Commune de Chavannes-près-Renens

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1 Commune de Chavannes-près-Renens SOCIETE DE JEUNESSE DE CHAVANNES (AVANT-HIER) Photo mise gracieusement à disposition par Mme Berthe Sumi 2011 Rapport de gestion communal Rapport de gestion intercommunal

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3 I TABLE DES MATIERES PARTIE COMMUNALE PREAMBULE 1 INTRODUCTION 5 ADMINISTRATION GENERALE 7 MUNICIPALITE 7 REPARTITION DES DICASTERES 7 CONSEIL COMMUNAL 9 LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAL 9 MUTATIONS INTERVENUES AU COURS DE L ANNEE 12 BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL 12 COMMISSION DE GESTION 13 COMMISSION CONSULTATIVE DE NATURALISATION 13 COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D IMPÔTS 13 COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA GESTION DES PRESTATIONS DUES AUX COLLECTIVITES PUBLIQUES 14 PREAVIS 14 VOTATIONS - ELECTIONS 20 VOTATIONS DURANT L ANNEE 20 ELECTIONS DURANT L ANNEE 20 REGISTRE CIVIQUE 21 MUNICIPALITE 22 JEUNES CITOYENS 24 PERSONNEL COMMUNAL 25 LISTE DU PERSONNEL COMMUNAL 26 ARCHIVES 29 PREFECTURE DU DISTRICT DE L OUEST LAUSANNOIS 30 RECEPTION DES JEUNES CITOYENS ET NOUVEAUX BOURGEOIS 30 REUNION DES ENTREPRISES CHAVANNOISES 30 CHAVANNES - INFOS 30 LA POSTE 31 ABONNEMENT CFF 31 PASSEPORT - VACANCES 33 NATURALISATIONS 33 ACTES DE MŒURS 34

4 II AFFAIRES CULTURELLES 35 AULA DU COLLEGE DE LA PLAINE 35 SALLE DE SPECTACLE DU COLLEGE DE LA CONCORDE 35 POLICE 36 OFFICE DE LA POPULATION 36 BUREAU DES ETRANGERS 36 OFFICE D ETAT CIVIL 37 DOCUMENTS D IDENTITE 37 TAXES DE SEJOUR 38 CENTRE SOCIAL REGIONAL DE L OUEST LAUSANNOIS 38 ORP 38 DECHETERIE 38 RECENSEMENT FEDERAL DE LA POPULATION 38 COMMISSION DU CIMETIERE 38 INSPECTION DU BETAIL - PREPOSE A LA CULTURE DES CHAMPS 39 INSPECTION DES DENREES ALIMENTAIRES 39 CONTRÔLE DES CHAMPIGNONS 39 AFFAIRES SOCIALES 41 INTRODUCTION 41 SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES 42 DONS DE NOËL 42 SUBSIDES COMMUNAUX 42 NONAGENAIRES 42 SORTIE DES AÎNES 43 JOURNEE INTERNATIONALE DE LA PERSONNE ÂGEE 43 PLAN CANICULE 43 COMMISSION CONSULTATIVE EN MATIERE SOCIALE (CCMS) 44 MESSAGE AUX PARENTS 44 MIRA 44 ENFANCE 45 STRUCTURES D ACCUEIL PARASCOLAIRE Ô BERGES ET LA PLAINE 45 JARDIN D ENFANTS LA MARELLE 48 SUBVENTIONS COMMUNALES AUX PLACEMENTS DANS LES STRUCTU- RES GARDERIES ET JARDINS D ENFANTS HORS RESEAUX LAJE 49 49

5 III JEUNESSE 50 PETIT MEMENTO A L USAGE DES PARENTS 50 ANIMATION JEUNESSE 50 CHÔMAGE 52 FONDATION D AIDE PAR LE TRAVAIL 53 LOGEMENT 53 SECTEUR LOGEMENT 53 GARDE - MEUBLES 53 STE COOPERATIVE D HABITATION DE CHAVANNES-PRES-RENENS 54 SERVICE DE L URBANISME 55 DELEGATION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (DAT) 56 SECTEUR «EN DORIGNY» 56 PLAN DE QUARTIER «LES CEDRES» 57 PLAN DE QUARTIER «LES OCHES» 57 PLAN DE QUARTIER «PREFAULLY II» 57 SECTEUR CONCORDE 58 PPA LES GLYCINES 58 PQ LES ANCIENNES SERRES 58 MODERATION DE TRAFIC 58 POLICE DES CONSTRUCTIONS 58 COMMISSION TECHNIQUE ET DE SALUBRITE (CTS) 59 COMMISSION CONSULTATIVE D URBANISME (CCU) 59 COMMISSION MIXTE DES PARCS PUBLICS 60 TRAVAUX - VOIRIE - DOMAINES - BÂTIMENTS 61 COLLEGE DE LA CONCORDE 61 COLLEGE DE LA PLAINE 61 PISCINE DE LA PLAINE 61 COLLEGE DE LA PLANTA 61 VESTIAIRES DES TERRAINS DE SPORT DE LA PLAINE 61 HOTEL DE VILLE 62 CHAVANNETTE 62 GARDERIE D ENFANTS LA MARELLE 62 LOCAL DU FEU 62 TEMPLE DES GLYCINES 62 Ô BERGES - STRUCTURE PETITE ENFANCE 62 «CHAVACOTS» - LES PACCOTS 62 RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS INCINERABLES 63

