Commune de Chavannes-près-Renens

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1 Commune de Chavannes-près-Renens SOCIETE DE JEUNESSE DE CHAVANNES (AVANT-HIER) Photo mise gracieusement à disposition par Mme Berthe Sumi 2011 Rapport de gestion communal Rapport de gestion intercommunal

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3 I TABLE DES MATIERES PARTIE COMMUNALE PREAMBULE 1 INTRODUCTION 5 ADMINISTRATION GENERALE 7 MUNICIPALITE 7 REPARTITION DES DICASTERES 7 CONSEIL COMMUNAL 9 LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAL 9 MUTATIONS INTERVENUES AU COURS DE L ANNEE 12 BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL 12 COMMISSION DE GESTION 13 COMMISSION CONSULTATIVE DE NATURALISATION 13 COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D IMPÔTS 13 COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA GESTION DES PRESTATIONS DUES AUX COLLECTIVITES PUBLIQUES 14 PREAVIS 14 VOTATIONS - ELECTIONS 20 VOTATIONS DURANT L ANNEE 20 ELECTIONS DURANT L ANNEE 20 REGISTRE CIVIQUE 21 MUNICIPALITE 22 JEUNES CITOYENS 24 PERSONNEL COMMUNAL 25 LISTE DU PERSONNEL COMMUNAL 26 ARCHIVES 29 PREFECTURE DU DISTRICT DE L OUEST LAUSANNOIS 30 RECEPTION DES JEUNES CITOYENS ET NOUVEAUX BOURGEOIS 30 REUNION DES ENTREPRISES CHAVANNOISES 30 CHAVANNES - INFOS 30 LA POSTE 31 ABONNEMENT CFF 31 PASSEPORT - VACANCES 33 NATURALISATIONS 33 ACTES DE MŒURS 34

4 II AFFAIRES CULTURELLES 35 AULA DU COLLEGE DE LA PLAINE 35 SALLE DE SPECTACLE DU COLLEGE DE LA CONCORDE 35 POLICE 36 OFFICE DE LA POPULATION 36 BUREAU DES ETRANGERS 36 OFFICE D ETAT CIVIL 37 DOCUMENTS D IDENTITE 37 TAXES DE SEJOUR 38 CENTRE SOCIAL REGIONAL DE L OUEST LAUSANNOIS 38 ORP 38 DECHETERIE 38 RECENSEMENT FEDERAL DE LA POPULATION 38 COMMISSION DU CIMETIERE 38 INSPECTION DU BETAIL - PREPOSE A LA CULTURE DES CHAMPS 39 INSPECTION DES DENREES ALIMENTAIRES 39 CONTRÔLE DES CHAMPIGNONS 39 AFFAIRES SOCIALES 41 INTRODUCTION 41 SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES 42 DONS DE NOËL 42 SUBSIDES COMMUNAUX 42 NONAGENAIRES 42 SORTIE DES AÎNES 43 JOURNEE INTERNATIONALE DE LA PERSONNE ÂGEE 43 PLAN CANICULE 43 COMMISSION CONSULTATIVE EN MATIERE SOCIALE (CCMS) 44 MESSAGE AUX PARENTS 44 MIRA 44 ENFANCE 45 STRUCTURES D ACCUEIL PARASCOLAIRE Ô BERGES ET LA PLAINE 45 JARDIN D ENFANTS LA MARELLE 48 SUBVENTIONS COMMUNALES AUX PLACEMENTS DANS LES STRUCTU- RES GARDERIES ET JARDINS D ENFANTS HORS RESEAUX LAJE 49 49

5 III JEUNESSE 50 PETIT MEMENTO A L USAGE DES PARENTS 50 ANIMATION JEUNESSE 50 CHÔMAGE 52 FONDATION D AIDE PAR LE TRAVAIL 53 LOGEMENT 53 SECTEUR LOGEMENT 53 GARDE - MEUBLES 53 STE COOPERATIVE D HABITATION DE CHAVANNES-PRES-RENENS 54 SERVICE DE L URBANISME 55 DELEGATION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (DAT) 56 SECTEUR «EN DORIGNY» 56 PLAN DE QUARTIER «LES CEDRES» 57 PLAN DE QUARTIER «LES OCHES» 57 PLAN DE QUARTIER «PREFAULLY II» 57 SECTEUR CONCORDE 58 PPA LES GLYCINES 58 PQ LES ANCIENNES SERRES 58 MODERATION DE TRAFIC 58 POLICE DES CONSTRUCTIONS 58 COMMISSION TECHNIQUE ET DE SALUBRITE (CTS) 59 COMMISSION CONSULTATIVE D URBANISME (CCU) 59 COMMISSION MIXTE DES PARCS PUBLICS 60 TRAVAUX - VOIRIE - DOMAINES - BÂTIMENTS 61 COLLEGE DE LA CONCORDE 61 COLLEGE DE LA PLAINE 61 PISCINE DE LA PLAINE 61 COLLEGE DE LA PLANTA 61 VESTIAIRES DES TERRAINS DE SPORT DE LA PLAINE 61 HOTEL DE VILLE 62 CHAVANNETTE 62 GARDERIE D ENFANTS LA MARELLE 62 LOCAL DU FEU 62 TEMPLE DES GLYCINES 62 Ô BERGES - STRUCTURE PETITE ENFANCE 62 «CHAVACOTS» - LES PACCOTS 62 RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS INCINERABLES 63

6 RAMMASSAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS RECYCLABLES ET VA- LORISABLES IV GRAPHIQUE «RAMASSAGE DES DECHETS» 64 GRAPHIQUES «RAMASSAGE DU VERRE» 64 VOIRIE 65 PEINTRE COMMUNAL 66 RIVIERE DE LA MEBRE 66 TRAVAUX ROUTIERS 66 COLLECTEURS 66 PISCINE DU COLLEGE DE LA PLAINE 66 FINANCES 67 COMMENTAIRES CONCERNANT LE COMPTE DE FONCTIONNEMENT 67 EXTRAIT DU COMPTE DE FONCTIONNEMENT, CHARGES PAR NATURE 68 COMMENTAIRES CONCERNANT LE BILAN 69 INVESTISSEMENTS EN COURS 69 DEPENSES A AMORTIR 70 STATISTIQUE DU SERVICE DE LA BOURSE COMMUNALE 71 GRAPHIQUE «COMPARAISON CHARGES COMPTES - BUDGET» 72 GRAPHIQUE «COMPARAISON REVENUS COMPTES - BUDGET» 73 FORMATION & JEUNESSE 74 ETABLISSEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE CHAVANNES-PRES- 74 RENENS ET ST-SULPICE ELEVES 76 ORGANISATION DE L ETABLISSEMENT 80 ANIMATION 84 PROJETS EN COURS 87 SPORTS - SOCIETES 88 PISCINE DU COLLEGE DE LA PLAINE 88 U.S.L. 89 SOCIETES LOCALES 89 VESTIAIRE 89 63

7 V PARTIE INTERCOMMUNALE ADMINISTRATION GENERALE SEANCES INTERMUNICIPALES 93 UNION DES COMMUNES VAUDOISES 94 TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION LAUSANNOISE 98 LE m1 - TSOL 101 LE m2 101 BASSIN 5 LIGNES DE TRAFIC REGIONAL, TOURISTIQUE ET URBAIN EN 102 SITE PROPRE INSPECTION INTERCOMMUNALE DES CHANTIERS 103 ASSOCIATION DES COMMUNES SUISSES 112 HAUTES ECOLES 112 UNIVERSITE 112 EPFL 113 COMMISSION DE COORDINATION OUEST LAUSANNOIS - HATES ECOLES 113 (COH) SERVICE INTERCOMMUNAL DE L ELECTRICITE 115 AFFAIRES CULTURELLES & DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 116 LAUSANNE REGION - SECTEUR OUEST 116 LAUSANNE REGION 116 POLICE 127 CONFERENCE DES DIRECTEURS DES POLICES MUNICIPALES VAUDOISES 127 ASSOCIATION DE COMMUNES DE LA REGIONS LAUSANNOISE POUR LA 127 REGLEMENTATION DU SERVICE DES TAXIS COMMISSION INTERCOMMUNALE DE LA TAXE DE SEJOUR 128 POL - POLICE DE L OUEST LAUSANNOIS 129 ORGANISME INTERCOMMUNAL DE PROTECTION CIVILE 133 SDIS - CHAMBERONNE 137 AFFAIRES SOCIALES 147 APREMADOL - ASSOCIATION POUR LA PREVENTION ET LE MAINTIEN A 147 DOMICILE DANS L OUEST LAUSANNOIS 93

8 VI ARASOL - ASSOCIATION POUR LA REGIONALISATION DE L ACTION 148 SOCIALE DANS L OUEST LAUSANNOIS AGENCE D ASSURANCES SOCIALES 149 PREVOYANCE SOCIALE CANTONALE - FACTURE SOCIALE 150 FONDATION LES BAUMETTES 152 CONFERENCE DES MUNICIPAUX ET RESPONSABLES DES AFFAIRES 154 SOCIALES PREVENTION JEUNESSE 154 PLATEFORME JEUNESSE DE L OUEST LAUSANNOIS 155 BIO + MOBILET - BIO + OUEST LAUSANNOIS 157 AJESOL - ACCUEIL DE JOUR DES ENFANTS DU SUD-OUEST LAUSAN- 159 NOIS ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR 162 TRAVAUX - VOIRIE 165 VOLORSA SA 165 STATION D EPURATION DES EAUX USEES ET DE TRAITEMENT DES 166 BOUES DE L AGGLOMERATION LAUSANNOISE (STEP) COMMISSION DE CONCENTRATION DES EAUX USEES DE LA MEBRE 179 ET DE LA SORGE DECHETERIE INTERCOMMUNALE 181 SOCOSEV 183 CULTES 185 PAROISSE PROTESTANTE 185 PAROISSE CATHOLIQUE 186 URBANISME 187 SCHEMA DIRECTEUR DE L OUEST LAUSANNOIS (SDOL) 187 STAND DE TIR D ECHANDENS 195 SPORTS - SOCIETES 196 SOCIETE COOPERATIVE DE LA PISCINE DE RENENS 196 CONCLUSIONS 201

9 VII S I G L E S Liste des sigles que vous pouvez trouver dans le présent rapport, ou qui sont utilisés fréquemment dans le traitement des affaires de la Commune. AAS AC ACI AdCV ADIRHE ADNV AFF AI AIC AJESOL APP-APP APREMADOL ARASOL ARI ASC ASECE ASV AVASAD AVC AVDCH AVEC AVLOCA AVS BC BFH BHNS BUD CCPLT CCS CD CDAP CDD CDI CFF Agence d'assurances sociales Assurance chômage Administration cantonale des impôts Association des communes vaudoises Association pour la défense des intérêts de la région des Hautes Ecoles Association pour le développement du Nord vaudois Administration fédérale des finances Assurance invalidité Association intercommunale pour l'exploitation d'un collège secondaire Association pour l accueil de jour des enfants du Sud-ouest lausannois Appuis apprentis Association pour la prévention et le maintien à domicile dans l Ouest lausannois Association régionale pour l action sociale dans l Ouest lausannois Appareils respiratoires isolants Amendes sans citation Association solidarité et création d entreprises Aide sociale vaudoise Association vaudoise d aide et soins à domicile Accident vasculaire cérébral Association vaudoise des contrôles d habitants Association vaudoise pour une école crédible Association vaudoise des locataires Assurance vieillesse et survivants Bureau de coordination Haute école spécialisée de Berne Bus à haut niveau de service Bureau de construction Université de Lausanne-Dorigny Commission consultative de prévention et de lutte contre les toxicomanies Centrale d émission des communes suisses Comité de Direction Cour de droit administratif et public Contrat de durée déterminée Contrat de durée indéterminée Chemins de fer fédéraux

10 CGN CICAD CIEV CIGM CIP CIPEF CIPRET CMS CODE CODEV COH COPIL COREL COSADOCA CP CPCL CPCVC CPEV CPSLA CPV CRIO CSR CTS CVCI DAT DFAE DFJC DPS ECA EESP EFRE EMCC EMS EPFL EPT ESP EVAM FAJE FECROL VIII Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman Coordination intercommunautaire contre l antisémitisme et la diffamation Centre informatique Etat de Vaud Centre intercommunal de glace de Malley Caisse intercommunale de pensions Coopérative immobilière du personnel fédéral Centre d information pour la prévention du tabagisme Centre médico-social Commission cantonale de coordination pour la gestion des déchets Coordination du développement économique vaudois Coordination de l'aménagement de l'ouest lausannois et des Hautes Ecoles Comité de Pilotage Communauté de la région lausannoise Consortium de sauvegarde du patrimoine documentaire en cas de catastrophe Compte postal Caisse de pensions de la commune de Lausanne Caisse publique cantonale vaudoise de chômage Caisse de pensions de l Etat de Vaud Commission cantonale de promotion de la santé et de lutte contre les addictions Commission consultative pour le perfectionnement du corps enseignant Centre régional d'instruction Ouest-vaudois de protection civile Centre social régional Commission technique et de salubrité Chambre vaudoise du commerce et de l industrie Délégation de l'aménagement du territoire Département fédéral des affaires étrangères Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Détachement de premier secours Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels Ecole d études sociales et pédagogiques Entraide familiale de Renens et environs Etat-major cantonal de conduite Etablissement médico-social Ecole polytechnique fédérale, Lausanne Emploi plein temps Entretiens sociaux préventifs Etablissement vaudois d'accueil des migrants (anciennement FAREAS) Fondation accueil de jour des enfants Fondation ecclésiastique du Centre régional de l Ouest vaudois

11 FERL FIROL FME FOAD FRV FSP GOP GROPIL HEC/SO HLM ICFF IIC JAD LACI LADE LAMAL LAPRHEMS LATC LEAM LEB LEM LEO LGR LPDP LPECPM LR MIP MIPIM MIS OCC OCL OCT ODES OFAS OIPC OMSV OPTI ORPOL IX Fonds d équipement touristique de la région lausannoise Formation d intervention régionale Ouest-lausannois Fondation maisons pour étudiants Formation ouverte à distance Fédération rurale vaudoise Fondation suisse productive Groupe opérationnel des pôles (économiques) Groupes politiques Haute école spécialisée de la Suisse Occidentale Habitations à loyers modérés Installations commerciales à fortes fréquentations Inspection intercommunale des chantiers (anciennement IITC) Jeunes adultes en difficultés Loi sur l assurance chômage obligatoire et l indemnisation en cas d insolvabilité Loi sur l appui au développement économique Loi sur l assurance maladie Loi d aide aux personnes recourant à l hébergement médico-social Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions Loi sur l'encouragement à l'assurance en cas de maladie et d'accidents Lausanne - Echallens Bercher Loi sur les écoles de musique Loi sur l enseignement obligatoire Lake Genova Region Loi cantonale sur la protection des données personnelles Loi sur les participations de l Etat et des communes à des personnes morales Lausanne-Région Mesures d insertion professionnelle Marché international des professionnels de l immobilier Mesures d insertion sociale Organe cantonal de contrôle Office communal du logement, ou Office cantonal du logement Office communal du travail Office des écoles en santé Office fédéral des assurances sociales Office intercommunal de protection civile Organisme médico-social vaudois Office de perfectionnement scolaire de transition et d insertion Office régional de placement de l Ouest lausannois

12 ORPC OROSP OS OSP OTV PA PAC PACTE PADE PAP PALT PC PCI PCi PEC PER PERL PERSAM PGEE POL PPA PPLS PQ PSE RMR ROL RP RPLP SASH SAT SCAV SCRIS SDE SDIS SDNL SDO SDOL SDT SECO X Organisme régional de protection civile Office régional d'orientation scolaire et professionnelle Obligation simple Orientation scolaire et professionnelle Office du tourisme de l Etat de Vaud Protection aérienne Plan d'affectation cantonal La Parole aux actes Politique cantonale d appui au développement économique Plan d action personnalisé Plan à long terme des canalisations Prestation complémentaire Pédagogie compensatoire intégrée Protection civile Programme d emploi cantonal Plan d étude romand Prix entreprendre région Lausanne Personnel de soins et d aide au ménage Plan général d évacuation des eaux Police de l'ouest lausannois Plan partiel d affectation Prestation de psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire Plan de quartier Parc scientifique sur le site EPFL Revenu minimum de réinsertion Région Ouest lausannoise Retraites populaires Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations Service des assurances sociales et de l hospitalisation Service de l'aménagement du territoire Service de la consommation et des affaires vétérinaires Service cantonal de recherche et d'information statistiques Service de l emploi Service de Défense Incendie et de Secours Schéma directeur du Nord lausannois Société de développement de l'ouest Schéma directeur de l Ouest lausannois Service du développement territorial Secrétariat d Etat à l économie

13 SESAF SFFN SGA SI SIC SIE SOCOSEV SPAS SPOP SSCM STEP SUPRA THV TL TSOL UCV UMVO UNIL USIC USL XI Service de l enseignement spécialisé et d aide à la formation Service des forêts, de la faune et de la nature Société générale d affichage Services industriels Société industrielle et commerciale de Renens et environs Service intercommunal de l'électricité Société coopérative des sites et espaces verts de la région lausannoise Service de prévoyance et d aide sociales Service de la population Service de la sécurité civile et militaire Station d'épuration des eaux usées de Vidy Caisse maladie et accidents pour la Suisse Transport handicap Vaud Transports publics de la région lausannoise Tramway du Sud-ouest lausannois Union des communes vaudoises Union mondiale des villes olympiques Université de Lausanne Unité de stratégie informatique de la Confédération Union des sociétés locales

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15 PREAMBULE COMMUNE DE CHAVANNES-PRES-RENENS RAPPORT DE GESTION DE LA MUNICIPALITE POUR L ANNEE 2011 AU CONSEIL COMMUNAL DE CHAVANNES-PRES-RENENS Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, En vertu des dispositions de la Loi sur les communes du 28 février 1956 (art. 93 a et 93 b), la Municipalité a l honneur de soumettre à votre approbation : Le rapport de gestion de l année 2011, ainsi que Les comptes de la Bourse communale, - de la Commission intercommunale Mèbre et Sorge, - de la Station d épuration des eux usées et de traitement des boues de l agglomération lausannoise «STEP», - du SDIS Chamberonne. Arrêtés au 31 décembre

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17 Partie communale 3

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19 INTRODUCTION La nouvelle Municipalité - Législature M. Daniel BALLY, Mme Manon FAWER, M. Jean-Pierre ROCHAT, Mme Isabelle STEINER, M. André GORGERAT, Syndic Madame, Monsieur, 2011 a été une ann ée calamiteuse pour l Europe (l Euro à Fr ), la faillite de la Grèce, les très grandes difficultés de l Italie, de l Espagne, ainsi que du Portugal, des records de taux de chômage inimaginables (26%) pour l Espagne et ceci a près un printem ps très chaud en Afrique du Nord avec une migration importante vers l Europe! Pour notre commune, heureusement, 2011 aura été une bonne année financièrement parlant. Après le bouclement des comptes 2011, il en ressort un excédent de recettes d e Fr. 554' avant éléments extraordinaires et une marge d autofinancement de Fr. 4'910' La rigueur de nos dépenses doit rester une priorité, afin de pouvoir assumer les dépenses d infrastructures à venir liées aux projets «Les Cèdres», «En Dorigny», la RC76 ainsi que la RC82, la mi se en séparatif de no s eaux ainsi que les nombreuses réfections routières, et j e l espère la jonction autoroutière de Chavannes. Une fois de plus, je suis satisfait de ce résultat positif et ceci pour la 8 ème année consécutive. Je tiens, au nom de la Municipalité, à remercier nos collaborateurs pour le travail accompli ainsi que leur disponibilité afin de répondre au mieux aux attentes de notre population. Le Syndic : André Gorgerat 5

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23 CONSEIL COMMUNAL Etat au 30 juin 2011 Parti socialiste (SOC) 39 Conseillers Chavannes-Ensemble (C-E) 20 Conseillers Indépendant (IND) 1 Conseillère Total 60 Conseillers LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAL Etat au 30 juin SOC M. Sardar AHMAD 2. SOC Mme Maria ANTON 3. C-E M. Serge AVONDO 4. SOC M. Lucien AVVANZINO 5. SOC M. Thierno BALDE 6. C-E M. Daniel BALLY 7. SOC M. Paul BAPST 8. SOC M. Souleymane BARRY 9. SOC M. Fahmi BEN DASSA 10. SOC M. Raphaël BENOIT 11. C-E M. Mircea BUDUSAN 12. SOC Mme Madeline BURET 13. SOC M. Sihabdi CADIR 14. SOC M. Andrea CALLEGARI 15. SOC M. Mario CEPPI 16. C-E M. Manfred DE DIESBACH 17. SOC M. Pierre-André DIACON 18. SOC Mme Michelle DOUDIN 19. C-E M. Urs ESCHLE 20. SOC M. Walter HAEBERLI 21. IND Mme Hélène HOMONNAY 22. C-E M. Vaclav JIRICNY 23. SOC Mme Anguini IZZO KALTOUMA 24. SOC M. Pascal LANG 25. SOC M. André LONGCHAMP 26. SOC Mme Rosemarie MAGNIN 27. SOC M. Rémy MARTIGNIER 28. C-E M. Franco MAZZA 9

24 29. C-E M. Eugène MENETREY 30. SOC Mme Susan MEUWLY-BAUMELER 31. SOC M. Frédéric MEYER 32. C-E M. Patrick MICHEL 33. SOC M. Laurent MURAIL 34. SOC Mme Patricia PEYTRIGNET 35. C-E M. Pierre-André PEYTRIGNET 36. SOC M. Serge PHILIPPOZ 37. C-E M. Bernard RICKLI 38. C-E M. Alain ROCHAT 39. SOC M. Jean-Pierre ROCHAT 40. SOC M. Daniel ROD 41. C-E Mme Laurence ROHR 42. C-E Mme Marianne ROUILLER 43. SOC M. Paul-F. ROUILLER 44. C-E M. Ami ROUX 45. SOC M. Alexandre RYDLO 46. SOC Mme Geneviève RYDLO 47. SOC M. Yves RYSER 48. C-E M. Johnny SANDOVAL 49. SOC M. Giuseppe SCHETTINO 50. C-E Mme Claudine SCHMID-ROUX 51. SOC Mme Andrée SHABANI-FAVRE 52. SOC Mme Christiane STEIGER 53. SOC M. Marcel STEIGER 54. C-E Mme Isabelle STEINER 55. SOC M. Franco TEODORI 56. SOC M. Raymond TURIN 57. SOC Mme Aimée VANEY 58. SOC M. Julien-Clément WAEBER 59. C-E M. Pierre-Alain WARIDEL 60. C-E M. Jean-Marc ZURLINDEN NOUVELLE LEGISLATURE - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Parti socialiste (SOC) 32 Conseillers Chavannes-Ensemble (C-E) 21 Conseillers Total 53 Conseillers 1. SOC M. Sardar AHMAD 2. SOC Mme Maria ANTON 3. C-E M. Serge AVONDO 4. SOC M. Lucien AVVANZINO 5. SOC M. Thierno BALDE 10

25 6. C-E Mme Pirkko BALLY 7. SOC M. Paul BAPST 8. SOC M. David BARBIER 9. SOC M. Souleymane BARRY 10. SOC M. Fahmi BEN DASSA 11. C-E Mme Wilhelmina BORLAT 12. SOC M. Andrea CALLEGARI 13. C-E M. Manfred DE DIESBACH 14. C-E M. Michel DERIAZ 15. SOC M. Pierre-André DIACON 16. SOC Mme Michelle DOUDIN 17. C-E Mme Irène DUCRET 18. C-E M. Michel GRAND 19. SOC M. Walter HAEBERLI 20. SOC Mme Anguini IZZO KALTOUMA 21. C-E M. Georges JAQUIER 22. C-E M. Vaclav JIRICNY 23. C-E Mme Prisca JOSS ZATRIQI 24. SOC M. Pascal LANG 25. SOC M. André LONGCHAMP 26. C-E Mme Loubna MAAMAR 27. SOC Mme Rosemarie MAGNIN 28. C-E M. Eugène MENETREY 29. SOC Mme Susan MEUWLY-BAUMELER 30. C-E M. Patrick MICHEL 31. SOC Mme Patricia PEYTRIGNET 32. C-E M. Pierre-André PEYTRIGNET 33. SOC M. Serge PHILIPPOZ 34. C-E M. Bernard RICKLI 35. C-E M. Alain ROCHAT 36. SOC M. Daniel ROD 37. C-E Mme Marianne ROUILLER 38. SOC M. Paul-F. ROUILLER 39. SOC M. Alexandre RYDLO 40. SOC Mme Geneviève RYDLO 41. SOC M. Yves RYSER 42. SOC M. Nicolas SALIS 43. C-E Mme Isabelle SCHAAF JEANLOZ 44. SOC M. Giuseppe SCHETTINO 45. SOC Mme Andrée SHABANI-FAVRE 46. SOC M. Marcel STEIGER 47. C-E Mme Charlotte STEINER 48. SOC M. Franco TEODORI 49. SOC M. Orhan UNLU 50. SOC Mme Aimée VANEY 51. SOC M. Julien-Clément WAEBER 52. C-E M. Pierre-Alain WARIDEL 53. C-E M. Jean-Marc ZURLINDEN 11

26 MUTATIONS INTERVENUES AU COURS DE L ANNEE Départs SOC M. Raphaël BENOIT C-E M. Georges KUNZ SOC M. Laurent MURAIL SOC M. Sébastien ROH SOC Mme Wilhelmina SCHURCH SOC Mme Christiane STEIGER Arrivées SOC M. Sardar AHMAD SOC M. Thierno BALDE SOC M. David BARBIER SOC M. Fahmi BEN DASSA C-E Mme Wilhelmina BORLAT BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL AU 30 JUIN 2011 Président : M. Alexandre RYDLO (SOC) 1er Vice-président : M. Bernard RICKLI (C-E) 2ème Vice-présidente : Mme Rosemarie MAGNIN (SOC) Scrutateurs : M. Vaclav JIRICNY (C-E) M. Laurent MURAIL (SOC) Scrutateurs suppléants : M. Pascal LANG (SOC) Mme Isabelle STEINER (C-E) Secrétaire : Mme Danielle MENOUD Secrétaire suppléante : Mme Nicole MBALIKADA Huissier : M. Bertrand FRANCFORT Huissier-suppléant : M. André ROUECHE NOUVELLE LEGISLATURE - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Présidente : Mme Rosemarie MAGNIN (SOC) 1er Vice-président : M. Bernard RICKLI (C-E) 2ème Vice-président : M. Paul BAPST (SOC) Scrutateurs : M. Alexandre RYDLO (SOC) M. Vaclav JIRICNY (C-E) Scrutateurs suppléants : M. Pascal LANG (SOC) M. Manfred DE DIESBACH (C-E) Secrétaire : Mme Danielle MENOUD Secrétaire suppléante : Mme Nicole MBALIKADA Huissier : M. Bertrand FRANCFORT Huissier-suppléant : 12

27 COMMISSION DE GESTION AU 30 JUIN 2011 Président : M. Yves RYSER (SOC) Secrétaire : M. Jean-Pierre ROCHAT (SOC) Membres : M. Daniel BALLY (C-E) Mme Michelle DOUDIN (SOC) M. Manfred DE DIESBACH (C-E) M. André LONGCHAMP (SOC) M. Jean-Marc ZURLINDEN (C-E) NOUVELLE LEGISLATURE - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Président : M. Yves RYSER (SOC) Secrétaire : M. Giuseppe SCHETTINO (SOC) Membres: M. Alexandre RYDLO (SOC) Mme Irène DUCRET (C-E) M. Nicolas SALIS (SOC) Mme Loubna LAABAR-MAAMAR (C-E) M. Jean-Marc ZURLINDEN (C-E) COMMISSION CONSULTATIVE DE NATURALISATION AU 30 JUIN 2011 Président : M. Serge PHILIPPOZ (SOC) Membres : Mme Marianne ROUILLER (C-E) M. Pierre-André DIACON (SOC) NOUVELLE LEGISLATURE - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Président : M. Serge PHILIPPOZ (SOC) Membres : Mme Marianne ROUILLER (C-E) Mme Michelle DOUDIN (SOC) COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D IMPOTS Membres : M. Raymond TURIN (SOC) M. Pierre-André PEYTRIGNET (C-E) M. Manfred DE DIESBACH (C-E) 13

28 NOUVELLE LEGISLATURE - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Membres : M. Souleymane BARRY (SOC) M. Nicolas SALIS (SOC) M. Manfred DE DIESBACH (C-E) COMMISSION CONSULTATIVE DE LA GESTION DES PRESTATIONS DUES AUX COLLECTIVITES PUBLIQUES AU 30 JUIN 2011 Membres : M. Paul ROUILLER (SOC) M. Serge PHILIPPOZ (SOC) M. Pascal LANG (SOC) NOUVELLE LEGISLATURE - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Membres : M. Alexandre RYDLO (SOC) M. Serge PHILIPPOZ (SOC) M. Pascal LANG (SOC) M. Bernard RICKLI (C-E) M. Georges JAQUIER (C-E) PREAVIS Au cours de l année 2011, la Municipalité a présenté au Conseil communal 20 préavis. Le Conseil communal s est réuni à 8 reprises. Au cours de ses séances, les décisions suivantes ont été prises : Préavis No Dates Objets / Décisions Rénovation urbaine du secteur de la gare de Renens Lot des espaces publics Crédit d étude intercommunal pour la phase de projet définitif Autorise la Municipalité à : - entreprendre l étude de projet définitif du lot 3 «espace public» du projet de rénovation urbaine du secteur de la gare de Renens et du lot 6 «frais transversaux». Alloue à la Municipalité : - le financement nécessaire à cette étude pour un montant de Fr brut TTC, avant déduction des subventions fédérales et cantonales attendues pour un montant de Fr TTC, 14

29 Préavis No Dates Objets / Décisions soit un montant net à charge de la commune de Chavannes-près- Renens de Fr TTC. - Cette dépense sera financée par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et amorti sur 30 ans au maximum Etablissement primaire et secondaire de Chavannes-près-Renens et de St-Sulpice - Projet de règlement du Conseil d établissement Décide : - d approuver le projet de règlement du futur conseil d établissement Adhésion au groupement du Triage f orestier intercommunal de la Venoge et autorisation d établir un contrat de prestations avec ledit groupement Autorise la Municipalité à : - adhérer au groupement du Triage forestier intercommunal de la Venoge, - conclure un contrat avec ledit groupement Modification du règlement communal sur les jours et heures d ouverture et de fermeture des magasins de Chavannes-près-Renens Décide : - d adopter le Règlement communal sur les jours et heures d ouverture et de fermeture des magasins de Chavannes-près- Re nens, tel qu amendé par la Commission d étude, en remplacement de celui adopté par le Conseil communal en date du 24 avril 1980 dès son approbation par le Conseil d Etat Retrait de l e ntente intercommunale entre les com munes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens et Villars-Ste-Croix pour le travail dans l e domaine socio-éducatif dit «préventio n jeunesse» Décide : - de résilier la convention d entente intercommunale pour le travail dans le domaine socio-éducatif dit «prévention jeunesse» au 30 juin Création d un poste de tra vailleur social de proximité par et pour la commune de Chavannes-près-Renens Autorise la Municipalité à : - créer un poste de travailleur social de proximité pour la commune de Chavannes-près-Renens, 15

30 Préavis No Dates Objets / Décisions - absorber les charges y relatives, pour 2011, par le reliquat du compte , - porter à son budget ordinaire, dès 2012, les montants nécessaires à la couverture des frais de fonctionnement du TSP, selon le budget présenté dans dit préavis Extension de la structure parascolaire de la Plaine : augmentation de 12 places d accueil et adaptation des taux d encadrement par le personnel demande extrabudgétaire Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire d un montant total de Fr pour procéder aux divers achats d équipement tels que décrits dans le préavis, - un crédit extrabudgétaire d un montant de Fr pour l exploitation courante du 1er août au 31 décembre Pour les années 2012 et suivantes, les charges d exploitation seront portées aux budgets respectifs, Autorise la Municipalité à : Préavis reporté - financer les deux points ci-dessus par la trésorerie courante Traitements et indemnités des membres de la Municipalité - Légi slature Décide : - de fixer, pour la législature , les indemnités de la Municipalité telles que décrites dans dit préavis, avec entrée en vigueur au 1er juillet Dépenses imprévisibles et exceptionnelles Décide, en application de l article 82 de son règlement : - de fixer, pour la durée de la législature , à Fr au maximum par cas le montant que la Municipalité peut engager à titre de dépenses imprévisibles et exceptionnelles, - de soumettre ce type de dépenses à l approbation du Conseil lors de l examen du rapport annuel sur la gestion et les comptes, - de demander à la Municipalité de présenter, aussi rapidement que les circonstances le permettront, une demande de crédit spécial, par voie de préavis, pour toutes les dépenses imprévisibles et exceptionnelles dépassant le chiffre de Fr , - de prendre acte des intentions de la Municipalité quant à l ouverture de comptes d attente pour la comptabilisation des frais des études qui ne pouvaient être prévues au budget ordinaire. 16

31 Préavis No Dates Objets / Décisions Autorisation générale de plaider, législature Accorde à la Municipalité : - une autorisation générale de plaider, en incluant également la possibilité de l utiliser dans le cadre de litiges pouvant opposer les ententes intercommunales à leurs partenaires, valable pour la législature , avec prolongation de l autorisation jusqu au 31 décembre 2016, conformément à l art. 4, chiffre 8 de la Loi sur les Communes du 28 février Acquisitions et aliénations d immeubles, autorisation générale pour la durée de la législature Décide, en application des dispositions de l article 4, chiffre 6 de la Loi sur les Communes du 28 février 1956 et de l article 17 du règlement pour le Conseil communal : - d accorder à la Municipalité, avec un amendement, l autorisation générale pour la législature , avec prolongation de l autorisation jusqu au 31 décembre 2016, de procéder à des acquisitions d immeubles, de droits réels immobiliers et d actions ou parts de sociétés immobilières jusqu à Fr par cas, - d octroyer à cet effet un crédit global maximal de Fr (un million), pour la durée de la législature , - de financer cette dépense par un emprunt aux meilleures conditions du moment, - de demander à la Municipalité de présenter un rapport circonstancié sur toute acquisition réalisée dans le cadre de cette autorisation générale, - d accorder, avec un amendement, une autorisation générale, valable pour la législature , avec prolongation de l autorisation jusqu au 31 décembre 2016, d aliéner des immeubles ou des droits réels immobiliers, jusqu à concurrence de Fr par cas, charges éventuelles comprises, - d autoriser la Municipalité, avec un amendement, à constituer en faveur de la Confédération, d une commune, d un producteur ou distributeur d énergie, des servitudes de passage de câbles télé phoniques et de conduites ou lignes aériennes ou souterraines, d alimentation en eau, électricité ou autres sources d énergie, d évacuation d eaux usées, etc, cela dans la limite de l autorisation générale d aliénation de Fr par cas Autorisation générale de placements de capitaux Accorde à la Municipalité : - pour la durée de la législature , une autorisation générale de placements de capitaux auprès de tous les établissements bancaires établis en Suisse. 17

32 Préavis No Dates Objets / Décisions Route de la Maladière - réfection du revêtement bitumineux - secteur Tir-Fédéral - Champ Fleuri Accorde à la Municipalité : - un crédit extrabudgétaire d un montant de Fr TTC pour procéder à la réalisation de ces travaux, Autorise la Municipalité à : - financer des travaux par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et amorti par prélèvement sur la réserve «Travaux», compte No Construction d une digue de protection et d une nouvelle passere lle sur la Mèbre dans le secteur des Berges de la Mèbre Accorde à la Municipalité : - le financement nécessaire à la réalisation des travaux, tels que décrits dans le préavis, pour un montant de Fr brut TTC, avant déduction de la subvention cantonale attendue pour un montant de Fr TTC, soit un montant net à la charge de la commune de Chavannes-près-Renens de Fr TTC, - cette dépense sera financée par la trésorerie courante ou, le cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et amorti sur 10 ans au maximum, Autorise la Municipalité à : - entreprendre les travaux de construction d une digue de protection et d une nouvelle passerelle sur la Mèbre dans le secteur des Berges de la Mèbre, tels que décrits dans le préavis Réhabilitation collecteur intercommu nal Mèbre à C havannes-près- Renens, secteur Mouline Décide : - d autoriser l Entente intercommunale Mèbre-Sorge à entreprendre les travaux de réhabilitation du collecteur Mèbre, sur le territoire de la commune de Chavannes-près-Renens, sur le secteur de la Mouline, - d allouer à la Commission de l Entente intercommunale Mèbre- Sorge le crédit nécessaire, soit la somme de Fr TTC, selon les modalités décrites dans le préavis Arrêté d imposition pour les années 2012 et 2013 Décide : - d approuver l arrêté d imposition pour les années tel que présenté par la Municipalité. 18

33 Préavis No Dates Objets / Décisions Construction d un trottoir - Carrefour av. de la Gare - av. de Préfaully - Demande de crédit extrabudgétaire Accorde à la Municipalité : - le financement nécessaire à la réalisation des travaux, tels que décrits dans le préavis, pour un montant de Fr , Cette dépense sera financée par la trésorerie courante ou, cas échéant, par un emprunt aux meilleures conditions du moment et amorti sur 20 ans au maximum. Autorise la Municipalité à : Budget pour l année entreprendre les travaux de construction d un trottoir et de modification de l éclairage public, tels que décrits dans le préavis. Adopte : - le budget communal 2012, avec un amendement portant sur le compte No , - le budget intercommunal du SDIS Chamberonne pour l année 2012, - le budget de la Commission intercommunale de concentration des eaux usées de la Mèbre et de la Sorge pour l année Plan de quartier Préfaully II - Addenda - Demande d adoption du plan de quartier et de son règlement Décide : - d adopter la nouvelle formulation de l article 27 du règlement, 1er alinéa, amendé par la Municipalité, à savoir : 1) le nombre de places de stationnement (véhicules et deux-roues légers) et d abris deux-roues légers est défini par les normes VSS en vigueur au moment de la demande de permis de construire, - d adopter l addenda au plan de quartier «Préfaully II» et son règlement tels que présentés dans le préavis et en faisant partie intégrante Plafonnement des emprunts et des cautionnements pour la législature Décide : - d adopter le plafond d endettement brut à hauteur de Fr , pour la durée de la législature, - d autoriser la Municipalité à emprunter jusqu à ce que l endettement brut atteigne le montant fixé au point 1 (Fr ), - de laisser dans les attributions de la Municipalité le choix du moment ainsi que la détermination des modalités de l emprunt (selon LC art. 4 ch. 7). 19

34 VOTATIONS ELECTIONS Le matériel mis à disposition des votants par Votelec depuis le 2 juin 2002 p ermet de voter par correspondance en retourn ant le matériel de vote par La Po ste, au moyen de l enveloppe d e «transmission» dûm ent affranchie. Il est également po ssible de rem ettre l enveloppe de «transmission» au Greffe municipal, durant les heures d ouverture du bureau, à savoir : du lundi au jeudi de 8 h.00 à 11 h.00 et de 14 h.00 à 16 h.30 le vendredi de 8 h.00 à 11 h.00 et de 14 h.00 à 15 h.30 ou encore de la déposer dans la boîte aux lettres de la commune, ceci jusqu au dimanche du scrutin à 11 h.00 au plus tard. Enfin, la possi bilité de voter au bureau de vote est maintenue, à l Hôtel de Ville, av. de la Gare 46, toujours le dimanche matin du scrutin, de 10 h.00 à 11 h.00. VOTATIONS DURANT L ANNEE 2011 VOTATION FEDERALE DU 13 FEVRIER ) 1. Initiative populaire du 23 février 2009 «Pour la protection face à la violence des armes». VOTATIONS CANTONALES DU 15 MAI ) 1. Préavis du canton à l étape 1 du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» concernant le stockage des déchets nucléaires. 3) 2. Initiative populaire «Pour le droit à un salaire minimum». 4) 3. Loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam). VOTATIONS CANTONALES DU 4 SEPTEMBRE ) 1. Initiative populaire «Vivre et voter ici - Droits politiques des étrangères et des étrangers sur le plan cantonal». 6) 2. Initiative parlementaire constitutionnelle demandant une modification de l article 144, alinéa 3 de la Con stitution du canton de Vau d (mode d élection des Conseils communaux dans les communes de habitants et plus). 7) 3. - Initiative populaire «Ecole 2010 : sauver l école». - Contre-projet du Grand Conseil : Loi du 7 juin 2011 sur l enseignement obligatoire (LEO). ELECTIONS DURANT L'ANNEE 2011 ELECTIONS COMMUNALES DU 13 MARS ) 1. Election du Conseil communal pour la législature ) 2. Election de la Municipalité pour la législature (1er tour) ELECTION COMMUNALE DU 15 MAI ) 1. Election tacite du Syndic ELECTIONS FEDERALES DU 23 OCTOBRE ) 1. Election des 18 membres vaudois du Conseil national 5) 2. Election des 2 membres vaudois du Conseil des Etats 20

35 ELECTION CANTONALE DU 27 NOVEMBRE ) 1. Election complémentaire au Conseil d Etat (1er tour) ELECTION CANTONALE DU 18 DECEMBRE ) 1. Election complémentaire au Conseil d Etat (2ème tour) REGISTRE CIVIQUE Selon les dispositions légales, il a ppartient au Gre ffe municipal de tenir à jour le registre civique. C est un trav ail important, à exécute r avec p récision, si l on tien t compte qu en collaboration avec l Office de la population, il a été traité durant l année 2011 : 732 arrivées 707 départs Par ailleurs, des questionnaires sont adressés, pour chaque cas, à la commune de domi cile précédente, alors que, de notre côté, il est répondu aux questionnaires des nouvelles communes de domicile d électeurs ou électrices ayant quitté la commune de Chavannes-près-Renens. Le Service du Greffe contrôle également les listes de référendum, initiatives, etc., qui en 20 11, se sont présentées comme suit : Initiative populaire cantonale «Stop à la pénurie de logements» Initiative populaire fédérale «Initiative sur les bourses d étude» Initiative populaire fédérale «Pour la transpar ence de l assurance-maladie (Halte à la conf u- sion entre assurance de base et assurance complémentaire» Initiative populaire féd érale «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur le s salaires minimums)» Initiative populaire fédérale «Pour une caisse publique d assurance-maladie» Initiative populaire fédérale «Halte a ux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» Initiative populaire fédé rale «Aider le s familles! Pour des all ocations pour enfant et d es allocations de formation professionnelle exonérées de l impôt» Initiative populaire fédérale «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage» Initiative populaire fédérale «Contre l immigration de masse» Initiative populaire fédé rale «Imposer les successions de plu sieurs millions de francs po ur financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale» Initiative populaire fédérale «Protection contre les chauffards» Initiative populaire fédérale «Pour une Loi libérale sur l interdiction de fumer» Initiative populaire fédérale «Oui à l abrogation du service militaire obligatoire» Initiative populaire fédérale «Financer l avortement est une affaire privée-alléger l assurancemaladie en radiant les coûts de l interruption de grossesse de l assurance de base» Initiative populaire fédérale «De nouveaux emplois grâce aux énergie renouvelables (initiative Cleantech ) Initiative populaire fédérale «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration» Référendum cantonal contre la Loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam) Référendum fédéral sur la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins) Référendum fédéral sur la Loi fédérale sur la règlementation du prix du livre (LPL) 21

36 MUNICIPALITE En 2011, la Municipalité a tenu 46 séances ordinaires, au cours desquelles objets ont été traités (1 647 en 2010). Les principaux objets traités en 2011 se résument comme suit : Schéma directeur de l Ouest lausannois (SDOL) Secteur «En Dorigny» Plan de quartier «Les Cèdres» Plan de quartier «Les Oches» Plan de quartier «Préfaully II» Plan partiel d affectation «Les Glycines» Secteur «Concorde» Secteur «Les anciennes serres» Modération du trafic Plan général d évacua tion des eau x (PGEE) Collège de la Concorde - projet de rénovation Réflexion sur les stru ctures PPLS et petite enfance Plan de quartier «Préfaully III» Plan de quartier «Les Ochettes II» Collecteur Taluchet Amélioration de la sécurité à la pi scine de la Plaine Requalification de la RC1 Chantier 2 / Gare de Renens World Gymnaestrada Lausanne 2011 Réfectoire du collège de La Planta Berges de la Mèbre Etacom Commission du Fonds Demaurex Suivi de la situation financière chavannoise Transports publics de la région l ausannoise Fondation pour l accueil de jour de s enfants (FAJE) Association régionale pour l action sociale dans l Ouest lausannois (ARASOL) Association «Sécu rité dans l Ou est lausannois» Structures d accueil pa rascolaire «Ô Berges» et «la Plaine» Travailleur social de proximité (TSP) Projet d agglomération Lausanne - Morges (PALM) Projet «Métamorphose» Association vaudoise d aide à dom icile (AVASAD) 7 000ème habitant chavannois Cap sur l Ouest 2012 Conseil d établissement scolaire Programme des activités Animation Jeunesse Jardin d enfants «La Marelle» Site internet communal Journée du Prix Wakker Plateforme Jeunesse de l Ouest lausannois Association pour la p révention et le maintien à domi cile dans l Ouest lausannois (APREMADOL) Association pour l exploitat ion d un ré seau d accueil de jour de s enfants de Chavannes-près-Renens, Ecublens et St-Sulpi ce (AJESOL). 22

37 La Municipalité, incorpore ou en d élégation, a t enu 6 séances spéciales, au cours desquelles les objets suivants ont été traités : 17 janvier Avec MM. André GORGERAT, Syndic Jean-Charles CEROTTINI, Syndic de St-Sulpice Jean-Pierre JATON, Municipal à St-Sulpice Daniel MATTHEY, Municipal André HELFENSTEIN, Traiteur Helfenstein SA Mmes Maria MOHLER, Responsable réfectoire Sylviane TOURNIER, Secrétaire municipale Réactivation de la livraison de repas au réfectoire du collège de La P lanta 8 mars Avec MM. André GORGERAT, Syndic Pierre DELISLE, Municipal Jacques ROSSET Délégué Gymnaestrada Jean-Pierre ROCHAT, Délégué Gymnaestrada Philippe VACHERON, Directeur des écoles Philippe COEYTAUX, Dessinateur DT Emilio CAPOBIANCO, Concierge collège de la Planta Mmes Isabelle STEINER, Présidente de l USL Sylviane TOURNIER, Secrétaire municipale World Gymnaestrada Lausanne avril Avec M. André GORGERAT, Syndic Mmes Claudine JATON, Municipale Manon FAWER, Municipale MM. Pierre DELISLE, Municipal Daniel MATTHEY, Municipal Stéphane OLIVA, Boursier Claude DAETWYLER, Chef de Service Alain WERLY, Chef des Affaires sociales Philippe VACHERON, Directeur des écoles Mme Sylviane TOURNIER, Secrétaire municipale Examen des comptes mai Avec MM. André GORGERAT, Syndic Pierre DELISLE, Municipal Jacques ROSSET, Délégué Gymnaestrada Jean-Pierre ROCHAT, Délégué Gymnaestrada Pierre ANNAHEIM, Commandant ORPC Philippe VACHERON, Directeur des écoles Philippe COEYTAUX, Dessinateur DT Patrick EGIDO, Concierge collège de La Planta Patrick WALTHER, Concierge collège de la Concorde 23

38 M. Ewald MESSERLI, Concierge collège de la Plaine Mmes Isabelle STEINER, Présidente de l USL Sylviane TOURNIER, Secrétaire municipale World Gymnaestrada Lausanne septembre Avec M. André GORGERAT, Syndic Mmes Manon FAWER, Municipale Isabelle STEINER, Municipale MM. Jean-Pierre ROCHAT, Municipal Daniel BALLY, Municipal Stéphane OLIVA, Boursier Claude DEATWYLER, Chef de Service Philippe VACHERON, Directeur des écoles Alain WERLY, Chef des Affaires sociales Mme Sylviane TOURNIER, Secrétaire municipale Etablissement du budget novembre Avec MM. André GORGERAT, Syndic Georges JAQUIER, Membre Pascal LANG, Membre Serge PHILIPPOZ, Membre Bernard RICKLI, Membre Alexandre RYDLO, Membre Mme Sylviane TOURNIER, Secrétaire municipale Commission consultative pour la gestion des prestations dues aux collectivités publiques JEUNES CITOYENS En 2011, 43 jeunes chavannois ont fê té leur majorité civique. Dès lors, ces jeunes sont des citoyens(ennes) à part entière sur le plan communal, cantonal et fédéral. Pour marquer ce pa ssage dans la vie active civique, la Munici palité leur offre un pré sent sous forme d empreinte, tirée d un bois gravé de Jacques Perrenoud, évoquant l un de s quartiers de Chavanne s où se côtoient de s bâtiments de notre époque et des vieilles bâtisses. 24

39 PERSONNEL COMMUNAL Les affaires courantes sont traitées par le Syndic, M. And ré GORGERAT, ainsi q ue par le chef du personnel, M. St éphane OLIVA, alors que les problèmes plus pointus sont soumis au Municipal du Service concerné, voire à la Municipalité. Notre Autorité tient à remerci er ses collaborateurs pour le travail accom pli avec application, ainsi que pour leur fidélité. Chacun représente un maillon importa nt de la chaîne et aucun poste n est superflu. Afin de promouvoir de nouvelles offres en places d apprentissage et pour la première fois, la Municipalité a décidé de mettre à di sposition 2 places d apprentissage (Agent d exploitation) dès la rentrée d août Un seul poste a été attribué. MUTATIONS INTERVENUES EN 2011 ENGAGEMENTS AUBORD Monique Organiste Temple PRINCE SGBODJAN Sewa Concierge Temple NGUYEN Huyanh Uyen Thi Aide de réfectoire Planta STEINER Suzanne Employée d administration IIC GEBHARD Karim Apprenti Greffe MARTINET Cindy Apprentie Structure Ô Berges SEYDOUX Jérémie Educateur de l enfance Structure Plaine ANGERETTI Paolo Horticulteur-paysagiste Voirie BEQIRAJ Zijavere Auxiliaire de nettoyage Structure Plaine JOUETTE Victoria Surveillante de piscine Plaine BORGES PIRES Maria Auxiliaire de nettoyage Planta GFELLER Madeline Educatrice de l enfance Plaine MUANZA Jennifer Educatrice de l enfance Structure Ô Berges DEPARTS LUDER Françoise Surveillante de piscine Plaine NGUYEN Huynh Uyen Thi Aide de réfectoire Planta HUBER Sandrine Aide éducatrice La Marelle RETRAITE MESSERLI Ewald Concierge Plaine FIDELITE DE SERVICE 10 ANS EGIDO Patrick Concierge Planta ANS MANCA Alberto Programmeur Greffe KRUMMENACHER Josiane Educatrice de l enfance La Marelle

40 20 ANS BURRI Christian Ouvrier Voirie DURUZ Alda Employée d administration Urbanisme ANS CARDINALE Rosa Auxiliaire de nettoyage Planta ANS WERLY Alain Chef de Service SAFS LISTE DU PERSONNEL COMMUNAL GREFFE MUNICIPAL au au Secrétaire municipale 100 % 100 % Employée d administration 100 % 100 % Employée d administration 50 % 80 % Employée d administration 60 % 60 % Archiviste 20 % 20 % Huissier 50 % 50 % Programmeur 100 % 100 % Apprenti(e)s 2 3 TOTAL 4.8 postes 5.1 postes (9 personnes) (10 personnes) BOURSE COMMUNALE Boursier communal 100 % 100 % Employée d administration 100 % 100 % Employé d administration 80 % 80 % Employée d administration 50 % 50 % TOTAL 3.3 postes 3.3 postes URBANISME, TRAVAUX ET VOIRIE (4 personnes) (4 personnes) Chef de Service 100 % 100 % Employée d administration 95 % 95 % Dessinateur 100 % 100 % Géomaticienne 100 % 40 % Urbaniste 100 % 100 % Dessinatrice en bâtiment 60 % 100 % TOTAL 5.55 postes 5.35 postes TEMPLE CHAVANNES-EPENEX (6 personnes) (6 personnes) Organiste % 33 % TOTAL 0.33 postes (1 personne) 26

41 au au IIC Inspecteur des chantiers 100 % 100 % Employée d administration 30 % 30 % TOTAL 1.3 postes 1.3 postes (2 personnes) (2 personnes) VOIRIE Chef de Voirie 100 % 100 % Mécanicien 100 % 100 % Horticultrice 100 % 100 % Horticulteur 100 % Ouvrier 100 % 100 % Ouvrier 100 % 100 % Ouvrier 100 % 100 % Ouvrier 100 % 100 % Ouvrier 100 % 100 % Ouvrier 60 % 60 % Apprenti 1 1 TOTAL 8.6 postes 9.6 postes (10 personnes) (11 personnes) CONCIERGERIE Concierge Concorde 100 % Aide concierge Concorde 100 % 100 % Concierge Plaine 100 % 100 % Auxiliaire Plaine 40 % 40 % Auxiliaire Plaine 38 % 38 % Auxiliaire Plaine 38 % 38 % Auxiliaire Plaine 26 % 26 % Concierge responsable Planta 100 % 100 % Concierge Planta 100 % 100 % Concierge Planta 100 % 100 % Auxiliaire Planta 100 % 100 % Auxiliaire Planta 55 % 60 % Auxiliaire Planta 40 % 57 % Auxiliaire Planta 50 % Concierge Temple Chavannes-Epenex 25 % Auxiliaire vestiaires terrains de sports 20 % Auxiliaire structure Plaine 12 % 20 % 27

42 au au Auxiliaire La Marelle 10 % Surveillant piscine 56 % 56 % Surveillante piscine 56 % 56 % TOTAL postes postes (16 personnes) (19 personnes) DIRECTION DES ECOLES Employée d administration 55 % 62.5 % TOTAL 0.55 postes 0.62 postes (1 personne) (1 personne) REFECTOIRE LA PLANTA Responsable 38 % 38 % Aide 15 % TOTAL 0.38 postes 0.53 postes (1 personne) (2 personnes) OFFICE DE LA POPULATION Préposée - Cheffe de bureau 100 % 100 % Employée d administration 100 % 100 % Employée d administration 50 % 50 % TOTAL 2.5 postes 2.5 postes (3 personnes) (3 personnes) SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES Chef de Service 100 % 100 % Employée d administration 40 % 40 % Animatrice Déléguée-jeunesse 60 % 60 % TOTAL 2 postes 2 postes (3 personnes) (3 personnes) LA MARELLE Educatrice de l enfance 80 % 80 % Educatrice de l enfance 60 % Aide éducatrice de l enfance 40 % 45 % TOTAL 1.2 postes 1.85 postes (3 personnes) (3 personnes) STRUCTURES D ACCUEIL Directrice 100 % 100 % Educatrice de l enfance 100 % 100 % Educatrice de l enfance 80 % 80 % Educatrice de l enfance 70 % 80 % Educatrice de l enfance 40 % 50 % Educatrice de l enfance 80 % 28

43 au au Educatrice de l enfance 50 % Educatrice de l enfance 50 % Aide auxiliaire 80 % 80 % Aide auxiliaire 75 % 75 % Aide auxiliaire 40 % 40 % Employée d administration 45 % 37.5 % Apprenti(e)s 1 2 TOTAL 6.3 postes 7.62 postes (10 personnes) (14 personnes) TOTAL GENERAL postes postes (68 personnes) (79 personnes) ARCHIVES Archives historiques - collège de la Concorde Pas de versement en Travaux au collège de la Concorde En prévision des travaux et du transfert des Archives au collè ge de L a Planta, un mémo sur les dispositio ns à observer pour une conservation optimale d u patrimoine de la commune a été transmis après visite des lieux avec le Chef du Service et l architecte, ainsi qu au Service du Greffe et au Service de l Urbanisme, des Travaux et Voirie. Service du Greffe Le Service d u Greffe a confié enviro n 2 ml (mètres linéaires) d archives intermédiaires à l Archiviste. Quelques recherches ont été effectuées notamment des photographies pour illustrer un document. Le fonds photographique de la co mmune étant a ssez peu fou rni, une collecte de documents a été proposée à la population par le biais du Chava nnes-infos du mois de décembre Archives du Service du personnel Quelques dossiers confidentiels du personnel ont été confiés par le Chef de Service. Archives du Service de la Bourse et AIC 2 ml d archives intermédiaires ont été versées. Quelques recherches ont été effectuées pour le Boursier, notamment un retrait aux Archives historiques, les registres des pro cès-verbaux de Municipalité de à L accès au collège de la Concorde étant fermé, ces registres sont désormais conservés sous clé au Service du Greffe jusqu au transfert des Archives historiques au collège de La Planta. Le fonds de l AIC reste à regrouper, une partie étant encore à l Hôtel de Ville. Le traitement de ce fonds sera entrepris dès l installati on des Archives au collège de La Planta. Archives du Service des Affaires sociales Pas de versement de ce Service cette année. Le plan de classement pour ce Service n a pas encore été élaboré. Archives de l Office de la population Pas de versement cette année. Archives des Services de l Urbanisme, des Travaux et Voirie et de l IIC En 2011, l archiviste a poursuivi son travail de mise à j our de l archivage et de conditionnement des dossiers. Le fo nds de l IIC est toujours en cours d inventorisation. Demandes de recherche Quatre demandes de recherche ont été formulées et exécutées. Divers - Administration et matériel Un scanner pour le traite ment des photographies a été acquis cette année. Conclusion En 2011, le t otal des ve rsements à l Hôtel de Ville s élève à environ 6,5 ml et les éliminations ont été peu nombreuses. 29

44 PREFECTURE DU DISTRICT DE L OUEST LAUSANNOIS Depuis le 1er janvier 2008, la comm une de Chavannes-près-Renens fait partie du district de l Ouest lausannois. Il est co mposé de huit communes, à savo ir : Bussigny-près- Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, St-Sulpice et Villars- Ste-Croix. Vous t rouverez la Préfect ure de l Ouest lausannois à la rue de Verdeaux 2-4 à Renens. M. Etienne Roy, Préfet, a procédé à l insp ection annuelle des Services communaux pour la quatrième fois, le vendre di 2 décem bre Lors de cette visite, il a contrôlé la bonne tenue des divers registres de notre Administration. Comme de tradition, un re pas a suivi cette visite avec M M. Etienne Roy, Préfet, Steve Studer, Secrétaire de la Préfecture, les membres de la Municipalité et les Chefs de Service. Plusieurs réunions avec la Préfecture ont eu lieu en 2011, à savoir : - l Assermentation des Aut orités communales pour la législature qui s est déroulée le jeudi 9 juin 2011 au collège de la Concorde, - des séances concernant «Cap sur l Ouest» la Fête du district en mobilité douce qui se déroulera le dimanche 23 septembre 2012, - une rencontre entre M. Pi erre-yves Maillard, Conseiller d Etat, les Syndics du di strict, les Comités directeurs, les Conseils intercommunaux et les Directeurs des CSR a eu lieu le jeudi 28 avril 2011 à Villars-Ste-Croix, - la réunion des Syndics des distri cts de l agglomération lausannoise, le mercredi 28 sep tembre 2011 à la Maison de commune de Cheseaux-sur-Lausanne, à laquelle M. André GORGERAT, Syndic, a pris part, - plusieurs rencontres se sont déro ulées dans le cadre du «Plan canicule». RECEPTION DES JEUNES CITOYENS ET NOUVEAUX BOURGEOIS Les membre de la Municipalité et les Chefs de Service ont accueilli les jeunes citoyens qui ont fêté leurs 1 8 ans en et en et les nouveaux bourgeois ayant obtenu la bourgeoisie de la commune de Chavannes-près- Renens en 2009 et en 2010, lors d u ne rencontre qui s est déroulée le 17 mars C est autour d un bon repas que les jeunes citoyens et les nouveaux bourgeois ont eu l occasion de fai re connaissance avec les membres de notre Autorité. La prochaine rencontre est déjà fixée au printemps REUNION DES ENTREPRISES CHAVANNOISES La réunion des entreprises a lieu tous les deux ans à la sall e de spe ctacles du coll ège de la Concorde. Durant plusieurs années, les Autorités de Chavannes-près-Renens et d Ecublen s ont, conjointement, fait paraître dan s le j ournal de l Ouest une double-page dite «Ecoutez-voir». A la fin de l année 1993, les deux communes ont décidé d e renoncer à ce moyen d e communication. La Municipalité tenait, pour sa pa rt, à maintenir, voire amplifier le cont act avec sa population. CHAVANNES - INFOS La prochaine édition est déjà agendée au mercredi 23 mai Elle se déroulera au collège de la Plaine, au vu des tra vaux de rénovation du collège de la Concorde. Elle a donc déci dé de faire paraître, une fois par trimestre, un petit journal appel é «Chavannes informations». En décembre 2005, il se transforme en un bulletin d information officiel de la comm une de Chavannes et s appelle «Chavannes Infos». Au vu de son succès et des toujours plus nombreuses informations à faire passe r auprès de la population, notre Autorité a décidé de le faire paraître tous les deux mois, dès juin

45 Dans ce journal, toutes les dates des diverses manifestations organisées sur le territoire de la commune, les décisions importantes prises par la Municipalité et les suje ts abordés lors des séances du Conseil communal, etc. sont mentionnés. Les projets et avancements des travaux du SDOL et du PALM, mais aussi les délais d inscription des enfants dans les établi ssements scolaires de la commune y figurent également. De plus, avec l édition du mois de décembre, le calendrier de ramassage des o rdures de l année suivante y est joint. Il est recom mandé de le conserver tout au long de l année afin de planifier la gestion des déchets. La version informatique de ce journal est présente sur le site internet comm unal LA POSTE Notre Autorité se réjouit des bonnes relations qu elle entretient depuis des années avec le personnel du bureau de p oste de Chavannesprès-Renens. Actuellement l office de p oste de Chavannes se situe à la rue d e la Blancheri e 22. En mai 2011, les responsables du secteur offices de poste de Re nens ont ren contré les m embres de la Municipalité afin de leur faire part de leur projet de déplacer dit office dans le quartier de Préfaully. En effet, le projet de construction situé dans ce quartier accueillera dès 2013 différents commerces. Dans ce contexte, la Post e Suisse souhaite saisir l opportunité d intégrer de nouvelles infrastructures à proximité d autres commerçants pour se rapprocher de sa clientèle. La Municipalité a pris note des propositions de la Poste. Elle a aussi relevé les avantages d un emplacement où les syne rgies avec d autres activités peuvent être créées. ABONNEMENT CFF Depuis le 1er juillet 1998, les chavannois et chavannoises ont la p ossibilité d obtenir une carte journalière CFF (AG-Flexi). A l époque l abonnement annuel s élevait à Fr pièce et l AG-Flexi était vendu à Fr Dès le 1er juillet 2001, le prix de l abonnement a passé à Fr , l AG-Flexi vendu à Fr Le 1er juillet 2003, il pa sse à Fr l unité et l AG-Flexi à Fr En juillet 2008, il a passé à Fr et depuis le 1 er juillet 2011 à Fr l unité, tout en restant à Fr à la vente. 4 cartes journalières (AG-Flexi) sont à disposition de la populatio n chavannoise depuis le 1er juillet 2009 et en courageons nos concitoyens à profiter de cette aubaine pour leurs balades en train. Ci-après, l évolution des utilisations pour l année écoulée. Ces résultats confirment le bienfondé de cette prestation offerte à la population chavannoise. Les décomptes CFF sont établis du 1er juillet au 30 juin de l année suivante. 31

46 STATISTIQUE 2011 Du Au CHARGES REVENUS - 4x Abonnement AG-Flexi (du 1.1 au ) Fr. 19' Cartes vendues à Fr Fr. 21' Du Au x Abonnement AG-Flexi (du 1.7. au ) Fr Cartes vendues à Fr Fr. 23' Fr. 42' Fr. 44' Excédent de produits au Fr. 2' Totaux Fr. 44' Fr. 44' STATISTIQUE DES UTILISATIONS 2011 MOIS POSSIBILITES VENTES % MENSUEL % ANNUEL Janvier % 74.19% Février % 73.73% Mars % 78.33% Avril % 82.30% Mai % 87.23% Juin % 88.46% Juillet % 92.39% Août % 93.21% Septembre % 93.21% Octobre % 91.58% Novembre % 87.36% Décembre % 86.96% TOTAL % 86.78% 32

