DOCUMENT DE TRAVAIL. L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOCUMENT DE TRAVAIL. L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008"

Transcription

1 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SERIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008 Enquête annuelle auprès des services de PMI Guillaume BAILLEAU n 146 juin 2010 MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DE LA SANTE, ET DES SPORTS MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ÉTAT

2 Sommaire I - Présentation... 5 I - 1 Le service départemental de protection maternelle et infantile (PMI)... 5 I - 2 Les modes d accueil collectif et familial... 6 I - 3 Le personnel de direction des structures d accueil... 8 II - Données synthétiques II - 1 L offre d accueil en France métropolitaine II - 2 La répartition géographique de l offre d accueil en France métropolitaine II - 3 L offre d accueil dans les départements d outre-mer (DOM) III Données détaillées par département III - 1 Nombre d établissements d accueil collectif et de services d accueil familial par département en III - 2 Nombre de places d accueil collectif, familial et nombre d agréments pour assistantes maternelles par département en III - 3 Nombre de places d accueil collectif et familial par département de 2004 à Pour en savoir plus... 67

3 I - Présentation Organiser l accueil des enfants d âge pré-scolaire est indispensable lorsque les parents travaillent, suivent une formation ou sont à la recherche d un emploi. Des établissements d accueil du jeune enfant peuvent accueillir ces enfants pendant la journée, de façon régulière ou occasionnelle : crèches collectives, haltes-garderies, jardins d enfants et établissements multi-accueil, qui regroupent plusieurs modes de garde dans un même lieu. Par ailleurs, des assistantes maternelles, agréées par le Président du conseil général, assurent l accueil des enfants à leur domicile. Elles sont principalement employées par des particuliers, mais certaines d entre elles exercent leur activité dans le cadre d un service d accueil familial (crèche familiale) et sont alors employées par une collectivité ou une association. I - 1 Le service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) L organisation et les missions du service départemental de PMI sont définies aux articles L et suivants, R et suivants du Code de la santé publique. En matière de garde d enfants, le service de PMI exerce une mission de surveillance et de contrôle à l égard des établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans, ainsi qu à l égard des assistantes maternelles. Il donne un avis ou accorde une autorisation pour l ouverture des établissements et services. En outre, le Président du conseil du conseil général instruit les demandes d agréments des assistantes maternelles et organise les actions de formation qui leur sont destinées. Le service de PMI participe, sous l autorité du président du conseil général, à la protection et à la promotion de la santé maternelle et infantile. Outre ses missions auprès des femmes enceintes, il organise des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des enfants de moins de 6 ans et il établit un bilan de santé pour les enfants âgés de 3 à 4 ans, notamment en école maternelle. À l occasion de ces consultations et actions de prévention médico-sociale, il contribue au dépistage des troubles d'ordre physique, psychologique, sensoriel et de l'apprentissage en orientant, le cas échéant, l'enfant vers les professionnels de santé et les structures spécialisées. Au titre de la protection de l enfance, il participe également à des actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger ou qui risquent de l'être. La loi n du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance a particulièrement mis l accent sur cette mission de prévention en tant que partie intégrante de la protection de l enfance. L enquête sur la Protection maternelle et infantile Les articles L et R du Code général des collectivités territoriales prévoient que les conseils généraux transmettent, chaque année, aux services de l État, les statistiques en matière d action sociale et de santé liées à l exercice des compétences transférées. La DREES envoie donc tous les ans aux conseils généraux un questionnaire destiné à collecter, 5

4 au 31 décembre, des informations sur l activité des services de PMI, et notamment sur le nombre d établissements et de places d accueil collectif et familial des enfants de moins de 6 ans. Pour chaque type d établissement (crèche collective, halte-garderie, jardin d enfants, établissement multi-accueil et service d accueil familial) sont ainsi recensés leur nombre et leur capacité d accueil au 31 décembre Ce sont ces données qui sont détaillées dans le présent document. L enquête annuelle permet également de dénombrer les effectifs travaillant à temps plein et à temps partiel au sein des services de PMI. En 2008, ces services comptent en métropole un effectif de plus de médecins en équivalent temps plein (ETP), 950 sagesfemmes (820 en ETP), puéricultrices (3 900 en ETP) et infirmières (1 200 en ETP). Les puéricultrices apportent leur concours à la PMI, soit uniquement pour les consultations infantiles, la surveillance des enfants de moins de 6 ans à domicile ou dans les écoles maternelles, soit conjointement à deux ou trois de ces fonctions. Des infirmières peuvent être recrutées dans le cadre de la PMI pour assurer ces mêmes tâches. I - 2 Les modes d accueil collectif et familial Les établissements et les services d accueil, outre leur fonction d accueil, ont pour mission de veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être ainsi qu au développement des enfants qui leur sont confiés (décret du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans). La création de ces établissements est préalablement soumise à l autorisation du président du conseil général pour les structures de droit privé, et avis pour celles créées par les collectivités publiques, notamment les communes. La prise en charge des enfants est assurée par une équipe pluridisciplinaire, composée notamment d éducateurs de jeunes enfants, d auxiliaires de puériculture. L établissement peut être dirigé par un médecin, une puéricultrice ou éventuellement, pour les structures de 40 places au plus, par un éducateur de jeunes enfants. Une gestion qui relève principalement des communes La gestion des établissements d accueil collectif relève pour l essentiel des collectivités territoriales (principalement les communes) ou des associations du type loi de D autres organismes tels que les caisses d allocations familiales, les organismes privés à but lucratif, les mutuelles, les comités d entreprises peuvent également intervenir dans ce domaine, mais beaucoup plus rarement. En 2008, 72 % des crèches sont gérées par des collectivités territoriales (61 % par des communes et 11 % par les départements), 20 % par des associations et 8 % par d autres organismes. Les communes sont aussi, à 88 %, responsables de la gestion des services d accueil familial. Concernant les haltes-garderies, 60 % sont gérées par des communes, 33 % par des associations, 4 % par les CAF et 3 % par d autres organismes. Enfin, 56 % des établissements multi-accueil relèvent des communes, 37 % des associations et 7 % d autres organismes. Les structures parentales adoptent dans leur quasi-totalité un mode de gestion associatif. 6

