Conditions Générales 1. Objet 2. Définitions Adhésion effective Code PIN Communication Franke Privilège Silver Gold Premium Point

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions Générales 1. Objet 2. Définitions Adhésion effective Code PIN Communication Franke Privilège Silver Gold Premium Point"

Transcription

1 Conditions Générales 1. Objet Ces Conditions générales régissent les relations contractuelles entre Franke et chaque membre du programme Franke Privilège. Ils contiennent des informations très importantes sur vos droits et obligations, ainsi que les limitations et exclusions qui peuvent s'appliquer dans ce cadre contractuel. Toute personne demandant l adhésion à ce programme est réputée avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales. Ces conditions générales sont en vigueur à la date de publication et sont sujettes à modifications sans avis préalable. Les amendements apportés aux présentes conditions seront publiés sur le site web Franke.ma et dès lors ils deviennent obligatoires pour tous les membres. Ces conditions générales sont applicables à partir du 01/01/ Définitions Adhésion effective : l adhésion au programme de fidélisation Franke Privilège est effective à compter de la date de la première commande effectuée par l adhérent au profit de Franke, facturée et enregistrée sur son compte Franke Privilège. Code PIN : code d accès Internet, permettant au membre Franke Privilège d accéder à son espace personnel. Communication Franke Privilège : communication destinée aux membres du programme Franke Privilège et notamment le site web Franke.ma, les supports de communication (dépliants, newsletter, ) dont le but est de promouvoir le produit, d informer la clientèle des nouveautés du programme. Silver : statut de base de Franke Privilège. La carte Silver est octroyée automatiquement après l adhésion au programme Franke Privilège. Gold : statut plus élevé que le statut Silver. Il est accessible dès points (FP) Franke Privilège (FP) qualifiants. Premium : statut le plus élevé du programme. La carte Premium donne accès à des services personnalisés et des privilèges exclusifs selon les conditions en vigueur. Il est accessible dès points (FP) Franke Privilège (FP) qualifiants. Point : chaque commande effectuée au profit de Franke rapporte des points (FP) fidélité et vous permet d accéder aux cadeaux du catalogue. Pour le statut Silver chaque 10 dh Hors Taxe (HT) valent 0.8 point (FP). Pour le statut Gold chaque 10 dh HT valent 1 point (FP). Pour le statut Premium chaque 10 dh HT valent 1.2 points (FP). Points (FP) qualifiants : points (FP) accumulés exclusivement au cours d une année calendaire (12 mois). Les points (FP) qualifiants déterminent le niveau de carte (Silver, Gold et Premium). Points (FP) convertibles : correspondent à la totalité des points (FP) cumulés qui peuvent être utilisés en échange avec les cadeaux correspondants. Numéro de membre/d identification : est le numéro d adhérent Franke Privilège que le membre reçoit lors de son inscription au programme en ligne. Partenaires : partenaires Franke (hôtels, magasins d électroménagers etc.).

2 Franke Privilège: le programme Franke Privilège est destiné aux vendeurs, et aux chefs de rayon du réseau de distribution Franke et toute personne jugée qualifiée par Franke. Il a pour objet de récompenser les clients fidèles de Franke en leur attribuant des points (FP), lesquels peuvent donner accès à un large éventail de cadeaux et d avantages conformément aux conditions en vigueur. Gold : statut avancé de Franke Privilège, nécessitant points (FP) qualifiants, et donnant accès à un certain nombre d avantages. Ce statut est conditionné par le cumul annuel minimum de points (FP). Si l adhérant n atteint pas ce seuil ( points FP) durant l année, il sera reclassé au statut Silver automatiquement. Premium : statut le plus avancé de Franke Privilège, nécessitant points (FP) qualifiants, et donnant accès à un certain nombre d avantages. Ce statut est conditionné par le cumul annuel minimum de points (FP). Si l adhérant n atteint pas ce seuil ( points FP) durant l année, il sera reclassé au statut Silver automatiquement. Site web Franke Privilège : Site web Franke Privilège accessible depuis 3. Adhésions à Franke Privilège L adhérent garantit l exactitude de toutes les informations communiquées à Franke Privilège et sera seul responsable de toute identification erronée, incomplète ou obsolète. Le membre accepte expressément que Franke puisse vérifier régulièrement et à tout moment les informations du compte et s engage à fournir les informations exigées. Le programme Franke Privilège est destiné aux vendeurs et chefs de rayon du réseau de distribution Franke et toute personne jugée qualifiée par Franke. Il a pour objet de récompenser les clients fidèles de Franke en leur attribuant des points (FP), lesquels peuvent donner accès à un large éventail de cadeaux et d avantages conformément aux présentes conditions. L adhésion au programme Franke Privilège est gratuite. Le programme est ouvert aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus. Les personnes morales, les regroupements de personnes ne peuvent pas participer au programme. Toute personne éligible souhaitant adhérer au programme devra s inscrire directement en ligne sur le site web Franke Privilège ou renseigner un formulaire d adhésion papier, disponibles chez Franke, le signer et le retourner à Franke. Toute personne demandant l adhésion au programme est réputée avoir pris connaissance et accepté les présentes «Conditions Générales». Il n est accepté qu une seule inscription par Membre. En cas de doublon, le membre devra le signaler à Franke Privilège; seul le compte le plus ancien sera conservé et se verra crédité des points (FP) éventuellement cumulés sur le compte le plus récent, hormis les bonus déjà crédités sur l ancien compte. Franke se réserve le droit de refuser l adhésion de toute personne qui ne répondrait pas aux critères de participation au programme. 4. Accumulation des points (FP) Chaque membre est titulaire d un compte personnel sur lequel sont crédités ses points (FP).

