Livre Blanc. Maîtrisez votre facture d électricité

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1 Livre Blanc Maîtrisez votre facture d électricité

2 Maîtrisez votre facture d électricité L électricité est un produit indispensable à votre activité. Maîtriser et agir sur la charge que représente le poste électricité est une nécessité. Nous vous proposons donc de vous pencher sur votre facture afin de mieux appréhender à travers elle le marché français de l électricité et devenir acteur de votre fourniture. Fourniture, acheminement, taxes : quels services et produits sont compris dans chacune de ces charges? Comment optimiser chacun de ces postes? Quelles évolutions anticiper au cours des prochaines années? Le prix de cette commodité évolue au gré des modifications de la réglementation et de la volatilité des marchés. L industrie électrique est divisée en 3 grands métiers indépendants que sont : le transport/distribution en monopole naturel (gérés principalement par RTE et ERDF), la production et la fourniture soumises à la concurrence. En tant que consommateur, vos interlocuteurs sont le GRD (gestionnaire du réseau de distribution, généralement ERDF) et votre fournisseur. Production (concurrence) transport et distribution (monopole naturel) fourniture (concurrence) Combien de factures recevez-vous? Quels sont vos interlocuteurs pour la fourniture? Pour l acheminement? Quel type de contrat possédez-vous? > > Si vous ne recevez qu une seule facture incluant électricité et acheminement, vous êtes soit au tarif réglementé, soit en offre marché contrat unique. Dans les 2 cas votre fournisseur est votre interlocuteur privilégié. L acheminement est géré par votre GRD mais vos demandes concernant ce sujet sont à adresser à votre fournisseur. > > Si vous recevez deux factures, une de la part de votre GRD et une de la part de votre fournisseur cela signifie que vous possédez un contrat d acheminement CARD avec le premier et un contrat de fourniture marché avec le second. Vous êtes donc en contact direct avec votre GRD et votre fournisseur. 2 Maîtrisez votre facture d électricité

3 Notons que la «qualité» de l électricité ne dépend pas de votre fournisseur mais du GRD. En cas d urgence vous pouvez donc contacter directement votre GRD au numéro de «dépannage électricité» présent sur votre facture. Vos factures incluent 3 composantes : > > Fourniture (soumise à la concurrence) > > Utilisation du réseau de distribution (non soumise à la concurrence) > > Taxes (non soumise à la concurrence) 1 La fourniture La composante fourniture représente environ les 2/3 de votre facture d électricité. Ce marché est ouvert à la concurrence, contrairement à l acheminement. La fourniture est donc le levier principal pour maîtriser vos coûts. En effet nous verrons ultérieurement qu optimiser les charges d acheminement et les taxes est possible mais ne dépend pas du fournisseur retenu. Les offres des fournisseurs d énergie incluent le prix de l électricité (en /MWh ou c /kwh), les modalités de facturation ainsi que des services. Ce livre blanc s attachant à la maîtrise de la facture nous nous focaliserons sur les 2 premiers points. La structure de prix proposée et la facturation en découlant varient selon le fournisseur. 3 offres principales peuvent être distinguées : Formule Formule Commentaires Prix unique P x V Structure la plus simple avec un prix unique annuel Facturation à terme échu Facture avec une seule ligne Prix horosaisonnalisés Php x Vhp + Phc x Vhc Prix différent en fonction des heures/saisons Facturation généralement à terme échu Minimum de 2 lignes sur la facture Prix horosaisonnalisés + abonnement A +Php x Vhp + Phc x Vhc + (Phpo + Vhpo) Un abonnement fixe mensuel calculé à partir de votre puissance souscrite (indifférent aux volumes consommés) facturé à échoir Un prix différent en fonction des heures/saisons Minimum de 3 lignes sur la facture > > P est le prix unique, Php est le prix en heure pleine, Phc est le prix en heure creuse, Phpo est le prix en heure de pointe > > V est le volume consommé, Vhp est le volume consommé en heure pleine, Vhc est le volume consommé en heure creuse, Vhpo est le volume consommé en heure pointe > > A est le montant de votre abonnement Quelque soit la structure de prix retenue, le fournisseur, sur la base de l analyse de votre courbe de charge historique, va couvrir vos consommations en s approvisionnant en ARENH auprès de la Commission de Régulation de l Energie (CRE) et en produits à terme sur les marchés dérivés. Maîtrisez votre facture d électricité 3

