GUIDE DE SERVICES FINANCIERS

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1 GUIDE DE SERVICES FINANCIERS La présente section fait partie de la seconde phase de l étude sur l accompagnement des associations de ressortissants sénégalais établis en France dans la réalisation d investissements productifs au Sénégal, commanditée par l Agence Française de Développement. Les premières étapes du projet ont mené à la réalisation: d un rapport d enquêtes, après consultation de la diaspora sénégalaise établie en France. De ces entretiens sont ressortis des constats sur les atouts, contraintes et besoins des ressortissants sénégalais dans leur volonté d investir productivement ; d un catalogue de projets, qui, selon les attentes des associations de ressortissants et les potentialités des territoires d origine (Kédougou, Matam, Podor, Tambacounda.), a identifié des opportunités d investissement durable. TABLE DES MATIERES BESOINS DES INVESTISSEURS DE LA DIASPORA (page 25) SERVICES FINANCIERS EXISTANTS (page 28) Banques et établissements financiers (Page 28) Services Financiers décentralisés (Page 35) Fonds de Capital investissements (Page 37) Le second volet de l étude cherche désormais à proposer des solutions juridiques, financières et institutionnelles pour lever les freins à l investissement et promouvoir l entreprenariat dans les sous-secteurs porteurs à travers un encadrement cohérent et adapté. Ce sont les propositions relatives aux services financiers à renforcer et développer qui font l objet de ce rapport ; nos recommandations sont bien entendu alignées et intégrées au sein des solutions préconisées dans les domaines juridiques et financiers, qui viennent compléter la seconde phase : Autres mécanismes (Page 38) Leviers disponibles en France (Page 40) ANALYSE DES CARENCES (page 42) RECOMMANDATIONS (page 44) Pré-amorçage et amorçage (Page 44) Capital création (Page 45) Capital développement (Page 47) Définir un dispositif d accompagnement et des outils méthodologiques en France et au Sénégal nécessaires Passerelles France/Sénégal (Page 48) au renforcement des capacités des associations de la diaspora, notamment dans leur accès aux dispositifs d appui au secteur privé ; Identifier des services financiers existants ou à envisager pour appuyer ces investissements collectifs: fonds de garantie, prêts d honneur, prêts bonifiés... Etudier les modalités opérationnelles de création d entreprises, d investissements et modes de gouvernance dans le cadre spécifique d un investissement collectif à distance: forme juridique / formalités administratives / modalité de gouvernance etc. Guide de services financiers Juin 2012 Page 24

2 BESOINS DES INVESTISSEURS DE LA DIASPORA Les enquêtes sur Paris ont fait ressortir que l investissement à fort impact social prenait deux formes : Une logique visant le développement d infrastructures de base et portée par des associations. Au sein de cette catégorie, deux modes de fonctionnement ont été identifiés : Des associations finançant ces infrastructures sans contrepartie pour les populations locales et dont l entretien reste dépendant des ressources de la diaspora ou des bourses et subventions qu elle reçoit ; Des associations ayant fait le choix d adosser un modèle économique à l infrastructure, la rente générée en permet la maintenance, rendant le projet autonome. Une logique entrepreneuriale, regroupant des investisseurs s étant insérés sur des créneaux économiques plus porteurs mais conservant une philosophie humaniste en pratiquant des prix concurrentiels et préférant les retombées sociales à la rentabilité absolue. Il convient de noter que cette rentabilité absolue peut être fortement atténuée par le pacte sociétaire lequel peut par exemple créer une obligation de doter d'importantes réserves statutaires, pour réinvestissements ou autres, avant de pouvoir distribuer les bénéfices. Chaque profil possède des moyens financiers nécessairement différents et a en conséquence exprimé des attentes et besoins distincts. Le tableau ci-dessous récapitule les caractéristiques de chaque catégorie ainsi que leurs demandes spécifiques du point de vue des services financiers attendus : Profil Besoins Financiers Dons Envoi de fonds pour les dépenses quotidiennes et célébrations, utilisés de manière non productive Produits d épargne utiles/solidaires Logique d infrastructures communautaires Investissements portés typiquement par des associations et répondant à des besoins fondamentaux pour la communauté (école, case de santé, eau ). Une partie de ces projets dépend des migrants pour l entretien, d autres sont participatifs: les populations donnent une contribution financière pour l utilisation des services. Cette somme ne rembourse pas l investissement initial mais suffit à payer les dépenses d entretien et de gestion. Financement par l intermédiaire de subventions et bourses Investissements à fort impact social Produits de capital risque Allégement des coûts de démarrage Incitations fiscales et à l actionnariat Logique entrepreneuriale Investissements dans des projets dotés d un modèle économique (mais à vocation sociale ou dans des régions où la rentabilité et les coûts sont moins attractifs). Les projets dégagent des bénéfices permettant l entretien et le développement des activités et le versement d un dividende et donc de nouvelles capacités de financement (à visée sociale) pour les actionnaires. Bien qu issus du milieu associatif, les investisseurs s en affranchissent pour adopter une organisation plus souple et adaptée. Produits de capital développement solidaire (prêts bonifiés et participatifs, convertibles, crédit d investissement, crédit-bail) Garantie bancaire, diversification de l épargne/bénéfices Allégement des coûts de démarrage Investissements commerciaux purs Projets d investissement dans des localités où la Demande et la rentabilité sont maximisées et l impact de développement social moindre. En comparaison des investissements à fort impact, cette catégorie illustre que les investissements dans les régions de l Est constituent un choix volontaire de rentabilité moindre ou moins assurée au profit de l impact social. Besoins en dispositif d accompagnement Plateforme d échange, concertation et sensibilisation Accompagnement pour business plan Accompagnement juridique et administratif Mise en relation avec partenaires et gestionnaires sur place Plateforme de mise en relation avec actionnaires et partenaires potentiels / dialogue avec les autorités Cabinets comptables Accompagnement juridique et administratif Mise en relation avec partenaires Formation en comptabilité, suivi-évaluation Base de données de projets/secteurs porteurs Accréditation Logique d infrastructures communautaires : Les associations répondant à cette logique possèdent une longue expérience de l investissement dans les infrastructures de base. La mise en place du Programme d'appui aux initiatives de solidarité pour le développement a d ailleurs permis d accélérer et de démultiplier les initiatives réussies. Lorsqu il soutient un projet, le PAISD le finance à hauteur de 70% des fonds sachant qu il est courant que 10% supplémentaires soient complétés à travers des bourses et subventions. Les 20% du budget restant constituent les apports en fonds propres des associations. Guide de services financiers Juin 2012 Page 25

3 C est au sein de cette catégorie qu on recense la majorité de la diaspora sénégalaise établie en France. Si les moyens financiers individuels sont limités, leur nombre compense le manque de ressources. Si les associations parvenaient à se regrouper et concerter davantage (voir dispositif d accompagnement proposé dans le rapport qui y est dédié), les 20% de fonds propres à rassembler constitueraient moins un obstacle infranchissable. En parallèle, au fur et à mesure que les réseaux d infrastructures sociales se développent et que les transferts d argent directs reculent, les capacités d épargne vont augmenter. De nombreux expatriés ont déjà l habitude de réaliser des économies en vue de leur retraite et/ou retour au Sénégal. D après notre évaluation de la situation, cette épargne n est pas systématiquement placée, et des solutions sûres et utiles, même à de faibles taux, susciteraient l intérêt. En témoigne le succès de la levée des fonds organisée par Niokolo Transport. Ces ressources, bien qu éparses, constituent des potentialités financières importantes pour le moment non canalisées. Financièrement, les associations répondant à ce profil sont appuyées par le PAISD et des subventions diverses. En se concertant et en se regroupant davantage pour mettre en commun leurs fonds, les contraintes financières seront minimisées ; En parallèle, les membres de ces associations ont un potentiel d épargne intéressant pris dans son ensemble. Ils sont réceptifs à l idée de placer leurs économies sur des produits rémunérés autant qu utiles et solidaires. Pour inciter les associations à insérer un modèle économique dans ces projets d infrastructures, d importantes contraintes restent à lever. Il en va de même lorsqu elles réfléchissent à débuter une activité entrepreneuriale. Les associations avouaient avoir peu de visibilité sur les opportunités et outils à leur portée, se sentant esseulées : - Le caractère en partie économique des projets ne les qualifie pas toujours pour bénéficier du concours financier de leurs partenaires historiques ; - Le faible taux de rentabilité anticipé de leur projet leur ferme les portes du système bancaire pratiquant d ailleurs des taux à 2 chiffres, la forme associative aura également tendance à peu crédibiliser ces interlocuteurs ; - L ampleur des projets, bien que modeste, reste néanmoins supérieure aux capacités de prêts et conditions de remboursement à court terme des institutions de micro-finance ; - Le risque perçu par les autres acteurs du système financier (de type fonds d investissement), du fait de la localisation des projets, du manque d expérience et de structure des modèles (business plan à réaliser ou à renforcer) est estimé trop grand ou renchérirait trop le taux d intérêt pour créer une situation mutuellement bénéfique entre entrepreneurs et créditeur. Il n existe selon ces investisseurs pas de véritable interlocuteur financier adapté à leurs besoins et donc pas de solution de capital risque qu ils aient pu identifier. Les coûts de pré-amorçage et amorçage du projet (business plan, démarches administratives, frais de notaires ) freinent les bonnes volontés et font végéter le projet à l état d idée au lieu de le développer. Logique entrepreneuriale capital risque : Les projets entrepreneuriaux seront naturellement d ampleur plus importante que pour le profil précédent, en termes de besoins en capitaux mais aussi de rentabilité. Les risques resteront néanmoins perçus comme importants donc renchérissant le crédit et les coûts de démarrage restent toujours un frein certain à la décision de passer à l acte. Même si les investisseurs agissent désormais sous une forme plus souple et adaptée que l association (entreprises, GIE ), certaines des contraintes de manque de solutions de capital-risque. A titre d illustration, les principales réussites d entrepreneurs de ce profil reposent soit sur des fonds propres suffisants à financer l amorçage et les fonds de roulement de la première année du projet, soit sur un véritable tour de force auprès du système bancaire après avoir réuni des capitaux très importants auprès de la diaspora par l actionnariat. Ce même recours à l actionnariat a d ailleurs enthousiasmé plus d un entrepreneur mais l émiettement des porteurs potentiels rend l exercice encore complexe. Guide de services financiers Juin 2012 Page 26

