Brochures d'information

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1 Brochures d'information Affichette "Votre plancher, c'est le plafond du voisin" [Bruits de voisinage] Affichette destinée à être apposée dans les cages d'escaliers afin de sensibiliser les habitants aux comportements de bon voisinage. Format A4. Télécharger la version au format PDF de l'affichette (3,6 Mo) La charte de bon voisinage [Bruits de voisinage] Fascicule couleur proposant 20 conseils pratiques sur l'art de vivre en bon voisinage. Conçu pour être apposé dans les cages d'escalier des immeubles collectifs. Télécharger la version au format PDF de l'affichette (2 Mo) Dépliant Encore plus fort? 1 / 24

2 [Prévention des risques auditifs] Dépliant de sensibilisation aux dangers pour l audition de la pratique d'activités bruyantes telles que l'écoute de musiques amplifiées. Télécharger la version au format PDF du dépliant (268 Ko) Le bruit [Sensibilisation à l'environnement sonore] Brochure de 16 pages d'information et de sensibilisation proposant un recueil de notions vulgarisées sur la thématique de l'environnement sonore : physique du son, physiologie de l'audition, mécanismes d'atteinte du système auditif, solutions, acteurs... Télécharger la version au format PDF de la brochure (16,8 Mo) 2 / 24

3 Fiches conseils Réunissant sous une forme simple et concise l'essentiel des informations proposées dans la section TOUT SUR LES BRUITS, DROITS ET DEMARCHES, ces fiches pratiques reprennent principalement les démarches permettant de faire valoir ses droits en cas de conflit lié aux bruits de voisinage, ainsi que des solutions de bon sens. Cette collection de fiches couvre les cas de figure les plus couramment rencontrés : - Bruits de comportement Les enfants du voisin du dessus adorent les lancers de billes sur le carrelage, votre voisin de palier est un peu dur d'oreille mais il est néanmoins grand amateur de télévision? Retrouvez dans cette fiche les démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence adaptés aux bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage. Télécharger la fiche (format pdf - 44 Ko) - Bruit des animaux Animaux de compagnie et de basse-cour sont à l'origine d'un grand nombre de plaintes. Retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence adaptés aux bruits d'animaux représentant une gêne pour le voisinage. Télécharger la fiche (format pdf - 79 Ko) - Instruments de musique 3 / 24

4 La pratique excessive d'instruments de musique, dès lors qu'elle constitue un trouble anormal de voisinage, est répressible au titre des articles du code de la santé publique relatifs aux bruits de voisinage. Retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence adaptés au cas des bruits liés à la pratique des d'instruments de musique. Télécharger la fiche (format pdf - 80 Ko) - Pas, chocs, changement de revêtement de sol La famille du dessus a tout du troupeau d'éléphants? Vos voisins ont changé de revêtement de sol et l'atténuation aux bruits de pas de leur plancher s'en trouve réduite à sa plus simple expression? Retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence adaptés à ce type de situation. Télécharger la fiche (format pdf - 44 Ko) - Bricolage et jardinage Si le son des tondeuses le soir au fond des jardins a fini par vous lasser, si vous préférez être réveillé par le chant des oiseaux plutôt que par la perceuse du premier étage, retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence qui vous aideront à résoudre ce type de situation. Télécharger la fiche (format pdf - 44 Ko) 4 / 24

5 - Magasins et artisans Retrouvez ici l'essentiel des informations à connaître en cas d'activités bruyantes occasionnant une gêne pour le voisinage. Conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires, exemples de jurisprudence vous guideront dans la recherche de solutions. Télécharger la fiche (format pdf - 79 Ko) - Etablissements recevant du public Que faut-il savoir sur les établissements recevant du public, leurs droits et leurs obligations, quel texte régit les nuisances sonores dues à des établissements diffusant de la musique, etc.? Retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence qui vous aideront à trouver une solution adaptée à ce type de situation. Télécharger la fiche (format pdf - 80 Ko) - Electroménager Certains appareils ménagers sont relativement bruyants et leur utilisation dans certaines conditions devient pénible pour le voisinage et même parfois pour l'utilisateur. Retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et les 5 / 24

