RICHEBOURG. Construction d'un complexe scolaire. rue du bas chemin RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE. Phase PRO

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1 Construction d'un complexe scolaire rue du bas chemin RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE Phase PRO Agence de SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS : 48 rue de la forge au fer SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS TEL. : FAX : e.mail : S iè ge s o c ia l : 7 7 B o ule va r d G a mb e t t a R O U B AIX - T E L : FAX : e. ma il : c o nt a c t. c c nt e c. fr S.A.S. AU CAPITAL DE NAF 7112 B RCS ROUBAIX-TOURCOING - SIRET TVA FR

2 RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE PHASE PRO OPERATION : Construction d'un complexe scolaire Rue du bas chemin N PREVENTEC : L12/01/0006-CCI MAITRE D OUVRAGE : VILLE DE ASSISTANT 2L ingénierie Place du Général de Gaulle Rue Flemming BETHUNE MAITRE D ŒUVRE : AGENCE MAES PROFIL EGIS 2 place Genevières LILLE MISSION : L+Ps+Sei+Hand ORGANISME AGREE : PREVENTEC Accréditation n / Solidité : L, LE, LP, AV / Sécurité : S (SEI, SH, STI) (portée consultable sur VERIFICATEURS : F. MACHELART C. DOBROSSY S. BEZEAU CE DOCUMENT COMPORTE 235 PAGES. Fait à SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS, le 30 octobre 2012 F. MACHELART Page 2

3 P L A N D E S I T U A T I O N Page 3

4 DOCUMENTS EXAMINES PIECES ECRITES ETUDE DE L MODIFIEE Reçu le 30/10/12 CCTP De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Chapitre 1.1. Gros œuvre / charpente bois Chapitre 1.2. Couverture / étanchéité Chapitre 1.3. Bardage Chapitre 1.4 Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie Chapitre 1.5 Menuiseries intérieures bois + tableau de repérage Chapitre 1.6 Cloisons doublage Chapitre 1.7 Plafonds suspendus Chapitre 1.8 Electricité courants forts et faibles Chapitre 1.9 Plomberie sanitaire Chapitre 1.10 Chauffage / ventilation De septembre 2012 Reçu le 08/10/12 Chapitre 1.11 Revêtements de sols durs et faïences Chapitre 1.12 Revêtement de sols souples Chapitre 1.13 Peinture revêtements muraux Lot n 2 VRD +Annexe au CCTP (précisions techniques sur les prestations) + DPGF Lot n 3 Espaces verts + estimation Notice environnementale De septembre 2012 Reçue le 03/10/12 Annexe STD Simulation Thermique Dynamique De septembre 2012 Reçue le 03/10/12 Annexe FLJ Facteur lumière de jour De septembre 2012 Reçue le 03/10/12 Electricité note de calculs d éclairage De septembre 2012 Reçue le 03/10/12 Annexe Acoustique De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Réglementation thermique 2005 : restaurant Du 20/09/12 Reçue le 03/10/12 Réglementation thermique 2012 : groupe scolaire Du 20/09/12 Reçue le 03/10/12 Page 4

5 Notice de sécurité De septembre 2012 Reçue le 03/10/12 Notice n 08 SSI De septembre 2012 Reçue le 03/10/12 PIECES GRAPHIQUES Plan de masse groupe scolaire De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Plan de toiture école De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Plan de toiture demi-pension De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Plan école De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Plan demi-pension De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Coupes longitudinales école De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Coupes transversales école De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Coupes demi-pension De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Façades école De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Façades demi-pension De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Carnet de détails De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Plan n STR 01 Groupe scolaire fondations De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Plan n STR 02 Demi-pension fondations De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Plan n STR 03 Groupe scolaire plancher haut RDC De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Plan n STR 04 Demi-pension plancher haut RDC De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Plan n STR 05 Groupe scolaire plan de charpente De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Plan n STR 06 Demi-pension plan de charpente De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Plan n EL 01 ind. 01 Electricité schémas de principe Du 31/05/12 Reçu le 03/10/12 Plan n EL 02 ind. 01 Electricité plan de principe groupe scolaire Du 27/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n EL 03 ind. 01 Electricité plan de principe restaurant scolaire Du 27/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n CVC 01-A Plan de principe CVC RDC groupe scolaire Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n CVC 02-A Plan de principe CVC RDC demi-pension Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n CVC 01-B Plan de principe CVC implantation plancher chauffant - RDC groupe scolaire Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n CVC 02-B Plan de principe CVC implantation plafond rayonnant - RDC demi-pension Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n CVC 03 Plan de principe CVC terrasse groupe scolaire Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n CVC 04 Plan de principe CVC terrasse demi-pension Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Page 5