6 RAMMASSAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS RECYCLABLES ET VA- LORISABLES IV GRAPHIQUE «RAMASSAGE DES DECHETS» 64 GRAPHIQUES «RAMASSAGE DU VERRE» 64 VOIRIE 65 PEINTRE COMMUNAL 66 RIVIERE DE LA MEBRE 66 TRAVAUX ROUTIERS 66 COLLECTEURS 66 PISCINE DU COLLEGE DE LA PLAINE 66 FINANCES 67 COMMENTAIRES CONCERNANT LE COMPTE DE FONCTIONNEMENT 67 EXTRAIT DU COMPTE DE FONCTIONNEMENT, CHARGES PAR NATURE 68 COMMENTAIRES CONCERNANT LE BILAN 69 INVESTISSEMENTS EN COURS 69 DEPENSES A AMORTIR 70 STATISTIQUE DU SERVICE DE LA BOURSE COMMUNALE 71 GRAPHIQUE «COMPARAISON CHARGES COMPTES - BUDGET» 72 GRAPHIQUE «COMPARAISON REVENUS COMPTES - BUDGET» 73 FORMATION & JEUNESSE 74 ETABLISSEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE CHAVANNES-PRES- 74 RENENS ET ST-SULPICE ELEVES 76 ORGANISATION DE L ETABLISSEMENT 80 ANIMATION 84 PROJETS EN COURS 87 SPORTS - SOCIETES 88 PISCINE DU COLLEGE DE LA PLAINE 88 U.S.L. 89 SOCIETES LOCALES 89 VESTIAIRE 89 63

7 V PARTIE INTERCOMMUNALE ADMINISTRATION GENERALE SEANCES INTERMUNICIPALES 93 UNION DES COMMUNES VAUDOISES 94 TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION LAUSANNOISE 98 LE m1 - TSOL 101 LE m2 101 BASSIN 5 LIGNES DE TRAFIC REGIONAL, TOURISTIQUE ET URBAIN EN 102 SITE PROPRE INSPECTION INTERCOMMUNALE DES CHANTIERS 103 ASSOCIATION DES COMMUNES SUISSES 112 HAUTES ECOLES 112 UNIVERSITE 112 EPFL 113 COMMISSION DE COORDINATION OUEST LAUSANNOIS - HATES ECOLES 113 (COH) SERVICE INTERCOMMUNAL DE L ELECTRICITE 115 AFFAIRES CULTURELLES & DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 116 LAUSANNE REGION - SECTEUR OUEST 116 LAUSANNE REGION 116 POLICE 127 CONFERENCE DES DIRECTEURS DES POLICES MUNICIPALES VAUDOISES 127 ASSOCIATION DE COMMUNES DE LA REGIONS LAUSANNOISE POUR LA 127 REGLEMENTATION DU SERVICE DES TAXIS COMMISSION INTERCOMMUNALE DE LA TAXE DE SEJOUR 128 POL - POLICE DE L OUEST LAUSANNOIS 129 ORGANISME INTERCOMMUNAL DE PROTECTION CIVILE 133 SDIS - CHAMBERONNE 137 AFFAIRES SOCIALES 147 APREMADOL - ASSOCIATION POUR LA PREVENTION ET LE MAINTIEN A 147 DOMICILE DANS L OUEST LAUSANNOIS 93