5 Les crèches collectives (accueil régulier d enfants de moins de 3 ans) Les crèches collectives sont conçues et aménagées pour recevoir dans la journée, collectivement et de façon régulière, des enfants de moins de 3 ans. - Les crèches traditionnelles de quartier sont implantées à proximité du domicile de l enfant et ont une capacité d accueil limitée à 60 places par unité. Elles sont ouvertes de 8 à 12 heures par jour, fermées la nuit, le dimanche et les jours fériés. - Les crèches de personnel sont implantées sur le lieu de travail des parents et adaptent leurs horaires à ceux de l entreprise ou de l administration (par exemple l hôpital). Leur capacité d accueil est également de 60 places maximum par unité. - Les crèches parentales sont gérées par les parents eux-mêmes ; regroupés en association de type loi 1901, ils s occupent à tour de rôle des enfants de moins de 3 ans. Leur capacité d accueil globale, de 20 places maximum, peut à titre exceptionnel être portée à 25 places par décision du président du conseil général, eu égard aux besoins des familles. Les haltes-garderies (accueil occasionnel d enfants de moins de 6 ans) Les haltes-garderies accueillent ponctuellement des enfants de moins de 6 ans. Elles permettent notamment d offrir aux enfants de moins de 3 ans des temps de rencontre et d activité communs avec d autres enfants, les préparant progressivement à l entrée à l école maternelle. Comme pour les crèches collectives, on distingue les haltes-garderies traditionnelles de quartier, pouvant offrir au maximum 60 places par unité, et les haltesgarderies à gestion parentale, limitées à 20 places (25 places par dérogation). Les jardins d enfants (accueil régulier d enfants de 3 à 6 ans) Les jardins d enfants accueillent, de façon régulière, des enfants âgés de 3 à 6 ans. Conçus comme une alternative à l école maternelle, ces établissements doivent assurer le développement des capacités physiques et mentales des enfants par des exercices et des jeux. Ils peuvent éventuellement recevoir des enfants dès l âge de 2 ans. Leur capacité d accueil peut atteindre 80 places par unité. Les services d accueil familial (crèches familiales) Les services d accueil familial regroupent des assistantes maternelles agréées qui accueillent les enfants à leur domicile pendant une partie de la journée et se rendent à intervalles réguliers dans un établissement collectif pour différentes activités. Ils sont supervisés et gérés comme les crèches collectives. Les assistantes maternelles y travaillant sont rémunérées par la collectivité locale ou l organisme privé qui les emploie. La capacité d accueil des services d accueil familial ne peut être supérieure à 150 places. Les établissements multi-accueil Les établissements multi-accueil proposent au sein d une même structure différents modes d accueil d enfants de moins de 6 ans. Ils offrent fréquemment une combinaison de plusieurs modes d accueil collectifs : des places d accueil régulier (de type crèche ou jardins d enfants), des places d accueil occasionnel (de type halte-garderie) ou des places d accueil polyvalent 7

6 (utilisées selon les besoins tantôt pour de l accueil régulier, tantôt pour de l accueil occasionnel). Ces structures peuvent être gérées de façon traditionnelle ou être à gestion parentale ; leurs capacités d accueil s élèvent dans le premier cas à 60 places et dans le second à 20 places (25 par dérogation). Certains de ces établissements assurent aussi à la fois de l accueil collectif et familial, dans ce cas leur capacité globale d accueil est limitée à 100 places. Les micro-crèches En vertu du décret du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans, il peut être créé sous certaines conditions un établissement accueillant simultanément neuf enfants au maximum et dérogeant à diverses dispositions de ce même décret. Le gestionnaire peut être public ou privé, à but lucratif ou non lucratif. Ce type d établissements n est pas recensé dans la présente publication. I - 3 Le personnel de direction des structures d accueil Le directeur d un établissement ou d un service d accueil peut être, en principe, soit un médecin, soit un(e) puériculteur(trice) justifiant de trois ans d expérience professionnelle 1. Toutefois, la réglementation permet aux éducateurs de jeunes enfants ayant trois ans d expérience professionnelle auprès d enfants de moins de 3 ans, de diriger des établissements d accueil d une capacité inférieure ou égale à 40 places, sous réserve de présence d autres personnels dans l effectif (un(e) puériculteur(trice) ou à défaut un(e) infirmier(ière) justifiant d un an d expérience). Par ailleurs, le décret du 20 février 2007 permet aux établissements et services d accueil de déroger, en fonction de leurs capacités, aux conditions d expérience professionnelle et de diplôme en faveur de certaines professions (exemples : infirmiers(ères), assistants de service social ou éducateurs spécialisés) justifiant de leur expérience professionnelle auprès des jeunes enfants 2. Ces dérogations sont toutefois peu fréquentes en De par cette réglementation, plus les établissements ont un nombre de places élevé (plus de de 40 places), plus la part des puéricultrices dans le personnel de direction est importante. Ainsi, en 2008, les crèches, dont 49 % ont plus de 40 places, sont dirigées à 69 % par des puéricultrices (tableaux 1 et 2). À l inverse, les haltes-garderies, qui toutes comptent moins de 40 places, sont pour 73 % d entre elles dirigées par des éducateurs de jeunes enfants et pour seulement 12 % par des puéricultrices (et 15 % par d autres professionnels, dont des médecins). La part des puéricultrices dans la direction des établissements apparaît toutefois sensiblement plus importante que celle imposée par la réglementation, notamment s agissant des crèches. En effet, 23 % seulement des crèches sont dirigées par des éducateurs de jeunes enfants, alors que 51 % d entre elles ont une capacité d accueil inférieure ou égale à 40 places. 1 Décret du 20 février 2007, articles R et suivants du Code de la santé publique. 2 Article R du Code de la santé publique. 8

7 Tableau 1 - La qualification du personnel de direction des établissements d accueil collectif et des services d accueil familial en France métropolitaine Niveau de qualification (en %) Puéricultrice Éducateur de jeunes enfants Autre ou dérogation (*) Ensemble STRUCTURES MONO-ACCUEIL : Crèches collectives : Traditionnelles / de quartier De personnel Parentales Halte-garderies : Traditionnelles / de quartier Parentales Jardins d'enfants STRUCTURES MULTI-ACCUEIL : Traditionnelles / de quartier De personnel Parentales Collectives/familiales SERVICES D'ACCUEIL FAMILIAL (*) exemples : médecin, sages-femme, infirmier(ère), etc. Champ : France métropolitaine. Source : enquête PMI 2008, Drees. Tableau 2 - Répartition des établissements d accueil collectif et services d accueil familial par capacité d accueil en France métropolitaine moins de 20 places Nombre d'établissements ( en %) 21 à 40 places 41 à 60 places plus de 60 places Ensemble STRUCTURES MONO-ACCUEIL Crèches collectives Traditionnelles de quartier De personnel Parentales Haltes-garderies Traditionnelles de quartier Parentales Jardins d'enfants STRUCTURES MULTI-ACCUEIL Traditionnelles de quartier De personnel Parentales Collectives/familiales SERVICES D'ACCUEIL FAMILIAL Champ : France métropolitaine. Source : enquête PMI 2008, Drees. 9