47 PASSEPORT - VACANCES Lors de l a 32 ème édition du passeportvacances, le Service du Greffe a vendu 24 passeports à des jeunes chavannois, alors qu en 2010, 36 passeports avaient été vendus. Quatre passeports «Farniente» ont été vendus à des jeunes de 13 à 15 ans, alors que 3 jeunes en avaient profité en Le prix du p asseport-vacances a lég èrement baissé en 2011, grâce à un accord que l Association du Passep ort-vacances de la région lausannoise (APVRL) a passé avec Mobilis. De ce fait le s passeports-vacances sont vendus Fr (Fr po ur le 2ème enfant et suivants d une même famille), et le passeport «Farniente» est vendu Fr. 25.-, alors que depuis 2006, ils étaient vendus Fr (Fr pour le 2 ème enfant et suivants d une même famille) et le «Farniente» était vendu Fr Les enfants peuvent toujours choisir trois activités différentes par jour, par ordre de préférence. Une activité peut être choi sie plusieurs fois par l enfant, mais elle ne lui sera at tribuée qu une seule fois pendant la durée de son passeport-vacances. Les enfants peuvent trouver la liste des activités dans la première partie de la brochure et le descriptif de celle-ci dans la deuxième partie. Chaque détenteur du passeport-vacances bénéficie d entrées gratuites dans les musées de la région la usannoise : monétai re cantonal, d archéologie et d histoire, de desig n et d arts appliqués contemporains, historique, de l art brut, olympique, romain de Lausanne Vidy, des Beaux - Arts, de la main, Musé e et jardin botanique, de l Elysée, Fondation de l Ermitage et du vivarium. Ils bénéficient égaleme nt d entrées gratuites dans les piscines de Lausanne- Bellerive, Bellevaux, Boisy, Montchoisi, Montétan, Vieux-Moulin, Prilly, Pully et Renens. Les enfants peuvent profiter de troi s entrées gratuites, du lundi au vend redi, pour les séances avant 19 h.00, dans les salles de Malley- Lumières, Pathé Flon et Pathé Gale rie (ex Europlex). Ils peuvent aussi utiliser les transports publics sans frais dans toutes les zones Mobilis + CFF Bussigny-près-Lausanne et Vufflens-la-Ville. Ce sont 43 comm unes de la région lausannoise qui participent à l organisation du passeport-vacances, sous l égide du Servi ce de la jeunesse et des loisirs de la Ville de Lausanne. Le montant dû par les communes et par passeport-vacances en 2011 est de Fr (Fr e n 2010), alors qu e le pa sseport «Farniente» revient à Fr (Fr en 2010). La différence est pri se en charge par la commune de Chavann es-près-renens, à savoir Fr pour l édition 2011 (Fr en 2010). La Municipalité tient à remercier chal eureusement les organisateurs d activités, soit : les ARCHIVES CANTONALES, le Club d AIKIDO, l EPFL avec ses «Faiseurs d étoiles», le Musée ENCRE & PLOMB, les CALIMER OS. Cette années, nous avons le grand pl aisir d avoir une a ctivité supplémentaire : le s jeux de société, organisés par l a ssociation «CH PIIL», que notre Autorité remercie également. Pour sa part, la Muni cipalité a dé cidé de n e pas reconduire l activité «Graffiti» en 2011, le collège de la Concorde étant en travaux. La nouvelle Loi cantonale sur la natu ralisation, tendant à faciliter les démarches pour les étrangers de la deuxième génération et nés en Suisse est entrée en vigueur en Dans le cadre des naturalisation ordinaires, trois types de demandes sont offertes aux requérants, soit : - La naturalisation ordinaire (art. 8 LDCV ) : elle peut être déposée par une personne dès l âge de 11 ans, par une famille entière ou partielle. Les candidats répondant aux conditi ons de NATURALISATIONS base font l objet d un rapport de police, ils sont soumis à un test écrit et sont reçus en audition par une délégation de la Municipalité et de la Commission consultative de naturalisa tion du Conseil communal. - La naturalisation facilitée des jeunes de la deuxième génération (art. 22 LDCV) : elle peut être déposée par un jeu ne entre 14 et 24 ans révolus, répondant aux conditions de base et ayant notamment accompli 5 années de scolarité obligatoire en Suisse. 33

48 Cette demande ne fait l objet d aucun rapport de police, ni d un examen d audition. - La naturalisation facilitée des étrangers nés en Suisse (art. 25 LDCV) : elle peut être déposée par toute person ne née en Suisse, y ayant résidé sans interruption et ré pondant aux conditions de base. Cette démarche ne fait l objet ni d un rapport de police, ni d un examen d audition. Quarante-huit nouvelles demandes de naturalisation (35 en 2010) regroupant les trois types de demandes énumérées ci-dessus ont été enregistrées, soit 21 fa cilitées des étrangers nés en Suisse (12 en 2010), 5 facilitées des jeunes de la deuxième génération (8 en 2010) et 22 ordinaires (15 en 2010). Au cours de l année, 27 demand es déposées en 2009 et 2010 (40 en 2 010) se sont terminées par un décret. Le Service de s naturalisations à Lausanne gère énormément de dossiers et de ce fait, les délais de traitement sont considérablement prolongés. Trois requêtes ont été préavisées négativement par notre Autorité, pour lesquelles un délai de réflexion a été d onné, permettant au requérants de compléter leur intégra tion au sein de notre commune. Les naturalisations facilitées restent plus rapi - des et moins onéreuses. Elles impliquent une durée de trois ans en communauté conjugale, ainsi que cinq ans de résidence sur le territoire helvétique. Pour chaque type de de mande, le re quérant doit résider depuis au moins deux ans sur le territoire de la commu ne de Chavannes-près- Renens. ACTES DE MŒURS En 2011, sept actes de mœurs ont été délivrés à des habitants chavannois (sept en 2010). Ce qui re présente un coût total de Fr pour la commune. 34

49 AFFAIRES CULTURELLES La Municipalité remercie toutes le s sociétés et les bénévoles qui se sont investis dans diverses manifestations organisées, auxquelles les chavannoises et les chavannois ont pu prendre part, tels que concerts, marche populaire, Fête d automne et vide-gre nier, ainsi que la manifestation de soutien au Téléthon. Ces manifestations se sont déroulées à la salle de spectacles du collège de la Concorde jusqu au 30 juin 2011, ce dernier étant fermé dès cette date pour des travaux de rénovation et à l aula du coll ège de la Plaine tout au long de l année AULA DU COLLEGE DE LA PLAINE L aula du collège de la Plaine a été occup é à 30 reprises dans le courant de l année 2011, à savoir : - 6 manifestations diverses, - 24 assemblées ou conférences. Le montant total des locations (dont la plupart gratuites) s élève à Fr pour SALLE DE SPECTACLES DU COLLEGE DE LA CONCORDE La salle de spectacles ou la buvette du collège de la Concorde ont été occupées à 44 reprises en 2011, à savoir : - 11 conférences-séminaires-assemblées. - 7 manifestations, y compris les soirées des sociétés, - 26 locations diverses (séances spéciales de la Municipalité, du Conseil communal et des groupes politiques - écoles - votations - élections). Le montant total des locations (dont la plupart gratuites) s élève à Fr pour

50 POLICE OFFICE DE LA POPULATION Relevé annuel des principales activités de l Office de la population Suisses - Etrangers BUREAU DES ÉTRANGERS La population étrangère au est de personnes, la répartition des catégories se présente comme suit : Permis C diminution de 19 sur 2010 : Permis B augmentation de 18 sur 2010 : Ne sont pas comptabilisés dans les statistiques : 39 ressortissants permis L 9 ressortissants avec cartes de légitimation du DFAE 66 ressortissants en attente d asile (permis F permis N attestation d admission provisoire) 54 ressortissants sont en attente Permis délivrés ou renouvelés 218 permis C dont 69 transferts de B en C sont des permis CE/AELE 722 permis B dont 18 transferts de L en B sont des permis CE/AELE Il a été traité permis toutes catégories et autorisations diverses. La population étrangère représente personnes, soit 51.54% de la population. La population étrangère comprend 91 personnes sans papiers nationaux SPN. Il ressort de l a statistique fédérale un nombre de personnes alors que le nom bre réel est de personnes. 54 perso nnes représentent les ca s spéciaux et les dos siers en attente de décision à la Police fédérale des étrangers à Berne. 39 personnes sont au bé - néfice d une autorisation de séjour (permis L) ; ces personnes bénéficient des même s conditions que l autorisation de séjour (permis B), soit regroupement familial, scolarisation des enfants et ne figurent pas dans les statistiques. La population étrangère représente 107 nationalités. Naturalisations : 78 personnes ont obtenu la nationalité suisse (77 en 2010). Etrangers 51.54% Suisses 48.46% 36

51 Mutation de la population Suisses - Etrangers Y compris les personnes en séjour Relevé des arrivées y compris 121 naissances : Relevé des départs y compris 27 décès : Récapitulation + 63 personnes s/ 2010 Suisses : personnes s/ 2010 Etrangers : Total de la population au : Total de la population avec les personnes en séjour : Total de la population au chiffre officiel selon SCRIS : 029 Dénombrement des personnes en séjour Total des personnes en séjour au : 423 Total des personnes en séjour au : 425 Population par classe d âges Suisses Etrangers 01 à 19 ans % % 20 à 64 ans % % 65 ans & plus 8.73 % 2.47 % 90 ans & plus 11 personnes 1 personne Nombre de mutations, soit arrivée s, départs, mariages, séparations, changements de noms, de n ationalités, de bourgeoi sie, transferts et renouvellements de permis suisses et étrang ers, changements d adresse dans la commune, divers, comptabilisées selon système G2I : Statistique des personnes reçues au guichet : OFFICE D ÉTAT CIVIL Transmissions des actes: Naissances suisses : 62 (dont 17 de père étranger avec droit de cité de la mère à la naissance et 15 de mère étrangère avec droit de cité du père) Naissances étrangères : 59 Mariages : 102 Divorces : 38 Décès : 27 Naturalisations : 78 DOCUMENTS D IDENTITÉ Demandes traitées et encaissées : Cartes d identité : 233 Les demandes de passeports sont traitées directement par le Centre de Biométrie à Lausanne. 37

52 TAXES DE SEJOURS Un montant de Fr. 61' a été encaissé pour ces taxes. La répartition suivante a été faite, selon la nouvelle Loi du : FERL 50% : Fr. 30' Lausanne 20% : Fr. 12' Commune 30 % : Fr. 18' Total : Fr. 61' ============= CENTRE SOCIAL RÉGIONAL DE L OUEST LAUSANNOIS Les demandes de ren seignements du CSR concernant les personnes au bénéfice du revenu d insertion (RI) ou de l aide sociale sont expédiées directement par fax. Pour chaque demande, une attestatio n sur le requérant et sur toutes les personnes qui composent le ménage complète le dossier. En 2011, identités ont été transmises. ORP Pour l année 2011, notre service a délivré 416 attestations gratuites pour l inscription au chômage. DECHETERIE Dès le , toutes les commandes des cartes déchèterie sont faites par notre bureau. En 2011, il a été comm andé 256 n ouvelles cartes. Au , 1'402 citoyens sont au bénéfice d une carte déchèterie. RECENSEMENT FEDERAL DE LA POPULATION Nous transmettons 1 fois par mois notre fichier habitant au Registre ACI. Le recensement est fai t directement par le SCRIS à Neuchâtel sur la base de ce fichier. COMMISSION DU CIMETIERE ETAT AU 30 JUIN 2011 Président : M. Daniel MATTHEY Municipal Membres : Mme Claudine JATON Municipale M. Claude DAETWYLER Technicien communal M. Marcel REZIN Chef de Voirie Secrétaire : Mme Alda DURUZ Secrétaire Dir. des Travaux NOUVELLE LEGISLATURE - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Présidente : Mme Isabelle STEINER Municipale Membres : M. Daniel BALLY Municipal M. Claude DAETWYLER Technicien communal M. Marcel REZIN Chef de Voirie Secrétaire : Mme Alda DURUZ Secrétaire Dir. des Travaux 38

53 En 2011, la Commission du Cimetière a traité et délivré 4 demandes d autorisation de pose de monument. La Commission du cimetière n a pas été appelée à se réunir en INSPECTION DU BETAIL PREPOSE A LA CULTURE DES CHAMPS M. Jean-François Borboën a été no mmé en qualité de préposé agricole pour l arrondissement de L onay - Chava nnes-près-renens - Ecublens dès le 1er janvier 2005, dat e à laquelle les fonctions de préposé des champs et d inspecteur du bétail ont fusionné. INSPECTION DES DENREES ALIMENTAIRES M. Jean-Claude Dériaz, Contrôleur des denrées alimentaires, sous l égide de M. Eric Rhyn, Inspecteur cantonal, a effectué les inspections suivantes : - Etablissements publics, cuisines collectives 3 - Commerces de détails 2 - Importateurs, grossistes, centres collecteurs, centrales de distribution 3 - Production, fabrication 0 Total : 8 CONTRÔLE DES CHAMPIGNONS Nommé depuis 1995 Contrôleur officiel des champignons, M. Yvan Deillon s est tenu à disposition des commun es de Chav annesprès-renens et Ecublens durant la période du 28 août au 23 octobre 2011 : le dimanche de 18 h.00 à 19 h.00 au local du feu Avenue de la Gare Chavannes-près-Renens 39

54 Les contrôles suivants ont été effectués par M. Deillon : Nombre - Récoltes contrôlées 56 dont : - récoltes contenant des champignons impropres à la consommation : 19 Ces récoltes contenaient : - champignons comestibles 53 kg. - champignons non-comestibles (véreux ou moisis) 33 kg. - champignons toxiques 2 kg. Environ 88 kg de champi gnons ont été contrôlés, dont 33 kg ont été éliminés. Les habitants de la région ont fait bon usage de cette prestation. En 2010, 50 récoltes de champignons avaient été contrôlés et 13 récoltes en Un grand merci à M. Yvan Deillon qui se tient toujours à dispo sition des mycologues amateurs. 40

55 AFFAIRES SOCIALES - ENFANCE & JEUNESSE INTRODUCTION PRÉAMBULE fin de législature et début d'une nouvelle aventure! En 2011, pour la 4 ème année consécutive, j ai eu le plaisir d initier parfoi s, de participer souvent à de nomb reux projets au sein de mon dicastère, mais également à l extérieur de celui-ci, dans le cadre de mes activités intercommunales. Ce p réambule me pe rmet de vous faire part des plus importants d entre eux. La dernière ligne droite de la législature a été marquée en particulier par la décision partagée des communes de Ch avannes, Bussigny et Villars-Ste-Croix de se ret irer de l'entente intercommunale pour le travail dans le domaine socio-éducatif dit "Préventio n Jeunesse". La d issolution de cette entent e aura permis à Chavannes de procéder, dès juin, au recrutement de son propre travailleur social de proximité (TSP), dont le t ravail commencera à 40% en janvier Stephan Yersi n, TSP intercommunal a ainsi ce ssé son activité sur notre commune au 30 juin et a été e ngagé à 100% à Bussigny et Villars-Ste-Croix. Le secteur jeunesse, avec le s nombreuses activités organisées et mise s en œuvre par Mme Sybille Weber, Animatrice-déléguée jeunesse, s'étoffe ainsi d'un pôle prévention ancré dans la commune, avec des actio ns développées pour et par Chavannes. L'intercommunalité reste toutefois bien au centre de no s préoccupations puisqu'une plateforme de TSP réunira six professionnels de la prévention d'ici à 2012, TSP qui seron t également amenés à travaille r étroitement ensemble. Dans le dom aine de l'enf ance, le développ e- ment des structures d'accueil parascolaire est resté un élément central du dicastère en Adaptation de l'offre avec l'augm entation de places à midi (24 à 36) dans la structure de la Plaine, l'organisation de deux gro upes d'accueil pendant les périodes des vacances, l'engagement de personnel, bref, le parascolaire a aussi vu ses prestations s'adapter au plus près des besoins des familles chavannoises. Avec le dév eloppement des activités dans le domaine de l'enfance depuis 2007, et la nécessité d'avoir des professionnels de l'enfance à la tête d'un secteur qui compte désormais 14 personnes, il nous a paru efficient de regrouper le jardin d'enfants "La Marelle" sous une même et unique direction. C'est ainsi que dès la rentrée , Mme Patrici a Schnell, n ommée directrice du parascolaire au terme de deux ans de form ation, a repris la gestion administrative du jardin d'enfants, antérieurement dans les mains du chef de se rvice des affaires sociales. S'agissant du service de s affaires soci ales, là aussi des changements ont été planifiés po ur être déployés dès janvie r Il y a eu notamment la résiliation des postes d'agent régional et de préposé à l agence d assurances sociales (activités lié es au Centre Social Régional dans le cadre de l ARASOL) que partageait l'actuel chef du se rvice des affaires sociales, M. A. Werly, avec son activité au sein de l'administration communale. La résiliation de cette double casquette a ainsi occasionné passablement de t ravail pour le service : prép aration dès le deuxième semestre 2011 du transfert de l'ensemble des dossiers cantonaux au CSR et anticipation du déménagement du bureau dans de nouveaux locaux adj acents à ceux préal a- blement occupés. Soucieuse de maintenir des prestations de proximité dans le cad re d'une agence d'assurances sociales intégrée dans les locaux communaux, la Municipalité a ainsi trouvé une solution satisfaisante pour les deux parties (CSR et commune) et cela malgré notre pé nurie de surface de bureaux. Le nouvea u bureau de M. Werly et Mme Joli don impliquera le dépla - cement provisoire de l'animatrice-déléguée jeunesse dans un nouveau bureau sis dans le collège de la Planta en janvier Parallèlement à ces changements, la Municipalité a donné son aval à fin 2011 afin que la personne en charge de s prestations complémentaires cantonales famille et des rentespont puisse intégrer en 2012 l'agence d'assurances sociales de Chavannes pour une action au service d es sept communes concernées par les actions du CSR. Forte de la confiance que m'ont accordée le s Chavannois-es dans le cadre des élections à la Municipalité pour la législatu re , j'ai accepté de prendre au 1er j uillet 2011 l a présidence de l'apremadol (Association pour la prévention et le maintien à d omicile dans l'ouest lausannois) à la suite de Mme Laureane Salamin Michel, Municipale à Bussigny. 41

56 Déjà membre du conseil d'administration de l'avasad (Association vaudoise d'aide et de soins à domicile), cette n ouvelle fonction me permettra d'assurer, j'en suis convai ncue, un bon dialogue entre le canton, les communes et notre association, au service des p rofessionnels des centres médico-sociaux (CMS) et des clients, dans le respect des spécificités de notre région. Le fait d'avoir dû assurer la direction ad interim pe ndant les troi s mois de va cance du poste a été égaleme nt pour moi u ne très belle opportunité de m'im merger à un niveau plus opérationnel de l association et appréhender ainsi encore mieux les enjeux actuels et futurs en lien avec l a mission de l'aprema- DOL. J'ai également été honorée de pouvoir assurer, dès le deuxième semestre, deux autres pré sidences. Tout d'abord la présidence pour la nouvelle législature de la "Plateforme jeunesse de l'ouest lausannois", groupe d e réflexion et d'échanges réunissant les municipaux de notre district et dont l'étroit e collaboration avec le préfet et le p résident du groupe "Coordination jeunesse" permet de développer des projets intercommunaux en faveur de la jeune sse. Et deuxièmement celle de la Conférence des Municipaux et responsables des Affaires sociales du district pour une année; cette conférence a pour mission de réfléchir et d'échanger sur des thématiques sociales dans notre district et de coordonner nos différentes actions au sein de la région sous la direction d'une présidence qui est assumée chaque année par u ne autre commune du district. Voici pour les activités le s plus importantes dans lesquelles j'ai eu le très g rand plaisir de m'investir tout au long de l'année dans le cadre de ma foncti on, et dont vous po uvez prendre connaissance plus en détail dans les pages qui suivent. Comme pour les anné es précédentes, le préambule de ce rapport d'activité rep résente surtout et avant tout pour moi la possi bilité de remercier officiellement chacune et chacun pour son implication dans le succès - t out au long de l'année - des activités de notre dicastère. C'est grâce à vou s que notre action est possible, c'est grâce à votre enga gement toujours exemplaire que nous pouvons répondre, années après années, aux besoins des citoyens de notre commune, des communes voisines, avec de bonnes prestations, des services adéquats et utiles pour tous. Un grand merci à toutes et à tous pour la qualité de votre travail. Merci a ussi pour la confiance que vous me témoignez. Merci d'être là avec un p rofessionnalisme dont je suis trè s fière. Merci tout simplement! Manon Fawer Municipale SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES Les différentes activités du Service accomplies durant 2011 sont dé crites dans les ch apitres suivants. DONS DE NOËL Des dons de Noël ont été remis, comme chaque année, sous forme de bons d achat auprès de l entreprise Aligro (sans possibilité d acheter ni alcool, ni tabac) pour un montant de Fr Ces dons ont été remis à des familles ou à des personnes seules sur la base des informations reçues par le Centre So cial Régional (CSR). Cette somme a été prélevée sur la réserve «secours et e ntraide». Grâce au soutien renouvelé du Rotary Club, le Service a également pu, cette année encore, aider des familles (principalement monoparentales) pour un montant total supplém entaire de Fr SUBSIDES COMMUNAUX Les aides financières, apportées sous formes de subsides aux citoyens chavannois, se résument comme suit : Participation aux frais de traiteme nts dentaires ou orthodontiques des enfants en âge de scolarité : - Traitements dentaires : Fr. 1'249.60, soit 22,23 % du total des dépenses - Traitements orthodontiques : Fr , soit 77,77 % du total des dépenses, Participation aux camp s scolaires et course s d écoles de plus de deux jours : les montants versés en 2011 s élèvent à Fr , portés au compte NONAGÉNAIRES Chavannes-près-Renens a célé bré trois nouveaux jubilaires en Il s agit de : - M. Marc GOBET, né le 19 mars 1921, - M. René CHANSON, né le 23 avril 1921, - Mme Berthe NOVERRAZ, née le 25 septembre La Municipale des Affaires so ciales et son Chef de Service ont offert, lors d une visite à domicile, le traditionnel cadeau de la commune, accompagné des chaleureuses félicitations des Autorités. 42

57 Bien qu ayant déménagé juste avant son anniversaire, la Commune de Chavannes-près- Renens a eu le privilège de participer à la fête marquant les 100 ans de Mme Jeanne DUPUIS, à l EMS Boisso nnet à Lausanne, en présence de Mme la Préfète de Lausanne. Au 31 dé cembre, Chavannes-près-Renens comptait ainsi 16 personnes de 90 ans et plus. Relevons également que la nouvelle d oyenne de la commune est âgée de 98 ans. SORTIE DES AÎNÉS La sortie annuelle des aînés s est déroulée le 7 juin aînés et accompagnants se retrouvèrent, après une traversée sans encombre, sur «La Suisse», l un des derniers bateaux à vapeur d e la CGN, su r la rive française du lac Léman, plus précisément au port du Séchex pour un repas de midi pris pour les uns à l intéri eur du re staurant et pour les autres à la terrasse. Au menu les produits du lac sous forme de pressé de brochet et rillette du lac en entrée puis des filets de perch es, frites et salade, avant de terminer par un desse rt maison. L ambiance fut magnifiqu e, l accueil et le service impeccables. Quelques pas de danses furent même improvisés devant le re staurant grâce à la f erveur de l a ccordéoniste de circonstance qui apporta la touche final e à la pleine réussite de la journée. JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA PERSONNE ÂGÉE Depuis 1991, le 1 er octobre a été décrété «journée internationale de la personne âgée» par les Nations Unies. Notre commune a souhaité, pour la 2ème année consécutive, s associer à cette journée et a ainsi organisé vendredi 30 septembre 2011, avec son Service des Affaires Sociales, le collège de la Pl aine et l accueil parascolaire communal, deux activités partagées avec une quinzaine d aînés bénévoles du Club des aînés : «t artines à la récré» et «dîner intergénérationnel». «Tartines à la récré» Au collège de la Plaine, pendant la récré du matin, les aînés ont distribué des tartines «maison» à q uelque 250 écoliers. Après les avoi r préparées, chaque participant a pu apprécier le résultat de son labeur dans le regard très «gourmand» des enfants : en moins de 15 minut es, ce sont plus de 3 00 tartines, toutes faites avec des confitures maison, qui ont ainsi été offertes aux écoliers par les aînés. «Dîner intergénérationnel» A midi, ces même s aînés se sont re trouvés pour un dîner intergénérationnel dans le hall du Collège de la Plaine. Organisé à l intention des aînés bénévoles ayant œuvré le matin à l activité «Tartines à la récré», c e st en compa gnie des enfa nts inscrits dans la structure d accueil parascolaire de la Plaine que les co nvives ont partagé un repas intergénérationnel. Rires, bonne humeur et bonne table ont créé un moment de partage et de convivialité où le s échanges entre aînés et jeunes ont été vifs et chaleureux. Merci aux organisateurs pour cette initiative et surtout un grand merci aux aînés pour leur participation active à ces deux événements. Merci également au Doyen de s écoles et aux collaborateurs de l accueil parascolaire pour leur aide lors du repas et m erci aux e nfants pour avoir apporté un souffle de jeune sse aux aînés. PLAN CANICULE Sous l égide d un groupe de travail district présidé par M. le Préfet du district de l Ou est Lausannois, le plan ca nicule, en vigueur depuis 2009, a également été reconduit cette année. Sur le plan communal, c est le chef de Service des Affaires sociales qui agit en tant que répondant communal. A ce titre, il établit la liste des personnes de 80 ans et plus domiciliés à Chavannes, liste qui est ensuite co ntrôlée par le CMS (extrait de ses clients), puis revérifiés afin d identifier les personnes dites «seules» ou dont on n a pas de connaissance de relations familiales ou de voisinage. C est ainsi que sur les 194 personnes de plus de 80 ans, 51 sont connues du CMS et 93 de s différents services communaux. Sur les 50 personnes restantes, et qui ont été contactées par un courrier individuel, 5 ont souhaité la visite d une personne en cas de canicule. Le répondant communal participe aux diverses séances à la Préfecture. En cas de déclanchement, les pe rsonnes répertoriées seront visitées par des membres des corps des sapeurs pompiers et des samaritains. Une procédure identique pour les communes d Ecublens et de St-Sulpice a été mise en place afin d assurer ces visites. Malgré les fortes chaleurs de l été, le plan canicule n a heureusement pas dû être activé en

58 COMMISSION CONSULTATIVE EN MATIÈRE SOCIALE (CCMS) La commission a poursuivi ses travaux relatifs au postulat no 38/20 10 en se réunissant à deux reprises en La première sé ance a eu lieu avant le renouvell ement des Autorités communales avec ses membres d alors. Quant à la se conde séance, elle eu lieu en septembre, soit aprè s le renouvellement des Autorités et dans sa nouvelle composition. La visite de la Chavannette, de la piscine de la Plaine et du collège de La Planta ont été au programme Le rapport final sera établi quand l accessibilité de tous les locaux communaux aura été évaluée. MESSAGE AUX PARENTS Un contrat a été conclu entre Po Juventute et la Municipalité. Les ad resses des nouveaux parents sont transmises à Pro Juventute par l Office de la population. En 2011, 41 familles ont reçu cette docume n- tation. La dépen se est portée au compte et s élève à Fr. 2' MIRA «Vous encadrez des enfants et des adolescents dans une organisation de loisirs suisse (sport, musique, église,...) et vous souhaitez en savoir plus sur les notions de sphère privée et les risques de dépassement ou d abus sexuels dans les activités de loisirs. Vous souhaitez vous sentir sûr et savoir comment identifier des situations ambiguës et réagir en cas de soupçons ou d abus sexuel. Nous donnons des cours et des ateliers de sensibilisation pour répondre à vos questions. Nous soutenons aussi les organisations de loisirs suisses qui mettent en place une prévention contre les abus sexuels et conseillons les responsables de ces organisations en cas de soupçon ou d'abus sexuel avéré». Comme le m entionne le d ocument ci-dessus, «les me ssages aux pa rents de Pro Juventute» sont remis aux nouveaux parents depuis près de 40 ans. Jusqu en 2010 cette prestation était financée par le SPJ. A la suite de la cessation du financement par le SPJ, Pro Juventute s est app rochée des communes pour poursuivre l action. La Municipalité a pris la décision de financer la distribution des messages aux parents de la manière suivante : - remise à tou s les nouveaux parents pour leur premier enfant, - remise du cl asseur de la première an née uniquement. (par la suite, les pare nts peuvent, de leur propre chef, poursuivre l abonnement pour les classeurs 2 ème /3 ème année et 4 ème /5 ème /6 ème année). Tels sont les buts d e l association MIRA à laquelle la Munici palité de Chavann es-près- Renens a confié le soin d organiser un cours de sensibilisation sur le thème «prévention des abus sexuels dans les milieux de lo isirs» à l intention des collaborateurs communaux en charge d enfants et de je unes et de s milieux sportifs concernés par cette problématique. 10 collaborateurs des structures parascolaires, 3 collaborateurs de l animation jeunesse et 3 membres d un club sportif ont participé à ce cours. 44

59 Evolution des charges Le graphique ci-dessous présente l évolution des charges en lien avec les prestations offertes par les différents acteurs du secteur enfance dont notre commune assume les déficits. 700' ' ' ' ' ' ' Parascolaire La Marelle AJESOL Les variations qui y sont indiquées s expliquent de la manière suivante : Parascolaire S agissant de la diminution des ch arges du parascolaire, celles-ci sont en lien notamment avec les amortissements pour les frais de ré - novation et d équipement pour l ouverture de la Plaine, lesquels ont été to talement amortis sur l exercice 2010 (CHF 77' ). En matière de subventions, rappelons que la struct ure de l Ô Berges ne reçoit plus qu un subside de la Fondation pour l Accueil de Jour des Enfant (FAJE) sur la masse sal ariale à ha uteur de CHF 84' Idem pour la Plaine avec un e aide de CHF 49'834.-, complétée d un dernier subside de CHF versé pa r l OFAS (Office Fédéral des Assu rances Sociales), en lien avec l ai de au déma rrage que cet office octroie sur 3 ans. Le passage de 24 à 36 places sur la t ranche de midi à la Plaine a également nécessité l engagement de p rofessionnels supplémentaires (CHF 8'895.- de charges salariales en sus). Cette charge a toutefois été contrebalancée par une meilleure dotation de s enfants sur les différentes tranches horaires, entraînant des rentrées financières de la part des parents supérieures de 25% à celles de La Marelle La hausse des charges à la Marelle est principalement due aux travaux de rén ovation (isolation phonique, peinture et sécurisation des vitrages) qui ont été exécutés pour un total de CHF. 38' Une plus faible part est également liée à l absence de l éducatrice responsable et du délai d attent e de 60 jou rs avant prise en charge de son sa laire par l indemnité AFJ Hors-Réseau Contribution socle ENFANCE perte de gains (IPG). Ajesol Dans le cadre de l AJESOL, l augmentation du déficit à charge de la co mmune est liée très directement au nombre plus élevé de places utilisées par les famille s chavannoises (39,48 places contre en 20 10), pour un déficit total, y.c. charge s administratives du réseau, de CHF 604' Accueil familial de jour Un accroissement de 31. 6% de l activité des accueillantes en milieu familial pour Chavannes nous a été signalé p ar la commune boursière (Ecublens) en charge de l administration du réseau. Cela représente une augmentation de h eures facturées en 201 1, pour atteindre un total de 35'963 heures d a ccueil. En termes de coût, la cha rge supplémentaire représente CHF 19' Hors-réseaux La part imputée par Renens pour les subsides payés par Chavannes pour des enfants placés hors du réseau AJESOL, ou hors de nos structures communales, s est réduite de Fr. 12' Cette charge est cependant appelée à disparaître avec la fin des me sures d exception pour le placement des enfants chavannois en dehors de notre propre réseau. Contribution socle Et finalement, s agissant de la dernière cla sse de l histogramme ci-dessus, signalons la contribution socle de CHF. 5.- par habitant que notre commune verse pour le fina ncement de la FAJE. Celle-ci a très légèrement augmenté du fait du léger accroissement du nombre d habitants dans notre commune à la date de référence. STRUCTURES D ACCUEIL PARASCOLAIRE L exercice 2011 de l accueil parascolaire communal a principalement été marqué par l élargissement de l ouverture de la Plaine sur la tranche de midi, impliquant un renforcement de l équipe pédagogique. D autres événements ont également contribué au développement de l accueil parascolaire tout au long de cette année, événements qui so nt décrits, dans leurs grandes lignes, ci-après. 45

60 Equipe pédagogique L équipe pédagogique engagée dans les deux structures était composée au de 13 personnes, soit : 1 directrice 5 éducatrices diplômées 1 éducateur certifié ASE (Assistant Socio- Educatif) 4 auxiliaires éducatives (dont une re mplaçante à temps partiel) 2 apprentis (1 en première année de formation et l autre en deuxième année). Les tâches administratives (facturation et courrier notamment) sont qu ant à elle s assurées par une se crétaire-comptable employée à 37,5% depuis Grâce à une équipe souple et très disp onible, les remplacements (maladie, congés, vacances et formations) po ur l une ou l autre des deux structures ont toujours pu être assurés à l interne. Une grande convivialité et u ne très bonne complicité règnent également dans le groupe. Dans le but d e préserver et de développer cette bonne dynamique entre l es collaborateurs, une journée au vert (avec parties de paintball) a été organisée et financée par chaque membre de l équipe avec la parti cipation de Mme Manon Fawer, Municipale. En matière de formati on, signalons que M. Loïc Fragnière a passé avec succès sa première année d apprentissage d assistant socioéducatif (ASE). Souc ieuse de répondre à la pénurie de personnels éducatifs dans le domaine de l e nfance en jouant pleinem ent son rôle de structure formatrice, le service a procédé à l e ngagement lors de la rentré e scolaire d une deuxième apprentie ASE en la personne de Mlle Cindy Martinet. Depuis 2009 Mme Patricia Schnell est engagée dans un processus de formation à la direction et la gestion d institutions éducatives, sociales et socio -sanitaires. Ayant réussi sa deuxième année de formation cette année, ce succès lui a permis d atteindre le niveau du diplôme (DAS) exigé par le Service de la protection de la jeune sse, lui confé rant ainsi officiellement le titre de Directri ce des structures d accueil parascolaire. Au terme de sa troisième et dernière année de formation en 2012, Mme Schnell sera ég alement titulaire d un master en stratégie et direction d institutions. Suite à la d écision d augmenter la capacité d accueil de 24 à 36 pla ces à midi à l a structure de la Plaine, ce ci 4 jours par se maine, deux nouvelles personnes sont venues renforcer l équipe : M. Jérémie Seydoux, assi stant socio-éducatif (actuellement en formation en cours d emploi pour le d iplôme d éducateur social HES) et Mme Mad eline Gfeller, éducatrice de l enfance. Avec le développement d une deuxième structure parascolaire en 2009 dans le collège de la Plaine, le service a vu son personnel croître de manière régulière, passant de 4 (en 2007) à 14 collaborateurs, pour u n total de 8.75 EPT pour 72 places d accueil. Organisation et pédagogie Dans le but d offrir un meilleur accompagnement aux enfants du rant la pause de midi, il a été décidé d organiser dès 2011 deux services de repas, servis chacun dans deux salles distinctes. Cette manière de faire permet aux éducateurs et éducatrices de consacrer une meilleure attention aux enfants, dans un environnement plus calme, moins stressant. En cré ant deux groupes, chaque enfant peut ainsi profiter d un moment convivial autour du repas de midi avec des camardes de son âge. A la Plaine, suite aux ob servations pertinentes de notre app renti, Loïc Fragniè re, un esp ace pour la sieste a été créé depuis le mois d octobre. Ce nouvel espace permet aux enfants de première enfantine de se reposer les aprèsmidis, dans le respect de leur rythme et de leurs besoins particuliers. Depuis le mois de septembre 2011, un babyfoot est ég alement installé à la Plain e ; les plus grands peuvent ainsi se défouler en y jouant après l école. Restauration Comme les années précédentes, les repa s sont labellisés «fourchette verte» et fournis par l entreprise Concordance à l Ô Berges et le traiteur Helfenstein pour la Plaine. A la dema nde des parents, un repas végétarien est servi depuis la re ntrée à tous les enfants, un jo ur par semaine, dans les deux structures. Sur décision de la Municipalité, le prix du repas a été abaissé à Fr. 9.- d ès la rentré e d août, soit une réduction de charge pour les parents de Fr par rapport au prix précédent. Cette année 2011 a également vu les testeurs «Fourchette verte» venir régulièrement partager un repas avec les enfants dans le but d établir un rapport sur la qualité et la quantité des repas servis. 46

61 Journée intergénérationnelle A l occasion de la «Jo urnée internationale de la personne âgée», la structure parascolaire de la Plaine s est associée à la commune pour l organisation et la pa rticipation, le v endredi 30 septembre 2011, à l u ne des deux activités mises en œuvre avec u ne quinzaine d aînés bénévoles, membres du Club des Aînés, pour célébrer cette journée symbolique. Après la distribution de tartines le matin par les aînés, c est autour d un dîner intergénérationnel que les enfants inscrits dans la st ructure d accueil de la Plaine ont pu, à midi, p artager un moment sympathique. Cette manif estation a principalement pour objectif de créer du lien entre les enfants et le s aînés, dans un contexte festif, propice aux échanges amicaux. Taux d occupation Le nombre d enfants présents dans la structure de la Plaine a légèrement progressé du fait de l augmentation de 24 à 36 places à la rentrée scolaire , Il est ainsi p assé de 25 à 42 enfants au total. Le taux d occu pation de l Ô Berges est quant à lui resté stable. Au total 91 enfants étaient inscrits dans les deux structures au 31 décembre. Par rapport aux tranches horaires, le taux d occupation se répa rtit comme indiqué dans le tableau suivant : Taux d'occupation par tranche horaire Matin 12 places Midi 36 places Aprèsmidi 24 places Soir 12 places Plaine 77% 86% 92% 85% Ô Berges 91% 85% 83% 95% Vacances scolaires Les deux structures étant ouvertes également en dehors des périodes scolaires, ce sont en moyenne 22 enfants qui ont fréquenté au quotidien la Plaine et l Ô Berge s durant les 44 jours d ouverture lors des vacances scolaires. Les périodes de vacances les plus fréquentées se situent durant la période des relâches (26.1 enfants par jour), suivies de près p ar les vacances de février (25.6 enfants par jour), les vacances de Pâques (19.75 enfants par jour), puis par celles de l été avec un m oyenne de 17.4 enfants accueillis chaque jour. Les activités de vacances, réparties sur les 44 jours de prise en charge en dehors des périodes scolaires, se so nt déclinées comme suit : Activités extérieures : Grillades à Vidy et à Vufflens-l a-ville, visite du parc animalier au Clos de Bercher, parcours didactique «sur les traces du renard» à L ausanne, tournoi sportif, promenades à Sauvabelin, à la Vallée de la Jeunesse, au b ord du lac, au parc Milan, au Chalet-à-Gobet, au parc de Valen cy, au parc Guillemin à Lausanne, au port de Pully et au Château de Chillon (avec retour en bateau), visites du musée du Blé et du Pain à Echallens, du musée de l alimentarium à Vevey, initiation éq uestre et visite d une ferme, marché de Morge s, promenades à Ouchy, sortie à la patin oire de Malley et participation à la traditionnelle pêche à la truite, suivie d un repas avec les parents. Un camp a également été organisé pendant les vacances d été, du 20 au 22 juillet Deux éducatrices et deux auxiliaires ont pris en charge durant deux jours et demi, 24 heures sur 24, une pet ite dizaine d enfants du cycle primaire. Les enfants et leurs accompagnatrices ont do rmi dans la cabane de scout «Le Ranch» à Bussigny. Ils y ont appris à concocter leurs repas sur un feu de b ois et à vivre da ns un environnement naturel. Ils ont é galement ramené, en souveni r de ce séjour atypique, un t-shirt que chacun a peint à la m ain. Malgré des températures quelque peu automnales et des pa ssages pluvieux, tous ont été ravis de cette expérience. C est donc sans hésitation que l expérience pourrait être renouvelée en Activités intérieures : Préparation des décorations pour la fête d Halloween, bricolages en papie r mâché, peinture sur tissus, confection de petits bateaux, bricolages d animaux, et activités culinaires diverses (brisolée, soupe à la courge, soupe aux légumes, pizza s et gâteaux au chocolat notamment). Subsides L année 2011 marque la fin des subvention s sur trois ans de l OFAS pour l aide financière au démarrage destinée à la structu re de l Ô Berges. Seule la structure de la Plaine bénéficiera encore durant une année de ce subsi de spécifique. La Faje (Fondation pour l accueil de jour des enfants) a é galement revu à la ha usse ses subventions en faveur de s structures d accueil pour les enfants dans le canton de Vaud. 47

62 Le subside octroyé sur la masse salariale éducative pour les deux structures passe, dès l a rentrée 2011, de 18 à 20 %. Une rocade a également eu lieu avec le personnel auxiliaire : Mme Beatriz Pan, auxiliaire à la Marelle, a ainsi rejoint l équipe du parascolaire, alors que Mme Sa ndrine Huber a été transférée du parascolaire au jardin d enfants. Ces différents changements, intervenus juste avant la ré ouverture du j ardin d enfants, ont impacté de manière non négligeable sur l a dynamique d équipe et l organisation interne. Les parents et les enfants ont également été directement touchés par cette réorganisation dont l information leur e st parvenue très tardivement. Une soirée d information tenue l e a toutefois pe rmis aux parents, à l équipe éducative et à l a direction de clarifier et d échanger sur certains éléments en lien notamment avec le fonctionnement de la Marelle et les cha ngements engagés (programmes des activités, programme pédagogique, horaires et plages d ouverture, etc.). JARDIN D ENFANTS «LA MARELLE» Tout au long de l année 2011, le jardin d enfant a continué à jouer son rôle de lieu d é veil, de découvertes et d ouverture pour des enfants de 2.5 ans jusqu à l âge d entrée en scolarité. Suite à l absence de la resp onsable titulaire, d importants changements organisationnels sont intervenus dès la rentrée scolaire en août 2011 pour assurer l ouverture du jardin d enfants. Les éléments les plus importants ayant marqué l exercice 2011 sont prése ntés ciaprès. Réorganisation interne Depuis le mois d octobre 2011, le jardi n d enfant «La Marelle» a été transféré administrativement du service des affaires sociales à l a direction de l accueil parascolaire. Ce transfert a été dé cidé afin de regrouper les institutions communales de l enfan ce (2 structures d accueil parascolaire et 1 jardin d enfa nts) dans un même et uniqu e service, sous la direction de Mme Patricia Schnell. Suite à l a bsence prolongée pour raison d e maladie de la responsable titulaire d u jardin d enfants, une éducatrice a finalement été engagée pour un remplacement temporaire de mars à juin Depuis la rentrée d août 2011, c est Mme Juliana Saunier, au paravant éducatrice auprès des structures d accueil parascolaire, qui assure le remplacement de la responsable. Pour la période , le jardin d enfants a maintenu les mêmes horaires d ouverture (9h00-11h00, 13h45-15h15), du lun di au vendredi, à l exception du mercredi après-midi. Afin de répo ndre au mieux aux be soins des parents, et sur recommandation du SPJ (Service de la Protection de la Jeunesse), une évaluation sera menée dès 2012 afin de déterminer de l opportunité de modifier le s plages horaires d ouverture du jardin d enfants. Au 31.12, le jardin d enfants accueillait 37 enfants de 14 n ationalités différentes chaque semaine. Travaux Durant les vacances d été, le jardin d enfants a subi quelques améliora tions à l intérieur des locaux, notamment en m atière d isolation phonique. Un faux plafond constitué de panneaux acoustiques permettant une meilleure absorption des bruits a ainsi été installé. Les murs de l espace de j eux et ceux du hall d entrée ont tous été entièrement repeints par notre peintre communal du service d e la voiri e. Un film de sécurité a également été appliqué sur l ensemble des vitrages du jardin d enfants, avec pose d un film d intimité sur la partie visible depuis le hall d entrée de l immeuble. Le vestiaire des enfants a quant à lui été réaménagé avec un équipement neuf. A l extérieur, avec l accord du propriétaire, une petite haie basse a été plantée par notre service de la voi rie devant le jardin d enfants afin d éviter tout risque de chute depuis la place de jeux. 48

63 RESEAU D ACCUEIL SUBVENTIONS COMMUNALES AU PLACE- MENT DANS LES STRUCT URES DU RÉ - SEAU AJESOL Le réseau AJESOL qui regroupe les structures d accueil des communes de Ch avannes-près- Renens, Ecublens et St- Sulpice est entré en activité au 1 er septembre L association, dont le rap port figure d ans les pages «int ercommunales» a bou clé son 2 ème exercice comptable au 3 1 décembre Les charges du réseau AJESOL figuren t dans le compte et se prése nte de la manière suivante : Comptes de l association AJESOL pour la période du au Charges de fonctionnement du réseau Budget (pour mémoire charges 2010) 29' ' ' La prise en charge du déficit des structures, figure au compte pour un montant total de Fr. 575' se répartissant comme suit : Comptes de l association AJESOL pour la période du au Charges totales du réseau à répartir 3'568' /. participation des parents 2'044' frais divers 2' Total à répartir A charge de la commune d Ecublens A charge de la commune de Saint-Sulpice 848' ' A charge des «hors réseau» A charge de la commune de Chavannes-près-Renens Budget 2011 (pour mémoire charges 2010) 575' ' ' GARDERIES ET JARDINS D ENFANTS HORS RESEAUX LAJE Sous ce ch apitre sont référencés les lieux d accueil hors réseau AJESOL. Il s agit, pour la commune, de places en core disponibles pour les parents chavannois dans le jardin d enfants Pinocchio à Renens. Ces parents peuvent encore mettre leur enfant dans ce jardin d enfants car, bien que faisant mai ntenant partie de la Ville de Renens, il n est pas encore intégré au réseau LAJE Renens-Crissier. En 2011, 63 5 demi-journées enfant ont été comptabilisées pour un total, à charge de Chavannes-près-Renens, de Fr. 13' Aucun autre placement dans le réseau Renens-Crissier n est à signaler pour

64 JEUNESSE PETIT MEMENTO A L USAGE DES PARENTS L action menée en par la distribution dans les écoles d un dépliant qui rappelait certaines règles et devoirs concernant les jeunes de 10 à 18 ans, n a pas été rééditée en Un nouveau document est à l étude sur le plan cantonal. Sa diffusion est prévue pour ANIMATION JEUNESSE Suite à la création des premières activités Animation Jeunesse en automne 2010, le secteur Jeunesse de la commune de Chavannes-près- Renens poursuit son développement sous la responsabilité de son Animatrice-Déléguée jeunesse Sybille Weber. Fortes de leur succès et répondant à une demande croissante de la part des jeunes de Chavannes-près-Renens, de nouvelle s activités sportives et de loisi rs sont mi ses sur pied dès octobre Toutes les activités d Animation Jeunesse destinées aux jeunes de 4 à 25 an s sont présentées sur notre nouveau site i nternet site créé par Animation Jeunesse et e n ligne depuis l automne. Animation jeunesse en 2011 Collège de La Planta : ve ndredis soirs 17h30-21h45 et mercredis après-midis 14h-19h. Dès janvier 2011 un groupe de jeunes rappeurs unis par une même passion pour la musique et l a Culture HipHop est créé et dirigé par un moniteur spécialisé dans le domaine musical. Les activités de Foot en salle dès 10 ans, ainsi que les entraînements de Parkour pour les jeunes dès 13 ans sont reconduits et connaissent un énorme succès. Dès novembre 2011, des cours de Foot Fr ee-style sont proposés aux jeunes d e 10 à 15 a ns les mercredis de 17h30 à 19h. En novembre deux nouve aux cours ont commencé: celui de Basketball pour les jeunes de 10 à 1 4 ans et un cou rs de Parkour pour les enfants de 8 à 12 ans. Ces deux cours remportent un franc succès tous les vendredis soir. Depuis novembre les activités de Foot en salle, organisées les m ercredis après-midi dans les salles de gym du collège de La Planta, sont repris et géré s par Animation Jeunesse de Chavannes sous la responsabilité de l'animatrice-déléguée jeunesse. Jusqu à jui n 2011, c était Stephan Yersin, Travailleur socia l de proximité, engagé par l entente int ercommunale de Chavannes, Bussigny et Villars-Ste- Croix. qui en avait la respo nsabilité. En moyenne ce sont une cin quantaine de jeunes qui se retrouvent tous les mercredis pour jouer équipe contre équipe. Collège de la Plaine : mardis, mercredis et jeudis Activités danse du mercredi de 14h00 à 17h00 : afin de répondre à une forte demande une nouvelle classe de danse HipHop pour les enfants a ouvert à la Plaine au printemps Depuis octobre 2011, un cou rs d'initiation à la Danse est mis su r pied pour les pe tits dès 4 ans. Par ailleurs, une classe de Ragga destinée aux adolescents dès 12 ans, et une de Brea kdance comprenant l'apprentissage de figure s acrobatiques dirigé par un Breaker talentueux, sont ég alement ouvertes. Un cours de Ho use Dance pour les jeunes dès 9 ans e st également proposé les jeudis de 16h00 à 17h30. Le Show Te am GraffitiStyle Dance, d Animation jeunesse, fondé en au tomne 2010, s est réuni régulièrement durant l'année 2011 afin de prépare r ses nouveaux shows en collabo - ration avec les jeunes du groupe Rap et du groupe Parkour X-trem Move. Les ateliers Sport et Bricolage d u mardi, ouverts de 15h30 à 17h15, destinés aux enfants de 5 à 9, o nt également été très a ppréciés toute l année par le s petits chavannois et par leurs parents. 50

65 Evénements et sorties 2011 Le 30 janvier 2011, une trentaine de jeunes des groupes Danse et musique Rap d'animation Jeunesse a participé au Festival international de danse «Au-delà des Préjugés». Ils ont présenté leur show avec succès au Casino de Montbenon à Lausanne. Le 26 mars 2011, un jeu ne du quarti er de la Blancherie a organisé, avec l'appui de l'animatrice déléguée-jeunesse, une soirée de fête destinée aux amis du quartier et aux familles. Lors de l a soirée, d es jeunes chanteurs de Rap et d e Beat Box se sont produits sur l a scène de la salle d e spectacles du collège d e la Concorde, d autres jeu nes du gro upe de danse GraffitiStyle y ont pré senté un petit show. Une cinquantaine de spectateurs étaient présents ce soir-là. Le 3 juin 2011, à l'occasion de la «Semaine de la Citoyenneté» organisée en collaboration avec les communes de l'ouest-lausannois, une fête portant sur le thème de l'expression à travers la Culture HipHop a été organisée à Chavannes. Cet événement proposa des initiations en Breakdance et en Parkour donnés par de jeunes membres d'animation Jeunesse et du Centre de Loisi rs de Prilly. Un spectacle s est aussi déroulé dans la cour du collège de la Plaine avec la partici pation d'une ce ntaine de jeunes des groupes Parkour, Danse et Rap de Chavannes, des groupes Danse du Centre de Loisirs de Prilly et de Lausanne. Plus d une centaine de spectateurs ont pu ap précier les différentes performances présentées sur un après-midi. Le 29 juin 2011, les group es Danse et Parkour de Chavannes ont fait la démonstration avec succès de leurs nouvelles productions lors du «festival de fin d'année scolaire» des écoles de Prilly. Le 2 juill et 2011, le g roupe Rap d 'Animation Jeunesse présente son show à la piscine de Renens. Le 3 septembre 2011, les groupes Danse de Chavannes ont été con viés à p articiper au spectacle organisé en fa veur du départ à la retraite de M. Bernard Schmutz, Animateurresponsable du Centre d e Loisirs Carrefour- Sud de Prilly. Le 2 dé cembre 2011, 35 j eunes des groupes de Hip Ho p, Breakdance, House Dance, Parkour et Foot Freestyle de la jeunesse d e Chavannes participèrent au «festival de Noël» organisé par les écoles de Prilly. Ils y p résentèrent avec succès leur spectacle à l' aula du collège de l'union à Prilly. Le même soir, les je unes artistes ont assuré une seconde fois leur show lors de la «Nuit de la Danse», soirée d e spectacle organisée par les Sports Universitaires de l' Université de Lausanne. Le 3 décembre 2011, les enfants, adol escents et jeunes ad ultes des groupes de Hi p Hop, Breakdance, House Dance, musique Rap, Foot Freestyle et Parkour ont fait plusieurs démos dans le cadre du spectacle donné par Animation Jeunesse à l' aula du collège de l a Plaine en faveur du «Téléthon 2011». Lors de cet événement les enfants de l'atelier bricolage ont collaboré en exposa nt leurs travaux de confection manuelle. Un stand, tenu par le groupe de bricolage et leur monitrice, a vendu des pâtisseries préparées par les jeun es des groupes danse et bricolage. Les bénéfices ont été entièrement reversés en faveur du Téléthon. Le succès remporté lors de ces shows gratifie le travail assidu d es jeunes qui persévèrent avec application dans l'a pprentissage de la maîtrise de leur passion. Moniteurs Engagement : Afin d'assurer un encadrement optimal dans les diverses activités proposées par Animation Jeunesse, des jeun es moniteurs, motivés et compétents, ont été eng agés et défrayés à l heure tout au long de l année. Ces jeune s adultes, passionnés par leur domaine, apprécient de pouvoir transmettre leur passion à des plus jeunes. Leur foncti on de moniteurs les valorise à travers les responsabilités qu ils assument auprès des enfants et des adolescents dont ils ont la cha rge. Un des buts e st également de leur apporte r un sentiment d'appartenance à une structure stable et dynamique. Ce type d activité doit au ssi permettre à ces jeunes moniteurs de développer leurs compétences de leader et de coach auprès des jeunes. Après une période de mise à l'essai et d'échanges avec l'animatrice-déléguée jeunesse, et afin de confirmer leur motivation, les moniteurs signent une charte spé cifiant leur rôle dans le cadre de l'activité dont ils sont responsables. La signature de cette charte représente un en gagement formel de leur part à respecter et à faire respecter les valeurs et les comportements attendus par Animation Jeunesse dans leur fonction. 51

66 Interventions : Dans le cadre de l'a ctivité Sport de stinée aux enfants de 5 à 9 ans, des aide-moniteurs, âgés de 11 à 15 ans, seconde nt l'animatrice- Déléguée jeunesse. A ch aque leçon, les jeu - nes adolescents préparent un moment de jeu ou d activité sportive qu'ils présentent et animent pour les enfants. Les échanges sont souvent très dyn amiques. Les enfants pa rticipant à l'activité ap prennent non seulement à collaborer entre eux, mais aussi à respecter les directives des jeunes moniteurs qui a pprennent à s'o rganiser efficacement. Les aidemoniteurs se sentent valo risés par leur fonction auprès des enfants. Formation : Durant l'année 2011, le s moniteurs d 'Animation Jeunesse ont eu l' occasion de suivre une formation d'une journée dans le doma ine de l'animation auprès des enfants proposée par le GRAJ (Groupe Romand des Activités de Jeu - nesse) et o rganisée par le CEMEA (Centre d'entraînement aux méthodes d'é ducation active). Nos moniteurs ont ég alement été co nviés en 2011 à une séance formative sur le thème des abus sexuels présentée par l'asso ciation MIRA, spécialiste dans la prévention des abus dans les milieux de loisirs, et organisée par le service. En prop osant des heures de formation, Animation Jeu nesse souhaite n on seulement sensibiliser les jeunes moniteurs à leurs responsabilités en ta nt que mo dèle notamment, mais également à leur permettre d acquérir des connaissances spécifiques par rapport à leur position et à leur rôle. Conclusion A l'écoute des jeunes, Animation Jeunesse a pour objectif de favoriser un dialogue ouvert et positif entre les jeunes, avec les jeunes et pour les jeunes. En con stante évolution, notre secteur a poursuivi sa mission en 2011 en organisant de multiples activités sportives, culturelles et de loisirs. Notre ambition est de donner à la jeunesse un lieu d'expre ssion, d'identification et d y promo uvoir des va leurs simples mais essentielles : le respect, la tolérance et la discipline. En offrant d es activités dans des domaines aussi variés que ce ux qu Animation Je unesse a mis sur pied depuis 2010 et que Sybille We - ber a continué à faire évoluer tout au long d e l année 2011, c est ég alement sur la prévention que nous travaillons. Une prévention dont l objectif principal est la diminution d e toute forme de violence active ou passive en lien avec la jeunesse. Nous sommes ainsi convaincus que c est e n offrant des activités qui correspondent aux besoins des jeunes d aujourd hui, et qui sont encadrées par des m oniteurs de qualité, que nous contribuons à déve lopper le bie n-vivre ensemble pour tous à Chavannes. La gestion de l assurance-chômage est assurée par deux institutions : Tout d abord l Office Ré gional de Placement (ORP) auquel la personne en perte d em ploi s adresse pour constituer son dossier, avoir de s entretiens de conseils et obtenir un e aide à retrouver un emploi. Cet office est installé, pour notre région, à la rue de l Industrie 19 à 1023 Crissier. Ensuite la p ersonne au chôm age peut recevoir des indemnités remplaçant le salaire perdu. Pour ce faire elle s adresse à une caisse de chômage. L évolution du taux de ch ômage pour l année 2011 est communiquée, mensuellement, sous forme de statistique tant pa r le SECO (Confédération) que par le Service de l emploi (SDE) en ce qui concerne le Canton de Vaud. CHÔMAGE Pour notre district de l Ouest lausannois, l ORP nous adresse mensuellement les chiffres de nos diverses communes. Pour Chavannes-près-Renens: Année 2011 Nombre de demandeurs d'emploi Nombre de chômeurs Ecart Taux en % Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre moyenne

67 FONDATION D AIDE PAR LE TRAVAIL La Fondation a siégé le 23 juin 2011 sous la présidence de Mme Manon Fawer, Municipale, afin de pren dre connaissance du ré sultat des comptes Aucune d emande ne lui étant parvenue, il n y a pas eu d autres séances au cours de l année. Afin d améliorer sa visibilité et faciliter l accès aux prestations proposées, Mme Fawer a élaboré divers documents mis en ligne sur le nouveau site internet de la Commune. Par ailleurs deux membres de la Fon dation ont re ncontré les directions de l ORP et du CSR p our les informer des buts de la fondation afin qu ils en fassent la promotion auprès de leurs clients. La Fondation n a pa s enregistré de demande en L exercice comptable bouclé au 31 d écembre 2011 présentait un déficit d exploitation de Fr Relevons que les re cettes annuelles (intérêts des capit aux placés) ne couvrent plus les frais de gestion en lien avec le s charges (vérification des comptes, inscription de la fondation, etc.). Le capi tal social reste inchangé à Fr. 12 5'000.- et le bénéfice re porté se monte, au 31 décembre 20 11, à Fr. 108' Les comptes, contrôlés par CFT Com pagnie fiduciaire Temko Lausanne SA, seront soumis à l approbation de la F ondation dans une séance agendée au 17 avril SECTEUR LOGEMENT Le secteur du logement de la comm une se résume à des activités d information au public sur la disponibilité de logements ou de loca ux, la tenue de la statistique du parc de logements disponibles et la gestio n du garde-meuble s communal. S agissant de la statistique des locaux disponibles, celle-ci dénombrait 13 logements vacants au 1 er juin 2011 su r un total de logements, soit un taux de vacance de 0,39%. Ci-après le détail des appartements disponibles au : Type de Nombre objets dis- Habitation 1 à Habitation 2 à Habitation 3 à Habitation 4 à Habitation 5 à Total 13 La statistique fait également ressortir des surfaces commerciales totalisant m2 libres à la même date. La pénurie de logements a été l un de s sujets de discussion au niveau régio nal, ceci en parallèle à la création d un poste logement à l A- RASOL. Un groupe de travail s est penché sur ce sujet et a rendu ses conclusions à la conférence des affaires sociales et au com ité de direction de l ARASOL. Prévu dans le budget de fonctionnement de l ARASOL, un po ste de travailleur social «logement» verra l e jour en LOGEMENT Dans le but d assurer la m eilleure coordination possible entre les instances régionales (ARASOL) et communales, un document intitulé «modalités de colla boration entre les communes et l ARASOL en matière de prévention de perte d e logement et de relo gement des personnes expulsées» a été élabo ré par la direction de l ARASOL. La Municipalité a pris act e de ce do cument lequel implique la dé signation d un répondant communal du logement. Dans sa séance du 4 juill et, la Municipalité a désigné le répondant communal en matière de logement en la pe rsonne de M. Alain Werly, Chef du Service des Affaires sociales. GARDE-MEUBLES Les dispositions légales propres à ce secteur ont figuré dans le rapport de gestion Elles consistent principalement à ne pas laisser le locataire expulsé sans logement et ne pas laisser le mobilier sur la voie publique. Au cours de l année 2011 le Service a enregistré 15 ca s de prono ncés d exécution forcée émis par la Justice de Pai x. Ces situations se résument comme suit : - 8 situations ont trouvé une issue autre que celle de l ex pulsion forcée (arrangement avec le bailleur, déménagement avant la date d expulsion, annulation par la Ju stice de Paix, etc.). - 1 cas n a s pas né cessité d intervention du Service, puisqu il s agissait d une exécution forcée d expulsion pour une place de parc. 53

68 - 6 cas se so nt terminés par une exp ulsion forcée. Sur ces six cas 2 appartements ont été vidés et le mobilier stocké au gardemeubles communal, 2 appartements ont été vidés par le locataire et le mobilier mis dans un garde-meubles privé, 1 appartement a été vidé et le mobilier directement transporté à la déchèterie. La mise en garde-meubles a fait l objet à chaque fois d une convention entre le p ropriétaire et la commu ne stipulant que le mobil ier est gardé au maximum six mois sa ns frais. Passé ce délai, et sans n ouvelle de leur propriétaire, une procédure est mise en route pour éliminer ce mobilier. Au 31 décembre, seule une partie du local où est stocké ce mobilier est utilisée. A relever que le Service p ouvait disposer, jusqu au 30 juin 2011, d un l ocal au sous-sol du collège de la Concorde. Depuis la mise en travaux de ce bâtiment, ce local n est plus disponible. SOCIETE COOPERATIVE D HABITATION DE CHAVANNES-PRES-RENENS M. André G orgerat, Syndic, a re présenté la Municipalité au sein du comité HLM en suivant régulièrement les séan ces du Conseil d administration. Dans son rapport d activité 2011, M. Mario Canziani, Président de la Société coo pérative d habitation de Chavannes-près-Renens, rappelait que : L année 2011 a été bien remplie pour le conseil d administration, En effet, un gros projet s est mis sur pied : la rénovation des cuisines et des salles de bains. Cette dernière est due aux différents problèmes liés aux eaux, C est pourquoi ces travaux internes comprendront également la mise sur pied de nouvelles canalisations d eaux usées et de l alimentation en eau. Les différents détails concernant ces travaux ont été dévoilés aux locataires lors de l assemblée générale extraordinaire du 25 janvier La commission de gestion, chargée de la vérification des comptes d e la coop érative, a été présidée jusqu en mars 2011 par Mme Sylviane Tournier, Secrétaire municipale, puis, dès cette date, par M. Stéphane Oliva, Bousier communal. 54

