VOIR & SAVOIR édité par l Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR de Côte-d Or

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1 VOIR & SAVOIR édité par l Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR de Côte-d Or LE MOT DU PRESIDENT Je terminais le mot du mois de décembre 2012 en nous souhaitant à tous le meilleur pour la nouvelle année. Je ne suis pas superstitieux mais je crains d avoir fait preuve de trop d optimisme! En effet sans parler des nouvelles économiques et des sacrifices que nous allons devoir supporter les uns et les autres, force est de constater qu une fois de plus le consommateur se retrouve en première ligne des victimes de scandales à répétition Je veux parler bien sûr des tromperies sur la qualité substantielle de produits entrant dans la composition de plats surgelés vendus par des enseignes pourtant en général fort appréciées pour la qualité de leurs produits De nouvelles affaires sont devenues tellement courantes que leur annonce ne suscite plus de surprise et risque de démobiliser le consommateur, à son détriment mais aussi à celui des producteurs de viandes scrupuleux tant sur la nourriture des animaux que sur les conditions d élevage et d abattage, en fait sur les seuls qui respectent au travers, de la législation sur la traçabilité, le «droit de savoir» des acheteurs Mais comme à tout mal doit correspondre un bien, n est ce pas le moment pour nous de revoir nos modes de consommation alimentaire et de revenir à une cuisine plus traditionnelle du «fait à la maison» à base de produits dont on connait de manière certaine l origine? Je veux parler des produits locaux dont la traçabilité est assurée. Ne faisons nous pas nous même notre tort en nous laissant aller à la «mal bouffe» du quotidien et en laissant place à d autres préoccupations qu une alimentation saine et équilibrée? Ne créons nous pas l offre par l expression de nos nouveaux modes de vie? Si nous sommes responsables que dire de tous ces intermédiaires qui de l Est à l Ouest ne se focalisent que sur le coût des produits, tout au long de la chaine de commande comme de distribution, quitte à tromper le consommateur sous toutes formes : étiquetage déficient ou faux, ré-emballage de produits périmés avec les conséquences sanitaires que l on connaît, surcoût par rapport au produit (la viande de cheval étant moitié prix de celle du bœuf), etc. En conclusion, nous consommateurs éclairés membres d une association de défense de l intérêt collectif, soyons vigilants, rigoureux et exigeants pour que les promesses faites sur la traçabilité ne restent pas lettre morte une fois les évènements passés comme c est souvent le cas. Sachez que l UFC Que Choisir n hésitera pas à se porter en justice dès que l ensemble des responsables de ces malversations seront parfaitement identifiés ce qui risque de prendre du temps quand on connaît la faiblesse des effectifs que l Etat consacre à l ensemble de ces contrôles sans parler du niveau européen! Nous pourrons faire un point plus complet lors de notre Assemblée Générale à laquelle vous serez conviés le 4 mai après midi prochain... Pierre GUILLE. SOMMAIRE Vie associative P. 2 L Association en action Enquête de prix dans les grandes surfaces Affaires amiables réussies Démarchage téléphonique Photo bébé à la maternité Remises et réductions AHF 37 (amélioration de l Habitat Français) La FREDON Bourgogne Enquête P Aux marches du palais P. 6 Appels à témoignages P. 6 La parole aux associations P. 7 Nous vous représentons P. 8-9 La politique de l eau (suite) Infos utiles P Vous devez louer ou libérer un logement Surconsommation d eau : nouvelle gestion Comment résilier son abonnement de téléphone portable N Mars 2013 Revue trimestrielle Prix du numéro : 1,80 Commission Paritaire 0908 G ISSN

2 Vie associative E n ce début d année réunions et commissions se sont succédées mettant en place l organisation 2013 de notre association. Ce fut tout d abord la réunion du mardi après midi 8 janvier consacrée à l information de l ensemble des bénévoles et notamment à la présentation de «l offre globale» envisagée par la Fédération et qui à l avenir pourrait être proposée aux abonnés et aux adhérents. La traditionnelle galette des rois clôturait l après-midi. La commission «communication» tenue le mardi 22 janvier avec à l ordre du jour le bilan des actions conduites en 2012 et l élaboration du plan 2013 dans lequel on retrouve les actions reconduites d une année sur l autre (conférences de presse, interviews, bulletin Voir et Savoir ), le point fort étant la création du site internet de l association et sa mise en place. Le mardi 29 janvier les bénévoles «accueil» étaient invités à se réunir pour échanger leurs pratiques et définir un fonctionnement commun afin d améliorer les conditions de