DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative aux émissions. de certificats de dépôt d un plafond de (100 millions d euros),

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative aux émissions. de certificats de dépôt d un plafond de 100.000.000 (100 millions d euros),"

Transcription

1 DOCUMENTATION FINANCIERE Relative aux émissions de certificats de dépôt d un plafond de (100 millions d euros), de bons à moyen terme négociables d un plafond de (100 millions d euros), de certificats de dépôt garantis d un plafond de (100 millions d euros) et de bons à moyen terme négociables garantis d un plafond de (100 millions d euros) établie au nom de la Banque Française Commerciale de l Océan Indien en application des articles L A à L du Code monétaire et financier (11/06/2015) 1

2 SOMMAIRE Pages Programme d'émission de Certificats de Dépôt 3 Programme d'émission de Bons à Moyen Terme Négociables 16 Programme d'émission de Certificats de Dépôt garanti par Société Générale 28 Annexe I 42 Programme d'émission de Bons à Moyen Terme Négociables 46 garanti par Société Générale Annexe I 59 Annexe II 62 2

3 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Banque Française Commerciale Océan Indien - Programme d'émission de Certificats de Dépôt. Nom de l émetteur Banque Française Commerciale Océan Indien. Type de programme Certificats de Dépôt. Plafond du programme Euros. Garant Sans objet. Notation du programme Non noté. Arrangeur Sans objet. Agent(s) Domiciliataire(s) Société Générale Agent(s) Placeur(s) Banque Française Commerciale Océan Indien Date de signature du Dossier de (11/06/2015) Présentation Financière Mise à jour par avenant Sans objet Établi en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 3

4 SOMMAIRE Pages I - DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION 5 II - DESCRIPTION DE L EMETTEUR 11 III - CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES 15 4

5 I - DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme Banque Française Commerciale Océan Indien - Programme d'émission de Certificats de Dépôt. 1.2 Type de programme Programme de Certificats de Dépôt de droit français conformément aux articles L A à L et D à D du Code monétaire et financier et à toutes les réglementations applicables. 1.3 Dénomination sociale de l'émetteur Banque Française Commerciale Océan Indien (BFC OI). 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit. 1.5 Objet du Programme Afin de satisfaire aux besoins généraux de financement de l Émetteur, l Émetteur procèdera à l émission périodique de Certificats de Dépôt, conformément aux articles L A à L et D à D du Code monétaire et financier et à toutes les réglementations postérieures. 1.6 Plafond du Programme Le plafond de l encours prévu pour l année ou pour les douze mois à venir s élève à Euros ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée par la Banque de France déterminée à la date de l'émission. 1.7 Forme des titres Les Certificats de Dépôt sont des titres de créances négociables, émis sous forme dématérialisée, au porteur et inscrits en comptes tenus chez un intermédiaire habilité. 1.8 Rémunération La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. 5

6 Cependant, l Émetteur s engage à informer la Banque de France, préalablement à l'émission d'un Certificat de Dépôt, lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire, tel que, mais non limité à : Euribor, Libor ou EONIA. Le Programme permet également l émission de Certificats de Dépôt dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance, y compris lors de la survenance éventuelle d un événement de crédit. La confirmation de l Émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de prorogation ou de rachat, telle que prévue à la section "Échéance des Certificats de Dépôt" ci après, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Les Certificats de Dépôt émis par l'émetteur peuvent être émis en Euros ou en toute autre devise autorisée par la législation française en vigueur au moment de l'émission conformément à l article D du Code monétaire et financier, et tel qu'il sera convenu entre l'émetteur et l'agent Placeur. La Banque de France peut toutefois décider de la suspension temporaire des émissions de Certificats de Dépôt libellés dans une devise déterminée si les circonstances le justifient Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. L option de remboursement anticipé, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée de Certificats de Dépôt. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur ou du détenteur). 6

7 L option de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s'il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du Certificat de Dépôt concerné Montant unitaire minimal des émissions Euros ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée par la Banque de France déterminée à la date de l'émission Dénomination minimale des TCN En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contre-valeur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Les Certificats de Dépôt émis par l'émetteur constituent des obligations directes, inconditionnelles, non assorties de sûretés et non subordonnées de l'émetteur venant au même rang que toutes les autres obligations non assorties de sûretés et non subordonnées présentes ou futures de l'émetteur, sous réserve des exceptions qui peuvent être prévues par la loi Droit applicable Tout Certificat de Dépôt émis dans le cadre de ce Programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Certificats de Dépôt pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français Admission des titres sur un marché réglementé Non Système de règlement- livraison d émission Euroclear France 1.17 Notation(s) du Programme Sans objet Garantie Sans objet. 7

8 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) Société Générale 29, boulevard Haussmann, PARIS, France Arrangeur Sans objet Mode de placement envisagé Placement direct ou par les soins de l Émetteur auprès de la clientèle. L Émetteur pourra ultérieurement nommer ou remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Restrictions à la vente Restrictions Générales Ni l'émetteur, ni tout Agent Placeur, ni tout souscripteur initial, le cas échéant, des Certificats de Dépôt émis conformément au programme n'a entrepris et n'entreprendra aucune action permettant l'offre auprès du public de Certificats de Dépôt ou la possession ou la distribution de la Documentation Financière ou de tout autre document d'offre relatif aux Certificats de Dépôt dans tout pays où la distribution de tels documents ou instruments serait contraire aux lois et règlements en vigueur et n'offrira ni ne vendra, directement ou indirectement, les Certificats de Dépôt de quelque manière que ce soit, autrement que conformément aux lois et réglementations en vigueur dans chaque pays concerné. Chaque Agent Placeur ou autre souscripteur initial, le cas échéant, devra accepter de se conformer aux lois et règlements en vigueur dans chaque pays dans lequel il offrira ou vendra les Certificats de Dépôt ou détiendra ou distribuera la Documentation Financière et obtenir toute autorisation, accord nécessaire à l'offre ou la vente au regard de la loi et des règlements en vigueur dans chaque pays dont il dépend et où il fera une telle offre ou vente. Ni l'émetteur ni aucun de ses Agents Placeurs n'encourra de responsabilité résultant de la violation de tels lois et règlements par tout autre Agent Placeur ou souscripteur initial de Certificats de Dépôt. France L'Émetteur, tout Agent Placeur ou souscripteur initial (étant entendu que chacun des détenteurs futurs des Certificats de Dépôt est réputé l'avoir déclaré et accepté au jour de la date d'acquisition des Certificats de Dépôt), le cas échéant, devra accepter de se conformer aux lois et règlements en vigueur applicables en France à l'offre, au placement ou à la revente des Certificats de Dépôt ou à la distribution en France des documents s'y référant. 8

9 1.23 Taxation L Émetteur ne s engage pas à indemniser les détenteurs de Certificats de Dépôt en cas de prélèvement de nature fiscale en France ou à l étranger, sur toutes sommes versées au titre des Certificats de Dépôt, à l exception des droits de timbres ou droit d enregistrement dus par l Émetteur en France Implication d'autorités nationales Banque de France Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme - M. Jérôme Pignolet de Fresnes, Directeur de la Gestion de Patrimoine - Responsable du Programme d émission d un point de vue administratif, en charge des relations avec la Banque de France Tél : / Mail : - M. Dominique BEULIER, Directeur Financier Tél : / Mail : Adresse postale : 58, Rue Alexis de Villeneuve - CS Saint-Denis Cedex 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Mise à jour Mise à jour annuelle : L'Émetteur devra mettre à jour chaque année sa Documentation Financière dans un délai de quarante-cinq jours après la tenue de l'assemblée générale des actionnaires, ou de l'organe qui en tient lieu, statuant sur les comptes du dernier exercice. Mise à jour permanente : L'Émetteur devra immédiatement mettre à jour sa Documentation Financière suite à toute modification des Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme relative : - au plafond des émissions de Certificats de Dépôt en circulation, - à l'agent Domiciliataire, - à tout fait nouveau susceptible d'avoir une incidence significative sur les Certificats de Dépôt ou sur le programme d'émission. 9

