L art et la matière. Les métiers de la production. Notre dossier complet P. 13 à 24 P. 16

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1 Le magazine de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain N octobre 2010 Les métiers de la production L art et la matière Notre dossier complet P. 13 à 24 P. 16 Retrouvez l Artisanat tous les lundis de 10 heures à 11 heures sur

2 Créateurs d Entreprise nous accompagnons vos projets Des outils adaptés à votre quotidien Un financement sur-mesure Nos solutions en matière de prévoyance Tout savoir pour constituer son dossier de création ou de reprise d entreprise et engager un partenariat financier. Lyonnaise de Banque - SA au capital de RCS Lyon - SIREN cic.fr

3 Témoignages... artisans, pourquoi ils votent? Ces artisans ont fait appel à la Chambre de Métiers et de l Artisanat Cécile, 29 ans : «Grâce au centre d aide à la décision de la Chambre de Métiers, j ai choisi une filière professionnelle, signé un contrat d apprentissage, obtenu mon bac professionnel et depuis cinq ans, j ai repris un salon de coiffure.» Paul, 33 ans : «J ai créé mon entreprise de maçonnerie et grâce au stage de gestion spécial bâtiment, j ai évité beaucoup d ennuis et traversé la crise sans trop de difficulté.» Éric, 45 ans : «Dans mon métier de production, en tant que sous-traitant, j étais très dépendant des donneurs d ordre, la CMA m a aidé à innover et à développer ma propre gamme de produits : cette nouvelle orientation a été gagnante pour mon entreprise.» Isabelle, 51 ans : «Je dirige 12 personnes dans la métallurgie. Toute mon équipe suit des formations continues à la CMA. L ambiance a changé, les salariés se sentent valorisés et la productivité a fortement progressé.» Michel, 62 ans : «Je voulais céder ma boucherie. Les services de la CMA m ont aidé à faire le point et j ai trouvé un entrepreneur qui continue de développer l entreprise que j avais créée.» Véronique, 41 ans : «Avec mon mari, nous sommes entrés dans une démarche de qualité avec la Chambre de Métiers et avons pris en compte toutes les problématiques environnementales. Nous avons ainsi changé nos habitudes et gagné de nouveaux clients.» Nicolas, 36 ans : «En 2009, j ai traversé une mauvaise passe économique et les services de la Chambre, en m aidant à analyser mon bilan comptable, m ont permis de réaliser des économies et de rassurer mon banquier.» Louis, 50 ans : «J avais besoin de m agrandir et avais des difficultés à obtenir les autorisations administratives, la CMA a joué son rôle de médiation et les problèmes ont été résolus.» Comme ces artisans, profitez des services de la Chambre de Métiers et de l Artisanat à toutes les étapes de votre développement! Les élections approchent, votre vote compte pour conforter le rôle de notre Chambre de Métiers et des futurs élus! Directeur de la publication : Pierre Cormorèche. Directeur de la rédaction : Christian Ridet. Secrétariat de rédaction : Catherine René. Rédaction : Chambre de Métiers et de l Artisanat, M & G Éditions - Chorégraphic. Éditeur : Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain - Crédit photo : - M & G Éditions - Chorégraphic - Glen Jones - Fotolia.com - CMA01 - Composition : Hervé Goyard Impression : Impressions de la Tour (Péronnas). Parution trimestrielle, tirage : exemplaires. Distribution : Bourgogne Routage. Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain : 102 BD ÉDOUARD HERRIOT - BP 123 VIRIAT BOURG-EN-BRESSE CEDEX Tél Tous les numéros peuvent être consultés sur le site entreprise & métiers n octobre

