L Autorité de sûreté nucléaire et l état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Provence-Alpes-Côte d'azur en 2008

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE MARSEILLE L Autorité de sûreté nucléaire et l état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Provence-Alpes-Côte d'azur en 2008 DOSSIER DE PRESSE Conférence de presse Nice - 9 juin 2009 Contacts presse : Laurent Kueny, chef de la division de Marseille laurent.kueny@asn.fr Evangélia Petit, responsable des relations avec la presse : evangelia.petit@asn.fr ASN : Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en

2 SOMMAIRE SYNTHESE page 3 L ASN, AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE page 6 L ETAT DE LA SURETE NUCLEAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LES REGIONS PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR, LANGUEDOC-ROUSSILLON ET CORSE EN 2008 page 9 1. LE CONTROLE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE ET DU page 10 TRANSPORT DES MATIERES RADIOACTIVES 1.1. Le contrôle du site CEA de Cadarache page L installation ITER page Le contrôle des transports de matières radioactives page LE CONTROLE DES ACTIVITES NUCLEAIRES DE PROXIMITE page Les actions de contrôle dans le domaine de la radiothérapie page Le contrôle des cabinets de radiologie de ville et de montagne page Le contrôle de l'utilisation des sources radioactives dans les laboratoires de recherche 2.4. Un contrôle renforcé dans le domaine de la radiographie industrielle en région Provence-Alpes-Côte d Azur page 22 page La gestion des sites pollués par des substances radioactives page Le contrôle des organismes agréés pour les contrôles de radioprotection page 26 ANNEXE DESCRIPTION DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE CONTROLEES PAR LA DIVISION DE MARSEILLE page 27 ASN : Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en

3 L ETAT DE LA SURETE NUCLEAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR EN 2008 SYNTHESE Au 1 er janvier 2009, les effectifs de la division de Marseille de l ASN se répartissent comme suit : 1 délégué territorial 1 chef de division 2 adjoints, 15 inspecteurs 48 inspections ont été réalisées en 2008 sur le site nucléaire de Cadarache ; 5 inspections ont été réalisées sur le thème du transport de matières radioactives ; 93 inspections ont été réalisées en 2008 dans le domaine du nucléaire de proximité en région Provence-Alpes-Côte d Azur ; 21 actions de contrôle d organismes agréés par l'asn pour les contrôles de radioprotection prescrits par le code de la santé publique et le code du travail ; Un parc conséquent à contrôler en région Provence-Alpes-Côte-d Azur : - environ 2442 appareils de radiodiagnostique dentaire ; - environ 1959 appareils de radiodiagnostique médical (dont 359 mammographes) ; - 66 services de scanographie ; - 11 services de radiothérapie externe (30 accélérateurs); - 4 services de curiethérapie; - 15 services de médecine nucléaire; - 34 services de radiologie interventionnelle; équipements ou sources industriels et de recherche. L ASN porte un regard assez positif sur l exploitation des installations nucléaires du Commissariat à l Energie Atomique (CEA). Le CEA s est engagé vis-à-vis de l ASN à réaliser des travaux importants pour améliorer la sûreté de ses installations. L ASN reste vigilante quant au respect de ces engagements, structurés par projets, en veillant à ce que les choix budgétaires au sein du CEA ne se fassent pas aux dépens de la sûreté. Concernant plus particulièrement le site de Cadarache, l ASN relève les points suivants : - des progrès dans l organisation et le management de la sûreté au sein du centre ; - l ASN constate une amélioration de la formalisation d exigences de sûreté auprès des prestataires. Néanmoins, le suivi opérationnel de ces prestataires doit être amélioré comme en témoignent certains incidents survenus en 2008 ; - le CEA montre une réactivité satisfaisante en situation de crise, et cette organisation sera à nouveau testée en 2009 à l occasion d un exercice national de crise en juin ; - malgré les améliorations apportées aux infrastructures électriques ces deux dernières années, des fragilités subsistent, comme l a montré la rupture totale des alimentations électriques du Centre en novembre 2008 ; - la prise en compte des exigences définies dans l arrêté interministériel du 5 avril 2006 relatif aux rejets du site de Cadarache a permis d améliorer notablement la ASN : Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en

4 gestion des effluents du site et la surveillance de l environnement. Néanmoins, l exploitant doit améliorer la connaissance et la maîtrise de ses rejets, notamment en tritium, tant en situation d exploitation «de routine» qu à l occasion d opérations exceptionnelles, comme le mettent en évidence les 6 incidents liés à des non-respects de l arrêté interministériel. L exploitant a demandé à l ASN une révision de ses prescriptions de rejets, qui sera instruite au cours de l année L ASN a encouragé l exploitant à réaliser une consultation du public autour de cette révision des prescriptions de rejets. Cette consultation sera organisée au cours du premier semestre 2009 avec la collaboration de la Commission Locale d Information (CLI); - l organisation du CEA pour maîtriser ses opérations de génie civil pour la construction de la nouvelle installation nucléaire Magenta a été jugée satisfaisante à la suite d une première inspection en Une inspection approfondie de plusieurs jours avec la participation d une dizaine d inspecteurs et d experts sera organisée au cours de l année 2009 pour s assurer du respect par l exploitant des exigences de l ASN dans le cadre de la construction des nouvelles installations (réacteur Jules Horowitz, Magenta et Agate) et de la rénovation d installations anciennes (Lefca notamment) ; - la mise à niveau des installations anciennes du CEA Cadarache vis-à-vis du risque sismique reste une priorité pour l ASN. L ASN s assure du respect des engagements de l exploitant concernant la rénovation des installations anciennes et s assure d un dimensionnement adapté pour les nouvelles installations. L ASN porte également une attention particulière aux dispositions mises en place par l exploitant pour gérer, au niveau du centre, un évènement sismique. L ASN a commencé, avec son expert technique l IRSN 1, à instruire la demande d autorisation de création de l installation ITER, qui a été déposée le 31 janvier L ASN a indiqué à ITER Organization que le dossier devait être complété sur plusieurs points techniques avant d engager la procédure d enquête publique. L exploitant a indiqué à l ASN que le dossier complété pourrait être transmis au cours de l année 2009, et que l enquête publique pourrait ainsi être organisée au second semestre Les inspections dans les centres de radiothérapie : - Les contrôles de l ASN ont confirmé en 2009 la pénurie nationale en Personnes Spécialisées en Radiophysique Médicale (PSRPM). Cette pénurie a conduit l ASN à suspendre en février 2009 l autorisation du Centre de radiothérapie de Gap, dont l unique PSRPM avait démissionné ; - L ASN constate des progrès notables et rapides au sein des centres de la Région PACA concernant la mise en place de la démarche d assurance de la qualité ; - L ASN a réalisé une action de sensibilisation particulière des services de radiothérapie de la Région PACA concernant la déclaration des incidents. La région se place ainsi au premier rang national : 8 des 11 centres de la région ont déclaré en 2008 leurs incidents, soit 70%, contre une moyenne de 30% au niveau national, ce qui représente 74 incidents (sans conséquences pour les patients) déclarés dans la région. Cette démarche fait avancer la sécurité des traitements. 1 Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire ASN : Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en

