Commune de Chavannes-près-Renens

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commune de Chavannes-près-Renens"

Transcription

1 Commune de Chavannes-près-Renens SOCIETE DE JEUNESSE DE CHAVANNES (AVANT-HIER) Photo mise gracieusement à disposition par Mme Berthe Sumi 2011 Rapport de gestion communal Rapport de gestion intercommunal

2

3 I TABLE DES MATIERES PARTIE COMMUNALE PREAMBULE 1 INTRODUCTION 5 ADMINISTRATION GENERALE 7 MUNICIPALITE 7 REPARTITION DES DICASTERES 7 CONSEIL COMMUNAL 9 LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAL 9 MUTATIONS INTERVENUES AU COURS DE L ANNEE 12 BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL 12 COMMISSION DE GESTION 13 COMMISSION CONSULTATIVE DE NATURALISATION 13 COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D IMPÔTS 13 COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA GESTION DES PRESTATIONS DUES AUX COLLECTIVITES PUBLIQUES 14 PREAVIS 14 VOTATIONS - ELECTIONS 20 VOTATIONS DURANT L ANNEE 20 ELECTIONS DURANT L ANNEE 20 REGISTRE CIVIQUE 21 MUNICIPALITE 22 JEUNES CITOYENS 24 PERSONNEL COMMUNAL 25 LISTE DU PERSONNEL COMMUNAL 26 ARCHIVES 29 PREFECTURE DU DISTRICT DE L OUEST LAUSANNOIS 30 RECEPTION DES JEUNES CITOYENS ET NOUVEAUX BOURGEOIS 30 REUNION DES ENTREPRISES CHAVANNOISES 30 CHAVANNES - INFOS 30 LA POSTE 31 ABONNEMENT CFF 31 PASSEPORT - VACANCES 33 NATURALISATIONS 33 ACTES DE MŒURS 34

4 II AFFAIRES CULTURELLES 35 AULA DU COLLEGE DE LA PLAINE 35 SALLE DE SPECTACLE DU COLLEGE DE LA CONCORDE 35 POLICE 36 OFFICE DE LA POPULATION 36 BUREAU DES ETRANGERS 36 OFFICE D ETAT CIVIL 37 DOCUMENTS D IDENTITE 37 TAXES DE SEJOUR 38 CENTRE SOCIAL REGIONAL DE L OUEST LAUSANNOIS 38 ORP 38 DECHETERIE 38 RECENSEMENT FEDERAL DE LA POPULATION 38 COMMISSION DU CIMETIERE 38 INSPECTION DU BETAIL - PREPOSE A LA CULTURE DES CHAMPS 39 INSPECTION DES DENREES ALIMENTAIRES 39 CONTRÔLE DES CHAMPIGNONS 39 AFFAIRES SOCIALES 41 INTRODUCTION 41 SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES 42 DONS DE NOËL 42 SUBSIDES COMMUNAUX 42 NONAGENAIRES 42 SORTIE DES AÎNES 43 JOURNEE INTERNATIONALE DE LA PERSONNE ÂGEE 43 PLAN CANICULE 43 COMMISSION CONSULTATIVE EN MATIERE SOCIALE (CCMS) 44 MESSAGE AUX PARENTS 44 MIRA 44 ENFANCE 45 STRUCTURES D ACCUEIL PARASCOLAIRE Ô BERGES ET LA PLAINE 45 JARDIN D ENFANTS LA MARELLE 48 SUBVENTIONS COMMUNALES AUX PLACEMENTS DANS LES STRUCTU- RES GARDERIES ET JARDINS D ENFANTS HORS RESEAUX LAJE 49 49

5 III JEUNESSE 50 PETIT MEMENTO A L USAGE DES PARENTS 50 ANIMATION JEUNESSE 50 CHÔMAGE 52 FONDATION D AIDE PAR LE TRAVAIL 53 LOGEMENT 53 SECTEUR LOGEMENT 53 GARDE - MEUBLES 53 STE COOPERATIVE D HABITATION DE CHAVANNES-PRES-RENENS 54 SERVICE DE L URBANISME 55 DELEGATION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (DAT) 56 SECTEUR «EN DORIGNY» 56 PLAN DE QUARTIER «LES CEDRES» 57 PLAN DE QUARTIER «LES OCHES» 57 PLAN DE QUARTIER «PREFAULLY II» 57 SECTEUR CONCORDE 58 PPA LES GLYCINES 58 PQ LES ANCIENNES SERRES 58 MODERATION DE TRAFIC 58 POLICE DES CONSTRUCTIONS 58 COMMISSION TECHNIQUE ET DE SALUBRITE (CTS) 59 COMMISSION CONSULTATIVE D URBANISME (CCU) 59 COMMISSION MIXTE DES PARCS PUBLICS 60 TRAVAUX - VOIRIE - DOMAINES - BÂTIMENTS 61 COLLEGE DE LA CONCORDE 61 COLLEGE DE LA PLAINE 61 PISCINE DE LA PLAINE 61 COLLEGE DE LA PLANTA 61 VESTIAIRES DES TERRAINS DE SPORT DE LA PLAINE 61 HOTEL DE VILLE 62 CHAVANNETTE 62 GARDERIE D ENFANTS LA MARELLE 62 LOCAL DU FEU 62 TEMPLE DES GLYCINES 62 Ô BERGES - STRUCTURE PETITE ENFANCE 62 «CHAVACOTS» - LES PACCOTS 62 RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS INCINERABLES 63

6 RAMMASSAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS RECYCLABLES ET VA- LORISABLES IV GRAPHIQUE «RAMASSAGE DES DECHETS» 64 GRAPHIQUES «RAMASSAGE DU VERRE» 64 VOIRIE 65 PEINTRE COMMUNAL 66 RIVIERE DE LA MEBRE 66 TRAVAUX ROUTIERS 66 COLLECTEURS 66 PISCINE DU COLLEGE DE LA PLAINE 66 FINANCES 67 COMMENTAIRES CONCERNANT LE COMPTE DE FONCTIONNEMENT 67 EXTRAIT DU COMPTE DE FONCTIONNEMENT, CHARGES PAR NATURE 68 COMMENTAIRES CONCERNANT LE BILAN 69 INVESTISSEMENTS EN COURS 69 DEPENSES A AMORTIR 70 STATISTIQUE DU SERVICE DE LA BOURSE COMMUNALE 71 GRAPHIQUE «COMPARAISON CHARGES COMPTES - BUDGET» 72 GRAPHIQUE «COMPARAISON REVENUS COMPTES - BUDGET» 73 FORMATION & JEUNESSE 74 ETABLISSEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE CHAVANNES-PRES- 74 RENENS ET ST-SULPICE ELEVES 76 ORGANISATION DE L ETABLISSEMENT 80 ANIMATION 84 PROJETS EN COURS 87 SPORTS - SOCIETES 88 PISCINE DU COLLEGE DE LA PLAINE 88 U.S.L. 89 SOCIETES LOCALES 89 VESTIAIRE 89 63

7 V PARTIE INTERCOMMUNALE ADMINISTRATION GENERALE SEANCES INTERMUNICIPALES 93 UNION DES COMMUNES VAUDOISES 94 TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION LAUSANNOISE 98 LE m1 - TSOL 101 LE m2 101 BASSIN 5 LIGNES DE TRAFIC REGIONAL, TOURISTIQUE ET URBAIN EN 102 SITE PROPRE INSPECTION INTERCOMMUNALE DES CHANTIERS 103 ASSOCIATION DES COMMUNES SUISSES 112 HAUTES ECOLES 112 UNIVERSITE 112 EPFL 113 COMMISSION DE COORDINATION OUEST LAUSANNOIS - HATES ECOLES 113 (COH) SERVICE INTERCOMMUNAL DE L ELECTRICITE 115 AFFAIRES CULTURELLES & DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 116 LAUSANNE REGION - SECTEUR OUEST 116 LAUSANNE REGION 116 POLICE 127 CONFERENCE DES DIRECTEURS DES POLICES MUNICIPALES VAUDOISES 127 ASSOCIATION DE COMMUNES DE LA REGIONS LAUSANNOISE POUR LA 127 REGLEMENTATION DU SERVICE DES TAXIS COMMISSION INTERCOMMUNALE DE LA TAXE DE SEJOUR 128 POL - POLICE DE L OUEST LAUSANNOIS 129 ORGANISME INTERCOMMUNAL DE PROTECTION CIVILE 133 SDIS - CHAMBERONNE 137 AFFAIRES SOCIALES 147 APREMADOL - ASSOCIATION POUR LA PREVENTION ET LE MAINTIEN A 147 DOMICILE DANS L OUEST LAUSANNOIS 93

