ASSEMBLÉE GÉNÉRALE FINANCIÈRE DU 28 NOVEMBRE 2015 A SALON DE PROVENCE Procès-verbal

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1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE FINANCIÈRE DU 28 NOVEMBRE 2015 A SALON DE PROVENCE Procès-verbal Le samedi 28 novembre 2015 à 9h00, à l auditorium Charles Trenet Bd Aristide Briand SALON DE PROVENCE. Ont été convoqués : Tous les clubs du Comité Territorial de Provence ; Tous les membres du comité directeur du Comité Territorial du Comité de Provence ; Tous les Présidents des Comités Départementaux du Comité Territorial du Comité de Provence ; Les chargés de missions du Comité Territorial du Comité de Provence ; Le DTA, son équipe et les Représentants Fédéraux du Comité Territorial de Provence ; Les salariées du Comité Territorial de Provence. Invités : Le Maire de la ville de Salon de Provence représenté par son Maire adjoint Monsieur DE TAXIS ; Monsieur TERRISSON Philippe, du Cabinet IN EXTENSO, Expert Comptable et Madame Soraya HAMDIKEN représentant le Commissaire aux Comptes ; Monsieur DOUCET Alain, Secrétaire Général de la Fédération Française de Rugby. Ordre du jour : Pages : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE PAR LE PRÉSIDENT DU COMITÉ : RAPPORT DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS : LECTURE DES RAPPORTS FINANCIER PRÉSENTÉS PAR LE TRÉSORIER GÉNÉRAL : LECTURE DES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES : VOTE SUR TROIS RÉSOLUTIONS : VOTE 1 : APPROBATION DES COMPTES ARRÊTÉS AU 30 JUIN 2015 : VOTE 2 : AFFECTATION DU RÉSULTAT EN REPORT À NOUVEAU : VOTE 3 : APPROBATION DES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES : INTERVENTION DE MONSIEUR ALAIN DOUCET, SECRETAIRE GENERAL DE LA FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY :... 4 Page1

2 Page2 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE PAR LE PRÉSIDENT DU COMITÉ : Le 28 novembre 2015 à neuf heures 30, les clubs affiliés au Comité de Provence se sont réunis à Salon de Provence sur convocation de Patrick BUISSSON et Jean-Claude LORA-RUNCO, Président et Secrétaire Général du Comité Territorial de Provence, effectuée par lettre, conformément aux dispositions de nos statuts. Le Président du Comité de Provence de Rugby, Monsieur Patrick BUISSON, souhaite la bienvenue à tous les représentants des clubs présents, aux élus du comité Directeur ainsi qu à toutes les personnalités invitées pour la circonstance. En préambule, Patrick BUISSON, souhaite remercier la Mairie de Salon pour la mise à disposition de l auditorium et principalement son Maire adjoint chargé des Sports Monsieur DE TAXIS présent. Le Président dit tout le bien qu il pense du SPORTING CLUB de SALON et de son Président, Gérard NUC. Il remercie également Estève FERNANDEZ pour ses interventions auprès de la Mairie et pour l organisation de cette Assemblée Générale Financière. La parole est donnée au représentant de la Commune, le Maire Adjoint à la Mairie de Salon, Monsieur DE TAXIS. Ce dernier dit tout l honneur qui est fait à sa ville de recevoir pareille Assemblée et exprime sa joie d accueillir les responsables du Rugby à Salon. Pour Salon, le SPORTING est une association qui compte et à laquelle la ville est très attachée. Il tient particulièrement à saluer la présence du Secrétaire Général de la FFR, Monsieur Alain DOUCET, auquel il fait part de son souhait de voir Salon recevoir un Match International en 2016, année importante sur la ville car ce sera l année du Sport sur Salon qui fêtera 40 ans de vie sportive. Il confirme enfin au Président Buisson que le Rugby sera toujours reçu avec le même intérêt à Salon. Le Président BUISSON tient également à remercier M. Philippe TERRISSON du Cabinet IN EXTENSO, ainsi que Madame Soraya HAMDIKEN représentants le Commissaire aux Comptes, pour leur présence. Puis, Patrick BUISSON présente à l Assemblée Générale, Monsieur Alain DOUCET, Secrétaire Général de la Fédération Française de Rugby. Ce dernier, pour la FFR, présentera le projet «Ambition 2020» et répondra aux questions que les membres présents voudront bien lui poser. Alain DOUCET interviendra à fin des travaux de notre Assemblée Générale Financière. Enfin Le Président dit son plaisir de compter parmi les membres présents dans la salle, Gilbert CHEVRIER, ancien Président du Comité de Provence et actuel Président du Secteur Sud est. Patrick BUISSON, au nom de son Comité, remet à chaque invité le foulard ou la cravate du Comité de Provence.