4 Absence de solutions de capital-risque connues et adaptées ; Les coûts de démarrage (business plan, démarches administratives, frais de notaires, impôts ) constituent un risque supplémentaire freinant le passage à l acte ; Base plus modeste pour constituer des fonds propres ; Le montage et recours à l actionnariat s avère complexe à orchestrer. Dans la continuité, les projets dont l activité a déjà débuté vont se heurter à d autres barrières. En admettant que les problèmes de capital-risque aient été surmontés, les capitaux peuvent à nouveau faire défaut lorsque l on souhaite financer le développement de sa société. Le problème ne réside pas uniquement dans la concurrence avec des initiatives plus rentables, qui joue dans l octroi et les conditions de prêts, mais aussi au niveau des outils du système bancaire traditionnel qui sont inadaptés au contexte des projets de co-développement. Manque de visibilité des projets et partenaires existants mais aussi de services financiers plus modernes (crédit-bail, crédit d investissement, prêts convertibles) et d organismes de capital développement qui partageraient une vision solidaire des projets pour abaisser le coût du risque (prêt participatif, fonds de développement solidaires ) ; La question de la garantie bancaire est également omniprésente pour approcher les banques. Guide de services financiers Juin 2012 Page 27

5 SERVICES FINANCIERS EXISTANTS Les services financiers des banques et établissements financiers à caractère bancaire au Sénégal Le système bancaire sénégalais s est beaucoup développé ces dernières années. Selon le rapport annuel 2010 de la BCEAO, le Sénégal compte 19 banques, 2 établissements financiers à caractère bancaire et 249 agences et guichets répartis sur le territoire. Les crédits accordés aux entreprises sont passés de 1,6 milliards d euros (1 609 milliards de FCFA) en 2009 à 1,8 milliards d euros (1 207 milliards de FCFA) en 2010, soit une croissance annuelle de 13%. L analyse de la répartition des crédits (particulier et entreprises) montre une forte propension des banques à accorder des crédits de court terme (durée inférieure ou égale à 2 ans), souvent sur garanties, pour 79,3% des concours bancaires. En 2010, l étude de la Direction des PME portant sur le financement des PME au Sénégal a montré que les crédits de court terme sont composés d escomptes à 9,1%, de découverts à 34,5%, d avances sur marchés publics et autres à 56,4%. Tous ces services financiers sont mis en place pour répondre aux besoins de fonctionnement des entreprises mais ne sont accessibles ou adaptés qu à un nombre limité d entre elles (grandes entreprises et PME en activité depuis longtemps). Les crédits à moyen et long terme, constitués essentiellement de crédits immobiliers, représentent 20,7% des concours bancaires, en grande majorité à destination des grandes entreprises qui représentent plus de 70% des souscriptions. Les PME, les particuliers et les entreprises publiques ne pèsent qu à hauteur de 30% des prêts à moyen et long terme. La faible proportion de ce type de crédit se justifie par la rigidité des ratios prudentiels de la banque centrale mais surtout par les techniques d appréciation des risques qui excluent presque de facto les entreprises en création (sauf sur apports et garantie conséquents) et les PME moins structurées. De plus, les PME à risque sont d autant plus exclues du système de crédit classique que les banques ont la possibilité de placer leurs surplus de liquidité dans le marché monétaire ou le marché obligataire des actifs sans risques (souscription aux bons de trésor, aux obligations d Etat ). En effet, cinquante-neuf (59) émissions de bons du Trésor pour plus de 3 milliards d euros (2.031 milliards F CFA) ont été réalisées par adjudication à taux variables dans les Etats de l Union en Elles ont été entièrement souscrites par les banques. Au cours de la même année, sept (7) émissions d'obligations du Trésor par appel public à l'épargne ont été effectuées pour un montant global de 479 millions d euros (311,9 milliards FCFA) contre 398 millions d euros (259,1 milliards FCFA) en 2009, avec des taux variant entre 6% et 7%. Ainsi, en période d émission de titres de créances négociables (TCN) publics, les PME sont en concurrence avec les trésors émetteurs en l absence de ressources et de quotas de financement dans les banques dédiés au secteur privé en général et particulièrement aux PME. L octroi de crédit à leur encontre reste également conditionné à des exigences de garanties et à des taux d intérêt élevés. Si la contrainte de garantie est atténuée par la mise en place de fonds de garantie comme ARIZ, FAGACE, etc., force est de constater que les services bancaires actuels restent peu adaptés à la diaspora. En effet, les demandeurs de crédit peuvent bénéficier de critères d éligibilité moins contraignants et de conditions de financement plus avantageux en fonction de l antériorité et de la qualité des relations d affaires avec les banques. Ce qui n est pas le cas des ressortissants sénégalais dont les relations avec les banques se sont limitées jusqu ici, pour l essentiel, aux transferts d argent destinés à la famille et au logement. Certaines banques (comme la CBAO et la SGBS) sont de plus en plus déterminées à développer leur clientèle de la diaspora en proposant des produits aux particuliers établis à l étranger (épargne logement, épargne retour, etc.). Toutefois, le manque de relais et disponibilité des produits en France associé à un intérêt moindre pour les investissements collectifs productifs de la diaspora explique le retard et la frilosité actuelle des acteurs bancaires à exploiter cette niche pleinement. Nous présentons ci-dessous en plus de détails des fiches récapitulant les offres de crédit de quelques banques (BICIS, CBAO Groupe Attijariwafa Bank, CNCAS, Ecobank et SGBS). Le choix de ces banques est justifié, d une part, par leur présence sur les territoires français et sénégalais, et d autre part, par leur capacité potentielle à proposer des services spécifiques aux potentiels investisseurs de la diaspora en partenariat avec l AFD dans le cadre de cette étude. Guide de services financiers Juin 2012 Page 28

6 Société Générale de Banque au Sénégal (SGBS) La SGBS, membre du réseau international du Groupe Société Générale (1 200 implantations dans 80 pays), compte plus de clients particuliers, clients Entreprises et clients institutionnels, associations et ONG. Avec ses 50 agences réparties sur le territoire, la SGBS est le deuxième réseau bancaire au Sénégal. Crédits de la Société Générale de Banque au Sénégal (SGBS) Crédits pour les besoins de financement d exploitation et d investissement (projets liés à l extension, à la création et à la restructuration d entreprise). Acteurs en proposant au Sénégal Critères d éligibilité Montants et conditions Catégories de projets Cibles Dossier de demande Délai de traitement du dossier Montage institutionnel Antécédents pertinents Forces Faiblesses Contact Société Générale de Banque au Sénégal (SGBS) Pertinence pour la Diaspora Exercer une activité légale Pour les clients potentiels : être porteur d un projet bancable Montant : pas de limite fixée Possibilité de bénéficier des fonds de garantie : 50% du prêt octroyé Taux d intérêt : 9 à 14% Autres frais : varie entre 0,5 et 3% du montant du crédit Durée : moins de 2 ans (court terme) et de 2 à 7 ans (moyen et long terme) Amortissement : constant Périodicité de remboursement : mensuelle ou trimestrielle Tout projet licite PME/PMI déjà créées ou en création Etude de faisabilité Plan d exécution Bilan des 3 derniers exercices Statuts, RC 1 à 2 semaines La diaspora peut normalement bénéficier de crédit auprès la SGBS pour le financement des projets à vocation productive que ça soit pour le démarrage, la création ou le développement d une entreprise/activité Société Générale de Banque au Sénégal (SGBS) Fonds de Promotion Economique (FPE) Fonds ARIZ de l Agence Française de Développement (AFD) Projet de Modernisation et d Intensification Agricole (PMIA) de la Banque Africaine de Développement (BAD) Pour accompagner l initiative de la diaspora dans la création de la société de transport (Niokolo Transports), la Société Générale a apporté des fonds à hauteur de 200 millions F CFA à un taux exceptionnel de 8% ainsi qu une garantie de crédit de 100 millions FCFA. Court délai de traitement des dossiers «Antécédent Niokolo» et possibilité de rendre les conditions plus avantageuses pour la diaspora Taux d intérêt élevé Faible présence dans les régions du fleuve Sénégal (uniquement à Saint-Louis et à Tambacounda) Stéphane TRIDEAU Directeur de l Exploitation et du Réseau de la SGBS 19, av. Léopold Sédar SENGHOR B.P. 323 Dakar +(221) Besoins en renforcement Ouverture d agences à Podor, Matam et Kédougou Investir le segment diaspora sous-exploité par la concurrence Mise à profit de la synergie entre la société-mère et la SGBS pour mettre en place des produits adaptés aux organisations collectives (sociétés, associations, GIE) de ressortissants et utiliser pleinement les passerelles France/Sénégal Guide de services financiers Juin 2012 Page 29