8 VI ARASOL - ASSOCIATION POUR LA REGIONALISATION DE L ACTION 148 SOCIALE DANS L OUEST LAUSANNOIS AGENCE D ASSURANCES SOCIALES 149 PREVOYANCE SOCIALE CANTONALE - FACTURE SOCIALE 150 FONDATION LES BAUMETTES 152 CONFERENCE DES MUNICIPAUX ET RESPONSABLES DES AFFAIRES 154 SOCIALES PREVENTION JEUNESSE 154 PLATEFORME JEUNESSE DE L OUEST LAUSANNOIS 155 BIO + MOBILET - BIO + OUEST LAUSANNOIS 157 AJESOL - ACCUEIL DE JOUR DES ENFANTS DU SUD-OUEST LAUSAN- 159 NOIS ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR 162 TRAVAUX - VOIRIE 165 VOLORSA SA 165 STATION D EPURATION DES EAUX USEES ET DE TRAITEMENT DES 166 BOUES DE L AGGLOMERATION LAUSANNOISE (STEP) COMMISSION DE CONCENTRATION DES EAUX USEES DE LA MEBRE 179 ET DE LA SORGE DECHETERIE INTERCOMMUNALE 181 SOCOSEV 183 CULTES 185 PAROISSE PROTESTANTE 185 PAROISSE CATHOLIQUE 186 URBANISME 187 SCHEMA DIRECTEUR DE L OUEST LAUSANNOIS (SDOL) 187 STAND DE TIR D ECHANDENS 195 SPORTS - SOCIETES 196 SOCIETE COOPERATIVE DE LA PISCINE DE RENENS 196 CONCLUSIONS 201

9 VII S I G L E S Liste des sigles que vous pouvez trouver dans le présent rapport, ou qui sont utilisés fréquemment dans le traitement des affaires de la Commune. AAS AC ACI AdCV ADIRHE ADNV AFF AI AIC AJESOL APP-APP APREMADOL ARASOL ARI ASC ASECE ASV AVASAD AVC AVDCH AVEC AVLOCA AVS BC BFH BHNS BUD CCPLT CCS CD CDAP CDD CDI CFF Agence d'assurances sociales Assurance chômage Administration cantonale des impôts Association des communes vaudoises Association pour la défense des intérêts de la région des Hautes Ecoles Association pour le développement du Nord vaudois Administration fédérale des finances Assurance invalidité Association intercommunale pour l'exploitation d'un collège secondaire Association pour l accueil de jour des enfants du Sud-ouest lausannois Appuis apprentis Association pour la prévention et le maintien à domicile dans l Ouest lausannois Association régionale pour l action sociale dans l Ouest lausannois Appareils respiratoires isolants Amendes sans citation Association solidarité et création d entreprises Aide sociale vaudoise Association vaudoise d aide et soins à domicile Accident vasculaire cérébral Association vaudoise des contrôles d habitants Association vaudoise pour une école crédible Association vaudoise des locataires Assurance vieillesse et survivants Bureau de coordination Haute école spécialisée de Berne Bus à haut niveau de service Bureau de construction Université de Lausanne-Dorigny Commission consultative de prévention et de lutte contre les toxicomanies Centrale d émission des communes suisses Comité de Direction Cour de droit administratif et public Contrat de durée déterminée Contrat de durée indéterminée Chemins de fer fédéraux

10 CGN CICAD CIEV CIGM CIP CIPEF CIPRET CMS CODE CODEV COH COPIL COREL COSADOCA CP CPCL CPCVC CPEV CPSLA CPV CRIO CSR CTS CVCI DAT DFAE DFJC DPS ECA EESP EFRE EMCC EMS EPFL EPT ESP EVAM FAJE FECROL VIII Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman Coordination intercommunautaire contre l antisémitisme et la diffamation Centre informatique Etat de Vaud Centre intercommunal de glace de Malley Caisse intercommunale de pensions Coopérative immobilière du personnel fédéral Centre d information pour la prévention du tabagisme Centre médico-social Commission cantonale de coordination pour la gestion des déchets Coordination du développement économique vaudois Coordination de l'aménagement de l'ouest lausannois et des Hautes Ecoles Comité de Pilotage Communauté de la région lausannoise Consortium de sauvegarde du patrimoine documentaire en cas de catastrophe Compte postal Caisse de pensions de la commune de Lausanne Caisse publique cantonale vaudoise de chômage Caisse de pensions de l Etat de Vaud Commission cantonale de promotion de la santé et de lutte contre les addictions Commission consultative pour le perfectionnement du corps enseignant Centre régional d'instruction Ouest-vaudois de protection civile Centre social régional Commission technique et de salubrité Chambre vaudoise du commerce et de l industrie Délégation de l'aménagement du territoire Département fédéral des affaires étrangères Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Détachement de premier secours Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels Ecole d études sociales et pédagogiques Entraide familiale de Renens et environs Etat-major cantonal de conduite Etablissement médico-social Ecole polytechnique fédérale, Lausanne Emploi plein temps Entretiens sociaux préventifs Etablissement vaudois d'accueil des migrants (anciennement FAREAS) Fondation accueil de jour des enfants Fondation ecclésiastique du Centre régional de l Ouest vaudois

11 FERL FIROL FME FOAD FRV FSP GOP GROPIL HEC/SO HLM ICFF IIC JAD LACI LADE LAMAL LAPRHEMS LATC LEAM LEB LEM LEO LGR LPDP LPECPM LR MIP MIPIM MIS OCC OCL OCT ODES OFAS OIPC OMSV OPTI ORPOL IX Fonds d équipement touristique de la région lausannoise Formation d intervention régionale Ouest-lausannois Fondation maisons pour étudiants Formation ouverte à distance Fédération rurale vaudoise Fondation suisse productive Groupe opérationnel des pôles (économiques) Groupes politiques Haute école spécialisée de la Suisse Occidentale Habitations à loyers modérés Installations commerciales à fortes fréquentations Inspection intercommunale des chantiers (anciennement IITC) Jeunes adultes en difficultés Loi sur l assurance chômage obligatoire et l indemnisation en cas d insolvabilité Loi sur l appui au développement économique Loi sur l assurance maladie Loi d aide aux personnes recourant à l hébergement médico-social Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions Loi sur l'encouragement à l'assurance en cas de maladie et d'accidents Lausanne - Echallens Bercher Loi sur les écoles de musique Loi sur l enseignement obligatoire Lake Genova Region Loi cantonale sur la protection des données personnelles Loi sur les participations de l Etat et des communes à des personnes morales Lausanne-Région Mesures d insertion professionnelle Marché international des professionnels de l immobilier Mesures d insertion sociale Organe cantonal de contrôle Office communal du logement, ou Office cantonal du logement Office communal du travail Office des écoles en santé Office fédéral des assurances sociales Office intercommunal de protection civile Organisme médico-social vaudois Office de perfectionnement scolaire de transition et d insertion Office régional de placement de l Ouest lausannois

12 ORPC OROSP OS OSP OTV PA PAC PACTE PADE PAP PALT PC PCI PCi PEC PER PERL PERSAM PGEE POL PPA PPLS PQ PSE RMR ROL RP RPLP SASH SAT SCAV SCRIS SDE SDIS SDNL SDO SDOL SDT SECO X Organisme régional de protection civile Office régional d'orientation scolaire et professionnelle Obligation simple Orientation scolaire et professionnelle Office du tourisme de l Etat de Vaud Protection aérienne Plan d'affectation cantonal La Parole aux actes Politique cantonale d appui au développement économique Plan d action personnalisé Plan à long terme des canalisations Prestation complémentaire Pédagogie compensatoire intégrée Protection civile Programme d emploi cantonal Plan d étude romand Prix entreprendre région Lausanne Personnel de soins et d aide au ménage Plan général d évacuation des eaux Police de l'ouest lausannois Plan partiel d affectation Prestation de psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire Plan de quartier Parc scientifique sur le site EPFL Revenu minimum de réinsertion Région Ouest lausannoise Retraites populaires Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations Service des assurances sociales et de l hospitalisation Service de l'aménagement du territoire Service de la consommation et des affaires vétérinaires Service cantonal de recherche et d'information statistiques Service de l emploi Service de Défense Incendie et de Secours Schéma directeur du Nord lausannois Société de développement de l'ouest Schéma directeur de l Ouest lausannois Service du développement territorial Secrétariat d Etat à l économie

13 SESAF SFFN SGA SI SIC SIE SOCOSEV SPAS SPOP SSCM STEP SUPRA THV TL TSOL UCV UMVO UNIL USIC USL XI Service de l enseignement spécialisé et d aide à la formation Service des forêts, de la faune et de la nature Société générale d affichage Services industriels Société industrielle et commerciale de Renens et environs Service intercommunal de l'électricité Société coopérative des sites et espaces verts de la région lausannoise Service de prévoyance et d aide sociales Service de la population Service de la sécurité civile et militaire Station d'épuration des eaux usées de Vidy Caisse maladie et accidents pour la Suisse Transport handicap Vaud Transports publics de la région lausannoise Tramway du Sud-ouest lausannois Union des communes vaudoises Union mondiale des villes olympiques Université de Lausanne Unité de stratégie informatique de la Confédération Union des sociétés locales