5 La division de Marseille de l ASN a poursuivi en 2008 son action de contrôle des laboratoires de recherche : - Après la découverte d une source radioactive et d un local d entreposage des déchets non autorisé au sein de la Faculté des sciences de Nice, l ASN a été amenée à adresser des demandes fortes à la Présidence de l Université pour régulariser la situation administrative des laboratoires et améliorer la gestion des déchets. L Université de Nice s est engagée à remédier rapidement à la situation et des actions conséquentes ont déjà été engagées ; - Le même manque de rigueur a été constaté au sein de l Université d Aix-Marseille II, qui entreposait également ses déchets anciens dans un local non autorisé et ne présentant pas les conditions de sécurité nécessaires. L ASN a demandé la régularisation rapide de la situation. L ASN s assurera en 2009 de la mise en œuvre des actions correctives. La radiologie industrielle reste une priorité forte pour la division de Marseille, avec des inspections inopinées de nuit sur les chantiers, reconduites en L ASN continue à s assurer de l identification et de la mise en sécurité des sites pollués par des matières radioactives, notamment à Bandol, à Ganagobie et à Marseille. ASN : Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en

6 L ASN, Autorité administrative indépendante ASN : Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en

7 L ASN L Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Autorité administrative indépendante a été créée par la loi n du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN"), est chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France. La mission de l ASN est d assurer, au nom de l État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l environnement des risques liés aux activités nucléaires et de contribuer à l information des citoyens. La légitimité et la crédibilité de l ASN tiennent tout d abord à son indépendance, fixée par ses statuts et personnalisée par le collège des cinq commissaires : nommés pour six ans, ils sont inamovibles et ne reçoivent pas d instruction du Gouvernement ni d aucune autre institution. Les commissaires de l ASN (de gauche à droite) : Marie-Pierre Comets, Michel Bourguignon, André-Claude Lacoste (Président), Marc Samson, Jean-Rémi Gouze Cette légitimité tient également aux autres valeurs que respecte l ASN : la rigueur, celle qu elle exige de ses agents comme de celle qu elle impose à ceux qu elle contrôle ; la compétence, avec des équipes formées et qualifiées ; la transparence, avec les outils qu elle a développés vers toutes les parties prenantes pour écouter et faire savoir. Après plus de deux années d application de la loi TSN, l ASN a naturellement suivi les principes fixés par la loi, mais elle a plus encore véritablement réussi à mettre en place dans la pratique un fonctionnement nouveau avec une forte valeur ajoutée. Le collège définit la politique de l Autorité. Il prend position sur les questions de fond. Il auditionne périodiquement les dirigeants des grands exploitants nucléaires et rencontre les professionnels du secteur. Il prend les décisions majeures et approuve la politique de sanctions. Il prend ses décisions de manière collégiale, après échange de vues entre les commissaires pour prendre en compte tous les aspects des dossiers. ASN : Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en

8 Le collège s appuie sur des services : - plus de 430 agents dont près de la moitié dans les 11 divisions territoriales ; - parmi ces agents, 245 inspecteurs répartis dans les divisions territoriales et les directions ; - 75% de cadres ; - au 1 er janvier 2009, 142 M de budget, dont 78M consacrés à l expertise ; - plus de 870 inspections par an dans les installations nucléaires et le transport des matières radioactives ; - plus de 1200 inspections par an dans les secteurs médical, industriel et de recherche ; - plus de 4500 lettres de suite d inspection publiées sur le site internet Les missions de l ASN Carte des divisions territoriales de l ASN Les missions de l'asn s articulent autour de trois métiers : la réglementation : l ASN est chargée de contribuer à l élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d'arrêtés ministériels ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique ; le contrôle : l ASN est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu elle contrôle ; l information du public : l ASN est chargée de participer à l'information du public, y compris en cas de situation d urgence. En cas de situation d urgence radiologique, l ASN est par ailleurs chargée d assister le Gouvernement, en particulier en adressant aux autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre sur le plan médical et sanitaire ou au titre de la sécurité civile. Dans une telle situation, l ASN est également chargée d'informer le public sur l'état de sûreté de l'installation concernée et sur les éventuels rejets dans l'environnement et leurs risques pour la santé des personnes et pour l'environnement. Le recours à des experts L ASN fait appel à l expertise d appuis techniques extérieurs, dont le principal est l Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). L ASN sollicite également l avis de groupes permanents d experts scientifiques et techniques. ASN : Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en

9 L état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en 2008 ASN : Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en