7 CBAO Groupe Attijariwafabank Filiale d'attijariwafabank, premier groupe bancaire et financier du Maghreb et huitième au niveau Africain, la CBAO Groupe Attijariwafabank est le premier réseau bancaire du Sénégal connu pour la coexistence des deux réseaux de transfert d argent WU et MoneyGram. La banque est positionnée sur des marchés complémentaires : le segment des «Petites et Moyennes Entreprises» et des «Très Petites Entreprises» d une part et le segment «Grandes Entreprises», Entreprises publiques et Entreprises d Etat d autre part. Ci-dessous le détail des services financiers offerts par la banque : Crédits, prêts et crédit-bail aux entreprises de la CBAO, groupe Attijariwafabank Services financiers pour la couverture des besoins résiduels de trésorerie des entreprises et les besoins d investissement. En fonction de l étude prévisionnelle du cycle d exploitation ou du plan d investissement et de la solvabilité du demandeur, le montant, la durée du crédit et le taux (fixe ou variable) sont négociés avec le client Acteurs en proposant au Sénégal Critères d éligibilité Montants et conditions Catégories de projets Cibles Dossier de demande Délai de traitement du dossier Montage institutionnel Antécédents pertinents Forces Faiblesses Contact CBAO, groupe Attijariwafabank Pertinence pour la Diaspora 3 mois d ancienneté de la relation pour les anciens clients Pour les clients potentiels, être porteur d un projet bancable Relation de confiance avec la banque Opérer dans les secteurs éligibles Exercer une activité légale Les ressortissants porteurs de projet, peuvent bénéficier de financement que ça soit pour le démarrage, la création ou le développement d une entreprise/activité Montant : variable en fonction du projet, de la solvabilité du client et des garanties apportées Possibilité de bénéficier des fonds de garantie : 50% du prêt octroyé Taux d intérêt : fixe ou variable (entre 8 à 13 % pour l investissement et 10 à 14% pour le court terme) Commission flat : 0,5% du crédit accordé Autres Frais : environ 2% du crédit pour la souscription de garantie au notaire Durée : court terme (moins de 2 ans) ou moyen terme (2 à 5 ans) Amortissement : Constant Périodicité de remboursement : généralement mensuelle ; cyclique (crédit de campagne) Avance sur marchandise. Découvert facilité de caisse. Escompte chèque. Escompte commercial. Avance sur marché délégué. Warrant, crédit souple. Caution, projet d expansion, acquisition de matériels PME/PMI déjà créées (avec une faveur pour les PME bien structurées) Etude de faisabilité Compte d exploitation prévisionnelle sur 1 an pour le CT et 5 ans pour le MT. Plan d exécution Etats financiers des 2 derniers exercices (si applicable) Statuts, Registre du Commerce, pouvoirs. 2 à 3 semaines CBAO, groupe Attijariwafabank Lignes du Fonds de Promotion Economique (FPE) Fonds GARI Fonds FAGACE Fonds FSA Non communiqués Possibilité de financement des entreprises en création Présence dans toutes les régions avec 1 à 3 agences par région Financement ciblant les entreprises déjà en activité Historique bancaire et relation de confiance inexistante pour les PME en création M. Moustapha Diallo Direction PME de la CBAO Groupe Attijariwafa Bank 1, Place de l indépendance - BP 129 Dakar Tél. : Besoins en renforcement Etendre l offre destinée à la diaspora pour le moment limitée au logement Rendre disponibles les services proposés aux ressortissants sénégalais dans toutes les agences à travers un guichet unique. Actuellement, seule l agence de Kermel (Dakar) est dédiée à la diaspora Guide de services financiers Juin 2012 Page 30

8 Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal (CNCAS) La CNCAS a été créée par l Etat du Sénégal en relation avec ses partenaires au développement avec comme mission principale la prise en charge du financement des activités rurales. Actuellement, elle est la première institution de financement du monde rural au Sénégal. Ses interventions embrassent tous les secteurs d activités du primaire (agriculture, pêche, élevage, agroforesterie) et toutes les phases (production, commercialisation, transformation). Elle bénéficie de fait d une forte présence dans le monde rural. Crédits de la Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal (CNCAS) Crédits pour le financement des campagnes agricoles, des activités des autres secteurs ciblées, le droit au bail et l acquisition d équipement d exploitation Acteurs en proposant au Sénégal Critères d éligibilité Montants et conditions Catégories de projets Cibles Dossier de demande Délai de traitement du dossier Montage institutionnel Antécédents pertinents Forces Faiblesses Contact Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal (CNCAS) Pertinence pour la Diaspora Les sénégalais de l extérieur ayant investi dans le secteur primaire pourraient trouver des solutions de financement à la CNCAS pour leurs besoins d'extension ou de croissance (matériels et Equipement productifs, etc.) Projet privé Solvabilité du demandeur 6 mois d ancienneté de la relation Garantie : pas systématique mais peut être exigée suivant le risque opérationnel Montant : entre et (5 et 150 millions F CFA) Possibilité de bénéficier des fonds de garantie : 100% du prêt octroyé Commission flat : Aucun Taux d intérêt : 13,5 % en général ou taux bonifié de 7,5% pour les projets de développement agricole Autres frais : 38 ( F CFA), 154 ( F CFA) ou 0,5% du crédit Durée : 2 à 10 ans ou plus Amortissement : constant Périodicité de remboursement : en fonction de l exploitation Projets concernant les secteurs ou branches d activité suivants : agriculture, élevage, transformation des produits locaux (riz, tomate, maïs, sorgho, arachide, made, tamarin, etc.), commerce et les services Acteurs des secteurs et branches d activités cités dans les catégories de projets Dossiers techniques et une étude de marché comptes prévisionnels Plan de trésorerie Plan d exécution Etats financiers des derniers exercices (si applicable) Des éléments de confort 2 à 5 jours pour le renouvellement de dossier 1 à 6 mois pour un nouveau dossier Fond PME-PMI BAD du Fonds de Promotion Economique Fonds Taïwanais Fonds Africain de Développement Union Européenne Fonds Européen de Développement Financement d activités de la phase de production (2010) : 18,8 millions d euros Financement d activités de la phase de commercialisation de produits agricoles (2010) : 21,7 millions d euros Financement d activités de la phase de collecte de semences (2010) : 4,2 millions d euros Système de garantie plus souple que celui des autres banques Présence dans le monde rural Taux normal élevé (13,5%) Courant d'affaires significatif avec la banque pendant au moins six (6) mois M. Malick NDIAYE Directeur du crédit et du Réseau de la CNCAS Place de l indépendance, Immeuble Air Afrique. B.P Dakar Tél : Fax : Site web : / Besoins en renforcement Ouverture d une agence à Kédougou Développement du financement par créditbail pour les acquisitions de matériels de production Guide de services financiers Juin 2012 Page 31

9 Ecobank Ecobank, premier groupe bancaire régional en Afrique de l'ouest, du Centre et de l'est, cible aussi bien les clients institutionnels que les particuliers. Le réseau Ecobank compte aujourd'hui plus de 35 agences à travers le Sénégal. Prêts d Ecobank Sénégal Financement des besoins de crédits à court terme (marchés, stocks, créances, fonctionnement, etc.) et les investissements (matériels d exploitation et bâtiments). Acteurs en proposant au Sénégal Critères d éligibilité Montants et conditions Catégories de projets Cibles Dossier de demande Délai de traitement du dossier Montage institutionnel Antécédents pertinents Forces Faiblesses Contact Ecobank Projet privé Solvabilité du demandeur Pertinence pour la Diaspora Ces services seraient adaptés aux sénégalais de l extérieur à la recherche de financement de leurs besoins en fonds de roulement ou besoins d investissement de développement 3 ou 6 mois d ancienneté de la relation avec la banque et en fonction du chiffre d affaire et du nombre d année d existence de la PME Garantie : systématique pour les dépôts Montant : jusqu à 1 million de dollars US Possibilité de bénéficier des fonds de garantie : 50% du prêt octroyé Commission flat : 62 à 770 ( F CFA à F CFA) Taux d intérêt : 10 à 14% (court terme) et 10 à 13% (moyen terme) Autres frais : 1à 2% du crédit pour frais du notaire sur inscription de garantie réelle Durée : 1 à 24 mois (court terme) et 2 à 5 ans (moyen terme) Amortissement : constant ou dégressif Périodicité de remboursement : mensuelle Projets dans les secteurs ou branches d activités suivants : BTP, commerce, distribution, industries agroalimentaires et industries pétrolières PME déjà établies Une demande écrite Etats financiers (certifiés si possible) des 3 derniers exercices Etude de faisabilité Plan de trésorerie Plan d exécution 2 à 40 jours Ecobank Lignes FPE Fonds GARI Fonds FAGACE Fonds FSA Non communiqués Présence à Kédougou, Matam et Tambacounda Services privilégiant les PME déjà établies Taux élevé M. Alassane Gueye Direction Marketing et Production Km5, Avenue Cheikh Anta DIOP BP 9095 CD DAKAR CD Besoins en renforcement Ouverture d une agence à Podor Guide de services financiers Juin 2012 Page 32

