DOCUMENT DE TRAVAIL. L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008

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1 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SERIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008 Enquête annuelle auprès des services de PMI Guillaume BAILLEAU n 146 juin 2010 MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DE LA SANTE, ET DES SPORTS MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ÉTAT

2 Sommaire I - Présentation... 5 I - 1 Le service départemental de protection maternelle et infantile (PMI)... 5 I - 2 Les modes d accueil collectif et familial... 6 I - 3 Le personnel de direction des structures d accueil... 8 II - Données synthétiques II - 1 L offre d accueil en France métropolitaine II - 2 La répartition géographique de l offre d accueil en France métropolitaine II - 3 L offre d accueil dans les départements d outre-mer (DOM) III Données détaillées par département III - 1 Nombre d établissements d accueil collectif et de services d accueil familial par département en III - 2 Nombre de places d accueil collectif, familial et nombre d agréments pour assistantes maternelles par département en III - 3 Nombre de places d accueil collectif et familial par département de 2004 à Pour en savoir plus... 67

3 I - Présentation Organiser l accueil des enfants d âge pré-scolaire est indispensable lorsque les parents travaillent, suivent une formation ou sont à la recherche d un emploi. Des établissements d accueil du jeune enfant peuvent accueillir ces enfants pendant la journée, de façon régulière ou occasionnelle : crèches collectives, haltes-garderies, jardins d enfants et établissements multi-accueil, qui regroupent plusieurs modes de garde dans un même lieu. Par ailleurs, des assistantes maternelles, agréées par le Président du conseil général, assurent l accueil des enfants à leur domicile. Elles sont principalement employées par des particuliers, mais certaines d entre elles exercent leur activité dans le cadre d un service d accueil familial (crèche familiale) et sont alors employées par une collectivité ou une association. I - 1 Le service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) L organisation et les missions du service départemental de PMI sont définies aux articles L et suivants, R et suivants du Code de la santé publique. En matière de garde d enfants, le service de PMI exerce une mission de surveillance et de contrôle à l égard des établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans, ainsi qu à l égard des assistantes maternelles. Il donne un avis ou accorde une autorisation pour l ouverture des établissements et services. En outre, le Président du conseil du conseil général instruit les demandes d agréments des assistantes maternelles et organise les actions de formation qui leur sont destinées. Le service de PMI participe, sous l autorité du président du conseil général, à la protection et à la promotion de la santé maternelle et infantile. Outre ses missions auprès des femmes enceintes, il organise des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des enfants de moins de 6 ans et il établit un bilan de santé pour les enfants âgés de 3 à 4 ans, notamment en école maternelle. À l occasion de ces consultations et actions de prévention médico-sociale, il contribue au dépistage des troubles d'ordre physique, psychologique, sensoriel et de l'apprentissage en orientant, le cas échéant, l'enfant vers les professionnels de santé et les structures spécialisées. Au titre de la protection de l enfance, il participe également à des actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger ou qui risquent de l'être. La loi n du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance a particulièrement mis l accent sur cette mission de prévention en tant que partie intégrante de la protection de l enfance. L enquête sur la Protection maternelle et infantile Les articles L et R du Code général des collectivités territoriales prévoient que les conseils généraux transmettent, chaque année, aux services de l État, les statistiques en matière d action sociale et de santé liées à l exercice des compétences transférées. La DREES envoie donc tous les ans aux conseils généraux un questionnaire destiné à collecter, 5

4 au 31 décembre, des informations sur l activité des services de PMI, et notamment sur le nombre d établissements et de places d accueil collectif et familial des enfants de moins de 6 ans. Pour chaque type d établissement (crèche collective, halte-garderie, jardin d enfants, établissement multi-accueil et service d accueil familial) sont ainsi recensés leur nombre et leur capacité d accueil au 31 décembre Ce sont ces données qui sont détaillées dans le présent document. L enquête annuelle permet également de dénombrer les effectifs travaillant à temps plein et à temps partiel au sein des services de PMI. En 2008, ces services comptent en métropole un effectif de plus de médecins en équivalent temps plein (ETP), 950 sagesfemmes (820 en ETP), puéricultrices (3 900 en ETP) et infirmières (1 200 en ETP). Les puéricultrices apportent leur concours à la PMI, soit uniquement pour les consultations infantiles, la surveillance des enfants de moins de 6 ans à domicile ou dans les écoles maternelles, soit conjointement à deux ou trois de ces fonctions. Des infirmières peuvent être recrutées dans le cadre de la PMI pour assurer ces mêmes tâches. I - 2 Les modes d accueil collectif et familial Les établissements et les services d accueil, outre leur fonction d accueil, ont pour mission de veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être ainsi qu au développement des enfants qui leur sont confiés (décret du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans). La création de ces établissements est préalablement soumise à l autorisation du président du conseil général pour les structures de droit privé, et avis pour celles créées par les collectivités publiques, notamment les communes. La prise en charge des enfants est assurée par une équipe pluridisciplinaire, composée notamment d éducateurs de jeunes enfants, d auxiliaires de puériculture. L établissement peut être dirigé par un médecin, une puéricultrice ou éventuellement, pour les structures de 40 places au plus, par un éducateur de jeunes enfants. Une gestion qui relève principalement des communes La gestion des établissements d accueil collectif relève pour l essentiel des collectivités territoriales (principalement les communes) ou des associations du type loi de D autres organismes tels que les caisses d allocations familiales, les organismes privés à but lucratif, les mutuelles, les comités d entreprises peuvent également intervenir dans ce domaine, mais beaucoup plus rarement. En 2008, 72 % des crèches sont gérées par des collectivités territoriales (61 % par des communes et 11 % par les départements), 20 % par des associations et 8 % par d autres organismes. Les communes sont aussi, à 88 %, responsables de la gestion des services d accueil familial. Concernant les haltes-garderies, 60 % sont gérées par des communes, 33 % par des associations, 4 % par les CAF et 3 % par d autres organismes. Enfin, 56 % des établissements multi-accueil relèvent des communes, 37 % des associations et 7 % d autres organismes. Les structures parentales adoptent dans leur quasi-totalité un mode de gestion associatif. 6