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5 VOTE PAR CORRESPONDANCE ELECTIONS MODE D EMPLOI ÉLECTIONS AUX CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT ET AUX CHAMBRES RÉGIONALES DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT Vous votez pour l élection des membres de la chambre régionale de métiers et de l artisanat de votre région et pour l élection des membres de la chambre de métiers et de l artisanat dont vous êtes ressortissant. Le mode de scrutin en vigueur est un scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, avec attribution d une prime majoritaire à la liste arrivée en tête. Votre matériel de vote comprend : les bulletins de vote ; une enveloppe électorale de couleur bulle une enveloppe d acheminement pré-affranchie et pré-adressée à la préfecture de votre département. Vous votez uniquement par correspondance. Vous disposez d un seul suffrage pour élire à la fois les membres de la chambre de métiers et de l artisanat et de la chambre régionale de métiers et de l artisanat. Vous votez pour une liste entière. Vous ne pouvez ni ajouter, ni supprimer, ni remplacer aucun candidat sur les listes. A défaut, votre vote sera considéré comme nul. Vous ne pouvez pas choisir plus d une liste. Placez votre bulletin de vote dans l enveloppe électorale de couleur bulle fournie à cet effet. Collez l étiquette repositionnable au dos de l enveloppe d acheminement de votre vote sur la zone A, et apposez votre signature dans la zone B (voir schéma ci-dessous). Décollez l étiquette ci-dessous, et collez-la sur votre enveloppe de retour à l emplacement A indiqué et n oubliez pas de signer au dos de votre envoi B. Date de clôture du scrutin : 13 octobre 2010 EMPLACEMENT A ETIQUETTE EMPLACEMENT B SIGNATURE Nom Nom d épouse Prénom Catégorie N d électeur ETS DURAND M. DURAND Pierre 12 rue de la Fontaine BOURG-EN-BRESSE Postez l enveloppe pré-affranchie contenant l enveloppe électorale dans laquelle vous avez glissé votre bulletin de vote au plus tard le 13 octobre 2010, le cachet de la poste faisant foi.

6 VIE INSTITUTIONNELLE Soutien de la Chambre Actions collectives et groupements Polliat, village d artisans le samedi 11 septembre 2010 qu a eu lieu la pose de la première pierre ou plus exactement de C est la première planche du bâtiment du futur village d artisans de Polliat. Après la première initiative réalisée à Saint-Rémy, c est le second village d artisans qui se prépare à l initiative de Bourg-en- Bresse Agglomération. Situé sur un terrain de m², dans la zone des Presles, le futur bâtiment de 900 m² sera composé de 6 cellules de 150 m² réparties en 115 m² d atelier et 35 m² de bureaux, espace d exposition et sanitaires. MM. Nallet, Bernard et Fontaine Le bâtiment construit par des entreprises et artisans locaux se veut un exemple d écoconstruction ; son ossature sera en bois avec une épaisseur de 12 cm d isolant ; 160 m² de panneaux solaires photovoltaïques seront intégrés dans la toiture et la lumière extérieure sera diffusée grâce à des panneaux translucides isolants. Les murs intérieurs seront en béton cellulaire. Cette construction va bénéficier notamment du soutien du FISAC et du Conseil général de l Ain ; elle est destinée à faciliter l implantation d artisans en proximité des zones rurales avec des surfaces et montants de loyers compatibles avec des démarrages d activité ou de premier développement. Les porteurs de projets d installation dans ces locaux puis les futurs locataires pourront bénéficier d un accompagnement de la Chambre de Métiers et de l Artisanat contractualisé dans le cadre d une convention avec Bourg-en-Bresse Agglomération. Renseignements complémentaires Bourg-en-Bresse Agglomération 3 Avenue Arsène d arsonval Bourg-en-Bresse Villars-les-Dombes : les artisans se mobilisent sur la foire La 27e foire économique de Villars-les-Dombes s est déroulée les samedis 11 et dimanche 12 septembre. Pour cette édition, les organisateurs ont misé sur les thématiques de l écoconstruction et du «consommer autrement». Une soixantaine d artisans locaux étaient présents, dont de nombreuses entreprises du bâtiment adhérentes à l Association pour la promotion de l écoconstruction et de l aménagement naturel (APECAN). L association est née de l initiative de Denis Planche, plombier chauffagiste à Marlieux, et de Sylvain Sotto, coordinateur de travaux à Villars-les-Dombes. Ils ont compris toute l importance pour les petites entreprises de se positionner rapidement sur les domaines de l écoconstruction. Créée en 2009, avec le soutien de la Chambre de Métiers et de l Artisanat et de la CAPEB de l Ain, l association réunie 23 entreprises du bâtiment, représentant tous les secteurs d activités. L initiative de ce regroupement a été saluée par les visiteurs qui ont compris à la fois l importance de proposer des travaux en lien avec le respect de l environnement et l intérêt de proposer une offre globale en construction et rénovation à ses clients. En effet, lorsque l association est sollicitée, l objectif est de proposer des matériaux écologiques, de rechercher la performance énergétique du bâtiment, en s adressant à un seul interlocuteur qui coordonnera l ensemble des intervenants. La Chambre de Métiers et de l Artisanat renouvelle ses félicitations à tous les membres d APECAN pour leur très belle démarche et leur souhaite toute la réussite dans leurs projets futurs. 6 entreprise & métiers n octobre 2010

