RAPPORT ISR TRIMESTRIEL

Transcription

1 RAPPORT ISR TRIMESTRIEL Libertés & Solidarité Octobre 2014 Pour plus d informations, se reporter au prospectus complet du fonds. Pour toute question : gestionethique@labanquepostale-am.fr 31/10/2014

2 Mouvements de portefeuille Zoom sur les émetteurs présents dans le fonds Actualités de la FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l Homme) Page 2

3 MOUVEMENTS DE PORTEFEUILLE Page 3

4 Explication du processus Mise à jour de l univers : L univers d investissement du fonds Libertés & Solidarité est mis à jour selon le processus suivant : - Poche Obligations d Etats (exposition géographique : émetteurs souverains de l Union Européenne) : La FIDH réalise une étude des émetteurs publics tous les deux ans, et assure une veille permanente. - Poche Obligations privées (exposition géographique : Monde) : L univers est identique à celui de la poche Actions. - Poche Actions (exposition géographique : Monde) : La FIDH assure une veille sur les entreprises présentes dans l univers, et signale les sorties à LBPAM en cas de manquements. D autre part, pour élargir l univers d investissement, la FIDH propose régulièrement à LBPAM des entreprises répondant aux critères de droits de l Homme, dans des secteurs préalablement identifiés par LBPAM. Mouvements du portefeuille : Les valeurs exclues de l univers FIDH suite à sa mise à jour sont obligatoirement sorties du portefeuille, dans un délai maximum d un mois. Les valeurs entrant dans l univers FIDH peuvent être ou non intégrées dans le portefeuille, en fonction des convictions financières du gérant. Au cours du troisième trimestre 2014 : - Poche actions : Entrées de LAFARGE, de SMITH & NEPHEW et de STOREBRAND pour raisons financières. Il n y a pas eu de sorties. - Poche crédit : Il n y a pas eu d entrées ni de sorties d entreprises. - Poche obligations d Etats : Il n y a pas eu d entrées ni de sorties d Etats. Page 4

5 Sélectivité du processus : données au 30 septembre 2014 Poche OBLIGATIONS D ETATS Univers analysé par la FIDH 27 Etats de l Union Européenne Univers potentiel des entreprises Environ 1400 entreprises analysées Univers d investissement proposé par la FIDH 61 entreprises Univers d investissement proposé par la FIDH 15 Etats Poche OBLIGATIONS PRIVEES Poche ACTIONS Portefeuille Libertés & Solidarité 11 Etats Portefeuille Libertés & Solidarité 11 entreprises Portefeuille Libertés & Solidarité 19 entreprises Page 5

6 ZOOM SUR LES EMETTEURS PRESENTS DANS LE FONDS Page 6

7 Présentation de deux émetteurs vertueux vis-à-vis des droits de l Homme Dans la 2 ème partie de ce Rapport ISR, nous présentons successivement un émetteur souverain (Etat de l Union Européenne) et un émetteur privé (entreprise) qui sont présents dans le portefeuille de Libertés & Solidarité. Ces émetteurs ont donc été retenus à la fois : Pour la satisfaction des critères du respect des droits humains fixés par la FIDH Pour leur potentiel de rendement financier. La présentation du comportement de ces émetteurs vis-à-vis des critères de droits de l Homme s appuie sur le travail effectué par la FIDH. En effet, la FIDH assure de façon indépendante l analyse extrafinancière des émetteurs composant l univers d investissement de Libertés & Solidarité. Cette étude n est valable qu à la date d émission du présent document. Il est possible que la conviction de la FIDH sur ces émetteurs change lors d une prochaine mise à jour de l univers, compte-tenu de faits nouveaux d actualité, d un contact avec les dirigeants des entreprises, etc. Page 7

8 Un émetteur public en portefeuille : LA BELGIQUE (1/3) Population : 10,45 millions d habitants Superficie : km² Capitale : Bruxelles PIB par habitant : $37,800 Sources : Eurostat, ; CIA World Factbook, octobre 2014 NB : Les informations ci-dessous sont tirées de l'étude 2012 sur les Etats européens permettant au gérant de Libertés & Solidarité de sélectionner les émetteurs d'obligations parmi les 15 Etats les mieux notés selon la méthodologie développée par la FIDH. La Belgique est classée neuvième dans l'étude de la FIDH portant sur les 27 Etats de l'union Européenne : «Les États membres de l'union européenne sous surveillance : Inclure les droits humains dans les stratégies d'investissement». Si elle se classe quatrième en matière de droits humains, elle occupe en revanche la dernière place du classement en matière d'environnement. Pour accéder à l'étude complète : Egalité hommes/femme et discriminations sexuelles La Belgique dispose de quotas de représentation des femmes dans le système électoral et d'un pourcentage relativement élevé de femmes au sein du Parlement et du gouvernement. Si les écarts salariaux entre hommes et femmes sont plus faibles que dans la plupart des pays de l'ue, les femmes sont sous-représentées dans les hautes instances administratives, judiciaires et dans les organes décisionnaires des entreprises. Au moment de l'étude, les politiques de lutte contre les violences à l égard des femmes demeuraient insuffisantes. Lutte contre les discriminations La Belgique est plutôt bien classée en matière de lutte contre les discriminations, grâce notamment à une législation avancée en matière de droits des homosexuels reconnaissant notamment le droit au mariage et à l adoption pour les couples de même sexe. La Belgique est toutefois appelée à ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et à élargir la reconnaissance juridique des motivations racistes comme circonstance aggravante des crimes. Page 8