3 Les points (FP) sont obtenus exclusivement pour les commandes effectuées au profit de Franke, facturées et payées par le distributeur employeur de l adhérant. Franke est susceptible d élargir son programme Franke Privilège en y intégrant de nouveaux partenaires et informera alors les membres des conditions régissant la relation entre Franke Privilège et ses partenaires. Le membre ne peut accumuler des points (FP) que pour les commandes qu il a réellement effectuées, facturées par Franke et payées par son employeur. Les points (FP) sont crédités exclusivement pour les membres ayant communiqué leurs numéros de membre sur la commande envoyée et validée sur son compte. Les points (FP) acquis par le membre seront par la suite automatiquement crédités sur son compte après la facturation de la commande et son paiement effectif. Franke se réserve le droit de changer les règles d accumulation de points (FP), elle pourra à tout moment : Déterminer le niveau tarifaire donnant droit au crédit de points (FP) ; notamment augmenter, réduire, exclure certaines commandes. Augmenter, réduire le tarif des produits, exclure ou rajouter du tarif certains produits commercialisés par Franke. Pour chaque commande éligible à l accumulation des points (FP), l adhérent voit son compte crédité d un certain nombre de points (FP). Ce nombre est en fonction : Du statut du membre ; les membres ayant le statut Gold ou Premium reçoivent un bonus non qualifiant de points (FP) sur la base des points (FP) crédités pour la commande en question. Le membre ne peut réclamer le crédit des points (FP) en cas d annulation de commandes pour des raisons indépendantes de la volonté de Franke Kitchen System. Sont exclus de l accumulation de points (FP) : Chaque membre est tenu de conserver les documents nécessaires tels que les bons de commande, les accusés d envoi de bons de commande et les factures qui peuvent être exigés par Franke Kitchen System. Franke Kitchen System se réserve le droit de refuser le crédit des commandes pour lesquelles les justificatifs sus mentionnés n ont pas été communiqués par le membre. Chaque membre peut accéder à son compte individuel en ligne sur le Site Web et obtenir le détail de ses propres opérations. Chaque membre devra s assurer personnellement que les points (FP) correspondant à sa commande ont bien été crédités sur son compte après sa facturation et son paiement effectif. Si le membre constate qu il y a une commande non encore créditée, il devra formuler une demande de crédit rétroactif à Franke Kitchen System dans les 3 mois. En utilisant la fiche de réclamation disponible sur le site web franke.ma Toute autre forme de réclamation n est pas prise en charge. Franke Kitchen System se réserve le droit de débiter le compte d un membre ayant des points (FP) indûment crédités mais se réserve aussi le droit d attribuer des crédits supplémentaires de points (FP) à l occasion de campagnes promotionnelles ponctuelles. Les points (FP) ne peuvent en aucun cas être transférés sur le compte d un autre membre.

4 Les points (FP) obtenus au cours d une année sont valables de la date d adhésion pour une année calendaire (exemple: des points (FP) obtenus à partir d avril 2013 sont valables jusqu au 31/03/2014). Le membre devra s assurer de l utilisation des points (FP) cumulés sur son Compte avant qu ils expirent. Aucune réclamation pour le crédit des points (FP) expirés ne sera acceptée. Les points (FP) ne peuvent pas être légués dans le cadre d un héritage, transférés, cédés ou combinés à titre gratuit ou onéreux au compte ou aux points (FP) de tout autre membre Franke Privilège. 5. Cartes Privilège Franke Kitchen System communiquera au membre sa carte Privilège Silver après son enregistrement sur le site web franke.ma et la validation de son adhésion par Franke Privilège. La carte de membre Franke Privilège est personnelle et n est pas cessible, seul le membre dont le nom figure sur la carte est autorisé à l'utiliser ou à communiquer le numéro de membre. En cas de perte ou de vol de la Carte Franke Privilège ou si celle-ci est endommagée, le membre devra en informer immédiatement Franke Kitchen System. Franke Kitchen System décline toute responsabilité pour toute utilisation frauduleuse de la carte ou en cas de non-respect par le membre de la présente clause. Les cartes Franke Privilège sont la propriété de Franke Kitchen System et devront être retournées en cas de besoin. Le membre devra présenter sa carte à tout moment lorsque Franke Kitchen System le demande au cours de la conversion des points (FP), ou lors du bénéfice des cadeaux offerts dans le cadre du programme. En cas de clôture de compte la carte en possession du membre doit être immédiatement retournée à Franke Kitchen System. 6. Changement de statut En cas de changement de statut d un membre donné, Franke Kitchen System communiquera à celui-ci la carte relative à son nouveau statut. En fonction du nombre de points (FP) qualifiants cumulés annuellement par les membres, ils voient leur statut évoluer de Silver à Gold et de Gold à Premium. La carte Franke Privilège Silver, Gold et Premium sont valables à vie. Les niveaux Silver, Gold ou Premium dépendent des barèmes décrits par Franke Kitchen System. Franke Kitchen System peut à tout moment, et sans préavis, modifier les règles régissant le nombre de points (FP) qualifiants régissant l octroi de la carte Gold. Franke Kitchen System se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les avantages octroyés par chacune des cartes. Franke Kitchen System se réserve le droit d ajouter, et sans préavis, de nouveaux niveaux de cartes et de fixer les avantages de ces dernières. 7. Utilisation de points (FP) Franke Kitchen System se réserve le droit de proposer des cadeaux spécifiques à chaque niveau de points (FP) qui sont détaillés sur le site web Franke.ma

5 Lorsque le membre a accumulé un nombre de points (FP) requis en cours de validité, il a le droit de demander un cadeau conformément aux procédures régissant la conversion des points (FP) en chèque cadeaux, décrits sur le site Franke.ma selon le barème consultable sur le site web. La prise de chèques cadeaux est sujette aux présentes conditions, celles spécifiques d octroi des chèques cadeaux détaillées sur le site franke.ma. Franke Kitchen System se réserve le droit à tout moment de modifier ces conditions. Seul l adhérent est habilité à adresser une demande de conversion de points (FP) au service clientèle Franke Privilège selon les procédures disponibles sur le site web Franke.ma Selon le barème en vigueur à la date de la demande, le compte du membre sera débité du nombre de points (FP) correspondant au cadeau demandé. Les points (FP) les plus anciens étant débités en priorité. Franke Kitchen System se réserve le droit de modifier les conditions d obtention de tout chèque cadeau, notamment le nombre de points (FP) nécessaires et d annuler toute offre de cadeau sans préavis avec effet immédiat. L octroi des chèques cadeaux est soumis à la réglementation spécifique de chaque niveau de points (FP). Les cadeaux peuvent être soumis à certaines restrictions de quantité ou, bloqués à certaines périodes déterminées par Franke Kitchen System. Les chèques cadeaux sont valables en fonction de la nature de chaque cadeau et des conditions préétablies avec le prestataire. Le membre peut offrir un cadeau sous réserve que les conditions dudit cadeau le permettent. Le membre est seul responsable de l utilisation des cadeaux, qu ils soient utilisés par lui ou par un tiers. Le membre peut annuler un cadeau au cas où les conditions de celui-ci le permettent, s il est toujours en cours de validité et s il n a pas été utilisé. Le compte du membre sera alors crédité des points (FP) en cours de validité et ayants servi à la prise du cadeau. En cas d annulation d un cadeau, les points (FP) périmés ne peuvent plus être remboursés. Le membre ne peut prétendre au crédit de ces points (FP). Les cadeaux sont indivisibles. Ils ne peuvent en aucun cas être décernés à titre rétroactif, avoir une valeur de remboursement ou d échange, être prolongés, vendus ou monnayés, être remplacés en cas de perte, de vol ou de destruction. Les cadeaux obtenus par le membre ne peuvent en aucun cas être transférés, légués ou cédés à titre gratuit ou onéreux sauf accord de Franke Kitchen System. Chèques cadeaux : La demande des chèques cadeaux se fait sur le site web Franke.ma dans un premier temps et par la suite auprès du centre de relation Franke Privilège. Franke Kitchen Systèm se réserve le droit de modifier les procédures relatives à l obtention des cadeaux à tout moment sans préavis. Pour bénéficier d un cadeau, le membre doit effectuer une réservation, dans la limite des disponibilités, auprès de nos enseignes partenaires.

