LIVRES JAUNES ( )

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1 - 1 - Suite de pièces relatives aux discussions, communications et négociations qui ont eu lieu entre la France et l'angleterre depuis le 5 nivôse an VIII (26 décembre 1799) jusqu'au 20 juillet Sept cahiers réunis en volume. s.l. : s.n., s.d..- Pagination multiple. 1 Actes du Congrès de Vienne, publiés d'après un des originaux déposé aux archives du Département des Affaires étrangères. Paris : Imprimerie royale, p.. 2 Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées, conclus à Paris, le 20 novembre Paris : Imprimerie royale, p B 22 (16) Collection des protocoles des conférences tenues à Londres depuis le 4 novembre 1830 jusqu'au 1er octobre 1832, au sujet des affaires de Belgique. Paris : Imprimerie royale, p.. 4 Traité du 15 novembre 1831 relatif à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, suivi du texte des ratifications. s.l. : s.n., s.d p.. 5 Convention signée à Londres, le 22 octobre 1832, entre la France et la Grande-Bretagne, pour assurer l'exécution du traité du 15 novembre 1831 ; suivie du texte des ratifications. s.l. : s.n., s.d..- 8 p.. 6 Documents relatifs aux démarches de la Belgique pour obtenir l'exécution du traité du 15 novembre s.l. : s.n., s.d p.. 7 Convention et article explicatif conclus et signés à Londres, le 21 mai 1833, entre la France et la Grande-Bretagne, d'une part, et les Pays- Bas, de l'autre part, relativement à la cessation des mesures coercitives prises contre les Pays-Bas... s.l. : s.n., s.d..- 8 p.. 8

2 - 2 - Lettre de l'empereur Napoléon à l'empereur de Russie, et documents français relatifs aux affaires d'orient. Paris : Typographie Panckoucke, VIII-124 p.. 9 Discours prononcé par l'empereur à l'ouverture de la session législative extraordinaire de 1855, le 2 juillet Paris : Imprimerie impériale, p H 4 (2) Congrès de Paris. Paris : Imprimerie impériale, p.. 11 Rapport à l'empereur sur la publication des notes officielles portant accession à la déclaration du Congrès de Paris du 16 avril 1856, relative au droit maritime en temps de guerre. Paris : Imprimerie impériale, p.. Annexes 37 et 38 manquantes. Exemp laires complets cotés 74 H 6, 55 B 19 (2), : 70 p. Conférence de Paris [relative à l'organisation des principautés de Moldavie et de Valachie]. Paris : Imprimerie impériale, p Rapport de la Commission technique internationale convoquée à Paris pour l'examen des questions relatives à l'amélioration des Bouches du Danube. Paris : Imprimerie impériale, s.d p. ; carte. 13 bis 74 H 8 Actes de la Conférence de Zurich. Paris : Imprimerie impériale, p.. Contient : Traité entre la France et l'autriche ; Traité entre la France et la Sardaigne ; Traité entre la France, l'autriche et la Sardaigne. Protocoles de la conférence sanitaire internationale ouverte à Paris le 9 avril Paris : Imprimerie impériale, Pagination multiple. Contient : 37 protocoles. 14 (anc. 14 bis) voir 173

3 - 3 - Documents diplomatiques Paris : Imprimerie impériale, p.. Contient : Annexion de l'italie centrale ; Question de la Savoie et de Nice ; Affaires de Rome ; Affaires de l'italie méridionale ; Entrevue de Varsovie ; Affaires de Syrie ; Expédition de Chine. Documents diplomatiques Paris : Imprimerie impériale, p.. Contient : Affaires d'italie ; Affaires de Rome ; Affaires des Principautés ; Affaires de Syrie ; Affaires des Etats -Unis ; Affaires du Mexique. Exposé de la situation de l'empire présenté au Sénat et au corps législatif (février 1861). Paris : Imprimerie impériale, p bis Documents diplomatiques Paris : Imprimerie impériale, p.. Contient : Affaires de Rome ; Italie ; Serbie ; Grèce ; Coupole du St-Sépulcre ; Etats-Unis ; Mexique ; Chine. Convention consulaire conclue le 7 janvier 1862 entre la France et l'espagne. Paris : Imprimerie nationale, p Exposé de la situation de l'empire présenté au Sénat et au corps législatif (janv. 1862). Paris : Imprimerie impériale, p.. 18 bis Documents diplomatiques Paris : Imprimerie impériale, p.. Contient : Affaires de Pologne ; Grèce ; Etats -Unis ; Mexique ; Affaires commerciales. Affaires de Pologne. Paris : Imprimerie impériale, p

4 - 4 - Exposé de la situation de l'empire présenté au Sénat et au corps législatif (janv. 1863). Paris : Imprimerie impériale, p.. 20 bis Exposé de la situation de l'empire présenté au Sénat et au corps législatif (nov. 1863). Paris : Imprimerie impériale, p.. 20 ter Documents diplomatiques Paris : Imprimerie impériale, p.. Contient : Affaires des duchés de l'elbe ; Affaires d'italie et de Rome ; Annexion des îles Ioniennes à la Grèce ; Principautés Unies du Danube ; Affaires de Syrie ; Isthme de Suez ; Affaires de Tunis ; Affaires du Japon ; Affaires commerciales. Documents diplomatiques de la conférence télégraphique internationale de Paris (1865). Paris : Imprimerie impériale, p.. Contient : Convention ; Règlement de service international ; Procès-verbaux des séances. Exposé de la situation de l'empire présenté au Sénat et au corps législatif (fév. 1865). Paris : Imprimerie impériale, p bis 74 H 18 (1) Exposé de la situation de l'empire présenté au Sénat et au corps législatif (janv. 1866). Paris : Imprimerie impériale, p.. 22 ter Documents diplomatiques Paris : Imprimerie impériale, p.. Contient : Affaires d'italie et de Rome ; Visit es des escadres de France et d'angleterre ; Navigation du Danube ; Question du Liban ; Affaires de Grèce ; Etats -Unis ; Affaires du Chili ; Affaires de la Plata ; Négociations avec le Japon ;... Documents diplomatiques 1866 (no VII). Paris : Imprimerie impériale, p.. Contient : Etats-Unis (suite de la correspondance relative aux affaires du Mexique)