réception des adhérents et futurs adhérents. Suivirent les commissions «environnement» et «litiges» qui ont eu lieu respectivement les 7 et 8 février et qui visaient à perfectionner notre représentation au sein des différents organismes et de permettre une meilleure coordination dans le traitement des litiges. Ces rencontres ont permis de faire émerger des pistes de travail qui seront exposées dans le rapport d orientations ASSEMBLEE GENERALE de L ASSOCIATION LOCALE UFC Que Choisir de COTE-D OR SAMEDI 4 MAI 15 h Retenez déjà cette date qui vous sera confirmée en temps voulu notamment par internet pour celles et ceux qui voudront bien nous faire connaître leur adresse mail. UFC Que Choisir de Côte-d Or Tél : Mèl : Adresse Postale : UFC Que Choisir de Côte-d Or - 2, rue des Corroyeurs - Boîte N Dijon Cedex Membres du Bureau : Président : Pierre Guille Trésorière : Marie-Claire Fournier Secrétaire : Odette Mairey Membres du Conseil d Administration : Alain Bazot - Jean Cambillard - Gérard Clémencin - Richard Courtot - Michèle Criard - Marie-Claire Fournier - Pierre Guille - Jacques Lhéritier - Pierre Libanori - Odette Mairey - Michel Moreau - Jean-Marc Narboni. Service Administratif : Sophie Darmigny. Directeur de publication : Pierre Guille. Imprimeur : ICO , rue des Corroyeurs Dijon - Tél. : Chers adhérents, pour recevoir régulièrement votre bulletin n oubliez pas de nous transmettre toute modification concernant vos coordonnées postales 2 Voir et Savoir n Mars 2013

3 Enquête Enquête prix dans les grandes surfaces du 22 septembre au 6 octobre 2012 L e dispositif de l enquête visait tout particulièrement à relever les prix d un panier de 77 produits de marques nationales ou de marques distributeur. Le choix des produits est élaboré afin de disposer d un panier représentatif des dépenses des ménages français en grandes surfaces : épicerie sucrée, épicerie salée, boissons, laitages, fruits et légumes, viandes, poissons, entretien domestique, produits de soins. PROTOCOLE Entre le 22 septembre et le 6 octobre 2012 les enquêteursbénévoles de l UFC Que Choisir ont visité un échantillon de près de 2000 supermarchés et hypermarchés. Après avoir procédé aux relevés de prix d un échantillon de près d une centaine de produits les enquêteurs ont évalué globalement la lisibilité des étiquettes de prix. En outre ils ont relevé les dates limites de consommation de produits différents choisis aléatoirement par magasin. LES ECARTS DE PRIX PAR ENSEIGNE Au niveau national le classement antérieur est reconduit, Leclerc en tête suivi par Hyper U et Carrefour qui se hisse sur le podium. On notera ci-après le tarif moyen du panier de 77 produits selon les enseignes : Composition du panier de produits dont les prix ont été relevés : - 61 % marques nationales, - 33 % marques distributeur - 18 % rayon épicerie - 25 % rayon frais libre service - 20 % rayon viande poisson - 16 % rayon boissons - 20 % rayon non alimentaire Enseignes Tarif moyen du panier LECLERC 203 HYPER U 208 CARREFOUR 209 INTERMARCHE 209 AUCHAN 211 SUPER U 213 SIMPLY 218 CARREFOUR MARKET 218 MATCH 222 CORA 223 GEANT CASINO 227 MONOPRIX 238 CASINO 241 Où acheter sans se «ruiner» Hors hard discount notre panier, toutes enseignes confondues, revient en moyenne à 215. Il est à 203 chez Leclerc. Le groupe ravit la première place à Hyper U (208 ), qui le devançait de quelques centimes en Pas de changement en revanche en bas de classement, les supermarchés Casino restent derniers avec un panier à 241 juste devant les Monoprix à 238. Carrefour, de son côté, redevient compétitif (209 ) en moyenne. Parmi les 100 magasins les moins chers de notre enquête on trouve 79 Leclerc. Voir et Savoir n Mars

4 Enquête (suite) LES PRIX DES «DRIVES» Conjointement à l enquête des bénévoles de l UFC Que Choisir : la fédération a procédé à une vérification des prix sur les services Drive proposés par ces mêmes magasins. Ainsi, sur un échantillon de produits identiques dont les prix ont été relevés à 2 semaines d intervalle dans un magasin et sur son site Drive, il a pu être dressé le constat suivant : Dans 57 % des cas les prix n avaient pas évolué au centime près, Dans 24 % des cas les prix avaient évolué de moins de 5 %, Dans 19 % des cas l écart des prix étaient supé-rieur à 10 % (et jusqu à + 20 %), Avec un écart moyen de + 0,28 %. Evolution (en %) plus des prix par enseignes : Enseignes Tarif moyen du panier LECLERC 0.2 HYPER U 0.7 CARREFOUR 0.4 INTERMARCHE 0.1 AUCHAN 1.3 SUPER U 0.7 SIMPLY 1.5 CARREFOUR MARKET 1.4 MATCH 0.9 CORA 3.1 GEANT CASINO 1.9 MONOPRIX Moins de 1.7 CASINO 1.9 Comparateur des prix sur mobile : promesses non tenues Economiser sur les produits du quotidien, comparer d un clic les prix dans les grandes surfaces des alentours, telles sont les promesses de deux applications : Quiestlemoinscher et Prixing sont accessibles sur leurs sites Internet respectifs. Mais le mieux serait de télécharger l application mobile sur iphone ou sur un smartphone. Il suffit de scanner le code-barres d un article pour découvrir en quelques secondes dans quelle enseigne il est au prix le plus bas. Un intérêt limité en raison des données recueillies qui sont assez maigres. Quiestlemoinscher, par exemple, relève les prix dans moins de 900 supermarchés (soit une petite partie de quelque grandes surfaces françaises). Prixing fait un peu mieux. Les drives sur lesquels il s appuie sont encore peu nombreux. En outre les articles disponibles ne sont pas tous recensés. Si Prixing vise très large il a fait le choix de ne s occuper que des marques nationales. Quiestlemoinscher, de son côté, compare les différentes gammes de prix, mais sur un panel restreint qui comprend moins de 2000 références. En revanche ni l un ni l autre ne relève le prix du kilo de pommes en vrac ou du jambon à la coupe Au final ne comptez pas sur ces applications pour savoir dans quelle grande surface de votre ville les produits que vous avez l habitude d acheter sont les moins chers. Vous risquez d être déçus. Des bénévoles mal accueillis Un mot sur des difficultés rencontrées par les bénévoles (sur le plan national) pendant ces relevés. La jurisprudence (et notamment un arrêt de la Cour de cassation d octobre 2010) pose explicitement que chacun, et notamment «les associations de consommateurs» a le droit de noter des prix en magasin, sans fournir de justification ni avoir à donner les motifs de son action. Cela n a pas empêché les responsables de plusieurs supermarchés de faire obstruction. Sur la Côte-d Or nous n avons rencontré aucune difficulté et onze enseignes ont pu être enquêtées ; vous trouverez les résultats ci-après : Source QC Michèle CRIARD 4 Voir et Savoir n Mars 2013

5 Enquête (suite) RÉSULTATS DE LA CÔTE-D OR HHH Très bon marché HH Bon marché H Modéré n Cher n n Très cher Prix du panier Marques Marques Rayon Rayon frais Rayon Rayon Rayon Que Choisir Nationales de distributeur épicerie libre-service Viande, poisson Boissons Non-alimentaire Moyenne nationale : 215 AL 211 BEAUNE CARREFOUR C.C. Saint-Jacques H H H H H H H H H H H H CENTRE E. LECLERC ZAC des Maladières H H H H H H H H H H H H H H INTERMARCHÉ SUPER 37, route de Seurre H H H H H H H H H H H H CHENOVE SUPER U ZAC des Grands Crus n n n n n n n n n n n DIJON CARREFOUR C.C. Toison d Or H H H H H H H H H H H H INTERMARCHÉ SUPER 11, bd de l Université n H H H H H H H H n n n MONOPRIX C.C. Dauphine n n n n n n n n n n n n n FONTAINE-LES-DIJON INTERMARCHÉ SUPER 2, rue du Fgb St-Nicolas H H H H H H H H H H H H H H H H PERRIGNY-LES-DIJON CORA ZAC les Vignes Blanches H n n n H H H n QUETIGNY CARREFOUR CC Carrefour Gd Quetigny H H H H H H H H H HH H H H TALANT SUPER U CC du Point du Jour H H H H H H H H n n H H H Merci à nos bénévoles de Côte-d Or - Extrait d un courrier de la fédération : «cette enquête représente une masse de travail colossale pour vos équipes et je tiens à vous faire part de mes plus vives félicitations pour la qualité du travail produit. Cette année encore, c est plus de 1800 magasins qui ont été visités pour le plus grand bonheur de nos lecteurs pour lesquels l'enquête prix de QC marque un des grands RV de l année». Grégory CARET. Voir et Savoir n Mars

6 Aux Marches du palais Affaires amiables réussies Nous avons évoqué jusqu alors des affaires pénales jugées tant par les tribunaux correctionnels et de police, que par la Cour d'appel. Mais, ainsi que vous le savez, nous traitons également de nombreux dossiers de consommation, et ce en matière civile ; nous tentons de les solutionner à l'amiable pour le compte de nos adhérents, afin de leur éviter le coût et les lenteurs d'une procédure. A titre d'exemple, nous avons mené à bonne fin des problèmes alors que des adhérents faisaient l'objet de poursuites d'huissiers dijonnais : M me A.J. de ST-APOLLINAIRE était redevable d'une certaine somme à l'égard de la STE-FINAREF pour un prêt contracté auprès de cet organisme. A la suite d'un problème bancaire, alors qu'un acompte important avait déjà été réglé, notre adhérente s'est vue signifier une saisie-attribution entre les mains d'une banque, puis une saisie immobilière avec assistance de témoins et d'un serrurier, générant ainsi des frais de proportion avec le solde restant dû. Or, M me A.J. se trouvait à son domicile au moment de la visite de l'huissier, ce qui ne justifiait en aucune façon une saisie immobilière ; au surplus la signification d'une mainlevée de saisie vente ne se justifiait en aucune façon. Après être intervenue auprès de l'huissier instrumentaire, l'u.f.c. a obtenu une réduction substantielle desdits frais, soit une somme d'environ 300 