3 Page3 2. RAPPORT DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS : Le Président demande au responsable de la commission de vérification des pouvoirs et de gestion des scrutins, Jean COLOMBAUD de faire lecture de son rapport : Nombre de clubs : 88, représentant, en voix : 497. Nombre de clubs présents et représentés : 39, représentant, en voix : 302. Le quorum (249 voix) est atteint (art. 4 et 5 des Statuts), l Assemblée Générale Financière peut régulièrement se tenir. Le Président remercie Jean COLOMBAUD pour ces informations. 3. LECTURE DES RAPPORTS FINANCIER PRÉSENTÉS PAR LE TRÉSORIER GÉNÉRAL : Le secrétaire Général du Comité de Provence, Jean-Claude LORA-RUNCO, informe que Messieurs Pierre Édouard DETREZ et Jean COLOMBAUD sont désignés comme scrutateurs. La parole est donnée au Trésorier Général, André MACOU, pour lecture et présentation des rapports, moral et financier, du Comité Territorial. André MACOU présente, sur projection de diapositives, les comptes du Comité au 30/06/2015. Il apporte les explications utiles aux membres présents. (cf. annexe jointe). Le Trésorier fait état d un solde positif de Aucune question n est posée par les membres de la salle. 4. LECTURE DES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES : Le Président donne la Parole à Madame Soraya HAMDIKEN représentant le Commissaire aux Comptes pour lecture du rapport de ce dernier. (cf. Rapports Commissaire aux comptes). 5. VOTE SUR TROIS RÉSOLUTIONS : La présentation du bilan ne suscitant plus aucun commentaire, le Trésorier Général demande aux membres présents de voter sur trois résolutions : 5.1. VOTE 1 : APPROBATION DES COMPTES ARRÊTÉS AU 30 JUIN 2015 : Résolution votée à l unanimité VOTE 2 : AFFECTATION DU RÉSULTAT EN REPORT À NOUVEAU : Résolution votée à l unanimité VOTE 3 : APPROBATION DES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES : Résolution votée à l unanimité.

4 Page4 6. INTERVENTION DE MONSIEUR ALAIN DOUCET, SECRETAIRE GENERAL DE LA FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY : Alain DOUCET salue tous les membres présents, ceux de la tribune mais aussi tous ceux, nombreux, présents dans la salle. Il confirme que sa présence est liée à la présentation du Projet «Ambition 2020», non sans rappeler que la période qui s ouvre depuis le début de la présente saison se clôturera par des élections qui engageront l avenir de notre Fédération. Il évoque rapidement les «envies» qui naissent de personnalités voulant faire avancer le débat à la FFR. Il considère que c est sans doute une bonne chose et formule le vœu que cela se déroule dans le respect de chacun. Le Secrétaire Général de la FFR dit être venu d abord pour écouter les clubs de Provence. Il n y a pas d ostracisme envers les clubs de Provence. Le choix de Patrick BUISSON ne peut avoir d impact sur votre quotidien. Je vais essayer, autant qu il me sera possible, de faire accélérer des dossiers qui m auront été signalés ou confiés. Il reconnaît que c est très dur de faire évoluer la FFR. Il propose d évoquer les sujets suivant : La sécurité sur les matches ; La sécurité des rencontres internationales : La proximité du Tournoi des VI nations nous y oblige ; L AG Financière FFR prochaine : ce sera énorme et difficile!!; La Visioconférence, dispositif qu il a lui-même souhaité : il y a de bons retours ; La Communication Interne et externe de la FFR : insuffisante et peut être mal faite? ; La dématérialisation des feuilles de match et de bien d autres documents ; La réforme du dispositif «Oval-e» tâche désormais nécessaire! ; La révision des procédures Fédérales : c est un vaste chantier, il faut alléger les procédures! et donner plus de liberté aux Comités Territoriaux ; Le XV de France, dont les «soucis» récents ont abondement alimenté les médias et créé des réflexions en interne ; La Réforme Territoriale : qui aura sans nul doute un impact sur la structure de quelques Comités. Pour le Comité de Provence, duquel devrait, à terme, s éloigner le Gard. peu de choses changeront. Nous n en sommes d ailleurs pas encore là, il y a un processus qui court jusqu à la fin 2017 et nous espérons des délais ; Le Grand Stade : Tout reste possible, de l abandon à la révision à la baisse du Projet ; Les Conventions d objectifs ; Il convient que les Comités territoriaux bâtissent leurs destinées en tenant compte de leur environnement ;

5 Page5 Au cours d échanges cordiaux et passionnés, le Secrétaire Général Alain Doucet a répondu ensuite aux questions posées par : M. Pierre TAÏNDJIS, Président du Département des Bouches du Rhône : (Clubs EDR et équipe de quartier des obligations trop lourdes Aides fédérales insuffisantes Assurances chères) ; Mrs. Jean-Paul LEMAIRE, élu du Comité de Provence et dirigeant de Bédarrides, Christian LEFEVRE, dirigeant de Bagnols-sur-Cèze, Frédéric VAUDO, Président du club d Aubagne : (Problématique des déplacements en Corse : le coût et l organisation) ; M. Frédéric VAUDO, Président du club d Aubagne : (La FFR ne répond pas aux courriers - réforme des catégories délocalisation de la gestion dans les Comités) ; La séance est levée à 12 heures 15, Patrick BUISSON invite les membres présents à se retrouver dans la grande salle contiguë pour partager le petit buffet préparé à leur intention. Le Président, Le Secrétaire Général, Patrick BUISSON Jean-Claude LORA RUNCO P.J : Annexe - Bilan au 30 juin 2015.