5 - 5 - Exposé de la situation de l'empire présenté au Sénat et au corps législatif (février 1867). Paris : Imprimerie impériale, p.. 24 bis Documents diplomatiques 1867 (no VIII). Paris : Imprimerie impériale, p.. Contient : Exposé des affaires politiques et commerciales ; Allemagne et Italie ; Rome ; Principautés -Unies ; Monténégro ; Isthme de Suez ; Liban ; Crète ; Etats -Unis et Mexique ; Japon ; Affaires commerciales. Documents diplomatiques 1867 (no IX). Paris : Imprimerie impériale, p.. Contient : Affaire du Luxembourg (1867). Négociations monétaires entre la France et l'autriche (juillet 1867). s.l. : s.n., s.d p.. Pages autographiées. Documents diplomatiques 1867 (no X). Paris : Imprimerie impériale, p.. Contient : Exposé des affaires politiques et commerciales ; Affaires d'italie ; Affaires d'orient (forteresses de Serbie, affaires de Crète, question des réformes) ; Affaires commerciales (Portugal, Grèce, Etats pontificaux, Angleterre,...). Conférence monétaire internationale : procès-verbaux (juin-juillet 1867). Paris : Imprimerie impériale, p (anc. 26 bis) voir H 25 Rapport présenté à Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires étrangères par la commission instituée à l'effet d'examiner les propositions faites par le gouvernement égyptien pour réformer l'administration de la justice en Egypte. Paris : Imprimerie impériale, p.. 29 Exposé de la situation de l'empire présenté au Sénat et au corps législatif (nov. 1867). Paris : Imprimerie impériale, p.. 29 bis

6 - 6 - Documents diplomatiques 1869 (no XI). Paris : Imprimerie impériale, p.. Contient : Exposé des affaires politiques et commerciales ; Affaires d'espagne ; Affaires d'italie ; Affaires d'orient ; Affaires de Tunis ; Négociations avec l'espagne et les républiques du Pacifique ; Japon ; Conférence de St - Pétersbourg. Exposé de la situation de l'empire présenté au Sénat et au corps législatif (janv. 1869). Paris : Imprimerie impériale, p bis Documents diplomatiques Mars 1869 (no XII). Paris : Imprimerie impériale, p.. Contient : Affaires de Grèce. Exposé de la situation de l'empire présenté au Sénat et au corps législatif (nov. 1869). Paris : Imprimerie impériale, p bis Négociations commerciales entre la France et la Suisse, se rattachant au tracé des chemins de fer de la Savoie (juillet 1869). s.l. : s.n., s.d p.. Pages autographiées. (anc. 31 ter) voir 172 Documents diplomatiques Novembre 1869 (no XIII). Paris : Imprimerie impériale, p.. Contient : Exposé des affaires politiques et commerciales ; Le Concile ; Loi sur la nationalité ottomane ; Le s capitulations en Egypte ; Commission européenne du Danube ; Affaires de Tunis ; Japon ; Affaires commerciales. Conférence de Paris (1869). Paris : Imprimerie impériale, p Progrès de la France sous le gouvernement impérial d'après les documents officiels. Paris : Imprimerie impériale, p A 30

7 - 7 - Conférence de Francfort (1871) : protocoles. Paris : Imprimerie nationale, p H 32 Négociations avec l'angleterre pour la révision du traité de commerce (avril 1872). Paris : Imprimerie nationale, p.. 36 Documents diplomatiques Décembre Paris : Imprimerie nationale, p.. Contient : Correspondance générale ; Affaires d'espagne ; Incident de Bethléem ; Don fait par le sultan de l'eg lise d'abougosch ; Affaires de Chine ; Situation des fils de Français naturalisés suisses au point de vue du service militaire ;... Conférences internationales sur le régime des sucres, tenues à Paris entre les délégués de la Belgique, de la France, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, p bis 56 C 2 Conférence monétaire entre la Belgique, la France, l'italie et la Suisse : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, p.. 38 Actes de la Conférence de Bruxelles de 1874 sur le projet d'une convention internationale concernant la guerre : protocole des séances plénières ; protocoles de la Commission déléguée par la Conférence ; annexes. Paris : Librairie des publications législatives A. Wittersheim, p.. 39 Négociations relatives à la réforme judiciaire en Egypte (janv. 1875). Paris : Imprimerie nationale, p.. 40 Conférence monétaire entre la France, la Belgique, l'italie et la Suisse : procès-verbaux (janv.-fév. 1875). Paris : Imprimerie nationale, p.. 41

8 - 8 - Documents diplomatiques de la Conférence du Mètre (signée à Paris le 20 mai 1875). Paris : Imprimerie nationale, p.. 42 Négociations relatives à la réforme judiciaire en Egypte (nov. 1875). Paris : Imprimerie nationale, p.. 43 Convention sur le régime des sucres entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas (nov. 1875). Paris : Imprimerie nationale, p.. 44 Affaire du Canal de Suez (déc. 1875). Paris : Imprimerie nationale, p H 42 Conférence monétaire entre la Belgique, la France, la Grèce, l'italie et la Suisse : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, p.. 46 Commission internationale du chemin de fer sous-marin entre la France et l'angleterre : procès-verbal et protocole. Paris : Imprimerie nationale, p.. (anc. 46 bis) voir 176 Conférences internationales sur le régime des sucres, tenues à Paris, entre les délégués de la Belgique, de la France, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, p H 44 Conférences internationales pour les négociations commerciales et maritimes entre la France et l'italie (28 mai-6 juillet 1877). Paris : Imprimerie nationale, LXII p.. 48 Traité de commerce entre la France et l'italie, signé à Paris le 6 juillet 1877 et tarifs annexes. Paris : Imprimerie nationale, LXII p.. 49