14

15 PREAMBULE COMMUNE DE CHAVANNES-PRES-RENENS RAPPORT DE GESTION DE LA MUNICIPALITE POUR L ANNEE 2011 AU CONSEIL COMMUNAL DE CHAVANNES-PRES-RENENS Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, En vertu des dispositions de la Loi sur les communes du 28 février 1956 (art. 93 a et 93 b), la Municipalité a l honneur de soumettre à votre approbation : Le rapport de gestion de l année 2011, ainsi que Les comptes de la Bourse communale, - de la Commission intercommunale Mèbre et Sorge, - de la Station d épuration des eux usées et de traitement des boues de l agglomération lausannoise «STEP», - du SDIS Chamberonne. Arrêtés au 31 décembre

16 2

17 Partie communale 3

18 4

19 INTRODUCTION La nouvelle Municipalité - Législature M. Daniel BALLY, Mme Manon FAWER, M. Jean-Pierre ROCHAT, Mme Isabelle STEINER, M. André GORGERAT, Syndic Madame, Monsieur, 2011 a été une ann ée calamiteuse pour l Europe (l Euro à Fr ), la faillite de la Grèce, les très grandes difficultés de l Italie, de l Espagne, ainsi que du Portugal, des records de taux de chômage inimaginables (26%) pour l Espagne et ceci a près un printem ps très chaud en Afrique du Nord avec une migration importante vers l Europe! Pour notre commune, heureusement, 2011 aura été une bonne année financièrement parlant. Après le bouclement des comptes 2011, il en ressort un excédent de recettes d e Fr. 554' avant éléments extraordinaires et une marge d autofinancement de Fr. 4'910' La rigueur de nos dépenses doit rester une priorité, afin de pouvoir assumer les dépenses d infrastructures à venir liées aux projets «Les Cèdres», «En Dorigny», la RC76 ainsi que la RC82, la mi se en séparatif de no s eaux ainsi que les nombreuses réfections routières, et j e l espère la jonction autoroutière de Chavannes. Une fois de plus, je suis satisfait de ce résultat positif et ceci pour la 8 ème année consécutive. Je tiens, au nom de la Municipalité, à remercier nos collaborateurs pour le travail accompli ainsi que leur disponibilité afin de répondre au mieux aux attentes de notre population. Le Syndic : André Gorgerat 5

20 6

21 7

22 8

23 CONSEIL COMMUNAL Etat au 30 juin 2011 Parti socialiste (SOC) 39 Conseillers Chavannes-Ensemble (C-E) 20 Conseillers Indépendant (IND) 1 Conseillère Total 60 Conseillers LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAL Etat au 30 juin SOC M. Sardar AHMAD 2. SOC Mme Maria ANTON 3. C-E M. Serge AVONDO 4. SOC M. Lucien AVVANZINO 5. SOC M. Thierno BALDE 6. C-E M. Daniel BALLY 7. SOC M. Paul BAPST 8. SOC M. Souleymane BARRY 9. SOC M. Fahmi BEN DASSA 10. SOC M. Raphaël BENOIT 11. C-E M. Mircea BUDUSAN 12. SOC Mme Madeline BURET 13. SOC M. Sihabdi CADIR 14. SOC M. Andrea CALLEGARI 15. SOC M. Mario CEPPI 16. C-E M. Manfred DE DIESBACH 17. SOC M. Pierre-André DIACON 18. SOC Mme Michelle DOUDIN 19. C-E M. Urs ESCHLE 20. SOC M. Walter HAEBERLI 21. IND Mme Hélène HOMONNAY 22. C-E M. Vaclav JIRICNY 23. SOC Mme Anguini IZZO KALTOUMA 24. SOC M. Pascal LANG 25. SOC M. André LONGCHAMP 26. SOC Mme Rosemarie MAGNIN 27. SOC M. Rémy MARTIGNIER 28. C-E M. Franco MAZZA 9

24 29. C-E M. Eugène MENETREY 30. SOC Mme Susan MEUWLY-BAUMELER 31. SOC M. Frédéric MEYER 32. C-E M. Patrick MICHEL 33. SOC M. Laurent MURAIL 34. SOC Mme Patricia PEYTRIGNET 35. C-E M. Pierre-André PEYTRIGNET 36. SOC M. Serge PHILIPPOZ 37. C-E M. Bernard RICKLI 38. C-E M. Alain ROCHAT 39. SOC M. Jean-Pierre ROCHAT 40. SOC M. Daniel ROD 41. C-E Mme Laurence ROHR 42. C-E Mme Marianne ROUILLER 43. SOC M. Paul-F. ROUILLER 44. C-E M. Ami ROUX 45. SOC M. Alexandre RYDLO 46. SOC Mme Geneviève RYDLO 47. SOC M. Yves RYSER 48. C-E M. Johnny SANDOVAL 49. SOC M. Giuseppe SCHETTINO 50. C-E Mme Claudine SCHMID-ROUX 51. SOC Mme Andrée SHABANI-FAVRE 52. SOC Mme Christiane STEIGER 53. SOC M. Marcel STEIGER 54. C-E Mme Isabelle STEINER 55. SOC M. Franco TEODORI 56. SOC M. Raymond TURIN 57. SOC Mme Aimée VANEY 58. SOC M. Julien-Clément WAEBER 59. C-E M. Pierre-Alain WARIDEL 60. C-E M. Jean-Marc ZURLINDEN NOUVELLE LEGISLATURE - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Parti socialiste (SOC) 32 Conseillers Chavannes-Ensemble (C-E) 21 Conseillers Total 53 Conseillers 1. SOC M. Sardar AHMAD 2. SOC Mme Maria ANTON 3. C-E M. Serge AVONDO 4. SOC M. Lucien AVVANZINO 5. SOC M. Thierno BALDE 10

25 6. C-E Mme Pirkko BALLY 7. SOC M. Paul BAPST 8. SOC M. David BARBIER 9. SOC M. Souleymane BARRY 10. SOC M. Fahmi BEN DASSA 11. C-E Mme Wilhelmina BORLAT 12. SOC M. Andrea CALLEGARI 13. C-E M. Manfred DE DIESBACH 14. C-E M. Michel DERIAZ 15. SOC M. Pierre-André DIACON 16. SOC Mme Michelle DOUDIN 17. C-E Mme Irène DUCRET 18. C-E M. Michel GRAND 19. SOC M. Walter HAEBERLI 20. SOC Mme Anguini IZZO KALTOUMA 21. C-E M. Georges JAQUIER 22. C-E M. Vaclav JIRICNY 23. C-E Mme Prisca JOSS ZATRIQI 24. SOC M. Pascal LANG 25. SOC M. André LONGCHAMP 26. C-E Mme Loubna MAAMAR 27. SOC Mme Rosemarie MAGNIN 28. C-E M. Eugène MENETREY 29. SOC Mme Susan MEUWLY-BAUMELER 30. C-E M. Patrick MICHEL 31. SOC Mme Patricia PEYTRIGNET 32. C-E M. Pierre-André PEYTRIGNET 33. SOC M. Serge PHILIPPOZ 34. C-E M. Bernard RICKLI 35. C-E M. Alain ROCHAT 36. SOC M. Daniel ROD 37. C-E Mme Marianne ROUILLER 38. SOC M. Paul-F. ROUILLER 39. SOC M. Alexandre RYDLO 40. SOC Mme Geneviève RYDLO 41. SOC M. Yves RYSER 42. SOC M. Nicolas SALIS 43. C-E Mme Isabelle SCHAAF JEANLOZ 44. SOC M. Giuseppe SCHETTINO 45. SOC Mme Andrée SHABANI-FAVRE 46. SOC M. Marcel STEIGER 47. C-E Mme Charlotte STEINER 48. SOC M. Franco TEODORI 49. SOC M. Orhan UNLU 50. SOC Mme Aimée VANEY 51. SOC M. Julien-Clément WAEBER 52. C-E M. Pierre-Alain WARIDEL 53. C-E M. Jean-Marc ZURLINDEN 11

