PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE

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1 1942 PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE Une séance du comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la salle du conseil du centre administratif, 235, montée Lesage, Rosemère (Québec) le mardi à 19 h 30; y étaient présents : Edward Turchyniak, président; Nick Milas, vice-président; Steve Bletas, Mario Di Domenico, Robert Dixon, Grace Nesi, Nancy Rupnik, commissaires; Lisa Chartier, commissaire-parent; et Anne- Marie Lepage, directrice générale. Étaient également présents : Alain Guay, directeur général adjoint; François Badin, directeur du Service des ressources humaines; Heather Halman, directrice des Services éducatifs; Daniel Hogue, directeur du Service des ressources matérielles; Livia Nassivera, directrice adjointe au Service des ressources financières; Carolyn Curiale, commissaire; et Jocelyne Thompson-Ness, adjointe administrative. Était absent : Luc Samson, commissaire-parent. Le président a ouvert la séance à 19 h 30. Le président a souhaité à tous un bon retour de vacances et une excellente année scolaire ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR EC CA-0043 IL EST PROPOSÉ PAR la commissaire-parent Lisa Chartier que l ordre du jour contenu au document n o SWLSB-2008/08/19-CA-001 soit adopté sans modification. 2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL EC CA-0044 IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Robert Dixon que le procès-verbal de la séance du COMITÉ EXÉCUTIF de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le , dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé sans modification. 3.0 RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE 3.1 Rapport de la directrice générale : La directrice générale a informé le comité exécutif que les administrateurs participeront à un atelier d une journée le , à l hôtel Impéria, à Saint-Eustache. Elle a poursuivi en présentant ses objectifs pour la nouvelle année scolaire : supporter l excellence (communications et planification) et encourager le développement (amélioration continue et partenariats). IL EST PROPOSÉ PAR la directrice générale que le conseil se réunisse à huis clos. HEURE : 19 h 40 La séance a repris. HEURE : 19 h 47

2 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT 4.1 Rapport du directeur général adjoint : Le directeur général adjoint a signalé que l atelier sur la sécurité auquel les enseignants devaient participer le a été reporté pour pouvoir y incorporer la rétroaction qui découlera des sessions d orientation qui se tiendront dans les régions de Laval, des Laurentides et de Lanaudière avec les partenaires de la commission scolaire. La production du Guide des mesures d urgence est en cours. En réponse à une question du commissaire Robert Dixon, le directeur général adjoint a indiqué que la commission scolaire a bénéficié des services de Pegasus Emergency Management, et que cette collaboration a été très utile. On a souligné que la commission scolaire aurait peut-être avantage à travailler avec un spécialiste du Québec. 5.0 DOSSIERS À L ÉTUDE 5.1 Manuels scolaires : La directrice des Services éducatifs a souligné que la traduction de manuels pour plusieurs matières enseignées au secondaire a progressé rapidement durant l été. Les manuels provisoires pour le cours de mathématique de 4 e secondaire seront livrés avant la rentrée et les enseignants visés ont déjà reçu une formation. Un manuel d histoire est également disponible. En réponse à une question du président, la directrice des Services éducatifs a noté que le projet de résolution semble redondant puisque la commission scolaire est tenue de respecter des lignes directrices et des règlements bien précis. ATTENDU QUE l accès à la meilleure éducation possible est un droit fondamental pour nos élèves; ATTENDU QU en vertu de la Loi sur l instruction publique, chapitre I, section I, article 7 : L'élève, autre que celui inscrit aux services éducatifs pour les adultes, a droit à la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l'enseignement des programmes d'études jusqu'au dernier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire où il atteint l'âge de 18 ans, ou 21 ans dans le cas d'une personne handicapée au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale ( chapitre E-20.1). Cet élève dispose personnellement du manuel choisi, en application de l'article 96.15, pour chaque matière obligatoire et à option pour laquelle il reçoit un enseignement; ATTENDU QU en vertu de la Loi sur l instruction publique, chapitre I, section I, article : Le directeur de l école est responsable, sur proposition des enseignants ou, dans le cas des propositions prévues au paragraphe 5, des membres du personnel concernés et conformément à cette loi et dans le cadre du budget de l'école, du choix des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l'enseignement des programmes d'études (les sous-paragraphes 1, 2, 4 et 5 de cet article ne sont pas pertinents aux fins de la présente résolution) ; ATTENDU QU en vertu de la Loi sur l instruction publique, chapitre I, section I, article 230 : La commission scolaire s'assure que pour l'enseignement des programmes d'études établis par la ministre, l'école ne se serve que des manuels scolaires, du matériel didactique ou des catégories de matériel didactique approuvés par la ministre; ATTENDU QU en vertu de la Loi sur l instruction publique, chapitre I, section 9, article 462 : Le ministre peut établir la liste des manuels scolaires, du matériel didactique ou des catégories de matériel didactique approuvés par lui qui peuvent être choisis pour l'enseignement des programmes d'études qu'il établit; ATTENDU QUE la ministre n a pas réussi à donner accès à nos élèves à des manuels scolaires en anglais, approuvés;