10 Communication Conformément aux lois et réglementations applicables, l'émetteur devra communiquer sans délai et sans frais la Documentation Financière et ses mises à jour aux entités impliquées dans la mise en œuvre du Programme, ce qui comprend : - l'agent Domiciliataire, - les intermédiaires assurant l'achat et la vente des Certificats de Dépôt et à toute personne qui en fait la demande. 10

11 II - DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale Banque Française Commerciale Océan Indien (BFC OI). 2.2 Forme juridique, législation applicable à l Émetteur et tribunaux compétents Forme juridique : Société Anonyme. Législation applicable à l Émetteur : Établissement de Crédit soumis au Droit Français. BFCOI est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (Livre V, Titre 1er) relatives aux établissements du secteur bancaire. Outre les règles particulières liées à son statut d établissement du secteur bancaire (Livre V, Titre 1er du Code Monétaire et Financier), BFCOI est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales, ainsi que par ses statuts Tribunaux compétents : Tribunal de Commerce de Saint Denis de la Réunion. 2.3 Date de constitution 19/08/ Siège social et principal siège administratif (si différent) 58, Rue Alexis de Villeneuve - CS Saint-Denis Cedex 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés R.C.S. SAINT DENIS N de gestion : 85 B Objet social résumé Toutes opérations de banque, toutes opérations connexes aux opérations bancaires, activité de courtage d assurance. 2.7 Description des principales activités de l émetteur Toutes opérations de banque, toutes opérations connexes aux opérations Bancaires, notamment toutes prestations de services d Investissements ou Services connexes visés aux articles L et L du Code monétaire et financier, toutes prises de participations notamment effectuer le Courtage d assurance. Les encours de dépôts de la clientèle sont en hausse de 62 M (+6,7%) passant de 921 M au 31 décembre 2013 à 983 M au 31 décembre Les emplois clientèle (créances douteuses nettes incluses) sont restés quasiment stables (+2 M soit +0,1%) et passent de K au 31/12/2013 à K au 31/12/

12 Pour plus d information concernant les principales activités de l Émetteur, se référer aux pages 3 à 5 des rapports annuels 2013 et 2014 de la BFCOI qui sont disponibles sur demande auprès de l Émetteur. 2.8 Capital Le capital social est fixé à seize millions six cent soixante six mille huit cents euros ( euros). Il est divisé en trois cent trente trois mille trois cent trente six ( ) actions ordinaires, d une valeur nominale de cinquante (50) euros chacune, entièrement libérées Montant du capital souscrit et entièrement libéré Montant du capital souscrit au 31 décembre 2014 : Euros. 100% libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré Le capital est entièrement libéré. 2.9 Répartition du capital Groupe Société Générale : actions (49,98%) Groupe Mauritius Commercial Bank : actions (49,98%) Personnel BFC OI : 70 actions (0,04%) 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Sans objet Composition de la Direction Directeur Général : Pierre-André TAULET Secrétaire Général : Vincent GOURMELEN Directeur Financier : Dominique BEULIER Direction Gestion de Patrimoine : Jérôme PIGNOLET de FRESNES Directeur Commercial : Jean-Philippe LEBON Directeur du Contrôle des Risques : Ghyslein RIVIERE Directrice des Ressources Humaines : Pascale SAINT GERMAIN Directeur des Systèmes d information : Jean FERREIRA Directeur du Réseau d agences REUNION : Gérard TEJON Directeur du Réseau d agences MAYOTTE : Éric PAYET Directeur de l Agence de PARIS : François DESVAUX de MARIGNY La composition du Conseil d Administration figure en page 3 des rapports annuels 2013 et 2014 de la BFCOI qui sont disponibles sur demande auprès de l Émetteur. 12

13 Depuis le 29/01/2014, la liste des administrateurs de la BFCOI est la suivante : Alexandre MAYMAT Président du Conseil d Administration (SG IBFS) Pierre André TAULET Directeur Général BFC OI, Administrateur SG FINANCIAL SERVICES HOLDING Administrateur, représenté par Pierre Yves GRIMAUD Pierre-Guy NOEL Administrateur (MCB) Gérard HARDY Administrateur (MCB) Jean-François DESVAUX DE MARIGNY Administrateur (MCB) 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées Sans objet Exercice comptable 1er janvier 31 décembre Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 27/04/ Exercice fiscal Optionnel Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires ERNST & YOUNG ET AUTRES, 41, rue Ybry NEUILLY sur SEINE Cedex, représenté par Monsieur Bernard HELLER. Cabinet C2A, 492, rue Saint Louis SAINT PAUL, représenté par Monsieur William GARCIA. Commissaires aux comptes suppléants PICARLE et ASSOCIES, 11, allée de l Arche PARIS la DEFENSE, représenté par Monsieur Denis PICARLE. Cabinet ACE, 16, rue Claude CHAPPE ZAC LE PORT, représenté par Monsieur Olivier ESCOT. 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 13

14 Rapport des commissaires aux comptes - Voir en annexe page 62 de la présente Documentation Financière, les pages 43 et 44 du rapport annuel de l'émetteur sur les comptes de l exercice Voir en annexe page 62 de la présente Documentation Financière, les pages 42 et 43 du rapport annuel de l'émetteur sur les comptes de l exercice Autres programmes de l Émetteur de même nature à l étranger Sans objet Notation de l Émetteur Non noté Information complémentaire sur l Émetteur Optionnel 2. 2 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 14

15 III - CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de Certificats de Dépôts de la Banque Française Commerciale Océan Indien Monsieur Pierre André TAULET, Directeur Général de la Banque Française Commerciale Océan Indien. 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de Certificats de Dépôts de la Banque Française Commerciale Océan Indien «A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée». 3.3 Date, Lieu et signature Fait le 11 juin 2015, à Saint Denis de la Réunion Signature 15

16 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Banque Française Commerciale Océan Indien - Programme d'émission de Bons à Moyen Terme Négociables. Nom de l émetteur Banque Française Commerciale Océan Indien. Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables. Plafond du programme Euros Garant Sans objet. Notation du programme Non noté. Arrangeur Sans objet. Agent(s) Domiciliataire(s) Société Générale Agent(s) Placeur(s) Banque Française Commerciale Océan Indien. Date de signature du Dossier de (11/06/2014) Présentation Financière Mise à jour par avenant Sans objet Établi en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 16

17 SOMMAIRE Pages I - DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION 18 II - DESCRIPTION DE L EMETTEUR 23 III - CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES 27 17

18 I - DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme Banque Française Commerciale Océan Indien - Programme d'émission de Bons à Moyen Terme Négociables. 1.2 Type de programme Programme de Bons à Moyen Terme Négociables de droit français conformément aux articles L A à L et D à D du Code monétaire et financier et à toutes les réglementations applicables. 1.3 Dénomination sociale de l'émetteur Banque Française Commerciale Océan Indien (BFC OI). 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit. 1.5 Objet du Programme Afin de satisfaire aux besoins généraux de financement de l Émetteur, l Émetteur procèdera à l émission périodique Bons à Moyen Terme Négociables, conformément aux articles L A à L et D à D du Code monétaire et financier et à toutes les réglementations postérieures. 1.6 Plafond du Programme Le plafond de l encours prévu pour l année ou pour les douze mois à venir s élève à Euros ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée par la Banque de France déterminée à la date de l'émission. 1.7 Forme des titres Les Bons à Moyen Terme Négociables sont des titres de créances négociables, émis sous forme dématérialisée, au porteur et inscrits en comptes tenus chez un intermédiaire habilité. 1.8 Rémunération La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer la Banque de France, préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable, lorsque la rémunération est liée à un 18