69 SERVICE DE L URBANISME 55

70 DELEGATION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (DAT) ETAT AU 30 JUIN 2011 La délégation «aménagement du territoire» est composée des personnes suivantes : Présidente : Mme Claudine JATON Municipale Vice-président : M. André GORGERAT Syndic M. Claude DAETWYLER Chef de Service M. Jean-Marc VALLOTTON Bureau GEA, urbanisme M. Daniel LENOIR Ingénieur en circulation M. Philippe-Ed. JOURNOT Avocat Secrétaire : Mme Alda DURUZ Secrétaire Dir. des Travaux NOUVELLE LEGISLATURE - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Président : M. M. Jean-Pierre ROCHAT Municipal Vice-président : M. André GORGERAT Syndic M. Claude DAETWYLER Chef de Service M. Jean-Marc VALLOTTON Bureau GEA, urbanisme M. Sylvain GUILLAUME-GENTIL Ingénieur de circulation M. Philippe-Ed. JOURNOT Avocat Secrétaire : Mme Alda DURUZ Secrétaire Dir. des Travaux Cette délégation s est réunie 4 fois au cours de l année 2011, dont 1 fois en spéci ale DAT - Municipalité. La DAT s est penchée sur les principaux dossiers suivants : - Schéma directeur de l Ouest lausannois (SDOL) - Secteur «En Dorigny» - Plan de quartier Les Cèdres - Franchissements Dorigny et Cèdres - Plan de quartier Les Oches - Plan de quartier Préfaully II - Secteur Concorde - Plan partiel d affectation Les Glycines - Giratoire Glycines - Secteur «Les anciennes serres» - Modération de trafic - Plan général d évacuation des eaux (PGEE) - Collège de la Concorde - projet de ré novation - Harmonisation du mobilier urbain - Mobilité du futur - CityMobil 12 L étude d'un plan partiel d'affectation (PPA) a été entreprise durant l an née. Elle e st pilotée par les bureaux mandataires de la commune afin de régler les points liés à l'urbanisme, au SECTEUR «EN DORIGNY» trafic et à l'e nvironnement. L'élaboration de ce PPA se fait également en collaboration avec le lauréat du concours, Rudolph Rast Architekten. 56

71 PLAN DE QUARTIER «LES CEDRES» Le Service du développement territorial (SDT) a rendu le p réavis des services le 2 0 janvier Le 1 er novembre 2011, le dossier du PQ a été transmis au SDT pour ultime contrôle. Le dossier a été présenté à l a presse en date du 3 novembre 2011, en pré sence des autorités et des différents partenaires. Le Conseil communal a pu prendre connaissance du dossier le même jour. Ensuite, ce PQ a été soumis à l'enquête publique du 4 novembre au 5 décembre 2011 et a suscité 7 oppositions et 1 remarque. Durant ce délai, une large délégation municipale s'est tenue à disposition du public lors d'une soirée "réponses à vos que stions" qui s'est tenue au collège de La Planta. Le site des Cèdres a ac cueilli un des évènements de l'ouest lausannois à l'occasion de la journée de la remise du Prix Wakker. Le dossier des Cèdres a été présenté à un public nombreux, présent malgré des conditions météo déplorables. PLAN DE QUARTIER «LES OCHES» Le recours déposé en septembre 2010 a été rejeté par arrêt du Tribunal cantonal le 29 avril Le pla n de quartier a donc été approuvé par le Département compétent et mis en vigueur le 9 mai Des projets de construction concrets devraient prochainement voir le jour sur ce secteur. PLAN DE QUARTIER «PREFAULLY II» L'addenda au PQ a été soumis au Service du développement territorial pour ultime contrôle le 31 mars Le SDT a rendu ses déterminations le 2 août Ensuite de quoi l'addenda au PQ a été soumis l'enquête publique du 10 août au 8 septembre Une délégation municipale s'est tenue à disposition du public le 25 août Une observation a été formulée par l'association Transports et Environnement. Le préavis municipal 11/2011 a été adopté par le Conseil communal en sa séance du 17 novembre

72 SECTEUR CONCORDE Le SDT a fait part du préavis de s différents services cantonaux le 27 janvier 2011 au sujet de l'examen complémentaire du PDL. Ce dernier a encore fait l'objet d'un ultime contrôle n 1 dont les remarques par le S DT ont été transmises le 6 avril Des corrections ont été a pportées en conséquence au travers de l'ultime contrôle n 2 rendu par le SDT le 15 décembre En parallèle du PDL, les études des différents PPA concernant ce secteur suivent leur cours. Ce plan pa rtiel d'affectation a été so umis à l'enquête publique du 10 août au 8 septembre Une délégation municipale s'est tenue à disposition du public le 25 août Durant le PPA LES GLYCINES délai d'enquête, deux opp ositions ont été formulées ainsi qu'une observation. Ce dossier devrait faire l'objet d'un p réavis au dé but de l'année prochaine. L élaboration du pla n de quartier suit son cours. Une séance s'est également déroulée en septembre afin de co ordonner et pren dre PQ LES ANCIENNES SERRES en compte l es éléments découlant du secteur des Cèdres. SECTEUR NORD L étude du concept général des circulations ayant été finalisée, la concentration, pour l'année 2011, s'est faite sur l'av. de la Gare. Un plan détaillé de son réaménagement a été mis en pla ce en collaboration avec le bureau mandaté à cet effet. Les différents services (gaz, électricité, éclairage public, téléphone, eau potable et collecteurs EU/EC) o nt également été associés à cette étude. Le réaménagement de l'a v. de la Gare a été soumis à l'enquête publique du 16 septembre au 17 octobre 2011 et a suscité 3 o bservations. Une soirée portes ouvertes au publi c a été organisée le 1 1 octobre Les futurs aménagements et travaux feront l 'objet d'un préavis municipal en MODERATION DE TRAFIC SECTEUR SUD Un plan détaillé du réaménagement de la rue de la Mouline a été élaboré par nos services. Il englobe l'aménagement des nouveaux arrêts de bus Les Berges et tient compte des modifications nécessaires pour assurer le passage des bus. Une requalification de la chaussée, également étudiée par nos services, portant sur la partie Sud de l avenue de la Gare. entre le pont de l autoroute et la route de la Maladière. Celle-ci inclut la création de deux arrêts de bu s sur la chaussée et son rétrécissement ainsi que l'élargissement des trottoirs. Cette requalification prendra en compte l a mise en séparatif des bâtiments situés de part et d'autre de l'av. de la G are, par la constructions de nouveaux collecteurs. Un préavis municipal à cet effet sera soumis au Conseil communal l'année prochaine. En 2011, 9 permi s de co nstruire ont été délivrés. POLICE DES CONSTRUCTIONS Quant aux permis d'habiter ou d'utiliser, 3 ont été délivrés. 58

73 COMMISSION TECHNIQUE ET DE SALUBRITE (CTS) ETAT AU 30 JUIN 2011 Présidente : Mme Claudine JATON Municipale Vice-président : M. André GORGERAT Syndic Membres : M. Claude DAETWYLER Chef de Service M. Philippe COEYTAUX Serv. de l Urbanisme M. Jacques BALLENEGGER Avocat M. Jean-Marc VALLOTTON Architecte-urbaniste M. Michel COTTIER SDIS M. Pierre HUNZIKER Médecin M. Jean-Jacques LAMBELET Ramoneur Secrétaire : Mme Alda DURUZ Secrétaire Dir. des Travaux NOUVELLE LEGISLATURE - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Président : M. Jean-Pierre ROCHAT Municipal Vice-président : M. André GORGERAT Syndic Membres : M. Claude DAETWYLER Chef de Service M. Philippe COEYTAUX Serv. de l Urbanisme M. Jacques BALLENEGGER Avocat M. Jean-Marc VALLOTTON Architecte-urbaniste M. Michel COTTIER SDIS M. Pierre HUNZIKER Médecin M. Jean-Jacques LAMBELET Ramoneur Secrétaire : Mme Alda DURUZ Secrétaire Dir. des Travaux Au cours de 2011, 15 séances se sont déroulées durant lesquelles la CTS a traité 42 dossiers. COMMISSION CONSULTATIVE D URBANISME (CCU) ETAT AU 30 JUIN 2011 Présidente : Mme Claudine JATON Municipale Membres : M. André GORGERAT Syndic M. Claude DAETWYLER Chef de Service M. Gaston ZIMMERMANN Architecte M. Alain ROCHAT Conseiller communal M. Marcel STEIGER Conseiller communal M. Serge PHILIPPOZ Conseiller communal Secrétaire : Mme Alda DURUZ Secrétaire Dir. des Travaux 59

74 NOUVELLE LEGISLATURE - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Président : M. Jean-Pierre ROCHAT Municipal Membres : M. André GORGERAT Syndic M. Claude DAETWYLER Chef de Service M. Gaston ZIMMERMANN Architecte M. Alain ROCHAT Conseiller communal M. Franco TEODORI Conseiller communal M. Serge PHILIPPOZ Conseiller communal Secrétaire : Mme Alda DURUZ Secrétaire Dir. des Travaux Durant l année 2011, cette Commission s est réunie une fois. COMMISSION MIXTE DES PARCS PUBLICS ETAT AU 30 JUIN 2011 Membres : Mme Claudine JATON Municipale M. Pierre DELISLE Municipal M. Marcel REZIN Chef de Voirie Mme Michelle DOUDIN Conseillère communale M. André LONGCHAMP Conseiller communal M. Alexandre RYDLO Conseiller communal M. Franco MAZZA Conseiller communal M. Urs ESCHLE Conseiller communal NOUVELLE LEGISLATURE - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Membres : M. Daniel BALLY Municipal M. Jean-Pierre ROCHAT Municipal M. Marcel REZIN Chef de Voirie Mme Ylva BRASJO Serv. de l Urbanisme Mme Michelle DOUDIN Conseillère communale Mme Charlotte STEINER Conseillère communale M. Souleymane BARRY Conseiller communal M. Michel DERIAZ Conseiller communal M. Alexandre RYDLO Conseiller communal Cette commission n a pas eu l occasion de se réunir en

75 TRAVAUX - VOIRIE - DOMAINES - BÂTIMENTS En 2011, le Service «Travaux - Voirie» a effectué les travaux suivants : - Déménagement des classes au collège de la Planta avant le début des travaux de rénovation qui ont été re portés début janvier COLLEGE DE LA CONCORDE 2012, suite au manque d offres de cert ains corps de métier. - Gymnaestrada sécurité incendie, - Remise en état de l appa rtement du concierge, - Remplacement et ré paration des stores (collège et appartement concierge), - Travaux de maintenance sur l es installations de chauffage, - Remplacement de certai nes pièces pour l arrosage automatique, - Divers travaux de maintenance et d installations sanitaires, COLLEGE DE LA PLAINE - Pose détecteurs WC, - Analyse des portes coulissantes des salles enfantines, - Remplacement d'un congélateur, - Etanchéité du saut de loup et cadre de la fenêtre (local champignons), - Modification du ra ccordement d alarme automatique, - Révision, entretien et remplacement des engins de la salle gymnastique. - Détartrage des boilers, - Etanchéité extérieure (toiture piscine et salle omnisports), - Nettoyage de la feutrine si tuée derrière les lambris décoratifs de la piscine, PISCINE DE LA PLAINE COLLEGE DE LA PLANTA - Mise en place d'un terminal Jeronimo, - Adaptation du fond mobile, - Remplacement des accessoires (chariot enrouleur et lignes d'eau). - Réglage des portes d entrée du bâtiment, - Gymnaestrada sécurité incendie, - Remplacement des sèche-cheveux dans les vestiaires, - Divers travaux de maintenance et d installations électriques, - Installations électriques dans l appartement du concierge, - Divers travaux de maintenance et d installations sanitaires, - Travaux de maintena nce des installations de gymnastique, - Installation des détecteurs, - Installation informatique, - Installation sonore. VESTIAIRES DES TERRAINS DE SPORT DE LA PLAINE Des travaux de rénovation ont été réa lisés, à savoir : - Réfection de l'étanchéité des murs des vestiaires, - Remplacement du ca rrelage des sols et murs, - Réfection de la peinture, - Révision des installations de douches, 61

76 - Remplacement des cadres de portes et des portes intérieures, - Réfection d'une zone pavée à l'extérieur du bâtiment, - Remplacement du brûle ur atmosphérique existant et optimisation des différents appareils de production de chaleur, - Remplacement de la baie vitrée extérieure de la buvette, - Remplacement de la pergola, - Remise en état du compt oir frigorifique de la buvette. De plus, une remise en état des in stallations électriques et de gaz du bâtiment a été entreprise, élément qui n'a pas été pris en compte lors des demandes de crédit. - Pose d un film dit "intimité" (poste de Police et Greffe), - Pose de poi gnées sécurisées (poste de Police), HOTEL DE VILLE CHAVANNETTE - La Municipalité a d onné son accord pour l'aménagement d'une rampe d'accès dédiée aux poussettes. Les travaux interviendront l'année prochaine. - Contrôle périodique des installations électriques et remise en conformité des installations aux règles techniques (OIBT). GARDERIE D ENFANTS LA MARELLE - Divers travaux de maintenance et d installations électriques, - Etanchéité extérieure vers porte d entrée, - Adaptation de la porte existante extérieure, - Réfection de la peinture, - Faux-plafonds - amélioration acoustique, - Conformité des vitrages (film sécurité et pose d un film dit "intimité"), - Remplacement de mobilier, - Plantation d une haie. - Divers travaux de maintenance électrique, - Remplacement d'un réfrigérateur, LOCAL DU FEU TEMPLE DES GLYCINES - Remplacement d humidificateur pour le bon fonctionnement de l'orgue. - Installation de détecteurs de mouvement dans l entrée du bâtiment ainsi que dans le dégagement du premier étage. Ô BERGES - STRUCTURE PETITE ENFANCE - Contrôle périodique des installations électriques et remise en conformité des installations aux règles techniques (OIBT). «CHAVACOTS» - LES PACCOTS Le bâtiment "Chavacots" n'est plu s propriété communale, il a été vendu à la société Polybau, le transfe rt immobilier a été e ffectué le 25 mai

77 RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS INCINERABLES (ordures ménagères et déchets encombrants) RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS RECYCLABLES ET VALORISABLES (papier, verre et compostables) QUANTITE DE DECHETS COLLECTES DURANT L ANNEE 2011 : - ordures ménagères 1'612 T - déchets encombrants 36 T Le coût de l incinération des ordures ménagères a passé de Fr à Fr l a tonne. Quant à celui du traite ment des dé chets encombrants, il a passé de Fr à Fr la tonne. Le taux de TVA de 7.6 % a également été porté à 8 % au début de l'année. Le coût total du traite ment et de l éli mination des déchets incinérables, y compris les frais de compactage de Fr la tonne, s élève à Fr. 348'756.- pour l année La quantité d e déchets encombrants, enlevés sur appel, n'a quasiment pas changé par rapport à Le service de Voirie s'est déplacé à 46 reprises pour emporter les objets encombrants volumineux de 247 citoyens. - papier 289 T - compostables ménagers 286 T Le prix de reprise du papier a été en moyenne de Fr la tonne. Les frais d enlèvement au porte-à-porte s élèvent à Fr. 53'835.-, la rétrocession pour cette matière premiè re est de Fr. 19'475.-, le coût total du ramassage et d u traitement du papier s élève donc à Fr. 34' En raison de l'intégration de la ferraill e dans les déchets encombrants, voire dans les ordures ménagères, les q uantités ne so nt donc plus quantifiables. Pour ce q ui est des «OREA» appareils électriques, il se mblerait que l'évacuation de ces derniers emprunte maintenant la voie officielle, à savoir l'acheminement directement dans les points de vente concernés. DECHETS VALORISABLES - VERRE TRIE PAR COULEUR vert blanc kg 29'100 kg brun Total 18'940 kg 197'740 kg Les quantités de verre sont légèreme nt plus élevées par rappo rt à 2010 qui totalisait 194'570 kg. Le prix du tra nsport s'est stabilisé à Fr la benne de 8 m3. La rétrocession du verre p our l année 2011 s él ève à Fr. 21'324.-, La repri se du verre e st à zéro francs la tonne pour le vert (contre 7.00 environ pour 2010) et en moyenne de Fr pour le verre blanc et brun (contre 25.- en moyenne pour 2010). Le coût annuel des collectes (vidage des bennes), le traitement du verre y compri s la taxe de rétrocession, représente un montant à notre charge de Fr. 10'

78 GRAPHIQUE «RAMASSAGE DES DECHETS» RAMASSAGE DES DECHETS ORDURES MENAGERES DECHETS ENCOMBRANTS PAPIER COMPOSTABLES GRAPHIQUES «RAMASSAGE DU VERRE» RAMASSAGE DU VERRE Quantités ramassées '011 VERRE VERT VERRE BLANC VERRE BRUN TOTAL 64

79 Fr. 32' Fr. 30' Fr. 28' Fr. 26' Fr. 24' Fr. 22' Fr. 20' Fr. 18' Fr. 16' Fr. 14' Fr. 12' Fr. 10' Fr. 8' Fr. 6' Fr. 4' Fr. 2' Fr RAMASSAGE DU VERRE Aspect financier RECETTES TRANSPORT ET LOCATION COUT ANNUEL '011 Le service de la voirie s est occupé, en plus de ses tâches journalières, des travaux suivants : - contrôle du feu bactérien sur tout le t erritoire communal, - pose de nouveaux mobiliers urbains sur l e territoire communal, - remise en ét at du mobilier urbain, suit e à des accidents de la circulation, - montage, démontage, nettoyage et ra ngement des cantines et tentes utilisées lors de diverses manifestations (CS Chava nnes- Epenex, 1 er Août, fête d'automne, séance d'information "Les Cèdres" etc.), - livraison des tables de cantine pou r plusieurs manifestations, telles que : Télét hon, marché artisanal, journée des boulistes, ainsi que pour des locations diverses par des privés, - remise en ét at de plusie urs bordures de trottoirs et chemins, réparations ponctuelles de bitume sur les trottoirs communaux, VOIRIE - taille et éla gage des extérieurs du collège de la Planta et de la Plaine, - mise en place et enlèvement des guirlandes de Noël pour plusieurs bâtiments communaux, - remise en état de divers treillis sur le t erritoire communal, - travaux de maintenance électrique aux collèges et pi scine de la Plaine, Concorde, Planta, ainsi qu'au bâtiment de la Chavannette et locaux de la Marelle, - entretien des espaces verts des différe nts quartiers, - montage des meubles pour la structure parascolaire de la Plaine, - travaux sur l es deux fontaines publiques communales, - pose de nouveaux bancs au cimetière, - aménagement et monta ge de nouveaux jeux au Parc Robinson, - réaménagement du giratoire sur la route de la Maladière (nouvelle plantation). 65

80 Le peintre communal s'est occupé, en plus de ses tâches au sein du service Voirie, des travaux suivants : - réfection de la peinture des locaux de la Marelle, - réfection de la peinture extérieure des vestiaires des terrains de football de la Plaine, PEINTRE COMMUNAL - réfection de l'appartement du concierge du collège de la Plaine, - réfection des tables de cantine et bancs, - enlèvement de graffitis sur un arrêt de bus, - petits travaux de peinture à la Chavannette après dégâts d'eau. Des travaux de co nstruction d'une digue et remplacement de la passerelle existante sur la Mèbre ont débuté à fin 2011 dan s le quartie r des Berges. Ces travaux ont été st oppés très rapi dement RIVIERE DE LA MEBRE en raison d'une partie de mur, longeant le collecteur, qui s'effondrait. Un nouveau projet a été é tudié dans le but de stabiliser le mur existant tout en dé plaçant le cheminement piétonnier. La réfection du revêtement bitumineux sur la route de la Maladière, dans le secteur compris entre l'avenue du Tir-Fédéral et le chemin de Champ-Fleuri a fait l 'objet d'un préavis TRAVAUX ROUTIERS (n 5/2011) pour u n montant total de Fr. 190'000.-, adopté par le Conseil communal en sa séance du 8 septembre Diverses études ont été attribuée s à des bu - reaux d'ingénieurs, afin de co ncrétiser la re - mise en état ou la construction de no uveaux collecteurs eaux claires et eaux usées, sur les tronçons suivants : - avenue du Tir-Fédéral, entre le chemin de s Voir page 88 COLLECTEURS Glycines et la place de la Gare de Renens, - avenue du Léman, depuis la route d e la Maladière jusque sous la piscin e de Renens, - avenue de la Gare, depuis le pont de l'autoroute jusqu'à la route de la Maladière. PISCINE DU COLLEGE DE LA PLAINE 66

81 FINANCES Les comptes de l'exe rcice 2011, vérifiés par la CFT COMPAGN IE FIDUCIAIRE TEMKO LAU- SANNE S.A., figurent de manière détaillée à la fin dudit rapport de gestion. Les montants figurant ci-après sont en francs. COMMENTAIRES CONCERNANT LE COMPTE DE FONCTIONNEMENT Les comptes 2011 bouclant avec un excédent de rev enus de fr. 554'939.71, la Municipalité a décidé de passer des écritures comptables extraordinaires, certaines sur proposition de la fiduciaire. Ces éléments extraordinaires représentent l'attribution et les amortissements suivants : - attribution à la réserve générale, - amortissement complémentaire du complexe du collège de la Plaine, - amortissement complémentaire des terrains pour des installations sportives, - amortissement de la remise à niveau des installations IRR le lon g du M1, préavi s no 47/2009, - amortissement de la réfection des vestiaires des terrains de sports, préavis no 53/2010, - amortissement de la réfection compl émentaire des vestiaires des terrains de sports, préavis no 62/2010. Le budget prévoyait un excédent de charges de : 2'061' En réalité nous avons enregistré : - charges supérieures au budget 6'410' recettes supérieures au budget 8'540' Total 68' Excédent de revenus 68' ' ' =================================== L'excédent de Fr. 68' a été comptabilisé à capital, ce qui donne un total de Fr. 3'668' De plus, l'état des dettes se situe au 31 décembre 2011 à Fr. 25'988'

82 MARGE D'AUTOFINANCEMENT Comptes 2011 Comptes 2010 Comptes 2009 Revenus épurés 26'195' '993' '292' /. Charges épurées 21'285' '740' '798' Marge d'autofinancement 4'910' '252' '493' =========== =========== =========== EXTRAIT DU COMPTE DE FONCTIONNEMENT CHARGES PAR NATURE Comptes 2011 Budget 2011 Comptes Autorités et personnel 6'028' '957' '527' Biens, services, marchandises 3'644' '018' '580' Intérêts passifs 730' ' ' Remboursements, participations et subventions à des collectivités publiques 8'704' '234' '176' Aides et subventions 1'603' '710' '410' Observations :Nous examinons ces résultats par comparaison aux comptes 2010 plutôt que par rapport aux montants budgétés : 30 Augmentation des indemnités du Conseil communal et de la M unicipalité pour la n ouvelle législature, un engagement supplémentaire au service de la voirie, taux d'occupation supplémentaire au sein des services du Greffe, de l'urbanisme et renforcement du personnel des structures d'accueil. 31 Augmentation due à des licences de maintenance informatique, aux émoluments de perception des impôts, à l'achat d'un tracteur pour le service de voirie, à la réfection de canalisations et de l'appartement de fonction du collège de la Plaine, à du renouvellement de mobilier scolaire et à différents trav aux dans le local du jardin d'enfants La Marelle. Cette augmentation est atténuée par une diminution dans plusieurs centres de frais due à une bonne maîtrise des dépenses. 32 La diminution est due aux renouvellements de deux emprunts à de meilleures conditions et à aux emprunts qui doivent être obligatoirement amortis. 35 Augmentation des contributions cantonales relatives à la participation aux déficits des transports publics, du contrat de prestations pour les écoles et de la facture sociale; participations à l'orpc, au placement familial (E cublens, Chavannes, St-Sulpice) et l'ajesol. Par contre diminution de la participation à l'association de la Sécurité dans l'ouest lausannois. 36 Augmentation due à la participation au CIGM, à la m anifestation World Gymnaestrada, à la quote-part de l'apremadol et à la contribution aux placements dans le réseau AJESOL. 68

83 COMMENTAIRES CONCERNANT LE BILAN Comparaison des disponibles et réalisables avec les exigibles à vue et à court terme (arrondi en francs) Désignation Actifs : Disponibles + 10'964' '203' Réalisables + 10'061' '134' Passifs : Créanciers - 5'069' '512' '956' '825' Crédit aux débiteurs - 3'516' '610' Net disponible + 12'439' '215' ==================== ================ - Le disponible permettra le paiement des dépenses courantes de l'exercice 2012 et de financer en grande partie les travaux de rénovation et transformations du collège de la Concorde selon le préavis no 61/2010, ce qui permet ainsi de reporter à plus tard les emprunts nécessaires. - Au 31 décembre 2011, les arriérés d'impôts et taxes du s ( ) se montaient à Fr. 3'516' INVESTISSEMENTS EN COURS Numéro Intitulé Dépense Crédit extrabudgétaire Réfection revêtement bitumineux rte de la Maladière Préavis no 5 de 2011 Au Dépenses de l'exercice 149' Amortissement par prélèvement à la réserve - 149' Au Construction digue + nouvelle passerelle Mèbre Préavis no 6 de 2011 Au Dépenses de l'exercice 41' Au ' '

84 Travaux de réorganisation scolaire des bâtiments Préavis no 40 de 2009 Au ' Dépenses de l'exercice 14' Au ' ' Réfection des vestiaires des terrains de sports de la Plaine Préavis no 53 de 2010 Au ' Dépenses de l'exercice 245' Amortissement sur l'exercice ' Au Rénovation et transformations du collège de la Concorde Préavis no 61 de 2010 Au ' Dépenses de l'exercice 518' Au ' '565' Réfection complémentaire vestiaires terrains sports Plaine Préavis no 62 de 2010 Au Dépenses de l'exercice 105' Amortissement sur l'exercice ' Au Remise à niveau des installations de régulation routière (IRR) le long du M1 Préavis no 47 de 2009 Au ' Dépenses de l'exercice 16' Amortissement sur l'exercice ' Au Total 784' '981' ========= ========== DEPENSES A AMORTIR Etudes d'aménagement du territoire Crédit d'études de Fr. 1'000' selon préavis No 26/2008 Au Au ' ' Rénovation urbaine du secteur de la gare de Renens Crédit d'étude de Fr. 567' selon préavis No 66/2011 Au Dépenses de l'exercice 202' Au '

85 Nous vous présentons ci-dessous un tableau comparatif des résultats des comptes communaux déduction faite du fonds de péréquation. Comptes Comptes Comptes Comptes Charges 17'507' '354' '674' '681' Produits 19'601' '872' '548' '651' Excédent 2'094' '517' '873' '970' /. Fonds de péréquation 1'571' '614' '302' '165' Excédent net 522' '903' '571' '804' Comptes Comptes Comptes Comptes Charges 22'158' '333' '683' '864' Produits 26'207' '271' '305' '419' Excédent 4'048' ' '621' ' /. Fonds de péréquation 2'137' '561' '150' '850' Excédent net 1'911' ' ' '295' STATISTIQUE DU SERVICE DE LA BOURSE COMMUNALE Au cours de l année écoulée, le Service - a traité : 2'159 factures de fournisseurs et 1'173 décomptes de salaire - a reçu : 7'564 paiements - a comptabilisé : 8'628 écritures 71

86 AFFAIRES SOCIALES POLICE FORMATION ET JEUNESSE, CULTES TRAVAUX DOMAINES ET BATIMENTS EXCEDENT DES CHARGES/REVENUS FINANCES ADMINISTRATION GENERALE COMPARAISON CHARGES COMPTES-BUDGET Millions Comptes Budget 72

87 AFFAIRES SOCIALES POLICE FORMATION ET JEUNESSE, CULTES TRAVAUX DOMAINES ET BATIMENTS EXCEDENT DES CHARGES/REVENUS FINANCES ADMINISTRATION GENERALE COMPARAISON REVENUS COMPTES-BUDGET Millions Comptes Budget 73

88 FORMATION & JEUNESSE ETABLISSEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE CHAVANNES-PRES-RENENS ET DE ST-SULPICE Avec la troisième année d activité après la fusion des deux établissements primaire et secondaire, nous pouvo ns affirmer qu e nous avons atteint une vitesse de fonctionnement de croisière. nous nous félicitons des bons contacts que les maîtres entretiennent après s être découverts mutuellement. Déménagement de La Concorde à La Planta Le collège de la Conco rde va être restau ré durant les 2-3 ans qui viennent. 14 cla sses ont donc dû déménager provisoirement au collège de La Pl anta durant l été. Cette op ération importante, menée de main de maître par les maîtresses, a permis de débute r l année scolaire de mani ère tout à fait normale p our les élèves. Avec les élèves du primaire qui côtoient ceux du secondaire, il a fallu réorganiser les règles d utilisation des préaux et d entrée dans le bâtiment. Ainsi le préau des gradins n est utilisé que par les élèves du CIN et du CYP. 11 classes utilisent la porte côté Concorde du niveau 3 et 3 classes utilisent les p ortes du g rand hall, également au niveau 3. C est un e véritable fourmilière en début de demi-j ournée lorsque les parents amènent leurs enfant s avec les poussettes des petits frè res ou des petites sœurs. L animation est garantie! Quant aux élèves du secondaire, ils utilisent le grand préau et entrent tous par la porte d entrée principale située p rès du secréta riat. Afin d éviter les e mbouteillages, les maître s viennent chercher les classes de 5 e, 6 e et 7 e dans le préau et entrent par classe. Les 8 e et 9 e années entrent individuellement aux sonneries et leurs maîtres les reçoivent en classe. Cette cohabitation dans le même bâtiment des deux secteurs d enseignement nous a contraints à unifier partiellement les horaires. Ainsi, si l horaire du prim aire est dem euré le même à 5 minutes près, celui du secondaire a été modifié. Sauf le mercredi matin où les élèves du secondaire commencent à 07 h. 45, les autres matinées, les élèves dé butent à 08 h.34. Le fait de passer de 5 pé riodes à 4 périod es tous les matins a été ressenti comme un progrès notoire par les parents et la grande majorité des enseignants. L après-midi, les cours débutent à 13 h.45 au lieu de 13 h.35. L utilisation mixte de s locaux (salles de gymn astique et d ACT en particulie r) ne nous a p as permis de terminer les cours de toutes les classes à 16 h.10. Certains cours se terminent ainsi encore à 17 h.00, mais nous espérons pouvoir y arriver dès la rentrée Disparition à St-Sulpice Le dimanche 30 janvier 2 011, Alessia et Livia, sœurs jumelles scolarisées au CI N2 à St-Sulpice ont été enlevées par leur papa alors qu elles passaient un week-end chez lui. Le 3 février, nous fûmes informés par notre Directeur général que le père avait été retrouvé mort dans le Sud de l Italie et que les fillettes étaient recherchées. Nous avons activé une p artie de la cellule GRAFIC (G roupe Ressources d Accompagnement et de Formation en ca s d Incident Critique) pour pouv oir être pré sents le lundi matin 6 février en salle des maîtres à St- Sulpice. Comme chacun a pu le suivre par l intermédiaire des journaux, Alessia et Livia n ont à ce jour pas été retrouvées. Changements légaux en cours L acceptation de la LEO l ors de la votation du 4 septembre permet de voir plus clai rement quels sont le s changements qui vont être effectués dans l école vaudoise et dans quels délais ils vont être introduits. Le règlement n étant pa s encore sorti, de même que les nouvelle s grilles horaires, plusieurs questions se posent encore à nous, mais les réponses devraient nous arriver en L obligation d entrer à l école enfantine est prévue pour la rentrée Cette modification par rapport aux règles actuelles ne devrait pas affecter notre établissement. Le passage du CYT au primaire ne devrait pas engendrer de problèmes particuliers pour notre établissement. La répartition des m aîtres actuels est déjà organisée en fonction de ce qui est demandé, soit au mini mum 50 % d e maîtres généralistes par classe. 74

89 En ce q ui concerne les deux voies prévues à partir de la 7 ème, dont l une, la voie supérieu re, avec des niveaux en français, mathématiques et allemand, nous n avo ns pas d in quiétude quant à l org anisation pratique. Par co ntre, il nous paraît totalement aberrant d imposer à des élèves en grande difficulté scolaire de suivre l allemand et l anglais comme tou s les autres élèves. Cet élément de la nouvelle loi devra être revu et des solutions particulières pour ces élèves devront être prises dans chaque établissement. En ce qui concerne le PER (Plan d études romand), l appropriation de celui-ci par les maîtres est en cours. Une sé ance de présentation générale a été effectuée le 23 n ovembre à la HEP. Cette séance a motivé les maîtres à ouvrir le docu ment aux page s qui co ncernent leurs branches d enseignement en particulier. Des séances sectorielles, auxquelles des r e- présentants des établi ssements doivent s adjoindre, sont organisées jusqu en février Ensuite, des séances i nternes à l établissement seront organisées par branche pour fixer les objectifs et les exigences visés au sein de l établissement. Tout ceci doit être prêt pour la rentrée d août Enseignement intégré Comme cela avait été prévu, l avant-p rojet de loi sur l enseignement spécialisé a été mis en consultation auprès de nos maîtres jusqu au 28 mars Le résultat de cette consultation sera présenté aux maîtres qui le souhaitent le 30 janvier On rappelle que la nouvelle répartition des tâches entre Confédération et cantons (RPT) impose aux établissem ents l intégration des élèves ayant un handicap. Cela signifie que les établisseme nts devront faire preuve de créativité péda gogique pour trouver en leur sein les ressources et les solutions nécessaires pour venir en aide et faire progresser les élèves qui seraient en difficulté. C est une lo urde tâche qui attend les maîtres et les directions, mais nous sommes confiants en les capacités de chacun pour y faire face. Conseil d établissement Avec la nouvelle législature mise en place pour , le conseil d établissement, dont les statuts avaient été appro uvés par les anciens Conseillers communaux des deux communes, a pu se crée r. Plusieurs parents se sont présentés aux élections le 11 octob re, permettant ainsi aux parents électeurs présents d avoir un choix. Les représentants des milieux d e la société civile o nt été désign és par les a utorités politiques en collaboration avec le Directeur de l établissement. Le premi er conseil s est tenu le 15 novembre 2011 dans une excellente ambiance. Journée pédagogique Le 21 septembre 2012 a eu lieu au collège de La Planta une journée pédagogique réunissant tous les collaborateurs de l établissement. Le programme de la journ ée consistait à mettre en place une pro cédure dans le ca dre du «Programme de préve ntion des dépendances dans les écoles vaudoises». Remerciements et bon vent Votre serviteur a deman dé l autorisation à sa hiérarchie de faire valoir ses droits à la retraite au 31 juillet En cette fin d ann ée 2011, nous teno ns à re - mercier pour leur engagement l ensemble des personnes qui contribuent à la bonne marche de l établissement, qu elles soient sous contrat cantonal ou rattachées à la commune. Après 31 ans d activité à Chavannes, dont 11 comme doyen et 10 com me Directeur, votre serviteur est fier et reconn aissant à la vie d avoir eu l honneur d œuvrer dans cet établissement au milieu de tant de gens compétents. A son successeur, il souhaite bon vent dans la poursuite de la navigation de cet établissement qui fait partie du tissu social de la région. Philippe Vacheron Directeur 75

90 ELEVES REPARTITION DES ELEVES AU 31 DECEMBRE 2011 Degré Classes Effectifs Voie secondaire Voie Sec. Voie Secondaire Baccalauréat Générale à Options F G T Eco Ita Lat M ep VSO dont dont PCI* Rac. VSO* CIN CIN CYP 1/ CYP 1/2 111 CYP 2/ CYP 2/ OES CYT CYT ème ème ème Totaux PCI = Pédagogie compensatoire intégrée *Rac. VSO = Raccordement en voie VSO EFFECTIF DES CLASSES PRIMAIRES DU COLLÈGE DE LA PLANTA AU 31 DÉCEMBRE 2011 Classes CIN01/C CIN02/C CIN03/C CIN04/C CIN05/C Total CIN CYP1/11C CYP1/12C CYP1/13C CYP1/21C CYP1/22C Total CYP1 CYP2/31C CYP2/32C CYP2/41C CYP2/42C Total CYP2 Provenance Chavannes St-Sulpice Autres CIN1 CIN2 CIN1 CIN2 CIN1 CIN (Ecu) CYP1/ CYP1/2 CYP1/1 CYP1/2 1 CYP1/1 CYP1/ (Renens) CYP2/1 CYP2/2 CYP2/1 CYP2/2 CYP2/1 CYP2/ Total classe

91 EFFECTIF DES CLASSES DU COLLEGE DE LA PLAINE AU 31 DECEMBRE 2011 Provenance Chavannes St-Sulpice Autre Classes CIN1 CIN2 CIN1 CIN2 CIN1 CIN2 Total classe CIN/06C CIN/07C CIN/08C CIN/09C Total CIN CYP1/1 CYP1/2 CYP1/1 CYP1/2 CYP1/1 CYP1/2 Total classe CYP1/14C CYP1/15C CYP1/23C CYP1/24C OES (SES) 7 1 (Ecu) 8 Total CYP CYP2/1 CYP2/2 CYP2/1 CYP2/2 CYP2/1 CYP2/2 Total classe CYP2/33C CYP2/34C CYP2/43C CYP2/44C CYP2/mc Total CYP EFFECTIF DES CLASSES PRIMAIRES DU COLLÈGE DES PÂQUIS AU 31 DÉCEMBRE 2011 Provenance Chavannes St-Sulpice Autre Classes CIN1 CIN2 CIN1 CIN2 CIN1 CIN2 Total classe CIN/10S CIN/11S CIN/12S Total CIN CYP1/ CYP1/1 CYP1/2 CYP1/1 CYP1/2 CYP1/1 2 Total classe CYP1/16S CYP1/17S CYP1/25S Total CYP CYP2/1 CYP2/2 CYP2/1 CYP2/2 CYP2/1 CYP2/ 2 Total classe CYP2/35S CYP2/45S Total CYP

92 EFFECTIF DES CLASSES SECONDAIRES - COLLÈGE DE LA PLANTA AU 31 DÉCEMBRE 2011 Provenance Chavannes St-Sulpice Autres Total CYT5' CYT5' CYT5' CYT5' CYT5' CYT6' CYT6' CYT6' CYT6' CYT6' (Ecublens) 15 Total CYT Eco Ita Lat Mep Eco Ita Lat Mep Eco Ita Lat Mep 7VSB/ (Renens) 7VSB/ (Ecublens + Renens) 7VSG VSO/ VSO/ VSB VSG (Renens + Ecublens) 19 8VSO/ (Renens) 16 8VSO/ VSB/ VSB/ VSG VSO/ VSO/ (Renens) 17 Total 7 à NOMBRE D ELEVES DANS L ETABLISSEMENT PAR COMMUNE ET DISTRICT DISTRICT DE L OUEST LAUSANNOIS Commune de Chavannes-près-Renens 895 Commune d Ecublens 5 Commune de Renens 6 Commune de St-Sulpice 235 Total

93 CERTIFICATS Y COMPRIS LETTRES DE PASSAGE DÉCERNÉS EN JUILLET Voie Secondaire Baccalauréat Voie Secondaire Voie Secondaire Lat Ita Mep Eco Générale à Options Total Fusion Transport d élèves Pour les élèves de St-Sulpice: - bus TL, ligne 30 Les élèves du CIN de La Planta sont transportés par un bus privé pour se rendre à la piscine de la Plaine. Les élèves de la classe COES domi ciliés au Nord de la commune sont également transportés en bus privé pour se rendre à la Plaine. Les élèves des CYP 1 et 2 de St-Sulpice qui se rendent à la piscine sont transportés par le même bus privé. Réfectoire Dès février 2011 un contrat a été con clu avec le traiteur Helfen stein de Chavan nes-près- Renens qui nou s a fourni des rep as jusqu en décembre A cause du nombre trop faible de repas commandés, M. Helfenstein a cessé sa collaboration. Mme Mohler a été mandatée par la commune pour préparer des en-cas chauds pour les élèves qui en désiraient. Il est prévu qu un no uveau traiteur, la maison Concordance SA à Puidoux, repre nne depuis janvier Fréquentation du réfectoire en 2011 : Semaine En-cas En-cas Total Pic-nic Repas Total élèves maîtres en-cas élèves chauds fréquentation vendus vendus réfectoire

94 Semaine En-cas En-cas Total Pic-nic Repas Total élèves maîtres en-cas élèves chauds fréquentation vendus vendus réfectoire Totaux Nombre de maîtres en L'établissement emploie: maîtres au bénéfice d un CDI (contrat de durée indéterminée) - 22 maîtres au bénéfice d un CDD (contrat de durée d éterminée), y comp ris 1 stagiaire en formation et 1 maître en 1 ère année d activité (selon art. 108 RLS) - 1 maîtresse venant du Canada dans le cadre d un échange 123 maîtres au total ORGANISATION DE L ETABLISSEMENT Conférence des maîtres La Conférence des maîtres s'est réunie à cinq reprises, soit les 7 avril, 16 juin, 27 et 29 juin (1 conférence), 18 août et 21 novembre. Décanat Le décanat compte cinq doyens, à savoir: Mme Nicole Livet, CYT 5-6, M. Hassane Mahdad, responsable des horaires, M. Jean-Philippe Maillard, VSO, M. François Langer, VSG et VSB et M. François Cuneo, classes primaires. Les décharges de décanat de ces cinq maîtres sont de 53,5 périodes au total. 80

95 Secrétariat Personnel de secrétariat (Etat) Entrée en fonction Mme Nathalie Dreier, secrétaire dès le (poste partiel de 72%) 2008 Mme Sylvie Roy, employée principale d administration (poste partiel de 50%) 1987 Mme Claudine Simonet, employée principale d administration (poste partiel de 45%) 1989 Mme Mireille Détraz, 1 ère employée d administration (poste partiel de 90%) 2002 Personnel de la commune de Chavannes-près-Renens Mme Claire-Lise Bonny, secrétaire pour des tâches communales liées à l école (matin seulement) Conciergerie L équipe des concierges de La Planta continue à fonctionner comme p récédemment. Elle est composée de M. Patrick Egido, chef concierge, secondé par MM. Emilio Capobianco et John Callegaro. A la suite du déménagement de la Concorde, Mme Borges Pires, nettoyeuse, a été déplacée à La Planta pour s occuper des classes primaires qui s y trouvent. M. Ewald Messerli, concierge à la Plaine, a fait valoir ses droits à la retraite à fin juillet 2011 après 6 a ns d activité. Il a été rempl acé par M. Patrick Walther, précédemment concierge à la Concorde à qui nous souhaitons une bonne continuation. Bibliothèque La bibliothèque poursuit sa mission en proposant à ses utilisateurs, élèves et maîtres, des documents utiles pour leurs travaux mais aussi pour le plaisir de la découverte et de la lecture. Gestion courante de la bibliothèque : La gestion courante de la bibliothèque englobe le conseil aux utilisateurs de la biblioth èque et l aide aux élèves lors de rech erches sur Internet ou dans le catalogue de la bibliothèque, et la mise sur pied d animations pour les élèves venant individuellement ou avec leurs cla sses, du CIN à la 9 ème. Animations : En 2011, 15 0 rendez-vous ont été p ris avec des classes de l établissement : 80 visites pour le secondaire et 70 pour le primai re. Ces visites de classes sont de tous ordres. Il y a d une part les animations proposées par la bibliothèque D autre part, il y a les rendez-vous pris par les enseignants qui mène nt un projet de lecture ou de rech erche de documentation avec leurs élèves. Services parascolaires Service de santé scolaire Le service est compo sé d une infirmière en santé communautaire engagée par l AVASAD (association vaudoise d aide et de soins à domicile) et d un médeci n scolaire. Mme Marie- Thérèse Buclin travaille à 60% pour l établissement de Chavannes et St-Sulpice et à 5% pour la fondation Verna nd. Elle collab ore avec la Dresse Marthe de Chavannes. Les activités de pre stations scolaires dans le secteur primaire et secondaire sont les suivantes : Au CIN1, le service propose aux parents une visite pré-scolaire chez le médecin traitant de leur enfant avec un bilan de santé à renvoyer à l infirmière. Il sera examiné et relevé dans le dossier informatisé de l élève. Au CIN2, un dépistage de la vue et de l audition est proposé à tous les élèves, puis une invitation est envoyée à chaque famille pour un entretien individuel de 30 à 45 minute s avec l infirmière. Cet entretien concerne la santé globale de l élève ainsi que son intégration à l école et une présentation du service de santé et des personnes ressources. L infirmière rencontre ces parents dans les infirmeries des divers collèges. Au CYP1, le service prop ose un contrôle du statut vaccinal de chaq ue enfant et, s elon les besoins, offre un rap pel de diphtérie, tétanos, coqueluche, polio, ainsi que de la roug eole, la rubéole et des oreillons. Au CYT5, une présentation du service de santé a lieu dans toutes les classes à la rentrée de septembre avec la recommandation d effectuer un bilan de santé chez le médecin traitant. 81

96 Mme Buclin recen se pendant cette présentation les thèmes de santé q ui intéressent ou qui correspondent à un besoi n d information pour ces élèves de 5 ème année. En 7 ème, 8 ème et 9 ème année, des rappels de vaccination sont proposés qui seront effectués sur trois séa nces pendant l année : diphtérie - tétanos, polio, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B et pour le s filles le vaccin contre le cancer du col de l utérus. Interventions dans les classes En 2011, se lon les d emandes des maîtres, l infirmière est intervenu e pour de s conflits dans des classes primaires, des crises de larmes, des angoisses, de l hyperventilation et des crises d épilepsie. Accueil et soins A l infirmerie de La Planta, où se trouve son bureau principal, l infirmière reçoit beaucoup d élèves en consultation. En 2011, sont venus consulter entre 450 et 500 élèves. Les motifs sont principalement des accidents et soins de premiers secours, des élèves blessés à la gym, à la récréati on, lors de bagarres entre «camarades» et sur le chemin de l école. La même proportion concerne les malaises, les vertiges, les douleurs diverses (maux de ventre, grippe, règles, allergies, etc.) Des orientations au planning familial, à l UM- SA, au SUPEA et des si gnalements au SPJ ont été parfois nécessaires. Des situations de violence verbale ou physique entraînant des bagarres ou des règlements de compte demandent soins, écoute, mé diation, contact avec les familles, rapports et prise en charge. Mme Buclin reçoit aussi des enseignants qui viennent exprimer une préoccupation pour un élève ou pour eux-mêmes. elle leur rappelle la nouvelle procédure d établissement pour accompagner les élèves. Son rôle est d écouter, d identifier les besoins, d orienter, de transmettre des informations, et de rester disponible pour effectuer des démarches en fonction des problèmes identifiés. *UMSA : unité multidisciplinaire de santé des adolescents CTJA : centre thérapeutique de jour pour adolescents. SPJ : service de protection de la jeunesse SUPEA : service psychiatrique universitaire pour les enfants et adolescents Promotion de la santé Avec le groupe vaudois sur les dépendances, nous avons présenté la démarche à tous les maîtres lors de la journ ée pédagogique du 21 septembre. Journée SIDA en collabo ration avec Mme Engler. L infirmière a organisé des cours d e premiers secours pour tout le personnel de l ét ablissement. Cours donnés par le responsable des samaritains de Renens. A la fondation Vernan d, avec le Dr Tu rin, ils ont créé une marche à suivre en ca s d accident ou de malaise grave. Le groupe santé, à savoir un doyen, les médiateurs, les psychologues, les log opédistes, les déléguées PSPS, un éducateu r et le médeci n scolaire, se réunit toutes l es six semaines. Ils partagent des points de vue et reg ardent certaines situations d élèves qui devie nnent préoccupantes. Ils réfléchissent à la préve ntion et à la promoti on de la sa nté dans l ét ablissement. Avec le groupe des infirmières de la CRENO L et la respo nsable de ré gion, ils se réu nissent également toutes le s 6 semaine s et o nt suivi deux jours de formation obligatoire. Service dentaire Les contrôles dentaires ont eu lieu les 28 et 29 mars et les 4 et 5 avril pour les élèves du secondaire et du 11 au 14 avril pour les élèves de la Plaine et de la Con corde. Ils ont été effectués par le Dr Khawam, médecin-dentiste. Un rapport complet et détaillé peut être consulté sur le site internet de la commune. Information sur les dangers d'internet : Toutes les classes de 6 ème année ont pu profiter d'une information sur les dangers d'internet donnée par deux collaborateurs d'"espace ressources" (juin 2011). Education sexuelle : En juin 2011, tous les élèves en fin de scolarité obligatoire (fin de 9 ème année) ont eu l occasion de visiter le centre de planning familial à Renens. 82

97 Les animatrices de "Pro F amilia" sont intervenues dans to utes les cla sses de 6 ème, 8 ème et 9 ème année (novembre/décembre 2011). Prévention de l'obésité et promotion d'une alimentation saine : Comme les années précédentes, une vente de pommes a été organisée. La récolte des pommes étant pré coce cette année, le s fruits étaient disponibles depuis mi-septembre. Il a donc été décidé de les vendre plus tôt que d habitude, en septem bre-octobre, tous les lundis-mercredis-vendredis (durant 3 semai - nes). Ces pommes ont été très appréciées. Prévention des accidents et pro motion d un comportement respectueux dans les transports publics : Organisation de la visite du «train-école» des CFF pour plusieurs classes de 5 ème et de 7 ème année. Cette visite a été jugée très intére s- sante et utile par les élèves et par les maîtres. Journée du SIDA : Une petite e xposition au sujet du Sid a a été montée dans le grand hall du collège. Préparation d un nouveau projet pour les 5 ème année (automne prochain) : Beaucoup d enseignants ont constaté que, ces dernières années, de plus en plus d élèves de 5 ème année se montraien t déjà irresp ectueux vis-à-vis des maîtres, étaient agre ssifs vis-àvis des ca marades de classe, perturbaie nt donc durablement le climat de confiance né - cessaire à u n bon travail et au bien-être de tous les élèves dans la classe. Nous cherchions donc, depuis un certain temps, un moyen d intervenir. Une é mission diffusée sur la TSR il y a quelques semaines «Tango dans le préau» a retenu l attention de plusieurs collègues. Les élèves d une classe app rennent ensemble des danses de salon, ce qui exige en même temps la politesse, le respect de l autre, la prise de contact avec tous les camarades de la classe, même avec ceux qu on aime moins Après discussion avec la Direction, le doyen responsable et l animatri ce-santé ont rencontré les responsables de l organi sation «dancing classrooms» pour mi eux connaître ce projet. Convaincus des avantages d un tel projet, ils vont poursuivre les démarches pour pouvoir le réaliser. - Service PPLS (Prestations de Psychologie, Psychomotricité et Logopédie en milieu scolaire) Cette année 2011, l équipe PPLS Cha vannes et St-Sulpice a poursuivi se s activités de bilans, de consultations et de traitements. Ils ont poursuivi leur collaboration avec le urs partenaires à l école et avec le para scolaire, sur les différentes questions qui se po sent, les troubles et les façons d y faire face au sein de l établissement primaire et secondaire. Ils ont donc vu 216 élèves en consultations : - 87 pour les psychologues - 94 pour les logopédistes - 35 pour la psychomotricienne Comme planifié il y a un a n déjà, certaines logopédistes ont commencé leur formation autour de la notion de dyscalculie, les psychologues se p erfectionnant autour du testing, de l analyse familiale et systémique. Médiation scolaire Au primaire, des permanences hebdomadaires de médiation sont offertes aux élèves dans les trois bâtiments primaires. Cette déma rche est maintenant entrée dans la culture primaire : elle est fréqu entée régulièrement par les élèves et sollicitée par les enseig nants. Nous constatons que même le s enfants du CYP1/1 ont pris l ha bitude de s a dresser à ce tte instance pour toute sorte de situations, scolaires ou familiales. Il arrive même que de s enseignants et des parents y aient recours. Au secondaire, depuis la rentrée d'août 2011, Mme G. Robin n'est plus seule médiatrice. En effet, Mme C. Masson, qui vient de Montreux, est en seconde année de formation et, à ce titre, remplit déjà la fonction de médiatrice scolaire en activité. C'est une aide bienvenue pour Mme G. Robin! Au début de l'année scolaire, les 5 cl asses de 5 e année ont chacune suivi une pé riode de présentation de la mé diation. Cette p résentation, par le s thèmes q ui y sont abordés, fait déjà œuvre de prévention en sen sibilisant les élèves à certaines problématiques comme l'entrée dans l'adolescence, les problèmes familiaux, la maltraitan ce, les abus sexuels ou la violence entre pairs. Les élèves peuvent ainsi prendre conscience que l'école est un lieu de vie où l es adultes sont là pour les écouter et les protéger dans toute la mesure du possible. Les interventions de la/les médiatrice/s ont été de plusieurs ordres: entretiens individuels, rencontres avec deux ou trois élèves dans le but de régler des conflits, en tretiens élève-maître pour apaiser des te nsions, discussions avec des maîtres. 83

98 Les médiatrices ont assisté le 28 novembre à la Journée cantonale des médiateurs vaudois, à Crêt-Bérard; le thème abordé concernait les conduites à risque chez les enfants et adolescents. Une rencontre régionale des médiateurs de la CRENOL a eu lieu à La Planta le 21 mar s 2011, portant sur la confidentialité. Orientation scolaire et professionnelle Choix scolaire ou professionnel des élèves de La P lanta ayant terminé leur scolarité obligatoire en juillet. VSB VSG VSO F G F G F G CESS (voie Maturité) CESS (voie Diplôme) *OPTI ème Racc. I Racc II **Mesures T Ecole Jeun Comm ETML Appr. de commerce Appr. électronicien Appr. coiffeur Appr. carrossier-peintre Appr. assistant(e) en pharmacie Appr. assistante dentaire Prolongation scolaire / Maintien Départ à l étranger année à l étranger Solution inconnue / sans solution *Office de perfectionnement scolaire de transition et d insertion **Mesures de transition 1 (COFOP, CHARTEM, SeMo) ANIMATION Spectacles ou activités organisés pour les élèves de La Planta L établissement a propo sé cette ann ée aux élèves de la 5 ème à la 8 ème année deux spectacles d illusion, donnés par des artistes issus du cercle de magie de Lausanne. Dans le cadre des modules d activités décloisonnées, l ensemble des élèves (5 ème à 8 ème ) a pu cette année s inscrire à différents ateliers. Une offre sportive a été faite sou s la forme d initiation au golf, à l escalade sur mur de grimpe et au freesbeegolf. Pour compléter l offre, un groupe est allé patiner au skate park de Lausanne. D autres activités se sont tenues dans les murs de l établissement : activités en sciences, en arts visuels, à la bibliothèque, en salle d informatique et en cui sine. Un danseur brésilien est venu initier une douzaine de jeunes à la Capoeira. Les élèves ont également pu voir l e film Forrest Gump. Théâtrales 2011 DESTINATION REBEK, quel nom ét onnant pour un spectacle Et qu el spectacle auquel ont eu accès les spectateurs qui sont venus nous voir lors de la Théâ trale Il a fallu trouver un texte qui remplisse deux exigences. La première fut d inclure tous le s intéressés à ce fameux cours du sam edi matin. Et il en a fallu des lectures et des réflexions pou r arriver à trouver le bon rôle pour chacun. La seconde exigence a été d amener chacun d eux à un e activité qui dépa sse le cô té uniquement théâtral des choses. Il fallait, en effet, que les jeunes de cette aventure en ressortent grandis, instruits, changés et heureux par-de ssus tout. Ce fut l aventure REBEK. Les metteurs en scène, Romain Miceli, accompagné de Carole Dubuis et Eric Fauchère, eurent un plaisir inouï d avoir pu construire avec ces élèves u n spectacle qui sut à la fois leur apporter une culture nouvelle, une vision différente des mots et de leur utilisation, mais aussi plus généralement une resp onsabilité, un rôle à tenir. Rôle qu ils assu mèrent tous sans exception bien avant de monter sur scène. 84

99 Camps de ski et sorties à ski et en luge Camps Cinq camps de ski ont été orga nisés : deux à Ovronnaz, un à Leysin, un à Morgin s et un à Villars-Bretaye. 10 au cl. 8VSO/1, 8VSG et 8VSB/1 à Villars 24 au cl. 6 1 et 6 2 à Leysin 07 au cl. 6 3, 6 4 et 6 5 à Ovronnaz 21 au cl. CYP2/35S et CYP2/45S à Morgins 21 au cl. 8VSO/2 et 8VSB/2 à Ovronnaz Journées de luge pour les classes du CIN et du CYP Ces journées n ont pas eu lieu, faute de neige. Journées à ski de fond des classes de 5 ème et 7 ème années Ces journées n ont pas eu lieu, faute de neige. Journées de ski de piste des classes de 9 ème Ces journées n ont pas eu lieu, faute de neige. Camp d'animation du 7 ème degré Les classes du 7 ème degré ont pu participer durant la semaine du 20 au 24 juin 2011, au choix, à l un des camps suivants : - Camp polysports à V ercorin (Via Ferrata, marche, acro-branche, tennis, foot, mini-golf) - Camp polysports à Leysin (marche, beachvolley, unihockey, streetball, piscine, mini-golf) - Semaine sportive dans la région lausannoise (ski n autique, canoë, golf, VTT, tennis, tournois de jeux). Les élèves rentraient chez eux le soir et parfois à midi. Courses d'école Les courses d école des classes de 5 ème à 8 ème années ont eu lieu le jeudi 30 juin Les classes suivantes de 9 ème année ont effectué une course d'étude de quatre ou cinq jours : Année scolaire VSO/2 Camp sportif à Tenero au Tessin Année scolaire VSG Camp sportif à Port Barcares, France Ecole à la montagne Les classes du 2 ème cycle primaire auraient dû passer quelques jours à la montagne, au cha - let intercommunal «Les Alouettes» de Morgins. Malheureusement, les d eux camps prévus ont été annul és en raiso n de problèmes sanitaires dans ce chalet. Les classes 5'3 (du 14 au 18 février), 5 1 et 5 4 (du 7 au 11 mars), et 5 2 et 5 5 (du 14 a u 18 mars) ont bénéficié d'une semaine d'école à la montagne au chal et de la ville de Payerne aux Cluds. Tous les après-midi de la semaine ont été consacrés à la découverte du ski d e fond dans le Jura sous la cond uite de moniteurs. Cours facultatifs divers et sport scolaire organises Théâtre, improvisation théâtrale, chœur, football et badminton. 85

100 Projets interdisciplinaires 8VSG Le cours d e projet interdisciplinaire s articule, cette année, autour de la notion d origine géographique des élèves. A travers ce thème, les élèves développent plusieurs sujets tels que : - l histoire sociale et politique des 50 de rnières années de leur pays d origine. - la situation de leur pays sur la carte du monde et l inscription de la sup erficie, du nombre d habitants et des resso urces principales. - la traduction de l hymne national. - la reproduction de leur drapeau et l analyse des motifs et des couleurs de celui-ci. - l explication et la narration de leur rapport à leur pays, quand ils y von t, ce qu ils y font et ce qu ils y mangent. - l apprentissage de l éta blissement d une bibliographie. Ce travail se termine sur une présentation d une vingtaine de minutes et surtout sur la réalisation d un dossier. Les élèves développent les com pétences suivantes : - Apprendre à rechercher dans plusieurs sources. - Apprendre à connaître m ieux l histoire de leur pays. - Apprendre à se présente r et prése nter le travail. 9VSG Le cours de Projet interdisciplinaire a été décliné cette année en deux parties : Un semestre sur l e thème de l a rchitecture avec une approche théorique d une part et des travaux pratiques d autre part. Les élèves ont dû concevoir et repré senter un intérieur de maison à un point de fuite puis un meuble design en perspective cavalière à l aide d une planche de dessin technique. Puis il leur a été d emandé d élaborer une maquette en se référa nt à de s plans à deux points de fuite. Un semestre consacré à un accompagnement méthodologique et didactique de la création du dossier individuel d approche du monde évalué en fin d année scolaire. Il était dem andé aux élèves de trouver un thème, réussir à dégager une problématique et ainsi connaître leur suj et d étude. Puis ils ont dû définir un plan, une bibliographi e, mener des recherches de do cumentation, effectuer une sélection pertinente et rédiger leur travail. Vente de solidarité Insieme Les élèves de 5 ème année ont participé à la vente des cœurs en chocolat d Insieme (association de parents de personnes handicapées mentales). Cette action s est déroulée du 26 septembre au 4 octobre cartons de 40 cœurs ont été vendus par les élèves, ce qui a permi s de verser Fr. 2' à Insieme. Chaque classe a gardé pour elle les 10% de sa vente, selon l habitude. Un vif merci pour le très grand enthousiasme qu ont manifesté les élèves! Concours de vacances Bien ancrés dans la tradition de l établisse - ment, les concours de vacances continuent, et on s en réjouit, de susciter chaque année des vocations créatives. Les trois concours réalisés durant l été sont cette année le fait de cinq jeunes élèves de 11 et 12 ans : de l élaboration d un jeu de société à la création d une robe d e soirée en p assant par la co nception d une maquette de la Maison-Blanche, nos élève s ont une fois de plus fait preuve d une belle créativité! Bravo à celles et ceux qui se sont engagés et ont fait montre de tant d e nthousiasme! Ils ont été récompensés en dé cembre lors d une cé - rémonie officielle. Formation continue Cette année, un no mbre record de cours collectifs ont pu être mis sur pied. En collaboration avec la HEP, les cours collectifs suivants ont été organisés : - Analyse de Pratiques Professionnelles, avec Marianne Ré, - Créer dans la nature : une invitation au landart, - Créer et s exprimer par la terre, - Développement de la voix chantée, - Que d histoires (nouvelle méthode de français) et le PER, - Développer l estime de soi et celle de se s élèves, - Outil d aide aux apprentissages pour enfants dyslexiques et dysorthographiques. 86

101 PROJETS EN COURS «Piccolo Voice» (primaire) Au mois d octobre 2011, pour la quatrième année scolaire consécutive, le proj et «Piccolo Voice» a repris dans notre établissement. Ce projet est parti du constat qu un nombre important d élèves commen çait le cycle initial san s aucune connaissance du français, alors même que la plupart d entre eux étaient nés en Suisse. Cette situation entraînait pour plusieurs de ces enfants des difficultés d intégration, de socialisation ainsi que, par la suite, des lacunes au niveau scolaire. Un groupe d enseignants de l établi ssement s est alors i nspiré d un projet existant à Ecublens depuis quelques années pour instaurer dans notre é tablissement les cou rs «Piccolo Voice». Ces cours con sistent à proposer aux familles dont les enfant s vont commencer le cycle initial l année suivante, de venir u ne fois par semaine à l écol e, pendant une heure et demie, afin de suivre une initiation au français. Chaque enfant doit être accomp agné d un adulte (idéalement le père ou la mère) qui participe activement à la leçon avec son enfant. L apprentissage du français est adapté à l âge des enfants, c est-à-dire qu il passe pri ncipalement par d es chansons, des comptines, des histoires, des jeux, etc. Ces moments permettent également la socialisation des enfants (qui parfois expérimentent des moments en groupe pour la première fois) ainsi que le lien entre la famille et l école grâce à la présence des parents. Depuis quatre ans, le succès de ces cours ne cesse de grandir et ré pond à une de mande importante. Cette ann ée, quatre g roupes se sont mis en place (un groupe au collège de la Plaine et trois groupes au collège de La Planta) et 25 e nfants bénéficient de ces moments. Deux enseignantes de l établissem ent sont responsables de l animation de ce s groupes. Les enseignantes du cycle initial ont manifesté leur enthousiasme face à une intégration beaucoup plus ai sée des élèves ayant suivi les cours «Piccolo Voice» les ann ées précédentes. Les familles sont également très positives face à ce projet e t transmettent leur exp érience à d autres familles. «Communication» L année 2011 a été marquée dan s l établissement par l a disparition de deux petit es filles enclassées au CIN. La «Communication» et la médiation ont démontré leur pertinence dans ces circonstances difficiles. Un suivi particulier des classes du collège concerné a été assuré du rant la période aiguë. La rentrée 2011 a été celle du régime minceur imposé par la Direction pédagogique. Le nombre de périodes allouées a encore diminué et la disparition définitive de la dé marche annoncée. Il appartient maintenant aux enseig nants de faire connaître leurs besoins à la direction, car c est à elle qu appartient la tâche complexe de faire entrer dans la fam euse enveloppe les frais liés à ce projet. L en jeu va donc être de mettre des priorités et de les combiner en fonction des fonds à disposition. «Projet oxygène» Afin de réduire encore le nombre d élèves pris en charge par l espace oxygène, il a été décidé d être un peu plus proactif et de modifier quel - que peu la structure et son mode de fonctionnement. Une nouvelle équipe est en charge de la structure pour l année scolaire Il s agit de Mmes Paladino et Robin et de M. Imhof. Ces trois personnes ont des fonctions différentes : M. Imhof intervient e ssentiellement en début de journée, avec comme mission de contrôler les entrées dans le bâtiment et de faire un travail de com munication avec les p arents dont les enfants arriveraient en retard. Ces contacts ont pour but d identifier le s causes, et de fixer avec les élèves des objectifs à court terme, de déterminer les ressources mobilisables pour les atteindre. Il est égale ment en charge du suivi des élè ves qui pré sentent fréquemment des troubles disciplinaires et qui sont régulièrement convoqués en reten ues, le but étant de cibler les causes de ces troubles. Mmes Paladino et Robin assurent un soutien plus scolaire aux élèves en situation de besoin, en offrant un espa ce dans lequel les élèves peuvent bénéficier d un appui, ou viennent -sur demande d un maître- effectuer un devoir non fait ou un travail écrit manqué. Ces périodes se donnent en fin de journée ou durant la pause de midi. Une permanence est offerte du rant la pause de 10h, afin que les maîtres puissent faire part des situations difficiles et orienter le s élèves vers les personnes ressources à contacter, ou gérer ces situations le jour même. 87