7 Artisans à domicile 01 Les services qui facilitent la vie Viriat en foire Après une première expérience en 2008, l association des commerçants de Viriat a organisé le premier week-end de septembre, «Viriat en foire» manifestation permettant aux habitants de Viriat de mieux connaître les artisans et commerçants de leur commune. Cette fois, le beau temps était au rendez-vous. Installées sous de petits chapiteaux, les 31 entreprises présentes pouvaient faire découvrir leurs produits et leurs savoir-faire aux nombreux visiteurs. La convivialité et la bonne humeur étaient réellement au rendez-vous et apportaient une belle récompense aux organisateurs sous la houlette du président Patrice Lagier et d Hélène Convert. Les couleurs orange et noire étaient très présentes et renforçaient le dynamisme de la manifestation. Avec une population en pleine croissance, l idée de promouvoir les savoir-faire des artisans commerçants en même temps que le forum des associations est séduisante et constitue un très bon exemple de partenariat entre les mondes économique et associatif. Les personnalités présentes en profitaient également pour découvrir, sous la conduite de Bernard Perret, maire, et de son conseil, les nouveaux locaux des artisans et commerçants du centre-ville. Évolution du nombre d entreprises artisanales sur Viriat Source : RM Ain Évolution de la population de Viriat Source : Insee Artisans à domicile 01 est un nom qui ne vous dit peut-être rien encore. Et pourtant, cette SARL coopérative à capital variable, créée en avril 2010, sous l impulsion de Nicolas Dupupet, Frédéric Tonnelier et Michel Buard, tous trois paysagistes, est en plein essor Dans un contexte économique difficile, l idée est née de mettre leurs compétences de professionnels au service des particuliers, tout en leur permettant de bénéficier d avantages fiscaux. Le projet a fait son chemin et cette coopérative, agréée services à la personne, est aujourd hui pluridisciplinaire. Elle a débuté son activité en mai 2010, avec 9 artisans coopérateurs, de corps de métiers différents, ce qui permet de proposer d emblée des services variés. Elle bénéficie également du soutien de la Chambre de Métiers et de l Artisanat. Artisans à domicile 01, ce sont des artisans proches des gens, qui contribuent à simplifier la vie quotidienne. Ils peuvent aider à assurer un équilibre sur mesure entre la vie de famille et la vie professionnelle, en prenant en charge certaines tâches récurrentes du quotidien, comme accompagner les proches, enfants en bas âge et personnes âgées ou handicapées. Artisans à domicile 01, c est aussi faciliter le maintien à domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite. Étant entrepreneur immatriculé au répertoire des métiers, vous pouvez rejoindre Artisans à domicile 01 ; vous aurez ainsi l opportunité de développer votre activité sur un secteur en plein essor. Vous pourrez augmenter votre rentabilité en obtenant de nouveaux clients et en leur permettant de bénéficier d une réduction fiscale de 50 % sur leurs dépenses. Vous bénéficierez également de nombreux avantages comme l entraide entre coopérateurs, la mise en commun des moyens de communication, la mise à disposition du site internet SARL Coopérative Artisans à domicile 01 Le Village de Treffort TREFFORT CUISIAT Gwenaëlle Viard - Paroles de Plume entreprise & métiers n octobre

8 Etre à vos côtés 24h/24, 365 jours par an, ça, c est professionnel! Activité professionnelle Véhicules Santé, Prévoyance Retraite Pour vous, nous pensons à tout. Vous aussi, faites équipe avec MAAF Contactez votre Conseiller MAAF Pro au (0.15 TTC/min depuis un poste fixe + surcoût selon opérateurs) RCS NIORT B