10 Banque Internationale pour le Commerce et l'industrie du Sénégal (BICIS) La Banque Internationale pour le Commerce et l'industrie du Sénégal (BICIS), filiale du Groupe BNP Paribas, a été créée en La BICIS compte plusieurs agences dans les régions de Dakar et certaines régions de l intérieur (Thiès, Kaolack, Saint-Louis ou encore Matam). Toutes ces agences sont par exemple dotées de guichets pour les opérations de transfert d argent rapide par Western Union (sauf l agence Prestige de Dakar). La fiche ci-après donne le détail des services financiers offerts par la banque : Prêts de la Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie au Sénégal (BICIS) Prêts à moyen et long terme et crédits à court terme mis en place pour le financement de l investissement et le besoin en fonds de roulement des entreprises (concours courants de trésorerie, crédits de campagne des produits d exploitation ). Les concours peuvent également concerner des engagements sur signature. Acteurs en proposant au Sénégal Critères d éligibilité Montants et conditions Catégories de projets Cibles Dossier de demande Délai de traitement du dossier Montage institutionnel Antécédents pertinents Forces Faiblesses Contact Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie au Sénégal (BICIS) Pertinence pour la Diaspora Financement potentiel des besoins de fonctionnement et d expansion des entreprises de la diaspora après 2 ou 3 ans d activité Viabilité du projet Qualité de l information fournie Antériorité du client Expériences, formation des dirigeants Garantie : apport de garantie fréquent surtout pour les projets en phase de démarrage Montant : pas de limitation de montants Possibilité de bénéficier des fonds de garantie : 50% du montant octroyé Taux d intérêt : entre 8,5 et 13% Durée : moins de 2 ans (court terme) et jusqu à 7 ans (moyen, long terme) Amortissement : constant Périodicité de remboursement : mensuelle Projets concernant toutes activités sauf casino, night-club Acteurs des secteurs et branches d activités cités dans les catégories de projets Note de projet Etude de faisabilité Compte d exploitation prévisionnel pour les CMT Plan de financement, plan de trésorerie, etc... Etats financiers des 3 derniers exercices de l entreprise Eléments juridiques : Statuts, pouvoirs des mandataires sociaux 15 jours pour les crédits à court terme 30 jours pour les crédits à moyen et long terme Fonds propres BICIS FPE ARIZ GARI Non communiqués Présence dans à Ourossogui (Matam) Démarches ciblées et relation de proximité Rencontres formelles et suivies avec les acteurs du développement des PME Taux normal élevé Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie au Sénégal (BICIS) 2, Avenue Léopold Sédar Senghor B.P 392 Dakar Sénégal +(221) /91 Besoins en renforcement Ouverture d agences à Podor, à Tambacounda et à Kédougou Développer un service financier spécial pour faciliter l investissement des sénégalais établis en France Guide de services financiers Juin 2012 Page 33

11 Ces formes traditionnelles de financement peinent toutefois à satisfaire la demande et à s y adapter, les exigences et conditions sont lourdes et plutôt axées sur le capital développement, privant les PME de ressources financières à des conditions acceptables et pour du capital amorçage. Les produits complémentaires tels que le crédit-bail et l affacturage, qui viennent tous deux faire l'objet d'un nouveau régime juridique par 2 lois datant de fin 2011 et qui restent à promulguer en l'état de nos connaissances, sont actuellement dans une phase naissante et restent à promouvoir : le taux de pénétration du crédit-bail reste très marginal au Sénégal (environ 0,5 % en 2011 selon Africa Leasing Facility de la Société Financière Internationale). Un colloque réunissant l IFC, APIX, ADEPME et partenaires du secteur privé a conclu que cette situation est due tant à la méconnaissance de ces mécanismes de financement par les PME qu aux contraintes d ordre légal et réglementaire (absence de cadre juridique, financement des organismes auprès des institutions financières ce qui en renchérit le coût et limite les disponibilités ). Le projet de réforme résultant de ces débats devrait répondre en partie aux attentes en installant un meilleur cadre règlementaire. Actuellement, seuls deux établissements financiers spécialisés (Locafrique et Alios Finance) et quelques banques (BICIS, BIS, CBAO et SGBS) interviennent dans le secteur du leasing. Leurs offres sont peu différenciées du fait de la situation oligopolistique et s adressent généralement aux grandes entreprises et aux PME déjà en exercice (voir la fiche de crédit-bail de Locafrique ci-dessous) en pratiquant des taux élevés. Crédit-bail de Locafrique Le crédit-bail ou leasing est un contrat par lequel Locafrique (bailleur) achète un actif et le met à la disposition de son client (preneur) qui l utilise pour son exploitation en échange contrepartie de versements périodiques. Le preneur peut devenir propriétaire en signant levant l option d achat à la fin du contrat de crédit- bail Acteurs en proposant au Sénégal Critères d éligibilité Montants et conditions Catégories de projets Cibles Dossier de demande Délai de traitement du dossier Montage institutionnel Antécédents pertinents Forces Faiblesses Contact Compagnie Ouest Africaine de Crédit-Bail (LOCAFRIQUE) Pertinence pour la Diaspora Absence de recours systématique à la garantie hypothécaire et à la caution bancaire Sociétés basées au Sénégal ayant plus d 1 an d existence Titulaire d un compte dans l entreprise. L ouverture peut se faire au moment de la demande de financement Montant : de à euros (2 à 100 millions F CFA) Possibilité de bénéficier des fonds de garantie : 50% du prêt octroyé Taux d intérêt : 12 à 13% Autres frais : 123 euros ( FCFA) pour frais de dossier Durée : de 18 à 60 mois pour le mobilier et de 60 à 120 mois pour l immobilier Amortissement : constant Périodicité de remboursement : mensuelle, trimestrielle ou semestrielle Locafrique intervient plus particulièrement dans les Pme avec le transport, le commerce, l artisanat et le BTP ; des Pmi avec l informatique, la communication, l alimentaire, l industriel et le culturel PME/PMI déjà créées Statuts de la société Registre de commerce Etats financiers Relevés de compte bancaires Etats financiers prévisionnels Facture pro-forma du matériel à acquérir 3 à 4 semaines Compagnie Ouest Africaine de Crédit-Bail (LOCAFRIQUE) Fonds de Promotion Economique (FPE) Non communiqués Une alternative aux fonds propres et aux crédits bancaires Relation de proximité avec la clientèle (partenariat avec les fournisseurs de matériels de la place) Absence de représentant dans les régions Mme WANE Aïda Djigo 11 rue Galandou Diouf BP.292 Dakar / Besoins en renforcement Ouverture d agences dans les régions : Matam, Kédougou, Podor et Tambacounda Guide de services financiers Juin 2012 Page 34

12 Le système financier décentralisé (SFD) au Sénégal En vue de faciliter l accès au micro crédit, les Etats de l UEMOA ont aménagé un dispositif réglementaire conférant un statut légal aux institutions autres que les banques et établissements financiers qui offrent des services financiers aux populations en marge du système bancaire classique (coopérative ou mutuelles d'épargne et de crédit, organismes non gouvernementaux, exerçant des opérations de collecte de l'épargne et/ou de distribution de crédit et projets à volet crédit). Regroupés sous la dénomination d'institutions de Microfinance (IMF) ou de Systèmes Financiers Décentralisés (SFD reconnus par la loi du 03 septembre 2008), ces réseaux se sont considérablement densifiés au cours de ces dernières années avec une politique d expansion et une approche basées sur la proximité des PME. Ainsi, le taux de pénétration 2 est passé de 6,36% en 2006 à 12,13% en Les institutions de microfinance sont implantées dans toutes les régions du Sénégal avec une forte concentration dans les régions de Dakar (38%), de Thiès (15,6%) et de Louga (11%), Kaolack et Saint Louis. La Direction de la Microfinance, dans son rapport sur la situation globale du secteur publié en juin 2011, a souligné que ces forts taux de couverture et de pénétration sont dus à la présence de trois (3) grandes IMF (ACEP, CMS, PAMECAS) qui comptent un peu plus de membres au total, ainsi que les réseaux de succursales nationales les plus larges. Ces grands réseaux enregistrent 81% des actifs, 79% des concours de crédit, 86% des dépôts et 74% des membres du secteur. Les services financiers des SFD, destinés aux PME les moins développées ou informelles représentant environ 55% du secteur privé 3, offrent les caractéristiques suivantes : Crédits à court terme : 12 à 24 mois pour le financement de fonds de roulement et 36 mois pour les investissements ; Des montants qui varient entre 25 millions et 40 millions et pouvant intégrer les deux utilisations (fonds de roulement et investissement) à la fois. Pour certaines institutions, un produit exclut l autre et dans ce cas le fonds de roulement est privilégié ; Apport personnel : 15 à 25% du montant sollicité ; Des taux d intérêt élevés : Le taux d intérêt nominal mensuel varie entre 1% et 2% par (12 à 24% par an), avec la possibilité de modulation suivant la nature du financement (investissement et fonds de roulement) Autres frais : ils représentent environ 2% du crédit mis en place en sont constitués des frais de dossier, des frais d assurances, la contribution aux fonds de garantie, etc. ; Garantie : une sureté réelle (nantissement de matériel ou l hypothèque) est généralement également exigée en l absence d états financiers fiables ou en cas de risque d insolvabilité élevé de la créance. Les crédits compris entre 12 et 36 mois sont octroyés pour le financement des investissements des Petites Entreprises (PE) et représentent environ 55,44% des engagements des SFD selon le rapport de la BCEAO (Monographie des SFD en 2005). La décision d accorder des crédits dépend de la viabilité du projet à financer évaluée suivant la crédibilité du promoteur, la rentabilité estimée du projet/de l entreprise, la capacité de remboursement et la garantie proposée. Le choix d un ou plusieurs critères et leur poids respectif sont fonction du niveau de développement et de la taille de l entreprise : En phase d amorçage, sont privilégiées la rentabilité prévisionnelle de l entreprise et la capacité à faire preuve d une bonne utilisation du crédit jugée sur le profil des futurs dirigeants; Pour une PME en phase de démarrage, la décision de prêt repose surtout sur la crédibilité du projet ; Pour une entreprise en phase de développement, la capacité de remboursement et la garantie fournie conditionnent la décision d octroi de crédit. Il faut cependant rappeler que jusqu ici seul l organisme de micro-finance Pamecas a eu à proposer un service opérationnel dédié à la diaspora avec son projet «Valoriser l épargne des migrants».les résultats obtenus au terme de la phase pilote en Italie (de mars à décembre 2009) ont poussé les initiateurs à répliquer le projet sur le corridor Espagne-Sénégal (Voir la fiche ci-dessous pour plus d informations). / 2 Taux de pénétration= 3 éé Selon le rapport de la Direction des PME portant sur l offre et la demande de financement au Sénégal, 2010 Guide de services financiers Juin 2012 Page 35