6 8. Gestion de l espace personnel sur le site web franke.ma Chaque membre peut accéder en ligne à son espace personnel sur le site web franke.ma en introduisant son numéro de membre et son code PIN confidentiel. Le membre est responsable de l usage de son code PIN et ne devra le divulguer à aucun tiers. Franke Kitchen System ne saurait être responsable en cas de communication intentionnelle ou non de ces identifiants par un membre à un tiers, permettant à ce dernier d accéder en ligne aux données et de procéder à certaines transactions. Seul le membre lui-même peut agir sur son Compte personnel tel que mettre à jour le profil, demander des cadeaux. Le détenteur du compte peut faire de tels changements par le biais des fonctionnalités disponibles sur le site web franke.ma ou par courrier électronique adressé exclusivement à partir de l enregistré sur son Compte ou par écrit signé et envoyé Franke Privilège. Le membre est tenu d actualiser ses contacts chez Franke Privilège. Il est responsable à ce titre de la mise à jour de ses informations profil (adresse postale, , téléphones, ) conformément aux dispositions de l article précédent. 9. Communications avec les membres En adhérant au programme Franke Privilège, le membre accepte de recevoir les communications de Franke Privilège qui font partie intégrante du programme. Franke Kitchen System se réserve le droit de lancer des communications ciblées à tout moment. Toutes les communications dans le cadre du Programme Franke Privilège se feront uniquement avec le détenteur du Compte. Franke Kitchen System se réserve le droit de personnaliser ces canaux de contacts par statut du membre. Chaque membre devra utiliser les contacts publiés correspondant à son statut pour toutes communications avec Franke Privilège. Franke Kitchen System se réserve le droit de choisir les supports, les canaux et les périodicités les plus adaptés pour les communications Franke Privilège. Franke Kitchen System peut à tout moment, et sans préavis, modifier ses supports, ses canaux et ses périodicités de communication. 10. Audit Franke Kitchen System se réserve le droit d auditer tous les comptes du Programme Franke Privilège, à tout moment, et sans préavis notifié aux membres, afin de s assurer du respect des règles du programme. Au cas où un audit révèlerait des irrégularités ou des violations, le compte du membre responsable sera suspendu par Franke Kitchen System jusqu à ce que les dites irrégularités ou violations aient été résolues de manière satisfaisante pour Franke Kitchen System. En attendant cette résolution, il pourra être interdit au membre responsable de convertir des points (FP), d accéder aux catalogue cadeaux et d utiliser les chèques cadeaux liés au programme, à l entière et unique discrétion de Franke Kitchen System. Franke Kitchen System se réserve le droit de débiter le compte de tout membre qui aurait acquis des points (FP) de façon frauduleuse. Franke Kitchen System se réserve le droit d échanger des informations avec des partenaires ou leurs agents à des fins d audit.

7 11. Résiliation Franke Kitchen System se réserve le droit d exclure du programme Franke Privilège, d annuler le compte et de confisquer la totalité des points (FP) cumulés avec effet immédiat, si le membre concerné : Ne respecte pas les conditions générales du Programme Franke Privilège de Franke Kitchen System ou les présentes conditions ; Ne fournit pas une preuve d identité sur demande de Franke Kitchen System dans un délai d un (1) mois de la demande de Franke Kitchen System; Se comporte de façon malveillante à l égard de tout employé Franke Kitchen System ou de ses partenaires, ou refuse de suivre les instructions d un employé ; Fait un usage abusif des privilèges afférents en fournissant de fausses informations ou par tout autre moyen inapproprié ou frauduleux, il sera alors tenu pour responsable de tout préjudice résultant de cet acte ; N obtient pas de points (FP) pendant 12 mois consécutifs ; Est décédé. Son compte sera alors clôturé suite à la réception d un certificat de décès par Franke Kitchen System. Les points (FP) ne peuvent pas être légués dans le cadre d un héritage. Le membre est en droit de résilier son adhésion au programme Franke Privilège. Il devra alors le notifier par écrit à Franke Kitchen System. Dès lors, les points (FP) accumulés seront annulés et le compte sera clôturé et fermé. En cas d exclusion, les points (FP) accumulés jusqu alors seront confisqués en totalité et perdront toute valeur, et les cadeaux offerts antérieurement mais non utilisées seront annulées et ce, sans que le membre ou tout tiers puisse prétendre à aucune indemnisation ou compensation et sans préjudice de tous dommages et intérêts que le Client pourrait devoir à Franke Kitchen System du fait de la résiliation. 12. Fin du programme Franke Kitchen System se réserve le droit mettre fin au programme Franke Privilège avec préavis de 1 mois adressé aux membres, étant précisé que le solde des points (FP) à la date de résiliation pourra être utilisé au plus tard dans le mois qui suit cette résiliation. 13. Responsabilité L Adhérent est responsable de tous les préjudices et dommages causés à Franke Kitchen System du fait de la mauvaise exécution, de l inexécution partielle ou totale des obligations du présent contrat. Franke Kitchen System décline toute responsabilité quant aux dommages causés lors de l utilisation d un cadeau. Dans le cas où un cadeau aurait été indûment refusé, la responsabilité de Franke Kitchen System sera limitée à la valeur de ce cadeau. Toute indemnisation ne pourra être effectuée que sous la forme d un cadeau de valeur équivalente. Franke Kitchen System ne sera pas non plus responsable en cas de perte ou de vol de cadeaux ou de tout autre document délivré par elle dans le cadre du programme Franke Privilège et aucun document ne pourra être remplacé.

