ÉLÉMENTS DE CORRIGÉ ET DE BARÈME. LE SUJET COMPREND CINQ DOSSIERS INDÉPENDANTS

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1 EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2013 SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ 1311-COM22 Épreuve Scientifique et Technique Durée : 3 heures Coefficient : 5 Sous - épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse Unité : 22 Ce corrigé comporte 12 pages numérotées de 1 à 12. ÉLÉMENTS DE CORRIGÉ ET DE BARÈME. Ce dossier présente des éléments de corrigé à l attention des correcteurs. Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats. Ce document ne constitue donc pas un modèle. NOTA : il est rappelé que les nombres de points annoncés dans le sujet constitue un engagement a minima, incontournable, vis-à-vis des candidats. Le barème fourni respecte cette contrainte et doit s appliquer à tous. LE SUJET COMPREND CINQ DOSSIERS INDÉPENDANTS Annexes THÈMES Pages Codes Pages - Présentation de l entreprise - Organisation comptable - Documentation - Extrait du plan des comptes de l entreprise Annexes à rendre avec la copie Pages Codes BARÈME DOSSIER A Comptabilisation d opérations courantes Documents à enregistrer DOSSIER B Déclaration de TVA Télédéclaration et enregistrements DOSSIER C Contrôle des comptes clients Lettrage Tableau anomalies et enregistrements DOSSIER D Suivi et traitement les litiges Procédure relance Rédaction lettre type DOSSIER E Analyse de bilans fonctionnels Questionnement informatique Élaboration bilan fonctionnel Calculs FRNG BFR Trésorerie Analyse 5 A1 à A7 7 à 11 R points 5 B1 à B C D1 à D R2 R2 (suite) R3 R4 R5 R points 14 points R points 6 E1 à E4 14 à 16 R points Total : 100 points Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 1/12

2 Les écritures comptables doivent être évaluées en privilégiant le sens et la cohérence de l'enregistrement. En conséquence, il convient de n'attribuer aucun point à l'ensemble de l'écriture dans les cas suivants : - non respect de la partie double : écriture non équilibrée, - confusion entre les charges et les immobilisations, - confusion entre les clients et les fournisseurs, - confusion entre les comptes de TVA : TVA collectée et TVA déductible. DOSSIER A : COMPTABILISATION D OPÉRATIONS COURANTES Bordereau de saisie des écritures 24 points ANNEXE R1 1 point pour les codes des journaux (0 si deux erreurs et plus), 1 point pour les dates (0 si deux erreurs et plus), 1 point pour les libellés : nom du document, n du document, nom du tiers (0 si deux erreurs et plus), 2 points pour la codification des comptes tiers. Code journal Date N compte Libellé Débit Crédit Barème ACH 30/ Facture Faucher ,93 1 pt ,98 1 pt 4011FAU 60,91 pt BCA 04/ Chèque Faucher n 25687ZE 59, pt 4011FAU 60, pt ,22 1 pt ACH 03/ Facture Manitou Finance 692,78 pt FLUA ,78 1,5 pt 4011MAN 828,56 pt BCA 10/ MAN Prélèvement Manitou Finance 828, pt , pt ,78 1 pt ,78 1 pt ACH 14/ Facture D3E ,61 2 pts , pt ,00 1 pt 4041D3E 1003, pt VEN 21/ BEA Facture BEA ,70 1 pt ,70 1 pt ACH 30/ Facture Fluverteix G , pt ,00 1 pts ,17 1 pt 4011FLU 3 704, pt Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 2/12