102 SPORTS - SOCIETES PISCINE DU COLLEGE DE LA PLAINE La piscine d u collège de la Plaine attire toujours plus d adeptes des sports nautiques. Des cours de natation y sont dispensés par le Renens-Natation, dans le cadre de son école de natation «sport pour tous». Pour to ut renseignement : 021/ Le Club des Aînés s y retrouve chaque semaine pour y faire quelq ues brasses dans la bonne humeur. Les élèves des écoles des communes voisines en profitent également. Le personnel communal, ainsi que les retraités de la commune peuvent bénéficier de l entrée gratuite de dite piscine. Deux a bonnements sont à leur disposition. 88

103 USL L assemblée générale de l USL s est déroulée le 17 février 2011 à la buvette du collège de la Concorde, en présence de MM. André Gorgerat, Syndic, Pierre Deli sle, Municipal, et Mme Claudine Jaton, Municipale. Le Comité a été réélu comme suit : Présidence : Mme Isabelle Steiner Vice-présidence : M. Serge Avondo Caissier : M. Dieter Thiel Membre : M. André Waeber Dès le 1e r juillet 2011, d ate de l éle ction de Mme Isabelle Steiner à la Munici palité, c est M. Serge Imhof qui a repris les rênes de l USL. Le poste de secrétaire est toujours vacant. ACTIVITES 2011 : heures d u fromage a u Motty : Destiny, Cross des Amis de la Nature, Concours de printemps/ la Boule du Caudray, Tournoi juniors du CSCE, 25/26.06 Week-end du Club de Marche, ans de Destiny à Ecublens, er août, terrains de la Plaine Concours d été/ la Boule du Caudray, Vide-grenier, terrains de la Plaine ChavaRire à Chavannes/Destiny. Sans oublier la manifest ation «Worl d Gymnaestrada Lausanne 2011» lors d e laquelle l USL et se s membres ont également œuvré pour la bonne marche de cette fête. Notre Autorité remercie le Comité et les béné - voles pour leur disponibilité et leur dévouement qui a permis aux chavannois et chavannoises de passer d agréables moments. SOCIETES LOCALES Les sociétés locales communiquent régulièrement les changement intervenant au sein de leurs comités. Plusieurs sociétés offrent des a ctivités dans le cadre du P asseport-vacances, pour la plus grande joie des enfants de Chavannes et de la région. La mise à disposition des locaux communaux aux sociétés locales leur est offerte gratuite - ment par la Municipalité, afin qu elles puissent organiser leurs assemblées et le urs soirées. Seules les options leurs sont facturées. VESTIAIRE Cette année, la 32ème édition du vestiair e s est déroulée dans les salles de gymnastique du collège de La Planta du 24 au 27 octobre. La vente a eu lieu le mercredi 26 octobre. Les 87 bénévoles ont trié, plié, répertorié près de articles ce qui leur a permis d en vendre 2 820, soit 211 de plus que l ann ée dernière, pour un montant total de Fr (Fr en 2010). Les 247 clients sont repartis heureux avec leurs achats. La Municipalité remercie d ores et déjà les bénévoles qui seront certainement présentes lors de la prochaine édition qui aura lieu au même endroit durant la deuxième semai ne des vacances d automne, soit du 22 au 25 octobre Un grand merci aussi aux organisatrices pour leur magnifique travail. 89

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105 PARTIE INTERCOMMUNALE 91

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107 ADMINISTRATION GENERALE SEANCES INTERMUNICIPALES Le Bureau Intermunicipal (BI), re groupant Mmes et MM. les Syndi cs de Bu ssigny-près- Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, St-Sulpice, Villars- Sainte-Croix, s est réuni en 2011 : 3 fois sous la présiden ce de M. Miche l TENDON, Syndic de Crissier, 3 fois, sou s la présid ence de M. Pierre KAELIN, Syndic d Ecublens. Ci-dessous, les objets discutés par le Bureau Intermunicipal : Aprémadol Autorisation de stationn e- ment pour le s collaboratrices de terrai n des CMS, Contributions communales au Musé e Encre et Plomb Point de situation, Prix Wakker : - Organisation de la journ ée du 18 juin 2011 pour la re mise du P rix Wakker aux huit communes de l Ouest lausannois et Lausanne, - Attribution du montant du Prix (constitution d un fonds), Rénovation de la Gare de Renens : utilité d un local commun «accueil district», Plan canicule 2011, Surveillance parkings communaux, PolOuest Projet de déménagement dans de nouveaux locaux, DEFI (tâches reprises par le CSP), Radio District Ouest la usannois (radio sur Internet) Demande de soutien fi - nancier, Ouest Roule (facture annuelle), Bail à loyer Ouest lausannois, Journée de la mobilité douce et du district de l Oue st lausannois du 23 septembre 2012 Point de situation, Tour de Romandie 2013 Point de situation, SDOL : - Budget SDOL 2012, - Assujettissement à la TVA pour la période , - Marché du SDOL, - Logement coordonné à l échelle de l Ouest lausannois Etude, - Organisation SDOL-PALM, Salon de l immobilier, Motion HALDI liée au règl ement sur la participation par les privés aux éq uipements communautaires, IIC : - Approbation des comptes + rappo rt d activité 2010, - Approbation Budget 2012, - Point de situation sur le déroulement des chantiers en cours, EPFL Séance inform elle entre le s Syndics de l Ouest lausannois et le Professeur Francis Luc Perret, de l EPFL, le , UCV - Dé signation des délégués au sein du Comité UCV, Co nseils des 50 et Groupe Bourgs et Village s + pré sidence pour la nouvelle législature, Evénements survenus en date du 16 avril 2011 à Bussigny, Suppléant au comité de la CIP (Caisse Intercommunale de Pensions), Remplacement de M. Ce rottini à AR- COS, Association Lire et Ecri re Deman de de soutien pour 2012, Arrêté d imposition - Taxe sur la vente de boissons alcooliques à l emporter, Organisation du BI suite à la nouvelle législature, Transport et Urb anisme Informations diverses, 93

108 Représentation OL à Valorsa et au comité pour application Loi sur les écoles de Musique, LHC (Lausanne Hockey Club) Fa cturation pour la prochaine saison, Appartements de se cours via portes-àcabines. La première séance BI fixée au ma rdi 8 février 2011 s est tenue au Caveau de l Etat de Vaud, sur invitation de Mme Claudine Wyssa, lors de sa présidence au Grand Conseil. La première partie de la séance BI du 31 mars 2011 a été consacrée aux divers p oints présentés par M. Etienne Roy, Préfet. La première partie de la séan ce BI du 25 mai 2011 a été consacrée au Budget SDOL 2012, budget de fonctio nnement et budge t-cadre des chantiers d études, en pré sence de Mme Ariane Widmer, Cheffe du SDOL. La 1 ère partie de la séance BI du 30 août 2011 a été con sacrée aux dive rs points présentés par M. Etien ne Roy, Préfet (tels désignation des délégués à l UCV, Tour d e Romandie 2013, etc.). La 2 ème partie de la séance du 30 août 2011 a été consacrée à la rencontre des autorités exécutives de début de législature qui s est déroulée à l a Grande Salle du Motty, à Ecublen s, aux alentours de 20 h.00. La première partie de la séance BI d u 2 n o- vembre 2011 a été consacrée au Budget 2012 de l IIC, en présence de M. Lau rent Rossel, Inspecteur. Séance informelle en date du 20 décembre Cette année marquant la fin de la l égislature , nos félicitations à to utes et tous pour leur élection, respectivement réélection au sein de cette nouvelle législature. UNION DES COMMUNES VAUDOISES RAPPORT ANNUEL La période du 1er avril au 31 m ars 2011 révèle une activité intense nonobstant le calendrier électoral qui tendrait plutôt à ralen tir l'actualité. Jugez-en plutôt : l'ucv a été partie prena nte de plusieurs projets stratégiques pour le can - ton et les commune s. Il s'agit esse ntiellement de : - la Loi sur les écoles de musique (LEM), - la réforme policière, - la mise en œuvre de l'a rticle 63a Cst.VD relatif au domaine parascolaire, - des transports scolaires, - du financement des lig nes touristiques de navigation. LEM Le protocole d'accord, finalisé peu après l'assemblée générale 2010, prévoyait en particulier un fina ncement tripartite, parents, communes, Etat. O utre la mise à disposition des locaux, la contribution socle des communes a été fixée à F r par habitant, soit 8,6 millions. Celles qui le souhaitent ont la possi bilité d'octroyer une subvention supérieure. En comparaison, la part de l'etat prévue dans l'accord négocié était de Fr. 8,13 millions et celle des parents de Fr. 15,4 millions. Consultés en juin 2010, nos memb res ont répondu avec un taux de participation s'élevant à 70%. L'accord a été accepté par 56,3% des communes votantes re présentant 66,1% des suffrages. Ce protocole, validé pa r le Conseil d'etat, a ensuite fondé le projet de loi soumi s au Grand Conseil. Lors de la ré daction de ce rapport, les travaux de la co mmission parlementaire chargée d examiner le projet ont débouché sur une proposition de modification de la part cantonale au profit de cell e des pa rents. En revanche, la part des communes n a pas été touchée. REFORME POLICIERE Pour mémoire, le Protocole d'accord, ratifié par nos membres avec 8 9,9% des suffrage s, a servi de contre-projet à l'i nitiative d'artagnan. Le peuple ayant donné sa faveur à une police coordonnée plutôt qu'u nifiée, un avan t-projet de Loi sur l'organisation policière a été mis en consultation en automne

109 La réponse, très critique, de notre associatio n faisait valoir que l'e sprit du Protocole d'accord et la volonté populaire n'étaient pas respectés. A notre sen s, ce projet ne corre spondait pas au principe constitutionnel d'autonomie communale en matière d'ordre public et im pliquait un nouveau report de ch arges sur les communes. Toute entrée en matière de l'ucv a d onc été subordonnée au respect des piliers de l'accord, soit la réintégration dans la Loi d'une nouvelle formule de contrats de prestations et l a prise en charge par le canton du coût des 62,5 ETP de policiers. S'agissant de ce de rnier point, nous estimons qu'il n'e st pas con cevable de financer les postes de travail manq uant au canton en sus de la contribution prévue par la convention. Le canton a examiné avec attention nos remarques ce d ont nous lui savon s gré et les négociations ont repris dans le cadre du Comité stratégique élargi aux Présidents des deux associations faîtières. Il fa ut ici saluer l'esprit constructif qui anime le s partenaires. Au moment de rédiger ce rapport, il est que stion de remplacer les contrats de prestations par des contrats de prestations complémentaires (avec policiers ou assistants de police). Q uant au coût des 62,5 ETP de p oliciers, il pourrait être financé partiellement ou totalement par les communes qui feront appel à ces prestations complémentaires. PARASCOLAIRE Rappelons que le Dépa rtement de la Formation, de la Je unesse et de la Culture (DFJC) a organisé une journée consacrée à ce domaine le samedi 26 juin Du côté d es communes, le bilan de cette jou rnée était très mitigé. L'UCV a donc demandé, le 1er j uillet 2010, la mise sur pied d'une plateforme de négociations. Pour satisfaire à l'exigen ce de confid entialité liée aux plateforme s, nous ne pouvo ns faire état dans ce rapport des propositions législatives faisant actuellement l'objet des discussions. Notre association a toutefois tenu à vous informer, par un communiqué interne du 7 mars 2011, qu'elle avait demandé une suspension des travaux de la platefo rme, jusqu'au début du mois d e mai, afin de perm ettre aux représentants des communes de présenter leur propre projet législatif d'application de l'article 63a Cst.vd. Ces modifications législatives devront ensuite être soumises à la plateforme. Le libellé de l'article 63a Cst.vd. prévoit en particulier que les communes organisent un accueil parascolaire surveillé, facultatif po ur les familles, sous forme d'école à journée continue dans les locaux scolaires ou à proximité, pendant toute la durée de la scolarité obli gatoire. Ce texte confère une responsabilité, mais aussi une certaine marge de manœuvre aux communes que l'ucv entend intégrer à son projet, de manière à ce qu 'il réponde aux d ifférents besoins locaux en matière scolaire. Notre objectif prioritaire est de prop oser un projet qui puisse recueillir votre aval lors de l a phase de consultation interne à l'issue d es négociations de la plateforme, tout en tenant compte des impératifs légaux. Nous espérons que cette manière de procéder sera, au final un facteur de gain de temps et susceptible de favoriser, dans un e première phase, un consen sus des communes et ensuite du Parlement. La consultation de nos membres devrait se déro uler dans le cou rant du mois de juin TRANSPORTS SCOLAIRES Ce sujet est aussi exam iné dans le cadre d une plateforme. Toujours pour le même motif de confidentialité, il ne no us est pas possible, en rédigeant ce rapport, d évoquer les dispositions réglementaires discutées dans le cadre de la plateforme. Comme pour le parascolaire, vous serez consultés à le ur sujet, en prin cipe avant la fin de la législature. FINANCEMENT DES LIGNES TOURISTI- QUES DE NAVIGATION Suite à la mi se en consultation, en jui n 2010, d'une modification de la Loi sur les tra nsports publics, touchant au fina ncement des lignes touristiques de navigation, notre associ ation a demandé que les propositions cantonales fassent l'objet de négo ciations entre pa rtenaires. Une plateforme a ainsi été créée à ce sujet. Après 3 séances, les travaux ont été interrompus en février Vos délégués ont en effet demandé que l'on en reste au statu q uo. Ce qui se traduirait par la renonciation du canton à modifier un système qui f onctionne à satisfaction pour l ensemble des communes. 95

110 La répartition intercommunale par bassins de transport serait ainsi main tenue. Quant à l actuelle répartition Etat-communes, elle resterait fixée respectivement à 70% et 30%. En outre, chaque commune riveraine devrait pouvoi r conclure un contrat de prestations complémentaires prévoyant le passage supplémentaire de bateaux, moyennant co ntribution de sa part, selon le principe «qui commande, paie». CONSULTATIONS Au cours des 12 mois écoulés, l'ucv a répondu à 18 consultations. Toutes les réponses à ces consultations figurent sur le site internet de l'ucv. Parmi les plus significatives, signalons : - les Lois sur la promotion de la culture et sur le patrimoine mobilier et immatériel, - la Loi sur la protection civile, - la révision de la Loi forestière, - la révision partielle de la Loi sur l exerci ce des droits politiques, - l ordonnance fédérale sur la prise en charge extrafamiliale d enfants, - la réforme policière, - l initiative parlementaire fédérale concernant l accès à une carte d identité classique, non biométrique, à tous les re ssortissants suisses, - la Loi sur la préservatio n du parc l ocatif vaudois, - la Loi sur la géoinformation, - la Loi sur la pédagogie spécialisée. COMITE Le Comité e xécutif a tenu 12 séan ces, du 1er avril 2010 au 31 mars L'esse ntiel de ses travaux a été consacré aux sujets évoqués plus haut. Le projet cantonal de lutte contre la pauvreté prévoyant l'octroi de prestations complémentaires familles et de rent es-ponts AVS a été examiné avec la plus grande attention. Outre notre réponse, en septembre 2009, à la con sultation au stade de l'avant-projet, ce sujet a fait l'objet d'un communiqué à nos membres. Pour mémoire, lors de la consultation initiale, la position des communes était la sui vante : une minorité était opposée au projet, u ne majorité le soutenait avec toutefois un certain nombre de rése rves liées aux implications financières. A ce stade, l'ucv avait demandé et obtenu une discu ssion entre partenaires. Les délégués du Comité ont a lors clairement affirmé que ce projet ne devait pas comporter de nouveaux reports de charges sur le s communes. La neutralité financière de l'o pération devait être garantie. Lorsque le projet ca ntonal a été rendu public, sans toutefois rendre compte de la conditi on mise pa r l'ucv, le Comité a communiqué à ses me mbres sa p osition, en novembre Le Parlement a ensuite accepté le proj et cantonal de lutte contre la pa uvreté. Un référen - dum a abo uti. Par égard pour les avis divergents de ses membres, le Comité a décidé d'observer la plus stricte neutralité sur cet objet. Dans cet esprit, il a procédé à une analyse purement mathématique des co nséquences financières touchant les communes. Cette analyse figure sur notre site, a vec le projet cantonal. L'entretien des routes cantonales en traversée de localité reste un suje t de préo ccupation pour votre Comité. En se ptembre 2010, il a réitéré sa re quête au sujet d une participation cantonale à l entretien de ces tronçons et des ouvrages d art pour le passage des 40 tonnes. Votre Comité a fait valoir que si a ucune rétrocession aux communes des contributions versées par la Confédération n était imposé e légalement, le canton g ardait néanmoins toute latitude décisionnelle. A cet égard, il a été relevé que le canton de Vaud était l un des seuls à ne pas accorder une part de la Redevance sur le trafic de Poids Lourds liée aux Prestations (RPLP) à se s communes. Un co mmuniqué à ce sujet a en suite été envoyé à nos m embres et à la presse. Dans sa réponse, le Conseil d Etat a u ne nouvelle fois refusé d entrer en matière au motif que la loi sur les finances consacre le principe de non affectation des revenus à des charges particulières et que le s dépenses globales du canton en faveur des transports (routes et mobilité) dépassent les re cettes obtenues au titre de la part cantonale à la RPLP. La rencontre annuelle avec le Conseil d'etat s'est tenue en janvier Les sujets suivants ont été évoqué s : la réforme policière, les problèmes liés à la gestion des routes, à l'amén agement du territoire et enfin l'évolution des proj ets ayant fait l'objet d'une convention dans le cadre de plate formes (confidentialité et prise en compte des accords négociés dans les projet s de lois so umis à consultation). Assainissement des buttes de tir : le Comité a soutenu la démarch e de plusi eurs communes visant à i ntroduire une base légale relative à une subvention cantonale pour l'a ssainissement des buttes de tirs. 96

111 CONSEIL Le Conseil s'est réuni 4 fois, au cours de ces 12 derniers mois. Deux séances ont été consacrées en grande partie à la réforme policière. La Loi sur les écoles de musique a fait l'objet d'une résolution votée à l'unanimité par l e Conseil des 50. En effet, la Commission du Parlement cantonal traitant de la péré quation avait voté un amendement prévoyant de fi nancer les écoles d e musique par le biais de la péréquat ion. Le Conseil s'est en particulier opposé à ce que la péréquation soit utilisée comme un " fourretout " destiné à régl er chaque nouvelle demande de participation financière des communes. Il a tenu à faire savoir qu'il s'op posera à toute tentative d'impo ser des d épenses liées supplémentaires aux co mmunes et sur le s- quelles les autorités communales n'ont pas de prise directe. Par ailleurs, le Conseil a accueilli M. Jean- Jacques Monachon, Di recteur de l AVASAD, ainsi que M. Philippe Lavanchy, Chef du SPJ. Ce dernier s est exprimé sur le thèm e du parascolaire. GROUPES DES BOURGS ET VILLAGES Le nouveau Groupe des Bourgs et Vil lages a tenu sa première séance en octobre 2010, puis une autre en janvier 2011 (une séance est prévue au début du mois d avril). Le groupe s'est en parti culier intéressé à la réforme policière, aux plateformes en cours, aux projets routiers qui peinent à se concrétiser (il a été à l'origine du sondage visant à établir un état des lieux de la situation ), aux problèmes liés à l'aménage ment du territoire et à la pénurie de médecins en zone rurale. En outre, comme le Conseil, il s'interroge sur la justification des multiples financements parallèles qui viennent se greffer à la péréquation. Le financement en francs par habitant retient particulièrement son attention. Contrairement aux contributions cantonales, cette cha rge est en effet évolutive. Pour ne pas grever toujours davantage le budget communal, la capacité financière d'une commune devrait être évaluée en valeur du point d'impôt. GROUPE DES VILLES Le Groupe des Villes a siégé à 5 reprises dans sa nouvelle composition élargie à 20 membres. Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, la réforme policière a fait l objet d un examen approfondi. Le financement des lignes touristiques de navigation, le parascolaire et les tran sports scolaires ont été réguli èrement à l ordre d u jour, sans oublier les deux Lois liées à la culture, la Loi sur les écoles de musique et le projet cantonal de lutte contre la pauvreté. Ont aussi été évoquées la communauté tarifaire Mobilis et la question des gitans. SECRETARIAT Madame Nicole Grin, Secrétaire générale, a pris sa retraite depuis le mois d'août Mme Brigitte Dind lui a succédé à ce poste. Les conseils juridiques aux communes se poursuivent. Au 31 mars 2011, ce sont 144 réponses qui ont été fournies aux communes demanderesses. A cet égard, une gra nde partie des questions relèvent du domaine du droit de la construction. Afin de proposer aux exécutifs communaux et aux Secrétaires municipaux quelques outils pour mieux pouvoir faire face à leur responsabilité dans cette matière, l UCV a prévu d offrir à ses membres, a u premier trimestre 2012, trois soirées d information qui seront données par Me Benoît Bovay, le 2 février, le s 8 et 15 ma rs Les lieux sont encore à déterminer et vous parviendront en temps voulu. Enfin, nous avons jugé utile de vous renseigner au sujet du financement des frais d infrastructures générales en cas d adoption d un plan d affectation. Me Jacques Haldy, député et motionnaire à l origine du chan gement législatif permettant une co ntribution des propriétaires aux frais d i nfrastructures générales, vous donnera toutes les informations nécessaires, lors de trois séances prévues les 17, 24 et 30 novembre, respectivement à Pully, Nyon et Yverdon. Notre site internet a achevé sa mutation. Notre objectif est une diffusion régulière des informations relatives aux dossiers en cours. Quant aux publications, signalons qu'en raison du changement législatif et des fusions, la version papier de l'annuaire ne paraîtra plus en Il est donc d'autant plus important que la version électronique soit à jour. Nous saisissons cette occasion pour rappeler qu'il appartient aux co mmunes de procéder aux mutations, par le biais d'extran et, tout en restant bien volontiers à leur disposition en cas de problèmes. 97

112 POINT COMMUNE Point Commune a revêtu un nouveau look et son Comité de réd action met tout en œuvre pour que son contenu corresponde à vos attentes. Concernant l'aspect financier du journ al, vous vous reporterez utilement au rapport financier qui démontre que notre volonté d'enrayer l'évolution de so n déficit a déjà po rté quelques fruits. FUSIONS Félicitations aux nouvelles communes fusionnées dont le mariage est imminent : Bourg-en- Lavaux, Echichens, Tévenon, Vully-les-Lacs, Aubonne, Goumoëns, Montilliez, Yverdon-les- Bains, Jorat-Menthue, Avenches, Lucens, Valbroye. Sans oublier les autres processus de fusions qui seront en vig ueur au 1er janvier 2012 : Oron, Champvent, Servion, Donneloye. Un bravo tout particulier aux personnes qui se sont engagées pour mener à bien cet objectif ; leur tâche est certes laborieuse, mais ô combien passionnante. ETAT DES MEMBRES Au 31 mars, le nombre de com munes membres de l UCV est de 341. Deux communes ont démissionné en 2010 avec effet au 1er janvier 2011 : Mauraz et Cossonnay. Suite aux fusions, ce chiffre passera à 305 au 1er juillet 2011 et à 292 au 1er janvier Comme annoncé dans le rappo rt financier et dans celui des vérificateurs de comptes, cela nécessitera un réexamen du barème des cotisations, en particulier de son socle fixe. CONCLUSION Au terme de cette législa ture, il nous importe de remercier les édiles qui ont œuvré au sein de leur commune sans compter leur temps, ni ménager leur peine. Nou s sommes tout particulièrement reconnaissants à cell es et ceux qui ont accepté de représenter leur district parmi les instances de l UCV. Leur rôle est essentiel au bon f onctionnement de notre association : à la fois relais de transmission des préoccupations locales et régio nales auprès du Comité, du Conseil, du groupe des Bourgs et Villages ou de celui des Ville s et porteur des informations ou questions de l UCV à se s membres. Nos félicitations a ccompagnent les élus qui acceptent d assumer une responsabilité lourde, mais vitale pour les commu nes qui sont, ne l o ublions pas, la trame d u canton. Une législature n est certes pas un long fleuve tranquille, mais n e st-ce pas le s obstacles qui stimulent la recherche de solutions? Sachez que l UCV s engage à vos côtés pour bâtir l avenir de vos collectivités. TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION LAUSANNOISE La Commune de Chavannes-près-Renens a été représentée par Mm e Claudine Jaton, Municipale jusqu au 30 j uin et par M. Jean- Pierre Rochat dès le 1er juillet LE TEMPS DE LA CONSOLI- DATION Deux ans après les importantes améliorations de l offre tl, la deman de s est consolidée. La mise en service du Réseau 08 et de son m2 en 2008, puis du Réseau 10 fin 2009 ont fortement stimul é la fréque ntation sur nos lignes. En 2011, la croissance de la clientèle tl marque cependant le pas, elle atteint 2.8 % contre 7% en 2010, soit près de 98 millions de voyageurs transportés. L augmentation est de 1.2% sur le réseau de bus urbains, ce qui correspond à u ne stagnation si l on tient compte de l accroissement de la population. La fréquentation des métros reste quant à elle très respectable avec une augmentation de 5.5%. Ce bon ré sultat confirme l attractivité supérieure de l offre ferro viaire régulière, indépendante des contraintes de circulation. Le m1 qui a fêté en 2011 ses 20 ans d exploitation a d ailleurs pu bénéficier de l aide financière du canton grâce à l octroi, e n septembre, d une garantie d emprunt permettant la con struction de cinq ram es supplémentaires et la rénovation des 17 existantes. Les résultats de fréquent ation confortent les ambitions du Plan d entreprise 2010/2013 qui visent à étoffer l offre de bus da ns le Nord et l Ouest lausannois afin d attirer de nouveaux clients. L électrification du tronçon Bellevaux Grand-Mont, réalisée en 2 011, fait partie des mesures du Réseau 12 (R12), dont la mise en service globale se fera en été

113 A cet horizon très proche, la gare de Ren ens offrira autant de départs de bus que la gare de Lausanne. En 2011, le s tl ont poursui vi avec leur partenaires en mobilité l avancée des projets du réseau-t tram et lignes de Bus à Haut Niveau de service (BHNS) qui, complé mentaires au rail, doperont l offre route, jusq u ici restée en retrait. En 2011, l entreprise tl s est investie pour augmenter son efficacité et mobiliser ses collaborateurs. Elle a su inve rser la ten dance à l a baisse de son taux de couverture qui s éloignait de l a barre des 35%, en parti culier par des mesures de rationalisation. Les nouveaux tarifs introduits fin 2010 par la Com munauté tarifaire vaudoise Mobilis ont permis de stabiliser la recette moyenne par voyageur, en décroissance. Ces résultats très en courageants ont pu être atteints grâce au développement d une culture d entreprise toujours plus forte, à une identification toujo urs plus importante des collaboratrices et collaborateurs tl aux quatre valeurs tl : la volonté de progresser, le dynamisme, le professionnalisme et le sens de l accueil. Durant la semaine extraordi naire de World Gymnaestrada (WG) à Lausanne, l entreprise, mobilisée dans son entier, a prouvé loin à la ronde sa capacité à planifier et à gérer un événement d ampleur en tra nsportant plus d un demi-million de voyageurs sans perturbation majeure. Pour les tl, comme pour les p articipants, les organisateurs et les autorit és lausannoises, la WG a été un immense su ccès. Le lan cement de l intranet itl, en mai, est allé de paire avec l ouverture d une adresse -l.ch pour chaque employé, ainsi q u avec la di stribution de plus de 800 tablettes électroniques aux collaborateurs de terrain. Dynamisant la communication interne, diffusant une information coordonnée et globale, mettant en réseau le s collaborateurs, itl a permis de réd uire l écart entre le personnel de terrain et le person nel administratif. L outil itl e st un facte ur de productivité et de cohésion. Des services d information aux voyageurs adaptés à l environn ement mobile ont été développés pour permettre aux clients de gard er la maîtrise de leur temps (application pour smartphones, QR codes, bornes d information dynamiques). De fructu eux partenariats se sont poursuivis, à l interne (Commi ssion du personnel, syndicat SEV) c omme à l externe (collectivités publiques, fournisseurs, etc.). Enfin, les tl ont honoré leur resp onsabilité environnementale, sociale et économique, ancrant leurs projets dans un développement durable. CHRONOLOGIE / cap35 - Lancement d une vaste d émarche de réflexion interne visant à garantir un taux de couverture de 35% d ici à Sous l intitulé définitif de cap35, un panel de mesures est établi afin d augmenter la productivité et les recettes / fortl - Lancement du rend ez-vous fortl «Midimétier», moment de partage où les co llaborateurs sont invités à ven ir présenter leur métier / m1 - Après avoir fran chi illégalement les ba rrières de sécurité fermées, une femme est mortellement happée par un train du m1 au passage à niveau Pontet-Nord / PE 2010/ Séances d information du Plan d entreprise (PE) 2010/2013. Présentation des résultats 2010 et des points forts / sécurité et sûreté - Suite à de s dérives de comportements en matière de sécurité aux alentours du site de Perrelet, les colla borateurs sont appelés à montrer l exemple en matière de sécurité / rayonnement - Une délégation de la direction tl participe au 59ème Congrès de l Union internationale des transports publics à Dubaï et donne deux présentations portant sur le m2 et le système de l Aménagement du Te mps de travail des conducteurs, unique au monde / intranet itl - L ouverture de l intranet itl : une petite révolution au sein de l entreprise! Officiellement lancé le 20 mai, date de la soirée du personnel, itl est dispo nible pour l en semble des collaborateurs depuis leur PC ou leur tablette électronique. Tous bénéficient désormais d une adresse éle 12.05/ AG - Les résultats 2010 sont appro uvés lors de l Assemblée générale. Des sympathisants du syndicat SEV manifestent en faveur d un co llègue qui a été averti et men acé de licenciement par l entreprise. 99

114 23.05/ m1 - Le m1 fête 20 ans d e service performant. Les tl orga nisent, au garage-atelie r d Ecublens, une cérémonie officielle pour remercier les collectivités et les coll aborateurs ainsi qu une action pour la clientèle du Métro-Ouest / personnel - Résultats des élections 2011 pour le renouvellement de la Commission du personnel / resquille - Introduction de la nouvell e réglementation en matière de resquille qui différencie les fraudeurs des «semi-fraudeurs». Les tl s alignent sur la décision de l Union des transports publics suisse / personnel - Les élèves conducteurs tl de la pre mière volée obtiennent leur certificat de capacité OACP, suite à un parco urs de formation ponctué par les nouveaux examens professionnels / route - Les tl anno ncent leur décision d abandonner l utilisation du gaz naturel d ici à 2017 et de privilégier, pour leurs autobus, les moteurs diesel dorénavant plus performants / Hors-Lignes - Les prestations Hors-Lignes sont intégrées à Gestion de l offre (GO), au sein de l unité Production de l offre (PO) / World Gymnaestrada - Transporteurs officiels de la 14ème é dition de World Gymnaestrada, les tl mettent en place une of fre de lign e renforcée et des prestations spéciales. Un demi-milli on de voyages sont effectués dura nt cette semaine hors du commun. Un succès / m1 - Une deuxième étape de travaux d ampl eur sur la voie du m1 implique sa ferm eture entre Lausanne-Flon et EPFL du 8 au 17 août / info en temps réel - Les tl lancent leur application officielle pour iphones, tl Live, disponible gratuitement sur l App Store. Une version pour téléphones Androïd est valable dès la mi septembre / financement - Décision de l Etat de Vaud d acco rder les moyens financiers aux tl p our augmenter la capacité du m1 et développer l offre R / recrutement - Une nouvelle plate-forme de postulation en ligne permet de moderniser le processus de recrutement / PMR - Les tl p rennent part à l opération «C est facile de vivre ense mble!», lancée p ar Pro Infirmis Vaud dans le cadre de son 7 0ème anniversaire. Objectif : sensibiliser le public aux difficultés ren contrées par les pe rsonnes à mobilité réduite (PMR) en divers lieux publics / réseau-t - Le site de P errelet-ouest est choi si pour accueillir le garage-atelier du futur tram t1 (Renens-Gare Lausanne-Flon) / route - Un petit garçon de scendant soudainement du trottoir e st mortellement happé par un véhicule de l a ligne 9, à hauteur de l arrêt St-Paul / prévention - Les tl s a ssocient pour la troisième année consécutive à l action «T rain-écoles CFF» pour sensibiliser les jeunes au bo n usage des transports publics et aux problèmes liés aux agressions et incivilités / recrutement - Lancement de la ca mpagne commune de recrutement des conducteurs avec les Transports publics genevois. - Une nouvelle enquête d e satisfaction et d engagement «VIVA II» est lancée auprès des collaborateurs afin d e mesurer les effets des différent s changements mis en place lors de la première enqu ête en 2009, et de définir l es axes de progrès à réaliser d ici fin / plan neige - Les tl activent leur Plan neige, une série de mesures prêtes à être déployées en cas de météo difficile. Une meill eure synergie est définie avec les com munes pour le déblayage des routes / offre renforcée - Le dernier tronçon de la ligne 8 est électrifié entre Grand-Mont et Bellevaux, ce qui permet une meilleure fréquence. - Meilleure cadence également sur la ligne 18. Ces mesures font partie de l offre R

115 21 et 23.12/ action clientèle - Pour remercier les clients et leur souh aiter de Joyeuses fêtes, 11'000 gobel ets de «Thé-L» so nt distribués aux stations Lausanne-Gare et Lausanne-Flon ainsi qu'à l arrêt St-François Nord / m2 - Prolongation d une heure de l exploitation du m2 pour la nuit de Nouvel-An. Le Conseil d administration des tl a te nu cinq séances en 2011, les 8 a vril, 27 juin, 12 septembre, 21 novembre et 19 décembre Le Comité de Direction des tl s est réuni à huit reprises en 2011, les 27 janvier, 24 février, 24 mars, 5 mai, 9 juin, 25 août, 3 nove mbre et 1er décembre Le m1 - TSOL La commune de Ch avannes-près-renens a été représentée par M. Pi erre Delisle, Municipal, jusqu au 30 juin et par Mme Isab elle Steiner, Municipale, dès le 1er juillet Le Conseil d administration tsol s est réuni à trois reprises en 2011, le 31 mars, le 16 juin et le 13 octobre Le m2 101

116 BASSIN 5 LIGNES DE TRAFIC REGIONAL, TOURISTIQUE ET URBAIN EN SITE PROPRE La nouvelle loi a introduit la notion de bassin s de transport (le canton étant divisé en sept bassins), sur lesquels les coûts des lignes sont répartis selon un taux fixe s élevant à 30 % de la part canto - nale. Chaque commune est rattachée à un bassin de transport et participe aux coûts selon divers critères tels que l état de la population au 1 er janvier de l année courante et la qualité de desserte (en km parcourus). Pour la Commune de Chavannes-près-Renens, sa participation totale au déficit des lignes pour 2011 s est montée à Fr LIGNES DE TRAFIC URBAIN La couverture des dépenses d exploitation par les produits des transports se monte à 34, 7 % pour l année 2011 (33,6 % en 2010 ). L objectif des 35 % est presque atteint grâce aux nouveaux tarifs introduits fin Notre participation au déficit général s élève à Fr La situation des comptes généraux TL se présente comme suit pour l année 2011 : Charges d exploitation (personnel, véhicules, bâtiments, etc) Fr (+2,2%) Produits des prestations (produits des transports et autres) Fr (+0,4%) Répartition de la participation des pouvoirs publics : Réseau urbain : Pour les lignes de bus, cette répartition change d une année à l autre en foncti on du type de dépenses (frais financiers/exploitation) Canton 26,2 % Communes 73,8 % Réseau urbain (en site propre) : Canton 70 % Communes 30 % Réseau régional : Confédération 50 % Canton 35 % Communes 15 % 102

117 I nspection I ntercommunale des C hantiers Alors que plusieurs plans de quartier prennent forme peu à peu dans notre région et que de nombreux projets de construction sont en préparation, la situation 2011 sur le terrain laisse apparaître une baisse du nombre de chantiers visités. Ceci dit, l activité de cette année écoulée représente tout de m ême, après 2010 et 2009, la troisième plus forte depuis le début de nos statistiques. Quelques nouvelles du service pou r vous annoncer que Mme Inès Guignard, Secrétaire à 30% de l IIC depuis 2006, a été engagée par le Service du Greffe de la co mmune de Chavannes-près-Renens à pa rtir du premie r avril Nous lui sou haitons le meilleur pour la suite de sa carriè re. Elle a été rempl acée à PREAMBULE ACTIVITE cette même date par Mme Suzanne Steiner à qui nous souhaitons la cordiale bienvenue. Nous remercions pour leur précieuse et efficace collaboration, les collaborateurs des différents services communaux et intercommunaux de notre régi on, les colla borateurs de la division sécurité au travail de la SUVA, ainsi que ceux de l administration cantonale du service des eaux, sols et assainissement (SESA) et du service de l'environnement et de l'é nergie (SEVEN), notamment. Pour leur confiance, nous adressons nos remerciements à no s employeurs, les Autorités communales. SÉCURITÉ DU PUBLIC : ORGANE DE CONTRÔLE : La prévention des accidents dus aux chantiers est régie par le règlement vaudois du 21 mai 2003 de prévention des accidents dus aux chantiers (Rpac). Son application incombe aux Municipalités. Selon l article 29 Rpac, les Municipalités peuvent confier le contrôle soit à un organe communal de la police de s constructions disposant du personnel possédant les compétences nécessaires, soit à un office intercommunal remplissant les mêm es conditions, soit enfin à un tiers disposant des compétences nécessaires. Dans notre cas, le s communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Jouxtens-Mézery, Prilly, Renens, St-Sulpice et Villars-Ste-Croix ont chargé notre service d assumer cette tâche. BUT ET PERSONNES CONCERNÉES : Le règlement de prévention des accidents dus aux chantiers tend à préve nir toute menace et atteinte à l intégrité physique et aux bi ens des voisins, des tiers ou de l ensemble de la collectivité. Il est appli cable à toute pe rsonne qui exécute pour son compte ou pou r le compte d autrui des travaux de co nstruction, de réparation, d entretien, de démolition ou de génie civil, ainsi qu aux personnes employées sur de tels chantiers. OUVERTURE DE CHA NTIERS, MONTAGE DE GRUES ET D ÉCHAFAUDAGES : Conformément à l article 5 Rpac, notre organe de contrôle doit être avisé, au moins dix jours à l avance, de l ouverture de chantiers ou d u commencement de trava ux. L obligation d annoncer incombe à l entrepreneur ou au maître de l ouvrage, respectivement à son mandataire. 103

118 Elle est disti ncte de l o bligation du m aître de l ouvrage d aviser la Municipalité et l Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du commencement et de l'achèvement de tou s travaux faisant l'objet d'un permis de construire. Toujours selon l e même article, notre service doit être avisé, au moins dix jo urs à l' avance, du montage de grues et d' échafaudages. Suivant les circonstances, le genre ou la nature des installations et ouvrages nécessaires, l'organe de contrôle des chantiers peut subordonner l utilisation de machines, engins ou installations à une inspection préalable. CONTRÔLE DES CHANTIERS : Selon l article 29 Rpac, notre service a le droit de faire i nspecter en to ut temps l es chantiers de construction, de rép aration, d'entretien, de démolition ou de génie civil, pour s'assurer des mesures prises pour la sécurité publique. Il peut exiger qu'un plan d'organisation de chantier lui soit soumis, nota mment avant le montage d'une grue o u d'un échafaudage audessus ou à partir du domaine accessible au public. Notre organe de contrôle peut ordonner les mesures qui lui paraissent nécessaires pour la sécurité publique (article 30 Rpac). Il peut ordonner la su spension immédiate des travaux lorsqu il constate que la sécuri té des voisins ou du public est compromise ou menace de l'être. SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS : Selon l article 31 Rpac, lorsque les organes de contrôle constatent, dans le cadre d e leurs contrôles, des dangers imminents menaçant les travailleurs d'un chantier ou une violation manifeste de prescriptions relatives à l eur sécurité, ils les inviteront à prendre immédiatement les mesures utiles pour faire cesser la menace, même en l'ab sence de risques pour les tiers et il s aviseront aussitôt la Section génie civil et bâtiments de la Caisse n ationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA), qui pourra ordonner les mesures qui s'imposent. Concernant notre région, par mandat de la SUVA, no tre organe a la com pétence de conseiller et d ordonner directement les mesures qui s imposent aux entreprises concernées. CANTINES DE FÊTES : Par décision du Bu reau Intermunicipal (BI), notre service est cha rgé de contrôler ce type d installation. A défaut d e base légale en la matière, nos contrôles consistent uniquement en un examen visuel et rapide de la situation et des installations en question, ils ne peuvent être confondus avec une expertise technique visant à vérifier l état des structures porteuses, des toiles et autres éléments de l installation. CHANTIERS VISITÉS 185 chantiers de rénovation de façades ou de toitures de bâtiments commerciaux, d'habitations et autres, nécessitant notamment l'installation d'échafaudages, ont été visité s durant l'année chantiers de démolition, agrandissement, transformation et construction de villas, immeubles d'habitation, immeubles industriels et autres ouvrages ont également été visités durant l année écoulée, en voici quelques-uns à Chavannes : Travaux encore en cours au Transformation de deux bâtiments d habitation à l avenue de la Gare. Transformation d une habitation au chemin de la Cerisaie. Construction de deux immeubles d habitation à l avenue de la Gare (1 grue). Construction d un immeuble d habitation au chemin des Ramiers (1 grue). Construction d un bâtiment universitaire «Geopolis» à la rue de la Mouline (3 grues). 104

119 Statistique Chantiers en cours au 1.1 Chantiers en cours, nouveaux Chantiers visités, total Chantiers non débutés au Chantiers traités, total Chantiers terminés Chantiers en cours au Visites effectuées Contrôles de montecharges Contrôles de grues Contrôles de cantines de fêtes Total des contrôles Bussigny Chavannes Crissier Ecublens Jouxtens-Mézery Prilly Renens St-Sulpice Villars-Ste-Croix Total

120 Chantiers visités, classement par type de travaux Existant Nouveau nombre absolu pourcentage nombre absolu pourcentage nombre absolu pourcentage nombre absolu pourcentage nombre absolu pourcentage nombre absolu pourcentage nombre absolu Rénovations pourcentage Transformations / agrandissements Démolitions / déconstructions Constructions de villas Constructions d'immeubles d'habitation Autres constructions Total Bussigny 59/14,6 52 / 88.1% 7 / 11.9% Chavannes 15 / 3,7 10 / 66.7% 5 / 33.3% Crissier 58/14,3 50 / 86.2% 8 / 13.8% Ecublens 81/20,0 37 / 45.7% 44 / 54.3% Jouxtens-Mézery 14 / 3,5 6 / 42.8% 8 / 57.2% Prilly 46/11,4 31 / 67.4% 15 / 32.6% Renens 78/19,2 61 / 78.2% 17 / 21.8% St-Sulpice 41/10,1 24 / 58.5% 17 / 41.5% Villars-Ste-Croix / 3,2 9 / 69.2% 4 / 30.8% Total / 69.2% 125 / 30.8% % 106

121 Chantiers visités, évolution depuis 1993 Chantiers Total des chantiers visités Années Répartition par commune Chantiers Bussigny 15 Chavannes 58 Crissier 81 Ecublens 14 Jouxtens- Mézery 46 Prilly 78 Renens 41 St-Sulpice 13 Villars-Ste- Croix Années 107

122 Sans.. commentaires 108

123 Commentaires STATISTIQUE Un dossier est ouvert po ur chaque chantier, qu il ait débuté (en cours de travaux) ou qu il soit en proj et (c est-à-dire qu un permi s de construire a été accord é). Les permis de construire, dont nous recevons un double par l intermédiaire des serv ices techniques communaux, ne font toutefois pas tous l objet de l ouverture d un dossier, s agissant notamment d ouvrages dont la réalisation s effectue dans des d élais très courts ou ne né cessite que peu de moyens, ou encore qui n occasionne aucun risque particulier ou autre nuisance pour le voisinage et les travailleurs. CHARTE DE LA SECURITE Plus de personnes sont victimes chaque année d un accident du travail en Suisse, dont un ouvrier de chantier sur cinq! Un tiers des accidents professionnels mortels ou provoquant une invalidité grave survient sur le s chantiers. Au cours des dix dernières années, plus de 280 personnes y ont perdu la vie. En 2011, tous les intervenants concernés par le travail sur les chantiers se sont réunis avec le soutien de la SUVA, pour con clure une alliance en matière de prévention des accidents, avec pour résultat, la signatu re d une Charte de la sécurité. Ingénieurs et architectes, associations patronales et syndicats s engagent à mettre en œuvre les principes directeurs énoncés dans cette dernière et à re s- pecter strictement les règles vitales de sécurité sur les chantiers. La Charte de la sécurité constitue un élément essentiel pour la mise en œuvre de la stratégie Vision 250 vies. La SUVA a en effet fixé un objectif clair, celui de réduire de moitié le nombre des accidents graves et mortels dans Le nombre de dossiers ainsi ouverts correspond, dans la statistique, au nombre de chantiers traités. Il n est donc pas obligatoirement égal au nombre de chantiers dont les travaux sont effectivement en co urs, qui lui, corre s- pond au nombre de chantiers visités et représente très concrètement la situation sur le terrain. 405 chantiers ont été vi sités en 2011, c est 11% de moins qu en 2010 (-52). Mais l activité reste importante puisque l année écoulée se situe en troisième position du plus grand nombre de chantiers visités après 2010 et Deux communes enregistrent une a ugmentation du nombre de chantiers par rapport à l année précédente, il s agit de Crissier (+6) et St-Sulpice (+2), alors qu e pour Chav annesprès-renens et Jouxtens-Mé zery la situation n a pas bougé. Pour les communes de Bussi gny-près- Lausanne (-26), Ecublens (-20), Renens (-8), Prilly (-3) et Villars-Ste-Croix (-3 ), une baisse du nombre de chantiers visités est constatée. les 10 proch aines années. En chiffre, cela représente 250 accidents professionnels mortels et autan t de ca s d'invalidité graves. La stratégie Vision 25 0 vies rep ose sur une série de règles vitales de sécurité élaborées sur mesure pour toutes les branches et activités à risques élevés. La Charte de la sé curité définit pou r chaque intervenant, les principales règles à respecter pour éviter les accidents sur les chantiers. Son message clé est le suivant: Stop en cas de danger, sécuriser et reprendre le travail. Cette charte doit finalem ent contribuer à ce que la sécurité sur les chantiers soit organisée avec davantage de profe ssionnalisme encore et à ce que les lacunes soient immédiatement corrigées. 109

124 La Charte de la sécurité constitue un élément essentiel pour la mise en œuvre de la stratégie Vision 250 vies. La SUVA a en effet fixé un objectif clair, celui de réduire de moitié le nombre des accidents graves et mortels dans les 10 prochaines années. En chiffre, cela re - présente 250 accidents professionnels mortels et autant de cas d'invalidité graves. La stratégie Vision 250 vies repose sur une série de règles vitales de sécurité élaborées sur mesure pour toutes les branches et a ctivités à risques élevés. INSTALLATION DE GRUES 33 grues ont été installées sur les chantiers de la région en Toutes ont été contrôlées par nos soins. Pour 21 installations des malfaçons ont été constatées. Le tableau cidessous montre le type de défauts ré gulièrement rencontrés. Les chiffres sont exprimés en pourcentage de cas par rapport au nombre de grues contrôlées et sont comparés à ceux de Pour la grande partie des malfa çons constatées, les chiffres relatifs sont qua siment équivalents, voire en légère diminution par rapport à Les problèmes liés au carnet de grue ont par contre pratiquement doublé. Ce livret n e st pas toujours disponible sur place et dans certain s cas, il n est pas rempli. Chaque intervention sur l engin doit être en effet inscrite sur ce livret, notamment les informations concernant les expertises ai nsi que les montages et démontages de la grue. Malfaçons 2011 (33 grues) 2010 (52 grues) Grue non expertisée Carnet de grue pas à disposition ou pas rempli Mauvaise fondation / calage de la base Zone dangereuse au sol non clôturée Obstacle à la giration (bâtiment, arbre, autre grue, ligne HT, etc.) Mauvais réglage des charges (limites pas respectées) Elingues usées, inutilisables Grutier sans permis de conduire RENOVATIONS, ATTENTION A L AMIANTE Depuis le premier mars 2011, pour obtenir un permis de con struire relatif à un b âtiment réalisé avant 1990, tout p ropriétaire a l obligation de fournir un diagnostic amiante et autres substances particulièrement nocives complet de son bien. Ce diagnostic donne notamment des i nformations sur la présence ou non de ces su bstances, la locali sation de cette présence et des recommandations sur l urgence et le type d intervention en vue de l élimination des matériaux contaminés dans les règles de l art. 110

125 Ceci constitue un pas en avant important dans la direction d une meilleure protection des travailleurs et des tiers. Faut-il toutefois rappeler qu une fois l autori sation de construire, transformer, démolir ou aut re obtenue, il est évidemment essentiel que ce diagnostic soit utilisé dès le début de la planification des travaux. Il a été co nstaté à plusieurs reprises cette année que ce document dormait dans un tiroir, alors que les travaux avaient dé buté et qu e personne sur le chantier n en n avait connaissance Il est impo rtant de savoir que la plupart des travaux de rénovations intérieures ne nécessitent pas d au torisation particulière de la commune. Dans ce cas, aucun diagnostic n est demandé par l autorité communale. Or, ceci ne dispense aucunement les entreprises de leur dev oir d identifier de manière approfondie les dangers liés notamment à l amiant e avant de débuter une quelconque déconstruction. En clair, un diagnostic amiante est obligatoire pour ce genre de travaux égale ment. Cette substance nocive peut en effet se trouver un peu partout, notamment dans la colle de carrelage, les revêtements de sol, les f aux-plafonds, les cr é- pis, les joints de vitrage, les matéri aux en fibrociment, etc. La situatio n est d autan t plus périlleuse lorsque les lo caux en réfection restent occupés pendant les travaux. Les habi - tants, le publ ic, pourraient être dan s ce ca s tout autant exposé s aux sub stances nocives que les trav ailleurs. En général, ces travaux de réfections intérieures n ous échappent, car ils ne nou s sont pa s annoncés et sont peu visibles de l extérieur , 40 ANS D EXISTENCE! Notre service a passé le cap de s 40 ans d existence. C est en effet en janvier 1972 que l inspection intercommunale du travail et des chantiers (IITC) déb ute ses activités suite à la décision des municipalités de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près- Renens, Crissier, Ecublens et Rene ns de créer un service intercommunal chargé de la prévention des accid ents dus aux cha ntiers (sécurité du public) et de l application des dispositions légales régissant l occupation des travailleurs. Avec l entrée en vigue ur en 2006 de la loi sur l emploi, le secteur de l inspection du travail a été repri s par l Etat de Vaud. Le service, dont le territoire s étend auj ourd hui sur tout le district de l Ouest lausannois avec en plus la commune de Jouxtens-Mézery, se nomme dorénavant Inspection Intercommunale des Chantier (IIC). Il est géré par la commune de Chavannes-près-Renens qui est liée par un contrat de colla boration avec les sept autres commu nes de l Ou est lausannois qui lui délègu ent les tâche s imposées par le règlement cantonal de prévention des acci dents dus aux chantiers ainsi que l application de la co nvention avec la SUVA relative à la sécurité des travailleurs. Il faut rapp eler qu entre-temps, le service a passablement évolué. En plus de ses activités initiales, l IITC est notamment chargée entre 1975 et 1988 du placement des chômeurs et des travailleurs à la recherche d un emploi. En 1988, u ne convention signée entre la Caisse Nationale suisse d Assurance en cas d accident et les com munes précitées, charge dorénavant notre service de l a prévention des accidents professionnels sur les chantiers (sécurité des travailleurs). L année suivante, les communes de St-Sulpi ce et Villars-Ste-Croix adhérent à l inspe ction du travail et de s chantiers, alors q u en 2002, c est la com mune de Jo uxtens-mézery qui fait appel à n otre service. Puis dès 20 09, la commune de Prilly adhère à son tour à l IIC. L inspection intercommunale qui se situait depuis sa création à la rue de Lausanne 11 à Renens a pris ses quartiers depuis 2001 à la route de la Maladière 38 à Chavannes-près- Renens dans le bâtiment de la Chava nnette. Le service ét ait composé jusqu en 2005 de deux collaborateurs à plein temps. Actuellement, il compte un poste à 100% pour l Inspecteur, au bénéfi ce d un diplôme d ingénieur civil et ingénieur en sécurité, ainsi qu un poste à 30% pour la Secrétaire. L. Rossel, Inspecteur 111

126 ASSOCIATION DES COMMUNES SUISSES La 58ème assemblée générale de l A ssociation des Communes Suisses a e u lieu le 22 juin 2011 à 10 h.15 au Centre de congrès Bernexpo, Bern-Wankdorf, au terrain d e xposition de la Suisse Public Lors de cette assemblée une table ronde a été animée par l ancien journaliste radio M. Roland Jeanneret sur le thème «Combien de lobbying faut-il aux commun es suisses à Be rne?», avec la participation de MM. Hannes Germann, Conseiller aux Etats et Président de l ACS, Beat Tinner, Syndic de Wartau et membre du Comité ACS, Samuel G raber, Syndic de Horrenbach-Buchen et M mes Regula Gysin- Grieder, Syndique de Liestal et Margrit Picon- Furrer, Présidente de Port - Valais. Face à la croissan ce des défis, l ACS s est penchée sur le thème du dévelop pement des communes et de l Association et a mis en œuvre les mesures nécessaires. Le projet «Réorganisation ACS 2012» et une augmentation des cotisations au 1er janvier 2012 ont été au centre des thèmes de l assemblée. Les commune membres ont approuvé à l unanimité la stratégie visant à renforcer l Association tout comme l augmentation des cotisations de membre. De ce fait, p our la commune de Chavannes-près-Renens, la cotisation annuelle passe de Fr à Fr au 1er janvier Deux nouveaux membres ont été élus au Comité lors de c ette assemblée : Mme Helene Spiess, Gemeindepräsidentin de la commune de Buochs (NW) et M. Erwin Fuhrer, Syndic de la commune de Courtepin (FR). Ils rem placent Mme Heidi B uchmann, ancien Hauptmann de la commune de Sch wende (AI) et M. Rudolf Vonlenthen, ancien Ammann de la commune de Giffers (FR). M. André Go rgerat, Syndic, quant à lui, a été reconduit en qualité de Délégué auprès de dite Association. L ACS représente les inté rêts des communes au niveau fédéral. 70 % des communes suisses sont membres. HAUTES ECOLES La Présidence de l Ecole Polytechniq ue Fédérale de Lausanne et le Rectora t de l Université de Lausanne entretiennent toujours d excellents contacts avec notre Autorité. L Université de Lausanne (l UNIL) ne manqu e pas d informer la Municipalité des diverses manifestations organisées sur le campus, à savoir, entre autres : A la Grange de Dorigny, les pièces de théâtre : - «Little Nemo», d après Winsor McCay, par Tango Théâtre et l Antidote, du 17 au 24 février 2 011, mise en scène de Guiller mo Fernandez, - «Tout ça T out ça!», par le Chant de la Carpe et le Théâtre à Tout Prix, mis e en scène par Jean-Michel Potiron, du 31 mars au 2 avril 2011, - «Qui a pe ur de Virgi na Woolf?», de Edward Albee, par l Helvetic Shakespeare Company, mise en scène de Val entin Rossier, du 27 octob re au 5 novembre 2011, UNIVERSITE - «Hétéro-Kit», par l Ôdi euse compagnie, mise en scène de Yann Mercanton, du 10 au 20 novembre 2011, - «Sous la glace», de Fa lk Richter, p ar le Théâtre populaire Romand, mise en scène de Andrea Nivocov, du 15 au 18 déce mbre Ainsi que : - une conférence sur «l a gouvernance d entreprises et le rôle d u Conseil d administration», organi sée le 7 février à l occasion du 100ème an niversaire de la Faculté des HEC, le «Repa s de la soirée d e gala du ce ntenaire d HEC Lausanne», le 15 avril 2011, - «Les Mystère de l UNIL», portes ouvertes à l UNIL p our enquêter avec les scientifiques, les 28 et 29 mai 2011, etc. 112

127 M. Benoît Frund, Directeur du Service des Bâtiments et T ravaux (UNIBAT) depuis 2006, quitte ses fonctions pour relever de nouveaux défis dans la Direction de l UNIL en tant que Vice-recteur. Pour le remp lacer, Mme Anne Gillardi n a pris ses fonctions de Di rectrice le 1e r septembre Ingénieure en génie rural EPFL et titulaire d un master en administration publique de l IDHEAP, Mme Gillardin a été jusqu à ce jour à la tête du domaine ex ploitation et sé curité opérationnelle de l Office fédéral d es routes (OFROU). Lors de la Cérémonie de diplômes du 15 octobre 2011, deux «Prix de la comm une de Chavannes-près-Renens» ont été re mis à M. Julien O mlin, Master of Science MSc en Sciences et ingénierie de l environnement et à Mme Priscilla Briquez, Master of Science MSc en Bioingénierie. Ces prix sont destinés à récompenser des étudiants, qui, d urant leurs études, ont lai ssé un souvenir marquant dans sa volée par leur comportement ou leur personnalité. EPFL M. le Prof. Martin Schule r, Secrétaire général de la Comm unauté d études pour l aménagement du territoire (CEAT) a fait valoir son droit à la retraite au 31 déce mbre 2011, confiant son poste à M. le Prof. Vincent Kaufmann, amené à reprendre les rênes du secrétariat général dès le 1er janvier La Municipalité formule tous se s vœux pour une retraite active et he ureuse à M. le Prof. Martin Schuler et souhaite plein succès et satisfaction dans ses nouvel les activité à M. le Prof. Vincent Kaufmann. COMMISSION DE COORDINATION OUEST LAUSANNOISE - HAUTES ECOLES «COH» (Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, Lausanne, Lausanne, St-Sulpice + UNIL ET EPFL) Délégation de Chavannes-près-Renens jusqu'au 30 juin 2011: MM. André Gorgerat, Syndic, et Daniel Matthey, Conseiller municipal. Dès le 1 er juillet 2011: MM. André Gorgerat, Syndic, et Jean-Pierre Rochat, Conseiller municipal. Présidence 2011: M. Pierre Kaelin, Syndic, Ecublens. La Commission a tenu quatre séances. Ses activités se sont déroulées dans les domaines principaux suivants: 1. INFORMATION RÉCIPROQUE DES PAR- TENAIRES ET CONCERTATION SUR LES PROJETS COURANTS EPFL - Deux présentations du déroulement de la construction du futur Centre de congrès et de logements pour étudi ants ont été faites aux habitants d'ecublens directement concernés par ce projet. - 2 ème étape de la pose des panneaux photovoltaïques, environ 12'000 m 2 ; le reste aura lieu en Fin des travaux de terrassement du Centre de congrès et de rencontre; pose de la première pierre le 22 septembre Le lancement officiel de la partie marketing du Centre d e congrès et de ren contre a débuté le 22 novembre Un courrier daté du 4 novembre 2011 a été adressé à la Confédération Suisse, Douanes et Finances, secrétariat DFF, à Be rne, de la pa rt de l'association pour l a défense des intérêts de la région des Hautes Ecoles (ADIRHE), Ecublens, pour se plaind re de nuisances nocturnes et diurnes, occasionnées par la construction du Centre de congrès et de rencontre. Ladite association estime qu'aucun effort n'a été entrepris pour empêcher les nuisances et demande qu'un arrangement soit trouvé, dans les meilleurs délais, avec les propriétaires lésés, que l'adirhe représente. 113

128 UNIL - Le Conseil de l'université a ratifié la nouvelle équipe de Dire ction. M. Jean-Paul Dépraz sera en charge de dossiers spécifiques liés aux infrastructures, ainsi que des relations avec la Fo ndation Jean M onnet pour l'europe, jusqu'à so n départ à la retraite, soit en avril M. Benoît Frund su ccédera à M. Dépra z et participera aux séances de la Co mmission COH. M. Frund sera en charg e du secteur "Développement durable et campu s", qui sera principalement consacré à la ge stion du site de l' UNIL, aux bâtiments et trav aux, aux questions d'aménagement du territoire, restauration, à la sécurité, au service des sports, ainsi qu'à la politique du développement durable. Ce changement de direction s'opère au 1 er septembre Les travaux de transformation et rénovation de la Ferme de Dorigny, ainsi que la construction d'un local d'archives enterré pour l'entreposage des livres, sont terminés. COMMUNE DE CHAVANNES-PRÈS- RENENS - Approbation du Plan de quartier des Oches par le Canton. - Le plan de q uartier des Cèdres et so n règlement seront soumis à l'enquête publique en automne. - Des discussions ont eu lieu entre le BUD, les TL et la commune de Chavannes-près- Renens, concernant le p assage dénivelé sous le m1 e t la route de la Sorge, notamment en rai son de la de mande des TL de supprimer des passages à niveau, dans le cadre de la procédure d'enquête. COMMUNE D'ECUBLENS - Dans le cadre de la mise en valeur d u village de Renges, un p réavis a été dé posé au Conseil communal d'ecublens, concernant l'adoption du plan partiel d'affection "Village de Renges". - Validation du projet de re qualification de la RC 82 par le SDOL. - Des discussions auront lieu avec la commune de St-Sulpice pour la répartition des coûts, concernant la req ualification de la RC1, étape 3, Pré-Fleuri/Venoge. COMMUNE DE LAUSANNE - La Ville de Lausann e procède à la révision de son Plan directeur communal. Différents projets sont en cours d'étude, notamment: "Prés de Vidy". - Concernant les "Prés de Vidy", 14 projets ont été soumis au jury du concours d'architecture et d'urbanisme. Le résultat de ce concours sera communiqué en ja nvier COMMUNE DE SAINT-SULPICE - Le Plan gén éral d'affectation et son règlement ont été approuvés par le Canton. SERVICE DU DÉVELOPPEMENT TERRITO- RIAL (SDT) - M. Philippe Gmür, Chef de service, participera dorénavant aux séan ces de la Commission COH. Mme M.-C. Aubry co ntinuera de représenter l'etat aux séances du Groupe technique. - Une étude de l'opportunité de modifie r le Plan d'affectation cantonal Hautes Ecoles va être menée et aura pour objectif de: - Définir les besoins à l'horizon 10 ans et 20 ans pour le développement des Hautes Ecoles; - Définir les besoins d'adaptation du PAC; - Définir les contraintes liées au site; - Définir le cahier des charges de la modification du PAC. Un comité d e pilotage e t un grou pe de travail seront mis sur pied. 2. EXAMEN DE DOSSIERS PARTICULIERS PAR LE GROUPE TECHNIQUE - EPFL Transformation de l'ancienne bibliothèque et des halles d e mécanique. - EPFL Transformation du pavillon A. - EPFL Pose de panneaux solaires en façade. - EPFL Transformation du bâtiment PSE B. - EPFL Culées de ponts semi-intégrées. - EPFL Logements pour étudiants et hô - tes académiques, aux Triaudes. - UNIL Passage sous voie de la Mouline. - UNIL Démolition du pavillon du BUD. - UNIL Dépôt Mouline réali sé pour l e groupe de secours nécessaire au bâtiment Géopolis en co urs de chantier. - UNIL Rénovation et extensio n des serres. - UNIL Logements temporaires pour étudiants de la FME. 114