euros, qui a été remboursée à M me A. J. Une autre affaire intéressait une adhérente, M me C. MM. de FONTAINEles-DIJON, à laquelle une SCP d'huissiers réclamait le règlement d'une facture qui aurait été due à un professionnel M. G. Ce dernier sollicitait notamment au niveau du mode de règlement, l'envoi de plusieurs chèques antidatés. Pratique parfaitement illégale. Une mise en demeure avant poursuites avait d'ailleurs été délivrée par l'huissier et il s'est avéré qu'ensuite de la production de différents documents, que la demande globale de M.G. n'était pas fondée. Mais dans le cadre d'un dossier antérieur notre adhérente était créancière de M. G., de telle sorte qu'après maints échanges de correspondances, nous avons pu obtenir qu'une compensation soit arrêtée au mieux des intérêts de notre adhérente. Ce dossier dont nous avions été saisis en février 2012 n'a été clôturé qu'en décembre 2012 sans qu'aucune action en justice n ait été lancée. S il vous arrive de recevoir une réclamation émanant d un huissier, dans la mesure où vous nous consultez rapidement et que votre réclamation est justifiée, nous pouvons solliciter des justificatifs des sommes demandées, nous intervenons auprès de l'huissier, et pouvons même exiger l intervention du Président de la Chambre des Huissiers (arrêté taxation) ; ainsi, et dans les intérêts de nos adhérents, nous nous assurons donc du bien fondé de la réclamation et de l'exigibilité des sommes sollicitées. Janine VANOLI Appels à témoins TEMOIGNAGES DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE Vous êtes sollicité par téléphone : - vous avez subi un démarchage excessif (techniques de vente insistantes, agressives voire menaçantes). - Vous avez formulé un "oui vocal" (accord verbal enregistré). - Vous avez communiqué à l'interlocuteur les références de votre RJB (relevé d'identité bancaire}. PHOTOS DE BÉBÉ À LA MATERNITÉ Un photographe est venu immortaliser l'événement à la maternité. Objectif : vous faire accepter une future visite à domicile pour vous présenter les clichés (dont un est offert). REMISES ET RÉDUCTIONS Vous avez effectué une commande sur des sites internet connus et vous avez accepté la proposition de cash-back émanant du site REMISES ET RÉDUCTIONS. AHF 37 (Amélioration de l'habitat Français) Vous avez reçu la visite d' un commercial de cette société spécialisée dans le traitement des charpentes et dans les travaux d'isolation. Que vous en soyez satisfait ou mécontent, votre témoignage intéresse le Réseau anti-arnaques. Écrire à : Réseau anti-arnaques - BP Les Herbiers cedex (courriel: 6 Voir et Savoir n Mars 2013

7 La parole est aux associations La FREDON Bourgogne, qui sommes-nous? La FREDON Bourgogne est un organisme technique qui assure d une part des missions de surveillance biologique du territoire (missions déléguées de service public) pour l organisation de la lutte contre les ennemis des cultures. D autre part, elle réalise des actions techniques comme : expérimentation, sensibilisation, formation et conseil dans une optique de réduction de l utilisation des produits phytosanitaires (ou pesticides) et de préservation de l'environnement. Elle est structurée en 3 pôles : Grande culture qui s adresse aux agriculteurs, Viticulture qui cible les viticulteurs, Environnement qui s adresse aux particuliers, aux collectivités et aux professionnels du paysage. Ce dernier pôle est à l origine de la mise en place de la Charte «jardiner en préservant sa santé et l environnement» qui a pour objectif de diminuer les consommations de pesticides dans les jardins amateurs. Contact : FREDON Bourgogne, 21, rue Jean-Baptiste Gambut BEAUNE - Tél Consultez le Bulletin de Santé du Végétal. Lutter contre la pollution par les pesticides et préserver la santé des particuliers : La charte «jardiner en préservant sa santé et l environnement» Les jardiniers amateurs représentent une part non négligeable dans la consommation de produits phytosanitaires en France. En effet, ils utilisent entre 5 et 8 % du tonnage total de produits phytosanitaires achetés. La réglementation concernant l utilisation et la gestion des pesticides est largement diffusée auprès des agriculteurs, des collectivités et des services déconcentrés de l Etat. Elle l est beaucoup moins auprès des jardiniers amateurs qui présentent une méconnaissance réelle des bonnes pratiques à tenir ainsi que des risques liés à l usage de ces produits. Ces utilisations par les particuliers, associées à celles des professionnels, ont par ailleurs un impact notable sur la qualité de l eau. Face à ce constat, la Fredon Bourgogne, avec le soutien de la Région Bourgogne, des Agences de l eau Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse, a souhaité réunir et mobiliser les jardineries de la région pour agir ensemble et renforcer le conseil auprès des particuliers via la mise en place d une charte régionale «jardiner en préservant sa santé et l environnement». Impliquer et mobiliser les jardineries pour toucher les jardiniers amateurs Diminuer durablement la consommation de produits phytosanitaires de jardin en orientant les consommateurs vers des solutions sans pesticide est l objectif de la charte «Jardiner en préservant sa santé et l environnement». Lancée le 3 décembre 2012, elle permettra au sein des enseignes signataires : - d informer et de sensibiliser les jardiniers amateurs aux risques Voir et Savoir n Mars