10 1. LE CONTROLE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE (INB) ET DU TRANSPORT DE MATIERES RADIOACTIVES Le contrôle de la sûreté nucléaire et du transport de matières radioactives en région Provence-Alpes-Côte d Azur en chiffres : Les 7 inspecteurs de la sûreté nucléaires basés à Marseille sont en charge du contrôle des sites nucléaires suivants 2 : - site nucléaire de Cadarache, qui comprend 18 installations nucléaires civiles exploitées par le Commissariat à l Energie Atomique ; - site nucléaire de Marcoule, qui comprend les installations Phenix et Atalante, exploitées par le Commissariat à l Energie Atomique, l installation Melox, exploitée par Areva, et l installation Centraco, exploitée par Socodei. - irradiateur Gammaster situé à Marseille et exploitée par la société Isotron. La division de Marseille de l ASN suit également l instruction des demandes d autorisation de création de nouvelles installations nucléaires : - Réacteur Jules Horowitz, Agat et Magenta sur le site CEA de Cadarache ; - ITER ; - DIADEM, dont la construction est projetée par le CEA sur le site de Marcoule ; - Gammatec, qui sera exploitée par Isotron à côté du site de Marcoule. La division de Marseille de l ASN a réalisé, en 2008, 86 inspections dans le domaine de la sûreté nucléaire et du transport de matières radioactives, dont : - 48 inspections sur le site de Cadarache ; - 1 inspection sur l installation Gammaster ; - 5 inspections concernant le transport de matières radioactives. 30 incidents ont été déclarés en 2008 par le site de Cadarache (14 en 2007). 5 de ces incidents ont été classés au niveau 1 de l échelle INES, qui en compte 8 de 0 à 7 (les autres incidents étant de niveau 0). 13 incidents ont été déclarés au titre du transport, dont 4 à l extérieur d installations nucléaires. 1.1 Le contrôle du site CEA 3 de Cadarache Le CEA Cadarache progresse dans le respect des engagements pris vis-à-vis de l ASN Depuis 2006, l ASN a souhaité que les engagements relatifs à la sûreté et à la radioprotection du CEA fassent l objet d un suivi efficace, au travers d un outil de pilotage performant et transparent pour l ASN, en particulier pour le processus de prise de décision. Ainsi, le CEA a présenté à l ASN en 2007 une liste d une quinzaine d engagements de sûreté et de radioprotection majeurs, qui concernent pour la majorité d entre eux le site de Cadarache. Le suivi du respect de ses engagements s est effectué de manière régulière et partagée entre l ASN et le CEA. L ASN estime cette action satisfaisante. Néanmoins, l ASN reste vigilante quant au respect de ces engagements, en veillant à ce que les 2 Le détail de ces installations est présenté en annexes 3 Commissariat à l'energie Atomique ASN : Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en

11 choix budgétaires au sein du CEA ne se fassent pas aux dépens de la sûreté. L ASN a notamment été amenée en 2008 à rappeler au CEA que l engagement concernant la rénovation de l installation LEFCA ne saurait faire l objet de report en raison de contraintes budgétaires. Ces engagements concernent par exemple : la remise à niveau des réacteurs expérimentaux Cabri et Masurca, situés sur le site de Cadarache, notamment pour ce qui concerne la conformité aux normes sismiques ; le respect des échéances concernant le désentreposage de matières fissiles pour l installation ATPu et la mise en service de l installation Magenta, pour permettre le désentreposage de l installation MCMF ; les travaux de renforcement au séisme du laboratoire LEFCA dans le cadre des demandes de l ASN. L ASN constate que l organisation mise en place par le CEA Cadarache pour suivre et piloter les engagements de l exploitant vis-à-vis des autorités est satisfaisante. La décision n 2007-DC-0036 du 21 mars 2007 fixait notamment au 30 juin 2008 l échéance de traitement et d évacuation des matières et rebuts de l ATPu et du LPC. Cette décision avait été prise devant le constat du non-respect par l exploitant du calendrier fixé initialement pour la fin des traitements des rebuts. L ASN a pu constater avec satisfaction, à l occasion d une inspection réalisée sur l installation le 1 er juillet 2008, que le CEA avait respecté cette décision et que les matières et rebuts de l ATPu avaient été évacués. L installation ATPu est désormais rentrée dans une phase de mise à l arrêt définitif et de démantèlement, après une enquête publique qui s est déroulée du 9 juin au 8 juillet 2008, et après la parution des décrets n 2009/262 et n 2009/263 du 6 mars L organisation de la radioprotection sur le site du CEA Cadarache L'ASN a mené, du 1 er au 4 juillet 2008, une «inspection de revue» sur le site nucléaire de Cadarache, sur le thème de la radioprotection des travailleurs, pour ce qui a trait à l'organisation générale du site. Une inspection de revue permet de procéder, sur un thème particulier, à un examen approfondi d'un site nucléaire, afin de disposer d'une vision complète de la situation. L'équipe de 16 inspecteurs et experts a pu, au cours de ces quatre journées d'inspection, contrôler l'organisation mise en place par l'exploitant CEA pour prévenir les risques d'exposition des salariés aux rayonnements ionisants. L'inspection a permis de relever un certain nombre de bonnes pratiques mises en place par le Centre par rapport à des contrôles antérieurs portant sur le même thème. Les inspecteurs ont notamment constaté la mobilisation du centre pour appliquer les dernières évolutions réglementaires en matière de zonage radiologique et ainsi limiter les risques d'exposition des salariés. La réglementation prévoit notamment de classer les locaux et les dispositions de protection en fonction des risques réels d'exposition aux rayonnements ionisants. De plus, ces évolutions ont été complétées par une communication interne satisfaisante entre le service en charge de la radioprotection et les installations du centre. Cependant, l'application des dispositions réglementaires pour le contrôle de la radioprotection doit encore être améliorée, en particulier pour ce qui a trait aux contrôles de radioprotection réalisés par un organisme externe agréé par l'asn. Ces contrôles doivent être réalisés de manière exhaustive, pour s'assurer notamment qu'aucune source présente dans les installations n'est fuyarde. Par ailleurs, l ASN considère que les interactions et échanges d'information entre le service du CEA en charge de la radioprotection et les entreprises extérieures intervenant doivent être précisés. Le suivi des prestataires L ASN constate une amélioration de la formalisation contractuelle des exigences de sûreté vis-àvis des entreprises extérieures au niveau du centre CEA de Cadarache. L ASN relève avec satisfaction une augmentation des actions de contrôles internes des prestataires par la cellule de sûreté du ASN : Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en