3 DOSSIER B : DÉCLARATION DE T.V.A (19 points) Télédéclaration (15 points) ANNEXE R2 et R2 (suite) Écritures (4 points) ANNEXE R3 TÉLÉDÉCLARATION CA3 (15 points) DÉCLARATION : Nature du formulaire : 3310CA3 A. Montant des opérations réalisées : OPÉRATIONS IMPOSABLES (HT) 01 Ventes, prestations de services pts Autres opérations imposables 03 Acquisitions intracommunautaires. 2 pts Dont ventes à distance et/ou opérations de montage 3A Livraisons de gaz naturel ou d électricité imposables en France... 3B Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d un assujetti non établi en France (article du Code général des impôts) 3C Régularisations OPÉRATIONS NON IMPOSABLES 04 Exportations hors CE.. 1 pt Autres opérations non imposables Livraisons intra-communautaires pt Achats en franchise 7A Ventes de bien ou prestations de services réalisées par un assujetti non établi en France 7B Régularisations B. Décompte de la TVA à payer : TVA BRUTE Opérations réalisées en France métropolitaine Base hors taxe Taxe due 08 Taux normal 19,6%.. 1 pt pt Taux réduit 5,5%. 1 pt pt 348 Opérations réalisées avec les DOM 10 Taux normal 8,5% Taux réduit 2,1%.. 12 Opérations imposables à un autre taux (France métropolitaine ou DOM) 13 Anciens taux 14 Opérations imposables à un taux particulier (décpte s/annexe 3310) 15 TVA antérieurement déduite à reverser Base hors taxe Taxe due 16 Total de la TVA brute due (lignes 08 à 15) pt Dont TVA sur acquisitions intra-communautaires 1 pt Dont TVA sur opérations à destination de Monaco Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 3/12

4 ANNEXE R2 (suite) TÉLÉDÉCLARATION CA3 (suite) TVA DÉDUCTIBLE Montants 19 Biens constituant des immobilisations pt Autres biens et services en France + Intracom pt Autre TVA à déduire 21bis (dont régularisations sur de la TVA collectée) 22 Report du crédit apparaissant ligne 27 de la précédente déclaration 1 pt Indiquer ici le pourcentage de déduction applicable pour la période s'il est différent de Total TVA déductible (lignes 19 à 22) pt CREDIT Montants 25 Crédit de TVA (ligne 24 - ligne 16) Remboursement demandé sur formulaire n Crédit à reporter (ligne 25 - ligne 26). TAXE A PAYER 28 TVA nette due (ligne 16 - ligne 24). 1 pt Taxe assimilées calculées sur annexe n 3310 A 30 Sommes à imputer, exprimées en euro, y compris acompte congés Sommes à ajouter, exprimées en euro, y compris acompte congés. 32 Total à payer (lignes )... pt Source : Détail des calculs non exigés par le candidat : Ligne 01 Ventes, prestations de services = , , , (arrondir) Ligne 03 Acquisitions intracommunautaires = ,59 (arrondir) Ligne 04 Exportations hors CE = ,34 (arrondir) Ligne 06 Livraisons intracommunautaires = ,80 (arrondir) Ligne 08 Taux normal 19,6 % Base hors taxe = ( ) Taxe due = , ,88 (arrondir) Ligne 09 Taux réduit 5,5 % Base hors taxe = 6 321,00 Taxe due = 347,66 (arrondir) Ligne 20 Autres biens et services = , , ,88 (arrondir) Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 4/12

5 ANNEXE R3 BORDEREAU DE SAISIE DES ÉCRITURES (4 points) Code journal Date N compte Libellé Débit Crédit Barème OD 20/ Déclaration CA3 novembre 5 930, , , , , , , ,00 1 point ou 0 pour avoir soldé TVA collectée 1 point ou 0 pour avoir soldé les cptes TVA déductible et crédit de TVA ,00 pt point pour le code journal, la date et le libellé corrects 1 pt pour les centimes Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 5/12