8 La parole est aux associations (suite) liés à l utilisation des produits phytosanitaires pour leur santé - d informer et de sensibiliser les jardiniers amateurs sur les techniques alternatives à mettre en place dans leurs jardins. Pour cette année de lancement, cette charte rassemble 25 jardineries réparties sur deux territoires pilotes : les secteurs de «Dijon-Chalon-sur-Saône» et de «Auxerre-Sens». Dès 2014, l action sera étendue à l ensemble des magasins de la région qui vendent des articles dédiés à l entretien du jardin et proposent du conseil (excluant donc, pour l heure, les grandes surfaces alimentaires). En Côte-d Or les magasins signataires sont : les Gamm Vert de Beaune, Chatillonsur-Seine, Quetigny, Nuits-Saint- Georges, Marcilly-sur-Tille, Semuren-Auxois et Seurre, la SONOFEP à Saulon-la-Rue, Villaverde à Asnières-les-Dijon, Leroy-Merlin à Quetigny et les magasins Botanic de Quetigny et Dijon. A partir du mois de mars vous pourrez découvrir dans les surfaces de ventes signataires, des supports de communication promus par la charte (affiches, fiches techniques, panonceaux, stop rayon...) ainsi que des conseils de la part des vendeurs permettant de guider les clients vers des alternatives au traitement chimique. Les partenaires publics et associatifs ne sont pas exclus du dispositif. Ils ont été invités à participer à ce projet commun, durable et évolutif. Ainsi, ils s engagent à promouvoir les solutions sans pesticides, la charte et les magasins signataires. Pour plus d informations sur la charte «Jardiner en préservant sa santé et l environnement» et connaitre l ensemble des jardineries et partenaires signataires, vous pouvez consulter le site de la FREDON Bourgogne : Projet réalisé avec le concours technique et financier de : Nous vous représentons La politique de l'eau (seconde partie) 2012 était une année décisionnelle dans les 3 bassins de Bourgogne : Rhône-Méditerranée (cf. V&S décembre 2012), Seine-Normandie et Loire- Bretagne. Chacun a adopté, après avis conforme de son Comité de bassin (CB), son 10 ème programme définissant les actions prioritaires qui recevront des aides et les montants des redevances dues par les différents usagers de l'eau. Chaque foyer doit s acquitter de la redevance de pollution domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte s ils sont raccordés ou raccordables à l égout, ainsi que de la redevance pour prélèvement sur la ressource «eau potable». Suite à plusieurs rapports publics sur l application du principe pollueurpayeur, le ministère de l écologie a demandé aux agences de l eau d amorcer un rééquilibrage de cet outil de fiscalité environnementale entre différentes catégories d usagers de l eau au bénéfice des consommateurs domestiques. Qu'en est-il réellement? Bassin Seine-Normandie (sous-bassin «Seine-Amont» en Côte-d'Or, Nièvre et Yonne). Avis conforme sur les dépenses d'intervention de l'agence de l'eau (10 ème programme) et sur les redevances pour les années 2013 à 2018 (CBSN du 18/10/2012). Le budget consacré aux travaux financés par les aides est retenu à hauteur de 6,4 milliards d'euros pour soutenir 7 défis (Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques - Diminuer les pollutions 8 Voir et Savoir n Mars 2013

9 Nous vous représentons (suite) diffuses hors pesticides des milieux aquatiques - Réduire les pollutions des milieux par les substances dangereuses - Réduire les pollutions microbiologiques des milieux - Protéger les captages d eau pour l alimentation en eau potable - Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides - Gestion de la rareté de la ressource en eau - Limiter et prévenir le risque inondation). Il affiche une priorité au programme de mesures du SDAGE et à ses outils de déclinaison : plans territoriaux d'actions prioritaires (PTAP) à l'échelle des sous-bassins (dont Seineamont), contrats globaux. On soulignera quelques lignes en hausse par rapport au programme précédent : la lutte contre les pollutions diffuses agricoles (210 M, +53%), la protection de la ressource (89 M, + 81 %), la restauration et la gestion des milieux aquatiques (297 M, + 32 %), même si leur budget global demeure modeste (11 % des autorisations