3 1944 ATTENDU QUE le manque de manuels en anglais, approuvés, porte préjudice à nos élèves sur le plan scolaire; IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Steve Mitchell que le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier mandate la Direction générale de sélectionner et d acheter les meilleurs manuels sur le marché, peu importe la province, l état ou le pays de provenance, pourvu que ceux-ci soient conformes à la réforme de l éducation du Québec et favorisent la réussite éducative de nos élèves. ET QUE tous les efforts soient déployés pour que les manuels et le matériel pédagogique soient sur place pour l année scolaire Modifications à la politique de transport : Le directeur de l organisation scolaire a passé en revue les modifications apportées à la politique de transport et au manuel des procédures à l issue de la consultation menée en juin dernier. Il a précisé que le changement le plus important consiste en l obligation faite aux entrepreneurs en transport de vérifier les antécédents judiciaires de leurs conducteurs. En réponse à une question du président, le directeur de l organisation scolaire a expliqué que la plus forte opposition à la politique porte sur les nouvelles exigences envers le transport des élèves qui fréquentent la garderie. En effet, les dispositions prises pour leur transport ne pourront être modifiées que trois fois au cours d une même année scolaire. ATTENDU QUE le conseil des commissaires a adopté la résolution n o CC TS-0170 approuvant en principe les modifications apportées à la Politique n o 1999-TS-01 : Politique de transport et manuel des procédures; ATTENDU QUE le comité de l organisation scolaire a analysé les résultats de la consultation; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur recommandation du comité de l organisation scolaire et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier approuve, telle qu elle a été modifiée, la Politique n o 1999-TS-01 : Politique de transport et manuel des procédures. 5.3 Modifications à la politique d évaluation des apprentissages : La directrice des Services éducatifs a passé en revue les résultats de la consultation sur le projet de modifications à la politique d évaluation des apprentissages. Elle a noté que le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier approuve les modifications proposées puisque la politique est maintenant en lien avec le Régime pédagogique. ATTENDU QUE le conseil des commissaires a adopté la résolution n o CC ED-0168 approuvant en principe les modifications apportées à la Politique n o 1999-ED-05 : Évaluation des apprentissages dans les écoles primaires et secondaires; ATTENDU QUE le comité de l organisation scolaire a analysé les résultats de la consultation;. IL EST PROPOSÉ PAR que, sur recommandation du comité des services éducatifs et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid- Laurier approuve, telle qu elle a été modifiée, la Politique n o 1999-ED-05 : Évaluation des apprentissages dans les écoles primaires et secondaires;

4 Modifications à la Procédure P2003-CA-08 : Procédures des comités permanents : La secrétaire générale a passé en revue les modifications apportées aux procédures des comités permanents. ATTENDU QUE le conseil des commissaires souhaite apporter des modifications à la Procédure P2003-CA-08 : Procédures des comités permanents, en fonction des recommandations reçues; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur recommandation du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve, telle qu elle a été modifiée, la Procédure P2003-CA-08 : Procédures des comités permanents. 5.5 Sous-comité du Centre de la nature d Arundel : Le commissaire Steve Bletas a souligné que le cadre de présentation des rapports du souscomité de gestion du Centre de la nature d Arundel doit être revu. Le comité exécutif a délibéré du Centre de la nature d Arundel, du sous-comité de gestion, de l engagement d un technicien en loisir, d une éventuelle étude de faisabilité, de la création d un plan d entreprise pour le centre, de la création d un nouveau programme en lien avec le curriculum et de la promotion des activités de plein air auprès des écoles. On a convenu que le sous-comité ne devrait pas se réunir avant qu un technicien ait été engagé et que la Direction devrait envisager la possibilité de mener une étude de faisabilité. 6.0 DÉCISIONS DU COMITÉ 6.0 RESSOURCES HUMAINES Révocation d une résolution : Le directeur du Service des ressources humaines a informé le comité exécutif que l enseignante a demandé que la résolution relative à son prêt de services soit révoquée. EC HR-0045 IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Mario Di Domenico que, sur recommandation de la directrice générale, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier révoque la résolution n o EC HR-0227 relative au prêt de service de Marie-Eve Claude, enseignante à l école secondaire Rosemère Démissions : EC HR-0046 son poste d enseignant à l école secondaire Rosemère en date du , reçu d Ernest Smith et lui transmette ses meilleurs vœux.