19 indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire, tel que, mais non limité à : Euribor, Libor ou EONIA. Le Programme permet également l émission des Bons à Moyen Terme Négociables dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance, y compris lors de la survenance éventuelle d un événement de crédit. La confirmation de l Émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de prorogation ou de rachat, telle que prévue à la section "Échéance des BMTN" ci après, les conditions de rémunération du Bon à Moyen Terme Négociables seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Les Bons à Moyen Terme Négociables émis par l'émetteur peuvent être émis en Euros ou en toute autre devise autorisée par la législation française en vigueur au moment de l'émission conformément à l article D du Code monétaire et financier, et tel qu'il sera convenu entre l'émetteur et l'agent Placeur. La Banque de France peut toutefois décider de la suspension temporaire des émissions de Bons à Moyen Terme Négociables libellés dans une devise déterminée si les circonstances le justifient Maturité L échéance des BMTN sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de BMTN est supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les BMTN peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. L option de remboursement anticipé, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée de BMTN. Les Bons à Moyen Terme Négociables émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur ou du détenteur). Les Bons à Moyen Terme Négociables émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur ou du détenteur). L option de prorogation ou de rachat de Bons à Moyen Terme Négociables, s'il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. 19

20 En tout état de cause, la durée de tout Bon à Moyen Terme Négociable assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du Bon à Moyen Terme Négociable concerné Montant unitaire minimal des émissions Euros ou contre-valeur de ce montant en devises en toute autre devise autorisée par la Banque de France déterminée à la date de l'émission Dénomination minimale des TCN En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contre-valeur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Les Bons à Moyen Terme Négociables émis par l'émetteur constituent des obligations directes, inconditionnelles, non assorties de sûretés et non subordonnées de l'émetteur venant au même rang que toutes les autres obligations non assorties de sûretés et non subordonnées présentes ou futures de l'émetteur, sous réserve des exceptions qui peuvent être prévues par la loi Droit applicable Tout Bon à Moyen Terme Négociables émis dans le cadre de ce Programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Bons à Moyen Terme Négociables pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français Admission des titres sur un marché réglementé Non Système de règlement- livraison d émission Euroclear France Notation(s) du Programme Sans objet Garantie Sans objet. 20

21 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) Société Générale 29, boulevard Haussmann, PARIS, France Arrangeur Sans objet Mode de placement envisagé Placement direct ou par les soins de l Émetteur auprès de la clientèle. L Émetteur pourra ultérieurement nommer ou remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Restrictions à la vente Restrictions Générales Ni l'émetteur, ni tout Agent Placeur, ni tout souscripteur initial, le cas échéant, des Bons à Moyen Terme Négociables émis conformément au programme n'a entrepris et n'entreprendra aucune action permettant l'offre auprès du public de Bons à Moyen Terme Négociables ou la possession ou la distribution de la Documentation Financière ou de tout autre document d'offre relatif aux Bons à Moyen Terme Négociables dans tout pays où la distribution de tels documents ou instruments serait contraire aux lois et règlements en vigueur et n'offrira ni ne vendra, directement ou indirectement, les Bons à Moyen Terme Négociables de quelque manière que ce soit, autrement que conformément aux lois et réglementations en vigueur dans chaque pays concerné. Chaque Agent Placeur ou autre souscripteur initial, le cas échéant, devra accepter de se conformer aux lois et règlements en vigueur dans chaque pays dans lequel il offrira ou vendra les Bons à Moyen Terme Négociables ou détiendra ou distribuera la Documentation Financière et obtenir toute autorisation, accord nécessaire à l'offre ou la vente au regard de la loi et des règlements en vigueur dans chaque pays dont il dépend et où il fera une telle offre ou vente. Ni l'émetteur ni aucun de ses Agents Placeurs n'encourra de responsabilité résultant de la violation de tels lois et règlements par tout autre Agent Placeur ou souscripteur initial de Bons à Moyen Terme Négociables. France L'Émetteur, tout Agent Placeur ou souscripteur initial (étant entendu que chacun des détenteurs futurs des Bons à Moyen Terme Négociables est réputé l'avoir déclaré et accepté au jour de la date d'acquisition des Bons à Moyen Terme Négociables), le cas échéant, devra accepter de se conformer aux lois et règlements en vigueur applicables en France à l'offre, au placement ou à la revente des Bons à Moyen Terme Négociables ou à la distribution en France des documents s'y référant Taxation L Émetteur ne s engage pas à indemniser les détenteurs de Bons à Moyen Terme Négociables en cas de prélèvement de nature fiscale en France ou à l étranger, sur toutes 21

22 sommes versées au titre des Bons à Moyen Terme Négociables, à l exception des droits de timbres ou droit d enregistrement dus par l Émetteur en France Implication d'autorités nationales Banque de France Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme - M. Jérôme Pignolet de Fresnes, Directeur de la Gestion de Patrimoine - Responsable du Programme d émission d un point de vue administratif, en charge des relations avec la Banque de France. Tél : / Mail : - M. Dominique BEULIER, Directeur Financier Tél : / Mail : Adresse postale : 58, Rue Alexis de Villeneuve - CS Saint-Denis Cedex 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Mise à jour Mise à jour annuelle : L'Émetteur devra mettre à jour chaque année sa Documentation Financière dans un délai de quarante-cinq jours après la tenue de l'assemblée générale des actionnaires, ou de l'organe qui en tient lieu, statuant sur les comptes du dernier exercice. Mise à jour permanente : L'Émetteur devra immédiatement mettre à jour sa Documentation Financière suite à toute modification des Bons à Moyen Terme Négociables émis dans le cadre du Programme relative : - au plafond des émissions de Bons à Moyen Terme Négociables en circulation, - à l'agent Domiciliataire, - à tout fait nouveau susceptible d'avoir une incidence significative sur les Bons à Moyen Terme Négociables ou sur le programme d'émission. Communication Conformément aux lois et réglementations applicables, l'émetteur devra communiquer sans délai et sans frais la Documentation Financière et ses mises à jour aux entités impliquées dans la mise en œuvre du Programme, ce qui comprend : - l'agent Domiciliataire, - les intermédiaires assurant l'achat et la vente des Bons à Moyen Terme Négociables et à toute personne qui en fait la demande. 22

23 II - DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale Banque Française Commerciale Océan Indien (BFC OI). 2.2 Forme juridique, législation applicable à l Émetteur et tribunaux compétents Forme juridique : Société Anonyme. Législation applicable à l Émetteur : Établissement de Crédit soumis au Droit Français. BFCOI est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (Livre V, Titre 1er) relatives aux établissements du secteur bancaire. Outre les règles particulières liées à son statut d établissement du secteur bancaire (Livre V, Titre 1er du Code Monétaire et Financier), BFCOI est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales, ainsi que par ses statuts Tribunaux compétents : Tribunal de Commerce de Saint Denis de la Réunion. 2.3 Date de constitution 19/08/ Siège social et principal siège administratif (si différent) 58, Rue Alexis de Villeneuve - CS Saint-Denis Cedex 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés R.C.S. SAINT DENIS N de gestion : 85 B Objet social résumé Toutes opérations de banque, toutes opérations connexes aux opérations bancaires, activité de courtage d assurance. 2.7 Description des principales activités de l Émetteur Toutes opérations de banque, toutes opérations connexes aux opérations Bancaires, notamment toutes prestations de services d Investissements ou Services connexes visés aux articles L et L du Code monétaire et financier, toutes prises de participations notamment effectuer le Courtage d assurance. Les encours de dépôts de la clientèle sont en hausse de 62 M (+6,7%) passant de 921 M au 31 décembre 2013 à 983 M au 31 décembre