9 - 9 - Affaires d'orient ( ). Paris : Imprimerie nationale, p.. Contient : Conférence de Constantinople. Conférences internationales sur le régime des sucres, tenues à Paris, entre les délégués de la Belgique, de la France, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, p C 4 (2) Conférences internationales pour les négociations commerciales entre la France et l'espagne (16 oct.-8 déc. 1877). Paris : Imprimerie nationale, p.. 52 Conférence monétaire internationale de 1878 : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, p.. 53 Conférence monétaire entre la Belgique, la France, la Grèce, l'italie et la Suisse en 1878 : convention et procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, p.. 54 Affaires d'orient : Congrès de Berlin (1878). Paris : Imprimerie nationale, p. ; cartes. 55 Conférence monétaire entre la Belgique, la France, la Grèce, l'italie et la Suisse en 1879 : acte additionnel à l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de la convention du 5 novembre 1878 et procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, p.. 56 Question de la reconnaissance de la Roumanie. Paris : Imprimerie nationale, p.. 57 Négociations relatives à la rectification des frontières de la Grèce. Paris : Imprimerie nationale, p.. 58

10 Commission technique européenne formée en vertu d'un accord intervenu entre les puissances signataires du traité de Berlin (1879). Paris : Imprimerie nationale, p. ; cartes. 59 Commission internationale pour la fixation des droits du port d'alexandrie [20 novembre avril 1880]. s.l. : s.n., Pagination multiple. (anc. 59 bis) voir 177 Question de la reconnaissance de la Roumanie. Paris : Imprimerie nationale, p.. 60 Affaires du Monténégro (no 1). Paris : Imprimerie nationale, XX-403 p.. 61 Affaires du Monténégro (no 2). Paris : Imprimerie nationale, XIV-214 p.. 62 Question de la protection diplomatique et consulaire au Maroc. Paris : Imprimerie nationale, p.. 63 Affaires de Grèce en Paris : Imprimerie nationale, XII-235-LXXXVI p.. 64 Négociations relatives à la rectification des frontières de la Grèce. Paris : Imprimerie nationale, p.. 65 Affaires d'egypte. Paris : Imprimerie nationale, p.. 66 Conférence internationale pour la protection de la propriété industrielle. Paris : Imprimerie nationale, p.. 67

11 Affaires de Grèce : (2ème partie). Paris : Imprimerie nationale, XII-156 p.. 68 Négociations entre la France et la Suisse : régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie (raccordements de chemins de fer : procès-verbaux). Paris : Imprimerie nationale, p.. 69 Conférences pour la négociation des traités de commerce et de navigation entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège. Paris : Imprimerie nationale, VIII-163 p H 62 (1) Traité de commerce entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège et tarifs annexes (1er août-30 déc. 1881). Paris : Imprimerie nationale, p.. 71 Traité de navigation entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège (1er août-30 déc. 1881). Paris : Imprimerie nationale, p.. 72 Conférences pour la négociation d'un traité de commerce et de navigation entre la France et le Portugal (8 août-19 décembre 1881). Paris : Imprimerie nationale, p.. 73 Traité de commerce et de navigation conclu entre la France et le Portugal le 19 décembre 1881, et tarifs annexes. Paris : Imprimerie nationale, p H 65 (2) Tratado de commercio e navegaçâo concluido em 19 de dezembro de 1881 entra a Franca e Portugal. Paris : Imprimerie nationale, p.. 74 bis Traité de commerce conclu entre la France et l'italie, le 3 novembre 1881 : texte et procès-verbaux des conférences. Paris : Imprimerie nationale, VIII-203 p H 66

12 Conférence monétaire internationale (avril-mai 1881) : procèsverbaux. Paris : Imprimerie nationale, XII-341 p.. 76 Conférence monétaire internationale (juin-juillet 1881) : procèsverbaux. Paris : Imprimerie nationale, XII-226 p.. 77 Négociations pour la conclusion d'un traité de commerce entre la France et la Belgique (30 sept.-31 oct. 1881). Paris : Imprimerie nationale, VIII-224 p H 68 Convention de navigation conclue le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique. Paris : Imprimerie nationale, p.. 79 Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, conclue le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique. Paris : Imprimerie nationale, p.. 80 Traité de commerce conclu le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique : tarifs et conventions. Paris : Imprimerie nationale, p C 1 (27-9) Traité de commerce conclu le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique et tarifs annexes. Paris : Imprimerie nationale, p.. 82 Affaires d'egypte (1880). Paris : Imprimerie nationale, VIII-160 p.. 83 Conférences pour la négociation d'un nouveau traité de commerce et de navigation entre la France et les Pays-Bas (20 oct.-26 nov. 1881). Paris : Imprimerie nationale, p.. 84