8 14. Protection des données personnelles La personne qui s inscrit au programme Franke Privilège autorise de ce fait Franke Kitchen System à utiliser toutes les données en sa possession la concernant (informations fournies par le membre), et sa participation au programme (information traitées par Franke Kitchen System) à des fins de marketing direct et de communication. Les données personnelles peuvent être utilisées et communiquées en toute confidentialité à des organismes d études à des fins d analyse et études de marché. 15. Divers La vente, l achat, le courtage, la revente, le troc ou l échange de points (FP), ou des chèques cadeaux en échange d une quelconque contrepartie sont interdits. Ceux qui feraient usage d un cadeau ou avantage acquis illégalement sont passibles de poursuites judiciaires. Les points (FP), les chèques cadeaux et avantages n ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être honorés en argent. Franke Kitchen System se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le programme Franke Privilège (présentes conditions, structure d accumulation des points (FP), seuils de changement de niveau, structure et barème des cadeaux, liste des partenaires ). Le membre ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque dédommagement de la part de Franke Kitchen System à la suite des modifications du programme. Les présentes conditions générales prévalent sur tout texte antérieur. 16. Droit applicable - tribunaux compétents La loi applicable est la loi marocaine. Tout différend résultant de l interprétation des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des juridictions de Casablanca.

Conditions générales. 2 Retrait de la carte

Conditions générales. 2 Retrait de la carte Conditions générales Les présentes conditions générales s appliquent aux cartes de fidélité ainsi qu aux cartes de paiement/crédit et fidélité émises par GEANT CASINO. SUPERMARCHE CASINO, CASINO CAFETERIA

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1-Préambule La société Exotismes, société à responsabilité au capital de 97.808 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n 342 566 155, dont le siège social est situé au 164

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1-Préambule La société Exotismes, société à responsabilité au capital de 97.808 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n 342 566 155, dont le siège social est situé au 164

Plus en détail

Conditions Générales du Programme applicables au 21 octobre 2013

Conditions Générales du Programme applicables au 21 octobre 2013 Conditions Générales du Programme applicables au 21 octobre 2013 Les présentes conditions générales s appliquent aux Cartes de Fidélité émises par le GIE FIDELYS. Si le GIE Fidelys émet des Cartes de Fidélité-Paiement-Crédit,

Plus en détail

REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE BLUE AUTOMOBILES

REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE BLUE AUTOMOBILES REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE BLUE AUTOMOBILES Ces Conditions Générales du Programme de fidélité BLUE AUTOMOBILES sont applicables à compter du 1 er Juillet 2011 1. Préambule La Société BLUE AUTOMOBILES,

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME NH HOTEL GROUP REWARDS

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME NH HOTEL GROUP REWARDS TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME NH HOTEL GROUP REWARDS 1. INTRODUCTION Les présentes conditions contrôlent le Programme NH Hotel Group Rewards (précédemment dénommé Programme NH WORLD). Le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES Fidelys

CONDITIONS GENERALES Fidelys CONDITIONS GENERALES Fidelys 1. Le Programme «Fidelys» 1.1 Le Programme Fidelys, géré par la Compagnie Tunisair, est un programme de fidélisation de passagers aériens qui a pour objet d'attribuer à ses

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de la «Carte de Fidélité» Carrefour, Carrefour Market et Carrefour Express

Conditions générales d utilisation de la «Carte de Fidélité» Carrefour, Carrefour Market et Carrefour Express Conditions générales d utilisation de la «Carte de Fidélité» Carrefour, Carrefour Market et Carrefour Express La société ULYSSE HYPER DISTRIBUTION (UHD) exploitant des magasins Carrefour/Carrefour Market/Carrefour

Plus en détail

Règlement «Programme de parrainage»

Règlement «Programme de parrainage» Règlement «Programme de parrainage» Présentation : La société ATC Rénoservices immatriculé 788 819 266 au RCS de Lyon met en place à partir du 15 novembre 2013, un programme de parrainage. La société ATC

Plus en détail

Conditions générales pour l'utilisation (CGU) de PARSHIP.be Etat au 23.01.2015

Conditions générales pour l'utilisation (CGU) de PARSHIP.be Etat au 23.01.2015 Conditions Générales Conditions générales pour l'utilisation (CGU) de PARSHIP.be Etat au 23.01.2015 En vous inscrivant comme client chez PARSHIP (dont le contractant est PARSHIP GmbH, Speersort 10, 20095

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. LES PARTIES 1.1. Festoyons.com Entreprise individuelle N Siret : 48170196900018 N TVA IntraCommunautaire : FR1648170196900018 Siège social : 4 rue du Buisson de May 27120

Plus en détail

Tunisair-Siège Social, Charguia II Tunis Carthage 2035. Call Center : +216 70 837 100 / 81 10 77 77 e-mail : fidelys@tunisair.com.

Tunisair-Siège Social, Charguia II Tunis Carthage 2035. Call Center : +216 70 837 100 / 81 10 77 77 e-mail : fidelys@tunisair.com. BIENVENUE DANS UN MONDE D'AVANTAGES Fidelys est le programme de fidélité de Tunisair qui vous place au coeur de toutes les attentions. Il a pour objet de récompenser les clients fidèles de Tunisair en

Plus en détail

4. Utilisation, transmission et retransmission des données

4. Utilisation, transmission et retransmission des données CGV CGV pour l'utilisation de PARSHIP.fr Etat au 13 juin 2014 En vous inscrivant comme client chez PARSHIP, dont le contractant est PARSHIP GmbH, Speersort 10, D-20095 Hambourg, Allemagne, vous acceptez

Plus en détail

Un email de confirmation sera envoyé à l adresse électronique communiquée.

Un email de confirmation sera envoyé à l adresse électronique communiquée. ARTICLE 1 : Présentation de l opération La société organisatrice : La société HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE (France) S.A.S. dont le siège se situe 18 rue Grange Dame Rose - BP 134-78148 Vélizy Cedex

Plus en détail

Aucune inscription ne peut être prise en compte en cas de refus des présentes Conditions Générales.

Aucune inscription ne peut être prise en compte en cas de refus des présentes Conditions Générales. CGV CGV pour l'utilisation de PARSHIP.ch Etat au 04 auòt 2014 En vous inscrivant comme client chez PARSHIP (dont le contractant est PARSHIP GmbH, Speersort 10, D-20095 Hambourg), vous acceptez les présentes

Plus en détail

Le présent règlement régit les relations entre Microsoft France et chacun des revendeurs dans leur utilisation du portail Surface Club.

