Echanges d'informations sur les affaires
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- Raphaël St-Jean
- il y a 8 ans
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1 16e séminaire d'informatique juridique de Macolin Echanges d'informations sur les affaires Exemples tirés de quelques clients JURIS Martin Brudsche Winterthur, 5 avril 2016 Abraxas Informatik AG
2 Agenda Brève présentation d'abraxas Juris SA; JURIS une application-métier pour les autorités judiciaires Harmonisation des outils informatiques dans le domaine de la justice pénale (HIJP): Vision HIJP : la chaîne de processus transversale Exemples et expériences de chaîne de processus transversale auprès de la justice pénale des cantons de St-Gall et de Bâle-Ville Questions - Réponses
3 Le groupe Abraxas Münchenstein Zürich St-Gall Frauenfeld Winterthur Berne Préverenges Bellinzona Fondation 1998 Capital-actions (parité SG/ZH) Résultat d'exploitation 2014 Bénéfice de l'entreprise Mio. CHF Mio. CHF 5.2 Mio. CHF Collaboratrices et collaborateurs au 1er janvier
4 Abraxas Juris SA Centre de compétence du domaine judiciaire Gestion intégrée des dossiers pour les autorités de poursuite, les tribunaux et l'exécution des peines et mesures : JURIS Gestion de dossier intégrée FindInfo Système d'information juridique Markt-Knowhow Compétence de 36 spécialistes métier
5 JURIS - aperçu Domaines fonctionnels: Gestion de dossier Comptabilité Dossier électronique DMS, archivage Interfaces : Confédération Autorités cantonales Police FindInfo, système d'information juridique 5
6 Harmonisation des outils informatiques dans le domaine de la justice pénale (HIJP) La Confédération et les Cantons harmonisent leurs systèmes informatiques dans le domaine de la justice pénale et en assurent de concert le développement complet. HIJP assure la consistance de la chaîne des processus allant de la police au système pénitentiaire en passant par le ministère public et les tribunaux dans chaque canton et auprès de la Confédération. Pour atteindre ce but, en s'appuyant sur quelques solutions informatiques, dans un environnement fédéral et sur une base volontaire, HIJP crée un "paysage de solutions orienté vers le futur" qui offre des avantages à la fois à l'ensemble des partenaires qu'à chacun d'entre eux. Source: Vorgangsbearbeitung bei der Strafverfolgung: Ausgangslage aus der Sicht von HIS 14 juillet 2015
7 Harmonisation des outils de la chaîne pénale Plusieurs clients JURIS ont déjà dépassé le stade des réflexions s'agissant de l'hamonisation de l'informatique des autorités judiciaires : Centralisation de l'exploitation de l'informatique (service informatique cantonal, fournisseur de prestations informatiques externe) Centralisation à l'interne du canton de certains domaines : Support métier JURIS (1er et 2e niveau) Comptabilité et/ou contentieux Input- et/ou Output Management Le module JURIS Transit permet la transmission des données des affaires entre les entités concernées sans rupture de média La collaboration entre les entités concernées s'intensifie, p.ex. entre la police et le ministère public
8 Echange transversal d'informations des affaires dans le canton de St-Gall Police Poursuite pénale Tribunaux Exécution des peines Prisons Probation ABI JURIS (JUSPOL) JURIS Transit ABI-JURIS: interface unidirectionnelle JUSPOL: interface bidirectionnelle JURIS-Transit: interface JURIS bidirectionnelle
9 Echange transversal d'informations des affaires dans le canton de St-Gall Tribunaux Police Ministère public Exécution des peines Autres interfaces: - VOSTRA - Archives cantonales (ech-0160) ROSnet (canton ZH) ABI JURIS (JusPol) Probation JURIS Transit Prisons Police Justice Transit - JURIS
10 Echange transversal d'informations des affaires dans le canton de Bâle-Ville Police Autorités de poursuite Tribunaux Exécution des peines Probation ABI JURIS JURIS Transit ABI-JURIS: plateforme d'échange d'informations bidirectionnelle
11 Echange transversal d'informations des affaires dans le canton de Bâle-Ville Tribunaux (Dossier électronique) Visualisation des pièces du dossier (Alfresco- Webclient) Police criminelle (ABI3) ABI JURIS (JusPol) Ministère public (JURIS) (Dossier électronique)) Exécution des peines, probation (Dossier électronique) JURIS Transit Autres interfaces: - VOSTRA - Archives cantonales (e-ch0160) ROSnet (Canton ZH) Police Justice Transit JURIS
12 Echange transversal de données des affaires Composants Police - Justice: Interfaces police spécifiques au client : ABI3, INFOPOL, RAPOSO Interfaces police basés sur un standard (ech-0051): POLARIS, POLIS Modernisation de l'interface ABI (JUSPOL) «Traduction» RIPOL codes VOSTRA Interne à la justice : Transit JURIS : Fonctionnalité standard de JURIS Convention entre les entités concernées (données, documents) Implémentation via configuration En général : VOSTRA (harmonisation RIPOL-VOSTRA JURIS Transit!) Archives cantonales (COST; ech-0160): réglementation des délais de suppression Services spéciaux, p.ex. ROSnet du canton de ZH (Exécution des sanctions orientée risque))
13 Echange transversal de données des affaires Aspects d'utilisation Vision HIS : chaîne pénale transversale Saisie unique nombreuses utilisations : Effort de saisie réduit, donc gain de temps Erreurs de saisie réduites, donc amélioration de la qualité des données Unification de l'ensemble des données de la justice pénale Utilisation spécifique selon l'entité : Police : récupération du dispositif du jugement Ministère public: Rapport de police (donnnées, documents, photos) Dispositif du jugement Tribunaux : visualisation facilitée du dossier électronique Exécution des peines : données JURIS du jugement Transitpour l'exécution de la sanction Utilisation technique dossier électronique : Processus électronique transversal sans rupture de média
14 Echange transversal de données des affaires Résumé Des mouvements d'harmonisation dans le domaine de la justice pénale et de la justice en général existent déjà depuis longtemps dans les cantons L'échange transversal des données des affaires est déjà une activité quotidienne pour certains clients JURIS La standardisation des interfaces police est en cours (ech-0051; JUSPOL) De nouvelles interfaces permettront d'échanger à l'avenir les données des affaires avec d'autres entités (COST; ROSnet, etc.) La collaboration entre diverses entités telles que la police, les autorités de poursuite et l'exécution JURIS Transit des peines va s'intensifier dans plusieurs cantons à l'avenir L'introduction du dossier électronique aboutira non seulement à des résultats qualitatifs (disponibilité et qualité des données) mais aussi quantitatifs (suppression des saisies répétées).
15 Echange transversal de données des affaires Vision personnelle Les clients JURIS intensifieront la collaboration transversale en mettant en œuvre des interfaces spécifiques De nouveaux standards relatifs à la collaboration transversale seront soutenus et mis en œuvre par les clients JURIS et Abraxas Juris SA (JUSPOL, COST, ROSnet, thèmes HIJP) L'approfondissement des interactions entre les entités concernées sera incontournable (plateforme d'échange centralisée, p.ex.) Police Police Ministère public Tribunaux Prisons JURIS Transit Ministère public Tribunaux, prisons
16 Questions / Réponses JURIS Transit
17 Merci de votre attention Martin Brudsche Responsable des ventes Abraxas Juris SA Wartstrasse 12 CH-8400 Winterthur
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