12 centre. Enfin, la nouvelle exigence formulée par le CEA de limiter le nombre de sous-traitants «en cascade» devrait permettre d assurer un meilleur contrôle des prestataires. Néanmoins, l ASN considère que le CEA doit encore améliorer le suivi de ses prestataires, notamment lorsque les contrats sont passés directement par les installations (et non par le site). Trois incidents ont été déclarés en 2008 relatifs à un non respect des échéances de contrôles et essais périodiques, dont la réalisation est exigée par l ASN sur des équipements. L origine de ces incidents 4 est un suivi insuffisant par le CEA du prestataire en charge de ces contrôles. L ASN considère enfin que les prestations intellectuelles (assistance ingénierie sûreté par exemple) ne font pas l objet d une surveillance suffisante par l exploitant. L exploitant doit notamment être en mesure de s approprier la connaissance des résultats des études menées par ses prestataires et d en vérifier la pertinence. La gestion de crise sur le site de Cadarache Un exercice national de crise inopiné a été organisé conjointement par l ASN et l ASND (Autorité de sûreté nucléaire de défense) sur le site de Cadarache le 2 décembre Il s agissait du premier exercice de ce type au niveau national. Les équipes du Centre de Cadarache ont montré une bonne réactivité dans le cadre de cet exercice. Un nouvel exercice national organisé en juin 2009, qui devrait déployer des moyens de secours importants à l extérieur du site, permettra au site nucléaire et aux services de l Etat de tester une nouvelle fois l organisation de crise en cas de survenue d un accident nucléaire. La gestion des alimentations électriques sur le site de Cadarache Le 24 novembre 2008, le Centre de Cadarache a été privé de toute alimentation électrique extérieure entre 20h20 et 21h30 à la suite d'un court circuit dans un transformateur de l'installation ATPu (Atelier de Technologie du Plutonium). L'intervention des services de maintenance a permis de rétablir rapidement l'alimentation électrique du centre et une inspection réactive de l ASN a permis de montrer que la sûreté n avait pas été significativement dégradée, du fait de l emploi d alimentations de secours. Néanmoins, une coupure totale des alimentations électriques du Centre était déjà survenue le 31 août L ASN considère par conséquent que ce nouvel évènement doit amener l exploitant à revoir sa stratégie de gestion des alimentations électriques et à accélérer sa rénovation. L ASN accordera une vigilance particulière à l amélioration de la fiabilité des équipements. La maîtrise des rejets du site de Cadarache La prise en compte des exigences définies dans l arrêté interministériel du 5 avril 2006 relatif aux rejets du site de Cadarache a permis d améliorer notablement la gestion des effluents du site et la surveillance de l environnement. Ce constat d amélioration a été confirmé à l issue d inspections réalisées sur ce thème à la fin de l année Néanmoins, le Centre doit encore mettre en place un outil de suivi de la consommation des produits chimiques, afin de caractériser au mieux ses rejets. Par ailleurs, l exploitant doit améliorer la connaissance et la maîtrise des rejets, notamment de tritium, tant en situation de routine qu'à l'occasion d'opérations particulières. En effet, six 4 Un des trois incidents, survenu le 21 novembre 2008 sur l installation LPC, a été classé au niveau 1 de l échelle INES et a fait l objet d un avis d incident mis en ligne sur le site ASN : Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en

13 évènements liés à des non-respects de l'arrêté interministériel du 5 avril 2006, concernant des rejets de tritium gazeux ont été relevés sur plusieurs installations du centre (INB 37, PHEBUS, RAPSODIE, PEGASE). Ces incidents, qui n ont pas eu de conséquence sur l environnement, mettent néanmoins en exergue la nécessité pour le centre de poursuivre ses efforts concernant la connaissance et la maîtrise des rejets. Une nouvelle révision de l autorisation de rejets doit être engagée en 2009 sous la forme de deux décisions. Elle permettra de disposer de nouvelles prescriptions de rejets d ici la fin de l année 2009, nécessaires aux mises en service des nouvelles installations MAGENTA, AGATE, et, ultérieurement, du réacteur Jules Horowitz. Les nouvelles prescriptions intégreront également des aménagements de l arrêté actuel, pour prendre en compte le retour d'expérience de son application. Améliorer l information du public autour de la surveillance des rejets du site de Cadarache La procédure d adoption de nouvelles prescriptions de rejets et de prélèvements d eau pour le site de Cadarache ne prévoit pas d enquête publique selon la réglementation. Néanmoins, l ASN a demandé que l exploitant procède à une consultation du public pour l informer des modifications envisagées. Cette consultation, qui devrait débuter fin avril et durer un mois, sera pilotée par la Commission Locale d Information de Cadarache (CLI). L ASN a soutenu en 2008 une action de la CLI de Cadarache visant à expertiser l état radiologique du site de Cadarache. La CLI a confié cette mission d expertise au laboratoire indépendant CRIIRAD. Ce rapport, qui sera rendu public prochainement par la CLI, souligne les progrès dans la surveillance de l environnement depuis 2006 et l absence de marquage important dans l environnement des activités passées des installations nucléaires. Le rapport propose néanmoins un certain nombre de recommandations, qui devront faire l objet d un examen par l exploitant, et qui pourront être, pour certaines, intégrées dans les prochaines prescriptions de rejets du centre. Le contrôle de la sous-criticité L accident de criticité correspond au démarrage d une réaction en chaîne lorsqu une masse de matière fissile est rassemblée en trop grande quantité au même endroit. Un tel accident a nécessairement de graves conséquences pour les opérateurs. C est pourquoi l ASN est amenée à fixer des exigences de sûreté concernant le contrôle de la masse de matière à tout moment au sein des installations nucléaires. À la suite d incidents significatifs (sans conséquences) et de défaillances relevées en inspections entre 2004 et 2006 en matière de criticité, l ASN et le CEA ont eu de nombreux échanges relatifs à l organisation de la prévention du risque de criticité au sein du CEA. Au vu des demandes persistantes formulées par l ASN et considérant que cette problématique devait être approfondie, l ASN a intensifié son action de contrôle dans le domaine en réalisant des inspections renforcées sur le thème de la criticité dans les centres de Saclay (situé dans l Essonne) et de Cadarache et a par ailleurs confié une analyse de l organisation de la prévention du risque de criticité dans les installations du CEA à un tiers expert. L ASN note avec satisfaction que le CEA a pris la mesure des enjeux liés au risque de criticité en coopérant à la tierce analyse de son organisation en matière de prévention de ce risque et en diligentant un audit interne sur ce thème. Des efforts notables ont été accomplis, notamment dans le gréement des fonctions clés. Ces efforts sont à poursuivre et l organisation doit être consolidée. La maîtrise du génie civil sur le site du CEA Cadarache À la suite de plusieurs dysfonctionnements constatés sur des projets de génie civil, l ASN avait demandé en 2006 à l Administrateur général du CEA, de procéder à une évaluation rigoureuse des moyens et de l organisation mis en place par le CEA vis-à-vis des projets relatifs au génie civil des installations et de lui transmettre un plan d actions. En 2007, l Administrateur général a répondu à l ASN en présentant un plan ASN : Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en