8 II - Données synthétiques Selon l enquête Modes de garde et d accueil des jeunes enfants menée par la DREES en , les deux tiers des jeunes enfants de moins de 3 ans sont gardés principalement par un de leurs parents ou par un autre membre de leur famille pendant la semaine. 20 % sont gardés principalement par une assistante maternelle agréée par le conseil général, dont 2 % au sein d un service d accueil familial : dans ce cas, les assistantes maternelles gardent les enfants à leur domicile, mais elles sont employées par une collectivité locale ou un organisme privé (une association) et se rendent à intervalles réguliers dans un établissement collectif pour certaines activités. 8 % des enfants de moins de 3 ans sont accueillis à titre principal en établissements collectifs. Outre ces principaux modes de garde, il existe des alternatives : les enfants peuvent être gardés par une employée au domicile de leurs parents (2 % des cas) ; ils peuvent également être scolarisés dès 2 ans. Selon le ministère de l Éducation nationale, près de enfants de 2 ans ont été accueillis en maternelle lors de la rentrée Pour la majorité de ces enfants, la scolarisation est partielle et se cumule avec un autre mode de garde. Cependant, pour 2 % des enfants de moins de 3 ans, soit enfants 5, l accueil en maternelle est le mode de garde principal. Les résultats présentés ci-après pour l année 2008 portent sur les places d accueil collectif et familial offertes aux enfants de moins de 6 ans et sont issus de l enquête annuelle de la DREES auprès des départements sur l activité des services de PMI. II - 1 L offre d accueil en France métropolitaine Une progression régulière de l offre d accueil collectif Le nombre de places d accueil collectif croît à nouveau de manière soutenue en 2008 : +4,3 % (alors que le nombre d établissements progresse de 3,4 %, cf. tableaux 3 et 4), soit un point de plus que la croissance annuelle moyenne observée depuis 2004 (+3,3 %). En quatre ans, places d accueil collectif ont ainsi été créées. Depuis 1998, la hausse s établit à places (graphique 1). L accueil collectif recouvre des réalités diverses (cf. I - 2). Les établissements dits multiaccueil, en particulier, offrent différents modes de prise en charge des enfants de moins de 6 ans : accueil régulier, accueil occasionnel ou polyvalent (une même place pouvant alors, en fonction des besoins, être utilisée pour de l accueil régulier ou occasionnel). L enquête permet de distinguer les places relevant du multi-accueil, notamment lorsqu un établissement pratiquant jusqu alors du mono-accueil se transforme en établissement multi-accueil. En pratique, selon les résultats de l enquête considérés pour 35 départements métropolitains répondants à la fois sur les nombres de places et sur les nombres d enfants accueillis, une place en crèche a bénéficié à environ 1,5 enfant au cours de l année en 2008, contre 3 Sévane Ananian et Isabelle Robert-Bobée, 2009, «Modes de garde et d accueil des enfants de moins de 6 ans en 2007», Études et résultats, n 678, février, DREES. 4 Source : Depp - enquêtes dans les écoles publiques et privées de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. 5 Source : Drees - enquête Modes d accueil et de garde des jeunes enfants. 10

9 3,5 enfants en moyenne en structure multi-accueil (hors structures implantées sur le lieu de travail des parents ou structures à gestion parentale). Structures collectives mono-accueil : une offre en constante diminution En 2008, le nombre d établissements mono-accueil (crèches collectives, haltes-garderies et jardins d enfants) enregistre une baisse de 4,0 % par rapport à 2007 (tableau 3), s inscrivant ainsi dans le prolongement de la tendance globale observée depuis 2004 (-5,9 % par an en moyenne). La baisse concerne aussi bien les crèches (-5,4 % en 2008) que les haltes-garderies (-3,2 %). Le nombre de jardins d enfants, s il affiche quant à lui une très légère hausse, reste faible (moins de 200). Les crèches collectives offrent en moyenne sensiblement plus de places que les haltesgarderies, qui sont de plus petite taille : 91 % des haltes-garderies ont moins de 20 places, ce qui n est le cas que de 25 % des crèches collectives. En revanche, 49 % des crèches proposent plus de 40 places (tableau 2). Au total, la capacité d accueil des structures mono-accueil continue de se réduire : le nombre de places proposées par ces structures a diminué de 3,9 % en 2008, confirmant la tendance observée depuis 2004 (-5,1 % par an en moyenne). Sur les places offertes par ces établissements, 68 % sont des places de crèches, 26 % de haltes-garderies et 6 % de jardins d enfants (tableau 4). Une grande partie de la réduction du nombre d établissements mono-accueil résulte de leur transformation en établissements multi-accueil. La prestation de service unique (PSU), versée par les CAF et généralisée au 1 er janvier 2005, finance l accueil collectif sur la base du nombre d heures de fréquentation des établissements et non plus sur la base du nombre de places. Elle a notamment pu inciter des structures relevant jusqu alors du mono-accueil à augmenter leur taux d occupation en proposant plusieurs types d accueil (régulier, occasionnel) pour répondre aux besoins de certaines familles. Développement toujours soutenu du multi-accueil : plus de la moitié des capacités d accueil collectif Les structures multi-accueil connaissent un développement très soutenu (484 établissements supplémentaires entre 2007 et 2008) qui fait plus que compenser la baisse des établissements mono-accueil (crèches, haltes-garderies). Depuis 2007, elles sont les plus nombreuses parmi l ensemble des structures d accueil. Elles sont de taille moyenne : 44 % offrent moins de 20 places et 18 % plus de 40 places. Cette plus petite taille des établissements multi-accueil pourrait être liée à une plus grande difficulté à gérer des formes d accueil multiples pour les grandes structures. Malgré cela, les capacités d accueil des structures multi-accueil (en hausse de 12,2 %) dépassent celle des établissements mono-accueil ( places contre ). 11

10 Tableau 3 - Nombre d établissements d accueil collectif et services d accueil familial de 2004 à 2008 France métropolitaine Type de structure Nombre d'établissements Taux de croissance (%) Taux de croissance annuel moyen (%) / /2008 STRUCTURES MONO-ACCUEIL : ,0-5,9 Crèches collectives : ,4-4,9 Traditionnelles de quartier ,3-4,6 De personnel ,1-8,8 Parentales ,6-4,8 Haltes garderies : ,2-7,1 Traditionnelles de quartier ,6-6,9 Parentales ,1-12,3 Jardins d'enfants ,1-0,5 STRUCTURES MULTI-ACCUEIL : ,1 12,7 Traditionnelles de quartier ,7 12,8 De personnel* ,7 - Parentales ,0-2,6 Collectives/familiales ** ,5 21,9 TOTAL ACCUEIL COLLECTIF ,4 2,5 SERVICES D'ACCUEIL FAMILIAL*** : ,5-3,6 TOTAL ÉTABLISSEMENTS ,7 1,9 * Les structures multi-accueil de personnel sont introduites dans le questionnaire en Avant cette date, ces établissements étaient répartis entre les établissements de personnel mono-accueil et les structures multi-accueil. ** L'évolution est dûe à un changement de classification dans un département de Rhône-Alpes. *** hors structures multi-accueil proposant des places d accueil familial. Champ : France métropolitaine. Source : enquêtes PMI, Drees. 12

11 Graphique 1 - Évolution du nombre de places d accueil collectif et familial entre 1998 et 2008 France métropolitaine Total Total collectif Multi-accueil Crèches collectives Accueil familial Haltes-garderies Jardins d'enfants Champ : France métropolitaine. Source : enquêtes PMI, Drees. Tableau 4 - Nombre de places d accueil collectif et familial de 2004 à France métropolitaine Type de places par structure Nombre de places Taux de croissance (%) Taux de croissance annuel moyen (%) / /2008 STRUCTURES MONO-ACCUEIL : ,9-5,1 Crèches collectives : ,0-4,3 Traditionnelles de quartier ,3-3,6 De personnel ,3-9,5 Parentales ,0-3,7 Haltes garderies : ,3-7,7 Traditionnelles de quartier ,0-7,6 Parentales ,8-9,8 Jardins d'enfants ,3-1,2 STRUCTURES MULTI-ACCUEIL : ,2 14,5 Traditionnelles de quartier ,1 14,4 De personnel ,8 - Parentales ,7-2,4 Collectives/familiales * ,0 17,0 TOTAL ACCUEIL COLLECTIF ,3 3,3 ACCUEIL FAMILIAL : ,6-0,6 dont places en multi-accueil collectif/familial ND** ,0 - dont places en services d'accueil familial ND** ,7 - TOTAL PLACES ,6 2,6 * L'évolution est dûe à un changement de classification dans un département de Rhône-Alpes. ** ND : données non-disponibles. Champ : France métropolitaine. Source : enquêtes PMI, Drees. 13