5 Les crèches collectives (accueil régulier d enfants de moins de 3 ans) Les crèches collectives sont conçues et aménagées pour recevoir dans la journée, collectivement et de façon régulière, des enfants de moins de 3 ans. - Les crèches traditionnelles de quartier sont implantées à proximité du domicile de l enfant et ont une capacité d accueil limitée à 60 places par unité. Elles sont ouvertes de 8 à 12 heures par jour, fermées la nuit, le dimanche et les jours fériés. - Les crèches de personnel sont implantées sur le lieu de travail des parents et adaptent leurs horaires à ceux de l entreprise ou de l administration (par exemple l hôpital). Leur capacité d accueil est également de 60 places maximum par unité. - Les crèches parentales sont gérées par les parents eux-mêmes ; regroupés en association de type loi 1901, ils s occupent à tour de rôle des enfants de moins de 3 ans. Leur capacité d accueil globale, de 20 places maximum, peut à titre exceptionnel être portée à 25 places par décision du président du conseil général, eu égard aux besoins des familles. Les haltes-garderies (accueil occasionnel d enfants de moins de 6 ans) Les haltes-garderies accueillent ponctuellement des enfants de moins de 6 ans. Elles permettent notamment d offrir aux enfants de moins de 3 ans des temps de rencontre et d activité communs avec d autres enfants, les préparant progressivement à l entrée à l école maternelle. Comme pour les crèches collectives, on distingue les haltes-garderies traditionnelles de quartier, pouvant offrir au maximum 60 places par unité, et les haltesgarderies à gestion parentale, limitées à 20 places (25 places par dérogation). Les jardins d enfants (accueil régulier d enfants de 3 à 6 ans) Les jardins d enfants accueillent, de façon régulière, des enfants âgés de 3 à 6 ans. Conçus comme une alternative à l école maternelle, ces établissements doivent assurer le développement des capacités physiques et mentales des enfants par des exercices et des jeux. Ils peuvent éventuellement recevoir des enfants dès l âge de 2 ans. Leur capacité d accueil peut atteindre 80 places par unité. Les services d accueil familial (crèches familiales) Les services d accueil familial regroupent des assistantes maternelles agréées qui accueillent les enfants à leur domicile pendant une partie de la journée et se rendent à intervalles réguliers dans un établissement collectif pour différentes activités. Ils sont supervisés et gérés comme les crèches collectives. Les assistantes maternelles y travaillant sont rémunérées par la collectivité locale ou l organisme privé qui les emploie. La capacité d accueil des services d accueil familial ne peut être supérieure à 150 places. Les établissements multi-accueil Les établissements multi-accueil proposent au sein d une même structure différents modes d accueil d enfants de moins de 6 ans. Ils offrent fréquemment une combinaison de plusieurs modes d accueil collectifs : des places d accueil régulier (de type crèche ou jardins d enfants), des places d accueil occasionnel (de type halte-garderie) ou des places d accueil polyvalent 7