6 Plan n SCH 01 Carnet de schémas de principe - CVC plomberie Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n PLB 01 Plan de principe plomberie évacuations EU/EV sous dallage groupe scolaire Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n PLB 02 Plan de principe plomberie évacuations EU/EV sous dallage demi-pension Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n PLB 03 Plan de principe plomberie RDC groupe scolaire Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n PLB 04 Plan de principe plomberie RDC demi-pension Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n PLB 05 Plan de principe plomberie terrasse groupe scolaire Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n PLB 06 Plan de principe plomberie terrasse demi-pension Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n 004 ind. 01 Plan de travaux : assainissement Du 28/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n 005 ind. 01 Plan de travaux : réseaux divers et éclairage Du 28/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n 007 ind. 01 Plan de signalisation Du 28/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n 007 ind. 01 Plan de structure des aménagements VRD Du 28/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n 008 ind. 01 Plan des épures de giration Du 28/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan ind. 1 Plan paysager De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Cahier de détail paysager De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Page 6

7 LISTE DES ABREVIATIONS UTILISEES DANS LE PRESENT RAPPORT 1 - NATURE DES AVIS F = FAVORABLE D = DEFAVORABLE S = SUSPENSIF = SANS OBJET PM = POUR MEMOIRE HM = HORS MISSION (prestation relative à un article non concerné par la mission confiée ou les travaux) 2 - ABREVIATIONS DIVERSES SF = STABLE AU FEU PF = PARE-FLAMME CF = COUPE-FEU FP = FERME-PORTE FA = FERMETURE AUTOMATIQUE Page 7

8 PREAMBULE CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX D une manière générale, tous les ouvrages seront exécutés conformément aux normes, DTU, Règles Professionnelles et Règles de l Art. Les produits non traditionnels devront bénéficier d un Avis Technique à caractère favorable, d un cahier des charges approuvé par un organisme de contrôle ou faire l objet d une procédure d ATEX (appréciation technique d expérimentation). Tous les documents d exécution nous seront transmis pour avis avant mise en oeuvre. Tous les matériaux mis en oeuvre devront bénéficier d un procès-verbal d essai de résistance au feu ou de réaction au feu en cours de validité qui nous sera également transmis avant mise en oeuvre. Les temps de séchage des supports et les conditions de mise en œuvre des matériaux seront conformes aux D.T.U., avis techniques ou règles professionnelles en vigueur. Les plannings de la Maîtrise d œuvre devront donc tenir compte de ces temps spécifiques. VERIFICATIONS TECHNIQUES Les termes de notre contrat nous chargent de l examen des conditions dans lesquelles s effectuent les vérifications Techniques auxquelles sont tenus pour leurs propres prestations les constructeurs visés à l article du Code Civil. A cet effet et en ce qui concerne les entreprises, il convient d insérer le texte suivant dans le dossier de consultation des entreprises : «les entreprises devront préciser les dispositions prises pour assurer leur autocontrôle interne : identification du responsable des vérifications techniques, procédures de vérifications de la validité des documents techniques établis, procédures de diffusion des documents d exécution approuvés et de retrait des documents périmés, nature et fréquence des vérifications techniques concernant l exécution (fiches d identification et/ou bons de livraisons, fiches de contrôle d exécution, procès-verbaux d essais à la charge des entreprises, etc...» Page 8

