db x-trackers EUR Liquid Corporate 12.5 UCITS ETF Supplément du Prospectus

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1 db x-trackers EUR Liquid Corporate 12.5 UCITS ETF Supplément du Prospectus Le présent Supplément contient des informations sur le compartiment db x-trackers EUR Liquid Corporate 12.5 UCITS ETF (le «Compartiment»), un compartiment de Concept Fund Solutions plc (la «Société»), une société d'investissement de type ouvert, sous forme de société d investissement à capital variable à compartiments avec responsabilité séparée entre les compartiments, régie par le droit irlandais et autorisée par la Banque centrale d Irlande (la «Banque centrale»). Le présent Supplément fait partie intégrante du Prospectus, ne doit pas être distribué sans être accompagné de celui-ci (hors destinataires précédents du Prospectus de la Société, daté du 18 décembre le «Prospectus») et doit être lu conjointement avec le Prospectus. Concept Fund Solutions plc En date du 18 décembre 2014 FM/ /IAR/MAEG MAEG(PRS7W23162) 1 L_LIVE_EMEA2: v2

2 INFORMATIONS IMPORTANTES Le Compartiment est un ETF (fonds indiciel coté en bourse). Les Actions du Compartiment sont transférables en totalité aux investisseurs et seront cotées sur une ou plusieurs bourses. La Société entend investir pour le compte du Compartiment dans des Instruments financiers dérivés, à savoir des Contrats dérivés pour le Compartiment en question. FM/ /IAR/MAEG MAEG(PRS7W23162) 2 L_LIVE_EMEA2: v2

3 CONDITIONS DES ACTIONS REPRÉSENTANT DES PARTICIPATIONS DANS LE COMPARTIMENT Objectif d Investissement L objectif d investissement du Compartiment est de suivre la performance, avant commissions et charges de l Actif sous-jacent, l indice db EUR Liquid Corporate 12.5 (l «Indice», décrit ci-après dans la section «Description générale de l Actif sous-jacent»). L Indice est publié par la succursale de Londres de Deutsche Bank AG, qui agit en tant que promoteur de l indice (le «Promoteur de l Indice») et est destiné à créer une solution alternative d investissement diversifié et liquide par rapport à un portefeuille d obligations d entreprise à long terme libellées en euros. Pour atteindre cet objectif, l Indice comprend les deux composants suivants : Composant d obligation d État et Composant de dette d entreprise, décrits plus en détail ci-après dans la section «Description générale de l Actif sous-jacent». Politique d Investissement Pour atteindre l objectif d investissement, le Compartiment adoptera une Politique d Investissement Indirect. Rien ne permet d assurer que l Objectif d Investissement du Compartiment sera en réalité atteint. Pour tenter d atteindre son objectif d investissement, le Compartiment peut investir dans des valeurs mobilières (les «Actifs investis») et/ou utiliser des conventions de swap sur Indice (un/des «Swap(s)») négociées en pleine concurrence avec la Contrepartie de Swap, conformément aux Restrictions d Investissement. L objectif du Swap est d échanger la performance et/ou les revenus des Actifs investis contre la performance de l Indice. Toutes les Catégories d Actions du Compartiment partagent le même portefeuille d Actifs investis. Les Actifs investis du Compartiment incluent des obligations investment grade ou notation de crédit à long terme équivalente émises par des (a) États souverains membres de l OCDE et/ou des organisations/organismes supranationaux et/ou (b) des établissements financiers ou des entreprises. Concernant la Catégorie d Actions «2C couvertes contre le risque de taux d intérêt», le Gestionnaire d Investissement conclura des transactions dérivées spécifiques à la Catégorie d Actions aux fins d obtenir des couvertures contre le risque de taux d intérêt pour la Catégorie d Actions (une «Catégorie d Actions couvertes contre le risque de taux d intérêt», telle qu indiquée dans la Description des Actions, ci-après). Pour une Catégorie d Actions couvertes contre le risque de taux d intérêt, le Gestionnaire d Investissement peut conclure des Swaps lies à l évolution des taux d intérêt en euros, pour viser à protéger les investisseurs des Catégories d Actions concernées des pertes que des hausses de ces taux d intérêt en euros peuvent entraîner. Les gains/pertes et les coûts liés aux transactions dérivés ne seront cumulés qu en lien avec cette Catégorie d Actions couvertes contre le risque de taux d intérêt. Pour lever toute ambiguïté, les Catégories d Actions ne sont pas toutes couvertes contre le risque de taux d intérêt. La valeur des Actions du Compartiment est liée à l Indice (et, pour les Catégories d Actions couvertes contre le risque de taux d intérêt à l accord de couverture concerné), dont la (les) performance(s) peut (peuvent) évoluer à la hausse comme à la baisse. Les investisseurs doivent dès lors être conscients que la valeur de leur investissement est susceptible tant de se déprécier que de s apprécier, et qu ils doivent accepter le fait que rien ne permet de garantir qu ils récupéreront leur investissement initial. L évaluation du Swap reflète soit les mouvements relatifs de la performance de l Indice et des Actifs investis, soit la performance de l Indice. Concernant la Catégorie d Actions couvertes contre le risque de taux d intérêt, la valeur de la transaction dérivée reflètera aussi l accord de couverture correspondant. En fonction de la valeur du Swap et de la politique sélectionnée, le Compartiment devra effectuer un paiement à la Contrepartie de Swap ou recevra un paiement de cette dernière. Si le Compartiment doit payer la Contrepartie de Swap, la somme doit être versée sur les produits et, selon le cas, sur la cession partielle ou totale des Actifs investis. Le rendement que l Actionnaire recevra dépend de la performance de l Indice et de la performance du Swap (et, pour les Catégories d Actions couvertes contre le risque de taux d intérêt, de l accord de couverture correspondant). FM/ /IAR/MAEG MAEG(PRS7W23162) 3 L_LIVE_EMEA2: v2

