RICHEBOURG. Construction d'un complexe scolaire. rue du bas chemin RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE. Phase PRO

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1 Construction d'un complexe scolaire rue du bas chemin RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE Phase PRO Agence de SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS : 48 rue de la forge au fer SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS TEL. : FAX : e.mail : [email protected] S iè ge s o c ia l : 7 7 B o ule va r d G a mb e t t a R O U B AIX - T E L : FAX : e. ma il : c o nt a c t. c c i@preve nt e c. fr S.A.S. AU CAPITAL DE NAF 7112 B RCS ROUBAIX-TOURCOING - SIRET TVA FR

2 RAPPORT INITIAL DE CONTROLE TECHNIQUE PHASE PRO OPERATION : Construction d'un complexe scolaire Rue du bas chemin N PREVENTEC : L12/01/0006-CCI MAITRE D OUVRAGE : VILLE DE ASSISTANT 2L ingénierie Place du Général de Gaulle Rue Flemming BETHUNE MAITRE D ŒUVRE : AGENCE MAES PROFIL EGIS 2 place Genevières LILLE MISSION : L+Ps+Sei+Hand ORGANISME AGREE : PREVENTEC Accréditation n / Solidité : L, LE, LP, AV / Sécurité : S (SEI, SH, STI) (portée consultable sur VERIFICATEURS : F. MACHELART C. DOBROSSY S. BEZEAU CE DOCUMENT COMPORTE 235 PAGES. Fait à SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS, le 30 octobre 2012 F. MACHELART Page 2

3 P L A N D E S I T U A T I O N Page 3

4 DOCUMENTS EXAMINES PIECES ECRITES ETUDE DE L MODIFIEE Reçu le 30/10/12 CCTP De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Chapitre 1.1. Gros œuvre / charpente bois Chapitre 1.2. Couverture / étanchéité Chapitre 1.3. Bardage Chapitre 1.4 Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie Chapitre 1.5 Menuiseries intérieures bois + tableau de repérage Chapitre 1.6 Cloisons doublage Chapitre 1.7 Plafonds suspendus Chapitre 1.8 Electricité courants forts et faibles Chapitre 1.9 Plomberie sanitaire Chapitre 1.10 Chauffage / ventilation De septembre 2012 Reçu le 08/10/12 Chapitre 1.11 Revêtements de sols durs et faïences Chapitre 1.12 Revêtement de sols souples Chapitre 1.13 Peinture revêtements muraux Lot n 2 VRD +Annexe au CCTP (précisions techniques sur les prestations) + DPGF Lot n 3 Espaces verts + estimation Notice environnementale De septembre 2012 Reçue le 03/10/12 Annexe STD Simulation Thermique Dynamique De septembre 2012 Reçue le 03/10/12 Annexe FLJ Facteur lumière de jour De septembre 2012 Reçue le 03/10/12 Electricité note de calculs d éclairage De septembre 2012 Reçue le 03/10/12 Annexe Acoustique De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Réglementation thermique 2005 : restaurant Du 20/09/12 Reçue le 03/10/12 Réglementation thermique 2012 : groupe scolaire Du 20/09/12 Reçue le 03/10/12 Page 4

5 Notice de sécurité De septembre 2012 Reçue le 03/10/12 Notice n 08 SSI De septembre 2012 Reçue le 03/10/12 PIECES GRAPHIQUES Plan de masse groupe scolaire De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Plan de toiture école De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Plan de toiture demi-pension De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Plan école De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Plan demi-pension De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Coupes longitudinales école De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Coupes transversales école De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Coupes demi-pension De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Façades école De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Façades demi-pension De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Carnet de détails De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Plan n STR 01 Groupe scolaire fondations De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Plan n STR 02 Demi-pension fondations De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Plan n STR 03 Groupe scolaire plancher haut RDC De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Plan n STR 04 Demi-pension plancher haut RDC De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Plan n STR 05 Groupe scolaire plan de charpente De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Plan n STR 06 Demi-pension plan de charpente De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Plan n EL 01 ind. 01 Electricité schémas de principe Du 31/05/12 Reçu le 03/10/12 Plan n EL 02 ind. 01 Electricité plan de principe groupe scolaire Du 27/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n EL 03 ind. 01 Electricité plan de principe restaurant scolaire Du 27/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n CVC 01-A Plan de principe CVC RDC groupe scolaire Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n CVC 02-A Plan de principe CVC RDC demi-pension Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n CVC 01-B Plan de principe CVC implantation plancher chauffant - RDC groupe scolaire Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n CVC 02-B Plan de principe CVC implantation plafond rayonnant - RDC demi-pension Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n CVC 03 Plan de principe CVC terrasse groupe scolaire Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n CVC 04 Plan de principe CVC terrasse demi-pension Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Page 5

6 Plan n SCH 01 Carnet de schémas de principe - CVC plomberie Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n PLB 01 Plan de principe plomberie évacuations EU/EV sous dallage groupe scolaire Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n PLB 02 Plan de principe plomberie évacuations EU/EV sous dallage demi-pension Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n PLB 03 Plan de principe plomberie RDC groupe scolaire Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n PLB 04 Plan de principe plomberie RDC demi-pension Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n PLB 05 Plan de principe plomberie terrasse groupe scolaire Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n PLB 06 Plan de principe plomberie terrasse demi-pension Du 20/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n 004 ind. 01 Plan de travaux : assainissement Du 28/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n 005 ind. 01 Plan de travaux : réseaux divers et éclairage Du 28/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n 007 ind. 01 Plan de signalisation Du 28/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n 007 ind. 01 Plan de structure des aménagements VRD Du 28/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan n 008 ind. 01 Plan des épures de giration Du 28/09/12 Reçu le 03/10/12 Plan ind. 1 Plan paysager De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Cahier de détail paysager De septembre 2012 Reçu le 03/10/12 Page 6

7 LISTE DES ABREVIATIONS UTILISEES DANS LE PRESENT RAPPORT 1 - NATURE DES AVIS F = FAVORABLE D = DEFAVORABLE S = SUSPENSIF = SANS OBJET PM = POUR MEMOIRE HM = HORS MISSION (prestation relative à un article non concerné par la mission confiée ou les travaux) 2 - ABREVIATIONS DIVERSES SF = STABLE AU FEU PF = PARE-FLAMME CF = COUPE-FEU FP = FERME-PORTE FA = FERMETURE AUTOMATIQUE Page 7

8 PREAMBULE CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX D une manière générale, tous les ouvrages seront exécutés conformément aux normes, DTU, Règles Professionnelles et Règles de l Art. Les produits non traditionnels devront bénéficier d un Avis Technique à caractère favorable, d un cahier des charges approuvé par un organisme de contrôle ou faire l objet d une procédure d ATEX (appréciation technique d expérimentation). Tous les documents d exécution nous seront transmis pour avis avant mise en oeuvre. Tous les matériaux mis en oeuvre devront bénéficier d un procès-verbal d essai de résistance au feu ou de réaction au feu en cours de validité qui nous sera également transmis avant mise en oeuvre. Les temps de séchage des supports et les conditions de mise en œuvre des matériaux seront conformes aux D.T.U., avis techniques ou règles professionnelles en vigueur. Les plannings de la Maîtrise d œuvre devront donc tenir compte de ces temps spécifiques. VERIFICATIONS TECHNIQUES Les termes de notre contrat nous chargent de l examen des conditions dans lesquelles s effectuent les vérifications Techniques auxquelles sont tenus pour leurs propres prestations les constructeurs visés à l article du Code Civil. A cet effet et en ce qui concerne les entreprises, il convient d insérer le texte suivant dans le dossier de consultation des entreprises : «les entreprises devront préciser les dispositions prises pour assurer leur autocontrôle interne : identification du responsable des vérifications techniques, procédures de vérifications de la validité des documents techniques établis, procédures de diffusion des documents d exécution approuvés et de retrait des documents périmés, nature et fréquence des vérifications techniques concernant l exécution (fiches d identification et/ou bons de livraisons, fiches de contrôle d exécution, procès-verbaux d essais à la charge des entreprises, etc...» Page 8

9 INSTALLATION ET MATERIEL DE CHANTIER La société PREVENTEC n étant pas investie d une mission spécifique d hygiène et de sécurité pour cette opération, les avis mentionnés dans la suite de ce rapport ne concernent pas les installations, matériels et dispositifs de sécurité de chantier. Les entreprises sont donc tenues de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnels et des tiers, tant en amont au stade conception que lors des différentes phases d exécution (phases provisoires et arrêts de chantier). PERMIS DE CONSTRUIRE L arrêté du permis de construire doit nous être transmis de manière à pouvoir intégrer dans nos rapports les prescriptions particulières qui pourraient être formulées par les divers organismes chargés de son instruction (sécurité incendie, accessibilité des personnes handicapées, présence de cavités souterraines...). La notice de sécurité établie par le Maître d Oeuvre nous a été communiquée. En l absence d indication portée à notre connaissance concernant la date de dépôt du permis de construire, le présent rapport est établi sur la base des documents en vigueur à la date de rédaction du présent document. RECEPTION DES TRAVAUX Afin de permettre la transmission du rapport final de contrôle technique avant la réception des travaux, tel que défini dans la norme NFP , il est indispensable que le Maître d Ouvrage informe Préventec par courrier, un mois à l avance, de la date fixée pour cette réception. Page 9

10 LIDITE DES OUVRAGES (mission L) SECURITE EN CAS DE SEISME (mission PS) LOTS EXAMINES Démolitions Carrelage Faïence HM Terrassements - VRD X Plafonds suspendus HM Gros-œuvre X Peinture HM Charpente métallique Plomberie sanitaire HM Charpente bois X Chauffage Ventilation Climatisation HM Bardage X Fluides médicaux HM Couverture X Transport pneumatique Etanchéité X Paillasses Menuiseries extérieures X Portes automatiques HM Plâtrerie - Isolation HM Volets roulants HM Menuiseries intérieures HM Electricité SP Serrurerie X Ascenseurs SP Revêtements de sols souples HM Equipements de cuisine SP Légende : X : examiné dans le présent chapitre : sans objet SP : voir rapport sécurité des personnes HM : hors mission EA : en attente d éléments Nota : les avis formulés dans le présent chapitre n excluent pas la présence d observations sur les mêmes ouvrages dans d autres chapitres du rapport Page 10

11 LOT 1.1 GROS OEUVRE - CHARPENTE BOIS Règles sismiques Gros œuvre S Suivant la classe III d importance indiquée par le maitre d œuvre, les nouvelles règles sismiques (EC8) s appliquent aux bâtiments (zone de sismicité 2). L étude de sol mentionne la classe de sol C du point de vue des règles sismiques applicables ; à indiquer au CCTP. Fondations superficielle avec taux de travail de 1.5 bars, rigidifiées par libage en béton armé (p 25 cctp Pro) S L étude de sol modifiée reçue 30/10/12 mentionne désormais la profondeur d ancrage des fondations, à savoir 1.2 m par rapport au niveau du terrain naturel au moment des sondages géotechniques ; à indiquer dans le descriptif des travaux Cette solution superficielle sans renforcement n est possible que pour des «charges appliquées faibles» cf. étude de sol et tassements compatibles avec l ouvrage ; à justifier par l entreprise. Soubassements S Voir ci avant pour les fondations Un bassin aquatique est prévu dans un patio du restaurant ; protection spécifique des matériaux contre l humidité en élévation et contre les infiltrations d eau au sol à prévoir. Joint de dilatation S Détailler la largeur et nature des joints de dilatation (+ incidence sismique). Dalle basse en béton armé ou plancher hourdis F Elévation en agglomérés de 15 et 20 cm + enduit + isolation extérieure et F Page 11

12 briques de parement de 11 cm Poutres, poteaux, voiles béton armé F Dalle haute de cuisine en béton armé S Pente (DTU toiture) à prévoir pour les toitures terrasses. Le lot 1.2 prévoit des supports en béton de 3% de pente ; à prévoir au lot gros œuvre également Charpente Ossature bois porteuse : Basting sur bande d arase et OSB S Prévoir un matériau traité classe 4 en partie inférieure des murs. Contreventement S Contreventement à détailler au CCTP ; non visualisé dans les plans de charpente Charpente lamellée collée, y compris poutre au vent + pannes bois F Page 12

13 LOT 1.2 ETANCHEITE - COUVERTURE Support bac acier ou dalle béton 3% de pente F Voir cependant le lot gros œuvre. Etanchéité multi couche sous avis technique F Isolant laine de roche F Socle central sous les équipements S Dans le cas où les équipements ne sont pas déplaçables facilement ; prévoir cf. DTU une ossature dissociée dans la toiture Toiture végétalisée sopranature sous avis technique, avec bande stérile S Charges conséquentes des toitures végétalisées à prendre en compte : le poids propre du complexe humide + majoration pour tenir compte de l accumulation possible d eau en cas de gel, (supérieure à la neige ) Toiture type kalzip S Pente minimum à indiquer Descentes d eaux pluviales F Le dossier d exécution nous sera transmis Page 13

14 LOT 1.3 BARDAGES Bardage zinc et inox avec isolant rigide laine de roche, ventilé sous avis technique F Isolation thermique par l extérieure avec enduit F Devra être sous avis technique LOT 1.4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM SERRURERIE Châssis aluminium et murs rideaux Technal Soleal sous avis technique ; A*3 E*4 V*A2 F Voir cependant nos avis relatifs à la sécurité et accessibilité aux handicapés dans la suite de ce rapport Vitrages stadip protect SP F Page 14

15 LOT 1.5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS HM Pas d avis à émettre dans le cadre de notre mission de solidité des ouvrages (mission L) voir cependant nos avis relatifs à la sécurité et l accessibilité handicapés dans la suite de ce rapport LOT 1.6 CLOINS DOUBLAGES HM Pas d avis à émettre dans le cadre de notre mission de solidité des ouvrages (mission L) voir cependant nos avis relatifs à la sécurité et l accessibilité handicapés dans la suite de ce rapport LOT 1.7 PLAFONDS SUSPENDUS HM Pas d avis à émettre dans le cadre de notre mission de solidité des ouvrages (mission L) voir cependant nos avis relatifs à la sécurité et l accessibilité handicapés dans la suite de ce rapport LOT 1.8 ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES HM Pas d avis à émettre dans le cadre de notre mission de solidité des ouvrages (mission L) voir cependant nos avis relatifs à la sécurité et l accessibilité handicapés dans la suite de ce rapport LOT 1.9 PLOMBERIE SANITAIRE HM Pas d avis à émettre dans le cadre de notre mission de solidité des ouvrages (mission L) voir cependant nos avis relatifs à la sécurité et l accessibilité handicapés dans la suite de ce rapport Page 15

16 LOT 1.10 CHAUFFAGE VENTILATION PLANCHER CHAUFFANT EAU CHAUDE Textes réglementaire S Textes réglementaire à modifier, il s agit désormais du DTU (et non 65-8) Nature des canalisations F Tube PER. L avis technique sera à nous transmettre pour analyse. Dalle support - Age du support S La pose d une sous-couche isolante ne peut intervenir qu après un délai définie au DTU 26.2/52.1 (NF P ), 5.1 selon le type de support Isolant : - Bande d isolation périphérique S Bande d isolation périphérique à définir précisément : épaisseur, localisation ; doit être unique sur la hauteur du complexe : isolant, chape + carrelage - Résistance thermique S La résistance thermique de l isolant devra nous transmise ; elle devra être supérieure à 1,7 m²k/w ; à mentionner au CCTP - Compressibilité de l isolant PM Le certificat ACERMI des isolants, nous sera transmis Couche d enrobage : - (Absence de description au CCTP) - Matériaux d enrobage S Nous préciser la nature des différents composants (béton, plastifiant, granulats, eau de gâchage, ) de la dalle d enrobage. Page 16

17 - Armatures ou système limitant la fissuration S Préciser les dispositions prévues pour éviter la fissuration Préciser la maille et la masse minimale supportée par l armature Avis technique à nous transmettre pour analyse (dans le cas d autre système qu armatures) Revêtement de sol : - Résistance thermique S Nous transmettre la résistance thermique des revêtements de sol. Celle-ci ne devra pas dépasser 0.15 m²k/w ; à mentionner au cctp - Revêtements de sol scellés S Le mortier de scellement ne doit pas servir de couche d enrobage des canalisations de plancher chauffant ; à indiquer au cctp Dispositions générales concernant les équipements de chauffage : - Dispositif de limitation de température S Le circuit doit comporter un dispositif limitant la température du fluide à 50 C. Ce dispositif peut être intégré à la régulation. - Dispositif de sécurité (65 C maxi) F Prévu limité à 55 C au CCTP - Equipement des boucles F - Remplissage et purge F - Température de surface de sol S Nous transmettre la note de calcul de dimensionnement du plancher chauffant justifiant que la température de surface du sol ne dépasse en aucun point 28 C. (à préciser au CCTP) Mise en œuvre du plancher chauffant : Page 17

18 - Plan d exécution PM Le plan de réalisation du plancher chauffant, nous sera transmis avant exécution - Zone de garde PM Les tubes chauffant devront être placés à au moins : - 50mm des structures verticales mm des conduits de fumée et des foyers à feu ouvert, trémies ouvertes ou maçonnées, cages d ascenseur. - Fixation des tubes PM Nous transmettre la documentation du fabricant justifiant l écartement maximal entre les fixations. - Voisinage avec d autres canalisations PM Aucune canalisation ou gaine autre que les tubes du plancher chauffant ne doit être incluse dans une dalle d enrobage, ni dans l isolant. Mise en eau et épreuve : - Nature du fluide d épreuve S L essai d étanchéité doit être réalisé sous pression d eau (DTU65.14 P1, 6.3.6) ; à indiquer au cctp - Pression et durée d épreuve S La pression d essai doit être de 2 fois la pression de service, avec un minimum de 6 bars. Elle doit être maintenue pendant 2 heures au minimum. La pression d essai doit être maintenue pendant le coulage de la dalle. Mise en œuvre de la couche d enrobage - Température extérieure lors du coulage PM La température de la pièce ne devra pas être inférieure à 5 C. PM Ensuite elle doit être maintenue à une température d au moins 5 C pendant un minimum de 3 jours Page 18

19 - Joint de fractionnement S Nous transmettre le plan de repérage des joints de fractionnement. Les surfaces entre joint ne doivent pas dépasser 40m² avec un maximum de 8 mètres pour la plus grande longueur. Si des joints de fractionnement sont réalisés dans des dalles chauffantes, la profondeur de sciage ne doit pas dépasser le tiers de l épaisseur de la dalle. Les joints de fractionnement doivent être placés au niveau des passages de portes et au minimum tous les 8 mètres dans les couloirs. Un joint de fractionnement est nécessaire dans les angles saillants des pièces en L. - Joint de dilatation PM L entreprise transmettra le plan de repérage des joints de dilatation, qui devront respecter ceux de la structure de l ouvrage. Première mise en chauffe : - méthodologie S L entreprise transmettra la méthodologie de première mise en température, avant travaux. Page 19

20 LOT 1.11 REVETEMENTS DE LS DURS ET FAIENCES Sols durs scellés : sur chape ciment :grés céramu4 P4 E3 C2 épaisseur 10,5 mm, coefficient antiglisse R9 F Les matériaux devront être compatibles avec les contraintes du plancher chauffant ; joints à prévoir en conséquence R13 groupe B en cuisine F Faïences HM Pas d avis à émettre dans le cadre de notre mission de solidité des ouvrages (mission L) LOT 1.12 REVETEMENTS DE LS UPLES HM Pas d avis à émettre dans le cadre de notre mission de solidité des ouvrages (mission L) LOT 1.13 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX HM Pas d avis à émettre dans le cadre de notre mission de solidité des ouvrages (mission L) Page 20

21 LOT 2 VRD Noues de stockage et d infiltration des eaux S Les bâtiments étant surélevés par rapport au terrain naturel actuel : l entreprise prévoira toute disposition pour éviter que les noues n induisent des décompressions de sol, affaissement, tassement, déplacement néfastes pour les fondations de structure des bâtiments ; coordination entre les différents lots à prévoir. Voiries cf. données de l étude de sol (CCTP p 27/76) F Voir cependant nos avis relatif à l accessibilité aux handicapés en fin de rapport LOT 3 ESPACES VERTS : passerelle D En page 24, une passerelle de 8 m de longueur par 3 m de largeur est mentionnée ; prestations à détailler : structure, fondations, garde corps, matériaux Page 21

22 SECURITE DES PERNNES (Mission SEI) ELEMENTS EXAMINES DANS LE CADRE DE LA MISSION «SEI» Protection contre les risques d incendie et de panique X Installations électriques (courants forts) X Installations de chauffage, ventilation, conditionnement d air X Installations de réfrigération Installations de désenfumage X Installations de gaz combustibles et d hydrocarbures liquéfiés X Conduits de fumée Ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants Portes et portails automatiques Appareils et installations sous pression de vapeur ou de gaz Installations de fluides médicaux Dispositions de construction concernant la protection contre les rayonnements ionisants Garde-corps et fenêtres basses Issues des quais de chargement Ouvrants en élévation, toiture et parois transparentes Sécurité des baignades Légende : X : examiné dans le présent chapitre : sans objet EA : en attente d éléments Page 22

23 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ SECURITE CONTRE L INCENDIE ET LES RISQUES DE PANIQUE Nota : les avis formulés dans le présent chapitre n excluent pas la présence d observations sur les mêmes ouvrages dans d autres chapitres du rapport Page 23

24 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ GENERALITES Page 24

25 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ REGLEMENTATION APPLICABLE L établissement est un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.). A ce titre, il est assujetti au Code de la Construction et de l Habitation, articles R à R , relatifs à la protection contre les risques d incendie dans les E.R.P. et ses Arrêtés d application : Arrêté du 25 Juin 1980 modifié : Dispositions générales. Arrêté du 04 Juin 1982 modifié : Dispositions particulières applicables aux établissements scolaires et colonies de vacances (type R). Arrêté du 21 Juin 1982 modifié : Dispositions particulières applicables aux restaurants et débits de boissons (type N). Arrêté du 12 Décembre 1984 modifié : Dispositions particulières applicables aux salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (type L). 2. CARACTERISTIQUES DE L ETABLISSEMENT La notice de sécurité incendie du restaurant indique un effectif de personnes au titre du public pouvant permettre un classement en 4 ième catégorie (227 personnes), mais propose un classement en 3 ième catégorie pour prendre en compte les besoins de l activité scolaire ; nous supposons que ces locaux pourront servir en type L avec l effectif total de 330 au titre des élèves. Nous sommes en attente de réception du permis de construire concluant sur le classement : 3 ou 4 ième catégorie? Avis des autorités (prescriptions de sécurité) dans la cadre du permis de construire à nous transmettre dès réception. CLASSEMENT CATEGORIE : 3ème TYPE : L, N, R pour les 2 ERP cf. notice incendie 11 classes de 30 élèves EFFECTIF : PUBLIC = 330 PERNNEL = 15 Pour le groupe scolaire ORIGINE DU CLASSEMENT : AVIS CDS Page 25

26 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ EVALUATION PREVENTEC INDICATION EXPLOITANT notice du maitre d œuvre CONCEPTION CLOINNEMENT TRADITIONNEL COMPARTIMENTAGE DESSERTE VOIE ENGINS VOIE ECHELLES 8 m VOIE ECHELLES 12 m ESPACE LIBRE FACADES ACCESSIBLES BAIES OUVRANTES BAIES ACCESSIBLES TIERS NON CONTIGUS SUPERPOSES VIS-A-VIS COMMUNICATION AVEC TIERS STRUCTURE SIMPLE REZ-DE-CHAUSSEE REZ + ETAGES AVEC PLANCHER HAUT < 8 m REZ + ETAGES AVEC PLANCHER US-L HAUT > 8 m LOCAUX A RISQUE PARTICULIER MOYEN IMPORTANT ESCALIERS PROTEGES ENCLOINNEMENT AIR LIBRE NON PROTEGES DESENFUMAGE LOCAUX NATUREL MECANIQUE CIRCULATIONS NATUREL MECANIQUE ESCALIERS NATUREL MISE EN SURPRESSION ATRIUMS NATUREL MECANIQUE CHAUFFAGE GAZ NATUREL PROPANE OU BUTANE FUEL STOCKAGE DE COMBUSTIBLE CHAUFFERIE US STATION APPAREILS INDEPENDANTS PRODUCTION ECS INDEPENDANTE Page 26

27 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ VENTILATION VENTILATION DE CONFORT CLAPETS V.M.C FONCTIONNEMENT PERMANENT DISPOSITIFS D OBTURATION APPAREILS INDEPENDANTS ELECTRICITE ALIMENTATION NORMALE HT+TRANSFORMATEUR HT/BT BT URCES AUTONOMES G.E. SECURITE G.E. REMPLACEMENT BATTERIES ONDULEUR ALIMENTATION DE SECURITE TGS ECLAIRAGE DE SECURITE BLOCS AUTONOMES BALISAGE BLOCS AUTONOMES AMBIANCE BLOCS AUTONOMES HABITATION URCE CENTRALE ASCENSEURS HYDRAULIQUE ELECTRIQUE LOCAL MACHINERIE GRANDE CUISINE OUVERTE FERMEE DESENFUMAGE NATUREL MECANIQUE MOYENS DE SECOURS EXTINCTION Appareils mobiles RIA Colonnes sèches Colonnes humides Déversoir Eléments irrigués Sprinklage BOUCHES OU POTEAUX PRIVES PUBLICS SERVICE DE SECURITE INCENDIE EQUIPEMENT D ALARME TYPE 1 TYPE 2 GROUPE SCOLAIRE TYPE 3 RESTAURANT TYPE 4 SSI CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C CATEGORIE D CATEGORIE E Page 27

28 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ ALERTE TELEPHONE URBAIN LIGNE DIRECTE ATRIUM AIR LIBRE COUVERT OUVERT COUVERT FERME PETIT ATRIUM 3. NATURE ET ETENDUE DES VERIFICATIONS EFFECTUEES Le présent rapport porte sur : - les travaux de construction d un groupe scolaire et d un restaurant scolaire en simple rez de chaussée. 4. IDENTIFICATION DES MATERIELS DE MESURE OU D ESSAI UTILISES Néant, dans cette phase de vérification. 5. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINES Voir liste en début du présent Rapport d Initial de Contrôle Technique. Page 28

