THEMATIQUE 3 : SOLIDARITÉ POLITIQUE 32 - PERSONNES ÂGÉES

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1 THEMATIQUE 3 : SOLIDARITÉ POLITIQUE 32 - PERSONNES ÂGÉES 32-1 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DANS LES ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES PERSONNES ÂGÉES POUR LES ANNÉES Dans le cadre de la politique de solidarité de la collectivité, les actions menées visant à favoriser un accueil de qualité dans des établissements de proximité pour les personnes âgées qui ne peuvent ou ne souhaitent plus rester à leur domicile, revêtent une importance toute particulière. Pour mémoire, en 2009, 64 M leur ont été consacrés : 54,77 M en dépenses d intervention et 9,5 M en investissement. L objectif réaffirmé dans le schéma gérontologique est de proposer sur l ensemble du département, une offre d hébergement adaptée et de qualité associant respect des normes de sécurité et d accessibilité ainsi qu un niveau de confort permettant l accompagnement d une dépendance de plus en plus importante. Dans le même temps, le Département a souhaité, compte tenu de l évolution croissante de la population âgée, favoriser la création de places nouvelles et adaptées sur son territoire. Pour mémoire, le schéma gérontologique départemental prévoyait la création de places supplémentaires. Dans le cadre de ces priorités, le département a également souhaité favoriser la prise en charge de la dépendance psychique en établissement en favorisant la création de places réservées aux personnes atteintes d Alzheimer ou de syndromes apparentés tant en hébergement permanent, temporaire et accueil de jour et en renforçant son effort financier au titre de l investissement pour la création de ces places. Le bilan du schéma gérontologique présenté en juin 2009 faisait état d une capacité d accueil globale de places d hébergement pour personnes âgées sur le département. Au 1 er juin 2010, ce sont places qui sont installées et attendues pour la fin d année 2010 (Annexe 1 : ouvertures prévues en 2010). Compte tenu des crédits de médicalisation octroyés, d autres travaux d extension ou de création sont attendus pour des ouvertures de nouvelles structures ou des extensions d établissements prévues sur 2011 et Au total, la réalisation du schéma gérontologique portera le nombre de places d hébergement pour personnes âgées sur le département à soit un taux de réalisation du schéma attendu à plus de 64 % correspondant à la création de places nouvelles.

2 I. L OBJECTIF DE LIMITATION DU RESTE À CHARGE POUR LE RÉSIDENT Par ailleurs, le Département souhaite clairement limiter le reste à charge à payer par les personnes accueillies en établissements. En effet, depuis la mise en place de la réforme de la tarification en 2002, le tarif moyen payable par les personnes accueillies a augmenté de plus de 20 %. Malgré l habilitation à l aide sociale accordée à 93 % des places existantes, la situation financière des personnes accueillies s aggrave et conduit certaines personnes à ne plus pouvoir financer leur hébergement en établissements et même à envisager leur sortie d établissement. Pour 2010, le tarif journalier moyen tel qu il ressort des budgets autorisés pour les EHPAD au 1 er janvier, est de auquel s ajoute le tarif dépendance moyen de 5.27 soit un total pour l usager de (1 625 mensuel sur la base de 30 jours), alors que le montant mensuel moyen des retraites est estimé à Trois éléments de la politique départementale concourent aujourd hui à la limitation des augmentations du prix de journée payé par l usager : - La décision d octroyer largement l habilitation à l aide sociale pour les établissements d hébergement et pour la totalité de leur capacité. Rappelons que l ouverture de structures à but lucratif sur le département est limitée dans le schéma gérontologique aux seules zones de Rennes, couronne Rennaise, Dinard et St Malo. - La mise en place d un tarif à l usager plafond : l Assemblée a voté en 2009 la mise en place d un tarif à l usager plafond avec une application globale pour la fixation des tarifs de 2010 (rappels du montant des tarifs plafonds : 57 pour l hébergement permanent et 59 pour l hébergement temporaire et les unités Alzheimer). - La politique d aide à l investissement : face à la nécessité de proposer un hébergement de qualité et conforme aux exigences de sécurité qui reste financièrement accessible, la collectivité a souhaité de façon tout à fait volontariste consacrer une partie de son budget à l amélioration des conditions d accueil dans les établissements habilités à l aide sociale. II. LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D AIDE À L INVESTISSEMENT Dans le respect des objectifs fixés dans le schéma départemental, la collectivité a réalisé depuis de nombreuses années un réel effort financier pour proposer aux personnes âgées un hébergement de qualité. L aide à l investissement proposée aux établissements habilités à l aide sociale pour la création, restructuration et la mise en sécurité des établissements accueillant des personnes âgées s est traduite entre 2005 et 2009 par le financement de 38 M. Cette politique a permis la rénovation et la mise aux normes d un nombre important de structures d hébergement pour personnes âgées en limitant ainsi les impacts financiers sur les tarifs opposables aux personnes accueillies pour des opérations parfois lourdes donc coûteuses. Le guide des aides départementales en vigueur jusqu en 2010 prévoit un accompagnement financier selon les modalités suivantes : - 27 % du montant des travaux arrêtés au stade APS plafonné à un coût maximal de par place pour les opérations relevant du schéma ; - 27 % de la dépense subventionnable pour les opérations inscrites au Contrat de Plan Etat Région (CPER) ;