13 Valoriser l épargne des migrants - Pamecas Le projet de valorisation de l'épargne de la diaspora consiste à proposer des solutions d épargne et de crédit d entreprise et d habitat aux sénégalais de l extérieur. Il vise ainsi à recycler une part plus importante de l'épargne des ressortissants sénégalais vers des activités productives et non la consommation. Ce service leur permet de sécuriser leurs ressources financières, de bénéficier de l expertise d un partenaire financier, de préparer leur retour, de réaliser leurs projets etc. Un accompagnement technique est aussi inclus pour appuyer la diaspora dans la préparation, l étude et la mise en œuvre de projet. Pour le moment, les corridors Italie-Sénégal et Espagne-Sénégal sont les seuls concernés. Acteur proposant le service au Sénégal Critères d éligibilité Montants et conditions Catégories de projets Cibles Dossier de demande Délai de traitement du dossier Pamecas Etre sénégalais de l extérieur Pertinence pour la Diaspora Ce projet est conçu pour la diaspora et propose un package qui regroupe les produits et services suivants : transfert d argent, crédit entreprise; crédit habitat; assurance santé et appui-conseils Effectuer un transfert sur les corridors cibles : Italie-Sénégal ; Espagne-Sénégal par exemple Ouvrir un compte principal et un compte destinataire par le biais du représentant dans le pays d accueil. Pour le compte principal, l ouverture doit se faire dans le pays d accueil et elle est de 20 euros ( FCFA environ). Pour le compte destinataire, ouverture dans la zone de résidence ou d activité; elle est de 15 euros ( francs CFA) Remplir une fiche d adhésion qui comporte le nom du répondant, son adresse et ses contacts téléphoniques Montant des prêts : euros (50 millions F CFA) pour les crédits individuels avec dérogation possible pour les prêts mutualisés Taux d intérêt : taux dégressifs négociables mais sont en moyenne de 1,67 % par mois pour les crédits à court terme et 1,5 % par mois pour les crédits à long et moyen terme Autres frais : entre 8 et 23 euros (5 000 et F CFA) pour la demande de crédit Durée : 3 à 10 ans pour le crédit habitat Amortissement : constant ou dégressif Périodicité de remboursement : mensuelle Le montant minimum d épargne est fixé à 100 euros par envoi Projets immobiliers et projets productifs des sénégalais de l extérieur Ressortissants sénégalais établis dans les pays cibles (Italie et Espagne) Carte d identité sénégalaise valide ou carte de séjour ou carte consulaire ou passeport Quatre photos d identité. 12 jours ouvrables Montage institutionnel Antécédents pertinents Forces Faiblesses Contact Institution de microfinance PAMECAS Partenaires financiers : ADA, Confédération des Institutions Financières (CIF), MONEY EXPRESS, Valutrans Partenaire non financier : GRET Quelques résultats en Italie en Mars 2010 (Phase pilote de 10 mois) Depuis mars 2009, 573 adhésions, dont 500 nouveaux 431 transferts pour un montant cumulé de Epargne bloquée de soit 59,68% des montants transférés Cette épargne bloquée est répartie comme suit: 67% épargne retour; 19% Plan Epargne Logement et 14% épargne projet 32 comptes secondaires au Sénégal (avec 106 virements à partir du compte du ressortissant) Approche basée sur la concertation avec le client (ressortissant) pour mieux répondre à ses besoins Accompagnement technique en plus du service financier Taux de crédit élevé : équivalant au taux de 22% pour le court terme et 19,6% pour le moyen et le long terme. Mme Adama Ba GASSAMA, Directrice d exploitation de Pamecas Tél. : Besoins en renforcement Elargir le projet en France : couvrir le corridor France-Sénégal Ouvrir des agences à Kédougou et à Tambacounda Guide de services financiers Juin 2012 Page 36

14 Fonds de capital investissement Le capital investissement est une activité financière qui consiste à fournir des capitaux propres à une société non cotée en bourse en prenant des parts de son capital (sous forme de prise de participation minoritaire, temporaire ou encore obligations convertibles etc.). Il regroupe le capital risque (financement de la création et des débuts de l activité de l entreprise), le capital développement (financement du développement d une entreprise déjà en activité), le capital-transmission ou LBO (financement de la transmission ou cession de l entreprise) et le capitalretournement (redressement d'une entreprise en difficulté). Les sources de capital investissement sont multiples et comprennent notamment les fonds d investissement, certaines institutions internationales de développement, des banques, les investisseurs providentiels et les particuliers à hauts revenus. Les principales sociétés basées au Sénégal et spécialisées dans le capital investissement sont : Advanced Finance and Investment Group (AFIG) : il s agit d une société de gestion de fonds d investissement basée à l Ile Maurice. AFIG se spécialise dans le capital-développement, offrant ainsi des produits de renforcement du capital et une assistance technique aux grandes entreprises et aux PME en exercice ; Aureos Capital : cette société de capital-risque dispose d une antenne au Sénégal qui couvre l Afrique francophone (qui va cependant déménager à Accra prochainement). Elle est spécialisée dans l investissement à fort impact dans les marchés émergents. L entreprise cible les PME en besoin de fonds dont les activités sont rentables. Le financement se fait de manière classique par le haut du bilan par une prise de participation ou l octroi d un prêt de moyen à long terme. L offre intègre également des mécanismes d accompagnement techniques, de gouvernance d entreprise et d alignement aux standards internationaux. Aureos Capital gère deux fonds actuellement : un fonds généraliste Aureos Africa Fund (AAF) et un fonds dédié au secteur de la santé Africa Health Fund (AHF) ; Root Capital : Root Capital est un fonds exclusivement dédié à l agriculture. Il œuvre pour le développement durable du monde rural à travers l octroi de prêts. L objectif du fonds est d aider les organisations de producteurs, entreprises ou associations à se structurer, se formaliser pour devenir attractives aux yeux des banques commerciales. Pour le moment, ces sociétés de capital développement ciblent les grandes entreprises et PME en exercice. Le montant de transaction est compris entre 1,5 et 15 millions d euros (1 et 10 milliards de FCFA). Ces sociétés estiment que les coûts des transactions en deçà de ce montant sont trop élevés en raison du manque d information et de leur taille qui ne permet pas d assurer un retour sur investissement suffisant. Les critères retenus pour le financement sont principalement : Etre d ores et déjà rentable ; Se prévaloir de plusieurs années d existence : 2 à 3 ans. Les entreprises en création ne sont pas éligibles. Justifier d un chiffre d affaires conséquent : à titre d exemple le chiffre d affaires minimum pour bénéficier du financement du fonds généraliste Aureos Africa Fund (AAF) d Aureos est de 4,6 millions d euros ( FCFA) Dans le cas des fonds spécialisés, il faut bien entendu exercer dans les secteurs ciblés. Le fonds Africa Health Fund (AHF) d Aureos est par exemple exclusivement dédié au secteur de la santé. Le dossier de demande de financement doit fournir des renseignements clairs sur : La présentation de l entreprise ; Les produits ou services fabriqués ou vendus ; L étude de marché ; Les moyens techniques et financiers actuels ; Les objectifs et les résultats attendus à court, moyen et long terme. Une mission d évaluation est diligentée seulement si le résultat de la pré-évaluation est favorable. Ce processus peut durer 1 à 2 mois avant la prise de décision finale. Guide de services financiers Juin 2012 Page 37

15 Les autres sources de financements En plus du système bancaire, des SFD et des sociétés d investissement, on recense une dernière catégorie d organismes de financement pouvant être sollicités dans la mise en œuvre de projets. Il s agit principalement de business angels (Africa Synergy International) et de fonds publics (FPE, FNRAA, FAISE, etc.) : Business angels (investisseurs providentiels) : Le concept de business angel reste méconnu au Sénégal, malgré un succès probant sur le plan international. Ce mécanisme d accompagnement et financement met à la disposition de l entrepreneur ses fonds, ses compétences, son expérience, ses réseaux relationnels et une partie de son temps. En France, une fédération (France Angels) regroupe les réseaux répartis en régions, que ceux-ci comprennent des investisseurs ou des sociétés d'investissement. Les modes de fonctionnement et d investissement peuvent être variés mais tous les intervenants restent liés au niveau national par une charte de Déontologie commune. Le premier réseau d investisseurs providentiels (Business Angels) en Afrique francophone, Africa Synergy International, a été créé pour pallier les difficultés rencontrées par la diaspora et les entreprises du secteur privé africain à trouver des financements pour leurs projets. Le réseau possède un représentant au Sénégal depuis Il fonctionne comme une plateforme qui met en relation les entrepreneurs et la communauté des investisseurs. La priorité est accordée aux projets innovants dans des secteurs d activité très variés : NTIC, énergies renouvelables, biotechnologie, distribution, services et agro-alimentaire. Les investisseurs entrent dans le capital de l entreprise par une prise de participation (10 à 30 % maximum) et, quand le chiffre d affaires est amorcé, ils s en retirent (après 5 à 7 ans) pour laisser la place à d autres investisseurs (fonds publics, banques ou autres investisseurs privés). ASI est ainsi spécialisé dans le capital d'amorçage. Au-delà du financement, ASI joue également un rôle prisé dans l accompagnement des entreprises en mettant à leur disposition le carnet d'adresse de ses membres ainsi que leur expérience, leur expertise et leur temps. Cependant les business angels ne sont pas bien connus et pour le moment, à tel point qu ils n ont pas encore investi dans un projet en Afrique de l Ouest. L organisme rencontre également des difficultés d encadrement et de gestion du portefeuille de projet parce que sa structure n est pas suffisamment flexible et étendue, ce qui impacte leurs capacités de suivi personnalisé. Si l ambition est là, les moyens font encore défaut. Fonds de Promotion Economique (FPE) dispose d importantes lignes de crédit pour promouvoir l économie sénégalaise dans son ensemble. Les services financiers destinés aux PME et porteurs de projets (crédits relais, prêts participatifs et garanties) peuvent être sollicités directement ou indirectement par le biais des instituons financières et SFD agréés par le fonds. Les conditions de prêts sont les suivantes : Apport en fonds propres : 10% du coût du projet minimum ; Financement : au plus 80% du coût du projet ; Taux d intérêt : 10% l an, exonéré de la taxe sur opérations bancaires (TOB) ; Durée du crédit : 1 à 5 ans ; Différé : 1 an au maximum. Malgré les efforts considérables fournis pour faciliter le financement des entreprises, le FPE peine toujours à combler l écart entre l offre et la demande de financement. D ailleurs un projet de mutation institutionnel visant à transformer le FPE en Banque Nationale de Développement Economique (BNDE) est en cours d étude. Fonds National de Recherches Agricoles et Agro-alimentaires (FNRAA) : Le FNRAA subventionne à 100% les projets de l agro-business impliquant la mise en application des résultats d une recherche ou intégrant la recherche et développement dans sa mise en œuvre. Le financement ne concerne que les institutions sénégalaises qui peuvent cependant s associer à des institutions étrangères pour la réalisation du projet. Les demandes sont effectuées par appel à proposition ou par soumission spontanée. Cependant, le processus d examen et de validation des dossiers est long et comprend une présélection scientifique et technique et une sélection finale. Les critères de sélection sont, entre autres : (i) la qualité scientifique et technique de la proposition, (ii) la pertinence du projet par rapport à sa contribution à l amélioration de la productivité, (iii) le taux d adoption potentiel de la technologie, (iv) le réalisme et la durabilité des mesures d accompagnement proposées, (v) le degré d implication des utilisateurs des résultats, (vi) la qualité de l équipe et des partenaires impliqués. Fonds d Appui à l Investissement des Sénégalais de l Extérieur (FAISE) : Ce fonds public, a été mis en place pour apporter un accompagnement technique et financier aux initiatives productives de la diaspora sénégalaise. La fiche Guide de services financiers Juin 2012 Page 38

