Vie du Centre de Gestion

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1 Flash Actualité Novembre 2013 Vie du Centre de Gestion Participation à la semaine du handicap Dans le cadre de la semaine du handicap, le Centre de Gestion a participé au forum «Emplois et handicap», qui s est déroulé le mercredi 20 novembre 2013 à l Escape Encan de La Rochelle. Près de 500 personnes se sont déplacées pour rencontrer des employeurs potentiels, obtenir des informations auprès des centres de formation, mais également de spécialistes du maintien dans l emploi. Le Centre de Gestion a ainsi pu recueillir près de 80 candidatures sur son stand, et à l occasion des quatre ateliers qu il a animés, portant sur : «le maintien dans l emploi : qui est concerné?» ; «l alternance à tout âge» ; «intégrer la fonction publique territoriale» ; «emploi et handicap : comment préparer au mieux sa candidature et réussir son entretien professionnel?» Centre de Gestion de la Charente-Maritime 85 boulevard de la République -CS LA ROCHELLE Cedex 9 Tel Fax Sommaire Vie du Centre de Gestion 1 Participation à la semaine du handicap 1 RAPPEL : Troisième Conférence Régionale pour l'emploi et la formation du 10 décembre Remplacement 3 Rappel : inscription à la session de formation de Secrétaire de mairie Information Traitement des paies 3 Actualité statutaire 3 Contrat Absence de mention de la durée hebdomadaire de travail 3 Absence de service fait Compétence liée 3 Remise de chèques cadeaux Montant uniforme 4 Carrières 4 Extranet carrières : notation 2013 et avancement d échelon Promotion interne Accès au grade d agent de maîtrise territorial 5 Avancement de grades 5 Publication 5 Tableau d avancement de grade pour l année 2013 Ville de Rochefort 5 Protection sociale complémentaire 5 Adhésion à la convention de participation 5 Dossier spécial : Rappel sur les déclarations de vacances d'emploi 6 Hygiène et Sécurité 8 Documentation FNP 8 Rappel : séminaire des assistants de prévention Recensement des besoins en formation Résultats 9 Concours et examens professionnels 9 Résultats des opérations organisées par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime 9 Listes d aptitude 10 Agenda : prochaines réunions 10

2 Le Centre de Gestion a également participé, le jeudi 21 novembre 2013, au «Handicafé», espace de rencontres convivial entre recruteurs et jeunes chercheurs d'emploi handicapés aux profils diversifiés et susceptibles de répondre aux besoins potentiels des collectivités du département, organisé par l université de La Rochelle en partenariat avec le Conseil Général. RAPPEL : Troisième Conférence Régionale pour l'emploi et la formation du 10 décembre 2013 La troisième Conférence Régionale pour l'emploi public territorial et la Formation en Poitou-Charentes aura lieu le 10 décembre 2013, sur le site du Bocapôle à Bressuire, dans les Deux-Sèvres. Le programme de cette journée, élaboré en concertation avec les représentants des quatre Centres de Gestion de la région Poitou-Charentes et la Délégation Régionale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, portera sur les trois sujets d'actualité suivants : «L emploi territorial, les grandes tendances, sa place dans la région», «Vers une fonction publique territoriale contractuelle?», «Poursuite de la décentralisation», et s articulera autour des trois ateliers thématiques ci-après : Atelier 1 : «L évolution des métiers territoriaux : le nouveau répertoire des métiers et les besoins en matière de professionnalisation», Atelier 2 : «Les enjeux en matière de recrutement : diversité et/ou concurrence?», Atelier 3 : «L évolution de l intercommunalité : quels impacts sur la mutualisation des services?». Le public visé par cette conférence regroupera des employeurs territoriaux et des gestionnaires des ressources humaines des collectivités et établissements publics locaux de la région. D'une manière générale, toutes les personnes qui ont des responsabilités en matière de ressources humaines dans la fonction publique territoriale seront appelées à participer à cet événement. Les invitations ont d ores et déjà été envoyées par courrier postal à l ensemble des collectivités et établissements publics de la région. Clin d œil : une championne parmi nous! Le Centre de Gestion est fier de compter parmi ses agents la médaillée d or du 9 ème Critérium national des agents territoriaux! Cette épreuve, organisée pour la première fois à La Rochelle, a donné une envergure nationale à la traditionnelle course des 10 kilomètres de la baie de