Recensement de la population

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1 Recensement de la population s légales en vigueur à compter du 1 er janvier 2012 Arrondissements - cantons - communes 01 AIN

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3 Recensement de la population s légales en vigueur à compter du 1 er janvier 2012 Arrondissements - cantons - communes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi Institut national de la statistique et des études économiques 18, boulevard Adolphe Pinard Paris cedex 14 Tél. : Directeur de la publication Jean-Philippe Cotis SOMMAIRE Introduction V Tableau 1 - des arrondissements et des cantons Tableau 2 - des communes

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5 INTRODUCTION 1. Liste des tableaux igurant dans ce ascicule Tableau 1 - s des arrondissements et des cantons Tableau 2 - s des communes, classées par ordre alphabétique 2. Déinition des catégories de la population 1 Le décret n du 5 juin 2003 ixe les catégories de population et leur composition. La population comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune : les personnes mineures dont la résidence amiliale est dans une autre commune mais qui résident, du ait de leurs études, dans la commune ; les personnes ayant une résidence amiliale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune ; la communauté aisant partie de la liste suivante: services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, oyers et résidences sociales ; communautés religieuses ; casernes ou établissements militaires ; les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence amiliale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ; les personnes sans domicile ixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune. La population totale est la somme de la population et de la population comptée à part. 1 Pour plus de précisions, il est possible de consulter le texte du décret n du 5 juin 2003 sur le site internet insee.r à la rubrique Recensement de la population V

6 Les déinitions des nouvelles populations légales ont évolué par rapport à celles en vigueur lors du recensement de la population de Les principaux changements aectant les déinitions des populations sont les suivants : Il n y a plus de diérence entre les notions de population et de population sans doubles comptes. La nouvelle déinition de la population est proche de l ancienne à l exception : des étudiants majeurs vivant dans un établissement d enseignement situé dans la commune mais ayant leur résidence amiliale dans une autre commune : ils sont désormais comptés dans la population de la commune d études et, s ils ont moins de 25 ans, dans la population comptée à part de la commune de résidence amiliale ; des militaires logés dans un établissement d enseignement militaire, dans une caserne, un quartier, une base ou un camp militaire : ils sont désormais comptés dans la population de la commune sur laquelle est située cette structure et dans la population comptée à part de la commune de leur résidence amiliale lorsqu ils en ont une ; des personnes détenues dans un établissement pénitentiaire de la commune qui sont désormais comptées dans la population ; des étudiants mineurs logés dans la commune, dans une cité universitaire, un oyer d étudiants ou hors communauté, et ayant leur résidence amiliale dans une autre commune : désormais ils ne sont plus comptés dans la population de la commune mais dans la population comptée à part. La population comptée à part est aectée de açon symétrique par les changements évoqués plus haut concernant la population. Les personnes majeures âgées de 25 ans ou plus ayant leur résidence amiliale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ne sont plus comptées dans la population comptée à part de la commune de leur résidence amiliale. Elles ne sont donc plus comptées dans la population totale. C est le seul changement notable aectant cette dernière, les autres correspondant à des transerts entre population et population comptée à part. Pour en savoir plus : «Le recensement de la population» sur le site insee.r. 3. Notes relatives à l interprétation des tableaux 1 et 2 Date de réérence La date de réérence statistique des populations indiquées dans les tableaux 1 et 2 est le 1 er janvier Limites territoriales Les populations indiquées dans les tableaux 1 et 2 correspondent aux communes, cantons, arrondissements existant au 1 er janvier 2011 dans les limites en vigueur à cette date. Au tableau 1, les chires igurant dans la colonne sont les numéros attribués par l Insee à chaque arrondissement (un chire) et à chaque canton (deux chires) au sein du département. Ces numéros se retrouvent dans le tableau 2 et permettent ainsi de déterminer à quels arrondissement et canton appartient chaque commune ou raction cantonale de commune. Ils sont suivis d un nombre à trois chires qui est le numéro de la commune au sein du département. Ces codes sont publiées dans le Code oiciel géographique dont la dernière édition, à jour au 1 er janvier 2011, est disponible sur le site insee.r. L historique des communes depuis 1943, qui permet de connaître les modiications des limites territoriales, est également disponible sur le site VI

