Bilan des inspections en hygiène et sécurité

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Lucienne Fortin
il y a 8 ans
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1 Bilan des inspections en hygiène et sécurité Ce bilan ne concerne que les établissements visités au cours de l année , soit 33 EPLE : 11 lycées et 22 collèges dont 6 du Jura. I. Le document unique Document unique % 59% % 32% 33% Réalisé En cours Non fait 2 1 9% 9% Lecture : 9 % des établissements de l Académie avaient réalisé leur évaluation des risques professionnels de même que 9 % des collèges, contre 0 % des collèges du Jura. Il est à noter que les collèges du Jura sont en-decà de la moyenne académique dans la mise en œuvre de cette évaluation, qui est cependant la première pierre d une véritable politique de santé sécurité au travail. Les principaux obstacles à la réalisation de ce document semblent être la complexité de l évaluation des risques (notamment la partie concernant la hiérarchisation des risques) et le manque de temps dont disposent les établissements. Toutefois, même en l absence de ce document, les risques sont généralement identifiés au moins, partiellement et les mesures de prévention apportées ou signalées aux collectivités territoriales. II. Les ACMO (Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles de sécurité)

professionnels de même que 9 % des collèges, contre 0 % des collèges du Jura.

2 ACMO % 84% 86% 77% ACMO nommé ACMO formé 4 2 Lecture : 85 % des EPLE ont nommé un ACMO et 84 % de ceux-ci ont suivi une formation. Suite au transfert des personnels T.O.S. aux collectivités territoriales, les formations des ACMO avaient été interrompues, le réseau des ACMO étant alors composé à environ 80 % par ces personnels. Les différentes collectivités ont repris ces formations, le rectorat devant pour sa part assurer la formation des agents de l Etat ayant accepté cette mission. III. Les accidents de service Accidents de service % 75% % % Accidents de service Mesures suite à AS 2 1 Lecture : 53 % des EPLE avaient eu des accidents de service. 69 % de ces accidents avaient donné lieu à des mesures de prévention. Il est à noter que dans les établissements où aucune mesure n a été prise suite aux accidents de service, ceux-ci étaient bénins.

Les différentes collectivités ont repris ces formations, le rectorat devant pour sa part assurer la formation des agents de l Etat ayant accepté cette mission. III.

3 IV. Les accidents de service % 47% 55% 45% Equipements de travail Conformes Equipements de travail Remarques 1 Lecture : des non conformités sur équipements de travail ont été relevées dans 47 % des EPLE visités. Ces non conformités portent essentiellement sur les équipements de travail des agents chargés de ma maintenance des installations et visent soit des équipements qui n avaient pas été mis en conformité, soit des équipements dont certaines protections avaient été enlevées par les agents. V. Présence des fiches de données de sécurité % 83% % 18% 17% 12% 9% Oui Partiellement Non Lecture : 18 % des EPLE visités possédaient les fiches de données de sécurité des produits chimiques utilisés, 12 % les possédaient pour certains secteurs (soit en sciences, soit au service général) et 70 % n en possédaient pas La réglementation fait obligation aux fournisseurs de délivrer les fiches de données de sécurité (qui mentionnent notamment la dangerosité des produits, les équipements nécessaires pour les manipuler, les conditions de stockage et d évacuation des effluents) aux utilisateurs.

Ces non conformités portent essentiellement sur les équipements de travail des agents chargés de ma maintenance des installations et visent soit des équipements qui n avaient pas été mis en

4 Mais cette obligation est jugée remplie dés lors que ces FDS sont accessibles sur Internet. Il appartient alors à chacun de les télécharger et d en donner information aux utilisateurs. VI. Les exercices d évacuation incendie % 82% 83% % 5 Nb correct 4 Dates correctes Lecture : 79 % des EPLE visités font au moins deux exercices d évacuation dans l année et 60 % d entre eux organise le premier exercice dans le mois sui suit la rentrée scolaire. Il est à noter que si tous les établissements font au moins un exercice par an, la moitié des collèges du Jura ne font pas le premier exercice (ou le seul) dans le mois qui suit la rentrée scolaire, ainsi que le demande la réglementation (art. R. 33 du règlement de sécurité contre l incendie et la panique applicable à certains types d établissements) VII. Le Dossier Technique Amiante (DTA) % Présence Exploitation 4 Suivi après travaux 2 Lecture : 57 % des EPLE visités étaient en possession du DTA. Lorsque celui était présent, l information sur la présence d amiante avait été donnée aux agents. En revanche, la moitié seulement des établissements dans lesquels il avait été procédé à un désamiantage avait reporté ces travaux dans la fiche de suivi.

entre eux organise le premier exercice dans le mois sui suit la rentrée scolaire.

5 Le DTA est un document important dans la prévention des risques professionnels, tant pour les personnels de l établissement que pour les personnels appartenant à une entreprise extérieure. Il est donc essentiel de le tenir à jour.

établissement que pour les personnels appartenant à une

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