6 DOSSIER C : CONTRÔLE DES COMPTES CLIENTS (14 points) Lettrage (3 points) ANNEXE R4 Tableau anomalies (5 points) ANNEXE R5 Écritures (6 points) ANNEXE R6 Lettrage comptes clients (3 ( points) Grand-livre des tiers (extrait) Période du 01/06/12 SCIERIE DUBOT ET FILS De 4111ACA à 4111ALP au 22/12/12 Sage 30 Comptabilité Date de tirage 22/12/12 à 10:20:40 Page : 1 Date C.j N pièce Libellé écriture Let Mouvement débit Mouvement crédit ANNEXE R4 Solde progressif 4111ACA Client ACARIEU VEN FC ACA A 4 737, , VEN FC ACA B , , BCA Rem chq ACA A 4 737, , VEN FC ACA B 7 847, , VEN 431 Avoir 431 ACA B 1 135, , VEN FC ACA 5 731, , BCA Rem chq ACA B , ,15 Total du tiers ACARIEU , , , ACE Client ACERM VEN FC ACE A 1 347, , BCA 254P56Z Rem chq ACE A 1 347,28 0,00 Total du tiers ACERM 1 347, ,28 0, ACO Client ACOURTI VEN FC ACO A 9 631, , VEN 427 Avoir 427 ACO A 436, , BCA 4522M Rem chq ACO 3 521, , BCA 4526M Rem chq ACO A 9 194, ,15 Total du tiers ACOURTI 9 631, , , ALA Client A.L.A Pontaumur VEN FC ALA A 3 632, , VEN FC ALA A 6 231, , VEN FC ALA , , BCA Rem chq ALA A 9 863, , BCA Rem chq ALA ,66 127, VEN FC ALA 7 347, ,34 Total du tiers ALA Pontaumur , , , ALO Client ALOURI VEN FC ALO 3 347, , VEN FC ACO 3 521, ,43 Total du tiers ALOURI 6 868,43 0, , ALP Client ALPHONSO VEN FC ALP 5 227, , VEN FC ALP 2 732, , VEN FC ALP 7 121, , VEN FC ALP 1 941, , BCA 65847ZL Rem chq ALP , ,20 Total du tiers ALPHONSO , , ,20 Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 6/12

7 N Compte Client Tableau des anomalies (5 points) Référence(s) document(s) Montant(s) Anomalie(s) constatée(s) ANNEXE R5 Nature de la régularisation 4111ACA Facture ,15 Néant pt 4111ACE Soldé pt 4111ACO Chèque 4522M 3521,15 Facture chez ALOURI Régularisation compte à compte 4111ALA Facture Chèque , ,66 Différence de règlement de 127,34 escompte conditionnel appliqué par le client. Régularisation escompte 1 point ou 0 Facture ,10 Néant pt 4111ALO Facture Facture , ,28 Régul. Client Acourti Retard de paiement Régularisation compte à compte 1 point ou ALP Factures , Chèque 65847ZL , ,50 Différence de règlement : Écart de 0,10 Comptabiliser en 658. Facture ,10 Néant pt Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 7/12

8 BORDEREAU DE SAISIE DES ÉCRITURES (6 points) Sauter une ligne entre chaque écriture ANNEXE R6 Code journal Date N compte Libellé Débit Crédit OD 28/ Escompte règlement facture 127, ALA 2 points ou 0 127,34 OD 28/ ACO Erreur imputation facture 3 521, ALO 2 points ou 0 OD 28/ Régularisation différence de règlement chèque 65847ZL 0, ALP 2 points ou ,15 0,10 Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 8/12

9 DOSSIER D : SUIVI ET TRAITEMENT DES LITIGES (22 points) Suivi des créances (6 points) Lettre type (16 points) Annexe R7 Copie Suivi des créances (6 points) Barème : Total sur 6 points ANNEXE R7 Clients Société Alouri Suite à donner ce jour - Justification Nous devons effectuer la 3 ème relance c est-à-dire la lettre de mise en demeure avec accusé de réception. 1 pt La requête montre que ce client a déjà été relancé 2 fois : le 29/11/2012 et le 14/12/2012. pt Marson et Fils Il faut effectuer la 2 ème relance c est-à-dire le courrier simple. 1pt Ce client a été relancé par téléphone le 14/12/2012. pt Sarl Verdier Il faut effectuer la 2 ème relance c est-à-dire le courrier simple. 1pt Ce client a été relancé par téléphone le 14/12/2012. pt Sarl Chambard Il faut relancer ce client par téléphone (1 ère relance). 1 pt L échéance était prévue le 15/12/2012. pt Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 9/12