4 Le Compartiment peut investir dans des liquidités à titre accessoire qui peuvent inclure des dépôts en espèces garantis et/ou non garantis. Les Actifs investis (hors investissements non cotés autorisés) doivent être cotés ou négociés sur les Marchés répertoriés en Annexe I du Prospectus. Le portefeuille des Actifs investis et le Swap (ainsi que, pour les Catégories d actions couvertes contre le risque de taux d intérêt, l accord de couverture correspondant) seront gérés par le Gestionnaire d Investissement. La gestion du portefeuille des Actifs investis n impliquera en général pas l achat et la vente actifs de titres en fonction de décisions d investissement basées sur une analyse économique, financière et des marchés. Le Compartiment n a pas de Date de rachat final. Cependant, le Conseil d administration peut décider de liquider le Compartiment conformément aux conditions précisées dans le Prospectus et/ou ses Statuts. Deutsche International Corporate Services (Ireland) Limited (le «Gestionnaire d Investissement») est responsable de la gestion des investissements du Compartiment. Le Gestionnaire d Investissement a nommé Deutsche Asset Management (UK) Limited en qualité de gestionnaire d investissement délégué (le «Gestionnaire d Investissement délégué») pour exercer certaines fonctions de gestion d investissement pour le Compartiment, telles que décrites plus en détail dans le contrat du Gestionnaire d Investissement délégué conclu entre ce dernier et le Gestionnaire d Investissement (le «Contrat du Gestionnaire d Investissement délégué»). En particulier, le Gestionnaire d Investissement a notamment désigné le Gestionnaire d Investissement délégué pour surveiller les investissements du Compartiment et donner des conseils à leur sujet, ainsi que pour rechercher et évaluer les possibilités d investissement. Pour lever toute ambigüité, le Gestionnaire d Investissement conserve certaines responsabilités liées à la gestion de l investissement, y compris mais sans s y limiter eu égard à l exécution de transactions pour le compte du Compartiment et en matière de contrôle du respect des Restrictions d Investissements. Calcul de l exposition globale Le Gestionnaire d Investissement utilise une technique de gestion du risque appelée valeur en risque («VaR») pour mesure l exposition globale du Compartiment. Le Gestionnaire d Investissement utilise la VaR absolue. La VaR absolue du portefeuille du Compartiment est calculée de sorte qu elle ne dépasse jamais 20 % de la Valeur Liquidative du Compartiment. Les calculs de VaR seront effectués avec un intervalle de confiance unilatéral de 99 %, une période de rétention égale à un mois (20 jours ouvrables) et une période d observation effective (historique) des facteurs de risque sur au moins 1 an (250 jours ouvrables), sauf si une période d observation plus courte est justifiée par une hausse significative de la volatilité des cours (par exemple en période de conditions de marché extrêmes). Effet de levier L utilisation d instruments financiers dérivés entraîne la création d un effet de levier. Le niveau de l effet de levier sera calculé comme la somme de toutes les valeurs notionnelles des instruments dérivés utilisés et ne devrait pas dépasser 350 % de la Valeur Liquidative du Compartiment dans des circonstances normales, mais les investisseurs devraient noter que des niveaux d effet de levier supérieurs sont possibles dans certaines circonstances. Restrictions d Investissement Les restrictions d investissement générales précisées dans la section «Restrictions d Investissement» du Prospectus s appliquent au Compartiment. Le Compartiment investira au maximum 10 % de ses actifs en parts ou actions d autres OPCVM ou d autres OPC afin de conserver son éligibilité aux investissements à l actif des OPCVM régis par la Directive sur les OPCVM. Les Administrateurs peuvent le cas échéant imposer d autres restrictions d investissement sous réserve qu elles soient compatibles ou dans l intérêt des Actionnaires, pour respecter les lois et réglementations des pays où se trouvent ces Actionnaires. Emprunt FM/ /IAR/MAEG MAEG(PRS7W23162) 4 L_LIVE_EMEA2: v2

5 La Société ne peut emprunter, pour le compte du Compartiment, que 10 % maximum de la Valeur Liquidative du Compartiment, à condition que cet emprunt soit provisoire. Les actifs du Compartiment peuvent être grevés en garantie pour ces emprunts. Avertissement particulier en matière de risque Les investisseurs sont priés de noter que le Compartiment ne bénéficie d aucune garantie ou protection du capital et que le capital investi n est ni protégé ni garanti. Par ailleurs, les investisseurs engagés dans ce Compartiment doivent être aptes et disposés à subir des pertes pouvant aller jusqu à la totalité des sommes investies. Les investisseurs seront également exposés à certains autres risques décrits à la section «Facteurs de risque». Risque de couverture contre le taux d intérêt Les investisseurs de Catégories d Actions couvertes contre le risque de taux d intérêt doivent comprendre que les couvertures contre ce risque visent à protéger la performance de la Catégorie d Actions des fluctuations des taux d intérêt du marché et peuvent ne pas protéger la Catégorie d Actions couvertes contre le risque de taux d intérêt des éventuelles pertes découlant d une qualité de crédit en baisse (qu elle soit réelle ou perçue par le marché) des obligations de l État français ou allemand (l exposition aux obligations précitées vient du Composant d obligation d État, tel que décrit ci-après). Les investisseurs dans la Catégorie d Actions couvertes contre le risque de taux d intérêt doivent également comprendre que l objectif de cette Catégorie, visant à couvrir la performance contre les fluctuations des taux d intérêt du marché, peut ne pas être en réalité atteint. Le mécanisme de couverture contre le risque de taux d intérêt de cette Catégorie d Actions est conçu pour minimiser l effet des évolutions des taux d intérêt en Euro. Les investisseurs dans la Catégorie d Actions couvertes contre le risque de taux d intérêt ne doivent investir que s ils sont préparés à renoncer aux éventuels gains découlant d une baisse des taux d intérêt en Euros. Les investisseurs doivent noter que, bien que la Catégorie d Actions couvertes contre le risque de taux d intérêt vise à minimiser l effet d une hausse des taux d intérêt en Euros, cet effet peut ne pas être éliminé complètement. Les investisseurs doivent également noter que la couverture contre le risque de taux d intérêt peut réduire le rendement attendu de la Catégorie d Actions couvertes contre le risque de taux d intérêt par rapport à une Catégorie d Actions non couvertes contre ce risque. La couverture contre le risque de taux d intérêt est ajustée chaque fin de mois. Les investisseurs doivent noter que la Catégorie d Actions couvertes contre le risque de taux d intérêt n apporte aucun ajustement à la couverture en cours de mois pour prendre en compte les mouvements des cours ou d autres événements ayant une incidence sur les obligations de l Indice. Au cours d un mois donné, la durée de la couverture contre le risque de taux d intérêt peut ne pas correspondre exactement à la durée des obligations de l Indice. Selon que l Indice se soit apprécié ou déprécié entre chaque ajustement de couverture, l exposition au risque de taux d intérêt de la Catégorie d Actions couvertes contre le risque de taux d intérêt peut être respectivement souscouverte ou sur-couverte, selon le cas. Risque d erreur de réplication En tant qu OPCVM de suivi d indices, le Compartiment peut faire l objet de risques d erreur de réplication d indice, qui peuvent se traduire par le fait que la valeur et la performance des Actions ne correspondent pas exactement à la valeur et à la performance de l Indice correspondant. Pour de plus amples informations sur les raisons de l apparition de l erreur de réplication, reportez-vous à la section intitulée «Facteurs de risque» du Prospectus. L Erreur de réplication est évaluée comme étant la volatilité de la différence entre le rendement du Compartiment et le rendement de son Indice, pendant une durée donnée. Le degré anticipé d Erreur de réplication, dans des conditions normales de marché, sera indiqué pour le Compartiment dans la section «Informations générales liées au Compartiment»). Les investisseurs sont informés que ces chiffres ne constituent qu une estimation du degré d Erreur de réplication dans des conditions normales de marché et ne doivent pas être compris comme des limites strictes. Par ailleurs, les investisseurs de la Catégorie d Actions couvertes contre le risque de taux d intérêt doivent garder à l esprit que le degré anticipé d Erreur de réplication est calculé au niveau du Compartiment et qu il ne tient donc pas compte de l incidence de l erreur de réplication provoquée par les transactions dérivées spécifiques à la Catégorie d Actions. FM/ /IAR/MAEG MAEG(PRS7W23162) 5 L_LIVE_EMEA2: v2