6 (utilisées selon les besoins tantôt pour de l accueil régulier, tantôt pour de l accueil occasionnel). Ces structures peuvent être gérées de façon traditionnelle ou être à gestion parentale ; leurs capacités d accueil s élèvent dans le premier cas à 60 places et dans le second à 20 places (25 par dérogation). Certains de ces établissements assurent aussi à la fois de l accueil collectif et familial, dans ce cas leur capacité globale d accueil est limitée à 100 places. Les micro-crèches En vertu du décret du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans, il peut être créé sous certaines conditions un établissement accueillant simultanément neuf enfants au maximum et dérogeant à diverses dispositions de ce même décret. Le gestionnaire peut être public ou privé, à but lucratif ou non lucratif. Ce type d établissements n est pas recensé dans la présente publication. I - 3 Le personnel de direction des structures d accueil Le directeur d un établissement ou d un service d accueil peut être, en principe, soit un médecin, soit un(e) puériculteur(trice) justifiant de trois ans d expérience professionnelle 1. Toutefois, la réglementation permet aux éducateurs de jeunes enfants ayant trois ans d expérience professionnelle auprès d enfants de moins de 3 ans, de diriger des établissements d accueil d une capacité inférieure ou égale à 40 places, sous réserve de présence d autres personnels dans l effectif (un(e) puériculteur(trice) ou à défaut un(e) infirmier(ière) justifiant d un an d expérience). Par ailleurs, le décret du 20 février 2007 permet aux établissements et services d accueil de déroger, en fonction de leurs capacités, aux conditions d expérience professionnelle et de diplôme en faveur de certaines professions (exemples : infirmiers(ères), assistants de service social ou éducateurs spécialisés) justifiant de leur expérience professionnelle auprès des jeunes enfants 2. Ces dérogations sont toutefois peu fréquentes en De par cette réglementation, plus les établissements ont un nombre de places élevé (plus de de 40 places), plus la part des puéricultrices dans le personnel de direction est importante. Ainsi, en 2008, les crèches, dont 49 % ont plus de 40 places, sont dirigées à 69 % par des puéricultrices (tableaux 1 et 2). À l inverse, les haltes-garderies, qui toutes comptent moins de 40 places, sont pour 73 % d entre elles dirigées par des éducateurs de jeunes enfants et pour seulement 12 % par des puéricultrices (et 15 % par d autres professionnels, dont des médecins). La part des puéricultrices dans la direction des établissements apparaît toutefois sensiblement plus importante que celle imposée par la réglementation, notamment s agissant des crèches. En effet, 23 % seulement des crèches sont dirigées par des éducateurs de jeunes enfants, alors que 51 % d entre elles ont une capacité d accueil inférieure ou égale à 40 places. 1 Décret du 20 février 2007, articles R et suivants du Code de la santé publique. 2 Article R du Code de la santé publique. 8

7 Tableau 1 - La qualification du personnel de direction des établissements d accueil collectif et des services d accueil familial en France métropolitaine Niveau de qualification (en %) Puéricultrice Éducateur de jeunes enfants Autre ou dérogation (*) Ensemble STRUCTURES MONO-ACCUEIL : Crèches collectives : Traditionnelles / de quartier De personnel Parentales Halte-garderies : Traditionnelles / de quartier Parentales Jardins d'enfants STRUCTURES MULTI-ACCUEIL : Traditionnelles / de quartier De personnel Parentales Collectives/familiales SERVICES D'ACCUEIL FAMILIAL (*) exemples : médecin, sages-femme, infirmier(ère), etc. Champ : France métropolitaine. Source : enquête PMI 2008, Drees. Tableau 2 - Répartition des établissements d accueil collectif et services d accueil familial par capacité d accueil en France métropolitaine moins de 20 places Nombre d'établissements ( en %) 21 à 40 places 41 à 60 places plus de 60 places Ensemble STRUCTURES MONO-ACCUEIL Crèches collectives Traditionnelles de quartier De personnel Parentales Haltes-garderies Traditionnelles de quartier Parentales Jardins d'enfants STRUCTURES MULTI-ACCUEIL Traditionnelles de quartier De personnel Parentales Collectives/familiales SERVICES D'ACCUEIL FAMILIAL Champ : France métropolitaine. Source : enquête PMI 2008, Drees. 9