16 ci-dessous renseigne plus amplement sur les services mis à la disposition des ressortissants sénégalais porteurs de projets. Services financiers du Fonds d Appui à l Investissement des Sénégalais de l Extérieur Le Fonds d Appui à l Investissement des Sénégalais de l Extérieur est mis en place pour appuyer les initiatives de création d entreprise et d emplois des ressortissants expatriés. Les promoteurs dont les demandes sont retenues vont bénéficier de prêts, de garanties et de l assistance technique nécessaire. Le canevas du dossier et les critères d éligibilité disponibles en ligne : Acteurs en proposant au Sénégal Critères d éligibilité Montants et conditions Cibles Dossier de demande Délai de traitement du dossier Montage institutionnel Antécédents pertinents Forces Faiblesses Contact Fonds d Appui à l Investissement des Sénégalais de l Extérieur (FAISE) Pertinence pour la Diaspora Offre spécifique pour la diaspora visant à mieux les impliquer dans l effort de développement national Localisation du projet au Sénégal (investir dans les régions est encouragé) Sont éligibles les projets concernant les secteurs suivants : agriculture et agrobusiness, technologie de l information et de la communication, tourisme - industrie culturelle et artisanat d art, textile et confection, produits de la mer et aquaculture Sont exclus : le transport, l immobilier et le commerce Nombre d emplois créés (surtout chez les jeunes et les femmes) Viabilité économique du projet Impact socio-économique du projet sur le plan local (apport du projet aux populations) Montant de prêt : au maximum (15 millions FCFA) Apport personnel : 20 % Possibilité de bénéficier des fonds de garantie : Le FAISE peut apporter les garanties nécessaires pour couvrir les risques liés aux crédits octroyés par les banques pour les projets dépassant le plafond du montant du prêt (soit 15 millions F CFA) et l apport personnel Taux d intérêt : 6% Différé : 6 mois Durée : 5 ans maximum les Sénégalais de l'extérieur disposant d'un apport personnel (20% du montant sollicité) et pouvant apporter la preuve de leur séjour à l'étranger ; les associations des sénégalais de l'extérieur. Une requête de financement adressée au Ministre des Sénégalais de l'extérieur Compétences et expériences dans le domaine d investissement (CV du ou des promoteurs) L'étude de faisabilité de projets en 4 exemplaires Les justificatifs de résidence à l'étranger (permis de séjour, carte de séjour, carte consulaire) Entre 3 et 6 mois Gouvernement du Sénégal Depuis sa mise en place en 2008, le FAISE a eu à financer 65 projets bancables pour un montant global de (330 millions de F CFA). La première cérémonie de remise de chèques s'est tenue le 14 Janvier 2010 et la seconde le 10 mars 2011 et ont été précédées de la formation des bénéficiaires en Gestion de Suivi de Projets. Faible taux d intérêt Assistance technique Montant des prêts ( ) adapté pour les micro-projets Durée d étude de dossier long Direction de l Appui à l Investissement et aux Projets (DAIP) 1 Place de l Indépendance Rue Aristide Le Dantec, sise bâtiment annexe du Ministère des Affaires Etrangères au 3ème étage. Tél : Besoins en renforcement Représentation en France Amélioration de la transparence Financement de projets de plus grande envergure qui peuvent avoir un impact significatif en termes de création d emplois et du développement de l économie locale Guide de services financiers Juin 2012 Page 39

17 Les leviers financiers à disposition depuis la France FINANCEMENT Bien que certains organismes financiers européens s avoueront sensibles à la thématique du l investissement de la diaspora dans leur territoire d origine, les recours au crédit ou autre outil de financement institutionnel en France n offrent que peu de perspectives pour cette étude. Bien que les taux d intérêt y soient bien plus attractifs qu au Sénégal, l octroi de crédit est conditionné à des apports et solvabilité qui vont bien au-delà des normes et moyens qu un projet productif peut garantir. La situation financière en Europe accentue cette frilosité à la prise de risque, déjà élevée. Le manque de connaissance et de visibilité sur ce type de projets d investissement hors du territoire national se traduiraient en risque perçu trop élevé aux yeux de banquiers français. Seules les filiales des groupes français sur le terrain possèdent les capacités de juger et suivre des initiatives de ce genre, avancent-ils encore. EPARGNE Malgré l absence de statistiques fiables, il apparait clairement que la capacité d épargne de la diaspora est importante. Le succès de la levée de fonds de Niokolo Transports et les chiffres des transferts d argent France/Sénégal en attestent. Cependant, les initiatives pour capter l épargne de la diaspora et la canaliser dans le financement de projets solidaires ont livré des expériences bancaires peu concluantes en France. A titre d exemple, des produits d épargne co-développement ont été conçus et lancés sur le territoire français en Ces livrets et comptes-épargne offraient une prime sous forme de taux d intérêt bonifiés ou d avantages fiscaux si les sommes épargnées étaient à terme investies dans les territoires d origine. L idée est en partie de faire jouer l historique bancaire français pour investir dans les territoires d origine, ce que les banques possédant des filiales dans les 2 pays ne comptabilisent pas à l heure actuelle. Abrogés 2 ans plus tard, les raisons officielles invoquent les arguments suivants : «ces deux produits d'épargne réglementés ( ) sont manifestement inappropriés : le compte épargne co-développement se trouve à peine distribué encore, et le livret d épargne pour le co-développement n a même pas reçu un début de commercialisation en trois ans». En effet, on ne retrouve des traces de ces outils financiers qu auprès du Groupe Caisse d Epargne. Même s il n est pas évident de tirer un bilan exhaustif de l opération faute de données, on peut légitimement penser que la faible diffusion des produits par les banques réside : Dans la complexité des produits, dont les avantages par rapport au traditionnel livret A n étaient pas évidents, portés de plus par des acteurs moins impliqués et moins acquis à la cause du co-développement (les banques françaises et non des pays d origine) ; Dans l étroitesse des profils ciblés («migrants autorisés à travailler en France et ressortissants d'un des 54 pays éligibles»), ce qui exclurait les binationaux et 2ème/3ème générations ; Dans la difficulté à produire certaines pièces justificatives (attestation de création du projet ) ; Dans la faible promotion des produits et intrinsèquement les difficultés à s adresser aux interlocuteurs éligibles pour relayer l information. Il semble ainsi plus probable de maximiser les chances de succès d initiatives financières en travaillant dans le territoire d origine, avec des acteurs se sentant davantage concernés par le sujet et plus conscients des réalités des investisseurs et projets à financer. Les services financiers à offrir en France pourraient donc se concentrer sur la création de passerelles entre les sommes conservées en Europe et les dépenses à effectuer au Sénégal. Avec la bi-bancarisation les solutions d épargne sénégalaises s ouvrent ainsi progressivement à la diaspora. Ceci étant dit, comme le précise la section qui suit, les difficultés à effectuer les démarches depuis la France n en facilitent pas l accès. Dans certains cas les agences spécialisées dans les produits pour la diaspora ont été créées mais uniquement au Sénégal (agence de Kermel de la CBAO par exemple), leurs contreparties françaises ne sont pas Guide de services financiers Juin 2012 Page 40