24 Les emplois clientèle (créances douteuses nettes incluses) sont restés quasiment stables (+2 M soit +0,1%) et passent de K au 31/12/2013 à K au 31/12/2014. Pour plus d information concernant les principales activités de l Émetteur, se référer aux pages 3 à 5 des rapports annuels 2013 et 2014 de la BFCOI qui sont disponibles sur demande auprès de l Émetteur. 2.8 Capital Le capital social est fixé à seize millions six cent soixante six mille huit cents euros ( euros). Il est divisé en trois cent trente trois mille trois cent trente six ( ) actions ordinaires, d une valeur nominale de cinquante (50) euros chacune, entièrement libérées Montant du capital souscrit et entièrement libéré Montant du capital souscrit au 31 décembre 2014 : Euros. 100% libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré Le capital est entièrement libéré. 2.9 Répartition du capital Groupe Société Générale : actions (49,98%) Groupe Mauritius Commercial Bank : actions (49,98%) Personnel BFC OI : 70 actions (0,04%) 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l Émetteur sont négociés Sans objet Composition de la Direction Directeur Général : Pierre André TAULET Secrétaire Général : Vincent GOURMELEN Directeur Financier : Dominique BEULIER Direction Gestion de Patrimoine : Jérôme PIGNOLET de FRESNES Directeur Commercial : Jean-Philippe LEBON Directeur du Contrôle des Risques : Ghyslein RIVIERE Directrice des Ressources Humaines : Pascale SAINT GERMAIN Directeur des Systèmes d information : Jean FERREIRA Directeur du Réseau d agences REUNION : Gérard TEJON Directeur du Réseau d agences MAYOTTE : Éric PAYET Directeur de l Agence de PARIS : François DESVAUX de MARIGNY La composition du Conseil d Administration figure en page 3 des rapports annuels 2013 et 2014 de la BFCOI qui sont disponibles sur demande auprès de l Émetteur. 24

25 Depuis le 29/01/2014, la liste des administrateurs de la BFCOI est la suivante : Alexandre MAYMAT Président du Conseil d Administration (SG IBFS) Pierre André TAULET Directeur Général BFC OI, Administrateur SG FINANCIAL SERVICES HOLDING Administrateur, représenté par Pierre Yves GRIMAUD Pierre-Guy NOEL Administrateur (MCB) Gérard HARDY Administrateur (MCB) Jean-François DESVAUX DE MARIGNY Administrateur (MCB) 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées Sans objet Exercice comptable 1er janvier 31 décembre Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 2.14 Exercice fiscal 27/04/2015 Optionnel Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires ERNST & YOUNG ET AUTRES, 41, rue Ybry NEUILLY sur SEINE Cedex, représenté par Monsieur Bernard HELLER. Cabinet C2A, 492, rue Saint Louis SAINT PAUL, représenté par Monsieur William GARCIA. Commissaires aux comptes suppléants PICARLE et ASSOCIES, 11, allée de l Arche PARIS la DEFENSE, représenté par Monsieur Denis PICARLE. Cabinet ACE, 16, rue Claude CHAPPE ZAC LE PORT, représenté par Monsieur Olivier ESCOT. 3 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 25

26 Rapport des commissaires aux comptes - Voir en annexe page 62 de la présente Documentation Financière, les pages 43 et 44 du rapport annuel de l'émetteur sur les comptes de l exercice Voir en annexe page 62 de la présente Documentation Financière, les pages 42 et 43 du rapport annuel de l'émetteur sur les comptes de l exercice Autres programmes de l Émetteur de même nature à l étranger Sans objet Notation de l Émetteur Non noté Information complémentaire sur l Émetteur Optionnel 4 4 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 26

27 III - CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de Bons à Moyen Terme Négociables de la Banque Française Commerciale Océan Indien Monsieur Pierre André TAULET, Directeur Général de la Banque Française Commerciale Océan Indien. 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de Bons à Moyen Terme Négociables de la Banque Française Commerciale Océan Indien «A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée». 3.3 Date, Lieu et signature Fait le 11 juin 2015 à Saint Denis de la Réunion Signature 27

28 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Banque Française Commerciale Océan Indien - Programme d'émission de Certificats de Dépôt garanti par Société Générale. Nom de l émetteur Banque Française Commerciale Océan Indien. Type de programme Certificats de Dépôt. Plafond du programme Euros Garant Société Générale. Notation du programme Non noté. Arrangeur Sans objet. Agent(s) Domiciliataire(s) Société Générale Agent(s) Placeur(s) Banque Française Commerciale Océan Indien. Date de signature du Dossier de (11/06/2015) Présentation Financière Mise à jour par avenant Sans objet Établi en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 28

29 SOMMAIRE Pages I - DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION 30 II - DESCRIPTION DE L EMETTEUR 36 III - DESCRIPTION DU GARANT 40 IV - CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES 41 29

30 I - DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme Banque Française Commerciale Océan Indien - Programme d'émission de Certificats de Dépôt garanti par Société Générale. 1.2 Type de programme Programme de Certificats de Dépôt de droit français conformément aux articles L A à L et D à D du Code monétaire et financier et à toutes les réglementations applicables. 1.3 Dénomination sociale de l'émetteur Banque Française Commerciale Océan Indien (BFC OI). 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit. 1.5 Objet du Programme Afin de satisfaire aux besoins généraux de financement de l Émetteur, l Émetteur procèdera à l émission périodique de Certificats de Dépôt, conformément aux articles L A à L et D à D du Code monétaire et financier et à toutes les réglementations postérieures. 1.6 Plafond du Programme Plafond de l encours prévu pour l année ou pour les douze mois à venir s élève à Euros ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée par la Banque de France déterminée à la date de l'émission. 1.7 Forme des titres Les Certificats de Dépôt sont des titres de créances négociables, émis sous forme dématérialisée, au porteur et inscrits en comptes tenus chez un intermédiaire habilité. 1.8 Rémunération La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer la Banque de France, préalablement à l'émission d'un Certificat de Dépôt, lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application 30

31 d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire, tel que, mais non limité à : Euribor, Libor ou EONIA. Le Programme permet également l émission de Certificats de Dépôt dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance, y compris lors de la survenance éventuelle d un événement de crédit. La confirmation de l Émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de prorogation ou de rachat, telle que prévue à la section "Échéance des Certificats de Dépôt" ci après, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Les Certificats de Dépôt émis par l'émetteur peuvent être émis en Euros ou en toute autre devise autorisée par la législation française en vigueur au moment de l'émission conformément à l article D du Code monétaire et financier, et tel qu'il sera convenu entre l'émetteur et l'agent Placeur. La Banque de France peut toutefois décider de la suspension temporaire des émissions de Certificats de Dépôt libellés dans une devise déterminée si les circonstances le justifient Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. L option de remboursement anticipé, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée de Certificats de Dépôt. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur ou du détenteur). L option de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s'il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. 31

32 En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du Certificat de Dépôt concerné Montant unitaire minimal des émissions Euros ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée par la Banque de France déterminée à la date de l'émission Dénomination minimale des TCN En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contre-valeur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Les Certificats de Dépôt émis par l'émetteur constituent des obligations directes, inconditionnelles, non assorties de sûretés (à l'exception de la garantie décrite au point 3.1 ci-dessous) et non subordonnées de l'émetteur venant au même rang que toutes les autres obligations non assorties de sûretés et non subordonnées présentes ou futures de l'émetteur, sous réserve des exceptions qui peuvent être prévues par la loi Droit applicable Tout Certificat de Dépôt émis dans le cadre de ce Programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Certificats de Dépôt pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français Admission des titres sur un marché réglementé Non Système de règlement- livraison d émission Euroclear France Notation(s) du Programme Sans objet. 32