29 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ EXAMEN DES DEGAGEMENTS NIVEAU LOCAL EFFECTIF Public+personnel DEGAGEMENTS REGLEMENTAIRES DEGAGEMENTS PREVUS AVIS OBSERVATIONS Issues Unités de passage Issues Unités de passage Rez de chaussée Classe unitaire 30+2 < acc 2 2 F Rdc Autres Salles < F dito Groupe scolaire complet < F «Restaurant scolaire complet F : Favorable D : Défavorable acc : Sortie accessoire en type mais 345 en type R cf. notice < F Pas d utilisation prévue en type L Page 29

30 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES E.R.P. Section I Classement des établissements GN 1 Classement des Etablissements 1 Par type, selon la nature de l exploitation - Type R, N et L. 2a 1 er groupe : établissements de 1 ère et 4 ème catégories PM 2 ème groupe : établissements de 5 ème catégorie 2b Effectif déterminé selon dispositions particulières à chaque type Effectif du public sur la base de soit 330 personnes PM 11 CLASSES DE 30 Autres personnes ne disposant pas de dégagements indépendants PM (non pris en compte pour le classement en 5 ème catégorie) : soit 15 personnes Si modification de l effectif par rapport au permis de construire, PM l exploitant en informe le Maire. 3 Etablissement = ERP PM 4 Local réservé au sommeil : si occupation la nuit R Effectif > 1500 personnes : 1 ère catégorie de 701 à 1500 personnes : 2 ème catégorie de 301 à 700 personnes : 3 ème catégorie PM Page 30

31 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ < 300 personnes : 4 ème catégorie, sauf si 5 ème catégorie selon limites du type d exploitation PM GN 2 Groupements d établissements 2 ERP isolés cf. notice du maitre d œuvre ; à confirmer par le permis de construire à nous transmettre GN 3 Bâtiments isolés entre eux Classement en établissements indépendants des bâtiments répondant aux conditions d isolement PM Voir articles CO6 à CO10 ci-après. Section II Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d application du règlement GN 4 Procédures d application des règles de sécurité PM 1 Dispositions exceptionnelles (R123-13) ne peuvent diminuer le niveau sécurité Dispositions exceptionnelles : mentionnées sur permis de construire ou autorisation de travaux 2 Etablissements spécifiques : mesures adaptées sur avis de la CdS GN 5 Etablissements avec locaux de types différents Chaque local justiciable des mesures des types particuliers PM GN 6 Utilisations exceptionnelles des locaux HM Page 31

32 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Demande d autorisation 15 jours à l avance au moins 2 Demande précisant les caractéristiques de la manifestation 3 Autorisation possible pour plusieurs manifestations GN 7 Etablissements situés dans un IGH GN 8 Principes fondamentaux de conception et d exploitation concernant les difficultés d évacuation ARTICLE APPLICABLE POUR LES PC DEPOSE LE OU APRES LE 23/01/10 Personnes pouvant se déplacer : Principe 1. Evacuation à l extérieur du bâtiment F Incapacité d évacuer une partie du public ou rapidement et respect du R123-4 : Principes 1. En fonction de la nature d exploitation et du personnel 2. Formaliser les solutions retenues à chaque niveau selon R en fonction des types de handicap. 3. Créer des espaces d attente sécurisés 4. Créer des cheminements allant aux sorties ou aux espaces d attente 5. Alarme perceptible en fonction du lieu et des handicaps. 6. Mémoire en exploitation des solutions retenues et adoptées par la Commission. PM PM S PM ERP en simple Rez De Chaussée Les diffuseurs lumineux d alarme incendie doivent être visibles dans les sanitaires handicapés ; à modifier : ils sont prévus dans l espace commun sanitaire mais pas dans le WC actuellement. Page 32

33 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Procédures et consignes adaptées aux handicaps PM GN 9 Aménagement d un établissement nouveau dans des bâtiments existants GN 10 Application aux établissements existants Section III Contrôle des établissements GN 11 Notification des décisions PM GN 12 Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction PM A fournir lors : des visites de CdS des vérifications techniques Section IV - Travaux GN 13 Travaux dangereux A exclure en présence du public HM Section V Normalisation GN 14 Conformité aux normes PM Page 33

34 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Conformité à la norme française ou européenne non exigible pour produits conformes aux normes d un état membre de la C.E., partie de l E.E.E. ou de la Turquie, permettant d assurer un niveau de protection équivalent. Refus de mise sur le marché si niveau de protection non assuré. 2 Si certification de produit (NF, ), exigence non applicable pour produits dont l équivalence du niveau de protection contre l incendie est certifiée dans un état de la C.E. ou partie de l E.E.E. ou de la Turquie. Organisme certificateur accrédité selon norme NF EN et attestation de conformité selon guide I/CEI Produits soumis au marquage CE : autre preuve que celle permettant le marquage non exigible à compter de la date d entrée en vigueur de l obligation de marquage. Période de coexistence des spécifications techniques françaises et européennes : preuve de conformité aux spécifications techniques françaises admise. 4 Essais selon référentiel commun, pratiqués par laboratoire d états membres de la C.E. ou états parties de l E.E.E. ou de la Turquie accrédités selon norme NF EN I/CEI acceptés au même titre qu essais pratiqués par laboratoires français accrédités. Avis CCS du 9/11/2006 Procès verbaux (PV) de classement délivrés par des laboratoires français (essais réalisés par des laboratoires français ou étrangers accrédités). Page 34

35 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Procès verbaux de marquage pour les produits marqués CE. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DU 1 ER GROUPE Chapitre Ier Généralités GE 1 Objet PM 1 Contenu applicable aux établissements du 1 er groupe (cf GN 1 2a) 2 Locaux non accessibles au public : Règles des ch. III à XI non applicables (articles AM, DF, CH, GZ, EL, EC, AS, GC, MS) Avis spécial de la CdS Section I Contrôle des établissements GE 2 Dossier de sécurité HM 1 (et R123-22, R ) Notice de sécurité à joindre lors du dépôt du P.C Dossier de Sécurité selon GN8 à joindre lors du dépôt du P.C 2 Plans de détail des installations techniques : (et R123-25) A fournir à la CdS avant le début des travaux de ces installations Page 35

36 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ GE 3 Visites de réception 1 Demande d autorisation d ouverture à présenter par l exploitant à la Mairie PM Cette demande est à formuler au moins 1 mois avant la date d ouverture prévue. 2 Rapports de vérification et dossiers des modifications techniques à fournir à la CdS PM Les rapports sont également à transmettre 1 mois avant, ce qui signifie que les travaux doivent être terminés à cette date. 3 Registre de sécurité à présenter à la CdS y compris les consignes d évacuation en fonction des handicaps PM GE 4 Vérifications périodiques HM (et R R123-49) 1 Fréquence selon classement PM 2 Périodicité la plus courte si plusieurs bâtiments PM 3 Prochaine visite de la Commission de Sécurité actée au procès verbal de la visite effectuée. PM 4 Fréquence modifiée sur avis de la CdS par arrêté du Maire ou du Préfet. PM GE 5 Affichage de l avis du contrôle de sécurité PM Près de l entrée principale, par l exploitant, selon modèle CERFA visé par l autorité ayant délivrée l autorisation d ouverture. Page 36

37 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Section II - Vérifications techniques GE 6 Généralités PM 1 Vérifications techniques prévues par R : par organisme agréé ou par technicien compétent 2 Vérifications techniques par organisme agréé : selon exigence du règlement 3 Types de vérifications et règles relatives au contenu et à la rédaction des rapports : selon GE 7 à GE 10 F Pris en compte dans les rapports Préventec. Sous section I - Vérifications techniques assurées par des organismes agréés GE 7 Conditions d application PM 1 Vérifications techniques par organisme agréé : dans établissements des catégories 1 à 4 : pour travaux soumis à PC pour travaux soumis à autorisation selon R dans établissements des catégories 1 à 4, selon imposition du règlement dans établissements des catégories 1 à 4, encas de non-conformité grave, selon R Page 37

38 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Obligations du constructeur ou de l exploitant : fourniture aux vérificateurs sur support papier : S Nous attirons l attention sur la nécessité pour le Maître d Ouvrage de fournir à Préventec tous les documents techniques et les plans sur support papier. de la notice de sécurité des plans des renseignements de détails relatifs aux installations techniques des prescriptions imposées par le PC ou l autorisation de travaux de l historique des modifications effectuées et des prescriptions notifiées suite aux visites de la CdS GE 8 Types de vérifications 1 A l occasion de travaux : Le vérificateur technique : procède à des visites avec examens par sondages PM Les vérifications effectuées par Préventec sont faites par sondages. s assure que les entreprises ont effectué les autres vérifications et essais exhaustifs leur incombant S Les entreprises devront justifier par écrit de l exécution de leurs vérifications, essais. et de leur caractère exhaustif. Etablissement du rapport de vérification réglementaire après travaux (R.V.R.A.T.). - Ce document sera établi par Préventec à l issue des vérifications. 2 Dans les établissements en exploitation (R.V.R.E.) PM Page 38

39 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Sur mise en demeure (R.V.R.M.D.) GE 9 Rapports de vérifications Rédigés conformément aux dispositions de l appendice du présent article. PM. Sous section II Vérifications techniques pouvant être assurées par des techniciens compétents GE 10 Obligations des techniciens compétents PM Vérifications effectuées sous la responsabilité de l exploitant. Inscription au registre de sécurité de : objet des vérifications date des vérifications non du vérificateur Relevé des vérifications annexé au registre. R Registre de sécurité PM Document à établir et à tenir à jour par l exploitant. Tenue à jour d un registre par l exploitant indiquant : l état du personnel chargé du service d incendie les consignes en cas d incendie les dates des contrôles et vérifications les dates des travaux, leur nature, les noms des entreprises et de Page 39

40 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ l architecte Décret du 08/03/95 Commission Consultative Départementale de sécurité et d accessibilité Art. 1 Définitions PM 2 à 4 Attributions PM 5 à 9 Composition PM Sous-commissions PM 23 à 27 Commission d arrondissement PM 28 à 33 Commission intercommunale PM 34 à 42 Dispositions communes PM Dispositions relatives aux ERP et IGH 43 Saisine par le maire : 1 mois avant la date d ouverture prévue PM Demande à formuler par le Maître d Ouvrage. 44 Information de la commission PM 45 Engagement du Maître d ouvrage relatif à la solidité PM Cette attestation est à fournir à Préventec pour intégration au rapport de vérification réglementaire après travaux. Page 40

41 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Demande d autorisation d ouverture comporte : attestation du Maître d ouvrage certifiant avoir fait exécuter les PM Voir art. GE7. contrôles relatifs à la solidité CCS du 03/04/96 attestation du bureau de contrôle si intervention obligatoire PM Cas des catégories 1 à Rapports relatifs à la Sécurité établis par organisme agréé : PM remis à la commission avant la visite d ouverture 49 Groupes de visite PM 50 à 53 Accessibilité aux handicapés PM Non visé par notre mission. 54 à 59 Autres dispositions Page 41

42 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ CONSTRUCTION Page 42

43 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ CHAPITRE II - CONSTRUCTION Section I Conception et desserte des bâtiments CO 1 Conception et desserte 1 Généralités PM Evacuation rapide en bon ordre ou évacuation différée si nécessaire Intervention des secours Limitation propagation incendie 2 Conception de la distribution intérieure choix entre : Cloisonnement traditionnel (Cf. CO24, CO28, CO52, CO53) PM Secteurs et espaces libres (Cf. CO5, CO24 2) si autorisé selon le type d établissement Compartiments (Cf. CO25) si autorisé selon le type d établissement Conformité au CO57 et CO59 prise en compte si nécessaire 3 Desserte des bâtiments Hauteur «h» du plancher bas dernier niveau accessible au public h 8 m 8 m < h 28 m Choix Constructeur Constructeur Solutions Cas général 1 :Voies engins ou espaces libres + cloisonnement traditionnel 2 :Voies échelles + cloisonnement traditionnel PM Page 43

44 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Cas particulier (secteurs) Cas particulier (compartiments) 3 :Espaces libres ou voies engins + cloisonnement traditionnel 5 :Voies engins ou espaces libres + compartiments si autorisés 4 :Espaces libres + secteurs si autorisés 6 :Voies échelles + compartiments si autorisés CO2 Voies utilisables par les engins de secours 1 Voie engins : voie de 8 m minimum largeur libre 3 m si voie comprise entre 8 m et 12 m largeur libre 6 m si voie à 12 m force portante : véhicule de 160 kn avec 90 kn maximum par essieu et essieux distants de 3,60 m minimum résistance au poinçonnement : 80 N/cm² sur 0,20 m² minimum rayon intérieur minimal : 11 m surlargeur : 15 dans virages avec R < 50 m hauteur libre : 3,50 m pente : < 15 % F 2 Voie échelle : 3 Espace libre CO 3 Façade et baie accessibles 1 Nombre de façade accessible selon CO1 3, CO4 et CO5 F 1 façade 2 Façade accessible : permet aux secours d intervenir à tous les niveaux PM Page 44

45 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ recevant du public Au moins 1 sortie normale au niveau d accès F Baies accessibles à chaque niveau Niveau considéré comme «étage» ; sans objet ici : ERP en simple rez de chaussée 3 Baies accessibles CO 4 Nombre de façades accessibles et dessertes Etablissements de 3 ème catégorie 1. façade accessible desservie par une voie de m de largeur F S Avis favorable pour le groupe scolaire Avis suspendu pour le restaurant scolaire pour lequel seule une voie en impasse est prévue ; rappel de notre avis sur APD : si le groupe scolaire est classé en 3 ième catégorie, il doit être desservi sur une façade par une voie de 8 mètres de large ; celle-ci ne pouvant pas être en impasse comme prévu ici ; en attente d avis dans les attendus du permis de construire, à nous transmettre. CO 5 Espaces libres et secteurs Section II Isolement par rapport aux tiers TIERS : Restaurant scolaire et groupe scolaire l un vis-à-vis e l autre CO 6 Objet 1 Isolement de tout bâtiment ou local occupé par des tiers afin d éviter la propagation d un incendie. PM 2 Tiers à risques particuliers : Page 45

46 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ définis comme tels dans le règlement installations classées sur avis de la Commission de Sécurité Dans les autres cas, tiers considéré comme à risques courants. CO 7 Isolement entre ERP et tiers contigus CO 8 Isolement entre ERP et tiers situés en vis-à-vis 1 Aire libre > 8 m F ou Façade PF 1 h et baies PF ½ h Façades PF 1 H et baies PF ½ h si locaux à sommeil au-dessus de R+1 2 Aire libre > 4 m si h < 8 m et pas de locaux à sommeil au-dessus de R+1 F 3 Parois de façade d escalier protégé : respect du CO53 CO 9 Isolement dans un même bâtiment entre ERP et tiers superposés CO 10 Franchissement des parois ou aires libres d isolement Section III Résistance au feu des structures Protection contre les séismes CO 11 Généralités Page 46

47 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Définitions PM 2 Objet PM 3 Charges d exploitations : NFP F 4 Mezzanine : CO 12 Résistance au feu des structures et planchers (exception CO13 à CO15) 1 Bâtiment dont plancher haut à (plus/moins) de 8 m ERP de 3 ème catégorie : structures SF 1/2 h F planchers CF h Simple rez de chaussée Plancher partiel avec un local (selon CO 11 4) : pas considéré comme un niveau Plafonds suspendus pris en compte si : Protection des assemblages de poteaux dans les plénums S A prévoir 2 Bâtiments à occupations multiples : CO 13 Cas particuliers de résistance au feu de certains éléments de structure 1) Eléments principaux de structure traversant exploitations ou locaux à Page 47

48 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ risques particuliers Degré SF = degré CF plancher supporté F 2) Plancher sur V.S. : 3) Eléments principaux de structure de toiture a) Cas général : Stabilité au feu = stabilité au feu du bâtiment PM b) Cas particuliers : SF ½ h si : S Le lot charpente ne mentionne pas explicitement la stabilité au feu des charpentes, prévu cependant en lamellée collé et bois massif ; nous avons noté que la stabilité au feu des structure est indiqué au 1.5 page 13 du CCTP ; les charpentes devront donc être Stable Au Feu ½ heure, y compris goussets, ferrures... ; à indiquer. ERP occupe dernier niveau du bâtiment toiture non accessible au public la ruine n entraîne pas d effondrement en chaîne Aucune exigence si de plus : matériau incombustible ou bois massif protection par écran assurant SF ½ h ou visible du sol ou détection automatique ou sprinkleur. Cahier de Prévention Fermettes : 2.5. Page 48

49 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ CO 14 Cas particuliers des bâtiments à rez-de-chaussée Pas de stabilité au feu si simultanément : Matériaux M0 ou bois massifs Structure visible, ou détectée ou sprinkleur ou écran SF ½ h. Pas de condition si local de moins de 50 personnes et accès sur extérieur Activité public au sous-sol accessoire, pas de locaux à risques, alerte et évacuation. Si mezzanine, visibilité de charpente acquise du 1/3 de la surface. Pas d espace sécurisé. Ruine de la structure ne compromet pas un espace sécurisé extérieur. Conditions non respectées CO 15 Cas particuliers des bâtiments à trois niveaux au plus CO 16 à CO 18 Section IV - Couverture Ces articles concernent des dispositions de sécurité vis-à-vis des tiers à moins de 12 m ce qui n est pas le cas ici CO 19 à CO 22 Section V - Façades Ces articles concernent des dispositions de sécurité vis-à-vis des tiers, et entre niveaux ; ERP en simple rez de chaussée ici Section VI Distribution intérieure et compartimentage CO 23 Généralités PM Page 49

50 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Objet Limiter la propagation du feu par séparation des locaux Pas de résistance au feu pour parois et portes des petits locaux ou à l intérieur d un compartiment 2 Parois et portes conformes au CO24 ou CO25 pour les compartiments. Locaux à risques particuliers, les escaliers protégés et les espaces sécurisés seront conformes aux CO28, CO52, CO53 et CO59. 3 Pas de cumul possible entre secteurs et compartiments. CO 24 Caractéristiques des parois verticales et des portes (cloisonnement traditionnel et secteur) 1 Cloisonnement traditionnel Parois entre locaux et dégagements : CF 1/2 h F Voir CO 26 ci après Parois entre locaux accessibles au public : PF 1/2 h F critère non requis à l intérieur d un ensemble de locaux contigus de F moins de 300 m² Parois entre locaux accessibles au public et locaux à risques F courants : 1/2 h Parois des locaux à sommeil : h Blocs-portes : PF ½ h F Vitrages : PF ½ h F S Le lot 1.5 page 18 indique stadip ou PF 30 ou CF 30, mais le 2.19 indique Pare Flamme ½ heure. Avis suspendu pour les imposte vitrées qui doivent être PF ½ h. pas de résistance au feu pour baie sur circulation à Les parois vitrées toute hauteur doivent répondre aux critères définis Page 50

51 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ l air libre si présence d allège de 1 m ci-avant. Recoupement des circulations horizontales encloisonnées tous les 25 à 30 m, par : D La «circulation maternelle» mesure 36 m pour 30 m maximum réglementaire ; implantation des portes de recoupement, à déplacer et/ou à modifier Parois PF ½ h F portes PF ½ h avec FP S Nota : Les portes de recoupement des couloirs sont prévues en va et vient et à pivot dans le descriptif mais la représentation n est pas similaire dans les plans (charnières) ; symbolisation des pivots à prévoir. Nota : voir remarque à l article MS60. Ceci implique des largeurs adaptées entre parois de circulations, permettant la pose de portes avec pivots. A examiner très précisément avec les fournisseurs de portes. Nota : Les jonctions entre cloisons en plaques de plâtre et blocs-portes doivent respecter les P.V. d essais correspondants avec notamment et par exemple : Cas des bâtis bois : cloison emboîtée dans le bâti ou couvre-joints en bois dur 40x8 mini ébrasement en bois dur 45 mm mini assemblé par fausselanguette doublé d une bande de liaison en CP de 19 mm obturant l about de cloison Cas des huisseries métalliques : PV d essai de blocs-portes spécifiques visant la pose dans des cloisons en plaques de plâtre Page 51

52 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Secteur CO 25 Compartiments CO 26 Recoupement des vides 1) Paroi verticale résistante au feu : construite de plancher à plancher S Le projet est en simple rez de chaussée avec une charpente bois stable au feu par nature. Aucun plafond résistant au feu n est prévu dans les locaux (faux plafond) ; voir aussi CO 28 pour les locaux à risques. Des parois 98/48 coupe feu 1 h sont prévues verticalement, mais le dossier ne précise pas si elles montent jusqu à la toiture ; à indiquer dans le descriptif afin de compléter les coupes. Nota : les cloisons entre locaux et circulations sont particulièrement concernées, tout comme les cloisons délimitant les ensemble de locaux de 300 m² ; à revoir. Remarque : notre mission ne porte pas sur les règles acoustiques. 2) Combles inaccessibles, intervalle entre plancher et plafond : recoupement matériaux M0 ou PF ¼ h PM Voir ci après cellule de 300 m 2 maximum et 30 m de longueur maximum S Combles à recouper tous les 300 m², avec les matériaux cités ci avant ; à revoir suivant les parois «toute hauteur» précitées. Non exigée : si vide protégé par sprinkleur à l intérieur des compartiments Page 52

53 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Section VII Locaux non accessibles au public et locaux à risques particuliers CO 27 Classement des locaux en fonction de leurs risques 1) Risques moyens GC13 offices et annexes offices PM GC13 cuisines, réserves, lingeries PM Puissance des équipements de cuisson et de réchauffage ; à indiquer pour la cuisine. AS1 machinerie ascenseurs AS2 locaux "réservoir d'huile" CH6 chaufferie de PU comprise entre 20 et 70 kw EL15 tableaux de sécurité 2) Risques importants CH5 chaufferie de PU > 70 kw EL6 matériels haute tension EL7 groupes électrogènes C033 réceptacle vide-ordures stockage de déchets CO 28 Locaux à risques particuliers 1) Risques importants : Cf. données ci avant 2) Risques moyens : Façades conformes à CO19 à CO22 Simple rez de chaussée Parois verticales CF 1 h S Rappel avis phase APD : Les parois coupe feu des locaux à Page 53

54 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ risques ne peuvent s appuyer sur des doublages isolants (ou cloison à ossature bois) ; plan à mettre à jour : doublage à interrompre de part et d autre des parois : ex : archive vers secrétariat ; constitution des ces zones à modifier. Plancher haut CF 1 h S Dans les cas d absence de plancher haut coupe feu pour les locaux à risques, indiquer un plafond coupe feu ou monter les parois coupe feu jusqu à la toiture, afin de respecter également le CO 13 (stabilité au feu de la charpente) Portes CF ½ h avec FP F Rappel de notre avis phase APD : des portes Coupe Feu 1/2 h sont prévues à l extérieur alors qu aucune règles n impose cette exigence ; optimisation de prestation possible. Conduits conformes à CO31 PM Voir ci-après. Nota : pour les locaux à risques particuliers situés sous-toiture, un plafond coupe-feu (1 h ou 2 h selon le cas) sera prévu afin d assurer d une part, l isolement au feu CO 29 Locaux à risques courants et logements du personnel 1 Locaux à risques courants : Aucune disposition particulière d isolement hormis respect CO23 à CO25. F 2 Logements du personnel : Page 54

55 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Conduits et gaines desservant locaux ci-avant conformes à CO31 PM Voir ci-après. Section VIII Conduits et gaines CO 30 Généralités définitions PM CO 31 Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissant dans un local S Dispositions à respecter à risques moyens ou courants, accessibles ou non au public Conduits : eau en charge } Aucune exigence diamètre < 75 mm } Aucune exigence Conduits : 75 mm < diamètre < 315 mm : horizontaux : CF traversée 15 mn verticaux : PF traversée 30 mn Conduits : diamètre > 315 mm ou ne respectant pas les exigences ci-dessus, soit : Gaines en matériaux M0 et CF de traversée = CF de la paroi franchie, avec maximum de 60 mn Gaine verticale recoupée à chaque plancher par matériaux M0 Trappe de visite PF ½ h ou clapet ou volet CF Prescriptions exigibles : Entre niveaux, à chaque traversée de plancher Au même niveau, au franchissement : des parois de recoupement des longs couloirs Page 55

56 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ des parois des secteurs des parois des compartiments des parois des locaux réservés au sommeil Conduit traversant parois d isolement ERP/Tiers CF = CF paroi franchie Implantations des conduits Entraxe > somme de leur diamètre Renforcement des conduits PVC EL9 Tableaux électriques «normaux» : - P 100 kva : armoire métallique ou enveloppe satisfaisant à essai au fil incandescent (à 750 C si chaque appareillage satisfait aussi à cet essai) - P > 100 kva : armoire métallique si chaque appareillage satisfait à essai au fil incandescent à 750 C ou placard maçonné : - porte PF ½ h - ventilation si nécessaire par grilles à chicane EL10 Installations «normal remplacement» : Page 56

57 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Canalisations groupées en coffrage : matériau M3 Gaine séparée des canalisations gaz CO 32 Conduits traversant prenant naissance ou aboutissant dans un S Dispositions à respecter local à risques importants 1) Conduit de diamètre < 125 mm : Conforme aux dispositions de CO31 2) Conduit de diamètre > 125 mm : S il traverse le local sans le desservir : CF traversée = CF paroi franchie S il dessert le local : Application de l article CO31 3) Conduit traversant parois d isolement ERP/Tiers CF = CF paroi franchie CO 33 Vide-ordures et monte-charges Section IX - Dégagements Sous-section 1 - Dispositions générales CO 34 Terminologie PM CO 35 Conception des dégagements Page 57

58 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Absence de marches isolées dans circulations principales : F 3 marches mini pente 10% maxi Correspondance des sorties extérieures et circulations principales F Circulation horizontale de deux unités reliant les dégagements entreeux (sauf pour liaison entre dégagements de 1 unité) F Portes sur dégagements en cul-de-sac à 10 m maximum du F débouché de ce cul-de-sac Sorties et dégagements communs ERP/Tiers : Cheminement non délimité par parois verticales : suffisamment matérialisé CO 36 Unité de passage - Largeur de passage Largeur réglementaire des dégagements F 1 UP = 0,90 m ; 2 UP = 1,40 m ; 3 UP = 1,80 m ; n UP = n x 0,60 m. Absence de dégagements < 2 UP si effectif > 200 personnes F sauf si décomptés en nombre de dégagements ou en nombre d unités Escaliers mécaniques CO 37 Saillies et dépôts PM ne doivent pas réduire les largeurs de passage Saillie 0,10 m sur hauteur 1,10 m admise Page 58

