Guide de la redevance

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1 Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland Guide de la redevance Gestion des déchets ménagers Furdenheim Handschuheim Hurtigheim Quatzenheim

2 Définition La redevance incitative au tri des déchets La redevance incitative au tri (RI) est un mode de financement du service public d élimination des ordures ménagères. Elle s appuie sur l utilisation réelle du service en prenant en compte dans le calcul de son montant la quantité de déchets produite par l usager. Ainsi, le nombre de fois où la poubelle est vidée a une influence sur le montant de la facture concernant les ordures ménagères : on appelle cela «le système à la levée». Objectifs Préserver l environnement en favorisant le recyclage et en réduisant la quantité de déchets incinérés. Répondre aux exigences du Grenelle de l environnement qui impose une tarification incitative. Éviter une hausse trop brutale de la redevance dans les années à venir en raison de l augmentation prévue du coût d incinération (moins il y aura de déchets à incinérer, moins il y aura de répercussions sur le coût du service). Proposer un système plus équitable sur le modèle du «pollueurpayeur». 2

3 Fonctionnement Chaque foyer doit être équipé de deux poubelles : Une poubelle à couvercle gris pour les déchets ménagers non recyclables (équipée d une puce électronique) Une poubelle à couvercle jaune pour les déchets recyclables : papier, carton, emballages métalliques, bouteilles et flacons en plastique (cf. consignes en page 6 et 7). Si vous ne disposez pas de ces deux poubelles, merci de prendre contact avec les services de la communauté de communes. 10/02/2012 Poubelle n Identification de la poubelle grâce à la puce électronique La puce est lue par le camion qui lui attribue une levée au moment du vidage : la date et le numéro de la puce sont enregistrés. 2 Redevance d enlèvement des ordures ménagères 4 Emission d une facture détaillée tous les semestres Réception des données = calcul de la redevance 3 Le camion passe tous les mercredis, mais pour mieux maîtriser votre facture, il est préférable de ne sortir la poubelle que lorsqu elle est pleine! 3

4 Modalité du service Emménagement Il y a déjà une poubelle grise et une poubelle jaune dans le logement : - Relevez le numéro inscrit sur la poubelle grise (gravé en blanc sur la cuve) - Contactez les services de la communauté de communes pour activer votre abonnement (sans cette démarche, la poubelle ne pourra pas être vidée) et retirer votre badge d accès en déchetterie Il n y a pas de poubelle grise et/ou de poubelle jaune dans le logement : pour activer votre abonnement, vous devez vous rendre directement à la communauté de communes à Truchtersheim pour récupérer vos poubelles et votre badge d accès Déménagement Contactez les services de la communauté de communes pour solder votre compte et rapporter votre badge (sous peine d être facturé 30 ). Attention : si vous ne soldez pas votre compte, vous continuerez à être facturé même si ce n est plus vous qui utilisez la poubelle Vous devez laisser vos poubelles préalablement nettoyées dans votre ancien logement, même en cas de déménagement dans la même commune. 4

5 Quand sortir la poubelle? Vous pouvez sortir votre poubelle toutes les semaines, mais pour mieux maîtriser votre facture et réduire le nombre de levées, veillez à ne la sortir que lorsqu elle est pleine! Astuce : pour réduire vos déchets, privilégiez le plus possible le tri (poubelle jaune, conteneurs et déchetteries), les écogestes et le compostage! Casse, perte ou vol La mise à disposition des poubelles et du badge est incluse dans la redevance. Si les poubelles et le badge restent la propriété de la communauté de communes, c est à l usager d en assurer la garde et l entretien. En cas de perte ou de vol, c est à l usager d assurer le remplacement de la poubelle ou du badge d accès En cas de casse due à une mauvaise manipulation de l usager, le remplacement de la poubelle ou du badge est à la charge de l usager. En cas de casse due à la collecte ou à l usure normale de la poubelle, la communauté de communes assure la maintenance ou si besoin le remplacement de la poubelle. 1ère dotation : gratuite Remplacement du badge ou d une poubelle (120 litres à couvercle gris ou 140 litres à couvercle jaune) : 30 5