9 INSTALLATION ET MATERIEL DE CHANTIER La société PREVENTEC n étant pas investie d une mission spécifique d hygiène et de sécurité pour cette opération, les avis mentionnés dans la suite de ce rapport ne concernent pas les installations, matériels et dispositifs de sécurité de chantier. Les entreprises sont donc tenues de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnels et des tiers, tant en amont au stade conception que lors des différentes phases d exécution (phases provisoires et arrêts de chantier). PERMIS DE CONSTRUIRE L arrêté du permis de construire doit nous être transmis de manière à pouvoir intégrer dans nos rapports les prescriptions particulières qui pourraient être formulées par les divers organismes chargés de son instruction (sécurité incendie, accessibilité des personnes handicapées, présence de cavités souterraines...). La notice de sécurité établie par le Maître d Oeuvre nous a été communiquée. En l absence d indication portée à notre connaissance concernant la date de dépôt du permis de construire, le présent rapport est établi sur la base des documents en vigueur à la date de rédaction du présent document. RECEPTION DES TRAVAUX Afin de permettre la transmission du rapport final de contrôle technique avant la réception des travaux, tel que défini dans la norme NFP , il est indispensable que le Maître d Ouvrage informe Préventec par courrier, un mois à l avance, de la date fixée pour cette réception. Page 9

10 LIDITE DES OUVRAGES (mission L) SECURITE EN CAS DE SEISME (mission PS) LOTS EXAMINES Démolitions Carrelage Faïence HM Terrassements - VRD X Plafonds suspendus HM Gros-œuvre X Peinture HM Charpente métallique Plomberie sanitaire HM Charpente bois X Chauffage Ventilation Climatisation HM Bardage X Fluides médicaux HM Couverture X Transport pneumatique Etanchéité X Paillasses Menuiseries extérieures X Portes automatiques HM Plâtrerie - Isolation HM Volets roulants HM Menuiseries intérieures HM Electricité SP Serrurerie X Ascenseurs SP Revêtements de sols souples HM Equipements de cuisine SP Légende : X : examiné dans le présent chapitre : sans objet SP : voir rapport sécurité des personnes HM : hors mission EA : en attente d éléments Nota : les avis formulés dans le présent chapitre n excluent pas la présence d observations sur les mêmes ouvrages dans d autres chapitres du rapport Page 10

11 LOT 1.1 GROS OEUVRE - CHARPENTE BOIS Règles sismiques Gros œuvre S Suivant la classe III d importance indiquée par le maitre d œuvre, les nouvelles règles sismiques (EC8) s appliquent aux bâtiments (zone de sismicité 2). L étude de sol mentionne la classe de sol C du point de vue des règles sismiques applicables ; à indiquer au CCTP. Fondations superficielle avec taux de travail de 1.5 bars, rigidifiées par libage en béton armé (p 25 cctp Pro) S L étude de sol modifiée reçue 30/10/12 mentionne désormais la profondeur d ancrage des fondations, à savoir 1.2 m par rapport au niveau du terrain naturel au moment des sondages géotechniques ; à indiquer dans le descriptif des travaux Cette solution superficielle sans renforcement n est possible que pour des «charges appliquées faibles» cf. étude de sol et tassements compatibles avec l ouvrage ; à justifier par l entreprise. Soubassements S Voir ci avant pour les fondations Un bassin aquatique est prévu dans un patio du restaurant ; protection spécifique des matériaux contre l humidité en élévation et contre les infiltrations d eau au sol à prévoir. Joint de dilatation S Détailler la largeur et nature des joints de dilatation (+ incidence sismique). Dalle basse en béton armé ou plancher hourdis F Elévation en agglomérés de 15 et 20 cm + enduit + isolation extérieure et F Page 11