3 - 18 % de la dépense pour les travaux de mise en sécurité et autres mises aux normes ; - 18 % de la dépense pour les équipements mobiliers ; - 36 % de la dépense subventionnable fixée à un coût maximal par place de pour les places dédiées à l hébergement de personnes dépendantes psychiques. Rappelons qu en 2009, compte tenu des incertitudes concernant les finances départementales dans un contexte de crise économique, l Assemblée avait voté la baisse de 10% de ces taux d intervention sur l ensemble des politiques du département. III. LA MISE EN PLACE DU MORATOIRE SUR LES AIDES À L INVESTISSEMENT Compte tenu des perspectives financières attendues par les collectivités territoriales, il a été décidé lors de la session extraordinaire du 27 novembre 2009 de la mise en place, dès le 1 er janvier 2010, d un moratoire sur les aides à l investissement de la collectivité. Cette décision exceptionnelle est liée aux transferts de compétences non compensés par l Etat ainsi qu aux effets de la crise et de la réforme de la fiscalité locale. Si dans ce contexte la collectivité ne peut plus se permettre de fonctionner à guichet ouvert en appliquant le guide des aides départementales, elle entend, en revanche, poursuivre, compte tenu des enjeux et objectifs attendus, une politique volontariste d accompagnement des établissements d hébergement pour personnes âgées sur le plan de l investissement. Ainsi la collectivité envisage désormais d accompagner les établissements sur la base de critères et objectifs de priorité. IV. PERSPECTIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES - Poursuivre la politique d accessibilité sociale Le coût des travaux dans une structure accueillant des personnes âgées influe directement sur les prix de journée acquittés par les résidents ou par le département en cas d aide sociale. Les frais financiers, les dotations aux amortissements liées au bâti et les loyers dus au bailleur pour les établissements locataires pèsent en effet à 100% sur la partie hébergement des budgets servant au calcul du prix de journée. La part de l investissement départemental a largement permis un vrai effet levier sur l augmentation du prix de journée et a ainsi ralenti la progression des tarifs. L impact des subventions de la collectivité est en effet estimé à un gain de 3 à 5 par jour selon les projets. Sans cette intervention de la collectivité certains projets seraient donc remis en cause car les prix de journée seraient incompatibles avec les références départementales en la matière ainsi qu avec les capacités de financement des personnes âgées sur le département. - Maintenir une offre d hébergement conforme aux normes de sécurité et d accessibilité Certaines structures sont toujours confrontées à d importants problèmes de sécurité (avis défavorable à la poursuite de l exploitation des commissions de sécurité) et d accessibilité.