26 MUTATIONS INTERVENUES AU COURS DE L ANNEE Départs SOC M. Raphaël BENOIT C-E M. Georges KUNZ SOC M. Laurent MURAIL SOC M. Sébastien ROH SOC Mme Wilhelmina SCHURCH SOC Mme Christiane STEIGER Arrivées SOC M. Sardar AHMAD SOC M. Thierno BALDE SOC M. David BARBIER SOC M. Fahmi BEN DASSA C-E Mme Wilhelmina BORLAT BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL AU 30 JUIN 2011 Président : M. Alexandre RYDLO (SOC) 1er Vice-président : M. Bernard RICKLI (C-E) 2ème Vice-présidente : Mme Rosemarie MAGNIN (SOC) Scrutateurs : M. Vaclav JIRICNY (C-E) M. Laurent MURAIL (SOC) Scrutateurs suppléants : M. Pascal LANG (SOC) Mme Isabelle STEINER (C-E) Secrétaire : Mme Danielle MENOUD Secrétaire suppléante : Mme Nicole MBALIKADA Huissier : M. Bertrand FRANCFORT Huissier-suppléant : M. André ROUECHE NOUVELLE LEGISLATURE - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Présidente : Mme Rosemarie MAGNIN (SOC) 1er Vice-président : M. Bernard RICKLI (C-E) 2ème Vice-président : M. Paul BAPST (SOC) Scrutateurs : M. Alexandre RYDLO (SOC) M. Vaclav JIRICNY (C-E) Scrutateurs suppléants : M. Pascal LANG (SOC) M. Manfred DE DIESBACH (C-E) Secrétaire : Mme Danielle MENOUD Secrétaire suppléante : Mme Nicole MBALIKADA Huissier : M. Bertrand FRANCFORT Huissier-suppléant : 12

27 COMMISSION DE GESTION AU 30 JUIN 2011 Président : M. Yves RYSER (SOC) Secrétaire : M. Jean-Pierre ROCHAT (SOC) Membres : M. Daniel BALLY (C-E) Mme Michelle DOUDIN (SOC) M. Manfred DE DIESBACH (C-E) M. André LONGCHAMP (SOC) M. Jean-Marc ZURLINDEN (C-E) NOUVELLE LEGISLATURE - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Président : M. Yves RYSER (SOC) Secrétaire : M. Giuseppe SCHETTINO (SOC) Membres: M. Alexandre RYDLO (SOC) Mme Irène DUCRET (C-E) M. Nicolas SALIS (SOC) Mme Loubna LAABAR-MAAMAR (C-E) M. Jean-Marc ZURLINDEN (C-E) COMMISSION CONSULTATIVE DE NATURALISATION AU 30 JUIN 2011 Président : M. Serge PHILIPPOZ (SOC) Membres : Mme Marianne ROUILLER (C-E) M. Pierre-André DIACON (SOC) NOUVELLE LEGISLATURE - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Président : M. Serge PHILIPPOZ (SOC) Membres : Mme Marianne ROUILLER (C-E) Mme Michelle DOUDIN (SOC) COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D IMPOTS Membres : M. Raymond TURIN (SOC) M. Pierre-André PEYTRIGNET (C-E) M. Manfred DE DIESBACH (C-E) 13

28 NOUVELLE LEGISLATURE - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Membres : M. Souleymane BARRY (SOC) M. Nicolas SALIS (SOC) M. Manfred DE DIESBACH (C-E) COMMISSION CONSULTATIVE DE LA GESTION DES PRESTATIONS DUES AUX COLLECTIVITES PUBLIQUES AU 30 JUIN 2011 Membres : M. Paul ROUILLER (SOC) M. Serge PHILIPPOZ (SOC) M. Pascal LANG (SOC) NOUVELLE LEGISLATURE - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Membres : M. Alexandre RYDLO (SOC) M. Serge PHILIPPOZ (SOC) M. Pascal LANG (SOC) M. Bernard RICKLI (C-E) M. Georges JAQUIER (C-E) PREAVIS Au cours de l année 2011, la Municipalité a présenté au Conseil communal 20 préavis. Le Conseil communal s est réuni à 8 reprises. Au cours de ses séances, les décisions suivantes ont été prises : Préavis No Dates Objets / Décisions Rénovation urbaine du secteur de la gare de Renens Lot des espaces publics Crédit d étude intercommunal pour la phase de projet définitif Autorise la Municipalité à : - entreprendre l étude de projet définitif du lot 3 «espace public» du projet de rénovation urbaine du secteur de la gare de Renens et du lot 6 «frais transversaux». Alloue à la Municipalité : - le financement nécessaire à cette étude pour un montant de Fr brut TTC, avant déduction des subventions fédérales et cantonales attendues pour un montant de Fr TTC, 14

29 Préavis No Dates Objets / Décisions soit un montant net à charge de la commune de Chavannes-près- Renens de Fr TTC. - Cette dépense sera financée par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et amorti sur 30 ans au maximum Etablissement primaire et secondaire de Chavannes-près-Renens et de St-Sulpice - Projet de règlement du Conseil d établissement Décide : - d approuver le projet de règlement du futur conseil d établissement Adhésion au groupement du Triage f orestier intercommunal de la Venoge et autorisation d établir un contrat de prestations avec ledit groupement Autorise la Municipalité à : - adhérer au groupement du Triage forestier intercommunal de la Venoge, - conclure un contrat avec ledit groupement Modification du règlement communal sur les jours et heures d ouverture et de fermeture des magasins de Chavannes-près-Renens Décide : - d adopter le Règlement communal sur les jours et heures d ouverture et de fermeture des magasins de Chavannes-près- Re nens, tel qu amendé par la Commission d étude, en remplacement de celui adopté par le Conseil communal en date du 24 avril 1980 dès son approbation par le Conseil d Etat Retrait de l e ntente intercommunale entre les com munes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens et Villars-Ste-Croix pour le travail dans l e domaine socio-éducatif dit «préventio n jeunesse» Décide : - de résilier la convention d entente intercommunale pour le travail dans le domaine socio-éducatif dit «prévention jeunesse» au 30 juin Création d un poste de tra vailleur social de proximité par et pour la commune de Chavannes-près-Renens Autorise la Municipalité à : - créer un poste de travailleur social de proximité pour la commune de Chavannes-près-Renens, 15

30 Préavis No Dates Objets / Décisions - absorber les charges y relatives, pour 2011, par le reliquat du compte , - porter à son budget ordinaire, dès 2012, les montants nécessaires à la couverture des frais de fonctionnement du TSP, selon le budget présenté dans dit préavis Extension de la structure parascolaire de la Plaine : augmentation de 12 places d accueil et adaptation des taux d encadrement par le personnel demande extrabudgétaire Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire d un montant total de Fr pour procéder aux divers achats d équipement tels que décrits dans le préavis, - un crédit extrabudgétaire d un montant de Fr pour l exploitation courante du 1er août au 31 décembre Pour les années 2012 et suivantes, les charges d exploitation seront portées aux budgets respectifs, Autorise la Municipalité à : Préavis reporté - financer les deux points ci-dessus par la trésorerie courante Traitements et indemnités des membres de la Municipalité - Légi slature Décide : - de fixer, pour la législature , les indemnités de la Municipalité telles que décrites dans dit préavis, avec entrée en vigueur au 1er juillet Dépenses imprévisibles et exceptionnelles Décide, en application de l article 82 de son règlement : - de fixer, pour la durée de la législature , à Fr au maximum par cas le montant que la Municipalité peut engager à titre de dépenses imprévisibles et exceptionnelles, - de soumettre ce type de dépenses à l approbation du Conseil lors de l examen du rapport annuel sur la gestion et les comptes, - de demander à la Municipalité de présenter, aussi rapidement que les circonstances le permettront, une demande de crédit spécial, par voie de préavis, pour toutes les dépenses imprévisibles et exceptionnelles dépassant le chiffre de Fr , - de prendre acte des intentions de la Municipalité quant à l ouverture de comptes d attente pour la comptabilisation des frais des études qui ne pouvaient être prévues au budget ordinaire. 16

31 Préavis No Dates Objets / Décisions Autorisation générale de plaider, législature Accorde à la Municipalité : - une autorisation générale de plaider, en incluant également la possibilité de l utiliser dans le cadre de litiges pouvant opposer les ententes intercommunales à leurs partenaires, valable pour la législature , avec prolongation de l autorisation jusqu au 31 décembre 2016, conformément à l art. 4, chiffre 8 de la Loi sur les Communes du 28 février Acquisitions et aliénations d immeubles, autorisation générale pour la durée de la législature Décide, en application des dispositions de l article 4, chiffre 6 de la Loi sur les Communes du 28 février 1956 et de l article 17 du règlement pour le Conseil communal : - d accorder à la Municipalité, avec un amendement, l autorisation générale pour la législature , avec prolongation de l autorisation jusqu au 31 décembre 2016, de procéder à des acquisitions d immeubles, de droits réels immobiliers et d actions ou parts de sociétés immobilières jusqu à Fr par cas, - d octroyer à cet effet un crédit global maximal de Fr (un million), pour la durée de la législature , - de financer cette dépense par un emprunt aux meilleures conditions du moment, - de demander à la Municipalité de présenter un rapport circonstancié sur toute acquisition réalisée dans le cadre de cette autorisation générale, - d accorder, avec un amendement, une autorisation générale, valable pour la législature , avec prolongation de l autorisation jusqu au 31 décembre 2016, d aliéner des immeubles ou des droits réels immobiliers, jusqu à concurrence de Fr par cas, charges éventuelles comprises, - d autoriser la Municipalité, avec un amendement, à constituer en faveur de la Confédération, d une commune, d un producteur ou distributeur d énergie, des servitudes de passage de câbles télé phoniques et de conduites ou lignes aériennes ou souterraines, d alimentation en eau, électricité ou autres sources d énergie, d évacuation d eaux usées, etc, cela dans la limite de l autorisation générale d aliénation de Fr par cas Autorisation générale de placements de capitaux Accorde à la Municipalité : - pour la durée de la législature , une autorisation générale de placements de capitaux auprès de tous les établissements bancaires établis en Suisse. 17