9 Un émetteur public en portefeuille : LA BELGIQUE (2/3) Droits des migrants et des réfugiés La Belgique n a pas signé la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local, et dispose d'un très faible taux d insertion des étrangers extra-communautaires sur le marché du travail. La durée maximale de rétention des étrangers en situation irrégulière est relativement élevée. Le respect des droits des migrants demeure donc l'un des principaux défis de la Belgique en matière de protection des droits humains. Cohésion sociale/droits économiques et sociaux La Belgique a ratifié le Protocole additionnel à la Charte sociale européenne. Suite à une plainte conjointe de la FIDH et son organisation membre en Belgique, le Comité européen des droits sociaux a condamné la Belgique et a appelé l État à mettre en œuvre des mesures pour assurer le respect des droits sociaux des personnes handicapées adultes de grande dépendance. En mai 2014, la Belgique a ratifié, le Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui prévoit un mécanisme de plainte. Cela constitue un signal fort de la Belgique quant à son attachement à la réalisation de tous les droits, particulièrement dans un contexte de crise économique où les droits économiques et sociaux sont particulièrement touchés. Finalement, la Belgique se situe dans la moyenne européenne pour l'accès au logement et l'éducation, et bénéficie d'un taux de pauvreté après transferts sociaux relativement bas. Liberté d'expression et droit à l'information La Belgique se classe troisième dans cette catégorie. Elle dispose d'une législation prohibant les monopoles dans le secteur audiovisuel ainsi que d'une loi avancée sur la liberté de l'information. En matière protection de la vie privée, elle a adopté des dispositions constitutionnelles et législatives, dont la mise en œuvre est notamment assurée par la Commission de la protection de la vie privée. Page 9

10 Un émetteur public en portefeuille : LA BELGIQUE (3/3) Promotion internationale des droits humains La Belgique obtient la première place de presque tous les critères relatifs à la promotion internationale des droits humains. Elle a notamment ratifié la Convention sur les disparitions forcées, la Convention sur les armes à sous-munitions et la Convention sur l interdiction des mines antipersonnel. Elle coopère pleinement avec la Cour pénale internationale, tant sur le plan juridique que financier, a augmenté son aide au développement et sa contribution au Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations unies sur la période étudiée. La Belgique pourrait cependant renforcer sa législation en matière de reporting extra-financier des entreprises, et dispose d'une économie souterraine particulièrement importante, qui favorise l'évasion fiscale. Environnement La Belgique obtient la dernière place du classement «environnement» de la FIDH, notamment du fait de l émission importante de nombreuses substances toxiques (soufre, composés organiques volatils non méthaniques, azote), d'une consommation d'énergie importante, d'un faible taux d'énergies renouvelables et d'une mauvaise gestion de l'eau. Page 10

11 La sélection des émetteurs privés La méthodologie d évaluation par la FIDH des entreprises repose sur plusieurs critères : Critères d'exclusion : secteur de l armement, implication dans le nucléaire. participation à l activité économique des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, dont l occupation est illégale au regard du droit international (critère introduit à l été 2014). Critères d'évaluation dans plusieurs domaines : Politique de l'entreprise en matière de droits de l Homme et droits fondamentaux au travail Gouvernance et ressources humaines Protection de l environnement. Ces critères sont modulés selon les risques spécifiques identifiés pour l activité propre à l entreprise évaluée, de manière à sélectionner les entreprises les plus actives en matière de droits de l Homme au sein de chaque secteur. Page 11