6 Profil de l investisseur type Les investisseurs potentiels dans le Compartiment doivent s assurer qu ils comprennent pleinement la nature du Compartiment, ainsi que la mesure de leur exposition aux risques associés à l investissement dans le Compartiment et doivent étudier s il est opportun pour eux d investir dans le Compartiment. Les investissements dans le Compartiment peuvent être adaptés aux investisseurs disposant d une trésorerie libre et disponible à des fins d investissement et qui cherchent à acquérir une exposition à une solution alternative d investissement diversifié et liquide, par rapport à un portefeuille d obligations d entreprise à long terme libellées en euros. Comme la Valeur Liquidative par Action du Compartiment peut fluctuer et que sa valeur peut baisser, l investissement dans le Compartiment doit être considéré comme adapté pour les investisseurs recherchant un rendement à moyen ou long terme. Cependant, les investisseurs potentiels doivent être préparés et disposés à subir des pertes pouvant aller jusqu à la totalité des sommes investies. Ainsi, l investissement dans le Compartiment n est destiné et adapté que pour les investisseurs avisés en matière de finances et qui comprennent sa stratégie, ses caractéristiques et ses risques. Un Investisseur avisé en matière de finances est un investisseur qui : 1. possède des connaissances ou une expérience en matière d investissement dans des produits financiers qui reposent sur des produits dérivés complexes et/ou des stratégies dérivées (telles que ce Compartiment) et de marchés financiers en général, et 2. comprend et peut évaluer la stratégie, les caractéristiques et les risques du Compartiment de façon à prendre une décision d investissement éclairée. Le Prospectus comprend des déclarations en matière de fiscalité liée au droit et aux pratiques en vigueur dans la juridiction concernée à la date de rédaction du Prospectus. Les déclarations ne donnent que des orientations générales aux investisseurs potentiels et aux Actionnaires et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Il est par conséquent conseillé aux Actionnaires et investisseurs potentiels de consulter leurs conseillers professionnels concernant tout investissement dans le Compartiment, en particulier eu égard à leurs situation fiscale et taux d imposition, qui peuvent évoluer dans le temps. Politique en matière de dividendes Les Actions des Catégories 1C ou «2C couvertes contre le risque de taux d intérêt» ne donnent pas droit aux dividendes. Les dividendes doivent être déclarés et payés annuellement sur les Actions de catégorie 1D. Informations générales liées au Compartiment Devise de base Jour ouvrable Jour de négociation Limite de négociation Période d offre initiale EUR Volume minimum du EUR. Désigne un jour (hors samedi et dimanche) durant lequel les banques commerciales, les marchés des changes et les agents de compensation sont ouverts et règlent les paiements à Dublin, Londres et Francfort et durant lequel le système TARGET 2 (Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer) fonctionne. Désigne tout Jour ouvrable ou tout autre jour, déterminé le cas échéant par les Administrateurs, sous réserve que la quinzaine compte au moins un Jour ouvrable. Pour les ordres de souscription et de rachat, désigne 16 h 30, heure de Dublin, d un Jour de négociation donné. La Période d offre initiale pour les Actions de Catégorie 2C Actions couvertes contre le risque de taux d intérêt, débutera à 9 h le 29 mai 2014 pour se clôturer à 16 h 30 (heure irlandaise) le 28 novembre 2014 ou toute autre date que les Administrateurs peuvent déterminer et notifier périodiquement à la Banque centrale. FM/ /IAR/MAEG MAEG(PRS7W23162) 6 L_LIVE_EMEA2: v2

7 Compartiment Point d évaluation Jour de publication de la VL Date de règlement Erreur de réplication anticipée Désigne le point d évaluation de l Indice, à savoir la clôture de séance à Francfort le Jour de négociation donné. Désigne le premier Jour ouvrable suivant le Jour de négociation concerné. Désigne deux Jours ouvrables après le Jour de négociation. Jusqu à 1 %. Description des Actions Catégories «1C» «1D» «2C Couvertes contre le risque de taux d intérêt» Code ISIN IE00B3Z66S39 IE00B3Z5VV85 IE00B3Z66614 Identifiant allemand de sécurité (WKN) A1C1PC A1C1PD A1C1PE Devise EUR EUR EUR Prix d Émission initial S/O S/O 100 EUR Montant d investissement initial minimum Montant d investissement supplémentaire minimum Catégorie d Actions couvertes contre le risque de taux d intérêt EUR EUR EUR EUR EUR EUR Non Non Oui Commissions et charges Commission du Gestionnaire d Investissement Commission plateforme 0,00833 % par mois (0,10 % par an) Jusqu à 0,25 % par an Jusqu à 0,25 % par an Jusqu à 0,25 % par an 0,00833 % par mois (0,10 % par an) 0,00833 % par mois (0,10 % par an) Commission globale Jusqu à 0,35 % par an Jusqu à 0,35 % par an Jusqu à 0,35 % par an fn Frais d achat initiaux 1 Jusqu à 3,00 % Jusqu à 3,00 % Jusqu à 3,00 % Frais de rachat 2 Jusqu à 3,00 % Jusqu à 3,00 % Jusqu à 3,00 % Il est possible de renoncer aux Frais d achat initiaux et aux Frais de rachat dans certains cas, sous réserve de l approbation du Conseil d administration. Cette section intitulée «Commissions et charges» doit être lue conjointement avec la section intitulée «Commissions et charges» dans le Prospectus. 1 2 Les Frais d achat initiaux, dont le montant sera reversé au Distributeur, correspondent à un pourcentage maximum qui sera calculé sur la base de la Valeur Liquidative de la Catégorie d actions concernée. Les Frais de Rachat, dont le montant sera reversé au Distributeur, correspondent à un pourcentage maximum qui sera calculé sur la base de la Valeur Liquidative de la Catégorie d actions concernée. FM/ /IAR/MAEG MAEG(PRS7W23162) 7 L_LIVE_EMEA2: v2