32 Préavis No Dates Objets / Décisions Route de la Maladière - réfection du revêtement bitumineux - secteur Tir-Fédéral - Champ Fleuri Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire d un montant de Fr TTC pour procéder à la réalisation de ces travaux, Autorise la Municipalité à : - financer des travaux par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et amorti par prélèvement sur la réserve «Travaux», compte No Construction d une digue de protection et d une nouvelle passere lle sur la Mèbre dans le secteur des Berges de la Mèbre Accorde à la Municipalité : - le financement nécessaire à la réalisation des travaux, tels que décrits dans le préavis, pour un montant de Fr brut TTC, avant déduction de la subvention cantonale attendue pour un montant de Fr TTC, soit un montant net à la charge de la commune de Chavannes-près-Renens de Fr TTC, - cette dépense sera financée par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et amorti sur 10 ans au maximum, Autorise la Municipalité à : - entreprendre les travaux de construction d une digue de protection et d une nouvelle passerelle sur la Mèbre dans le secteur des Berges de la Mèbre, tels que décrits dans le préavis Réhabilitation collecteur intercommu nal Mèbre à C havannes-près- Renens, secteur Mouline Décide : - d autoriser l Entente intercommunale Mèbre-Sorge à entreprendre les travaux de réhabilitation du collecteur Mèbre, sur le territoire de la commune de Chavannes-près-Renens, sur le secteur de la Mouline, - d allouer à la Commission de l Entente intercommunale Mèbre- Sorge le crédit nécessaire, soit la somme de Fr TTC, selon les modalités décrites dans le préavis Arrêté d imposition pour les années 2012 et 2013 Décide : - d approuver l arrêté d imposition pour les années tel que présenté par la Municipalité. 18

Commune de Chavannes-près-Renens

Commune de Chavannes-près-Renens Commune de Chavannes-près-Renens Ancienne ferme, rue du Centre (actuellement route de Praz-Véguey). A l arrière : Café de Chavannes et sur la droite, Vieux collège. 2012 Rapport de gestion communal Rapport

Plus en détail

Conclue entre les Municipalités de : Chavannes-près-Renens Crissier Écublens Renens

Conclue entre les Municipalités de : Chavannes-près-Renens Crissier Écublens Renens Convention régissant les relations techniques et financières dans le cadre du crédit de construction de la rénovation urbaine de la Gare de Renens, lot 3 «espaces publics». Conclue entre les Municipalités

Plus en détail

Préavis n 9/ 11 au Conseil communal. Arrêté d'imposition 2012

Préavis n 9/ 11 au Conseil communal. Arrêté d'imposition 2012 COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 9/ 11 au Conseil communal Arrêté d'imposition 2012 Délégué municipal : M. Jean-Christophe de Mestral Aubonne, le 13.09.2011 Pl. du Marché 12 Lundi - vendredi Téléphone

Plus en détail

Commune de Romainmôtier - Liste: Listes officielles Budget par ordre administratif. Budget 2007. 10 Autorités 55'800.00 53'000.00

Commune de Romainmôtier - Liste: Listes officielles Budget par ordre administratif. Budget 2007. 10 Autorités 55'800.00 53'000.00 Page : 1 /11 1 ADMINISTRATION GENERALE 191'153.70 14'000.00 179'965.10 12'000.00 187'586.41 26'984.50 10 Autorités 55'800.00 53'000.00 56'177.15 101 Conseil communal 5'500.00 5'500.00 4'639.20 101.300.0

Plus en détail

COMMUNES DE CHAVANNES-PRES-RENENS, ECUBLENS ET SAINT-SULPICE REGLEMENT

COMMUNES DE CHAVANNES-PRES-RENENS, ECUBLENS ET SAINT-SULPICE REGLEMENT COMMUNES DE CHAVANNES-PRES-RENENS, ECUBLENS ET SAINT-SULPICE REGLEMENT SUR LE SERVICE DE DEFENSE CONTRE L INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) Le Conseil communal de la commune de Chavannes-près-Renens et le

Plus en détail

Municipalité Direction de l'administration générale et des finances. Préavis No 3-2002 au Conseil communal

Municipalité Direction de l'administration générale et des finances. Préavis No 3-2002 au Conseil communal Municipalité Direction de l'administration générale et des finances Préavis No 3-2002 au Conseil communal Rétribution du syndic et des membres de la Municipalité (Législature 2002-2005) Proposition du

Plus en détail

PROGRAMME DE LÉGISLATURE

PROGRAMME DE LÉGISLATURE COMMUNE DE SAINT-SULPICE MUNICIPALITÉ PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2011-2016 Saint-Sulpice, le 13 février 2012 - 2 - MUNICIPALITÉ DE SAINT-SULPICE PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2011-2016 Préambule Conformément

Plus en détail

CONTRAT DE DROIT PRIVÉ POUR BOURSIER COMMUNAL NON PERMANENT

CONTRAT DE DROIT PRIVÉ POUR BOURSIER COMMUNAL NON PERMANENT CONTRAT DE DROIT PRIVÉ POUR BOURSIER COMMUNAL NON PERMANENT Passé entre la Municipalité de la Commune de :. d une part et M. Mme ou Mlle : d autre part ASSOCIATION CANTONALE VAUDOISE DES BOURSIERS COMMUNAUX

Plus en détail

L Etat contient son budget et finance ses priorités

L Etat contient son budget et finance ses priorités L Etat contient son budget et finance ses priorités Projet de budget 2015, arrêté le 24 septembre 2014 Pascal Broulis, chef du Département des finances et des relations extérieures Conférence de presse

Plus en détail

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/07 Réaménagement routier de la RC 82 (Tir-Fédéral), tronçon RC 1 / Pont-Bleu Demande de crédit d étude d avant-projet Séance

Plus en détail

Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 25 août 2009

Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 25 août 2009 Mardi 25 août 2009 CC No 60 Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 25 août 2009 Présidence : SAVARY André Ouverture de la séance : 20h15 Appel nominal : 26 membres présents Quorum atteint Excusés

Plus en détail

BASE LEGALE DU PREAVIS

BASE LEGALE DU PREAVIS BASE LEGALE DU PREAVIS Loi sur les communes Art. 35 (extrait) «Les propositions présentées par la Municipalité au Conseil général ou communal sont formulées par écrit. Elles sont nécessairement renvoyées

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 1 er décembre 2011

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 1 er décembre 2011 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 1 er décembre 2011 Lieu : à 19 h. 30, en sa salle Présidence : M. André BACH Le Président, M. André BACH, remercie les conseillères et conseillers

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 16/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 16/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 16/2009 Remise à niveau des installations de signalisation et de régulation routière, installation d une surveillance automatique du trafic le long du m1 Demande de

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

Préavis n 6/ 10 au Conseil communal. Arrêté d'imposition 2011

Préavis n 6/ 10 au Conseil communal. Arrêté d'imposition 2011 COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 6/ 10 au Conseil communal Arrêté d'imposition 2011 Délégué municipal : M. Luc-Etienne Rossier Aubonne, le 14 septembre 2010 Pl. du Marché 12 Lundi - vendredi Téléphone

Plus en détail

Commune de Bussigny-près-Lausanne

Commune de Bussigny-près-Lausanne Municipalité T. 021 706 11 20 F. 021 706 11 39 greffe@bussigny.ch N/réf : fc AU CONSEIL COMMUNAL 1030 BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE Bussigny-près-Lausanne, le 29 mars 2010 Préavis municipal N 4/2010 relatif au

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 16/2008

MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 16/2008 MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 16/2008 Adoption des nouveaux statuts de L Association Régionale pour l Action Sociale de la région Ouest Lausannois - ARASOL AU CONSEIL COMMUNAL D'ECUBLENS / VD Monsieur

Plus en détail

Conclue entre : Les communes de CHAVANNES-PRES-RENENS CRISSIER ECUBLENS et RENENS. Lesquelles exposent préalablement ce qui suit :

