Étude juridique. L accident en montagne. Jean-François Joye, Grégoire Calley, Jean-François Dreuille. Sous la direction de

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1 L accident en montagne Étude juridique Sous la direction de Jean-François Joye, Grégoire Calley, Jean-François Dreuille

2 L accident en montagne Étude juridique Sous la direction de Jean-François Joye, Grégoire Calley, Jean-François Dreuille

3 Université Savoie Mont Blanc CDPPOC Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation BP 1104 F CHAMBÉRY CEDEX Tél Réalisation : Catherine Brun Photo de couverture : gravure d Édouard Whymper «Une canonnade dans le Cervin» tirée de l ouvrage «Escalades dans les Alpes de 1860 à 1869» d Édward Whymper (p. 135) ; trad. Adolphe Joanne. - Paris : Hachette, Collection : Bibliothèque municipale de Chambéry ISBN : Dépôt légal : mai 2015

4 Sommaire Préface... 7 Précisions liminaires relatives aux auteurs... 9 Liste des acronymes utilisés...11 Prolégomènes...15 Introduction générale Partie 1. Droit et prévention des risques d accidents en montagne...35 Chapitre 1. La prévention des accidents causés aux biens et aux personnes confrontés aux risques naturels L identification, la surveillance et l information des risques naturels en montagne La prévention des accidents causés aux constructions Chapitre 2. La prévention des accidents causés aux hommes dans le cadre de leurs activités en montagne La prévention par la réglementation des activités en montagne La prévention des accidents du travail dans une entreprise de montagne Chapitre 3. La prévention de l accident causé aux espèces naturelles Partie 2. Le droit et la protection contre les conséquences des accidents en montagne Chapitre 1. La protection des biens et des personnes Les travaux de protection Protéger les biens et les personnes en confortant les éléments naturels : forêts et terrains en montagne Chapitre 2. Les mesures de sécurité civile et l organisation des secours en montagne Le remboursement des frais de secours...231

5 L organisation des secours Partie 3. Droit et responsabilité en cas d accident en montagne Chapitre 1. La responsabilité administrative L engagement de la responsabilité administrative à raison de l exercice des activités de police administrative en montagne La responsabilité des autorités publiques à raisons des ouvrages publics Chapitre 2. La responsabilité civile La responsabilité de l usager et du pratiquant : hypothèses de responsabilité extra-contractuelle La responsabilité civile des exploitants des stations de montagne Section 3. L indemnisation par l assureur ou par un fonds des dommages subis en montagne Chapitre 3. La responsabilité pénale Accidents en montagne et fautes pénales Les responsables potentiels des accidents de montagne Annexe 1. La responsabilité des guides de haute montagne Annexe 2. La responsabilité des moniteurs de ski Annexe 3. La responsabilité des organisateurs de séjours en montagne Annexe 4. Le régime de responsabilité en cas de destructions d espèces animales ou végétales en montagne Annexe 5. Le régime de responsabilité consécutif à la diffusion de données météorologiques Sélection bibliographique Table des matières

6 Cet ouvrage codirigé par Jean-François Joye, Jean-François Dreuille et Grégoire Calley est le fruit d une recherche juridique collective interdisciplinaire réalisée sous l égide du Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) de la Faculté de Droit de l Université Savoie Mont Blanc. Dans les esprits, la montagne est souvent perçue comme un espace propice à l accident. À ce titre, elle est étroitement associée à la notion de danger ou de risque même si une grande part de fantasme accompagne la réalité. L objectif de cet ouvrage est d appréhender globalement en droit la notion d accident survenu ou susceptible de survenir en territoire de montagne. Le droit français appréhende de plusieurs manières l accident. Confrontée au risque d accident, la société tente en amont d en limiter l occurrence par la prévention. Si l accident survient, ses effets ou ses conséquences sont également atténués par la protection des biens et des personnes. Enfin la société a conçu en aval un système juridique destiné à rechercher les personnes responsables, à réprimer les comportements fautifs et réparer les dommages causés par l accident en montagne. Trois parties structurent ainsi cet ouvrage : le droit et la prévention des risques d accidents en montagne le droit et la protection contre les conséquences des accidents en montagne le droit et la responsabilité en cas d accident en montagne Auteurs : Clément BENELBAZ, Patricia BENEZECH, Christophe BROCHE, Frédéric CAILLE, Grégoire CALLEY, Laurence CLERC-RENAUD, Jean- François DREUILLE, Jean-François JOYE, Michel JULIEN, Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ, Geneviève PIGNARRE, Sandrine PINA, Frédéric SCHMIED, préface de Philippe BRUN. Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC-EA 4143) Prix : 28 ISBN :