8 DESCRIPTION GÉNÉRALE DE L ACTIF SOUS-JACENT La présente section dresse un bref aperçu de l Indice. Elle résume les caractéristiques principales de l'indice et n'en constitue pas une description exhaustive. En cas de divergence entre le résumé de l'indice présenté dans cette section et la description complète de l'indice, la description complète de l'indice prévaudra. La description complète de l Indice, y compris les règles de l Indice, est disponible sur le site Internet identifié ci-après. La description complète de l Indice, y compris les règles de l Indice, peut évoluer le cas échéant et les modifications correspondantes seront détaillées sur le site Internet identifié ci-après. Description générale L Indice est destiné à créer une solution alternative d investissement diversifié et liquide par rapport à un portefeuille d obligations d entreprise à long terme libellées en euros. Pour atteindre cet objectif, l Indice comprend les deux composants suivants : le «Composant d obligation d État» qui vise à refléter la performance de rendement totale d un portefeuille diversifié d obligations d État à long terme libellées en euros, émises par les gouvernements français et allemand (tel que cela est décrit plus en détail ci-après) et le «Composant de dette d entreprise» qui vise à refléter la performance de rendement totale d un portefeuille de swap sur défaut de crédit sur 5 et 10 ans pour des sociétés investment grade (tel que cela est décrit plus en détail ci-après). L Indice suit le niveau du Composant d obligation d État et l évolution du niveau du Composant de dette d entreprise. La contribution de chaque composant de l indice à l Indice est ajustée régulièrement (en général, chaque mois) dans l intention de refléter une période de sensibilité aux évolutions des taux d intérêt et écarts de crédit de 12,5, ce qui signifie qu une évolution de 0,10 % des taux d intérêts ou des écarts de crédit entraînerait une modification de 1,25 % de la performance du Composant d obligation d État et du Composant de dette d entreprise, respectivement. Le Composant d obligation d État Le Composant d obligation d État est calculé comme la somme des sous-composants suivants : le «Composant obligataire sur ans», qui est la moyenne pondérée de niveaux des deux sousindices suivants : le rendement total de l indice souverain Markit iboxx EUR year Sovereign Index pour la France et le rendement total de l indice souverain Markit iboxx l Allemagne ; EUR year Sovereign Index pour le «Composant obligataire sur 20 ans et +», qui est la moyenne pondérée de niveaux des deux sousindices suivants : le rendement total de l indice souverain Markit iboxx EUR 20+ year Sovereign Index pour la France et le rendement total de l indice souverain Markit iboxx EUR 20+ year Sovereign Index pour l Allemagne déduction faite de certains hypothétiques coûts, tels que mieux précisés ci-dessous. La pondération effectuée pour le niveau de chaque sous-indice des Composants obligataire sur ans et obligataire sur 20 ans et + (individuellement un «Composant obligataire») est déterminée par référence à la pondération cumulée des obligations dudit sous-indice dans l indice global Markit iboxx EUR Sovereigns Index. Les sous-composants du Composant d obligation d État et de l indice global Markit iboxx EUR Sovereigns Index sont publiés par l International Index Company Limited (llc). Les sous-composants représentent le marché des revenus fixes investment grade des obligations libellées en euros émises par les gouvernements français et allemand, respectivement. L indice souverain global Markit iboxx EUR Sovereigns Index représente FM/ /IAR/MAEG MAEG(PRS7W23162) 8 L_LIVE_EMEA2: v2