4 Le prix proposé par le fournisseur dépend donc de l analyse de votre consommation, de l ARENH, du marché, de ses coûts de structure et de sa marge. Pour obtenir votre courbe de charge contacter ERDF ou votre fournisseur, et demander la prestation F380 sur une année (Transmission de l historique de la courbe de mesure). Cette prestation est facturée une seule fois 11,73 HT. Le délai standard de réalisation est de 10 jours. 1.1 La part ARENH Le mécanisme d Accès Régulé à l Electricité Nucléaire Historique (Arenh), institué par la loi NOME «Nouvelle Organisation du Marché de l Electricité» du 7 décembre 2010 est entré en vigueur le 01/07/2011. Son objectif est de stimuler la concurrence tout en faisant bénéficier les consommateurs de la rente nucléaire française. Les tarifs réglementés disparaitront au 31/12/2015 (jaunes et verts) et ce comme stipulé par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l électricité) pour les sites > 36 kva. A cet effet ceux-ci devraient donc connaître des hausses conséquentes d ici cette échéance. Ce mécanisme, instauré par ce nouveau cadre législatif et réglementaire, permet, à tout fournisseur qui le souhaite, d accéder à un certain volume de production d électricité nucléaire historique à un prix qui reflète les coûts supportés par le producteur (EDF). Avant chaque début de période de livraison d ARENH, les fournisseurs, en fonction de l évolution de leurs portefeuilles prévisionnels de clients, peuvent faire une nouvelle demande d ARENH à la CRE. Pour chaque année calendaire N, en N + 1, la CRE calcule le complément de prix que doit payer chaque fournisseur, et ce afin d éviter tout effet d aubaine. Ce complément de prix est la différence entre le volume d ARENH reçu (en fonction des prévisions du fournisseur) et le volume d ARENH réel (calculé sur la consommation réelle des clients). Flux fournisseurs Flux d energie Flux financiers Flux d information 4 Maîtrisez votre facture d électricité

5 Le calcul de l ARENH s effectue en 2 étapes. Il est tout d abord nécessaire de calculer une puissance moyenne durant les heures dites de faible consommation. Pour les années 2013 et 2014 : > > des heures creuses de mars à juin et de septembre à novembre, définies comme les heures comprises entre 1 heure et 7 heures et toutes les heures des samedis, dimanches et jours fériés nationaux ; > > des heures des mois de juillet et août. A compter de 2015, la période de référence est constituée : > > des heures creuses d avril à juin et de septembre à octobre, définies comme les heures comprises entre 1 heure et 7 heures et toutes les heures des samedis, dimanches et jours fériés nationaux ; > > des heures des mois de juillet et août. La puissance moyenne durant cette période est ensuite multipliée par un coefficient de bouclage. Ce coefficient sert à ajuster la puissance consommée à la part du nucléaire historique dans le mix énergétique français. > > 0,992 pour le 1er janvier 2013 ; > > 0,961 pour le 1er janvier 2014 ; > > 0,964 à partir du 1er janvier En résumé les droits d ARENH obtenus par un fournisseur pour un client sur une année est : DARENH (MWh) = CB*P*H DARENH : droit d ARENH sur l année concernée; CB : coefficient de bouclage l année concernée ; P : puissance moyenne en heures faibles sur l année concernée ; H : nombre d heure de l année concernée. Le droit d ARENH obtenu par un fournisseur pour votre entreprise dépend donc de votre profil de consommation. Plus votre part de consommation en heures faibles est grande, plus le prix de l ARENH aura un impact fort sur votre prix de fourniture. Le prix actuel de l ARENH est de 42 /MWh, et tient compte de l addition : 1 D une rémunération des capitaux prenant en compte la nature de l activité ; Des coûts d exploitation ; 2 Des coûts des investissements de maintenance ou 3 nécessaires à l extension de la durée de l autorisation d exploitation ; 4 Des coûts prévisionnels liés aux charges pesant à long terme sur les exploitants d installations nucléaires de base mentionnées au 1 de l article 20 de la loi n du 28 juin 2006 du programme relatif à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Maîtrisez votre facture d électricité 5

