RAPPORT DE LA MUTUELLE PANAFRICAINE DE GESTION DES RISQUES (ARC), UNE INSTITUTION SPÉCIALISÉE DE L UNION AFRICAINE (JANVIER )

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1 RAPPORT DE LA MUTUELLE PANAFRICAINE DE GESTION DES RISQUES (ARC), UNE INSTITUTION SPÉCIALISÉE DE L UNION AFRICAINE (JANVIER ) SOUMIS LORS DE LA 4 ème RÉUNION ANNUELLE DU COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIALISÉ DE L UNION AFRICAINE SUR LES FINANCES, LES AFFAIRES MONÉTAIRES, LA PLANIFICATION ÉCONOMIQUE ET L INTÉGRATION 9-14 mars 2020, Accra, Ghana Pour toute information complémentaire, veuillez contacter : M. Robert Kwame Agyarko Conseiller principal, Foyers et flambées épidémiques Institution de l ARC robert.agyarko@arc.int

2 Programme de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques en matière de foyers et flambées épidémiques : une initiative de l Union africaine en faveur de la préparation aux urgences sanitaires et du financement des interventions rapides La Mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC) est une institution spécialisée de l Union africaine (UA), créée en 2012 et qui a pour mandat d aider les États membres de l UA à améliorer leurs capacités à planifier, se préparer et répondre aux événements météorologiques extrêmes et aux catastrophes naturelles. Elle a également été chargée de développer un produit et des mécanismes d assurance ciblant les foyers et flambées épidémiques (O&E) qui doivent permettre aux pays africains de protéger la vie et les moyens de subsistance des populations menacées par ces catastrophes. Son objectif est d aider les États membres de l UA à réduire les risques de pertes et de dommages causés par ces événements en apportant des réponses ciblées aux catastrophes naturelles et cela, de manière plus rapide, économique, objective et transparente. Le programme O&E de l ARC est né au lendemain de la crise Ebola qui a dévasté l Afrique de l Ouest en Cette crise a révélé qu outre les faiblesses des systèmes de santé, la lenteur et le caractère imprévisible des fonds étaient parmi les principales causes de l incapacité des pays touchés à intervenir rapidement dès l apparition d une épidémie. En sa qualité d institution spécialisée de l UA, l ARC lancera un produit d assurance indicielle contre les foyers et flambées épidémiques. Au cours des huit dernières années, l ARC a réussi a mis en place des programmes fructueux d atténuation des risques climatiques et météorologiques dans plusieurs pays africains, programmes qui reposaient sur la gestion des risques de catastrophe naturelle et des solutions de financement innovantes. Soutenue par son Conseil d administration, le Comité consultatif d experts et différents partenaires, l ARC a su gagner l intérêt des réassureurs africains et internationaux ainsi que des investisseurs des marchés financiers, qui se sont engagés à apporter un soutien financier à hauteur de 300 millions USD. Le programme O&E comprend des activités de renforcement des capacités dans les pays concernés, axées sur la préparation et la planification d urgence en cas d épidémie, ainsi qu un produit indiciel de transfert des risques visant à couvrir les coûts d une intervention précoce face à une épidémie. Ce produit prévoit le versement d indemnités d assurance en faveur des pays touchés, en fonction de l ampleur de l épidémie, qui devra être définie au préalable. En , la Conférence des Parties de l ARC, les États membres de l UA et les ministres africains des Finances ont demandé au Secrétariat de l ARC de développer un produit qui permette de répondre aux besoins des pays africains en matière de gestion des risques de catastrophe et d enrayer rapidement les flambées épidémiques. L ARC a ainsi lancé un programme de recherche et de développement afin de mettre en place les mécanismes et les dispositifs de financement nécessaires pour identifier et enrayer les foyers et flambées épidémiques et, à terme, intervenir en réponse à ces événements. Ce programme est financé par la Fondation Rockefeller et la Direction suisse du développement et de la coopération. Il a été expérimenté avec succès en Guinée et en Ouganda, en partenariat avec de nombreuses institutions. L ARC a développé un réseau de partenariats avec des organisations internationales, des donateurs, des agences d aide humanitaire, des acteurs des secteurs technique et universitaire ainsi que des marchés financiers afin d orienter et soutenir le développement du produit O&E. 1 Résolution 9:2 du rapport de la première session conjointe du Comité technique spécialisé sur les finances, les affaires monétaires, la planification et l intégration, et de la Conférence des ministres africains des Finances, de la planification et du développement économique de la CEA (Addis-Abeba, Éthiopie, mars 2015). 1