8 II - Données synthétiques Selon l enquête Modes de garde et d accueil des jeunes enfants menée par la DREES en , les deux tiers des jeunes enfants de moins de 3 ans sont gardés principalement par un de leurs parents ou par un autre membre de leur famille pendant la semaine. 20 % sont gardés principalement par une assistante maternelle agréée par le conseil général, dont 2 % au sein d un service d accueil familial : dans ce cas, les assistantes maternelles gardent les enfants à leur domicile, mais elles sont employées par une collectivité locale ou un organisme privé (une association) et se rendent à intervalles réguliers dans un établissement collectif pour certaines activités. 8 % des enfants de moins de 3 ans sont accueillis à titre principal en établissements collectifs. Outre ces principaux modes de garde, il existe des alternatives : les enfants peuvent être gardés par une employée au domicile de leurs parents (2 % des cas) ; ils peuvent également être scolarisés dès 2 ans. Selon le ministère de l Éducation nationale, près de enfants de 2 ans ont été accueillis en maternelle lors de la rentrée Pour la majorité de ces enfants, la scolarisation est partielle et se cumule avec un autre mode de garde. Cependant, pour 2 % des enfants de moins de 3 ans, soit enfants 5, l accueil en maternelle est le mode de garde principal. Les résultats présentés ci-après pour l année 2008 portent sur les places d accueil collectif et familial offertes aux enfants de moins de 6 ans et sont issus de l enquête annuelle de la DREES auprès des départements sur l activité des services de PMI. II - 1 L offre d accueil en France métropolitaine Une progression régulière de l offre d accueil collectif Le nombre de places d accueil collectif croît à nouveau de manière soutenue en 2008 : +4,3 % (alors que le nombre d établissements progresse de 3,4 %, cf. tableaux 3 et 4), soit un point de plus que la croissance annuelle moyenne observée depuis 2004 (+3,3 %). En quatre ans, places d accueil collectif ont ainsi été créées. Depuis 1998, la hausse s établit à places (graphique 1). L accueil collectif recouvre des réalités diverses (cf. I - 2). Les établissements dits multiaccueil, en particulier, offrent différents modes de prise en charge des enfants de moins de 6 ans : accueil régulier, accueil occasionnel ou polyvalent (une même place pouvant alors, en fonction des besoins, être utilisée pour de l accueil régulier ou occasionnel). L enquête permet de distinguer les places relevant du multi-accueil, notamment lorsqu un établissement pratiquant jusqu alors du mono-accueil se transforme en établissement multi-accueil. En pratique, selon les résultats de l enquête considérés pour 35 départements métropolitains répondants à la fois sur les nombres de places et sur les nombres d enfants accueillis, une place en crèche a bénéficié à environ 1,5 enfant au cours de l année en 2008, contre 3 Sévane Ananian et Isabelle Robert-Bobée, 2009, «Modes de garde et d accueil des enfants de moins de 6 ans en 2007», Études et résultats, n 678, février, DREES. 4 Source : Depp - enquêtes dans les écoles publiques et privées de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. 5 Source : Drees - enquête Modes d accueil et de garde des jeunes enfants. 10

9 3,5 enfants en moyenne en structure multi-accueil (hors structures implantées sur le lieu de travail des parents ou structures à gestion parentale). Structures collectives mono-accueil : une offre en constante diminution En 2008, le nombre d établissements mono-accueil (crèches collectives, haltes-garderies et jardins d enfants) enregistre une baisse de 4,0 % par rapport à 2007 (tableau 3), s inscrivant ainsi dans le prolongement de la tendance globale observée depuis 2004 (-5,9 % par an en moyenne). La baisse concerne aussi bien les crèches (-5,4 % en 2008) que les haltes-garderies (-3,2 %). Le nombre de jardins d enfants, s il affiche quant à lui une très légère hausse, reste faible (moins de 200). Les crèches collectives offrent en moyenne sensiblement plus de places que les haltesgarderies, qui sont de plus petite taille : 91 % des haltes-garderies ont moins de 20 places, ce qui n est le cas que de 25 % des crèches collectives. En revanche, 49 % des crèches proposent plus de 40 places (tableau 2). Au total, la capacité d accueil des structures mono-accueil continue de se réduire : le nombre de places proposées par ces structures a diminué de 3,9 % en 2008, confirmant la tendance observée depuis 2004 (-5,1 % par an en moyenne). Sur les places offertes par ces établissements, 68 % sont des places de crèches, 26 % de haltes-garderies et 6 % de jardins d enfants (tableau 4). Une grande partie de la réduction du nombre d établissements mono-accueil résulte de leur transformation en établissements multi-accueil. La prestation de service unique (PSU), versée par les CAF et généralisée au 1 er janvier 2005, finance l accueil collectif sur la base du nombre d heures de fréquentation des établissements et non plus sur la base du nombre de places. Elle a notamment pu inciter des structures relevant jusqu alors du mono-accueil à augmenter leur taux d occupation en proposant plusieurs types d accueil (régulier, occasionnel) pour répondre aux besoins de certaines familles. Développement toujours soutenu du multi-accueil : plus de la moitié des capacités d accueil collectif Les structures multi-accueil connaissent un développement très soutenu (484 établissements supplémentaires entre 2007 et 2008) qui fait plus que compenser la baisse des établissements mono-accueil (crèches, haltes-garderies). Depuis 2007, elles sont les plus nombreuses parmi l ensemble des structures d accueil. Elles sont de taille moyenne : 44 % offrent moins de 20 places et 18 % plus de 40 places. Cette plus petite taille des établissements multi-accueil pourrait être liée à une plus grande difficulté à gérer des formes d accueil multiples pour les grandes structures. Malgré cela, les capacités d accueil des structures multi-accueil (en hausse de 12,2 %) dépassent celle des établissements mono-accueil ( places contre ). 11