Conclue entre : Les communes de CHAVANNES-PRES-RENENS CRISSIER ECUBLENS et RENENS. Lesquelles exposent préalablement ce qui suit : Annexe I : projet de convention intercommunale, 30.11.2010 CONVENTION RÉGISSANT LES RELATIONS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DANS LE CADRE DU CRÉDIT D ÉTUDE POUR LA PHASE DE PROJET DÉFINITIF «RÉNOVATION URBAINE

Plus en détail

Budget par ordre administratif

Budget par ordre administratif Page : 1 /12 1 ADMINISTRATION GENERALE 731'363.90 105'100.00 699'377.60 105'500.00 710'105.26 108'397.80 10 Autorités 98'000.00 101'000.00 101'125.50 10.300.00 10.306.00 10.317.00 Traitement, jeton présence

Plus en détail

Séance d information sur les finances communales de la ville de Gland 2 septembre 2015

Séance d information sur les finances communales de la ville de Gland 2 septembre 2015 Séance d information sur les finances communales de la ville de Gland 2 septembre 2015 Péréquation intercommunale Charges recettes affectées Charges fédérales cantonales intercommunales Recettes fiscales

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GIVRINS

MUNICIPALITE DE GIVRINS MUNICIPALITE DE GIVRINS Préavis municipal n 60 Point 6) de l ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil communal, mercredi 8 décembre 2010, relatif au Budget 2011. Responsable du dossier : Mme Marie-Joëlle

Plus en détail

Commune de Chéserex - Liste: Budget détaillé Budget par ordre administratif. Budget 2014

Commune de Chéserex - Liste: Budget détaillé Budget par ordre administratif. Budget 2014 Page : 1 /13 1 ADMINISTRATION GENERALE 738'408.10 107'300.00 731'363.90 105'100.00 706'053.32 112'325.90 10 Autorités 103'000.00 98'000.00 94'992.80 10.300.00 10.306.00 10.317.00 Traitement, jeton présence

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 94 relatif à l octroi d un crédit d investissement pour soutenir la mise en place du programme de réorganisation et de financement des transports publics régionaux

Plus en détail

COMMUNE D ICOGNE BUDGET 2013 RAPPORT DU PRESIDENT. Le budget 2013 que nous vous présentons a été accepté par le Conseil en séance du 22 janvier 2013.

COMMUNE D ICOGNE BUDGET 2013 RAPPORT DU PRESIDENT. Le budget 2013 que nous vous présentons a été accepté par le Conseil en séance du 22 janvier 2013. COMMUNE D ICOGNE BUDGET 2013 RAPPORT DU PRESIDENT Chères Citoyennes, Chers Citoyens, Le budget 2013 que nous vous présentons a été accepté par le Conseil en séance du 22 janvier 2013. Budget d exploitation

Plus en détail

Préavis No 22-2006 au Conseil communal

Préavis No 22-2006 au Conseil communal VILLE DE PULLY Municipalité Direction Administration générale, finances et affaires culturelles Préavis No 22-2006 au Conseil communal Fixation du plafond d endettement et du plafond pour les cautionnements

Plus en détail

PREAVIS N 13/2006. Plafonnement des emprunts et des cautionnements pour la législature 2006-2011

PREAVIS N 13/2006. Plafonnement des emprunts et des cautionnements pour la législature 2006-2011 PREAVIS N 13/2006 Plafonnement des emprunts et des cautionnements pour la législature 2006-2011 Au Conseil communal de et à Chavannes-près-Renens Monsieur le Président, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

Plus en détail

P R E A V I S N 2 5 / 2 0 0 8. Règlement communal d utilisation de caméras de vidéosurveillance

P R E A V I S N 2 5 / 2 0 0 8. Règlement communal d utilisation de caméras de vidéosurveillance P R E A V I S N 2 5 / 2 0 0 8 Règlement communal d utilisation de caméras de vidéosurveillance Au Conseil communal de et à Chavannes-près-Renens Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, L utilisation

Plus en détail

dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006

dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006 MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006 Préavis no 10/06 : Fixation de plafonds

Plus en détail

Commune de Bussigny-près-Lausanne

Commune de Bussigny-près-Lausanne Municipalité T. 021 706 11 20 F. 021 706 11 39 greffe@bussigny.ch N/réf : CW/fc AU CONSEIL COMMUNAL 1030 BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE Bussigny-près-Lausanne, le 18 août 2010 Préavis municipal N 10 /2010 relatif

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012 Lieu : à 19 h. 30 en sa salle Présidence : M. René Ansermet Le Président, M. René Ansermet, remercie les conseillères et conseillers

Plus en détail

Rencontre des groupements français et suisse. Paris, les 29 & 30 mai 2015. Maison de l Amérique Latine

Rencontre des groupements français et suisse. Paris, les 29 & 30 mai 2015. Maison de l Amérique Latine Rencontre des groupements français et suisse Paris, les 29 & 30 mai 2015 Maison de l Amérique Latine SESSION 2 Fiscalité des successions PLAN I. Introduction II. III. IV. Les successions en France (aspects

Plus en détail

PREAVIS N 8/2006 ARRETE D'IMPOSITION POUR LES ANNEES 2007-2008

PREAVIS N 8/2006 ARRETE D'IMPOSITION POUR LES ANNEES 2007-2008 PREAVIS N 8/2006 ARRETE D'IMPOSITION POUR LES ANNEES 2007-2008 Au Conseil communal de et à Chavannes-près-Renens Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, L'actuel arrêté d'imposition, valable pour l'année

Plus en détail

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal. Arrêté d imposition pour l année 2011 08/2010. Savigny, le 10 août 2010

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal. Arrêté d imposition pour l année 2011 08/2010. Savigny, le 10 août 2010 COMMUNE DE SAVIGNY Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 08/2010 Réf. : FI 1790 / BPa I:\2-finances\classement\1790\impôt 2011.doc Savigny, le 10 août 2010 Rte de Mollie-Margot 4 -

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION 2013 FONDS CANTONAL POUR LA FAMILLE

RAPPORT DE GESTION 2013 FONDS CANTONAL POUR LA FAMILLE RAPPORT DE GESTION 2013 FONDS CANTONAL POUR LA FAMILLE TABLE DES MATIÈRES 1. Préambule 2 2. Organisation 3 2.1 Conseil de Fondation 3 2.2 Financement 4 3. Examen des demandes 4 3.1 Provenance des demandes

Plus en détail

Préavis municipal n 03/11 au Conseil communal de Cugy VD

Préavis municipal n 03/11 au Conseil communal de Cugy VD Préavis municipal n 03/11 au Conseil communal de Cugy VD Fixation des plafonds en matière d endettement et de risques pour cautionnement pour la législature 2011 / 2016 Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 3/2014 Projet de réaménagement routier de la «plaine du Croset» Demande de crédit d étude Séance de la commission ad hoc, le

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 40/9.13 REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LE SUBVENTIONNEMENT DES ETUDES MUSICALES Administration générale, culture et promotion Jeunesse, sécurité sociale

Plus en détail

Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées

Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées Commune de Lutry Direction des travaux Préavis municipal no 1096/2006 Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées Au Conseil communal

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE PM Préavis n 46 18 novembre 2005 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant la 2ème série de compléments au budget 2005 Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016

Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016 PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL No 09/11 Plafond d endettement et de risques de cautionnement, législature 2011 2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, I. PREAMBULE Conformément

Plus en détail

Destinataires: Directions et responsables du personnel d entreprises-membres

Destinataires: Directions et responsables du personnel d entreprises-membres Destinataires: E-MAIL info@aza.ch ZURICH 15 septembre 2011 Directions et responsables du personnel d entreprises-membres dont le siège de l entreprise et/ou les succursales se trouvent dans le canton de

Plus en détail

le réaménagement des anciens locaux de la police et du contrôle des habitants

le réaménagement des anciens locaux de la police et du contrôle des habitants PREAVIS MUNICIPAL n 1129/2008 concernant le réaménagement des anciens locaux de la police et du contrôle des habitants Au Conseil communal de Lutry, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers

Plus en détail

Préavis N 20-2015 au Conseil communal

Préavis N 20-2015 au Conseil communal Municipalité Préavis N 20-2015 au Conseil communal Arrêté d'imposition pour l'année 2016 Responsabilité(s) du dossier : Direction de l administration générale, des finances et des affaires culturelles,

Plus en détail

Commune de Donneloye Budget 2015 1

Commune de Donneloye Budget 2015 1 Commune de Donneloye Budget 2015 1 1 ADMINISTRATION GENERALE 264'500.00 35'500.00 238'500.00 25'000.00 250'238.75 31'134.60 101 Conseil Général 6'000.00 0.00 8'000.00 0.00 4'771.95 0.00 300 > Retributions

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GIVRINS

MUNICIPALITE DE GIVRINS MUNICIPALITE DE GIVRINS Préavis municipal no 57 Point 6) de l ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil communal, mardi 2 novembre 2010, relatif à l Arrêté d imposition 2011. Responsable du dossier:

Plus en détail

F ONDS CULTUREL R IVIERA

F ONDS CULTUREL R IVIERA F ONDS CULTUREL R IVIERA CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE BLONAY, CHARDONNE, CORSEAUX, CORSIER, JONGNY, MONTREUX, ST-LÉGIER-LA CHIÉSAZ, LA TOUR-DE-PEILZ, VEVEY ET VEYTAUX FONDS CULTUREL R IVIERA - SERVICE

Plus en détail

Le 1er juillet, la COFIN a examiné l objet sans représentant ni de la Municipalité, ni de l administration.