9 VIE INSTITUTIONNELLE Rencontre Journée des équipes des Maisons familiales rurales de l Ain Lundi 30 août 2010, les salariés des Maisons familiales rurales de Bâgé-le-Châtel, Balan, Cormaranche-en-Bugey, La Dombes, Domaine de la Saulsaie, Péronnas et Pont-de-Veyle se sont retrouvés à Bourg-en-Bresse, dans le cadre d une journée de rencontre proposée par la Fédération départementale des MFR de l Ain et son comité de pilotage. Le programme de travail, axé sur l environnement, le développement durable et les relations partenariales, ne s est dévoilé aux participants qu au fur et à mesure de la journée. Les organisateurs ont souhaité instiller une dose de convivialité en proposant un rallye découverte de la ville de Bourg-en-Bresse (patrimoine, histoire et produits du terroir) et un repas bressan servi sous le marché couvert. Le matin, rendez-vous sur le parking du Champ de foire et déplacement à pied des 160 participants jusqu au Conseil général pour une présentation par André Philippon vice-président chargé de la politique départementale en matière d environnement et de développement durable. L après-midi, les participants ont été accueillis à la Chambre de Métiers de l Ain. Les trois chambres consulaires avaient organisé les échanges afin de présenter successivement l économie de l Ain, le concept général des chambres consulaires et les spécificités de chacune d entre elles. Les présidents des trois Chambres, Jean-Marc Bailly, Pierre Cormorèche, Jérôme Bobillet (représentant Gilbert Limandas) et Jacques Molard, président de la Fédération départementale des MFR de l Ain, ont conclu les travaux en évoquant les enjeux de la formation et l intérêt des partenariats existants. Ils ont mis en avant la qualité des formations par alternance et encouragé les équipes à poursuivre dans ce sens tout en valorisant la pédagogie de l alternance, l accompagnement des jeunes et des adultes, et le travail en réseau. entreprise & métiers n octobre

10 ÉCONOMIE Salon de la gastronomie Un rendez-vous incontournable pour les métiers de bouche Véritable parcours gastronomique qui invite à la rencontre entre le grand public et les professionnels des métiers de bouche, chefs, artisans et producteurs, le Salon de la gastronomie est le rendez-vous incontournable de ceux qui contribuent chaque jour à la qualité et au dynamisme de l univers de la gastronomie en Rhône-Alpes. Le Salon de la gastronomie aura lieu à Ainterexpo de Bourg-en-Bresse, du 11 au 15 novembre Au programme, quelques nouveautés sont prévues : - la mise en place d un pôle sur les vins et l œnologie par le comité d organisation du Concours des 7 Ceps ; - une mise en avant des produits certifiés Agriculture biologique La Chambre de Métiers et de l Artisanat, en partenariat avec Bioconvergence, s est associée à cette manifestation pour promouvoir les entreprises artisanales agroalimentaires fabriquant des produits certifiés Agriculture biologique. À découvrir sur notre stand : deux entreprises, garantes de qualité de leurs produits bio et un espace documentaire «C est quoi la bio». Du côté des pâtissiers chocolatiers et des charcutiers, ils seront là pour animer le salon en associant leur savoir-faire à celui des viticulteurs. L espace «vins et œnologie» sera le lieu des mariages entre produits artisanaux (bûche, saucissons )... et vins (à consommer avec modération). Retrouvez le programme détaillé des animations des organisations professionnelles sur le site internet Corine HEMERY La Chambre de Métiers et de l Artisanat soutient l engagement des organisations professionnelles à participer à cet événement. Véritable lieu de rencontre de la gastronomie dans l Ain : ce sera l occasion pour chacun de promouvoir son savoir-faire. Du côté des bouchers : la viande sera à l honneur. Les professionnels feront la promotion de la viande bovine et la marquent l Original, qui met en avant les valeurs du bœuf race à viande : qualité, naturalité, authenticité et proximité. Du côté des boulangers : avec la nouvelle identité visuelle «boulanger», les professionnels veulent promouvoir la reconnaissance de leur savoir-faire et de leur métier, la fabrication du pain de A à Z dans l entreprise. La baguette de tradition française sera également à l honneur. 10 entreprise & métiers n octobre 2010