12 briques de parement de 11 cm Poutres, poteaux, voiles béton armé F Dalle haute de cuisine en béton armé S Pente (DTU toiture) à prévoir pour les toitures terrasses. Le lot 1.2 prévoit des supports en béton de 3% de pente ; à prévoir au lot gros œuvre également Charpente Ossature bois porteuse : Basting sur bande d arase et OSB S Prévoir un matériau traité classe 4 en partie inférieure des murs. Contreventement S Contreventement à détailler au CCTP ; non visualisé dans les plans de charpente Charpente lamellée collée, y compris poutre au vent + pannes bois F Page 12

13 LOT 1.2 ETANCHEITE - COUVERTURE Support bac acier ou dalle béton 3% de pente F Voir cependant le lot gros œuvre. Etanchéité multi couche sous avis technique F Isolant laine de roche F Socle central sous les équipements S Dans le cas où les équipements ne sont pas déplaçables facilement ; prévoir cf. DTU une ossature dissociée dans la toiture Toiture végétalisée sopranature sous avis technique, avec bande stérile S Charges conséquentes des toitures végétalisées à prendre en compte : le poids propre du complexe humide + majoration pour tenir compte de l accumulation possible d eau en cas de gel, (supérieure à la neige ) Toiture type kalzip S Pente minimum à indiquer Descentes d eaux pluviales F Le dossier d exécution nous sera transmis Page 13

14 LOT 1.3 BARDAGES Bardage zinc et inox avec isolant rigide laine de roche, ventilé sous avis technique F Isolation thermique par l extérieure avec enduit F Devra être sous avis technique LOT 1.4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM SERRURERIE Châssis aluminium et murs rideaux Technal Soleal sous avis technique ; A*3 E*4 V*A2 F Voir cependant nos avis relatifs à la sécurité et accessibilité aux handicapés dans la suite de ce rapport Vitrages stadip protect SP F Page 14

15 LOT 1.5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS HM Pas d avis à émettre dans le cadre de notre mission de solidité des ouvrages (mission L) voir cependant nos avis relatifs à la sécurité et l accessibilité handicapés dans la suite de ce rapport LOT 1.6 CLOINS DOUBLAGES HM Pas d avis à émettre dans le cadre de notre mission de solidité des ouvrages (mission L) voir cependant nos avis relatifs à la sécurité et l accessibilité handicapés dans la suite de ce rapport LOT 1.7 PLAFONDS SUSPENDUS HM Pas d avis à émettre dans le cadre de notre mission de solidité des ouvrages (mission L) voir cependant nos avis relatifs à la sécurité et l accessibilité handicapés dans la suite de ce rapport LOT 1.8 ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES HM Pas d avis à émettre dans le cadre de notre mission de solidité des ouvrages (mission L) voir cependant nos avis relatifs à la sécurité et l accessibilité handicapés dans la suite de ce rapport LOT 1.9 PLOMBERIE SANITAIRE HM Pas d avis à émettre dans le cadre de notre mission de solidité des ouvrages (mission L) voir cependant nos avis relatifs à la sécurité et l accessibilité handicapés dans la suite de ce rapport Page 15

16 LOT 1.10 CHAUFFAGE VENTILATION PLANCHER CHAUFFANT EAU CHAUDE Textes réglementaire S Textes réglementaire à modifier, il s agit désormais du DTU (et non 65-8) Nature des canalisations F Tube PER. L avis technique sera à nous transmettre pour analyse. Dalle support - Age du support S La pose d une sous-couche isolante ne peut intervenir qu après un délai définie au DTU 26.2/52.1 (NF P ), 5.1 selon le type de support Isolant : - Bande d isolation périphérique S Bande d isolation périphérique à définir précisément : épaisseur, localisation ; doit être unique sur la hauteur du complexe : isolant, chape + carrelage - Résistance thermique S La résistance thermique de l isolant devra nous transmise ; elle devra être supérieure à 1,7 m²k/w ; à mentionner au CCTP - Compressibilité de l isolant PM Le certificat ACERMI des isolants, nous sera transmis Couche d enrobage : - (Absence de description au CCTP) - Matériaux d enrobage S Nous préciser la nature des différents composants (béton, plastifiant, granulats, eau de gâchage, ) de la dalle d enrobage. Page 16