13 Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas, le 26 novembre 1881 et tarifs annexes. Paris : Imprimerie nationale, p.. 85 Convention de Constantinople du 24 mai 1881 : frontières de Turquie et de Grèce. s.l. : s.n., s.d..- XXVI p.. 86 Affaires d'egypte (1881). Paris : Imprimerie nationale, VIII-72 p.. 87 Affaires de Tunisie, avec une carte de la Régence ( ). Paris : Imprimerie nationale, XXIV-312 p. ; carte. 88 Affaires de Tunisie : supplément (avril-mai 1881). Paris : Imprimerie nationale, VI-74 p.. 89 Affaires d'egypte ( ). Paris : Imprimerie nationale, VIII-158 p.. 90 Affaires d'egypte (1882). Paris : Imprimerie nationale, XII-160 p.. 91 Affaires de Saïda ( ). Paris : Imprimerie nationale, p.. 92 Conférences pour la négociation d'un traité de commerce et de navigation entre la France et l'espagne (12 août février 1882). Paris : Imprimerie nationale, VIII-157 p H 77 (1) Traité de commerce et de navigation conclu le 6 février 1882 entre la France et l'espagne et tarifs annexes. Paris : Imprimerie nationale, p.. 94

14 Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas, le 24 mars 1882 et tarifs annexes. Paris : Imprimerie nationale, p.. 95 Conférence internationale pour la détermination des unités électriques (16 oct.-26 oct. 1882) : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, p.. 96 Projet de loi portant approbation de la convention concernant les relations commerciales et maritimes entre la France et la Grande- Bretagne, signée à Paris le 28 février Paris : Imprimerie nationale, p.. 97 Commission supérieure pour l'examen du projet de mer intérieure dans le sud de l'algérie et de la Tunisie, présenté par M. le Commandant Roudaire. Paris : Imprimerie nationale, p.. 98 Indisponible Commission supérieure pour l'examen du projet de mer intérieure dans le sud de l'algérie et de la Tunisie, présenté par M. le Commandant Roudaire (1882). Paris : Imprimerie nationale, p. ; carte. 99 Conférences pour le renouvellement des traités de commerce entre la France et la Grande-Bretagne (mai 1881-janvier 1882) : procèsverbaux. Paris : Imprimerie nationale, XX-546 p Négociations commerciales entre la France et la Grande-Bretagne (août 1880-fév. 1882). Paris : Imprimerie nationale, VII-112 p Négociations entre la France et la Suisse : régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie (raccordements de chemins de fer, 2ème session). Paris : Imprimerie nationale, p.. 102

15 Conférence internationale pour la protection des câbles sous-marins (16 oct.-2 nov. 1882) : procès-verbaux Paris : Imprimerie nationale, p Affaires d'egypte (1882). Paris : Imprimerie nationale, XII-167 p Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie, signée à Paris le 14 juin 1881 ; Conventions de raccordement de chemin de fer entre la France et la Suisse... Paris : Imprimerie nationale, p Conférences pour le renouvellement des traités de 1864 entre la France et la Confédération suisse : procès-verbaux des conférences. Paris : Imprimerie nationale, p.. Exemplaires complets cotés 74 H 82 (1) et 053 C 1 (31-10) : 373 p Traité de commerce entre la France et la Confédération suisse, conclu le 23 février Paris : Imprimerie nationale, p Traité entre la France et la Confédération suisse, conclu le 23 février 1882, sur l'établissement des Français en Suisse et des Suisses en France. Paris : Imprimerie nationale, p Convention entre la France et la Confédération suisse, conclue le 23 février 1882, pour la garantie réciproque des marques de fabrique et de commerce, des noms commerciaux, des dessins et des modèles industriels. Paris : Imprimerie nationale, p Convention conclue, le 23 février 1882, entre la France et la Confédération suisse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. Paris : Imprimerie nationale, p.. 110

16 Convention conclue le 23 février 1882, entre la France et la Confédération suisse, sur les rapports de voisinage et sur la surveillance des forêts limitrophes. Paris : Imprimerie nationale, p Affaires du Tonkin : 1ère partie (1874-déc. 1882). Paris : Imprimerie nationale, p Affaires du Tonkin : table des matières (1ère partie, 1874-déc. 1882). Paris : Imprimerie nationale, VII p Traité de commerce et conventions annexes entre la France et la Suisse conclu le 23 février 1882 : textes et procès-verbaux des conférences. Paris : Imprimerie nationale, XXII-492 p Affaires du Tonkin : 2ème partie (déc ). Paris : Imprimerie nationale, p Affaires d'egypte ( ). Paris : Imprimerie nationale, VIII-134 p Affaires d'egypte ( ). Paris : Imprimerie nationale, p.. Contient : Exposé de la situation, présenté aux Chambres le 15 janvier 1883, avec un recueil de documents diplomatiques, par le Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères. Documents diplomatiques : institution d'une commission mixte pour l'examen des réclamations résultant des derniers événements d'egypte ( ). Paris : Imprimerie nationale, p Conférence internationale pour la protection des câbles sous-marins (seconde session, octobre 1883) : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, p.. 119

17 Affaires du Tonkin : exposé de la situation (octobre 1883). Paris : Imprimerie nationale, p Affaires de Madagascar ( ). Paris : Imprimerie nationale, VIII-86 p Affaires de Madagascar ( ). Paris : Imprimerie nationale, VIII-103 p Navigation du Danube : conférence et traité de Londres (fév.-mars 1883). Paris : Imprimerie nationale, p Conférence internationale pour la protection de la propriété industrielle. Paris : Imprimerie nationale, p.. Contient : Liste des Etats représentés à la conférence pour la protection de la propriété industrielle du 6 mars 1883, 1ère et 2ème séances. Convention pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris, le 20 mars 1883, entre la Belgique, le Brésil, l'espagne, la France, le Guatemala, l'italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse. Paris : Imprimerie nationale, p Conférence internationale pour la détermination des unités électriques (2ème session). Paris : Imprimerie nationale, p Convention internationale pour la protection des câbles sous-marins : procès-verbal de signature. Paris : Imprimerie nationale, p Conférences pour le renouvellement des traités et conventions du 11 déc entre la France et l'autriche-hongrie. Paris : Imprimerie nationale, p C 1 (34-1)