14 d actions pour améliorer la situation. L ASN considère comme positives les évolutions proposées par le CEA. La mise en œuvre des premières mesures a pu être vérifiée lors d une inspection de l ASN qui a eu lieu le 17 avril 2008 sur le chantier de construction de l installation MAGENTA. L organisation mise en place par le CEA pour la réalisation de la construction de l installation et le plan de surveillance associé mis en œuvre sont apparus satisfaisants aux inspecteurs. La gestion des anomalies, écarts et non-conformités devra cependant être améliorée. L ASN poursuivra en 2009 son suivi attentif des différents chantiers de construction du CEA. Une inspection de revue portant sur la gestion du génie civil des nouveaux projets du CEA (RJH, Magenta, Agate, réacteur RES), ainsi que des travaux de rénovation (LEFCA, Cabri,) est notamment programmée conjointement par l ASN et l Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) au mois de mai Cette inspection de 4 jours réunira une dizaine d inspecteurs et d experts techniques. La prise en compte du risque sismique Le contexte L'ASN est particulièrement attentive à la prise en compte du risque sismique dans l'ensemble des installations nucléaires. Depuis 2001, une nouvelle règle fondamentale de sûreté (RFS) est destinée à définir les niveaux de séismes à prendre en compte pour la conception des installations nucléaires en fonction de leur localisation. Le principe retenu est que tous les systèmes de sûreté doivent pouvoir résister aux effets du plus important séisme 5, quelles que soient les agressions externes qui pourraient survenir. Ce principe est appliqué au site de Cadarache, pour lequel les connaissances en termes de risques sismiques ont progressé. L ASN a demandé au CEA de renforcer le génie civil de certaines installations (Masurca ou Cabri par exemple) et en a arrêté d'autres (ATPu par exemple). Situé en zone sismique, le centre de Cadarache conduit depuis de nombreuses années, à la demande de l ASN, des études et travaux en matière d'amélioration de la connaissance et de la maîtrise du risque sismique auquel ses installations sont exposées. Les demandes de l ASN concernant l amélioration de la connaissance du risque sismique à Cadarache L'ASN a demandé en 2003 au CEA de lancer un programme d'études visant à mieux appréhender les phénomènes d'amplification du mouvement du sol. Les résultats de ce programme, remis fin 2008, permettent aujourd'hui de dresser un état des lieux des connaissances locales et internationales sur le sujet. Ils devraient conduire prochainement sur le centre de Cadarache à une caractérisation plus fine du risque sismique. Les demandes de l ASN concernant le renforcement des installations existantes Des renforcements parasismiques d'installations existantes, tant du point de vue de leurs structures que de leurs équipements, ont déjà été réalisés, pour tenir compte notamment de l'évolution des connaissances. Les installations STAR, CASCAD et PHEBUS ont ainsi fait l objet de travaux permettant de dimensionner les bâtiments au risque sismique. Ce travail se poursuit, au fur et à mesure des réexamens de sûreté des installations en fonctionnement. Le risque sismique est ainsi examiné dans le cadre des réexamens de sûreté des installations EOLE, MINERVE, MASURCA, CABRI. 5 Le Séisme Maximal Historiquement Vraisemblable (SMHV) correspond au séisme de plus grande intensité observée. La mise en conformité au SMHV est exigée dès maintenant par l ASN pour toutes les installations anciennes du site de Cadarache ; pour ces installations, les exploitants doivent de plus se prononcer sur leur mise en conformité avant 2015 au Séisme Majoré de Sécurité (SMS), qui correspond au SMHV majoré d un facteur de sécurité. Toutes les nouvelles installations doivent en revanche être conçues pour résister directement au SMS. ASN : Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en