9 le marché des revenus fixes investment grade des obligations libellées en euros et dans des devises de la zone Euro émises par des gouvernements de la zone Euro. Le calcul de l indice global Markit iboxx EUR Sovereigns Index est basé sur les cours acheteurs et vendeurs fournis par les contributeurs du cours. Les cotations des contributeurs de cours sont consolidées et intégrées au calcul en tant que cours consolidés. L indice global Markit iboxx EUR Sovereigns Index est calculé sur la base des cours acheteurs. Seules les obligations à taux fixe dont les flux de liquidités peuvent être déterminés à l avance sont éligibles. L indice global Markit iboxx EUR Sovereigns Index n inclut que des obligations libellées en euros et en anciennes monnaies nationales. Les règles générales de l iboxx EUR Index stipulent que toutes les obligations sont attribuées à chaque indice iboxx EUR selon leur classification. Au sein de l indice global Markit iboxx EUR Sovereigns Index, chaque obligation est pondérée en fonction de son montant en circulation. Toutes les obligations doivent avoir une durée de vie résiduelle d au moins un an à la date de rééquilibrage afin d être éligibles. En outre, toutes les obligations doivent s élever au minimum à 2 milliards d euros afin que les titres soient admissibles. De plus amples informations sur la méthodologie générale liée aux sous-indices et à l indice Markit iboxx EUR Sovereigns Index sont disponibles sur La pondération des Composants obligataire sur ans et obligataire sur 20 ans et + est révisée périodiquement (en général chaque mois), de sorte que la durée moyenne pondérée des obligations sousjacentes du Composant d obligation d État soit, autant que possible, égale à 12,5, ce qui signifie qu une évolution de 0,10 % des taux d intérêts entraînerait une modification de 1,25 % de la performance du Composant d obligation d État. Le Composant d obligation d État est calculé après déduction de certains coûts de transaction fixes, qui visent à représenter les coûts qui seraient engagés si la révision de la pondération était effectuée en achetant et vendant physiquement les obligations concernées. Le Composant de dette d entreprise Le Composant de dette d entreprise reflète l évolution des niveaux des deux sous-composants suivants : le «Composant de dette sur 5 ans», qui vise à refléter l évolution du niveau d un hypothétique indice de risque de crédit sur cinq ans et le «Composant de dette sur 10 ans», qui vise à refléter l évolution du niveau d un hypothétique indice de risque de crédit sur dix ans. Les sous-composants du Composant de dette d entreprise sont prévus pour évaluer la performance de la souscription de contrats de Swap sur défaut de crédit (SDC) itraxx et de rétention desdits contrats sur les échéances indiquées. Chaque sous-composant reflète une position de crédit longue (par ex. protection de vente du contrat de SDC concerné). Chaque Composant de crédit repose sur le contrat SDC itraxx EUR IG concerné. Sous réserve d un sondage des teneurs du marché, le contrat SDC itraxx EUR IG concerné comprend 125 entités européennes notées investment grade. Toutes les entités de référence doivent être notées investment grade par Fitch, Moody s ou S&P. Les entités notées BBB-/Baa3 avec perspectives négatives, ou ayant reçu des notations inférieures, sont exclues. Si une entité est notée par au moins deux agences, la notation la plus basse est prise en compte. S il est confirmé que l entité de référence dispose de plus de 50 % des droits de vote d une autre entité et que les deux négocient sous des codes mnémoniques différents, l'entité de référence la plus liquide peut faire partie de l Indice. Les filiales d une entité de référence incluse à l Indice, déjà garanties par ladite entité de référence, sont éliminées. Les filiales en propriété exclusive non garanties d une entité de référence sont admissibles. Chaque entité de référence est affectée à son secteur itraxx adapté et est classée au sein de ce secteur en faisant la moyenne de la notation de liquidité des teneurs de marché. Sous réserve du sondage susmentionné, le portefeuille (final) comprend 125 entités, et est élaboré en sélectionnant les entités de référence ayant la meilleure note dans chacun des secteurs suivants : o 30 Automobiles et industries o 30 Biens de consommation o 20 Énergie o 20 TMT o 25 Finances FM/ /IAR/MAEG MAEG(PRS7W23162) 9 L_LIVE_EMEA2: v2

10 Pour calculer le Composant de dette d entreprise, la pondération donnée à l évolution du niveau du Composant de dette sur 5 ans et du Composant de dette sur 10 ans est ajustée à certaines dates de recomposition de sorte que la durée de crédit du Composant de dette d entreprise soit autant que possible ramenée à 12,5, ce qui signifie qu une évolution de 0,10 % de l écart de crédit des deux sous-composants entraînerait une modification de 1,25 % de la performance du Composant de dette d entreprise. Tout ajustement est soumis à l exigence que l exposition du Composant de dette d entreprise au Composant de dette sur 10 ans ne doit pas dépasser 120 % et que l exposition globale du Composant de dette d entreprise au Composants de dette sur 5 ans et de dette sur 10 ans ne dépasse pas 250 %. Le Promoteur de l Indice peut, à sa seule et unique discrétion, signaler un événement de marché défavorable à tout moment où le contrat SDC itraxx en cours d une durée de 10 ans a, sur détermination du Promoteur de l Indice, un écart entre achat et vente dépassant l élément le plus élevé entre (i) 2 points de base ou (ii) 2,5 % de l écart de crédit moyen du marché. Si le Promoteur de l Indice signale un événement de marché défavorable, la pondération donnée au Composant de dette sur 10 ans doit, par rapport à la date de recomposition prévue au moment du signalement ou immédiatement après celui-ci (excepté si ladite date de recomposition est une date à laquelle un roulement de série itraxx survient et que ledit événement de marché défavorable n existe plus à la date de recomposition) et à toutes les dates de recomposition futures préalables à la date de recomposition à laquelle un roulement de série itraxx survient et à laquelle ledit événement de marché défavorable n existe plus, être réduite. Cette réduction doit prendre effet dans les 10 Jours ouvrables Indice à compter de la date prévue de recomposition, dite date incluse, ou immédiatement après le signalement, d'une manière déterminée à l'absolue et entière discrétion du Promoteur de l'indice et de sorte que, le dernier jour de la période précitée et chaque jour suivant, la pondération du Composant de dette sur 10 ans soit égale à zéro, par rapport à ladite date de recomposition. Le Promoteur de l Indice peut, à sa seule et unique discrétion, signaler la fin d un événement de marché défavorable (tel que décrit ci-dessus) à tout moment où le contrat de SDC itraxx d une durée de 10 ans présente, sur détermination du Promoteur de l Indice, un écart entre achat et vente inférieur à 2 points de base ou à 2,5 % de l écart de crédit moyen du marché. Si le Promoteur de l Indice signale la fin d un événement de marché défavorable, la pondération du Composant de dette sur 10 ans sera, par rapport à la date de recomposition prévue au moment du signalement ou immédiatement après celui-ci et à laquelle un roulement de série itraxx survient (sous réserve qu aucun autre événement de marché défavorable ne subsiste après ladite date de recomposition), être augmentée, conformément aux règles de l Indice. Cette hausse doit être effective dans les 5 Jours ouvrables Indice à compter de ladite date de recomposition, dite date incluse. Le Composant de dette d entreprise est calculé déduction faite de certains coûts de transaction fixes imputés au rendement de chaque sous-composant. Niveau de l Indice Le niveau de l Indice (le «Niveau de l Indice») est calculé et publié par la succursale de Londres de Deutsche Bank AG, en sa qualité de promoteur de l indice (le «Promoteur de l Indice»). Le Niveau de l Indice est déterminé chaque jour (hors samedi et dimanche) où les marchés des contrats à terme normalisés de Londres et Francfort sont ouverts et où le système TARGET2 (Trans-European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer) fonctionne (un «Jour ouvrable Indice»). Le Promoteur de l Indice publie le Niveau de l Indice de chaque Jour ouvrable Indice dès que cela est raisonnablement possible, après 16 h 00, heure de Londres, le Jour ouvrable Indice suivant. Publication Le Niveau de l Indice doit être publié : au lieu d activité principal du Promoteur de l Indice, pour l instant situé à Londres, Winchester House, 1 Great Winchester Street, London EC2N 2DB, Royaume-Uni ; sur Bloomberg, sous le titre d indice suivant : db EUR Liquid Corporate 12.5 Index ; à l adresse sous la rubrique de publication d indice suivante : db EUR Liquid Corporate 12.5 Index et sur toute autre source d information que le Promoteur de l Indice peut sélectionner le cas échéant, à sa seule et absolue discrétion. Changement de méthodologie et résiliation Bien que le Promoteur de l Indice utilise actuellement la méthode décrite ci-dessus pour calculer l Indice, rien ne permet de garantir l absence de survenance de circonstances fiscales, liées au marché, réglementaires, juridiques, financières ou d autre nature à même de, de l avis du Promoteur de l Indice, rendre nécessaire ou FM/ /IAR/MAEG MAEG(PRS7W23162) 10 L_LIVE_EMEA2: v2

