PPCMOI Fusion de deux locaux détenant les mêmes usages pour la création d une nouvelle salle restaurant-bar-spectacles pour l Escogriffe

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Cyprien Larose
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1 Assemblée publique de consultation 21 juin 2016 PPCMOI Fusion de deux locaux détenant les mêmes usages pour la création d une nouvelle salle restaurant-bar-spectacles pour l Escogriffe 4461 et 4467-A, rue Saint-Denis Olivier Joncas-Hébert Conseiller en aménagement Division de l urbanisme, du patrimoine et des services aux entreprises Direction du développement du territoire et des travaux publics

4467-A, rue Saint-Denis Olivier Joncas-Hébert Conseiller en aménagement Division de l urbanisme, du

2 Le projet consiste à agrandir le local du 4467-A, rue Saint-Denis, occupé par le bar-spectacles l Escogriffe, à même le local adjacent du 4461, rue Saint-Denis, occupé par le restaurant Cactus et, ainsi, fusionner les deux établissements qui détiennent les mêmes usages soit : «salle de spectacles», «débit de boissons alcooliques», «restaurant» et «café-terrasse». Le projet déroge aux dispositions normatives suivantes du Règlement d urbanisme de l arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) : Article 155 : Lorsqu'un établissement comporte plusieurs usages et qu'au moins l'un de ces usages est visé par une limite de superficie de plancher prescrite par le présent règlement, cette limite de superficie de plancher s'applique à l'ensemble des usages de l'établissement. Lorsque plusieurs limites de superficie de plancher sont prescrites, la limite de superficie de plancher la plus restrictive s'applique à l'ensemble des usages de l'établissement. Article 201 : Dans un secteur où est autorisée la catégorie C.3(7), la superficie de plancher occupée par un usage spécifique de cette catégorie ne doit pas excéder 150 m² par établissement. Article 245 : Dans un secteur où est autorisée une catégorie indiquée au tableau suivant, la superficie maximale de plancher occupée par un débit de boissons alcooliques, de même que sa distance d'un autre débit de boissons alcooliques situé dans ce secteur ( ) doivent être conformes à ( ) : Contingentement de 150 m : 8 établissements sont présents dans cette aire; Superficie maximale de 100 m² : Superficie approximative du local projeté de 210 m². Article 638 : ( ) un débit de boissons alcooliques ( ) ne peut être agrandi ( )

Le projet déroge aux dispositions normatives suivantes du Règlement d urbanisme de l arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) : Article 155 : Lorsqu'un établissement comporte plusieurs usages et

4 Compartimentation

5 Crédit photo : Alexandre Bédard

7 Escogriffe Demande Vue vers l avant Vue vers l arrière

8 Cactus Demande Vue vers l avant Vue vers l arrière

9 Plan de démolition Rez-de-chaussée

10 Plan d aménagement Rez-de-chaussée

11 2 ème étage 3 ème étage

12 Élévation arrière Démolition Élévation arrière Transformation

15 Aménagement du local Demande

17 La Direction est favorable à la présente demande de projet particulier pour les motifs suivants : Le Plan de développement culturel de l arrondissement désire reconnaître la valeur culturelle de l'offre musicale indépendante et émergente et participer au rayonnement du Plateau comme destination touristique culturelle authentique; L impact serait minime pour les voisins puisqu il s agit de maintenir les mêmes usages dans les locaux qui seront fusionnés, pour lesquels très peu de plaintes sont enregistrées; Le local visé est entouré de tous les côtés par des locaux commerciaux et la salle de spectacles est éloignée des voisins à l arrière par une zone tampon dans le local, par une ruelle ainsi qu en partie par une dépendance réduisant ainsi le risque de nuisance sonore;

de maintenir les mêmes usages dans les locaux qui seront fusionnés, pour lesquels très peu de plaintes sont enregistrées; Le local visé est entouré de tous les côtés par des locaux commerciaux

18 La Direction est favorable à la présente demande de projet particulier pour les motifs suivants (suite) : Une étude acoustique produite a servi à identifier des travaux correctifs pour assurer une bonne insonorisation du local; La salle de spectacles n a pu recevoir certains événements par le passé compte tenu de la petite taille de la salle; Différentes lettres d appui ont été déposées, dont une de la SDC Pignons rue Saint-Denis, indiquant que la présence d une salle de spectacles concorde avec ses objectifs et orientations.