4 Il s agit donc pour certaines structures, selon leur niveau de sécurité, d une situation qui peut être particulièrement préoccupante. Les études réalisées pour ces établissements, pour lesquels les travaux sont souvent très lourds, démontrent clairement que la faisabilité des projets est conditionnée par l octroi de financements publics, sans lesquels le tarif à l usager après travaux serait largement supérieur aux références départementales et en totale opposition avec les objectifs poursuivis par la collectivité. Compte tenu des enjeux, il est urgent que ces dossiers puissent aboutir rapidement et pour un coût qui sera supportable pour les personnes qui sont accueillies. Aussi priorité est donnée aux établissements qui se trouvent dans ces situations particulièrement alarmantes. - Maintenir une offre d accueil permettant une réponse de qualité et adaptée à la population âgée de plus en plus dépendante Des établissements aujourd hui ne répondent pas aux critères de qualité d accueil attendus pour développer un accompagnement adapté aux personnes âgées dépendantes physiquement et psychiquement. La situation apparaît même préoccupante au regard du manque d humanisation de certaines structures alors en contradiction avec les objectifs de la collectivité en matière de niveau de qualité attendu. Certains établissements en particulier rattachés à un centre hospitalier ou un hôpital local se trouvent dans cette problématique majeure qui entraîne une prise en charge inadaptée. Des dossiers ont aujourd hui fait l objet d une réflexion aboutie, d un chiffrage assez précis et apparaissent prioritaires dans la réalisation de ce type de travaux. - Poursuivre la réalisation du schéma départemental visant la création de places nouvelles et la diversification des modes d accueil Le schéma gérontologique fait état d un taux de réalisation des créations de places attendu à plus de 64 %. Cependant 228 places nouvelles ont bénéficié d un accord récent de l Etat pour l octroi de places médicalisées au titre de la Programmation Régionale (PRIAC) ou de la réserve nationale (cf annexe 2). Les arrêtés d autorisation pour ces établissements sont pris et les travaux sont en attente de démarrage. Les travaux pour ces structures ne sont donc encore pas commencés et leur démarrage est pour la plupart conditionné par la décision d octroi d une subvention (ces dossiers étant entrés dans le cadre du moratoire). Parmi ces 228 places, 172 devraient être habilitées à l aide sociale. Les établissements habilités ont donc constitué leur projet et leur dossier d autorisation présenté et validé au CROSMS il y a déjà plusieurs années sur la base d un plan de financement intégrant une subvention du Conseil Général calculée sur la base des taux encore prévus en La faisabilité de ces projets réside pour beaucoup dans l octroi de financements publics qui n impacteront donc pas le prix de journée. En l absence de subvention départementale, certains de ces projets, compte tenu des conséquences sur le prix de journée, pourraient donc ne pas voir le jour.

5 Au regard de l ensemble de ces éléments, une liste d établissements qui remplissent les critères ci-dessus a été dressée. Vous trouverez, ci-joint, en annexe (annexe 3) la liste des établissements susceptibles de bénéficier d une aide départementale à l investissement entre 2010 et Cette liste est exhaustive sauf à ce que l un des établissements inscrits aujourd hui renonce à son projet et qu un nouveau dossier, remplissant les mêmes critères, puisse trouver sa place dans la programmation départementale. Le phasage de ces opérations se fera dans le cadre des enveloppes annuelles limitatives de crédits de paiement. Pour les situations les plus urgentes, les porteurs de projet pourront solliciter de la collectivité une dérogation pour démarrer les travaux envisagés par anticipation. Les montants affectés à chacune de ces opérations seront calculés selon les modalités suivantes : 20 % de la dépense subventionnable fixée à un coût maximal par place de pour les opérations relevant du Schéma. Ce taux est porté à 30 % pour les places dédiées à l hébergement des personnes dépendantes psychiques. 18 % de la dépense pour les travaux de mise en sécurité et autres mises aux normes. Seuls les biens immobiliers seront concernés. Les aides qui étaient jusqu alors prévues pour le mobilier sont exclues. Synthèse : La collectivité ne peut plus poursuivre sa politique d aide à l investissement dans les mêmes conditions que celles connues jusqu à présent. En revanche, elle entend poursuivre sa politique volontariste en direction des établissements d hébergement pour personnes âgées. Pour déterminer les nouvelles modalités d accompagnement financier de ces structures au titre de l investissement, il est proposé de retenir la liste d établissements ci-jointe dont les projets s appuient sur les critères suivants : - des travaux rendus nécessaires par une remise aux normes de sécurité et d accessibilité du bâtiment imposée par la réglementation en vigueur et revêtant un caractère urgent et impératif ; - des travaux concernant une opération d humanisation importante rendue nécessaire eu égard aux conditions d accueil proposées par les établissements ; - des travaux concernant une extension de capacité ayant fait l objet d un avis favorable du CROSMS et d une autorisation des autorités compétentes, permettant ainsi de répondre aux objectifs du schéma gérontologique. Le versement d une subvention à ces établissements devra en outre avoir un vrai effet levier sur le prix de journée et ainsi en limiter de façon significative sa progression.