129 - Présentation de l'addenda n o 3 au PAC 229 par M. L. Ollivier, du Bureau Urbaplan, concernant la con struction de log ements pour étudiants situés au Sud-o uest de la parcelle n o 1'164. Les communes d'ecublens et de St-Sulpice sont principalement touchées par cet addenda. SERVICE INTERCOMMUNAL DE L ELECTRICITE C est le jeudi 23 juin 2011 qu ont eu lieu les assemblées générales de SIE SA et de TvT Services SA au siège de la société à Renens, sous la présidence de M. Pierre Kaelin, Syndic d Ecublens. M. André G orgerat, Syndic, est Me mbre du Conseil d administration de SIE SA & TvT Services SA, alors que M. Serge Philippo z, Conseiller communal, est Délé gué du Con seil à l Assemblée générale du SIE SA & TvT Services SA. La situation chavannoise au 31 décembre 2011 se présente comme suit : actions SIE SA, pour une valeur de Fr et action s TvT Service s SA., pour une valeur de Fr Durant le premier week-end de novembre, SIE SA a quitté ses locaux de la rue Neuve à Renens pour s installer dans son no uveau bâtiment administratif au ch. de la Gottrause à Crissier. Le nouveau partenariat TvT Services SA et upc cablecom Sàrl est entré en vigueur dans le courant de l automne TvT Service s SA se concentrera sur la construction et l exploitation de son téléréseau,.en maintenant la diffusion des chaînes de radio et de télévision tant analogiques que numériques TNT comprises dans l abonnement de base de téléréseau. Le Conseil d administration s est réuni les 17 février, 31 mars, 12 mai, 23 juin (assemblées générales), 7 juillet, 1er septembre, 29 septembre, 10 novembre et 22 décembre. Durant l année 2011, L éclairage public (EP) a fonctionné durant heures. Aucun des services communaux n en a sollicité le déclenchement à la demande au cours de l exercice. Pour améliorer ses p restations, SIE SA voue une attention particulière, avec les personnes en charge de ce domaine, pour compléter et corriger la base de données du logiciel de gestion patrimoine EP communal «CitéGestion». L objectif est de pouvoir, à l horizon de mi-2013 au plus tard, mettre à di sposition des propriétaires des infrastructures EP un accès permettant de gére r les a nnonces de pa nnes, de connaître les points décelés à problème et disposer d un moyen de lecture des données inventoriées. SIE SA est intervenu 127 fois pou r changer des lampes ou les réparer. Les tournées nocturnes mensuelles ont permis de diminuer les points lumineux en panne pendant de longues périodes. Le temps d intervention pour la réparation depuis l annonce de panne, fixée à 10 jours, a été respe ctée dans près de 95% des cas. Certains cas ont demandé plus de temps en raiso n de délai de livraison de modèle ne se fabricant plus que marginalement ou lorsque la panne est plus étendue que sur un seul luminaire en raison d un défaut sur le réseau local. En 2012, à la demande du service en charge de l éclairage communal, une liste des pannes détectées sera communiquée mensuellement afin d obtenir un meilleur suivi en fonction des appels reçus des particuliers. Le remplacement systématique des ampoules a été confié à une entreprise privée qui a effectué le changement de 128 lampes. Le type d e lampe «vapeur de Mercure» ne sera plus produit à partir d e L inventaire fait ressortir que la commune a 34 lampes de ce genre sur son territoire. 35 mâts ont été contrôlé s «conformes». En outre, 6 mâts ont été identifiés conformes mais avec un problème lié aux l iaisons mécaniques du système. 1 autre mât n a pas pu être testé, car inaccessible à cause de la végétation. Le contrôle é lectrique a été entrepris, mais le nombre de candélabres à contrôler par année doit être augmenté pour parvenir à la moyenne de 100. L exploitation SIE SA a pri s les dispositions pour y parvenir en Il est constaté une diminution de consommation d énergie confirmée sur l année. Ce résultat encourageant est probablement obtenu en raison d installation de lampes moins gourmandes installées lors de réaménagement. 115

130 AFFAIRES CULTURELLES & DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LAUSANNE REGION - SECTEUR OUEST Le Conseil du se cteur Ouest de Lausa nne- Région a tenu en 2011 : 2 séances, sous la présidence de M. Michel TENDON, Syndic de Crissier. Faute d objets à traiter, la séance fixée initialement au 2 novembre 2011, sous la présidence de M. Pierre KAELIN, Syndic d Ecublens, a été annulée et reportée à une date ultérieure. Les principaux objets traités ont été : Informations du Président : - Commission Dépendances et Pré - vention (anc. Toxicomanie), - DUO 15-18, - stand Salon des Métiers et de la Formation, - étude lieux du Tourisme, - trophées PERL, - piscine couverte Olympique dans le cadre du projet Métamorphose (suivi du dossier), - fusion communes de Servion et des Cullayes, - Commission Financement régional, - annonce des départs de Mmes Valérie Cuenod et Ariane Rochat pour la fin 2011, - financement de ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) dans le cadre du projet d agg lomération PALM, - Commission des Déchets point de situation sur la taxe au sac. Comptes 2010 de Lausanne Région Budget 2012 de Lau sanne Région accompagné de son préavis en vue d e l Assemblée Générale du , comprenant entre autres : - affaires régionales, - agglomération (fonctionnement, produits, études, etc.), - promotion économique, - Commissions intergénérations et formation et Emploi des Jeunes, - territoire et équipements, - toxicomanie, - participation dispositif lausannois, - etc. Projet App-App Appuis aux apprentis. Composition des commi ssions de la nouvelle législature et notamment composition au Secteu r Ouest et prési - dence. Cette année marquant la fin de la législature , nos félicitations à to utes et tous pour leur réélection au sein de cette nouvelle législature. En dehors de cela, le Co nseil du secteur Ouest de Lausanne Région a reçu plusieurs de ses représentants dans les différents groupes de travail, commissions ou platesformes pour un tour d horizon général sur leurs activités. LAUSANNE - REGION LES POINTS FORTS DE L ANNÉE ECOU- LEE Outre les questions liées à la gestio n financière de l association, le Bureau de coordination (BC), présidé par M. Gustave Muheim, en cette année de changement de législature, a remercié tous les Municipaux sortants ayant œuvré dans l une ou l autre des commissions de Lausanne Région, et a reconstitué, en août, toutes ses commissions. Il a, de plus, suivi attenti vement les travaux des groupes et com missions thématiques de Lausanne Région. A L INTERNE : LES ARRIVÉES DES UNS ET LES DÉPARTS DES AUTRES En ce qui concern e le personnel de Lausanne Région, le BC a enga gé, à 20 %, une nouvelle chargée de communication, Mme Silva Müller Devaud. 116

131 Il a pris acte de la démission de Mmes Ariane Rochat au 31 octobre 2011, de Val érie Cuenoud au 31 août 2011, et du dépa rt en congé maternité de Mme Patrizia Marzullo Darbellay en décembre de cette même année. Après 8 an nées de bons et loyaux service s, Mme Valérie Cuenoud a saisi un e opportunité professionnelle répondant à ses souhaits pour accomplir une nouvelle tranche de vi e. Ses compétences et sa di scrétion ont fait d elle un noyau fort de notre pro motion économique ; qu elle en soit ici sincèrement remerciée! Quant à sa Cheffe Mme Ariane Rochat, l âme vivace de notre promotion économique, elle a décidé de donner une nouvelle orientation à sa vie! Après 11 ans d intense colla boration, Mme Ariane Rochat est partie en nove mbre à l autre bout du monde, avec mari et enfant dans ses bagages. Non, elle ne pa rt pas pour une année sabbatique, mais «for eve r». Un cauchemar pour nous, mais un rêve pour elle et sa famille. Ariane nous a donné beaucoup. Puisse la Vie le lui rendre au centuple, tel est notre vœu. Le BC a engagé Mme Irina Sakharova comme déléguée économique. Celle-ci début era son travail au sein de notre association le 1 er février Son assistante a été nommée en la personne de M me Séverine Turin. Elle a débuté son travail à fin novembre LES DÉCISIONS PRISES PAR L A SSEM- BLÉE GÉNÉRALE Le BC a organisé les deux Assemblées générales ordinaires de Lausanne Région. Lors de la session printanière, tenue au CIGM, le 5 mai, les comptes 2010 ont été ado ptés et une présentation de l évaluation de la pre station DUO a été faite aux membre s. Les participants ont ensuite suivi attentivement une présentation du CIGM par son Directeur Jean- Luc Piguet. Lors de l Assembl ée générale d automne à Prilly, le 21 septembre, les communes membres, en sus de l adoption du budget 2012, ont accepté à l unanimité le s demandes d adhésion des nouvelles communes de Jorat- Menthue au 1 er juillet 2011, et de Servion au 1 er janvier Lau sanne Région se réjouit de pouvoir ainsi augmenter sa pop ulation de plus de habitants. A cette occasi on, les communes membres ont adopté, à l unanimité, la proposition de la commissi on Formation et Emploi des Jeunes, d initier des cours d appuis scolaires aux apprentis APP APP-. Ils ont de plus réélu par acclamation M. Gustave Muheim à la présidence de l association régionale pour cette législature. LES DIFFÉRENTES INTERVENTIONS DU BUREAU DE COORDINATION (BC) Le BC a aussi orga nisé les séances des trois Secteurs de Lausanne Région, au cours desquelles, les comptes, le b udget et de s objets relatifs à chaque secteur, ont été présentés. Outre le suivi des travaux des dé partements qui vous sont détaillés ci-après, le BC a accepté la demande de subvention du Défi Vélo, à hauteur de F r. 10'000.- pour cette manifestation qui a organisé des courses à vélo, pour les ans, d avril à juin Le BC a aussi souhaité donner un si gne régional fort en faveur du nouv el Opéra. Il a ainsi attrib ué à la Fondation des Amis de l Opéra un montant de Fr. 50'000.- prélevé de son capital. Pour la deux ième année, une re ncontre avec les Préfètes et Préfets des districts concernés par le territoire de Lausanne Région a été organisée aux fins de pré senter les missi ons et les actions émanant des trois départements de Lausanne Région. Le BC, grâce à la présidence de M. G. Muheim du Conseil de la Fondation de Beaulieu, a été régulièrement informé sur les travaux et la gestion de celle-ci. Au titre d auditeur, M. G. Muheim siège également à la Commission ca ntonale de coordination pour la gestion des déchets (CODE). DEPARTEMENT AFFAIRES RÉGIO- NALES Responsable : Marie Savary Assistante : Fabienne Saugy COMMISSION DÉPENDANCES ET PRÉVENTION Présidente : Raymonde Gyger, Municipale à Bottens Présidente : Pascale Ma nzini, Municipale à Ecublens, Vice-président Jean- Pierre Rouyet, Municipal à Renens. La commission Dépendances et Prév ention anciennement Toxicomanie - a abo rdé les sujets suivants : Pour comprendre les raisons pour lesquelles les femmes dépendantes font moins a ppel au réseau institutionnel sur la région lausannoise que sur le re ste de la Sui sse, la Com mission Toxicomanie avait, en 200 9, lancé un e étude 117

132 «Femmes en marge, un genre à part». Le mandat en a été donné à l Ecole d Etudes Sociales et Pédagogiques. En 2010, l étude a été prése ntée et mise e n discussion auprès des professionnels et politiques, à l occa sion d une «Jou rnée de réflexion» qui s est tenue le 11 novembre 2010 à Romanel-sur-Lausanne. Le groupe de travail a intégré les discussions tenues, à cette occasion, dans ces différents ateliers et a publi é cette importante étude, en l acco mpagnant d un résumé des recommandations à mettre en œuvre. Cette étude, qui fait référen ce en la matière, a été présentée à de nomb reuses reprises, en Suisse et à l étranger. La commission a souhaité réfléchir à la mise en place de deux recommandations, à savoir la p ossibilité d offrir à ces femmes précarisées des rattrapages de base, et de leur offrir un lieu d accueil. Initié en 2010 déjà, le projet de traduction des newsletters d Addiction Info Suisse anciennement ISPA - a été repris par la nouvelle commission. Addiction Inf o Suisse n a pas pu réaliser les résumés, comme prévu initialement. C est pourquoi la commission a mandaté une journaliste pour résumer ces 8 newsletters. Les détail s de la tradu ction ont été réglés avec l Espace Mozaïk. C est en effet un double projet qui, outre le fait d amener des messages de prévention aux parents migrants, donne l opportunité à de jeune s migrants, suivis par l espace Mozaïk, de valorise r leurs notions de fran çais, d intégrer les messages de prévention, par la traduction de ces textes. La traduction sera ensuite revue par les interprètes communautaires de Appartenances. Des demandes de subventions ont été faites, no - tamment au Bureau cantonal de l Intégration. Pour faire suite aux rencontres «Etat des lieux du social» avec les Conseillers municipaux en charge du social, sur le s secteurs Nord et Est, la commissi on Dépendances et Prévention a remarqué que le s Conseillers municipaux auraient besoin de statistiques sociales, mais aussi de réponses concrètes à donner à leurs citoyens en matière de prévention. C est ainsi que Rel ier à mis sur pied deux sites internet, l un qui regroupe toutes les statistiques sociales, et l autre, à l attention du citoyen, pour lui donner les portails d entrée en matière d addiction. La commission a suivi le travail de Rel ier et ces sit es seront mis en ligne en Le site réalisé en 2010 par la commission Dépendances et Prévention est hébergé sur le site romand pour les adolescents Nous avons le plaisir de vous indiquer que ce site est très apprécié des professionnels et des jeunes. Les professionnels du Tessin nous ont demandé l autorisation de le tra duire pour les adolescents tessinois, ce qui a été accepté par tous les partenaires. En 2011, plu s de 97'000 personnes l ont visité, ce qui rep résente une très forte affluence. Ce succès fait dire à ciao.ch : «le Chapitre Estime de soi» représente un plus indéniable pour ciao.ch et visiblement les jeunes qui consultent le site apprécient ces pages, puisqu elles figurent parmi les plus vues de l ensemble du site En 2011, nous nous réjouissons de constater que l information faite à p ropos du Fonds de prévention a po rté ses fruits, puisque 9 demandes lui ont été adressées : - Stand «Estime de soi» sur le marché villageois de Belmont, - Participation à la «Semaine de la Citoyenneté», organisée par J-Ouest, - Participation à des «activités estivales et sportives» pour les jeunes, menées par le TSP de Prilly, - Participation à deux actio ns de préve ntion menées par le TSP de Bu ssigny, «un été au parc» et «prévention du tabagisme par les pairs», - Participation, sur demande de Lausanne, à l exposition photographique des travailleuses du sexe de Fleur de Pavé, - Participation au Diner Quizz organisé par la préfecture du District de l ouest, - Participation au tournage du film de prévention à l alcoolisme, réalisé par les jeunes du Semo Mobilet, - Financement de l opératio n «Rentrez futé», à l occasion de la fête des vendanges de la commune de Lutry. Nous tenons à ra ppeler à no s communes membres que ce Fonds est destiné à appuyer financièrement des actions de prévention. Deux Municipaux, dont une Dép utée, représentent Lausanne Région au sei n du groupe d experts pour la Commission cantonale de Promotion de la Santé et de Lutte contre les Addictions CPSLA -. Présidente : Mmes Mi chèle Gay Vallotton, vice-présidente et Germai ne Muller, Municipale à Bussigny. 118

133 COMMISSION FORMATION ET EMPLOI DES JEUNES Co-présidentes : Mmes Michèle Gay Vallotton, Municipal e à Chese aux, et Lauréanne Salamin Michel, Municipale à Bussigny. La Commission Formation et Emploi d es Jeunes s est appliquée, au cours de nombreuses séances, à suivre et peaufiner la mise en œuvre, assurée par Carita s, de son proj et-pilote DUO Ce projet DUO propose un accompagnement bénévole individuel de jeunes âgés entre 15 et 18 a ns, afin de les amener à rétablir ou à maint enir leur lien social. Trois ans a près son dé marrage, ce projetpilote a été évalué au printemps Il en ressorti qu une année supplémentaire était nécessaire pour évaluer un nombre plus important de DUOS. Dès lors la commission a reconduit son contrat avec Ca ritas d une année supplémentaire, soit jusqu au L évaluation finale aura lieu au printemp s Fort de 45 bénévoles, ce projet qui a déjà créé une trentaine de DUOS, peine cependant à «capter» l es jeunes. L évaluation, dont la qualité a été relevée par tous, note que la notion de proximité aussi bien pour les jeunes que pour les bénévoles n a pas été activée. En effet, ce ne sont pas le s professionnels des communes qui adressent les jeu nes à Duo, mais plutôt les professionnels de la Transition I. La Commission Formation et Emploi d es Jeunes a étoffé son offre Duo en finançant des cours «Migrants», a ux bénévoles de ce projet-pilote qui se voient parfois confrontés à des questions extrêmement pointues en la matière. Cette colla boration avec l Espace Mozaïk d Appartenances, place ses profession - nels comme référents pour les supervisions des bénévoles, mais au ssi pour a ccueillir des jeunes de DUO dans leur g roupe de paroles. Il est à relever que le Se rvice cantonal d Enseignement Spécialisé et d Aide à la Form ation - SESAF a subventionné ce projet à hauteur de Fr.10'000.- chaque année, et que l e financement pour Caritas est, comme il avait initialement été indiqué aux communes, dégressif. La Commission a aussi accompagné et soutenu la création de ADOSPPRO.CH. Ce nouvel organisme, créé p ar les étudiants de Adosjob.ch, propose que toutes le s offres d e «petits boulots» pour les jeunes soient mises sur leur site, afin qu ils e ngagent, rémunèrent, et paient les cha rges sociales des jeunes, après avoir eu un entret ien avec eu x. Une communication a eu lie u en novemb re 2011, mais ce projet peine à démarrer en raison d une forte caution dema ndée par le Service de l emploi qui assimile cette association à une entreprise de travail temporaire. A l instar des régions du Nord vaudois et de la Broye, la commission Formation et Emploi des Jeunes de L ausanne Région a soumi s à se s communes membres, lors de l Assemblée générale d automne, la demande de financer des cours d appuis scolaires aux apprentis App App-. C est ainsi qu après une large communication en novembre 2011, 30 cou rs pourront être proposés aux apprentis de la région, dès janvier Des dem andes de finan cement ont été adressées à l économie et aux i nstitutions faîtières. La coordinatrice a participé à la mise sur pied du projet-pilote LIFT qui propose à des élèves de 7 ème, identifiés par les professeurs, d entrer dans une entrep rise de la région à rai son de 2 heures hebdomadaires. Il débutera en janvier 2012 sur 3 établissements secondaires de la ville de Lausann e et sur u n établissement secondaire de l Ouest lausannois. Le site web a été régulièrement mis à j our. Celui-ci continue a être une référence pour les jeunes en recherche de solutions, puisque qu il a reçu près de 50'000 visites en 2 011, avec de ux pics, l un a u mois de janvier p our les élèv es qui re cherchent dans les te mps une place d apprentissage, puis un important pic au mois d août, pour les jeunes qui n ont pas de solution à la rentrée. Une restructuration complète du site graphisme et arbo rescence est prévue pou r M. Gustave Muheim re présente Lausanne Région au sein du Conseil de l école de l EPSIC Ecole professionnelle Lausanne -. En conclusion, la Commi ssion Formation et Emploi des jeunes a de gros travaux à réaliser en 2012, soit d évaluer le projet DUO 15-18, et de mettre sur pied les cours App App. Parallèlement, elle souhaite continuer les réflexions entamées depuis plusieurs années pour faciliter, pour les jeunes, l accès à une formation. COMMISSION PYJAMA Président : Michel Odier, Municipal au Mont-sur-Lausanne Président : Michel Odier Depuis 2004, le service Pyjama est financé par le biais de la facture cantonale des transports. 119

134 Lausanne Région co ntinue à en assurer la coordination de la commu nication, mais aussi à répondre aux question s de ses utilisateurs, via le s ite En 2011, il a été répondu à plu s de 110 s d e clients de ce service. Une restructuration complète de ce site a été discutée en 2011, pour être mise en place en Cette commission a reçu un e délégation de jeunes du Conseil des Jeunes de Lausanne. Ce service dessert aujourd hui 80 communes par les entreprises de transports tl, LEB, CFF régional et longue s distances. Il a accusé, en 2011, une légère baisse de sa fréquentation. COMMISSION ACTIVITÉS SPORTIVES Président : Marc Vuilleumier, Municipal à Lausanne Président : Marc Vuilleumier Suite au succès de la «Journée sportive régionale» te nue en o ctobre 2009, la commission avait pris la décision de pérenniser cet événement et de l organiser tous les 2 ans. Le concept avait été modifié et le nom changé pour devenir «Dimanche Sportif». La deuxième édition a do nc eu lieu l e dimanche 2 octobre 2011, sur 4 pôl es dans les communes de Lausanne, Pully, Cugy, Chavannes et St-Sulpice. Les sports ont été prése ntés par thèmes Sports de b alles, arts martiaux, sports nature et sports aquatiques. Cet événement a rencontré un grand succès en accueillant plus de 5'000 visiteurs, soit environ 1'500 participants de plus que lors de la précédente édition. Au cours de cette année, le site régional a été mis à jour. Ce site recense près de 600 clubs sportifs, écoles de danse et fitness, classés so us plus de 100 sports. Il a été consul té, cette année, pa r plus de personnes, soit 10% de plus que l année dernière. Une refonte complète de l arborescence et du gra phisme est prévue pour La Commission a suivi le travail du Centre Intercommunal de Glace de Malley - CIGM - par son représentant au sein du Co mité directeur du CIGM, M. Raym ond Bron, S yndic de Cugy. Parallèlement, une répartition fina ncière du déficit d e xploitation de cette infrastructure régionale a été établie à l intention des communes. La Commission Activités sportives a le plaisir de constater que les communes de Lausanne Région p articiperont, pour plus d e Fr. 415'000.- au déficit d exploitation du CIGM. En remerciement, la Direction a offert plusieurs abonnements aux commune s concernées pour la saison du Lausanne Hockey Club. Lausanne Région est représentée par son président, M. Gustave Muheim, au sein du groupe technique lausannois «Piscine» pour le projet de Complexe de sports aquatiques, dans le cadre du projet Métamorphose. La commission est régulièrement tenue au courant de l avancement de ce dossier par M. Marc Vuilleumier. COMMISSION DÉCHETS Présidence : Jean Daniel Luthi, Municipal à Bussigny Président : Jean Daniel Luthi En l attente de la déte rmination du Tribunal Fédéral face au recours d un citoye n de la commune de Romanel, la Commi ssion Déchets ne s était pas réunie en E lle s est reconstituée et a débuté ses gros tra vaux à l automne Elle a établi un concept régional, voire ca ntonal, de taxe au sac «Un sa c, une couleur, un prix». Ce nouveau concept a reçu l approbation formelle des périmètres Valorsa, Gedrel et de l usin e d incinération TRIDEL. Son objectif est, après avoir largement présenté au début 2012 son concept, qu il puisse être adopté par une large majorité de communes du canton. DEPARTEMENT AGGLOMERATION Responsable : Patrizia Marzullo Darbellay Assistante : Fabienne Saugy Le département agglomération traite des do s- siers liés au Projet d Agglomération Lausanne- Morges (PALM) ainsi qu aux transports au travers de la commission éponyme. PROJET D AGGLOMÉRATION LAUSANNE- MORGES (PALM) L année 2011 a été marquée pa r les travaux de révision du Projet d Agglomération Lausanne-Morges. Le nouveau document de référence (PALM 2012) sera déposé à Be rne en juin 2012, afin d obtenir de nouveaux cofinancements de mesures pour les années La communication autour du projet a également été accrue, notamment par l organisation en février 2011 d une séance d information auprès des Conseillers communaux de toutes les communes du projet. - Confirmer et mettre à jour les objectifs et la stratégie fixés en 2007, 120

135 - Intégrer les avancements (études et réalisations) de l agglomération depuis PALM 2012 En vue du d épôt du do ssier PALM auprès de la Confédération, un mand at de révision du PALM a été attribué au con sortium FA2C (Fischer & Montavon Architecte s Urbanistes SA) e n décembre Cette étude poursuit les objectifs suivants : - Proposer à l a Confédération une n ouvelle liste de mesures A et B pour un cofina ncement relatif à la période Lausanne Région suit l avancement des études du PAL M qui bénéfi cient d une participation financière des com munes membres de l association. Il s agit de s assurer de l avancement des études cofinancées par notre asso - ciation et de la prise en compte de s intérêts communaux dans ces projets. Etudes finalisées en 2011 dont le s résultats ont été intégrés au PALM 2012 : Etude des «Installations Commerciales à Fortes Fréquentations (ICFF)». Il s agit d une étude menée par le Canton dont l agglomération fait office de pilote pour tester et ajuster les critères cantonaux concernant l implantation des ICFF. Lau sanne Région a participé au suivi du p rojet jusqu à la finalisation de l étude en juin L étud e a ensuite été validée par les divers schémas directeurs avant d être intégrée dans le PALM Poursuite du mandat de «Mobilité douce, recensement de places vélos (Monitoring)». Exigée par la Confédération et cofinancée par Lausanne Région, cette étude vise à recenser le nombre de place s vélos su r le territoire d u PALM. Cette étude a été achevée en «Parc, nature et paysage», étude coordonnée avec le Service des Forêts, de la Faune et de la Nature (SFFN), un bureau mandataire a été chargé d élaborer la st ratégie «Pa rc Nature et Paysage» du PALM 2012 qui prévoit en parallèle l élaboration d une évaluation environnementale stratégique. Dans ce cadre, Lausanne Région participe au groupe de suivi de cette étude. Afin de tester les ré sultats et les mesures proposées auprès des responsables techniques des communes, un atelier de travail a été organisé à Bussigny le 10 juin Les résultats de l étude ont également été intégrés dans le PALM La révision du PALM (PALM 2012 ) sera soumise aux co mmunes lors d une con sultation publique au printemps Lausanne Région et Région Morges organiseront, le 2 1 février 2012, une séance d information auprès des Conseillers communaux de toutes les communes du PALM. En complément de ces études pour la révision du PALM, Lausa nne Région a égalem ent accepté de participer financièrement à la réalisation d un outil de suivi fin ancier des mesures du PALM. Cet outil sera mis à di sposition des communes via leur schéma directeur en BUREAU DU PALM D une façon générale, Lausanne Région poursuit son étroite collaboration avec le bureau du PALM de la manière suivante : - Selon la convention ratifiée avec le Canton, Lausanne Région participe directement aux travaux du bureau du PALM. Cette contribution correspond à un 40% EPT, elle avait été négoci ée en lieu et place d une participation financière directe de La usanne Région. A ce titre, et en collabo ration avec le chef de projet du PALM, il s e st notamment agit de : - Préparer les Comités de PILotage (COPIL) du PALM qui se sont réuni s à six reprises en 2011 ainsi que les groupes techniques qui précèdent les CO- PILs, - Participer à différents groupes de travail, notamment sur la communication du PALM ou le projet de s axes fort s (Réseau-t), - Participer et animer les stands du PALM lors des marchés du S chéma directeur du Nord lau sannois (SDNL) qui s est tenu à la Blé cherette le 9 septembre et du Schéma directeur de l Ouest Lausannois (SDOL), le 11 et 12 novembre 2011 au Polydôme de l EPFL, - Participer à l élaboration du budget du fonctionnement du bureau du PALM ainsi qu aux études transversales, - Gérer la comptabilité, les paiements et le suivi de la facturation pour le compte du bureau du PALM. Lobbying auprès des instances cantonales Lausanne Région s attache à d éfendre les i n- térêts des communes auprès des instances cantonales. 121

136 COORDINATION AVEC LES INSTANCES PARTENAIRES Au titre d association de communes, Lausanne Région assure différentes tâches de coordination, citons notamment : Coordination entre Présidents des schémas directeurs Préparer et coordonner des séances de comité de pilotage avec les Présidents des schémas directeurs et participation aux séances GROupes POLitiques GROPIL-des schémas. A ce titre, les séances de coordination avec les Présidents des schémas directeurs nous ont permis de mettre en place une stratég ie commune à l ensemble de l agglomération afin d e d assurer un cofinancement cantonal au projet des Bus à Haut Niveau de Service (BHNS). Faisant suite à des dém arches entreprises auprès du Conseil d Etat e n 2010, ces négociations se sont soldées par un succè s, puisque le Conseil d Etat a décidé d entrer en matière sur un cofinancement de ces nouvelles lignes de transport public. L a participation sera de 20 millions pour le B HNS en priorité A. Une somme équivalente est réservée pour ceux en priorité B. Information auprès des Conseillers communaux En lieu et place de s deux conférences annuelles organisées principalement à l attention de s exécutifs des communes, Lausanne Région a proposé au COPIL du PALM d orga niser une séance d information adressée aux Conseillers communaux des 28 communes membres du périmètre compact. Une plaquette présentant le projet a été élaborée spécialement pour cette occasion et envoyée à tous l es Conseillers communaux. Cette manifestation s est tenue le 10 février 2011 au Centre des Congrès de Beaulieu et a rencontré un franc succès. Plus de 600 Conseillers communaux sont venus assister aux présentation s des deux Conseillers d Etat MM. Mermoud et Marthaler ainsi que des Présidents des schémas directeurs et des associations régionales. La Confédération était également représentée par M. Michel Matthey, sous-directeur de l Office fédéral du développement territorial (ARE). M. Gustave Muheim, Président de Lausanne Région a an imé les présentations. Les partenaires du PALM que sont les sché - mas directeurs, les tl, le s TPM ain si que les associations régionales ont répondu aux questions du public autour de stands organisés à la suite des présentations. Enfin, en «a vant-première» et avec l a collaboration de la Fondation de Beaulieu, les invités ont été conviés à la visite des nouvelles Halles Sud d u Centre de Congrès et Expositions de Bea ulieu qui s e st déroulée e n début de soirée. LOI SUR L'APPUI AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE (LADE) En tant qu asso ciation régionale, Lausanne Région préavise les demandes de subventions provenant des schémas directeurs ou des communes selon la LADE. En 2011, sur un total de 27 préavis, 8 ont été rédigés pour un soutie n financier concernant des projets de développement territorial, total obtenu des prêts et aides à fo nds perdu Fr. 160'920.- Cette activité est parta gée avec le département de promotion économique, qui s occupe principalement des dema ndes de préavis en m atière de tou risme et développ e- ment économique. La liste com plète de ces préavis se situe en annexe du présent rapport. COMMISSION TRANSPORTS Présidente : Claudine Wyssa, Syndique de Bussigny Présidente : Claudine Wyssa, Syndique de Bussigny Comptages quinquénnaux de trafic individuel et collectif. En novembre 2011, la commission Transports a livré les résultats de la campagne de comptages de trafic TI-TC Organisée depuis 1975 par Lausanne Région, les données récoltées par cette étude repré - sentent une sou rce d informations importante pour les communes, le canton et les e ntreprises de tran sports publics. Menée en p artenariat avec Ré gion Morges et le service de la Mobilité qui ont également participé financièrement à cette étude, l étude incl us également les chiffres des CFF, du Lau sanne-echallens- Bercher (LEB), des tra nsports publics de la région lausannoise (TL), des MBC et d es cars postaux. Les résultats de la campagne ont été présentés en avant-premi ère aux communes lors de l assemblée générale de l automne et à la presse en l occasion de la confére nce de presse qui s est tenue le 4 novembre dan s les locaux de Lausanne Région. 122

137 Guide P + R Parkings Relais : La Commission a ég alement finalisé la création du site internet Ce site, qui remplace l édition papier du guide, est également pourvu d une fonction de recherche d itinéraires qui combinent les transports individuels avec les transports publics. Il ori ente le visiteur occasionnel vers le P+R le plus pro che de son lieu d arrivée et l incite à utiliser le s transports publics pour les derniers kilomètres à parcourir. Le lancement du site a été relayé par la presse en l o ccasion d une conférence organisée le 23 juin Semaine de la mobilité : la Commissi on transports n a pas entrep ris d actions spécifiques dans le cadre de l é dition 2011 de la semaine de la mobilité. Mais elle a réguliè rement été tenue in formée des diverses initiatives co mmunales et cantonale. COMMISSION FINANCEMENT RÉGIONAL Président : Gustave Muheim Dans le cadre des a ctivités du secrétariat général, la Co mmission Financement régional a été réactivée. L objectif de cette commi ssion est de clarifie r et proposer les postes liés aux charges des villes centres, dans le cad re de la pé réquation intercommunale. La Commission s est réunie à deux reprises en L analyse en cou rs a déjà pu mettre en évidence certain es charges liées aux villes ce ntres. Ce dossier sera repris et finalisé dans le courant DEPARTEMENT PROMOTION E CONOMI- QUE Responsable : Ariane Rochat, jusqu au 30 octobre 2011 Assistantes : Valérie Cuénoud, puis Sévrine Turin La Commission Promotion économique, sous la présidence de Mm e Susanne Perrudet, Municipale à Villars-Ste-Croix (secteur Ouest), s est réunie à 2 reprises. Comme à l accoutumée, le présent rapport se veut un document factuel de mise en é vidence des divers travaux effectués pa r le départe - ment, qui compte pour sa partie opérationnelle 1,8 EPT. La Commi ssion a été inform ée tout au long des séances desdites activités. Le compte-rendu 2011 est structuré en cinq têtes de chapitres tels que : - prestations directes liées au guichet entreprise, - canton de Vaud, - actions de valorisation du tissu éco nomique régional, - supports promotionnels, - représentations, réseautage et formation. PRESTATIONS LIÉES AU GUICHET ENTRE- PRISE : Les aides directes d appui à la créatio n et au développement des entreprises couvrent les thématiques suivantes : - analyse des projets, - appui à l élaboration du plan d affaires, - mise en co ntact avec les organi smes publics et privés compétents, mais également avec un réseau de partenaires régionaux, - facilitation des démarches administratives, - aides à la reche rche de terrains à vocation «activités» et de locaux commerciaux, - conseils en matière de fiscalité, - recherche de financement, - appui à l él aboration des dossiers de demandes de permis de travail. 72 entreprises (en création ou e n développement) ont fai t appel à no s services pour des aides directes telles que mentionnées sous référence. Elles sont activ es dans des domaines très variés : hautes technologies - services à domicile - activités ré créatives, culturelles et sportives. 8 d entres elles sont des entreprises exogènes. 59 entretiens «tête à têt e» avec de s porteurs de projets ont eu lieu a u bureau du département. De plus, 15 demandes ont été analysées puis redirigées vers des partenaires spécialistes de la thématique concernées. CANTON DE VAUD : Dans le cad re de la LADE (Loi sur l a ppui au développement économique), 25 demandes de soutien financier (aides à fonds perdus) ont été adressées au département promotion économique. 16 d entre elles ont fait l objet d un pré - avis qui ont été acceptés par le Dépa rtement de l économie. De plus, les deux départements que sont «agglomération» et «prom otion économique» ont répondu à la consultation de la PADE Politique canto nale d Appui au Développement Economique. 123

138 La responsable du dé partement a pri s part à plusieurs groupes de travail : - écologie industrielle : le groupe a déterminé plusieurs projets pilotes qui sont en cours d études dans plusieurs régions du canton, - base de don nées terrains : les travau x du groupe de travail ont abouti à la mise en ligne d une base de données terrains qui a pour but d e répertorier les disponibilités publiques en la matière. Le dépa rtement a pris contact avec les communes membres de l Association afin d alimenter cet outil, - Signalisation touristique vaudoise : le dossier confié à l OTV (Office du Tourisme de l Etat de Vaud) a vu au printemps 2011 la pose des premiers panneaux d informations touristiques autoroutiers (Lavaux et Montreux/Vevey). Au terme d une période d essai d environ 2 ans et e n cas de co nstat positif, la totalité du cant on sera doté de cette nouvelle signalisation. Mobilité entrepreneuriale : un site Internet sera mis en ligne d ici le début de l année 2012 dont la mission est d offrir aux entreprises un outil informatique d aide à la mise en place de plans de mobilité. La déléguée est membre du COGEST du Pôle Vennes. ACTIONS DE VALORISATION DU TISSU ÉCONOMIQUE RÉGIONAL : Trophées PERL, Prix Entreprendre Région Lausanne : 16 dossiers ont fait acte de candidature à l édition 2011 des Trophées PERL. Au te rme de l étude des dossiers par le Jury p résidé par M. le Syndic Daniel Bréla z, les 4 prix ont récompensé : Le premier prix de Fr. 50'000.- à esmart technologies, Ecublens pour le dévelop pement d une prise intelligente calculant la consommation d électricité dans les foyers et entreprises, Le deuxième prix de Fr. 20'000.- à MindMaze, Ecublens pour le développement d un outil de simulation «portable» permettant aux patients de mieux appréhender la rééducation après un AVC (Accident Vasculaire Cérébral), Le troisième prix de F r. 10'000.- à HGuitare, Lausanne pour le développement d une plateforme Internet d apprentissage de la guitare, Le prix coup de cœur du Jury de Fr. 10'000.- à Degonda Rehab SA, Lausan ne pour le développement d un fauteuil roulant conjuguant rotation à 360 et 4 roues motrices. Les prix ont été remis lors d une cérémonie qui s est déroulée au Pala is de Be aulieu le 31 mars devant un pa rterre de plus de 200 personnes et en pré sence de feu M. le Conseiller d Etat J.-C. Mermoud. A l issue de l a partie protocolaire, M. Christophe Reymond, Directeur du Centre Patronal, a donné conférence sur le thème : l innovation et la créativité sont a ussi des moteurs de croissance des entreprises traditionnelles Le département a organi sé, à l attention de tous les candidats aux Trophées, une séance d informations liées au financement des entreprises en présence de p artenaires experts en la matière. Les ateliers de la ville de Renens / Fondation ASECE (Action Solidarité et Création d Entreprises), Microcrédit Solidaire Suisse : Nous poursuivons notre appui financier en faveur de ces deux institutions de souti ens aux entreprises, à hauteur de Fr. 10'000.- chacune aux fins de les su pporter dans leur budget de fonctionnement. La déléguée a pris part au mois de septembre 2011 au séminaire organisé par Microcrédit Solidaire Suisse, qui célé brait le 100 ème anniversaire de la naissan ce de son fon dateur, M. Aegler. PACTE, la Parole aux actes Depuis de nombreuses années, nous collaborons aux travaux de l association PACTE qui a pour mission la promotio n des femmes dans l économie (niveau individuel ou entre preneurial). La déléguée a participé à un «café emploi», où il a été présenté les diverses activités des associations régionales et plus p articulièrement du département de promotion économique. MIPIM, Marché International des Professionnels de l Immobilier, Cannes Mars 2011 : Il s agit de l a 4 ème participation de Lausanne Région à ce tte convention internationale. La délégation LR était composée de MM. Muheim (Président de Lausanne Région) et Sueur (Syndic du Mont s/lausanne et Président du SDNL), ainsi que de Mmes Rochat et Darbellay. 124

139 Il est rappelé que notre présence à cette manifestation se fait sous l égide de la Lake Geneva Region (consortium constitué d une trentaine de part enaires privés, des Cant ons de Genève et d e Vaud, de s Départements français de l Ain et de la Haute-Savoie et des deux associations que sont Ny on Région et Lausanne Région) et pou r la troisiè me année consécutive nous avons été présents à cette convention internationale réunissant acteurs économiques et collectivités publiques. La déléguée économique siège au sein d u consortium organisateur de la présence LGR à Cannes. Tout au long de notre pré sence, la délégation LR participe à plusieurs événements, conférences ou co nnexion à de s réseaux divers. A l exemple de : Visite et di scussions avec des responsables de ville s et d agglomérations, rencontre avec un investisseur français, conférence organisée par la GB sur le thème «dense cities, for better or for worse», conférence organisée par la L GR en prése nce de MM les Conseillers d Etat Mermoud et Unger «opérations urbaines, levier d investissements privés, de développement économique et culturel», présence à des événements organisés par les CFF ou encore Implenia. SDNL, Schéma Directeur du Nord lausannois La Déléguée participe au x travaux du «GT économie» mis en place au sein du SDNL par son chef de projet. Le g roupe s est réuni une fois en La séance fut con sacrée à la th ématique de l opportunité d aménager les terrains avec la fibre optique, ainsi qu à u ne réflexion sur l op - portunité de dispo ser d une étude «opportunité économique». CapitalProximité Depuis la création de CapitalProximité par les associations régionales (1998), la Déléguée est présente au Comité dire cteur. Celui-ci a travaillé principalement sur un nouve au modèle économique qui se veut être un outil intercantonal et ainsi bén éficié d un soutie n financier de la Confédération. Lors de son assemblée générale du mois de septembre 2011, le Comité par la voix de so n co-président, M. G.-Ph. Bolay, a prése nté des comptes 2010 à l équilibre et un résultat en termes de finalisation d opérations des plus réconfortants. Nous avons également été partenaire / sponsors de la so irée annuelle des parte naires de l association et à ce titr e avec invités plusieurs conférenciers pour discourir sur le thè me de «la proximité» : Mmes Jaggi (Microcrédit Solidaire Suisse), Widme r (SDOL) et Gay- Valloton (Commission formation LR), MM Petitpierre (Lausanne Tourisme), de Watteville (Société Swiss Fresh Water, lauréat PERL), Zutter (Lausanne) et Luthier (Prog ramme Alliance). CODEV Coordination du développement économique vaudois) La Codev est comp osée des rep résentants techniques des 11 a ssociations régionales vaudoises. Hormis les séances plénières, les travaux sont effectués au sein de deux plateformes ; l une est consacrée au développement régional (présidence M. Freudiger, Régionyon) et l autre est consacrée au développement économique sous la présidence de Mme Ariane Rochat, Lausanne Région. Cette plateforme qui s est réuni e à deux reprises au cours de l année Elle fut présente au colloque organisé par la BCV et la CVCI et lié à la création entrepreneuriale. Bioapls.org Cette initiative de valorisat ion des sciences de la vie sur l arc lémani que a été initié entre au - tres par Lausanne Région en Bioalps a fêté cette année se s 10 ans et Lausanne Région fut évidemment a ssociée à cet anniversaire. Nous avons pu ainsi lors d une cérémonie qui s est déroulée dans les bureaux genevois de Serono, rappeler l importance des associations régionales dans le tissu é conomique et la capacité qu elles ont à initier des projets d envergure nationale, voire internationale. Supports promotionnels Le département a finalisé le cycle d édition de brochures promotionnelles, par l impression de la traduction anglaise de la publi cation «au service des entreprises». Représentation, réseautage et formation Les lignes qui suivent ont pour propos de mettre en évidence l implication du département au sein du tissu économique régional : 125

140 - membre de la Chambre Vaudoise du Commerce et de l Industri e, CVCI, nommée déléguée à l assemble éponyme depuis 2009 (80 membres représentatifs du tissu économique vaudois) et membre de son business club. - nous avons été présents : - au Forum de l Economie Vaudoise, - au Forum économique du Nord vaudois, - au premier Forum économique de la Côte, - sur invitation d Economie Suisse à visi ter la centrale de Gösgen au mois d a vril 2011, - à l assemblée générale de Prometerre, - à un événement, organisé par le Consulat de Russie, lié au rapprochement économique et culturel entre la Russie et la Suisse, Pour la deux ième année, une re ncontre avec les préfètes et préfets des districts LR a ét é organisée aux fins de présenter les missions et les actions émanent des trois départements de Lausanne Région. SYNTHESE Les travaux ont été rendu possibles grâce aux 82 représentants politiques des secteurs et des techniciens sollicités (selon les sujets traités), qui se sont réunis à l' occasion de 98 séances. Comme le met en évidence le contenu de ce rapport, l année 2011 a été pour Lausanne Région marquée par la poursuite, la consolidation et le lance ment de n ouveaux projets, malgré le changement de législature et la constitution des commissions avec les nouveaux Conseillers municipaux. Si la mise en œuvre de la LADE a engend ré un travail opérationnel supplémentaire pour les départements agglomération et p romotion économique, elle a permis à Lausanne Région, au travers de sa strat égie, de renforcer sa place au sein du paysage cantonal. Malgré le départ de deux personnes, et la maternité d une troisième, Lausanne Région a pu assurer son rôle de plateforme de coordination. Lausanne Région s attache à mettre en réseau et communiquer les informations entre différents partenaires. Sur plusieurs thématiques, notre association est considérée comme un acteur incontournable auprès des instances publiques, privées et institutionnelles. 126

141 POLICE CONFERENCE DES DIRECTEURS DES POLICES MUNICIPALES VAUDOISES M. Daniel M atthey, Municipal, a représenté la commune de Chavannes-près-Renens lors de la séance plénière du vendre di 27 mai 2011 qui s est déroulée à Epalinges. Depuis le 1er juill et 2011, Mme Isabelle Steiner, Municipale, représente notre Autorité au sein de dite Conférence. Afin de reno uveler le Co mité, une assembl ée générale a eu lieu le je udi 25 ao ût 2011, à l Hôtel de Police de Lausanne, lors de laquelle les nouveaux membres du Comité ont été élus, soit : MM. Pernet (Chablais), Vuilleumier (Lausanne), Buache (Morges), Golaz (Ouest lausannois), Lambert (Est lausannois), Kaufmann (Riviera) et Carrard (No rd Vaudois), ainsi que Mme Ruey-Ray (Nyon). Une séance plénière s e st déroulée l e jeudi 6 octobre 2011 à 8 h.30 à Aigle, sous la présidence de M. Jean-Daniel Carrard. ASSOCIATION DE COMMUNES DE LA REGION LAUSANNOISE POUR LA REGLEMENTATION DU SERVICE DES TAXIS Le Comité d e Direction de l Association de communes de la région l ausannoise pour la règlementation du se rvice des taxis, dont M. Pierre De lisle, Municipal, faisait partie jusqu au 30 juin 2011, s est réuni en séance élargie le 25 janvier 2011, où il a été question, entre autre, du transpo rt des enfant s dans le s taxis ; problématique du siège pour les enfants en bas âge. L Hôtel Continental, sis place de la Gare à Lausanne, a accepté d e prendre possession d un siège pour le transport des petits enfants dans les taxis et égalem ent d en assure r la gestion. Par contre, de ux autres établisse - ments dans le secteur Sud de la ville ont décli - né ce service. En conséquence, le Service intercommunal des taxis a acheté un siège et l a mis à disposition dans l hôtel en cause. Son coût s élevant à Fr , il est dema ndé au Comité de Direction s il est d accord que l Association prenne en charge cet investissement, ce qu il approuve à l unanimité. Pour termin er, il est rappelé que dorénavant deux sièges sont disponibles, le premier, placé au secteur des bagages CFF, retirable pendant les heure s d ouverture des guichets, le se cond à l hôtel précité, retirable 24h./24. Lors de sa séance du 11 mars 2011, le Comité de Direction a auditionn é deux can didats au poste de Greffier du Comi té pour le s affaires juridiques, en remplacement de M e Hubert, démissionnaire. Après réflexion, le Co mité de Direction, à l unanimité des membres présents, retient la ca ndidature de Me Brandt pour l e poste de secrétaire-juriste au sein de l exécutif intercommunal. Dans sa séance du 15 avril 2011, le Comité de Direction a abordé plusi eurs sujets, dont le renouvellement des membres du Conseil intercommunal des taxis et de ses organes dirigeants. Le Conseil intercommunal de dite Associatio n s est réuni le 4 mai 201. L ors de cette séance, il a été question, entre autre, du ra pport de gestion 2010 et des co mptes de l exercice La séance d assermentation des no uveaux délégués au Comité de Direction pour la législature a eu li eu le je udi 30 juin 2011, à laquelle Mme Isabelle Steiner, Municipale et déléguée au Conseil intercommunal de l Association, a été excusée. Les personnes suivantes ont été élues : Président du Conseil intercommunal : M. Michel Farine, Ecublens Vice-président du Conseil intercommunal : M. Mehdi Sébastien Lagger, Ecublens Secrétaire du Conseil intercommunal : Mme Michèle Viani Membres du Comité de Direction : Mme Geneviève Hochstrasser, Le Mont-sur- Lausanne M. Martial Lambert, Pully M. Marc Vuilleumier, Lausanne M. Jean-Claude Glardon, Bussigny 127

142 Scrutateurs : M. Manfred De Diesbach, Chavannes M. José Luis Romero, Prilly Délégués à la Commission de gestion : M. Leonardo Kardum, Pully M. Maurice Genier, Prilly M. Manfred De Diesbach, Chavannes Lors de sa séance du 13 octobre 2011, le Conseil intercommunal a élu un 5ème délégué au Comité de Direction du CIT, il s agit de M. Daniel Margot, Conseiller municipal à Crissier et deux membres à la Comm ission de g estion, Mme Isabelle Steiner, Municipale à Cha vannes et M. Bernard Hänggeli, Municipal à Bussigny. COMMISSION INTERCOMMUNALE DE LA TAXE DE SEJOUR La Commission s est réunie le jeudi 10 février, le jeudi 26 mai, le vendredi 7 octobre, le 25 novembre et le 2 déce mbre 2011 à la salle Morabia de Lausanne Tourisme. La Commission traite d es demandes qui sont présentées en vue de l ob tention d un soutien du Ferl (fonds d équipement touristique de la région lausannoise). Toutes les communes membres de l entente p erçoivent une taxe de séjour dont une part alimente le fonds, qui peut financer des manifestations touristiques ou au rayonnement international, des équipe ments, des installations et du m atériel créé pour des hôtes. Certaines requêtes ne corresp ondant pas aux critères établis ne peuvent être soutenues. Dans ces cas heureusement peu fréquents, il peut s avérer difficile de tran cher entre l acceptation ou le refus. Jusqu en 2008, une taxe cantonale était également perçue. Elle a été supprimée dès l entrée en vigueur d e la Loi sur l aide au dév eloppement économique. La part lausannoise au fonds s élève à environ Fr par an. Celle des membres à quelque Fr , quant à la Lausanne Transport Card, son coût annuel s élève à p rès de Fr Selon une règle de fonctionn ement non écrite, un montant disponible de F r est régulièrement maintenu afin d e pouvoir intervenir, si nécessaire, en faveur des projets im portants dans les meilleurs délais. La Commission a d écidé d octroyer l es subventions ci-après, certaines concernent des projets qui ont été en gagés durant l année 2011, d autres des projets à venir : Théâdrama et Festival du Théâtre de Chisaz, Crissier, octobre 2012: Fr Prix Wakker film documentaire sur l Ouest lausannois : Fr Lausanne - Ville du goût 2012 : Fr Blues Rules Festival, Crissier : Fr La dernière demande qui est parvenu e à la Commission est celle du Lausanne Wushu Institut. Le wushu est un art martial peu connu du grand public. Une a ssociation a été cré ée en 2009 à Lausanne pour son développement et sa promotion. Elle s est adressée au Ferl en vue d obtenir une aide pour so n installation dans les no uveaux locaux qu elle occupe ra dès janvier 2012, en particulier pour l aménagement d une salle d entraînement et des vestiaires. Au cours de la discussion, il est rappelé les buts et le règlement du fonds, qui est avant tout destiné à souteni r des équi pements ou des manifestations à cara ctère touristique. Cette demande ne correspondant pas aux critères établis, il est décidé de ne pa s y donner suite. En ce qui concern e le bure au d information touristique installé depuis le mois d octob re sous les Arches du Gran d Pont, l exp érience s est révélée positive. Toutefois, le lieu choi si s est révélé peu idéal. Pour ce qui e st de l aménagement du bure au de Lau sanne Tourisme à Ouchy, le Ferl s est engagé à hauteur de Fr Il manque actuellement des éléme nts pour donner une information précise sur l accueil des organisateurs de congrès. A relever toutefois que la transformation de Beaulieu, l ouverture prévue en 2013 du Centre des congrès de l EPFL, la réfection du Mu sée olympique vont modifier la situation lausannoise. Une commission composée de spécialistes de la branche devrait être mise sur pied et pourrait confie r à un mandataire le soin d e promouvoir Lausanne, entre autres au cours des périodes creuses. Un budget an nuel de l ordre de Fr à Fr est envisagé, auquel participeront plusieurs partenaires. La brochure «Lausanne découverte» connaît un succès fantastique et une version italienne serait la bienvenue. Un montant de Fr destiné à la tradu ction et exe mplaires sont souhaités. Il est dé cidé que ce montant est d ores et déjà acquis, mais que la demande devra néanmoins faire l objet d un dossier présenté au cours de la prochaine séance. 128

143 Les hôteliers sont de plus en plus sollicités pour des «forfaits» visa nt à offrir la gratuité d une nuitée aux touri stes, soit p ar exemple 3 nuitées po ur le prix de deux, une pratique avec laquelle ils se déclarent peu favorables. Lors de sa séance du 2 décembre 2011, la Commission a accepté d attribuer un montant complémentaire de F r en faveur d e «Lausanne découverte» version en italien, un montant de Fr pour deux années consécutives, soit Fr pou r la création d un bureau de démarchage de con grès, et Fr au total, soit : Fr en décembre 2011 et F r dans le courant du premier semestre 2012 au Béja rd Ballet Lausanne (BBL) et Fr au Théâtre de Vidy dan s le co urant du premier semestre Les éléments rapportés dans le rapport de gestion de la commun e constituent un extrait de l'ensemble du travail réalisé par l'associ a- tion "Sécurité dans l'ouest lausannois" au profit des huit communes du district. Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance du rapport de gestion que l'associ ation édite, chaque année, conformément à se s statuts. Le rapport de gestion de l'asso ciation est disponible auprès du Président du Conseil communal en 5 exemplaires, auprès des délégués de la commune au sein d u Conseil interco mmunal, auprès du Conseiller municipal en charge de l a police, auprès du Secrétariat de la POL et sur internet à l'adresse Enfin, la Commission de gestio n de l'association est en charg e de la vérificatio n de la gestion de l'a ssociation, tâche qui fait é galement l'objet de comptes rendus publics sur internet, à la même adresse. COMITÉ DE DIRECTION ET CONSE IL IN- TERCOMMUNAL Depuis le 1 er juillet 2011, la Conseillère municipale en charge de représenter la commune de Chavannes-près-Renens est Mme Isab elle Steiner. En 2011, le rep résentant de cette commune a participé à 15 séances du Comité de Direction au cours desquelles 66 décisions ont été prises. Le Conseil intercommunal s'est réuni à 4 reprises, trois fois durant la législature et une dep uis le déb ut de la nouvelle législature. Les représentants de Chavannes-près- Renens au Conseil intercommunal sont au nombre de d eux, soit MM. Bernard Rickli et Daniel Rod. RÉPONDANTS TECHNIQUE ET POLITIQUE Après analyse, le Commandement de la POL a réorganisé la fonction de répon dant communal et a choi si de diviser cette fonction e n deux, soit le ré pondant technique et le rép ondant politique. Le répondant technique constitue la "porte d'entrée" au sein de l'a ssociation pour toutes les demandes émanant de Chefs de service communaux ou du Municipal de Police. Il décide de la suite à donner et, en fonction de l'importance, traite le dossier de façon autonome. Le répondant politique intervient dans tous les dossiers où l' Association doit prendre position à l'égard des Autorités pol itiques des communes partenaires. Pour Chavannes-près-Renens, les répondants politique et tech nique sont respectivement le Cap Treboux et le Plt Fiaux. Le répondant politique entretient des contacts fréquents avec la Municipalité, afin de prendre connaissance des axes politiques communaux et faire part du point de vue de la POL. Les aspects politiques ont consisté principalement à gére r la transition au niveau des auto rités communales, en présentant aux nouveaux élus l e fonctionnement de la Police de l' Ouest lausannois, et eu des contacts réguliers avec le s Municipaux. Divers conseils et réflexions ont été p rodigués en matière sécu ritaire et une collab oration active a été apportée à l'élaboration du règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins, entré en vigueur en

144 En 2011, le répondant technique a rencontré chaque semaine M. Dani el Matthey et Mme Isabelle Steiner, Municipaux. Les échanges ont principalement porté sur des questions de circulation routière, que ce soit en terme de sécurité, de signalisation ou de stationnement. A relever la transmission à la Municipalité d'un rapport rédigé par P révention & Part enariats proposant des mesures visant à limiter autant que faire se peut la commission de dommages à la p ropriété sur le bâtiment communal occupé par la "Boule du Ca udray". Un autre rapport a été transmis émanant de la Signalisation consécutivement à u ne pétition mettant en cause la sécurité du passage pour piétons situé à l'av. de Préfaully, pe u avant le débouché sur l'av. de la Gare. PRÉVENTION ET PARTENARIATS A l'instar d e ce qui s'est fait l'année précédente, les collaborateurs de la subdivision Prévention & Partena riats ont mis en œuvre un e multitude d'actions, de campagnes et proposé des solutions à des problématiques d'incivilités et de domm ages à la propriété. Le d ialogue avec les différents partenaires a été constructif et enrichissant. Dans les faits, la subdivision s'est occupée des cours de prévention routière dans les classes de CIN et CY P1, de cours de prévention de la délinquance pour les élèves de 6 ème, de nouer et renforcer les contacts avec les jeune s dans les endroits où ils se réu nissent (Blancherie, Cerisaie, Boule du Caudray, parc Citadelle, cours d'écoles), d'effectuer des présences préventives aux abords des collèges. Des actions ont été menées sur le thème de la sécurité routière : dégivrage de s pare-brise, respect des uns et des autres lorsqu'un piéton traverse la route, équi pement des cycles, vitesse. Prévention & Partenariat s a éga lement œuvré dans le domaine de la prote ction des mineurs au travers de co ntrôles et d'informa - tions sur la v ente d'alcool. En ce qui co ncerne les vols et les arnaques, la subdivision a rencontré et sensibilisé un groupe d'aînés membre de l'avivo sur ces problématiques et d'autre part a tenu un stand d ans un centre commercial. Dans le dom aine des incivilités, une nouvelle campagne traitant de l'aba ndon de déchets sur la voie pu blique (Littering) a o c- cupé les collaborateurs durant l'été. 130

145 Répartition des activités de la subdivision Prévention et Partenariats en 2011 à Chavannes 12.2% 0.1% 1.4% 86.3% Approche en Résolution de Problèmes (1.4%) Préventif (86.3%) Relationnel (12.2%) Répressif (0.1%) POSTE DE VILLE / POLICE MOBILE Le personnel civil est ch argé de l'accueil au poste durant les heures d ouverture, alors que les policiers vaquent à de nombreu ses missions de proximité. Dans le cas où les collaboratrices civiles sont ab sentes, les policiers les remplacent, afin de co nserver le poste ouvert. Un agent itinérant se déplace pour travailler dans les postes de ville l orsque l'effectif n'est pas au complet, ceci afin d'éviter la fermeture du bureau. Sur l ensemble de l an née, les poli ciers ont effectué 3'143 heures de travail sur le territoire communal. Dans le détail, la part de travail à caractère administratif et en relation avec l a tenue du po ste de ville, ou la délivra nce de mandats divers, a représenté 53% du total (49% en 2010), alors que le travail à caractère préventif se monte à 3 7% (39% en 2010). La gestion de manifestations correspond à 1% (1% en 2010 ) du temps d e travail et la partie répressive à 10% (11% en 2010) de l ensemble. S agissant du travail de la police mo bile au profit de la commun e de Chava nnes-près- Renens, au-delà des actions qui sont réperto - riées dans le rapport de gestion de la POL et qui ne sont pas comprises dans la statistique, il y a lieu d ajouter 311 a ctions à caractère préventif ou en relation ave c des objectifs spécifiques sur le territoire communal. Dans le sens contraire, les agents du poste de ville n ont prêté leur concours aux brigades d intervention qu à 16 re prises au cours de l année, soit 5 fois pour des manifestations sur le territoire d autres communes ou a u Centre de glace de Malley et 8 fois du rant la matinée et l'après-midi et 3 fois en soirée. Cela correspond à un pe u moins de 4 % du temps de travail de ces policiers. ACTIVITÉS ET OBJECTIFS En 2011, l'activité des p oliciers du poste de ville a principalement consisté à : marquer une présence au Collège d e La Planta en raison de diverses dénonciations, effectuer des passages répétés suite à de nombreux cas de dommages à la propriété, de vols par effraction dan s les véhicules et dans les appartements et de vols dans les boîtes aux le ttres dans les quartiers de la Plaine, du Tilleul, de la Mouline, de la Cerisaie, intervenir dans le cadre de nuisances sonores répétitives et occasionnées par une habitante, 131

146 collaborer avec un commerce pour la gestion de la forte affluence des clients et le stationnement sur la chaussée, gérer une affaire d e harcèlement physique et psychique envers un écolier. SERVICE DE LA SIGNALISATION Le service de la signalisation, basé à Prilly, est composé de trois policiers et d'un collaborateur civil qui gèrent des travaux liés à la signali sation routière sur l'ensemble des 8 communes du district de l'ouest lausannois. Leur activité comprend entre autres l'entretien de toute la signali sation, la réalisa tion de concepts permettant d'assure r la sécuri té des chantiers, ainsi que l'établissement de plans de circulation et la mise en place de si gnalisation lors de manifestations. En 2011, à Renens, le service e st intervenu à 12 reprises à la suite d'accidents de la circulation. 27 interventions ont été réalisées sur des chantiers. Les policiers sont également intervenus lors de 11 manifestations. Enfin, 99 interventions ont été réalisées pour d es conseils et étu des de dossiers ainsi que pour la pose de co mpteurs routiers. 132