11 souhaitable une modification ou évolution de ladite méthode et le Promoteur de l Indice est autorisé à y procéder. Bien que l Indice soit basé sur des règles, ces Règles de l Indice octroient au Promoteur de l Indice un pouvoir discrétionnaire pour certains calculs, déterminations ou ajustements liés à l Indice dans des circonstances particulières, sous réserve que le Promoteur de l Indice agisse de bonne foi et de manière raisonnable sur le plan commercial pour exercer ladite discrétion. Le Promoteur de l'indice peut apporter toute modification aux conditions de l Indice qu il juge nécessaires ou souhaitables. En particulier mais sans s y limiter, le Promoteur de l Indice peut, à tout moment et sans préavis, modifier la fréquence de calcul du Niveau de l Indice et procéder à tout ajustement à la méthodologie qu il juge nécessaire, à son absolue et seule discrétion, pour prendre en compte la modification de fréquence de calcul précitée. Cependant, lors de ces modifications, le Promoteur de l Indice doit déployer des efforts raisonnables pour garantir que lesdites modifications se traduiront par une méthodologie conforme à l objectif commercial prévu décrit ci-avant. Le Promoteur de l Indice peut, à sa seule et unique discrétion, à tout moment et sans préavis, résilier le calcul et la publication de l Indice. Le Promoteur de l Indice n est pas tenu d informer quiconque de toute modification ou de tout changement. Le détail de tous ajustements apportés à l Indice sera publié par le Promoteur de l Indice sur le site Internet de DBIQ et au lieu d activité principal du Promoteur de l Indice, à Londres, à l adresse précisée ci-avant. Ajustements apportés aux Sous-indices Si, à tout moment opportun, un sous-indice utilisé dans le calcul de l'indice (un «Sous-indice») : n est pas calculé et publié par le promoteur dudit Sous-indice (le «Promoteur du Sous-indice») mais est calculé et publié par un promoteur ultérieur (un «Promoteur ultérieur de Sous-indice») acceptable pour le Promoteur de l Indice ; ou est remplacé par un indice ultérieur qui utilise, sur détermination du Promoteur de l Indice, la même formule ou méthode, ou une formule ou méthode substantiellement similaire pour calculer ledit Sousindice (le «Sous-indice ultérieur»), le Sous-indice concerné est réputé devenir (i) le Sous-indice ainsi calculé et publié par le Promoteur ultérieur de Sous-indice ou (ii) le Sous-indice ultérieur, selon le cas. Événements de Sous-indice Si, à tout moment opportun, le Promoteur du Sous-indice ou le Promoteur ultérieur de Sous-indice : apporte ou annonce son intention d apporter une importante modification à la formule ou à la méthode utilisée pour calculer le Sous-indice ou modifie de toute autre manière un Sous-indice (hors modification de la manière prescrite par la nouvelle formule ou méthode de sorte à le maintenir en cas de changement autorisé de ses composants et/ou d autres événements habituels (une «Modification de Sous-indice») ; annule le Sous-indice de manière permanente (une «Annulation de Sous-indice») ; manque à calculer le Sous-indice et à publier les niveaux dudit Sous-indice (une «Perturbation de Sous-indice») ou si le Promoteur de l'indice détermine, à sa seule et unique discrétion, que tout cours, valeur ou niveau du Sous-indice concerné a été calculé(e) d après des données incorrectes ou des cotations de courtiers ne reflétant pas les véritables cours, valeurs ou niveaux de négociation dudit Sous-indice et/ou Instrument connexe (une «Erreur de Sous-indice» et, collectivement avec toute Modification, Annulation ou Perturbation de sous-indice, un «Événement de Sous-indice»), alors, à la survenue de tout Événement de Sous-indice, le Promoteur de l Indice peut : (i) déterminer le niveau dudit Sous-indice à l aide, au lieu d un niveau publié pour ledit Sousindice, du niveau dudit Sous-indice au moment donné, tel que déterminé par le Promoteur de l Indice conformément aux dernières formule et méthode de calcul dudit Sous-indice en vigueur avant l Événement de Sous-indice ou conformément à toute autre formule ou méthode de calcul dudit Sousindice que le Promoteur de l indice détermine appropriée à cette fin à sa seule et unique discrétion ; (II) sélectionner un Sous-indice ultérieur pour remplacer ledit Sous-indice, à son absolue et seule discrétion ou FM/ /IAR/MAEG MAEG(PRS7W23162) 11 L_LIVE_EMEA2: v2