59 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Largeur excédentaire : aménagements autorisés sauf en escaliers protégés CO 38 Calcul des dégagements Voir page ci-avant. S Les portes de recoupement des couloirs prévues en ne permettent pas une largeur de passage de 1.4 m car elles sont à pivot, ce qui diminue les largeurs de passage (axe de rotation excentrée ) ; dimensions à modifier. Nota : le plan indique lui de porte de 1,80, ce qui incite à penser que 2 vantaux de 90 sont prévus. CO 39 Calcul des dégagements des locaux recevant du public installés en sous-sol CO 40 Enfouissement maximal CO41 Dégagements accessoires et supplémentaires Largeur mini. 0,60 m Accord contractuel avec tiers Traversée de paroi d isolement : porte CF ½ h avec FP CO 42 Balisage des dégagements F Indication lisible de jour comme de nuit Signalisation par panneaux opaques ou lumineux conformes à la norme NFX signaux blancs sur fond vert réservés au balisage des dégagements Sous-section 2 - Sorties Page 59

60 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ CO 43 Répartition des sorties - Distance maximale à parcourir 1 Répartition judicieuse F 2 Distance maxi à parcourir en RdC : F Choix entre plusieurs sorties : 50 m Pas de choix : 30 m 3 Locaux avec 1 dimension > 10 m : - si distance entre 2 portes < 5 m : 1 seule issue - batterie de portes : peut être divisée fictivement en plusieurs sorties distantes de plus de 5 m. F CO 44 Caractéristiques des blocs-portes F Largeur de passage définie à CO36-CO38 avec tolérance négative de 5 % Porte en va-et-vient : partie vitrée à hauteur de vue Vitrage transparent rouge, orange, interdits Dispositif assurant la fermeture des 2 vantaux sur bloc-porte résistant au feu avec FP CO 45 Manœuvre des portes Ouverture dans le sens de la sortie pour locaux recevant plus de 50 F personnes Portes escaliers : ouverture dans le sens d évacuation Page 60

61 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Ouverture par simple poussée ou par manœuvre facile F Barre anti-panique : conforme à norme NFP PM Absence saillie dans les dégagements PM Porte de recoupement de circulation : en va et vient F Porte des locaux cul-de-sac pouvant être confondue avec une issue : ouverture vers l extérieur indication «sans issue» Nota : en période d exploitation, toutes les portes de sortie, accès aux escaliers... doivent être décondamnées. CO 46 Portes de sorties de secours Manœuvre suivant CO45 F Verrouillage autorisé sur avis de la CdS si déverrouillage asservi à l alarme avec : verrouillage électromagnétique (NFS ) commande par boîtier bris de glace ou dispositif de contrôle d issue de secours déverrouillage selon MS60 Dispositif de dissuasion : avis de la CdS CO 47 Portes à fermeture automatique (FA) Conformité à la norme NF S F Nota : la norme NF S n autorise plus les portes «DAS», en va-et-vient, équipées de charnières à ressort. «Porte coupe-feu, ne mettez pas d obstacle à la fermeture», inscription rouge et blanc sur face apparente S Etiquettes «porte coupe feu, ne pas mettre d obstacle à la fermeture» à prévoir sur les portes asservie en fermeture. Page 61

62 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Fermeture selon MS 60 F Fermeture simultanée dans tout le bâtiment F asservie CO 48 Portes de types spéciaux 1 Portes à tambours non automatiques non considérées comme sortie normale 2 Tourniquets interdits sauf en hall d entrée 3 Portes automatiques : 4 Portes coulissantes non motorisées interdites pour issues du public 5 Vitrage des portes en circulations et façades : verre conforme au DTU 39 S A respecter Cahier CSTB Ferme portes Essai sur bloc-porte de même degré CF PM CO 49 à CO 56 Sous-section 3 - Escaliers CO 57 à CO 60 Sous-section 4 Espaces d attente sécurisés CO 61 Section X Tribunes et gradins non démontables Page 62

63 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ AMENAGEMENTS INTERIEURS, DECORATION ET MOBILIER Page 63

64 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ CHAPITRE III - AMENAGEMENTS INTERIEURS DECORATION ET MOBILIERS AM 1 Généralités 1 Les parois intérieures finies (y compris leurs finitions), l'agencement, le gros mobilier et la décoration doivent répondre, du point de vue de leur réaction au feu, au chapitre. PM 2 Comportement au feu fait l'objet de deux classifications : Classes = produits de construction Catégories = matériaux d'aménagement, de décoration et à ceux qui constituent le gros mobilier PM HM Bien que hors mission, nous transmettre pour prise en compte dans nos rapports finaux les procès verbaux des éléments d aménagement 3 Sauf pour A1, A1 FL, A2, A2 FL, les essais sont représentatifs de la performance des parois. PM Section I Produits et matériaux de parois AM 2 Produits et matériaux de parois La réaction au feu d'une paroi dépend des produits ou matériaux qui la constituent. Isolation thermique, apparents ou non = AM 8. Revêtements muraux tendus =AM 9. PM PM PM Voir ci-après Voir ci-après Page 64

65 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ AM 3 Parois des dégagements protégés 1 Escaliers protégés 2 Circulations horizontales protégées B-s2, d0 ou en catégorie M1 pour les plafonds C-s3, d0 ou en catégorie M2 pour les parois verticales D FL -s2 ou en catégorie M4 pour les sols F F F AM 4 Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux 1 Parois verticales des dégagements non protégés et locaux : C-s3, d0 ou M2. F 2 Les lambris D-s2, d0 sur tasseaux de bois 3 Peintures/papiers peints conformes à l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié PM AM 5 Plafonds des dégagements non protégés et des locaux 1 Classés B-s3, d0 ou en Catégorie M1 ou C-s3, d0 ou M2 en dégagements : Si S < 25 % surface au sol D-s3, d0ou M3 en locaux : Si S < 25 % surface au sol Eléments porteurs en bois : seules exigences des CO 12 et 13. F F F 2 Habillage des plafonds, ajourés ou à résilles =B-s3, d0 ou M1. PM Page 65

66 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Si Superficie < 50 % surface au sol = C-s3, d0 3 Suspentes et fixations/plafonds suspendus : classées A1. Suspentes avec parties combustibles : SF ¼ h PM 4 Plafonds tendus 5 Plafonds doivent rester en place sous l'effet du désenfumage mécanique Nota : la stabilité des faux-plafonds extérieurs est également à assurer sous les effets du vent. AM 6 Parties transparentes ou translucides incorporées dans les plafonds suspendus ou tendus des dégagements non protégés et des locaux D-s3, d0 si leur surface est inférieure à 25 % de la surface au sol AM 7 Sols des dégagements non protégés et des locaux Classés D FL -s2 ou en catégorie M 4. F AM 8 Produits d'isolation 1 Produits avec épaisseurs d isolant > 5 mm : PM Voir pages suivantes a) Classement minimal : parois verticales : A2 s2 d0 plafond : A2 s2 d0 toiture : A2 s2 d0 Sol : A2 fl s1 F F F F Protection prévue Page 66

67 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Arrêté du 4/07/2007 Produits combustibles associés réputés répondre aux objectifs de sécurité à condition de ne pas être en contact avec l'air ambiant Arrêté du 26/06/2008 Revêtements absorbants acoustiques Résistance thermique < 0,5 m2.k/w et conductivité thermique >0,065 W/m.K pas assujettis b) ou protection par écran thermique sur la face exposée à un feu intérieur : parois verticales : ¼ h sols : ¼ h autres parois : ½ h Mise en œuvre suivant «guide d emploi des isolants combustibles dans les ERP». S Préciser la réaction au feu des panneaux isolants acoustiques 2 Produits d isolation ne répondant pas au 1 : mise en œuvre autorisée sur avis de la C.C.S., selon partie 3 du guide. Arrêté du 6/10/04 annexe II Guide d emploi des isolants combustibles dans les ERP Pas d utilisation prévue d isolant non protégé - combustible supérieur à 5 mm d épaisseur AM 9 à AM 10 Section II Eléments de décoration Section III - Tentures, portières, rideaux, voilages, cloisons coulissantes ou repliables Page 67

68 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ AM 11 Tentures et rideaux disposés en travers des dégagements Emploi interdit en travers des dégagements Sur vantaux de portes PF : matériau M2 AM 12 Tentures et rideaux dans locaux et dégagements Escaliers encloisonnés : matériau M1 Dégagements et locaux > 50 m² : matériau M2 Pas de rideau prévu AM 13 Rideaux de scène et d estrade AM 14 Cloisons extensibles et amovibles Matériau M3 Section IV Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés AM 15 Principe général Matériau M3 PM AM 16 Gros mobilier Implantation : absence de rétrécissement des chemins de circulation PM Page 68

69 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ Fixation au sol PM AM 17 Planchers légers surélevés AM 18 Rangées de sièges Pas de siège fixe AM 19 Arbre de Noël et décorations florales HM AM 20 Appareils à l éthanol Page 69

70 Maq Articles DF Version 6.1 ( ) DESENFUMAGE Page 70

71 Maq Articles DF Version 6.1 ( ) Chapitre IV - Désenfumage DF 1 Objet du désenfumage PM DF 2 Documents à fournir HM En application de GE2 2 : * Un plan avec : - emplacements des évacuations de fumées et des amenées d air - tracé des réseaux aérauliques - emplacement des ventilateurs de désenfumage - emplacement des dispositifs de commande * Une note explicative DF 3 Principes de désenfumage PM 1 Désenfumage naturel ou mécanique par : - balayage de l espace que l on veut rendre praticable par apport d air neuf et évacuation des fumées ; - différence de pression entre le volume que l on veut protéger et le volume sinistré mis en dépression relative - combinaison des 2 méthodes 2 Pendant la présence du public et en cas de SSI de catégorie A, Désenfumage déclenché avant l extinction automatique si elle existe Page 71

72 Maq Articles DF Version 6.1 ( ) 3 Alimentation des installations de désenfumage mécanique par AES conforme à NFS : Si groupe électrogène non imposé par dispositions particulières, alimentation selon EL 14 par dérivation issue directement du tableau principal autorisée pour : désenfumage des établissements de 1 ère et 2 ème catégorie dont la puissance totale des moteurs de désenfumage des 2 zones les plus contraignantes est inférieure à 10 kw désenfumage des établissements de 3 ème et 4 ème catégorie Si groupe électrogène imposé ou prévu : puissance nécessaire au désenfumage doit permettre l alimentation des moteurs des 2 zones les plus contraignantes. 4 APS à usage permanent ou limité alimentant les installations de désenfumage naturel : réserve suffisante pour assurer la mise en sécurité des 2 zones. 5 En cas de mise en route de désenfumage, arrêt de la ventilation mécanique (sauf VMC) : Arrêt des ventilateurs : depuis le CMSI à partir de la commande de désenfumage si SSI A ou B à partir d une commande proche de la commande de désenfumage si SSI C, D ou E Si la ventilation de confort doit être maintenue : interruption par fermeture des clapets télécommandés de la ZC concernée. Page 72

73 Maq Articles DF Version 6.1 ( ) DF 4 Application 1 Concerne : - mise à l abri des fumées ou le désenfumage des escaliers - désenfumage des circulations horizontales PM - désenfumage des compartiments - désenfumage des locaux PM Voir page suivante Précisions dans dispositions particulières des types d établissements. Solutions décrites dans IT n 246 PM Voir ci-après. 2 Recours à ingénierie PM 3 Matériels conformes aux textes et normes Conformité à la marque NF - exutoires - volets - dispositifs de commande - coffrets de relayage DF 5 Désenfumage des escaliers DF 6 Désenfumage des circulations horizontales encloisonnées et des halls accessibles au public Sans objet pour les couloirs Cf. type R, et en absence de hall > 300 m² DF 7 Désenfumage des locaux accessibles au public 1 Sont à désenfumer les locaux : Page 73

74 Maq Articles DF Version 6.1 ( ) de plus de 100 m² en sous-sol de plus de 100 m² sans ouverture sur l extérieur de plus de 300 m² en rez-de-chaussée et étages La notice incendie prévoit le désenfumage par balayage naturel de la salle de restauration. Cette exigence concerne les locaux de plus de 300 m² ; le plan indique 266 m² pour la salle de repas, ce qui ne nécessite plus de désenfumage. 2 Si communication entre 3 niveaux au plus autorisée par type particulier, le volume est désenfumé comme un local si superficie cumulée > 300 m². DF 8 Désenfumage des compartiments DF 9 Entretien et exploitation Aucun désenfumage prévu. DF 10 Vérifications techniques Aucun désenfumage prévu. Page 74

75 Maq Articles CH Version 8.1 ( )-MaJ CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION, CLIMATISATION, CONDITIONNEMENT D AIR ET PRODUCTION DE VAPEUR ET D ECS Page 75

76 Maq Articles CH Version 8.1 ( )-MaJ ) Chapitre V - Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d air et production de vapeur et d eau chaude sanitaire (modifié par Arrêtés du 14 février 2000, du 20 novembre 2000, 29 juillet 2003 et du 22 novembre 2004) Section I Généralités CH 1 Objectif et domaine d application 1 Objectif PM 2 Installations concernées : chauffage F ventilation, de climatisation et de conditionnement d air F production et de distribution d eau chaude sanitaire F réfrigération Production de vapeur destinée à usage autre que le chauffage : non visée par le présent chapitre. CH 2 Conformité des appareils et des installations 1 Règles applicables aux appareils : Conformité des appareils attestée par le marquage CE PM L installateur doit s assurer que l appareil dispose du marquage CE PM A charge de l installateur de s assurer du marquage CE de ces appareils Respect des règles du présent chapitre et dispositions particulières - Voir ci-après Page 76

77 Maq Articles CH Version 8.1 ( )-MaJ ) 2 Règles applicables aux installations Les installations doivent satisfaire : Aux prescriptions de l arrêté relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d habitation, de bureaux ou recevant du public La puissance utile totale est la puissance utile maximale des appareils pouvant fonctionner simultanément. Aux normes françaises et documents techniques unifiés lorsqu ils sont expressément visés dans la suite du présent règlement Aux conditions techniques minimales imposées aux installations classées lorsqu elles atteignent le seuil de classement sauf si imposé dans la suite du présent règlement - Voir arrêté du 23/06/78 dans la suite du rapport PM - Voir ci-après CH3 Sources énergétiques autorisées 1 Combustibles liquides autorisés : Liquides inflammables de catégorie C Liquides de catégorie D 2 Combustible gazeux suivant chapitre VI du présent titre. 3 Electricité suivant chapitre VII du présent titre. - Voir article EL dans la suite du rapport 4 Combustibles solides suivant conditions du présent chapitre. Page 77

78 Maq Articles CH Version 8.1 ( )-MaJ ) CH 4 Documents à fournir PM Nous rappelons que l ensemble du dossier d exécution est à transmettre à la commission de sécurité et à nous-mêmes 1 mois avant le démarrage des travaux Section II - Implantation des appareils de production CH 5 Installations de puissance utile supérieure à 70 kw CH 6 Installations de puissance utile à 70 kw CH 7 Galeries techniques CH 8 Utilisation de combustibles solides CH 9 Evacuation des produits de combustion CH 10 Moyens de lutte contre l incendie CH 11 Sous-stations 1 Définition PM 2 Sous-station d une puissance utile supérieure à 70 kw : conformité aux exigences du titre Il de l arrêté visé à l article CH 2. - Voir arrêté du 23/06/78 (hypothèse puissance sous station > à 70 kw) Sous-station eau surchauffée, vapeur HP : accès par locaux ou dégagements accessibles au public Page 78

79 Maq Articles CH Version 8.1 ( )-MaJ ) Sas avec porte pleine VH du sas sur l extérieur de 4 dm² mini. CH 12 Générateurs électriques CH 12.1 Installation de cogénération CH 13 à CH 17 Section III - Stockage des combustibles Section IV - Distribution en phase liquide de butane ou de propane CH 18 à CH 22 Articles abrogés. - Section V - Chauffage à eau chaude et à vapeur CH 23 Equipement des chaudières CH 24 Production d air chaud à combustion CH 25 Fluides caloporteurs 1 Dans les parties de l établissement accessibles au public sont interdits pour le transport et l accumulation de la chaleur : les liquides inflammables ou susceptibles de donner des vapeurs inflammables ; F Page 79

80 Maq Articles CH Version 8.1 ( )-MaJ ) les liquides toxiques ou corrosifs ou susceptibles de donner F des vapeurs toxiques ou corrosives ; les gaz inflammables ou toxiques ou corrosifs. F 2 Dans les parties de l établissement accessibles au public : pression des fluides inférieure à 4 b sauf si la température du fluide est inférieure à sa température d ébullition sous la pression atmosphérique normale. F 3 Canalisations de chauffage métalliques ou M1, F Aucune réaction au feu exigée pour conduites incorporées en F dalles, Aucune réaction au feu exigée pour conduites à base de matériau de synthèse en gaine technique résistante au feu Calorifuges M1 en zone accessible au public, F Calorifuge M1 prévu au CCTP Calorifuges M3 en zone non accessible au public, F Section VI - Eau chaude sanitaire CH 26 Production Appareils de production d ECS : conformité à CH 23. Local abritant des générateurs électriques considéré comme une sous-station. Local avec appareils à combustion avec P > 70 kw : conformité à CH 5 Local avec appareils à combustion avec P < 70 kw : conformité à CH 6 Page 80

81 Maq Articles CH Version 8.1 ( )-MaJ ) Installation de réchauffage d ECS par pompe à chaleur : conformité à CH Voir CH 35 CH 27 Calorifugeage Calorifuge des équipements et canalisations M1 en zone accessible au public, F Calorifuge M0 ou M1 prescrit au CCTP. M3 en zone non accessible au public. F PV de réaction au feu à nous transmettre en exécution Section VII - Traitement d air et ventilation CH 28 Installations de ventilation 1 Définition d une installation de VMC et d une installation de ventilation de confort PM Seule l installation «extraction sanitaires personnel administration» est prévue d être traitée comme une VMC au sens du présent règlement. Les autres installations doivent répondre aux dispositions des installations de ventilation de confort 2 Ventilo-convecteurs, aérothermes, climatiseurs, sans utilisation de conduits, traitant et diffusant l air dans les seuls locaux où ils sont installés : appareils indépendants. PM Sous-section 1 - Ventilation de confort - Voir répartition au CH 28 CH 29 Température de l air Température de l air, à 1 cm des bouches de distribution, 100 C. F Page 81

82 Maq Articles CH Version 8.1 ( )-MaJ ) CH 30 Article abrogé. - CH 31 Article abrogé. - CH 32 Circuit de distribution et de reprise d air 1 Conduits de distribution et de reprise d air : matériau M0. F Diffusion d air au travers d un conduit textile, à l intérieur d un local, autorisée si conduit M0. Conduit souple M1 autorisé si longueur limitée à 1 m, Conduit semi rigide en acier prévu au CCTP Reprise d air dans le plénum de faux plafond possible si : local à risque courant surface du local 300 m² faux plafond conforme à AM 4 et AM 8 Conduit au-dessus des écrans protecteurs obligatoirement en acier, Interdiction de traversée d écran par les conduits. 2 Matière combustible interdite à l intérieur des conduits, Calorifuges extérieurs : M0 ou M1, F Calorifuge M1 prévu au CCTP Calorifuges intérieurs : M0, Matériau M1 autorisé à l intérieur des conduits pour correction acoustique ou pour régulation aéraulique. F M0 prescrit au CCTP 3 Moteurs placés hors des circuits d air : soit dans un local non accessible au public, Placé à l extérieur soit à une hauteur supérieure à 2,25 m Moteurs placés en veine d air : présence d ipsotherme F Prévu au CCTP Page 82

83 Maq Articles CH Version 8.1 ( )-MaJ ) dispositif non exigible pour les moteurs d extraction sans PM recyclage placés à l extérieur Appareils et moteurs interdits au-dessus des écrans protecteurs, 4 Communication des réseaux avec des réseaux tiers interdite, Traversée de tiers : quelque soit le diamètre, CF de traversée réalisé par le conduit ou la gaine. 5 Conduits aérauliques, quel que soit leur diamètre, équipés de clapets CF de même degré que celui des parois suivantes : parois délimitant les ZMS (compartimentage), parois d isolement entre niveaux, secteurs et compartiments, parois des locaux à risques importants, parois des locaux à sommeil. Clapet non exigible si CF de traversée réalisé par le conduit ou la gaine 6 Clapets commandé par déclencheur thermique à 70 C, Clapets conformes à la norme NF S , Si SSI de catégorie A ou B, clapets en limite de ZMS, commandés à partir du CMSI. 7 Mécanisme de fonctionnement des clapets coupe-feu facilement accessible. Trémies réservées ou percements effectués pour le passage des conduits à travers un plancher ou une paroi : rebouchés avec un matériau reconstituant la résistance au feu de l élément traversé. Page 83

84 Maq Articles CH Version 8.1 ( )-MaJ ) CH 33 Prises et rejets d air 1 Prises d air neuf protégées par un grillage à mailles de 10 mm maxi. F 2 L air extrait d un local à risques importants ne doit pas être recyclé dans d autres locaux. F CH 34 Dispositifs de sécurité 1 Locaux ventilés, chauffés ou climatisés par air pulsé : Mise en sécurité de l appareil si température d air > 120 C. 2 Commande d arrêt d urgence manuelle des ventilateurs : S Dispositif prévu au Emplacement et dispositions ci-contre à préciser au CCTP Identifiée Indépendante de la GTC Implantée dans le poste de sécurité, dans un seul emplacement accessible de l extérieur, ou dans le hall d accès de l établissement CH 35 Production, transport et utilisation du froid 1 Définition du classement des groupes frigorigènes PM 2 a) fluides du groupe L 1 : F Cas des pompes à chaleur autorisé dans les locaux accessibles au public, compresseurs en locaux accessibles au public si de type hermétique ou hermétique accessible capacité de fluide limitée suivant l annexe E de la NF EN 378. Pas d équipement ou réseaux frigorifiques à l intérieur du bâtiment et des locaux accessibles au public Page 84

85 Maq Articles CH Version 8.1 ( )-MaJ ) b) fluides du groupe L 2: Utilisation autorisée si respect des 3 conditions : groupe à l extérieur ou en salle des machines indépendante de la chaufferie, fonctionnement en échange indirect, Quantité de fluide maximale : 150 kg. c) fluides du groupe L 3 : emploi interdit. 3 Groupe L 1 : pas de limitation de charge pour les machines à l air libre ou en F salle des machines salle des machines classée local à risques courants et ventilée suivant NF EN 378. Groupe L 2 : équipement placé dans une salle des machines à usage exclusif, salle des machines classée à risques importants, local ventilé suivant NF EN Installations entretenues suivant NF EN 378. PM A respecter en exploitation 5 Appareils de production de froid à combustion : implantation suivant article CH 5 ou CH 6. 6 Sont interdits pour le transport et l accumulation du froid en zones accessibles au public: les liquides inflammables ou susceptibles de donner des vapeurs inflammables ; les liquides toxiques ou corrosifs ou susceptibles de donner des vapeurs toxiques ou corrosives ; F F Page 85

86 Maq Articles CH Version 8.1 ( )-MaJ ) les gaz inflammables ou toxiques ou corrosifs. F Les substances utilisées ne doivent pas avoir un point éclair inférieur à F 65 C. 7 Canalisations contenant les fluides frigorigènes : métallique F calorifuge des équipements et canalisations M1 en zone accessible au public, F M3 dans les autres locaux. F 8 Canalisation et récipient frigoporteurs : respect de CH 25 3 CH 36 Centrale de traitement d air Définition Implantation des centrales de traitement d air : en local à risques si aucun autre local desservi, A l extérieur en toiture en local spécifique, classé à risques courants. Conceptions des centrales : parois intérieures : M0, métalliques ou maçonnées F absence d élément combustible à l intérieur de la centrale, F A justifier en exécution matériaux M1 autorisé pour correction acoustique, F isolation extérieure en matériaux M1, F humidificateurs obligatoirement métalliques Injection de produit inflammable ou toxique avis favorable de la Commission centrale de sécurité. CH 37 Batteries de résistances électriques Page 86

87 Maq Articles CH Version 8.1 ( )-MaJ ) CH 38 Filtres Caractéristiques des filtres utilisés dans : centrales traitant plus de N m 3 /h, F Cas de la CTA classe garderie centrales desservant des locaux réservés au sommeil, centrales raccordées à un même réseau et traitant plus de N m 3 /h d air, centrales ayant des réseaux communs de distribution et traitant plus de N m3/h d air, 1 - Détection ionique conforme à la NF S S Corriger le terme DAO notifié au CCTP par le terme DAD Arrêt du ventilateur et fermeture du registre métallique situé en aval des filtres, S Emplacement du registre et nature métallique à préciser au CCTP coupure de l alimentation électrique des batteries électriques 2 - Si filtres M4 ou non classés : soit CCF 30 mn en aval des filtres, soit registre métallique + extinction automatique asservie. 3 - Filtres à l huile : absence d entraînement d huile, 4 - Caissons éloignés de 20 cm des matériaux combustibles ou protection équivalente, 5 - Présence de prises de pression métallique et d un manomètre, S Dispositions à décrire au CCTP 6 - Affichage «Danger d incendie, filtres empoussiérés inflammables». S CH 39 Entretien des filtres PM A la charge de l exploitant. Page 87

88 Maq Articles CH Version 8.1 ( )-MaJ ) CH 40 Unités de toiture monoblocs Sous-section 2 - Ventilation mécanique contrôlée - Voir installation concernée à l article CH 28 CH 41 Principes de sécurité des installations de ventilation mécanique contrôlée 1 Système double flux : limitation des débits de soufflage et F d extraction à 100 m 3 /h. Non-propagation du feu et des fumées : F Application de l article CH 42 ou 43. Système de VMC gaz Installation obligatoire d un DSC. 2 Caractéristiques des conduits : Conduits M0, F CF t plancher à respecter (60 mn. Maxi), Pas de traversée de niveaux Trappe de visite M0 et PF ½ h, Trémies réservées ou percements effectués pour le passage des PM conduits : bouchement restituant la résistance au feu de l élément traversé, Absence de traversée des locaux à sommeil par les conduits collectifs horizontaux. 3 Extraction uniquement dans des locaux à pollution spécifique. F Préciser au CCTP que les bouches d extraction devront être sous une Interdiction de desservir des locaux à risques importants. F dépression minimum de 80 Pa Page 88