6 exemples de jurisprudence qui vous aideront à trouver une solution adaptée à ce type de situation. Télécharger la fiche (format pdf - 79 Ko) - Procédures Comment porter plainte devant le tribunal pénal, comment agir devant le tribunal civil, les tribunaux d'instance, le tribunal administratif, le recours en réparation, etc. Télécharger la fiche (format pdf - 66 Ko) Guides Sont rassemblés dans cette rubrique les brochures, guides et fascicules consacrés aux différents aspects de la gestion de l'environnement sonore. Certains de ces ouvrages participent d'un effort de concision et de synthèse, d'autres au contraire se distinguent par leur exhaustivité. Grandir avec les sons, un guide pour offrir aux enfants un environnement sonore de qualité 6 / 24

7 [Sensibilisation et éducation à l'environnement sonore] Aider les adultes à offrir aux enfants un environnement sonore propice à leur développement. Telle est la vocation du guide pratique publié par le CIDB en 2014 à destination des parents et des professionnels de la petite enfance. Valérie Rozec et Elsa Erimée - CIDB - 28 pages Septembre 2014 Télécharger la version au format PDF du guide (1,2 Mo) Bruit et santé : guide de synthèse des connaissances actuelles de l impact du bruit sur la santé [Effets du bruit sur la santé] Ce document de 24 pages réalisé en 2013 par le CIDB devrait permettre à ceux qui interviennent notamment dans les domaines sanitaire et social de mieux apprécier les effets des nuisances sonores sur l homme. Télécharger la version au format PDF du guide (4,2 Mo) 7 / 24

8 Bruits de voisinage : guide du maire [Bruits de voisinage] Brochure de 20 pages qui rassemble l'essentiel des informations pratiques à connaître pour mener une politique équilibrée de gestion des nuisances sonores de voisinage. Associations et particuliers tireront également profit des informations consignées dans ce guide. Brochure réalisée par le CIDB et le ministère de la Santé. Télécharger la version au format PDF du guide (1,8 Mo) Confort sonore des logements existants [Qualité acoustique des constructions] Guide sur l'isolation acoustique dans l'habitat ancien. Destiné au grand public, cet ouvrage passe en revue les principes correctifs d'amélioration de l'acoustique d'un appartement ou d'une maison individuelle. 32 pages août 2010 ISBN : Brochure réalisée par le CIDB avec le soutien du Conseil national du bruit. 8 / 24

9 Télécharger la version au format PDF du guide (2,1 Mo) Bien utiliser la salle des fêtes [Lieux musicaux] Le pôle de compétence bruit du Tarn, en partenariat avec l'association des Maires, a réalisé un guide ayant vocation à mettre à disposition des élus un ensemble d'informations (réglementation, conseils pratiques, prévention en milieu festif) utiles à une meilleure gestion des salles des fêtes. Pour les particuliers intéressés ou concernés par cette problématique de la gestion sonore des salles des fêtes municipales, la lecture de cet ouvrage est également recommandée.44 pages - Décembre 2005 Télécharger la version au format PDF du guide (2 Mo) Guide pour les particuliers : Réaliser son mur antibruit [Bruit des transports terrestres] 9 / 24

10 L'Association professionnelle des réalisateurs d'écrans acoustiques (APREA), avec le soutien financier du ministère chargé de l'ecologie, a réalisé un guide destiné aux particuliers souhaitant édifier un mur antibruit par leurs propres moyens - 37 pages - Février 2009 Télécharger la version au format PDF du guide (1 Mo) Pompes à chaleur & environnement acoustique [Bruit des équipements] La commission acoustique de l'association française pour les pompes à chaleur (AFPAC) a réalisé une fiche technique consacrée à l'environnement acoustique des pompes à chaleur sur air extérieur. Les installateurs y trouveront les quelques règles de base à connaître pour, dans la plupart des cas, installer ce type d'appareils sans risquer d'induire un problème de bruits de voisinage. De l'implantation de la pompe à chaleur au calcul de son niveau sonore, cette fiche réunit des conseils simples et pratiques pour intégrer au mieux ce genre d'équipements dans son environnement. Ce guide s'adresse principalement aux professionnels, mais également aux particuliers en quête d'information. Pompes à Chaleur & Environnement Acoustique - Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur Fiche technique n 1 - AFPAC 8 pages - Juillet 2011 Pompes à Chaleur & Environnement Acoustique - Les bonnes pratiques d installation Fiche technique n 2 AFPAC - 12 pages - Février / 24

