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1 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page SUJETIONS SUJETIONS GENERALES a) Principe L entreprise devra avoir la connaissance : - des conditions énoncées au Cahier des Clauses Administratives Particulières, - du C.C.T.G. applicable aux marchés publics de travaux, - de l'ensemble des C.C.T.P. des autres lots. Aucune erreur ou omission, etc... provenant du fait du non respect de ces pièces par le présent entrepreneur ne pourra être une cause de modification de son forfait. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet la définition de l'exécution des travaux à réaliser. Il définit les prestations souhaitées par le Maître d'ouvrage et conçues par l'architecte. Il ne dégage en rien la responsabilité de l'entreprise qui devra prévoir tous les ouvrages nécessaires pour répondre aux impératifs techniques réglementaires en vigueur lors de la remise des offres. b) Offre de l'entreprise L'entreprise doit répondre sur la base des cadres; soit Descriptif/Quantitatif, soit DPGF sans le modifier. L'entreprise devra signaler toute erreur ou omission et le mentionner, toujours après le montant T.T.C. soit du Descriptif/Quantitatif, soit du DPGF. Elle devra inclure la valeur des modifications dans son acte d'engagement sur une page complémentaire. Les entreprises ne pourront invoquer la non-concordance entre les divers documents contractuels (étant tenus par obligation de prévoir les prestations nécessaires au respect de ces documents). c) Documents Documents permettant d'apprécier la nature et la consistance des ouvrages à exécuter : - les plans dressés par l'architecte, EDL et Projet - le présent C.C.T.P., - les plans de structure Béton Armé, - les plans dressés par les B.E.T. fluides pour les lots techniques, - le plan général de coordination Sécurité et Protection de la Santé, - le calendrier général de réalisation,

2 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page 12.2 d) Définition du projet objet du CCTP Travaux pour la mise en accessibilité de la Mairie de ST MARCEL LES VALENCE à réaliser en site occupé comprenant : - la création d'un ascenseur pour desservir le 1 er et 2 ème étage - la création d'un sanitaire handicapés au rez-de-chaussée - la création d'un local Archives ainsi qu'une circulation entre les ailes Est et Ouest du bâtiment au 1 er étage - la restructuration du 2 ème étage pour créer une salle du conseil avec un sanitaire handicapés. Le présent C.C.T.P. a pour objet de définir les prestations souhaitées par le Maître d Ouvrage et conçues par l Architecte. Il ne dégage en rien la responsabilité de l entreprise qui devra prévoir tous les ouvrages nécessaires pour répondre aux impératifs techniques réglementaires en vigueur lors de la remise des offres. e) Liste des lots Lot n 1 - MACONNERIE Lot n 2 - ETANCHEITE Lot n 3 - MENUISERIE ALU / METALLERIE Lot n 4 - MENUISERIE BOIS Lot n 5 - CLOISONS / PLAFONDS / PEINTURE Lot n 6 - SOLS SOUPLES Lot n 7 - CARRELAGE Lot n 8 - CHAUFFAGE / VENTILATION / SANITAIRES Lot n 9 - ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES Lot n 10 - ASCENSEUR Lot n 11 - PORTE AUTOMATIQUE f) Présence aux rendez-vous de chantier Les entreprises devront être représentées à tous les rendez-vous de chantier. Leur représentant devra être un technicien compétent et responsable, recevant les ordres et prenant les décisions au nom de l entreprise. L entreprise est réputée avoir pris connaissance de la loi du 31/12/93 et de ses décrets d application du 26/12/94 et N du 4 mai g) Entretien/Maintenance L entreprise qui exécutera un lot est tenue de répertorier les opérations d entretien et de maintenance sur les ouvrages qu elle aura réalisés. Ces opérations seront parfaitement décrites dans un document DIUO qu elle remettra en 3 exemplaires au maître d œuvre et 1 exemplaire au C.S.P.S. h) Echantillons Tous les échantillons nécessaires au choix des produits seront fournis dans le premier mois du chantier pendant la période de préparation. Les entreprises devront questionner le Maître d'oeuvre pour arrêter tous les produits afin de passer leur commande. Passé le délai de la période de préparation, les entreprises se verront refuser certains matériaux qu'elles présenteraient tardivement.