8 VI ARASOL - ASSOCIATION POUR LA REGIONALISATION DE L ACTION 148 SOCIALE DANS L OUEST LAUSANNOIS AGENCE D ASSURANCES SOCIALES 149 PREVOYANCE SOCIALE CANTONALE - FACTURE SOCIALE 150 FONDATION LES BAUMETTES 152 CONFERENCE DES MUNICIPAUX ET RESPONSABLES DES AFFAIRES 154 SOCIALES PREVENTION JEUNESSE 154 PLATEFORME JEUNESSE DE L OUEST LAUSANNOIS 155 BIO + MOBILET - BIO + OUEST LAUSANNOIS 157 AJESOL - ACCUEIL DE JOUR DES ENFANTS DU SUD-OUEST LAUSAN- 159 NOIS ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR 162 TRAVAUX - VOIRIE 165 VOLORSA SA 165 STATION D EPURATION DES EAUX USEES ET DE TRAITEMENT DES 166 BOUES DE L AGGLOMERATION LAUSANNOISE (STEP) COMMISSION DE CONCENTRATION DES EAUX USEES DE LA MEBRE 179 ET DE LA SORGE DECHETERIE INTERCOMMUNALE 181 SOCOSEV 183 CULTES 185 PAROISSE PROTESTANTE 185 PAROISSE CATHOLIQUE 186 URBANISME 187 SCHEMA DIRECTEUR DE L OUEST LAUSANNOIS (SDOL) 187 STAND DE TIR D ECHANDENS 195 SPORTS - SOCIETES 196 SOCIETE COOPERATIVE DE LA PISCINE DE RENENS 196 CONCLUSIONS 201

9 VII S I G L E S Liste des sigles que vous pouvez trouver dans le présent rapport, ou qui sont utilisés fréquemment dans le traitement des affaires de la Commune. AAS AC ACI AdCV ADIRHE ADNV AFF AI AIC AJESOL APP-APP APREMADOL ARASOL ARI ASC ASECE ASV AVASAD AVC AVDCH AVEC AVLOCA AVS BC BFH BHNS BUD CCPLT CCS CD CDAP CDD CDI CFF Agence d'assurances sociales Assurance chômage Administration cantonale des impôts Association des communes vaudoises Association pour la défense des intérêts de la région des Hautes Ecoles Association pour le développement du Nord vaudois Administration fédérale des finances Assurance invalidité Association intercommunale pour l'exploitation d'un collège secondaire Association pour l accueil de jour des enfants du Sud-ouest lausannois Appuis apprentis Association pour la prévention et le maintien à domicile dans l Ouest lausannois Association régionale pour l action sociale dans l Ouest lausannois Appareils respiratoires isolants Amendes sans citation Association solidarité et création d entreprises Aide sociale vaudoise Association vaudoise d aide et soins à domicile Accident vasculaire cérébral Association vaudoise des contrôles d habitants Association vaudoise pour une école crédible Association vaudoise des locataires Assurance vieillesse et survivants Bureau de coordination Haute école spécialisée de Berne Bus à haut niveau de service Bureau de construction Université de Lausanne-Dorigny Commission consultative de prévention et de lutte contre les toxicomanies Centrale d émission des communes suisses Comité de Direction Cour de droit administratif et public Contrat de durée déterminée Contrat de durée indéterminée Chemins de fer fédéraux

10 CGN CICAD CIEV CIGM CIP CIPEF CIPRET CMS CODE CODEV COH COPIL COREL COSADOCA CP CPCL CPCVC CPEV CPSLA CPV CRIO CSR CTS CVCI DAT DFAE DFJC DPS ECA EESP EFRE EMCC EMS EPFL EPT ESP EVAM FAJE FECROL VIII Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman Coordination intercommunautaire contre l antisémitisme et la diffamation Centre informatique Etat de Vaud Centre intercommunal de glace de Malley Caisse intercommunale de pensions Coopérative immobilière du personnel fédéral Centre d information pour la prévention du tabagisme Centre médico-social Commission cantonale de coordination pour la gestion des déchets Coordination du développement économique vaudois Coordination de l'aménagement de l'ouest lausannois et des Hautes Ecoles Comité de Pilotage Communauté de la région lausannoise Consortium de sauvegarde du patrimoine documentaire en cas de catastrophe Compte postal Caisse de pensions de la commune de Lausanne Caisse publique cantonale vaudoise de chômage Caisse de pensions de l Etat de Vaud Commission cantonale de promotion de la santé et de lutte contre les addictions Commission consultative pour le perfectionnement du corps enseignant Centre régional d'instruction Ouest-vaudois de protection civile Centre social régional Commission technique et de salubrité Chambre vaudoise du commerce et de l industrie Délégation de l'aménagement du territoire Département fédéral des affaires étrangères Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Détachement de premier secours Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels Ecole d études sociales et pédagogiques Entraide familiale de Renens et environs Etat-major cantonal de conduite Etablissement médico-social Ecole polytechnique fédérale, Lausanne Emploi plein temps Entretiens sociaux préventifs Etablissement vaudois d'accueil des migrants (anciennement FAREAS) Fondation accueil de jour des enfants Fondation ecclésiastique du Centre régional de l Ouest vaudois