6 Plastique (poubelle jaune ou conteneurs de tri) Doivent être jetés dans la poubelle jaune ou dans les conteneurs : Consign (papier, carton, bouteilles/flacons en Doivent être jetés dans la poubelle grise déchets ménagers pot de yaourt ou de crème tube de dentifrice barquette de beurre eco-recharge barquette en polystyrène Uniquement les bouteilles et flacons en plastique Les bouchons peuvent être jetés avec les bouteilles ou remis à des associations boîte à oeufs en plastique sac plastique et emballage de pack d eau emballage divers en plastique Exceptions - ne sont pas recyclables : les bouteilles d huile de moteur et de produits dangereux doivent être déposées séparément en déchetterie emballages alimentaires divers (barquette, boîte, etc.) Emballages métalliques (poubelle jaune ou conteneur de tri) Doivent être jetés dans la poubelle jaune ou dans les conteneurs : Non recyclables : Bien vider mais ne pas rincer! boîte de conserve canette en aluminium boîte métallique barquette en aluminium aérosol bouchon métallique capsule en métal emballages mal vidés papier aluminium emballages divers en aluminium souple piles et batteries produits toxiques

7 es de tri plastique et emballages métalliques - verre) Doivent être jetés dans la poubelle jaune ou dans les conteneurs : Papier-carton (poubelle jaune ou conteneurs de tri) Doivent être jetés dans la poubelle grise Plier les emballages et retirer les films plastique Brique alimentaire, carton d emballage, baril de lessive, boîte à oeuf ou à fromage en carton, annuaire, livre, prospectus, magazine, enveloppe à fenêtre, papier kraft, etc. carton gras Verre (conteneurs à verre) boîte à oeufs en plastique papier cadeau/photo/peint/ calque/carbonne/cuisson blister et film plastique Doivent être jetés dans les conteneurs à verre : Doivent être jetés dans la poubelle grise : Sans capsule, bouchon ou couvercle Bocaux en verre Bouteilles en verre Vaisselle, porcelaine, pyrex, vitre, ampoule, miroir, poterie, faïence, etc. Rappel : Le fait d abandonner ou de jeter dans un lieu public ou privé (y compris au pied des conteneurs) des ordures, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu il soit, constitue une infraction de 2 ème classe passible d une amende pouvant aller de 150 à euros.

8 Déchetteries Conditions d accès Deux déchetteries sont à votre disposition : celle de Dossenheim- Kochersberg et celle de Pfulgriesheim. Pour y accéder, vous devez impérativement présenter votre badge pour ouvrir la barrière. com com Consignes de tri en déchetterie Doivent être déposés en déchetterie : Interdits en déchetterie : Huile Batterie Encombrants Métaux et ferraille Electroménager Bois Produit toxique, Piles Déchets peinture, solvant verts Gravats pneus, médicaments, matériel médical, produits explosifs, terre, bâches, etc. : doivent être rapportés chez le revendeur. Litière, plastiques, ordures ménagères, etc. : doivent être jetés dans la poubelle grise. Les ordures ménagères non recyclables sont strictement interdites en déchetterie. La benne «encombrants» n est pas une benne «tout-venant» : elle n accepte que les objets trop volumineux pour la poubelle qui ne contiennent pas de fer. Les ordures ménagères (dont les emballages en plastique hors bouteilles et flacons) ne peuvent être jetées que dans la poubelle à couvercle gris. Toute infraction entraînera des sanctions. 8