Port-Neuf à laquelle elle s est associée. Le 10 novembre 2013, c est ainsi plus de 600 participants, dont 200 issus des Mairies, Conseils Généraux, Communautés d Agglomération et autres établissements publics de France qui ont pris le départ de la course, sous une météo très clémente. Notre gestionnaire de la Bourse de l Emploi, Madame Aude de la METTRIE, s est imposée dans la catégorie féminine, en établissement un chrono de Une victoire parmi tant d autres pour cette athlète accomplie, qui monte régulièrement les marches des podiums des différentes courses de la Région. En atteste sa deuxième place aux 10 kms du Marathon de La Rochelle, obtenue deux semaines seulement après cette consécration. 2

3 Remplacement Rappel : inscription à la session de formation de Secrétaire de mairie 2014 Les inscriptions à la prochaine session de formation en alternance de secrétaire de Mairie, d une durée de quatre mois à compter du 14 février 2014, sont ouvertes. La sélection s'opèrera en deux temps : une présélection sur dossier, puis un entretien individuel. A l'issue de cette formation, les stagiaires seront mis à disposition du service remplacement pour effectuer des missions plus ou moins longues, nécessitant une réelle mobilité dans l'ensemble du département. Si vous souhaitez postuler, merci d envoyer un CV accompagné d une lettre de motivation par courrier électronique (remplacement@cdg17.fr) ou postal à l adresse : Centre de Gestion de la Charente-Maritime Service Remplacement et Renfort 85 bd de la République CS LA ROCHELLE CEDEX 9 Pour en savoir plus sur le contenu de cette formation, vous pouvez télécharger la plaquette de présentation. Information Traitement des paies En raison des fêtes de fin d année, les trésoreries ont avancé la date de passage des paies du mois de décembre. Afin d optimiser le traitement des opérations, il est impératif que les collectivités adressent aux gestionnaires du service Remplacement leurs demandes de mission en version dématérialisées, via le service Net-Remplacement, au plus tard le 10 décembre Actualité statutaire Contrat Absence de mention de la durée hebdomadaire de travail L absence de mention d une durée de travail dans l arrêté de recrutement d un agent contractuel ne suffit pas à caractériser l absence d engagement de la commune sur une durée minimale de travail. En d autres termes, ce n est pas parce que le nombre d heures de travail effectuées varie de manière importante d un mois sur l autre que l on est en présence d un contrat de vacation (qui n est conclu que pour répondre à un besoin ponctuel et pour accomplir un acte déterminé). Il convient de s interroger si, au contraire, l administration n est pas en présence d un agent non titulaire occupant un emploi à caractère permanent ou pas. CE, 12 juin 2013, n Absence de service fait Compétence liée Dès lors que la décision affectant un agent public sur un emploi correspondant à des fonctions effectives n est pas manifestement illégale et de nature à compromettre gravement un intérêt public, l administration a compétence liée pour procéder à la suspension des traitements et indemnités en l absence de service fait. CE, 23 septembre 2013, req. n

4 Remise de chèques cadeaux Montant uniforme Dans son avis du 23 octobre 2003 relatif à la «Fondation Jean Moulin» du ministère de l intérieur, le Conseil d État précisait que la qualification d action sociale ne peut être retenue que si les prestations «présentent des caractéristiques garantissant leur vocation sociale et les distinguant des prestations à caractère marchand ; ce qui suppose notamment qu elles ne se bornent pas à offrir des services disponibles et aisément accessibles, en termes de localisation et de prix, sur le marché et que leurs conditions d octroi et de tarification les rendent accessibles à l ensemble des agents, en particulier ceux à revenu modeste». Dans le même avis, la Haute juridiction estimait que la gestion de l arbre de Noël figurait parmi les éléments les plus traditionnels de l action sociale de l État. Bien que concernant la fonction publique de l État, cet avis est tout à fait transposable à la fonction publique territoriale. L attribution de chèques cadeaux aux agents d une collectivité à l occasion de l arbre de Noël ou de la rentrée scolaire s inscrit dans le cadre juridique précité. Ces chèques cadeaux ouvrent droit en principe à une gamme de produits destinés aux enfants ou pour la rentrée scolaire, réservés à l achat de fournitures scolaires. En application de l article 9 de la loi du 