11 FERL FIROL FME FOAD FRV FSP GOP GROPIL HEC/SO HLM ICFF IIC JAD LACI LADE LAMAL LAPRHEMS LATC LEAM LEB LEM LEO LGR LPDP LPECPM LR MIP MIPIM MIS OCC OCL OCT ODES OFAS OIPC OMSV OPTI ORPOL IX Fonds d équipement touristique de la région lausannoise Formation d intervention régionale Ouest-lausannois Fondation maisons pour étudiants Formation ouverte à distance Fédération rurale vaudoise Fondation suisse productive Groupe opérationnel des pôles (économiques) Groupes politiques Haute école spécialisée de la Suisse Occidentale Habitations à loyers modérés Installations commerciales à fortes fréquentations Inspection intercommunale des chantiers (anciennement IITC) Jeunes adultes en difficultés Loi sur l assurance chômage obligatoire et l indemnisation en cas d insolvabilité Loi sur l appui au développement économique Loi sur l assurance maladie Loi d aide aux personnes recourant à l hébergement médico-social Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions Loi sur l'encouragement à l'assurance en cas de maladie et d'accidents Lausanne - Echallens Bercher Loi sur les écoles de musique Loi sur l enseignement obligatoire Lake Genova Region Loi cantonale sur la protection des données personnelles Loi sur les participations de l Etat et des communes à des personnes morales Lausanne-Région Mesures d insertion professionnelle Marché international des professionnels de l immobilier Mesures d insertion sociale Organe cantonal de contrôle Office communal du logement, ou Office cantonal du logement Office communal du travail Office des écoles en santé Office fédéral des assurances sociales Office intercommunal de protection civile Organisme médico-social vaudois Office de perfectionnement scolaire de transition et d insertion Office régional de placement de l Ouest lausannois

12 ORPC OROSP OS OSP OTV PA PAC PACTE PADE PAP PALT PC PCI PCi PEC PER PERL PERSAM PGEE POL PPA PPLS PQ PSE RMR ROL RP RPLP SASH SAT SCAV SCRIS SDE SDIS SDNL SDO SDOL SDT SECO X Organisme régional de protection civile Office régional d'orientation scolaire et professionnelle Obligation simple Orientation scolaire et professionnelle Office du tourisme de l Etat de Vaud Protection aérienne Plan d'affectation cantonal La Parole aux actes Politique cantonale d appui au développement économique Plan d action personnalisé Plan à long terme des canalisations Prestation complémentaire Pédagogie compensatoire intégrée Protection civile Programme d emploi cantonal Plan d étude romand Prix entreprendre région Lausanne Personnel de soins et d aide au ménage Plan général d évacuation des eaux Police de l'ouest lausannois Plan partiel d affectation Prestation de psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire Plan de quartier Parc scientifique sur le site EPFL Revenu minimum de réinsertion Région Ouest lausannoise Retraites populaires Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations Service des assurances sociales et de l hospitalisation Service de l'aménagement du territoire Service de la consommation et des affaires vétérinaires Service cantonal de recherche et d'information statistiques Service de l emploi Service de Défense Incendie et de Secours Schéma directeur du Nord lausannois Société de développement de l'ouest Schéma directeur de l Ouest lausannois Service du développement territorial Secrétariat d Etat à l économie

13 SESAF SFFN SGA SI SIC SIE SOCOSEV SPAS SPOP SSCM STEP SUPRA THV TL TSOL UCV UMVO UNIL USIC USL XI Service de l enseignement spécialisé et d aide à la formation Service des forêts, de la faune et de la nature Société générale d affichage Services industriels Société industrielle et commerciale de Renens et environs Service intercommunal de l'électricité Société coopérative des sites et espaces verts de la région lausannoise Service de prévoyance et d aide sociales Service de la population Service de la sécurité civile et militaire Station d'épuration des eaux usées de Vidy Caisse maladie et accidents pour la Suisse Transport handicap Vaud Transports publics de la région lausannoise Tramway du Sud-ouest lausannois Union des communes vaudoises Union mondiale des villes olympiques Université de Lausanne Unité de stratégie informatique de la Confédération Union des sociétés locales

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15 PREAMBULE COMMUNE DE CHAVANNES-PRES-RENENS RAPPORT DE GESTION DE LA MUNICIPALITE POUR L ANNEE 2011 AU CONSEIL COMMUNAL DE CHAVANNES-PRES-RENENS Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, En vertu des dispositions de la Loi sur les communes du 28 février 1956 (art. 93 a et 93 b), la Municipalité a l honneur de soumettre à votre approbation : Le rapport de gestion de l année 2011, ainsi que Les comptes de la Bourse communale, - de la Commission intercommunale Mèbre et Sorge, - de la Station d épuration des eux usées et de traitement des boues de l agglomération lausannoise «STEP», - du SDIS Chamberonne. Arrêtés au 31 décembre