10 Tableau 3 - Nombre d établissements d accueil collectif et services d accueil familial de 2004 à 2008 France métropolitaine Type de structure Nombre d'établissements Taux de croissance (%) Taux de croissance annuel moyen (%) / /2008 STRUCTURES MONO-ACCUEIL : ,0-5,9 Crèches collectives : ,4-4,9 Traditionnelles de quartier ,3-4,6 De personnel ,1-8,8 Parentales ,6-4,8 Haltes garderies : ,2-7,1 Traditionnelles de quartier ,6-6,9 Parentales ,1-12,3 Jardins d'enfants ,1-0,5 STRUCTURES MULTI-ACCUEIL : ,1 12,7 Traditionnelles de quartier ,7 12,8 De personnel* ,7 - Parentales ,0-2,6 Collectives/familiales ** ,5 21,9 TOTAL ACCUEIL COLLECTIF ,4 2,5 SERVICES D'ACCUEIL FAMILIAL*** : ,5-3,6 TOTAL ÉTABLISSEMENTS ,7 1,9 * Les structures multi-accueil de personnel sont introduites dans le questionnaire en Avant cette date, ces établissements étaient répartis entre les établissements de personnel mono-accueil et les structures multi-accueil. ** L'évolution est dûe à un changement de classification dans un département de Rhône-Alpes. *** hors structures multi-accueil proposant des places d accueil familial. Champ : France métropolitaine. Source : enquêtes PMI, Drees. 12

11 Graphique 1 - Évolution du nombre de places d accueil collectif et familial entre 1998 et 2008 France métropolitaine Total Total collectif Multi-accueil Crèches collectives Accueil familial Haltes-garderies Jardins d'enfants Champ : France métropolitaine. Source : enquêtes PMI, Drees. Tableau 4 - Nombre de places d accueil collectif et familial de 2004 à France métropolitaine Type de places par structure Nombre de places Taux de croissance (%) Taux de croissance annuel moyen (%) / /2008 STRUCTURES MONO-ACCUEIL : ,9-5,1 Crèches collectives : ,0-4,3 Traditionnelles de quartier ,3-3,6 De personnel ,3-9,5 Parentales ,0-3,7 Haltes garderies : ,3-7,7 Traditionnelles de quartier ,0-7,6 Parentales ,8-9,8 Jardins d'enfants ,3-1,2 STRUCTURES MULTI-ACCUEIL : ,2 14,5 Traditionnelles de quartier ,1 14,4 De personnel ,8 - Parentales ,7-2,4 Collectives/familiales * ,0 17,0 TOTAL ACCUEIL COLLECTIF ,3 3,3 ACCUEIL FAMILIAL : ,6-0,6 dont places en multi-accueil collectif/familial ND** ,0 - dont places en services d'accueil familial ND** ,7 - TOTAL PLACES ,6 2,6 * L'évolution est dûe à un changement de classification dans un département de Rhône-Alpes. ** ND : données non-disponibles. Champ : France métropolitaine. Source : enquêtes PMI, Drees. 13

12 Les services d accueil familial : une offre cinq fois moins importante que l accueil collectif Les services d accueil familial, plus communément appelés crèches familiales, sont moins nombreux en 2008 (756 contre 800 en 2007). Ils ont une capacité d accueil moyenne nettement supérieure à celle des autres établissements : seuls 7 % d entre eux comptent moins de 20 places, tandis que 44 % proposent plus de 60 places. Mais ces places sont réparties dans les domiciles des assistantes maternelles rattachées au service, les temps de regroupements des enfants étant minoritaires pour l accueil familial (par petits groupes, de l ordre d un jour par semaine pour chaque enfant). En 2008, les services d accueil familial et une part réduite des structures multi-accueil (9 %) proposent ainsi places d accueil familial au domicile d assistantes maternelles, soit 18 % des places d accueil collectif et familial destinées aux enfants de moins de six ans. Au total, le nombre de places d accueil familial augmente légèrement (+0,6 %) entre 2007 et 2008, grâce au développement des places chez les assistantes maternelles rattachées à un établissement multi-accueil collectif et familial. Parallèlement, le nombre d assistantes maternelles employées par des structures d accueil familial diminue : exercent dans ce cadre en 2008, contre en II - 2 La répartition géographique de l offre d accueil en France métropolitaine Accueil collectif et familial : des capacités diversement réparties sur le territoire Si le taux d accueil est défini comme le nombre moyen de places pour 100 enfants de moins de trois ans, les disparités entre départements restent importantes. En France métropolitaine en 2008, le taux d accueil collectif, hors jardins d enfants 6, est de 11,9 places ; il varie de 2 à 33 places selon les départements (carte 1). Entre 2007 et 2008, 77 départements métropolitains ont enregistré une augmentation du nombre de leurs places d accueil collectif : pour 45 d entre eux, la progression est supérieure à la moyenne (4,4 %), dépassant même 15 % pour treize d entre eux. Seuls les Alpes de Haute-Provence, Paris et deux de ses départements limitrophes, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne, disposent de plus de 20 places d accueil collectif pour 100 enfants de moins de 3 ans. L Île-de-France concentre à elle seule le tiers des places d accueil collectif de France métropolitaine. Les autres départements où le taux d accueil collectif dépasse la moyenne nationale sont essentiellement situés dans les régions du sud de la France : Provence-Alpes-Côte d Azur, 6 Les jardins d enfants, qui accueillent des enfants de 3 à 6 ans, sont ici exclus de l indicateur reflétant le taux d accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans. En revanche, la totalité des places des haltes-garderies sont incluses, bien que ces structures puissent accueillir des enfants de plus de 3 ans : selon l enquête Modes de garde 2007,19 % des heures dans les haltes-garderies concernent la garde des 3-6 ans, contre 81 % pour les moins de 3 ans. 14