11 Retour sur La charte environnement Faites de l environnement un atout et une force en obtenant la charte environnement. 10 Vous êtes sensible à la préservation de l environnement et vous êtes le dirigeant d une entreprise artisanale qui se développe en ayant une gestion conforme des déchets, en faisant attention aux consommations d énergie, ou l activité même de votre entreprise est liée à l environnement ; alors postulez à la charte environnement afin de valoriser votre image et de sensibiliser vos clients ou partenaires. La charte environnement est un outil créé et animé par la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain ; elle s adresse à toutes les entreprises du Répertoire des métiers, quel que soit leur secteur d activité ou leur nombre de salariés. L entreprise qui souhaite postuler à la charte environnement contacte la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain qui l accompagnera dans sa démarche ; elle est simple, rapide et gratuite. Lorsqu une entreprise obtient la charte, elle peut utiliser une signalétique associée à l opération. Depuis le lancement de l action en 2007, 40 entreprises artisanales du département ont obtenu la charte environnement ; elles figurent toutes sur le site internet de la Chambre de Métiers et de l Artisanat comme entreprises ayant intégré l environnement dans leur développement. Karine ROUCHON rencontres réservées aux entreprises artisanales Savoir-faire artisanal et performance environnementale Les rencontres Des artisans et petites entreprises : s informer pour relever Le Défi Des nouveaux marchés De L éco-construction mardi 9 novembre 2010 à partir De 16h30 Direction Départementale des Territoires de l Ain - Bourg-en-Bresse (01) Renseignements pour inscription préalable : Mme Marie-Paule THAVEAU Direction Départementale des Territoires de l Ain Tél : Courriel : Détails de la manifestation sur le site : Maîtres d ouvrage : Partenaires associés : RHÔNE-ALPES IP_CMA 01_21x15.indd 1 14/09/10 13:27

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25 FORMATION Gestion de votre entreprise Que vous soyez chef d entreprise ou conjointe collaboratrice, votre rôle est complémentaire au sein de l entreprise! La Chambre de Métiers et de l Artisanat organise des formations modulaires vous permettant d acquérir des compétences multiples en comptabilité, gestion, commercial, bureautique, communication, relations humaines 2EA ENCADRANT D ENTREPRISE ARTISANALE ADEA ASSISTANTE DE DIRIGEANT D ENTREPRISE ARTISANALE Le chef d entreprise se doit d être réactif sur le terrain mais aussi dans la gestion quotidienne de l entreprise pour résister à une forte concurrence. Il doit pouvoir anticiper l avenir, prendre les bonnes décisions, trouver de nouveaux marchés, innover pour rester compétitif. Le conjoint et/ou collaborateur a un rôle essentiel à jouer à ses côtés et auprès des partenaires de l entreprise (clients, fournisseurs, banque, comptable ) mais aussi dans l organisation administrative. Deux formations modulaires Une formule à la carte : vous choisissez le ou les modules qui vous intéressent ou le parcours complet, selon vos disponibilités (aucune obligation de validation). Une journée de formation par semaine et par module (hors vacances scolaires pour l ADEA). Vous pouvez ainsi concilier votre vie professionnelle et formation. Danielle VAVRILLE Conseil de la formation Artisans, Maintenir et développer son entreprise c est aussi se former. Le Conseil de la formation de la CRMA Rhône-Alpes finance la formation des artisans inscrits au répertoire des métiers concernant : la gestion et le développement de l entreprise Contact pour le département de l Ain : Aline Pipart au Contact pour la Chambre régionale : Isabelle Michon au Josette SEDFI au Jacqueline SIGAUD au Télécopie au Mél : Web : Chambre régionale de métiers et de l artisanat Rhône-Alpes - Conseil de la formation 119, Boulevard de Stalingrad Villeurbanne entreprise & métiers n octobre