6 ASSOCIATION COMITE DE PROVENCE DE RUGBY COMPTES ANNUELS Bilan au 30/06/2015 IMPASSE CHAMPFLEURY AVIGNON SIRET : IN EXTENSO NÎMES Parc George Besse NIMES Tél : Fax :

7 COMITE DE PROVENCE DE RUGBY Arrêté au 30/06/2015 ATTESTATION En notre qualité d'expert-comptable, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de ASSOCIATION COMITE DE PROVENCE DE RUGBY relatifs à la période du 01/07/2014 au 30/06/2015 qui se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan : Chiffre d'affaires : Résultat net Comptable : Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-comptables applicable à la mission de présentation de comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation. Fait à NIMES Le 22/10/2015 M TERRISSON PHILIPPE Expert Comptable IN EXTENSO NÎMES Page 2

8 COMPTES ANNUELS

9 COMITE DE PROVENCE DE RUGBY Arrêté au 30/06/2015 Bilan Actif Au Du 01/07/2014 au 30/06/2015 Bilan Actif 30/06/2014 Brut Amort. Prov. Net Net ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres Immobilisations en cours Avances Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations tech., matériel et outillages industriels Autres Immobilisations en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (1) Participations Titres immobilisés de l'activité en portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres TOTAL ( I ) Comptes de liaison TOTAL ( II ) ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières, autres approvisionnements En cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) Usagers et comptes rattachés Autres Valeurs mobilières de placement Instruments de Trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (2) TOTAL ( III ) Frais d'émission d'emprunts à étaler( IV ) Primes de remboursement des emprunts ( V ) Ecarts de conversion actif( VI ) TOTAL GENERAL ACTIF ( I à VI ) (1) Dont à moins d'un an (2) Dont à plus d'un an ENGAGEMENTS RECUS Legs net à réaliser : - Acceptés par les organes statutairement compétents - Autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre IN EXTENSO NÎMES Page 3

10 COMITE DE PROVENCE DE RUGBY Arrêté au 30/06/2015 Bilan Passif Bilan Passif Du 01/07/2014 Au 30/06/2015 Au 30/06/2014 FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatifs avec droit de reprise : - Apports - Legs et donations - Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires commodat TOTAL ( I ) Comptes de liaison TOTAL ( II ) PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL ( III ) EMPRUNTS ET DETTES (1) Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance TOTAL ( IV ) Ecart de conversion passif ( V ) TOTAL GENERAL PASSIF ( I à V ) (1) Dont à moins d'un an (1) Dont à plus d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque ENGAGEMENTS DONNES Legs net à réaliser : - Acceptés par les organes statutairement compétents - Autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à payer IN EXTENSO NÎMES Page 4

11 COMITE DE PROVENCE DE RUGBY Arrêté au 30/06/2015 Compte de résultat Compte de résultat Au 30/06/2015 Au 30/06/2014 France Exportation Total Total Produits d'exploitation Vente de marchandises Production vendue biens Production vendue services Chiffre d'affaires Net Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur prov., amortis., dépréciation et transferts de charges Cotisations Autres produits (hors cotisations) TOTAL ( I ) Charges d'exploitation Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock matières premières et autres appro. Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux dépréciations des immobilisations Dotations aux dépréciations de l'actif circulant Dotations aux provisions Autres charges TOTAL ( II ) RESULTAT D'EXPLOITATION ( I - II ) Excédent ou déficit transféré ( III ) Déficit ou excédent transféré ( IV ) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun ( III - IV ) Produits financiers Produits financiers de participation Produits autres valeurs mobilières et créances actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés (2) Reprise sur provisions et transferts de charges Différence positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL ( V ) (2) Charges financières Dotation financières aux amortissements et dépréciations Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières placements TOTAL ( VI ) RESULTAT FINANCIER ( V - VI ) (12 005) (11 966) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS ( I-II+III-IV+V-VI ) IN EXTENSO NÎMES Page 5

12 COMITE DE PROVENCE DE RUGBY Arrêté au 30/06/2015 Compte de résultat (Suite) Compte de résultat (Suite) Au 30/06/2015 Au 30/06/2014 Produits Exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL ( VII ) Charges Exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et provisions TOTAL ( VIII ) RESULTAT EXCEPTIONNEL ( VII - VIII ) Impôts sur les bénéfices ( IX ) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs ( X ) Engagements à réaliser sur ressources affectées ( XI ) TOTAL DES PRODUITS ( I + III + V + VII + X ) TOTAL DES CHARGES ( II + IV + VI + VIII + IX + XI ) EXCEDENT OU DEFICIT ( total des produits - total des charges) Evaluation des contributions volontaires en nature PRODUITS Au 30/06/2015 Au 30/06/2014 Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL CHARGES Au 30/06/2015 Au 30/06/2014 Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole TOTAL IN EXTENSO NÎMES Page 6