11 Chartes locales d'usage de la rue : guide méthodologique d'élaboration [Bruit des activités artisanales, commerciales et de loisirs] La Ville de Paris a réalisé un guide méthodologique d'élaboration de chartes des usages de la rue, destinées à aider les uns et les autres commerçants, usagers et habitants à s'engager dans de bonnes pratiques de partage de l'espace public à Paris, de jour comme de nuit. Chartes locales d'usage de la rue : guide méthodologique d'élaboration - 66 pages - Mars Le guide est disponible dans les mairies d'arrondissement, ou sur simple demande au Bureau des temps. Il peut également être téléchargé sur le site de la Ville de Paris : (form at pdf 2,4 Mo) Qualité acoustique des établissements d accueil d enfants de moins de 6 ans [Acoustique des constructions] 11 / 24

12 Le Conseil national du bruit a publié un guide destiné aux concepteurs de crèches, jardins d'enfants et haltes-garderies, visant à les aider à mieux prendre en compte l environnement sonore dans ces établissements. Des recommandations sont formulées. Les guides du CNB - n 5 - Juin pages Télécharger la version au format PDF du guide (4,7 Mo) Pour une implantation et une gestion avisées des aires de sports de plein air en milieu habité [Bruit des activités artisanales, commerciales et de loisirs] Le Conseil national du bruit a créé un groupe de travail dédié à la gestion sonore des aires de sports de plein air en milieu habité. Ces travaux se sont concrétisés par la finalisation d un rapport. Des propositions sont formulées. Les guides du CNB - n 2-15 décembre pages Télécharger la version au format PDF du guide (format pdf 1,6 Mo) 12 / 24

13 Fiches Juribruit Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie sur le site du CIDB une édition entièrement actualisée de l ouvrage : «JURIBRUIT» Lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée, dont l unique édition par le ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement (préface de Yves Cochet), remontait à l année Juribruit édition Fiche B1 - Bruits de comportements [Bruits de comportements] Sont abordés dans cette fiche : le champ d'application des dispositions concernant la lutte contre les bruits de comportements (I) ; les conditions de réunion des éléments constitutifs de l'infraction en la matière (II) ; les sanctions pénales correspondantes (III). Télécharger la fiche (format pdf Ko) Juribruit édition Fiche B2 - Bruits des activités [Bruits des activités] Sont abordés dans cette fiche : le champ d'application des dispositions concernant la lutte contre les bruits des activités (I) ; les conditions de réunion des éléments constitutifs de l'infraction en la matière (II) ; les modalités de recherche et de constatation des infractions (III) ; 13 / 24

14 les sanctions correspondantes (IV). Télécharger la fiche (format pdf Ko) Juribruit édition Fiche D5 - Bruits des chantiers [Bruits des chantiers] Sont abordés dans cette fiche : le champ d'application des dispositions concernant la lutte contre les bruits des chantiers (I) ; les conditions de réunion des éléments constitutifs de l'infraction en la matière (II) ; les modalités de recherche et de constatation des infractions (III) ; les sanctions correspondantes (IV). Télécharger la fiche (format pdf Ko) Juribruit édition Fiche B3 - Tapage nocturne [Tapage nocturne] 14 / 24

15 La présente fiche s'attache dans un premier temps à identifier les éléments constitutifs de l infraction de tapage nocturne. La seconde partie décrit comment est prouvée l infraction, les peines encourues, et quelles peuvent être les personnes poursuivies. Télécharger la fiche (format pdf Ko) Le bruit des livraisons à travers la jurisprudence civile : troubles de voisinage et engagement de responsabilité [Activités bruyantes : livraisons] Que dit le juge civil saisi par des riverains des troubles de voisinages occasionnés par des livraisons, de jour comme de nuit? Quelles sont, parmi les livraisons qui franchissent le prétoire, celles qui constituent, aux oreilles du juge, des troubles anormaux de voisinage selon la terminologie consacrée? Dans ce cas, quelle cause exonératoire les responsables des livraisons peuvent-ils faire valoir pour atténuer, voire faire disparaître leur responsabilité? Quelles sont, au contraire, les nuisances sonores générées par des livraisons que le juge qualifie de troubles normaux de voisinage? C est à ces questions que cette contribution de Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, propose de répondre sur la base d une analyse d une trentaine d arrêts de la Cour de cassation ou de Cours d appel rendus au cours des vingt dernières années dont une dizaine spécifiques au bruit des livraisons. Télécharger la fiche (format pdf) 15 / 24