Le présent règlement régit les relations entre Microsoft France et chacun des revendeurs dans leur utilisation du portail Surface Club. Surface CLUB Le présent règlement régit les relations entre Microsoft France et chacun des revendeurs dans leur utilisation du portail Surface Club. La participation au programme Surface Club entraîne

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales 1. Informations sur les membres 1.1. Définitions Sauf indication contraire, les termes commençant pas une lettre majuscule dans les présentes Conditions générales sont définis tel

Plus en détail

Conditions générales de vente (Prestations de service)

Conditions générales de vente (Prestations de service) Conditions générales de vente (Prestations de service) ALINEA PREMIER - Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à toutes les prestations de services conclues par PRIM

Plus en détail

REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE PLAYERS PLUS DES CASINOS PARTOUCHE

REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE PLAYERS PLUS DES CASINOS PARTOUCHE REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE PLAYERS PLUS DES CASINOS PARTOUCHE ARTICLE 1 OBJET GROUPE PARTOUCHE a mis en place un programme de fidélité dénommé «Players Plus», à destination des clients de ses casinos,

Plus en détail

Conditions applicables au Programme Corporate Membership Rewards d American Express («Contrat» ou «Conditions»)

Conditions applicables au Programme Corporate Membership Rewards d American Express («Contrat» ou «Conditions») Conditions applicables au Programme Corporate Membership Rewards d American Express («Contrat» ou «Conditions») Les présentes Conditions applicables au Programme Corporate Membership Rewards s inscrivent

Plus en détail

L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées.

L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées. L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées. Aucune demande d adhésion ne sera prise en compte par téléphone, fax, courrier

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LA CARTE ET DU PROGRAMME LE CARRE VIP BARRIERE

CONDITIONS GENERALES DE LA CARTE ET DU PROGRAMME LE CARRE VIP BARRIERE CONDITIONS GENERALES DE LA CARTE ET DU PROGRAMME LE CARRE VIP BARRIERE GROUPE LUCIEN BARRIERE met en place un programme de fidélité «LE CARRE VIP BARRIERE» dont les conditions générales d utilisation sont

Plus en détail

Plateforme VIPros Règlement

Plateforme VIPros Règlement Plateforme VIPros Règlement ART. 1 : PRESENTATION DE LA PLATEFORME VIPros est un programme de fidélisation multi-marques, unique et centralisé, reposant sur une plateforme web et web mobile. La participation

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CARTE RECOMPENSES

REGLEMENT DE LA CARTE RECOMPENSES REGLEMENT DE LA CARTE RECOMPENSES La société M & C, SARL au capital de 50.000 euros, dont le siège social est à SAINT JULIEN EN GENEVOIS Cedex (74162) 300 rue Louis Rustin - Archamps, 449 468 693 RCS THONON-LES-BAINS,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Festival Latin Girl Pride 2013 Article 1 Préambule Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées pour

Plus en détail

MODÈLE DE CONTRAT POUR LES INTERMÉDIAIRES

MODÈLE DE CONTRAT POUR LES INTERMÉDIAIRES MODÈLE DE CONTRAT PR LES INTERMÉDIAIRES (mars 2014) 1 LE PRÉSENT CONTRAT est conclu ENTRE : La Cour pénale internationale, organisation internationale permanente ayant son siège à l adresse suivante :

Plus en détail

En conséquence, le fait de passer commande implique l adhésion entière et sans réserve le client à ces conditions générales de vente.

En conséquence, le fait de passer commande implique l adhésion entière et sans réserve le client à ces conditions générales de vente. Introduction Par sa volonté de respecter le client, elle a décidé de se conformer aux règles édictées par le syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance. C est pourquoi elle respecte

Plus en détail

It Works! Global. Conditions Générales de Distribution en France

It Works! Global. Conditions Générales de Distribution en France It Works! Global Conditions Générales de Distribution en France Mises à jour en avril 2013 CONDITIONS GÉNÉRALES DE DISTRIBUTION EN FRANCE 1. BASES DE LA COLLABORATION : 1.1. La société It Works! (ci-après

Plus en détail

REGLEMENT CHALLENGE «GO! Mercedes-Benz Assurance 2015» MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France S.A

REGLEMENT CHALLENGE «GO! Mercedes-Benz Assurance 2015» MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France S.A REGLEMENT CHALLENGE «GO! Mercedes-Benz Assurance 2015» MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France S.A ARTICLE 1 La Société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES France, Société Anonyme, au capital de 143 305 104,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 - Objet 1.1 Les présentes conditions générales sont applicables à tout contrat de mise à disposition d une salle de jeu conclu entre d une part toute société du

Plus en détail

Conditions générales pour l'utilisation (CGU) de PARSHIP.be Etat au 08.06.2011

Conditions générales pour l'utilisation (CGU) de PARSHIP.be Etat au 08.06.2011 Conditions Générales Conditions générales pour l'utilisation (CGU) de PARSHIP.be Etat au 08.06.2011 En vous inscrivant comme client chez PARSHIP (dont le contractant est PARSHIP GmbH, Speersort 10, 20095

Plus en détail

Conditions générales d'abonnement et d'utilisation

Conditions générales d'abonnement et d'utilisation Conditions générales d'abonnement et d'utilisation Article 1 - Objet Les présentes conditions générales s'appliquent à la fourniture de services par la Sté ACCESMETRIE dont certains sont accessibles par

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU OUVERTURE ANGERS-CHOLET «GRANDE TOMBOLA»

REGLEMENT DU JEU OUVERTURE ANGERS-CHOLET «GRANDE TOMBOLA» REGLEMENT DU JEU OUVERTURE ANGERS-CHOLET «GRANDE TOMBOLA» Jeu gratuit sans obligation d achat Angers : du 21 février 2013 au 24 février 2013 Cholet : du 6 mars 2013 au 10 mars 2013 Article 1 : SOCIETE

Plus en détail

Conditions générales de vente à destination des utilisateurs. 1 Domaine d application. 4 Compte utilisateur. 2 Validité

Conditions générales de vente à destination des utilisateurs. 1 Domaine d application. 4 Compte utilisateur. 2 Validité 1 Domaine d application 4 Compte utilisateur Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) réglementent les rapports entre les utilisatrices, les utilisateurs (nommés ci-après utilisateurs) et Atizo

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE.