13 Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées. Par ailleurs, les départements les plus urbains sont les mieux dotés en accueil collectif 7. Le taux d accueil familial s établit à 2,6 places en 2008 mais il varie de 0 à 10 selon les départements (carte 2). Seuls les quatre départements de la grande couronne parisienne (Essonne, Val-d Oise, Yvelines et Seine-et-Marne), l Ariège et les Pyrénées-Atlantiques offrent plus de 5 places pour 100 enfants de moins de 3 ans. Globalement, si l on considère à la fois l accueil collectif et familial, le taux d accueil sur la France métropolitaine est de 14,5 pour 100 enfants de moins de 3 ans. Sur l ensemble du territoire hors DOM, un département sur deux offre une capacité globale d accueil en structures collectives et services familiaux comprise entre 8 et 15 places pour 100 enfants de moins de 3 ans, et un quart offre une capacité supérieure à 15 places. Les assistantes maternelles, une offre importante et complémentaire de l accueil collectif et familial En dehors de l accueil collectif et des services d accueil familial, les enfants peuvent être gardés chez des assistantes maternelles directement rémunérées par les parents. Le nombre des assistantes maternelles employées par des particuliers est estimé à au deuxième trimestre 2008, selon les données de l Institut de retraite complémentaire des employés de maison (IRCEM), soit une progression de 2 % par rapport au deuxième trimestre On peut ainsi évaluer à le nombre de places disponibles en 2008 auprès des assistantes maternelles effectivement en activité, soit une progression de 3 % par rapport à 2007 (proche de la croissance annuelle moyenne sur la période , soit 4 %). À ce mode de garde correspond donc une offre plus de deux fois supérieure à celle proposée en accueil collectif ou familial. Le taux d accueil chez des assistantes maternelles est en moyenne de 33,4 places pour 100 enfants de moins de 3 ans (carte 3). Le taux calculé ici est surestimé car une partie des places sont occupées par des enfants de 3 ans et plus à des moments périscolaires. Selon les données de la CNAF, globalement, 20 % environ des enfants gardés par les assistantes maternelles en 2007 avaient 3 ans ou plus. Le taux calculé peut toutefois être utilisé de façon pertinente pour l analyse des disparités géographiques de l offre de garde chez les assistantes maternelles. 7 Le nombre de places offertes en structures collectives est positivement lié au taux d urbanisation, défini comme la proportion de personnes habitant en milieu urbain (villes de habitants ou plus) rapportée à la population totale. 8 Ce résultat est obtenu en multipliant le nombre moyen de places pour lesquelles les assistantes maternelles sont agréées dans chaque département par le nombre d assistantes maternelles en exercice à une date donnée (source IRCEM). Il faudrait en toute rigueur y ajouter les places disponibles auprès des assistantes maternelles agréées mais qui n exercent pas, n ayant pas trouvé d enfant à garder. Toutefois, toutes les assistantes maternelles ne souhaitent ou ne peuvent (si elles ont elles-mêmes des enfants en bas âge) pas toujours garder le nombre maximal d enfants autorisé par leur agrément. 15

14 Les départements où les types d accueil collectif et familial sont les plus développés sont souvent ceux où les possibilités d accueil chez les assistantes maternelles salariées des particuliers sont les plus faibles 9. D ailleurs, aucun département ne figure simultanément parmi les mieux dotés dans ces trois modes de garde ; à l inverse, aucun ne cumule de faibles taux d accueil dans les différents modes de garde. Ainsi, la région parisienne et le sud de la France sont bien dotés en accueil collectif mais présentent plutôt un déficit d assistantes maternelles, tandis que certains départements sont faiblement pourvus en places d accueil collectif et familial mais parmi les mieux placés en termes de nombre moyen de places auprès des assistantes maternelles. C est le cas dans certains départements de Basse-Normandie, des Pays de la Loire, du Centre et de la Franche-Comté, où le nombre de places chez les assistantes maternelles est égal ou supérieur à 48 pour 100 enfants de moins de trois ans (Doubs, Haute-Saône, Manche, Mayenne, Sarthe). Les disparités de l offre globale de garde pour les enfants de moins de 3 ans ne sont pas étudiées dans la présente étude. La mesure de l ensemble des capacités d accueil par département nécessiterait en effet de déduire les places occupées chez les assistantes maternelles par des enfants de 3 à 6 ans, ce qui suppose une analyse spécifique qui n est pas conduite ici, faute de données aisément mobilisables. Par ailleurs, même s il s agit d un accueil d une autre nature, il conviendrait de prendre en compte les places occupées par les enfants de 2 ans dans les écoles maternelles. 9 Le nombre de places en accueil collectif ou en crèches familiales est corrélé négativement avec le nombre de places disponibles auprès des assistantes maternelles. En effet, le coefficient de corrélation entre le nombre de places d'accueil collectif et en crèches familiales et celui chez les assistantes maternelles pour 100 enfants de 0 à moins de 3 ans s établit à -0,66. 16