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17 Partie communale 3

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19 INTRODUCTION La nouvelle Municipalité - Législature M. Daniel BALLY, Mme Manon FAWER, M. Jean-Pierre ROCHAT, Mme Isabelle STEINER, M. André GORGERAT, Syndic Madame, Monsieur, 2011 a été une ann ée calamiteuse pour l Europe (l Euro à Fr ), la faillite de la Grèce, les très grandes difficultés de l Italie, de l Espagne, ainsi que du Portugal, des records de taux de chômage inimaginables (26%) pour l Espagne et ceci a près un printem ps très chaud en Afrique du Nord avec une migration importante vers l Europe! Pour notre commune, heureusement, 2011 aura été une bonne année financièrement parlant. Après le bouclement des comptes 2011, il en ressort un excédent de recettes d e Fr. 554' avant éléments extraordinaires et une marge d autofinancement de Fr. 4'910' La rigueur de nos dépenses doit rester une priorité, afin de pouvoir assumer les dépenses d infrastructures à venir liées aux projets «Les Cèdres», «En Dorigny», la RC76 ainsi que la RC82, la mi se en séparatif de no s eaux ainsi que les nombreuses réfections routières, et j e l espère la jonction autoroutière de Chavannes. Une fois de plus, je suis satisfait de ce résultat positif et ceci pour la 8 ème année consécutive. Je tiens, au nom de la Municipalité, à remercier nos collaborateurs pour le travail accompli ainsi que leur disponibilité afin de répondre au mieux aux attentes de notre population. Le Syndic : André Gorgerat 5

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23 CONSEIL COMMUNAL Etat au 30 juin 2011 Parti socialiste (SOC) 39 Conseillers Chavannes-Ensemble (C-E) 20 Conseillers Indépendant (IND) 1 Conseillère Total 60 Conseillers LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAL Etat au 30 juin SOC M. Sardar AHMAD 2. SOC Mme Maria ANTON 3. C-E M. Serge AVONDO 4. SOC M. Lucien AVVANZINO 5. SOC M. Thierno BALDE 6. C-E M. Daniel BALLY 7. SOC M. Paul BAPST 8. SOC M. Souleymane BARRY 9. SOC M. Fahmi BEN DASSA 10. SOC M. Raphaël BENOIT 11. C-E M. Mircea BUDUSAN 12. SOC Mme Madeline BURET 13. SOC M. Sihabdi CADIR 14. SOC M. Andrea CALLEGARI 15. SOC M. Mario CEPPI 16. C-E M. Manfred DE DIESBACH 17. SOC M. Pierre-André DIACON 18. SOC Mme Michelle DOUDIN 19. C-E M. Urs ESCHLE 20. SOC M. Walter HAEBERLI 21. IND Mme Hélène HOMONNAY 22. C-E M. Vaclav JIRICNY 23. SOC Mme Anguini IZZO KALTOUMA 24. SOC M. Pascal LANG 25. SOC M. André LONGCHAMP 26. SOC Mme Rosemarie MAGNIN 27. SOC M. Rémy MARTIGNIER 28. C-E M. Franco MAZZA 9

24 29. C-E M. Eugène MENETREY 30. SOC Mme Susan MEUWLY-BAUMELER 31. SOC M. Frédéric MEYER 32. C-E M. Patrick MICHEL 33. SOC M. Laurent MURAIL 34. SOC Mme Patricia PEYTRIGNET 35. C-E M. Pierre-André PEYTRIGNET 36. SOC M. Serge PHILIPPOZ 37. C-E M. Bernard RICKLI 38. C-E M. Alain ROCHAT 39. SOC M. Jean-Pierre ROCHAT 40. SOC M. Daniel ROD 41. C-E Mme Laurence ROHR 42. C-E Mme Marianne ROUILLER 43. SOC M. Paul-F. ROUILLER 44. C-E M. Ami ROUX 45. SOC M. Alexandre RYDLO 46. SOC Mme Geneviève RYDLO 47. SOC M. Yves RYSER 48. C-E M. Johnny SANDOVAL 49. SOC M. Giuseppe SCHETTINO 50. C-E Mme Claudine SCHMID-ROUX 51. SOC Mme Andrée SHABANI-FAVRE 52. SOC Mme Christiane STEIGER 53. SOC M. Marcel STEIGER 54. C-E Mme Isabelle STEINER 55. SOC M. Franco TEODORI 56. SOC M. Raymond TURIN 57. SOC Mme Aimée VANEY 58. SOC M. Julien-Clément WAEBER 59. C-E M. Pierre-Alain WARIDEL 60. C-E M. Jean-Marc ZURLINDEN NOUVELLE LEGISLATURE - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Parti socialiste (SOC) 32 Conseillers Chavannes-Ensemble (C-E) 21 Conseillers Total 53 Conseillers 1. SOC M. Sardar AHMAD 2. SOC Mme Maria ANTON 3. C-E M. Serge AVONDO 4. SOC M. Lucien AVVANZINO 5. SOC M. Thierno BALDE 10