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. ARTICLE 1 : DEFINITIONS Liste Cadeaux : Ensemble d au moins un produit identifié par le Bénéficiaire de liste comme cadeau

Plus en détail

Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards. Introduction

Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards. Introduction Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards Introduction Objet du présent document Les présentes Conditions Générales régissent le Programme de fidélité Membership Rewards (le Programme

Plus en détail

ENTENTE DE REVENDEUR AUTORISÉ GRIFFIN

ENTENTE DE REVENDEUR AUTORISÉ GRIFFIN ENTENTE DE REVENDEUR AUTORISÉ GRIFFIN Griffin Technology, Inc. («Griffin») comprend que le requérant (ou «revendeur») a conclu, ou a l intention de conclure une entente («entente de distributeur autorisé»)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1/ Cartes Kertel Rechargeables CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1-1/ CARTES FRANCE MONDE RECHARGEABLES: Les cartes "classiques" KERTEL (ci-après "les Cartes") sont des cartes de télécommunication, permettant

Plus en détail

Carte de fidélité ESPACE TERRENA Septembre 2013. Conditions générales de la carte de fidélité Espace Terrena

Carte de fidélité ESPACE TERRENA Septembre 2013. Conditions générales de la carte de fidélité Espace Terrena Carte de fidélité ESPACE TERRENA Septembre 2013 Conditions générales de la carte de fidélité Espace Terrena La carte de fidélité Espace Terrena est développée par la société Espace Terrena, société par

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation carte «Waaoh!» AUCHAN SENS.

Conditions Générales d Utilisation carte «Waaoh!» AUCHAN SENS. Conditions Générales d Utilisation carte «Waaoh!» AUCHAN SENS. La carte Auchan «Waaoh!» est propriété de la société Auchan France. La société ANCIENS ETS Georges SCHIEVER ET FILS, Société Anonyme à Directoire

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

Convention de partenariat pour les Certificats d Économies d Énergie AS 24 S.A.S

Convention de partenariat pour les Certificats d Économies d Énergie AS 24 S.A.S Convention de partenariat pour les Certificats d Économies d Énergie N Client : Veuillez SVP, remplir les informations en bleu de la convention et nous la retourner signée à l adresse suivante, avant de

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Conditions générales d utilisation des services édités par PARTOUCHE IMAGES

Conditions générales d utilisation des services édités par PARTOUCHE IMAGES Conditions générales d utilisation des services édités par PARTOUCHE IMAGES V2 Le présent règlement est applicable à l ensemble des services édités par PARTOUCHE IMAGES à l exception du service «Espace

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le «CLIENT»)

Plus en détail

«LA FIDÉLITÉ POUR NOUS, CE SONT DES PETITS GESTES DE LA VIE DE TOUS LES JOURS»

«LA FIDÉLITÉ POUR NOUS, CE SONT DES PETITS GESTES DE LA VIE DE TOUS LES JOURS» Nouveau Monde DDB - 344 446 810 RCS ANNECY La Panière siège social àaix les Bains - Ne pas jeter sur la voie publique. R.C.S :414 646 760,Immatriculée à Chambéry, S.A.R.L au capital de 782 400 Nom *...

Plus en détail

Conditions générales d'adhésion et d'utilisation («CGA») du Programme de fidélité des cinémas Gaumont Pathé

Conditions générales d'adhésion et d'utilisation («CGA») du Programme de fidélité des cinémas Gaumont Pathé Conditions générales d'adhésion et d'utilisation («CGA») du Programme de fidélité des cinémas Gaumont Pathé 1. Préambule LE GIE LCGP Cartes de Fidélité, Groupement d intérêt économique, dont le siège social

Plus en détail

TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL

TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL Convention d utilisation du Service «Digicel Online» Considérant que la Unigestion Holding S.A. opérant sous le nom commercial de Digicel, dispose d un système et d équipements

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Carte Cadeau Visa EVRY2

Conditions Générales d Utilisation (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Carte Cadeau Visa EVRY2 Conditions Générales d Utilisation (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Carte Cadeau Visa EVRY2 Les présentes conditions générales régissent l utilisation de la Carte cadeau EVRY

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD

REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD ARTICLE 1 : ORGANISATION Le GIE Nouvelle-Calédonie Tourisme Province Sud dont le siège social est situé au 20, rue

Plus en détail

Conditions Générales

Conditions Générales ADHESION AUX SYSTEMES DE PAIEMENT PAR CARTES BANCAIRES Conditions Générales BANQUE DE SAVOIE SOMMAIRE : ADHESION AU SYSTEME RESEAU CB A AUTOMATE Chapitre A-1 : Condition Générales d adhésion au système

Plus en détail

Contrat de Licence et Services Oracle (OLSA)

Contrat de Licence et Services Oracle (OLSA) Contrat de Licence et Services Oracle (OLSA) A. Définitions contractuelles : «Vous» et «vôtre(s)» désignent la personne physique ou l entité légale qui a signé ce contrat («le contrat») et commandé les

Plus en détail

ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274

ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274 MENTIONS LEGALES : ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274 Siège social: 137 rue d'aguesseau, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Tél. : 01 47 79 67 48 Directeur de la publication

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE STAND AMATEUR / JEUNE CREATEUR

CONTRAT DE LOCATION DE STAND AMATEUR / JEUNE CREATEUR CONTRAT DE LOCATION DE STAND AMATEUR / JEUNE CREATEUR Nom du stand (enseigne) : Cadre réservé à l administration Adresse de la société : Code Postal : Ville : Nom du responsable : Numéro de téléphone :

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS DU PROGRAMME PRIVILÈGE CORPORATIF

TERMES ET CONDITIONS DU PROGRAMME PRIVILÈGE CORPORATIF TERMES ET CONDITIONS DU PROGRAMME PRIVILÈGE CORPORATIF Programme Privilège Corporatif Distribution Alimentaire Aubut inc. tient à témoigner sa gratitude à l'égard de leur fidèle clientèle. Par le biais

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «QUIZ Marmotte gran fondo»

REGLEMENT DU JEU «QUIZ Marmotte gran fondo» REGLEMENT DU JEU «QUIZ Marmotte gran fondo» Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société KAPHY (boutique Cycles et Sports localisée Place du Docteur Faure, 38520 Bourg d Oisans, FRANCE, Siret : 38773100300068)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE «DYNAFLEET ONLINE ET FUEL ADVICE»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE «DYNAFLEET ONLINE ET FUEL ADVICE» Préambule Les Services Dynafleet Online font partie des services télématiques proposés par Volvo Truck Corporation pour permettre aux clients finaux de suivre, grâce à un outil performant, les véhicules

Plus en détail

Vous, le Client, personne physique ou morale, achetant des produits et/ou services chez nous.