12 Les services d accueil familial : une offre cinq fois moins importante que l accueil collectif Les services d accueil familial, plus communément appelés crèches familiales, sont moins nombreux en 2008 (756 contre 800 en 2007). Ils ont une capacité d accueil moyenne nettement supérieure à celle des autres établissements : seuls 7 % d entre eux comptent moins de 20 places, tandis que 44 % proposent plus de 60 places. Mais ces places sont réparties dans les domiciles des assistantes maternelles rattachées au service, les temps de regroupements des enfants étant minoritaires pour l accueil familial (par petits groupes, de l ordre d un jour par semaine pour chaque enfant). En 2008, les services d accueil familial et une part réduite des structures multi-accueil (9 %) proposent ainsi places d accueil familial au domicile d assistantes maternelles, soit 18 % des places d accueil collectif et familial destinées aux enfants de moins de six ans. Au total, le nombre de places d accueil familial augmente légèrement (+0,6 %) entre 2007 et 2008, grâce au développement des places chez les assistantes maternelles rattachées à un établissement multi-accueil collectif et familial. Parallèlement, le nombre d assistantes maternelles employées par des structures d accueil familial diminue : exercent dans ce cadre en 2008, contre en II - 2 La répartition géographique de l offre d accueil en France métropolitaine Accueil collectif et familial : des capacités diversement réparties sur le territoire Si le taux d accueil est défini comme le nombre moyen de places pour 100 enfants de moins de trois ans, les disparités entre départements restent importantes. En France métropolitaine en 2008, le taux d accueil collectif, hors jardins d enfants 6, est de 11,9 places ; il varie de 2 à 33 places selon les départements (carte 1). Entre 2007 et 2008, 77 départements métropolitains ont enregistré une augmentation du nombre de leurs places d accueil collectif : pour 45 d entre eux, la progression est supérieure à la moyenne (4,4 %), dépassant même 15 % pour treize d entre eux. Seuls les Alpes de Haute-Provence, Paris et deux de ses départements limitrophes, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne, disposent de plus de 20 places d accueil collectif pour 100 enfants de moins de 3 ans. L Île-de-France concentre à elle seule le tiers des places d accueil collectif de France métropolitaine. Les autres départements où le taux d accueil collectif dépasse la moyenne nationale sont essentiellement situés dans les régions du sud de la France : Provence-Alpes-Côte d Azur, 6 Les jardins d enfants, qui accueillent des enfants de 3 à 6 ans, sont ici exclus de l indicateur reflétant le taux d accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans. En revanche, la totalité des places des haltes-garderies sont incluses, bien que ces structures puissent accueillir des enfants de plus de 3 ans : selon l enquête Modes de garde 2007,19 % des heures dans les haltes-garderies concernent la garde des 3-6 ans, contre 81 % pour les moins de 3 ans. 14

13 Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées. Par ailleurs, les départements les plus urbains sont les mieux dotés en accueil collectif 7. Le taux d accueil familial s établit à 2,6 places en 2008 mais il varie de 0 à 10 selon les départements (carte 2). Seuls les quatre départements de la grande couronne parisienne (Essonne, Val-d Oise, Yvelines et Seine-et-Marne), l Ariège et les Pyrénées-Atlantiques offrent plus de 5 places pour 100 enfants de moins de 3 ans. Globalement, si l on considère à la fois l accueil collectif et familial, le taux d accueil sur la France métropolitaine est de 14,5 pour 100 enfants de moins de 3 ans. Sur l ensemble du territoire hors DOM, un département sur deux offre une capacité globale d accueil en structures collectives et services familiaux comprise entre 8 et 15 places pour 100 enfants de moins de 3 ans, et un quart offre une capacité supérieure à 15 places. Les assistantes maternelles, une offre importante et complémentaire de l accueil collectif et familial En dehors de l accueil collectif et des services d accueil familial, les enfants peuvent être gardés chez des assistantes maternelles directement rémunérées par les parents. Le nombre des assistantes maternelles employées par des particuliers est estimé à au deuxième trimestre 2008, selon les données de l Institut de retraite complémentaire des employés de maison (IRCEM), soit une progression de 2 % par rapport au deuxième trimestre On peut ainsi évaluer à le nombre de places disponibles en 2008 auprès des assistantes maternelles effectivement en activité, soit une progression de 3 % par rapport à 2007 (proche de la croissance annuelle moyenne sur la période , soit 4 %). À ce mode de garde correspond donc une offre plus de deux fois supérieure à celle proposée en accueil collectif ou familial. Le taux d accueil chez des assistantes maternelles est en moyenne de 33,4 places pour 100 enfants de moins de 3 ans (carte 3). Le taux calculé ici est surestimé car une partie des places sont occupées par des enfants de 3 ans et plus à des moments périscolaires. Selon les données de la CNAF, globalement, 20 % environ des enfants gardés par les assistantes maternelles en 2007 avaient 3 ans ou plus. Le taux calculé peut toutefois être utilisé de façon pertinente pour l analyse des disparités géographiques de l offre de garde chez les assistantes maternelles. 7 Le nombre de places offertes en structures collectives est positivement lié au taux d urbanisation, défini comme la proportion de personnes habitant en milieu urbain (villes de habitants ou plus) rapportée à la population totale. 8 Ce résultat est obtenu en multipliant le nombre moyen de places pour lesquelles les assistantes maternelles sont agréées dans chaque département par le nombre d assistantes maternelles en exercice à une date donnée (source IRCEM). Il faudrait en toute rigueur y ajouter les places disponibles auprès des assistantes maternelles agréées mais qui n exercent pas, n ayant pas trouvé d enfant à garder. Toutefois, toutes les assistantes maternelles ne souhaitent ou ne peuvent (si elles ont elles-mêmes des enfants en bas âge) pas toujours garder le nombre maximal d enfants autorisé par leur agrément. 15

14 Les départements où les types d accueil collectif et familial sont les plus développés sont souvent ceux où les possibilités d accueil chez les assistantes maternelles salariées des particuliers sont les plus faibles 9. D ailleurs, aucun département ne figure simultanément parmi les mieux dotés dans ces trois modes de garde ; à l inverse, aucun ne cumule de faibles taux d accueil dans les différents modes de garde. Ainsi, la région parisienne et le sud de la France sont bien dotés en accueil collectif mais présentent plutôt un déficit d assistantes maternelles, tandis que certains départements sont faiblement pourvus en places d accueil collectif et familial mais parmi les mieux placés en termes de nombre moyen de places auprès des assistantes maternelles. C est le cas dans certains départements de Basse-Normandie, des Pays de la Loire, du Centre et de la Franche-Comté, où le nombre de places chez les assistantes maternelles est égal ou supérieur à 48 pour 100 enfants de moins de trois ans (Doubs, Haute-Saône, Manche, Mayenne, Sarthe). Les disparités de l offre globale de garde pour les enfants de moins de 3 ans ne sont pas étudiées dans la présente étude. La mesure de l ensemble des capacités d accueil par département nécessiterait en effet de déduire les places occupées chez les assistantes maternelles par des enfants de 3 à 6 ans, ce qui suppose une analyse spécifique qui n est pas conduite ici, faute de données aisément mobilisables. Par ailleurs, même s il s agit d un accueil d une autre nature, il conviendrait de prendre en compte les places occupées par les enfants de 2 ans dans les écoles maternelles. 9 Le nombre de places en accueil collectif ou en crèches familiales est corrélé négativement avec le nombre de places disponibles auprès des assistantes maternelles. En effet, le coefficient de corrélation entre le nombre de places d'accueil collectif et en crèches familiales et celui chez les assistantes maternelles pour 100 enfants de 0 à moins de 3 ans s établit à -0,66. 16