26 INFORMATIONS SOCIALES Spécial jeunes Prolongation de certaines mesures d aides pour l embauche de jeunes En avril 2009, le gouvernement a lancé un Plan pour l emploi des jeunes prévoyant des aides aux entreprises embauchant des jeunes. Ces mesures devaient s achever le 30 juin 2010 Toutefois, certaines d entre elles ont été prolongées jusqu au 31 décembre Vous pouvez peut-être en bénéficier. 1/Prolongation de l aide de pour l embauche d apprentis supplémentaires Conditions pour bénéficier de l aide Avoir moins de 50 salariés. Augmenter l effectif d apprentis présents dans l entreprise par rapport au nombre d apprentis présents au 23 avril Ne pas avoir rompu de contrat de travail (CDI, CDD, contrats d apprentissage ) avec le même salarié lorsque cette rupture est intervenue après le 24 avril Sont concernées les embauches d apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 décembre Montant de l aide : de 1 800, elle est versée par le Pôle Emploi. Un tiers de l aide est versé à l issue des 3 premiers mois d exécution du contrat, le solde est versé à l issue du 6 e mois d exécution du contrat. Cette aide est cumulable avec les autres aides liées à l apprentissage. Formalités : la demande d aide doit être effectuée par l employeur au moyen d un formulaire et transmise au Pôle Emploi. L employeur doit joindre à cette demande un RIB et une copie du contrat d apprentissage signé. A l issue du 6 e mois d exécution du contrat, le Pôle Emploi enverra un formulaire d actualisation à l entreprise que l entreprise devra compléter et renvoyer. Quelques cas : Exemple 1 : une entreprise de moins de 50 salariés ayant un apprenti au 24 avril Cette entreprise recrute un nouvel apprenti à compter du 1 er juillet 2010, passant son effectif d apprentis à deux. Cette entreprise bénéficiera pour cette nouvelle embauche de l aide de Exemple 2 : une entreprise de moins de 50 salariés n ayant pas d apprentis au 24 avril Cette entreprise recrute un apprenti le 1 er septembre Cette entreprise bénéficiera pour cette nouvelle embauche de l aide de Exemple 3 : une entreprise de moins de 50 salariés ayant un apprenti au 24 avril Cet apprenti quitte l entreprise au 30 juin 2010 et l entreprise recrute un nouvel apprenti à compter du 1 er septembre Cette entreprise ne bénéficiera pas pour cette nouvelle embauche de l aide de (pas d augmentation de l effectif d apprentis par rapport au 23 avril 2009). Exemple 4 : une entreprise de moins de 50 salariés ayant trois apprentis au 24 avril Deux apprentis quittent l entreprise au 30 juin 2010 et l entreprise recrute trois nouveaux apprentis à compter du 1 er septembre Cette entreprise bénéficiera de l aide de pour une seule embauche sur les trois réalisées. 26 entreprise & métiers n octobre 2010

27 2/Prolongation de l aide de ou pour l embauche de jeunes en contrat de professionnalisation Les contrats de professionnalisation conclus avec des jeunes de moins de 26 ans entre le 24 avril 2009 et le 30 décembre 2010 ouvrent droit à une aide de : si le jeune recruté à un niveau de formation inférieur au niveau IV (équivalent niveau BAC) ; pour les autres jeunes. La première moitié de l aide est versée dans le mois suivant la réception du formulaire de demande d aide. Le solde de l aide, correspondant à la seconde moitié de l aide, est versé dans le mois suivant la réception du formulaire attestant de la présence du jeune dans l entreprise, à l issue du 6 e mois d exécution du contrat de professionnalisation (ce formulaire vous sera adressé à l échéance des 6 mois par Pôle emploi services). Pour bénéficier de ces aides, l entreprise ne doit pas avoir procédé dans les 6 mois qui précèdent l embauche à un licenciement économique et doit être à jour du paiement de ses cotisations sociales. Vous pouvez télécharger l ensemble des formulaires concernés sur le site : Les risques professionnels Évaluer et prévenir le stress au travail pour une meilleure santé de l entreprise Les facteurs dits «psychosociaux», souvent désignés par le terme «stress», sont dorénavant considérés comme faisant partie du paysage des risques auxquels sont confrontés les salariés et les employeurs. Ils peuvent se traduire pour les individus de manière diverse : anxiété, agressivité, addictions, violence, harcèlement L augmentation de l absentéisme et la dégradation du climat social liées aux effets du stress sur la santé des personnes affectent la performance globale de l entreprise. Conscientes de ces phénomènes, les entreprises se posent souvent des questions : comment identifier le stress? Quels sont les rapports entre les organisations et le stress? Comment apporter une réponse de prévention collective? Face à ces constats, les organismes qui participent à la prévention des risques avec les entreprises : la CARSAT (Caisse d assurance retraite et de santé au travail) Rhône-Alpes, le Service de santé au travail de l Ain, le Comité de santé au travail d Oyonnax, la DIRRECTE avec le soutien du MEDEF de l Ain, la CCI de l Ain et la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain, vous proposent de participer à une réunion d échange et d information sur les aspects juridiques, les enjeux de santé et socio-économiques, les méthodes et les outils de détection et d évaluation et les démarches de prévention. La première réunion aura lieu sur Bourg-en-Bresse, le 23 novembre de 17 à 19 heures. Elle sera suivie par d autres réunions sur l ensemble du département. Karine BAUDRY entreprise & métiers n octobre