147 ORGANISME INTERCOMMUNAL DE PROTECTION CIVILE M. Pierre Delisle, Municipal, était le répondant pour notre commune jusqu au 30 juin Mme Isabelle Steiner, Municipale, l a remplacé à partir du 1er juillet RAPPORT DU CHEF DE L ORGANISATION PRÉAMBULE Comme annoncé dans l e rapport d'activité 2010, l'année 2011 a été particuli èrement calme au sein des groupes de travail a u profit du développement et de l'applicatio n du concept AGILE, mis à part le groupe qui s'occupe du projet "Schéma directeur du système d'information de la PCi v audoise"; ceci a eu pour effet de confirmer la mise en attente des nouvelles projections du calendrier prévu pour l'application de l'entrée en vigueur du projet AGILE. Suite du projet AGILE (réforme de la PCi vaudoise) En date du 1 er décembre 2011, une séa nce d'information aux membres de s CODIR des ORPC du canton s'est déroulée à Jongny, en présence de Mme la Conseillère d'etat Jacqueline de Quattro. Certains chapitres du nouveau projet de la Loi cantonale ont été larg ement commentés par les responsables des division s techniques du SSCM. Mme la Cheffe d u département de la sécurité et de l'environnement en a redéfini les lignes directrices principales et la nécessité de ressentir au niveau politique, le désir d'œuvrer ensemble à l'acceptation du projet; celui -ci est aujourd'hui prêt à être p résenté dans le cadre des institutions politiques cantonales (CE, GC, commissions, etc...), cependant aucune date n'a été annoncée dans le calendrier 2012 et la perspective des él ections cantonales vaudoises arrivant en mars, po urrait avoir une influence sur un éventuel report. En ce qui concerne la région PCi Ouestlausannois, l'intégration de la comm une de Prilly en son giron a été traitée dans le domaine technique (personnel incorporé-matériel et constructions de base), en accord entre les commandants respectifs; le domaine t actique et opérationnel est actuellement revu et restructuré dans le cadre du nouveau dispositif de la Région O uest-lausannois (ROL à 8 cnes). Pour ce qui est du dom aine politique, les projets de nouvelle convention liant les huit communes du nouveau district sont en cours d'élaboration et leur mise au net prévue dan s le cadre des activités du Comité directeur ROL et des représentants de la comm une de Prilly, dans les séances prévues au premier semestre On peut envisager que l'adoption des nouveaux statuts et l 'acceptation des bases légales déclarant la n ouvelle région PCi du district de l'ouest, soient programmées pour le milieu du deuxième semestre de cette anné e La mise en attente du projet AGILE a néanmoins permis une adéquation avec le droit fédéral, puisque la n ouvelle Loi féd érale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) est entrée en vigueur au 1 er janvier PROTECTION DE LA POPULATION Instauré depuis le 1 er janvier 2004 et confirm é dans les n ouvelles bases légales en vigueur depuis ce d ébut d'année, ce con cept garde toute sa valeur et les partenai res cités endessous sont régulièrement confrontés dans l'exercice de la colla boration intersécuritaire. Ces partenaires sont et s'activent dans les domaines : - la police, ordre et sécurité, - les sapeurs-pompiers, sauvetage et l utte contre les sinistres en général, - les services de la santé publique, premiers secours et prise en charge médicale, - les services techniques, approvisionnement, évacuation et infrastructures, - la protection civile, protection, assistance et appui. L ORPC ROL, en ch arge de la coordination des engagements de l a zone d entraide "Centre" du canton, regroupant aujourd'hui les ORPC de, Cossonay, Gros de Vaud, Moudo n, Oron, Lavaux, Lausanne-Est et lui-même, adapte ses processus de travail et forme se s cadres et person nels à ce tte mission. Il est à noter que de ces 7 régions restantes à ce jour, seules 3 devraient su bsister avec la restructuration à 10 régions, soit, Gros d e Vaud, Lavaux-Oron et l'ouest-lausannois. 133

148 En parallèle la collaboration avec les pa rtenaires Polouest et les SDIS du district se poursuit et va encore s'amplifier à partir de cette année BILAN DE CAPACITÉ DE L ORPC-ROL Premier échelon d intervention de l ORPC, la Formation d intervention région ale de l Oue stlausannois FIROL, co mpte 85 person nes dans ses rangs au 31 d écembre Cet effectif demande un entraînement fréquent et son renouvellement est une tâche continue d e la direction de l ORPC ROL. La diversité des spécialistes qui la co mpose permet une activité étendue à l a ssistance de personnes en hébergement et ravitaillement, à l engagement de moyens techniques au profit des partenaires, à la conduite et l expl oitation de moyens y relatifs à l attention des Autorités et des services communaux. Les contraintes professionnelles des incorporés de la FIROL influent sensi blement sur leur disponibilité au moment de l alarme. L aléatoire de leur entrée en service se d oit d être com - pensé par u n effectif important, gara ntissant ainsi une disponibilité nu mérique et pluridi sciplinaire suffisante à l accomplissement de missions d envergure, tant d ans l ampleur que la durée. Les formations d appui, deuxième échelon de l ORPC ROL (FAR), appo rtent une rel ève indispensable dans la continuité de l engag e- ment. PERSONNEL INCORPORÉ, INSTRUCTI ON ET INTERVENTION Au 31 décembre 2011, les contrôles de l effectif dénombraient 806 incorporés formés, 358 en réserve et inactifs, soit une aug mentation d'environ 11% par rapport à l effectif relevé une année auparavant. Cette augme ntation relative est due à l'en registrement des contingents de milice provenant de la commune de Prilly. On pe ut constater que depuis plusieurs années, les nouveaux incorporés ne compen - sent pas les départ s et que le co ntingent de base est en risque de diminution permanente (exemple 2011, 46 arrivées pour 99 départs). Instruction de base des cadres et spécialistes, perfectionnement 46 jeunes incorporés ont suivi l école de formation de base au centre de comp étences du SSCM à Gollion (CCPP). 65 personnes ont suivi de s cours complémentaires aux centres d instruction de Golli on, de la Rama à Lau sanne, de Schwarzen burg et ainsi accomplis 239 jou rs de servi ce. L'augmentation sensible des participants et jours de service de cette catég orie est au ssi due à la prise en compte des paiements de galons, instaurés dès le personnes ont obtenu s des qu alifications leur donnant accès à une formation d e cadre et ont été promus à un grade supérieur. Cours de répétition, services d entretien, engagements au profit de tiers (Organisés par l ORPC ROL, soit : personnes jours de service) * Remarque : La même personne peut être comptée plusieurs fois par le fait qu elle a accompli des services différents et/ou participé aux phases préparatoires. Pos Domaine Effectif * Jours de services 1 Cours de répétition standards, reprise des connaissances de b ase, acquisition de no uvelles connais- sances, entraînement du savoir-faire, appréciation des capacités et gestion des moyens. Aide dans le domaine sanitaire lors des neuf journées du don du sang sur les sites de l EPFL et de l UNIL. 2 Maintien de l a capacité d intervention de la Form a tion d intervention régionale. 3 Entretien du matériel et des constructions Services d utilité collective, interventions Totaux :

149 Commentaires par position : 1. Ces cours concernent les domaines du suivi (re nseignement), de la télématiq ue (transmissions), de la prot ection atomique, bactériologique et chimi que (NRBC), de l assistance, de la prote ction des bie ns culturels, de l appui te chnique, du sanitaire, des transports, du ravitaillement, de l exploitation des constructions et du matériel. La création et l entretien des dossiers de conduite et planification y sont compris. 2. La FIROL (formation d intervention régionale de l Ouest-lausannois) a été entraînée dans des services "ad hoc". Ses éléments sont aussi concernés par les cou rs de la position 1. En 2011, co mme en 2 010, les mem bres de la FI ROL sont to ujours plus sollicités par les services d utilité collective ce qui a pour effet de baisser le nombre de parti cipants et de jours de service de cette rubrique. 3. Afin d optimiser l efficacité des équipes de maintenance des con structions, les cours qui les concernent sont planifiés en dehors des activités des autres services. Ces services sont particulièrement avantageux, ils limitent les charges d entretien. 4. L appui à la collectivité et aux pa rtenaires se répartit comme suit : - Appui à la p olice cantonale dans le cadre de l'opération "Gemelle" battue et recherche des deux jumelles disparues en début d'année 2011, dans la région de St-Sulpice; engagement en situation d'urgence, en renfort à la région P Ci de Morges, les 14/ Engagement en situation d'urgence, la nuit du , ouverture d'une construction de PCi pou r assistance et hé - bergement des si nistrés d'un in cendie d'immeuble à Renens. - Appui en réseau radi o et télématique, sanitaire et logistique de l action «Destiny» au profit de la Ligue vaudoise contre le ca ncer, Ecublens, les 02 et Suite des pl anifications des mesures d'organisation en cas d e canicules, ainsi que d ans les ca s de pandémies (grippes H5N1 et H1N1). - Formation et perfectionnement des contingents engagés au montage et à l'utilisation des tentes spéciales du SE- VEN "installations UTILIS" en collaboration directe avec l'orpc Lausanne-Ville et le SPSL (sapeurs-pompiers professionnels de Lausanne). - Appui et collaboration avec le Team COSADOCA - Consortium de sauvegarde du patrimoine documentaire en cas de cat astrophe (ACV-UNIL-EPFL) dispensé dans le domaine de la te chnique de sauvegarde des objets, lors d'un cours de perfectionnement pour spécialistes, aux Archive s cantonales à Chavannes-près-Renens. - Festival Suisse de s Chœurs d'enfants et de Jeune s SKJF (2-5 juin 2011 ) Lausanne et région Les ORPC des régi ons Lausanne-Ville, Lausanne-Est, Lausanne-Nord et Ouest-lausannois ont été enga gées du 01 au 06 juin 2011, dan s le dispo sitif régional d'hébergement de plu s de 1200 jeunes et accompagnants, mis en place et co nduit par les directions d'orpc et leur services logistiques. - WORLD GYMNAESTRADA Lausanne 10 au 16 juillet 2011 Dans le cadre de l'opérati on de soutien apportée à l'organisation de cett e grande manifestation, l'orpc Oue stlausannois a fourni pl usieurs prestations, dont 2 1 spécialistes, la semai ne du 06 au 10 juin, qui ont aména gé des voies d'évacuation particulières, au b é- néfice des mouvements de plu sieurs milliers de spectateurs qui ont assist é aux spectacles proposés sur le site du Centre Intercommunal de Glace de Malley. Du 04 au 22 juillet 2 011, plus de 80 miliciens de la ROL (365 jou rs de service), dirigés par le s cadres professionnels, ont renforcé le s dispositifs d'accueil, ravitaillement et hébe rgement, mis en place par l'organisateur et les communes concernées, principalement au profit de la commune de Ch a- vannes-près-renens, sur les sites de la Plaine et de la Concorde. - EXERCICE " TRANO 11" PCO Cent re Blécherette Le Mont-sur-Lausanne selon concept validé par l'etat-majo r cantonal de con duite (EMCC) et rassemblant les instances sécuritaires civiles et militaires du canton les 10 et 11 novembre

150 La direction de l'orpc ROL et les officiers de piquet de milice ont participé au déroulement de l'exercice, soit dans le cadre de la Régie de l'exercice ou comme officier de liai son et de pique t régional, engagés au gré du scénario. - TELETHON et 03 décembre. Exploitation des site s de colle cte et logistique générale, avec la précieuse collaboration des Municipalités de Chavannes-près-Renens et de Renens, des Services d incendie et de s ecours de Chamberonne et Renen s, des bén évoles de Chavannes-près-Renens et environs et de d iverses sociétés de mu sique. C est le magnifique montant de CHF 90'000.- qui a été versé au compte de la collecte CONSTRUCTIONS DE L ORPC ET ABR IS PRIVÉS Entretenues par le pe rsonnel professionnel et de milice, les dix const ructions de protection, les trois locaux annexes et les bureaux de l administration composent l essentiel du parc immobilier géré et utilisé par l ORPC. Régulièrement contrôlé par les in stances fédérales et cantonales ces ouvrage s sont en bo n état et opérationnels. 24 locations de dortoirs, cuisines et réfectoires ont été comptabilisées sur toute l'année; elles sont réparties dans les catégories suivantes, 16 du domaine privé, 6 des sociétés locales des communes et 2 pour l'usage d'u ne commune. La Fondation AFIRO est toujours lo cataire d'une partie de la construction PCi des Baumettes à Renens; elle continue son activité de formation des métiers de cui sine et la réalisation de prest ations en préparations de repas acheminés sur des sites extérieurs. La fin du bail et le retour du dispositif dans les nouveaux locaux de l'avenue de Provence, à La usanne est en principe prévue pour le 30 avril Les contrôles périodiques de l e ntretien des abris se sont déroulés selon le programme établi à raison d u ne semaine de cours en mars et une autre en octobre. Au total se sont 298 abris qui ont été visités dans les 2 phases; 262 sont conformes et en ordre; les 36 autres seront reconduits en La repri se de ce potentiel de protection et de son entretien sur le programme informatique se poursuit et sera certainement restructuré dans le con cept AGILE et sa nouvelle co mmission désignée dans le domaine informatique élargi. PERSONNEL PROFESSIONNEL ET ADMI- NISTRATION L'effectif du personnel professionnel représente 710% d'etp (équivalent temps plein) au 31 décembre Après avoir traversé un e période difficile les deux d ernières années en raison d'un sous-effectif du personn el jusqu'en octobre 2010, l'année s'est déroulée dans de bien meilleures conditions, avec l'arrivée en mars du ch ef logistique et technique et le passage d'un préposé à l'entretien du matériel et des constructions de 50 à 100% de son temps de travail. Le co ntingent ici atteint devrait pouvoir assumer sans augmentation, les charges et responsab ilités de fonctionnement de la nouvelle région de la ROL à 8 communes associées. CONCLUSIONS L'ORPC ROL dispose aujourd'hui d'un potentiel en agents professionnels adapté et compétent, prêt à relever les défis de la n ouvelle structure régionale. L'attention portée au maintien de la capacité, du dynamisme et d'un fort contingent d'encadrement de milice, doit rester une priorité de tous le s instants. C'est en garantissant ces efforts continus que l'orpc consolidera son niveau opérationnel et sa fiabilité. Le soutien technique du Service de la Sécu rité Civile et Militaire (SSCM) et politique des Autorités communales contribuent grandement à cet état de fait et confort ent les acte urs de l'orpc ROL dans leur engagement. Le Commandant de l ORPC ROL lt col Pierre Annaheim 136

151 SDIS CHAMBERONNE Case postale ECUBLENS / VD 1. COMMISSION DU FEU INTERCOMMUNALE (CFI) 1 er semestre - M. DE RHAM Yvan, Président Municipal St-Sulpice - M. FARINE Michel Municipal Ecublens - M. DELISLE Pierre Municipal Chavannes-près-Renens - M. COTTIER Michel Membre Chavannes-près-Renens - M. MASSON Claude Membre Ecublens - M. MOSIMANN Pierre Membre St-Sulpice - Maj JORDAN Stéphane Commandant du SDIS Chamberonne - Cap LÉGERET Christophe Remplaçant du Cdt du SDIS Chamberonne 2 ème semestre (nouvelle législature) - M. FARINE Michel, Président Municipal Ecublens - Mme STEINER Isabelle Municipale Chavannes-près-Renens - M. MEYER Jean-Paul Municipal St-Sulpice - M. COTTIER Michel Membre Chavannes-près-Renens - M. MASSON Claude Membre Ecublens - M. MOSIMANN Pierre Membre St-Sulpice - Maj JORDAN Stéphane Commandant du SDIS Chamberonne - Cap LÉGERET Christophe Remplaçant du Cdt du SDIS Chamberonne 2. ETAT-MAJOR - commandant Maj JORDAN Stéphane - remplaçant cdt Cap LÉGERET Christophe - resp. site A + DPS Plt SARTIRANI Michel - resp. site C + DAP Plt PILLITU Antonio - resp. instruction Plt VERREY Julien - resp. ARI Plt GASPARIN Serge - resp. matériel Plt MOSER Didier - administration Lt QM TOSTO Natale 3. CHEFS DE SECTIONS - section DPS caserne 1 Lt CAÏTUCOLI Stephan - section DPS caserne 2 Lt JACOT Frédéric - section DAP 1 caserne 1 Lt TILLE Cyrille - section DAP 2 caserne 1 Lt SCHWEIZER Aude - section DAP 3 caserne 1 Lt ZBINDEN Pascal - section DAP 1 caserne 2 Lt WALZ Michael - section DAP 2 caserne 2 Lt KASER Christophe 137

152 4. ORGANIGRAMME 5. EFFECTIF Au 1 er janvier 2011, celui-ci était de 91 sapeurs-pompiers et 4 civils (Mme Domi nique Erb, M. Thierry Leroux, M. Domini que Spicher et le Dr. Jean-Claude Simon médecin conseil du SDIS) pou r arriver à 7 5 sapeurs-pompiers et 3 civils au 31 décem bre Pas d admission en cours d année - 16 démissions dont : - 3 pour déménagement hors SDIS, - 7 pour raisons personnelles ou professionnelles, - 3 pour raison médicale, - 3 pour exclusion suite à la non partic i pation aux exercices et ceci sans excuses. - 2 recrues sorties des listes état au 1 er janvier pour non participation aux cou rs de formation de base. 6. INSTRUCTION - Tout le SDIS a suivi 12 h 30 d'instruction. Avec pour thèmes : - sauvetage personnel, - engagement TP à Ecublens, - hotte caissette à tuyaux, - travaux avec extincteu rs, couverture anti-feu, danger du aux b ombonnes de gaz, présentation du marquage du nouveau règlement, - revue du SDIS avec 1 0 chantiers démontrant le travail des sapeurs-pompiers du SDIS et le matériel spécifique acquis ces dernières années (caméra thermique, rideau contre les fumées, ouvre - porte Lukas, matériel antichute, matériel sanitaire). - Pendant les 3 premiers exercices du SDIS la section recrue a reçu une instruction relative et complémentaire à leur cours de formation de base. 138

153 Les membres du Déta chement de Premier Secours (DPS) ont suivi en plus une fo rmation spécifique à leu r tâche de 1 4h30, soit sur 5 exercices : - petits engagements TP, - points fixes et sauvetage personnel, - engagement type FEU 210 (intervention feu d appartement dans locatif), - matériel technique, - Fire Dragon (camion simulateur du Feu (voir ci-dessous). - Les porteurs d'appareils respiratoires isolants (ARI) ont quant à e ux été formé s et instruits pendant 15 h supplémentaires à leur instruction du S DIS et du DPS, soit dans les thèmes suivants: - travaux en g rande surface et dan s la fumée, - feu bâtiment commercial, - technique de recherche et de sauvetage, - travail du Surveillant, - accoutumance. - Avant d'être incorporés dans le groupe ARI les nouveaux porteurs o nt suivi pen dant 7 h 30 une formation spécifique d introduction dans les thèmes suivants: - introduction au port des appareils ARI, - travail d'équipe, - recherche à l'aveugle. - Tous les porteurs ont effectué la piste d'entraînement de la Gra ngette avec ses t ests ergonomiques et de performances ainsi que l'entraînement au massag e cardiaque pour un total de 6 h. - Tous les membres DPS au bén éfice d un certificat BLS-AED (réani mation et défibrillation) ont su ivit : soit le recycl age obligatoire du certificat tous les 2 ans ou un exercice d entraînement BLS-AED et d'administration d'oxygène. - Tous les membres DPS au bénéfice du Module de formation O 2 (administration d'oxygène) ont suivi une formation passerelle de 4 heures pour la mise à niveau aux nouvelles normes de l association cantonale vaudoise des samaritains (ACVS). - Les sous-officiers se sont préparés pendant 3 cours de cadres soit 7 h 30 qui trait aient de la grille d'exercices DAP du SDIS, l étude et la mi se en application du nouveau règlement tactique de la FSSP ainsi que la formation sur l utilisation du nouveau matériel technique : l ouvre-po rte Lukas, le ballon d éclairage Sirocco, le renvoi d angle de ventilation et les Corolles (système de parapluie inversé pour récolter des é coulements d eau). - Pour les officiers, en plus de transmettre l'instruction lors de ch aque exercice, ils ont suivi 3 cours de cadres officiers sur les thèmes d'exercices 2011, la technique et tactique d'intervention selon le nouveau règlement tactique de la FSSP, la fonction d'officier de service, la Revue et diverses reconnaissances de nouveaux bâtiments commerciaux, hôtels et indust riels, ce qui fait 7 h 30 supplémentaires. - Les cadres ARI ont participé à un exercice de formation didactique pour la mise en place d une leçon d instruction et les directives cantonales en matière d ARI ain si que les consignes internes du SDIS. - Les chauffeurs Machinistes poids-lourds ont suivi un exercice spé cifique sur la cond uite et les diverses machineries de nos véh icules d intervention. - Formation professionnelle externe : L ensemble des porteurs du SDIS Chamberonne ont pa rticipé à u ne formation sur un camion simulateur de feu de la société Dräeger Safety. Chaque sapeur a travaillé une heure intense sur l e xtinction de foyer en milieu confiné sous extrême chal eur. Bien qu organisé par le SDIS Cha mberonne, les SDIS voisins, soit le SDIS de Prilly, le SDIS de Renens et le SDIS Sorge y ont été associé. Cet exercice a coûté la som me de Fr dont Fr ont été refacturé aux SDIS associés. Le coût final s est donc porté à la somme de Fr soit un cout par porteur de Fr COURS DE FORMATION ECA 2011 Les cours ECA suivants ont été suivi par des membres du SDIS : - 17 recrues ont suivi le co urs de formation des sapeurs-pompiers au centre de formation de la RAMA po ur un total d e 34 jours + FOAD (formation ouverte à distance). 139

154 Ces cours avaient pour thème : - le rapport administratif des comma n- dants, - la journée technique des comandants, - le cours administratif pour les SDIS, - la journée technique pour les DPS, - la formation théorique pour les permis C1, - l'hydraulique de base, les tonn e- pompes, - les transports d'eau, - les motopompes, - la sécurisation CH DCH, - la formation des porteurs ARI, - les préposés à l'entretien des ARI, - les chefs de groupes, - les transmissions radio, - l'utilisation de la mousse et sur la ventilation, - les installations techniques, les moyens de transports, - la préservation des preuves, - l'aide à l'intervention. 8. AUTRES COURS DE FORMATION Formation au massage cardiaque et défibrillation (BLS-AED) aux Samaritains d'ecublens : - 35 personnes ont suivi la formation ou le recyclage BLS-AED pou r un total d e 42 soirées, - L ensemble du person nel DPS a suivi une formation spécifique sur l oxygène d une soirée. 9. DIVERSES GARDES E T MANIFESTA- TIONS - Gardes diverses dans les salles de la Concorde, du Motty, de la Plaine, de la Planta. - Manifestations : - Manifestations importantes : St-Sulpice Bonhomme Hiver, Chavannes Prix Wakker, Chavannes Journée scolaire et di- vers spectacles, Ecublens Destiny, feux d artifices Ecublens diverses gardes de grandes salles, Chavannes Accueil parascolaire, Lausanne 20 kilomètres de Lau - sanne, Lausanne La fête du bois d es écoles primaires, Lausanne le triathlon de Lausanne, Chavannes spectacle de Yan Lam biel), EPFL La Magistrale. - Manifestations du 1 er août sur les 3 communes du SDIS : Chavannes 164 heures Ecublens 190 heures St-Sulpice 74 heures Total 428 heures 10. INTERVENTIONS - Le DPS des deux sites est intervenu à 117 reprises sur les trois com munes. En comparaison en 2008 nous étions intervenus 131 fois, en fois et en 2010 nous étions intervenus 126 fois. Nous constatons cette année une légère diminution du nombre d alarme par rapport à la régularité de ces dernières années. - Gardes dans les salles de spectacles : - Les alarmes principales : - Feu électrique faux plafond Centre commercial Ecublens - Feu de cuisine locatif (cuisine détruite) ch. du Stand 23b Ecublens - Sauvetage d un chat (dans un arbre à ~25 m du sol) à la déchèterie Ecublens - Sauvetage d un enfant (enfermé dans une chambre) av. de la Gare 19F Chavannes - Feu dépôt de bois et forêt (bordure de la Sorge) rte de la Plaine Chavannes - Feu de cuisine locatif (cuisine détruite) rue de la Blancherie 29 Chavannes - Feu d une bouteille de gaz sur un toit ch. du Couchant 1 Chavannes (travaux d étanchéité) - Tus +Inondation, rupture d une tête sprinkler ch. du Croset 9 Ecublens (3 étages inondés) 140

155 - Tus +Feu, d une batterie de compensation (industrie) ch. du Devent Ecublens - Tus+Feu, d un sèche linge (EMS Joli Automne) ch. des Vignes Ecublens - Feu de cuisine locatif (appartement détruit) ch. des Pâquis St-Sulpice - Feu de voiture et développement sur avant toit ch. de l Ormet 94 Ecublens - Inondation colonne de chute bouchée av. du Tir-Fédéral 26 Ecublens (plusieurs appartements inondés) - Inondation rupture de conduite (IDEHAP) rue de la Mouline 28 Chavannes (3 étages inondés) - Tus +Feu de la chaufferie (IDEHAP) rue de la Mouline 28 Chavannes (importants dégâts dus aux suies, longue intervention : de 3h37 à 14h15) - Feu de cuisine locatif (2 cuisines détruites) rte de la Plaine 40 Chavannes (saut du feu dans la cuisine du dessus aussi détruite) - Eclairage d une scène de crime Plage de Dorigny St-Sulpice - Feu d un coffrage de dalle sur un chantier rue du Villars 18 Ecublens - Tus +Inondation, tête sprinkler arrachée dans parking rue de la Mouline 2 Chavannes (2 étages de parking inondés) - 5 Inondations suite orage le 3 septembre 2011 interventions sur les 3 communes - Officier de service, personne en détresse ch. de la Chiésaz 1 Ecublens psychologique Feu d un serveur informatique (M1) rue Louis-Favre Ecublens - Feu dans parking souterrain (feu de moto) rue de la Maladière 20 Chavannes - Quelques graphiques pour illustrer ces 117 alarmes : 141

156 - Graphiques comparatifs des 4 dernières années 142

157 - Graphiques par types d interventions - Graphiques par tranches horaires 143

158 - Graphiques par sites de départ Une statistique détaillée est disp onible sur le site internet du SDIS : Documents/01_Stat_SDIS_Internet_Graphique_2011_A4.pdf 11.MATÉRIEL - Le dernier lundi de chaque mois l es équipes matériel des deux sites ont effectué l'entretien courant du mat ériel, des véhicules et de l'équipement personnel des casernes. - Les équipes matériel se sont aussi occupées de transfo rmer quelques véhicules pour qu'ils soient adaptés au nouveau matériel acquis durant l année. - Les investissements importants sont les achats suivants : - l ouvre-porte hydraulique Lukas, - le ballon d éclairage SIROCCO, - Corolle (lute contre les dégâts d'eau), - matériel antichute, - renvois d angle (pour ventilation par saut de loup), - divers matériels pour la b onne marche du SDIS. 12.DIVERSES ACTIVITÉS - Les plus importantes : - mise en place d un nouveau concept d officier de service de jour et renfort état-major, - représentation du S DIS au concours cantonal de la FVSP. L équipe motopompe est sortie 5ème avec mention très bien, le Lt Chri stophe Kaeser a obtenu le 1er prix en Individuel Sousofficier avec le prix de l ECA et le sap Frédéric Bes a obtenu ég alement le 1er prix en Individuel Sape ur avec le prix d excellence de l ECA, - organisation d une visite de la caserne et des activités pompiers pour une classe d école enfantine d Ecublens, - mise en place d un suivi médical en collaboration avec l e Dr. Simon, concernant les tests de performance instaurés par l ECA pour les porteurs ARI, - organisation de l exercice Fire Dragon au nive au district, il s agit d une formation sur un camion simulate ur de feu de la société Dräeger Safety (voir point 6 Instruction), 144

159 - création des cartes de légitimation du SDIS pour les cadres et personnel de garde, - modification des aide-mémoires et consignes pour le personn el DAP et DPS, pour la marche du service, - formation technique du personnel DPS sur les nouvelles acquisitions de l année, - plan canicule, mise e n place d une solution intercommunale des visites à domicile, - contrôle des bornes-hydrante des 3 communes, - étude pour l organisation du cours ECA de fo rmation des sous-officiers du district sur le territoire du SDIS, - exercice d envergure à l hôtel le Parc à Ecublens avec le GAS Venoge (groupe d appuis samaritains), - revue du S DIS sur la commune d Ecublens, démonstration des équi - pements techniques et spécifiques, - complément de la tenue de sortie avec chemises et cravates pour officiers, - participation au recrutement cantonal organisé conjointement par la FVSP et l ECA, - création d un flyer pour la promotion du sapeur volontaire au SDIS Chamberonne, et distribution aux divers guichets des administrations communales et p ostes de ville de la PolOuest, - élaboration du programme, des thè - mes d'instructions et de s groupes d'alarme pour 2012, - recrutement élargi pour 2012, - coordination pour divers gros chantiers sur Ecublens, Chavannes et St- Sulpice, - représentation au SDIS de Sorge lors de leur revue annuelle, - représentation au SDIS de Re nens lors de leur revue annuelle, - représentation du SDIS a u Téléthon les vendredis et same dis 2 et , - Noël pour les enfants du SDIS et fenêtre de l'avent. 13. COMMISSION DU FE U INTERCOMMU- NALE - Mutation au sein de la CFI : - Changement de législature et de Président au 1 er juillet (détail au point 1). - Activités de la CFI : En tant que commandant, je vous relate quelques points, sujets importa nts qui ont été délibérés lors de nos séances : - acceptation du rapport d'activité du SDIS Chamberonne 2010, - acceptation des com ptes du SDIS pour l'exercice 2010 après lecture du rapport de la fiduciaire, - mise en pla ce d un gro upe de travail pour l élaboration du nouveau règlement intercommunal suite à l entée en vigueur de la nouvelle loi au 1 er janvier 2011, - projet en cours concernant des di spositifs d'extraction des ga z d'échappement pour les deux casernes, - projet concernant le changement de réseau informatique du SDIS, - processus de transmission des dossiers pour les changements de Président et/ ou d un nouveau membre, - changement de législature au 1 er juillet, deux nouveaux Municipaux ont rejoint la commission, - projet du nouveau cahier des charges de la CFI, - projet concernant diverses possibilités ou solutions pour a ctivités sportives du personnel intervenant du SDIS (Piscine, piste Vita, Fitness, etc.), - gardes des grandes salles, constitution d une proposition de plans d aménagements et de règlements en matière d e prévention des incendies, - demande aux Municipalités concernant la nomination du futur sous-officier supérieur Carlos de Oliveira sur p roposition de l'em, - acceptation de la proposition de l EM de nommer au grade de premier Lieutenant le quartier-maître Natale Tosto, - remerciements aux entrep rises qui laissent partir leur personnel aux interven - tions de jour, - acceptation du budget 2012 du SDIS et transmission aux Municipalités, 145

160 - acceptation du prog ramme d'instruction 2012 du SDI S ainsi que des matières instruites sur proposition de l'em, - autorisation de procéder au recrutement pour 2012, - représentations diverses lors de ma nifestations du SDIS, - acceptation et procédure d'exclusion de certains membres du SDIS suite à des motifs valables et sur p roposition de l'em. 14. CONCLUSION - Les buts fixés en début d'année ont été atteints, c'est-à-dire : - assurer les départs lors des interve n- tions sur les trois communes, - compléter les contingents des g roupes d alarme spécialement de jour, - compléter les manques en permis poidslourd du personnel DPS, - mise en place d un con cept officier de service de jour et renfort état-major, - renforcer l identité du SDIS, - poursuivre l'instruction permanente aux membres du SDIS, - assurer la bonne marche administrative, - rester présent sur les trois communes vis-à-vis de la population et des entreprises, - montrer aux autorités, à la populatio n et aux entreprises un service de défen se incendie et secours avec des prestations professionnelles et op érationnelles en tout temps. - Les points suivants sont encore à finaliser ou à réaliser: - augmentation des effectifs du SDIS, en personnel DPS de jour e t personnel du DAP, - adaptation des véhicules pour le nouveau matériel acquis, - améliorer les dossiers des grandes salles pour les services de garde et les manifestations, - toujours avoir des idé es novatrices et anticipées pour la bonne marche du SDIS et pouvoir les réaliser. Pour terminer ce rap port, je remercie les Municipalités, la Commission du Feu Intercommunale (CFI), l état-major, les offici ers, sousofficiers et sapeurs ainsi que M. Stéphane Oliva, Mme Carine Cottier, de la Bours e de Chavannes, les 3 administ rations communales pour l'aide qu'ils m'ont apportée, ainsi que la confiance qu'ils m'ont témoignée pour le bon fonctionnement du SDIS Chambe ronne durant cette année de commandement 2011 et j'espère avoir répondu aux at tentes des communes et de leur population. SDIS CHAMBERONNE Le commandant Maj Stéphane Jordan. Liste des abréviations : ACVS Association cantonale vaudoise des samaritains ARI Appareil respiratoire isolant BLS-AED basic life support (mesures de base pour sauver la vie) - Automated external defibrillation (défibrillation semi-automatique externe ) CFI Commission du feu intercommunale CPR Cardio-pulmonary resuscitation (réanimation cardio-pulmonaire) DAE Défibrillation semi-automatique externe DAP Détachement d appui DCH Défense contre les hydrocarbures DPS Détachement de p remier secours ECA EM FOAD FSSP FVSP GAS SDIS TP TPM TUS Etablissement cantonal d' assurance incendie et éléments naturels Etat-major Formation ouverte à distance Fédération suisse des sapeurs pompier Fédération vaudoise des sapeurs pompier Groupe d'appui samaritains Service de d éfense contre l'incendie et de secours Tonne pompe Transport de personnes et matériel Telekommunikation und Sicherheit (télécommunication et sécurité, transmetteur d'alarme automatique). 146

161 Bilan d activité 2011 au CMS d Ecublens MANAGEMENT Par mesure d économie, nous avo ns cessé l envoi des plannings à la clientèl e à partir du 1 er juillet Cette mesure a enge ndré des économies de l ordre de Fr (photocopies et frais po staux). Grâce à l accompagnement et au suivi offert par le s référents pour faciliter l adaptation à ce chang e- ment, les ré actions de mécontentement se sont limitées à un nomb re restreint de clients. Une réorganisation de la planification du personnel de soins et d aide au ménage (PERSAM) a été effectuée par secteur géographique pour limiter les déplacements (temps et kilométrage), ainsi que pour restreindre le nombre d intervenants par client. Cette démarche a été envisagée afin de favoriser la continuité des prestation s auprès du clien t, et de permettre un meilleur en cadrement des collaboratrices. La poursuite des échanges CMSreprésentants politiques a été réali sée avec la participation de Mme Ma non Fawer, Municipale à Ch avannes-près-renens, au colloqu e PERSAM du et de Mme Pascale Manzini, Municipale à Ecubl ens, au colloque d équipe de base du 5 juillet 2011.Le s discussions animées et constructives ont contribué à relayer les préoccu pations des profe ssionnels aux représentants politiques. Entre autre, les difficultés liées à la problématique du parcage génèrent de fortes tensions et restent une préoccupation importante pour le personnel. Des démarches devraient être envisagées afin de faciliter leurs activités terrain. Les échanges ont é galement permis à no s équipes de mieux comprendre les chang e- ments qui interviennent dans les structures communales. AFFAIRES SOCIALES APREMADOL RESSOURCES HUMAINES Nous avons accueilli 2 auxiliaires au ménag e pour répondre à l au gmentation des besoins. Suite au départ d une infirmière en psychiatrie à 60 % l été dernier, nous avons rencontré des difficultés à trouve r du pe rsonnel au b énéfice de cette formation car celle-ci n e st plus di s- pensée actuellement en formation d e base. Néanmoins, ce poste sera repourvu à partir du 1 er avril PRISE EN CHARGE Durant l'année 2011, le CMS est intervenu au - près de : clients domiciliés à Ecublens, dont 56 nouveaux clients et 357 réouvertures de dossiers, représentant jours de «prise en charge», clients domiciliés à Chavannes-près- Renens, dont 41 nouveaux client s et 207 réouvertures de dossiers, représentant jours de «prise en charge», clients domiciliés à St-Sulpice, dont 25 nouveaux clients et 104 réouvertures de dossiers, représentant jours de «prise en charge». A part à St-Sulpice, les communes d Ecublens et de Chavannes ont vu le nombre de jo urs de «prise en charge» augmenter par rapport à l an née passée. Par ailleurs, le nombre de nouveaux cli ents a augmenté sur les deux autres co mmunes hormis celle d Ecublens. L AVASAD ayant modifié son outil d él aboration des statistiques, nous avons actuellement des données depuis 2008, qui reprennent des heure s relevées en place des heures facturées (les heures facturées 2008 à étant arro ndies aux ¼ heure s supérieures). Mary-Claude Thierstein Responsable de Centre 147

162 HEURES RELEVÉES DES PRESTATIONS 2011 AU CMS D ECUBLENS soins de base 53.4% ergothérapie 1.0% démarches sociales 2.7% soins infirmiers 18.6% aide au ménage 24.3% Prestations Soins infirmiers Demandes à la sortie d hôpital en hausse Soins de base Baisse liée à la fin de l arrondi au ¼ heure et aux restrictions de remboursement de la part des assureurs Soins d'ergothérapie Hausse liée à l effort de promotion de ces prestations Démarches sociales (h. relevées) Fonction de la fluctuation des demandes Nb repas Fonction de l évaluation des besoins Lessive et repassage Fonction de l évaluation des besoins Aide au ménage Fonction de l évaluation des besoins REVENU D INSERTION / RI Deux événements ont maqué l activité des collaborateurs chargés de délivrer la prestation RI au cours de l année 2011 : 1. la modification de la Loi sur le chômage (LACI), intervenue au 1 er avril, 2. l entrée en vigueur au 1 er octobre des prestations complémentaires cantonales pour familles (PC Familles) et de la rente-pont. Les aides financières aux familles leur permettent d éviter le recours à l aide sociale et favorisent le maintien ou l augmentation de l activité lucrative. Quant à la rente-pont, elle permet d atteindre l âge de la retraite AVS sans avoir à recourir à l aide sociale ou à une retraite anticipée. L impact des modification s de la LA CI sur l augmentation des dossiers RI s est avéré ARASOL moins important que ce que nous pouvions craindre. Pour notre ré gion, environ 380 chômeurs se sont retrouvés à la date pré citée en fin de d roit. Les stati stiques montrent une hausse de près de 20% du volume de dossiers au cours de l année dont 10 % envi ron au cours du 2 ème trimestre. Concernant la mise e n route de s nouveaux régimes d aide, les constatations sont les suivantes : Un surcroît de travail important qui a nécessité l engagement d une collaboratrice de renfort (0,6 EPT) pour les Agences d Assurances Sociales, celles-ci ayant dû répondre à la fois aux demandes provenant des citoyens de chacune des communes (demandes spontanées) et à celles des allocataires du RI, identifiés comme bénéficiaires potentiels. 148

163 Du 1 er octobre 2011 au 31 janvier 2012, les données chiffrées sont les suivantes : PC-familles demandes PC-familles demandes sponta- Rentes-ponts demandes is- Rentes-ponts demandes spon- Renens de arrivées Crissier Chavannes - St Bussigny - Vil Ecublens TOTAL Un résultat escompté qui doit encore être amélioré. Actuellement, seules 30% environ des demandes de PC-familles issues du RI aboutissent à un droit et permettent aux requérants de sortir d e l aide sociale. En effet, d ans de nombreux cas, le montant des PC est inférieur à celui du RI. Le requérant a alors la possibilité de renoncer à son droit aux PC famil les, un délai pour ce choix étant laissé au requérant. Ces constations se retro uvent au plan canto - nal. Un rapport de l a Caisse cantonale vaudoise de compensation, établi en janvier 2012, fait état des données chiffrées suivantes : demandes sont parvenues à l a caisse cantonale, dont 775 issues du RI. 345 demandes ont été acce ptées, dont 256 provenant des dossiers RI. Concernant les rentes-ponts, une cinquantaine de demandes provenant de bénéficiaires du RI ont été déposées et acceptées. Au moment de la réda ction de ce rap port, les chiffres précis pour notre région n étaient pas encore disponibles, vu la mise en ro ute très récente de ce dispositif et la que stion du délai évoquée ci-avant. AGENCES D ASSURANCES SOCIA- LES AGENT RÉGIONAL : Après trois années d activité, le mandat de notre Agent régional, M. Alain Werly, a pris fin au 31 décembre 2011, la commune de Chavannes-près-Renens ayant évalué avoir besoin de son Chef de Service, centré à plein temps sur les autres activités sociales communales C est ainsi une première étape qui se termine, celle qui a vu la mise en place de la régionalisation des agences anciennement communales. Les connaissances très précises de M. A. Werly dans les assurances sociales ont permis d assurer la qualité, re connue, du travail dans ce domaine. L avenir ve rra, dès 2012, l engagement d une Agente régionale, au service de l ARASOL désormais, et la poursuite de l adaptation aux d éfis représentés par l évolution du travail dans ce domaine si pointu, vécu également comme très complexe pour beaucoup de citoyens. LOCAUX : Des travaux et des réaménagements ont été effectués dans trois de nos cinq agences. A Ecublens et suite aux transformations effectuées dans le bâtiment de l Hôtel de ville, l AAS occupe désormais des locaux, au deuxième niveau, indépendants de ceux du Service communal des Affaires Sociales. Dotés d un espace de réception, l accès à ces nouveaux locaux est dé sormais possible pour les personnes à mobilité réduite, grâce à l implantation d un ascenseur à l arrière du bâtiment. Les collaborateurs disposent de bureaux permettant la récep tion simultanée de deux personnes en garantissant la confidentialité. A Bussigny-près-Lausanne, l AAS est égal e- ment désormais séparée des locaux du Service des Affaires So ciales et de la Je unesse tout en étant restée au rez-de-chaussée. A Renens, après une période de travaux relativement longue qui ont vu le bâtiment être doté d un a ccès garantissant l accessibilité aux personnes à mobilité réduite, d un réaménagement général et d u ne réception commune pour l ensemble des services, l AAS est dotée de trois bureaux distincts, permettant la réception et le t raitement simultané de trois demandes de citoyens. 149

164 L ARASOL participe au finan cement d une ré - ception à ha uteur de l équivalent d un temps de travail de 60%, les réceptionni stes communales réalisant un travail importa nt en faveur des usagers de l AAS. D une manière générale, les que stions de locaux sont u ne préoccupation importante s agissant des AAS de l Ouest lausannois. D une part, il est nécessaire de terminer la clarification entre les tâche s communales et les tâches régionales, tant d ans la con duite respective des équipes de collaborateurs que pour le citoyen qui doit pouvoir identifier ce qui est réalisé par la commune et ce qui est réalisé par la région. D autre part, les proj ets de développement urbanistiques et l augmentation de la populatio n qui est prévu dans les proches années à venir, nécessiteront immanquablement des séparations physiques des agences d avec les services communaux, aucune agence de notre région ne pouvant augmenter sa taille et l espace nécessaire pour faire face au volume de demandes que cette po pulation supplémentaire engendrera. Pour mémoire, les AAS sont des lieux délivrant des informations à la population sur le système de nos assurances sociales et de traitement des demandes de prestations en faveur de nos partenaires cantonaux que sont, essentiellement : - l Organe Vaudois d Assurance Maladie (OVAM, anciennement OCC), dans la délivrance des subsides, le contrôle de l affiliation à une caisse reconnue. - la Caisse Cantonale Vaudoise de Compensation, pour toutes les q uestions relevant des cotisations AVS/AI/APG, des prestations et rentes AVS/AI, des Prestations Complémentaires aux rentes AVS/AI, des Prestations Complémentaires en faveur des familles, des rentes-ponts à l AVS et des autres questions relatives à l affiliation et au contrôle de l affiliation de tout citoyen à une caisse de compensation AVS/AI. PREVOYANCE SOCIALE CANTONALE - FACTURE SOCIALE C est toujours avec de nombreux mois de re - tard que le Chef du Département de la Santé et de l Actio n Sociale communique aux communes les chiffres définiti fs de la facture sociale à cha rge des collectivités communales. Ainsi, chaque année, sur le plan de la pré sentation comptable, les comptes du chapitre 720 sont imputés des acompt es demandés pour l année en cours, co rrigés, cas échéant, des différences de l année pré cédente par rapport au décompte final de la même année. En matière de rapport, il est difficile d e pouvoir donner des résultats financiers de l année en cours, ceux-ci n étant pas encore connus à la clôture rédactionnelle du rapport de gestion. Pour 2011, aucun décompte final n est connu à ce jour. Il en sera ce rtainement de même le jour où le Conseil communal se prononcera sur l adoption des compt es et de la gestio n Tout au plus certaines tendances auront été communiquées à la Municipalité, laquelle pourra les remettre au Co nseil communal par la voie des communications. Les comptes définitifs 2010 sont actu ellement connus. Ils ont fait l objet d une co rrespondance du Chef du DSAS dont la Municipalité a pris connaissance dans sa séance du 24 octobre A la lecture du do cument récapitulatif accompagnant la correspondance, la participation définitive de la com mune de Chavannes-près-Renens s est éle vée à Fr En ce qui concerne l année 2011, objet du présent rapport, la participation de notre commune a été estimée à : PC à domicile et Hébergement Assurance maladie RI + participation cantonale à l assurance-chômage Subventions et aides aux personnes handicapées 685' ' ' ' Prestations pour la famille et autres prestations sociales Bourse d étude et d apprentissage Total final 94' '921'

165 Divers chapitres sont modifiés et d autres sont supprimés. Afin de mieux comp rendre la composition de cette facture sociale, le chef du DSAS s est rendu dans les régions pour informer les Municipalités. Une brochure, édité e par le DSAS, a été remise aux Munic ipalités. Celle-ci, forte de 40 page s format A4 (21 500ko en format pdf) peut être consultée auprès de l administration communale. Ciaprès nous reproduisons la page con cernant les divers régimes en vigueur. 151

166 L année électorale pour les communes, 2011 a provoqué un changement important d e représentation des autorités communales au sein du Conseil de Fondation et d u Comité de Direction. Les communes qui ont constitué en 1977 la Fondation les Baumettes (Renens, Chavannes, Crissier, Bussigny et Ecublens) ont chacune deux représentants au Conseil de Fondation et un au Comité de Direction. La commune de Chavannes est re présentée au Co nseil de Fondation par Mme Manon Fawer, Conseillère municipale «Affaires so ciales Enfance Jeunesse» et M. Jean-Pie rre Rochat, Conseiller municipal «Formation Jeunesse Urbanisme», qui a succé dé à M. Daniel Matthey d epuis le M. Jean-Pierre Rochat a été élu vice-président du Conseil de Fondation. Le Comité de Direction a tenu 12 séa nces en M. An dré Gorgerat, Syndic, est Président du Comité de Direction. PROJETS Le jury du concours d architecture pour la transformation et la mise en conformité du bâtiment de l ét ablissement médico-social a recommandé de retenir le p rojet proposé par le bureau d architecture Terrin-Barbier sàrl à Lausanne. Le co ncours a été organi sé conjointement avec l Etat de Vaud pour don ner suite à un programme cadre voté par le Grand- Conseil vaudois pour assurer la mise en conformité ECA des EMS. La mise en conformité comportait le risque d un compa rtimentage des espaces intérieures, annihilant ce qui fait la qualité architecturale des Baumettes : grands espaces, luminosité, contacts visuels et sonores entre les différe nts secteurs et niveaux. Le projet Terrin -Barbier préserve ces qualités tout en satisfaisant aux exige nces de sécurité. En plus d u rapport ECA, nou s avons reçu u n rapport concernant la reche rche d amiante dans l immeuble de l EMS. Il n y a aucu n danger en expl oitation, mais les travaux d evront comporter des mesures supplémentaires coûteuses de protection et de désamiantage. Des transformations pour l augmentation du nombre de chamb res individuelles, sans augmentation de la capa cité d accueil actuelle de 111 résidants, ont été inclues dans le concours d architecture. Cela répo nd à un e demande croissante des personnes accueillies et à notre volonté de proposer un lieu de vie qui est communautaire mais re spectueux des individualités. Les travaux devraient commencer fin 2012 et durer environ 2 ans. ACTIVITÉS L EMS est toujours au maximum de sa capacité d accueil (111 lits). Nous collaborons étroitement avec le résea u ARCOS (Association Réseau de la communauté sanitaire de la région lausannoise) et son BRIO (Bure au régional d information et d orientati on) pour l entrée de nouveaux résidants. Dans les critères d admission sont pris en compte les liens que peuvent avoir les personnes en a ttente de pla cement avec l Ouest lausannois. Cela peut être simplement le dernier d omicile, un rapp rochement familial ou quelques années de leur vie qu ils y ont passées. Durant plusieurs périodes de l année où le CHUV est à saturation pour des personnes qui ne trouvent pas de place en EMS, nous jouons le jeu du rése au et priorisons ces personnes. L Unité d Accueil Temporaire (UAT) permet à des personnes à domicile de venir passer une ou plusieurs journées par semaine aux Baumettes, ceci principalement pour une cou pure de solitude, mais au ssi pour soulager un proche aidant. Des changements de mode de fi - nancement sont ann oncés pour 2012 et mettent en péril l équilibre financier de cette prestation très a ppréciée des bénéficiai res et des CMS. Ce so nt jusqu à dix personnes par jour qui s intègrent dans la vie de la maison avec le soutien d une assistante socioculturelle. Les deux immeubles de logements protégés jouent pleinement leur rôl e et prouven t qu ils répondent à un réel b esoin pour des personnes confrontées à des difficultés lorsqu elles se trouvent dans un habitat pas adapté. Les relations sociales y sont n aturellement riches, par le contexte même q ui y a été cré é et par l es activités mises en place à la demande des locataires. Le projet communautaire des quartiers Biondes-Baumettes-Bugnon a continué à vivre au trav ers de séances où le s habitants ont pu exprimer leurs attentes concernant la mobilité et les activités culturelles. 152

167 Le nombre de repas élaborés pour les CMS de l Ouest lausannois qui les livrent à domicile est de 59'758. Une excellente collaboration avec l Apremadol permet d adapter et d améliorer notre offre en permanence. En plus des repa s à domicile, nous préparons les repas pour les résidants, les bénéficiaires de l UAT, le s collaborateurs, les visiteurs et les enfant s de la Garderie. Ce sont en tou t 194'349 repas qui sont sortis de notre cuisine en La capacité d accueil de la Garderie a été augmentée pour la re ntrée scolaire Un groupe de cinq bébés supplémentaires est accueilli chaque jour. Nous avons ainsi 2 groupes de 5 bébés, 1 gro upe de 7 t rotteurs et 1 groupe de 10 grands pour un total de 27 enfants. La Garderie des Baumettes fait partie du réseau d accueil de jour de la petite enfance Renens-Crissier. COLLABORATEURS L effectif en équivalent plein temps a été de en 2011 en lé gère augmentation par rapport à 2010, en raison de l augmentation de la capacité d accueil de la Garderie. Durant l année 2011 : nous avons mis en place une collaboration tripartite assuré-entrepriseassureur concernant les absences maladie. Concernant la formation : l ensemble des aides-infirmières a o btenu l attestation d auxiliaire de santé Croix-Rouge. Une sen sibilisation concernant la basse vision été do nnée par l Asile des Aveugles pour tous les collaborateurs. Nous formons des apprentis en vue de l obtention d un CFC pour les métiers d employé de commerce, d assistant socio-éducatif, assistant en soins et santé comm unautaire ; il s agit autant de jeunes en formation que de coll aborateurs en acquisition de qualifications. De plus, de nombreuses formations individualisées ont été suivies en fonctio ns de besoin d acquisition de compétences et de formation continue. Le recrutement du personnel infirmier diplômé est toujours difficile, mais n ayant que très peu de roulement au sein de cette fonction nous n y sommes heureusement confronté que peu souvent. 153

168 CONFERENCE DES MUNICIPAUX ET RESPONSABLES DES AFFAIRES SOCIALES Au cours de l année la Confére nce fut présidée, jusqu au 30 juin, par M. Jean-Paul Rouyet, Municipal à Re nens, puis, dès le 1 er juillet, par Mme Manon Fawer, Municipale à Chavannes-près-Renens. Elle s est réunie à 6 rep rises et a débat tu des points principaux suivants: - poste de désendettement dans l Ouest CSP, - foyer St.- Famille, petite enfance, - subventionnement du DEFI à Bussigny, - politique de mobilité, - Français en jeu, - transport à mobilité rédui te TMRL harmonisation du prix de la course, - expulsion d ex-locataires recomm andations du SECRI. Lors de chaque séance les représentants des institutions régionales que sont l O RPOL, l ARASOL et l APREMADOL, auxquell es s est jointe l ARCOS en 2010, donnent des informations sur leurs activités respectives. Ces informations sont accueillies avec grand intérêt. Au sujet du chômage, il est rappelé ici que les chômeurs et demandeurs d emploi désirant une aide pour un CV, un entretien o u pour consulter la presse autour d un café peuvent d adresser aux associations suivantes : - Entraide familiale de Renens et environ s (EFRE) à Renens, - Association le DEFI à Bussigny, La commune participe financièrement, en l absence d un financement cantonal, à la couverture du déficit de ces 2 institutions en fonction du nombre de chavannois fréquentant ces «contact-chômage». En 201 1, nous avons ainsi versé Fr. 3' à l EF RE et Fr. 2' au DEFI, sommes prélevées sur le compte Chavannes-près-Renens Les activités de Prévention Jeu nesse sur la commune de Chavannes-près-Renens ont porté cette a nnée sur une période de six mois seulement, en lien avec le retrait de s trois communes partenaires de l entente intercommunale à l origine de la création du p oste de travailleur social de proximité (TSP). D un commun accord, les Co nseils communaux de Bussigny, Villars-Ste-Croix et Chavannes-près-Renens ont en effet avalisé le la dissolution de cette ent ente au 30 juin 2011, avec la volonté que chaque commune puisse engager son propre TSP. Ainsi, Stephan Yersin, qui a œuvré 5 ans au service de la p révention dans nos trois communes, a rejoint Bussigny et Villars-Ste -Croix pour u n poste de TSP à 100% dès le 1 er juillet La Municipalité de Ch avannes-près-renens a de son côté a mis au concours en juin 2011 un poste à 40%, lequel sera finalement repourvu pour le Dans le cadre des activités organisées de janvier à juin p ar Prévention Jeunesse, signalons notamment la 2 ème édition du Tournoi Amical de foot en salle de l Ouest qui s est déroulée comme l année précédente au collège de L a Planta à Chavannes, le 9 février équipes de 5 jou eurs, dont 5 équipes féminines, étaient inscrites. Issus de tout l Ouest lausannois, ce sont environ 150 jeunes qui ont participé à ce rendez-vous intercommunal désormais annualisé. Dans une ambiance bon enfant, de nombreux spectateurs sont venus en courager certains leurs copains ou l eurs copines, d autres leurs fils ou leurs filles. Chaque équipe a reçu un prix pour sa participation des mains d e Fabio Celestini, ancien footballeur suisse, sél ectionné dans le cad re de l Euro et membre de p lusieurs clubs prestigieux. Actif dans le milieu de la formation de s champions de demain, sa pré sence était un gage important de reconn aissance pour tous les jeunes participant à ce tournoi. Les autres activités déployées sur la commune sont déclinées rapidement ci-dessous : - Sortie à l Alimentarium à Vevey - Organisation d une fête avec les jeune s pour prendre congé de Catarina, sta giaire TSP (30 jeunes) suite aux activités «été au parc» organisées l année précédente. - Permanence d accueil à la Blancherie qui a accueilli env. 250 jeunes. 154

169 - Préparation et partici pation au rallye «Alcool on en parle» le 25.5 organisé en collaboration avec PO L et Point Bleu en faveur des jeunes de 8 à 16 ans. - Développement du profil «Facebook» au nom de Prévention Jeunesse auquel ont participé quelques 330 jeunes. - Participation à la semaine de la citoyenneté avec la présence active de 75 jeunes environ. Dans cette phase de fin d activité, le TSP a également été très présent sur l a commune pour assurer la finalisation des suivi s individuels qu il assurait avec une vingtaine de jeunes. La préparation à la transition a aussi pris du temps et a néce ssité plusieurs rencontres sur le terrain avec Sybille Weber, Ani matrice- Déléguée jeunesse à Chavannes. Un bilan d e l activité port ant sur le s cinq années passées au sein de l entente a également été remis aux trois communes et est disponible sur le site internet, sous la rubrique Prévention Jeunesse. PLATEFORME JEUNESSE DE L OUEST LAUSANNOIS Communes de Bussigny-près-Lausanne Chavannes-près-Renens Crissier Ecublens Lausanne Prilly Renens Saint-Sulpice Villars-Sainte-Croix Chargés de porte r une ré flexion sur le s différentes thématiques en lien avec la jeunesse de notre district et d apporter également leur soutien aux actions déployées par le groupe Coordination Jeunesse de l Ouest lausannois, les Municipaux membres de Plateforme Jeunesse se sont réunis à trois rep rises en 2011 (4 février, 7 juillet et 5 octobre 2011). Avant de décri re les diffé rents projets qui ont été mis sur pied, signalons que 2011 a été marquée par des ch angements importants au niveau de l équipe de la plateforme, en lie n avec le renouvellement des organes exécutifs intervenu dans le cadre des dernières élections communales. A la suite des électio ns, cinq Muni cipaux ont ainsi quitté la plateforme : - Bussigny Mme Laureane Salamin Michel, - Chavannes M. Pierre Delisle, - Crissier M. Michel Walter, - Prilly M. Etienne Lassere, - St-Sulpice M. J.-Charles Cerottini. Au 1 er juillet 2011, une nouvelle équipe a été constituée. Plateforme Jeunesse est dès lors composée des Conseillers municipaux suivants : Bussigny Mme Germaine Muller et M. Jean-Claude Glardon, Chavannes Mme Manon Fawer et M. Jean-Pierre Rochat, Crissier Mme Michelle Beaud, Ecublens Mmes Pascale Manzini et Anne-Claude Gilli-Studer, Prilly Mme Anne Bourquin Büchi, Lausanne M. Oscar Tosato (invité régulier) Renens Mme Myriam Romano Malagrifa et M. Jean-Pierre Rouyet, St-Sulpice M. Yves Allemann, Villars-Ste-Croix Mme Suzanne Perrudet. M. Nicolas Perelyguine, délégué jeunesse de Renens, en sa qualité de Président du groupe Coordination Jeunesse qui rassemble presque tous les p rofessionnels en cha rge de la jeunesse dans le district, groupe qui est soutenu par la plateforme, participe également régulièrement aux séances. La présidence de Plateforme Jeunesse a également subi une ro cade puisque M. Jean- Claude Glardon a souhaité se retirer de cette fonction au début de la nouvelle lé gislature Mme Mano n Fawer, Municipale à Chavannes-près-Renens, l a rempla cé à ce poste. Le groupe tient ici à remercier très sincèrement tous les membres de l équipe de la précédente législature pour le travail accompli au sein de la plateforme. Un merci tout particulier à son président sortant, M. Jean-Claude Glardon, pour son engagement et les no mbreux projets portés sous sa présidence. Le groupe salue ici également la venue des nouveaux membres. Des remerciements tous particuliers sont aussi adressés à Mme Dominique Ziegler, de la commune de Bussigny, qui a accepté de continuer à a ssurer la p rise des procès-verbaux durant les séances et à soutenir la P résidente dans les différentes démarches en lien avec son activité. 155

170 A titre d information, ra ppelons que l e budget de la plateforme est con stitué par une participation des huit communes de l Ouest lausannois à hauteur de 20 centimes par habitant. La participation communale a été réajustée en 2010, passant de 35 à 20 centimes, les montants provisionnés n ayant jamais été totalement dépensés. Dans le cadre de sa mission générale, Plateforme Jeunesse a soutenu plusieurs actions phare en fa veur de l a jeunesse. Les points marquants de cette an née sont résumés cidessous : Tournoi intercommunal de foot en salle La Plateforme a assuré le fina ncement du 2 ème Tournoi intercommunal de foot en salle de l Ouest, organisé par Coordination Jeunesse. Ce tournoi a eu lieu au collège de La Planta le 9 février et a permis à environ 150 jeunes, soit 20 équipes, de s affronter dans une ambiance festive. Un b eau succès pour une très belle action coordonnée avec l es différents acteurs de la jeunesse de l Ouest-lausannois. Semaine de la Citoyenneté Un premier bilan mitigé est tiré de la 1 ère édition de la Semaine de la citoyenneté, qui s est déroulée du 30 mai au 4 juin en différents lieux du district, soit à Prilly, Bussigny, Crissier et Chavannes et Renens. Si cette manife station avait un bel agenda, avec des activités variées (théâtre-forum, tournoi de foot, fresque murale, film-débat, hiphop, etc.) et des partenaires engagés (POLOL, Pro-Vélo, Centres d animation, délégués à la jeunesse, travailleurs sociaux de proximité, etc.), le président du Groupe Coordination Jeunesse, Nicolas Perelyguine, a malgré tout constaté que les jeunes se sont finalement très peu déplacés entre les communes. Une analyse plus app rofondie des causes de ce manque de mobilité sera portée par les membres du groupe Coordination Jeunesse afin d améliorer la p articipation en Les organisateurs sont toutefoi s satisfaits des synergies mises en place avec les nombreux professionnels qui ont pa rticipé à cet événement. Rappelons que cette m anifestation a également été financée cette année par le CIPRET (Centre d information pour la préve ntion du tabagisme) et Lausanne Région. Q u ils en soient ici chaleureusement remerciés. Dîner Quizz «EnQuête de formation» Le , un Dîner quizz «EnQuête de formation» a réuni une trentaine de personnes autour d un repas organisé par l équipe de Mobilet dans leurs lo caux à Re nens. Sous le thème de l insertion professionnelle, des patrons d entreprises et de s jeunes à la reche r- che d une place d apprentissage ou d un stage se sont ainsi rencontrés dans un ca dre plus décontracté que celui d u n entretien d embauche. Les échanges ont été facilités par des jokers, professionnels de l insertion. Destiné à des jeunes de 9 ème année dans les écoles de l'ouest lausannois, cet év énement avait pour objectif particulier de pe rmettre aux jeune s et aux patrons de dialoguer très ouvertement sur la manière d e se profiler dans la re cherche d un poste, sur ce qui e st attendu d un jeune postulant, etc. Avec le soutien de la Plateforme, cette action a été mise en place par le Conseil régional de p révention et de sécurité de l Ouest-lausannois (CRPS) en collaboration avec la Ville de Renens et les servi ces de l orientation scolaire et professionnelle. Autres projets La Plateforme a égaleme nt obtenu un retour régulier des différentes actions menées dans le cadre de la commission «Formation et emploi des jeunes» de Lausanne Région (projets-pilotes Duo et LIFTS, ADOS- PRO.CH, mesure APP-APP pour les principales). S agissant de la thémati que des travailleurs sociaux de proximité (TSP), les membres de la plateforme ont régulièrem ent échangé sur ce thème. Conscients de la nécessité de développer une plateforme des travailleurs sociaux de proximité, engagés par les différentes communes du district, elle s est positionnée très clairement en faveur d un e telle démarch e. Cette position a notamment été renforcée par le retrait, en juin 2011, des communes de Bussigny, Villars-Ste-Croix et Chavannes de l entente intercommunale qu elles avaient constituée pour le travail dans le domaine socioéducatif. D autres mesures ont éga lement été présen - tées tout au long de l ann ée à la Plateform e par nos différents partenaires. Le nouveau passeport vacances d automne de la Ville de Lausanne en est un exemple ; organisé en partenariat avec des entreprises, ce nouveau passeport, orienté monde professionnel, vise à faire découvrir en immersion sur 1 à 2 jours différents métiers à des jeune s entre 13 et 17 ans. Ce projet fera l objet d une attention toute particulière du d istrict afin d é valuer la pertinence d un d éveloppement dans la région. 156

171 Dans le cad re du CRPS (Con seil régional de prévention et de sécu rité) mis en place dan s notre district par M. E. Roy, Préfet, et auquel participe entre autres partenaires le/la président/e de la Plateforme Jeunesse et le pré sident du groupe Coordination Jeunesse, N. Perelyguine, plusieurs actions d information et de p révention primaires ont étés développées dès la rentrée scol aire 2011, notamment des soirées d information aux pa rents issus des communautés étrangères. Le 8 décembre, un apéritif de fin d année, offert par la comm une de Chavannes-près- Renens, s est déroulé dans les locaux du SDIS-Chamberonne. Y étaient invités le s membres de la plateforme et ceux d u groupe de Coordination Jeunesse ainsi que d e nombreuses convives dont les prési dents des corps délibérants des communes partenaires. En conclusion Plateforme jeunesse a tout au long de l année débattu, réfléchi et so utenu différents projets importants pour la jeu nesse de not re région. En sa qualité de groupe d échanges, qui réunit les municipaux des huit communes du district et de Lau sanne, tous convaincus de l importance d agir ensemble, elle a en 2011 continué à faire la promotion d actions intercommunales autour de th ématiques très diverse s : sport, prévention et insertio n professionnelle notamment. Ce lieu d échange et de réflexion, au-d elà des projets qui y naissent, favorise é galement le développement de la coordination au niveau intercommunal, élément important si nous souhaitons que les actions soutenues par la plateforme fassent sens auprès des jeunes. Réfléchir et agi r de manière coordonnée et cohérente : voici peut-être là aussi une de nos principales réalisations de 2011! Merci à tout es et à tou s pour votre engagement renouvelé tout au long de l année. Manon FAWER Présidente Une mesure développée par l Association LE MOT DE LA MESURE En 2011, un nouvel équilibre tend à s installer dans le paysage de l in sertion professionnelle des adolescents. Les guichets régionaux de la transition 1 (guichets T1 ) ont remod elé cette période en lui donnant plus de sens et en mobilisant les adolescents qui restent sans solution au term e de l é cole obligatoire. Grâce à leur action, les autorités cantonales prennent conscience du manque chronique de places à disposition des adolescents car les délais d attentes pour entrer dans les mesures d insertion sont importants. La collaboration entre le BIO+Ouest lausannois (BIO+) et les guichets T1 permet d offrir une place à tous ceux qui ne peuvent pas bénéficier d une mesure, évitant ainsi de les laisser sans solution pendant de longues périodes souvent fragilisantes. Les solutions trouvées en 2011 dém ontrent par ailleurs toute l utilité du BIO+. Elles sont le gage de la volonté des adolescents de s insérer et du sens de notre intervention. Fabien Courvoisier LES CHIFFRES DE 2011 Nous avons accueilli 80 partici pants pour un total de 102 mesures, soit 22 renouvellements. Ils sont rép artis de la manière suiva nte. Cidessous la répartition d es mesures p ar commune : Communes Participants Renouvellements Mesures Renens Bussigny Ecublens Chavannes Prilly Crissier 3 3 Total