15 Carte 1 - Répartition des places d accueil collectif pour 100 enfants de moins de 3 ans en à 7 (24 départements) 7 à 9 (21 départements) 9 à 12 (24 départements) 12 à 33 (27 départements) 17

16 Carte 2 - Répartition des places d accueil familial pour 100 enfants de moins de 3 ans en à 1 (25 départements) 1 à 2 (31 départements) 2 à 3 (23 départements) 3 à 10 (17 départements) 18

17 Carte 3 - Répartition des places auprès des assistantes maternelles employées par les parents pour 100 enfants de moins de 3 ans en à 26 (24 départements) 26 à 37 (23 départements) 37 à 48 (23 départements) 48 à 72 (26 départements) 19

18 II - 3 L offre d accueil dans les départements d outre-mer (DOM) Les DOM comptent 259 établissements d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008 contre 265 en 2007 (tableau 5). Les crèches, contrairement à la métropole, viennent en tête de l ensemble des modes d accueil collectif par le nombre d établissements (158). Elles sont suivies des jardins d enfants (59 établissements), des structures multi-accueil (33 établissements) et des haltes-garderies (9 établissements). Le nombre de structures multi-accueil a diminué en 2008, avec 4 établissements de moins que l an passé, tout comme le nombre de jardins d enfants. Tableau 5 - Nombre d établissements d accueil collectif et services d accueil familial de 2004 à DOM Nombre d'établissements Taux de croissance (%) Taux de croissance annuel moyen (%) / /2008 STRUCTURES MONO-ACCUEIL : ,9-0,3 Crèches collectives : ,6 0,7 Traditionnelles / de quartier ,3 0,7 De personnel ,0 - Parentales ,0-15,9 Haltes garderies : ,6-2,6 Traditionnelles / de quartier ,6 0,0 Parentales ,0 Jardins d'enfants : ,8-2,4 STRUCTURES MULTI-ACCUEIL : ,8 18,0 Traditionnelles / de quartier ,0 17,0 De personnel * Parentales ,0 Collectives/familiales ,1 - TOTAL ACCUEIL COLLECTIF ,3 1,3 SERVICES D'ACCUEIL FAMILIAL (Hors structures collectives familiales) ,0-6,9 TOTAL ÉTABLISSEMENTS ,2 1,2 * Les structures multi-accueil de personnel ont été introduites dans le questionnaire en Avant cette date, ces établissements étaient répartis entre les établissements de personnel mono-accueil et les structures multi-accueil. Champ : DOM. Source : enquêtes PMI, DREES. 20

19 Tout comme le nombre d établissements, le nombre total de places (10 200) est en légère diminution : -2,7 % entre 2007 et 2008 (tableau 6). Le poids des places en crèches collectives est prédominant : 65 % de l ensemble des places d accueil collectif. Viennent ensuite les jardins d enfants qui occupent une part relativement importante en termes de places, 19 %, contre 6 % en métropole. Ils sont suivis des places en structures multi-accueil et en haltes-garderies. En comparaison de la situation métropolitaine, le multi-accueil est faiblement représenté dans les DOM au sein des modes d accueil collectif : 14 % (près de places) contre 54 % en métropole. Enfin, l accueil familial diminue de 2,8 % entre 2007 et Tableau 6 - Nombre de places d accueil collectif et familial de 2004 à DOM Type de places par structure Nombre de places Taux de croissance (%) Taux de croissance annuel moyen (%) / /2008 STRUCTURES MONO-ACCUEIL : ,6-0,6 Crèches collectives : ,5 0,8 Traditionnelles / de quartier ,9 0,6 De personnel ,0 - Parentales ,5-13,3 Haltes garderies : ,5-3,0 Traditionnelles / de quartier ,5-1,0 Parentales ,0 Jardins d'enfants ,2-4,5 STRUCTURES MULTI-ACCUEIL : ,0 24,3 Traditionnelles / de quartier ,9 24,3 De personnel Parentales ,0 Collectives/familiales ,3 - TOTAL ACCUEIL COLLECTIF ,7 1,6 ACCUEIL FAMILIAL ,8 3,0 dont places en multi-accueil collectif/familial ND ,0 - dont places en services d'accueil familial ND ,4 - TOTAL PLACES ,7 1,6 ND : données non-disponibles. Champ : DOM. Source : enquêtes PMI, Drees. 21

20 III Données détaillées par département III - 1) Nombre d établissements d accueil collectif et de services d accueil familial par département en 2008 Tableau 1 : Nombre total d établissements d accueil collectif au 31 décembre Tableau 2 : Nombre de crèches collectives au 31 décembre Tableau 3 : Nombre de haltes-garderies au 31 décembre Tableau 4 : Nombre d établissements multi-accueil au 31 décembre Tableau 5 : Nombre de services d accueil familial au 31 décembre

21 Tableau 1 - Nombre total d établissements d accueil collectif au 31 décembre 2008 DÉPARTEMENTS Crèches collectives TOTAL ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL COLLECTIF Haltesgarderies Jardins d'enfants Multi-accueil 1 Ain Aisne Allier Alpes de Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze A Corse du Sud B Haute-Corse Côte-d'Or 17 (e) 24 (e) 0 (e) 18 (e) 59 (e) 22 Côtes-d'Armor (e) (e) 23 Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère 0 (e) (e) 49 Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne (e) estimé Total 24

22 DÉPARTEMENTS Crèches collectives TOTAL ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL COLLECTIF Haltesgarderies Jardins d'enfants Multi-accueil Total 53 Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre 4 (e) 15 (e) 0 (e) 2 (e) 21 (e) 59 Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques (e) 69 (e) 65 Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris 397 (e) 181 (e) 40 (e) 3 (e) 621 (e) 76 Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres 4 (e) 9 (e) 0 (e) 19 (e) 32 (e) 80 Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort 6 (e) 5 (e) 0 (e) 7 (e) 18 (e) 91 Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Guadeloupe Martinique Guyane (e) 21 (e) 974 Réunion TOTAL estimé France métropolitaine TOTAL estimé DOM TOTAL estimé France entière (e) estimé

23 Tableau 2 - Nombre de crèches collectives au 31 décembre 2008 DÉPARTEMENTS de quartier CRÈCHES de personnel CRÈCHES PARENTALES TOTAL 1 Ain Aisne Allier Alpes de Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze A Corse du Sud B Haute-Corse Côte-d'Or 13 (e) 4 (e) 0 (e) 17 (e) 22 Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère 0 (e) (e) 49 Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne (e) : estimé 26

24 DÉPARTEMENTS de quartier CRÈCHES de personnel CRÈCHES PARENTALES TOTAL 53 Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre 4 (e) 0 (e) 0 (e) 4 (e) 59 Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris 358 (e) 9 (e) 30 (e) 397 (e) 76 Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres 3 (e) 1 (e) 0 (e) 4 (e) 80 Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort 5 (e) 1 (e) 0 (e) 6 (e) 91 Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Guadeloupe Martinique Guyane Réunion TOTAL estimé France métropolitaine TOTAL estimé DOM TOTAL estimé France entière (e) : estimé

