NOTE D INFORMATION AUX FAMILLES

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1 NOTE D INFORMATION AUX FAMILLES Demande de dérogation, d affectation pour cause de déménagement et/ou de réintégration dans un collège public du Puy-de-Dôme pour l entrée en classe de 5 ème, 4 ème et 3 ème RENTREE 2016 Madame, Monsieur, Dans le cadre de l assouplissement de la carte scolaire, vous pouvez solliciter une affectation dans un établissement autre que celui fréquenté par votre enfant durant l année scolaire 2015/2016 : il s agit alors d une demande de dérogation et/ou de réintégration dans un collège public du Puy-de-Dôme. Ces demandes seront satisfaites dans la limite des capacités d accueil. 1. Cas d une demande de dérogation : Dans l éventualité où le nombre de places disponibles ne permettrait pas de satisfaire toutes les demandes, celles-ci seront examinées selon les critères définis au plan ministériel. L imprimé de demande de dérogation «annexe 1» est à remettre, dûment complété par vos soins et le chef d établissement du collège d origine, au secrétariat du collège au plus tard le 29 avril Cas particuliers des déménagements : A) Si vous déménagez à l intérieur du département du Puy-de-Dôme à la rentrée de septembre 201t si vous souhaitez une affectation dans le collège de secteur, vous devez compléter l imprimé de demande d affectation dans un collège du Puy-de-Dôme pour cause de déménagement «annexe 2» et adresser le dossier complet (cf. pièces à fournir page 2) à la Direction des Services de l Education Nationale du Puy-de-Dôme (D.D.E.S.), Cité Administrative, Rue Pélissier, Clermont-Ferrand cedex 1, au plus tard le 31 mai Nb : Si le changement de domicile est signalé après le 31 mai 2016, l affectation des élèves dans leur collège de secteur s effectuera à l issue de la phase générale d affectation et dans la limite des places disponibles. Il convient donc de signaler au plus tôt tout changement de domicile à la Direction des Services de l Education Nationale du Puy-de-Dôme (D.D.E.S.). B) Si vous déménagez à l intérieur du département du Puy-de-Dôme à la rentrée de septembre 201t si vous souhaitez une affectation dans le collège de secteur accompagnée d une demande de parcours scolaire particulier à l interne du collège (sections sportives, section internationale, classes à horaires aménagés musicales), vous devez compléter l imprimé de demande d affectation dans un collège du Puy-de-Dôme pour cause de déménagement «annexe 2» et l imprimé de demande de dérogation «annexe 1». Le dossier complet (cf. pièces à fournir page 2) doit être adressé à la Direction des Services de l Education Nationale du Puy-de-Dôme (D.D.E.S.), Cité Administrative, Rue Pélissier, Clermont-Ferrand cedex 1, au plus tard le 29 avril C) Si vous déménagez à l intérieur du département du Puy-de-Dôme à la rentrée de septembre 201t si vous souhaitez une affectation dans un autre collège que le collège de secteur, vous devez compléter l imprimé de demande d affectation dans un collège du Puy-de-Dôme pour cause de déménagement «annexe 2» et l imprimé de demande de dérogation «annexe 1». Le dossier complet (cf. pièces à fournir page 2) doit être adressé à la Direction des Services de l Education Nationale du Puy-de-Dôme (D.D.E.S.), Cité Administrative, Rue Pélissier, Clermont-Ferrand cedex 1, au plus tard le 29 avril Vous serez avisé de l affectation de votre enfant par courrier à compter du 23 juin Pour compléter votre information, divers documents sont à votre disposition sur le site INTERNET de la D.S.D.E.N. du Puy-de- Dôme. Page 1 / 5