Le 1er juillet, la COFIN a examiné l objet sans représentant ni de la Municipalité, ni de l administration. CONSEIL COMMUNAL Rapport N 163 Arrêté d imposition pour l année 2015 RAPPORT DE MINORITÉ Nyon, le 20 septembre 2014 Au Conseil communal de Nyon Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Plus en détail

MUNICIPALITE D ECUBLENS/VD PREAVIS N 13/2005. Demande de crédits complémentaires au budget communal de fonctionnement 2005

MUNICIPALITE D ECUBLENS/VD PREAVIS N 13/2005. Demande de crédits complémentaires au budget communal de fonctionnement 2005 MUNICIPALITE D ECUBLENS/VD PREAVIS N 13/2005 Demande de crédits au budget communal de fonctionnement 2005 AU CONSEIL COMMUNAL D ECUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Plus en détail

N/réf. 1201 - PG/cv V/réf. Orbe, le 12 mai 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p.

N/réf. 1201 - PG/cv V/réf. Orbe, le 12 mai 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p. Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch MUNICIPALITE Au Conseil communal 1350 Orbe N/réf. 1201 - PG/cv V/réf. Orbe, le 12 mai 2015

Plus en détail

P R E A V I S No 31. Renens, le 1 er septembre 2003 AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

P R E A V I S No 31. Renens, le 1 er septembre 2003 AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, P R E A V I S No 31 Cautionnement et subventionnement communaux pour les immeubles à construire sur les parcelles 675 et 679 au chemin du Simplon à Renens (P38), propriété de Messieurs Paul et Frédéric

Plus en détail

P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8. Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.

P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8. Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09. P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8 Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.2008/15:48:37 Table des matières Préambule 3 Evolution de la situation

Plus en détail

Municipalité d Yvonand Av. du Temple 8 Tél. 024/557 73 00 Fax 024/557 73 01 greffe@yvonand.ch www.yvonand.ch AU CONSEIL COMMUNAL

Municipalité d Yvonand Av. du Temple 8 Tél. 024/557 73 00 Fax 024/557 73 01 greffe@yvonand.ch www.yvonand.ch AU CONSEIL COMMUNAL Yvonand, 13 janvier 2014 Municipalité d Yvonand Av. du Temple 8 Tél. 024/557 73 00 Fax 024/557 73 01 greffe@yvonand.ch www.yvonand.ch AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2014/04 Concerne

Plus en détail

P R E A V I S No 22. Renens, le 17 mars 2003 AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Préambule

P R E A V I S No 22. Renens, le 17 mars 2003 AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Préambule P R E A V I S No 22 Modification de la concession pour l'alimentation en eau potable de la Commune de Renens distribuée par le Service des eaux de la Commune de Lausanne Renens, le 17 mars 2003 AU CONSEIL

Plus en détail

dos. 1625 Orbe, le 6 septembre 2011 Préavis no 05/11 : Augmentation des effectifs du personnel communal

dos. 1625 Orbe, le 6 septembre 2011 Préavis no 05/11 : Augmentation des effectifs du personnel communal MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 1625 Orbe, le 6 septembre 2011 Préavis no 05/11 : Augmentation

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 47/11.10 NOUVEAU REGLEMENT INTERCOMMUNAL SUR LA TAXE DE SEJOUR ET SUR LA TAXE SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET CREATION D UNE ENTENTE INTERCOMMUNALE "COMMUNAUTE

Plus en détail

Au cours de ces dernières semaines, l attention de la Municipalité a plus particulièrement été retenue par les objets suivants : Septembre 2013

Au cours de ces dernières semaines, l attention de la Municipalité a plus particulièrement été retenue par les objets suivants : Septembre 2013 Commune de LUTRY Information destinée aux Conseillers communaux Au cours de ces dernières semaines, l attention de la Municipalité a plus particulièrement été retenue par les objets suivants : Septembre

Plus en détail

P R E A V I S No 58. Remplacement des applications informatiques de gestion des créanciers et de la comptabilité générale

P R E A V I S No 58. Remplacement des applications informatiques de gestion des créanciers et de la comptabilité générale P R E A V I S No 58 Remplacement des applications informatiques de gestion des créanciers et de la comptabilité générale Renens, le 20 juin 2005/ofmc AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Monsieur le Président,

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00

Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00 Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00 L Assemblée Communale a été convoquée par une insertion dans la Feuille Officielle du

Plus en détail

PRÉAVIS N 180 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 180 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 180 AU CONSEIL COMMUNAL «La Fleur de Lys» rue de Rive 54 à Nyon Demande d un crédit de CHF 540 000.- TTC pour des travaux qui permettront d une part de libérer l immeuble du contrôle de l Etat,

Plus en détail

Édition du 1 er janvier 2014 DIRECTIVES GÉNÉRALES ET TARIFS DE GESTION DES DÉCHETS À L ATTENTION DES MÉNAGES

Édition du 1 er janvier 2014 DIRECTIVES GÉNÉRALES ET TARIFS DE GESTION DES DÉCHETS À L ATTENTION DES MÉNAGES Édition du 1 er janvier 2014 DIRECTIVES GÉNÉRALES ET TARIFS DE GESTION DES DÉCHETS À L ATTENTION DES MÉNAGES L OBJET ET LE CHAMP D APPLICATION Les présentes directives municipales, relatives à la gestion

Plus en détail

Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant)

Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant) COMMUNE DE LUTRY PREAVIS MUNICIPAL N 1164/ 2010 Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant) Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

dos. 1172 Orbe, le 20 avril 2010 Préavis no 103/10 : Législature 2011-2016 - Fixation des traitements et indemnités de la Municipalité

dos. 1172 Orbe, le 20 avril 2010 Préavis no 103/10 : Législature 2011-2016 - Fixation des traitements et indemnités de la Municipalité MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 1172 Orbe, le 20 avril 2010 Préavis no 103/10 : 2011-2016 - Fixation

Plus en détail

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants :

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants : Commune de Lutry Direction des travaux Préavis municipal no 1190/2013 Concernant l aménagement d un trottoir le long de la route de la Conversion entre les chemins de Fénix et d Orzens et réponse à la

Plus en détail

VENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE 6, COLOMBIER

VENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE 6, COLOMBIER Commune d'echichens PREAVIS N 11/2014 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL VENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE

Plus en détail

Préavis municipal no 65 relatif à l'acquisition d'une échelle automobile d'occasion pour le service du feu

Préavis municipal no 65 relatif à l'acquisition d'une échelle automobile d'occasion pour le service du feu MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 65 relatif à l'acquisition d'une échelle automobile d'occasion pour le service du feu Date proposée pour la séance de la commission: - jeudi 2 juillet 2009 à

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 07/2015 Objet du préavis Adoption des statuts de l'association des communes du district de la Broye-Vully - Fusion de l'organisation de

Plus en détail

Les lois sociales en Suisse Conférence donnée par Me M. CELI VEGAS Avocat à Genève (Suisse) et Madrid (Espagne) Consulat Général du Pérou à Genève

Les lois sociales en Suisse Conférence donnée par Me M. CELI VEGAS Avocat à Genève (Suisse) et Madrid (Espagne) Consulat Général du Pérou à Genève Les lois sociales en Suisse Conférence donnée par Me M. CELI VEGAS Avocat à Genève (Suisse) et Madrid (Espagne) Consulat Général du Pérou à Genève AVS -Assurance vieillesse et survivants Couvre besoin

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE PM Préavis n 16 28 juin 2002 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant la 1ère série de compléments au budget 2002 Madame la Présidente, Mesdames

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Boulevard Weygand 14000 CAEN 02 31 85 62 33.