33 1.18 Garantie inconditionnelle à première demande conforme à l article D du Code monétaire et financier Le Programme d émission des certificats de dépôt de la Banque Française Commerciale Océan Indien est garanti par : Société Générale 29, boulevard Haussmann, PARIS, France. La lettre de garantie délivrée par Société Générale figure en Annexe I en page 42 du présent Dossier de Présentation Financière Agent(s) Domiciliataire(s) Société Générale 29, boulevard Haussmann, PARIS, France Arrangeur Sans objet Mode de placement envisagé Placement direct ou par les soins de l Émetteur auprès de la clientèle. L Émetteur pourra ultérieurement nommer ou remplacer un Agent Placeur, ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Restrictions à la vente Restrictions Générales Ni l'émetteur, ni le Garant, ni tout Agent Placeur, ni tout souscripteur initial, le cas échéant, des Certificats de Dépôt émis conformément au programme n'a entrepris et n'entreprendra aucune action permettant l'offre auprès du public de Certificats de Dépôt ou la possession ou la distribution de la Documentation Financière ou de tout autre document d'offre relatif aux Certificats de Dépôt dans tout pays où la distribution de tels documents ou instruments serait contraire aux lois et règlements en vigueur et n'offrira ni ne vendra, directement ou indirectement, les Certificats de Dépôt de quelque manière que ce soit, autrement que conformément aux lois et réglementations en vigueur dans chaque pays concerné Chaque Agent Placeur ou autre souscripteur initial, le cas échéant, devra accepter de se conformer aux lois et règlements en vigueur dans chaque pays dans lequel il offrira ou vendra les Certificats de Dépôt ou détiendra ou distribuera la Documentation Financière et obtenir toute autorisation, accord nécessaire à l'offre ou la vente au regard de la loi et des règlements en vigueur dans chaque pays dont il dépend et où il fera une telle offre ou vente. Ni l'émetteur, ni le Garant, ni aucun de ses Agents Placeurs n'encourra de responsabilité résultant de la violation de tels lois et règlements par tout autre Agent Placeur ou souscripteur initial de Certificats de Dépôt. 33

34 France L'Émetteur, le Garant, tout Agent Placeur ou souscripteur initial (étant entendu que chacun des détenteurs futurs des Certificats de Dépôt est réputé l'avoir déclaré et accepté au jour de la date d'acquisition des Certificats de Dépôt), le cas échéant, devra accepter de se conformer aux lois et règlements en vigueur applicables en France à l'offre, au placement ou à la revente des Certificats de Dépôt ou à la distribution en France des documents s'y référant Taxation L Émetteur ne s engage pas à indemniser les détenteurs de Certificats de Dépôt en cas de prélèvement de nature fiscale en France ou à l étranger, sur toutes sommes versées au titre des Certificats de Dépôt, à l exception des droits de timbres ou droit d enregistrement dus par l Émetteur en France Implication d'autorités nationales Banque de France Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Pour l'émetteur : - M. Jérôme Pignolet de Fresnes, Directeur de la Gestion de Patrimoine - Responsable du Programme d émission d un point de vue administratif, en charge des relations avec la Banque de France, Tél : / Mail : - M. Dominique BEULIER, Directeur Financier Tél : / Mail : Adresse postale : 58, Rue Alexis de Villeneuve - CS Saint-Denis Cedex 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Mise à jour Mise à jour annuelle : L'Émetteur devra mettre à jour chaque année sa Documentation Financière dans un délai de quarante-cinq jours après la tenue de l'assemblée générale des actionnaires, ou de l'organe qui en tient lieu, statuant sur les comptes du dernier exercice. 34

35 Mise à jour permanente : L'Émetteur devra immédiatement mettre à jour sa Documentation Financière suite à toute modification des Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme relative : - au plafond des émissions de Certificats de Dépôt en circulation, - au Garant ou aux modalités de la Garantie, - à l'agent Domiciliataire, - à tout fait nouveau susceptible d'avoir une incidence significative sur les Certificats de Dépôt ou sur le programme d'émission. Communication Conformément aux lois et réglementations applicables, l'émetteur devra communiquer sans délai et sans frais la Documentation Financière et ses mises à jour aux entités impliquées dans la mise en œuvre du Programme, ce qui comprend : - l'agent Domiciliataire, - les intermédiaires assurant l'achat et la vente des Certificats de Dépôt et à toute personne qui en fait la demande. 35

36 II - DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale Banque Française Commerciale Océan Indien (BFC OI). 2.2 Forme juridique, législation applicable à l Émetteur et tribunaux compétents Forme juridique : Société Anonyme. Législation applicable à l Émetteur : Établissement de Crédit soumis au Droit Français. BFCOI est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (Livre V, Titre 1er) relatives aux établissements du secteur bancaire. Outre les règles particulières liées à son statut d établissement du secteur bancaire (Livre V, Titre 1er du Code Monétaire et Financier), BFCOI est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales, ainsi que par ses statuts Tribunaux compétents : Tribunal de Commerce de Saint Denis de la Réunion. 2.3 Date de constitution 19/08/ Siège social et principal siège administratif (si différent) 58, Rue Alexis de Villeneuve - CS Saint-Denis Cedex 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés R.C.S. SAINT DENIS N de gestion : 85 B Objet social résumé Toutes opérations de banque, toutes opérations connexes aux opérations bancaires, activité de courtage d assurance. 2.7 Description des principales activités de l Émetteur Toutes opérations de banque, toutes opérations connexes aux opérations Bancaires, notamment toutes prestations de services d Investissements ou Services connexes visés aux articles L et L du Code monétaire et financier, toutes prises de participations notamment effectuer le Courtage d assurance. Les encours de dépôts de la clientèle sont en hausse de 62 M (+6,7%) passant de 921 M au 31 décembre 2013 à 983 M au 31 décembre

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 1 200 M et à un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 800 M établis au nom de la Banque Courtois

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 2 Milliards d euros BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 600 Millions d euros et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

établie au nom de la Banque de la Réunion ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

établie au nom de la Banque de la Réunion ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un Programme de Certificat De Dépôt d un plafond de 300 millions d euros et à un programme de Bon à Moyen Terme Négociables d un plafond de 50 millions d euros établie

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D ILE DE FRANCE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT d un plafond de 5.5 milliards d euros BMTN notés d un plafond de 750

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE

DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE DOCUMENTATION FINANCIERE DE BTP BANQUE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 300 millions d euros et de BMTN d un plafond de 100 millions d euros établie au nom de

Plus en détail

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU

CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 900 Millions d euros et BONS A MOYEN

Plus en détail

BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à. Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros.

BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE. Relative à. Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros. BOURSORAMA DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à Un programme d émission de CDN d un plafond de 500 millions d euros. Et D un programme d émission de BMTN d un plafond de 500 million d euros. Établie au

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d'émission de Billets de Trésorerie d un plafond de 1 800 000 000 euros et à un programme d'émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 300

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de CERTIFICATS DE DEPOTS Plafond de 700 millions d euros Et à un programme de BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES Plafond de 700 millions d euros DOSSIER DE

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme de : - Certificats de Dépôt d un plafond de 750 millions d euros et à un programme de - Bons à Moyen Terme Négociable d un plafond de 350 millions d euros

Plus en détail

1- Dossier de Présentation Financière CDN p.3. 2- Dossier de Présentation Financière BMTN p.14

1- Dossier de Présentation Financière CDN p.3. 2- Dossier de Présentation Financière BMTN p.14 CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE De NORMANDIE-SEINE DOCUMENTATON FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS de CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 1 Milliard d euros et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE 0 DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE CERTIFICATS DE DEPOT Plafond maximum du programme : 2000 Millions d euros Et BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES NOTES Plafond maximum