15 Carte 1 - Répartition des places d accueil collectif pour 100 enfants de moins de 3 ans en à 7 (24 départements) 7 à 9 (21 départements) 9 à 12 (24 départements) 12 à 33 (27 départements) 17

16 Carte 2 - Répartition des places d accueil familial pour 100 enfants de moins de 3 ans en à 1 (25 départements) 1 à 2 (31 départements) 2 à 3 (23 départements) 3 à 10 (17 départements) 18

17 Carte 3 - Répartition des places auprès des assistantes maternelles employées par les parents pour 100 enfants de moins de 3 ans en à 26 (24 départements) 26 à 37 (23 départements) 37 à 48 (23 départements) 48 à 72 (26 départements) 19

18 II - 3 L offre d accueil dans les départements d outre-mer (DOM) Les DOM comptent 259 établissements d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008 contre 265 en 2007 (tableau 5). Les crèches, contrairement à la métropole, viennent en tête de l ensemble des modes d accueil collectif par le nombre d établissements (158). Elles sont suivies des jardins d enfants (59 établissements), des structures multi-accueil (33 établissements) et des haltes-garderies (9 établissements). Le nombre de structures multi-accueil a diminué en 2008, avec 4 établissements de moins que l an passé, tout comme le nombre de jardins d enfants. Tableau 5 - Nombre d établissements d accueil collectif et services d accueil familial de 2004 à DOM Nombre d'établissements Taux de croissance (%) Taux de croissance annuel moyen (%) / /2008 STRUCTURES MONO-ACCUEIL : ,9-0,3 Crèches collectives : ,6 0,7 Traditionnelles / de quartier ,3 0,7 De personnel ,0 - Parentales ,0-15,9 Haltes garderies : ,6-2,6 Traditionnelles / de quartier ,6 0,0 Parentales ,0 Jardins d'enfants : ,8-2,4 STRUCTURES MULTI-ACCUEIL : ,8 18,0 Traditionnelles / de quartier ,0 17,0 De personnel * Parentales ,0 Collectives/familiales ,1 - TOTAL ACCUEIL COLLECTIF ,3 1,3 SERVICES D'ACCUEIL FAMILIAL (Hors structures collectives familiales) ,0-6,9 TOTAL ÉTABLISSEMENTS ,2 1,2 * Les structures multi-accueil de personnel ont été introduites dans le questionnaire en Avant cette date, ces établissements étaient répartis entre les établissements de personnel mono-accueil et les structures multi-accueil. Champ : DOM. Source : enquêtes PMI, DREES. 20

19 Tout comme le nombre d établissements, le nombre total de places (10 200) est en légère diminution : -2,7 % entre 2007 et 2008 (tableau 6). Le poids des places en crèches collectives est prédominant : 65 % de l ensemble des places d accueil collectif. Viennent ensuite les jardins d enfants qui occupent une part relativement importante en termes de places, 19 %, contre 6 % en métropole. Ils sont suivis des places en structures multi-accueil et en haltes-garderies. En comparaison de la situation métropolitaine, le multi-accueil est faiblement représenté dans les DOM au sein des modes d accueil collectif : 14 % (près de places) contre 54 % en métropole. Enfin, l accueil familial diminue de 2,8 % entre 2007 et Tableau 6 - Nombre de places d accueil collectif et familial de 2004 à DOM Type de places par structure Nombre de places Taux de croissance (%) Taux de croissance annuel moyen (%) / /2008 STRUCTURES MONO-ACCUEIL : ,6-0,6 Crèches collectives : ,5 0,8 Traditionnelles / de quartier ,9 0,6 De personnel ,0 - Parentales ,5-13,3 Haltes garderies : ,5-3,0 Traditionnelles / de quartier ,5-1,0 Parentales ,0 Jardins d'enfants ,2-4,5 STRUCTURES MULTI-ACCUEIL : ,0 24,3 Traditionnelles / de quartier ,9 24,3 De personnel Parentales ,0 Collectives/familiales ,3 - TOTAL ACCUEIL COLLECTIF ,7 1,6 ACCUEIL FAMILIAL ,8 3,0 dont places en multi-accueil collectif/familial ND ,0 - dont places en services d'accueil familial ND ,4 - TOTAL PLACES ,7 1,6 ND : données non-disponibles. Champ : DOM. Source : enquêtes PMI, Drees. 21