2 LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DEMANDEES CAS DES DEMANDES DE DEROGATION (annexe 1) 1) Elève souffrant d un handicap 2) Elève nécessitant une prise en charge médicale à proximité de l établissement souhaité 3) Elève susceptible de devenir boursier en collège (motif social) * 4) Elève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l établissement depuis la rentrée ) Elève dont le domicile est situé en limite du secteur de l établissement souhaité PIECE(S) JUSTIFICATIVE(S) à joindre impérativement à cette demande Notification de la MDPH adressée sous pli cacheté au médecin conseiller technique de la D.S.D.E.N. Certificat du médecin scolaire ou du médecin de ville adressé sous pli cacheté au médecin conseiller technique de la D.S.D.E.N. Copie du dernier avis d imposition sur le revenu (année 2015 sur les revenus de l année 2014) Certificat de scolarité du frère ou de la sœur scolarisé(e) en 2015/2016 dans le collège sollicité (dans une classe autre que la 3 ème ) 6) Elève demandant à suivre un parcours scolaire particulier (PSP) : Attention : toute demande de PSP doit faire l objet d une demande de dérogation y compris si le collège demandé correspond au collège de secteur. 6-1 Section sportive scolaire Avis et évaluation de l entraîneur du club sportif, de l UNSS ou de l école municipale de sport de votre enfant (facultatif) 6-2 Section internationale 6-3 Classe à horaires aménagés musicale (CHAM) Document attestant d une pratique musicale (facultatif) 6-4 Langue vivante Pôle espoir 7) Autres motifs : 7-1 Internat Lettre de la famille exposant les motifs 7-2 Convenance personnelle 7-3 Demande de réintégration dans un collège public du Puy-de-Dôme CAS PARTICULIERS DES DEMENAGEMENTS A) Demande d affectation dans un collège public du collège de secteur (annexe 2) B) Demande d affectation dans un collège public du collège de secteur + demande de PSP (annexes 1 et 2) C) Demande d affectation dans un collège public du collège hors secteur (annexes 1 et 2) PIECE(S) JUSTIFICATIVE(S) à joindre impérativement à cette demande Justificatifs supplémentaires en fonction du motif de la demande de dérogation Justificatifs supplémentaires en fonction du motif de la demande de dérogation * Le fait de déroger un élève au titre du critère «boursier» n engage en aucun cas le chef d établissement qui pilote la procédure des bourses en début de chaque année scolaire. J attire également votre attention sur le fait que l octroi d une dérogation n ouvre pas droit automatiquement au bénéfice d une subvention pour les transports scolaires. Page 2 / 5

3 LISTE DES SECTIONS SPECIFIQUES dans les collèges du Puy-de-Dôme Rentrée scolaire 2016 (A titre indicatif : la liste actualisée est consultable sur le site INTERNET de la D.S.D.E.N.) 1 : SECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES La section sportive scolaire doit permettre la valorisation de l engagement sportif de l élève, doit susciter son appétence scolaire dans le développement de compétences d autonomie et de citoyenneté. La décision d affectation appartient exclusivement à Monsieur l Inspecteur d Académie. Le choix des élèves affectés en section sportive se fait en fonction des résultats scolaires et des tests organisés si nécessaire en avril/mai par les enseignants responsables de la section (se renseigner auprès de l établissement concerné). Attention : la réussite des tests n entraîne pas obligatoirement l accord de la dérogation qui ne peut être accordée que dans la limite des capacités d accueil du collège sollicité. Il convient de rappeler que l entrée dans cette section implique un investissement réel de la part des candidats. liste des sections sportives scolaires VILLE COLLEGE DISCIPLINE À PARTIR DE LA : AMBERT Jules Romains NATATION MIXTE BEAUMONT Molière NATATION DE COURSE MIXTE BESSE Du Pavin SKI MIXTE BESSE Du Pavin JUDO MIXTE CEYRAT Henri Pourrat FOOTBALL MIXTE CLERMONT-FERRAND Albert Camus HANDBALL MIXTE CLERMONT-FERRAND Gérard Philipe BASKETBALL MIXTE CLERMONT-FERRAND RÉSEAU CLERMONT PLAINE: Albert RÉSEAU Camus COURNON et Gérard RÉSEAU COURNON FOOTBALL MIXTE FOOTBALL MIXTE RUGBY MIXTE RÉSEAU COURNON BASKETBALL MIXTE ISSOIRE Les Prés FOOTBALL MIXTE ISSOIRE De Verrière RUGBY MIXTE LES MARTRES-DE-VEYRE Jean Rostand HANDBALL MIXTE LES MARTRES-DE-VEYRE Jean Rostand FOOTBALL MIXTE RIOM Jean Vilar VOLLEY-BALL MIXTE RIOM Jean Vilar TENNIS MIXTE RIOM Pierre Mendès-France ESCALADE MIXTE RIOM Pierre Mendès-France BADMINTON MIXTE RIOM Pierre Mendès-France LUTTE MIXTE THIERS Antoine Audembron FOOTBALL MIXTE THIERS Antoine Audembron NATATION DE COURSE ET SYNCHRONISEE NB : si votre enfant est licencié dans un club sportif, à l UNSS ou dans une école municipale de sport, vous pouvez fournir l avis et l évaluation de l entraîneur sur les capacités (aptitudes physiques et esprit d équipe) à suivre cet enseignement. Le choix des élèves affectés en section sportive se fait en fonction des résultats scolaires et des tests organisés si nécessaire en avril/mai par les enseignants responsables de la section (se renseigner auprès de l établissement concerné). Page 3 / 5