3 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page 12.3 i) Organisation du chantier La visite le site est impérative pour les entreprises afin d'apprécier la nature des travaux à réaliser en site partiellement occupé, avec phasage des interventions, d où la complexité d organisation que cela impose. Les entreprises devront respecter le P.G.C, le plan d organisation, de phasage et le plan d installation de chantier, et faire prévaloir toutes les dispositions de ceux-ci. Elles devront mettre en place, avec le coordonnateur sécurité, tous les moyens de sécurité compte tenu des contraintes (site occupé par les employés de Mairie / Accès Public, clôture, protection contre les poussières, approvisionnement des matériaux et du matériel de chantier, circulation des véhicules sur rue, stationnement, etc ). j) Hygiène et Sécurité santé/ P.G.C.-S.P.S. Il est prévu une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. L'entrepreneur appliquera la réglementation en vigueur et se conformera au Plan Général de Coordination (P.G.C.S.P.S.). k) Sécurité et santé/p.p.s.p.s. Le Plan Particulier Sécurité Protection Santé est adapté aux conditions spécifiques de l intervention sur le chantier, il est donc évolutif. Il prend en compte les mesures de coordination générale décidées par le coordonnateur dans le P.G.C. (lui-même évolutif) et les principes généraux de prévention : Les entreprises auront l obligation de transmettre leur P.P.S.P.S. dans les 30 jours suivant la notification de leur marché de travaux (période dite de préparation). l) Sécurité et santé/d.i.u.o. Le coordonnateur aura charge de rassembler auprès des entreprises tous les documents nécessaires à la constitution des D.I.U.O. (loi n du Art. R ) concernant la prévention des risques professionnels lors d interventions ultérieures. Liste selon demande CSPS : m) Nettoyage ATTENTION, * Travaux dans l'établissement en fonctionnement, outillages avec aspirations poussières, nettoyage permanents, protections et mise en sécurité * Stockage extérieur sur le parvis de la Mairie avec protection du dallage désactivé, nettoyage permanent. Chaque entrepreneur devra tous les nettoyages afférents à son travail et l'évacuation de ses déchets en site de stockage, selon leur classification (cf. article ci-après). Chaque entreprise devra récupérer impérativement tous les emballages plastiques de ses fournitures. Les entreprises auront intégrées dans leur offre l'obligation de tenir ce chantier en état de propreté constante.

4 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page 12.4 n) Gestion des déchets * Réglementation des déchets - Loi n du 15 juillet 1975 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux, modifiée par la loi n du 13 juillet Les arrêtés du 18 décembre 1992 relatifs au stockage de certains déchets spéciaux ultimes et stabilisés. - Décret n du 13 juillet 1994 portant application de la loi n du 15 juillet 1995 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages. - Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. * Classification des déchets CLASSIFICATION 1 INERTES Ne subissent aucune modification physique en cas de stockage, ne brûlent pas, ne se décomposent pas, ne sont pas dangereux pour l'environnement. * terre, * terre cuite, * parpaings, * pierre, * porcelaine, * brique + plâtre, * béton, * faïence, * enrobés, * ciment, * ardoise, * etc 2 DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS (D.I.B.) Également dénommés déchets ménagés assimilés (D.M.A.) * plâtre, * verres, * laine de verre, * béton cellulaire, * bois non traités, * quincaillerie, * métaux, * plastiques, * P.V.C., etc 3 DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX (D.I.S.) Dangereux pour l'environnement. * bois traités (par certains produits) * accessoires et * colles, * vernis, emballages * solvants, * huiles, souillés, * peintures, * amiante friable, * etc 4 EMBALLAGES (2 cas) A) Moins de litres d'emballages par semaine Réseau de collecte des ordures ménagères, moyennant redevance lorsque la collectivité propose le service. B) Plus de litres d'emballages par semaine Valorisation des emballages par réemploi, recyclage, incinération avec récupération d'énergie. INSTALLATION DE STOCKAGE CLASSE III CLASSE II CLASSE I o) Bennes Il n'est pas prévu l'installation d'une benne au titre du compte prorata. Néanmoins si une benne est installée, elle devra être fermée et toutes dégradations du sol entrainées par le chargement et déchargement de la benne seront à la charge de l'entreprise ou du compte inter-entreprises.

5 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page SUJETIONS PARTICULIERES a) Normes Normes françaises et européennes en vigueurs. b) Limite de prestations * Etablissement des dessins et croquis à soumettre à l'approbation du maitre d'œuvre et du bureau de contrôle. * Implantation de la structure, à l'approbation du maitre d'œuvre et du maitre d'ouvrage. * Fourniture et présentation des échantillons (produits, accessoires, teintes). * Fourniture, découpes, assemblage, montage en atelier, tous matériels et matériaux des éléments constitutifs et ouvrages accessoires nécessaires à l'exécution des ouvrages dus au titre du présent lot. * Transport, manutentions, pose, fixation mécanique approprié au support. c) Mise en œuvre, essais Sont incluses dans la prestation toutes les sujétions de mise en œuvre, calage, réglage, fixations. d) Offre L'entreprise devra accompagner son offre avec la documentation de sa gamme proposée.