3 Partenaires et soutiens Capital Markets & Reinsurers Agents pathogènes assurés Le produit d assurance cible quatre maladies à potentiel épidémique : la maladie à virus Ebola, la maladie à virus Marburg, la fièvre de Lassa et la méningite à méningocoques. Ces quatre agents pathogènes/maladies sont susceptibles d entraîner des épidémies dans quelque 40 États membres de l UA, comme on peut le voir sur les cartes ci-dessous. Ce produit d assurance a pour objectif d aider les pays à intervenir plus rapidement face à de telles catastrophes. Dans un premier temps, quatre maladies très répandues et ayant des conséquences économiques majeures ont été sélectionnées. Il est avéré que ces maladies ont des coûts humains et financiers importants et peuvent déstabiliser les économies et les sociétés si les premiers foyers ne sont pas contenus immédiatement et d une manière efficace et efficiente. L épidémie d Ebola qui a touché l Afrique de l Ouest en en est un bon exemple : selon la Banque mondiale, cette épidémie a fait morts en Guinée, en Sierra Leone et au Libera, tandis que son impact économique s est monté à 2,8 millions USD dans les trois pays réunis. À ce jour, la 10 ème épidémie d Ebola en RDC a fait plus de victimes depuis son apparition, le 1 er août 2018, et a de graves répercussions sociales, politiques, économiques et en matière de sécurité. La «ceinture de la méningite» s étend sur 26 pays africains et concerne quelque 300 millions de personnes. Cette région connaît d importantes épidémies qui surviennent par cycles de 8 à 15 ans 2, avec une incidence moyenne de 1000 cas pour habitants. Concernant la fièvre de Lassa, la population à risque est estimée à 59 millions de personnes, avec une incidence annuelle de 3 millions de cas en Sierra Leone, en Guinée et au Nigeria. Comme la maladie à virus Ebola, la maladie à virus Marburg a un taux de mortalité d environ 50% et a d importantes répercussions sanitaires et socioéconomiques sur les populations touchées. 2 Harrison, Lee H., Caroline L. Trotter, et Mary E. Ramsay. "Global epidemiology of meningococcal disease." Vaccine 27 (2009): B51-B63. 2

4 financement et les structures d intervention. On estime que si les interventions d urgence pour enrayer la propagation de l épidémie d Ebola avant été lancées deux mois plus tôt, près de 80% des décès auraient pu être évités en Sierra Leone et au Liberia 3. Il est évident que les liens entre la préparation et le financement d une part et les interventions d autre part dépendent de nombreux facteurs. Le produit O&E vise à combiner les principaux éléments permettant de contrôler effectivement une épidémie, ce qui se traduit par un équilibre entre le Caractéristiques du produit Le produit O&E prendra la forme d obligations catastrophe émises par l ARC, et les bénéficiaires seront les pays africains lors de l apparition d une épidémie causée par une maladie assurée. Une obligation catastrophe est un titre d emprunt permettant de transférer les risques de catastrophe vers les marchés financiers. Le déclenchement du produit est subordonné à l utilisation d un indice des données reposant sur la notification du nombre de cas cumulés et confirmés d infection. L indice des données de l ARC utilisera les données de l OMS et des ministères de la Santé, les rapports de situation épidémiologiques ou les données collectées par le CACM/l ARC à l échelle infranationale lors d une épidémie. Structure du produit O&E de l ARC : Mécanisme de déclenchement simple et transparent, reposant sur le nombre de cas rapportés par des sources fiables ; Seuil(s) de déclenchement bas afin de garantir une intervention et un décaissement rapides ; Contrat de trois ans en fonction des coûts d intervention en cas d épidémie dans le pays concerné ; Obligations catastrophe émises par l ARC (promoteur), placées auprès des réassureurs, des marchés financiers et des donateurs (investisseurs), et assorties d une prime et de coupons ; Montant du décaissement égal au capital de départ emprunté (le principal) ; Sinistres survenant pendant la période de couverture de base : événements survenant pendant la période de couverture ; Décaissement unique par tranche couverte par l obligation catastrophe : chaque tranche permet le décaissement de 100% du montant prévu dans le contrat lorsque le seuil de déclenchement est atteint ; Si un événement déclencheur survient et que l obligation catastrophe entraîne un décaissement, la dette est annulée (non-remboursement) ; Tranches de couverture par pays définies en fonction des différents degrés de probabilité de dépassement des seuils de déclenchement ; Pour le moment, le montant plafond du décaissement est considéré comme correspondant au pic d exposition associé à un seul événement mais couvre les quatre agents pathogènes. Cette structure peut faire l objet de modifications. Le prix et la structure du produit doivent reposer sur un modèle stochastique fiable de propagation des maladies, qui sera réalisé par la société mandatée à cet effet, Metabiota. Le modèle utilise une modélisation stochastique de la population dans plusieurs pays prenant en compte les foyers de maladies et leur origine géographique. Le modèle est ensuite ajusté en fonction du niveau de préparation du pays concerné et de sa capacité à faire face à une épidémie, qui déterminent la gravité de cette épidémie. Enfin, le modèle est combiné à l impact des déplacements à l intérieur et à l extérieur du pays par voie terrestre et aérienne. 3 Source : The NY Times, «How the Speed of Response Defined the Ebola Crisis» ; CDC, Estimating the Future Number of Cases in the Ebola Epidemic - Liberia and Sierra Leone, ; ONU ; OMS; The Guardian; BCG research & analysis. 3