4 2 : SECTIONS INTERNATIONALES Les sections internationales permettent : - à de jeunes anglophones séjournant en France de maîtriser la langue et la culture française ; - à de jeunes francophones de devenir bilingues et biculturels pour prétendre à une formation supérieure dans un cadre international. Les élèves reçoivent 7 heures d enseignement en anglais et passent le brevet des collèges option internationale. Le choix des élèves affectés en section internationale s effectue par tests et entretien au sein de l établissement où existe cette section. Une liste des élèves retenus, par ordre de priorité, est transmise à la D.S.D.E.N. du Puy-de- Dôme. La décision d affectation appartient exclusivement à Monsieur l Inspecteur d Académie. liste des sections internationales VILLE COLLEGE LANGUE Recrutement à partir de la : CLERMONT-FERRAND Jeanne d'arc Anglais 3 : CLASSES A HORAIRES AMENAGES MUSICALES La circulaire n du 02/08/2002 précise les conditions d admission et de fonctionnement de ces classes. Elles offrent à des élèves motivés par les activités musicales (instrumentales ou vocales) la possibilité de recevoir, en complément de leur formation générale scolaire, une formation spécifique dans ce domaine accompagnée d évaluations régulières. Ces classes doivent apparaître comme des vecteurs pédagogiques originaux portant des préoccupations éducatives au bénéfice de la réussite de tous les élèves de l établissement, favorisant l interdisciplinarité. Il s agit, dans le même temps, de développer la vie musicale dans l établissement en dynamisant sa dimension culturelle. La décision d affectation appartient exclusivement à Monsieur l Inspecteur d Académie. Il réunira à cet effet une commission qui s assurera de la motivation et des capacités des candidats. La diversité des parcours individuels antérieurs sera prise en compte : - élèves issus de CHAM primaire ; - élèves issus d école de musique en n ayant pas suivi de cursus CHAM à l école ; - élèves ayant exclusivement profité de l éducation musicale dans le cadre de la formation générale obligatoire à l école. liste des classes à horaires aménagés musicales VILLE COLLEGE RECRUTEMENT A PARTIR DE LA : BOURG-LASTIC Willy Mabrut CLERMONT-FERRAND Jeanne d'arc ISSOIRE Les Prés THIERS Audembron NB : joindre éventuellement tout document attestant d une pratique musicale. Page 4 / 5

5 4 : INTERNATS L admission à l internat n est a priori soumise à aucune contrainte particulière. L objectif est de permettre la poursuite de la scolarité dans un environnement favorable aux études. Le choix éducatif qui conduit un jeune collégien à l internat doit être entendu comme un choix positif, quelle qu en soit l origine : désir de faire sa scolarité dans des conditions de travail favorables, nécessité de trouver ou de retrouver un cadre de vie et de travail stable, difficulté familiale ou sociale rendant souhaitable un éloignement momentané, etc. Ce choix doit impliquer le jeune lui-même. L internat s adresse aux élèves qui ne présentent pas de difficulté majeure, scolaire ou de comportement. Il ne s agit en aucun cas d une structure à «encadrement renforcé» dont l objet serait d accueillir des élèves difficiles ou présentant des troubles du comportement. La décision d affectation appartient exclusivement à Monsieur l Inspecteur d Académie. liste des internats VILLE COLLEGE RECRUTEMENT MIXITE BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE Du Pavin 6 ème - 5 ème - 4 ème - 3 ème Garçons - Filles COURPIERE Bellime 6 ème - 5 ème - 4 ème - 3 ème Garçons - Filles OLLIERGUES Alexandre Varenne 6 ème - 5 ème - 4 ème - 3 ème Garçons - Filles ROCHEFORT-MONTAGNE Gordon Bennett 6 ème - 5 ème - 4 ème - 3 ème Garçons - Filles SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE Alexandre Vialatte 6 ème - 5 ème - 4 ème 3 ème Garçons - Filles SAINT-ANTHEME Val d Ance 6 ème - 5 ème - 4 ème - 3 ème Garçons - Filles SAINT-DIER-D AUVERGNE François Villon 6 ème - 5 ème - 4 ème - 3 ème Garçons - Filles SAINT-GERMAIN-L HERM Gaspard des Montagnes 6 ème - 5 ème - 4 ème - 3 ème Garçons - Filles TOUR-D AUVERGNE (LA) Sancy-Artense 6 ème - 5 ème - 4 ème - 3 ème Garçons - Filles NB : l internat s adresse aux élèves qui ne présentent pas de difficulté majeure, scolaire ou de comportement. Il ne s agit en aucun cas d une structure à «encadrement renforcé» dont l objet serait d accueillir des élèves difficiles ou présentant des troubles du comportement. Vous devrez prendre rendez-vous avec le chef d établissement du collège demandé qui vous recevra avant le 31 mai Page 5 / 5