13 juillet 1983 : «sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, l action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et le cas échéant, de sa situation familiale». Si l octroi de chèque cadeaux est possible dans des conditions qui garantissent leur vocation sociale, un dispositif de remise systématique et d un montant uniforme de chèque cadeaux à tous les agents apparaît plus discutable au regard de la qualification de prestations d action sociale. En effet, les juridictions administratives caractérisent l action sociale en fonction de la prise en considération de la situation sociale, économique et familiale de chaque agent (cour administrative d appel de Douai, 27 mars 2012, n 10DA0151A). Aussi, lorsque les chèques cadeaux ne sont rattachés à aucun événement particulier et remis indistinctement à l ensemble des agents d une collectivité sans conditions tenant à la situation personnelle ou familiale des intéressés, ces prestations présentent, a fortiori si leur montant est élevé (cour administrative d appel de Douai, 12 juillet 2010, n 10DA00611), un risque d être requalifiées par le juge administratif en complément de rémunération au sens des dispositions de l article 88 de la loi du 26 janvier Les compléments de rémunérations sont soumis au principe de parité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique de l État et la collectivité ne saurait les instaurer en l absence de tout cadre législatif ou réglementaire. QE n du 19/03/2013 (JOAN du 12/11/2013) Carrières Extranet carrières : notation 2013 et avancement d échelon 2014 Depuis le 10 novembre 2013, sont mises en ligne la notation 2013 et les propositions d avancement d échelon Vous trouverez également un guide de procédure téléchargeable dans le portail des collectivités, rubrique Extranet carrières. Les fiches de notation et les tableaux d avancement d échelon devront être retournés au Centre de Gestion avant le 31 décembre 2013, délai de rigueur. 4

5 Promotion interne Accès au grade d agent de maîtrise territorial Le grade d agent de maîtrise territorial est accessible par voie de promotion interne, aux fonctionnaires réunissant les conditions suivantes : avoir atteint le 6 ème échelon du grade d adjoint technique de 1 ère classe ; justifier de onze années de services effectifs dont la période normale de stage dans le cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux, des agents territoriaux des services techniques, des agents d entretien territoriaux, des aides médicotechniques territoriaux, des gardiens d immeuble territoriaux, des agents de salubrité territoriaux et des conducteurs de véhicules territoriaux ; avoir accompli la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation (attestation du CNFPT). La liste d aptitude au grade d agent de maîtrise n est pas soumise à quota. Elle est établie par le Président du Centre de Gestion, après avis de la commission administrative paritaire. Téléchargez votre dossier de candidature : Agent de maîtrise ancienneté (à retourner avant le 15 janvier 2014). Avancement de grades Les tableaux de proposition d avancement de grades 2014 ont été transmis par voie postale le 8 novembre Vous trouverez, en téléchargement ici, la notice 2014 relative aux avancements de grade mise en ligne sur le site Vos propositions ainsi que les pièces annexes devront être retournées au Centre de Gestion au plus tard le 18 janvier 2014, délai de rigueur. Publication Tableau d avancement de grade pour l année 2013 Ville de Rochefort A l issue de la réunion de la Commission Administrative Paritaire du 10 octobre 2013, le tableau d avancement au grade de conseiller supérieur socio-éducatif pour l année 2013 a été établi comme suit : télécharger le tableau d avancement de grade pour l année 2013 Protection sociale complémentaire Adhésion à la convention de participation Les collectivités qui souhaitent adhérer, au 1 er janvier 2014, au contrat de prévoyance proposé par Publiservices/La Mutuelle Générale doivent adresser leur délibération d'adhésion dans les meilleurs délais. Elle doit être accompagnée de la demande de souscription, complétée et signée, en trois exemplaires. Si la collectivité ou l'établissement a choisi d'inclure le régime indemnitaire dans le revenu de référence, il convient obligatoirement de joindre la ou les délibérations relatives au régime indemnitaire. Pour en savoir plus sur la convention de participation, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Accès à la rubrique Protection Sociale Complémentaire. 5