6 Compte tenu de la mise en place d une liste de structures pour lesquelles le caractère prioritaire a été reconnu, il vous est proposé de ne retenir dans cette liste que les projets inscrits et de permettre l intégration de nouveaux projets qu à la condition qu un des établissements aujourd hui inscrits renonce à son projet. En conclusion, il vous est demandé : - de vous prononcer favorablement sur la liste limitative allant de 2010 à 2014 de projets pouvant prétendre à une aide départementale et d exclure tout autre projet non inscrit sauf en lieu et place d une opération inscrite qui ne se réaliserait pas, - de vous prononcer favorablement à la mise en place, au-delà de l encours d une enveloppe limitative d autorisations de programme et de crédits de paiement pour les années 2011 à 2014, - de donner délégation à la Commission Permanente pour individualiser les demandes de subventionnements à venir qui seront formulées par les établissements inscrits dans la liste annexée conformément aux critères suivants : des établissements confrontés à une problématique majeure de sécurité incendie, d accessibilité ou d humanisation, ou ayant une autorisation d extension de places. LE PRESIDENT Jean-Louis TOURENNE

7 ANNEXE 1 : LISTE DES OUVERTURES EN 2010 Nombre de places Date d'ouverture prévue Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour TOTAL Classique Dépendants psychiques TOTAL Classique Dépendants psychiques TOTAL Classique Dépendants psychiques TOTAL Classique Dépendants psychiques TOTAL Rennes "Simone de Beauvoir" Accueil de jour autonome 01/01/ Rennes - CCAS "Le Gast" 01/01/ Fougères "Droit de Cité" Accueil de jour autonome 01/01/ Le Pertre - EHPAD 01/01/ Iffendic - EHPAD "Au Bon Accueil" (ouverture initialement prévue en 2009) Saint-Malo - EHPAD "Boris Antonoff" (antérieurement "Les Serres de Lorette") Etrelles - EHPAD "Hyacinthe Hévin" (ouverture initialement prévue en janvier 2010) Guipel - EHPAD "La Vallée Verte" (ouverture initialement prévue en 2009) 01/02/ /03/ /09/ /09/ Rennes - Le Clos St Martin 01/12/ TOTAL

8 Annexe 2 : Liste des établissements ayant fait l objet d un avis favorable du CROSMS et d un accord de financement de l Etat pour des places supplémentaires en attente de démarrage (subvention non individualisée contexte du moratoire) : Nombre de places ETABLISSEMENTS Hébergement Hébergement permanent permanent Hébergement Accueil classique Alzheimer Temporaire de jour Redon Les Charmilles Fougères Les Côtterets Parigné Les Tilleuls Maure de Bretagne Bel Air 15 Baguer Morvan Orgères ASSAD* 13 Le Theil de Bretagne ** (établissement non habilité) 11 Rennes Les Jardins de la Poterie (établissement non habilité) Sous total TOTAL * A noter que le projet portant sur la commune d ORGERES est encore en cours d étude de faisabilité ** A noter que l établissement du THEIL DE BRETAGNE s interroge encore aujourd hui sur la faisabilité et la pertinence de l augmentation de sa capacité. A noter que des structures sont en cours de construction ouverture prévue en subvention du Département déjà individualisée en Commission Permanente : Rennes Rabelais Rouault (75 places), EHPAD Pacé (+ 15 places), EHPAD Vezin Le Coquet (+47 places), Bécherel-Romillé (+36 places) et Maxent (+ 34 places).