89 Maq Articles CH Version 8.1 ( )-MaJ ) 4 Moteurs de soufflage dans le circuit d air : présence d ipsotherme, Ipsotherme interdit sur extracteur à fonctionnement S permanent. A préciser au CCTP 5 Conduits de VMC au-dessus d écran protecteur : Obligatoirement en acier, Interdiction de placer les ventilateurs au-dessus d écran protecteur, Traversée d écran protecteur par des les conduits interdite. 6 Installations de VMC inversée : Extracteur placé dans un local à risques moyens. 7 Réseau double flux : absence de risque de mélange de l air extrait avec l air insufflé. CH 42 Mise en place de dispositifs d obturation CH 43 Fonctionnement permanent du ventilateur 1 Installation d une VMC avec fonctionnement permanent du ventilateur possible si, à un même niveau, les conduits ne traversent pas de parois d isolement entre secteurs, compartiments et ZMS. F 2 Ventilateur maintenu en fonctionnement permanent : par dérivation issues directement du tableau principal du F Page 89

90 Maq Articles CH Version 8.1 ( )-MaJ ) bâtiment ou de l établissement sélectivement protégée de façon à ne pas être affectée par un incident survenant sur les autres Prévu au CCTP circuits Canalisations électriques alimentant les ventilateurs : catégorie CR1. F 3 Extracteur classé 400 C ½ h PM PV de résistance au feu à nous transmettre en exécution Aucune exigence pour les ventilateurs de soufflage. 4 Collecteurs horizontaux : rigides et en acier F Ecart au feu : 7 cm par rapport à tout matériau combustible S A préciser au CCTP CH 44 à CH 56 Section VIII - Appareils indépendants de production-émission de chaleur Section IX - Entretien et vérification CH 57 Entretien PM A charge de l exploitant CH 58 Vérifications techniques PM Préventec peut se charger du contrôle périodique des installations thermiques. Page 90

91 Maq Arrêté du modifié Version 4.1 ( ) ARRETE DU 23 JUIN 1978 MODIFIE Page 91

92 Maq Arrêté du modifié Version 4.1 ( ) ARRETE DU 23 JUIN 1978 MODIFIE Installations fixes destinées au chauffage et à l alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d habitation, de bureaux ou recevant du public Art. 1 Champs d application PM Art.2 Définitions PM TITRE I CHAUFFERIES Art. 3 à Art. 20 Implantation, dispositions générales du local, protection du matériel TITRE 2 - US-STATION - Concerne les sous stations considérées d une puissance > à 70 kw (à confirmer) Art. 23 Installations de puissance utile > 2000 kw Art. 25 Calorifugeage Appareils et canalisations calorifugés à l intérieur et l extérieur de la sous station F Art.26 Agencements Page 92

93 Maq Arrêté du modifié Version 4.1 ( ) Permettre le remplacement et l entretien des appareils, canalisations et accessoires. S Avis suspendu à la fourniture des plans d agencement Art.27 Rétention Si fluide primaire eau chaude et P utile < 2000 kw, sol du local S Cuvette de rétention à prévoir au CCTP doit constituer une cuvette de rétention (étanche) d une profondeur d au moins 0,15 m ou de 5 m 3 de capacité Si P utile > 2000 kw, le sol du local doit constituer une cuvette de rétention (étanche) d une profondeur d au moins 0,15 m ou de 10 m 3 de capacité Art. 28 Ventilation Système permanent de ventilation par VH et VB débouchant sur l extérieur F Art. 29 Coupure électrique Présence de dispositif d interruption du courant électrique de S Dispositif à décrire au CCTP la sous-station, placé à l extérieur de celle-ci dans un endroit facilement accessible en permanence et bien signalé Art. 30 Eclairage Eclairage suffisant et conforme à la NF C en particulier F Page 93

94 Maq Arrêté du modifié Version 4.1 ( ) TITRE 3 INSTALLATIONS INTERIEURES AUX BATIMENTS D HABITATION, DE BUREAUX OU DE LOCAUX RECEVANT DU PUBLIC Art. 35 Installations de distribution et d émission - Limitation de la température de distribution de l eau de chauffage à 100 C, obtenue par thermostat de sécurité à réarmement manuel Production par PAC (température < à 100 C) - Limitation de la distribution de l air soufflé à 100 C, obtenue par thermostat de sécurité à réarmement manuel Art. 36 Installation de distribution d eau chaude sanitaire 1 Limitation du risque de brûlure : - Pièces destinées à la toilette : 50 C maxi aux points de puisage F Blocage à 45 C prévu au CCTP - Autre pièces : 60 C maxi aux points de puisage F - Cuisines et buanderies des ERP : maxi 90 C en certains points avec signalétique particulière. F 2 Points de puisage à risque : points susceptibles d exposer une ou plusieurs personnes à un aérosol d eau (notamment les douches) HM Hors mission sécurité des personnes Caractéristiques des réseaux d eau chaude sanitaire raccordés à des points de puisage à risque afin de limiter le risque lié aux développements des légionelles : Page 94

95 Maq Arrêté du modifié Version 4.1 ( ) - Si volume entre point de puisage et point de mise en distribution > 3 litres : température de distribution 50 C en tout point du réseau sauf tubes finaux avec volume le plus faible possible et 3 litres - Si volume de stockage des équipements 400 litres (hors ballon de préchauffage) température en sortie de ballon 55 C. ou portés à une température 1 fois / jour suivant tableau ci après. Durée minimale d élévation quotidienne de la température de l eau dans les équipements de stockage, à l exclusion des ballons de préchauffage : temps minimum de maintien de la température 2 minutes 4 minutes 60 minutes température de l eau 70 C 65 C 60 C Page 95

96 Maq Articles GZ Version 2.1 ( ) INSTALLATIONS AUX GAZ COMBUSTIBLES ET AUX HYDROCARBURES LIQUEFIES Page 96

97 Maq Articles GZ Version 2.1 ( ) Chapitre VI - Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés - La présente section traite de l alimentation gaz de la cuisine depuis des bouteilles extérieures Section I Généralités GZ 1 Domaine d application 1 Installation utilisant comme combustible gazeux provenant d un réseau de distribution, de récipient de butane ou propane commercial Mélanges d hydrocarbures dont la pression de vapeur est supérieure à 10 bars à 50 C sont assimilés au propane commercial F 2 Sont considérées comme distributeur les entreprises visées à l article 3 de l arrêté du 2 août GZ 2 Dispositions générales complémentaires Articles CH - Voir articles CH Articles GC - Voir articles GC GZ 3 Documents à fournir PM Nous rappelons que le dossier d exécution est à transmettre à la commission de sécurité et à nous mêmes 1 mois avant le démarrage des travaux Section II - Stockage d hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux) GZ 4 Types de stockages Page 97

98 Maq Articles GZ Version 2.1 ( ) 1 Les stockages d hydrocarbures liquéfiés, fixes, mobiles, en utilisation ou non doivent répondre aux dispositions de la présente section - Voir ci-après 2 Définitions des récipients fixes et mobiles PM GZ 5 Généralités 1 Conditions d accès au local, ou emplacement du stockage : - Facile F - A l écart des dégagements accessibles au public F 2 Récipients mobiles - Placés en zones non susceptibles d être à plus de 50 c. F - Dispositions prises pour permettre l évacuation des bouteilles en S cas d incendie A décrire 3 Changement et raccordement des bouteilles hors de la présence du public. 4 Stockage des récipients déconnecté en attente d enlèvement : - robinet fermé - à l extérieur des bâtiments PM PM A respecter en exploitation GZ 6 Règles d implantation des stockages 1 Textes applicables en fonction de la capacité stockée : - arrêté du 29 novembre1972 si contenance du dépôt en récipients fixes et conteneurs à 50 tonnes. Page 98

99 Maq Articles GZ Version 2.1 ( ) - arrêté type 211 (nouvelle rubrique 1412) si contenance du dépôt en récipients fixes et conteneurs est > à 6 tonnes et < à 50 tonnes: - arrêté du 30 juillet 1979 si contenance des réservoirs et conteneurs inférieur ou égales à 6 tonnes 2 Capacité maximale de stockage, par établissement recevant du public, égale à la somme de : kg pour le propane S A préciser au CCTP kg pour le butane S Stockage conforme à : - GZ 7 pour les bouteilles de propane si capacité inférieure 1400 kg S - GZ 8 pour les bouteilles de butane si capacité inférieure ou égale à 520 kg S Nature du gaz en bouteille à préciser au CCTP GZ 7 Règles particulières pour le stockage des bouteilles de propane S Avis suspendu à la précision de la nature du gaz prévue commercial 1 Emplacement autorisé des bouteilles branchées ou non : - à l extérieur des bâtiments accessibles au public - en plein air - en abri ou dans tout autre local Emplacement interdit : - en toitures des bâtiments accessibles au public Caractéristiques des niches et des locaux situés dans le bâtiment : - Porte du local ouvrant directement sur l extérieur Page 99

100 Maq Articles GZ Version 2.1 ( ) - Paroi du local M0 ou A2-s2,d0 et coupe feu 1 heure par rapport aux autres locaux (sauf si dérogation autorisée) Caractéristiques du sol du stockage : - M0 ou A2fl-s1 L emplacement du stockage: - ne doit condamner ni porte, ni fenêtre, ni passage de personnes ou de véhicules - ne comporter aucun feu nu - doit être maintenu en état de propreté 2 Section minimale des ventilations haute et basse des locaux de stockage sans face ouverte sur l extérieur - 4 dm² si capacité inférieure ou égale à 520 kg dm² si capacité comprise entre 520 kg. 3 Distances à respecter entre bouteilles et : - baies des locaux où le public a accès, ou contenant des feux nus - de tout appareillage électrique susceptible de produire des étincelles - des propriétés appartenant à des tiers ou de la voie publique - de tout point bas et des bouches d égout non protégées par un siphon; - de tout dépôt de matière combustible et de tout feu nu. 3 m si stockage inférieur ou égal à 520 kg 5 m si stockage est supérieur à 520 kg et inférieur ou égal à 2500 kg Page 100

101 Maq Articles GZ Version 2.1 ( ) Distance réduite à 1,5 m si mise en place d un mur de protection réalisé en maçonnerie pleine d une épaisseur de 10 cm minimum et dépassant de 50 cm la partie supérieure des bouteilles et si la distance de 5 m ou 3 m est respectée en contournant le mur Distance non exigée entre propriétés de tiers ou la voie publique si mise en place d un mur d une hauteur mini de 2 m réalisé en maçonnerie pleine d une épaisseur de 10 cm et si la distance de 5 m ou 3 m est respectée en contournant le mur 4 Dérogation aux 1,2 et 3 : Conditions de stockage, à l intérieur d un bâtiment, des bouteilles utilisées pour les appareils installés en terrasse conformément à CH 56 - stockage interdit en sous-sol - nombre de bouteilles stockées limité à une bouteille par appareil - capacité maximale stockée inférieure à 130 kg - local accessible de plein pied - local à usage unique - plancher haut et parois verticales coupe feu 1 heure - bloc porte donnant sur l intérieur : coupe feu 1 heure - ventilation haute et basse de section mini 2 dm² - sol du local- M0 ou A2fl-s1 - emplacement du stockage ne condamne pas le passage de personnes ou véhicules - ne comporte aucun feu nu - maintenu en bon état de propreté - identification du local «Local Stockage Gaz» Page 101

102 Maq Articles GZ Version 2.1 ( ) GZ 8 Règles particulières pour le stockage des bouteilles de butane S Avis suspendu à la précision de la nature du gaz prévue commercial 1 Stockage des bouteilles de butane commercial non branchées dont la capacité globale est inférieure ou égale à kg : - Respect des prescriptions de GZ 7 2 Stockage des bouteilles branchées interdit dans les locaux accessibles au public et dans les locaux à risque d incendie 3 Bouteilles de butane en utilisation toujours placées debout. 4 Espace clos servant de logement aux bouteilles branchées : - présence de ventilation à la base et à la partie supérieure donnant sur l extérieur ou sur le local s il est ventilé 5 Locaux sans appareils d utilisation contenant des bouteilles branchées : - Local classé à risque courant jusqu'à 4 bouteilles (capacité inférieure ou égale à 52 kg) - Local classé à risque moyen si capacité supérieure à 52 kg - Local exempt de matières pouvant facilement s enflammer - Local maintenu propre - Absence de matières pouvant facilement s enflammer - Existence d une ventilation haute et basse donnant sur l extérieur - Section mini des ventilations : 50 cm² GZ 9 Articles abrogé - Page 102

103 Maq Articles GZ Version 2.1 ( ) Section III - Dispositifs de détente et de comptage GZ 10 Emplacements des détendeurs F 1 Pression maximale effective à l intérieur d un bâtiment : 4 bars sauf en local spécifique gaz Bâtiment alimenté à partir d un récipient de propane commercial : - Limitation de la pression à 1,75 bar en aval du détendeur de première détente S Valeur à préciser au CCTP 2 Emplacement des appareils de détente : - accessible en permanence - sans communication avec l intérieur du bâtiment - soit à l extérieur du bâtiment - soit en coffret, en armoire ou en niche réalisés dans le mur extérieur du bâtiment - soit dans un local spécifique gaz, un passage, un abri, une galerie technique contiguë ou extérieure au bâtiment et largement ouverte en permanence sur l extérieur - soit sous dalle hors des bâtiments avec ventilation à l air libre. F F F F Caractéristiques des niches et locaux réservés aux matériels de détente - Parois en matériaux M0 ou A2fl-s1 - Respect du critère de résistance au feu de la paroi du bâtiment F F 3 Dérogation au 2 emplacement des détendeurs autorisé en : - Cuisine collective F Page 103

104 Maq Articles GZ Version 2.1 ( ) - Chaufferie visée à l article CH 5 - Local visé à l article CH 6 - Tout local d utilisation du gaz sauf dispositions contraires Moyennes maximales des débits calorifiques des chaudières alimentées par des détendeurs isolés ou groupés en batterie : 280 kw 4 Implantation des détendeurs dans les installations à plusieurs niveaux de détente 5 Caractéristiques des locaux techniques 6 Caractéristiques des placards techniques 7 Appareils de détente en local d utilisation : dessert uniquement les appareils du local PM GZ 11 Emplacement des compteurs Section IV - Conduites, organes de coupure et de détente GZ 12 Conformité et mise en œuvre des matériels à gaz 1 Sont visés : - Les tubes - Les organes de coupure - Les détendeurs - Les modes et matériaux d assemblage F F F F Page 104

105 Maq Articles GZ Version 2.1 ( ) Les matériels sont conformes à l une des dispositions suivantes : - normes figurant en annexe de l arrêté du S - normes ou spécifications techniques d un état membre de l union S européenne reconnues équivalentes par le ministre chargé de la sécurité du gaz - agrément ministériel S - marque de qualité reconnue par le ministre chargé de la sécurité du S gaz - autorisation du ministre chargé de la sécurité du gaz S A préciser au CCTP 2 Assemblage des tubes cuivre par raccord conforme à la spécification ATG B Piquage et emboîture sur tube cuivre réalisés sur chantier interdits Utilisation d emboîture et piquage sur tube cuivre autorisés si réalisés en usine conformément à la spécification ATG B 600 Usage de brasure tendre interdite Utilisation du tube cuivre avec ø ext. > à 28 mm et à une pression > à 400 mbar : interdit 3 Tubes acier conforme aux normes NF A , 112, 115, 141,142 F Exécution des piquages suivant spécification ATG B 521 PM A respecter en exécution Page 105

106 Maq Articles GZ Version 2.1 ( ) Tubes acier conforme aux normes NF A ,147 4 Tube polyéthylène : autorisé uniquement en enterré Remontée en façade autorisée : sous fourreau et sous protection mécanique 5 Utilisation du plomb interdit sauf réparation 6 Nécessité d aptitude professionnelle des ouvriers pour réalisation : - des conduites alimentées à une pression > à 400 mbar S A respecter le cas échéant si pression > à 400 mbars - des conduites d alimentation des chaufferies - des conduites en polyéthylène enterrées GZ 13 Restrictions au passage des canalisations dans le bâtiment F GZ 14 Organes de coupure extérieurs aux bâtiments 1 Organes de coupure de branchement a Branchement à partir du réseau public :... b Branchement à partir d un seul récipient fixe : 2 Organes de coupure bâtiment F Existence d un organe de coupure pour conduite pénétrant dans un bâtiment, alimentant des appareils en terrasse ou en partie supérieure Caractéristiques et identification : - placé au plus près de la pénétration dans le bâtiment ou en pied de F Page 106

107 Maq Articles GZ Version 2.1 ( ) colonne - Entretien de l organe de coupure PM Phase exploitation - de type ¼ de tour ou à poussoir S - signalétique «À NE ROUVRIR QUE PAR UNE PERNNE S HABILITEE» - si pression > à 400 mbar : S * Verrouillage automatique * Réouverture par dispositif spécifique - organe de coupure bâtiment pouvant être confondu avec organe de coupure de branchement : Caractéristiques de la coupure gaz à préciser au CCTP - présence de consignes d utilisation et organisme à contacter à proximité de l organe de coupure 3 Organe de coupure automatique : - obligatoire pour conduite à une pression > à 400 mbar ne pénétrant S pas directement dans les locaux d utilisation - valeur de déclenchement : 1,5 fois le débit nominal S - placé à l extérieur du bâtiment et en aval de coupure bâtiment S - organe de coupure automatique non nécessaire pour gaz distribué à partir de bouteilles GPL GZ 15 Organes de coupure des locaux d utilisation S Avis suspendu à la fourniture du plan de réseau gaz 1 Alimentation d un local par une seule conduite par local desservi : - un organe de coupure intérieur, signalé, accessible - protégé contre les manœuvres intempestives Page 107

108 Maq Articles GZ Version 2.1 ( ) absence d autres organes de coupure dans les locaux desservis en gaz commandant des appareils situés dans un autre local si un seul appareil d utilisation : l organe de barrage appareil tient lieu d organe de coupure du local 2 Locaux non accessibles au public : - possibilité de placer l organe de coupure intérieur à l extérieur du local si : situé hors des locaux accessibles au public facilement accessible signalé Locaux à simple rez-de-chaussée avec accès direct sur l extérieur - organe de coupure intérieur peu être confondu avec organe de coupure bâtiment si : placé à proximité de l issue ne commande que les appareils du local 3 Organe de coupure chaufferie - organe de coupure placé à l extérieur ou à l intérieur si manoeuvrable depuis l extérieur - organe de coupure chaufferie pouvant être confondu avec organe de coupure bâtiment GZ 16 Desserte en gaz des différents niveaux d un bâtiment S Avis suspendu à la fourniture du plan de réseau gaz GZ 17 Conditions d installations des tuyauteries autres que les conduites S Avis suspendu à la fourniture du plan de réseau gaz montantes Page 108

109 Maq Articles GZ Version 2.1 ( ) GZ 18 Raccordement en gaz des appareils d utilisation 1 Robinet de commande des appareils 1 a Appareils desservis par une tuyauterie fixe : S. présence d un organe de coupure facilement accessible. caractéristiques de l organe de coupure Dispositif à prévoir au CCTP 1 b Si appareil équipé d un dispositif de coupure et si tuyauterie avec extrémité filetée : robinet de coupure non exigible S 2 Alimentation en gaz des appareils 2 a Raccordement des appareils par tuyauterie fixe ou flexible métallique si : appareils immobilisés, raccordés ou étanches F 2 b Raccordement par tuyau flexible métallique des appareils non immobilisés Raccordement par tuyau flexible à base d élastomère autorisé pour : - appareil relié à une bouteille unique de butane commercial - appareil autre que chauffage ou eau chaude sanitaire de puissance < 5 kw - appareil de cuisson à partir d une installation existante 2 c Caractéristiques des tuyaux souples et flexibles Page 109

110 Maq Articles GZ Version 2.1 ( ) - adapté à la nature du gaz - visitable sur toute leur longueur - à l écart de tout point chaud - renouvelé avant date limite d emploi 2 d Utilisation de raccord rapide à obturation automatique uniquement pour les appareils de cuisson Raccord rapide ne peut se substituer au robinet de commande appareil GZ 19 Essais Essai d étanchéité et de résistance mécanique - Voir GZ 27 Section V Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustion GZ 20 Définitions PM GZ 21 Ventilation et aération des locaux contenant des appareils de type A ou B 1 Article ne concerne pas les chaufferies visées à l article CH 5 F 2 Ventilation des locaux Amenée d air des locaux contenant des appareils de type A ou B F Page 110

111 Maq Articles GZ Version 2.1 ( ) Ventilation des locaux contenant uniquement des appareils de type A F 2 a Amenée d air des appareils raccordés ou non F - de type naturelle, mécanique directe ou indirecte - débits minimums : F. A 1 appareil raccordé sans coupe tirage ou régulateur de tirage : 1,75 m³/h par kw installé. Appareil raccordé avec coupe tirage ou régulateur de tirage : 3,5 m³/h par kw installé. Appareil non raccordé : 10 m³/h par kw - amenée d air indirecte interdite depuis un local à risque - amenée d air mécanique : ventilateur en fonctionnement pendant le fonctionnement des appareils F - amenée d air mécanique asservie à l extraction si extraction F mécanique - section suffisante pour les amenées d air naturelles 2 b Evacuation de l air des locaux équipés d appareils de type A Dans un même local, évacuation des produits de combustion réalisée totalement naturellement ou mécaniquement F Evacuation naturelle - par un ou plusieurs conduits Page 111

112 Maq Articles GZ Version 2.1 ( ) - hauteur minimale 1,80 m - évacuation par grille en façade : interdit Evacuation par coupe tirage d un appareil raccordé autorisé si : - appareil raccordé placé à proximité des appareils de type A - hauteur du coupe tirage > à 1,80 m du sol Evacuation mécanique - possible par réseau commun à plusieurs locaux - possible par conduit ou à travers une paroi - obligation d extraction mécanique indiquée dans la suite du règlement Local contenant une extraction mécanique : appareil raccordé à un conduit à tirage naturel interdit F Evacuation mécanique doit fonctionner pendant le fonctionnement des appareils F A l arrêt de la ventilation mécanique : appareils mis à l arrêt mécaniquement ou naturellement F Possibilité d asservir l arrivée du gaz au fonctionnement de la ventilation mécanique F Appareils de cuisson non raccordés : possibilité de capter les produits de combustion par une hotte raccordée à un conduit d évacuation F Page 112

113 Maq Articles GZ Version 2.1 ( ) 3 Aération des locaux Local accessible au public contenant des appareils de type A ou B : - Présence d un ouvrant de 0,4 m² donnant sur l extérieur GZ 22 Dispositions complémentaires applicables à l installation des appareils de type A GZ 23 Dispositions relatives aux appareils de type C GZ 24 Dispositions complémentaires à l utilisation des hydrocarbures liquéfiés dans les locaux enterrés GZ 25 Evacuation des produits de la combustion des appareils de type B Section VI - Appareils d utilisation GZ 26 Conformité des appareils à gaz 1 Marquage CE des appareils à gaz S A respecter 2 Admission des appareils à gaz n entrant pas dans le champ de la directive européenne 90/396/CEE - marquage CE au titre des équipements thermiques relevant de la directive 89/392/CEE - agrément délivré par le ministre chargé de la sécurité du gaz Section VII - Conformité, entretien et vérification des installations Page 113

114 Maq Articles GZ Version 2.1 ( ) de gaz GZ 27 Certificat de conformité 1 Rédaction du certificat de conformité gaz à charge de l installateur F Prévu au CCTP Dans le cas où plusieurs installateurs interviennent sur une même installation, chacun d eux doit signer le certificat de conformité en précisant les parties de l installation qu il a réalisées. 2 Destinataire du certificat de conformité S 1 exemplaire à remettre au distributeur, l autre à joindre au registre de sécurité GZ 28 Mise en gaz et ouverture au public 1 Mise en gaz PM A charge de l exploitant d en faire la demande au distributeur 2 Utilisation du gaz - autorisée après vérification de l installation par un organisme ou personne agréé S Utilisation du gaz soumise à la levée de l ensemble des avis de notre rapport de vérification réglementaire après travaux GZ 29 Entretien PM A charge de l exploitant GZ 30 Vérifications techniques PM Préventec peut se charger du contrôle périodique des installations gaz. Page 114

115 Maq Articles EL EC Version 5.2 ( )-MaJ INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE Page 115

116 Maq Articles EL EC Version 5.2 ( )-MaJ Arrêté du 25/06/80 chapitre VII : Installations électriques Section I - Généralités EL 1 Objectif PM EL 2 Documents à fournir (1 mois avant le début des travaux) PM EL 3 Définition PM EL 4 Règles générales 1 Conformité au décret du 14 novembre 1988 et NF C (décembre 2002) - Le décret du 14 novembre 1988 étant abrogé, les dispositions du décret du 30 août 2010 sont applicables. Matériels conformes au décret n du 3 octobre 1995 modifié, transposant en droit national la directive 2006/95/CE du 12 décembre Si installation contre la foudre, (paratonnerres) conformité à la norme NF EN (décembre 2006). 2 Protection des canalisations étrangères à l établissement. 3 Subdivision des circuits entre locaux publics et non publics. F Dérogation pour un local inaccessible au public de faible étendue. F Page 116

117 Maq Articles EL EC Version 5.2 ( )-MaJ Dispositions pour la poursuite de l'exploitation en cas de défaillance de la source normale. F 5 Limitation au domaine BT pour les locaux et dégagements publics. F Toutefois, cette disposition ne s'oppose pas : tensions plus élevées si emploi de lampes à décharge et d'appareils audiovisuels et d'électricité médicale ; passage canalisations haute tension si placées dans cheminements techniques avec parois CF 1 h ou EI 60 au moins et aucune connexion sur leur parcours. 6 Installations électriques des locaux à risques particuliers établies dans les conditions des locaux BE 2 et conforment à l article 422 de la norme NF C édition S Il ne sera pas installé de matériel autre que ceux nécessaires au fonctionnement de ces locaux. Section II - Règles d installation EL 5 Locaux de service électrique 1 Locaux renfermant des matériels électriques, accès réservé aux personnes qualifiées. 2 Doivent être identifiés et facilement accessibles. 3 Isolement réalisé selon nature des matériels par : a) parois verticales et plancher haut CF 2 h Page 117