de programme). Les redevances seront stabilisées au niveau du montant collecté en 2012, soit au total 4,38 milliards d'euros. Pour le consommateur il y aura une baisse de ses redevances en zone de base (la Côte-d'Or), notamment de celle relative à la «pollution domestique» (passant de 0,24 cent. par m 3 en 2013 à 0,22 en 2018) et une stabilité de celle «pour modernisation des réseaux de collecte» (0,30 en 2013 et 2018). Pour le prélèvement sur la ressource AEP, la redevance domestique s'étagera entre 34 et 38 euros pour m 3 d'eaux superficielles et 62 pour m 3 d'eaux souterraines. Au total, les usagers domestiques paieront près de 4 milliards d'euros de redevances sur le bassin SN (91 % du total, en raison du poids de l'agglomération parisienne) alors que les usagers économiques industriels et agricoles en paieront beaucoup moins (respectivement 6,7 et 2 % du total). Le rééquilibrage annoncé en faveur des usagers domestiques demeure bien faiblement mis en œuvre et nous devons déplorer, une nouvelle fois, que le principe pollueur-payeur reste une utopie. Pour en savoir plus : Consultez le détail du dossier présenté par l'agence de l'eau sur le site _partage/institutionnel/10_eme_ programme/10eme_programme_officiel.pdf Dossier de presse sur les aides et redevances h t t p : / / w w w. e a u - s e i n e - normandie. fr/ fileadmin/ mediatheque/presse/communique_de_pres se/dossier_presse_10eme_progr. pdf Bassin Loire-Bretagne (sous-bassin «Arroux» en C-O, bassin du fleuve Loire en Nièvre et S&L). Avis conforme sur les dépenses d'intervention de l'agence de l'eau (10 ème programme) et sur les redevances pour les années 2013 à 2018 (CBLB du 4/10/2012). De 2013 à 2018, le 10 ème programme de l agence de l eau va mobiliser 2,45 milliards d euros pour soutenir les investissements et les programmes d actions nécessaires à la reconquête et la préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du bassin Loire- Bretagne. Plus incitatif sur les deux enjeux prioritaires, la lutte contre les pollutions diffuses et la restauration des milieux aquatiques, les montants d'aides prévus sur ces deux priorités doublent par rapport au programme précédent. Selon l'agence, le 10 ème programme amorce un rééquilibrage entre les différents contributeurs : augmentation progressive des redevances des acteurs économiques. Mais là aussi force est de constater que la part des consommateurs domestiques ne subit qu'une très légère réduction, en passant de 81,4 % à 79,7 % du total. La part de l agriculture passe de 6,4 à 6,8 %, celle de l industrie de 11,6 à 12,6 %. En terme de taux, les redevances dues par l'usager «domestique» seront stables hors zone de répartition des eaux (ZRE) (donc en Bourgogne) : pollution domestique à 0,24 euro/m 3, modernisation des réseaux de collecte à 0,19 euro/m 3, prélèvement sur la ressource en eau baissant légèrement de 35,5 à 33 euros pour 1000 m 3 sur la période. La contribution pour l'irrigation subira une hausse, passant de 10,6 à 14,2 euros pour 1000 m 3. Pour en savoir plus : Consultez le détail du dossier délibéré par l'agence de l'eau sur le site h t t p : / / w w w. e a u - l o i r e - bretagne.fr/agence_de_leau/conseil_ dadministration/deliberations/delib_ CA_20_09_12.pdf RAPPEL : Participez à la consultation sur «l'avenir de l'eau et des milieux aquatiques» de votre bassin avant le 30 avril 2013, sur les sites d'agence qui ont été publiés dans le bulletin Voir et Savoir de décembre Gérard CLEMENCIN Voir et Savoir n Mars

10 Infos utiles INFOS UTILES Vous devez louer ou liberer un logement, quelques conseils utiles : Si vous devez vous installer dans un nouveau logement : - ne prenez pas possession des lieux avant d avoir signé un bail avec le propriétaire ou l agence de location. - n acceptez que l on vous remette les clefs qu après avoir fait un état des lieux d entrée. - l état des lieux est un document contradictoire qui doit être signé par le bailleur et vous-même. Un exemplaire doit obligatoirement vous être remis au moment de la signature. Ne repartez jamais sans votre exemplaire, car ce document sera très important au moment où vous quitterez le logement, pour être comparé avec l état des lieux de sortie. Certains bailleurs vous promettent de vous l envoyer ultérieurement, n acceptez jamais, car vous risquez d avoir les pires difficultés à le récupérer par la suite. Si votre bailleur n a pas jugé utile d établir un état des lieux et que vous avez quand même pris possession du logement, sachez qu en l absence d état des lieux, les tribunaux considèrent que vous êtes censé avoir pris le logement en «très bon état». Si, lors de l état des lieux, vous n avez pas pu vous rendre compte du mauvais fonctionnement d un appareil (chaudière par exemple) ou de fuites, dès que vous vous en apercevrez