18 informées des produits offerts aux ressortissants sénégalais et incapables d aiguiller vers le bon interlocuteur. Les agences locales se révèlent au final les seules capables de traiter les demandes, encore faut-il les connaître. Si les produits d épargne sénégalais devenaient disponibles à plus large échelle dans les agences françaises, la diaspora aurait par exemple accès aux conditions d épargne suivantes sur leur compte au Sénégal : Taux de rémunération : minimum égal au taux fixé par la BCEAO (3,5 % l'an) ; Dépôt minimum à l'ouverture : le minimum exigé varie entre 15 et 115 euros ( FCFA et FCFA) ; Versements : suivant le plan d épargne convenu ; Possibilité de bénéficier à terme d'un crédit et à un taux préférentiel - jusqu à 10 fois le montant épargné. BI-BANCARISATION ET TRANSFERT DE FONDS Si le Sénégal peut compter sur des banques disposant de filiales sur les territoires français et sénégalais, on déplore néanmoins l absence de services financiers plus adaptés et de vision résolument dévolue à rendre plus abordable et facile la bi-bancarisation. Les agences en France, sauf rares exceptions de guichets spécialisés dans les problématiques de la diaspora, ne sont habilitées qu à renseigner sur les produits français et peinent à diriger vers un interlocuteur compétent pour répondre aux questions usuelles sur l ouverture de compte à l étranger et les services qui en découlent. Les sites internet sont souvent succincts et dépassés ; au final les questions relevant d opérations sur le territoire sénégalais doivent être traitées au Sénégal pour trouver une information fiable et effectuer les démarches. Ceci étant dit, la SGBS possède par exemple un représentant en France capable de renseigner efficacement la diaspora, même si cela ne bénéficie qu à une seule agence, le relais y est ainsi assuré pour donner confiance aux clients et les accompagner convenablement. En parallèle, malgré l émergence de produits financiers répondant en partie aux besoins des diasporas, notamment en termes de bi-bancarisation et de transferts de fonds (paiement par téléphone, crédit immobilier diaspora ), les offres ne sont pas totalement adaptées et suffisamment accessibles, tandis que les coûts restent excessifs en comparaison des tarifs pratiqués dans d autres pays. La Banque marocaine Attijariwafa développe par exemple des produits d épargne, crédit et de transferts très attractifs à destination de la diaspora marocaine (comptes sur carnet, à termes, en devises convertibles, OPCVM disponibles depuis la France) et les agences françaises relaient très bien les informations relatives à ces produits qu elles maîtrisent parfaitement. De plus, en s associant récemment à la Banque Postale, la bi-bancarisation des Marocains Résidant à l Etranger ne peut que s intensifier en offrant un réseau très développé au service d offres concurrentielles. On estimait à ce propos en 2009 que la Banque Postale (du fait de son partenariat avec Western Union) opérait presque les 3/4 des transferts sur le marché français. Les coûts de transfert entre le Royaume et la France ont également été grandement divisés ces dernières années dans tous les organismes de transfert, sans que les prix suivent forcément sur les autres marchés. Ce phénomène s est intensifié à tel point qu il revient aujourd hui presque 10 fois plus cher d effectuer un virement vers le Sénégal que vers le Maroc auprès de toutes les institutions financières. Exemple de frais pour le virement sur un compte au sein d une filiale : 1,50 EUR pour le Maroc 3,20 EUR pour la Roumanie et la Bulgarie 5 EUR pour la Tunisie 10 EUR pour les autres pays. Malgré ces avancées considérables, les agences et même la direction parisienne d Attijariwafa ne sont pas en mesure de renseigner sur des offres à destination du Sénégal, où sa filiale CBAO, acquise il y a déjà 4 ans, connaît pourtant un succès grandissant. Le gouffre est flagrant entre le système en perfectionnement mis en place en Afrique du Nord et le peu d attention accordée pour le moment à l Afrique de l Ouest. Pourtant, forte de cette expérience au Maroc, de sa reconnaissance dans le secteur des transferts et d une couverture géographique importante, la Banque Postale pourrait constituer un levier intéressant pour favoriser la bancarisation des Sénégalais transférant souvent de l argent. Un partenariat avec Attijariwafa au Sénégal, sur le modèle de l expérience marocaine, renforcerait la concurrence et stimulerait sans doute l offre en Afrique de l Ouest. Ceci étant dit les perspectives au titre de l investissement collectif n émergeraient probablement qu après le développement d une offre pour les particuliers et l attente d en constater les résultats. De même les offres de crédit se concentrent sur l immobilier particulier et omettent les solutions à fournir pour l investissement productif dans les régions excentrées, moins rentables et plus difficiles à évaluer. L arbitrage ne leur est pas favorable. Guide de services financiers Juin 2012 Page 41

19 ANALYSE DES CARENCES A travers l étude des produits de financement existant au sein du système financier sénégalais, il apparait que les outils de crédit disponibles servent avant tout le développement de grands groupes commerciaux. Les taux d intérêt élevés et les barrières à l accès au crédit pour des entrepreneurs débutants sont des entraves non négligeables. On distingue principalement deux dynamiques au sein du secteur : Les grands groupes bancaires internationaux ont une approche très traditionnelle, leurs capacités sont importantes mais le degré de maturation du marché et de la concurrence ne les incite pas à proposer naturellement des produits plus appropriés et abordables dans le cadre de cette étude ; de l autre côté, les établissements «africains» (Ecobank, UBA, Bank of Africa) pourraient se révéler plus innovants mais restent en phase de consolidation et construction, ils pourraient ne pas vouloir privilégier dans l immédiat la diversification de leurs offres et revenus sans avoir consolidé au préalable leurs acquis. A l opposé, le réseau de micro-finance est bien développé mais les sommes et conditions de prêts ne répondent pas exactement aux besoins que les investisseurs de la diaspora pourraient attendre. Le remboursement des prêts est demandé à court terme et les taux ne sont pas toujours plus attractifs qu auprès des banques, pour des montants relativement limités. Entre ces 2 situations, coexistent des mécanismes qui apporteraient une réponse au moins partielle à l attente des entrepreneurs. Les business angels sont faiblement outillés et méconnus, les fonds de développement disposent de ressources limitées et les fonds d investissement ciblent les entreprises relativement développées et justifiant d une existence de plusieurs années. Des mesures de renforcement de ces moyens restent envisageables, de même que la possibilité d une offre complémentaire. Ainsi, les solutions s offrant actuellement aux investisseurs de la diaspora se résument, en fonction du degré d avancement de leur projet, au graphique suivant : Montants sollicités Capital développement Capital création Amorçage Préamorçage Début d une activité commerciale 1 an 2 ans 3 ans Seuil de 4 ans rentabilité atteint Cycle de vie de l entreprise Pré-amorçage (avant création de l entreprise) Systèmes Financiers Décentralisés (ACEP, CMS, PAMECAS) Autofinancement Amorçage Business Angels (Africa Synergy) Fonds de Promotion Economique Fonds d Appui à l Investissement des Sénégalais de l Extérieur (FAISE) Systèmes Financiers Décentralisés (ACEP, CMS, PAMECAS) Autofinancement Capital création Business Angels (Africa Synergy) Systèmes Financiers Décentralisés (ACEP, CMS, PAMECAS) Autofinancement Capital développement Banques et établissements financiers Sociétés de capital développement (Aureos Capital, AFIG) Fonds d investissement (FPE, FAISE, Capital Root, etc.) Autofinancement Source: APCE, étude Dalberg/R.M.D.A, Guide de services financiers Juin 2012 Page 42

20 En mettant les modes de financement existants en perspective des besoins exprimés, nous constatons principalement une carence importante en termes de capital risque (amorçage) et des solutions partiellement satisfaisantes sur les offres complémentaires (garantie bancaire ). Enfin, bien qu il en existe toute une gamme plus ou moins variée, les offres de capital développement ont en commun des taux d intérêts très élevés et se révèlent peu adaptées à l investissement dans des régions où le risque perçu est important, quand bien même la demande l est tout autant. En parallèle, les produits d épargne donnant droit à des facilités de crédit, et supposés réservés à la diaspora, existent au Sénégal mais sont peu connus et difficiles à ouvrir depuis la France. Le renforcement de la bibancarisation et de la disponibilité de ces produits en France permettrait d en mesurer l attrait et l utilité. En parallèle d autres solutions pourraient être développées pour fournir des fonds en capitaux en canalisant cette épargne potentielle vers une utilisation productive. Guide de services financiers Juin 2012 Page 43