16 Juribruit édition Fiche D3 - Bruits d'impact [Bruits de voisinage : bruits d'impact] Fiche consacrée à la problématique des bruits d'impact : Quelle est la réglementation à respecter par les constructeurs? Quelles sont recours contre un défaut d'isolation acoustique? Comment le désordre est-il réparé? Dans le cas de la modification d'un revêtement de sol détériorant l'isolation acoustique, quelques sont les conditions d'infraction aux clauses générales du règlement de copropriété, les condtiions de constitution d'un trouble anormal de voisinage. Télécharger la fiche (format pdf) Juribruit édition Fiche D7 - Lieux musicaux [Lieux musicaux] Fiche consacrée à la problématique des lieux diffusant de la musique amplifiée à titre habituel : Qu'entend-on par lieux musicaux? Quelles sont les dispositions applicables? Dans quels cas la jurisprudence considère-t-elle que l installation d un limiteur ne répond pas aux exigences réglementaires? Comment les juges perçoivent-ils la notion de diffusion à titre habituel? Télécharger la fiche (format pdf) 16 / 24

17 Juribruit édition Fiche C2 - Désordres acoustiques immobiliers [Désordres acoustiques immobiliers] La règlementation impose aux constructeurs de logements neufs le respect d exigences minimales en termes d isolation acoustique. D éventuels défauts d'isolation acoustique sont susceptibles d entraîner la responsabilité des constructeurs, les divers intervenants dans l'acte de construire, mais également, pour une part moindre, les occupants d'un appartement. Quels sont les fondements de la responsabilité des constructeurs? Quelles sont les conditions de mise en jeu de la responsabilité des intervenants? Dans quel contexte les juges retiennent-ils la responsabilité des occupants? Télécharger la fiche (format pdf) Juribruit édition Fiche A1 - Pouvoirs de police du maire [Le maire et le bruit] Pour prévenir, diminuer ou faire cesser les nuisances sonores provoquées par des tiers, les autorités administratives ont à leur disposition un arsenal de textes divers et variés. Principal acteur de la lutte contre les bruits de voisinage au niveau local, le maire dispose pour ce faire d'un pouvoir de police générale et de plusieurs pouvoirs de police spéciale. Cette fiche passe en revue la jurisprudence relative à l'exercice de ces pouvoirs. 17 / 24

18 Télécharger la fiche (format pdf) Juribruit édition Fiche C3 - Principe de l'antériorité [Bruits de voisinage : activités] [Infrastructures] Le Code de la construction et de l habitation prévoit la possibilité de modifier les conditions de responsabilité dans les cas d antériorité d une activité bruyante sur l installation des victimes de cette activité. Toutefois, ce droit reconnu au premier occupant d un lieu n est pas absolu : d une part, le champ d application de cet article vient limiter le droit pour un exploitant d invoquer ce principe, d autre part, certaines conditions doivent être remplies pour que l auteur du trouble puisse invoquer utilement l antériorité de son activité. Une fois l antériorité de l activité reconnue, les juges en tirent les conséquences au regard de l indemnisation de la victime. Télécharger la fiche (format pdf) Juribruit édition Fiche D4 - Equipements collectifs des constructions [Bruits de voisinage] [Qualité acoustique des constructions] Tout immeuble collectif a, par nature, des équipements collectifs destinés à assurer le confort des occupants (ascenseur, chauffage, surpresseur, colonnes d'évacuation des eaux usées, etc.). Ces équipements sont susceptibles de provoquer des bruits qui doivent rester supportables pour tous les copropriétaires, même pour ceux dont l appartement est situé à proximité de ces équipements. Quelle réglementation est applicable aux bruits provoqués par les équipements collectifs? Quels sont les fondements de la responsabilité des constructeurs et des vendeurs? Quelles sont les personnes responsables : installateurs, architectes, bureau d étude? Dans quel cas retient-on la responsabilité contractuelle du promoteur-vendeur? Quel est le fondement de la responsabilité du syndicat des copropriétaires? Quelles sont les sanctions pouvant être prononcées à l encontre du syndicat? Dans quelles situations le bailleur peut-il être tenu responsable de troubles de voisinage dus à des bruits d'équipements? Autant de questions auxquelles répond cette fiche juridique, en se basant sur l'analyse de la jurisprudence la plus récente. Télécharger la fiche (format pdf) 18 / 24