25 Tableau 3 - Nombre de haltes-garderies au 31 décembre 2008 DÉPARTEMENTS HALTES GARDERIES Traditionnelles Parentales TOTAL HALTES- GARDERIES 1 Ain Aisne Allier Alpes de Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze A Corse du Sud B Haute-Corse Côte-d'Or 24 (e) 0 (e) 24 (e) 22 Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne (e) : estimé 28

26 DÉPARTEMENTS HALTES GARDERIES Traditionnelles Parentales TOTAL HALTES- GARDERIES 53 Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre 15 (e) 0 (e) 15 (e) 59 Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris 181 (e) 0 (e) 181 (e) 76 Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres 9 (e) 0 (e) 9 (e) 80 Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort 5 (e) 0 (e) 5 (e) 91 Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Guadeloupe Martinique Guyane Réunion TOTAL estimé France métropolitaine TOTAL estimé DOM TOTAL estimé France entière (e) : estimé

27 Tableau 4 - Nombre d établissements multi-accueil au 31 décembre 2008 DÉPARTEMENTS Multi-accueil traditionnel Multi-accueil de personnel Multi-accueil parental Multi-accueil collectif-familial TOTAL 1 Ain Aisne Allier Alpes de Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze A Corse du Sud B Haute-Corse Côte-d'Or 15 (e) 0 (e) 0 (e) 3 (e) 18 (e) 22 Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne (e) : estimé 30

28 DÉPARTEMENTS Multi-accueil Multi-accueil Multi-accueil Multi-accueil traditionnel de personnel parental collectif-familial TOTAL 53 Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre 2 (e) 0 (e) 0 (e) 0 (e) 2 (e) 59 Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques 64 (e) (e) 65 Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris 3 (e) 0 (e) 0 (e) 0 (e) 3 (e) 76 Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres 17 (e) 0 (e) 2 (e) 0 (e) 19 (e) 80 Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort 6 (e) 0 (e) 1 (e) 0 (e) 7 (e) 91 Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Guadeloupe Martinique Guyane (e) 8 (e) 974 Réunion TOTAL estimé France métropolitaine TOTAL estimé DOM TOTAL estimé France entière (e) : estimé

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

Contenu du fichier «décès»

Contenu du fichier «décès» Contenu du fichier «décès» Liste des s Code Libellé Page ACTIV Code activité du décédé 2 ADEC Année de décès 2 ANAIS Année de naissance du décédé 2 DEPDEC Département de décès 2 DEPDOM Département de domicile

Plus en détail

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce?

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Répondues : 6 351 Ignorées : 28 Enseignant(e) En phase de reprise d'entreprise Autre (veuillez préciser) En phase de création d'entreprise ou d'auto-entreprise

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 390 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 23 juillet 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des

Plus en détail

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS RETROUVEZ VOTRE POLE DE GESTION DES CONSIGNATIONS EN FONCTION DE VOTRE DEPARTEMENT VOTRE DEPARTEMENT VOTRE

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

document de travail L offre d accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2011 SÉRIE STATISTIQUES N 184 AOÛT 2013

document de travail L offre d accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2011 SÉRIE STATISTIQUES N 184 AOÛT 2013 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 184 AOÛT 2013 L offre d accueil collectif des enfants de moins de trois ans en

Plus en détail

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE ANNEE 2009 BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE Présent pour l avenir Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia

Plus en détail

Projet de modification de

Projet de modification de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Projet de modification de Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d application de la troisième période du

Plus en détail

- Éléments de référence 2013 pour 2014 -

- Éléments de référence 2013 pour 2014 - - Éléments de référence 2013 pour 2014 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2013 L article 1636B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés

Plus en détail

Petit panorama des interfaces des archives numérisées par les Archives départementales

Petit panorama des interfaces des archives numérisées par les Archives départementales Petit panorama des interfaces des archives numérisées par les Archives départementales Denis Roegel 18 juin 2014 Table des matières 1 La diversité des interfaces 3 1.1 Étendue de la numérisation...................

Plus en détail

ASSISTANTS MATERNELS ÉDITION

ASSISTANTS MATERNELS ÉDITION ASSISTANTS MATERNELS ÉDITION TABLEAU 1 Les données disponibles sur l activité de la branche Assistants Maternels du Particulier employeur Les données mobilisées chaque année dans le rapport de la branche

Plus en détail

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015*

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015* Le 19 novembre 2015 (1) de France Métropolitaine* 591,3 434,1 45,3 100,1 30,0 10,2 232,9 21,2 264,9 1,6 1 731,6 Ile de France 234,1 128,0 2,8 19,9 4,9 4,1 41,9 1,5 121,2 0,3 558,7 75 Paris 140,0 48,5 0,5

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

La lettre d Information des Français de l Étranger

La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre du département des Relations Internationales et de la Coordination de la Cnav I MARS/AVRIL 200 I Le relevé de carrière Vous avez été salarié

Plus en détail

Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6

Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6 Statistiques 2014 2014 C Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

La France face à la pénurie de maisons de retraite

La France face à la pénurie de maisons de retraite OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à

Plus en détail

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers Appel à projets national 2014 Aide à l investissement en faveur des logements-foyers 1 Appel à projets national 2014 Logement-foyer Le projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation

Plus en détail

Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 2013 2014

Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 2013 2014 Supplément N 34 3 e trimestre 214 Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 213 214 Le cerf continue sa progression régulière cette année, alors que le chevreuil stagne et que les prélèvements du sanglier

Plus en détail

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées note d informationdécembre 12.24 À la rentrée 2012, 6 718 900 élèves sont accueillis publiques et privées du premier degré de métropolitaine et des DOM (y compris Mayotte), dont 2 557 000 élèves l enseignement

Plus en détail

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 1 Entre L Etat, représenté par le Ministre de l Economie et des Finances, Monsieur Pierre MOSCOVICI, la Ministre de l Egalité des territoires et du logement,

Plus en détail

Les professions de santé au 1 er janvier 2012

Les professions de santé au 1 er janvier 2012 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL Les professions de santé au 1 er janvier 2012 Daniel SICART n 168 mars 2012 MINISTÈRE

Plus en détail

R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF. ARTICLE 1 er : objet. ARTICLE 2 : licence

R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF. ARTICLE 1 er : objet. ARTICLE 2 : licence R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF ARTICLE 1 er : objet Le présent règlement a pour objet de compléter et d'expliciter, sur quelques points, les statuts fédéraux. ARTICLE 2 : licence En application

Plus en détail

Bilan de l année 2011

Bilan de l année 2011 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014 Les professions de santé AU 1 ER JANVIER 2014 Daniel SICART Direction

Plus en détail

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013 Les professions de santé AU 1 ER JANVIER 2013 Daniel SICART Direction

Plus en détail

un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Label Tourisme & Handicap : www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme

un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Label Tourisme & Handicap : www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme Label Tourisme & Handicap : un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Les marques du tourisme Retrouvez l ensemble des sites labellisés Tourisme et Handicap sur www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme

Plus en détail

Bilan de l année 2010

Bilan de l année 2010 Bilan de l année 2010 DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION ROUTIERES - 2

Plus en détail

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS ANNEXE 2 TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS 001 AIN 050 MANCHE 002 AISNE 051 MARNE 003 ALLIER 052 HAUTE MARNE 004 ALPES DE HTE PROVENCE 053 MAYENNE 005 HAUTES ALPES 054 MEURTHE ET MOSELLE 006 ALPES

Plus en détail

Les Finances des départements 2012

Les Finances des départements 2012 MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA REFORME DE L ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Les Finances des départements 2012 Statistiques et finances locales (tableaux) Direction générale