28 INFOS JURIDIQUES Nouveau statut pour l entreprise artisanale L EIRL La loi du 15 juin 2010 relative à l entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) prévoit de nouvelles dispositions pour les personnes physiques exerçant une profession individuelle, artisanale, commerciale, libérale, agricole ou autre. Une très ancienne revendication du secteur de l artisanat Attendu depuis près de 20 ans, ce nouveau modèle économique, qui avait donné lieu à un ballon d essai avec l EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), forme contraignante et inadaptée à la plupart des entreprises artisanales, va modifier les conditions d exercice des entrepreneurs individuels. Il s agissait d une très ancienne revendication d égalité face aux charges sociales et fiscales, et ce nouveau statut instaure une égalité de traitement avec les entrepreneurs en société pour investir et développer l entreprise. Pourquoi? La création d une EIRL vient répondre à la principale préoccupation des 1,5 million d entrepreneurs en nom propre : assurer la protection de leurs biens personnels en cas de faillite. Les entrepreneurs individuels sont responsables de leurs dettes professionnelles sur l ensemble de leurs biens, leur entreprise ayant été créée en nom propre. Ainsi, en cas de défaillance, l ensemble de leurs biens sont saisis, sauf cas de déclaration d insaisissabilité de leurs biens fonciers bâtis ou non bâtis. En choisissant l EIRL, l entrepreneur va procéder à la constitution d un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel, sans création d une personne morale et tout en restant propriétaire de l ensemble de ses biens. Il protège ainsi ses biens personnels des créanciers professionnels dont la seule garantie est constituée par le patrimoine professionnel. La création de ce nouveau statut s accompagne de la possibilité pour l entrepreneur d opter pour le régime de l impôt sur les sociétés, sans être contraint de recourir à la forme sociétale. Cette option pour l impôt sur les sociétés vise à unifier le régime fiscal applicable aux entrepreneurs, indifféremment de la forme juridique adoptée. Pour qui? Le nouveau statut d EIRL intéresse tout entrepreneur individuel, qu il soit artisan, commerçant, exploitant agricole ou professionnel libéral. Il s adresse non seulement aux créateurs d entreprise mais aussi aux entreprises individuelles déjà existantes qui pourront opter pour ce nouveau statut en procédant à une déclaration d affectation dans les conditions prévues par la loi. Cette déclaration n aura pas d effets à l égard des créanciers dont les droits naissent postérieurement à sa publication. Comment? Déclaré au Répertoire des Métiers pour les activités artisanales, le patrimoine d affectation désignera le patrimoine affecté à l activité professionnelle saisissable par les créanciers professionnels (qualité, quantité et valeur). Il se composera des biens nécessaires à l activité de l entrepreneur dont il est propriétaire et de certains autres biens qu il décidera d affecter à ce patrimoine. Le choix du régime fiscal Exercer son activité sous cette forme juridique permettra de continuer à bénéficier d une imposition de droit commun à l impôt sur le revenu, mais offrira aussi la possibilité d opter pour l impôt sur les sociétés. Dans ce cas, c est le bénéfice de l entreprise, après déduction de la rémunération du dirigeant, qui sera soumis à l impôt au taux de 15 % jusqu à , et 33,33 % au delà. Sur le plan social, l entrepreneur individuel à responsabilité limitée continuera à relever du régime des travailleurs non salariés, mais l assiette des cotisations auprès du RSI sera différente selon qu il opte pour l impôt sur les sociétés ou l impôt sur le revenus. Une avancee certaine sous condition que les banques jouent le jeu Si les politiques souhaitent «réparer une injustice extraordinaire qui fait que lorsqu une entreprise individuelle tombe en faillite, on vient chercher le chef d entreprise sur ses biens personnels, mettant ainsi en danger sa propre famille» (Nicolas Sarkozy), pour que le statut de l EIRL soit efficace, il va falloir que les banques jouent le jeu, et n exigent pas des entrepreneurs des cautions supérieures au patrimoine affecté. Un dispositif géré par les sociétés de caution mutuelle pourrait voir le jour permettant d empêcher les banques d exiger une caution personnelle. 28 entreprise & métiers n octobre 2010

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