6 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page 12.6 UNITÉ QUANTITÉ P. UNIT. MONTANT H.T TOTEM GENERAL D'INFORMATION Fourniture et pose d'un panneau directionnel pour intérieur bombé resto/verso comprenant : - 2 poteaux de section rectangulaire 90 x 90mm, hauteur hors sol 2,00m, en aluminium laqué, teinte au choix du maitre d'œuvre dans la gamme standard du fabricant - Panneaux cintrés en aluminium laqué, dimension enveloppe 700 x HT 1600mm, de part et d'autre du totem, y compris obturations haute et basse - Textes et décors en lettres adhésives une face, de part et d'autre du totem, avec :. Logo de la Mairie de St Marcel lès Valence. Informations de direction pour signalétique directionnelle et texte RDC - Accueil - Service Urbanisme - Police Municipale - Salle des fêtes Niveau +1 - Bureaux - Salle de réunion Niveau +2 - Salle de réunion - Salle du Conseil Municipal - Protection de l'ensemble par vernis de protection anti-graffiti - Fixation de l'ensemble par l'intermédiaire de platine métalliques - Dimensions : 700 x 1600mm environ Toutes sujétions de mise en œuvre, fixation et finitions Localisation : * A positionner au droit du hall d'entrée U PANNEAU DIRECTIONNEL SIMPLE Fourniture et pose comprenant : - Panneau texte plat en tôle d'aluminium laquée, aluminium haute résistance d'épaisseur 15/10ème mm, extrémités non agressives - Textes en lettres adhésives 1 face avec RDC - Accueil - Ascenseur - Sanitaires H F Hand. - Service Urbanisme - Police Municipale - Salle des fêtes Niveau +1 - Ascenseur - Bureau 1 - Bureau 2 - Bureau 3 - Bureau 4 - Salle de réunion Niveau +2 - Ascenseur - Sanitaires H F Hand. - Salle de réunion - Salle du Conseil Municipal - Protection de l'ensemble par vernis de protection anti-graffiti - Fixation sur mur avec chevilles et vis adaptés - Dimension 250 x 350mm environ Toutes sujétions de mise en œuvre, fixation et finitions Localisation : * Vers ascenseur U 3

7 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page 12.7 UNITÉ QUANTITÉ P. UNIT. MONTANT H.T PLAQUES INDIVIDUELLES DE PORTES Fourniture et pose de : - Support par profilé aluminium galbé avec étiquette, aluminium haute résistance, fintion laquée - 1 écran souple et amovible en polycarbonate transparent, épaisseur 10/10ème mm, antireflet - Embouts d'extrémité en aluminium laqué - Fixation par adhésif double face - Pour les portes résistances au feu, prévoir dispositions prévues par les CECMI et le CSTB (feutre M0 à interposer) - Dimensions : Format A6. Etiquettes à la charge du maitre d'ouvrage Teinte au choix du maitre d'œuvre Toutes sujétions de mise en œuvre, fixation et finitions Localisation : * Portes des locaux intérieures pour indiquer le nom du Bureaux et Salles U PLAQUES EAS Plaques adhésives réglementaires à positionner sur porte avec mention EAS Localisation : * 1er et 2ème étage U PLANS DE SECURITE Fourniture et pose dun plan d'intervention comprenant : Plan schématique sous forme de pancarte inaltéable pour faciliter l'intervention des sapeur pompiers Doivent y figurer, outre les dégagements et les cloisonnements principaux, l'emplacement - Des divers locaux techniques et autres locaux à risque particuliers - Des dispoistifs et commande de sécurité - Des organes de coupure des fluides - Des organes de coupure de sources d'énergie - Des moyens d'extincteur fixes et d'alarme - Dimensions : Format A1 Plan réalisé sur panneau PVC imprimé du plan d'évacuation collé sur plaque rigide vissée contre parois par vis thorx Localisation : * Au droit du Hall d'accueil U PLANS D'EVACUATION Fourniture et pose de plans d'évacuation par zons, comprenant : Plan schématique sous forme de pancarte inaltéable pour faciliter l'intervention des sapeur pompiers avec le sous-sol, le RDC, chaque étage Doivent y figurer, outre les dégagements et les cloisonnements principaux, l'emplacement - Des divers locaux techniques et autres locaux à risque particuliers - Des dispoistifs et commande de sécurité - Des organes de coupure des fluides - Des organes de coupure de sources d'énergie - Des moyens d'extincteur fixes et d'alarme - Dimensions : Format A3 Plan réalisé sur panneau PVC imprimé du plan d'évacuation collé sur plaque rigide vissée contre parois par vis thorx Localisation : * Par niveau (étage) à proximité des escaliers des ascenseurs et issues de secours U 7

8 26320 ST MARCEL LES VALENCE Page 12.8 UNITÉ QUANTITÉ P. UNIT. MONTANT H.T PANNEAUX D'AFFICHAGE Avec porte Encadrement profil alu ou acier Fond tôle électro-zinguée 15/10ème : contreplaqué + tôle perforée Porte alu ou acier avec serrure de sureté à cylindre, remplissage résine acrylique 3mm Finition par revêtement poudre polyester, cuite au four Plots aimantés Dimension 1,80 x ht 1,00ml Localisation : * A déterminer U 2 MONTANT H.T. T.V.A. 20% MONTANT T.T.C. Fait à Le (cachet et signature de l'entreprise)