18 Affaires d'egypte (1884). Paris : Imprimerie nationale, p Affaires du Congo et de l'afrique occidentale. Paris : Imprimerie nationale, p Affaires du Tonkin : convention de Tien-Tsin du 11 mai 1884 ; incident de Lang-Son. Paris : Imprimerie nationale, p Rapport adressé au Ministre des Affaires Etrangères, par M. Ed. Engelhardt, Ministre plénipotentiaire, délégué à Berlin, pour la conférence africaine. Paris : Imprimerie nationale, p Négociation commerciale avec la Roumanie ( ). Paris : Imprimerie nationale, VIII-83 p Affaires d'egypte. Paris : Imprimerie nationale, VIII-53 p Affaire du journal "le Bosphore égyptien". Paris : Imprimerie nationale, VI-37 p Affaires de Chine et du Tonkin ( ). Paris : Imprimerie nationale, XV-330 p Conférence monétaire entre la Belgique, la France, la Grèce, l'italie et la Suisse en 1885 : convention et procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, XXVI-296 p Affaires de Chine. Paris : Imprimerie nationale, VI-51 p.. 138

19 Affaires du Congo et de l'afrique occidentale. Paris : Imprimerie nationale, VI-333 p. ; carte. 139 Commission internationale chargée de réglementer le libre usage du Canal de Suez : protocoles de la Commission ; procès-verbaux de la sous-commission (avril-mai-juin 1885). Paris : Imprimerie nationale, p Commission internationale pour le libre usage du Canal de Suez (avr.-nov. 1885). Paris : Imprimerie nationale, VI-243 p Convention monétaire du 6 novembre 1885 entre la France, la Grèce, l'italie et la Suisse. Paris : Imprimerie nationale, XXIV p Acte additionnel à la Convention monétaire du 6 novembre 1885, signé, le 12 décembre 1885, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'italie et la Suisse. Paris : Imprimerie nationale, p Documents officiels relatifs à l'organisation du protectorat français en Tunisie. Paris : Imprimerie nationale, p Affaires de Madagascar ( ). Paris : Imprimerie nationale, VIII-178 p Conférence internationale pour la protection des câbles sous-marins (12-21 mai 1886). Paris : Imprimerie nationale, XIV-135 p Conférence internationale pour la protection des câbles sous-marins (1er-8 déc. 1886) : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, pp

20 Protection des câbles sous-marins : convention internationale du 14 mars 1884 (texte des lois rendues dans les divers Etats en vue de la mise en vigueur de cette convention). Paris : Imprimerie nationale, p H 95 (2) Négociations relatives au règlement international pour le libre usage du Canal de Suez ( ). Paris : Imprimerie nationale, VIII-119 p Conférence internationale pour la protection des câbles sous-marins (1er-7 juillet 1887) : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, pp Affaires des Nouvelles-Hébrides et des Iles-sous-le-vent de Tahiti. Paris : Imprimerie nationale, VIII-65 p Négociations commerciales et maritimes avec l'italie ( ). Paris : Imprimerie nationale, p Conférence internationale sur le régime des sucres. Paris : Imprimerie nationale, p Affaires de Roumélie et de Grèce ( ). Paris : Imprimerie nationale, XXIX-727 p Conférence internationale sur le régime des sucres : sessions d'avrilmai et août Paris : Imprimerie nationale, VI-427 p Négociations commerciales et maritimes avec l'italie (10 mars-31 août 1888). Paris : Imprimerie nationale, p.. 156

21 Affaires du Congo ( ). Paris : Imprimerie nationale, p Conférence internationale de Berlin (15-29 mars 1890). Paris : Imprimerie nationale, p Affaires de Terre-Neuve. Paris : Imprimerie nationale, p Conférence internationale de Bruxelles (18 nov juillet 1890) : protocoles et acte final. Paris : Imprimerie nationale, p Conférence internationale et commission de Bruxelles (nov fév. 1891) : correspondance diplomatique. Paris : Imprimerie nationale, p Conférence internationale de Bruxelles : documents diplomatiques (juil.-déc. 1891). Paris : Imprimerie nationale, p Affaires de Terre-Neuve. Paris : Imprimerie nationale, p Dénonciation des traités de commerce expirant le 1er février 1892 : application du nouveau tarif douanier et prorogation de certaines clauses des traités dénoncés. Paris : Imprimerie nationale, p Application du nouveau tarif douanier (fév.-sept. 1892). Paris : Imprimerie nationale, p.. 165

22 Convention commerciale signée à Saint-Pétersbourg le 17 juin 1893 entre la France et la Russie : documents diplomatiques (1893). Paris : Imprimerie nationale, p Affaires d'egypte ( ). Paris : Imprimerie nationale, XXVI-536 p Affaires du Haut-Mékong. Paris : Imprimerie nationale, p Affaires de Siam. Paris : Imprimerie nationale, p Indemnités franco-italiennes. Paris : Imprimerie nationale, p Négociations monétaires entre la France et l'autriche (juillet 1867). s.l. : s.n., s.d p.. Pages autographiées. 171 Négociations commerciales entre la France et la Suisse se rattachant au tracé des chemins de fer de la Savoie (juillet 1869). s.l. : s.n., s.d p.. Pages autographiées. 172 Protocoles de la conférence sanitaire internationale ouverte à Paris le 9 avril Paris : Imprimerie impériale, Pagination multiple. Contient : 37 protocoles. Conférence monétaire entre la Belgique, la France, la Grèce, l'italie et la Suisse en 1893 : arrangement et procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, p. ; carte