17 - Armatures ou système limitant la fissuration S Préciser les dispositions prévues pour éviter la fissuration Préciser la maille et la masse minimale supportée par l armature Avis technique à nous transmettre pour analyse (dans le cas d autre système qu armatures) Revêtement de sol : - Résistance thermique S Nous transmettre la résistance thermique des revêtements de sol. Celle-ci ne devra pas dépasser 0.15 m²k/w ; à mentionner au cctp - Revêtements de sol scellés S Le mortier de scellement ne doit pas servir de couche d enrobage des canalisations de plancher chauffant ; à indiquer au cctp Dispositions générales concernant les équipements de chauffage : - Dispositif de limitation de température S Le circuit doit comporter un dispositif limitant la température du fluide à 50 C. Ce dispositif peut être intégré à la régulation. - Dispositif de sécurité (65 C maxi) F Prévu limité à 55 C au CCTP - Equipement des boucles F - Remplissage et purge F - Température de surface de sol S Nous transmettre la note de calcul de dimensionnement du plancher chauffant justifiant que la température de surface du sol ne dépasse en aucun point 28 C. (à préciser au CCTP) Mise en œuvre du plancher chauffant : Page 17

18 - Plan d exécution PM Le plan de réalisation du plancher chauffant, nous sera transmis avant exécution - Zone de garde PM Les tubes chauffant devront être placés à au moins : - 50mm des structures verticales mm des conduits de fumée et des foyers à feu ouvert, trémies ouvertes ou maçonnées, cages d ascenseur. - Fixation des tubes PM Nous transmettre la documentation du fabricant justifiant l écartement maximal entre les fixations. - Voisinage avec d autres canalisations PM Aucune canalisation ou gaine autre que les tubes du plancher chauffant ne doit être incluse dans une dalle d enrobage, ni dans l isolant. Mise en eau et épreuve : - Nature du fluide d épreuve S L essai d étanchéité doit être réalisé sous pression d eau (DTU65.14 P1, 6.3.6) ; à indiquer au cctp - Pression et durée d épreuve S La pression d essai doit être de 2 fois la pression de service, avec un minimum de 6 bars. Elle doit être maintenue pendant 2 heures au minimum. La pression d essai doit être maintenue pendant le coulage de la dalle. Mise en œuvre de la couche d enrobage - Température extérieure lors du coulage PM La température de la pièce ne devra pas être inférieure à 5 C. PM Ensuite elle doit être maintenue à une température d au moins 5 C pendant un minimum de 3 jours Page 18

19 - Joint de fractionnement S Nous transmettre le plan de repérage des joints de fractionnement. Les surfaces entre joint ne doivent pas dépasser 40m² avec un maximum de 8 mètres pour la plus grande longueur. Si des joints de fractionnement sont réalisés dans des dalles chauffantes, la profondeur de sciage ne doit pas dépasser le tiers de l épaisseur de la dalle. Les joints de fractionnement doivent être placés au niveau des passages de portes et au minimum tous les 8 mètres dans les couloirs. Un joint de fractionnement est nécessaire dans les angles saillants des pièces en L. - Joint de dilatation PM L entreprise transmettra le plan de repérage des joints de dilatation, qui devront respecter ceux de la structure de l ouvrage. Première mise en chauffe : - méthodologie S L entreprise transmettra la méthodologie de première mise en température, avant travaux. Page 19