9 Horaires Jours Eté* Hiver* Dossenheim- Dossenheim- Pfulgriesheim Kochersberg Kochersberg Pfulgriesheim Lundi 14h - 18h fermé 14h - 17h fermé Mardi fermé 14h - 18h fermé 14h - 17h Mercredi 9h - 12h 14h - 18h 14h - 18h 14h - 17h 14h - 17h Jeudi fermé 14h - 18h fermé 14h - 17h Vendredi 9h - 12h 14h - 18h 14h - 18h 14h - 17h fermé Samedi 9h - 18h 9h - 18h 9h - 17h 9h - 17h *Horaires d été : du 1 er avril au 31 oct. /horaires d hiver : du 1 er nov. au 31 mars Compost Pour diminuer vos apports de déchets verts en déchetterie, pensez au compost! Le compost est un excellent engrais naturel créé gratuitement grâce à la décomposition de vos déchets verts et de vos déchets de cuisine. Ecologique, il permet de réduire vos déchets d environ 150 kg par personne et par an tout en obtenant gratuitement un engrais de qualité. Pour plus d informations, contactez directement les services de la communauté de communes ou rendez-vous sur le site internet pour télécharger le guide du compost. 9

10 Tarifs Que comprend la redevance? L abonnement comprend : La collecte hebdomadaire des déchets non recyclables en porte-à-porte (poubelle grise) La collecte hebdomadaire des déchets recyclables en porte-à-porte (poubelle jaune) 15 vidages de la poubelle grise inclus dans le semestre La gestion des points d apport volontaire (PAV) La gestion des déchetteries Le traitement des déchets valorisation des déchets recyclables et incinération des déchets non-recyclables L entretien du parc de poubelles Les frais de personnel et fournitures Tarifs Chaque poubelle grise de 120 litres est facturée 94 par semestre et comprend 15 levées incluses. Chaque levée supplémentaire est facturée 2. Chaque poubelle de 660 litres (réservée aux collectifs et aux professionnels) est facturée 420 par semestre et comprend 15 levées incluses. Chaque levée supplémentaire est facturée 10. Un usager ou un professionnel peut avoir plusieurs poubelles. 10

11 Logements collectifs Pour les logements collectifs où chaque foyer dispose de sa propre poubelle : la facturation s opère de la même manière que pour les logements individuels. Pour les logements collectifs équipés de poubelle de 660 litres, c est le syndicat de copropriété qui se charge de répartir la facture entre les habitants. Modalités de paiement Vous recevez une facture tous les semestres que vous pouvez régler : Soit via internet en vous connectant sur Soit par virement bancaire Soit par chèque Soit en espèce Soit par prélèvement automatique Redevance d enlèvement des ordures ménagères (formulaire de demande de prélèvement disponible au secrétariat de la communauté de communes ou sur La redevance des ordures ménagères est un impôt obligatoire, que vous ayez ou non une poubelle à disposition. 11

12 Infos pratiques Jour de collecte Commune Furdenheim Handschuheim Hurtigheim Quatzenheim Poubelle grise (déchets non recyclables) Tous les mercredis Poubelle jaune (déchets recyclables) Les mercredis en semaines paires Les mercredis en semaines impaires Votre poubelle n a pas été vidée? Vous n avez pas la poubelle grise dotée d une puce électronique La puce électronique de votre poubelle n est pas activée Vous n avez pas respecté le jour de collecte de votre commune Votre poubelle est trop chargée/tassée Votre poubelle grise contient des déchets recyclables ou dangereux Dans tous les cas, contactez la communauté de communes. Inscrivez-vous à la newsletter pour être averti des dates de décalage de collecte! Envoyez un mail à en précisant votre nom et votre adresse. Imprimé sur papier 100 % recyclé - conception Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland Ne pas jeter sur la voie publique (appel gratuit depuis un poste fixe) Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland Le Trèfle - Maison des services du Kochersberg 32 rue des Romains TRUCHTERSHEIM lundi - mercredi - vendredi : 9h - 12h & 14h - 17h mardi : 9h - 12h & 14h - 19h jeudi : 13h - 17h samedi : 8h30-11h30 Toute l information sur 12

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