12 (iii) cesser de calculer et de publier l Indice de manière permanente. Perturbations Une «Perturbation», par rapport à tout Jour ouvrable Indice, désigne un événement (cas de force majeure, jour férié et deuil national compris) qui oblige le Promoteur de l Indice à calculer l Indice sur une autre base pour le jour de l apparition ou de l existence de ladite Perturbation, tel que déterminé par le Promoteur de l Indice à sa seule et unique discrétion. Si une Perturbation survient laquelle, sur détermination du Promoteur de l Indice, a une incidence sur ses déterminations liées au Niveau de l Indice ou sur toute autre valeur qu il doit déterminer ou calculer, alors : Principaux risques le Promoteur de l Indice doit tout d abord procéder aux ajustements et/ou déterminations liés à l Indice et à toute valeur correspondante qu il juge adapté(e)s pour faciliter le calcul et la publication du Niveau de l indice ; ensuite, si le Promoteur de l Indice détermine que ledit ajustement ou ladite détermination désignés au sous-paragraphe 1) ci-avant est impossible, il peut reporter le calcul et la publication du Niveau de l Indice. Si un tel report dure 20 Jours ouvrables Indice consécutifs, le Promoteur de l Indice peut : calculer et publier le Niveau de l Indice en tenant compte des conditions de marché alors applicables, ainsi que du dernier cours, valeur, taux ou niveau signalé pour tout instrument lié à l Indice et de tout autre facteur et condition que le Promoteur de l Indice juge appropriés et/ou cesser de calculer et de publier l Indice de manière permanente, et l Indice sera résilié. Cette section dresse un bref aperçu des principaux risques liés à l Indice et ne constitue pas une description exhaustive de tous les risques. La performance de l Indice peut être négative si la qualité de crédit perçue du gouvernement allemand et/ou français, telle que représentée dans l Indice par le Composant d obligation d État, ou si leurs primes de risque venaient à augmenter ; les investisseurs doivent noter qu il peut y avoir une importante différence entre la performance d une transaction de swap sur défaut de crédit et celle d'une obligation émise par la même entité ; le Compartiment vise à avoir une exposition constante au crédit et aux taux d intérêt à 12,5 pour chaque date mensuelle de recomposition, mais la durée d exposition réelle peut varier entre les dates de recomposition. En raison de l effet de levier maximum de 250 % du SDC, la durée d exposition au crédit effective du Composant de dette d'entreprise peut être en permanence inférieure à l objectif de 12,5 dans certaines circonstances ; l Indice dispose d une exposition avec effet de levier au Composant de dette d entreprise, qui a pour effet d accentuer les évolutions des cours et toutes pertes en cas de défaut ; une détérioration de la liquidité du marché général des SDC peut avoir une incidence négative sur la performance de l Indice. Ni le Promoteur de l Indice ni la Société n émettent aucune garantie ou prévision sur la liquidité des transactions SDC ; l Indice est potentiellement exposé au Composant de dette sur 10 ans et au Composant de dette sur 5 ans ; cependant, en cas d Événement de marché défavorable, l Indice peut n être exposé qu au Composant de crédit sur 5 ans, ce qui signifie que la durée de crédit effective du Composant de dette d entreprise peut différer de l objectif de 12,5 ; l Indice est soumis aux coûts de transaction soulignés ci-avant, lesdits coûts de transaction réduisent la performance de l Indice dans le temps, par rapport à un Indice identique auquel de tels coûts ne seraient pas appliqués. Informations complémentaires Risque de crédit Le risque de crédit désigne le risque qu une entreprise ou toute autre entité (appelée «entité de référence») peut manquer aux obligations de paiement lui incombant au titre d une transaction lorsque les sommes sont FM/ /IAR/MAEG MAEG(PRS7W23162) 12 L_LIVE_EMEA2: v2

13 dues, en conséquence de la détérioration de sa situation financière. Il existe un risque, pour les autres entreprises ou parties qui effectuent des transactions avec l entité de référence ou qui sont exposées d une autre manière au crédit de ladite entité de référence. Les termes de «transaction» et d «obligation» doivent être entendus au sens large. Ils peuvent inclure des contrats de prêt souscrits par l entité de référence, et également des titres émis par l entité de référence. Les parties qui supportent le risque de crédit d une entité de référence peuvent tenter de transmettre ce risque au moyen d une «transaction de dérivés de crédit» conclue avec d autres entreprises. Un instrument dérivé est un instrument financier dont la valeur dérive d un actif ou d une variable sous-jacente. Dans le cas d une transaction de dérivés de crédit, le risque de crédit perçu de l entité de référence est la variable correspondante. De nombreux établissements financiers ou banques cotent régulièrement les cours de souscriptions des transactions de dérivés de crédit. Les transactions de dérivés de crédit peuvent représenter une grande partie de l activité d un établissement financier. Les cours sont cotés sur la base d une analyse du risque de crédit de l entité de référence concernée. Si les participants du marché des dérivés de crédit pensent qu un événement de crédit (tel que décrit dans le paragraphe suivant) est probable en lien avec une entité de référence donnée, le coût de l achat de la protection contre le risque de crédit de cette entité de référence augmentera par l intermédiaire d une transaction de dérivés de crédit. Cela se vérifiera qu un événement de crédit se soit produit en réalité ou non eu égard à ladite entité de crédit. La partie d une transaction de dérivés de crédit qui achète la protection contre le risque de crédit est appelée «acheteur de la protection» et la partie qui vend la protection de crédit est appelée «vendeur de la protection». L Indice fait référence à une transaction de dérivés de crédit à l aide des «événements de crédit» suivants (i) l insolvabilité de l entité de référence, (ii) le défaut de paiement de cette dernière d un montant spécifié au titre de ses obligations ou (iii) une restructuration de la dette dont l entité de référence est créancier ou garant en raison d une détérioration de sa situation financière. En général, les obligations peuvent inclure (i) toute obligation de paiement ou de remboursement d argent emprunté, (ii) certaines obligations représentées par des titres obligataires ou des notes de crédit ou (iii) toute obligation documentée par un contrat de prêt à terme, un contrat de prêt renouvelable ou tout accord de crédit similaire. Tout événement de crédit affectant l Indice peut entraîner des pertes pour les investisseurs du Compartiment. Un vendeur de protection reçoit normalement des paiements réguliers appelés «primes de crédit», versés par l acheteur de la protection. Transactions de dérivés de crédit du portefeuille Les indices itraxx font référence à des transactions de dérivés de crédit appelées «transactions de portefeuille de crédit». Cela signifie qu il existe un portefeuille d entités de référence, plutôt qu une seule entité de référence. Chaque entité de référence représente une certaine proportion du portefeuille. L apparition d un événement de crédit peut signifier que le vendeur de protection doit payer à l'acheteur de protection certains montants par rapport au portefeuille. Ajustements de portefeuille Une transaction de portefeuille de crédit peut impliquer soit un portefeuille statique, soit un portefeuille qui peut être ajusté de temps à autre. Un portefeuille statique est un portefeuille dans lequel les entités de référence restent constantes pendant toute la durée du portefeuille (sous réserve des entités de référence retirées du portefeuille suite à un événement de crédit ou de certains événements de réorganisation de l entité de référence). Sous réserve de cette qualification, les vendeurs de protection peuvent donc évaluer leur investissement en sachant à quelles entités de référence ils s exposent. Dans un portefeuille non statique, en revanche, les entités de référence peuvent être remplacées par de nouvelles entités de référence pendant la durée de la transaction. Lorsqu ils souscrivent une transaction liée à un portefeuille non statique, les vendeurs de protection peuvent savoir quelles seront les entités de référence initiales, mais ces entités de référence changeront dans le temps. Les portefeuilles d indices itraxx sont non statiques, étant donné que les entités de référence peuvent changer tous les 20 mars et 20 septembre (ou, si ces jours ne sont pas des jours ouvrables, le jour ouvrable suivant) (chacune de ces dates étant une «date de roulement»). Les modifications des portefeuilles d indices itraxx impliquent que l intégralité de la position de l ancien indice itraxx devient une position dans le nouvel indice itraxx plutôt qu une substitution d entités de référence individuelles. En conséquence, les personnes investissant dans des transactions de ce type doivent supporter tant le risque de crédit des entités de référence incluses dans le portefeuille que les risques liés au régime d ajustement. La capacité à remplacer des entités de référence par des nouvelles entités de référence est soumise au fait que les entités de référence de remplacement doivent respecter certaines exigences (en général appelées «critères d éligibilité») et au fait que le portefeuille de crédit dans sa globalité doit suivre certaines directives (en général appelées «directives de portefeuille») et peuvent faire l objet de conditions de remplacement FM/ /IAR/MAEG MAEG(PRS7W23162) 13 L_LIVE_EMEA2: v2