7 Communes associées et ractions cantonales En application de la loi n du 16 juillet 1971 sur les usions et les regroupements de communes, un certain nombre de communes, résultant de usions réalisées depuis cette date, comportent une ou plusieurs «communes associées». Ces communes associées sont mentionnées dans le tableau 2, après les communes dont elles ont partie, avec indication de leurs populations totale, et comptée à part. Un certain nombre de communes, en général les plus peuplées, sont découpées en ractions cantonales. Le tableau 2 restitue les populations légales des diérentes ractions cantonales des communes concernées ainsi que le total. La population d une raction de commune est la population calculée pour cette raction de commune. Ensemble de communes Conormément au décret n du 5 juin 2003 : La population totale d un ensemble de communes est la somme des populations totales des communes qui le constituent. La population d un ensemble de communes est la somme des populations s des communes qui le constituent. Nombre de communes Le nombre de communes de chaque canton et arrondissement est donné au tableau 1. Lorsque, dans un département, le territoire d une commune est réparti entre plusieurs cantons, celle-ci compte pour une unité dans le nombre de communes de chacun de ces cantons, mais ne compte que pour une unité dans le nombre de communes de l arrondissement et du département. Cela explique que le nombre de communes d un arrondissement (ou du département) ne soit pas toujours le total des nombres de communes des cantons le constituant VII

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9 Tableau DEPARTEMENT DE L' AIN s légales des arrondissements et des cantons en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2009 ARRONDISSEMENTS ET CANTONS Nombre de communes totale (avec doubles comptes) e 1 Arrondissement de Belley (9 cantons, 107 communes) 01 Ambérieu-en-Bugey Belley Champagne-en-Valromey Hauteville-Lompnes Lagnieu Lhuis Saint-Rambert-en-Bugey Seyssel Virieu-le-Grand TOTAL Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE (24 cantons, 219 communes) Bâgé-le-Châtel Bourg-en-Bresse-Est Bourg-en-Bresse-Nord-Centre Bourg-en-Bresse-Sud Ceyzériat Chalamont Châtillon-sur-Chalaronne Coligny Meximieux Miribel Montluel Montrevel-en-Bresse Péronnas Pont-d'Ain Pont-de-Vaux Pont-de-Veyle Reyrieux Saint-Trivier-de-Courtes Saint-Trivier-sur-Moignans Thoissey Treort-Cuisiat Trévoux Villars-les-Dombes Viriat TOTAL Arrondissement de Gex (3 cantons, 29 communes) Collonges Ferney-Voltaire Gex TOTAL

10 Tableau 1 - s légales des arrondissements et des cantons en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2009 ARRONDISSEMENTS ET CANTONS Nombre de communes totale (avec doubles comptes) e 4 Arrondissement de Nantua (7 cantons, 64 communes) 03 Bellegarde-sur-Valserine Brénod Izernore Nantua Oyonnax-Nord Oyonnax-Sud Poncin TOTAL TOTAL DU DEPARTEMENT (43 cantons, 419 communes)

11 Tableau 2 - s légales des communes en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2009 Arrondissement Canton Commune COMMUNES totale comptée à part a b c d e = + g g L' Abergement-Clémenciat L' Abergement-de-Varey Ambérieu-en-Bugey Ambérieux-en-Dombes Ambléon Ambronay Ambutrix Andert-et-Condon Angleort Apremont Aranc Arandas Arbent Arbignieu Arbigny Argis Armix Ars-sur-Formans Artemare Asnières-sur-Saône Attignat Bâgé-la-Ville Bâgé-le-Châtel Balan Baneins Béard-Géovreissiat Beaupont Beauregard Béligneux Bellegarde-sur-Valserine BELLEY Belleydoux Bellignat Belmont-Luthézieu Bénonces Bény Béon Béréziat Bettant Bey Beynost Billiat Birieux Biziat Blyes