20 LOT 1.11 REVETEMENTS DE LS DURS ET FAIENCES Sols durs scellés : sur chape ciment :grés céramu4 P4 E3 C2 épaisseur 10,5 mm, coefficient antiglisse R9 F Les matériaux devront être compatibles avec les contraintes du plancher chauffant ; joints à prévoir en conséquence R13 groupe B en cuisine F Faïences HM Pas d avis à émettre dans le cadre de notre mission de solidité des ouvrages (mission L) LOT 1.12 REVETEMENTS DE LS UPLES HM Pas d avis à émettre dans le cadre de notre mission de solidité des ouvrages (mission L) LOT 1.13 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX HM Pas d avis à émettre dans le cadre de notre mission de solidité des ouvrages (mission L) Page 20

21 LOT 2 VRD Noues de stockage et d infiltration des eaux S Les bâtiments étant surélevés par rapport au terrain naturel actuel : l entreprise prévoira toute disposition pour éviter que les noues n induisent des décompressions de sol, affaissement, tassement, déplacement néfastes pour les fondations de structure des bâtiments ; coordination entre les différents lots à prévoir. Voiries cf. données de l étude de sol (CCTP p 27/76) F Voir cependant nos avis relatif à l accessibilité aux handicapés en fin de rapport LOT 3 ESPACES VERTS : passerelle D En page 24, une passerelle de 8 m de longueur par 3 m de largeur est mentionnée ; prestations à détailler : structure, fondations, garde corps, matériaux Page 21

22 SECURITE DES PERNNES (Mission SEI) ELEMENTS EXAMINES DANS LE CADRE DE LA MISSION «SEI» Protection contre les risques d incendie et de panique X Installations électriques (courants forts) X Installations de chauffage, ventilation, conditionnement d air X Installations de réfrigération Installations de désenfumage X Installations de gaz combustibles et d hydrocarbures liquéfiés X Conduits de fumée Ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants Portes et portails automatiques Appareils et installations sous pression de vapeur ou de gaz Installations de fluides médicaux Dispositions de construction concernant la protection contre les rayonnements ionisants Garde-corps et fenêtres basses Issues des quais de chargement Ouvrants en élévation, toiture et parois transparentes Sécurité des baignades Légende : X : examiné dans le présent chapitre : sans objet EA : en attente d éléments Page 22

23 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ SECURITE CONTRE L INCENDIE ET LES RISQUES DE PANIQUE Nota : les avis formulés dans le présent chapitre n excluent pas la présence d observations sur les mêmes ouvrages dans d autres chapitres du rapport Page 23

24 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ GENERALITES Page 24

25 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ REGLEMENTATION APPLICABLE L établissement est un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.). A ce titre, il est assujetti au Code de la Construction et de l Habitation, articles R à R , relatifs à la protection contre les risques d incendie dans les E.R.P. et ses Arrêtés d application : Arrêté du 25 Juin 1980 modifié : Dispositions générales. Arrêté du 04 Juin 1982 modifié : Dispositions particulières applicables aux établissements scolaires et colonies de vacances (type R). Arrêté du 21 Juin 1982 modifié : Dispositions particulières applicables aux restaurants et débits de boissons (type N). Arrêté du 12 Décembre 1984 modifié : Dispositions particulières applicables aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L). 2. CARACTERISTIQUES DE L ETABLISSEMENT La notice de sécurité incendie du restaurant indique un effectif de personnes au titre du public pouvant permettre un classement en 4 ième catégorie (227 personnes), mais propose un classement en 3 ième catégorie pour prendre en compte les besoins de l activité scolaire ; nous supposons que ces locaux pourront servir en type L avec l effectif total de 330 au titre des élèves. Nous sommes en attente de réception du permis de construire concluant sur le classement : 3 ou 4 ième catégorie? Avis des autorités (prescriptions de sécurité) dans la cadre du permis de construire à nous transmettre dès réception. CLASSEMENT CATEGORIE : 3ème TYPE : L, N, R pour les 2 ERP cf. notice incendie 11 classes de 30 élèves EFFECTIF : PUBLIC = 330 PERNNEL = 15 Pour le groupe scolaire ORIGINE DU CLASSEMENT : AVIS CDS Page 25