12 Un secteur d activité : LA TECHNOLOGIE (1/2) Description du secteur Les entreprises du secteur «Technologie» interviennent pour la plupart à différents stades de la production de matériels électroniques (semiconducteurs/puces électroniques, téléphones, ordinateurs, etc.) et de la fourniture ou de la gestion de systèmes informatiques. Pour analyser ce secteur, la FIDH applique sa méthodologie habituelle, incluant des critères en matière de droits humains, y compris les droits fondamentaux au travail, de gouvernance et de respect de l'environnement. La chaîne d approvisionnement La FIDH porte une attention particulière au respect des droits humains au travail dans la chaîne d'approvisionnement, et en particulier pour les fournisseurs implantés dans des États peu respectueux des standards internationaux relatifs aux droits fondamentaux au travail. Les risques liés aux chaînes d'approvisionnement des entreprises du secteur sont notamment des restrictions à ou l'absence de liberté syndicale, des salaires insuffisants pour couvrir les besoins vitaux, une durée excessive du travail, des risques pour la santé et la sécurité ou encore le travail des enfants. Finalement, une vigilance accrue est exigée des entreprises en ce qui a trait à leur approvisionnement en minerais, afin d'assurer que ceux-ci ne proviennent pas de «minéraux de conflits». L utilisation des produits La FIDH questionne également les entreprises dont les produits sont susceptibles d'être utilisées à des fins de surveillance illégale et de censure. Page 12

13 Un secteur d activité : LA TECHNOLOGIE (2/2) La FIDH fixe des exigences aux entreprises. Le respect de ces exigences est pris en compte lors de la phase d analyse et de sélection des entreprises. Respect des droits des travailleurs La FIDH attend des entreprises du secteur qu'elles assurent le respect des droits de leurs salariés, mais aussi de ceux de leurs fournisseurs. Les pratiques d'achat des entreprises donneuses d'ordre peuvent générer des conséquences négatives sur la jouissance des droits au travail, par l'imposition notamment de délais de livraison trop stricts, de changements dans les commandes passées ainsi qu'en exerçant une pression sur les coûts au détriment du respect des droits humains. La FIDH insiste sur l'importance pour les entreprises de procéder à une réforme de leurs pratiques d'achat et de s'assurer, entre autres, de connaître et communiquer sur leur parc fournisseurs et d'établir avec ceux-ci des relations sur le long-terme. Face à l'échec des systèmes d'audits traditionnels, elle promeut également un dialogue direct entre les acheteurs et les travailleurs, et la conclusion d'accords avec les syndicats, locaux et internationaux, ainsi qu'avec la société civile, pour améliorer les conditions de travail. Matières premières En matière de minéraux de conflits, les entreprises doivent améliorer la traçabilité de leur chaîne d'approvisionnement, qu'elles soient soumises ou non à une réglementation en la matière, afin de garantir des chaînes d'approvisionnement libres de minéraux de conflits. Vigilance lors de la commercialisation Les entreprises doivent également s'abstenir de contribuer ou de tirer profit de la censure ou de la collecte illicite d'informations, notamment à des fins de surveillance, par des États. Elles doivent mettre en place des mesures de diligence visant à s'assurer que leurs produits et services ne soient pas utilisés à ces fins. Page 13

14 LES ACTUALITES DE LA FIDH Page 14

15 Libertés & Solidarité soutient les actions de la FIDH La 3ème partie du Rapport ISR met en avant l actualité récente en matière de lutte pour le respect de droits de l Homme liée au rôle de la FIDH. Elle met notamment l accent sur les avancées concrètes obtenues en matière de droits de l Homme, grâce à la mobilisation de la FIDH. Libertés & Solidarité, en tant que fonds de partage, contribue chaque année à l action de la FIDH, par le versement de 50% des revenus générés sous forme de don ( versés au titre de l exercice ). Page 15

16 La FIDH en quelques mots et en quelques chiffres La FIDH est la plus ancienne organisation internationale universaliste et généraliste de défense des droits humains, et la seule à avoir son siège à Paris. Créée en 1922, elle regroupe aujourd hui 178 organisations réparties dans 117 pays : 40 en Afrique, 34 en Amérique, 21 en Asie, 35 au Maghreb-Moyen-Orient et 48 en Europe et Asie centrale. En 2013 : 850 victimes représentées dans près de 110 procédures judiciaires 56 missions internationales 104 défenseurs libérés 819 actions de mobilisations publiques La FIDH s engage pour une mondialisation plus juste. C est l une de ses 6 priorités d action : La mondialisation économique et financière a trop souvent des conséquences négatives sur la jouissance des droits de l'homme en particulier des droits économiques et sociaux des populations les plus vulnérables au Nord comme au Sud. Les acteurs économiques et en particulier les entreprises doivent agir de manière plus responsables et tout mettre en œuvre pour respecter les droits humains partout où elles opèrent. C'est pourquoi la FIDH dénonce certaines pratiques tout en encourageant les entreprises à adopter un comportement et des pratiques plus responsables. Page 16