23 Conférence sanitaire internationale de Paris (7 février-3 avril 1894) : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, XII-518 p Commission internationale du chemin de fer sous-marin entre la France et l'angleterre : procès-verbal et protocole. Paris : Imprimerie nationale, p C 1 (21-1) Commission internationale pour la fixation des droits du port d'alexandrie [novembre 1879-avril 1880]. s.l. : s.n., Pagination multiple C 1 (24-1) Affaires du Congo ( ). Paris : Imprimerie nationale, VI-23 p Délimitation des possessions françaises à la côte occidentale d'afrique ( ). Paris : Imprimerie nationale, VI-24 p Affaires de Madagascar ( ). Paris : Imprimerie nationale, XXII-83 p Affaires du Siam et du Haut-Mékong. Paris : Imprimerie nationale, p Tribunal arbitral des pêcheries de Behring (23 fév.-15 août 1893) : sentences, déclarations et protocoles des séances. Paris : Imprimerie nationale, IV-240 p Nos 183 et 184 inexistants Affaires de Madagascar. Paris : Imprimerie nationale, p.. 185

24 Révision des traités tunisiens (1896-janv. 1897). Paris : Imprimerie nationale, IV-55 p Affaires arméniennes : projets de réformes dans l'empire ottoman ( ). Paris : Imprimerie nationale, XX-371 p Affaires arméniennes : supplément ( ). Paris : Imprimerie nationale, XVI-124 p Affaires d'orient : affaire de Crète (juin 1894-février 1897). Paris : Imprimerie nationale, XXV-350 p Affaires d'orient (fév.-mai 1897) : affaires de Crète ; conflit grécoturc ; situation de l'empire ottoman. Paris : Imprimerie nationale, XXXIII-373 p Révision des traités tunisiens ( ). Paris : Imprimerie nationale, p Convention relative à la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo. Paris : Imprimerie nationale, p Affaires d'orient (mai-déc. 1897) : négociations pour la paix ; traité gréco-turc. Paris : Imprimerie nationale, IX-92 p Affaires d'orient : autonomie crétoise (mai-déc. 1897). Paris : Imprimerie nationale, VII-35 p Arrangement financier avec la Grèce : travaux de la Commission internationale chargée de la préparation du projet. Paris : Imprimerie nationale, VI-206 p.. 195

25 Convention entre la France et la Grande-Bretagne fixant la délimitation des possessions françaises de la Côte d'ivoire, du Soudan et du Dahomey, des colonies britanniques de la Côte d'or et de Lagos... signée à Paris, le 14 juin Paris : Imprimerie nationale, p. ; carte. 196 Afrique : arrangements, actes et conventions concernant le nord, l'ouest et le centre de l'afrique ( ). Paris : Imprimerie nationale, VI-244 p Chine ( ). Paris : Imprimerie nationale, VII-56 p Affaires d'orient (janv.-juin 1898) : emprunt de l'indemnité de guerre hellénique ; évacuation de la Thessalie. Paris : Imprimerie nationale, p Affaires d'orient : autonomie crétoise (janv.-oct. 1898). Paris : Imprimerie nationale, XVI-196 p Négociations pour la paix entre l'espagne et les Etats-Unis (1898). Paris : Imprimerie nationale, p Affaires du Haut-Nil et du Bahr-El-Ghazal ( ). Paris : Imprimerie nationale, p Affaires d'orient (oct.-nov. 1898) : évacuation de la Crète par les troupes ottomanes ; installations d'un Haut Commissaire (oct.-nov. 1898). Paris : Imprimerie nationale, p Convention postale universelle signée à Washington le 15 juin Paris : Imprimerie des journaux officiels, p.. 204

26 Déclaration additionnelle du 21 mars 1899 à la convention francoanglaise du 14 juin Paris : Imprimerie nationale, p. ; carte. 205 Correspondance et documents relatifs à la convention franco-anglaise du 14 juin 1898 ( ). Paris : Imprimerie nationale, p Correspondance concernant la déclaration additionnelle du 21 mars 1899 à la convention franco-anglaise du 14 juin Paris : Imprimerie nationale, p Chine ( ). Paris : Imprimerie nationale, XIV-163 p Conférence internationale de la paix (1899). Paris : Imprimerie nationale, p Chine ( ). Paris : Imprimerie nationale, p. ; cartes et plans. 210 Chine ( ). Paris : Imprimerie nationale, p Chine (juin-oct. 1901). Paris : Imprimerie nationale, p Affaires de Turquie ( ). Paris : Imprimerie nationale, VIII-70 p Primes sucrières ( ) : conférences internationales de 1898 et de Paris : Imprimerie nationale, XII-587 p.. 214

27 Conférence internationale pour la répression de la traite des Blanches. Paris : Imprimerie nationale, p Affaires de Siam ( ). Paris : Imprimerie nationale, VII-80 p. ; carte. 216 Affaires de Macédoine (1902). Paris : Imprimerie nationale, VIII-62 p Affaires de Macédoine (janv.-fév. 1903). Paris : Imprimerie nationale, p Evacuation de Shanghaï ( ). Paris : Imprimerie nationale, VIII-27 p Saint-Siège ( ). Paris : Imprimerie nationale, II-25 p Convention d'arbitrage avec l'angleterre (1903). Paris : Imprimerie nationale, p Accords conclus le 8 avril 1904 entre la France et l'angleterre au sujet du Maroc, de l'egypte, de Terre-Neuve, etc. Paris : Imprimerie nationale, p. ; cartes. 222 COUR PERMANENTE D'ARBITRAGE (La Haye) Affaires du Vénézuela : question du traitement préférentiel prétendu par les puissances bloquantes (mémoire pour le gouvernement de la République française) / Cour Permanente d'arbitrage de La Haye. Paris : Imprimerie nationale, p.. 223