15 A court terme, l ensemble des réexamens de sûreté des installations en fonctionnement et non dimensionnées aura été achevé (EOLE, MINERVE, MASURCA, CABRI). Les installations non dimensionnées au risque sismique, et qui ne peuvent pas faire l objet de rénovation, sont progressivement arrêtées à la demande de l ASN (ATPu en 2008, Pegase en 2010, station de traitement des effluents de l INB37 en 2010). Les demandes de l ASN concernant les nouvelles installations Les nouveaux projets en cours de construction ont fait l'objet de dimensionnement parasismique en s'appuyant sur les meilleures techniques disponibles. Sur ce point, une inspection de revue relative au génie civil est programmée en mai 2009 pour s assurer de la mise en œuvre de ces dispositifs. Cette inspection sera l'occasion de tirer des enseignements des travaux passés et en cours. 1.2 Le contrôle de la future installation ITER Une demande d autorisation de création d installation nucléaire a été déposée le 31 janvier En amont, l ASN avait mené une quinzaine de réunions techniques, pour s assurer de la prise en compte des exigences de sûreté française par les concepteurs, sur laquelle l ASN se montre très vigilante. A la demande de l ASN, qui avait noté que le statut d organisation internationale de l installation ITER, et notamment les prérogatives liées aux privilèges et immunités associés, était susceptibles de créer certaines difficultés concernant la responsabilité de l exploitant nucléaire, il a été clairement établi que, comme pour les autres installations nucléaires françaises, il ne pourra y avoir d immunité des personnes et d inviolabilité des locaux lors des inspections de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (article 16 de l accord de siège). Le projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor) concerne une installation expérimentale dont l objectif est la démonstration scientifique et technique de la maîtrise de l énergie de fusion thermonucléaire contrôlée par confinement magnétique à plasma deutérium-tritium, lors d expériences de longue durée avec une puissance significative (500 MW pendant 400 s). Ce projet est international et bénéficie du soutien financier de la Chine, de la Corée du Sud, de l Inde, du Japon, de la Russie, de l Union européenne et des États-Unis. Après de longues négociations, le site de Cadarache a été retenu, fin juin 2005, pour accueillir l installation. Le traité international créant l organisme international ILE (ITER Legal Entity) a été paraphé en mai 2006 et ratifié par toutes les parties en septembre L accord de siège, entre ITER et l Etat français, a été signé le 7 novembre La demande de création de l installation nucléaire est en cours d instruction à l ASN. L ASN a indiqué à ITER Organization (IO) que son dossier devait être complété sur plusieurs points techniques avant d engager la procédure et notamment l enquête publique. IO a indiqué qu elle transmettrait son dossier révisé dans le courant du premier semestre La CLI, qui vient d être constituée, sera consultée sur ce dossier. L ASN réunira les Groupes permanents d experts concernés sur ce dossier et prendra position sur un projet de décret d autorisation de création d ITER. ITER Organization prévoit de réaliser le premier plasma en Les travaux de préparation de la plate-forme ont débuté (notamment défrichement et terrassement). 1.3 Le contrôle des transports de matières radioactives L ASN est chargée depuis le 12 juin 1997 du contrôle de la sûreté du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil et du contrôle de son application colis de matières radioactives circulent en France annuellement. Le plus grand nombre de ces colis (les deux tiers) est constitué de radio-isotopes destinés à un usage médical, pharmaceutique ou ASN : Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en

16 industriel. La responsabilité de la sûreté du transport repose sur les différents acteurs de la chaîne du transport : l expéditeur, le transporteur et le réceptionnaire. L'action de l'asn porte essentiellement, via des inspections (4 inspections sur le thème du transport en 2008 et 6 en 2009, dans les régions Languedoc-Roussillon et PACA), sur le contrôle de la validité des agréments des colis et de l'organisation mises en place par les exploitants pour garantir la sûreté des transports. L'action de l'asn dans le domaine des transports se renforce depuis 2005 concernant les colis dits «non agréés». L'objectif est d'évaluer le respect des exigences de la réglementation des transports, dite "ADR", en la matière. Pour ce faire, des inspections sur ce thème se tiennent sur tout le territoire. 9 incidents relatifs au transport de matières radioactives ont été déclarés à la division de Marseille de l ASN en 2008, dont 1 au niveau 1 de l échelle INES (9 en 2007 et 11 en 2006). En 2008, l'asn a organisé un exercice national de crise de transport de matières radioactives dans l'aude (11), qui a permis de tester la réactivité des différents services de l Etat dans le cas de la survenue d un accident de la route lors du transport de combustibles irradiés en provenance d une centrale nucléaire. En 2009, l'asn a prévu d organiser avec les Préfectures concernées des réunions de travail pour mettre à jour les plans ORSEC 6 dans le domaine du transport de matières radioactives et leur proposer une participation à des exercices de crise. La première réunion avec la préfecture du Vaucluse, a eu lieu le 14 avril Organisation de la Réponse de la Sécurité Civile ASN : Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en

17 2. LE CONTROLE DU NUCLEAIRE DE PROXIMITE L ASN contrôle, depuis la réforme de 2002, l ensemble des activités liées à l utilisation des rayonnements ionisants, afin de protéger les travailleurs, les patients, le public et l environnement contre les risques associés. Ce champ couvre non seulement les centrales nucléaires et les autres installations nucléaires de base mais aussi les activités médicales, de recherche et industrielles non spécifiquement nucléaires. C est ce qu on appelle le «nucléaire de proximité». Les 8 inspecteurs de la radioprotection de la division de Marseille sont chargés du contrôle du nucléaire de proximité pour les régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d Azur et Corse. Ce contrôle comprend l inspection, afin de vérifier la bonne application de la réglementation et l instruction de demandes d autorisation ou de déclaration de mettre en œuvre des sources ou des générateurs électriques de rayonnements ionisants. 148 inspections ont été réalisées en 2008 dans le domaine du nucléaire de proximité dans les régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d Azur et Corse (contre 105 en 2007), dont 93 en région PACA (23 dans le département des Alpes- Maritimes). En région Provence-Alpes-Côte d Azur, la division de Marseille contrôle l'utilisation de : - environ 2442 appareils de radiodiagnostic dentaire ; - environ 1959 appareils de radiodiagnostic médical (dont 359 mammographes) ; - 66 services de scanographie ; - 11 services de radiothérapie externe (30 accélérateurs); - 4 services de curiethérapie; - 15 services de médecine nucléaire; - 34 services de radiologie interventionnelle; équipements ou sources industriels et de recherche. Ces installations ont fait l objet de 93 inspections par la division de Marseille en Les actions de contrôle de l ASN dans le domaine de la radiothérapie Le contrôle de la radiothérapie par la division de Marseille de l ASN en chiffres : - 13 inspections en 2008 dans les 11 centres que compte la région PACA (30 accélérateurs), dont 5 inspections dans les 3 centres des Alpes-Maritimes; - tous les services de radiothérapie ont été inspectés au moins 1 fois; - 8 centres sur 11 ont déclaré des incidents à l ASN en région PACA (70% des centres contre une moyenne de 30% au niveau national); - 74 incidents ont été déclarés à l ASN en région PACA, dont 16 au niveau 1. Pour les Alpes-Maritimes, 15 incidents ont été déclarés, dont 14 au niveau 1 (le reste au niveau 0). La totalité des centres de radiothérapie inspectés en 2007, a fait l objet d une nouvelle inspection en L ASN a pu suivre les actions mises en œuvre par les centres à la suite des inspections réalisées en 2007, en examinant en priorité la situation des centres qui cumulaient des insuffisances en matière de ressources humaines et d organisation. En 2009, l ASN centrera et approfondira ses contrôles sur des thèmes particuliers tels que l organisation de la physique médicale, la gestion des dysfonctionnements détectés par les centres et les procédures de contrôle interne. ASN : Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en