118 Maq Articles EL EC Version 5.2 ( )-MaJ portes CF 1 h sans communication directe avec locaux et dégagements publics b) parois verticales et plancher haut CF 1 h portes CF ½ h c) dispositions pour locaux à risques courants : local dit «ordinaire» S 4 Moyens d'extinction adaptés aux risques électriques. Signes distinctifs des appareils portatifs. 5 Eclairage de sécurité fixe et BAPI EL 6 Matériels à haute tension ou contenant des diélectriques susceptibles d'émettre des vapeurs inflammables ou toxiques EL 7 Implantation des groupes électrogènes EL 8 Batteries d accumulateurs et matériels associés (chargeurs - onduleurs) EL 9 Tableaux «normaux» Tout tableau électrique "normal" doit être installé : soit dans un local de service électrique Cf EL 5 1 ; soit dans un local ou dégagement non accessible au public ; F soit dans un local ou dégagement accessible au public, à l'exclusion des escaliers protégés, dans les conditions de l'article F Page 118

119 Maq Articles EL EC Version 5.2 ( )-MaJ CO 37, à condition de satisfaire à l'une des dispositions suivantes : a) Si puissance est 100 kva, enfermé dans une armoire satisfaisant à F l'une des conditions suivantes enveloppe métallique ; enveloppe satisfaisant à l'efi 750 C suivant norme NF EN (décembre 2001) b) Si puissance est > 100 kva, il doit être : F soit enfermé dans une armoire métallique si chaque appareillage satisfait à l'efi 750 C suivant norme NF EN (décembre 2001); soit enfermé dans une enceinte à parois maçonnées, bloc porte PF ½ h ou E30 et ventilée si nécessaire, exclusivement par des grilles à chicane. EL 10 Canalisations des installations "normal-remplacement" 1 Canalisations fixes uniquement. F 2 Câbles ou conducteurs de la catégorie C 2. F 3 Systèmes de conduits, de conduits-profilés, de goulottes, de chemins de câbles, d'échelles à câbles et similaires non propagateur de la flamme et satisfont : pour les longueurs de ces systèmes à l'essai à la flamme de 1 kw de la norme NF EN (février 2004) sauf pour les longueurs de goulotte de câblage pour installation dans les armoires, qui F Page 119

120 Maq Articles EL EC Version 5.2 ( )-MaJ satisfont à l'essai au brûleur-aiguille de la norme NF EN (juin 2005) ; pour les autres pièces de ces systèmes à l'essai au fil incandescent de la norme NF EN (juillet 2001), la température du fil incandescent étant de 650 C. 4 Obturation intérieur et extérieur suivant article de la norme d'installation NF C (décembre 2002) de manière à ne pas diminuer le degré de résistance au feu prescrit pour la paroi. PM L attestation de calfeutrement sera communiquée au bureau de contrôle en fin de chantier Dispositions applicables aux canalisations préfabriquées. 5 Si canalisations groupées dans coffrage, coffrage M3 ou D-s1, d0. 6 Cheminements techniques protégés avec des parois CF 1 h ou EI60, sans connexions sur parcours si tiers traversés par canalisations ERP. 7 Gaines indépendantes pour canalisations électriques et gaz. EL 11 Appareillages et appareils d'utilisation 1 Dispositifs de mise hors tension générale (BAES et BAAS non concernés) : inaccessibles au public facilement accessible par les services de secours ne coupent pas les installations de sécurité (BAES et BAAS non concernés) F Page 120

121 Maq Articles EL EC Version 5.2 ( )-MaJ Coupure d'urgence inaccessible au public, sauf dispositifs de coupure d'urgence des enseignes lumineuses à haute tension et des enseignes lumineuses à basse tension. F 3 Enseignes lumineuses... 4 Fermeture à clé des tableaux situés à moins de 2,5 m pour locaux ou dégagements accessibles au public. F 5 Tableaux et appareils d'utilisation protégés par construction ou par installation de manière à éviter l'apparition d'une température élevée ou le risque d'incendie. F 6 Les tableaux et les appareils d'utilisation installés dans les dégagements conformes à CO Fiches multiples interdites. Nombre de prises suffisantes pour limiter l'emploi de socles mobiles. Prises de courant disposées de manière que les canalisations mobiles aient une longueur aussi réduite que possible et ne soient pas susceptibles de faire obstacle à la circulation des personnes. F PM Section III - Installation de sécurité EL 12 Alimentation électrique des installations de sécurité EL 13 Alimentation électrique de sécurité EL 14 Alimentation électrique des installations de sécurité à partir d'une Page 121

122 Maq Articles EL EC Version 5.2 ( )-MaJ dérivation issue du tableau principal EL 15 Tableaux des installations de sécurité alimentées par une alimentation électrique de sécurité EL 16 Circuit d alimentation en énergie des installations de sécurité EL 17 Signalisations Section IV - Maintenance, exploitation et vérifications EL 18 Maintenance, exploitation PM EL 19 Vérifications techniques PM 1 Les installations électriques, les installations d'éclairage et les éventuelles installations extérieures de protection contre la foudre (paratonnerres) doivent être vérifiées dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre. 2 La conformité aux exigences réglementaires applicables aux installations neuves ou ayant fait l'objet de travaux doit être vérifiée dans les conditions prévues par les articles GE 7 et GE 8 ( 1). 3 Les vérifications périodiques des installations non modifiées doivent être effectuées annuellement dans les conditions prévues à l'article GE 10. Elles concernent les articles suivants à condition qu'ils soient applicables à l'établissement : Page 122

123 Maq Articles EL EC Version 5.2 ( )-MaJ EL 4 ( 4) ; EL 5 ( 1, 4 et 5) ; EL 8 ( 3) ; EL 10 ( 4) ; EL 11 ( 3, 4 et 7) ; EL 15 ( 3) ; EL 17 et EL 18 ; EC 5 ( 5) ; EC 6 ( 5 et 6) ; EC 7 ; EC 9 ( 1) ; EC 13 et EC 14 ( 3). Elles ont pour objet de s'assurer : de l'absence de modifications depuis la dernière vérification ; de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils d'utilisation ; de l'existence d'un relevé des essais incombant à l'exploitant ; du maintien en l'état des installations d'éclairage normal et de sécurité et des appareils d'éclairage ; du bon état apparent des éventuelles installations extérieures de protection contre la foudre (paratonnerre). En complément à l'article GE 10, le relevé des vérifications mentionnera, article par article cité ci-dessus, les anomalies constatées avec leurs localisations et commentaires explicatifs. Il conviendra d'adjoindre à ce document le rapport de vérification périodique effectuée au titre du décret n du 14 novembre Section V - Installations temporaires EL 20 Généralités Page 123

124 Maq Articles EL EC Version 5.2 ( )-MaJ EL 21 Installations de travaux EL 22 Installations de dépannage EL 23 Installations semi-permanentes Chapitre VIII - Eclairage Section I - Généralités EC 1 Objectif PM EC 2 Règles générales PM EC 3 Définitions des différents éclairages PM EC 4 Document à fournir PM EC 5 Appareils d éclairage 1 Conformité à NF EN S Les appareils d éclairage seront conformes à la norme NF EN Appareils d'éclairage reliés aux éléments stables de la construction et dans les passages ne doivent pas faire obstacle à la circulation. Les appareils d'éclairage ne doivent pas être encastrés dans les plafonds suspendus qui sont pris en compte pour le calcul de la résistance au feu des planchers attenants. F Page 124

125 Maq Articles EL EC Version 5.2 ( )-MaJ Appareils d'éclairage mobiles ne constituent qu'un éclairage d'appoint et doivent être placés en dehors des axes de circulation (cf EL 11 7). PM Section II - Eclairage normal EC 6 Règles de conception et d installation 1 Les locaux ou dégagements, les objets faisant obstacle à la circulation, les marches, gradins, portes et sorties, les indications de balisage (cf CO 42) doivent être éclairés. Les dégagements ne doivent pas pouvoir être plongés dans le noir à partir de dispositifs de commande accessibles au public ou à partir de détecteur de présence ou de mouvement. F F 2 Coupure des circuits spécifiques à l'éclairage normal des dégagements et des locaux nécessitant un éclairage de sécurité (cf EL 12 6). F 3 Si gestion automatique centralisée de l'éclairage, toute défaillance de la commande centralisée doit maintenir le fonctionnement de l'éclairage normal. 4 Locaux de plus de 50 personnes : S A préciser si locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes. - 2 circuits au moins protégés sélectivement (commande et puissance) - Impossibilité au public d éteindre totalement l éclairage. 5 Les appareils d'éclairage doivent être fixes ou suspendus. F Page 125

126 Maq Articles EL EC Version 5.2 ( )-MaJ Eclairage à réallumage instantané au moins partiellement (amorçage < 15 secondes) F Section III - Eclairage de sécurité EC 7 Conception générale Eclairage de sécurité à l état de veille pendant l exploitation, et mis ou maintenu en service en cas de défaillance de l éclairage normal/remplacement. F Eclairage de se sécurité alimenté par source de sécurité de durée assignée de fonctionnement d 1 heure au moins. F Il comporte : soit une source centralisée par batterie d'accumulateurs alimentant des luminaires ; soit des blocs autonomes. F EC 8 Fonctions de l éclairage de sécurité 1 éclairage d'évacuation ; F éclairage d'ambiance ou d'anti-panique F 2 Balisage permettant l accès à l extérieur du bâtiment. F Balisage des locaux dont l effectif > 50 personnes et aux locaux d'une F Page 126

127 Maq Articles EL EC Version 5.2 ( )-MaJ superficie > 300 m 2 (étage et RdC) et 100 m 2 (sous-sol). 3 L'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique des locaux ou hall dont l'effectif > 100 personnes (étage ou RdC) ou 50 personnes en sous-sol. F EC 9 Eclairage d évacuation 1 Eclairage des indications de balisage (cf CO 42). F 2 Espacement de 15 mètres entre foyers en couloirs ou dégagements. F 3 Flux lumineux d'au moins 45 lumens. F EC 10 Eclairage d ambiance ou d anti-panique F EC 11 Conception de l éclairage de sécurité à source centralisée constituée d une batterie d accumulateurs EC 12 Conception de l éclairage de sécurité par blocs autonomes 1 Conformité aux normes NF EN (octobre 2000) et série NF C F 2 Câbles d'alimentation de la catégorie C 2 F 3 Origine de l alimentation des blocs. S A préciser 4 Blocs autonomes utilisés pour l'éclairage d'évacuation doivent être : F à fluorescence de type permanent ; Page 127

128 Maq Articles EL EC Version 5.2 ( )-MaJ à incandescence ; à fluorescence de type non permanent obligatoirement équipé d'un système automatique de test intégré (SATI) à diode électroluminescente (ou autres sources lumineuses) équipé d'un système SATI Système SATI conforme à la norme NF C (mai 1999). 5 Blocs autonomes utilisés pour l'éclairage anti-panique à fluorescence non permanent ou à incandescence ou à diodes électroluminescentes. F 6 Mise à l état de repos des blocs à proximité de l'organe de commande générale ou des organes de commande divisionnaires prévu en EC 6. F 7 2 blocs d éclairage d'évacuation par dégagement > 15 m. F 8 2 au moins blocs d'éclairage d'anti-panique par local ou hall. F EC 13 Maintenance PM EC 14 Exploitation PM EC 15 Vérification PM Installations d'éclairage doivent être vérifiées dans les conditions de l'article EL 19. Page 128

129 Maq IE BT Version 3.1-MaJ INSTALLATIONS ELECTRIQUES BASSE TENSION Page 129

130 Maq IE BT Version 3.1-MaJ Code du travail CONCEPTION ET REALISATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES BASSE TENSION R PROTECTION CONTRE LES CHOCS ELECTRIQUES (CONTACTS DIRECTS) C15100 Eloignement Art 529 Mode de pose F C15100 Art Annexe A Obstacles, enveloppes Dispositions pour la protection contre les contacts directs F Isolation C15100 Partie 4.1 Protection contre les chocs électriques F Art Condition de fonctionnement F R R PROTECTION CONTRE LES CONTACTS INDIRECTS Prise de terre, conducteurs de protection, liaisons équipotentielles C15100 Constitution des prises de terre Art Réalisation des prises de terre F Page 130

131 Maq IE BT Version 3.1-MaJ Valeur de la prise de terre adaptée C Mesure de protection F Art Valeur de prise de terre F 442 Valeur des prises de terre adaptée (défaut de terre en HT, rupture du neutre en TN et TT, 1 er défaut en IT) F Conducteurs de protection, liaison des masses C15100 Art Liaison de protection F 543 Conducteurs de protection F C15100 Liaison équipotentielle principale Art Liaison équipotentielle principale F Mesures de protection en BT par coupure automatique de l alimentation C15100 Régime de neutre TN Art Schéma TN - Règles Art Tps de coupure, emploi de DDR C15100 Régime de neutre TT Art Schéma TT - Règles F Art Choix et emplacement des DDR F Page 131

132 Maq IE BT Version 3.1-MaJ C15100 Régime de neutre IT Art Schéma IT - Règles Art Cas 1 er et 2 ème défaut Mesures de protection sans coupure automatique Isolation double, séparation, TBTS-TBTP C Mesure de protection par isolation double ou renforcée F 413 Mesure de protection par séparation électrique 414 Mesure de protection par très basse tension C15100 Isolement des installations BT Art Résistance d isolement de l installation électrique PM Respect des volumes dans les salles d eau, piscines et bassins. C Règles dans les locaux contenant une baignoire ou une douche S Les volumes de sécurité seront respectés pour les locaux de douche. 702 Règles dans les piscines et autres bassins Protection contre les risques de brûlures, d incendie et d explosion R Echauffements C Règles générales de protection contre l incendie F Page 132

133 Maq IE BT Version 3.1-MaJ Règles complémentaires de protection contre l incendie F 423 Protection contre les risques de brulures F 559 Matériels d utilisation (Connexion, luminaires, appareils F amovibles ) R Choix et protection des matériels contre les effets produits par les surintensités C Protection contre les court-circuits PM Les notes de calcul seront communiquées au bureau de contrôle. 435 Coordination entre les protections surcharges et court-circuits PM Les notes de calcul seront communiquées au bureau de contrôle. 535 Sélectivité entre les dispositifs de protection (Ampéremétrique, chrono, filiation ) PM Les notes de calcul seront communiquées au bureau de contrôle. R Dispositif de connexion C Types et modes de connexion F Protection contre les surintensités et section des canalisations fixes R Protection contre les surcharges PM Les notes de calcul seront communiquées au bureau de contrôle. C Règle générale 431 Protection des phases et du neutre 432 Type de dispositif de protection 433 Protection contre les surcharges 524 Section des conducteurs Page 133

134 Maq IE BT Version 3.1-MaJ R Protection contre les court-circuits PM Les notes de calcul seront communiquées au bureau de contrôle. C Protection contre les courants de court-circuits 533 Dispositifs de protection contre les surintensités R Sectionnement C15100 Art 462 Sectionnement F Art 536 Dispositifs de sectionnement et de commande F R Coupure d urgence F C15100 Art 463 Situation Art Constitution R Mode de pose des canalisations C15100 Art 521 Mode de pose F Art 527 Choix et mise en œuvre pour limiter la propagation du feu F Art 528 Voisinage avec d autres canalisations F Art 529 Règles particulières aux différents modes de pose F R Identification du cheminement des canalisations enterrées C15100 Art Identification et repérage des canalisations S A préciser Page 134

135 Maq IE BT Version 3.1-MaJ R Identification des circuits et appareillages Schémas/réalisation C15100 Art 514 Identification et repérage F R Repérage des conducteurs (neutre PEN) C15100 Art 514 Repérage des conducteurs isolés F R Conception C15100 Art 512 Conditions de fonctionnement et classification des influences externes D L appareillage installé dans les locaux accessibles aux maternelles sera positionné à une hauteur de 1,20 m du sol fini. R Adaptation des matériels aux conditions d influences externes C Art 512 Conditions de fonctionnement et classification des influences externes F Art 522 Choix et mise en œuvre en fonction des influences externes F Art 701 Locaux contenant une baignoire ou une douche F Art 702 Piscines et autres bassins Art 703 Locaux contenant des radiateurs pour saunas Art 704 Installations de chantier Art 705 Installations électriques dans les établissements agricoles Art 706 Enceintes conductrices exigües Art 708 Installations électriques des parcs et caravanes Art 709 Installations électriques des marinas Art 711 Installations électriques temporaires de structures, baraques, stands dans des champs de foire, des marchés, des parcs de loisirs, des Page 135

136 Maq IE BT Version 3.1-MaJ cirques et des lieux d expositions ou de spectacle. R Fixation et état mécanique apparent des matériels C15100 Art 530 Fixation des appareillages F R Locaux ou emplacement à risques d incendie ou d explosion C15100 Art Règles de conception dans les locaux à risques d incendies. S Il ne sera pas installé de matériel autre que ceux nécessaires au fonctionnement de ces locaux. Art 424 Règles de conception dans les locaux à risques d explosion. R Locaux ou emplacement de service électrique C15100 Conditionnement ventilation Art Ventilation du local sur l extérieur naturel ou mécanique C15100 Portes condition d ouverture et de fermeture Art Evacuation facile vers l extérieur. Ouverture sans clé vers l extérieur Eclairage de sécurité C15100 Affichage et inscriptions Art Signalisation claire et visible par des repères appropriés. F R Conformité aux normes applicables aux installations électrique et F Page 136

137 Maq IE BT Version 3.1-MaJ R à leurs guides d application R Conformité des matériels BT ayant une fonction de sécurité F C15100 Art 511 Conformité aux normes R DOCUMENTS A TRANSMETTRE PAR L ENTREPRISE S Afin de permettre le contrôle de l installation et la rédaction du rapport de vérification, l entreprise devra nous fournir les documents suivants : - Plan des locaux avec indication des locaux à risques particuliers d influences externes, particulièrement risque d incendie et risque d explosion et, dans ce dernier cas, représentation des différentes zones. - Plan de masse à l échelle des installations avec implantation des prises de terre et des canalisations électriques enterrées. - Cahier des prescriptions techniques ayant permis la réalisation des installations. - Schémas unifilaires des installations électriques, accompagnés si nécessaire d un synoptique montrant l articulation des différents tableaux. - Carnets de câbles. - Notes de calcul justifiant du dimensionnement des canalisations et des dispositifs de protection. Page 137

138 Maq IE BT Version 3.1-MaJ R Installations d éclairage de sécurité PM Arrêté du 14/12/11 Art 1 Règles de conception applicables aux établissements soumis aux dispositions de l article R du Code du Travail. Dans les ERP, les locaux et dégagements accessibles au public sont soumis uniquement à la réglementation des établissements publics. L éclairage de sécurité des cantines, restaurants, salles de conférences, salles de réunions est soumis à la réglementation des établissements publics si celle-ci est plus contraignante que l arrêté du 14/12/2011. Art 2 L éclairage de sécurité doit être à poste fixe. F Art 4 L éclairage de sécurité assure : - l éclairage d évacuation - l éclairage d ambiance ou antipanique - la mise en oeuvre des mesures de sécurité et intervention des secours F F F Art 5 Eclairage d évacuation : - permet à toute personne d accéder à l extérieur par l éclairage des cheminements, des sorties, de la signalisation de sécurité, des obstacles et indication de changement de direction - mis en oeuvre dans les dégagements et locaux si conditions non réunies F D Mettre en place un éclairage de sécurité dans le sanitaire donnant sur la garderie périscolaire et un éclairage de sécurité dans le sas des vestiaires donnant sur la circulation réception décartonnage dans le bâtiment restaurant scolaire. Page 138

139 Maq IE BT Version 3.1-MaJ espacement de 15 m entre foyers lumineux - éclairage de la signalisation de sécurité - flux lumineux au moins égal à 45 lumens - blocs habitation admis en dégagements des immeubles d habitation F F F Art 6 Eclairage d ambiance ou antipanique : - à réaliser si locaux à 100 personnes et taux d occupation > 1 personne/10 m² - uniformément réparti sur la base de 5 lumens/m² - rapport à 4 entre la distance entre deux blocs et la hauteur Art 7 Réalisation de l éclairage de sécurité par source centrale constituée de batteries d accumulateurs alimentant des luminaires, ou blocs autonomes. Art 8 Règles de conception d un éclairage de sécurité par source centralisée constituée d une batterie d accumulateurs Art 9 Règles de conception d un éclairage de sécurité par blocs autonomes 1 Blocs autonomes conformes à la norme NF EN et aux normes de la série NF C ou équivalent Européenne. Implantation à un endroit correspondant à la température ambiante indiquée par le bloc. Dans les locaux à risques d explosion, déconnexion sans danger des blocs possible sous tension sauf si blocs spéciaux. F 2 Type de blocs pour éclairage d évacuation : F Page 139

140 Maq IE BT Version 3.1-MaJ Fluorescent de type permanent Incandescent Fluorescent non permanent avec système SATI Diode électroluminescente avec système SATI 3 Les blocs autonomes d ambiance doivent être à fluorescence non permanente ou à incandescence. F 4 Un ou plusieurs dispositifs de mise au repos centralisée prévus et placés à côté de la commande générale ou commande divisionnaire de l éclairage normal. F 5 Alimentation par dérivation prise en aval du dispositif de protection et en amont de la commande de l éclairage normal du local ou dégagement où est installé ce bloc. Contact auxiliaire possible si commande et protection commune. S A préciser 6 Eclairage d ambiance ou d antipanique réalisé par 2 blocs autonomes minimum. Eclairage d évacuation des dégagements vers l extérieur supérieur à 15 m réalisé par 2 blocs autonomes minimum. 7 Canalisations en câble de type CR2. F Page 140

141 Maq Articles CO-AM Version 18.2 ( )-MaJ ASCENSEURS Articles AS 1 à AS 11 : - Sans objet. L établissement ne comporte pas d ascenseur Page 141

142 Maq Articles GC Version 7.1 ( )-MaJ INSTALLATION D APPAREILS DE CUISN Page 142

143 Maq Articles GC Version 7.1 ( )-MaJ Chapitre X Installation d appareils de cuisson destinés à la restauration GC 1 Domaines d application et définitions 1 Dispositions applicables aux installations d appareils de cuisson et d appareils de remise en température destinés à la restauration situés dans les locaux accessibles ou non au public Dispositions non applicables aux locaux ou bâtiments isolés suivant articles CO 6 à CO 10. F 2 Définition des appareils : appareils de cuisson : servant à cuire des denrées (four, friteuses, marmites, feux vifs,.). appareils de remise en température : utilisés exclusivement au réchauffage (fours de remise en température, armoires chauffantes, fours à micro-ondes) ne sont pas considérés comme appareils de cuisson ou de remise en température : * appareils de maintien en température * fours à micro-ondes 3,5 kw (unitaire) en libre utilisation dans les salles S S S Type d équipement et puissance totale en cuisine à préciser au CCTP 3 «Grandes cuisines» : locaux ou groupement de locaux non isolés entre eux comportant des appareils de cuisson ou de remise en température avec puissance totale > 20 kw «Office de remise en température» : locaux ou groupement de locaux ne comportant que des appareils de remise en température S Hypothèse à confirmer : cuisine de puissance > à 20 kw Page 143

144 Maq Articles GC Version 7.1 ( )-MaJ «Ilot de cuisson» : espaces situés dans une salle de restauration comportant des appareils de cuisson ou de remise en température. Section I dispositions générales GC 2 Documents à fournir En application de GE 2 2 : plans des locaux avec implantation des appareils et puissances utiles plans et descriptifs de la distribution en énergie plans et descriptifs de la ventilation et d évacuation des buées et graisses emplacement des arrêts d urgence HM HM HM HM A transmettre à la commission de sécurité et à nous-mêmes 1 mois avant le démarrage des travaux GC 3 Conformité des appareils de cuisson et de remise en température 1 Marquage CE S 2 Possibilité de réutilisation des appareils non marqués CE dans un même établissement en cas d aménagement, d agrandissement, de réhabilitation. S Dispositions à préciser au CCTP 3 Fours maçonnés sur place : A priori GC 4 Dispositif d arrêt d urgence de l alimentation en énergie des appareils de cuisson et de remise en température 1 Présence d un dispositif d arrêt d urgence par énergie sur circuit S Page 144

145 Maq Articles GC Version 7.1 ( )-MaJ alimentant les appareils de cuisson ou de remise en température Dispositifs pour les appareils de cuisson et de remise en S température placés : * à l intérieur du local * à proximité d une issue ou du bloc cuisson Dispositif des îlots de cuisson placés : * à l intérieur de l îlot 2 Le dispositif d arrêt d urgence ne coupe pas : S * les circuits d éclairage * les systèmes de ventilation assurant l évacuation des fumées Coupure gaz pouvant être réalisée par : S Dispositif d arrêt d urgence à décrire au CCTP * électrovanne gaz à réarmement manuel * commande commune, possible, avec force électrique Arrêt d urgence gaz peut être confondu avec organe de coupure GZ 15 S 3 Dispositifs d arrêt d urgence : * facilement accessibles * identifiés * consignes avec modalité d action En cas de coupure générale du gaz : précautions prises avant la réutilisation des brûleurs. Consignes précises concernant cette réutilisation, affichées près du dispositif d arrêt d urgence. S S S GC 5 Règles générales d installation des appareils 1 Appareils de cuisson et de remise en température distants de plus de 0,50 m des parois sauf si paroi classée M0 ou A2-s1,d1 S Page 145

146 Maq Articles GC Version 7.1 ( )-MaJ Prescriptions non applicables aux appareils CE, respect des préconisations du fabricant. 2 Sol des locaux avec appareils de cuisson ou de remise en température à combustible liquide ou solide : * incombustible ou M0 ou A2fl S S A détailler au CCTP 3 Fixation des appareils sans stabilité suffisante. S GC 6 Dispositions complémentaires Appareil à combustible liquide ou solide : * installé en cuisine isolée et ventilés naturellement * raccordé à des conduits de fumées suivant CH 9 * conduit de raccordement : en métal à 15 cm de tout matériau combustible uniquement dans le local contenant l appareil apparent sur tout son parcours * combustible solide stocké en local spécifique avec VH et VB * combustible liquide stocké en réservoirs fixes suivant CH 17 * combustible liquide de 1 ère catégorie interdit Appareil à combustible gazeux : S Applicable le cas échéant. A préciser au CCTP * ensemble d appareils formant bloc de cuisson : possibilité d un seul organe de commande (Cf GZ 18 a) Page 146