28 COUR PERMANENTE D'ARBITRAGE (La Haye) Affaires du Vénézuela : Question du traitement préférentiel prétendu par les puissances bloquantes (contre-mémoire et conclusions pour le gouvernement de la République française) / Cour Permanente d'arbitrage de La Haye. Paris : Imprimerie nationale, p C 1 (44-14) Conférence sanitaire internationale de Paris (10 oct-3 déc 1903) : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, XVI-800 p Conférence sanitaire internationale de Paris : procès-verbal (jeudi 3 décembre 1903). s.l. : s.n., s.d p Conférence sanitaire internationale de Paris : procès-verbaux (jeudi 3 décembre 1903). s.l. : s.n., s.d p Commission internationale d'enquête, constituée en vertu de la déclaration du nov échangée à Saint-Pétersbourg entre les gouvernements de Grande-Bretagne et de Russie. s.l. : s.n., s.d..- VI-347 p Affaires du Maroc ( ). Paris : Imprimerie nationale, XVIII-320 p Affaires de Crète ( ). Paris : Imprimerie nationale, XVI-203 p Affaires de Macédoine ( ). Paris : Imprimerie nationale, XI-228 p Affaires du Maroc, tome II : protocoles et comptes rendus de la conférence d'algésiras. Paris : Imprimerie nationale, X-296 p.. 232

29 Affaires d'ethiopie : commerce des armes à la côte des Somalis (1906). Paris : Imprimerie nationale, p Espagne (1907). Paris : Imprimerie nationale, p Affaires de Macédoine : élévation des droits de douane en Turquie ( ). Paris : Imprimerie nationale, VIII-123 p Documents relatifs à l'organisation d'un régime d'union fédérale européenne. s.l. : s.n., s.d p bis Conférences pour les négociations commerciales entre la France et l'espagne (Saint-Sébastien, septembre 1906). Paris : Imprimerie nationale, p Affaires du Maroc, tome III ( ). Paris : Imprimerie nationale, XX-405 p Accords relatifs à la Mer du Nord (1908). Paris : Imprimerie nationale, p Deuxième conférence internationale de la paix (1907). Paris : Imprimerie nationale, VIII-276 p Deuxième conférence internationale de la paix (1907) : supplément, table analytique des matières. Paris : Imprimerie nationale, p Affaires du Maroc, tome IV ( ). Paris : Imprimerie nationale, XVII-394 p.. 241

30 Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques : conférence de Berlin (rapport présenté à la Commission interministérielle chargée de préparer la participation de la France). Paris : Imprimerie nationale, VIII-73 p bis Commission internationale pour la traversée des Pyrénées centrales (session de Paris). Paris : Imprimerie nationale, p Dts 233 A Memorandum exposant les règles actuellement admises par le Gouvernement de la République française, relativement aux questions énumérées dans le programme de la conférence de droit international maritime de Londres (4 août 1908). s.l. : s.n., s.d p D 27 (4) Conférence navale de Londres ( ). Paris : Imprimerie nationale, VI-81 p Deuxième conférence internationale pour la répression de la Traite des Blanches (18 avril-4 mai 1910). Paris : Imprimerie nationale, p Conférence internationale relative à la répression de la circulation des publications obscènes (18 avril-4 mai 1910). Paris : Imprimerie nationale, p Conférence internationale relative à la circulation des automobiles. Paris : Imprimerie nationale, p. ; annexes. 247 Affaires du Maroc, tome V ( ). Paris : Imprimerie nationale, XVI-397 p Conférence internationale de La Haye pour l'unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre (23 juin -25 juillet 1910). Paris : Imprimerie nationale, p.. 249

31 Conférence sanitaire internationale de Paris (7 nov janvier 1912) : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, XXIV-954 p Affaires du Maroc, tome VI ( ). Paris : Imprimerie nationale, XXII-671 p Commission financière des Affaires balkaniques : documents préliminaires. s.l. : s.n., p Commission financière des Affaires balkaniques : procès-verbaux des séances plénières et rapports présentés au nom des divers comités (1ère session, 4 juin-18 juillet 1913). Paris : Imprimerie nationale, p bis Commission financière des Affaires balkaniques : compte-rendu des travaux préparatoires du Comité de la dette (17 juin-18 juillet 1913). s.l. : s.n., s.d p Commission financière des affaires balkaniques : compte-rendu des travaux préparatoires du comité des réclamations pécuniaires des belligérants (19 juin-17 juillet 1913). s.l. : s.n., s.d p Tableaux relatifs à la détermination des parts contributives des Etats balkaniques dans la dette publique de l'empire ottoman. Constantinople, Imprimerie de l administration ottomane, p.. [Ce document ne peut être considéré comme un Livre jaune] 254 bis 27 F 17 Affaires de Mascate : commerce des armes à Mascate ( ). Paris : Imprimerie nationale, p.. 255