5 Indice de préparation de l ARC Modèle de propagation des maladies Modèle de propagation des maladies ARC/Metabiota Plan d activité et calendrier sur 5 ans pour le produit O&E La section ci-dessous présente le plan sur cinq ans de l ARC pour intégrer les pays au programme. La première émission d obligations catastrophe ou la mise en place de la couverture de réassurance sont prévues pour L ARC a pour objectif l adhésion de huit à 20 pays ou plus dans les cinq premières années. Ces pays seront intégrés au programme de renforcement des capacités en matière de foyers et flambées épidémiques et bénéficieront des obligations catastrophe. Pour lancer le processus d adhésion, l équipe technique de l ARC devra collaborer avec plus de pays que les huit ciblés actuellement. Le tableau ci-dessous donne un exemple du montant estimé des primes et des versements dont bénéficiera la Guinée l un des pays pilotes en fonction de différents seuils (nombre de cas d infection). Guinée Analyse des prix O&E Option 1 Option 2 Option 3 Option 4 Option 5 Option 6 Ebola/Marburg Nombre seuil de cas (déclenchement) Limite Sinistre attendu Prime estimée RoL % 10,8% 10,6% 10,3% 9,7% 8,8% 8,3% Conclusion Le produit O&E de l ARC met en évidence l intérêt d un investissement dans le programme O&E en ce qu il s articule autour de l état de préparation, des interventions en cas d épidémie et du financement de ces dernières. Et cela, afin que les pays africains puissent bénéficier des outils qui leur permettront d améliorer leur niveau de préparation aux épidémies et leurs capacités d intervention par le biais de l établissement des profils de risque et de la modélisation des maladies. Le produit O&E associe le renforcement des capacités à la mise à disposition de fonds décaissés rapidement en cas de survenue d une épidémie causée par l une des maladies assurées (maladie à virus Ebola, maladie à virus Marburg, fièvre de Lassa et méningite à méningocoques). Cela démontre les avantages économiques d un investissement dans la préparation et les interventions rapides, deux éléments qui sont au cœur du travail de l ARC et qui font partie intégrante de la conception et de la structure du produit O&E. Le but est de lancer le produit en 2020, de mettre en place la couverture d assurance prévue et de faire en sorte qu un plus grand nombre de pays adhèrent au programme d assurance dès

6 ANNEXE I AVANT-PROJET DE DÉCLARATION/RÉSOLUTION RELATIVE AU RAPPORT DE LA MUTUELLE PANAFRICAINE DE GESTION DES RISQUES, UNE INSTITUTION SPÉCIALISÉE DE L UNION AFRICAINE (L INSTITUTION DE L ARC) Doc..(XXX) La Conférence des Ministres : 1. ACCUEILLE AVEC SATISFACTION le Rapport de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques sur le programme ciblant les foyers et flambées épidémiques (O&E) ainsi que des recommandations qu il contient ; 2. RAPPELLE la Résolution L 9:2 adoptée lors de la 1 ère Réunion conjointe du Comité technique spécialisé de l UA sur les Finances, les Affaires monétaires, la Planification économique et l Intégration et de la Conférence des ministres africains des Finances, de la Planification et du développement économique de la Commission Économique pour l Afrique, tenue les mars 2015 à Addis-Abeba, Éthiopie, invitant la Mutuelle panafricaine de gestion des risques à développer un produit d assurance ciblant les foyers et flambées épidémiques afin de compléter le travail du Centre africain pour le contrôle des maladies ; 3. FÉLICITE la Mutuelle panafricaine de gestion des risques pour les travaux réalisés à ce jour concernant le développement d instruments innovants de transfert des risques climatiques, et en particulier du produit d assurance ciblant les foyers et flambées épidémiques (O&E) ; 4. DEMANDE le lancement du produit d assurance ciblant les foyers et flambées épidémiques, conformément aux règles et procédures de l ARC, afin d assurer les pays africains et répondre à leurs besoins en matière de financement et de gestion des risques sanitaires afin de pouvoir enrayer rapidement les épidémies dans les États membres confrontés à des urgences de santé publique ; 5. ENCOURAGE les États membres à s engager à soutenir ce produit d assurance ciblant les foyers et flambées épidémiques en participant aux programmes d assurance souverains. 5