172 CARACTÉRISTIQUES DE LA POPULATION L âge moyen des participants = 18,25 ans Cette moyenne d âge est plus élevée que les an nées précédentes et étaie l hypothè se que les patrons veulent des apprentis plus mûrs et sûrs de leur choix professionnel. Cette année l équilibre est presque atteint, c est un changement important par ra pport à 2010 (63 % G et 37 % F). Cette année encore l a moitié des participants sont des personnes au b énéfice de p ermis de séjour. Les permis C et B sont les plus représentés et on n ote un recul du nombre de permis F (7 % en 2010). La mesure t ouche principalement des participants avec un faible niveau scolaire. Nous pouvons noter que les classes D (Développement) et R (Effectif réduit) continuent d être en augmentation. Il est intéressant de relever la place qu a prise le guichet T1. Cet organe recense tous les jeunes à la sortie de l école obligatoire pour les accompagner dans leur parcours d insertion. Il est vraisemblable qu avec les années il pren ne encore plus de place dans le pa ysage de la transitio n école-formation. La caté gorie "autre" regroupe les écoles professionnelles, le tri bunal des mineurs, la mesure TEM et le CSR. 158

173 Comme chaque année, à l issue du BIO+, les participants sont encore majoritairement orientés au SEMO. Les entrées en formations publiques ou privées et le s placements en emploi (au total 15 participants sur 58 ayant terminés leur mesure en 2011) représentent près d un quart des solutions. Ces participants rejoignent ainsi le m onde professionnel sans passer par des mesures lourdes et coûteuses pour la communauté. CONCLUSION Au vu d es chiffres de cette ann ée, il apparait qu un nombre de jeunes plus important que les années précédentes n a pas de solution à l a sortie de l école obligatoire ou suite à une ru p- ture de contrat d apprentissage. Le système d insertion cantonal est largement saturé et les délais d accès aux mesures sont souv ent de plusieurs mois. Le BIO+ o ffre donc une alternative aux jeunes de l Ouest lausannois et leur permet de démarrer la construction de leur projet de vie profe ssionnelle très rapidement. C est un grand plus pour les habitants de cette région de pouvoir bénéficier de cette mesure rendue possible grâce à des communes sensibles à la jeunesse et à son développement le meilleur possible dans un contexte économique difficile car saturé et exigent. REMERCIEMENTS Nous remercions les communes de l Ouest lausannois pour la confiance qu elles nous témoignent ainsi que les membres de l équipe du BIO+Ouest lausannois pour leur investissement qui permet d offrir un soutien optimal aux participants. L ÉQUIPE DU BIO+OUEST LAUSANNOIS Directeur Association Mobilet : Marc Reymond Responsable : Fabien Courvoisier Conseillers socioprofessionnels : Réka Kolb, Tina Rossat, Coralie Oberson Enseignants : Gustave Deg hilage, Imen Jeandoubi Psychologue conseillère en orientation : Stéphanie Piemontesi Etudiante : Nadia Carnal Association pour l Accueil de Jour des Enfants du Sud-Ouest Lausannois (Chavannes-près-Renens, Ecublens et Saint-Sulpice) Composition du comité de l AJESOL du 1 er janvier 2011 au 30 juin 2011 : - Pascale Manzini, Municipale à Ecu blens, Présidente - Manon Fawer, Municipale à Ch avannesprès-renens, Vice présidente - Jean-Charles Cerrotini, Syndic à S aint- Sulpice, membre - Serge Nicod, Chef de service à Ecublens, Caissier - Alain Werly, Chef de service à Chavannesprès- Renens, Secrétaire - Responsable administrative, Mme Brigitte Bignens, employée au Service social de la commune d Ecublens. 159

174 Composition du comité de l AJESOL du 1 er juillet 2011 au 31 décembre 2011 : - Pascale Manzini, Municipale à Ecu blens, Présidente - Manon Fawer, Municipale à Ch avannesprès-renens, Vice présidente - Yves Allemann, Municip al à Saint-Sulpice, membre Délégués des communes à l'association : du 1 er janvier au 30 juin - 15 membres Commune de Chavannes-près- Renens FAWER Manon Conseillère municipale GORGERAT André Syndic ROUILLER Marianne Conseillère communale SHABANI-FAVRE Andrée Conseillère communale BENOIT Raphaël Conseiller communal Commune d Ecublens MANZINI Pascale Conseillère municipale KAELIN Pierre Syndic MERMINOD Jean-Claude Conseiller communal ROGGO Nicole Conseillère communale KARLEN Samuel Conseiller communal EBERHARD Sonia Membre comité APE Ecublens BRANDT-Monnier Juliane Commune de Saint-Sulpice CEROTTINI J.-Charles Syndic Présidente Assoc Bout'choux KAESER MOSER Alice Conseillère communale membre du comité APE St.- WILLI Corinne Sulpice - Serge Nicod, Chef de service à Ecublens, Caissier - Alain Werly, Chef de service à Chavannesprès- Renens, Secrétaire - Responsable administrative, Mme Brigitte Bignens, employée au Service social de la commune d Ecublens. du 1er juillet au 31 décembre - 17 membres Commune de Chavannes-près- Renens FAWER Manon Conseillère municipale GORGERAT André Syndic SHABANI-FAVRE Andrée Conseillère communale BALDÉ Thierno Conseiller communal MICHEL Patrick Conseiller communal Commune d Ecublens MANZINI Pascale Conseillère municipale KAELIN Pierre Syndic ROGGO Nicole Conseillère communale KARLEN Samuel Conseiller communal BOLATDEMIRCI Christine Conseillère communale GORDILLO Maria Conseillère communale Membre comité APE Ecublens EBERHARD Sonia BRANDT-Monnier Juliane Commune de Saint-Sulpice Présidente Assoc Bout'choux ALLEMANN Yves Conseiller municipal CEROTTINI J.-Charles Syndic KAESER MOSER Alice WILLI Corinne Conseillère communale membre du comité APE St.- Sulpice ACTIVITÉS 2011 En 2011, le comité s est rencontré 6 f ois. Le bureau quant à lui se voit une foi s par mois environ, en vue de prép arer les séa nces de comité et de résoudre avec la P résidente les problèmes en cours. Le contact avec la FAJE est entrete nu au travers des rencontres organisées par cette dernière. Régulièrement des rencontres sont organisées avec les structures d accueil selon un ordre du jour décidé de co ncert avec l AJES OL. Les échanges ont porté sur l utilisation et l amélioration du programme informatique Bambino; la présentation de la nouvelle interface CITI-Kid s qui devrait ê tre mise en place au pri ntemps 2012 ; la clôture du premier exercice de l AJE- SOL ainsi que ses conclusions et améliorations à apporter (mise en place de procédures, de contrôles plus réguliers de la situati on des comptes). Quant aux tâches administratives, ces dernières sont diverses en passant par la facturation ; le suivi du contentieux ; les relations avec les parents ; les relation s avec d a utres réseaux. Le comité remercie vivement le travail effectué avec professionnalisme, par le personnel du Service social de la commune d Ecublens dans le cadre du contrat de prestations avec l AJE- SOL. 160

175 Structures du réseau Nombre de places AFJ préscolaire parascolaire Accueil familial de jour Ecublens-Chavannes-Saint-Sulpice 138 Garderie Vanille-chocolat 1022 Chavannes 37 CIN Garderie Vanille-chocolat 1024 Ecublens 22 CIN Garderie Domino 1024 Ecublens 28 Garderie Les Bout'choux 1024 Ecublens 49 Ô Berges 1022 Chavannes-près-Renens 36 Garderie Capucine 1022 Chavannes-près-Renens 10 La Plaine 1022 Chavannes-près-Renens 36 Places offertes au FINANCES Le tableau ci-dessous montre la répartition des places disponibles dans chacune des structures administrées par l'ajesol et leur utilisation pa r commune durant les 12 m ois d'activité de l'exercice. Ce sont ces chiffres qui ont été utilisés pour le calcul de la répartition des excédents de charges à couvrir par les communes. Structures Nb. de places disponibles Ecublens Nb. de places occupées Chavannes Nb. de places occupées Saint- Sulpice Nb. de places occupées Hors réseau Nb. de places occupées Les Bout'choux Capucine Domino Vanille-choc. Chav Vanille-choc. Ecub TOTAL Les coûts pour les communes sont répartis en fonction des places occupées pour la co uverture de l'excédent de charges des structures et selon le nombre d'habitants pour les charges de fonctionnement de l'ajesol. Le décompte final présente les montants suivants : Ecublens Chavannes Saint-Sulpice Hors réseau Charges nettes Charges de l'aje- Participation des 1'743' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' Défalcations 2' Excédent de char- 895' ' ' ' DÉVELOPPEMENT Conformément à l'obliga tion prévue par la LAJE (Loi sur l'accueil de jour des enfants) de prévoir un progra mme de développement, les communes membres œuvrent sur différents projets visant à la création de nouvelles places d'accueil. En 2011, Ecu blens a suivi le s chantiers en cours en vue d offrir des locaux pour 1. La création de 38 pl aces supplémentaires en préscolaire de la garderie Domino 2. La création de 36 pla ces en unité d accueil pour les petits écoliers (deux premières années de scolarité) 3. La création de 36 place s en accueil pa - rascolaire. 161

176 St-Sulpice suit de son côt é un chantier en vue d ouvrir un accueil parascolaire de 36 places. L ouverture progressive de ces nouvelles places est prévue dès la rentrée scolaire En 2011, ce sont au ssi h eures de garde supplémentaires qui ont été réalisé es dans le cadre de l activit é des accueillantes de jour. OBJECTIFS 2012 La concrétisation des chantiers en cours avec l ouverture de nombreuses places en pré et parascolaire apportera son lot de travail pour le comité. Un règlement et des tarifs seront à réali ser en vue de l ouverture des nouvelles places en accueil parascolaire. Nous espérons enfin mettre le site inte rnet de l'ajesol en ligne. Ce d ernier a souf fert des priorités de travail du comité pendant une année 2011 bien chargée. CONCLUSION Ce deuxième rapport de gestion de l AJESOL résume une première année fiscale basée sur 12 mois. Le s mois pa ssants, les pla ces qui avaient été gardé es pour des clients hors réseau, sont p rogressivement reprises par les ayants droit des 3 communes membres du réseau. Il en résulte une pl us grande utilisation des places par les habita nts des 3 co mmunes et par con séquent plus de déficit fina ncier du coût de la place à couvrir par ces dernières. Mais l AJESOL prend soin, par le bi ais du travail de surveillance comptable et administrative de la resp onsable administrative, de contenir toujours mieux les dé penses de fo nctionnement de l AJESOL ainsi que celles des structures membres. Il n en demeure pas moins qu au vu des listes d attente toujours impo santes auprès des structures, les places d accueil sont nécessaires et demandées par le s familles de Chavannes-près-Renens, d Ecublens et de St-Sulpice. Nous profitons de ces dernières lignes pour remercier tous les acteurs de l AJES OL, employées communaux, employées des structures d accueil et leurs comités bénévoles, déléguées et me mbres pour leur impli cation dans l AJESOL. Au nom du comité de l'ajesol La Présidente: Pascale Manzini MISSIONS La structure de coordination de l AFJ offre notamment : - le recrutement des accueillantes, - l évaluation de leurs capacités d accueil, - la formation continue, - la planification des placements, - le suivi et la surveillance des accueils en cours, - le paiement des salaires des accueillantes, - la facturation aux parents. MOUVEMENTS DURANT L'ANNÉE: Nombre d'amf au 1 er janvier 2011: 39 Nombre d'amf au 31 décembre 2011 : 40 - Ecublens: 22 - Chavannes-près-Renens: 17 - St-Sulpice: 1 - Nouvelles candidates intéressées à devenir AMF: 24 Enquêtes réalisées: 8 ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR - Candidates renonçant à l'accueil: 8 - Candidates renonçant à l accueil sur demande de la coordinatrice: 8 Nouvelles autorisations délivrées: 8 - Enquêtes effectuées à Ecublens: 6 - Enquêtes effectuées à Chavannes: 2 - Enquête effectuée à St-Sulpice: 0 Démissions en 2011 : Ecublens : - Renoncent 2 - Déménage 1 Chavannes-près-Renens : - Renoncent 3 Dans le cadre des enquêtes, 24 candidates ont formulé une demande pour devenir accueillantes en milieu familial. Suite aux 51 entretiens d évaluation menés auprès des postulantes, nous avons pu délivrer 8 autorisations d accueil. Dix candidates intéressées à l AFJ renoncent après avoir pris connaissance des conditions salariales et les prestations sociales. Celles-ci ne correspondaient pas à leurs attentes. 162

177 Six candidates ne remplissent pas les conditions requises : un lo gement trop petit, une maîtrise insuffisante du français, de s problèmes sociaux. De ce fait, aucu ne procédure d évaluation n'a été entreprise. Huit candidates, après év aluation sociale, se sont vues d élivrer une autorisation d accueil provisoire. Cinq accueillantes ont démissionné et l une a déménagé en cours d année. Suite à une déno nciation, une perso nne travaillant au noir, après une enquête réalisée, a rejoint le réseau. A p ropos de travail au noir, des zones "grises" subsistent à ce jour et il est difficile d obtenir des preuves concrètes quant à des éventuels accueils contre rémunération. Par ailleurs, l année 2011 a été marquée par la consolidation des liens avec les accueillantes ; des contacts téléphoniques fréquents et de s visites ont eu lieu dans le but d évaluer la qualité de leurs prestations d accueil. A plusieurs reprises, suite à des difficu ltés de collaboration, des interve ntions auprès des accueillantes et des p arents placeurs ont été nécessaires afin de clarifier les rôles de chacun et permettre une discussion sur les problèmes rencontrés. Au total, ce sont 49 visite s qui ont été rendu es au domicile des accueillantes bénéficiant d une autorisation. LES ACCUEILLANTES EN MILIE U FAMI- LIAL : QUI SONT-ELLES? Les accueillantes sont majoritai rement des femmes immigrées de cu lture et de religion diverses ainsi que la plup art des parents placeurs. Il arrive parfois que les accueillantes rencontrent des difficultés avec un enfant. A ce propos, elles peuvent nous solliciter juste pour déposer ce qu elle s vivent le fait d en parl er leur permet de se libé rer d un certai n poids émotionnel. Notre rôle est de pouvoir les guider et les soutenir dans les questionnements qu elles se posent au sujet de leur réalité professionnelle en ayant une position neutre et de recul. Lorsqu il y a des désaccords et que les personnes n arrivent pas à trouver un consensus, la coordinatrice peut intervenir en qualité de médiatrice. Lorsque nous organisons une rencontre de type médiation, nous préparons la rencontre à l avance et f aisons une distinction entre les faits et les re ssentis. Nous essayons de prendre de la distance et d éviter d agir précipitamment. Nos bagages professionnels et de formation nous permettent d acquérir des outils qui nous aident à gérer le s situations difficiles. Par exemple les techni ques d entretien sont très utiles lors de no s interventions ainsi que les connaissances sur le développement de l enfant. Mais avant tout, nous encourageons les accueillantes à dialoguer avec les parents sur les difficultés rencontrées avec leur enfant. Dans la majorité des cas, la situation peut être discutée et s améliorer, notre inte rvention n est, alors, pas utile. Bien entendu, il y a toujours des situations et des problématiques nouvelles face auxquelles nous pouvons, au même titre que les accueillantes, nous sentir démunis. Dans ce cas, il est difficile de trouver des réponses toutes faites. Il arrive également que lorsque les accueillantes rencontrent des grosses difficultés avec l enfant, en parle nt aux pare nts, mais n e se sen - tant pas soutenues par ces de rniers, mettent fin au placement tout en respectant le délai de préavis. Les accueillantes se montrent, certes, motivées et ont soif d apprendre afin d améliorer ou de modifier leur pratique. Elles ont besoin d être soutenues dans leurs fonctions et valorisées. La professionnalisation, notamment par le biais de la formation continue permet d étoffer les moyens dont elles disposent. En revanche elles sont très e sseulées dans l exercice de leur activité. Naturellement, nous les encourageons à créer de s liens avec d a utres accueillantes. Le fait de participer a ux groupes de soutien leur permet de créer des contacts avec leur pairs, de partager leurs expériences, en particulier, leurs difficu ltés tout en respectant leur devoir de discrétion auquel elles sont tenues. Chaque situation est différente et il parait difficile de lister les pro blématiques et les réponses à donner. Personne ne détient la v érité et parfois on se dit, après coup, qu on aurait pu faire autrement. Ce qui doit en tout cas primer dans notre réflexion et dans notre acti on c est le bien être de l enfant. En tant q ue coordinatrice, il nous est nécessaire de savoir o u et à qui relayer. Par exemple, par la chargée de l accueil familial auprès du SPJ pou r tout ce qui concerne le cad re légal, par un pédiatre pour des raisons médicales, par des collègues coordinatrices pour des conseils. 163

178 LES PLACEMENTS Types de services rendus pour les enfants habitant Ecublens Chavannesprès-Renens Saint- Sulpice Total Placés En attente Solution trouvée par les parents Placement en garderie Demande annulée Pas de nouvelles des parents Accueil autre réseau Total Par rapport à l année de rnière, les d emandes de placement restent à peu près stables. En 2011, 60 pa rents ont été reçus en e ntretien suite au placement de leur enfant. Le nombre des demandes effectuées pour l année 2011 est de 212. Sur ces demandes, nous avons placé 79 enfants. 4 placements ont du être interrompus suite à une problématique difficile à gérer (enfants qui n arrivent pas à s intégrer, accueillantes démunies face aux pleurs du bébé, mauvaise collaboration entre parents et accueillantes ). La recherche des places d accueil demande beaucoup de temps da ns l organisation et le suivi. Les démarches entreprises n aboutissent pas toujours et c est parfois décourageant. Cet aspect du travail est quelque fois sous-estimé. COLLABORATION AVEC LA COMMUNAUTÉ D'INTÉRÊT POUR L'ACCUEIL FAMILIAL DE JOUR (CIAFJ) FORMATION ET SOUTIEN Une nouvelle responsable administrative a été engagée, il s agit de Mme Martine Jacomelli. Pour rappel, cet organisme est mandaté, entre autres, pour organiser les formations de base et les rencontres de soutien des accueillantes. La formation initiale pour les nouvelles accueillantes se déroule en soirée. Elle comprend 24 heures d e cours. Les principaux thèmes abordés sont : le développement de l enfant, la santé, la co mmunication, la préventi on des accidents, la maltraitance et enfin les valeurs éducatives. Une remise des attestatio ns a e u lieu le 7 mars 2011 à Renens pour les accueillantes ayant suivi le cours avec succès. Deux rencontres de soutien ont été orga nisées sur le thème: "la gestion des conflits», le 16 février et le 13 avril Le s nouvelles accueillantes apprécient de plus en plus la formation. Elles acquièrent des outils qui leur permettent de mieux répondre, par de s moyens appropriés, à la pri se en charge d un enfant. Ces rencontres sont importantes pour les accueillantes, c'est l occasion de re connaître leurs efforts de formation et valider le urs acquis. La présence des a utorités et de la coordinatrice est aussi là p our témoigner de cette reconnaissance. Dans le cad re de notre st ructure, nous avons également organisé une soirée sur le thème «l accueil familial de jour, familles au pluriel quelles valeurs transmettre?» FORMATION COORDINATRICE 14 jours de formation à la coordination de l accueil familial à l EESP (Ecole d Etudes Sociales et Pédagogiques). Une journée à l attention des coordinatrices vaudoises a été organisée par le SPJ (Service Protection Jeunesse) le 25 novembre. La réflexion a été axée sur le processus de l évaluation des a ccueillantes. La diversité d es pratiques diffère passa blement selon les région s, l objectif étant d uniformise r la procé dure pour l enquête socio-éducative pour l accueil familial de jour. 5 rencontres avec les coordinatrices du Grand Lausanne en présence de Mme Ru daz du SPJ. PROJET POUR L ANNÉE 2012 Poursuivre le développement de la structure de coordination, mettre l accent sur: - le recrutement, le soutien et la surveillance des accueillantes, - la finalisation et intégratio n des différentes données dans le p rogramme informatique Bambino, - améliorer les conditions de travail des accueillantes afin de les en courager à p oursuivre leur activité. Au nom de l accueil familial La coordinatrice Maria Gomez 164

179 TRAVAUX - VOIRIE VALORSA SA Depuis 1969, le site de Penthaz est dévolu à la gestion des déchets d une partie des communes de l Ouest lausannois et de l ancien district de Cossonay. Depuis 1996, Valorsa est l organisme de gestion des déchets du périmètre Ouest du canton de Vaud. Il travaille pour ses 101 communes actionnaires, de Vall orbe à Buchillon en passant par la Vallée de Joux, de Prilly à Bercher pour un bassin de population de presque 180'000 habitants. Ces 101 communes sont, via Valorsa, action - naires à 44,13% de l usine Tridel, soci été fille du périmètre Ouest. La totalité de s déchets incinérables de Valorsa y est brûlée. Au centre de tri de Penthaz, Valorsa traite toutes les matières revalorisables : papier, verre, déchets spéciaux sont traités, triés par catégorie, mis en palettes, cadres, bennes et stockés. Les déchets verts sont entière ment recyclés sur place du broyage à l épandage. Ferrailles, appareils électriques, capsules de café ou encore déchets carnés sont stockés dans des espaces particuliers. Près de 37'000 tonnes de déchets sont préparés dans l usine à Penthaz pour être revalorisés. Quant aux tonnes d ordures ménagères, Valorsa organise leur logistique quotidienne entre le balai des camions-poubelles avec leur benne se transférant sur le train, afin d alimenter l u sine d incinération. Les déchets incinérables encombrants sont re-triés, broyés et mélangés avant d être compactés pour rejoindre en train Tridel. Les boues de STEP font aussi l objet d un suivi administratif quotidien pour garantir des débouchés à ce dé chet particulier. Quant au PET, PE, textiles, ils font aussi partie de la palette des déchets traités, Valorsa assure le suivi des contrats, participe aux groupes de travail et négocie avec les organismes officiels pour les communes du périmètre. Parallèlement, Valorsa offre un réel service de proximité pour les entreprises de la ré gion en acceptant les déchets in dustriels banals. Ces tonnages importants permettent d utiliser au mieux la logi stique ferroviaire, le site de tri à Penthaz et Tridel SA. Les tonnages de déchets incinérables (ordures ménagères et encombrants) sont relati vement stables en 2011, comme précédemment ce qui est la m arque d une augmentation globale du recyclage dans les ménages. Cependant des progrès restent à faire, si l a moyenne du périmètre est bonne (47,7%), les ta ux de recyclage des communes varient de 32% à 70%. Le Service-conseils de V alorsa pour les communes du périmètre a fait une série d analyses de déchetterie ou de gestion globale des déchets communaux. Ces discussions permettent des échanges fructueux entre les acteurs communaux et les acteurs de la revalorisation, comme Valorsa. Entre in formation courante, communication à la popu lation et anal yse détaillée, toute une gamme de services est à disposition des actionnaires qui en font de plus en plus largement usage. Les chiffres ci-dessous représentent les quantités de déchets gérées par Valorsa. Pour ses communes, le but du périmètre est de diminuer la part d incinérables et de trouver les meilleurs débouchés pour les recyclables en tonnes facturées par Valorsa 2011 Destination 2011 Valorisation Ordures ménagères TRIDEL Chaleur/électricité Déchets encombrants TRIDEL Chaleur/électricité Déchets industriels TRIDEL Chaleur/électricité Boues d épuration Incinérateur de Vidy Chaleur 165

180 Papier Verre /3 carton papeterie européenne, 2/3 papier en papeterie suisse et française 1/3 chez Vetropack, 2/3 en verrerie européenne Carton/papier recyclé Bouteilles et isolation en verre Déchets compostables Compost en andain Compost OREA, appareils électriques 479 Centre de démontage et de recyclage SENS/SWICO Métaux bruts/incinération Déchets spéciaux des ménages 247 CRIDEC Traitement physico-chimique/ incinération Déchets carnés GZM Energie Conseils aux Communes 4 analyses Analyse de gestion communale des déchets Multiples conseils au quotidien STATION D'ÉPURATION DES EAUX USÉES ET DE TRAITEMENT DES BOUES DE L'AGGLOMÉRATION LAUSANNOISE (STEP) 166

181 ORGANIGRAMME DE LA STEP - ETAT AU 31 DECEMBRE 2011 Le principal fait marquant en 2011 pour le personnel de la STEP est la vacance longue durée de troi s postes d e ncadrement (adjoint technique, sous-chef d u sine et contremaître de maintenance), suite à deux départs et à une absence maladie. Toutes les tâches assurées par ces colla borateurs (gestion, suivi, piquet, planification, assistance à l exploitation et à la maintenance, organisation, encadrement, etc.) ont été reportées sur les autres cadres, entraînant d importantes surcharges de travail. Grâce à la bienveillance de l ensemble du personnel de la STEP dans ces circonstances particulières, les missions principales d exploitation et de maintenance ont été réalisées à satisfaction, parfois au dé triment des h oraires de travail. D autres évènements exceptionnels (pannes, entretiens spécifiques d équipements, vidange d un décanteur secondaire, etc.) ont également contribué à l a forte au gmentation des heures supplémentaires, totalisant 2'847 heures au 31 décembre (1'303 à fin 2010). Au 31 dé cembre, le pla n des p ostes se compose de 39 unités, sel on l organigramme ciaprès : L organigramme a été re vu pour renf orcer la direction opérationnelle, composée du chef de la STEP et d es trois responsables de départements (études & sécurité, exploitation et maintenance). Les remplaçants de chaque responsable sont clairement désignés afin de garantir en tout temps un encad rement minimum présent sur le site, et chaque collab orateur est intégré à un seul et uni que département, afin de s assurer d une planification et d un e gestion plus cohérentes du travail. Faute de candidats, deux postes (responsable études & sé curité et in stallateur sanitaire de maintenance) n étaient pas repo urvus au 31 décembre. Les engagements et les démissions survenus durant l année écoulée sont : - démissions au 28 fév rier de M. Deni s Thonney, adjoint technique, et de M. Raphaël Devaux, installateur sanitaire, - engagements au 1 er mars de M. Eliseo Cotroneo, ouvrier professionnel à l incinération des bou es, et de M. Thierry Pah ud, mécanicien, - engagement au 1 er avril de M. Gilles Dumoulin, serrurier, - engagement au 1 er mai puis démission au 9 mai de Mme Immacolata Febbraro, responsable études & sé curité (ex poste d adjoint technique), - démission au 31 juillet de M. Pierre-Alain Bigler, sous-chef d usine, - engagement au 1 er novembre de M. David Perrin, responsable maintenance (ex poste de sous-chef d usine), - engagement au 1 er décembre de M. Vincent Gargano, ouvrier professionnel à l incinération des boues. 167

182 La STEP a accueilli d octobre à décem bre M. Manuel Meylan, dans le cadre de sa maturité commerciale professionnelle. Il a particip é aux tâches administratives (facturation, secrétariat, contrôle des h eures, etc.) et de récep - tion (pesage des camions, accueil, etc.). Le 9 mai, l in stallation d une badgeuse a symboliquement signifié le démarrage de l Aménagement du Temps de Travail (ATT). La liberté de commencer et de te rminer ses journées de travail non plus à heures fixes mais da ns une plage horaire définie (hors horaires de type 3 x 8 heures) a très vite séduit l ensemble des collaborateurs, leur permettant de mieux harmoniser vie privé e et vie profession nelle, selon la volonté de l a Municipalité. De leu r côté, les cadres ont dû adapter les procédures de distribution quotidienne et h ebdomadaire des tâches. Toutefois, le logi ciel de contrô le des pointages n était pas encore pleinement opérationnel à la fin de l anné e, ne permetta nt pas une gestion individuelle et optimale du temps de travail et des soldes d heures y relatives par chaque collaborateur. Finalement, en vue d une meilleure reconnaissance financière du travail spécifique effectué dans les milieux sales et malodorants, certains collaborateurs de la STEP, soutenu s par u n syndicat, ont remis une pétition à la Municipalité en automne. S en sont suivies des négociations entre les délégations municipale et du personnel, débouchant sur un a ccord conclu début 2012 et satisfaisant a prio ri aux revendications. TRAITEMENT DES EAUX Météorologie et équivalents-habitants Les précipitations atmosphériques annuelles cumulées ont atteint 853 mm, en diminution de -11% par rapport aux 95 7 mm de Les 123 jours de pluie de n ont pas é té très régulièrement répartis tout au long de l année, contrairement aux 145 jours de pluie de La simple moyenne de s millimètres mesurés par jour de pluie augmente de 6.6 mm en 2010 à 6.9 mm, et est compa rable aux 6.8 mm de L année 2011 fut marquée, comme 2009, par des pé riodes de sécheresse marquée en o ctobre et nove mbre notamment, ce qui n a pas f acilité l exploitation de la STEP, particulièrement au niveau de la production et de l extraction des boues biologiques. Les volumes d eaux usées déviés en entrée de STEP demeurent stabl es à m 3 en 2011 (389'259 m 3 en 2010), indiquant peu d évènements pluvieux intenses. Seul 1% des eaux parvenues à Vidy n ont pu être t raitées, tout comme en Les faibles rejets en entrée de STEP entraînent une augmentation des éq uivalentshabitants-théoriques 1 (EH) à EH, en augmentation de +6% par rapport aux EH de Quant à la population raccordée à la STEP, elle augmente d e +1.4% pour arriver à habitants. 250'000 Habitants raccordés et équivalents habitants 200' ' '000 50' EH 176' ' ' '919 Habitants 210' ' ' '862 1 L équivalent-habitant exprime, pour divers paramètres (matières en suspension, pho sphore, etc.), les rejets caractéristiques et normalisés d eaux usées pou r une personne et durant une journée. Ces rejets types permettent d évaluer la capacité de traitement de la STEP et la charge pollutive arrivant en tête de STEP. 168

183 EVÈNEMENTS PARTICULIERS Un blocage dans l extraction des boues du décanteur secondaire côté Lausanne a nécessité la vidange complète de ce bassin et le curage des matières minérales qui y étaient déposées. Ce décanteur a don c été arrêté du 26 au 29 octobre, limitant de m oitié la capacité du traitement biologique de la STEP, et n a retrouvé un fonctionnement normal sur le plan biologique que plusieurs jours plus tard. Afin d éviter une succe ssion trop fréquente de suroxygénation et de sous-oxygénati on dans les bassins par une mei lleure régulation de l apport en oxygène dan s le traitement biologi - que, le prog ramme informatique des soufflantes a été modifié en avril Les résultats obtenus semblant prometteurs et afin d augmenter encore la sta bilité et la régul arité de l oxygénation, une soufflante plus moderne, disposant de multiples possibilités de réglage et de fonctionnement, et devant permettre des économies d énergie électrique (à confirmer en 2012), a été louée dès décembre. En décembre également, un analyseur d e phosphate en continu a été mis en service sur le trajet des eaux usée s issues de la déca ntation primaire et dirigée s vers le traiteme nt biologique. Une fois que l appareil sera normé grâce à de s mesures répétitives et fia bles, il permettra un dosage du chlorure ferrique plus précis et répondant mieux aux besoi ns en réactifs chimiques, variables en cours de journée et selon la météorologie Hormis la panne susmentionnée du décanteur secondaire, les e aux ont été épu rées grâce aux prétraitements de de ssablage, de dégrillage et de décantation primaire, puis soit par le traitement biologique pour bassins aérés et décantation secondaire, soit pa r le traitemen t biologique par lit fluidi sé et dé cantation secondaire, soit par le traitement physicochimique. EAUX USÉES : VOLUMES ET DÉBITS Les volumes d eaux usées, de pluie et d eaux parasites parvenus pour traitement à l a STEP ont atteints 33.7 millions de m 3, soit 4% de moins que les 35.1 millions de m 3 en Si les volumes déversés sans traitement et les volumes traités mécaniquement diminuent également de -4%, les déversements internes diminuent, eux, de -18%. Cela a pour conséquence que les volume s épurés biologiquement ou chimiquement ne diminuent que de - 2%, atteignant 30.1 milli ons de m 3 contre 30.8 millions de m 3 en On retrouve cette stabilité dans le fait que 89% des eaux arrivées en tête de STEP (avant déverseme nt) ont été épurées (par traitement biologiq ue, physicochimique ou par lit fluidisé), 87% en Répartition des volumes et débits Arrivée des eaux m 3 l / sec Déversement sans traitement m 3 l / sec Traitement mécanique m 3 l / sec Déversement interne m 3 l / sec Traitement biologique ou physicochimique l / m 3 sec ' ' ' ' m 3 Répartition des volumes 45'000'000 40'000'000 35'000'000 30'000'000 25'000'000 20'000'000 15'000'000 10'000'000 5'000' Déversés en tête de STEP Traités (mécanique) Traités (complet) 169

184 RÉSIDUS REÇUS, EXTRAITS ET ÉVACUÉS Les transporteurs privés et les différents services de la Ville de Lausanne ont livré, pour traitement sur le site de Vidy, les résidus liquides suivants : Vidange fosses septiques Dépotages liquides et boueux W-C chimiques t t t L augmentation annuelle et régulière des dépotages liquides et boueux est réjouissante, mais demeure sans explication fondée. Lors du prétraitement en entrée de ST EP, les résidus extraits sont éva cués vers une décharge contrôlée (Teuftal, Berne) ou vers T RI- DEL. Les sables captés demeurent à un niveau faible, pour la seconde année consécutive. Tant la diminution des grands chantiers (type M2) que la retenue de sable par le barrage de la Louve (503 m 3 de matériaux, dont du sable, curé s en 2011) expliqu ent cette baisse. Les sables livrés par d autres STEP sont stockés puis évacu és avec les résidu s extraits à Vidy Sable capté dans le dessableur (Teuftal) t Détritus interceptés aux grilles (TRIDEL) t Sables d autres STEP t CONCENTRATIONS ET RENDEMENTS Les résultats moyens d épuration résultant des échantillons prélevés et analyses d eaux usées et de boues effectué es par le laboratoire de la STEP (respe ctivement 1'607 échantillons et 13'513 analyses en 2010) s élèvent, après supp ression des dépassements admissibles selon l Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), à : OEaux DCO (demande chimique en oxygène) mg O 2 / l < DBO 5 (demande biologique en mg O 2 / l < oxygène à 5 jours) MES (matières en suspension) mg / l < P (phosphore) mg P / l < Quant aux trois rendements imposés par la législation, ils sont calculés à : OEaux DCO DBO 5 > 90% P > 80% Paramètres selon OEaux mg / l DCO (< 60 mg O2 / l) DBO5 (< 15 mg O2 / l) Matières en suspension (< 15 mg / l)

185 Pour atteindre ces résultats, 3 tonnes (idem en 2010) de floculant organique et 2 '071 tonnes (2'308 en 2 010) de chlorure ferrique ont été consommés. Comme en 2009 et 2010, les normes actuelles pour la DBO 5 et les matières en suspension ne sont pas respectées, de même que le rendement pour la DBO 5. Dès lors, une a nalyse détaillée par ligne de p rocédés doit être effectuée : Traitement Physicochimique Lit fluidisé biologique Débit traité (m 3 / an) et pourcentage 22'636' % 6'023' % 1'461' % DCO (mg O 2 / l) DBO 5 (mg O 2 / l) MES (mg / l) P (mg P / l) Cette analyse montre que, par rapport aux normes de dimensionnement (1964) : - le traitement biologique resp ecte la norme de MES de 20 mg / l, m ais pas celle de DBO 5 de 20 mg O 2 / l, - le traitement physico-chimique ne respecte aucune des normes en vigueu r. Ces mauvais résultats sont attribués à la vétusté de ce procédé et des éq uipements, des bassins, etc. La détérioratio n (usure, casses, fissures, etc.) des d alles et des bu selures des filtres à charbon actif ne semble plus permettre une rétention suffisante des matières en su spension, ce qui entraîne immanquablement le dépassement des autres paramètres, - Le traitement biologique par lit fluidisé respecte les normes fédérales en vig ueur, à l exception des matières en suspension. La géométrie non optimale des bassins de décantation en est la cause. Bien que traitant uniquement 20% d es eaux épurées par la STEP, le procédé p hysicochimique péjore les résultats globaux de l usine. Différentes mesures ont donc été prises pour diminuer les débits traités par ce biais : optimisation et augmenta tion du débit dirigé vers le traite ment biologique, modification de l aération des bassi ns biologiques pour mieux répondre aux besoins en oxygène, co nstruction d un batardeau entre la zone de traitement physico-chimique et le lit fluidisé en vue de traiter un maximum d eaux par ce dern ier procédé. Le traitement physico-chimique sera démantelé lors des travaux de rénovation des filières de traitement des eaux et des boues, soit dans un horizon de 2 à 5 ans. Des investi ssements conséquents pour rendre à nouveau ce procédé conforme aux normes ne sont don c, pour l instant, pas envisagés. Au printemps 2012, un bilan sera effectué avec l autorité cantonale pour définir les me sures "raisonnables" pouvant être appliqué es au traitement p hysicochimique dans les années à venir, afin de pallier la dégradation marquée des résultats analytiques A noter qu e les résultats 2011 sont aussi influencés négativement par les difficulté s d exploitation apparues durant les mois d octob re et de novembre. La pan ne du décant eur secondaire côté Lausanne et la séch eresse automnale qui a suivi o nt rendu l extraction des boues primaires difficile et insuffisante, entraînant un app ort supplémentaire de matières solides sur le traitement biologique, qui a souffert à son tour de problè mes d extraction de boues. Dès l ors, les mati ères en suspen sion relâchées par les d écanteurs secondaires n ont pas respecté les seuils attendus. Afin de remédier au plus vite à cette situation, les qua - tre filtres-presses et la ce ntrifugeuse ont fonctionné simultanément, afin de dé shydrater le volume maximum de boues possible. TRAITEMENT DES BOUES D ÉPURATION EVÈNEMENTS PARTICULIERS Aucun dysfonctionnement majeur ni aucune maintenance extraordinaire à signaler en 2011 sur la filière du traitement des boues. La centrifugeuse a permis, à l exception de la période de fin d année, d assurer la déshydratation des boues avec les seul s deux filtres-presses du bâtiment principal d exploitation (n 2). Cet équipement a ainsi, p our la deuxième année consécutive, permis de li miter au strict minimum la présence de de ux opérateurs en horaire 2 x 8 heures du lundi au vendredi. 171

186 BOUES DÉSHYDRATÉES Le tonnage des boues déshydratées demeure stable par rapport à 2010, à plu s de 21'000 tonnes. Cette quantité e st supérieure à celle de l année 2008, pendant laquelle q uatre filtres-presses avaient fonctionné en continu durant les travaux de remplacement de la chaudière. Le conditionnement des boues a n écessité 27.8 tonnes (28.2 en 2010) d un polyélectrolyte organique pour l égouttage des boues secondaires. Pour la d éshydratation des boues, 84.0 tonnes (91.6 e n 2010) d un polymère adapté aux filtres-presses ont été consommés, alors que la centrifugeuse a absorbé 29.0 tonnes de polymères (deux fournisseurs différents) Boues déshydratées par filtre-presse Boues déshydratées par centrifugation TOTAL DES BOUES DESHYDRATEES Moyenne journalière Moyenne journalière par filtre-presse Moyenne journalière par centrifugation t t t t / j t / j t / j Nombre de pressées Moyenne journalière Teneur moyenne en matières sèches p p / j % Nombre d heures de centrifugation Nombre de jours de centrifugation Moyenne par jour de fonctionnement Teneur moyenne en matières sèches h j t / j % Tonnages de boues déshydratées à Vidy t / an 25'000 20'000 15'000 10'000 5'000 Centrifugeuse Filtres presses A fin décemb re, les fosse s de sto ckage de boues déshydratées contenaient environ m 3 de boues (3 200 m 3 à fin décembre 2010). Fosses à boues, capacité maximale atteinte 172

187 INCINÉRATION DES BOUES EVÈNEMENTS PARTICULIERS Le traitement humide des fumées provenant de l incinération des boue s déshydratées, en service depuis 1992, a né cessité une réparation majeure. Le revêtement intérie ur d une tour de lavage, fonctionnant en milieu acide, s est dégradé au fil des ans, au point que le s acides ont atteint la struct ure métallique extérieure de la tour. Le rempl acement complet du revêtement intérieur était dès lors impératif. La tour a été d émontée par le pe rsonnel de la STEP, après cré ation de points d accrochage et de soulèv ements spécifiques. Une entreprise spécialisée a alors enlevé et remplacé le revêtement usé, puis le personnel de la STEP a pu remonter la tour et s es équipements annexes (tuyauteries, vannes, etc.). Ces travaux ont imposé un arrêt annuel exceptionnellement long de l exploitation entre le 5 mai et le 23 juin, soit 7 sem aines. Durant cette période, d autres travaux de maintenance ont été réalisés, particulièrement : des travaux de maçonnerie pour corriger l affaissement de l orifice dro it de sortie du four, amenant les fumées vers la chau dière. Ces travaux spécifiques ont été réalisés par une entreprise spécialisée, le contrôle de l état des busel ures de la dalle. Aucune dégradation marquée n a été constatée, confirmant que le s corrections et réparations effectuées lors des d erniers arrêts par le personnel de la STEP ont donné satisfaction, le changement de la régulation des générateurs d étincelles des électro-venturi du lavage humide des fumées. Défectueux et sa ns pièces de rechange disponibles, ce dispositif a été intégralement remplacé, la première grande révision de la nouvelle chaudière, installée en Cette inspectio n n a pas révélé de points ou problèmes particuliers. Puis, différentes pannes ont perturbé la bonne exploitation de la ligne d incinération : - en juillet, une subite et instanta née chute des débits d air primai re s est prod uite. La cause exacte de ce phénomène n a pu être découverte, malgré différentes i nvestigations. Ce ma nque d air primaire a eu p our conséquence une baisse de la capacité quotidienne d incinération d environ -20%, faisant passer de à tonnes par jour la quantité de boues incinérées, - fin septembre, une fuite con séquente est apparue sur le récupérateur de chaleur permettant de préchauffe r l air primai re avant son injection dans le four. Cette fuite a entraîné un arrêt comp let de l incinération, entre le 24 septembre et le 2 octobre. Après démontage de la fa ce avant du récupérateur, opération rend ue difficile tant p ar le manque de place que par le poids des équipements, les serruriers de la STEP ont réparé et re ssoudé cet élément, forte ment déformé sans cause clairement identifiable. Relevons que seul le personnel qualifié de la STEP a été en mesure de ré aliser ces réparations en un temp s aussi bref, sous contrôle et supervi sion du fabricant. Des recherches sont en co urs afin de déte rminer les causes de cette défectu osité, en collaboration avec le bureau d ingénieurs, le mandataire principal et le fabricant (soustraitant) ayant effectué les travaux de remplacement de la chaudiè re en Les résultats de ces recherches sont attendus pour le printemps 2012, - le 5 décembre, une réparation de fortune a été réalisée sur une manchette (compensateur de dilatation) amenant l air primaire préchauffé au brûleur. Ces travaux n ayant pas donné satisfaction, le remplacement complet de cet élément a été effectué entre le 17 et le 20 décembre, entraînant un nouvel arrêt d incinération. Les causes de la déchirure de cet él ément seront recherchées lors de l arrêt com plet de l inst allation, au printemps En plus de ces pannes majeures, l unité d incinération a été fortement perturbée par des dysfonctionnements d équipements dits périphériques (automates programmables, air comprimé de commande, transport pneumatique des cendres, vannes de régulation, etc.), qui ont géné ré de multiples arrêts d in cinération, d une durée de quelques minutes à plu - sieurs jours. Ces évènements, de mê me que la di minution de capacité d incinération journalière, ont imposé l envoi vers d autres repreneurs : - des boues déshydratées d autres STEP, normalement destinées à être inci nérées à Vidy, - d une partie des boues déshydratées produites à Vidy, la capacité maximale de stockage des boues à Vidy (3'800 m 3 ) ayant été atteinte, - de boues de la STEP de Nyon, tempo rairement stockées à Vidy, avant transp ort et élimination. 173

188 En plus des quantités de boues livrées à Vidy par les périmètres de gestion des déchets GE- DREL, SADEC et VAL ORSA, les tonna ges suivants de boues déshydratées ont été acheminés vers d autres repreneurs : Périmètres ou STEP Unité TRIDEL SAIDEF ARA Rhein GEDREL t SADEC t VALORSA t Nyon T 388 Vidy t TOTAL t Ces importants délestages vers d autres repreneurs continueront jusqu au début du mois d avril 2012, soit à la fin de l arrêt pour e ntretien annuel de la ligne d incinération. Quantités reçues, incinérées et évacuées Les matières solides reçues à Vidy po ur incinération avec les bo ues d épuration produites sur le site sont : Boues d autres STEP Sciure, copeaux, poussières de ponçage, litière (uniquement litière depuis le ) t t Le total des boue s déshydratées d autres STEP atteint 13'000 ton nes, traitées par TRI- DEL, la SAIDEF et Vidy. Cette augm entation d environ +10% par rapp ort à l anné e 2010, elle-même année record, pourrait si gnifier que la capacité de prise en charge de boues d autres STEP à Vidy est déj à atteinte, d ans les conditions actuelles d incinération. Seul le four n 2 a été exploité en Les quantités incinérées s élèvent à : Nombre de jours d incinération Boues déshydratées t Sciure, copeaux, poussières de p onçage, litière t (uniquement depuis le ) Total incinéré t Quantité moyenne incinérée par jour t / j Quantité de gaz MWh Quantité de mazout kg

189 Les tonnages journaliers incinérés ont été élevés au début de l année, compensant les tonnages plus faibles du second semestre. Force est de co nstater que si le tonnage m oyen de t / j de 2010 avait été maintenu, 858 tonnes de bou es supplémentaires auraient été incinérées durant les 286 jours de fonct ionnement de 20 11, soit plus que la quantité de boues de Vidy exportée s à TRIDEL et ARA Rhein. La qualité des boues incinérées en 2011 a permis un fonctionneme nt auto-thermique plus important qu en 2010, diminuant d autant les consommations d énergies fossiles indispensables au processus. En effet, l incinération a nécessité 0.26 MWh de gaz par to nne de boues en 2011, contre 0.31 MWh par tonne en Les résidus d incinération évacués en décharge contrôlée (Teuftal, Berne) ou vers l installation de stabilisation ISDS Oulens se répartissent comme suit : Seul le four n 2 a été exploité en Les quantités incinérées s élèvent à : Nombre de jours d incinération Boues déshydratées Sciure, copeaux, poussières de ponçage, litière (uniquement depuis le ) t t Total incinéré t Quantité moyenne incinérée par jour t / j Quantité de gaz MWh Quantité de mazout kg Les tonnages journaliers incinérés ont été élevés au début de l année, compensant les tonnages plus faibles du second semestre. Force est de co nstater que si le tonnage m oyen de t / j de 2010 avait été maintenu, 858 tonnes de bou es supplémentaires auraient été incinérées durant les 286 jours de fonct ionnement de 20 11, soit plus que la quantité de boues de Vidy exportée s à TRIDEL et ARA Rhein. La qualité des boues incinérées en 2011 a permis un fonctionneme nt auto-thermique plus important qu en 2010, diminuant d autant les consommations d énergies fossiles indispensables au processus. En effet, l incinération a nécessité 0.26 MWh de gaz par to nne de boues en 2011, contre 0.31 MWh par tonne en Les résidus d incinération évacués en décharge contrôlée (Teuftal, Berne) ou vers l installation de stabilisation ISDS Oulens se répartissent comme suit : Sable et cendres humides Cendres fines sèches Boues résiduelles du lavage des fumées t t t ENERGIE PRODUITE L énergie des fumées, récupérée dans la chaudière à vape ur, permet d alimenter le réseau de chauffage à dista nce (CAD) du sud-ouest, lequel est relié aux usines de Pierre-de-Plan et Energie livrée au réseau de CAD TRIDEL par l intermédiaire d un échangeur situé sous la place Centrale. Une pa rt minime de cette énergie couvre aussi les besoins internes (eau chaude, sanitaire et chauffage) de la STEP : Energie produite MWh Energie utilisée pour les besoins de la STEP MWh % MWh %

190 L énergie livrée au CAD par la STEP atteint 5.0% de l énergie totale de ce réseau, permettant ainsi de sub stantielles économies d énergies fossiles et participant activement à la qualité de l air dans la région lausannoise. TRAITEMENT DES FUMÉES Les résultats analytiques provenant des mesures en continu du monoxyde de carbon e (CO) et des oxydes d a zote (NOx), montrent en moyenne annuelle une conformité à l Ordonnance sur la protection de l air (OPair) CO : limite de 60 mg / m 3 dépassée moins de 3% du temps 3.3% 1.0% 2.9% NOx : limite de 96 mg / m 3 dépassée moins de 3% du temps 1.8% 0.1% 0.2% La valeur plus élevée du CO vient p remièrement des multiples p annes survenues en 2011, ayant entraîné de s arrêts et de s refroidissements plus ou moins prononcés du four. Or, l incinération des bo ues génère des fumées conformes aux normes seulement si des températures minimales sont atteintes en différents endroits du four. Deu xièmement, l apport de boues d autres STEP a été réduit, voire annulé, à certai nes périodes de l ann ée, entraînant l incinération de boues déshydratées d un fort pouvoir calorifique (à savoir les bou es non digérées de Vidy) et donc une tempé rature de combustion plus élevée, p roduisant elle aussi plus de CO. La valeur de 2.9% de CO a ainsi été atteinte suite au dépo uillement permettant d extraire les analyse s non conformes en raison de temp ératures trop basses ou trop éle - vées. Sans ce dépo uillement, la valeur moyenne annuelle aurait atteint 4.0%. Le nouvel analyseur des fumées épurées, mis en service en janvier, a nécessité plusieurs interventions sous garantie du fournisseur, afin de fiabiliser les mesures enregistrées. AUTRES TRAITEMENTS TRAITEMENT DES GRAISSES Aucun évènement particulier n est apparu lors de l exploitation ou de la maintena nce du traitement des graisses. Celui-ci a concerné : Graisses de restaurants Graisses d abattoirs Boissons usagées t t t L augmentation des quantités traitées (+23% par rapport à 2010) vient des difficultés techniques rencontrées par les repreneurs tiers. Des graisses leur étant initialement destin ées ont été acheminées à Vidy pour traitement. TRAITEMENT DES RÉSIDUS DE VIDANGE DES SACS DE ROUTE Les bennes filtrantes assurant le traitement des résidus de vidange d es sacs de route a permis la récupération et le traitement de 226 tonnes d eau in situ, diminuant d auta nt les transports jusqu à Eclépens où CRIDEC prend en charge et élimine les boues retenues dans les bennes filtrantes. Résidus de vidange de sacs reçus Boues résiduelles évacuées t t Les tonnages livrés sont en diminution, à -15% de la capacité de dimensionnement de l installation (600 tonnes par an). TRAITEMENT DE L AIR VICIÉ Les équipements de pulvérisation d huiles essentielles ont fonctionné à satisfaction sur le s bassins à ciel ouvert, même si, initialement prévus pour l humidification de se rres, ils ne permettent pas de générer une brumisation étendue. Quant aux d ésodorisations par lavage chimique et par lavage chimique et biofiltration, elles ont fonctionné sans incidents particuliers. 176

191 Un nettoyage interne co mplet de la désod orisation par lavage chimique a été effectué du 14 au 17 février. Les ré sidus déposés en fond de cuves et l encrassement (tartre) des garnissages étaient moins importants que les années précédentes. En décembre, une campagne d analyses de la qualité de l air vicié et traité par les désodorisations à lavag e chimique et à lavage chimico - biologique a été réalisé e. Les perfo rmances obtenues concernant le p aramètre des unités odeurs se sont dégradées depuis la d ernière campagne d analyses. La cause en est l apparition nouvelle d ammoniaque dans l air vicié à traiter, provenant essentiellement des fosses de stockage des b oues. Ce poll uant n avait pas été détecté en q uantités si imp ortantes lors de la conception des installations. Pour améliorer la qualité du traitement, les réactifs utilisés dans la p remière tour de lavage de désodorisation par lavage chimique devront probablement être ada ptés. En même temps, une optimisation de la régulation de s débits d air entre les deux bâtiments d exploitation sera effectuée, dans la m esure des capacités des équipements de ventilation existants. CRÉMATOIRE ANIMALIER Le crématoire animalier, exploité pour l e compte de la Société Vaudoise pour la Protection des Animaux (SVPA), a fonctionné de manière satisfaisante. Le fournisseur des équipements électromécaniques a apporté des sol u- tions aux différents problèmes techniques rencontrés lors des premiers mois d expl oitation (mise en service en mars 2010). A la demande de la SVPA, un de s es collaborateurs a été formé à l exploitation de l installation, libérant ainsi le perso nnel de la STEP et diminuant d autant les montants factu rés pour les travaux exécutés. MANAGEMENT SÉCURITÉ QUA LITÉ ENVIRONNEMENT (MSQE) Un audit de contrôle du service d a ssainissement a été effectué les 27 et 28 septembre par la société ProCert SA, en vue du maintien du Certificat ISO 9001 : 2008 et ISO : Selon un tournus établi, la STEP n a pas été auditée cette année. Pour l en semble du service, les audits ont été passés avec succès. Malheureusement, le ma nque de ressources humaines au niveau de l encadrement durant l année écoulée a freiné le développement des procédures MSQE et leurs strictes applications. L accent principal des actions MSQE a été mis sur la sé curité au quotidie n et lors des chantiers, notamment durant les travaux annuels de révision de la filière d incinération. Des formations spécifiques ont été organi sées pour l ensemble des collaborateurs, portant su r le travail en milieu confiné, le travail en hauteur, la protection individuelle, etc. Parallèlem ent, le matériel personnel de protection mis à disposition de tous les collaborateurs a été complété, notamment avec des masques respiratoires de protection contre les poussières et les gaz issus des fosses à bo ues, suite à de s études in situ effectuées au printemps par le médecin de Santé et sécurité au tr avail de la Ville de Lausanne, qui ont montré qu e les colla borateurs devaient être mieux protégés lors de certaines activités, par mesure de précaution. Ces étu - des n ont toutefois pa s mis en évidence de dangers extrêmes lié s aux activités quotidiennes. En été, la qualité de l eau potable dans les bâtiments d exploitation s est dégradée, au point d en interdire la con sommation. Les causes probables sont à re chercher dans le f aible tirage (consommation) d eau de boisson et dans la vétusté d u réseau de t uyauteries. Des étu - des menées avec un b ureau spécialisé ont montré qu une modification des alime ntations en eau potable et en ea u industrielle (eau du lac) devait être effectu ée, les install ations ne répondant plus aux normes actuelles. Une partie du réseau de distribution dans les bâtiments d exploitation devra éven tuellement être refaite. A relever que des analyses d eau potable ont été effectuées hebdomadairement dans le bâtiment administratif par eauservice (service des eaux de la Ville de Lau sanne), afin de garantir que l eau d emeurait potable dan s le bâtiment où la consommation y est la plus él evée. Heureusement, aucun pro blème majeur n a été détecté. ACTIONS SPÉCIFIQUES Inscrites exceptionnellement au bu dget 2011, les actions et achats suivants ont été menés à terme : - formation de cadres et d un électricien dans le domaine des autom ates programmables et de leurs périphériques, - acquisition de plaque s pour le s filtrespresses n 3 et 4, - acquisition d un grappin pour la manutention des boues déshydratées, - acquisition d une pom pe pour le traitem ent des fumées, 177

192 acquisition d un ventilateur pour la déso dorisation par lavage chimique, acquisition d un analyse ur en co ntinu des phosphates contenus dans les eaux usées, acquisition d outillages divers et de m allettes d outillage individuelles, réparations du lavage h umide des fumées (régulation de la haute tensio n et revêtement intérieur d une tour). Les moyens financiers supplémentaires mis à disposition ont donc permis d améliorer l équipement personnel des collaborateurs et de maintenir les installation s en bon ordre de fonctionnement. PROJETS Une nouvelle campagne de tests, dans le cadre des essais pilotes pour le traitem ent des micropolluants, a d émarré en o ctobre Il s agit d optimiser le procédé de filtration membranaire de la filière de traitement associant ce type de filtration et charb on actif en poudre, afin d en ramener les coûts d exploitation à un niveau comparable à ceux de la filière de traitement par ozonation et filtration sur sabl e. Trois entreprises spécialisées ont été manda - tées pour une comparaison, in situ et sur l a même qualité d eau, de s procédés qu elles offrent et test er ainsi les équipements dont le potentiel d économies est le plus élev é. Ces essais se poursuiv ront jusqu au p rintemps Dans le ca dre du p rojet de reno uvellement complet des traitements des eaux usées et des boues, la collaboration avec le bureau d assistance au maître de l ouvrage (BAMO) a abouti à la sélection d un mandataire principal chargé de réaliser l avant-projet et l étude de projet d ici l été Les études ont dès lors démarré, sur la base des conditions de rejets au lac convenues avec l autorité cantonale (SESA : service des eaux, sols et assainissement). La planification générale de ce projet prévoit le choix définitif des procéd és et l es premiers appels d offres en 20 12, et le choix des fournisseurs et le déb ut de l a construction au second semestre de Cet u n imposant chantier sera réalisé en p arallèle de l exploitation de 2013 à Sur demande du personnel et afin de répondre à de meilleures conditions d hygiène, un projet de rénovation des lo caux sanitaires (douches et vestiaires) et du réfectoire du bâtiment administratif a été initié. Le mo ntant inscrit au budget 2012 permettra la réalisation de la variante ayant obtenu la plus gra nde adhésion parmi les collaborateurs. Parallèlement, une étude en vue de travaux qui devront être réalisés en 2012 pour l adaptation des locaux de commande du four principal et de la déshydratation des presses n 3 et 4, et ainsi amélio rer les conditions de travail d es opérateurs, tant du point de vu e de l aération (dimi nution des odeurs et des poussières) que de la te mpérature (chauffage et climatisation). Enfin, de no uvelles constructions ont été érigées à l est d u site par d autres services de la Ville de Lausanne. Le Secteur 5 du service des routes et de la mobilité y a mis en service en septembre un bâtiment, avec a ccès direct, pour abriter ses véhicules et offrir un vestiaire aux collaborateurs. Quant au service du gaz et du chauffage à distan ce, il a achevé la construction d une chaufferie d appoint pour la distribution d énergie thermique sur l e réseau d u bas de la ville. Cette réali sation a pris l a place précédemment réservée aux citernes à mazout et à huiles minérale s usées de la STEP. Les équipements techniques étaient en cours de montage à la fin de l anné e, pour une mise en service prévue avant l hiver VISITES Durant l année 2011, la station d épu ration a reçu (1 491 e n 2010) visiteurs, répartis en 61 (118 en 2010) groupes, comme suit : - 3 groupes universitaires (57 personnes) - 1 association professionnelle ( 20 personnes) - 56 groupes écoles primaires et secondaires (1 242 personnes) - 1 groupe divers, amicale, etc. (12 personnes) Durant l année 2011, 53 classes (81 classes en 2010) ont participé aux visites guidées de la STEP. Les animatri ces spécialement formées ont sensibilisé ainsi la je unesse de la région lausannoise à l utilisation rationnelle de l eau et aux importants moyens humains et techniques à engager pour la meilleure protection possible de l environnement. Finalement et conformément au tournus organisationnel établi, Vidy a accueilli le 17 novembre les représentants des STEP et sites industriels incinérant des boues au moyen d e fours à lit fluidisé en Suisse. Le thème de la journée était consacré aux probl èmes d exploitation (mode de fonction nement, régulation, etc.) et aux partages d expériences. La visite d es installations d incinération des boues, du crématoire animalier et des e ssais pilotes consacrés aux micropolluants a rencontré un vif intérêt de la part des visiteurs. 178

193 ANNÉE À VENIR Outre les activités d exploitation et de maintenance, les actions suivantes seront menées en 2012 : - la conclusion des essais pilotes pour l optimisation des procédés membranaires nécessaires au traitement des microp olluants et à l hygiénisation de l ea u, avec la rédaction d un rapport de synthèse, - l intégration et la formation de nouv eaux cadre (responsable études&sécurité) et collaborateurs (pour la maintenance, électricien et installateur sanitaire), afin de ramener l occupation du pla n des p ostes à 100%, - un arrêt d incinération particulier, avec d importantes réparations : manchettes sur des conduites d air, maçonnerie du canal du brûleur, contrôle du récupérateur de chaleur de l air pri maire, remplacement des vis d extraction des cendres sous les électrofiltres, etc. La rech erche des cau ses de pannes et de pertes de capacité de la ligne d incinération devrait également aboutir, - le choix définitif des pro cédés et les premiers appels d offres au près des fournisseurs en vue de la reconstruction des f ilières de traitement des eaux et des boues, - les demandes d autorisations formelles de construction des nouveaux bâtiments. CONCLUSIONS La STEP voit en ses entrées augmenter de +6%, po ur arriver à la valeur re cord de équivalents-habitants-théoriques. Ses performances ne sont pas satisfaisante s pour les rejets liquides. Quant aux fumées d incinération, les dépassements en CO sont très p roches de la valeur limite autorisée. La vétusté des install ations du traitement physico-chimique péjore fort ement les résultats globaux de la STEP. Ces installatio ns allant être complètement démantelées dans un délai de 2 à 5 ans, il n app araît pas o pportun de consentir à des investissements élevés pour de lourdes réparations. Du point de vue des re ssources humaines, 2011 est marquée par de nombreuses absences de cadres pour démission ou maladie longue durée. De pl us, l engagement d ouvriers professionnels de maintenance n a été couronné du succès attendu qu en fin d a nnée. Malgré les difficultés re ncontrées dans l encadrement personnalisé de chacune et d e chacun, les collaboratrices et collaborateurs de la STEP ont su assurer avec bienveillance et professionnalisme leurs mi ssions et tâches respectives. COMMISSION DE CONCENTRATION DES EAUX USEES DE LA MEBRE ET DE LA SORGE MÉTÉO / POLLUTIONS L année 2011 a été cara ctérisée au point de vue météorologique par une gra nde sécheresse en début de pé riode. Lors d épisodes orageux toutefois, le rése au intercommunal a été saturé par l apport d eaux pluviales mélangées provenant des canalisations unitaires encore en fonction dans quelques communes. Ces mises en charges des collecteurs provoquent des déversements d eaux polluées dans les ruisseaux et peuvent avoir des conséquences pour le bon écoulement des eaux des immeubles situés dans les points bas des bassins versants. A l occasion des assemblées de commission de l Entente ces problèmes récurrents sont mis en évide nce et l accent est mi s sur la nécessité d enga ger des trava ux communaux pour terminer la mise en sé paratif intégral des réseaux. L assemblée annuelle dite «de l a Baie de Vidy», réunissant les re présentants du canton, des communes et divers Services, permet de mettre en évidence les problèmes liés à la protection des eaux sur l ensemble de la ré - gion et de fixer les mesure s à pren dre en conséquence de l état du lac et des rivières. Une fuite du collecteur intercommunal Mèbre a été traitée d urge nce par un calage en béton en août dans le se cteur des Berges à Chavannes. Cette opération a dû être renouvelée peu de temps ap rès, le fond du collecteu r étant également en mauvais état à l aval de la première intervention. Mis à part ce s incidents, il faut noter que de s canalisations d eaux claires rejettent des eaux usées dans les ruisseaux et l on peut citer le s cas de la Ce risaie sur la Sorge et de s Berges sur la Mèbre. Ces deux points noirs font l objet de recherches par le service technique de Chavannes depuis un certain temps déjà. 179