6 Evolution du prix de l ARENH : à partir de 2013, son prix sera fixé par la CRE.Le prix du nucléaire historique (Arenh) devrait suivre le rythme de l inflation, soit 2 % par an, selon Philippe de Ladoucette, president de la CRE. Il passerait ainsi de 42 euros le mégawattheure en 2012 à près de 46 euros en La part marché Votre facture de fourniture est fortement impactée par la situation des cours au moment ou vous fixez vos prix. En effet la part non couverte par l ARENH est achetée sur le marché par le fournisseur. Ces achats sont réalisés soit de gré à gré soit sur des marchés organisés. Les produits à terme standards sont de deux grands types : > > Produits spot (du jour pour le lendemain) disponibles sur EPEX ; > > Produits futures (produit pour livraison au cours des mois, trimestre ou années suivantes) disponibles sur EEX. De nombreux sous-jacents influent sur les cours de ces produits et rendent ces marchés volatiles. La situation macroéconomique globale, l evolution du mix de production, la météo (périodes de froid/chaud, remplissage des barrages, vent), le cours du gaz, du charbon, du CO 2, du pétrole, de l uranium, la disponibilité du parc de production (maintenances) ; autant de facteurs difficilement prévisibles et qui impactent à la baisse ou à la hausse le prix de l électricité. Evolution des prix de l électricité, du gaz, du pétrole et de CO 2 (base 100 au 04/01/2010) Cal Fr Y+1 (électricitè) Cal All Y+1 (électricitè) Gaz Y+1 Brent Daté (pétrole) Coal CIF Y+1 CO2 Spot Evolution Interview d Adrien Lusignet, analyste marché «L année 2011 a bouleversé le secteur électrique. La loi Nome, Fukushima, les discussions sur l après Kyoto sont les principaux évènements qui ont marqué les marchés, jetant un flou sur les évolutions de prix. Après l arrêt du nucléaire allemand, les cours ont immédiatement augmenté, les acteurs du marché anticipant, à juste titre, des difficultés à terme sur le réseau. En France, nous avons connu par ailleurs des problèmes au cours du mois de février L Allemagne a su réagir en accentuant sa politique 6 Maîtrisez votre facture d électricité

7 énergétique basée essentiellement sur les renouvelables, et notamment le solaire. Ceci a permis de répondre à la demande et pourra permettre également à terme de satisfaire les accords sur les réductions de quotas de CO 2. Cependant, les incertitudes persistent. Est-ce aujourd hui économiquement viable de produire à partir du solaire, du gaz ou encore du charbon? Sans subvention pour le premier et au regard des prix de marché actuels pour les autres, ce constat est loin d être positif et nous envisageons de plus en plus de fermetures de centrales. Ainsi, les incertitudes sur les prix de marchés s accentuent chaque jour car il est difficile d avoir une vision à terme sur les évolutions de la production. Avec l arrivée d ici quelques années du marché de capacité 1 en France, nous pourrons acquérir plus d informations, néanmoins deux questions resteront en suspend quant à l efficacité de ce marché : fournira-t-il un réel signal prix, source d investissement et sera-t-il suivi au niveau européen? Autant de non-réponses économico-juridiques qui accentueront la volatilité des cours à terme. Ce qui est certain c est que pour investir ou éviter de fermer des centrales, une hausse des prix de l électricité, permettant de retrouver des marges positives, sera à terme nécessaire.» 1 En conformité avec la Loi Nome, un marché de capacité sera mis en place en France afin de réduire la tension sur le réseau c est-à-dire durant les heures qui connaissent des pics de consommation. Les acteurs de ce marché devront alors satisfaire à leurs obligations sous peine de pénalité 2 La composante acheminement : le TURPE Le TURPE est le «Tarif d Utilisation des Réseaux Publics d Electricité». Il sert à couvrir les coûts liés aux réseaux d électricité : gestion et investissement. Ce tarif est proposé par la CRE et approuvé par arrêté ministériel. Le coût d acheminement pour un client au tarif vert correspond à environ 1/3 de sa facture. Ce tarif est basé sur 4 principes : La péréquation tarifaire, tarif identique sur l ensemble du territoire Le principe du «Timbre Poste», tarif non corrélé à la distance La tarification est basée sur la puissance souscrite et l énergie soutirée L horo-saisonnalité : certaines versions connaissent des variations de prix en fonction des jours, heures, saisons. Ce tarif représente 90 % des recettes d ERDF et conditionne sa capacité à réaliser au mieux ses missions. CG Composante annuelle de gestion + CC Composante annuelle de comptage + CS Composante annuelle des soutirages + CMDPS Composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite + CACS Composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours + RR Redevance de regroupement + CDPP Composante annuelle des dépassements ponctuels programmés + CR Composante annuelle de l énergie réactive + CI Composante annuelle des injections = TURPE Source ERDF Maîtrisez votre facture d électricité 7