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de

DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de CERTIFICATS DE DEPOT d un plafond de 125 Millions d Euros et de BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES notés d un plafond de 125 Millions d Euros

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 500 millions d euros établi au nom de SOPRA STERIA GROUP DOSSIER DE PRESENTATION

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A

DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A - Un programme d émission de Certificats de Dépôt d un plafond de 1,5 milliard d Euros Et - Un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE. DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de. 1 milliard d euros

CREDIT AGRICOLE. DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de. 1 milliard d euros CREDIT AGRICOLE DOCUMENTATON FINANCIERE relative à : un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de 1 milliard d euros un programme d émission de bons à moyen terme négociables notés d

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11

TABLE DES MATIERES. 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11 TABLE DES MATIERES 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11 2 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D. 213-9,

Plus en détail

Un exemplaire du présent dossier est adressé à la

Un exemplaire du présent dossier est adressé à la DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A LA PRESENTATION D UN PROGRAMME DE CERTIFICATS DE DEPOT D UN PLAFOND DE 2 500 M ETABLI AU NOM DE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Un exemplaire du présent dossier

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE A UN PROGRAMME D EMISSION ETABLI AU NOM DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE

DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE A UN PROGRAMME D EMISSION ETABLI AU NOM DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE DOCUMENTATION FINANCIÈRE RELATIVE A UN PROGRAMME D EMISSION ETABLI AU NOM DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE pour l émission de : Certificats de Dépôt Négociables pour un

Plus en détail

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à :

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à : DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Programme d émission de Billet de Trésorerie établie au nom de L AIR LIQUIDE SA Nom de l émetteur L Air Liquide Société Anonyme

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme de certificats de dépôt d un plafond de 10 milliards d euros et à un programme de BMTN d un plafond de 5 milliards d euros établi au nom du CRÉDIT DU NORD

Plus en détail

établi en application des articles L 213-1 à L 213-4 du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 29/06/2011

établi en application des articles L 213-1 à L 213-4 du Code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 29/06/2011 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE RELATIF A : UN PROGRAMME DE CDN D UN PLAFOND DE 4 MILLIARDS D EUROS ETABLI AU NOM DE LA CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL établi en application des articles L 213-1 à

Plus en détail

Société Anonyme. Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros

Société Anonyme. Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros Société Anonyme Programme d émission de billets de trésorerie pour le Groupe ArcelorMittal d un plafond de 1 milliard d Euros Dossier de présentation financière Établi en application des articles L 213-1

Plus en détail

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS BILLETS DE TRESORERIE

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS BILLETS DE TRESORERIE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS BILLETS DE TRESORERIE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE RELATIF AU PROGRAMME D EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE D UN PLAFOND DE 3 048 MILLIONS D EUROS Garant

Plus en détail

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à :

Établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à : DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Bureau Veritas, Billets de Trésorerie Nom de l émetteur Bureau Veritas, Type de programme Billets de Trésorerie Plafond du programme

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN

DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du Programme Nom de l Emetteur Type du Programme biomérieux Billets de trésorerie BIOMERIEUX Billets de trésorerie Plafond du Programme EUR 300,000,000

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE A UN PROGRAMME D'EMISSION DE CERTIFICATS DE DEPOT NEGOCIABLES (POUR UN PLAFOND DE 2.000.000.000 ) ET DE BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES NOTES (POUR UN PLAFOND DE 2.000.000.000

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un programme de certificats de dépôt d un plafond de 6.5 milliards d euros et à un programme de BMTN d un plafond de 10 milliards d euros établi au nom du CRÉDIT DU

Plus en détail

(ci-après «EDF» ou l «Emetteur» ou la «Société») ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 213-1 A à L. 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

(ci-après «EDF» ou l «Emetteur» ou la «Société») ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 213-1 A à L. 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un Programme de billets de trésorerie (BT), d un montant maximal de 6 milliards d'euros et à un Programme de bons à moyen terme négociables (BMTN), d'un montant maximal

Plus en détail

AXA BELGIUM FINANCE (NL) B.V. ET AXA BANK EUROPE SA NOTES ISSUANCE PROGRAMME (le "Programme") EUR 1.000.000.000

AXA BELGIUM FINANCE (NL) B.V. ET AXA BANK EUROPE SA NOTES ISSUANCE PROGRAMME (le Programme) EUR 1.000.000.000 Ce résumé est rédigé en concordance avec les Articles 24 et 28 de la la loi de 16 juin 2006 relative aux offres publiques d instruments de placement et aux admissions d instruments de placement à la négociation

Plus en détail

Plaquette d information LES BILLETS DE TRESORERIE. Décembre 2013

Plaquette d information LES BILLETS DE TRESORERIE. Décembre 2013 Plaquette d information LES BILLETS DE TRESORERIE Décembre 2013 Principales caractéristiques des billets de trésorerie Le BT est un titre de créance négociable, titre financier émis au gré de l émetteur,

Plus en détail

EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE «UIB Subordonné 2015»

EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE «UIB Subordonné 2015» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE L OBLIGATION SUBORDONNEE SE CARACTERISE PAR SON RANG DE CREANCE CONTRACTUELLEMENT DEFINI PAR LA CLAUSE DE SUBORDINATION. VISA du Conseil du Marché Financier

Plus en détail

Bourse de Casablanca. Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s

Bourse de Casablanca. Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s Bourse de Casablanca Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s ARRETES RELATIFS AUX TITRES DE CREANCE NEGOCIABLES ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS N

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION FIP ECUREUIL 6 Fonds d Investissement de Proximité Agréé par l Autorité des Marchés Financier (Article L. 214-41-1 du code monétaire et financier) NOTICE D INFORMATION I - Présentation succincte 1 - AVERTISSEMENT

Plus en détail

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par GARANTIE DE COURS visant les actions de la société PagesJaunes Groupe initiée par la société MEDIANNUAIRE présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE L INITIATEUR Le présent document relatif

Plus en détail

La nouvelle réglementation des titres de créances négociables

La nouvelle réglementation des titres de créances négociables La nouvelle réglementation des titres de créances négociables Laure BÉAL Direction des Marchés de capitaux Service des Intermédiaires et des Instruments des marchés Le marché français des titres de créances

Plus en détail

Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance.

Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. Montaigne Opportunité CAC 40 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. L investisseur supporte le risque de crédit de NATIXIS (Moody s : A2 / Fitch : A+

Plus en détail

3,60 % juillet 2017 de 200 000 000 euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de 250 000 000 euros.

3,60 % juillet 2017 de 200 000 000 euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de 250 000 000 euros. Note d opération (en application des articles 211-1 à 211-42 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers) Mise à la disposition du public à l occasion de l émission de l emprunt subordonné

Plus en détail

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 Euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 Euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE Société d Avocats 14, rue Peyras (31000) TOULOUSE ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 Euros Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE B.389.274.846 SIRET N

Plus en détail

SOMMAIRE FLASH EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE...3

SOMMAIRE FLASH EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE...3 SOMMAIRE FLASH EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE...3 CHAPITRE 1 - RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION... 8 1.1 RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION... 8 1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION...