147 Maq Articles GC Version 7.1 ( )-MaJ GC 7 Production d eau chaude sanitaire GC 8 Moyens d extinction Cuisine, office de remise en température, îlot de cuisson : présence HM Non prévu dans ces descriptifs de travaux ; à la charge du maitre de moyens d extinction adaptés aux risques d ouvrage Cuisines ouvertes et îlot de cuisson : * dispositif d extinction automatique adapté au feu d huile à l aplomb des friteuses ouvertes Section II - Grandes cuisines GC 9 Conditions d isolement 1 Cuisine isolée des locaux accessibles au public : - parois CF 1 h F - portes CF ½ h F avec FP - porte sur salle accessible au public : PF ½ h ou E 30 F 2 Cuisine ouverte sur locaux accessibles au public : 3 Si porte coupe feu entre cuisine et salle de restaurant maintenue ouverte : porte conforme à MS 60 4 Nota : notre mission ne porte pas sur l acoustique GC 10 Ventilation des cuisines isolées Page 147

148 Maq Articles GC Version 7.1 ( )-MaJ Amenée d air et évacuation par système de ventilation naturelle ou F mécanique Amenée d air mécanique possible si extraction mécanique F 2 Caractéristiques circuit évacuation de l air vicié : * hottes ou dispositifs de captation : placés au dessus des appareils de cuisson en matériau M0 ou A2-s1,d0 F F * conduits métalliques et rigides F * CF de traversée équivalent au degré CF des parois S A préciser clairement au traversées avec maxi 60 mm ou EI 60 (io) * dispositif de captation et hotte équipés d élément de F rétention des graisses facilement nettoyable et remplaçable GC 11 Ventilation des grandes cuisines ouvertes GC 12 à GC 14 Section III - Offices de remise en température GC 15 à GC 17 Section IV - Ilots de cuisson installée dans les salles de restauration GC 18 Section V - Modules ou conteneurs spécialisés Section IV - Appareils dans les locaux accessibles ou non au public GC 19 Limite de puissance des appareils Page 148

149 Maq Articles GC Version 7.1 ( )-MaJ Appareils de cuisson ou de remise en température autorisés si : P totale < 20 kw. PM 2 Petits appareils portables, seuls sont autorisés : * appareil électrique ou à gaz de puissance 3,5 kw PM * appareil à gaz butane avec bouteille < 1 kg PM * appareil à flamme d alcool sans pression de contenance 0,25 l. PM GC 20 Conditions d installation 1 Appareils obligatoirement immobilisés à l exception des petits appareils portables. PM 2 En dérogation à GZ 8, utilisation de bouteille de gaz possible en locaux accessibles au public si : * butane, maxi 13 kg et hors d atteinte du public * bouteille de moins de 1 kg alimentant des petits appareils Section VII - Vérifications techniques GC 21 Entretien PM A charge de l exploitant GC 22 Vérifications techniques PM Préventec peut se charger du contrôle périodique des installations de grandes cuisines Page 149

150 Maq Articles MS Version 11.1 ( )-MaJ MOYENS DE SECOURS CONTRE L INCENDIE Page 150

151 Maq Articles MS Version 11.1 ( )-MaJ Généralités : MS 1 Différents moyens de secours PM moyens d extinction installations de détection automatique d incendie dispositifs d alarme et d alerte service de sécurité-incendie dispositions visant à faciliter l action des sapeurs-pompiers MS 2 Dispositions particulières à chaque type d établissement Les dispositions particulières aux différents types d établissements précisent les moyens de secours à installer dans chaque type d établissement PM Voir ci-après articles MS38, MS41, MS45, MS53, MS70... MS 3 Documents à fournir HM Les documents à fournir à la Commission de Sécurité un mois avant le début des travaux sont : les moyens de secours prévus, à l exception des appareils mobiles leur emplacement le tracé, le diamètre, le mode d alimentation et la pression des canalisations d eau, etc... les caractéristiques techniques des dispositifs proposés Page 151

152 Maq Articles MS Version 11.1 ( )-MaJ MS 4 Moyens d extinction PM Les moyens d extinction sont choisis parmi les suivants : robinets d incendie armés déversoirs ponctuels éléments de construction irrigués bouches et poteaux d incendie privés et points d eau colonnes sèches colonnes en charge (dites colonnes humides) installation d extinction automatique ou à commande manuelle appareils mobiles moyens divers (réserves de sable, couverture, etc...) Bouches et poteaux d incendie privés et points d eau MS 5 Objet PM Un poteau incendie est prévu au descriptif (p 68) 60 m3/h pendant 1 heure ; en attente des données du Permis de Construire. 1 Quand les prises d eau publiques sont trop éloignées ou d un débit insuffisant, la pose de bouches ou poteaux d incendie normalisés peut être imposée 2 Appareils : conformes aux normes NF S , et alimentés soit par des branchements particuliers d incendie des établissements intéressés soit directement par les conduites publiques Page 152

153 Maq Articles MS Version 11.1 ( )-MaJ Ils peuvent éventuellement être remplacés ou complétés par des points d eau facilement utilisables en permanence tels que : cours d eau, bassins, citernes, etc..., d une capacité en rapport avec le risque à défendre MS 6 Détermination des points d eau nécessaires PM 1 A évaluer en fonction des risques et à déterminer selon les directives des services publics de secours contre l incendie 2 Itinéraire entre le ou les points d eau et l établissement : permettant le passage facile des moyens des sapeurs-pompiers Détermination des besoins en eau : Classe de l établissement : Surface non recoupée par parois CF 1 h minimum : Besoins en eau : - distance entre appareils : 200 m - distance du 1 er appareil à l entrée - distance du 1 er appareil à la prise de colonne sèche : 60 m MS 7 Accessibilité des points d eau PM Les emplacements des points d eau doivent être : facilement accessibles en permanence signalés conformément à la norme française situés à 5 m au plus du bord de la chaussée ou de l aire de Page 153

154 Maq Articles MS Version 11.1 ( )-MaJ stationnement des engins d incendie Branchements et canalisations MS 8 Dispositions générales PM 1 Canalisations de branchement : aucun orifice de puisage autre que ceux intéressant ces moyens de secours indépendantes des conduites assurant les besoins ordinaires de l établissement branchements mixtes autorisés après avis de la Commission de Sécurité 2 Diamètre des canalisations calculé en fonction de : leur longueur du nombre d orifices à desservir de leur hauteur par rapport au sol du débit et de la pression des conduites de ville 3 Branchements et canalisations situés à l intérieur des bâtiments : matériaux incombustibles MS 9 Protection des canalisations d incendie PM 1 Parties des canalisations se trouvant dans les locaux à risques particuliers d incendie : en métaux ou alliages à point de fusion 1000 C Page 154

155 Maq Articles MS Version 11.1 ( )-MaJ aucune partie soudée à l étain jonctions soudées, vissées ou serties 2 Canalisations protégées contre le gel 3 Canalisations peintes conformément aux normes NFX et NFX (fond : rouge orangé vif) MS 10 Compteurs PM Modèle approuvé par le Ministre de l Industrie (service des instruments et mesures) MS 11 Barrages PM 1 Vannes de barrage plombées en position d utilisation Robinets de vidange en nombre suffisant 2 En cas de canalisations d incendie alimentées par des branchements distincts sur des conduites de ville différentes des intercommunications doivent être prévues MS 12 Pression 1 Manomètres avec robinets à trois voies permettant de mesurer la pression de l eau dans chaque canalisation 2 Surpresseurs : alimentation électrique issue directement du tableau Page 155

156 Maq Articles MS Version 11.1 ( )-MaJ principal suivant EL 14. MS 13 Raccord d alimentation PM Des raccords pour le branchement des engins des sapeurs-pompiers destinés à refouler l eau en pression dans les canalisations d incendie peuvent être exigés dans certains établissements MS 14 à MS 17 Robinets d incendie armés MS 18 à MS 21 Colonnes sèches MS 22 à MS 24 Colonnes en charge MS 25 à MS 30 Installations d extinction automatique ou à commande manuelle MS 31 à MS 34 Déversoirs ponctuels MS 35 à MS 37 Eléments de construction irrigués Appareils mobiles et moyens divers MS 38 Objet HM A Prévoir par l exploitant Page 156

157 Maq Articles MS Version 11.1 ( )-MaJ Les établissements doivent être dotés d appareils mobiles tels que : extincteurs portatifs extincteurs sur roues seaux-pompes d incendie 2 Extincteurs avec marquage : classe de feu (A-B-C-D-F) avec capacité d extinction pictogrammes de mise en œuvre dangers et restrictions d utilisation 3 Extincteurs : 6 litres mini, couleur rouge efficacité justifiée par essai en laboratoire spécialisé indépendant 4 Extincteurs : vérification annuelle, révision tous les 10 ans par personne ou organisme compétent marquage par étiquette indiquant mois et année de vérification plan de repérage des extincteurs et relevé des vérifications portés dans le registre de sécurité MS 39 Emplacement HM A Prévoir par l exploitant Dans les dégagements, en des endroits bien visibles et facilement accessibles Signalisation durable si protection Pas de gêne à la circulation des personnes Page 157

158 Maq Articles MS Version 11.1 ( )-MaJ Non soumis aux variations de température Appareils portatifs : accrochés à un élément fixe poignée de portage à 1,20 m du sol 1 pour 200 m² au moins appropriés aux risques MS 40 Moyens divers PM Couvertures, toiles, seaux d eau ou autres moyens divers selon cas particuliers Dispositions visant à faciliter l action des sapeurs-pompiers MS 41 Affichage du plan de l établissement HM A Prévoir par l exploitant Plan schématique, sous forme de pancarte indestructible, apposé à chaque entrée de chaque bâtiment. Conformité à la norme NFS du 20/09/1987 représentant au moins : sous-sol / RdC / étage courant ou chaque étage Doivent y figurer : les dégagements les espaces d attente sécurisés les cloisonnements principaux l emplacement : des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers des organes de coupure des fluides des organes de coupure des sources d énergie Page 158

159 Maq Articles MS Version 11.1 ( )-MaJ des moyens d extinction fixes et d alarme MS 42 Moyens pour faciliter l action des sapeurs-pompiers PM Pour faciliter les sauvetages et l extinction, peuvent être exigés : des balcons, passerelles, échelles, terrasses, etc... des tours d incendie des trémies pratiquées dans les planchers MS 43 Tours d incendie MS 44 Trémies d attaque Service de sécurité d incendie MS45 Surveillance assurée pendant la présence du public HM MS 46 Composition et missions du service HM 1 Service de sécurité-incendie assuré suivant le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements : soit par des employés désignés par la direction et entraînés à la manœuvre des moyens de secours contre l incendie et à l évacuation du public soit par des agents de sécurité-incendie, sous l entière responsabilité de la direction des établissements intéressés soit par des sapeurs-pompiers d un service public de secours et de lutte contre l incendie Page 159

160 Maq Articles MS Version 11.1 ( )-MaJ Si service assuré par agents de sécurité : 3 personnes présentes simultanément dont 1 chef d équipe le chef et 1 agent doivent être affectés uniquement à la fonction de sécurité autres agents peuvent être affectés à des tâches de maintenance. Ils doivent être en liaison permanente avec le poste de sécurité chef de service de sécurité-incendie selon dispositions particulières MS 47 Consignes HM A Prévoir par l exploitant Affichées sur supports fixes et inaltérables indiquant : les modalités d alerte des sapeurs-pompiers les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel les dispositions à prendre pour favoriser l évacuation ou l évacuation différée des personnes en situation de handicap la mise en oeuvre des moyens de secours de l établissement l accueil et le guidage des sapeurs-pompiers conformité à la norme NFS du 20/09/1987 mise à jour constante MS 48 Qualification du personnel HM 1 Instruction sous la responsabilité du chef d établissement 2 Qualification selon arrêté du 18/05/98 Page 160

161 Maq Articles MS Version 11.1 ( )-MaJ Contrôle par les Commissions de Sécurité lors des visites MS 49 Service assuré par des sapeurs-pompiers MS 50 Poste de sécurité MS 51 Exercices d instruction HM Exercices d instruction du personnel à organiser sous la responsabilité de l exploitant (date à porter sur le registre de l établissement) MS 52 Présence de la direction HM Pendant la présence du public, un représentant de la direction doit se trouver dans l établissement pour prendre, éventuellement, les premières mesures de sécurité. Système de sécurité incendie MS 53 Principes généraux compartimentage F évacuation des personnes F désenfumage extinction automatique mise à l arrêt de certains équipements Conformité et référence aux normes NFS et suivantes F Page 161

162 Maq Articles MS Version 11.1 ( )-MaJ Type de SSI utilisé A - B - C - D - E F Catégorie selon type d établissement F MS 54 Zones F Zone de détection Zone de mise en sécurité MS 55 Conception des zones F de diffusion d alarme de mise en sécurité de détection Système de détection incendie MS 56 Principes généraux 1 Service de sécurité-incendie peut être complété ou remplacé par installations de détection Conformité aux normes NFS , et F 2 Détection doit : déceler et signaler tout début d incendie dans les meilleurs délais déclencher les équipements de sécurité asservis 3 Exigence satisfaite si fonction assurée : Page 162

163 Maq Articles MS Version 11.1 ( )-MaJ lors d un essai par foyer type lors d essais fonctionnels par appareils adaptés aux détecteurs 4 Foyer types définis par CCTG 7.3 brochure 5655 MS 57 Contraintes liées au système de détection incendie présence d un personnel qualifié dispositions prises pour éviter fausses alarmes MS 58 Obligation de l installateur et de l exploitant conformité à la norme NF ou autre certification de qualité (CCE) F équivalente Réalisation des installations par entreprise spécialisée et dûment F qualifiée Contrat d entretien : à souscrire PM Essais fonctionnels à inclure au contrat PM Contrat et notice à joindre au registre de sécurité PM Système de mise en sécurité incendie MS 59 Généralités Constitution du système de mise en sécurité incendie (SMSI) : Equipements assurant la mise en sécurité à partir : du système de détection incendie (SDI) conforme à la NFS et NFS des commandes manuelles Page 163

164 Maq Articles MS Version 11.1 ( )-MaJ Comprend : les dispositifs actionnés de sécurité (DAS) (répartition par zone de F mise en sécurité) conformes à la NFS les équipements de commande des dispositifs actionnés de sécurité F centralisateur de mise en sécurité incendie CMSI : conformité à la F forme NFS pour les catégories A et B, ou autres certifications de qualité (C.E.E.) équivalente dispositif de commande applicable SSI de catégorie CDE conforme à la norme NFS MS 60 Automatisme désenfumage commandé par la détection selon dispositions particulières désenfumage des escaliers : uniquement manuel absence de temporisation pour le déclenchement des dispositifs F actionnés de sécurité (DAS) dans le cas d asservissement au système de détection incendie (SDI) déverrouillage automatique des portes dès le déclenchement du F processus de l alarme générale Si alarme de type 1, déverrouillage automatique, sans temporisation en cas de détection incendie possibilité de télécommande des dispositifs actionnés de sécurité par SSI de catégorie D ou E portes résistantes au feu à fermeture automatique (CO47) F Page 164

165 Maq Articles MS Version 11.1 ( )-MaJ déverrouillage des portes d issue de secours (CO42) F procès verbal en cours de validité des dispositifs actionnés de PM sécurité : norme NFS admission à la norme NF : - portes résistantes au feu Nota : les blocs portes équipés de charnières à ressort ne sont pas conformes à la norme NF S et ne peuvent donc plus être mis en œuvre à compter du 30/09/2005. Ces portes doivent donc être remplacées par des portes à pivots. - clapets coupe-feu Système d alarme MS 61 Respect des terminologies alarme générale (signal sonore et visuel) F alarme générale sélective alarme restreinte MS 62 Type d alarme 1-2a - 2b retenu en fonction des dispositions particulières (2b dans le cas d une seule zone de diffusion d alarme) F Dans le cas de temporisation l alarme doit être d un type 1-2a - 2b F Alarme de type 4 dans le cas de bâtiment dont l évacuation est facile et dont le signal d évacuation peut être effectué dans les 5 minutes. Alarme différente par bâtiment possible sauf disposition spécifique Page 165

166 Maq Articles MS Version 11.1 ( )-MaJ MS 63 Utilisation de l alarme générale sélective MS 64 Principes généraux de l alarme alarme générale donnée par bâtiment F division en zones de mise en sécurité correspondant à la diffusion de F l alarme générale zone de détection englobant au minimum la zone de mise en sécurité-incendie signal sonore adapté aux différents handicaps et à la nature des F locaux MS 65 Conditions d installations 1 Déclencheurs manuels (DM) situés : à 1,3 m, accessible F pas de saillie supérieure à 0,1 m F à proximité des escaliers dans les circulations des étages au rez-de-chaussée à proximité des sorties F 2 Canalisations électriques alimentant les diffuseurs sonores nonautonomes : conformité à EL Diffuseurs d alarme sonore (DS) et blocs autonomes alarme (BAAS) inaccessibles : H 2,25 m ou obstacle F conformité des DS à la norme NFS conformité des BAAS à la norme NFC F Page 166

167 Maq Articles MS Version 11.1 ( )-MaJ alarme type 3 : action sur un déclencheur entraîne le fonctionnement de l ensemble des blocs autonomes d alarme arrêt de l alarme par un seul point accessible au personnel en ayant F la charge télécommande accessible uniquement au personnel F MS 66 Alarme de types 1 et 2 tableau de signalisation inaccessible au public, surveillé pendant F l exploitation visibilité, accessibilité, surveillance et fixation du tableau de F signalisation distance minimum entre le report et le tableau F déclenchement de l alarme restreinte dès le fonctionnement d un DM F ou DA déclenchement automatique de l alarme générale après la F temporisation de l alarme (maxi 5 mn) niveau d accès III et IV commande manuelle au tableau de signalisation ou sur l équipement F de signalisation centralisée par zone de diffusion (niveau d accès I) temporisation admise si personnel qualifié pour exploiter l alarme F restreinte Alarme type 1 : chaque zone de diffusion d alarme comprend au minimum une boucle de déclencheur manuel séparation des boucles de détection de celles des déclencheurs manuels sauf localisation d adresse de zone si différenciation entre DM et DA Page 167

168 Maq Articles MS Version 11.1 ( )-MaJ MS 67 Conditions d exploitation 1 Equipement d alarme à l état de veille pendant la présence du public PM en dehors de la présence du public si personnel capable d exploiter l alarme restreinte, possibilité de mettre l équipement d alarme à l état de veille limité à l alarme restreinte PM 2 Pas de confusion entre les autres signaux sonores avec le signal sonore d alarme PM 3 Personnel informé de la signification du signal d alarme. Exercices d évacuation PM 4 Messages préenregistrés selon dispositions particulières Norme NFS Caractéristiques acoustiques du signal sonore d alarme PM L entreprise devra réaliser des mesures de niveau global de pression acoustique «Lp» justifiant l audibilité des diffuseurs sonores dans tous les locaux en configuration d exploitation. MS 68 Entretien Entretien par technicien compétent ou par installateur PM SSI catégories A et B : contrat d entretien consigné sur registre de PM sécurité MS 69 Consignes d exploitation PM Page 168

169 Maq Articles MS Version 11.1 ( )-MaJ Initiation du personnel Vérification du fonctionnement une fois par semaine Remise en état à assurer le plus vite possible Stock de petites fournitures disponible Système d alerte MS 70 Définition, règles générales F 1 Alerte : demande d intervention d un service de secours. Les sapeurs pompiers doivent pouvoir être alertés immédiatement 2 Liaison par : ligne directe à un centre de traitement de l alerte avertisseur d incendie privé téléphone urbain fixe avertisseur d incendie public autre dispositif 3 Appareils signalés avec affichage (emplacement, n d appel...) 4 Modalités d appel des sapeurs-pompiers affichées près des appareils 5 Ligne peut être remplacée par dispositif équivalent suivant avis de la DDSIS MS 71 Communications radioélectriques Entretien, vérifications et contrôles Page 169

170 Maq Articles MS Version 11.1 ( )-MaJ MS 72 Entretien et signalisation PM 1 Tous appareils : entretien et maintien en état de fonctionnement Initiation du personnel et formation régulière 2 Pancartes indicatrices de manœuvre bien visible à proximité des équipements Appareils non apparents : signalisation par panneau conforme à la norme NFX NFS Maintenance par personnel formé par entreprise MS 73 Vérifications techniques 1 Avant mise en service : appareils et installations fixes vérifiés. PM SSI catégories A et B et sprinkleur : par organisme agréé NFS Dossier d identité du SSI PM A établir par le coordinateur : cette prestation n est pas assurée par PREVENTEC dans le cadre de sa mission. Le dossier, y compris le scénario, devra être établi en tenant compte des dénominations et affectations définitives des locaux et non de celles des plans «chantier». Page 170

171 Maq Articles MS Version 11.1 ( )-MaJ En cours d exploitation vérification 1 fois par an PM SSI catégories A et B et sprinkleur : 1 fois tous les 3 ans par organisme agréé 3 SSI : vérifications suivant normes en vigueur. PM Détection : vérifications incluant essais de fonctionnement selon MS Système sprinkleurs : en complément opérations de maintenance, prescriptions spécifiques pour la vérification triennale. PM MS 74 Contrôles Matériel et personnel mis à la disposition lors des visites de Commission de Sécurité PM MS 75 Autres obligations de l exploitant PM Lors de la visite de réception : production du dossier technique annexé au registre de sécurité. Classement au registre de tous documents relatifs à l installation. Page 171

172 Maq Type L Version 11.1 ( )-MaJ DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TYPE L Page 172

173 Maq Type L Version 11.1 ( )-MaJ Arrêté du ETABLISSEMENTS DE TYPE «L» 12/12/1984 Modifié le Salles à usage d audition, de conférences, de réunions, de spectacles 4/07/2007 ou à usage multiples US CHAPITRE I - MESURES APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS Section I - Généralités L 1 Etablissements assujettis 1 a) Salle d audition, salle de conférences, salle de réunions, salle de pari. PM b) Salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée) c) Salle de projection, salle de spectacles (y compris cirques non forains) d) Cabarets e) Salle polyvalente à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1200 m 2, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m f) Autre salle polyvalente non visée par X1 g) Salle multimédia 2 Etablissements dans lesquels l effectif est supérieur à : PM Etablissements visés aux a, b et g du 1 : 100 personnes au sous-sol 200 personnes au total Page 173

174 Maq Type L Version 11.1 ( )-MaJ Autres établissements visés aux c, d, e et f du 1 : 20 personnes au sous-sol 50 personnes au total Locaux visés aux a et b avec installations de projection non destinées au spectacle salles de projection. 3 Dans les salles de danses comportant des installations de projection ou des aménagements de spectacle les dispositions qui suivent ne sont applicables qu à ces installations ou aménagements L 2 Promenoirs, bergeries L 3 Calcul de l effectif PM a) Salles visées à l article L 1 ( 1,a, b, c) : Nombre de personnes assises sur sièges ou places de banc numérotées Nombre de personnes sur banc non numérotés, avec 1 pers/0,50 ml Nombre de personnes assistant à manifestation sans siège, à raison de 3 pers/m² Nombre de personnes dans promenoirs et files d attente à raison de 5 pers/ml b) Cabarets : 4 pers/3 m² avec déduction de surfaces d aménagements c) Salles polyvalentes visées à l article L 1 ( 1, e, f) : 1 pers/m² de surface totale de la salle d) Salles de réunion sans spectacle : 1 personne/m² de surface totale de Page 174

175 Maq Type L Version 11.1 ( )-MaJ la salle e) Salles multimédia : selon déclaration du Maître d Ouvrage avec 1 pers/2 m² minimum de la surface totale L 4 Parc de stationnement couvert L 5 Plans PM En complément à GE2, indication : a) Salles accessibles au public : Superficie de chaque salle Largeur des dégagements et circulations intérieures b) Salles avec public assis ou station dans promenoirs : Rangées de sièges et nombre de sièges par rangée Délimitation de la surface des promenoirs et files d attente Chiffres de spectateurs ayant accès à ces emplacements c) Salles avec public assistant à activité en consommant : Surface des estrades non accessibles au public et aménagements fixes Surface des bergeries Section II - Construction L 6 Conception de la distribution intérieure 1 Cloisonnement traditionnel seul autorisé : Compartiments et secteurs admis pour établissements visés en L 1 ( 1, a, b, e, f) F Page 175

176 Maq Type L Version 11.1 ( )-MaJ Compartiment 1200 m 2 3 Si espaces libres accès exclusif de l établissement (dérogations sur avis CdS) 4 Balcons : ne constituent pas un niveau si respect de la stabilité au feu exigée à CO 12 L 7 Enfouissement F L 8 Locaux à risques particuliers 1 Locaux à risques importants : blocs-scènes, magasins de décors et d accessoires, dépôts de matériel, ateliers de fabrication, nettoyage et entretien des costumes, ateliers de fabrication de décors, locaux de perruquiers et cordonniers, ateliers d entretien, de réparation et décoration, locaux d archives, locaux de reprographie, infothèques, Locaux à risques moyens : loges individuelles et collectives, salles de répétition, Page 176

177 Maq Type L Version 11.1 ( )-MaJ foyers et salles de réunion (à usage professionnel et non accessibles au public). un local unique 50 m², à usage de dépôt de matériel 2 Locaux à risques courants : locaux de projection, régies et tous les locaux non cités ci-dessus L 9 Petites salles d exposition ouvrant sur un hall Section III - Dégagements L 10 Sorties F Sorties rendues inutilisables du fait d une activité particulière : ne doivent pas être visibles du public Le nombre et la largeur des dégagements correspondant à l effectif du public admis pour cette activité particulière ne doit pas en être diminué L 11 Equipements particuliers Dans le cas d activités périodiquement télévisés ou d emploi répétitif de matériels de prises de vues, sons ou d éclairage : aménagements fixes permanents à prévoir pour préservation des fonctions des parois et dégagements. Section IV - Chauffage - Ventilation Page 177

178 Maq Type L Version 11.1 ( )-MaJ L 12 Domaine d application F 1 Systèmes de chauffage et ventilation conformes aux dispositions des CH 1 à CH 43, autorisés. 2 Soufflage ou reprise en plénum sous siège ou gradin autorisé : plénum délimité en matériau M0 ou A2 s1, d0 vide de tout stockage conduit en plénum : M0 ou A1 présence uniquement de trappes de visite plénum nettoyé régulièrement Section V - Installations électriques L 13 Dispositif de réglage des lumières et de la sonorisation Section VI - Moyens de secours L 14 Service de sécurité incendie HM L 15 Système de sécurité incendie 1 Définis à MS53 : SSI de catégorie A avec détection dans LRM ou LRI, combles, fosses et locaux de service électrique (EL5 3 a et b) pour : - ERP 1 ère catégorie avec effectif > 3000 personnes - ERP 1 ère à 3 ème catégorie avec des dessous ou des fosses techniques - ERP visés à art. L76 3 Page 178