194 TRAVAUX 2011 / PGEEI / DIGUE ET PASSE- RELLE BERGES / GÉOPOLIS - MOULINE Les travaux d entretien effectués en 2011 sur le réseau intercommunal Mèbre-Sorge ont été entrepris de manière pl anifiée selon le programme PGEEi d une part et suite à quelqu es obstructions et dysfonctionnements ponctuels d autre part. Ainsi en début d année, une intervention d urgence a été nécessaire pour consolider le collecteur intercommunal EU Mèbre d ans le secteur Levant Orée sur le territoire de la commune de Cri ssier. L entreprise Jaunin SA a effectué, sur commande du Service d Entretien M+S, le calage de l ouvra ge qui était affouillé par le courant de la Mèbre. Des travaux de se rrurerie réalisés pa r l entreprise Bernard Henny ont permis de sécu riser des portails, des vannes et des aqueducs donnant accès ou protégeant les ouv rages intercommunaux. Les interventions envisagées initialement sur les déversoirs ne pouvant être engagées avant d avoir tiré toutes le s conclusion de la campagne de mesures encore en cours en 2011, il a été prévu de réaliser un tronçon de réhabilitation du coll ecteur intercommunal Mèbre. Tout d abord prévus sur le secteur 3 «Blancherie- Chavannes», les travaux ont été engagés en fin d année 2011 et début 2012 sur le Secteur 7 «Berges-Chavannes» afin de les coord onner à d autre s réalisations communales dans ce secteur. L état du collecteu r, qui avait nécessité des interventions en urgence, a également dicté ce choix de priorité. Fin 2011 les travaux entrepris par la commune de Chavannes et le SESA pour créer une digue en rive droite de la Mèbre et reconstruire la passerelle piétons ont été réorientés suite à l impossibilité de p rendre appui sur le collecteur i M+S. La réali sation de la digue et du chemin piétonnier sont réalisés dé but 2012 plus en retrait par rapport à l ouvrage intercommunal. C est sur ce tronçon «secteur 7» que la réhabilitation par chemisage du collecteur se fait dans l étape Evénement inhabituel, le réseau i ntercommunal existant, d une lo ngueur cumulée de quelque 16km se voit rallong é d une quarantaine de mètres e n diamètre 150cm à la Mouline, dans le cadre de la réali sation d un passage inférieur sous TSOL pour le bâtiment Géopoli s de l UNIL. Il a en effet fallu dévier le collecteur M+S par création de 140m de nouvelle canalisation et la suppression des 100m se trouvant le long de la ligne du M1. Ce s importants travaux ont été effectués en automne et la mise en e au du nouveau tronçon a eu lieu après une opération délicate de p ompage et de transfert la nuit du 28 au 29 no vembre Dans les grandes lignes, le BUD a pris en charge les frais de ce déplacement pour réaliser le PI - Géo polis (voir détails selon accords avec Entente intercommunale). Le SE M+S a suivi les travaux et établi un constat photo lors de la mise en eau. Déviation coll. 150 à la Mouline / entr. Mart i SA pour le PI sous TSOL / UNIL GEOPO- LIS SE-M+S

195 DECHETERIE INTECOMMUNALE La déchèterie intercommunale est ré servée à l usage exclusif des habitants des communes de Bussigny, Chavannes-près-Renens, Crissier, Renens et Villars-Ste-Croix. L utilisation est réservée aux particuliers détenteurs d une carte de légitimation que l on obtient directement sur le site ou auprès de l Office de la populatio n ou du Service de l Urbanisme. Les entreprises ne sont pas autorisées à utiliser la dé chèterie. Elles doivent impérativement s adresser à un centre de tri agréé par le canton. Un tel centre de tri, payant, est à disposition sur place. Les délégués des communes de la dé chèterie intercommunale se sont réuni s à plusieurs reprises. La comm une de Chavannes-près- Renens est représentée, depuis le 1 er juillet 2011, par M. Daniel Bally, Municipal, ainsi que par M. Marcel Rezin. Chef de la voirie. M. Philippe Coeytaux, du Service de l Urbanisme - Travaux - Voirie a pris, po ur une période de 2 ans, la présidence de la commission qui a la responsabilité de coordonner toutes les démarches inhérentes à la bonne marche de la déchèterie intercommunale. Elle contrôle la gestion des données transmises par les responsables de la déchèterie, préside les assemblées ordinaires et extrao rdinaires, rassemble les données nécessaires à son fonctionnement et présente les tableaux récapitulatifs «statistiques» lors de l assemblée de printe mps, laquelle prend acte des répartitions à charge des communes de la déchète rie et sur l appro bation des comptes. Ces données sont ensuite transmises à l approbation des Municipalités afin de les inclure dans leur comptabilité respective. Les coûts à cha rge de chaque commune sont déterminés par le passage des usagers, détenteurs d une carte de légitimation. Selon les règles en vigueur, chaque usager dépose lui-même ses déchets dans les bennes appropriées. Le nombre de clients <passages> se présente comme suit : Année clients/passages Chavannes-près-Renens ' ' '677 3' Fréquentation de la déchèterie 25'000 20'000 Clients 15'000 10'000 Bussigny Chavannes Crissier Renens Villars-Ste-Croix 5' Années 181

196 Les 5 communes ont livré les quantités totales suivantes, (en tonnes) : Végétaux Bois Inertes Encombrants Papier-carton Fer léger OREA-frigos etc Plastique Verre Incinérables (petits déchets) DSM (néons-peinture-solvants) PET Alu-fer blanc Capsules de café Batteries Huiles Coûts d exploitation Fr. Fr. Fr. A charge des 5 communes Participation pour Chavannes Coût par habitant Coût par client/passage Les frais fixes de la déchèterie sont restés inchangés depuis 2007, soit Fr. 371' Dans ce montant, sont compris les amortissements de Fr. 63' Pour l a nnée 2012, Veolia nous propose : 1) des frais fi xes pour un montant de Fr. 323' ou 2) le maintien d u montant d e Fr. 371' , payé de 2007/2011, en proposant d engager un surveillant pour régler les agressions et les incivilités rencontrées par le personnel sur le site de la déchèterie, l achat d'une passerelle et de deux b ennes 30/36 m3 pour déchets verts, afin de limiter les apports des très g rands volumes et l ajout d'une nouvelle matière re cyclable, le SA- GEX. La co mmission prendra position au printemps L introduction de la taxe au sa c en 2013 aura un impact sur les déchets triés. L augmentation est évaluée à 20%, soit e nviron 2'000 tonnes. La déchèterie ne doit pas être l unique réponse aux flux nouveaux de déchet s. Il est nécessaire de conserver les solutions de collecte de proximité immédiate. 182

197 Renforcement des collectes porte-à-porte lorsqu elles existent (papie r-carton, verre, végétaux) et augmentation des éco-points. En plus d une possibilité d agrandissement de la déchèterie dès 2014 de 40%, il est envisagé de mettre sur pied, plusieurs déchèteries mobiles capables de collecter : a) déchets électroniques / petits éle ctroménagers b) cartons (grands volumes) c) encombrants d) ferraille e) plastiques f) sagex/ alu/ fer blanc/ déchets spéciaux. Taux d'utilisation par commune 2011 Villars Ste Croix 3% Renens 24% Bussigny 34% Crissier 27% Chavannes 12% SOCOSEV L assemblée générale de la Société coopérative des sites et espaces verts de la région lausannoise s est déroulée le 16 juin 2011 à Lutry, sous la p résidence de M. Gil Reichen, à laquelle Mme Claudine Jaton, Municipale, a été excusée. Les comptes 2010 ont été adoptés à l unanimité par le s délégués des communes, ont pri s acte du rapport de l organe de contrôle et ont donné décharge à l Ad ministration pour sa gestion durant l exercice Trois membres ont été dé signés à l organe de contrôl e pour l exercice 2011, Jouxtens-Mézery, Lausanne et le Mont-sur-Lausanne et trois suppléants, Lutry, Mézières et Morrens. M. Gil Reich en, au nom de l Admini stration, propose de renoncer à prélever la cotisation 2011, le ca pital de la so ciété étant toujou rs largement suffisant pour a ssurer les interventions de la Socosev. M. Michel Pellegrinelli, Conseiller municipal de Prilly, commente les principaux éléments d une présentation «Power point» permettant le survol de l entier du projet de réaménagement de la route de Broye faisant l objet de la demande de soutien à la Socosev. Dans ce cadre, en plus de la mise à ciel ouvert du ruisseau de Broye et de la réfectio n de la chaussée, la Municipalité de Prilly s ouhaite promouvoir un projet valorisant le site en donnant une plus-value qualitative à l esp ace public, cela e n améliorant de maniè re sensible l intégration de la rout e au quartier traversé. Par ce biais, elle e ntend créer un e véritable promenade le long de cet axe au bé néfice des habitants de Prilly, mais aussi pour ceux d e Jouxtens-Mézery, voire Renens. S agissant des coûts, M. Pellegrinelli précise que le coût global du projet est d environ 8 million de f rancs, alors que celui de l ensemble des plantations peut être estimé à Fr La mise à ciel ouvert du ruisseau fera l objet d un subside cantonal de l ordre de Fr La proposition d accorder une aide à la commune de Prilly de Fr est approuvée à l unanimité. M. Lauper présente les divers postes du budget 2011 en précisant que le mode de placement retenu par l Admin istration depuis plusieurs années sera poursuivi, celui-ci assurant un rendement tout à fait correct du capital de la Socosev. 183

198 Ce budget tient com pte de l aide de Fr accordée à l a commune de Prilly. Le bénéfice d exploitation présumé est de Fr M. Michel Perreten, Municipal à Renens, ayant décidé de mettre un terme à sa carrière politique, se retire après plus de 17 ans passés au sein de l Administration de la Socosev. La Municipalité de Renens a désigné M. J ean-marc Dupuis, nouveau Municipal, pour lui succéder. M. Gil Reichen adresse ses vifs remerciements à M. Perreten pour tout ce qu il a apporté à la Socosev durant ces nombreuses années et lui souhaite une longue et heureuse retraite. M. Jean-Christophe Bourquin, Municipal à Lausanne, se re tire également. Il est ég alement vivement remercié pour sa collaboration durant cette dernière législature. Proposition est faite de désigner les personnes suivantes en qualité de m embre de l Administration pour la pro chaine législature : - M. Gil Reichen, Pully - M. Urs Lauper, Bretigny-sur-Morrens - M. Denis Favre, Romanel-sur-Lausanne - M. Jean-Marc Dupuis, Renens - Mme Florence Germond, Lausanne Par acclamations, ces propositions sont acceptées à l unanimité. M. Gil Reichen est reconduit à la présidence. M. Gil Rei chen informe que la Ville de Pully invite les délégués des communes à venir tenir la prochaine assemblée de la Socosev à Pully. La date de celle-ci sera fixée ultérieurement. M. Pierre-Alexandre Schlaeppi, Municipal à Lutry, souhaite encore une très cordi ale bienvenue aux délégués des communes de la Socosev et fait un bref historique relatif à la sall e Mafli. POINT DE LA SITUATION - PROP OS DU PRESIDENT Au terme de la législature , les actions de la Socosev p euvent se résum er comme suit : 2006 aucun projet présenté, 2007 Aucun projet présenté, 2008 commune de Cugy - zone de déte nte «La Côte à Félix» - Fr , 2009 commune de Lausanne - aménagement dans le cadre de Lausanne Jardins 2009 (M2-station CHUV) - Fr , C est donc quatre nouveaux projets qui ont été soutenus au cours de cette législature, pour un montant total de Fr L Administration a tenu hu it séances au cours de cette même période. A ce jour, le total des actions de la Soco sev porte ainsi sur 20 projets pour 14 communes et sur un montant total de Fr L Administration s est réunie à d eux reprises depuis l assemblée générale du 29 avril 2010, afin d examiner une dema nde d aide financi ère, ainsi que pour la préparation formelle de l assemblée générale du 16 juin Interpelée le 10 janvier 2011 par un courrier de la commune de Prilly, l Administration s est rendue sur place le 9 mars 2011 pour examiner l objet de la demande de soutie n financier. Après discussion, les me mbres de l Administration ont re tenu à l una nimité le proj et présenté au p oint 5 de l assemblée g énérale du 16 juin Le rôle de soutien à d es projets d aménagement paysagers de qualité et à caract ère régional assumé par la So cosev reste pertinent, même si le n ombre de projets présentés reste restreint. Par rapport à sa mission première de protection des sites et espaces verts, l association doit assumer aujourd hui, par ses interventions, un rôle de promotion de la qualité de ces espaces. En effet, le tr aitement des espaces non bâtis, du paysage au sens large, reste une préoccupation d actualité qui ne peut pas se confiner aux seules limites des territoires communaux. Les membres de l Administration sont convaincus qu ils doi vent se t enir, de manière assez stricte, aux condition s de financement fixées dans les statuts, à savoir le caractère régional de l aménagement projeté, sa qu alité paysagère et, enfin, sa pérennité. Au terme de cette législ ature, permettez-moi de conclure ce bref rapport en remerciant mes collègues de l administration pour leur disponibilité et le rmeps consacré aux affai res de la SOCOSEV, avec bien sûr une pensée particulière pour ceux qui terminent leur man dant au 30 juin pro chain, MM. Michel Pe rreten de Renens et Jean-Christophe Bourquin de Lausanne. Mes remerciements vont aussi à M. Daniel von Gunten, Secrétaire de l association pour la qualité de son travail. Au nom de l administration Le Président : Gil Reichen, Municipal à Pully 184

199 CULTES PAROISSE PROTESTANTE Construit au temps où le prix de l énergie et le souci environnemental étaient moindres, le Centre paroissial ne répond plus aux standards actuels en la matière et grève le budget de la paroisse. Un mandat a donc été donné à l entreprise Sorane SA par la Commi ssion du Centre pour évaluer les bâtiments du point de vue énergétique et p our cibler les économies réalisables. Après examen des conclusions de cette entreprise, la Commi ssion a reco mmandé des travaux d isolation du pl afond de la grande salle et dans la foulée son rafraîchissement (peinture et éclairage). Forte de ce s recommandations, l Assemblée paroissiale extraordinaire du 25 septembre 2011 a approuvé le crédit des Fr nécessaires aux travaux proposés. L isolation du plafond sera posée au plus vite pour bénéficier des économies réalisables ; les travaux de peinture et d électri cité suivront courant C est donc une salle pim pante, confortable et plus économe qui accueillera bientôt ses nombreux utilisateurs. Suite à la demande de la paroisse, les communes d Ecublens et de Ren ens participeront au soutien financier demandé à haut eur de Fr chacune, alors que la commune de Chavannes-près-Renens y particip era à hauteur de Fr FORMATION D ADULTES Chaque année à l auto mne, la ré gion de la Chamberonne sort son catalogu e d offres ré - gionales de formation d adultes dont la plupa rt sont gratuites. Cette année, cette brochure au titre évocateur de «Chemin de vie et de foi» a été éditée de façon conjointe avec la région voisine de la Mèbre. Elle prop ose de nombreuses formations à découvrir. Par exemple, pour celles qui se dé rouleront dans la paroisse : «A l écoute de la parole», «Alliance, u n fil rouge p our lire la bi ble», «Une vie transfo rmée», «Partage et écriture», «Ensemble contre la to rture», «Groupes de prière et de partage», et bien d autres activités encore dans le s paroisses voisines. Des exemplaires papier de cette b rochure se trouvent au temple de Chavannes et dite brochure peut être consultée sous son format électronique sur la page régionale du site internet : amberonne.eerv.ch, sous «offres régionales». En 1997, «le Petit chœur» est né : un groupe de paroissiens avait à cœur d enrichir l expression culturelle de la paroisse par des chants de provenance évangélique, catholique, orthodoxe. Cinq à six fo is par année, «le Petit ch œur» s engage au culte. Les tro is jeudis qui pré cèdent, les ch anteurs se retrouvent au Centre paroissial afin de travaille r, à quatre v oix, les morceaux choisis. Ces dernières années, «le Petit Chœur» a aussi cha nté lors de m anifestations diverses : maria ges, anniversaires, cultes d adieux, célébrations régionales, œcuméniques, heures musicales... Comme chaque année, la paroisse a organisé la fête de Noël des pe rsonnes âgées catholiques et protestantes. Cette fête s est déroul ée le mardi 6 décembre 2011 au Centre paroissial de Chavannes, à laqu elle Mme Isab elle Steiner, Municipale, a pris part. Décompte des frais de culte pour le temple de Chavannes-Epenex, année 2011 à la cha rge des communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens et Renens : Répartition : Chavannes 50 % Fr Ecublens 25 % Fr Renens 25 % Fr Total Fr

200 PAROISSE CATHOLIQUE EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE - PAROISSE DE RENENS ET ENVIRONS La Paroisse catholique romaine de Renens et environs couvre le territoire des communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens (fraction d e la comm une) et St-Sulpice. Le lieu du culte est situé à l'eglise de St-François à Renens. Une Commission de gestion interne agit en qualité d'intermédiaire entre le Conseil de paroisse et les communes intéressées pour examiner préalablement le b udget, les compte s d'exploitation annuels et les propositions qui lui sont faites concernant l'entretien des églises. Cette commission œuvre de manière dynamique, et e ntretient d'excellents rapports de travail avec un Conseil de paroisse composé de membres très engagés et actifs. En 2011, elle a tenu 4 séances dont 2 en présence des délégués du Conseil de paroisse. Les frais d'exploitation se sont éle vés à Fr pour l' année 2011, som me répartie entre les communes de Cha vannesprès-renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice et Renens, au prorata du n ombre des habitants catholiques enregistrés au 1er octobre La participation de la co mmune de Chavannes-près-Renens est de Fr L'assemblée générale de la paroisse a eu lieu le 12 mai La fête de la kermesse s'est déroulée les 21 et 22 mai, elle a comm encé par une m esse de temps fort. La suite s'est passée avec les jeux d'enfants, la brocante, les buvettes et autres stands gourmands ainsi qu'un spectacle de magie. 186

201 URBANISME SCHEMA DIRECTEUR DE L OUEST LAUSANNOISE (SDOL) LIEU ET EFFECTIF DU BUREAU DU SDOL Le Bureau du SDOL est installé au centre Perrelet (tl), au chemin du Closel 15, à Ren ens. Il est entouré de ses partenaires, les tl, le bureau du Projet d agglomération Lausanne-Morges (PALM) et l es bureaux des S chémas directeurs du Nord lausannois (SDNL), de l Est lausannois (SDEL) et de la région mo rgienne (RM). Les postes du Bureau du SDOL sont occupés par Mme Ariane Widmer Pham, Cheffe de projet (80%), M. Benoît Biéler, géog raphe, adjoint (80%), M. Adrien Mulon, ingénieur EPFL, responsable mobilité (50%), M. Sebastian o Marras, stagiaire (jusqu en décembre 2010), M. Tiziano Bonoli, stagi aire 2011 (100%), Mme Cristina Ferrari, secrétaire (8 0%) et Mme Marianne Martin, secrétaire (30 %). Le Bureau du SDOL compte aussi la présence de M.Jean-Christophe Chassard, Chef de projet AFTPU des schémas directeurs Ouest et Est Lausannois, détaché à 80% au SDOL par les Transports lausannois (tl). SÉANCES SOUS LA RE SPONSABILITÉ AD- MINISTRATIVE DU BUREAU DU SDOL DE - PUIS LE 1 ER SEPTEMBRE 2010 JUS QU AU 31 DÉCEMBRE séances du Gropil (Syndics, Municipaux, Chefs des départements DE C et DINF et Chefs de services SDT, SELT, SM, SR, SEVEN) : pilotage stratégique du SDOL et de ses études, - 18 séances de la cellule de pilotage technique cpt (repré sentants techniques des communes et des servi ces cantonaux, bureau du SDOL) : suivi et coordination des chantiers, préparation des objets soumis au Gropil pour adoption, accompagnement de projets de planificatio n. Cinq dossie rs traités : > Prilly / PQ Cormenjoz, > Crissier / PQ de l Esparcette, > Bussigny / PDL Cocagne - Buyère, > Bussigny / PPA Cocagne, > Ecublens / PQ Maillefer, > Chavannes / PQ Préfaully. II - 5 séances du groupe ABC (représentants techniques des communes excepté Lausanne et d es services cantonaux, bureau du SDOL) : vérification de la conformité des projets de construction aux objectifs et principes du SDOL. Six dossiers de p rojet de construction traités : > St-Sulpice / En Ch ampagny Sud, proj et Pierre Steiner, > Ecublens / Parcelle Vez RRG Léman SA, > Prilly / Orlatti, Avni, Hifiparc SA Business parc, > Prilly / Malle y Stars SA Parking ext é rieur, > Crissier / Plaza Immobilien Bau Arena, > Bussigny / En Jonchets séances de comité du pilotage de projet pour les axes forts de transports publics avec les membres techniques et politique s des communes concernées et de s intervenants extérieurs technique. Le rôle du CO - PROJ est de diriger les projets partiels placés sous sa responsabilité ; de s assurer du respect des objectifs ; d arbitrer le s choix principaux ; de tenir rég ulièrement informées de l avancement du projet ; d assurer la concertation en rel ation avec le s projets partiels, - 2 séances d échanges et d information publique «Marché du SDOL» : > les vendredi 12 et samedi 13 novembre 2010, au Polydôme de l EPFL, > les vendredi 11 et samedi 12 novembre 2011, au Polydôme de l EPFL. PUBLICATIONS Chantier 6 / Transports individuels motorisés / Assainissement du bruit routier / Routes cantonales et communales principales / Étude préliminaire, septembre 2010 Chantier 1 / Haute s écoles Tir-Fé déral Maladière / Secteur En Dorigny / Un quartier émerge / Rapport du jury, janvier 2011, Chantier 2 / Secteur Malley / Aperçu du Schéma directeur intercommunal de Malley (SDIM) / SDOL, mai 2011, Balade 5 «Le long du futur tramway t1» / SDOL, mai 2011, 187

202 Balade 6 «Arbres, fruits et légumes» / SDOL, mai 2011, L Ouest pour Horizon / SDOL, ouvr. coll. s ous la direction de L. Coen et C. Lambelet, 288 p., Infolio, juin 2011, Chantier 2 / Secteur Pont Bleu Terminus / Un quartier retrouvé / Études tests Compte rendu / SDOL, décembre PRÉSENTATION DU SDOL À DES TIERS Entre le 1 er septembre 2010 et le 31 décembre 2011, les représentants du SDOL ont été sollicités à 43 reprises pour faire part de leur expérience : 2010 : - Amicale des Anciens de l impri merie, «Malley, reconvertir une friche en ville», Lausanne, le 28 septembre, - Ville de Fribourg, Fribourg, le 5 novembre, - ARE, «Mall ey, reconvertir une f riche en ville», Berne, le 23 novembre, - Patrimoine Suisse, Pré sentation du SDOL, Lausanne, le 27 novembre, - EPFL/ENAC, Collectivités vs fragmentation, le 8 décembre : - ARE, Échange d expérience, Berne, le 18 janvier, - Colloque Patrimoine Suisse, Berne, le 8 février, - Forum horizon, UNIL, le 18 février, - EPFL UE, Entre-deux de s villes, le 2 1 février, - Fachhoschule für Archi tektur, Bâle, le 9 mars, - Wakker-Preis fürs Li mmattal, Oberegengstringen, le 14 mars, - «Roundtable», Zürich, le 23 mars, - UNIL-IGUL, le 28 mars, - Eauservice, Revue annuelle de direction, St-Sulpice, le 6 avril, - Cours Quartier durables by SMEO, L ausanne, le 7 avril, - Protection du patrimoin e, rencontre des associations du patri moine, la Tou r-de- Peilz, le 7 avril, - UNIGE, CFC/CAS Développement durable Genève, le 15 avril, - Kantonschule Glarus, Renens, le 6 mai, - Cours Quartier durables by SMEO, L ausanne, le 13 mai, - Werkbund, Grisons, Renens, le 14 mai, - Association des Paysagistes CE, Lausanne, le 20 mai, - Journée promotion immobilière, Lausanne, le 24 mai, - Colloque NFP 54, Renens, le 8 juin, - Commission d urbanisme du Conseil communal, Pully, le 10 juin, - Intercités RSR, à l occasion de la remise du Prix Wakker, Lausanne, le 17 juin, - Union des Villes suisses, Neuchâtel, le 25 août, - RSR Babylone, Lausanne, le 30 août, - Le Livre sur les quais, Morges, le 2 septembre, - ETH, Landmanagement im Speckg ürtel, Zürich, le 6 septembre, - HES-SO, Master, Lausanne, le 9 sept embre, - Association Ecoquartier, Lausanne, le 12 septembre, - Forum Architektur, Thoune, le 14 septembre, - Parti Libéral Radical, section de Bu ssigny- Villars-Ste-Croix, Bussigny, le 22 septembre, - Atelier «Jointmaster», Fribourg, le 26 septembre, - Séance Présidents des Conseils communaux, Renens, le 27 septembre, - Tiefbauamt Zürich, Renens, le 27 septembre, - CIGM, Assemblée générale, Prilly, le 28 septembre, - EPFL/ENAC CvCP, Ecublens, le 17 oc tobre, - Hochschule, Lucerne, le 28 octobre, - Société de développement du Sud-o uest lausannois, Lausanne, le 9 novembre, - Atelier Transitec, Renens, le 1er décembre, - Urbanités, Lausanne, le 5 décembre, - Berner Fachhochschule, Berne, le 15 décembre. FINANCES La comptabilité du SDOL est intégrée dans celle de la Commune de Renens dans les sous-comptes Elle fait l objet de de ux budgets distincts: le budget de fonctionnement du Bureau et le budget des chantiers d études. Ce dernier est assorti de clés de répartition entre partenaires intéressés (Canton, Communes, tiers) selon les études. 188

203 ASSUJETTISSEMENT DU SDOL À LA TVA Le bureau du SDOL a été assujetti à la TVA dès le 1 er janvier 2011 (8%) avec effet rétroactif pour la période 2007 à 2010 (7,6% ). L administration fédérale motive sa déci sion notamment par le montant sup érieur à Fr. 25' par années des factures établies par le Bureau du SDOL à des tiers eux-mêmes soumis à la TVA (tl, CFF immobilier, Lausanne région). Le Gropil a été informé de cet assujettissement à la TVA lors de la séance du 16 juin Le montant de Fr. 113' correspondant à l assujettissement rétroactif (yc intérêt s) a fait l objet d une proposition de répartition entre les partenaires le 6 octobre L Etat de Vaud a, sur le moment, réservé sa participation. Une séance destinée à évaluer, avec les Communes, les différentes variantes permettant de sortir le SDOL de son assujettissement à la TVA dès 2013 a eu lieu le 15 décembre 2011 à Renens, sous le pilotage du Service d es finances de la Ville de Renens. COMPTES 2010 FONCTIONNEMENT Le budget de fonctionnement 2010 adopté par le Gropil en date du 2 juillet 2009 faisait état d un montant de Fr. 576'700. TTC. Les comptes de fon ctionnement du Bureau du Schéma directeur de l Ouest lausannois ont été bouclés à Fr. 555' TTC, soit avec un solde positif de Fr. 20' TTC. Ce solde positif est principalement dû à la nonindexation des salaires au coût de la vie (budgété à 1.5%) et au report d e l achat d u n logiciel comptable (Fr. 10'000.-). CHANTIERS D ÉTUDES Le Budget cadre de s chantiers d études 2010 adopté par le Gropil en d ate du 2 juillet 2009 s élevait à un montant de Fr. 1'284'900. TTC. Les comptes des cha ntiers du SDOL ont été bouclés à Fr TTC. Cette différence s explique principalement par des durées d études plus longues que prévues ou par des reports d études, en particulier pour le secteur de Malley (re port des études su r Malley Centre et de l engagement d un chef de projet), l étude de la stratégie d implantation de tours (reportée à l échelon de l agglomération) et le secteu r Pont Bleu Terminus (études techniques complémentaires). COMPTES 2011 FONCTIONNEMENT Le budget de fonctionnement 2011 adopté par le Gropil en date du 17 juin 2010 faisait état d un montant de Fr. 595'200.- TTC (Fr. 551' HT). Les comptes de fonctionnement du Burea u du Schém a directeur de l Ouest lausannois ont pu être bou clés à Fr. 610'633.- TTC (Fr. 565' HT), soit avec un dépassement de Fr. 15'433.- (augmentation de 2.6%). Cette différence est principalement due à l assujettissement du SDOL à la TVA, que les diverses économies décidées pour faire face à ces dépenses non prévues (annulation de formations continues, aucune édition d e bilan d activités et aucune réim pression de brochures, nouveau report de l achat d u logiciel comptable) n ont pas total ement contrebalancé. CHANTIERS D ÉTUDES Le Budget cadre de s chantiers d études 2011 adopté par le Gropil en date du 17 juin 2010 s élevait à un montant de Fr. 1' TTC (Fr. 1'519' HT), y compris les reports des études non abouties en Les comptes des chantiers du SDOL ont été b ouclés à Fr. 1' TTC (Fr.949'946 HT). Cette différence s explique principalement par une réduction à la seule gestion du stand d info dans le lot 6 du chantie r 2 /Gare de Ren ens, par le no n-engagement d un chef d e projet pour la structure d accompagnement du Ch2 / Arc-en-Ciel, ainsi que par des durées d études plus longues que prévues ou des reports partiels ou complets d études sur 2012, en pa rticulier le secteur Malley-Centre (concours), l avenue du Chablai s (projet d ouvrage), ainsi que l étude du secteur Renges Venoge. Par contre une dépense non b udgétée de 1 franc par habitant a ét é approuvée par le s Communes pour le s événements liés au prix Wakker. BUDGET 2012 FONCTIONNEMENT Le budget de fonctionnem ent 2012 d e Fr TTC (F r. 721'600.- HT) a ét é adopté par le Gropil le 16 juin Fondée sur la Loi sur l appui au développement économique (LADE), la participation forfaitaire du Canton, pour une périod e allant de 2009 à 2013, s élève à Fr. 100'000.- (13.85%). 189

204 Les Communes prennent à leur charge le solde du montant (78.56 %), réparti au prorat a de leur pop ulation. La participatio n financière de la Ville de Lausanne se fait au prorata de sa population concernée par les projets du SDOL (7.57%). CHANTIERS D ÉTUDES Le budget des chantie rs d études du SDOL s élève à Fr TTC ( HT), y comp ris les re ports des étude s non abouties en Il a été soumi s au Gropil pour un accord de principe sous la forme d un budget cadre le 16 juin Pour les études portant sur des infrastructures, les budgets des phases de projet d ouvrage et de réalisation ne figu rent, en prin cipe, plus dans le budget du SDOL. Plusieurs de ces infrastructures figurent cependant sur la liste des mesures du PALM et bé néficieront dès lors d une participation de la Confé dération sur la base de sa politique pour le trafic d agglomération. CHANTIERS HAUTES ÉCOLES TIR-FÉDÉRAL - MALADIÈRE CHANTIER 1 RC76 ROUTE DE LA MALADIÈRE Démarrée début 2010, l étude p our le réaménagement multimodal de la RC76 s est poursuivie en Elle fait partie des projets de requalification routière cofinancés par la Confédération. L étude est coordonnée avec la mise en service du réseau TP 2014 (ligne trolleybus n 25) et avec l étude pour la future jonction autoroutière de Chavannes. D importants projets d urbanisation sont en cours de planification le long de cet axe routier. RC82- AVENUE DU TIR-FÉDÉRAL L étude pour le réaménagement du Tir-Fédéral entre le tunnel du Marcolet et la RC1 doit conduire à une meilleure intégration de cet axe routier dans son environnement bâti et permettre un pa rtage multimodal de l espa ce routier (en particulier amélioration de la situ ation pour les cycles sur le Pont-Bleu). Elle a fait l objet de deux a ppels d offres (juin 2011 échoué et octobre 2011) et a dé marré en d écembre L étude elle-même se déroulera en Les travaux sont prévu s en en relatio n avec les mesures d assainissement phonique sur le tronçon chemin de la Raye et le Pont-Bleu. MALLEY GARE DE R CIEL - CHANTIER 2 ENENS A RC-EN- MALLEY L examen préalable par les services cantonaux du projet de plan directe ur localisé (PDL) d e Malley a co nduit à de s modifications qui ont été apportées au projet d e PDL par le bureau mandaté Bauart durant l automne Le statut du document a ensuite été revu, faisant place au schéma directeur intercommunal de Malley (SDIM), plus souple et pe rmettant de laisser de côté certaines thématiques qui seront traitées dans les p hases ultérieures du développement du secteur (plans partiels d affectation, conventions foncières, etc.). Le SDIM a fait l objet d un e phase de consultation publique intitulée «Mall ey s éveille» qui a réuni les h abitants, les él us et les p ropriétaires lors de plusieurs événements organisés spécifiquement durant le mois de juin 2011 (séances d informations, visites g uidées, stands, intervention artistique sur la boule de gaz, etc.). Dix-sept prises de position sont parvenues au bureau du SDOL. En pa rallèle, le SDIM a été transmis au Canton pour une consultation complémentaire. L adaptation du SDIM suite à la con sultation publique et à la consultation des services cantonaux ainsi que la rédaction des ré ponses aux remarque s se sont étalées au-delà de l année Durant cette même période, les premières études sur le sous-périmètre de Malley Centre ont été menées en vue du lancement d un concours d urbanisme et d amén agement des espaces publics. Une étude de marché, une synthèse de l état des sol s (pollution et géotechnique) et un con cept général d aménagement des équipements collectifs ont permis d approfondir les connaissances techniques de ce site afin de préciser le cahier des charges du concours international de Malley Centre lancé en septembre Les participants avaient jusqu à la fin du mois de dé cembre pour déposer leurs propositions. Les études menées sur le secteur de Malley sont soutenues financièrement par la Confédération dans le cadre des projets-modèles de la politique des agglomérations de l Office fédéral du développement territorial. Ce site est également l un des cas de recherche pour le développement d un outil d évaluation et d aide à la décision pour les q uartiers durables. Cet outil internet, disponible gratuitement, a été mis en ligne en mai à l a dresse : 190

205 Copyright : Joël Christen /Bureau du SDOL GARE DE RENENS Le pilotage du projet d o uvrage des espaces publics de la gare de Renens a été re mis aux communes de Renens, Chavannes, Crissier et Ecublens. Le bureau du SDOL a con tinué à assurer la communication du projet et a inauguré, en avril 2011, l e xposition permanente «Expo Gare de l Ouest». ARC-EN-CIEL Suite à l entrée en force du Plan directeur localisé du secteur Arc-en-Ciel en avril 2010, l évolution du secteur dépend de la mi se en place de plans partiels d affectation (PPA) sur demande des propriétaires. Les projets d aménagement des espaces publics sont aussi liés à ces démarches, dont pour l instant aucune n a vu le jour. PONT BLEU TERMINUS Pour réfléchir aux po ssibilités de d éveloppement et de reco nversion du secteur Pont Bleu Terminus, les communes de Crissier, de Renens et d Écublen s, la Ca nton et le s CFF ont organisé, sous la responsabilité du bureau du SDOL, une démarche d études tests. Trois ateliers de travail ont eu lieu entre l a utomne 2010 et le printemps Lors du deuxième atelier, la population et les propriétaires ont été invités à participer à des portes ouvertes et à un débat pré sentant et mettant en discu ssion les réflexions menées du rant la journé e. Les résultats de ces études tests ont permi s d élaborer un masterplan qui servira de ca dre pour la rédaction des différe nts plans partiels d affectation (PPA) prévus dans ce secteur. Le masterplan a été tra nsmis à l Etat pour consultation des servi ces cantonaux à l automne ROUTE DE COSSONAY RC CHANTIER 3 VERNIE-CRISSIER Une réflexion sur l avenir et l aménagement du secteur de la Vernie a été lancée par la Commune de Cri ssier avec l aide du bureau du SDOL. Un masterplan du secteur a été élaboré par le bureau Feddersen & Klostermann. Il servira de cad re pour la réda ction des différents plans partiels d affectations qui suivront et assurera leur cohérence et leur co ordination. Ce masterplan a été transmis à l Etat pour consultation des service s cantonaux à l a utomne VALLAIRE-VENOGE - CHANTIER 4 La rédaction d un plan directeur localisé (PDL) du secteur Vallaire-Venoge, sur les communes d Écublens et de St-Sulpice, a été lancée a u printemps L enjeu est d approfondir et de compléter l étude publiée en 2006 sur le chantier 4 du SDOL, afin de d onner à ces résultat s une forme légale pouvant servir d e base à la création de plans partiels d affec tation (PPA). Une analyse de la faisa bilité foncière et financière de ce PDL a été menée en Elle permet de vérifier qu e les coût s des équipements publics pourront être a ssumés par le s Communes et par les propriétai res et que le projet est compatible avec le d écoupage foncier. 191

206 ESPACES PUBLICS ET MOBILITÉ DOUCE CHANTIER 5 BALADES 5 ET 6 En 2011, et suite au succè s des quatre premières éditions, le bure au du SDOL a édité deux nouvelles cartes de balades dans l Ouest lausannois. Intitulées «L e long du fut ur tramway t1» et «Arbres, fruits et légumes», elles visent à inciter la population à la promenade et à faire redécouvrir les richesses et les contrastes de l Ouest lausannois. Des balades accompagnées ont été organisées durant l été le long de ces parcours. VLS Une étude d opportunité et de planification de l évolution du réseau de vélos en libre -service dans l Ouest lausannois a été lancée en Cette étude vise à évaluer l opportunité du développement du rése au dans l Ouest lausannois, à évaluer l adéq uation entre la demand e et l offre actuelle ainsi qu à établir une planification du développement du réseau (dimensionnement, coûts) en priorisant les éléments indispensables (stations principales) et les éléments pouvant être mis en place en fonction des opportunités (stations d entreprise par exemple). Les résultats de cette étude sont attendus en TRANSPORTS CHANTIER 6 TP R12 Le renforcement du réseau des transports publics lausannois fait partie du projet d agglomération Lausanne-Morges. Le schéma directeur des transports publics à l horizon 2014 a été validé avec une deuxième étape d e mise e n service à mi-décembre Cette deuxième étape comprend, en plus du renforcement de l offre su r le réseau e xistant, une réorganisation des lignes existantes avec la suppression de l anci enne ligne 30 (Prilly- Eglise Bou rdonnette) remplacée par les lignes 31 (Prill y-eglise Venog e) et 33 (Mont- Goulin Venoge) et le p rolongement de la ligne 36 (Closalet Pi ccard) sur le secteur EPFL en reprenant une partie de l itinéraire de l ancienne ligne 33 (Mont-Goulin Piccard). Le bureau du SDOL a, e n collaboration avec les tl et les communes de Chavannes-près- Renens, d Écublens et de St-Sulpice ainsi que l Etat de Vau d (pour l Unil), piloté l appel d offres et le suivi du mandat pour l établisseme nt du projet et du suivi de réa lisation des aménagements nécessaires à la mise en service de ces trois nouvelles lignes. STATIONNEMENT INVENTAIRE L étude en cours su r l inventaire de l o ffre de stationnement dans l Ouest lausannois répond à la dem ande du 10 j anvier 2010 du Bureau Intermunicipal de l O uest lausannois. Elle fait l objet d un mandat avec la Commune de Chavannes pour l élaboration d un outil in formatique (base de données) permettant de gérer et d organiser le recensement de l offre de stationnement. La connaissance actuelle de l offre de stationnement est très disparate d une commune à l autre et souvent très lacunaire. De nombreux avantages sont attendus de l inventaire. Les modalités pour l établissement de cet inventaire ont été déterminées et les résultats sont attendu s courant Reste nt ouvertes les questions liées à la gestion future de l inventaire en relation avec la gestion globale de la mobilité dans l ouest lausannois. Le pilotage politique de cette étude est assuré par la Plate-forme Stationnement (POL Ouest et SDOL). PARKINGS D ÉCHANGE P+R La décision de lancer l étude su r les parkings d échange dans l Ouest lausannois a été prise fin L é tude elle-même se d éroulera en Elle visera à mettre en évidence les secteurs a priori favorables à l implantation de P+R (notamment jonctions autoroutières, extrémités de li gne d axes forts). Elle permettra aussi d analyser les bassins de population potentiellement concernée et la clientèle cible, de définir les principes de complémentarités avec d autres solutions de mobilité et d identifier le s grandes échéances à co nsidérer en f onction des projets déterminants. Le pilotage politique de cette étu de est assu ré par la Plate-form e Stationnement (POLOuest et SDOL). PATRIMOINE BÂTI ET NATUREL CHANTIER 7 RÉSEAU ÉCOLOGIQUE Une étude du réseau écologique de Lausanne et de l Ouest lausannois a été lancée en Les résultats de cette étude sont atten dus en 2012 et se présenteront sous la forme de mesures à prendre dans les nouveaux plans partiels d affectation, de projet s spécifiques, d exemple de bonnes pratiques et de marche à suivre (par exemple pour l entretien). 192

207 ÉTUDES GÉNÉRALES CHANTIER 0 MAQUETTE DE L OUEST LAUSANNOIS En vue de la fête du prix Wa kker remis en juin 2011 aux neuf commu nes signataires du SDOL, l atelier des maquettes de l EPFL a été mandaté pour réaliser un morceau im portant de la maq uette de l O uest lausannois au 1/1000e. Cette maquette permet de présenter l Ouest lausannois dans son état actuel et d y insé rer les projets en cours. Elle peut être montrée en entier ou p ar module. Elle est actu ellement exposée à l EPFL. Copyright : Joël Christin / Bureau du SDOL STRATÉGIE D IMPLANTATION DE TOURS Le bureau du SDOL a été chargé de piloter l étude d une stratégie pour l implantation de tours dans l agglomération Lausanne-Morges. Le lancement de cette étude a été annon cé par communiqué de presse en avril Les tours et bâti ments emblématiques présentent des enjeux importants pour l aménagement du territoire. Une vue à large échelle est utile pour mieux appréhender les inconvénients et les avantages des co nstructions hautes à venir, selon leur emplacement dans l agglomération. Le résultat de cette étude qui servira d outil aux autorités pour l évalu ation des futurs projets d implantation est attendu pour le 1 er semestre PLANIFICATIONS DES INVESTISSEMENTS - TABLEAU DE BORD FINANCIER Le bureau du SDOL a mis en route, à l initiative des communes de Crissier, Prilly et Renens, l élaboration d un outil destin é à la planification des investissements communaux en relation avec les projets d infrastructures du SDOL et du PALM. Cet instrument de conduite stratégique offrira une vision d en semble sur les investissements à venir et aidera à les prioriser. Il pe rmettra aussi de gérer, selon leurs critères, les clés de répa rtition financière des projets et co ntribuera à répon dre aux exigences de la Confédération p our le suivi et le financement des mesures infrastructurelles. Le Copil du Palm a décidé d élargir l étude de cet outil à l é chelle du Palm pour offrir une cohérence sur l ense mble de l agglo mération. Dès l automne 2011, le pilotage en a été transmis au bureau du SDNL en raison de la charge de travail du bureau du SDOL. Les résultats sont attendus courant MARCHÉ DU SDOL 2010 ET 2011 Comme chaque année, le bureau du SDOL a organisé en 2010 et en 2011 son «Marché du SDOL» sur d eux jours. Le vendredi a été réservé à l accueil des élu s des Con seils communaux des neuf comm unes alors que le samedi était ouvert à tous. Des sta nds d information y ont offert une vue sur chacun des projets en cours dans l Ouest lausannois. Les autres schémas directeurs, le PALM, ainsi qu e d autres partenaires y o nt également tenu u n stand. Des conférences-débats ont eu lieu à cette occasion sur les thèmes «Confédération, canton et commun es, ensemble pour de grands projets dans l Ouest lausannois» en 2010, et «Le développement urbain : un dialogue entre mémoire et vision d avenir» en

208 PRIX WAKKER Patrimoine suisse a attri bué le Prix Wa kker 2011 aux neuf communes signataires du Schéma directeur de l Oue st lausannois et récompense avec ce prix une démarche amo rcée il y a 10 ans et une vision : la réorganisation urbanistique d un morceau de territoire du canton de Vaud. LIVRE «L OUEST POUR HORIZON» ET EXPOSITION Le bureau du SDOL a pub lié, en juin 2011, le livre «L ouest pour ho rizon» réalisé sous la direction de Lorette Coen et Carole L ambelet avec un financement couvert par des dons de tiers. Ce livre, dont les travaux ont démarré en été 2010, raconte un Ouest lausannois qui se dessine et s organise, qui se rêve et se réalise. Il montre au ssi, cartes à l appui, comment l Ouest devient ville. Et il révèle, par une profusion d images, l urbanité rurale qui f ait son charme particulier. Une part des subsides obtenus pour le livre a contribué à la réalisation de l ex position «Pièces à conviction u ne périphérie prend forme» par l espace archizoom à l EPFL pou r février GESTION DES IMAGES Le bureau du SDOL a m is en place un système d indexation pour les nombreuses photos, images de synthèse, plans et autres illustrations dont il dispose. ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COM- MUNAUX Le bureau du SDOL apporte son soutien actif à plusieurs études menées au niveau communal en participant à leurs g roupes de suivi (GD et GT). Il suit ainsi plu sieurs projets de développement urbain, d études d aménagement spécifiques ou démarches visant l élaboration de plans partiels d affectations dans les secteurs stratégiques de l agglomération, en particulier à Bussigny (Co cagne-buyère), à Ch avannes (En Dorigny, Côtes de l a Bourdonnette), à Crissier (Ley Outre, Ve rnie-crissier, Lentillère nord), à Écublens (La Br ûlée), à Prilly (En Broye, Sicpa-Flumeaux, aménagements Halte RER Prilly-Malley) et à Renens (Saut-demouton CFF, Renens-Closel). Le bureau d u SDOL soutient également plusieurs projets de requ alification routière, en particulier ceux de la R C1 pour le tronçon EPFL (travaux en cou rs), le tronço n UNIL (avant-projet en cou rs) et le tronçon Ti r- Fédéral Venoge (avant-projet en cours). Projet d agglomération Lausanne Morges PALM Le bureau du SDOL part icipe, avec les bureaux des autres schémas directeurs, aux différents groupes de suivi du PALM (Co pil, GT, GS-Comm, coordination SD-PALM). PALM 2012 Dès le lancement de la révision du projet d agglomération (PALM 2012), le bureau d u SDOL a pris une part active aux travaux. À l automne 2011 il a intégré la Cellule de pilota ge opérationnelle (CO) nommée par le Copil d u PALM pour mener à bien cette révision et constituée par un re présentant du SDT-V D, un du SM- VD, un de la ville de Lausanne et un du SDOL. PALM AFTPU Le bureau du SDOL est impliqué dans le projet des Axes forts de tran sports publics urbains (AFTPU) en collaboration avec la Direction des projets des AFTPU. Il s ag it en particulier des projets du tra mway entre Galicien et Renen s- Gare et du bus à haut niveau de service (BHNS) entre Lau sanne-montétan et Cri ssier- Bré. Il a collaboré aux pro cédures d appels d offres du projet tramway et du gara ge atelier. Il a piloté d es groupements pluridisciplinaires ainsi que des projets communaux connexes. Le bureau du SDOL a participé également aux groupes de suivi concernant les a spects thématiques du réseau des axes forts de transports publics urbains (GT PMR, GT Accessibilité, GT architecture de ligne). ÉTUDES D AGGLOMÉRATION Le bureau du SDOL représente l Ouest lausannois dans les structures d accompagnement de plusieurs études menées à l échelo n de l agglomération Lausanne-Morges. Une st ratégie concernant l implantation des installations commerciales à forte fréquentatio n (ICFF) a été développée dans ce cadre. Un e étude environnementale stratégique du proj et d agglomération ainsi qu une étu de Parcs, nature et paysage ont également été men ées entre 2010 et

209 STAND DE TIR D ECHANDENS En 2011, ce sont les communes de Crissier et de Lonay qui ont organisé le Tir de l amitié des Municipalités membres de la ligne intercommunale de Tir d Echandens qui s est déroulé le jeudi 1er septembre 2011 au Stand de Tir d Echandens. Pour rappel, sont admi s à participe r à ce tir : les membres de la Mu nicipalité de chaque commune, ainsi qu e le/la Secrétaire municipal/e et le/la Boursier/ère. Un repas a été servi à l issue des tirs, comm e le veut la tradition. La séance des com ptes 2010 et du budg et 2012 a eu lieu le jeudi 29 septembre 2011 au stand intercommunal d Echandens, à laquell e Mme Isabelle Steiner, Municip ale, a particip é. Lors de cette séan ce, il a été déci dé de maintenir la participation des communes à Fr par habitant. 195

210 SPORTS - SOCIETES SOCIETE COOPERATIVE DE LA PISCINE DE RENENS Notre Autorité était représentée par M. Pierre Delisle, Municipal, jusqu au 30 juin 2011 au sein de la société coopérative de la piscin e de Ren ens. Depuis le 1er jui llet 2011, Mme Isabelle Steiner, Municipale, l a remplacé. FREQUENTATION DE LA PISICINE Mai L ouverture a eu lieu le 7 mai, au lieu du 17 mai l année précédente, soit 1 0 jours avant les autres piscines personnes, contre en Tout a bien commencé! Juin personnes, contre en Un mois de juin qui re ste médiocre. Une journée mémo rable toutefois, le dernie r dimanche du mois avec entrées. Juillet personnes, contre en Un temps froid et pluvieux une grande partie du mois. Août entrées, contre en Un mois d a oût magnifique, couronné par le record de fré quentation à la journée depui s 25 ans : personnes le dimanch e 21 août. Septembre entrées, contre en Une météo d e début de septembre comme on n en a ja mais vu depuis 50 ans. Fermeture retardée au 16 sep - tembre! LA VENTE D ABONNEMENTS Abonnement régional d été : 835 abonnements vendus cette saison, contre 792 en Sur ces abonnements, 120 ont été off erts par la commune de Renens à ses collab orateurs, mais payés par elle. Abonnement régional annuel : 42 abonnements vendus, contre 34 en Abonnement Renens - Chavannes : 24 abonnements vendus, contre 25 en Les cartes «12 entrées» : 612 cartes vendues, contre 643 en LES TOBOGGANS PAYANTS cartes vendues, contre en cartes pour les toboggans ont été offertes lors de deux actions. La première à mi-juin, où durant une pério de de con ditions météo mitigées, le prix d entrée était fixé à Fr. 5. pour tous, toboggans gratuits. La deuxième où, à partir du 3 août, une carte pour le s toboggans achetée donnait d roit à une ca rte gratuite. Ce qui fait cartes en possession des clients et probablement déjà utilisées. Ces actions ont pu influencer favorablement le nombre d entrée payantes, mais le ré sultat ne peut être ni évalué, ni chiffré valablement. LE PERSONNEL Les gardiens fixes : L effectif du personnel a subi des changements importants en cours de saison, ce qui a po sé quelques problèmes. M. John Flores, Chef d équipe, a quitté la piscine en juin, ayant été engagé à l anné e comme concierge d un établissement scolaire cantonal à Clarens. M. Guillermino Galdames, lequel, quelques semaines après, s est aussi vu proposer une poste à l année comme monteur en portails automatiques. D un autre côté, ces deux dé parts ont permis à d autres ga r- diens de sortir du lot et de s affirmer. Les gardiens auxiliaires : Trois nouveaux gardiens ont été formés au nettoyage, à la surveillance et au sauvetage. Les caissières : Le contrat d une de s caissières a dû ê tre rompu en cours de sai son. Une p ersonne ayant déjà travaillé à la piscine est venue la remplacer. 196

211 L animation : Il n y a pas eu d animation cette saison, faute de candidats pour assurer le poste. La formation interne : Chaque année, en colla boration avec la piscine de Prilly, les Chefs d exploitation, l équipe de sauvetage, les samaritains et les ambulan - ciers de la ré gion donnent une journée de recyclage à q uelques 29 gardiens, dont 21 de Renens et 8 de Prilly. Le programme de cette année était composé de la manière suivante : Groupe 1 civières et minerves Groupe 2 manipulation AMBU Groupe 3 parcours B1 + prise s de dégagement Groupe 4 premiers secours Groupe 5 défibrillation précoce Chaque gardien voulant travailler à AquaSplash doit a voir suivi ce cours de recyclage avant la saison. Formation particulière à la piscine de Renens : comme chaque année, M. et Mme Eicher ont formé les caissiè res dans leur travail et les nouvea ux gardiens dans les domaines du nettoyage, de la surveillance et des premiers soins. LES TRAVAUX EFFECTUES Par le personnel de la piscine : Peinture : Dans un complexe de cette envergure, il y a toujours de la peinture à refaire, ain si que bon nombre de travaux d entretien, ce qui donne la possibilité d occuper les gardiens pendant les mauvais jours. Cette année, il a été effectué : - peinture du pont au-dessus du toboggan vert, - peinture des armatures métalliques pour les cloisons des vestiaires, - peinture des cadres mét alliques des fenêtres intérieures, - réfection des joints de dilatation des toboggans, - montage et démontage des install ations pour diverses manifestations, - nettoyage à fond au Kä rcher de toute s les coques extérieures des toboggans (une semaine à 4 personnes), - rénovation complète du bloc WC destiné à la salle de réunion aménagée l année dernière, soit la tyauterie, l é lectricité, la pose d un nouveau carrelage, la pose de nouveaux WC, d urinoirs, de lavabos, l installation de nou velles cloisons. Les gardiens étant tous novices, il a fallu les initier à ces travaux. Le résultat, ce so nt deux nouvelles toilettes, hommes et fe mmes, en adéquation avec la salle de cours attenante, - finition de la con struction du quatrième trampoline, - montage de la pompe d e circulation des filtres qui a lâché en Par la commune de Renens : - réparation de divers chemins dallés, - réparation de diverses surfaces bétonnées. Par des tiers : - rien à signaler cette année. LES ACCIDENTS ET INCIDENTS 111 petites interventions traitées à l in firmerie ou à la caisse (écorchures, piqûres, bosses). 3 cas nécessitant des points de suture (envoi à la permanence ou à l hôpital de l enfance). Peu de piqûres de guêpes en raison des mauvaises conditions météo en haute saison. Cinq sorties d eau d urgence pour des enfants, dont trois dans la fosse de pl ongée et deux dans le bassin non-nageurs. Bonne réaction des gardiens. Pas de noyade. LA FRAUDE, LES DELITS ET LES INCIVILI- TES Rien de bien méchant. Pas de grosses difficultés. La Police est venu e quelques fois faire de la prévention et distribuer des prospectus. LE TRAITEMENT DE L EAU Contrôles bactériologiques : quelq ues remarques ont été faites durant la saison par le laboratoire cantonal. Les mesures nécessaires ont été prises. LES OPERATION MARK ETING ET LES OF- FRES LUDIQUES Les opérations marketing : Un certain n ombre de fa cteurs ont p rovoqué une baisse importante de clientèle du rant les mois de juin et juillet. Il s agit notamment de : - une météo exécrable pendant les vacances scolaires, - le parking payant et la co ntrainte des trois heures au m aximum pour le reste des places. Il a été délivré tickets de sortie, afin de permettre aux clients de changer leur disque de stationnement. 197

212 Cette remise de ticket de sortie perturbe le travail à la caisse en cas d affluence, créant deux flux co ntraires sorties-entrées. Sans compter les i nconvénients indirects pour la clientèle. Par exemple, u ne personne seule, présente avec des petits enfants, doit rhabiller toute la famille pou r sortir avec les enfants, puis refaire l opération inverse. - des prévision météo à la t élévision qui démotivent les gens. Le temps orageux prédit trop souvent par la météo entraîne le s touristes vers d autres centres d intérêts, alors que dès l après-midi, le beau temps revient, - un franc trop fort qui a incité les Sui sses à quitter notre pays pour d autres destinations moins chères et les touristes étra ngers ont boudé notre pays, pour les mêmes raisons. Devant cette baisse de clientèle, le Comité, en collaboration avec M. et Mme Eicher, a envisagé quelques mesures de marketing : Lors d un week-end à mi-juin, pour faire face à une météo annoncée mitigée, tout le monde, grands et petits ont pay é Fr. 5. l entrée, avec les gran ds toboggans gratuits. Héla s, la fréque ntation a été médiocre (19 entrées le sa medi et 297 le dim anche), la mé téo ayant été vraiment très mauvaise ce week-end-là. - dès le 3 a oût, la clientèle a reçu une carte toboggan gratuite pour une achetée. Cette offre, très a ppréciée, a cep endant eu un effet pervers. Le cli ent souhaitant acheter 4 cartes, n en prenait plus que 2, sachant qu il allait en recevoir le double. L impact de cette action est difficilement chiffrable. - il a aussi été acco rdé un abonnement couplé avec le F itness Gold Gym de Ren ens, sans aucun succès (4 a bonnements vendus), - La Société coopérative de consommation a acheté 500 cartes de tobo ggans, offertes à la clientèle de son n ouveau magasin de Renens-Centre dès Fr. 60. d achats dans la journée. Ces entrées ont presque toutes été distribuées. Une bonne idée à reconduire. Offres et événements divers : - La piscine de Renens a accueilli la délégation finlandaise féminine de Wo rld Gymnaestrada Lausanne 2011 penda nt une semaine au mois de juillet (1 156 visites à la piscine) ceci pour le plus grand plaisir de la gent masculine autochtone! Al la demande des organisateurs, les entrées ont été gratuites pour les participantes, - La société Orange a tourné à la piscine un clip vidéo publicitaires assez sympathique, - M. Neyrinck, Personnalité politique bien connue, a choisi la piscine de Renens pour y être interviewé par la TSR, - Flexi-Gym (gymnastique dans l eau) : moins de monde cette année! - Le fitness : 557 entré es payantes cette saison, contre 374 en Trois nouvelles machines de fitness d occasion ont été achetées pour le bonheur des habitués, - les massages en pelou se : enfin du succès! Deux dames, ex -gardiennes de Prilly et Renens, l une pratiquant la réflexologie et l autre le massage sur siège, sont ve nues pendant plusieurs week-ends proposer leurs services. Elles n on pas chôm é, car elles demandaient une rétribution a u bon vouloir. Les Clubs : Pas de problème particulier avec les clubs. Le Renens-Natation este pl us dynamique que jamais, grâce à ses trois jeunes professionnels très engagés. Payé par les pouvoirs publi cs, le Ren ens- Natation a di spensé pendant une sem aine, à raison d une heure par jour, des cours à toutes les classes de 7ème VSO de Rene ns (à peu près 400 élèves). A re conduire et, p ourquoi pas à ap pliquer à un a utre niveau d e classe (les 5èmes par exemple). Le club de p longée sous-marine Maui Diving se porte bien et a connu un nouvel essor très prometteur. Maui Diving loue les locaux qu il occupe à la piscine et les a rénovés à ses frais l an passé. MANIFESTATION SPORTIVES ET AUTRES Le «Meetin g Renens-Jeunesse» s e st bien déroulé, avec 700 participants. COURS ENTRAÎNEMENTS ET VISITES - écoles de Renens, Chavannes-près- Renens, Crissier, Bussigny-près-Lausanne, - entraînements du Renens-Natation, - entraînements du Lausanne-Plongeon, - entraînements de la SSS, Sec tion Renens- Prilly, - cours de brevet I + II de la sectio n Renens et Lausanne, - cours de natation donnés par RN, - cours de plongée du club Maui-Diving - cours de gym dans l eau donnés par Flexy- Gym, - cours de natation synchronisée, 198

213 - massages de bien-être proposés. Les cours de natation : Cette activité, gérée par le Renens-Natation, a toujours plus de succès. LES TRAVAUX COURANTS A EFFECTUE R EN 2012 Par le personnel de la piscine : - montage et démontage des install ations pour les manifestations, - contrôle des fondations souterraines du restaurant, Par la commune de Renens : - réparation de diverses surfaces bétonnées, - réparation de divers chemins, - réfection en ciment du chemin depuis le pont jusqu à l arrivée des toboggans (dalles disjointes dangereuses). Par des tiers : - mise en place du nouveau panneau de contrôle des installations électriques. PROJET DE RENOVATION TOTALE DE LA PSICINE Le constat : La dernière rénovation des bassins date de La mosaïque de verre datant de la construction de la piscine, devenant coupante à l usure, avait alors été recouverte par un liner en PVC, dans tous les bassins Aujourd hui : - le revêtement en PVC s est contracté et a séché. - les revêtements des fonds se sont déformés. - les plages sont usées et poreuses : elles ne peuvent plus être nettoyées de façon hygiénique. - les mêmes plages sont affaissées et créent des problèmes structurels en général. - les têtes et joints des bassins sont cassés. - les conduites d alimentation sont au bord de la rupture. - le bassin tampon du système de traitement de l eau doit être agrandi, car il ne resp ecte plus les normes actuelles Le projet : Devant cette situation, et d entente avec la Municipalité de Renens, mandat a été donné à un bureau spécialisé Janzer et Partner, à Aarberg. Assorti de q uelques compléments souhaités par la Société coopérative, le devis p our une rénovation complète a été chiff ré à Fr A la demande de la Municipalité de Renen s, il a été ramené à Fr Sur cette base, la Municipalité s est déclarée prête à présenter un préavis au Conseil communal pour obtenir le cautionnement des e mprunts nécessaires, l augmentation de la couverture, l excédent de charges annuelles, ainsi que la prolongation de la durée du droit de superficie. Le Comité et la Commi ssion d exploitation suivent ce d ossier de près. Si tout va bien, le s travaux devraient débuter à la fin de l a saison Remerciements : Comme chaque année, le Comité re mercie chaleureusement les Autorités communales de l appui qu elles accordent à la Société coopérative de la piscine. Sa gratitude va aussi à M. et Mme Eicher pour leur dévouement et leur engagement constant en faveur de la piscine. 199

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215 C O N C L U S I O N S Les comptes de la Bourse communale ont été adoptés par la Municipalité en sa séance du 27 mars Les pièces justificatives ont été mises à l entière disposition de la Commission de gestion, et tous les renseignements complémentaires ont été fournis par la Municipalité. Vu ce qui précè de, nous avons l ho nneur de vo us demander, Madame la Présid ente, Mesdames, Messieurs, de voter les conclusions suivantes : Le Conseil communal de Chavannes-près-Renens, - vu : le rapport de gestion présenté par la Municipalité, - ouï : le rapport de la Commission de gestion, - considérant : que la dema nde d approbation des comptes communaux a été réguli èrement portée à l ordre du jour, APPROUVE a) les comptes de la Commission intercommunale de concentration des eaux usées de la Mèbre et de la Sorge, arrêtés au 31 décembre 2011, b) les comptes de la Station d épuration des eaux usées et de traitement des bo ues de l agglomération lausannoise (STEP), arrêtés au 31 décembre 2011, c) les comptes communaux, arrêtés au 31 décembre 2011, d) le rapport de gestion de la Municipalité pour l année 2011, et en DONNE DECHARGE à la Municipalité. Chavannes-près-Renens, le 27 avril 2012 AU NOM DE LA MUNICIPALITE Le Syndic La Secrétaire L. S. André GORGERAT Sylviane TOURNIER 201