17 Cambodge : Verdict historique pour des ex-dirigeants Khmers Rouges condamnés à la prison à perpétuité Une décision historique Le 7 août, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), le tribunal qui juge les principaux dirigeants encore en vie du régime khmer rouge, ont condamné Khieu Samphan, ancien chef d Etat, et Frère N 2 Nuon Chea, ancien idéologue du régime Khmer Rouge, à la prison à vie pour crimes contre l humanité. C est la première fois que des officiels Khmers Rouges de haut rang sont condamnés par un tribunal indépendant. En outre, le tribunal a imposé des mesures collectives de réparation pour les parties civiles. Le rôle de la FIDH La FIDH a représenté activement 10 victimes vivant en France et, avec son organisation membre au Cambodge, ADHOC, a permis à 56 parties civiles vivant en France et au Cambodge d assister aux audiences et d être présentes pour ce verdict historique, prononcé presque 40 ans après la prise de pouvoir des Khmers Rouges. Pour en savoir plus Le documentaire Dossier N Histoire d un verdict retrace le voyage de trois Cambodgiennes vivant en France à Phnom Penh le 4 août 2014 pour assister à ce verdict historique. Source : FIDH Page 17

18 Des défenseurs libérés Burundi : Le 29 septembre, Pierre Claver Mbonimpa, président de l'aphrip, a été placé en liberté provisoire. Détenu depuis le 15 mai, Pierre Claver est accusé d'être «un danger pour la sécurité de l'etat interne et externe». La Commission Africaine des droits de l Homme et des peuples avait condamné fermement cette détention, qu elle a qualifié de harcèlement judiciaire. Egypte : Le 21 septembre, la Cour d Appel pour délits mineurs d Al Mansheya a décidé de suspendre l exécution de la peine de six mois d emprisonnement infligée à Mahienour El-Massry, en attendant la décision sur l appel interjeté auprès de la Cour de Cassation. Bahreïn : Le 18 septembre, le ministère public a ordonné la libération de Maryam Al-Khawaja dans l attente de son procès. Elle est appelée à comparaître le 5 novembre devant la Haute Cour pénale, accusée d avoir agressé un officier de police à l aéroport. En cas de condamnation, elle encourt jusqu à deux années d emprisonnement. Birmanie : Entre septembre et octobre, les autorités birmanes ont libéré Phyu Hnin Htwe et Thaw Zin, défenseurs des populations à disposer de leurs terres face à des projets d'extraction, et Kyaw Hla Aung, défenseur des droits humains et réfugié rohingya, minorité ethnique particulièrement persécutée par le gouvernement et l'armée. Tous ces défenseurs sont poursuivis en raison de leur activités de défense des droits humains. La FIDH est fortement mobilisée pour leur libération, notamment à travers la campagne #ForFreedom (cf. page suivante). Source : FIDH Page 18

19 # ForFreedom le Hashtag qui libère. #ForFreedom est une campagne internationale, lancée le 27 mars dernier par la FIDH pour accélérer la libération des défenseurs arbitrairement détenus dans le monde. #ForFreedom permet aux internautes de devenir des cyberdéfenseurs et de s adresser directement, en un clic, aux décideurs du monde entier via leur compte twitter, pour accélérer la libération des défenseurs emprisonnés. Depuis le début de la campagne, déjà 6 défenseurs libérés. Agissez sur Source : FIDH Page 19

20 Les informations figurant dans ce document sont produites à titre purement indicatif : elles ne revêtent aucune valeur précontractuelle ou contractuelle et ne sauraient constituer en aucun cas, ni une sollicitation quelconque d'achat ou de vente des instruments financiers objets du présent document, ni une recommandation personnalisée, ni une analyse financière de titres financiers dans la mesure où l objet de ce document est précisément de ne porter une appréciation sur des émetteurs qu au vu de critères extra-financiers. L'attention de l'investisseur est attirée sur le fait que les informations contenues dans le présent document relatives à l'opcvm Libertés & Solidarité ne sauraient se substituer à l'exhaustivité de la documentation légale de celui-ci disponible sur le présent site internet. Par ailleurs, LBPAM ne saurait être tenue responsable de toute décision d'investissement prise ou non, sur la seule base des informations contenues dans ce document: en effet, tout investissement comporte des inconvénients et des avantages qu'il convient d'apprécier en fonction du profil personnalisé et étudié de chaque investisseur (rendement souhaité, risques pouvant être supportés ). Ce document n'est ni reproductible, ni transmissible, en totalité ou en partie, sans l autorisation préalable écrite de LBPAM, laquelle ne saurait être tenue pour responsable de l utilisation qui pourrait être faite du document par un tiers. Page 20