8 CG couvre les coûts supportés pour la gestion des dossiers des utilisateurs CC couvre le contrôle du dispositif de comptage CS dépend de la puissance souscrite et de l option tarifaire choisie. CMDPS répond aux coûts de dépassement de puissance. CACS est facturée à tous les utilisateurs ayant une alimentation complémentaire et/ou de secours. RR est due par les utilisateurs ayant souhaité voir leurs différents points de connexion bénéficier d un regroupement tarifaire. CDPP permet à des utilisateurs prévoyant un dépassement ponctuel de bénéficier d un tarif spécifique. La CR est la tarification de l énergie réactive soutirée de novembre à mars, de 6 à 22h, du lundi au samedi, les jours ouvrables, pour la partie qui dépasse 40 % de l énergie active consommée pendant la période (l énergie active sert à la transformation de l énergie électrique en énergie mécanique tandis que l énergie réactive sert à la magnétisation). La CI est facturée à chaque point de connexion en fonction de l énergie active injectée. Votre fournisseur et/ou votre GRD peuvent vous accompagner dans l optimisation du TURPE. Sur la base de votre consommation historique et vos prévisions d évolution, ceux-ci détermineront les options adaptées (version, puissance souscrite, ). Evolution : chaque TURPE s applique pendant 4 ans et est actualisé chaque année. En août 2013, entrera en vigueur le TURPE4. A cet effet une consultation a été lancée début mars. Une hausse est fortement prévisible, elle s explique notamment par les investissements nécessaires au maintien et à l amélioration de la qualité des services du GRD (réseau, compteurs communiquant.) 3 Les taxes En plus des coûts de fourniture et d acheminement, les taxes viennent s ajouter à votre facture. Quelque soit votre fournisseur, leur montant reste le même. Nous en notons 4 sur les factures : la CTA, la CSPE, la TICFE et la TVA que nous allons détailler par la suite. 3.1 CTA La «Contribution Tarifaire d Acheminement» est une taxe mise en place en 2004 et fixée par arrêté ministériel. La CTA est calculée sur la part fixe du TURPE et doit apparaitre distinctement sur votre facture, incluant le TURPE, émise par votre fournisseur ou votre GRD. Elle vise à alimenter le compte de la caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières. 8 Maîtrisez votre facture d électricité

9 La CTA est égale à 8,2 % de la part fixe du TURPE pour les sites raccordés à une tension superieure à 40 kv (pour les autres, cette part s élève à 21 %). 3.2 CSPE La «Contribution au Service Public de l Electricité» a été instaurée en Son objectif est de financer différentes charges/services. La CSPE sert principalement à financer les différentes politiques de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération. Les autres composantes de la CSPE incluent le budget du médiateur de l énergie, la péréquation tarifaire, ainsi que le tarif de première nécessité des 100 premiers KWh consommés dans le mois. Des exonérations et plafonnements sont possibles pour les sociétés industrielles. La CSPE est plafonnée à 0,5 % de la valeur ajoutée nette de votre société pour les sites dont la consommation est supérieure à 7 GWh/an. Ce même site est exonéré de CSPE l année suivante. Evolution : la loi de finance 2011 a modifié le cadre applicable concernant le calcul de cette contribution unitaire, afin de prendre en compte la totalité des coûts engendrés par les missions de services publics des opérateurs historiques. Le montant était alors passé de 4,5 /MWh à 7 /MWh. Cette augmentation ne fut pas suffisante. La loi de finance rectificative du 29 juillet 2011 a modifié le montant de la contribution applicable en cours d année Cette contribution est passée de la date de publication au 3 juin 2012 à 9 /MWh. Au 1 er juillet 2012, la contribution passera ensuite à 10,5 /MWh. En effet, EDF subit actuellement un déficit de compensation de ses coûts de 3,8 milliards. Pour compenser ce déficit, la CSPE aurait dû être égale à 13,7 en EDF estime que à l horizon 2020 la CSPE devrait dépasser 20 /MWh pour financer le coût des énergies renouvelables. 3.3 TICFE/TCFE La TICFE : la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d Electricité est de 0,5 /MWh. Elle concerne les consommateurs ayant une puissance supérieure à 250 kva. Elle est perçue par les fournisseurs et reversée à l Etat, par l intermédiaire de l administration des douanes. Différents cas d exemptions et exonérations existent. Certains usages en sont exonérés tels que des procédés métallurgiques, de réduction chimique, le transport de personnes et marchandises par voies ferrées ainsi que d autres activités fortement consommatrices ou liées à la production d énergie. Afin de savoir si vous pouvez bénéficier d une exonération, vous pouvez vous reporter à l «article 266 quinquies C» de la loi. Les Taxes sur la Consommation Finale d Electricité concernent les consommateurs ayant une puissance souscrite inférieure à 250 kva, entrées en vigueur au 01/01/2011 remplacent les Taxes locales sur l électricité (TLE) et varient en fonction des communes concernées. Maîtrisez votre facture d électricité 9