19 Juribruit édition Fiche D2 - Bruit des animaux [Bruits de voisinage] Les bruits des animaux constituent certainement l une des sources les plus fréquentes de contentieux relatif aux bruits de voisinage. Quels sont les éléments pris en considération par le juge civil pour apprécier l'inconvénient anormal de voisinage? Comment sont constatés les troubles? Quelles sont les sanctions civiles? Quelles sont les sanctions pénales réprimant les bruits d'animaux? Toutes ces questions sont abordées en détail, à la lumière de jurisprudences récentes. Télécharger la fiche (format pdf) Juribruit édition Fiche C1 - Responsabilité de la puissance publique [Bruits de voisinage : bruits des activités] Le contentieux lié aux bruits de voisinage peut concerner dans certains cas des dommages causés par les personnes publiques (État, Collectivités territoriales, Établissements publics). Sur quelle(s) base(s) les juridictions administratives (Tribunaux administratifs, Cours administratives d'appel et Conseil d'état) retiennent-elles la responsabilité des collectivités publiques? Notamment, à quoi correspondent les notions : de responsabilité pour dommages de travaux publics? de responsabilité pour faute? De responsabilité sans faute? De dommage non accidentel? De dommage anormal et spécial? De responsabilité pour carence dans l'exercice d'un pouvoir de police? Autant de questions abordées dans cette fiche, à grand renfort d'exemples de jurisprudence. Télécharger la fiche (format pdf) Juribruit édition Fiche D1 - Instruments de musique [Bruits de voisinage] [bruits des activités] 19 / 24

20 Les nuisances sonores occasionnées lors de la pratique de la musique, lorsque le trouble est considéré comme anormal par la jurisprudence, ouvrent droit à réparation au profit de la victime devant le juge civil. Par ailleurs, ces bruits peuvent également faire l objet de sanctions pénales. Quels sont les bruits les plus fréquemment sanctionnés? Quels sont les éléments pris en considération par les juges civils pour apprécier l'anormalité du trouble? Quelle distinction les juges font-ils quand il s'agit d'une pratique professionnelle? Quelles sont les influences respectives des circonstances de lieu et de la qualité des victimes sur l appréciation de l anormalité du trouble? La bonne volonté des musiciens désirant réduire le trouble est-elle prise en compte par les juges? Quels sont les fondements de la responsabilité civile? Comment le préjudice est-il réparé? Quelles sont les sanctions pénales réprimant les bruits des instruments de musique? Toutes ces questions sont abordées dans cette fiche largement agrémentée d'exemples de jurisprudence. Télécharger la fiche (format pdf) Juribruit édition Fiche D6 - Installations non classées [Bruits de voisinage] [bruits des activités] Les bruits des activités non classées (pour la protection de l'environnement) entrent réglementairement dans la catégorie des bruits provenant d'une activité professionnelle ou de loisir. Après les avoir définis, cette fiche étudie les règles de droit et la jurisprudence relatives à leur prévention, à leur répression et à la responsabilité qu'ils engendrent. Télécharger la fiche (format pdf) Fiches de jurisprudence commentée De la difficulté de prouver les troubles anormaux de voisinage [Bruits de voisinage] Les bruits de la vie quotidienne et ceux des animaux de compagnie en particulier sont inhérents 20 / 24

21 à la vie en habitat collectif. Ils doivent par conséquent être tolérés par les voisins à condition de ne pas excéder certaines limites fixées notamment par le juge civil. Dans le cas inverse, ils sont, même en l absence de faute, qualifiés de «troubles anormaux de voisinage» et les personnes jugées responsables de ces troubles sont condamnées par les tribunaux civils (Juridiction de Proximité, Tribunal d Instance, Tribunal de Grande Instance) non seulement à les faire cesser mais à indemniser leurs victimes. Encore convient-il pour les demandeurs en justice de rapporter la preuve des troubles anormaux de voisinage qu ils allèguent et là n est pas la moindre des difficultés. Télécharger la fiche n 1 (format PDF) Un voisin bruyant peut faire baisser le prix d une vente immobilière [Bruits de voisinage] La décision semble a priori étonnante. Cette solution n est pourtant pas isolée. Elle s inscrit dans un mouvement plus vaste de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence tendant à multiplier les obligations d information pesant sur le vendeur (diagnostic sur la présence du plomb, de termites, information sur les risques naturels ou technologiques) à l égard de l acheteur d un bien immobilier. A noter que cette décision a fait l objet de deux articles de presse : «Il avait caché que la voisine était insupportable, le vendeur d appartement a été condamné» (Le Progrès, 29 janvier 2016) et «L appartement avait un vice caché : la voisine», article de Rafaële Rivais publié sur le Blog SOS conso du journal Le Monde (12 février 2016). Télécharger la fiche n 2 (format PDF) 21 / 24