179 Maq Type L Version 11.1 ( )-MaJ Autres établissements de 1 ère catégorie : SSI de catégorie C, D ou E Etablissements de 2 ème catégorie : SSI de catégorie E PM 2 Un système de détection incendie peut être imposé après avis de la commission de sécurité dans les établissements présentant des caractéristiques particulières PM En attente de réception du permis de construire L 16 Equipement d alarme 1 Définis à MS62 Etablissements de 1 ère catégorie de plus de 3000 personnes : E.A. de type 1 ERP 1 ère à 3 ème catégorie avec des dessous ou des fosses techniques : EA type 1 ERP visés à art. L76 3 : EA type 1 Etablissements de 1 ère catégorie de moins de 3000 personnes : E.A. de type 2b Etablissements de 2 ème catégorie : E.A. de type 3 Autres établissements : E.A. de type 4 F Voir type R 2 Dans le cas d un E.A. de type 1 L 17 Système d alerte HM Liaison avec sapeurs-pompiers : dans les établissements de 1 ère catégorie : liaison téléphonique conforme à MS 70 dans les autres établissements : téléphone urbain Page 179

180 Maq Type L Version 11.1 ( )-MaJ US CHAPITRE II - MESURES APPLICABLES AUX SALLES Section I - Généralités L 18 Terminologie Salle : lieu où le public assiste à un spectacle, Pas de salle de spectacle prévue Bloc-salle : ensemble des parties de l établissement accessible au public (salle, hall, foyers, dégagements, etc ) L 19 Installations particulières Cf. Données ci avant L 20 à L 25 Section II - Dégagements Dito L 26 à L 29 Section III - Aménagements L 30 Section IV - Désenfumage Pas de salle en type L de plus de 300 m² ; la salle de restauration est prévue en type R uniquement Section V - Chauffage et gaz L 31 Domaine d application PM 1 En complément de L 12, pour les salles polyvalentes à dominante sportive visées au L 1 1,e, appareils autorisés : - appareils indépendants électriques suivant CH 44 et 45, Page 180

181 Maq Type L Version 11.1 ( )-MaJ aérothermes gaz et tubes rayonnants suivant CH 44, CH 46 à 51 et CH 53, - tubes rayonnants à génération centralisée suivant CH 44, CH 46 à 51 et CH 54, - panneaux radiants à combustible gazeux suivant CH 44, CH 46 à 51 et CH 53, - autres appareils indépendants à gaz suivant CH 44, CH 46 à Etablissements de 3 ème et 4 ème catégories, appareils autorisés : - appareils indépendants électriques suivant CH 44 et 45, - panneaux radiants électriques et cassettes chauffantes avec T surface > 100 C autorisés uniquement dans les halls, - aérothermes gaz suivant CH 44, CH 46 à 51 et CH 53, - tubes rayonnants suivant CH 44, CH 46 à 51 et CH 53 uniquement pour les salles et les halls, - tubes rayonnants à génération centralisée suivant CH 44, CH 46 à 51 et CH 54 uniquement pour les salles et les halls, - autres appareils indépendants à gaz suivant CH 44, CH 46 à Etablissements de 1 ère et 2 ème catégories, appareils autorisés : - appareils indépendants électriques suivant CH 44 et 45, - panneaux radiants électriques et cassettes chauffantes avec T surface > 100 C autorisés uniquement dans les halls, - aérothermes gaz suivant CH 44, CH 46 à 51 et CH 53 autorisés uniquement dans les halls, - tubes rayonnants à génération centralisée suivant CH 44, CH 46 à 51 et CH 54 uniquement pour les salles et les halls. Page 181

182 Maq Type L Version 11.1 ( )-MaJ En application de CH 45, CH 53 d et CH 54, niveau de référence du sol = niveau de sol accessible au public (plancher de gradins, etc ). 5 Cheminée à foyer ouvert ou fermé, insert, appareil décoratif à combustible gazeux suivant CH 55 autorisée en : - salles de réunion, - salles réservées aux Associations, - salles de quartier. 6 Canalisations dans les salles : - identifiées aux couleurs conventionnelles, - signalétique «GAZ NE RIEN ACCROCHER» Section VI - Eclairage L 32 Eclairage normal et éclairage scénique L 33 Eclairage de sécurité Bloc salle : éclairage de sécurité selon EC 7 à EC 15. F Etablissements de 1 ère et 2 ème catégorie : éclairage de sécurité alimenté par source centralisée constituée d une batterie d accumulateurs selon EC 11 pour ceux définis à L 1 1e, éclairage de sécurité d évacuation des salles autorisé par BAES conformes à EC L 34 Eclairage d ambiance Page 182

183 Maq Type L Version 11.1 ( )-MaJ L 35 Moyens d extinction Section VII - Moyens de secours 1 Défense contre l incendie du bloc-salle assurée par : HM A prévoir extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 l, placés près des sorties, avec minimum un appareil par 200 m 2 et par niveau extincteurs appropriés aux risques 2 RIA DN 19/6 mm pour établissements de 1 ère, 2 ème et 3 ème catégories comportant des dessous ou fosses techniques. RIA sur avis de CdS pour : établissement avec zones d accès difficiles ou défavorables établissements dans ensembles immobiliers complexes établissements avec distribution compliquée ou sur plusieurs niveaux 3 Aggravation de MS18. Si dernier niveau > 18 m, une colonne sèche peut être imposée par la Commission dans chaque escalier 4 Autres moyens d extinction : cas exceptionnels. L 36 à US CHAPITRE III - MESURES APPLICABLES AUX L 48 INSTALLATIONS DE PROJECTION ET AUX EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE REGIE L 49 à US CHAPITRE IV - MESURES APPLICABLES AUX Pas d espace scénique L 79 ESPACES SCENIQUES L 80 à US CHAPITRE V - MESURES APPLICABLES AUX L85 LOCAUX ANNEXES Page 183

184 Maq Type N Version 10.1 ( )-MaJ DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TYPE N Page 184

185 Maq Type N Version 10.1 ( )-MaJ Arrêté du 21/06/82 modifié DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX TYPES «N» RESTAURANTS ET DEBITS DE BOISNS GENERALITES N 1 Etablissements assujettis Restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars Effectif supérieur à : 100 personnes en sous-sol 100 personnes en étages, galeries personnes au total PM N 2 Calcul de l effectif C.P. Q14.2 Effectif calculé en déduisant : surfaces d'estrades aménagements fixes sauf tables et sièges PM Zone à restauration assise : 1 personne / m 2 PM Zone à restauration debout : 2 personnes / m 2 Files d'attente : 3 personnes / m 2 Zone free-flow : 1 personne/m² (surface totale) CONSTRUCTION N 3 Conception de la distribution intérieure Secteurs autorisés Page 185

186 Maq Type N Version 10.1 ( )-MaJ N 4 Parc de stationnement couvert N 5 Isolement des salles 1 Parois éventuelles entre salles et un hall sans résistance au feu si : S A respecter parois en matériaux incombustibles hall sans communication avec les dégagements normaux des locaux en étage ou cuisine isolée de la salle selon GC 9. Ecran de cantonnement 0,50 m entre salles et hall 2 Implantation d une zone de restauration autorisée dans un magasin de vente Dérogation à CO 28 2 : Salles associées à cuisine ouverte ou à îlots de cuisson : pas d isolement vis-à-vis des surfaces de vente si sprinkler sur tout l établissement 3 Dérogation à CO 28 2 : Salles associées à cuisine ouverte ou à îlots de cuisson autorisées dans centres commerciaux si : DEGAGEMENTS N 6 Dégagements accessoires Seuls dégagements accessoires communs avec ceux des tiers. N 7 Circulations secondaires Largeur minimale 0,60 m : prise en position d'occupation des sièges PM Page 186

187 Maq Type N Version 10.1 ( )-MaJ N 8 Vestiaires Hors des circulations et escaliers Pas de gêne à la circulation PM DESENFUMAGE N 9 Domaine d'application 1 Etablissements de classe 1 (coefficient α de l IT 246). PM 2 Commandes de désenfumage : pas obligatoirement automatiques PM CHAUFFAGE N 10 Domaine d'application 1 Systèmes de chauffage et ventilation installés selon art. CH 1 à CH 3 autorisés PM 2 Appareils de production émission électriques ou à gaz installés selon art. CH 44 à CH 51 seuls autorisés. F 3 Cheminées, inserts et appareils à effet décoratif autorisés selon art. CH Appareils de chauffage de terrasse admis selon art. CH 56. PM Page 187

188 Maq Type N Version 10.1 ( )-MaJ N 11 Foyers à éthanol Appareils à effet décoratif à l éthanol autorisés suivant AM 20. INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE N 12 Utilisation de bougies Bougies admises dans les salles Bougies fixées sur supports stables et incombustibles N 13 Eclairage de sécurité Respect des articles EC 7 à EC 15 F APPAREILS DE CUISN ET DE REMISE EN TEMPERATURE N 14 Utilisation des cheminées et fours de cuisson spécifiques N 15 Petits appareils portables MOYENS DE SECOURS ET CONSIGNES N 16 Moyens d'extinction 1 Seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée de 6 l : PM Page 188

189 Maq Type N Version 10.1 ( )-MaJ pour 200 m 2 judicieusement répartis Extincteurs appropriés aux risques PM 2 RIA DN 19/6 exceptionnellement demandée par la Commission de Sécurité si : accès difficile distribution intérieure compliquée établissements implantés dans un ensemble immobilier complexe A priori ; en attente de réception du perms de construire. N 17 Mise en oeuvre PM A prévoir par l'exploitant. Employés désignés et entraînés N 18 Système d'alarme 1 ère et 2 ème catégories : équipement d'alarme de type 3 Autres établissements : équipement d'alarme de type 4 PM N 19 Système d'alerte Téléphone urbain PM N 20 Précautions d'emploi PM A charge de l'exploitant. Consignes rappelées au personnel Rappel des interdictions : ne pas provoquer de "coup de feu", ne pas entreposer des emballages vides dans un local ouvert au public Page 189

190 Maq Type R Version 11.1 ( )-MaJ DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TYPE R Page 190

191 Maq Type R Version 11.1 ( )-MaJ Arrêté du 4/06/1982 modifié DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX TYPES «R» ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT COLONIES DE VACANCES GENERALITES R1 Etablissements assujettis 1 Dispositions applicables aux : Etablissements d'enseignement et formation. Internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire. Crèches, écoles maternelles, haltes garderies, jardins d enfants. PM Centres de vacances. Centres de loisirs (sans hébergement). Auberges de jeunesse avec local collectif à sommeil. dont l'effectif est supérieur ou égal à : Ecoles maternelles sous-sol : installation de locaux accessibles aux élèves F interdite étage : quelque soit l'effectif plusieurs niveaux 20 personnes si un seul niveau RdC : 100 personnes PM Autres établissements sous-sol : 100 personnes Page 191

192 Maq Type R Version 11.1 ( )-MaJ étages : 100 personnes RdC : 200 personnes PM au total : 200 personnes PM Locaux réservés au sommeil 2 Mesures spéciales selon GN8 1 dans les colonies de vacances si effectif de handicapés supérieur à : RdC : 2,5 % avec 4 mini autre niveau : 1,5 % avec 2 mini 3 Internats. 4 Locaux avec autres activités : PM restauration : type N salles de sports : type X salles de spectacle : type L infirmerie, bibliothèque, CDI, amphithéâtre, réunions, salle polyvalente : type R 5 Bâtiments de recherche. R2 Détermination des effectifs Suivant déclaration contrôlée du Maître d'ouvrage ou du chef PM d'établissement Indication de la capacité d accueil par niveau. PM Voir page ci-avant. Page 192

193 Maq Type R Version 11.1 ( )-MaJ R3 Conditions particulières d'exploitation PM Mise à disposition des locaux pour activités à caractère culturel social ou socio-éducatif : activités compatibles avec conditions de sécurité effectif déterminé en fonction des unités de passage et des dégagements. R4 Parc de stationnement couvert R5 Utilisation de produits et matériels dangereux PM Stockage, distribution, emploi autorisés si nécessaire pour l'activité. Respect des conditions particulières ci-après CONSTRUCTION R6 Conception de la distribution intérieure et stabilité au feu des structures 1 Secteurs et compartiments autorisés sauf : dans niveau comprenant un ou des locaux à risques importants dans bâtiment comportant un ou des locaux réservés au sommeil 2 Compartiments 3 1 seul compartiment autorisé par niveau si S < 600 m 2 (dérogation à CO 25 2a) Page 193

194 Maq Type R Version 11.1 ( )-MaJ R7 Locaux d enseignement comprenant des installations d enseignement technique R8 Préaux Structures à simple RdC : application uniquement du CO 14 S A respecter pour l ossature du préau R9 Volumes libres intérieurs Respect de l'i.t N 263 Simple rez de chaussée Commentaire Bâtiment à simple RdC Dispositions non applicables 6.3. Pas d exigence de résistance au feu des parois entre classes et circulations si : pas de stabilité au feu de structure prescrite chaque salle dispose d une sortie sur l extérieur distribution de type «traditionnel» R10 Locaux à risques 1 Locaux de stockage de liquides inflammables destinés à l enseignement et à la recherche : 2 Locaux de stockage de produits dangereux autres que liquides inflammables : locaux à risques moyens Page 194

195 Maq Type R Version 11.1 ( )-MaJ réservés au stockage de ces produits PM produits conservés dans emballage d origine ou emballage adapté, PM étiqueté selon arrêté du 20/04/94 cuvette étanche : matériau adapté au contenu capacité égale au volume des liquides identification apposée sur porte d accès 3 Locaux de préparation et de collections : 4 Autres locaux : Locaux à risques moyens : - réserves de mobiliers - réserves de produits d entretien ménager - réserves de fournitures scolaires - archives - dépôt des salles polyvalentes - stockage de matériaux combustibles dans ateliers PM PM PM PM PM PM R11 Produits dangereux dans locaux d enseignement à caractère technique R12 Produits dangereux dans locaux d enseignement à caractère scientifique ou dans locaux de recherche DEGAGEMENTS R13 Largeur des dégagements Page 195

196 Maq Type R Version 11.1 ( )-MaJ Bâtiments existants avec dégagements de 3 unités ou plus, calculés sur la base de 0,50 m/u.p. : atténuation maintenue lors des travaux d aménagement, agrandissement,. F R14 Dégagement des écoles maternelles, crèches, haltes garderies et jardins d enfants Mezzanines : R15 Escaliers R16 Portes Portes de recoupement à fermeture automatique conformes à CO 47 si alarme de type 1 ou 2. F R 17 Article supprimé - AMENAGEMENTS R18 Article supprimé - DESENFUMAGE R19 Désenfumage 1 Etablissement de type R : classe 1. PM Page 196

197 Maq Type R Version 11.1 ( )-MaJ Bâtiment R+1 maxi : Pas de désenfumage des circulations horizontales encloisonnées F Bâtiment de plus de R+1 sans locaux à sommeil : Circulations des sous-sols : 3 Locaux de surface inférieure à 300 m² : désenfumage possible par les fenêtres selon IT n PM 4 Bâtiment de plus de R+1 avec locaux à sommeil : 5 Bâtiment équipé d un SSI de catégorie A : CHAUFFAGE - VENTILATION R20 Règles d utilisation 1 Systèmes de chauffage conformes à CH 1 à CH 43 seuls autorisés. PM 2 Appareils de production-émission électriques dont T surface < 100 C conformément à CH 44 et 45 autorisés. PM Préaux, ateliers : appareils de production-émission au gaz, adaptés à l activité conformes à CH 44, CH 46 à CH 51 et CH 53 et 54, autorisés. 3 Appareils à "ventouse" au gaz : Page 197

198 Maq Type R Version 11.1 ( )-MaJ R21 Température des appareils d'émission Locaux des écoles maternelles : Appareils inaccessibles sauf si température de surface < 60 C (régime normal) PM R22 Ventilation des locaux à pollution spécifique 1 Sorbonnes des salles scientifiques : aucune exigence de réaction au feu des conduits. 2 Conformément à GZ 21 2, ventilation des salles TP contenant des appareils de combustion de gaz : mécanique possibilité d être indépendante par salle Conduit en gaine respectant le degré coupe-feu de traversée. PM R23 Installations pédagogiques Installations de production de chaleur ou de froid destinées à l enseignement : non visées INSTALLATIONS ELECTRIQUES R24 Article annulé PM Page 198

199 Maq Type R Version 11.1 ( )-MaJ R 25 Coupure d urgence Dispositifs de coupure d urgence autorisés dans : ateliers, salles T.P., laboratoires, cuisines pédagogiques (sauf sur circuit d éclairage) ECLAIRAGE R26 Article supprimé - R27 Eclairage de sécurité Selon EC 7 à EC 15 F Si locaux à sommeil et pas de source de remplacement : APPAREILS DE CUISN ET DE REMISE EN TEMPERATURE R28 Grande cuisine associée à une salle polyvalente aggravation de GC 1 3 : grande cuisine toujours isolée d une salle polyvalente dérogation à CO 28 2 : transit du public dans la cuisine, pour accéder aux comptoirs de distribution, autorisé portes franchies par le public en position ouverte, de type FA, autorisées F F R29 Cuisines pédagogiques Page 199

200 Maq Type R Version 11.1 ( )-MaJ MOYENS DE SECOURS R30 Matériel d extinction extincteur à eau pulvérisée de 6 l HM A prévoir 1 pour 200 m² à proximité des sorties des niveaux extincteurs appropriés aux risques particuliers R31 Système de Sécurité Incendie 1 SSI défini au MS 53 PM Equipements d alarme définis au MS 62 PM Exploitation de la détection et de l alarme définis à MS 57 à MS 66 PM Bâtiment avec locaux à sommeil : SSI de catégorie A détection dans tous les locaux et circulations horizontales sauf douches et sanitaires 2 Etablissements des catégories 1-2 et 3 (sauf cas ci-avant) F Type 2a prévu alarme de type 2b Etablissement de 4 ème catégorie alarme de type 4 3 Site comportant plusieurs bâtiments formant des établissements Page 200

201 Maq Type R Version 11.1 ( )-MaJ indépendants : Chaque établissement doit disposer d un SSI et d une alarme définis selon 1 et 2 en fonction de son classement Exploitation des différents équipements d alarme de type 1 et 2 de plusieurs bâtiments autorisée dans un lieu unique si : Equipement d alarme unique et commun à tous les bâtiments utilisation du type le plus sévère détection automatique non obligatoire pour bâtiment sans locaux à sommeil Equipement de contrôle, signalisation, tableaux de signalisation et CMSI dissociés par bâtiment et clairement identifiés. F R32 Alerte Liaison avec sapeurs-pompiers par téléphone urbain PM R33 Exercices d'évacuation Exercices pratiques d évacuation au cours de l année scolaire PM A assurer par l'exploitant. Si locaux à sommeil : exercices de nuit 1 er exercice durant le mois qui suit la rentrée PM A assurer par l'exploitant. Objectif des exercices : entraînement des élèves et du personnel à la conduite à tenir en cas d incendie. PM Déroulement et temps d évacuation à consigner sur le registre d évacuation. PM Page 201

202 Maq Type R Version 11.1 ( )-MaJ AUTRES DISPOSITIONS DE SECURITE Garde-corps et allèges DTU 39 P5 Ecoles maternelles, crèches, garderies et écoles élémentaires : Garde-corps si hauteur de chute > 0,50 m S Coupe sur les noues bassins à établir, et protection conséquente à indiquer Hauteur de protection pour vitrage : 1,50 m Recommandation Pour garde-corps : 1,30 m EN Recommandation Protection contre les chocs EN Absence d angles vifs et de parties saillantes sur 2 m de haut (1,50 m en école maternelle) S A prévoir DTU 39 P5 Nature des vitrages Verre feuilleté ou trempé : S A prévoir vitrages de portes situés à moins de 1,80 m de hauteur parois entre local et aire de jeux sur 1,80 m de hauteur vitrages de façade au RdC situés à moins de 1 m du sol fini vitrages situés au-dessus des entrées ou circulations réservées aux enfants (si absence d ouvrants ou de protection) vitrages intérieurs situés à moins de 1,80 m du sol vitrages de fermeture de préau sur toute la hauteur cas des écoles maternelles, crèches, garderies et écoles Page 202

203 Maq Type R Version 11.1 ( )-MaJ élémentaires : vitrages des locaux d internats, infirmerie, locaux sanitaires et d hygiène (toute hauteur) Revêtements de sols Norme Revêtements de sols susceptibles d être mouillés S Cas des seuils, perrons, rampes d accès, cuisines, douches XP P critère de glissance du revêtement Justification à fournir par le fabricant selon la norme XP P antiglissance des matériaux bois : dispositifs spécifiques Noues d infiltration S Hauteur maximum de l eau à indiquer dans les tamponnements (seuil de 40 cm ) ; protection conséquente à prévoir si nécessaire. Ecoles Maternelles, crèches, garderies DTU 39 P5 Dispositif anti coupe-doigts, côté paumelle (2 côtés pour va-et-vient) S Prévoir des portes avec PV d essai spécifique, sauf en cas d adjonction de dispositifs appliqués sans modification quelconque du bloc-porte. Dispositifs Anti-pince-doigt à prévoir pour toutes les portes dans les zones accessibles pour les enfants de maternelle, y compris portes extérieures ; à revoir pour les portes à pivot ; dispositif à détailler. Norme Hauteur des prises de courant, interrupteurs et autres appareillages S A prévoir NFC électriques : 1,20 m minimum (1,30 m maximum pour respect des règles d accessibilité). Norme Inaccessibilité des matériels dont la température des surfaces F Plancher chauffant NFC accessibles est supérieure à 60 C. Page 203

204 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) ACCESSIBILITE AUX PERNNES HANDICAPEES «ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» CONSTRUCTION NEUVE Nota : les avis formulés dans le présent chapitre n excluent pas la présence d observations sur les mêmes ouvrages dans d autres chapitres du rapport Page 204

205 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) TEXTES DE REFERENCE Loi n du 11 février 2005 Code de la Construction et de l Habitation Partie Législative. Code de la Construction et de l Habitation Partie réglementaire - Articles R à R et R , modifié par Décret n du 17 mai Arrêté du 1 er août 2006, articles 2 à 19. Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l arrêté du 1 er août Annexe 8 à la circulaire interministérielle du 30 novembre Page 205

206 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) LOI n du 11 février 2005 PERMIS DE CONSTRUIRE : A transmettre avec annexe handicapés. CHAPITRE III Cadre bâti, transports et nouvelles technologies Art. 41 I. L article L du code de la construction et de l habitation est remplacé par les articles L à L PM Art. 45 Chaîne du déplacement (cadre bâti, voirie, aménagements des espaces publics, systèmes de transports) organisée pour permettre accessibilité totale aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. PM CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION Partie Législative Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite Article L111-7 Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation doivent être accessibles pour tous types de handicap, notamment : physique, sensoriel, cognitif, mental, psychique. PM Article L Bâtiments ou parties de bâtiments nouveaux : application du décret n Article Les établissements existants recevant du public doivent être tels que : PM Page 206

207 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) L toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler, y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. Information destinée au public diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps. Des décrets fixent pour ces établissements (par type et par catégorie), les exigences relatives à l'accessibilité prévues à l'article L et aux prestations que ceux-ci doivent fournir aux personnes handicapées. Recours aux nouvelles technologies de la communication et à une signalétique adaptée, pour faciliter l accessibilité. Les établissements recevant du public existants devront répondre à ces exigences dans un délai, fixé par décret, qui pourra varier par type et catégorie d'établissement, sans excéder dix ans à compter de la publication de la loi nº du 11 février Dérogations exceptionnelles accordées aux établissements recevant du public si impossibilité technique de procéder à la mise en accessibilité ou en raison de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural ou lorsqu'il y a disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences. Dérogations accordées après avis conforme, s'accompagnant Page 207

208 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) obligatoirement de mesures de substitution pour les établissements recevant du public et remplissant une mission de service public. Article L Les travaux conduisant à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur conformité avec les dispositions de l'article L Un décret définit les modalités d'application du présent article. Article L L'ouverture d'un établissement recevant du public est subordonnée à une autorisation délivrée par l'autorité administrative après contrôle du respect des dispositions de l'article L CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION Partie réglementaire Modifié par Décret n du 17 mai 2006 Section 4 : Dispositions applicables lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public Article R Sous-section applicable lors de : La construction ou la création par changement de destination, avec ou sans travaux, d'établissements recevant du public et d'installations ouvertes au public, (à l'exception des établissements de cinquième catégorie créés par changement de destination pour accueillir des PM Page 208

209 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) professions libérales). Article R Les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public doivent être accessibles aux personnes handicapées (quel que soit leur handicap). PM L'obligation d'accessibilité porte sur : les parties extérieures et intérieures des établissements et installations, PM Concerne : les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et équipements. Article R Considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de : circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, se repérer, communiquer, bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. PM Conditions d'accès des personnes handicapées identiques à celles des Page 209

210 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente. Sont fixées par arrêté, les obligations auxquelles doivent satisfaire les constructions et les aménagements propres à assurer l'accessibilité de ces établissements et de leurs abords en ce qui concerne : les cheminements extérieurs, le stationnement des véhicules, les conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments, les circulations intérieures horizontales et verticales à l'intérieur des bâtiments, les locaux intérieurs, les sanitaires ouverts aux publics, les portes et les sas intérieurs et les sorties, les revêtements des sols et des parois, les équipements et mobiliers int./ext. susceptibles d'y être installés (notamment les dispositifs d'éclairage et d'information des usagers). Article R Sont fixées par arrêté, les obligations particulières auxquelles doivent satisfaire, dans le but d'assurer leur accessibilité : les établissements et installations recevant du public assis, les établissements disposant de locaux d'hébergement ouverts au public, les établissements et installations comportant des douches, cabines d'essayage, d'habillage ou de déshabillage, les établissements et installations comportant des caisses de paiement disposées en batterie. PM Article Des arrêtés définissent, si nécessaire, les caractéristiques Page 210