Vous, le Client, personne physique ou morale, achetant des produits et/ou services chez nous. CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT ET DE VENTE L acheteur a le droit de renoncer à son achat à condition d en informer le vendeur par écrit dans un délai de 14 jours civils suivant la date de l achat; L acheteur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EURO DISTRICT LANGUAGE SCHOOL (EDLS)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EURO DISTRICT LANGUAGE SCHOOL (EDLS) CONDITIONS GENERALES DE VENTE EURO DISTRICT LANGUAGE SCHOOL (EDLS) 1. Validité Associé-gérant : Philippe Eisenberg Directrice pédagogique : Béatrice Eisenberg Etat au 01.07.2012 En vous inscrivant à un

Plus en détail

Conditions générales d achat

Conditions générales d achat 1. Définitions voir l article 10 Conditions générales d achat Aux fins du présent document, les expressions commençant par une majuscule (par ex., «Société affiliée», «Acquéreur») ont la signification

Plus en détail

Contrat du Programme d Affiliation

Contrat du Programme d Affiliation Date de mise à jour: 1 er juillet 2011 Contrat du Programme d Affiliation Pour participer au Programme d Affiliation d Avangate, il est obligatoire d accepter les termes et conditions suivants en activant

Plus en détail

Modalités et conditions du programme Récompenses Fidélité Rogers MC

Modalités et conditions du programme Récompenses Fidélité Rogers MC Modalités et conditions du programme Récompenses Fidélité Rogers MC Bienvenue au programme Récompenses Fidélité Rogers MC. Le Programme est la propriété de Rogers qui l exploite, l administre et l offre

Plus en détail

Règlement du programme de fidélité GAMM VERT

Règlement du programme de fidélité GAMM VERT Règlement du programme de fidélité GAMM VERT Mis à jour le 11 Février 2015 Le programme de fidélité GAMM VERT est développé par la société GAMM VERT SA, société anonyme au capital de 640 000 euros, dont

Plus en détail

Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.

Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz. Conditions générales Mercedes-Benz Accessories GmbH Une société du groupe Daimler Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.

Plus en détail

Règlement de l action : AG Insurance concours auto

Règlement de l action : AG Insurance concours auto Règlement de l action : AG Insurance concours auto Article 1 : Organisateur La S.A. AG Insurance dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Émile Jacqmain, 53, RPR Bruxelles - TVA BE0404.494.849,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE COURS ET STAGES DE PHOTOGRAPHIE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE COURS ET STAGES DE PHOTOGRAPHIE CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE COURS ET STAGES DE PHOTOGRAPHIE Préambule PHOTONOVA, la société exploitant et éditant le site www.moncoursphoto.fr, propose des cours et stages de photographie délivrés

Plus en détail

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services)

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à toutes les ventes et prestations de

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES

CONDITIONS PARTICULIÈRES 1 CONDITIONS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION AU PROGRAMME BONUS SURPRIZE just for you 2 3 1. Termes est un programme bonus développé par Viseca Card Services SA qui offre de nombreux avantages. Il est ainsi

Plus en détail

DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE DONNEES DE L EMPLOYEUR

DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE DONNEES DE L EMPLOYEUR DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE Nom de la société (max. 24 caractères): R E M P L I R E N M A J U S C U L E S S. V. P. DONNEES DE L EMPLOYEUR Rue:... N :...

Plus en détail

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente REMONTÉES MÉCANIQUES DE CRANS-MONTANA AMINONA SA (CMA SA) 1. INFORMATIONS LÉGALES Dénomination 2. GÉNÉRALITÉS Les présentes conditions générales de vente (CGV) s appliquent

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU AUTOLIB. «Jeu AUTOLIB Gagnez l une des 5 Apple Watch»

REGLEMENT DU JEU AUTOLIB. «Jeu AUTOLIB Gagnez l une des 5 Apple Watch» REGLEMENT DU JEU AUTOLIB «Jeu AUTOLIB Gagnez l une des 5 Apple Watch» Article 1 Qui organise? La société Autolib au capital de 40 040 000 euros, RCS Nanterre B 493 093 256 ayant son siège social 23 rue

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitions Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les Parties conviennent de ce que chacun des termes et expressions figurant ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition,

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales Article 1 : Définitions Prestataire : La société MIMATECH SPRL qui fournit le service d hébergement de sites web est appelée le prestataire. Ses coordonnées sont les suivantes : Adresse

Plus en détail

«Catalogue» : désigne le (les) catalogue(s) de produits et/ou de services vendus ou fournis par le Marchand sur le site Marchand ;

«Catalogue» : désigne le (les) catalogue(s) de produits et/ou de services vendus ou fournis par le Marchand sur le site Marchand ; mqment est une solution de marketing comportemental en temps réel éditée par la société Pricemetry SAS. Elle donne la possibilité aux marchands d interagir de manière automatique aux actions de leurs visiteurs

Plus en détail

Un programme facile à manager et très rémunérateur!! Une démarche facile Composition: Un crédit initial de 3000 FCFA Une licence d exploitation à 25 000 FCFA Composition: Un crédit initial de 2000 FCFA

Plus en détail

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med. onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.com Adresse : Ilot 128 Route du SAHEL Club des Pins - STAOUELI- Article 01:... -

Plus en détail

CONTRAT D OUVERTURE D UN COMPTE AUQUEL EST LIE UN COMPTE DE TITRES INDIVISION

CONTRAT D OUVERTURE D UN COMPTE AUQUEL EST LIE UN COMPTE DE TITRES INDIVISION CONTRAT D OUVERTURE D UN COMPTE AUQUEL EST LIE UN COMPTE DE TITRES INDIVISION ENTRE KBC Securities SA., ayant son siège social à 1080 Bruxelles, Avenue du Port 12, numéro d entreprise 0437.060.521 ( KBC

Plus en détail

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Les conditions générales d utilisation de la bibliothèque numérique en ligne fim@ktabati d Algérie Télécom (désigné ci-après le «site») détaillées

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONCOURS ACTION SMITHS "GAGNEZ UN COFFRET DE JEUX D UNE VALEUR DE 200

RÈGLEMENT DE CONCOURS ACTION SMITHS GAGNEZ UN COFFRET DE JEUX D UNE VALEUR DE 200 RÈGLEMENT DE CONCOURS ACTION SMITHS "GAGNEZ UN COFFRET DE JEUX D UNE VALEUR DE 200 1. Le présent règlement fixe les modalités du concours «Gagnez un coffret de jeux d une valeur de 200» de PepsiCo BELUX

Plus en détail

DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE/CORPORATE PLUS OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE DONNEES DE L EMPLOYEUR

DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE/CORPORATE PLUS OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE DONNEES DE L EMPLOYEUR DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE/CORPORATE PLUS OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE Nom de la société (max. 24 caractères): R E M P L I R E N M A J U S C U L E S S. V. P. DONNEES DE L EMPLOYEUR Rue:...