10 3.4 TVA La Taxe sur la Valeur Ajoutée est actuellement de 19,6 % pour les puissances souscrites de plus de 36 kva et est applicable sur la fourniture, le TURPE et l ensemble des taxes citées précédemment. Conclusion prochaines échéances 01/07/ /08/ /08/ /12/2015 Mise en place de l ARENH Passage de la CSPE à 10,5 /MWh Prix de l ARENH fixé par la CRE Entrée en vigueur du TURPE4 Fin des tarifs réglementés (jaunes et verts) Nous espérons que cette analyse vous a donné les clés pour mieux comprendre votre facture et par ce biais le marché de l électricité. Pour terminer, nous pouvons anticiper qu une augmentation du prix de l électricité semble inéluctable. Que ce soit le médiateur de l énergie, la CRE ou l UFE, tous anticipent cette hausse «entre 33 % et 50 % hors inflation d ici à 2030», elle servira entre autre à couvrir les investissements pour répondre à la demande toujours croissante ainsi qu à palier au vieillissement du parc nucléaire français. Cette augmentation et la fin des tarifs réglementés rendent la maîtrise de votre facture d électricité d autant plus stratégique. Deux moyens s offrent à vous pour réduire votre facture d électricité : consommer mieux et solliciter la concurrence. A l automne 2012, Nicole Bricq - ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie - organisera un grand débat citoyen sur l énergie (prévu pour la rentrée), qui doit aboutir au vote en 2013 d une loi de programmation de transition énergétique. Quels seront les impacts sur le marché de la fourniture pour les entreprises? La question reste en suspens. 10 Maîtrisez votre facture d électricité

11 Enel France Enel est l opérateur historique d électricité en Italie, ainsi qu en Espagne sous la marque Endesa. Fort de plus de collaborateurs et de 61,2 millions de clients en électricité et gaz, Enel est l un des leaders mondiaux du secteur de l énergie. Le groupe est présent dans 40 pays répartis sur 4 continents et possède une capacité de production de MW. Enel France accompagne les entreprises dans leur processus d achat d électricité depuis Nous vous proposons des offres claires et simples, ainsi qu un suivi individualisé. La société fournit exclusivement les consommateurs industriels et tertiaires. Enel France a vendu 14 TWh d électricité en 2011 et fait profiter ses clients d un mix énergétique faiblement carboné. Enel France vous propose une gamme de services vous permettant de piloter efficacement votre consommation et votre contrat via une interface web : My Enel. Au-delà de ces outils, Enel France est en mesure de vous accompagner dans votre démarche de maîtrise de vos consommations d énergie (CEE, Audit énergétique, énergie verte ). Enel en France développe son activité tant en aval, au service des consommateurs qu en amont dans la production : > > Enel a acquis une participation de 12,5 % dans la centrale nucléaire de Flamanville (EPR), 60 de ses collaborateurs travaillent sur le projet. > > Enel France est aussi présente en Belgique (Marcinelle) avec une centrale à gaz à cycle combiné (CCGT) de 420 MW. > > Enel Green Power France, filiale française d énergie renouvelable du groupe Enel basée à Lyon a une capacité 166 MW répartis à travers la France sur 10 parcs éoliens. Nous souhaitons poursuivre dans ce sens en continuant à investir dans des moyens de productions verts tels que l éolien ou l hydraulique, en fonction des éventuels partenariats avec nos clients. Pour nous contacter Enel France Rue de la Victoire Paris enelfrance.entreprises@enel.com Maîtrisez votre facture d électricité 11

12 Glossaire ARENH : Accès Régulé à l Energie Nucléaire Historique CARD : Contrat d Accès au Réseau public de Distribution CRE : Commission de Régulation de l Energie CSPE : Contribution au Service Public pour l Electricité CTA : Contribution Tarifaire d Acheminement EEX : European Energy Exchange ELD : Entreprise Locale de Distribution EPEX : European Power Exchange ERDF : Electricité et Réseau de distribution France GRD : Gestionnaire du réseau de distribution NOME : Nouvelle Organisation du Marché de l Electricité RTE : Réseau de Transport de l Electricité TCFE : Taxe sur la Consommation Finale d Electricité TICFE : Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d Electricité TURPE : Tarif d Utilisation des Réseaux Publics d Electricité Pour aller plus loin > > Le site de la Commission de régulation de l énergie : > > Le site d ERDF : > > Le site du RTE : > > Le site Legifrance du gouvernement : > > EEX : > > epex: 12 Maîtrisez votre facture d électricité