26 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ EVALUATION PREVENTEC INDICATION EXPLOITANT notice du maitre d œuvre CONCEPTION CLOINNEMENT TRADITIONNEL COMPARTIMENTAGE DESSERTE VOIE ENGINS VOIE ECHELLES 8 m VOIE ECHELLES 12 m ESPACE LIBRE FACADES ACCESSIBLES BAIES OUVRANTES BAIES ACCESSIBLES TIERS NON CONTIGUS SUPERPOSES VIS-A-VIS COMMUNICATION AVEC TIERS STRUCTURE SIMPLE REZ-DE-CHAUSSEE REZ + ETAGES AVEC PLANCHER HAUT < 8 m REZ + ETAGES AVEC PLANCHER US-L HAUT > 8 m LOCAUX A RISQUE PARTICULIER MOYEN IMPORTANT ESCALIERS PROTEGES ENCLOINNEMENT AIR LIBRE NON PROTEGES DESENFUMAGE LOCAUX NATUREL MECANIQUE CIRCULATIONS NATUREL MECANIQUE ESCALIERS NATUREL MISE EN SURPRESSION ATRIUMS NATUREL MECANIQUE CHAUFFAGE GAZ NATUREL PROPANE OU BUTANE FUEL STOCKAGE DE COMBUSTIBLE CHAUFFERIE US STATION APPAREILS INDEPENDANTS PRODUCTION ECS INDEPENDANTE Page 26

27 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ VENTILATION VENTILATION DE CONFORT CLAPETS V.M.C FONCTIONNEMENT PERMANENT DISPOSITIFS D OBTURATION APPAREILS INDEPENDANTS ELECTRICITE ALIMENTATION NORMALE HT+TRANSFORMATEUR HT/BT BT URCES AUTONOMES G.E. SECURITE G.E. REMPLACEMENT BATTERIES ONDULEUR ALIMENTATION DE SECURITE TGS ECLAIRAGE DE SECURITE BLOCS AUTONOMES BALISAGE BLOCS AUTONOMES AMBIANCE BLOCS AUTONOMES HABITATION URCE CENTRALE ASCENSEURS HYDRAULIQUE ELECTRIQUE LOCAL MACHINERIE GRANDE CUISINE OUVERTE FERMEE DESENFUMAGE NATUREL MECANIQUE MOYENS DE SECOURS EXTINCTION Appareils mobiles RIA Colonnes sèches Colonnes humides Déversoir Eléments irrigués Sprinklage BOUCHES OU POTEAUX PRIVES PUBLICS SERVICE DE SECURITE INCENDIE EQUIPEMENT D ALARME TYPE 1 TYPE 2 GROUPE SCOLAIRE TYPE 3 RESTAURANT TYPE 4 SSI CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C CATEGORIE D CATEGORIE E Page 27

28 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ ALERTE TELEPHONE URBAIN LIGNE DIRECTE ATRIUM AIR LIBRE COUVERT OUVERT COUVERT FERME PETIT ATRIUM 3. NATURE ET ETENDUE DES VERIFICATIONS EFFECTUEES Le présent rapport porte sur : - les travaux de construction d un groupe scolaire et d un restaurant scolaire en simple rez de chaussée. 4. IDENTIFICATION DES MATERIELS DE MESURE OU D ESSAI UTILISES Néant, dans cette phase de vérification. 5. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINES Voir liste en début du présent Rapport d Initial de Contrôle Technique. Page 28

29 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ EXAMEN DES DEGAGEMENTS NIVEAU LOCAL EFFECTIF Public+personnel DEGAGEMENTS REGLEMENTAIRES DEGAGEMENTS PREVUS AVIS OBSERVATIONS Issues Unités de passage Issues Unités de passage Rez de chaussée Classe unitaire 30+2 < acc 2 2 F Rdc Autres Salles < F dito Groupe scolaire complet < F «Restaurant scolaire complet F : Favorable D : Défavorable acc : Sortie accessoire en type mais 345 en type R cf. notice < F Pas d utilisation prévue en type L Page 29