signalez le problème au bailleur toujours par lettre recommandée avec AR. Si vous souhaitez quitter votre logement : - vous devez respecter le délai de préavis de 3 mois (sauf cas exceptionnels prévus par la loi où la durée est réduite à un mois, renseignez vous auprès d une permanence de l UFC Que Choisir). Sachez que le délai ne court qu à partir de la date de réception de votre lettre recommandée avec AR et non pas à partir de la date d expédition. - vous devez vous acquitter du loyer et des charges jusqu à la fin du préavis. Toutefois si vous rendez les clefs avant la fin du préavis et que votre logement est loué à nouveau pendant ce délai, vous n aurez à payer le loyer que jusqu à l entrée effective du nouveau locataire dans le logement. - ne rendez jamais les clefs avant d avoir fait l état des lieux de sortie. Si votre bailleur ne juge pas utile d en faire un, sachez que les tribunaux considèrent que vous êtes censé avoir restitué le logement en «très bon état». - l état des lieux est habituellement établi par le bailleur (propriétaire ou agence) et le locataire. Mais le bailleur peut souhaiter faire intervenir un huissier. Dans ce cas les honoraires de l'huissier seront entièrement à sa charge, sauf si vous avez vous aussi souhaité l intervention d un huissier et donné votre accord par écrit, les honoraires seront alors partagés entre le bailleur et vous. Une agence ne peut vous facturer des frais d état des lieux (sauf stipulation contraire dans le bail car cette tâche est incluse dans la rémunération que lui verse le propriétaire pour son mandat de gestion. - le dépôt de garantie (appelé à tort «caution») doit vous être restitué par le bailleur dans un délai de 2 mois après la fin du bail. Tout retard entraînera le versement d intérêts au taux légal. Si vous êtes dans une copropriété et que les arrêtés de charges n ont pas encore été adoptés par l assemblée générale, le bailleur pourra retenir une partie du dépôt de garantie jusqu à la régularisation. Le dépôt de garantie vous sera restitué déduction faite du montant des réparations si vous avez occasionné des dégradations dans le logement. En aucun cas vous ne devez arrêter le paiement de votre loyer et des charges les derniers mois du bail, sous prétexte que le montant du dépôt de garantie correspond à leur montant, car vous seriez en tort. En effet le bail est un contrat, vous devez donc respecter vos obligations contractuelles jusqu à leur terme, le remboursement du dépôt de garantie devant se traiter à part. Vous risqueriez de vous exposer à une procédure d injonction de payer et à des intérêts de retard. - si vous avez occasionné des dégradations dans le logement, qui seront déduites du dépôt de garantie, vous pouvez, à titre de justificatif, exiger de votre bailleur la fourniture d un devis établi par un professionnel, mais en aucun cas vous ne pouvez exiger une facture, car la somme que vous lui devez est une indemnisation pour le préjudice que vous lui avez occasionné, il n est pas tenu d utiliser ensuite cette somme pour faire les réparations si tel est son bon plaisir et s il trouve un nouveau locataire qui accepte de prendre le logement en l état. - enfin si vous avez un litige avec votre bailleur à propos du bail, du loyer, des charges ou du dépôt de garantie, outre l intervention de l UFC Que Choisir qui pourra vous défendre, vous pourrez, si nécessaire, saisir la Commission Départementale de Conciliation, qui statuera rapidement, mais qui ne peut donner que des avis et non pas imposer des décisions. Et en cas de non conciliation vous pourrez porter l affaire devant le Juge de Proximité. Jean-Marc NARBONI 10 Voir et Savoir n Mars 2013

11 Infos utiles (suite) INFOS UTILES INFOS UTILES Surconsommation d eau : la nouvelle gestion Le décret du 24 septembre 2012 concernant la facturation des fuites d eau sur la canalisations situées après compteur est paru au J.O. du 26 septembre Il entrera en vigueur pleinement le 1 er juillet 2013 mais il s applique en partie dès à présent. Ce décret prévoit l obligation dès que le service de l eau constate une augmentation anormale de la consommation d informer l usager et au plus tard avec la facture. Ainsi prévenu, l usager a un mois pour localiser la fuite et la réparer. Avec l attestation de réparation de l entreprise de plomberie, le montant de la facture est plafonné, il ne peut excéder le double de la consommation habituelle et ledit volume de surconsommation n entrera pas dans le calcul de la redevance assainissement. Si aucune fuite n est décelée, l abonné peut exiger une vérification gratuite de son compteur. EXCLUSIONS : les fuites des appareils dits à «effet d eau» (chasse d eau, cumulus, lave-linge ) ne sont pas prises en compte. Le dispositif entre en vigueur le 1 er juillet 2013, mais on peut