22 Un propriétaire, même après avoir déménagé, peut demander qu il soit mis fin à des troubles anormaux de voisinage [Bruits de voisinage] La présente fiche traite du cas d'un propriétaire ne résidant pas sur son fonds mais ayant pu demander qu il soit mis fin aux troubles anormaux de voisinage provenant d un fonds voisin. La décision n a cependant pas de quoi surprendre a priori s agissant du rappel d une jurisprudence constante selon laquelle un propriétaire, même s'il ne réside pas sur son fonds, est recevable à demander qu'il soit mis fin aux troubles de voisinage provenant d'un fonds voisin à condition de justifier d un préjudice. Elle n en est pas moins intéressante dans la mesure où, en l espèce, les propriétaires ne semblaient pas pouvoir justifier d un préjudice actuel.cet arrêt de la Cour de cassation a été repris par un communiqué de l Agence France Presse et commenté dans un article de la LADEPECHE.fr du 28 mars 2016 : «Le bruit de voisinage, plus ou moins tolérable». Rafaële Rivais, journaliste au Monde, l a également analysé dans son blog SOS conso (Un voisin peut-il se plaindre du bruit fait en son absence?, 1er avril 2016,) Télécharger la fiche n 3 (format PDF) Pour la Cour de cassation, les bruits émanant des clients d'un restaurant constituent des bruits de comportement verbalisables sans constat acoustique [Bruits de voisinage] Les bruits de la vie quotidienne et ceux des animaux de compagnie en particulier sont inhérents 22 / 24

23 à la vie en habitat collectif. Ils doivent par conséquent être tolérés par les voisins à condition de ne pas excéder certaines limites fixées notamment par le juge civil. Dans le cas inverse, ils sont, même en l absence de faute, qualifiés de «troubles anormaux de voisinage» et les personnes jugées responsables de ces troubles sont condamnées par les tribunaux civils (Juridiction de Proximité, Tribunal d Instance, Tribunal de Grande Instance) non seulement à les faire cesser mais à indemniser leurs victimes. Encore convient-il pour les demandeurs en justice de rapporter la preuve des troubles anormaux de voisinage qu ils allèguent et là n est pas la moindre des difficultés. Télécharger la fiche n 4 (format PDF) Revêtement de sol changé et isolement acoustique dégradé : responsabilité engagée [Logement mal isolé] Depuis quelques années, la tendance est au remplacement de la moquette par un sol dur (parquet ou carrelage) réputé plus hygiénique et surtout plus esthétique. Mais ce changement de revêtement de sol ne va pas sans difficultés en termes de bruit. Réalisé sans les conseils d un spécialiste, il peut entraîner une dégradation de l isolement acoustique initial à l origine de nuisances sonores pour les voisins du dessous. Comment alors mettre fin aux désordres acoustiques immobiliers ainsi générés et obtenir réparation des préjudices subis? Les deux décisions rendues par le Tribunal de Grande Instance de Paris, qui font l objet d une analyse commune dans la présente fiche, abordent les risques juridiques encourus par les propriétaires et les locataires dans l hypothèse d un changement de revêtement de sol diminuant les performances de l isolement acoustique initial de l appartement du dessous. Tribunal de Grande Instance de Paris (8ème chambre, 3ème section), jugements du 25 janvier 2012 (n RG : 09/05905) et du 23 octobre 2015 (n RG : 14/00783) (inédits). Télécharger la fiche n 5 (format PDF) 23 / 24

24 Nuisances sonores générées par un bar musical : quelles solutions juridiques pour la copropriété? [Bruits de voisinage] L exploitation d un bar de nuit peut générer des nuisances sonores d autant plus importantes pour le voisinage qu un tel établissement constitue fréquemment aujourd hui un «lieu musical», c est-à-dire, au sens de l article R du Code de l environnement, un local «recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée». Les nuisances sont liées alors aussi bien à la diffusion de musique amplifiée à forte intensité dans un local mal insonorisé qu au comportement désinvolte des clients. La situation apparaît d autant plus délicate que le lieu musical prend place au sein d une copropriété. La décision commentée ci-dessous illustre les voies de droit offertes à un syndicat de copropriétaires pour faire cesser ces désagréments. Cour d appel de Paris, 9 avril 2014, Syndicat des copropriétaires du 25 rue de France c/ SAS CORSO et SCI MAGMA (n ) Télécharger la fiche n 6 (format PDF) 24 / 24