recevoir certains événements par le passé compte tenu de la petite taille de la salle; Différentes lettres d appui ont été déposées,

19 La Direction recommande que l approbation soit assujettie des conditions suivantes : Que la superficie maximale de l aire de plancher du local au sous-sol soit de 225 m², dont au plus 130 m² pour la salle de spectacles; Que la salle de spectacles soit localisée dans la portion du local adjacent à la rue Saint-Denis; Que les deux entrées du local, du côté de la rue Saint-Denis, soient munies d un sas d entrée à l intérieur entre deux portes; Que les deux accès vers les deux allées d issue arrière comportent des portes; Qu aucun panneau de fenêtre ouvrant ne soit présent dans le local; Que la nouvelle membrane de toit soit de couleur gris pâle; Que les travaux proposés aux points 10.1 et 10.3 de la section Recommandations du rapport Nº R1-Esco M de la firme Labelle Acoustique, daté du 6 janvier 2015, soient effectués, et ce, avant l émission du certificat d occupation;

sas d entrée à l intérieur entre deux portes; Que les deux accès vers les deux allées d issue arrière comportent des portes; Qu aucun panneau de fenêtre ouvrant ne soit présent dans le local; Que la

20 La Direction recommande que l approbation soit assujettie des conditions suivantes (suite) : Que le système de son soit muni d un équaliseur/limiteur; Que les enceintes suspendues au plafond soient munis d un système d attache adapté avec isolateurs de suspension; Que les enceintes posées sur le sol soient isolées au moyen de tapis, d appuis souples ou de dalles flottantes posées sur des isolateurs de vibration ou ressorts métalliques; Que la scène soit conçue avec une chape ou une dalle posée sur des plots ou des ressorts comportant une bande de caoutchouc sous les éléments structuraux et que les cavités soient remplis d isolant acoustique de type cellulose; Qu un espace minimal de 40 m² de mur soit disponible en permanence pour l exposition d œuvres d art; Qu un écriteau pour la clientèle invitant à la modération du bruit et au respect du voisinage soit installé sur le café-terrasse;

isolateurs de vibration ou ressorts métalliques; Que la scène soit conçue avec une chape ou une dalle posée sur des plots ou des ressorts comportant une bande de caoutchouc sous les éléments

21 La Direction recommande que l approbation soit assujettie des conditions suivantes (suite) : Qu aucun équipement sonore ou prestation de spectacles ne soient autorisés sur le café-terrasse; Que soit installé au moins trois bacs de plantation comportant des végétaux dans la cour avant; Que le certificat d occupation de La Muse, au 4467 rue Saint-Denis, soit remplacé afin d illustrer l usage réel en ajoutant l usage vêtements, chaussures à l usage atelier d artiste et d artisan déjà autorisé; Que le certificat d occupation du Cactus, au 4461 rue Saint-Denis (2 ème et 3 ème étage), soit remplacé afin d illustrer l usage réel en retirant l usage restaurant aux usages déjà autorisés; Que soit déposé une lettre de garantie irrévocable de $ avec la demande de permis de transformation, garantie valide jusqu au parachèvement et la conformité de l ensemble des travaux de transformation et au respect des conditions exigées.

22 Avis favorable du comité consultatif d urbanisme (CCU) 3 mai 2016 Adoption du 1 er projet de résolution (CA) 6 juin 2016 Assemblée publique de consultation 21 juin 2016 Adoption du 2 e projet de résolution (CA) 4 juillet 2016 Période pour demande d approbation référendaire août 2016 Adoption de la résolution (CA) 6 septembre 2016

23 Disposition susceptible d approbation référendaire: ( Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1, article ) Usage Pour être valide, une demande d approbation référendaire doit : Provenir de la zone composant le secteur visé ou d une zone contigüe à celle-ci; Indiquer la disposition qui en fait l objet et la zone ou le secteur d où elle provient; Être signée par au moins 12 personnes ou la majorité si la zone compte 21 personnes ou moins; Être reçue par l Arrondissement au plus tard le 8e jour suivant la publication de l avis annonçant la possibilité d approbation référendaire.

24 Crédit photo : Alexandre Bédard Crédit photo : Vitor Munhoz MERCI! LePMR /leplateaumontroyal ville.montreal.qc.ca/leplateau

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