Plus en détail

REGLEMENT DU PROGRAMME OERTLI «SPECIALISTES 2014»

REGLEMENT DU PROGRAMME OERTLI «SPECIALISTES 2014» REGLEMENT DU PROGRAMME OERTLI «SPECIALISTES 2014» Ce document reprend les conditions générales de fonctionnement et d'utilisation qui régissent le programme de fidélisation Oertli Spécialistes 2014 et

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION -

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - L'activité principale de la société AxoDev est la location d application Internet. Les services et les applications proposés sont la propriété de

Plus en détail

Avenant au règlement du Jeu "Le cercle VIP"

Avenant au règlement du Jeu Le cercle VIP Avenant au règlement du Jeu "Le cercle VIP" Article 1- Société organisatrice La société Hewlett Packard France, SAS au capital de 72 000 000 euros, immatriculée au RCS d Evry sous le numéro 652 031 857,

Plus en détail

Règlement du label «Logiciel Maison et Centre de santé»

Règlement du label «Logiciel Maison et Centre de santé» Règlement du label «Logiciel Maison et Centre de santé» 1 Candidats éligibles Version n 3.0 du 15/10/2014 La procédure de labellisation est ouverte à toute personne morale propriétaire d une solution logicielle

Plus en détail

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres.

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres. Conditions Générales de vente des licences d utilisation des logiciels «Natso Backup». Dernière mise à jour : 25 / 03 / 2009 Article 1 - PREAMBULE 1.1 - Les présentes Conditions Générales de vente ont

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisations et de Ventes. pro

Conditions Générales d Utilisations et de Ventes. pro Conditions Générales d Utilisations et de Ventes pro 1. Objet Le présent accord a pour objet de déterminer les conditions de collaboration entre les deux sociétés dans le but de récolter des demandes de

Plus en détail

Choix des Modules et acceptation de la proposition

Choix des Modules et acceptation de la proposition Choix des Modules et acceptation de la proposition Informations relatives au candidat à certifier (1 formulaire par candidat) Nom : Prénom : Adresse personnelle du candidat à certifier : CP Ville : Tel

Plus en détail

Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels

Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels 1 Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation Carte «AKSAL BLACK»

Conditions Générales d utilisation Carte «AKSAL BLACK» Conditions Générales d utilisation Carte «AKSAL BLACK» Article I. Préambule Le Groupe AKSAL S.A met en place la carte AKSAL BLACK «Carte BLACK» adossée à un programme de services «Programme AKSAL BLACK»

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Chris Imprimerie EURL au capital de 1000 euros 40 chemin de la Parette 13012 Marseille Siret 527 861 058 00016 TVA Intracom FR83527861058 Les rapports de la Société Chris

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DES VENTES SUR INTERNET. 1. Champ d application des présentes conditions générales de vente sur internet

CONDITIONS GENERALES DES VENTES SUR INTERNET. 1. Champ d application des présentes conditions générales de vente sur internet CONDITIONS GENERALES DES VENTES SUR INTERNET SCA CHAMPAGNE CHASSENAY d ARCE, 11 rue du Pressoir, 10 110 VILLE SUR ARCE tél : 03 25 38 34 75 Fax 03.25.38.34.70 champagne@chassenay.com. 1. Champ d application

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE WWW.TOUSCOPROD.COM CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PORTEURS DE PROJET

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE WWW.TOUSCOPROD.COM CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PORTEURS DE PROJET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE WWW.TOUSCOPROD.COM CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PORTEURS DE PROJET PRÉAMBULE Les présentes conditions particulières (les «Conditions Particulières») viennent

Plus en détail

ABONNEMENT ANNUEL AUX

ABONNEMENT ANNUEL AUX ABONNEMENT ANNUEL AUX ARCHIVES DE SUD OUEST DOCUMENT A REMPLIR POUR TOUT REGLEMENT PAR CHEQUE MANDAT VIREMENT Merci de retourner une copie signée de ce contrat à l adresse suivante : CEDROM-SNi (SARL)

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D ABONNEMENT CARTE DE FIDELITE

CONDITIONS PARTICULIERES D ABONNEMENT CARTE DE FIDELITE CONDITIONS PARTICULIERES D ABONNEMENT CARTE DE FIDELITE PREAMBULE : L abonnement SEMEPA carte de fidélité permet à ses utilisateurs de pénétrer dans tous les parcs de stationnement SEMEPA de la Ville d

Plus en détail

CONTRAT DE PARTENARIAT

CONTRAT DE PARTENARIAT CONTRAT DE PARTENARIAT Entre les soussignés : LA SOCIETE TECH DATA FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 59.619.253 immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 722 065 638 dont le siège social

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES N Immatriculation Atout France : IM064100021 Page 1 S O M M A I R E Article Préliminaire Définitions...

Plus en détail

ARTICLE 1 : OBJET ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION :

ARTICLE 1 : OBJET ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION : ARTICLE 1 : OBJET Le service ComparEhpad est un service proposé par Malakoff-Médéric, sur son portail www.malakoff-mederic.fr et dans l espace client ToutM. ComparEhpad a pour objet d informer ses publics

Plus en détail

Aloa Vacances pourra mettre fin au programme de fidélité en cessant à tout moment de proposer à sa clientèle toute nouvelle adhésion.

Aloa Vacances pourra mettre fin au programme de fidélité en cessant à tout moment de proposer à sa clientèle toute nouvelle adhésion. ALOA VACANCES Conditions générales d utilisation de la carte fidélité 1-Objet : La carte de fidélité Aloa Vacances a pour objet de faire bénéficier les clients Aloa Vacances des avantages décrits ci-après

Plus en détail