20 III Données détaillées par département III - 1) Nombre d établissements d accueil collectif et de services d accueil familial par département en 2008 Tableau 1 : Nombre total d établissements d accueil collectif au 31 décembre Tableau 2 : Nombre de crèches collectives au 31 décembre Tableau 3 : Nombre de haltes-garderies au 31 décembre Tableau 4 : Nombre d établissements multi-accueil au 31 décembre Tableau 5 : Nombre de services d accueil familial au 31 décembre

21 Tableau 1 - Nombre total d établissements d accueil collectif au 31 décembre 2008 DÉPARTEMENTS Crèches collectives TOTAL ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL COLLECTIF Haltesgarderies Jardins d'enfants Multi-accueil 1 Ain Aisne Allier Alpes de Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze A Corse du Sud B Haute-Corse Côte-d'Or 17 (e) 24 (e) 0 (e) 18 (e) 59 (e) 22 Côtes-d'Armor (e) (e) 23 Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère 0 (e) (e) 49 Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne (e) estimé Total 24

22 DÉPARTEMENTS Crèches collectives TOTAL ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL COLLECTIF Haltesgarderies Jardins d'enfants Multi-accueil Total 53 Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre 4 (e) 15 (e) 0 (e) 2 (e) 21 (e) 59 Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques (e) 69 (e) 65 Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris 397 (e) 181 (e) 40 (e) 3 (e) 621 (e) 76 Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres 4 (e) 9 (e) 0 (e) 19 (e) 32 (e) 80 Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort 6 (e) 5 (e) 0 (e) 7 (e) 18 (e) 91 Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Guadeloupe Martinique Guyane (e) 21 (e) 974 Réunion TOTAL estimé France métropolitaine TOTAL estimé DOM TOTAL estimé France entière (e) estimé

23 Tableau 2 - Nombre de crèches collectives au 31 décembre 2008 DÉPARTEMENTS de quartier CRÈCHES de personnel CRÈCHES PARENTALES TOTAL 1 Ain Aisne Allier Alpes de Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze A Corse du Sud B Haute-Corse Côte-d'Or 13 (e) 4 (e) 0 (e) 17 (e) 22 Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère 0 (e) (e) 49 Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne (e) : estimé 26

24 DÉPARTEMENTS de quartier CRÈCHES de personnel CRÈCHES PARENTALES TOTAL 53 Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre 4 (e) 0 (e) 0 (e) 4 (e) 59 Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris 358 (e) 9 (e) 30 (e) 397 (e) 76 Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres 3 (e) 1 (e) 0 (e) 4 (e) 80 Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort 5 (e) 1 (e) 0 (e) 6 (e) 91 Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Guadeloupe Martinique Guyane Réunion TOTAL estimé France métropolitaine TOTAL estimé DOM TOTAL estimé France entière (e) : estimé

25 Tableau 3 - Nombre de haltes-garderies au 31 décembre 2008 DÉPARTEMENTS HALTES GARDERIES Traditionnelles Parentales TOTAL HALTES- GARDERIES 1 Ain Aisne Allier Alpes de Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze A Corse du Sud B Haute-Corse Côte-d'Or 24 (e) 0 (e) 24 (e) 22 Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne (e) : estimé 28

26 DÉPARTEMENTS HALTES GARDERIES Traditionnelles Parentales TOTAL HALTES- GARDERIES 53 Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre 15 (e) 0 (e) 15 (e) 59 Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris 181 (e) 0 (e) 181 (e) 76 Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres 9 (e) 0 (e) 9 (e) 80 Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort 5 (e) 0 (e) 5 (e) 91 Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Guadeloupe Martinique Guyane Réunion TOTAL estimé France métropolitaine TOTAL estimé DOM TOTAL estimé France entière (e) : estimé

27 Tableau 4 - Nombre d établissements multi-accueil au 31 décembre 2008 DÉPARTEMENTS Multi-accueil traditionnel Multi-accueil de personnel Multi-accueil parental Multi-accueil collectif-familial TOTAL 1 Ain Aisne Allier Alpes de Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze A Corse du Sud B Haute-Corse Côte-d'Or 15 (e) 0 (e) 0 (e) 3 (e) 18 (e) 22 Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne (e) : estimé 30

28 DÉPARTEMENTS Multi-accueil Multi-accueil Multi-accueil Multi-accueil traditionnel de personnel parental collectif-familial TOTAL 53 Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre 2 (e) 0 (e) 0 (e) 0 (e) 2 (e) 59 Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques 64 (e) (e) 65 Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris 3 (e) 0 (e) 0 (e) 0 (e) 3 (e) 76 Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres 17 (e) 0 (e) 2 (e) 0 (e) 19 (e) 80 Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort 6 (e) 0 (e) 1 (e) 0 (e) 7 (e) 91 Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Guadeloupe Martinique Guyane (e) 8 (e) 974 Réunion TOTAL estimé France métropolitaine TOTAL estimé DOM TOTAL estimé France entière (e) : estimé