14 (individuellement une «condition de remplacement»). Les critères d éligibilité, les directives de portefeuille et les conditions de remplacement applicables à l Indice sont spécifiés ci-après, dans la section «Description générale de l indice sous-jacent». Tout ajout et/ou retrait d une entité de référence est appelé(e) «remplacement». Lors de la prise d effet d un remplacement, certaines valeurs liées au portefeuille peuvent être ajustées pour refléter la valeur nette du remplacement dans la valeur du risque de crédit représentée par le portefeuille. Ces ajustements de valeur dépendent notamment du coût de l achat de la protection (appelé «écart de crédit») par rapport aux entités de référence ajoutées au et/ou supprimées du portefeuille. Eu égard à tout remplacement, si l écart de crédit de l entité de référence ajoutée au portefeuille (une «entité de référence de remplacement») est élevé (c est-à-dire que la probabilité d un événement de crédit est considérée comme élevée par les participants du marché) et que celui de l entité de référence supprimée (une «entité de référence remplacée») est bas (c est-à-dire que la probabilité d un événement de crédit est considérée comme basse par les participants du marché), la prime de crédit devant être versée au vendeur de protection augmentera pour refléter cette hausse de risque. À l inverse, si l écart de crédit de l entité de référence de remplacement est bas et que celui de l entité remplacée est élevé, la prime de crédit devant être versée au vendeur de protection diminuera pour refléter cette baisse de risque. L ajustement du portefeuille donne naissance à des possibilités de gains comme de pertes du point de vue du vendeur de la protection et peut augmenter ou diminuer le montant devant être versé aux investisseurs de titres liés à des crédits, tel que cela est mieux décrit ci-après dans la section «Importance pour les actions du Compartiment». Importance pour les actions du Compartiment Les gains et pertes issus de l ajustement du portefeuille et les événements de crédit se traduisent différemment, en fonction de la transaction spécifique du portefeuille de crédit. Dans le cas des Actions du Compartiment, l Indice reflète la position d un vendeur de protection par rapport à l'intégralité du portefeuille d entités de référence. De plus, les primes de crédit devant être payées en compensation du risque de crédit assumé par rapport au portefeuille d entités de référence augmentent le niveau de l Indice. Par conséquent, un remplacement qui augmente le niveau du risque de crédit du portefeuille, sous réserve de certains calculs de sensibilité du portefeuille, impliquera une hausse du niveau de l Indice si d autres facteurs demeurent constants. De même, un remplacement qui baisse le niveau du risque de crédit du portefeuille, sous réserve de certains calculs de sensibilité du portefeuille, impliquera une baisse du niveau de l Indice si d autres facteurs demeurent constants. La prime de crédit reflètera le coût moyen de l achat de la protection des entités de référence alors comprises dans le portefeuille (appelé «écart de crédit moyen»). Un écart de crédit moyen plus important pour toutes les entités de référence du portefeuille entraînera donc un niveau d Indice plus élevé, si les autres facteurs demeurent constants. De même, un écart de crédit moyen moins important pour toutes les entités de référence du portefeuille entraînera un niveau d Indice plus bas, si les autres facteurs demeurent constants. La prime de crédit est déterminée par référence à certains taux et cotations d achat de la protection en lien avec les entités de référence. Lorsque le risque de crédit du portefeuille augmente, la probabilité d un événement de crédit est plus importante. Si un événement de crédit se produit, sous réserve que les conditions de règlement soient satisfaites, cela se traduit par le fait que le vendeur de protection doive verser de l argent, que l Indice chute et cela réduit la Valeur Liquidative du Compartiment. Si la Valeur Liquidative atteint zéro, aucun montant de rachat ne pourra être versé aux Actionnaires. L attention des Actionnaires est attirée sur le fait que le Promoteur de l Indice est autorisé à modifier la description de l Indice en vue de pouvoir procéder aux ajustements techniques nécessaires à la bonne gestion de l Indice. Dans la mesure où lesdites modifications n affectent pas la nature ou la composition de l Indice et ne sont pas censées avoir d incidence négative sur les performances de celui-ci, les Actionnaires n en seront notifiés que via le site Internet ou tout site Internet lui succédant. Les Actionnaires sont par conséquent invités à consulter régulièrement ledit site Internet. Si ces modifications ont une incidence sur la nature ou sur la composition de l Indice, les Actionnaires en seront notifiés normalement. Des informations supplémentaires sur l'indice sont disponibles sur ou sur tout site Internet lui succédant. Une version en langue anglaise de la description détaillée de l Indice est disponible sur simple demande pour les investisseurs au siège social de la Société. FM/ /IAR/MAEG MAEG(PRS7W23162) 14 L_LIVE_EMEA2: v2

15 IMPORTANT L Indice ou l Actif sous-jacent ne sont ni parrainés, cautionnés ou promus par le(s) promoteur(s) de tout indice mentionné aux présentes (sauf pour Deutsche Bank AG). Les promoteurs des indices mentionnés aux présentes (y compris Deutsche Bank AG) n émettent aucune garantie ou déclaration quant aux résultats pouvant être obtenus de l utilisation de leurs indices et/ou chiffres auxquels lesdits indices se situent un jour particulier ou autre. Les promoteurs d indices déclinent toute responsabilité envers quiconque en cas d erreur dans leurs indices et ne sont pas tenus d'informer quiconque de toute erreur qu'ils peuvent contenir. FM/ /IAR/MAEG MAEG(PRS7W23162) 15 L_LIVE_EMEA2: v2