12 Tableau 2 - s légales des communes en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2009 Arrondissement Canton Commune COMMUNES totale comptée à part a b c d e = + g g Bohas-Meyriat-Rignat dont Rignat La Boisse Boissey Bolozon Bouligneux BOURG-EN-BRESSE Bourg-en-Bresse-Est Bourg-en-Bresse-Nord-Centre Bourg-en-Bresse-Sud TOTAL Bourg-Saint-Christophe Boyeux-Saint-Jérôme Boz Brégnier-Cordon Brénaz Brénod Brens Bressolles Brion Briord Buellas La Burbanche Ceignes Cerdon Certines Cessy Ceyzériat Ceyzérieu Chalamont Chaleins Chaley Challes-la-Montagne Challex Champagne-en-Valromey Champdor Champromier Chanay Chaneins Chanoz-Châtenay La Chapelle-du-Châtelard Charix Charnoz-sur-Ain Château-Gaillard Châtenay

13 Tableau 2 - s légales des communes en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2009 Arrondissement Canton Commune COMMUNES totale comptée à part a b c d e = + g g Châtillon-en-Michaille Châtillon-la-Palud Châtillon-sur-Chalaronne Chavannes-sur-Reyssouze Chavannes-sur-Suran Chaveyriat Chavornay Chazey-Bons Chazey-sur-Ain Cheignieu-la-Balme Chevillard Chevroux Chevry Chézery-Forens Civrieux Cize Cleyzieu Coligny Collonges Colomieu Conand Condamine Condeissiat Conort Conrançon Contrevoz Conzieu Corbonod Corcelles Corlier Cormaranche-en-Bugey Cormoranche-sur-Saône Cormoz Corveissiat Courmangoux Courtes Crans Cras-sur-Reyssouze Cressin-Rocheort Crottet Crozet Cruzilles-lès-Mépillat Culoz Curciat-Dongalon Curtaond

14 Tableau 2 - s légales des communes en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2009 Arrondissement Canton Commune COMMUNES totale comptée à part a b c d e = + g g Cuzieu Dagneux Divonne-les-Bains Dommartin Dompierre-sur-Chalaronne Dompierre-sur-Veyle Domsure Dortan Douvres Drom Druillat Échallon Échenevex Étrez Évosges Faramans Fareins Farges Feillens Ferney-Voltaire Flaxieu Foissiat Francheleins Frans Garnerans Genouilleux Géovreisset Germagnat GEX Giron Gorrevod Le Grand-Abergement Grand-Corent Grièges Grilly Groissiat Groslée Guéreins Hautecourt-Romanèche Hauteville-Lompnes Hostiaz Hotonnes Illiat Injoux-Génissiat Innimond

15 Tableau 2 - s légales des communes en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2009 Arrondissement Canton Commune COMMUNES totale comptée à part a b c d e = + g g Izenave Izernore Izieu Jassans-Riottier Jasseron Jayat Journans Joyeux Jujurieux Labalme Lagnieu Laiz Lalleyriat Lancrans Lantenay Lapeyrouse Lavours Léaz Lélex Lent Lescheroux Leyment Leyssard Lhôpital Lhuis Lochieu Lompnas Lompnieu Loyettes Lurcy Magnieu Maillat Malaretaz Mantenay-Montlin Manziat Marboz Marchamp Marignieu Marlieux Marsonnas Martignat Massieux Massignieu-de-Rives Mataelon-Granges Meillonnas

16 Tableau 2 - s légales des communes en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2009 Arrondissement Canton Commune COMMUNES totale comptée à part a b c d e = + g g Mérignat Messimy-sur-Saône Meximieux Mézériat Mijoux Mionnay Miribel Misérieux Mogneneins Montagnat Montagnieu Montanges Montceaux Montcet Le Montellier Monthieux Montluel dont Cordieux Montmerle-sur-Saône Montracol Montréal-la-Cluse Montrevel-en-Bresse Murs-et-Gélignieux NANTUA Nattages Neuville-les-Dames Neuville-sur-Ain Les Neyrolles Neyron Niévroz Nivollet-Montgrion Nurieux-Volognat Oncieu Ordonnaz Ornex Outriaz Oyonnax Oyonnax-Nord Oyonnax-Sud TOTAL dont Veyziat Ozan Parcieux Parves Péron