6 Rappel sur les déclarations de vacance d emploi Pourquoi déclarer une vacance d emploi? La déclaration de vacance d emploi est la démarche obligatoire préalable à toute prise de poste, qu il s agisse d une création de poste ou d un poste déjà existant qui devient vacant. Le Centre de Gestion assure la publicité de l ensemble des créations et vacances d emploi de catégories A, B et C, hormis la catégorie A+ (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs des bibliothèques, conservateurs du patrimoine) pour laquelle le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) organise les formalités de publicité. Les préalables à la déclaration de vacance Avant de saisir la vacance d emploi sur le site emploi territorial, le Conseil doit délibérer afin de créer le poste, si ce n est déjà fait. Une fois ce poste ouvert, la collectivité modifie le tableau des effectifs en prenant en compte, d une part, les postes créés et d autre part, ceux supprimés. Dans quels cas déclarer une vacance d emploi? Toutes les situations n entraînent pas obligatoirement une déclaration de vacance. Les cas nécessitant une déclaration de vacance sont les suivants : La création d un emploi permanent ; Le recrutement sur des emplois de fonctionnaires permanents à temps complet ou à temps non complet ; Les nominations d agents par promotion interne ; Les recrutements d agents non titulaires sur des emplois permanents ; Le renouvellement des contrats sur des emplois permanents ; La nomination par recrutement direct (recrutement sans concours) ; La modification de la durée hebdomadaire (pour un emploi à temps complet ou supérieure à 10% ; La nomination en qualité de fonctionnaire d un agent sur un poste qu il occupait en qualité de contractuel ; Le recrutement sur un emploi fonctionnel de direction (double déclaration) ; Le recrutement d un agent par voie de mutation (externe ou interne) ; Les recrutements suite au départ d un agent (retraite, mutation, détachement, position hors cadre, disponibilité, radiation des cadres, ) ; La radiation des cadres d un fonctionnaire. Comment déclarer une vacance d emploi? La saisie de la déclaration de vacance d emploi s effectue sur le site Emploi Territorial à partir de votre tableau de bord. Il vous suffit de vous connecter sur le compte de votre collectivité puis de créer une opération de recrutement en renseignant les informations relatives au poste. A la fin de la saisie, vous transmettez votre déclaration au gestionnaire afin qu il la valide et l envoie à la préfecture qui procède au contrôle de légalité. Le Centre de Gestion vous notifie la transmission au contrôle de légalité par récépissé d accusé réception. Une fois le poste pourvu, vous saisissez en ligne la décision de recrutement. Le service Carrières du Centre de Gestion peut vous aider dans la préparation des arrêtés. Dans le cadre de cet accompagnement, vous trouverez sur le site du Centre de Gestion des projets d arrêté qui vous serviront de modèles pour l élaboration de vos documents. Le service bourse de l emploi vous informe que le dernier arrêté pour l année 2013 paraîtra le 27 décembre prochain. Nous vous rappelons que les délais de publicité sont généralement de deux mois, et au minimum de cinq semaines pour une vacance d emploi. 6

7 Création d emploi à temps non complet et temps partiel Avant de détailler les possibilités de créations de ces emplois, il est nécessaire de distinguer ces deux notions : Un emploi à temps non complet est créé lorsque le besoin du service ne nécessite pas un emploi à 35 heures. L'assemblée délibérante fixe le temps de travail à la hauteur nécessaire pour assurer le service. En ce qui concerne le temps partiel, l'emploi a initialement été créé à temps complet et c'est à la demande de l'agent que l'exercice du temps partiel est autorisé sur le poste, pour une durée déterminée. L'emploi n'est pas modifié, il demeure à temps complet sur le tableau des effectifs, l'agent reprenant son activité à temps complet, sur sa demande, à l'issue de la période de temps partiel. Le temps partiel est défini en % du temps complet. Attention à la filière artistique, pour laquelle les temps complet sont de 16h ou 20h. Les possibilités de création d emplois à temps non complet dépendent de la durée de travail afférente à l emploi concerné : - L article 104 de la loi n du 26 janvier 1984 permet à toutes les collectivités locales et établissements publics, quelque soit leur importance démographique, de créer librement dans le respect des conditions statutaires