Quels services pour les PME?
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- Beatrice Corriveau
- il y a 8 ans
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1 Quels services pour les PME? PI et PME Protéger vos innovations pour renforcer votre compétitivité Lien Verbauwhede Koglin Consultante, Division des PME, OMPI Genève, Le 4 juin 2010
2 2 Présentation Protection internationale Ressources de données de PI Division des PME Promotion des innovations Centre d arbitrage/médiation
3 3 Protection internationale de PI Brevets PCT états - dépôt auprès de l IPI ou OMPI Marques Système de Madrid - électronique (PCT SAFE) - avantages délai supplémentaire pour réfléchir pas rejetée pour forme pendant phase nationale recherche int + opinion écrite: évaluation chances - 84 états - d abord marque de base - évaluation de coût - avantages 1 seule demande + série de taxes + monnaie gestion ultérieure Dessins & Modèles Système La Haye - 57 états - pas besoin de demande nationale préalable - évaluation de coût - dépôt électronique
4 4 Présentation Dépôts internationaux Ressources de données de PI Division des PME Promotion des innovations Centre d arbitrage/médiation
5 WIPO GOLD 5
6 Importance des bases de données de PI 6 Disponibilité Idées Veille technol. & concurrentielle Liberté d exploitation Violations Droits préexistants: brevets, marques, dessins & modèles, ND Etat de la technique envisager les moyens de contourner ces droits évaluer le potentiel technique de l'invention Une réserve d'idées précieuses dont peuvent découler de nouveaux développements nouvelles publications de brevets relatifs à un domaine technique donné nouvelles marques ou modèles dans une classe donnée ou à un nom de déposant rechercher les protections juridiques attachées à un produit ou à une technique existant déjà sur le marché découvrir brevets concurrents interférant avec vôtre Autres infos titres de propriété inventeurs durée du titre de propriété partenaires
7 7 Principales bases de données de PI Brevets Patentscope > 1.7 million de demandes internationales de brevet publiées depuis 1978 Marques Madrid Express -Enregistrements internationaux actuellement en vigueur ou expiré dans les six derniers mois Dessins & Modèles Appellations d origine Noms de domaine Romarin Autres BD Hague Express Lisbon Express mc/fr - actuellement en vigueur - données historiques bien plus détaillées -enregistrements internationaux inscrits au registre international - toutes les AO inscrites, conformément à l'arrangement de Lisbonne qui sont en vigueur - Litiges - Liens bases de données cctld
8 8 Madrid Express Monodor
9 9
10 (151) date enregistr (180) date expiration (171) durée (732) déposant (811) état dont titulaire est ressortissant (740) mandataire (540) marque (531) classif Vienne (511) classif Nice (822) Enregistr de base (300) priorité (834) pays visés 10
11 Endosense 11 Patentscope
12 12
13 13
14 14 Présentation Dépôts internationaux Ressources de données de PI Division des PME Promotion des innovations Centre d arbitrage/médiation
15 15 Division des PME Approche générale Pratique - Présente le rôle des droits de PI dans la stratégie commerciale d une entreprise du point de vue d un gestionnaire Globale La politique de PI doit être présent dans chaque étape de la chaîne de valeur Complet Avantages et inconvénients des mécanismes de protection formels et informels et de la renonciation à y avoir recours
16 16 Division des PME Services Site web Guides et manuels Etudes de cas Bulletin d informations Helpline
17 (a) Site web 17
18 (b) Guides et Manuels 18
19 19
20 (c) Etudes de cas (d) Bulletin d informations (e) Helpline 20
21 21 Présentation Dépôts internationaux Ressources de données de PI Division des PME Promotion des innovations Centre d arbitrage/médiation
22 22 Promotion de l innovation Répertoire des associations d inventeurs (85 pays) 85 pays encourage le partage d'informations entre inventeurs, innovateurs et associations d'inventeurs colloques internationaux sur des thèmes liés aux activités des inventeurs Prix de l'ompi Prix pour les inventeurs Prix de la créativité Trophée pour les entreprises innovantes
23 23 Présentation Dépôts internationaux Ressources de données de PI Division des PME Promotion des innovations Centre d arbitrage/médiation
24 24 Centre d arbitrage et de médiation Règlement extrajudiciaire de litiges (arbitrage, médiation) Pour litiges commerciaux internationaux entre particuliers ou entreprises privées Particulièrement adaptées aux litiges concernant les hautes technologies, les arts du spectacle et d'autres aspects de la PI Exemples: licences de brevets et de logiciels contrats de coexistence de marques contrats de distribution de produits pharmaceutiques, contrats de recherche et de développement contrefaçon d'un brevet
25 25 MERCI POUR VOTRE ATTENTION Lien Verbauwhede Koglin
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