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE. Présentation succincte :

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE. Présentation succincte : PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Conforme aux normes européennes Présentation succincte : Code ISIN de l OPCVM : Dénomination : Forme juridique : Compartiment : Nourricier : Gestionnaire administratif

Plus en détail

RÉSUMÉ DESCRIPTION GENERALE DES ÉMETTEURS LA BANQUE ET LE GROUPE

RÉSUMÉ DESCRIPTION GENERALE DES ÉMETTEURS LA BANQUE ET LE GROUPE RÉSUMÉ Ce résumé a été rédigé conformément à l'article 5(2) de la directive sur les prospectus (directive 2003/71/CE) (la «Directive Prospectus») et doit être considéré comme une introduction au Prospectus

Plus en détail

Code ISIN : FR0011346063

Code ISIN : FR0011346063 Indosuez Odyssée II Titre de créance complexe présentant un risque de perte en capital. Code ISIN : FR0011346063 Cet instrument financier émis par Natixis (Moody s : A2 / Fitch : A+ / Standard & Poor s

Plus en détail

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS COMPLET PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN : Dénomination : Forme juridique : Compartiments/nourricier : Société de gestion : Dépositaire et conservateur

Plus en détail

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS. Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA «SOPAT» Société Anonyme faisant appel public à l épargne Au capital de 12.993.750 Dinars Siège social : Zone Industrielle 5080 Teboulba RC : B 152981996 MF 022671F

Plus en détail

HSBC REVENUS GARANTIS

HSBC REVENUS GARANTIS HSBC REVENUS GARANTIS HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE) ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 115 000 000 EUROS SIREN 338 075 062 RCS PARIS ADRESSE POSTALE : 75419 PARIS

Plus en détail

Cette offre peut être close à tout moment.

Cette offre peut être close à tout moment. Certificat Oméga Protection 90 Juillet 2018 Placement d une durée de 4 ans et 9 jours offrant une protection du Capital Investi 1 à hauteur de 90% à la date de Remboursement. 1 Le Capital Investi correspond

Plus en détail

UFF INNOVATION 3. Fonds Commun de Placement dans l'innovation. article L.214-41 du code monétaire et financier. Notice d'information

UFF INNOVATION 3. Fonds Commun de Placement dans l'innovation. article L.214-41 du code monétaire et financier. Notice d'information UFF INNOVATION 3 Fonds Commun de Placement dans l Innovation article L.214-41 du code monétaire et financier Notice d'information (Mise à jour au 7 octobre 2009) Catégorie d'opcvm : Fonds Commun de Placement

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail

Lorette. dossier de souscription. Groupe ISF Cinéma. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :

Lorette. dossier de souscription. Groupe ISF Cinéma. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à : Groupe ISF Cinéma Société Anonyme au capital de 695 355 Y Siège social : 15 rue de Douai 75009 Paris 512 855 347 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@loretteproductions.com Site : www.loretteproductions.com

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : Conforme aux normes européennes DENOMINATION :

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : Conforme aux normes européennes DENOMINATION : SOGEMONE CREDIT PROSPECTUS SIMPLIFIE Conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SOGEMONE CREDIT FORME JURIDIQUE : FCP de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE. relatif à l'émission de. TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES de NATIXIS

DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE. relatif à l'émission de. TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES de NATIXIS DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE relatif à l'émission de TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES de NATIXIS Etabli en application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du Code Monétaire et

Plus en détail

Certificat BNP Paribas Double Avantage 2017 Placement d une durée maximale de 4 ans et 9 mois à capital non garanti

Certificat BNP Paribas Double Avantage 2017 Placement d une durée maximale de 4 ans et 9 mois à capital non garanti Certificat BNP Paribas Double Avantage 2017 Placement d une durée maximale de 4 ans et 9 mois à capital non garanti Cette offre peut être close à tout moment. ANNEXE À LA NOTICE : CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

Plus en détail

Emprunt Obligataire Subordonné «Banque de l Habitat Subordonné 2015»

Emprunt Obligataire Subordonné «Banque de l Habitat Subordonné 2015» EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi

Plus en détail

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 RAPPORT DU CONSEL D ADMINISTRATION A L ASSEMLEE GENRALE DU 26 JUILLET 2011 Mesdames,

Plus en détail

BANQUE NATIONALE AGRICOLE

BANQUE NATIONALE AGRICOLE BANQUE NATIONALE AGRICOLE Société Anonyme au capital de 100 000 000 dinars divisé en 20 000 000 actions de nominal 5* dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hedi Nouira 1001 Tunis Registre du Commerce

Plus en détail

Term Sheet. Cèdre Crescendo 2021. Les Titres de Créance. Termes et Conditions Indicatifs (notre réf. EI205JES) en date du 31.08.

Term Sheet. Cèdre Crescendo 2021. Les Titres de Créance. Termes et Conditions Indicatifs (notre réf. EI205JES) en date du 31.08. Term Sheet Termes et Conditions Indicatifs (notre réf. EI205JES) en date du 31.08.2015 Cèdre Crescendo 2021 Titre de Créance de droit anglais présentant un risque de perte en capital en cours de vie et

Plus en détail

Les Solutions Obligataires

Les Solutions Obligataires Souscription du 8 janvier au 27 janvier 2015 Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français et garanti par Crédit Agricole S.A. Bénéficier d un rendement

Plus en détail

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000 CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER EXTRAIT DE LA NOTE D INFORMATION EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE MONTANT GLOBAL DE L EMISSION : 1 MILLIARD DE DIRHAMS Tranche A Cotée Tranche B Non cotée Tranche

Plus en détail

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE INITIEE PAR BATIPART INVEST ET FINANCIERE OG ET PRESENTEE PAR Termes de l Offre : Prix de

Plus en détail

FIP 45. Fonds d investissement de proximité

FIP 45. Fonds d investissement de proximité FIP 45 IR Fonds d investissement de proximité FIP 45 Fonds d investissement de proximité («FIP») Article L214-41-1 du Code monétaire et financier Agrément AMF du 8 avril 2011 Investissements cibles Turenne

Plus en détail

dossier de souscription

dossier de souscription Société Anonyme au capital de 37 000 Y 512 426 502 RCS Paris 4 rue Marivaux, 75002 Paris Tél. : + 33 (0)1 47 03 98 97 Email : contact@appaloosa-films.com Site : www.appaloosa-films.com Le Bulletin de souscription

Plus en détail

DURÉE D INVESTISSEMENT CONSEILLÉE : 6 ANS (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé)

DURÉE D INVESTISSEMENT CONSEILLÉE : 6 ANS (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé) DURÉE D INVESTISSEMENT CONSEILLÉE : 6 ANS (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé) ENVELOPPE LIMITÉE EN EXCLUSIVITÉ SUR HEDIOS-VIE.COM CET INSTRUMENT FINANCIER, COMME

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86 POITIERS Siret 399 78 97 16 - APE 651 D Note d information

Plus en détail

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 euros Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE B.389.274.846 SIRET N 389.274.846.00036 Avis de réunion Les actionnaires

Plus en détail

CA Oblig Immo (Janv. 2014)

CA Oblig Immo (Janv. 2014) CA Oblig Immo (Janv. 2014) Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français Souscription du 14 janvier au 17 février 2014 Bénéficier d un rendement fixe

Plus en détail

Certificat Pégase Juin 2020 Placement d une durée maximale de 6 ans et 7 jours à capital non garanti. Cette offre peut être close à tout moment.

Certificat Pégase Juin 2020 Placement d une durée maximale de 6 ans et 7 jours à capital non garanti. Cette offre peut être close à tout moment. Certificat Pégase Juin 2020 Placement d une durée maximale de 6 ans et 7 jours à capital non garanti Cette offre peut être close à tout moment. ANNEXE À LA PROPOSITION D ASSURANCE VALANT NOTE D INFORMATION

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation.