211 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) R supplémentaires applicables aux établissements recevant du public ou installations ouvertes au public suivants : a) Les enceintes sportives et les établissements de plein air ; b) Les établissements conçus en vue d'offrir au public une prestation visuelle ou sonore. Les dispositions concernant des travaux ne nécessitant pas une demande de permis de construire entrent en vigueur le 1 er janvier Article R Sont fixées par arrêté les règles d'accessibilité applicables aux établissements recevant du public ou installations ouvertes au public suivants : a) Les établissements pénitentiaires. b) Les établissements militaires. c) Les centres de rétention administrative, les locaux de garde à vue. d) Les chapiteaux, tentes et structures, gonflables ou non. e) Les hôtels-restaurants d'altitude et les refuges de montagne. f) Les établissements flottants. Les dispositions concernant des travaux ne nécessitant pas une demande de permis de construire entrent en vigueur le 1 er janvier Article R Si impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment, et notamment des caractéristiques du terrain, de la présence de constructions existantes ou de contraintes liées au classement de la zone de construction, notamment au regard de la réglementation de prévention contre les inondations ou, s'agissant de la création d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public dans une construction existante, en raison de difficultés liées à ses caractéristiques ou à la nature des travaux qui y sont réalisés, dérogations possibles à celles des dispositions de la présente sous- PM Page 211

212 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) section qui ne peuvent être respectées. Dérogations possibles aux dispositions de la présente sous-section pour des motifs liés à la conservation du patrimoine architectural en cas de création d'un établissement recevant du public par changement de destination dans un bâtiment ou une partie de bâtiment classé ou inscrit au titre des monuments historiques. ARRETE DU 1 er AOUT 2006 MODIFIE PAR ARRETE DU 30 NOVEMBRE 2007 NOTA Les locaux destinés à n accueillir que le personnel de l établissement sont considérés comme des lieux de travail et relèvent à ce titre des dispositions du Code du Travail sur l accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées. Les locaux repérés sur plans sont : cuisine, et zones techniques du bâtiment restaurant scolaire. Stockage, rangements, bureaux. Toute utilisation différente de ces locaux et emplacements nous sera précisée. 1 Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l application des dispositions des articles R à R et R du code de la construction et de l habitation. Les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l accessibilité des établissements et installations construits ou créés par changement de destination, avec ou sans travaux, doivent satisfaire aux obligations définies aux articles 2 à CHEMINEMENTS EXTERIEURS Page 212

213 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) 2-I Depuis l accès au terrain jusqu à l entrée principale ou à une des entrées principales des bâtiments. Continuité de la chaîne du déplacement avec l extérieur du terrain. Cheminement usuel, ou l un des cheminements usuels, accessible. PM PM Cheminements accessibles signalés de manière adaptée. Principaux éléments structurants du cheminement repérables par les personnes ayant une déficience visuelle. Caractéristiques d un cheminement accessible : PM 2-II 1) Repérage et guidage : Signalisation adaptée à l entrée du terrain de l opération, à proximité des places de stationnement pour le public, ainsi qu en chaque point du cheminement accessible où un choix d itinéraire est donné à l usager. Les éléments de signalisation doivent répondre aux exigences définies en annexe 3. S Voir annexe 3. A prévoir Revêtement avec contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. A défaut, existence sur toute la longueur du cheminement accessible d un repère continu, tactile pour le guidage à l aide d une canne d aveugle, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes. S A prévoir 2) Caractéristiques dimensionnelles a) Profil en long : Plan incliné de pente 5 % F Page 213

214 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) Pentes réalisées exceptionnellement : - jusqu à 8 % sur longueur 2 m - jusqu à 10 % sur longueur 0,50 m. Palier de repos en haut et en bas de chaque plan incliné. S Palier plan à prévoir à chaque changement de pente des Palier de repos tous les 10 m maxi en cas de plan incliné de pente 4 %. Ressauts à bords arrondis ou munis d un chanfrein et de hauteur 2 cm. Ressaut de 4 cm maxi, comportant sur toute sa hauteur une pente 33 %. La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50 m. Pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits «pas d âne» sont interdites. cheminements : traversée de chaussée Voir annexe 2. Voir annexe 2. PM PM PM b) Profil en travers : Largeur 1,40 m libre. PM Rétrécissements compris entre 1,20 m et 1,40 m sur de PM faibles longueurs si un rétrécissement ponctuel ne peut être évité. Pas de stagnation d eau, avec dévers 2 %. PM c) Espaces de manœuvre et d usage pour les personnes circulant en fauteuil roulant : Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour en chaque point du cheminement où un choix d itinéraire est S Voir annexe 2. A Prévoir Page 214

215 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) donné à l usager, ainsi que devant les portes d entrée desservies par un cheminement accessible qui comportent un système de contrôle d accès. Espace de manœuvre de porte de part et d autre de chaque porte ou portillon situé le long du cheminement, à l exception de ceux ouvrant uniquement sur un escalier, et à l exception des portes des sanitaires, douches et cabines d essayage ou de déshabillage non adaptés. Espace d usage devant chaque équipement ou aménagement situé le long du cheminement. PM PM 3) Sécurité d usage Sol ou revêtement de sol non meuble, non glissant, non PM réfléchissant et sans obstacle à la roue. Trous et fentes au sol de largeur ou diamètre 2 cm. S Des rondelles de bois sont prévues dans les cheminements des maternelles ; le matériau doit être circulables, tout comme les pavés ; à indiquer. Cheminement accessible libre de tout obstacle. PM Eléments éventuels ne pouvant pas être mis en dehors du cheminement répondant aux exigences suivantes : éléments suspendus au-dessus du cheminement, laissant un PM passage libre 2,20 m de hauteur au-dessus du sol, éléments implantés sur le cheminement, quelle que soit leur hauteur, ou en saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, comportant un élément de contraste visuel par rapport à leur environnement immédiat et un rappel tactile ou un prolongement au sol. PM Page 215

216 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) Cheminements bordés à une distance < 0,90 m par une rupture de niveau d une hauteur > 0,40 m, disposant d un dispositif de protection afin d éviter les chutes. Escalier Parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure immédiate de ceux-ci repérables par des personnes de toutes tailles à l aide d éléments visuels contrastés par rapport à l environnement immédiat. Toute volée d escalier Cheminements accessibles croisant un itinéraire emprunté par S des véhicules, comportant un élément permettant l éveil de la vigilance des piétons au droit de ce croisement. Marquage au sol et signalisation indiquant aux conducteurs S des véhicules qu ils croisent un cheminement pour piétons. Dispositif d éclairage répondant aux exigences définies à l article 14. D Repérage des vitrages extérieurs à prévoir Détailler la nature des la Bande d Eveil à la Vigilance A respecter Voir article STATIONNEMENT AUTOMOBILE S Quai bus : hauteur à confirmer : / signalisation au sol et verticale à prévoir / Bande d Eveil à la vigilance à définir / repérage contrasté et sonore de l entrée du bus, à prévoir. 3.I Parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l usage du public et dépendant d un ERP ou d une installation ouverte au public, comportant une ou plusieurs places adaptées répondant aux conditions du II ci-après. Places adaptées localisées à proximité de l entrée, du hall d accueil ou de l ascenseur et reliées à ceux-ci par un cheminement accessible tel que défini selon les cas à l article 2 ou à l article 6. F Page 216

217 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) Emplacements adaptés et réservés signalés. 3.II 1) Nombre de places adaptées : 2% des places, arrondi à l unité supérieure, destinées à l usage du public jusqu à 500 places. 10 places ou plus selon arrêté municipal au-delà de 500 places. F 2) Repérage : Marquage au sol et signalisation verticale signalant chaque place adaptée destinée au public S Signalisation places hand sol et verticales : OK cf. plan 007 ; à définir au CCTP. 3) Caractéristiques dimensionnelles : Places de stationnement adaptées correspondant à un espace PM horizontal au dévers près, 2 %. Largeur des places adaptées 3,30 m. PM 4) Atteinte et usage : Si contrôle d accès ou de sortie du parc de stationnement, système permettant à des personnes sourdes ou malentendantes ou des personnes muettes de signaler leur présence au personnel et d être informées de la prise en compte de leur appel. Si pas de vision directe de ces accès ou sorties par le Page 217

218 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) personnel : Places de stationnement intérieures et extérieures adaptées se raccordant sans ressaut de plus de 2 cm au cheminement d accès à l entrée du bâtiment ou à l ascenseur. Cheminement horizontal au dévers près, sur une longueur 1,40 m à partir de la place de stationnement adaptée. Places adaptées telles qu un usager en fauteuil roulant puisse quitter l emplacement une fois le véhicule garé, quelle que soit leur configuration et notamment lorsqu elles sont réalisées dans un volume fermé. F F PM 4 ACCES A L ETABLISSEMENT OU L INSTALLATION 4.I Niveau d accès principal à chaque bâtiment où le public est admis PM accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible. Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l accès au bâtiment ou à se signaler au personnel pouvant être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. Utilisation du dispositif la plus simple possible. PM Pas de contrôle d accès Pour l application du paragraphe I du présent article, l accès au bâtiment ou à des parties de l établissement, doit répondre aux dispositions suivantes : 4.II 1) Repérage Entrées principales du bâtiment facilement repérables par des éléments architecturaux ou par un traitement utilisant des matériaux différents ou visuellement contrastés. S Paliers plan avec 2% de dévers à prévoir devant les portes extérieures Page 218

219 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l accès au bâtiment ou à se signaler au personnel, facilement repérable par un contraste visuel ou une signalétique répondant aux exigences définies à l annexe 3. Non situé dans une zone sombre. 2) Atteinte et usage Systèmes de communication entre le public et le personnel, dispositifs de commande manuelle mis à la disposition du public : Système d ouverture des portes utilisable en position «debout» comme en position «assis». Dispositif de déverrouillage électrique, lorsqu il existe, permettant à une personne à mobilité réduite d atteindre la porte et d entamer la manœuvre d ouverture avant que la porte ne soit à nouveau verrouillée. Toute information relative à l orientation dans le bâtiment répondant aux exigences définies à l annexe 3. Tout signal lié au fonctionnement des dispositifs d accès de type sonore et visuel. Systèmes de contrôle d accès ou de communication entre visiteurs et occupants ainsi que dispositifs de commande manuelle répondant aux exigences suivantes : Si contrôle d accès à l établissement, en l absence d une vision directe de ces accès par le personnel, appareils d interphonie munis d un système permettant au personnel de l établissement de visualiser le visiteur. Voir annexe 3. Page 219

220 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) 5 ACCUEIL DU PUBLIC 5.I Tout aménagement, équipement ou mobilier situé au point d accueil du public et nécessaire pour accéder aux espaces ouverts au public, pour les utiliser ou pour les comprendre, doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. Si plusieurs points d accueil à proximité l un de l autre, l un au moins d entre eux accessible dans les mêmes conditions d accès et d utilisation que celles offertes aux personnes valides, prioritairement ouvert et signalé de manière adaptée dès l entrée. Toute information strictement sonore nécessaire à l utilisation normale du point d accueil transmise par des moyens adaptés ou doublée par une information visuelle. Espaces ou équipements destinés à la communication faisant l objet d une qualité d éclairage renforcée. 5.II Banques d accueil utilisables par une personne en position «debout» comme en position «assis» et permettant la communication visuelle entre les usagers et le personnel. Si nécessité de lire, écrire, utiliser un clavier, une partie au moins de l équipement présentant les caractéristiques suivantes : Si accueil sonorisé, système de transmission du signal acoustique par induction magnétique, signalé par un pictogramme. Postes d accueil comportant un dispositif d éclairage répondant aux Page 220

221 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) exigences définies à l article CIRCULATIONS INTERIEURES HORIZONTALES Accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Principaux éléments structurants du cheminement repérables par les personnes ayant une déficience visuelle. F Usagers handicapés pouvant accéder à l ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome. F Circulations intérieures horizontales répondant aux exigences applicables au cheminement extérieur accessible visées à l article 2, à l exception des dispositions concernant : l aménagement d espaces de manœuvre avec possibilité de F demi-tour pour une personne circulant en fauteuil roulant, le repérage et le guidage, le passage libre sous les obstacles en hauteur, qui est réduit à 2 m dans les parcs de stationnement. F 7 CIRCULATIONS INTERIEURES VERTICALES 8 TAPIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINES MECANIQUES 9 REVETEMENTS DES LS, MURS ET PLAFONDS Tapis fixes, posés ou encastrés, présentant la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d un fauteuil roulant, F Page 221

222 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) et ne créant pas de ressaut de plus de 2 cm. Temps de réverbération et surface équivalente des matériaux absorbants définies par les exigences acoustiques en vigueur respectées. Si pas de texte pour définir ces exigences, quel que soit le type d établissement concerné, aire d absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants représentant au moins 25 % de la surface au sol des espaces réservés à l accueil et à l attente du public ainsi que des salles de restauration. L aire d absorption équivalente A, d un revêtement absorbant est donnée par la formule : A = S x ά w (S désigne la surface du revêtement absorbant) (ά w désigne son indice d évaluation de l absorption, défini dans la norme NF EN I ) S Détailler les exigences acoustiques dans la rédaction des descriptifs de travaux notamment les absorptions acoustiques des matériaux, temps de réverbération : plafond, murs, sols,, dans les salles de restauration, zones d accueil, locaux de type R tels que Salle de repos des écoles maternelles, salle d'exercice des écoles maternelles, salle de jeux des écoles maternelles, Local d'enseignement, salle polyvalente, Local médical ou social, infirmerie, sanitaires, administration, foyer, salle de réunions, bibliothèque, centre de documentation et d information, atelier bruyant, Autres locaux et circulations accessibles aux élèves ; note de calculs acoustiques à transmettre, mentionnant les surfaces des locaux, les surfaces des matériaux, les Tr (Temps de Réverbération obtenus) et les coefficients α sabines des matériaux. 10 PORTES, PORTIQUES ET SAS 10-I Toutes portes situées sur les cheminements permettant le passage des personnes handicapées et pouvant être manoeuvrées par des personnes ayant des capacités physiques réduites, y compris en cas de système d ouverture complexe. PM A prévoir Portes comportant une partie vitrée importante pouvant être repérées par les personnes malvoyantes de toutes tailles et ne créant pas de gêne visuelle S Repérage des vitrages extérieurs à prévoir ; prévu lot menuiseries intérieures Portes battantes et automatiques pouvant être utilisées sans danger par Page 222

223 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) les personnes handicapées. Sas permettant le passage et la manoeuvre des portes par les personnes handicapées. Portes à tambour, tourniquets ou sas cylindriques, doublés par une porte adaptée. 10-II Pour satisfaire aux exigences du paragraphe 10-I, les portes et sas doivent répondre aux dispositions suivantes : 1) Caractéristiques dimensionnelles : Portes principales des locaux ou zones de 100 personnes ou F plus, de largeur 1,40 m. Largeur 0,90 m pour le vantail couramment utilisé des F portes composées de plusieurs vantaux. Portes principales des locaux de moins de 100 personnes de F largeur 0,90 m. Portes des sanitaires, douches, cabines d essayage ou de F déshabillage non adaptés doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m. Largeur des portiques de sécurité 0,80 m. Espace de manoeuvre de porte devant chaque porte, à F Voir annexe 2. l exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier, et à l exception des portes des sanitaires, douches, cabines d essayage ou de déshabillage non adaptés. Sas situés tels que : PM Voir annexe 2. espace de manœuvre de porte devant chaque porte, hors Page 223

224 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) débattement éventuel de la porte non manœuvrée, à l intérieur du sas, espace de manoeuvre de porte devant chaque porte, à l extérieur du sas. 2) Atteinte et usage : Poignées de porte facilement préhensibles et manoeuvrables en position «debout» comme «assis» ainsi que par une personne ayant des difficultés à saisir et à faire un geste de rotation du poignet. Extrémité des poignées de portes, à l exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier, et à l exception des portes des sanitaires, douches, cabines d essayage ou de déshabillage non adaptés, située à plus de 0,40 m d un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l approche d un fauteuil roulant. Durée d ouverture des portes à ouverture automatique permettant le passage de personnes à mobilité réduite. Déverrouillage des portes comportant un système d ouverture électrique signalé par un signal sonore et lumineux. Effort nécessaire pour ouvrir les portes 50 N, que la porte soit ou non équipée d un dispositif de fermeture automatique. Si dispositifs liés à la sécurité ou la sûreté de l établissement ou de l installation, personnes mises en difficulté par ces dispositifs pouvant se signaler à l accueil, repérer la porte adaptée et la franchir sans difficulté. PM PM S A respecter 3) Sécurité d usage : Page 224

225 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) Portes avec partie vitrée importante, repérables ouvertes comme fermées à l aide d éléments visuels contrastés par rapport à l environnement immédiat. S Repérage des vitrages extérieurs à prévoir ; prévu lot menuiseries intérieures 11 LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC, EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE 11- I Usagers handicapés pouvant accéder à l ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome. PM Equipements, mobilier, dispositifs de commande et de service situés dans les ERP ou dans les installations ouvertes au public pouvant être repérés, atteints et utilisés par les personnes handicapées. Disposition des équipements ne créant d obstacle ou de danger pour les personnes ayant une déficience visuelle. S Les équipements prévus dans les classes doivent être adaptés aux enfants et aux handicapés, s ils sont pédagogiques : revoir les «coins atelier» : hauteur... Rappel avis phase APD : Implanter les tables et sièges handicapés dans chaque classe et prévoir les circulations pour arriver à ces places : 1.2 m minimum en rétrécissement ponctuel. Si plusieurs équipements ou éléments de mobilier ayant la même fonction, mis à la disposition du public, un au moins par groupe d équipements ou d éléments de mobilier pouvant être repéré, atteint et utilisé par les personnes handicapées PM Dans le cas d équipements soumis à des horaires de fonctionnement, équipement adapté fonctionnant en priorité. 11- II Pour satisfaire aux exigences du paragraphe 11-I, les équipements, le PM Page 225

226 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) mobilier ainsi que dispositifs de commande, de service et d information fixes destinés au public, situés à l intérieur ou à l extérieur, doivent respecter les dispositions suivantes : 1) Repérage : Equipements et mobilier repérables grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. Les dispositifs de commandes repérables par un contraste visuel ou tactile. PM PM 2) Atteinte et usage : Espace d usage au droit de tout équipement, mobilier, dispositif de commande et de service. PM Voir annexe 2. Un équipement ou un élément de mobilier au moins par groupe d équipements ou d éléments de mobilier utilisable par une personne en position «debout» comme en position «assis». PM Pour être utilisable en position «assis», un équipement ou élément de mobilier présente les caractéristiques suivantes : PM a) Hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m : S Matériel adapté à prévoir pour une commande manuelle lorsque l utilisation de l équipement nécessite de voir, lire, entendre, parler b) Hauteur maximale de 0,80 m et vide en partie inférieure S Matériel adapté à prévoir Page 226

227 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) d au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds, des genoux d une personne en fauteuil roulant, lorsqu un élément de mobilier permet de lire un document, écrire, utiliser un clavier. Dispositif de sonorisation équipé d un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique signalé par un pictogramme, dans le cas de guichets d information ou de vente manuelle, lorsque la communication avec le personnel est sonorisée. Eléments de signalisation et d information répondant aux exigences définies à l annexe 3. Voir annexe 3. Si un ou plusieurs points d affichage instantané, toute information sonore doublée par une information visuelle sur ce support. PM 12 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANITAIRES 12- I Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, comportant au moins un cabinet d aisances aménagé pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible. S Rappel avis phase APD : Lavabo à prévoir dans chaque espace sanitaire, en plus du lave main du wc : ex : «sanitaire élémentaire G» et F. Un des deux lavabos du «sanitaire adultes» du restaurant doit être conforme aux règles handicapés. Rappel avis APD : Un lavabo dans chaque sanitaire doit être conforme aux règles handicapés ; à revoir dans le restaurant et l école où la dimension des lavabos a une incidence sur les espaces d usage de Page 227

228 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) Cabinets d aisances aménagés, installés au même emplacement que les autres cabinets d aisances lorsque ceux-ci sont regroupés. Si cabinets d aisances séparés pour chaque sexe, un cabinet d aisances accessible séparé doit être aménagé pour chaque sexe. Un lavabo au moins par groupe de lavabos accessible aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements tels que notamment miroir, distributeur de savon, sèche-mains. F S manœuvre de porte indiquée sur les plans. Les lavabos prévus pour les handicapés doit être détaillés dans le descriptif. Voir ci avant 12- II Pour satisfaire aux exigences du paragraphe 12-I, les sanitaires ouverts au public doivent répondre aux dispositions suivantes : 1) Caractéristiques dimensionnelles : Voir annexe 2. en dehors du débattement de porte, espace d usage accessible à une personne en fauteuil roulant, situé latéralement par rapport à la cuvette, espace de manoeuvre avec possibilité de demi-tour, situé à l intérieur du cabinet ou, à défaut, en extérieur devant la porte. F F 2) Atteinte et usage : Cabinet d aisances aménagé : comporte un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré, S Rappel avis APD : Poignée de refermeture des portes de WC handicapés à prévoir. Page 228

229 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) comporte un lave-mains dont le plan supérieur est situé à F une hauteur maximale de 0,85 m, avec surface d assise de la cuvette située à une hauteur F comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol, abattant inclus, à l exception des sanitaires destinés spécifiquement à l usage d enfants, avec barre d appui latérale à côté de la cuvette, permettant F le transfert d une personne en fauteuil roulant et apportant une aide au relevage. barre située à une hauteur comprise entre 0,70 m et F 0,80 m, avec fixation et support permettant à un adulte de prendre appui de tout son poids. Lavabos accessibles avec vide en partie inférieure d au moins S 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds, des genoux d une personne en fauteuil roulant. Choix de l équipement, choix et positionnement de la robinetterie permettant un usage complet du lavabo en position «assis». Urinoirs en batterie, positionnés à des hauteurs différentes. PM Voir page précédentes 13 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RTIES Sorties pouvant être aisément repérées, atteintes et utilisées par les personnes handicapées. Chaque sortie repérable de tout point où le public est admis, soit directement, soit par l intermédiaire d une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l annexe 3. F F Voir annexe 3. Signalisation indiquant la sortie sans risque de confusion avec le F Page 229

230 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) repérage des issues de secours. 14 DISPOSITIONS RELATIVES A L ECLAIRAGE Qualité de l éclairage, artificiel ou naturel, des circulations intérieures et extérieures tel que l ensemble du cheminement est traité sans créer de gêne visuelle. Parties du cheminement pouvant être source de perte d équilibre pour les personnes handicapées, dispositifs d accès et informations fournies par la signalétique avec qualité d éclairage renforcée. PM PM Dispositif d éclairage artificiel permettant, d assurer des valeurs Niveaux d éclairement «en tous points et au niveau du sol» d éclairement mesurées au sol d au moins : 20 lux en tout point du cheminement extérieur, S Eclairement de tous les cheminements à détailler : minimum d éclairement au sol à indiquer. 200 lux au droit des postes d accueil, S Eclairement de tous les cheminements à détailler : minimum d éclairement au sol à indiquer. 100 lux en tout point des circulations intérieures horizontales, S Eclairement de tous les cheminements à détailler : minimum d éclairement au sol à indiquer. 150 lux en tout point de chaque escalier et équipement mobile, 50 lux en tout point des circulations piétonnes de parcs de S Eclairement de tous les cheminements à détailler : minimum d éclairement au sol à indiquer. stationnement, 20 lux en tout autre point des parcs de stationnement. S Eclairement de tous les cheminements à détailler : minimum d éclairement au sol à indiquer. Extinction progressive des systèmes d éclairage à durée de fonctionnement temporisée. PM Détection couvrant l ensemble de l espace concerné et zones de détection successives se chevauchant, dans le cas d un fonctionnement par détection de présence. PM Page 230

231 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) Mise en œuvre des points lumineux évitant tout effet d éblouissement direct des usagers en position «debout» comme «assis» ou de reflet sur la signalétique. PM 16 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ASSIS PM Pas de siège fixe prévu. 17 ETABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX D HEBERGEMENT 18 DOUCHES ET CABINES 19 CAISSES DE PAIEMENT DISPOSEES EN BATTERIE ANNEXE 1 PM Gabarit d encombrement du fauteuil roulant Les exigences réglementaires sont établies sur la base d un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d encombrement sont de 0,75 m x 1,25 m. ANNEXE 2 PM Besoins d espaces libres de tout obstacle Espaces horizontaux au dévers près 2 %. Paliers de repos : entièrement intégrés dans le cheminement, espace rectangulaire de 1,20 m x 1,40 m. Page 231

232 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour : lié au cheminement, diamètre 1,50 m. Espace de manœuvre de porte : ouverture en poussant : longueur minimum de 1,70 m, ouverture en tirant : longueur minimum de 2,20 m. Sas d isolement : à l intérieur du sas, devant chaque porte, espace de manœuvre correspondant à un espace rectangulaire de 1,20 m x 2,20 m, à l extérieur du sas, devant chaque porte, espace de manœuvre correspondant à un espace rectangulaire d au moins 1,20 m x 1,70 m. Espace d usage : à l aplomb de l équipement, espace rectangulaire de 0,80 m x 1,30 m. ANNEXE 3 Information et signalisation PM Visibilité : informations regroupées, supports d information contrastés par rapport à leur environnement immédiat, visibles en position «debout» comme en position «assis», sans éblouissement reflet ou contre-jour, Page 232

233 Maq hand ERP neuf - Version 4.1 ( ) accessibles à moins de 1 m si positionnés à moins de 2,20 m de hauteur. Lisibilité : informations fortement contrastées par rapport à leur support, avec taille de caractères adaptée aux circonstances, informations données sur un seul support, avec caractères de 15 mm pour les éléments relatifs à l orientation, 4,5 mm sinon. Compréhension : Utilisation d icônes et de pictogrammes. Page 233

234 TABLE DES MATIERES Page 234

235 LIDITE DES OUVRAGES Lot 1.1 Gros œuvre, charpente bois page Lot 1.2 Couverture, étanchéité page Lot 1.3 Bardage page Lot 1.4 Menuiseries extérieures aluminium, serrurerie page Lot 1.5 Menuiseries intérieures bois page Lot 1.6 Cloisons doublages page Lot 1.7 Plafonds suspendus page Lot 1.8 Electricité courants forts et faibles page Lot 1.9 Plomberie sanitaires page Lot 1.10 Chauffage, ventilation page Lot 1.11 Revêtement de sols durs et faïences page Lot 1.12 Revêtement de sols souples page Lot 1.13 Peinture et revêtements muraux page Lot 2 VRD page Lot 3 Espaces verts page SECURITE DES PERNNES page page page page page. page. page. page Page 235