17 Tableau 2 - s légales des communes en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2009 Arrondissement Canton Commune COMMUNES totale comptée à part a b c d e = + g g Péronnas Pérouges Perrex Le Petit-Abergement Peyriat Peyrieu Peyzieux-sur-Saône Pirajoux Pizay Plagne Le Plantay Le Poizat Polliat Pollieu Poncin Pont-d'Ain Pont-de-Vaux Pont-de-Veyle Port Pougny Pouillat Prémeyzel Prémillieu Pressiat Prévessin-Moëns Priay Pugieu Ramasse Rancé Relevant Replonges Revonnas Reyrieux Reyssouze Rignieux-le-Franc Romans Rossillon Ruieu Saint-Alban Saint-André-d'Huiriat Saint-André-de-Bâgé Saint-André-de-Corcy Saint-André-le-Bouchoux Saint-André-sur-Vieux-Jonc Saint-Bénigne

18 Tableau 2 - s légales des communes en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2009 Arrondissement Canton Commune COMMUNES totale comptée à part a b c d e = + g g Saint-Benoît Saint-Bernard Saint-Bois Saint-Champ Saint-Cyr-sur-Menthon Saint-Denis-en-Bugey Saint-Denis-lès-Bourg Saint-Didier-d'Aussiat Saint-Didier-de-Formans Saint-Didier-sur-Chalaronne Saint-Éloi Saint-Étienne-du-Bois Saint-Étienne-sur-Chalaronne Saint-Étienne-sur-Reyssouze Saint-Genis-Pouilly Saint-Genis-sur-Menthon Saint-Georges-sur-Renon Saint-Germain-de-Joux Saint-Germain-les-Paroisses Saint-Germain-sur-Renon Saint-Jean-de-Gonville Saint-Jean-de-Niost Saint-Jean-de-Thurigneux Saint-Jean-le-Vieux Saint-Jean-sur-Reyssouze Saint-Jean-sur-Veyle Saint-Julien-sur-Reyssouze Saint-Julien-sur-Veyle Saint-Just Saint-Laurent-sur-Saône Saint-Marcel Saint-Martin-de-Bavel Saint-Martin-du-Frêne Saint-Martin-du-Mont Saint-Martin-le-Châtel Saint-Maurice-de-Beynost Saint-Maurice-de-Gourdans Saint-Maurice-de-Rémens Saint-Nizier-le-Bouchoux Saint-Nizier-le-Désert Saint-Paul-de-Varax Saint-Rambert-en-Bugey Saint-Rémy Saint-Sorlin-en-Bugey Saint-Sulpice

19 Tableau 2 - s légales des communes en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2009 Arrondissement Canton Commune COMMUNES totale comptée à part a b c d e = + g g Saint-Trivier-de-Courtes Saint-Trivier-sur-Moignans Saint-Vulbas Sainte-Croix Sainte-Euphémie Sainte-Julie Sainte-Olive Salavre Samognat Sandrans Sault-Brénaz Sauverny Savigneux Ségny Seillonnaz Sergy Sermoyer Serrières-de-Briord Serrières-sur-Ain Servas Servignat Seyssel Simandre-sur-Suran Songieu Sonthonnax-la-Montagne Souclin Sulignat Surjoux Sutrieu Talissieu Tenay Thézillieu Thil Thoiry Thoissey Torcieu Tossiat Toussieux Tramoyes La Tranclière Treort-Cuisiat dont Cuisiat Trévoux Valeins Vandeins Varambon

20 Tableau 2 - s légales des communes en vigueur à compter du 1 er janvier date de réérence statistique : 1 er janvier 2009 Arrondissement Canton Commune COMMUNES totale comptée à part a b c d e = + g g Vaux-en-Bugey Verjon Vernoux Versailleux Versonnex Vesancy Vescours Vésines Vieu Vieu-d'Izenave Villars-les-Dombes Villebois Villemotier Villeneuve Villereversure Villes Villette-sur-Ain Villieu-Loyes-Mollon Viriat Virieu-le-Grand Virieu-le-Petit Virignin Vongnes Vonnas TOTAL DU DEPARTEMENT