Avis de réunion valant avis de convocation. PISCINES DESJOYAUX S.A. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 6.940.520 EUROS SIEGE SOCIAL : LA GOUYONNIERE (42480) LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS SAINT ETIENNE Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Onzième résolution L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Plus en détail

STATUTS METROPOLE FUNDS

STATUTS METROPOLE FUNDS METROPOLE FUNDS Société d Investissement à Capital Variable Sous forme de Société par Actions Simplifiée Siège social : 9, rue des Filles Saint Thomas 75002 PARIS 791 571 300 RCS PARIS TITRE 1 - FORME,

Plus en détail

Les Solutions Obligataires

Les Solutions Obligataires Souscription du 2 juin au 7 juillet 201 Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français et garanti par Crédit Agricole S.A. Une performance liée en partie

Plus en détail

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF Mis à jour le 22/01/2015 D E V E L O P P O N S E N S E M B L E L E S P R I T D E Q U I P E SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention des titres? p.3 Quels sont les

Plus en détail

Inflation + 2020. Le capital investi est garanti à l échéance, sauf en cas de défaut de l émetteur

Inflation + 2020. Le capital investi est garanti à l échéance, sauf en cas de défaut de l émetteur Inflation + 2020 Le capital investi est garanti à l échéance, sauf en cas de défaut de l émetteur L investisseur supporte le risque de crédit de l émetteur, Crédit Agricole CIB Un horizon de placement

Plus en détail

Caractéristiques principales du support en unités de compte

Caractéristiques principales du support en unités de compte Annexe à la notice OPTIMAXX 4-8 Caractéristiques principales du support en unités de compte Placement à Capital Investi garanti à l échéance d une durée maximale de 8 ans avec remboursement anticipé automatique

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER

Plus en détail

D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur»)

D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur») OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D UN RETRAIT OBLIGATOIRE visant les titres de la société Initiée par les sociétés D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur») Présentée par ÉTABLISSEMENT

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE Dénomination : SG MONETAIRE JOUR Forme juridique : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français Société de gestion de

Plus en détail

Émetteur : BNP Paribas S.A. (Standard & Poor s A+, Moody s A2, Fitch Ratings A+ (2) ) L Investisseur supporte le risque de défaut de l Émetteur.

Émetteur : BNP Paribas S.A. (Standard & Poor s A+, Moody s A2, Fitch Ratings A+ (2) ) L Investisseur supporte le risque de défaut de l Émetteur. UFF CAC SÉRÉNITÉ OCT 2021 Titre de créance de droit français Émetteur : BNP Paribas S.A. (Standard & Poor s A+, Moody s A2, Fitch Ratings A+ (2) ) L Investisseur supporte le risque de défaut de l Émetteur.

Plus en détail

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires. Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et

Plus en détail

CA Oblig Euro Stoxx 50 (Octobre 2015)

CA Oblig Euro Stoxx 50 (Octobre 2015) CA Oblig Euro Stoxx 50 (Octobre 2015) Titre obligataire émis par Crédit Agricole S.A. Souscription du 9 septembre au 8 octobre 2015 Une performance liée en partie à l évolution sur 10 ans des marchés actions

Plus en détail

ABC arbitrage. STATUTS DE LA SOCIETE mis à jour au 15 décembre 2014

ABC arbitrage. STATUTS DE LA SOCIETE mis à jour au 15 décembre 2014 ABC arbitrage STATUTS DE LA SOCIETE mis à jour au 15 décembre 2014 Société Anonyme à Conseil d administration Régie par les articles 118 à 150 de la loi du 24 juillet 1966 au capital de 882 855 euros 74

Plus en détail

Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012

Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012 Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012 CREDIT AGRICOLE S.A. Euro 75,000,000,000 Euro Medium Term Note Programme Souche No : 391 Tranche No : 1 Emission et admission

Plus en détail

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN

SHARE DU COMPARTIMENT SHARE JAPAN SHARE (ci-après la «Société») Société d Investissement à Capital Variable Siège social : 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg R.C.S. Luxembourg N B 28.744 AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT SHARE

Plus en détail

AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002

AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002 AIR FRANCE-KLM Société anonyme au capital de 300 219 278 euros Siège social : 2 rue Robert Esnault Pelterie 75007 Paris RCS Paris 552 043 002 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE

Plus en détail

hexagone convertibles Fonds d Investissement de Proximité

hexagone convertibles Fonds d Investissement de Proximité hexagone convertibles Fonds d Investissement de Proximité hexagone convertibles Fonds d Investissement de Proximité Article L214-41-1 du Code monétaire et financier Agrément AMF du 24 août 2010 Le FIP

Plus en détail

FIP 45. Fonds d investissement de proximité

FIP 45. Fonds d investissement de proximité FIP 45 Fonds d investissement de proximité FIP 45 Fonds d investissement de proximité («FIP») Article L214-41-1 du Code monétaire et financier Agrément AMF du 8 avril 2011 Investissements cibles Turenne

Plus en détail

expertiz8xpertiz8 Brochure

expertiz8xpertiz8 Brochure e-cie vie, Société Anonyme au capital de 69 119 530 euros Entreprise régie par le Code des assurances - 440 315 612 RCS Paris Siège Social : 7/9 boulevard Haussmann - 75009 Paris Société appartenant au

Plus en détail

DOSSIER DE PRÉSENTATION FINANCIÈRE PROGRAMME D ÉMISSION DE CERTIFICATS DE DÉPÔT D UN PLAFOND DE 2 000 000 000 EUROS ÉTABLI AU NOM DE L AFD

DOSSIER DE PRÉSENTATION FINANCIÈRE PROGRAMME D ÉMISSION DE CERTIFICATS DE DÉPÔT D UN PLAFOND DE 2 000 000 000 EUROS ÉTABLI AU NOM DE L AFD DOCUMENTATION FINANCIÈRE 5, rue Roland Barthes 75598 PARIS cedex 12 Tél. 01 53 44 31 31 - Fax 01 44 87 99 39 - Telex 281871 F Tél international +33 1 53 44 31 31 - Fax international +33 1 44 87 99 39 Internet

Plus en détail

Les Titres sont offerts au public en France

Les Titres sont offerts au public en France CONDITIONS DEFINITIVES Le 24 mars 2010 Credit Agricole CIB Financial Solutions LCL UPside EUR 40.000.000 Emission de Titres Indexés sur Indice venant à échéance 10 juin 2013 dans le cadre du Programme

Plus en détail

GARANTIE AUTONOME A PREMIERE DEMANDE INCONDITIONNELLE ET IRREVOCABLE DE L'EPIC BPI-GROUPE

GARANTIE AUTONOME A PREMIERE DEMANDE INCONDITIONNELLE ET IRREVOCABLE DE L'EPIC BPI-GROUPE 1. PREAMBULE (A) GARANTIE AUTONOME A PREMIERE DEMANDE INCONDITIONNELLE ET IRREVOCABLE DE L'EPIC BPI-GROUPE Bpifrance Financement, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de

Plus en détail

Titres de créance de droit français présentant un risque de perte en capital

Titres de créance de droit français présentant un risque de perte en capital Titres de créance de droit français présentant un risque de perte en capital Cet instrument financier risqué, alternatif à un placement dynamique risqué en actions, n est garanti en capital ni en cours

Plus en détail

SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL «SOGEBAIL» Société anonyme au capital de 161.176. 960

SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL «SOGEBAIL» Société anonyme au capital de 161.176. 960 SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL «SOGEBAIL» Société anonyme au capital de 161.176. 960 Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris 775 675 077 RCS Paris PROSPECTUS

Plus en détail

SG PREMIUM RENDEMENT 6

SG PREMIUM RENDEMENT 6 MAI 2015 WWW.SGBOURSE.FR SG PREMIUM RENDEMENT 6 PÉRIODE DE COMMERCIALISATION DU 30/04/2015 AU 30/06/2015 Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à

Plus en détail

SG FRANCE PME. Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises. Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014

SG FRANCE PME. Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises. Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014 FONDS PROTÉGÉ EN CAPITAL À HAUTEUR DE 70% À L ÉCHÉANCE SG FRANCE PME Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014 n Ce placement n est pas

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.

Plus en détail

S informer sur. Les obligations

S informer sur. Les obligations S informer sur Les obligations Octobre 2012 Autorité des marchés financiers Les obligations Sommaire Qu est-ce qu une obligation? 03 Quel est le rendement? 04 Quels sont les risques? 05 Quels sont les

Plus en détail