5 1946 EC HR-0047 son poste d enseignante à l école intermédiaire de Rawdon, en date du , reçu d Andrea Beaumier et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0048 son poste d enseignante à l école primaire Jules-Verne, en date du , reçu de Linda Duhamel et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0049 son poste d enseignante à l école primaire Crestview, en date du , reçu de Susan Hahn et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0050 son poste d enseignante à l école secondaire régionale Laurentian, en date du , reçu de Nadia Verrucci et lui transmette ses meilleurs vœux. 6.2 TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Facture de la GRICS pour : La directrice du Service des technologies de l information a présenté la facture annuelle de la Société GRICS. Elle a attiré l attention du comité sur le tableau comparatif des coûts des deux dernières années. ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a conclu une entente de service avec la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires (GRICS); ATTENDU QUE la Société GRICS expédie annuellement une facture à la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier pour divers services fournis; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur recommandation de la Direction générale et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve le paiement de la facture de ,41 $, toutes taxes comprises, reçue de la Société GRICS pour l année scolaire

6 COMMUNICATIONS ET AFFAIRES CORPORATIVES Autorisation à la police de Sainte-Adèle : La secrétaire générale a mentionné que la police de Sainte-Adèle a demandé, par lettre, que la commission scolaire appuie sa demande auprès de la Ville de Sainte-Adèle pour l adoption d un règlement visant à renforcer la sécurité autour de différents établissements établis dans cette municipalité. ATTENDU QUE le 3 e objectif du plan stratégique de la Commission scolaire Sir-Wilfrid- Laurier vise la création de milieux scolaires sains et sécuritaires favorisant la réalisation du plein potentiel des élèves et du personnel; ATTENDU QUE les bâtiments et les terrains de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier sont réservés à l usage de ses élèves, de son personnel et des visiteurs autorisés; ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été avisée que le Service de police de Sainte-Adèle s apprête à demander à la Ville de Sainte-Adèle d adopter un règlement pour renforcer la sécurité sur les lieux des différents établissements dans la région; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur recommandation du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier appuie la demande du Service de police de Sainte-Adèle. QU une demande officielle soit adressée à la Ville de Sainte-Adèle pour que celle-ci adopte, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, les mesures jugées nécessaires pour faire respecter les interdictions de présence non autorisée, de flâner ou de s attarder sur les lieux et aux abords des bâtiments et des terrains de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier. ET QUE le directeur général adjoint soit mandaté d assurer le suivi de ce dossier Jumelage des élections scolaires et municipales : La secrétaire générale a indiqué que le gouvernement étudie la possibilité de tenir conjointement les élections scolaires et municipales. Le secteur anglophone est d avis qu il faut protéger les droits des électeurs anglophones et recommande de ne pas modifier le processus électoral des élections scolaires. ATTENDU QUE la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport a indiqué son intention d étudier la possibilité de jumeler les élections scolaires et municipales par voie de législation à l automne 2008; ATTENDU QUE pour les élections scolaires, les commissions scolaires francophones et anglophones ont des listes électorales distinctes; ATTENDU QUE l expérience démontre que le fait d avoir deux listes électorales pour les élections scolaires crée beaucoup de confusion, tout particulièrement pour le secteur anglophone; ATTENDU QUE le territoire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier couvre 160 municipalités; ATTENDU QUE lors des élections scolaires et municipales, les électeurs devraient pouvoir se concentrer uniquement sur l élection, les candidats et les principaux enjeux des campagnes électorales; ATTENDU QUE le jumelage des élections scolaires et municipales porterait préjudice à toutes les parties concernées;