25 6. C-E Mme Pirkko BALLY 7. SOC M. Paul BAPST 8. SOC M. David BARBIER 9. SOC M. Souleymane BARRY 10. SOC M. Fahmi BEN DASSA 11. C-E Mme Wilhelmina BORLAT 12. SOC M. Andrea CALLEGARI 13. C-E M. Manfred DE DIESBACH 14. C-E M. Michel DERIAZ 15. SOC M. Pierre-André DIACON 16. SOC Mme Michelle DOUDIN 17. C-E Mme Irène DUCRET 18. C-E M. Michel GRAND 19. SOC M. Walter HAEBERLI 20. SOC Mme Anguini IZZO KALTOUMA 21. C-E M. Georges JAQUIER 22. C-E M. Vaclav JIRICNY 23. C-E Mme Prisca JOSS ZATRIQI 24. SOC M. Pascal LANG 25. SOC M. André LONGCHAMP 26. C-E Mme Loubna MAAMAR 27. SOC Mme Rosemarie MAGNIN 28. C-E M. Eugène MENETREY 29. SOC Mme Susan MEUWLY-BAUMELER 30. C-E M. Patrick MICHEL 31. SOC Mme Patricia PEYTRIGNET 32. C-E M. Pierre-André PEYTRIGNET 33. SOC M. Serge PHILIPPOZ 34. C-E M. Bernard RICKLI 35. C-E M. Alain ROCHAT 36. SOC M. Daniel ROD 37. C-E Mme Marianne ROUILLER 38. SOC M. Paul-F. ROUILLER 39. SOC M. Alexandre RYDLO 40. SOC Mme Geneviève RYDLO 41. SOC M. Yves RYSER 42. SOC M. Nicolas SALIS 43. C-E Mme Isabelle SCHAAF JEANLOZ 44. SOC M. Giuseppe SCHETTINO 45. SOC Mme Andrée SHABANI-FAVRE 46. SOC M. Marcel STEIGER 47. C-E Mme Charlotte STEINER 48. SOC M. Franco TEODORI 49. SOC M. Orhan UNLU 50. SOC Mme Aimée VANEY 51. SOC M. Julien-Clément WAEBER 52. C-E M. Pierre-Alain WARIDEL 53. C-E M. Jean-Marc ZURLINDEN 11

26 MUTATIONS INTERVENUES AU COURS DE L ANNEE Départs SOC M. Raphaël BENOIT C-E M. Georges KUNZ SOC M. Laurent MURAIL SOC M. Sébastien ROH SOC Mme Wilhelmina SCHURCH SOC Mme Christiane STEIGER Arrivées SOC M. Sardar AHMAD SOC M. Thierno BALDE SOC M. David BARBIER SOC M. Fahmi BEN DASSA C-E Mme Wilhelmina BORLAT BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL AU 30 JUIN 2011 Président : M. Alexandre RYDLO (SOC) 1er Vice-président : M. Bernard RICKLI (C-E) 2ème Vice-présidente : Mme Rosemarie MAGNIN (SOC) Scrutateurs : M. Vaclav JIRICNY (C-E) M. Laurent MURAIL (SOC) Scrutateurs suppléants : M. Pascal LANG (SOC) Mme Isabelle STEINER (C-E) Secrétaire : Mme Danielle MENOUD Secrétaire suppléante : Mme Nicole MBALIKADA Huissier : M. Bertrand FRANCFORT Huissier-suppléant : M. André ROUECHE NOUVELLE LEGISLATURE - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Présidente : Mme Rosemarie MAGNIN (SOC) 1er Vice-président : M. Bernard RICKLI (C-E) 2ème Vice-président : M. Paul BAPST (SOC) Scrutateurs : M. Alexandre RYDLO (SOC) M. Vaclav JIRICNY (C-E) Scrutateurs suppléants : M. Pascal LANG (SOC) M. Manfred DE DIESBACH (C-E) Secrétaire : Mme Danielle MENOUD Secrétaire suppléante : Mme Nicole MBALIKADA Huissier : M. Bertrand FRANCFORT Huissier-suppléant : 12