30 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES E.R.P. Section I Classement des établissements GN 1 Classement des Etablissements 1 Par type, selon la nature de l exploitation - Type R, N et L. 2a 1 er groupe : établissements de 1 ère et 4 ème catégories PM 2 ème groupe : établissements de 5 ème catégorie 2b Effectif déterminé selon dispositions particulières à chaque type Effectif du public sur la base de soit 330 personnes PM 11 CLASSES DE 30 Autres personnes ne disposant pas de dégagements indépendants PM (non pris en compte pour le classement en 5 ème catégorie) : soit 15 personnes Si modification de l effectif par rapport au permis de construire, PM l exploitant en informe le Maire. 3 Etablissement = ERP PM 4 Local réservé au sommeil : si occupation la nuit R Effectif > 1500 personnes : 1 ère catégorie de 701 à 1500 personnes : 2 ème catégorie de 301 à 700 personnes : 3 ème catégorie PM Page 30

31 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ < 300 personnes : 4 ème catégorie, sauf si 5 ème catégorie selon limites du type d exploitation PM GN 2 Groupements d établissements 2 ERP isolés cf. notice du maitre d œuvre ; à confirmer par le permis de construire à nous transmettre GN 3 Bâtiments isolés entre eux Classement en établissements indépendants des bâtiments répondant aux conditions d isolement PM Voir articles CO6 à CO10 ci-après. Section II Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d application du règlement GN 4 Procédures d application des règles de sécurité PM 1 Dispositions exceptionnelles (R123-13) ne peuvent diminuer le niveau sécurité Dispositions exceptionnelles : mentionnées sur permis de construire ou autorisation de travaux 2 Etablissements spécifiques : mesures adaptées sur avis de la CdS GN 5 Etablissements avec locaux de types différents Chaque local justiciable des mesures des types particuliers PM GN 6 Utilisations exceptionnelles des locaux HM Page 31

32 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Demande d autorisation 15 jours à l avance au moins 2 Demande précisant les caractéristiques de la manifestation 3 Autorisation possible pour plusieurs manifestations GN 7 Etablissements situés dans un IGH GN 8 Principes fondamentaux de conception et d exploitation concernant les difficultés d évacuation ARTICLE APPLICABLE POUR LES PC DEPOSE LE OU APRES LE 23/01/10 Personnes pouvant se déplacer : Principe 1. Evacuation à l extérieur du bâtiment F Incapacité d évacuer une partie du public ou rapidement et respect du R123-4 : Principes 1. En fonction de la nature d exploitation et du personnel 2. Formaliser les solutions retenues à chaque niveau selon R en fonction des types de handicap. 3. Créer des espaces d attente sécurisés 4. Créer des cheminements allant aux sorties ou aux espaces d attente 5. Alarme perceptible en fonction du lieu et des handicaps. 6. Mémoire en exploitation des solutions retenues et adoptées par la Commission. PM PM S PM ERP en simple Rez De Chaussée Les diffuseurs lumineux d alarme incendie doivent être visibles dans les sanitaires handicapés ; à modifier : ils sont prévus dans l espace commun sanitaire mais pas dans le WC actuellement. Page 32

33 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Procédures et consignes adaptées aux handicaps PM GN 9 Aménagement d un établissement nouveau dans des bâtiments existants GN 10 Application aux établissements existants Section III Contrôle des établissements GN 11 Notification des décisions PM GN 12 Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction PM A fournir lors : des visites de CdS des vérifications techniques Section IV - Travaux GN 13 Travaux dangereux A exclure en présence du public HM Section V Normalisation GN 14 Conformité aux normes PM Page 33

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