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Textes généraux MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Délégation à la sécurité et à la circulation routières Sous-direction de l éducation routière

Plus en détail

La France face au coût de la dépendance des personnes âgées

La France face au coût de la dépendance des personnes âgées OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face au coût de la dépendance des personnes âgées Analyse à l échelle nationale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face au coût de la dépendance

Plus en détail

la filière de l expertise comptable Audit Comptabilité Conseil Gestion Finance .COM FUTUR FUTUR expert .COM expert Futurexpert.com

la filière de l expertise comptable Audit Comptabilité Conseil Gestion Finance .COM FUTUR FUTUR expert .COM expert Futurexpert.com Choisissez la filière de l expertise comptable Une promesse d avenirs Audit Comptabilité Conseil Gestion Finance Futurexpert.com Futurexpert.com.COM FUTUR expert FUTUR expert.com MÉTIERS Votre parcours

Plus en détail

Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional

Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE SERVICE DE L OBSERVATION ET DES STATISTIQUES Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional Note d accompagnement Février 2014 La consommation d'énergie

Plus en détail

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale LA PREVOYANCE DU SPORT Pourquoi un régime de prévoyance dans le sport? Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale Une

Plus en détail

dossier de presse JUILLET 2012

dossier de presse JUILLET 2012 dossier de presse JUILLET 2012 GDF SUEZ s engage contre la Précarité Énergétique en france être utile aux hommes SOMMAIRE Précarité Énergétique 02 I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France En septembre, poursuite de la croissance Après un été ensoleillé, la croissance se confirme au mois de septembre. La clientèle d affaires est au rendez-vous. En province,

Plus en détail

Bilan statistique de l année 2009

Bilan statistique de l année 2009 Bilan statistique de l année 2009 DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION ROUTIERES

Plus en détail

La filière de l expertise comptable

La filière de l expertise comptable La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise

Plus en détail

www.interieur.gouv.fr

www.interieur.gouv.fr www.interieur.gouv.fr Sommaire PREAMBULE 2 LES CATEGORIES DE PERMIS PREMIERE PARTIE 3 LES CANDIDATS ENREGISTRES EN PREFECTURE DEUXIEME PARTIE 8 LES EPREUVES THEORIQUES GENERALES TROISIEME PARTIE 13 LES

Plus en détail

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Évaluation des risques professionnels L INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ L Institut national de recherche et

Plus en détail

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande L aide au retour à domicile après hospitalisation

Plus en détail

résultats L offre d accueil des enfants de moins de trois ans en 2010 N 803 juin 2012

résultats L offre d accueil des enfants de moins de trois ans en 2010 N 803 juin 2012 études résultats et N 803 juin 2012 L offre d accueil des enfants de moins de trois ans en 2010 À la fin de l année 2010, 11 200 établissements en France métropolitaine accueillaient des jeunes enfants.

Plus en détail

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Statistiques 2013 Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche d Age des

Plus en détail

Malgré un repli, la création d entreprises reste toujours à un niveau élevé en 2011

Malgré un repli, la création d entreprises reste toujours à un niveau élevé en 2011 LA CRÉATION D ENTREPRISES EN FRANCE EN 2011 Malgré un repli, la création d entreprises reste toujours à un niveau élevé 549 805 créations d entreprises ont été recensées en France. Pour la première année

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France 2011 s achève sur un mois de décembre mitigé Le mois de décembre 2011 a été marqué par un ralentissement de la croissance dans l hôtellerie économique et 2 étoiles. Sur

Plus en détail

Rappels sur les principes de la garantie jeunes

Rappels sur les principes de la garantie jeunes Rappels sur les principes de la garantie jeunes La «garantie jeunes» française est un dispositif inscrit au Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté adopté lors du Comité interministériel de lutte

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France La tendance baissière s accentue Janvier avait donné le ton. La tendance baissière se confirme et s étend sur les catégories économique et super-économique. Dans les entreprises,

Plus en détail

Bilan du permis à points

Bilan du permis à points Bilan du permis à points Année 2008 DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

Une Production sous VTOM. Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production

Une Production sous VTOM. Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production Une production Distribuée En environnement Windows NT Une Production sous VTOM Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production Une Production sous VTOM

Plus en détail

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Évaluation des risques professionnels L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers Appel à projets national 2015 Aide à l investissement en faveur des logements-foyers 1 Appel à projets national 2015 Logement-foyer Le projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation

Plus en détail

L ACCUEIL ET L HEBERGEMENT DES PERSONNES

L ACCUEIL ET L HEBERGEMENT DES PERSONNES L ACCUEIL ET L HEBERGEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : EMPLOIS, MASSE SALARIALE ET EMPLOYEURS DECEMBRE 2012 Cécile BAZIN - Noël Tadjine - Henitsoa RAHARIMANANA Alexis GUYONVARCH - Jacques

Plus en détail

2013-2014 Les chiffres clefs de l enseignement catholique

2013-2014 Les chiffres clefs de l enseignement catholique 2013-2014 Les chiffres clefs de l enseignement catholique 2 042 500 élèves l 134 500 enseignants l 9 000 établissements Les établissements D. R. En France métropolitaine et dans les DOM, on compte 8 970

Plus en détail

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé

Plus en détail

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique

Plus en détail

Demande d aide au maintien à domicile

Demande d aide au maintien à domicile Demande d aide au maintien à domicile > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Vous êtes pensionné(e) civil(e) de l État ou ouvrier retraité(e)

Plus en détail

L offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans

L offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans Mois AAAA En bref L objectif de cette fiche est de donner une vision chiffrée du nombre d établissements collectifs d accueil de jeunes enfants (les structures monoaccueil et multi-accueil) et de montrer

Plus en détail

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 Évaluations préalables des articles du projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 Évaluations préalables des articles du projet de loi pour 2010 Évaluations préalables des articles du projet de loi Art. 53 (4 ) de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances Note explicative Cette annexe présente les évaluations préalables

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

ISO 50 001. Méthode et retour d expérience

ISO 50 001. Méthode et retour d expérience ISO 50 001 Méthode et retour d expérience 27/09/2013 DALKIA FRANCE A OBTENU EN 2013 LA CERTIFICATION ISO 50 001 SUR L ENSEMBLE DE SES CONTRATS AVEC MANAGEMENT DE L ENERGIE 27/09/2013 Pourquoi une certification

Plus en détail

Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante.

Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante. En quelques chiffres, une entreprise Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante. FDV 60% Yves Ménardais 40% Initiatives et Finances The Call Machine «TCM» Télémarketing Capital 674 000 Chiffre d affaires

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT (DUCS-PAPIER) ANNEXE E CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E Table des codes et libellés pour les Caisses de congés payés du BTP Liste des Caisses de congés

Plus en détail

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION Guide d accompagnement pour remplir son dossier En partenariat avec Qu est-ce que la CAPEB? La Confédération de l Artisanat

Plus en détail

Être le mieux placé sur le marché

Être le mieux placé sur le marché Répondre à la demande et développer son activité L ÉNERGIE DE PLUS EN PLUS CHÈRE... Pétrole, gaz, électricité, les prix ne cessent d augmenter : la période de l énergie bon marché est terminée. La part

Plus en détail

Règlement d Intervention du CONSUEL

Règlement d Intervention du CONSUEL Règlement d Intervention du CONSUEL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET 72-1120 DU 14 DÉCEMBRE 1972 MODIFIÉ PAR LE DÉCRET 2001-222 DU 6 MARS 2001 ET DES ARRÊTÉS DU 17 OCTOBRE 1973 Titre 1 DISPOSITIONS

Plus en détail

Demande d aide au maintien à domicile

Demande d aide au maintien à domicile Demande d aide au maintien à domicile > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Demande d aide au maintien à domicile Vous êtes pensionné(e)

Plus en détail

Cinéma C H I F F R E S C L É S 2 0 1 2 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E

Cinéma C H I F F R E S C L É S 2 0 1 2 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Cinéma C H I F F R E S C L É S 2 0 1 2 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Liste des variables Fichier ME109603 MENAGE

Liste des variables Fichier ME109603 MENAGE Liste des s Fichier ME109603 MENAGE Index des s : AADATE : Date de l'enquête... 3 AAPERIODE : Période... 3 AAPOID9603 : Coefficient de pondération... 3 AAPOID9903 : Coefficient de pondération... 3 AAPOIDSF

Plus en détail

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003.

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003. CIRCULAIRE COMMUNE 2007-26 -DRE Paris, le 13/12/2007 Objet : Mise à jour du répertoire professionnel Madame, Monsieur le Directeur, Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera

Plus en détail

LOIS. LOI n o 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) NOR : FCPX1422605L

LOIS. LOI n o 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) NOR : FCPX1422605L LOIS LOI n o 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) NOR : FCPX1422605L L Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, Vu la décision du Conseil constitutionnel n o 2014-707 DC du 29 décembre

Plus en détail

Bilan d activité 2012. L EFS, l opérateur civil unique de la transfusion sanguine en France. Établissement français du sang

Bilan d activité 2012. L EFS, l opérateur civil unique de la transfusion sanguine en France. Établissement français du sang Épinal 11, rue Aristide Briand 88000 ÉPINAL : 03 29 82 27 83 Forbach 4, rue Thérèse 57600 FORBACH : 03 87 87 39 35 Metz 6, rue des dames de Metz 57000 METZ : 03 87 69 18 88 Nancy 9-11, rue Lionnois 54000

Plus en détail

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ARCHIVES NATIONALES. Etat général des fonds. Fonds postérieurs à la Révolution française. Sous-série Z/6. Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE (3 401 articles environ) Les deux ordonnances du

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Les tableaux de la numérisation Répartition géographique des registres paroissiaux et d'état civil numérisés

Les tableaux de la numérisation Répartition géographique des registres paroissiaux et d'état civil numérisés Les tableaux de la numérisation Répartition géographique des registres paroissiaux et d'état civil numérisés Page 1 Alsace Registres d'état civil : Guebwiller (Haut-Rhin), 1792-1840 Registres d'état-civil

Plus en détail

SOMMAIRE Qui est concerné?

SOMMAIRE Qui est concerné? SOMMAIRE Qui est concerné? Quelles règles? Comment procéder? Dans quels délais? Répertoire professionnel Annexes au répertoire professionnel Compétences catégorielles Compétences territoriales Compétences

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Soins dentaires : des dérives inacceptables

Soins dentaires : des dérives inacceptables Paris, le 25 novembre 2013 COMMUNIQUE DE PRESSE Soins dentaires : des dérives inacceptables Les soins dentaires représentent un reste à charge conséquent pour les usagers. Ils constituent la principale

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES

DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES SOMMAIRE Précarité Énergétique I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté

Plus en détail

En un peu plus de 50 ans, la partie de la pyramide

En un peu plus de 50 ans, la partie de la pyramide FICHES THÉMATIQUES 1.1 ÉVOLUTION DE LA POPULATION ÂGÉE En un peu plus de 50 ans, la partie de la pyramide des âges concernant les personnes âgées de 65 ans a fortement évolué : sa base s est élargie et

Plus en détail

Fiches régionales sur l emploi Recueil

Fiches régionales sur l emploi Recueil Fiches régionales sur l emploi Recueil France métropolitaine Alsace page 2 Auvergne page 4 Bourgogne page 6 Centre page 8 Corse page 1 Haute-Normandie page 12 Languedoc-Roussillon page 14 Lorraine page

Plus en détail

BAROMÈTRE DE L EXPERTISE AUTOMOBILE

BAROMÈTRE DE L EXPERTISE AUTOMOBILE BAROMÈTRE DE L EXPERTISE AUTOMOBILE Le classement des véhicules les plus vandalisés Le classement des véhicules les plus volés & Les sinistres dus à des événements climatiques et les sinistres atypiques

Plus en détail

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 2 Guide entreprises Janvier 2015 Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

Établissement Français du Sang

Établissement Français du Sang Établissement Français du Sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Normandie Rapport d activité 2010 www.etablissement-francais-du-sang.fr EFS Normandie Dr Patrice

Plus en détail

BO n 6 du 8 novembre 2007 : à consulter impérativement

BO n 6 du 8 novembre 2007 : à consulter impérativement INSPECTION ACADEMIQUE DE LA HAUTE SAONE Division des Ressources Humaines CHANGEMENT DE DEPARTEMENT DES ENSEIGNANTS DU 1 ER DEGRE PAR VOIE DE PERMUTATIONS INFORMATISEES ANNEE 2008/2009 BO n 6 du 8 novembre

Plus en détail

Objet : Changement de département des enseignants du 1 er degré par voie de mutations et permutations informatisées. Effet rentrée 2006.

Objet : Changement de département des enseignants du 1 er degré par voie de mutations et permutations informatisées. Effet rentrée 2006. L Inspectrice d Académie, Directrice des Services Départementaux de l Education Nationale de l Allier à Château de Bellevue BP 97 03 403 YZEURE cedex Téléphone 04 70 48 02 00 Fax 04 70 48 02 28 Division

Plus en détail

APOSTILLE DE LA HAYE

APOSTILLE DE LA HAYE APOSTILLE DE LA HAYE En France l apostille de la haye s obtient auprès de la cour d appel du lieu ou a été émis le document. Cour d appel de : PARIS Palais de Justice 2 et 4 Bd du Palais 75001 PARIS Tel

Plus en détail

janvier 2007 réalisé en application de l article 34 de la loi n 99-641 du 27 juillet 1999

janvier 2007 réalisé en application de l article 34 de la loi n 99-641 du 27 juillet 1999 janvier 2007 réalisé en application de l article 34 de la loi n 99-641 du 27 juillet 1999 Rapport préparé par le Fonds CMU Tour Onyx 10, rue Vandrezanne 75013 PARIS Tel : 01 58 10 11 90 Fax : 01 58 10

Plus en détail

L opportunité et les contours d un éventuel reprofilage des aides à l accueil des jeunes enfants ANNEXES

L opportunité et les contours d un éventuel reprofilage des aides à l accueil des jeunes enfants ANNEXES L opportunité et les contours d un éventuel reprofilage des aides à l accueil des jeunes enfants ANNEXES Version du 12 mars Séance du 13 mars 2014 1 Liste des annexes Annexe 1 - Les écrits du HCF sur le

Plus en détail

SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE GUIDE D INSCRIPTION EXAMEN PROFESSIONNEL SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE L INTERIEUR ET DE L OUTRE-MER au titre de l année 2016 SG/DRH/SDRF/BRPP/IT 19.12.2014 SOMMAIRE INSCRIPTION

Plus en détail