18 La radiothérapie : des techniques complexes permettant de soigner un très grand nombre de patients La radiothérapie prend en charge un nombre croissant de patients, avec près de personnes concernées chaque année en France (18500 en PACA, 8000 en Languedoc-Roussillon, 700 en Corse). Le parc d équipement a connu une modernisation complète menée grâce notamment au Plan Cancer pour les établissements de santé. La radiothérapie connaît ainsi une véritable révolution technologique depuis une dizaine d années, notamment en raison des progrès de l imagerie et de l informatique. En même temps, la radiothérapie s inscrit dans le fonctionnement de systèmes complexes. Un grand nombre d étapes, de tâches doivent être réalisées plusieurs fois par jour et, quelquefois, diffèrent faiblement d un patient à l autre. Les traitements impliquent la prise en compte de multiples paramètres. Un grand nombre de personnes de disciplines différentes, nécessitant une technicité élevée, travaillent ensemble, chacune contribuant pour sa part au processus complet. Des personnels formés et qualifiés peuvent travailler dans des conditions parfois difficiles (grand nombre de patients, manque de personnels, irradiations complexes, contraintes temporelles, aménagement des locaux et des dispositifs techniques, etc.). Les actions de contrôle de l ASN contribuent à la maîtrise de cette complexité. Ainsi, pour assurer la sécurité des personnes, l ASN contribue à l élaboration des textes spécifiant les règles minimales concernant les structures et les procédures à respecter par les professionnels. Par ailleurs, lorsque des dysfonctionnements surviennent, l ASN s attache à vérifier, pour les évènements qui doivent lui être déclarés, que les analyses approfondies ont été faites afin que les enseignements tirés de ces analyses et les mesures correctives mises en place permettent d éviter leur renouvellement. Le renforcement des contrôles en radiothérapie L augmentation du nombre d inspections effectuées dans les services de radiothérapie a été progressive à partir de Depuis 2004, l ASN réalise chaque année plus de 100 inspections en radiothérapie et depuis 2007, les services de radiothérapie font l objet d au moins une inspection par l ASN par an. Les différents incidents déclarés à l ASN ont montré l importance du rôle des facteurs humains et organisationnels dans la survenue des incidents avec, dans certains cas, une addition de mauvaises pratiques dont, par exemple, l absence des phases de contrôle ou encore une formation insuffisante des opérateurs. Les actions de contrôle de l ASN confirment le manque de personnes spécialisées en radiophysique médicale (PSRPM) 7 le cas du Centre de Gap Le départ de l'unique radiophysicien du service de radiothérapie du centre hospitalier intercommunal de Gap (05) a conduit l'asn à suspendre l'autorisation de ce service. Le service n était plus en mesure de respecter l'obligation réglementaire de présence d'un radiophysicien pendant les traitements contribuant à assurer la sécurité des traitements. Le service a été provisoirement fermé le 27 février, dans l attente du recrutement d un nouveau radiophysicien. L'Agence Régionale d'hospitalisation, en relation étroite avec l'asn, a décidé de suspendre parallèlement l'activité de soin du service et étudie actuellement avec les centres de la région la prise en charge des nouveaux patients. Le recrutement d un nouveau physicien devrait permettre sa réouverture du service au mois de juin. Le service devra au préalable présenter à l ASN un plan d organisation de la physique médicale, qui permette de satisfaire aux exigences réglementaires de présence permanente d un radiophysicien pendant les traitements. 7 Les Personnes Spécialisées en Radiophysique Médicale, PSPRM, plus communément appelés radiophysiciens ou physiciens médicaux, interviennent dans les services médicaux utilisant des rayonnements ionisants. Leur présence est particulièrement importante dans les services de radiothérapie, où ils sont notamment chargés de tâches de métrologie, de planification des traitements, de contrôle qualité des appareils, d'optimisation de la radioprotection des patients et de gestion des risques dans la chaîne des traitements. ASN : Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en