27 COMMISSION DE GESTION AU 30 JUIN 2011 Président : M. Yves RYSER (SOC) Secrétaire : M. Jean-Pierre ROCHAT (SOC) Membres : M. Daniel BALLY (C-E) Mme Michelle DOUDIN (SOC) M. Manfred DE DIESBACH (C-E) M. André LONGCHAMP (SOC) M. Jean-Marc ZURLINDEN (C-E) NOUVELLE LEGISLATURE - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Président : M. Yves RYSER (SOC) Secrétaire : M. Giuseppe SCHETTINO (SOC) Membres: M. Alexandre RYDLO (SOC) Mme Irène DUCRET (C-E) M. Nicolas SALIS (SOC) Mme Loubna LAABAR-MAAMAR (C-E) M. Jean-Marc ZURLINDEN (C-E) COMMISSION CONSULTATIVE DE NATURALISATION AU 30 JUIN 2011 Président : M. Serge PHILIPPOZ (SOC) Membres : Mme Marianne ROUILLER (C-E) M. Pierre-André DIACON (SOC) NOUVELLE LEGISLATURE - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Président : M. Serge PHILIPPOZ (SOC) Membres : Mme Marianne ROUILLER (C-E) Mme Michelle DOUDIN (SOC) COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D IMPOTS Membres : M. Raymond TURIN (SOC) M. Pierre-André PEYTRIGNET (C-E) M. Manfred DE DIESBACH (C-E) 13

28 NOUVELLE LEGISLATURE - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Membres : M. Souleymane BARRY (SOC) M. Nicolas SALIS (SOC) M. Manfred DE DIESBACH (C-E) COMMISSION CONSULTATIVE DE LA GESTION DES PRESTATIONS DUES AUX COLLECTIVITES PUBLIQUES AU 30 JUIN 2011 Membres : M. Paul ROUILLER (SOC) M. Serge PHILIPPOZ (SOC) M. Pascal LANG (SOC) NOUVELLE LEGISLATURE - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Membres : M. Alexandre RYDLO (SOC) M. Serge PHILIPPOZ (SOC) M. Pascal LANG (SOC) M. Bernard RICKLI (C-E) M. Georges JAQUIER (C-E) PREAVIS Au cours de l année 2011, la Municipalité a présenté au Conseil communal 20 préavis. Le Conseil communal s est réuni à 8 reprises. Au cours de ses séances, les décisions suivantes ont été prises : Préavis No Dates Objets / Décisions Rénovation urbaine du secteur de la gare de Renens Lot des espaces publics Crédit d étude intercommunal pour la phase de projet définitif Autorise la Municipalité à : - entreprendre l étude de projet définitif du lot 3 «espace public» du projet de rénovation urbaine du secteur de la gare de Renens et du lot 6 «frais transversaux». Alloue à la Municipalité : - le financement nécessaire à cette étude pour un montant de Fr brut TTC, avant déduction des subventions fédérales et cantonales attendues pour un montant de Fr TTC, 14

29 Préavis No Dates Objets / Décisions soit un montant net à charge de la commune de Chavannes-près- Renens de Fr TTC. - Cette dépense sera financée par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et amorti sur 30 ans au maximum Etablissement primaire et secondaire de Chavannes-près-Renens et de St-Sulpice - Projet de règlement du Conseil d établissement Décide : - d approuver le projet de règlement du futur conseil d établissement Adhésion au groupement du Triage f orestier intercommunal de la Venoge et autorisation d établir un contrat de prestations avec ledit groupement Autorise la Municipalité à : - adhérer au groupement du Triage forestier intercommunal de la Venoge, - conclure un contrat avec ledit groupement Modification du règlement communal sur les jours et heures d ouverture et de fermeture des magasins de Chavannes-près-Renens Décide : - d adopter le Règlement communal sur les jours et heures d ouverture et de fermeture des magasins de Chavannes-près- Re nens, tel qu amendé par la Commission d étude, en remplacement de celui adopté par le Conseil communal en date du 24 avril 1980 dès son approbation par le Conseil d Etat Retrait de l e ntente intercommunale entre les com munes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens et Villars-Ste-Croix pour le travail dans l e domaine socio-éducatif dit «préventio n jeunesse» Décide : - de résilier la convention d entente intercommunale pour le travail dans le domaine socio-éducatif dit «prévention jeunesse» au 30 juin Création d un poste de tra vailleur social de proximité par et pour la commune de Chavannes-près-Renens Autorise la Municipalité à : - créer un poste de travailleur social de proximité pour la commune de Chavannes-près-Renens, 15