déjà demander le plafonnement d une facture basée sur un relevé de compteur qui montre une surconsommation. Désormais la note de surconsommation sera limitée. Source : UFC Que Choisir de la Charente Pourquoi s'embêter à porter des packs d'eau si l'eau du robinet est potable chez-vous. Pour le savoir testez-la sans bouger de la maison. Plus nécessaire d'aller en mairie lire le panneau concernant sa qualité. Trouvez votre commune et vous aurez le résultat Comment résilier son abonnement de téléphone portable Vous avez terminé votre période d engagement? Une lettre recommandée avec AR, un délai de préavis de 10 jours maximum cela suffit. Vous pouvez même garder votre numéro, le nouvel opérateur s occupera de tout. Vous êtes engagé pour 1 an? A moins d invoquer (preuve à l appui) un motif légitime (licenciement, déménagement à l étranger, surendettement), vous n avez pas d autre choix que de régler l intégralité des mensualités restantes jusqu à la date de fin d engagement. Soyez vigilant, car, dans tous les cas, le fournisseur peut, en plus, vous imposer des frais de résiliation. Vous vous êtes engagés pour 24 mois? Vous pouvez invoquer la loi Chatel, mais seulement après le 13 ème mois. Attention, cette liberté à un coût : vous devrez vous acquitter du quart des sommes restant à payer jusqu au terme initial du contrat. Par exemple, s il vous reste 5 mois de forfait à 60 euros, il vous en coutera 75 euros. Source : Avantage avril 2012 Une idée reçue : votre nouvel opérateur est sensé s occuper de toutes les démarches. UFC QUE CHOISIR vous conseille d adresser un courrier à votre ancien opérateur pour garder une trace écrite. Voir et Savoir n Mars

12 DIJON - 2, rue des Corroyeurs - Boite N Dijon Cedex - Tél Accueil secrétariat : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et samedi de 10 h à 13 h. Lundi, mardi, mercredi, jeudi de 14 h à 17 h et le vendredi de 14 h à 16 h 30. Permanences litiges : Elles sont tenues selon les domaines de 9 h à 12 h du mardi au vendredi matin inclus, le samedi de 10 h à 13 h, le lundi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Les mardi, mercredi et jeudi de 14 h à 17 h. LUNDI matin : Assurances. LUNDI après-midi : Divers sauf domaines spécialisés + accès internet et téléphonie + construction et aménagements immobiliers. MARDI matin : Internet + Divers + Assurances. MERCREDI matin : Constructions et aménagements immobiliers. MERCREDI après- midi : Banques - Crédits - Placements - Internet + Téléphonie + Énergies. JEUDI après-midi : Téléphonie + Internet + Logement - Copropriété + Professions juridiques + Banques + Impôts. NOS PERMANENCES* HARD DISCOUNT VENDREDI matin : Divers - Automobile + Internet. SAMEDI : Divers - Professions juridiques. ANTI-ARNAQUE AUXONNE (attention : 1 er et 3 ème lundi) Permanence litiges : le lundi de 16 h à 19 h, au bâtiment des Halles, salle n 2. BEAUNE Permanence litiges : le samedi de 9 h à 12 h, Espace Bretonnière - 1, rue des Vignes derrière les Vérottes. MONTBARD - Centre Social Romain Rolland Permanences litiges : les 2 premiers mercredis du mois de 9 h à 12 h. VENAREY-LES-LAUMES - La Maison des Sociétés Permanences litiges : le 3 ème mercredi du mois de 9 h à 12 h. SEMUR-EN-AUXOIS : Espace socio-culturel avenue du mail. Permanences litiges : le 4 ème mercredi du mois de 9 h à 12 h. Les dossiers relatifs à des problèmes de santé ou d environnement sont suivis par courrier et si nécessaire sur rendez-vous. * Les horaires étant à certaines périodes susceptibles de modifications n hésitez pas à téléphoner avant de vous déplacer. A Pensez à renouveler votre adhésion. Vérifiez la date limite de validation sur l étiquette. VOIR & SAVOIR UFC - QUE CHOISIR de Côte-d Or 2, rue des Corroyeurs - Boîte N DIJON cedex P Dispensé du timbrage Distribué par la Poste Déposé le BULLETIN D ADHÉSION 2, rue des Corroyeurs - Boîte N DIJON Cedex Je souhaite : adhérer - ré-adhérer ADHESION (cotisation annuelle avec abonnement à Voir et Savoir ) :... 33,00 RÉ-ADHESION (cotisation annuelle avec abonnement à Voir et Savoir ) :... 29,00 COTISATION ANNUELLE DE SOUTIEN (avec abonnement à Voir et Savoir ) au delà de... 33,00 ABONNEMENT VOIR ET SAVOIR (1 an 4 numéros)... 6,00 ADHÉSION (simple sans abonnement)... 27,00 RÉ-ADHÉSION (simple sans abonnement)... 23,00 En cas de litige frais de participation... 6,00 Nom... Prénom... Profession... Tél.... Adresse Pour tout don (hors cotisation), nous vous enverrons un reçu fiscal correspondant au montant de la donation pour être joint à votre déclaration annuelle de revenus (art. 87 de la loi du ). Ce reçu ouvre droit, pour les particuliers, à une réduction d impôt de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable. Voir Voir et et Savoir n n Décembre - Mars

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