19 La même décision de suspension d autorisation a été prise par l ASN à Blois (Loir-et-Cher) le 15 janvier 2009 et à Roanne (Loire) le 28 février L'ASN considère en effet que les conditions de sécurité des traitements ne sont pas réunies en l'absence de radiophysicien, dont l'article 6 de l'arrêté du 19 novembre 2004 impose la présence pendant la durée des traitements. La vacance de radiophysiciens rencontrée au sein des services de Gap, Roanne et Blois est une conséquence directe de la pénurie en personnel spécialisé en radiophysique médicale au niveau national 18, que l'asn a déjà soulignée à plusieurs reprises. Pour répondre à de telles situations qui sont susceptibles de se répéter dans les prochains mois, l'asn considère qu'il est nécessaire de définir au niveau national des dispositions transitoires à mettre en oeuvre localement par les centres de radiothérapie et les ARH, notamment grâce à une collaboration régionale entre les centres. En effet, l ASN considère qu il faudra entre 5 et 10 ans pour disposer des effectifs suffisants en radiophysique médicale. Dans ce contexte, l ASN suit de manière attentive la situation des centres qui présentent une fragilité en termes de ressources en radiophysiciens, comme le centre de Gap. La déclaration des incidents à l ASN et l échelle de gravité ASN-SFRO Afin de favoriser le retour d expérience et son partage, l ASN s est attachée à mettre en place, en particulier dans le domaine médical, un système de déclaration des évènements dont certains sont susceptibles de conduire à des incidents graves. L enregistrement préalable de ces évènements au sein du service de radiothérapie et l analyse des causes par le médecin responsable de l activité, avec les personnels de son équipe, ont pour principal objectif d améliorer la sûreté des traitements avec la mise en place d actions correctives. L échelle de gravité ASN-SFRO (Société française de radiothérapie oncologique), diffusée en juillet 2007, vise à permettre une communication vers le public, en des termes accessibles et explicites, sur les incidents de radioprotection affectant des patients dans le cadre d une procédure médicale de radiothérapie. Cette échelle expérimentale "ASN-SFRO", créée sur le modèle de l échelle INES existante pour les installations nucléaires, a été évaluée et publiée dans sa version définitive en juillet En 2008, 74 évènements ont été déclarés à la division de Marseille en région PACA (32 en 2007), dont 16 au niveau 1 et 58 au niveau 0. Pour les centres des Alpes-Maritimes, 15 incidents ont été déclarés à l ASN en 2008 (14 de niveau 1 et 1 niveau 0). Les incidents de niveau 0 et 1 sont sans conséquences pour les patients. Il est à noter que 8 des 11 centres ont déclaré des incidents à l ASN en région PACA en 2008, ce qui représente 70% des centres contre une moyenne de 30% au niveau national. L ASN considère que l adhésion à ce système de déclaration des évènements et la mise en place au sein des centres d un système de déclarations des précurseurs d incidents va dans le sens de la sécurité. L information du public : l ASN publie les lettres de suite d inspection L échelle de gravité ASN-SFRO permet d améliorer la communication et la transparence vis-à-vis du public autour de la survenue d incidents au sein des centres de radiothérapie. En cas d incident, l ASN recommande au centre de radiothérapie concerné de prendre en charge la communication au niveau local. Au préalable, le médecin doit avoir informé les patients, dans le délai légal maximum de quinze jours prévu à l article L du code de la santé publique. Pour accroître la transparence, l ASN a décidé depuis le 1 er juillet 2008 de publier les lettres de suites des inspections réalisées dans les centres de radiothérapie. Cette publication s inscrit dans la 8 La France, avec 320 physiciens en 2007, compte environ 4 à 5 radiophysiciens par million d'habitants contre 10 à 15 par million d'habitants en Grèce, en Italie, en Allemagne ou en Espagne, 15 à 20 en Irlande, en Finlande ou en Autriche, 20 à 25 en Grande-Bretagne, au Danemark, en Suède ou en Norvège). Le recrutement volontariste de 340 physiciens d'ici 2012 devrait permettre d'atteindre le ratio de 9 physiciens par million d'habitants. ASN : Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en

20 démarche d information du public de l ASN, telle que définie dans la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire du 13 juin Ce processus de publication de lettre de suites, qui a été initié en 2002 dans les installations nucléaires et qui s est poursuivi en 2008 dans les centres de radiothérapie, doit être étendu en 2009 à l ensemble du contrôle des activités du nucléaire de proximité. A fin mai 2009, l ASN a ainsi publié 170 lettres de suites d inspection concernant les services de radiothérapie, dont 8 pour la région PACA. 2.2 Le contrôle des cabinets de radiologie de ville et de montagne Le contrôle des cabinets de radiologie par la division de Marseille de l ASN en chiffres : - une campagne d inspections dans les cabinets privés de radiologie médicale de ville des régions Languedoc Roussillon, Provence Alpes Côte d Azur: 40 cabinets contrôlés (7% du parc) du 22 au 26 septembre 2008, dont 7 sur Nice et Antibes ; - une campagne d inspections dans les cabinets privés de radiologie médicale de montagne dans les Alpes du Sud : 19 cabinets contrôlés du 11 au 13 mars 2009 Du fait de l importance du parc de cabinets de radiodiagnostic médical (environ 560 cabinets dans les trois régions, dont 360 en région PACA), l ASN est amené à organiser des campagnes d inspections, qui permettent de dresser un état des lieux sur l application de la réglementation dans ces installations. Ces campagnes d inspections permettent de vérifier le respect du Code de la Santé Publique et du Code du Travail au sein des cabinets de radiologie. Elles permettent par ailleurs de sensibiliser la profession au respect des dispositions réglementaires et de faire le point sur les difficultés rencontrées par les professionnels pour l application de ces dispositions. La campagne d inspection dans les cabinets de ville réalisée en septembre 2008 montre que la réglementation est globalement respectée dans les cabinets de ville, même si les conditions d exercice du principe de justification des actes de radiologie ne sont pas toujours réunies La division de Marseille de l'asn a réalisé, du 22 au 26 septembre 2008, une opération de contrôles inopinés de 40 cabinets privés de radiologie médicale des régions Languedoc-Roussillon, Provence Alpes Côte d'azur et Corse (7% du parc), dont 7 cabinets des villes de Nice et Antibes. Cette campagne montre que la réglementation concernant la radioprotection des patients est globalement respectée dans la majorité des cas, mais que certains cabinets devront mettre en oeuvre des mesures correctives pour remédier rapidement aux écarts constatés. Les écarts ou manquements concernent principalement l absence ou la non mise à jour des déclarations d appareils à l ASN (15 cabinets concernés), le non-respect de la fréquence du contrôle technique externe de radioprotection (18 cabinets concernés), la réalisation très souvent partielle des contrôles de qualité des appareils, le classement radiologique des salariés déterminés de manière arbitraire (seuls 5 cabinets disposent d études de poste satisfaisante) et une formation insuffisante des salariés à la radioprotection (seuls 9 cabinets l ont mis en place). L ASN a pu noter par cette campagne d inspection une augmentation significative du nombre de centres faisant appel à des prestataires extérieurs afin d exercer les fonctions de personne compétente en ASN : Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en