mais sans quota, par décision de l organe délibérant, tout type d emploi à temps non complet dans toutes les filières de la fonction publique territoriale, dans l hypothèse où la durée est égale ou supérieure à la moitié de la durée légale du travail. - La création des emplois dont la durée est inférieure à 17h30 est assujettie à des limites de seuil démographique, de cadres d emplois et de quota. Le décret n du 20 mars 1991 porte les dispositions statutaires applicables à ces emplois à temps non complet. Avant de créer un emploi à temps non complet, la collectivité doit donc s assurer que les conditions de seuil, de quota et également de cadre d emplois sont respectées afin de pouvoir saisir la vacance sur le site emploi territorial. Contenu de la déclaration de vacance. La loi n du 12 mars 2012 apporte deux modifications substantielles aux déclarations de vacance sur le site Emploi Territorial: il n y aura plus de vacances d emploi en cas d avancement de grade ; les déclarations de vacance d emploi doivent désormais comporter toutes les caractéristiques du poste, ainsi que les motifs de la vacance. Ces mentions sont des obligations légales que la Préfecture contrôlera avant d accorder son visa à la déclaration, afin que cette dernière paraisse sur arrêté. Le descriptif du poste doit comporter les tâches principales que l agent devra effectuer dans ses missions quotidiennes, le motif de déclaration indique quant à lui la raison de la vacance d emploi. Si vous rencontrez des difficultés dans la saisie de vos opérations de recrutement, ou si vous souhaitez des informations supplémentaires, consultez votre Centre de Gestion qui vous orientera dans vos démarches. Monsieur Emmanuel NICOLAS Responsable du service Bourse de l emploi Madame Aude de la METTRIE Vos interlocuteurs du service Bourse de l Emploi: Gestionnaire du service Bourse de l emploi / bourse.emploi@cdg17.fr Pour accéder directement au site Emploi Territorial, cliquer ici 7

8 Hygiène et Sécurité Documentation FNP Le Fonds National de Prévention (FNP) met en ligne, sur son site, des notes d information sur des thématiques particulières liées à l hygiène et à la sécurité au travail : Dossier : PRORISQ, un outil de gestion des Accidents du travail et Maladies professionnelles mis gratuitement au service des collectivités. Prorisq vous permet : d éditer les rapports hiérarchiques ou CERFA de déclarations d accidents d établir vos propres statistiques : états personnalisés, bilans mensuels ou annuels etc. Pour découvrir le site de démonstration, vous devez : obtenir un code d accès en adressant un courriel à l adresse suivante : bnd@caissedesdepots.fr puis cliquez sur le lien de démonstration : Pour utiliser le logiciel, adressez un courriel à l adresse bnd@caissedesdepots.fr ou téléphonez au pour connaître les modalités pratiques. Les documents consultables : la plaquette Prorisq les principales fonctionnalités les tables de référence le manuel utilisateur le manuel administrateur le manuel utilisateur SDIS Le manuel utilisateur module statistiques Dans le cadre de la mise en place de cet outil, le rôle du Centre de Gestion consiste à alimenter les données relatives aux accidents de travail (AT) et maladies professionnelles (MP) déclarés dans les collectivités et établissements publics du département dans le logiciel Prorisq, au moyen d un questionnaire en ligne sur son site Pour cela, une communication va être lancée vers les collectivités et établissements publics concernés. A une fréquence régulière (fixée à hauteur de deux fois par mois), les accidents de travail et maladies professionnelles seront étudiés au cas par cas. Un courriel sera envoyé à la structure ayant un agent CNRACL touché par un AT ou une MP, avec un lien vers ce questionnaire protégé, qui va permettre d'apporter des précisions détaillées sur les circonstances dans lesquelles est survenu l'accident, mais également de renseigner le métier de l'agent concerné. Rappel : séminaire des assistants de prévention 2013 Dans le cadre de sa mission générale de prévention des risques professionnels au sein des collectivités territoriales, le Centre de Gestion organise annuellement, en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, un séminaire des assistants de prévention. Cette année, il se tiendra le jeudi 19 décembre 2013 au Foyer Rural de Pont L Abbé d Arnoult, sur les thématiques suivantes : L accessibilité des locaux professionnels, La gestion des agressions extérieures. 8