30 Préavis No Dates Objets / Décisions - absorber les charges y relatives, pour 2011, par le reliquat du compte , - porter à son budget ordinaire, dès 2012, les montants nécessaires à la couverture des frais de fonctionnement du TSP, selon le budget présenté dans dit préavis Extension de la structure parascolaire de la Plaine : augmentation de 12 places d accueil et adaptation des taux d encadrement par le personnel demande extrabudgétaire Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire d un montant total de Fr pour procéder aux divers achats d équipement tels que décrits dans le préavis, - un crédit extrabudgétaire d un montant de Fr pour l exploitation courante du 1er août au 31 décembre Pour les années 2012 et suivantes, les charges d exploitation seront portées aux budgets respectifs, Autorise la Municipalité à : Préavis reporté - financer les deux points ci-dessus par la trésorerie courante Traitements et indemnités des membres de la Municipalité - Légi slature Décide : - de fixer, pour la législature , les indemnités de la Municipalité telles que décrites dans dit préavis, avec entrée en vigueur au 1er juillet Dépenses imprévisibles et exceptionnelles Décide, en application de l article 82 de son règlement : - de fixer, pour la durée de la législature , à Fr au maximum par cas le montant que la Municipalité peut engager à titre de dépenses imprévisibles et exceptionnelles, - de soumettre ce type de dépenses à l approbation du Conseil lors de l examen du rapport annuel sur la gestion et les comptes, - de demander à la Municipalité de présenter, aussi rapidement que les circonstances le permettront, une demande de crédit spécial, par voie de préavis, pour toutes les dépenses imprévisibles et exceptionnelles dépassant le chiffre de Fr , - de prendre acte des intentions de la Municipalité quant à l ouverture de comptes d attente pour la comptabilisation des frais des études qui ne pouvaient être prévues au budget ordinaire. 16

31 Préavis No Dates Objets / Décisions Autorisation générale de plaider, législature Accorde à la Municipalité : - une autorisation générale de plaider, en incluant également la possibilité de l utiliser dans le cadre de litiges pouvant opposer les ententes intercommunales à leurs partenaires, valable pour la législature , avec prolongation de l autorisation jusqu au 31 décembre 2016, conformément à l art. 4, chiffre 8 de la Loi sur les Communes du 28 février Acquisitions et aliénations d immeubles, autorisation générale pour la durée de la législature Décide, en application des dispositions de l article 4, chiffre 6 de la Loi sur les Communes du 28 février 1956 et de l article 17 du règlement pour le Conseil communal : - d accorder à la Municipalité, avec un amendement, l autorisation générale pour la législature , avec prolongation de l autorisation jusqu au 31 décembre 2016, de procéder à des acquisitions d immeubles, de droits réels immobiliers et d actions ou parts de sociétés immobilières jusqu à Fr par cas, - d octroyer à cet effet un crédit global maximal de Fr (un million), pour la durée de la législature , - de financer cette dépense par un emprunt aux meilleures conditions du moment, - de demander à la Municipalité de présenter un rapport circonstancié sur toute acquisition réalisée dans le cadre de cette autorisation générale, - d accorder, avec un amendement, une autorisation générale, valable pour la législature , avec prolongation de l autorisation jusqu au 31 décembre 2016, d aliéner des immeubles ou des droits réels immobiliers, jusqu à concurrence de Fr par cas, charges éventuelles comprises, - d autoriser la Municipalité, avec un amendement, à constituer en faveur de la Confédération, d une commune, d un producteur ou distributeur d énergie, des servitudes de passage de câbles télé phoniques et de conduites ou lignes aériennes ou souterraines, d alimentation en eau, électricité ou autres sources d énergie, d évacuation d eaux usées, etc, cela dans la limite de l autorisation générale d aliénation de Fr par cas Autorisation générale de placements de capitaux Accorde à la Municipalité : - pour la durée de la législature , une autorisation générale de placements de capitaux auprès de tous les établissements bancaires établis en Suisse. 17

32 Préavis No Dates Objets / Décisions Route de la Maladière - réfection du revêtement bitumineux - secteur Tir-Fédéral - Champ Fleuri Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire d un montant de Fr TTC pour procéder à la réalisation de ces travaux, Autorise la Municipalité à : - financer des travaux par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et amorti par prélèvement sur la réserve «Travaux», compte No Construction d une digue de protection et d une nouvelle passere lle sur la Mèbre dans le secteur des Berges de la Mèbre Accorde à la Municipalité : - le financement nécessaire à la réalisation des travaux, tels que décrits dans le préavis, pour un montant de Fr brut TTC, avant déduction de la subvention cantonale attendue pour un montant de Fr TTC, soit un montant net à la charge de la commune de Chavannes-près-Renens de Fr TTC, - cette dépense sera financée par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et amorti sur 10 ans au maximum, Autorise la Municipalité à : - entreprendre les travaux de construction d une digue de protection et d une nouvelle passerelle sur la Mèbre dans le secteur des Berges de la Mèbre, tels que décrits dans le préavis Réhabilitation collecteur intercommu nal Mèbre à C havannes-près- Renens, secteur Mouline Décide : - d autoriser l Entente intercommunale Mèbre-Sorge à entreprendre les travaux de réhabilitation du collecteur Mèbre, sur le territoire de la commune de Chavannes-près-Renens, sur le secteur de la Mouline, - d allouer à la Commission de l Entente intercommunale Mèbre- Sorge le crédit nécessaire, soit la somme de Fr TTC, selon les modalités décrites dans le préavis Arrêté d imposition pour les années 2012 et 2013 Décide : - d approuver l arrêté d imposition pour les années tel que présenté par la Municipalité. 18