RÉCUPÉRATEUR D'EAU DE PLUIE
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- Sandrine Lajoie
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1 RÉCUPÉRATEUR D'EAU DE PLUIE POLITIQUE D'AIDE FINANCIÈRE JANVIER
2 POLITIQUE D'AIDE FINANCIÈRE RÉCUPÉRATEUR D EAU DE PLUIE La Municipalité de Saint-Paul a mis sur pied une politique d'aide financière dans le but d aider les citoyens desservis par un aqueduc municipal à récupérer l eau de pluie pour l arrosage des aménagements paysagers. Les récupérateurs d eau admissibles à la demande d'aide financière doivent avoir les caractéristiques suivantes: Le baril doit contenir au moins 190 litres (41,79 gallons) Le baril doit être en plastique, idéalement en plastique recyclé et avoir été fabriqué spécifiquement pour cette fin. Il peut être couvert d une autre matière tel le bois. Il doit y avoir un couvercle amovible pour la sécurité des enfants. Ce couvercle favorise la collecte d eau. Il doit y avoir un grillage pour éviter qu il y ait une accumulation de débris dans le baril. Il doit y avoir un robinet qui permet l écoulement de l eau pour l arrosage. Le baril doit être installé sous une gouttière pour que l eau s écoule dans le baril. Durée du projet Du 1 er janvier au 31 décembre La date limite pour déposer une demande est fixée au 31 décembre Admissibilité Seul un logement situé à Saint-Paul et alimenté en eau potable par un réseau d aqueduc municipal est admissible à la présente politique d aide financière. Aide financière maximale L'aide financière maximale est de 40 $ pour l achat d un récupérateur d eau de pluie (éco pluie) mentionné ci-haut. L'aide financière est limitée à un (1) récupérateur d eau de pluie par unité de logement. 2
3 Preuve de l achat du nouveau récupérateur d eau de pluie Le demandeur doit fournir une preuve écrite de l achat du récupérateur d eau de pluie telle une facture. Cette preuve doit être envoyée avec le formulaire de demande d'aide financière. L'original de cette politique d'aide financière pour récupérateur d'eau de pluie est signé par le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier. Cette politique d'aide financière a été adoptée à la séance ordinaire du 16 janvier 2013 selon la résolution numéro et a été modifiée par la résolution numéro à la séance ordinaire du 17 avril Elle a été reconduite par la résolution numéro à la séance ordinaire du 5 mars 2014, par la résolution numéro à la séance ordinaire du 17 décembre 2014 et par la résolution numéro à la séance ordinaire du 2 décembre
4 COMMENT FAIRE SA DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Étape 1 Achat du récupérateur d eau de pluie et installation Vous pouvez vous procurer un récupérateur d eau de pluie (éco pluie) dans les magasins à grandes surfaces de type quincaillerie. Vous devez installer le récupérateur d eau de pluie sous une gouttière pour recueillir l eau de pluie. Il doit également être surélevé afin que ce soit sécuritaire pour les enfants. Étape 2 Compléter le formulaire et fournir les pièces justificatives obligatoires Remplir le formulaire de demande d'aide financière et joindre obligatoirement les pièces justificatives, soit: La facture (originale ou copie) de l achat du récupérateur d eau de pluie. Le formulaire de demande d'aide financière de la Municipalité dûment complété. N oubliez pas de signer l autorisation qui permettra au représentant municipal de visiter votre cour arrière afin de valider l installation du récupérateur d eau. Étape 3 Visite et recommandation du représentant municipal Le représentant municipal validera l installation du récupérateur d eau de pluie et fera ses recommandations pour vous aider à l entretien de celui-ci. De plus, il fera le suivi auprès de la Municipalité pour procéder au versement de l'aide financière. Si vous avez complété la section C du formulaire en précisant que vous désirez prendre un rendez-vous avec le représentant municipal, vous devez communiquer avec le service des travaux publics, au , poste 227. Étape 4 Paiement La Municipalité émettra un chèque de 40 $ dans les 60 jours suivant l acceptation de votre demande. Toute demande incomplète entraînera un retard dans le traitement de celle-ci. 4
5 Formulaire de demande d'aide financière Récupérateur d eau de pluie SECTION A : IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nom : Adresse complète : Téléphone : SECTION B : CARACTÉRISTIQUES DU RÉCUPÉRATEUR D EAU DE PLUIE TYPE : Plastique Recouvrement de bois Autre Nom du marchand : Adresse complète : Téléphone : * Vous devez présenter une preuve d achat (facture) SECTION C : INSPECTION J autorise la Municipalité de Saint-Paul à inspecter mon terrain pour valider l installation de mon récupérateur de pluie. Je n autorise pas la Municipalité de Saint-Paul à inspecter mon terrain pour valider l installation de mon récupérateur de pluie mais je prendrai rendez-vous avec le représentant municipal pour qu il procède à la vérification. Signature : Date : SECTION D : CERTIFICAT D AUTORISATION DE LA MUNICIPALITÉ (section à signer par le représentant de la Municipalité) Signature du représentant municipal: SECTION E : SIGNATURE DU DEMANDANT Je certifie que le récupérateur d eau de pluie est installé tel qu indiqué dans la présente politique. Signature du demandeur : Date : SECTION F : ACCEPTATION DE LA DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE Signature du responsable: Date : (Municipalité de Saint-Paul) 5
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