32 La Guerre européenne, tome I : pièces relatives aux négociations qui ont précédé les déclarations de guerre de l'allemagne à la Russie (1er août 1914) et à la France (3 août 1914) ; déclaration du 4 septembre Paris : Imprimerie nationale, XX-216 p Lettre adressée le 15 septembre 1915 par le Ministre des Affaires étrangères, en réponse aux allégations produites dans le Livre blanc allemand. Paris : Service géographique de l'armée, p Note adressée par le gouvernement de la République française aux gouvernements des puissances neutres, sur la conduite des autorités allemandes à l'égard des populations des départements français occupés par l'ennemi. Paris : Imprimerie nationale, p Conférence économique des gouvernements alliés, tenue à Paris les 14, 15, 16, et 17 juin 1916 : programme, délégations, procès-verbaux des séances et actes de la conférence. Paris : Imprimerie nationale, p Conférence des délégués des gouvernements de Belgique, de France et de Grande-Bretagne au sujet des biens et interêts privés en pays ennemis et occupés par l'ennemi (11, 12, 13 et 14 juin 1917). Paris : Imprimerie nationale, p Conférence des délégués des gouvernements de Belgique, de France et de Grande-Bretagne au sujet des biens et interêts privés en pays ennemis et occupés par l'ennemi (deuxième session, 8 et 9 octobre 1917). Paris : Imprimerie nationale, p L'alliance franco-russe : origines de l'alliance ( ) ; convention militaire ( ) et convention navale (1912). Paris : Imprimerie nationale, X-139 p.. 262

33 Guerre européenne : conventions d'armistice passées avec la Turquie, la Bulgarie, l'autriche-hongrie et l'allemagne par les puissances alliées et associées. Paris : Imprimerie nationale, p Guerre européenne : conventions d'armistice (suite). Paris : Imprimerie nationale, p Accords franco-italiens de Paris : Imprimerie nationale, p Affaires balkaniques ( ), tome 1er : de janvier 1912 à l'armistice de Tchataldja (3 décembre 1912). Paris : Imprimerie nationale, p Affaires balkaniques ( ), tome II : de l'armistice de Tchataldja (3 déc. 1912) au traité de Bucarest (10 août 1913). Paris : Imprimerie nationale, p Affaires balkaniques ( ), tome III : du traité de Bucarest (10 août 1913) au 1er août Paris : Imprimerie nationale, p Conférence économique internationale de Gênes (9 avril-19 mai 1922). Paris : Imprimerie nationale, p Conférence de Washington (juillet 1921-févier 1922). Paris : Imprimerie nationale, p Demande de moratorium du gouvernement allemand à la commission des réparations (14 nov. 1922) ; conférence de Londres (9-11 déc. 1922) ; conférence de Paris (2-4 janvier 1923). Paris : Imprimerie nationale, p.. 271

34 Conférence de Lausanne, tome 1 (21 novembre er février 1923). Paris : Imprimerie nationale, p Conférence de Lausanne, tome II (1er février février 1923). Paris : Imprimerie nationale, p Documents relatifs aux réparations, tome 1er. Paris : Imprimerie nationale, p Documents relatifs aux notes allemandes des 2 mai et 5 juin sur les réparations (2 mai-3 août 1923). Paris : Imprimerie nationale, p Réponse du gouvernement français à la lettre du gouvernement britannique du 11 août 1923 sur les réparations (20 août 1923). Paris : Imprimerie nationale, p Documents relatifs aux négociations concernant les garanties de sécurité contre une agression de l'allemagne (10 janvier décembre 1923). Paris : Imprimerie nationale, p Conférence de Londres (16 juillet-16 août 1924). Paris : Imprimerie nationale, p Pacte de sécurité (Locarno) : 9 pièces relatives à la proposition faite le 9 février 1925 par le gouvernement allemand et à la réponse du gouvernement français (9 février juin 1925). Paris : Imprimerie des journaux officiels, p Pacte de sécurité (Locarno) : documents signés ou paraphés à Locarno, le 16 octobre 1925, précédés de 6 pièces relatives aux négociations préliminaires (20 juillet octobre 1925). Paris : Imprimerie des journaux officiels, p.. 280

35 Documents relatifs aux réparations, tome II. Paris : Imprimerie nationale, p Conférence internationale de droit privé aérien (27 octobre-6 novembre 1925). Paris : Imprimerie nationale, p Conférence sanitaire internationale de Paris (10 mai-21 juin 1926) : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, p bis Pacte général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale : 30 pièces relatives à la préparation, à l'élaboration et à la conclusion du traité signé à Paris le 27 août 1928 (6 avril août 1928). Paris : Imprimerie des journaux officiels, p Limitation des armements navals : 35 pièces relatives aux travaux préparatoires du désarmement et à la limitation des armements navals (21 mars octobre 1928). Paris : Imprimerie des journaux officiels, p Memorandum sur l'organisation d'un régime d'union fédérale européenne (1er mai 1930). s.l. : s.n., s.d p Documents relatifs à l'organisation d'un régime d'union fédérale européenne. s.l. : s.n., s.d p bis Pacte d'entente et de collaboration paraphé à Rome le 7 juin 1933 : 18 pièces relatives à la préparation, à l'élaboration et à la conclusion du traité paraphé à Rome le 7 juin Paris : Imprimerie des journaux officiels, p.. 286

36 Négociations relatives à la réduction et à la limitation des armements : 24 pièces (14 octobre avril 1934). Paris : Imprimerie nationale, p Documents diplomatiques : pièces relatives aux événements et aux négociations qui ont précédé l'ouverture des hostilités entre l'allemagne d'une part, la Pologne, la Grande- Bretagne et la France d'autre part. Paris : Imprimerie nationale, XL-359 p La question de Tanger. Paris : Imprimerie nationale, p Négociations franco-américaines relatives à la politique économique internationale. Paris : Imprimerie nationale, p Documents français relatifs à l'allemagne (août 1945-février 1947). Paris : Imprimerie nationale, p Documents de la Conférence des Ministres des Affaires Etrangères de la France, du Royaume-Uni, de l'u.r.s.s. tenue à Paris du 27 juin au 3 juillet Paris : Imprimerie nationale, p Déclarations de M. Georges Bidault, Président de la Délégation française au Conseil des Ministres des Affaires Etrangères (session de Moscou, mars-avril 1947). Paris : Imprimerie nationale, p.. 293