REGLEMENT INTERIEUR. Boulevard Weygand 14000 CAEN 02 31 85 62 33. -1- COMITE D ENTREPRISE DE LA CPAM DU CALVADOS REGLEMENT INTERIEUR Boulevard Weygand 14000 CAEN 02 31 85 62 33. cecpamcaen@orange.fr Approuvé à l unanimité lors de la séance plénière du 4 décembre 2012

Plus en détail

Réponse au postulat de Mme la Conseillère communale Katia Da Silva. Commune de Renens : une entreprise formatrice! Rapport-préavis No 19-2007

Réponse au postulat de Mme la Conseillère communale Katia Da Silva. Commune de Renens : une entreprise formatrice! Rapport-préavis No 19-2007 Réponse au postulat de Mme la Conseillère communale Katia Da Silva Commune de Renens : une entreprise formatrice! Rapport-préavis No 19-2007 Renens, le 13 avril 2007/ Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

Préavis municipal no 72 relatif à l'octroi d'un crédit pour:

Préavis municipal no 72 relatif à l'octroi d'un crédit pour: MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 72 relatif à l'octroi d'un crédit pour: - l'organisation d'un concours d'architecture pour la construction d'un bâtiment pluri générationnel - l établissement

Plus en détail

PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL Vy-Creuse Etude de réaménagement de la rue y compris toutes les infrastructures (assainissement, énergies, communications) Demande de crédit de CHF 95'000.-- TTC Délégué

Plus en détail

Préavis municipal no 27-2014 au Conseil communal de Cugy VD

Préavis municipal no 27-2014 au Conseil communal de Cugy VD Préavis municipal no 27-2014 au Conseil communal de Cugy VD Demande d octroi d un crédit de Fr. 110'000. pour l étude de la réfection et l aménagement de la rue du Village Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

COMMUNE DE SAVIGNY. Budget 2013

COMMUNE DE SAVIGNY. Budget 2013 Budget 2013 1 07/2012 / FI 1791 Savigny, le 14 septembre 2012 Au Conseil communal de 1073 SAVIGNY PRÉAVIS MUNICIPAL relatif au Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

Plus en détail

Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016

Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 Personne responsable: Daniel Collaud, municipal Gland,

Plus en détail

Préavis N 15-2009 au Conseil communal

Préavis N 15-2009 au Conseil communal Municipalité Préavis N 15-2009 au Conseil communal Collège de l'annexe Ouest Réfection de la piscine, de ses installations techniques et des vestiaires Désamiantage des revêtements des sols et des murs

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer les travaux de construction et d aménagement d une déchèterie sur le territoire communal. No 105/2010 LA MUNICIPALITE

Plus en détail

COMMUNE D'ORNY - BUDGET 2008

COMMUNE D'ORNY - BUDGET 2008 ADMINISTRATION GENERALE COMMUNE D'ORNY - BUDGET 2008 1013000 Jetons de présence 5'000.00 3'000.00 4'920.00 CONSEIL GENERAL 5'000.00 3'000.00 4'920.00 1023000 Rétribution syndic/municipaux 22'500.00 22'500.00

Plus en détail

Crédit d aménagement pour la mise en service de la ligne de bus tl 67 entre Pra-Forny et Cully Gare

Crédit d aménagement pour la mise en service de la ligne de bus tl 67 entre Pra-Forny et Cully Gare Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 22/2015

Plus en détail

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 125 au Conseil communal

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 125 au Conseil communal COMMUNE D AVENCHES Municipalité Législature 0-06 Préavis municipal n 5 au Conseil communal «Modification des statuts de l Association intercommunale pour l alimentation en eau des communes vaudoises et

Plus en détail

Un budget 2015 équilibré avec une reprise en main du patrimoine immobilier, mais un avenir suspendu au programme d assainissement de l Etat

Un budget 2015 équilibré avec une reprise en main du patrimoine immobilier, mais un avenir suspendu au programme d assainissement de l Etat COMMUNE DE VAL-DE-RUZ Information aux médias Un budget 2015 équilibré avec une reprise en main du patrimoine immobilier, mais un Le compte de résultat du budget 2015 de la Commune de Val-de-Ruz boucle

Plus en détail

Préavis municipal N 11/2014. relatif à la demande d un crédit d étude pour la réalisation d un centre de vie enfantine à Vuette (CVEVuette)

Préavis municipal N 11/2014. relatif à la demande d un crédit d étude pour la réalisation d un centre de vie enfantine à Vuette (CVEVuette) Municipalité AU CONSEIL COMMUNAL 1030 BUSSIGNY Bussigny, le 29 septembre 2014 Préavis municipal N 11/2014 relatif à la demande d un crédit d étude pour la réalisation d un centre de vie enfantine à Vuette

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Duillier. Préavis No 007 / 12 au Conseil communal

Municipalité de la Commune de Duillier. Préavis No 007 / 12 au Conseil communal Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 007 / 12 au Conseil communal Demande d approbation pour la création d une Cantine scolaire avec Activités Post-Scolaires (CAPS) à Duillier avec le règlement

Plus en détail

PRÉAVIS MUNICIPAL N 9 / 2011-2012 AU CONSEIL GÉNÉRAL DE VICH

PRÉAVIS MUNICIPAL N 9 / 2011-2012 AU CONSEIL GÉNÉRAL DE VICH COMMUNE DE VICH PRÉAVIS MUNICIPAL N 9 / 2011-2012 AU CONSEIL GÉNÉRAL DE VICH Fixation des plafonds d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 10/2014 le 25 juin 2014 Concerne : Réponse au postulat de M. Raphaël Onrubia (PS) «Un geste concret pour les familles ayant des

Plus en détail

P R E A V I S No 69. Réfection de la dalle sur la Mèbre entre la rue de Lausanne et la rue de la Mèbre (2 ème étape)

P R E A V I S No 69. Réfection de la dalle sur la Mèbre entre la rue de Lausanne et la rue de la Mèbre (2 ème étape) P R E A V I S No 69 Réfection de la dalle sur la Mèbre entre la rue de Lausanne et la rue de la Mèbre (2 ème étape) Renens, le 16 janvier 2006 AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Monsieur le Président,

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL N 08 / 2013 AU CONSEIL GENERAL. concernant. La création d une fondation. et la cession de notre patrimoine financier

PREAVIS MUNICIPAL N 08 / 2013 AU CONSEIL GENERAL. concernant. La création d une fondation. et la cession de notre patrimoine financier PREAVIS MUNICIPAL N 08 / 2013 AU CONSEIL GENERAL concernant La création d une fondation et la cession de notre patrimoine financier DELEGUE MUNICIPAL: M. Bernard Penel, Syndic 1 Monsieur le Président,

Plus en détail

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères, Préavis No 12/2011 Demande de crédit pour la construction d un parking souterrain de 96 places et démolition des bâtiments ECA Nos 2774 et 2779 au lieu dit «Le Parc» avec aménagement d un terrain de sports

Plus en détail

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi

Plus en détail

Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2»

Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2» Préavis No 25/2011 Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2» Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, 1. OBJET DU PRÉAVIS Le présent préavis a pour

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 109 relatif à l octroi d un crédit pour l organisation de l appel d offres fonctionnelles en procédure sélective dans le cadre du projet de rénovation de l enveloppe

Plus en détail

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Code de la consommation - Livre III - Titre III DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT Cachet du secrétariat de la commission compétente AVEZ-VOUS DÉJÀ DÉPOSÉ UN DOSSIER?

Plus en détail

P R E AV I S I N T E R C O M M U N AL N 3 2 / 2 0 1 3

P R E AV I S I N T E R C O M M U N AL N 3 2 / 2 0 1 3 P R E AV I S I N T E R C O M M U N AL N 3 2 / 2 0 1 3 Rénovation urbaine du secteur de la gare de Renens, lot des espaces publics Première étape du chantier. Adoption du projet routier, crédit d ouvrage

Plus en détail

Liste positive des documents/dossiers/ données à conserver de manière définitive JEUNESSE - CULTURE - EGLISES OBSERVATIONS

Liste positive des documents/dossiers/ données à conserver de manière définitive JEUNESSE - CULTURE - EGLISES OBSERVATIONS Liste positive des documents/dossiers/ données à conserver de manière définitive Chapitre 5 Formation - Jeunesse - Culture -Eglises 5. FORMATION - JEUNESSE - CULTURE - EGLISES 50.00.00 AUTORITES SCOLAIRES

Plus en détail

Promotions économiques régionales

Promotions économiques régionales Le fil rouge pour la création d entreprise Lausanne Région Association de la Région Cossonay - Aubonne - Morges Association de la Région du Gros-de-Vaud INTRODUCTION Ce livret, édité par les trois associations

Plus en détail

Commune de Duillier. Budget 2012. N Cpte Intitulé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Commune de Duillier. Budget 2012. N Cpte Intitulé Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus CONSEIL COMMUNAL 101.300.1 Jetons présence & indemnités 4 100.00 4 100.00 3 110.00 101.309.0 Diverses charges 1 600.00 1 600.00 695.00 101.310.0 Imprimés et fourn. de bureau 200.00 200.00 101.318.0 Frais

Plus en détail