9 Les invitations ont d ores et déjà été envoyées à l ensemble des collectivités du département. Pour télécharger : le programme de la manifestation : cliquer ici. le bulletin d inscription destiné aux assistants de prévention : cliquer ici. le bulletin d inscription destiné aux élus et autres acteurs des collectivités (élus, DGS, secrétaires de Mairie, ) : cliquer ici. Recensement des besoins en formation Résultats Dans le cadre de sa mission d accompagnement des démarches de prévention des risques professionnels, le Service Hygiène, Sécurité au travail et Prévention du Centre de Gestion a procédé, en début d année, au recensement des besoins des collectivités et établissements publics territoriaux en formation "Conduite en sécurité des engins". Pour rappel, l'autorisation de conduite, obligation réglementaire introduite par le décret du 2 décembre 1998, est un document établi par l'autorité territoriale. Cette autorisation de conduite est délivrée à l agent concerné, pour un équipement déterminé et sur la base d une évaluation qui prend en compte les trois éléments suivants : Un examen d aptitude réalisé par le médecin du travail du Service de Médecine Professionnelle et Préventive, comportant éventuellement un examen psychotechnique. Un contrôle des connaissances et de savoir-faire de l agent pour la conduite en sécurité de l engin. Ce contrôle peut être effectué par l autorité territoriale elle-même, ou celle-ci peut, sous sa responsabilité, se fonder sur une attestation ou un certificat délivré par un organisme de formation spécialisé. Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d utilisation. L'objectif du recensement de vos besoins en formation "Conduite en sécurité" était de dresser un état des lieux des besoins dans le département, et d'obtenir des avantages auprès des organismes de formation agréés de la région, tout en s'assurant d'une qualité d enseignement optimale. Après analyse des différentes propositions, le service Hygiène, Sécurité au travail et Prévention vous informe que les collectivités ayant manifesté leur souhait de bénéficier de ces tarifs préférentiels recevront, dans les jours à venir, les noms et coordonnées des organismes proposant cette formation. Concours et examens professionnels Résultats des opérations organisées par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime Consulter la liste des candidats admis au concours externe et au concours interne d ingénieur territorial spécialité «informatique et systèmes d information» session 2013, suite à la délibération du jury du 14 novembre Consulter la liste des candidats autorisés à passer l épreuve orale de l examen professionnel d avancement de grade de rédacteur territorial principal de 1 ère classe, suite à la délibération du jury du 18 novembre

10 Listes d aptitude Consulter l arrêté portant réinscription sur la liste d aptitude pour la dernière année des lauréats des concours externe et interne d ingénieur territorial spécialité «informatique et systèmes d information», session Consulter l arrêté portant réinscription sur la liste d aptitude pour la dernière année des lauréats des concours externe, interne et de troisième voie d assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques, session 2011 (nouveau grade : assistant territorial de conservation du patrimoine principal de 2 ème classe). Agenda : prochaines réunions Evènements à venir : Le 28 novembre 2013 : Participation du Service Emploi du Centre de Gestion au Forum des métiers, à la Faculté de Droit de La Rochelle. Le 10 décembre 2013 : 3 ème Conférence Régionale pour l'emploi public territorial et la Formation en Poitou-Charentes, sur le site du Bocapôle à Bressuire (79). Le 12 décembre 2013 : Réunion du Conseil d administration du Centre de Gestion 17 Le 19 décembre 2013 : Séminaire des assistants de prévention, au Foyer rural de Pont L Abbé d Arnoult. Commission Administrative Paritaire Date de réunion Date limite de dépôt des dossiers Mardi 17 décembre 2013 Mercredi 20 novembre 2013 Comité Technique Paritaire Date de réunion Date limite de dépôt des dossiers Mardi 17 décembre 2013 Mardi 12 novembre 2013 Commission de réforme Dates Vendredi 20 décembre 2013 Vendredi 24 janvier 2014 Vendredi 21 février 2014 Vendredi 21 mars 2014 Heures De 8h30 à 10h30 De 8h30 à 10h30 De 8h30 à 10h30 De 8h30 à 10h30 Comité médical départemental Dates Lundi 25 novembre 2013 Lundi 9 décembre 2013 Lundi 23 décembre 2013 Comité CDG Généralistes + Psy CDG Généralistes + Psy CDG Généralistes Vous pouvez consulter l agenda du Centre de Gestion, en cliquant ici. 10