21 RECOMMANDATIONS L analyse comparée des besoins des investisseurs et de l offre actuelle de services financiers, nous permet de mesurer l écart à combler pour aboutir à une situation propice aux investissements productifs et collectifs de la diaspora. Dans certains cas, des services sont déjà en place mais insuffisamment exploités, dans d autres les outils doivent être renforcés pour devenir pertinents et parfois l absence ou insuffisance de solutions nous conduit à proposer la création d un nouveau mécanisme. Afin d adresser des recommandations permettant de traiter les besoins actuels et futurs, notre approche propose des aménagements et services financiers selon le cycle de vie d un projet. Ceci nous permet donc de traiter à la fois les demandes observées à la date de cette étude et dans une certaine mesure d anticiper les préoccupations à venir. SOLUTIONS POUR LE PRÉ-AMORÇAGE ET L AMORÇAGE Le pré-amorçage et amorçage correspondent aux phases de montage du projet d entreprise. Cela concerne tant les démarches d étude de faisabilité que des enquêtes de terrains approfondies, les frais d enregistrement et autres coûts préalables à la création d une entité. Ces frais divers constituent parfois une barrière à la décision d investir. En allégeant ce risque préliminaire, les initiatives restées au stade d idées peuvent commencer à prendre forme et se concrétiser pour déboucher plus souvent sur une décision de passer à l acte. Des fonds de bailleurs et institutions existent déjà et peuvent être canalisés davantage vers la diaspora sénégalaise de France : Canaliser les ressources des différentes initiatives vers les projets visés par l étude : les divers fonds d appui et de soutien, qui agissent souvent sans concertation ni communication optimale, gagneraient à conjuguer leurs efforts et définir des stratégies complémentaires. Les porteurs de projets peuvent avoir à rédiger quantité de dossiers de demande d aide sans savoir si leur interlocuteur a les moyens ou même la vocation de les soutenir. Le Fonds d Appui à l Investissement des Sénégalais de l Extérieur, au nom pourtant prometteur, souffre de méconnaissance. Le système d attribution de ses fonds manque également de transparence et ne pourrait que bénéficier d une association en tant que partenaire au dispositif d accompagnement que nous préconisons. Même si son champs d action couvre tout le territoire sénégalais et s adresse à la diaspora mondiale, des soutiens facilités aux projets labellisés par l incubateur d entreprises assureraient tant l assurance d une bonne utilisation des fonds que le recours à un processus de sélection transparent, qui plus est externalisé, lui permettant d économiser temps et ressources ; Coacher les investisseurs pour répondre aux concours dans le cadre d une demande de fonds d appui : conformément aux propositions du dispositif d accompagnement, la cellule d assistance technique peut venir en appui aux porteurs de projets dans l identification, l élaboration et la soumission de demandes spécifiques pour les besoins en financement. Par exemple, la Banque Africaine de Développement a créé en 2009 un fonds d appui dont le volume financier atteint 6,14 millions d euros (avec une contribution de la France de 6 millions et du FIDA de 0,2 million ). Ce fonds, après évaluation des dossiers qui lui sont remis, finance des projets jusqu à 1 million de dollars. Bien entendu, dans ce cas-ci les sommes iraient au-delà des phases d amorçage, mais étant donné que ce fonds est plafonné et intégralement utilisé d année en année, demander des capitaux dans des proportions modestes permettrait d assurer un meilleur taux de succès aux projets présentés par la diaspora sénégalaise (en effet plus les fonds demandés sont importants, plus le nombre de comités de sélection est élevé) ; Renforcer le programme du PAISD afin de lancer les premières étapes de ces projets : le PAISD finance d ores et déjà certaines études de faisabilité de la diaspora sénégalaise établie en France, à hauteur de 70%. Si la demande augmente il n est pas encore certain de pouvoir contenter tout le monde mais ce rôle pourrait être institutionnalisé et les fonds canalisés davantage vers certaines catégories d investisseurs (associations abandonnant un projet purement social pour un projet adossé à un modèle économique par exemple) ; Utiliser les mesures incitatives de l Etat du Sénégal pour alléger les coûts de démarrage : la mise à profit du code des investissements, des mesures de défiscalisation et de suspension des droits de douane peut appuyer les entreprises en création. Pour cela, les porteurs de projets doivent adresser une demande d agrément à l institution chargée des investissements (actuellement APIX) ; Guide de services financiers Juin 2012 Page 44

22 Adopter une démarche d intégration du financement d autres organismes proches, tel que l'ofii, au sein de notre modèle : A titre d exemple, l OFII dispose d un budget alloué au financement de projets personnels pour les individus se réinstallant au Sénégal. Tout en laissant bien entendu un droit de regard à l OFII, il serait peut-être envisageable d incorporer ou coupler une partie des procédures d'attribution de ces sommes au dispositif proposé par cette étude (cf. dispositif d accompagnement). Une partie des sommes serait ainsi ouverte à des collectifs ou associations comptant un ou plusieurs candidats au retour et attribuée par la plateforme d accompagnement. Ceci permet une approche intégrée entre les interlocuteurs de la diaspora et davantage de visibilité pour tous. SOLUTIONS DE CAPITAL CRÉATION Le capital création, ou capital risque, désigne le financement d activités nouvelles, d entreprises se lançant tout juste. La visibilité sur ces projets attendant de pouvoir germer est très limitée ce qui renforce le risque aux yeux des banques. Les offres de services financiers, à plus forte raison envers des projets dans des provinces au potentiel économique perçu comme faible, sont donc sans grande surprise très peu nombreuses pour ne pas dire absentes. Et encore, s il existait des services financiers traditionnels, le système appliquerait des taux d intérêt très élevés et des conditions très contraignantes pour compenser le risque, ce qui rendrait les produits peu attractifs pour les créateurs d entreprise. Voilà pourquoi, l intervention de l AFD parait ici nécessaire d autant plus que cette phase critique représente le plus gros goulot d étranglement à l heure actuelle, expliquant en grande partie la frilosité des investisseurs. Nous insistons donc volontairement davantage sur cette section bien que les mécanismes puissent aussi être utilisés par la suite ou en parallèle pour soutenir le capital-développement. Mise en place par plusieurs bailleurs d une ligne de crédit semi-autonome de capital-risque. Cette ligne de crédit sera mise en place par différents bailleurs et partenaires bilatéraux/multilatéraux (AFD, USAID, Plasepri, Union Européenne, etc.)et sera gérée par une institution financière après négociations et fixation d objectifs incitant le soutien aux projets visés par l étude. En utilisant l antécédent créé par Niokolo Transports, un taux d intérêt de 8% peut constituer un bon objectif, que des solutions de garantie de crédit pourraient venir compléter. Cette institution financière peut être une banque mais les partenariats précédents montrent que les outils élaborés en faveur des investisseurs «exclus» du système se trouvaient très souvent réaffectés vers les acteurs traditionnellement soutenus par les banques. Deux cheminements pour minimiser cet effet peuvent être adoptés : Afin d encourager davantage la décision de l institution à consacrer les ressources aux régions et investisseurs concernés par l étude, il sera important de faire jouer le label/accréditation décerné par l incubateur d entreprises. Cette certification reflète tant qu un important travail de sélection aura déjà été mené en amont, qu elle donnera des gages de réussite et confiance puisqu elle est assortie d un appui technique continu venant alléger le risque potentiel du projet. Une répercussion est également attendue sur le portefeuille de projets couverts par la garantie de crédit ARIZ. Déjà distribuée par la SGBS et répondant aux besoins énoncés telle qu elle existe, elle n est que très faiblement utilisée pour des projets de création pour le moment. Créer une rupture avec le modèle traditionnel et identifier des partenaires hors secteur bancaire pouvant gérer la ligne selon une approche plus sociale. Ces acteurs ne seraient pas contraints par les règles de refinancement de la Banque Centrale et donc plus flexibles. Certains fonds d investissement relèvent d ores et déjà d une philosophie moins commerciale et plus proche du concept de business angels, nous en proposons une sélection dans le chapitre suivant qui pourraient intervenir tant pour du capital-risque que du capital développement. Mise en place de concours en cas de mécénat. Si des mécènes se présentent auprès de la plateforme pour contribuer à l essor des entreprises du Sénégal oriental, la création d un concours au nom du sponsor permettrait de mobiliser les entrepreneurs les plus motivés et d assurer la promotion de l image de marque du/des généreux bienfaiteur(s). Aux Etats-Unis, ce système a été mis en place quand l USAID et Western Union ont lancé leur programme African Diaspora Marketplace. Un appel à projets a été lancé et permet de sélectionner une centaines de finalistes invités à présenter leur plan d affaires détaillé à un jury. Les gagnants repartent avec une bourse pouvant atteindre dollars. La réputation du dispositif d accompagnement et sa démarche qualitative seraient susceptibles d attirer les sponsors voulant bénéficier Guide de services financiers Juin 2012 Page 45

23 de son aura et des processus transparents et maximisant les chances de réussite des promoteurs. Il est tout autant envisageable d aller solliciter les partenaires historiques de la diaspora (organismes de transfert de fonds, fondations ) pour les enjoindre à subventionner un tel concours. Combinaison des deux approches. Si les banques rechignent à prêter aux projets perçus comme risqués tels que ceux de cette étude, rien n empêche de placer les sommes d une potentielle ligne de crédit auprès d un fonds à prédisposition sociale (ou d un service de l AFD et/ou autres bailleurs de fonds) qui prêterait annuellement et sur concours. Les conditions seraient souples et attractives et la sélection des projets prometteurs assurée par la mise en compétition des plans d affaires. Cela revient à dupliquer ce que le Fonds de migrations et développement de la BAD, évoqué plus haut, a récemment mis en place, mais à l échelle de la diaspora des régions de l étude. Possibilité de lever des fonds pour du capital risque par cotisation effective de la Diaspora : Le concept consiste à pousser la Diaspora, à travers la mise en place de solutions d épargne, à alimenter une ligne de crédit ou un fonds exclusivement dédié à des investissements dans les territoires d origine. Cette levée de fonds peut prendre la forme d une société coopérative (ou d investissement) à capital variable, un placement à Les «obligations diaspora» sont des titres de créance à destination de la diaspora émis par un pays dans le but de financer des programmes ou projets de grande ampleur. terme ou encore un système d obligations (diaspora bonds). Le fonds aura quant à lui des directives et des objectifs solidaires en plus d une obligation de résultat économique et social à travers les projets qu il prendra en charge. Il pourrait être géré par les acteurs présentés dans la section suivante. Les obligations d épargne à destination de la diaspora sont en vogue pour les gouvernements soucieux d investir en utilisant des moyens de financement originaux et permettant de diversifier la provenance des fonds, bien qu elles puissent être perçues comme complexes ou encore méconnues et difficiles à maitriser pour certains. La manne de l épargne de la diaspora offre l avantage de rendre productives pour son pays des sommes qui n auraient pas une vocation immédiate à contribuer à des projets économiques, tout en assurant un engagement fort des épargnants, et un raffermissement des liens avec sa diaspora. L épargne ainsi mobilisée sert en général à financer des grands projets d Etat ou une entreprise bénéficiant d un accord de classement ; en revanche c est l Etat émetteur qui détermine le secteur ou les zones où seront utilisés les fonds. A cet exercice l Israël et l Inde font figure de précurseurs et la Grèce y songeait il y a peu. Il est par exemple avancé qu Israël aurait recueilli plus de 30 milliards de dollars à travers le système piloté par la Development Corporation for Israël (mêlant toutefois diaspora et investisseurs institutionnels). En Afrique, l Ethiopie a lancé en 2011 sa deuxième obligation à destination de la diaspora, après un premier essai mitigé. Cette nouvelle tentative, qui vise à financer un important projet de barrage, fonctionne mieux que la première, car elle vise un investissement très stratégique et Guide de services financiers Juin 2012 Page 46

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