7 1948 IL EST PROPOSÉ PAR que, sur recommandation du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier demande à la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport de maintenir le statu quo et de ne pas jumeler les élections scolaires et municipales. ET QU une copie de la présente résolution soit transmise au ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport, au ministère des Affaires municipales et des Régions, au président du Comité d étude sur la Loi 88, aux députés des régions de Laval, des Laurentides et de Lanaudière, au directeur administratif de l Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ), les présidents des commissions scolaires des régions de Laval, des Laurentides et de Lanaudière et toutes les municipalités établies sur le territoire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier Modification de la date d une réunion Septembre 2008 : La secrétaire générale a souligné qu elle a été avisée que le quorum ne sera pas atteint pour la séance du comité exécutif prévue le ; par conséquent, une séance extraordinaire se tiendra le RESSOURCES MATÉRIELLES Modification d une résolution - Contrat d assurance : Le directeur du Service des ressources matérielles a expliqué que la résolution relative au contrat d assurance pour qui a été adoptée le doit être modifiée puisque les taxes avaient été omises par erreur. ATTENDU QUE le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a adopté la résolution n o CC MR-0212 autorisant la Direction à conclure une entente avec la firme Lemieux, Ryan et associés en vue de combler tous les besoins en assurance de la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier pour l année scolaire , pour une prime totale de ,00 $; ATTENDU QUE ce montant ne comprenait pas les taxes; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur recommandation du directeur du Service des ressources matérielles et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve que la résolution n o CC MR-0212 soit modifiée en remplaçant le montant total de la prime par ,52 $, toutes taxes comprises. 6.5 ÉDUCATION DES ADULTES ET FORMATION PROFESSIONNELLE Plan de rapprochement avec le Collège Vanier : La directrice de l éducation des adultes et de la formation professionnelle a expliqué que le partenariat avec le Collège Vanier dérive du Plan d aménagement du secteur anglophone et permettra de créer des ponts entre les différents programmes. Le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) encourage la création de partenariats entre la formation professionnelle et la formation technique pour que des modules soient reconnus au niveau collégial. Il s agit du premier partenariat de ce genre au Québec. Le président a félicité la directrice de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de cette très belle initiative.

8 1949 ATTENDU l importance d une concertation régionale en ce qui concerne l organisation des services en formation professionnelle et technique; ATTENDU la volonté des commissions scolaires et des cégeps de collaborer étroitement à la bonification de l offre de service en formation professionnelle et technique; ATTENDU QUE le Plan de rapprochement pour une offre de formation professionnelle et technique consolidée constitue une action significative pour améliorer la persévérance et la réussite scolaires; ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et le Collège Vanier souhaitent maximiser leur offre de formation pour mieux répondre aux besoins de la clientèle anglophone; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur recommandation de la Direction générale et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier adopte le Plan de rapprochement entre la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et le Collège Vanier pour une offre de formation professionnelle et technique consolidée pour les régions de Laval, Laurentides et Lanaudière, tel qu il apparaît au document n o SWLSB-2008/08/27-AE-001. ET QU une copie du Plan de rapprochement entre la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et le Collège Vanier pour une offre de formation professionnelle et technique consolidée soit transmise au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) en vue d obtenir une aide financière pour sa mise en œuvre. 7.0 POINTS D INFORMATION 7.1 Fondation Sir-Wilfrid-Laurier : Le commissaire Steve Bletas a mentionné que la prochaine réunion de la Fondation Sir-Wilfrid- Laurier se tiendra le Rapport des commissaires-parents : Aucun rapport n a été présenté. 7.3 Sorties éducatives : La directrice des Services éducatifs a mentionné que les détails du voyage à Cuba de l école secondaire Laval-Liberty prévu pour le mois de février étaient fournis à titre d information seulement. 7.4 Effectifs scolaires : Le directeur du Service de l organisation scolaire a mentionné que les effectifs scolaires s élèvent actuellement à élèves et qu il y a encore 28 élèves étrangers à inscrire. Toutefois, ce nombre pourrait diminuer si certains élèves se dirigent vers une école privée. On aura un meilleur tableau de la situation dans les semaines qui suivront la rentrée. Le comité exécutif a délibéré des élèves étrangers et des inscriptions dans les écoles rurales. 7.5 Rentrée scolaire : Le directeur du Service de l organisation scolaire a signalé que tous les renseignements relatifs au transport des élèves ont été distribués. Les transporteurs ont reçu les circuits et les conducteurs les analyseront pour s assurer qu il n y a pas de problèmes. Le directeur a ajouté qu un nouveau logiciel a été implanté pour la gestion électronique des requêtes et des plaintes liées au transport, ce qui permettra d assurer plus facilement les suivis.

9 CORRESPONDANCE Aucune correspondance. 9.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Le comité exécutif a discuté du nouveau format de l ordre du jour. Plusieurs ont convenu que cette façon de faire est plus efficace et permettra de consacrer plus de temps aux sujets à traiter QUESTIONS DIVERSES Aucune question diverse CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Nick Milas que la séance soit levée. HEURE : 21 h 04 PROCHAINE SÉANCE EXTRAORDINAIRE MARIE-CLAUDE DROUIN, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE EDWARD TURCHYNIAK, PRÉSIDENT