9 ANNEXE 3 : RAPPEL DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT ETABLISSEMENTS PERSONNES AGEES : NOUVELLES OPERATIONS PREVUES (Subventions non individualisées en Commission Permanente mais intégrées au BP 2010) ETABLISSEMENTS CONCERNES NATURE DU PROJET LOCAUX ET NOMBRE DE PLACES CONCERNEES PAR L'OPERATION ST MALO EHPAD Le Plessis Pont Pinel Programme de restructuration et d'adaptation des locaux pour l'accueil de personnes dépendantes Programme de reconstruction de la totalité des 48 places RENNES Centre Hospitalier Problématique de sécurité incendie (avis favorable sous réserve de la commission de sécurité incendie) : travaux de remise aux normes Programme de remise aux normes d'une partie du bâti EHPAD Notre Dame de Lourdes à RENNES en lien avec le CHU de RENNES Problématique importante de sécurité du CHU (avis défavorable de la commission de sécurité incendie sur une partie du bâtiment) nécessitant une délocalisation d'une partie de ses lits sur le site de Notre Dame de Lourdes St Hélier Reconstruction de la totalité des places de l'ehpad de Notre Dame de Lourdes (32 places) avec extension de 55 lits transférés du CHU (pour cause de sécurité incendie au CHU) soit une construction de 87 lits sur le site Notre Dame de Lourdes BAGUER MORVAN EHPAD Saint Thomas de Villeneuve Extension de 33 lits autorisée par arrêté du 2 décembre 2009 et restructuration du bâtiment Extension de 33 lits et opération de restructuration de l EHPAD

10 PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS ETABLISSEMENTS PERSONNES AGEES : NOUVELLES OPERATIONS PREVUES (Subventions non individualisées en Commission Permanente) ETABLISSEMENTS CONCERNES NATURE DU PROJET LOCAUX ET NOMBRE DE PLACES CONCERNEES PAR L'OPERATION PARIGNE MARPA LES TILLEULS Extension de la capacité autorisée 47 places supplémentaires dont 20 Alzheimer MAURE DE BRETAGNE EHPAD BEL AIR Extension de la capacité autorisée 15 places Alzheimer supplémentaires REDON EHPAD LES CHARMILLES Extension de la capacité autorisée 31 places supplémentaires dont 12 Alzheimer FOUGERES RESIDENCE LES COTTERETS COMBOURG Clinique St Joseph LE SEL DE BRETAGNE - BAIN DE BRETAGNE ST MALO Centre Hospitalier Reconstruction du logement foyer dans son intégralité car non adapté à la dépendance et extension de la capacité autorisée Restructuration pour opération importante d'humanisation et de sécurité Délocalisation pour inadaptation des locaux et humanisation, d'une partie des lits de l'ehpad de BAIN DE BRETAGNE sur la commune du SEL DE BRETAGNE et restructuration de l'ehpad de BAIN DE BRETAGNE Reconstruction sur un autre site d'une partie des lits pour cause d'humanisation et totale inadaptation des locaux actuels Reconstruction de 80 places médicalisées : 26 nouvelles places dont 12 Alzheimer et 2 places d'accueil de jour Alzheimer 104 lits dont 20 Alzheimer Reconstruction de 80 places et mise aux normes des 172 places de l'ehpad de BAIN DE BRETAGNE 106 lits dont 42 Alzheimer LA GUERCHE DE BRETAGNE - Hôpital Local CANCALE - Hôpital Local Restructuration pour opération importante d'humanisation Reconstruction de l'hôpital Local pour cause de sécurité incendie 120 lits 110 lits dont 12 Alzheimer ORGERES - ASSAD Les Plumelières VERN SUR SEICHE - EHPAD LE CLOS D'ORRIERE Construction de 26 lits d'hébergement temporaire (13 par extension autorisée et 13 par redéploiement des Châteliers à BRUZ) Reconstruction totale de l'ehpad pour cause de sécurité incendie, accessibilité et humanisation 26 lits d hébergement temporaire 98 lits dont 24 Alzheimer JANZE - Hôpital Local Adaptation du bâti avec création d'une unité Alzheimer 13 places Alzheimer