10 Lettre type (16 points) «Raison sociale» «Adresse» 1 point ou 0 «CP» «Ville» Objet : Mise en demeure ou 3 ème relance ou V/facture n N fact ou dernier rappel 1 point (accepter toute proposition cohérente) Saint-Avit, le «date du jour» 1 point ou 0 Lettre recommandée avec accusé de réception 1 point ou 0 Messieurs, (ou Madame, Monsieur ou accepter «Civilité») Introduction : 2,5 points Nous constatons avec regret que, malgré notre appel téléphonique du «1 ère relance» et notre courrier du «2ème relance», votre facture numéro «N fact» d un montant de «Montant» reste impayée. Développement : 2 points En conséquence, nous vous demandons de régulariser votre situation sous quinzaine. Passé ce délai, si votre règlement ne nous était toujours pas parvenu, nous serions dans l obligation de transmettre votre dossier à notre cabinet de recouvrement. Conclusion : 1 point Nous espérons ne pas avoir à recourir à une telle mesure. Formule de politesse : 1 point Veuillez agréer, Messieurs (ou Madame, Monsieur ou accepter «Civilité»), nos salutations distinguées. La responsable administrative point M. Dubot point Syntaxe, style sur 1,5 point Orthographe : sur 1,5 point Soin, présentation : 1 point 0 faute : 1,5 1 à 2 fautes : 1 3 à 4 fautes : + de 4 fautes : 0 Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 10/12

11 DOSSIER E : ANALYSE DE BILANS FONCTIONNELS (21 points) Questionnement informatique (4 points) Élaboration du bilan fonctionnel de décembre (8 points) Calculs FRNG BFR - Trésorerie (5 points) Analyse (4 points) Questionnement informatique (4 points) Annexe R8 Sur copie Sur copie Sur copie ANNEXE R8 1) Quelle est la formule de la cellule C8? = SOMME (C5:C7). point 2) Quelle est la formule de la cellule C7? = ACTIF!G39. point 3) Expliquer cette formule : La cellule C7 est égale à la valeur de la cellule G39 de la feuille ACTIF. 1 point 4) Donner les éléments de la fonction SI de la cellule E10 Test logique : C8 = E8 ou accepter ACTIF = PASSIF Valeur si vrai : «égalité bilan» Valeur si faux : ou accepter rien ou Différence bilan ou Bilan non équilibré 1 point point point Élaboration du bilan fonctionnel de décembre 2012 (8 points) ANNEXE R9 Bilan fonctionnel condensé provisoire au : Décembre 2012 EMPLOIS Montant RESSOURCES Montant Emplois stables Emplois circulants d'exploitation Ressources stables Dettes d'exploitation point par élément pt pour les totaux Soit 6,5 points Trésorerie de l'actif Total des emplois Trésorerie du passif Total des Ressources Détail des calculs Eléments à contrôler Montant Détail des calculs Barème Emplois d exploitation Ressources stables Dettes d exploitation point par élément Soit 1,5 points Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 11/12

12 ANNEXE R10 Calculs FRNG BFR Trésorerie nette (5 points) Fonds de Roulement Net Global Besoin ou insuffisance en Fonds de roulement Montant Détail des calculs Barème ou ou 0 Trésorerie nette ou 0 Accepter les réponses cohérentes avec les montants trouvés dans le bilan de fonctionnement à fin Analyse (4 points) Accepter toute proposition cohérente. Résultats et évolutions : (1 point commentaire résultats + 1 point évolution) Le FRNG est satisfaisant et reste stable : les ressources stables financent les emplois stables. Le BFR est très élevé et s'est dégradé au cours du semestre. La trésorerie est toujours positive mais elle est en baisse. Raisons : (1 point) Les emplois d'exploitation (stocks, créances) sont importants par rapport aux dettes d'exploitation (fournisseur). De plus au cours du semestre : augmentation du délai d écoulement des stocks, diminution du délai de paiement des fournisseurs. Solutions : (1 point) Diminuer les stocks et/ou réduire la durée de détention des stocks. Négocier avec les fournisseurs des délais de règlement plus longs. Réduire le délai d encaissement client. Sous épreuve E2B : Activités professionnelles de synthèse 12/12