MARCHES PUBLICS DE SERVICES CENTRE INRA DE DIJON SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE SECTEUR PREVENTION

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1 MARCHES PUBLICS DE SERVICES CENTRE INRA DE DIJON SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE SECTEUR PREVENTION PRESTATIONS DE CONTROLE DE MATERIEL DE VENTILATION LOCALISEE Cahier des Clauses Techniques Particulières 1

2 SOMMAIRE Introduction 1 Objet de la prestation 3 2 Description du parc 4 3 Objectif des prestations Contrôle périodique des sorbonnes Contrôle périodique des enceintes pour toxiques à recirculation d air filtré (ETRAF) Contrôle périodique des «bras» d aspiration Contrôle périodique des aspirations des armoires ventilées 12 4 Hygiène et sécurité 13 5 Organisation des prestations 13 6 Engagement en matière de Développement Durable 14 2

3 Introduction L Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) est un établissement public de recherche scientifique et technique. Les recherches sont guidées par l'évolution des questionnements scientifiques, et, orientées par les défis planétaires posés par l'alimentation, l'environnement et la valorisation des territoires, que l'agriculture et l'agronomie ont à relever. Changement climatique, nutrition humaine, compétition entre cultures alimentaires et non alimentaires, épuisement des ressources fossiles, équilibre dans la gestion des territoires sont autant d'enjeux qui positionnent l'agronomie comme fondatrice d'un développement harmonieux sur les plans économique, social et environnemental. L'Inra produit des connaissances fondamentales et construit grâce à elles des innovations et des savoir-faire pour la société. Il met son expertise au service de la décision publique. L INRA a une organisation territoriale avec 19 centres régionaux dont le Centre de Dijon. Le Centre de Dijon est un centre pluridisciplinaire dont les champs de recherche et d action correspondent bien aux grandes thématiques nationales de l INRA, à savoir l alimentation, l agriculture et l environnement. Le Centre INRA de Dijon comprend près de 400 titulaires dont 200 chercheurs et ingénieurs. Il accueille également près de 400 non-titulaires présents toute ou partie de l année, ainsi que des personnels partenaires issus d autres organismes. Il est constitué d Unités de Recherche, Technologique et Expérimentales et est implanté dans trois régions (Bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes). Globalement il est composé de 8000 m2 de serres, un domaine expérimental de 140 hectares et m2 de laboratoires. Les activités de ces laboratoires sont pluridisciplinaires et mettent en œuvres des techniques de haut niveau dans tous les domaines de la microbiologie, biologie, biochimie, chimie, agronomie, imagerie etc. Par nature, ces activités de recherche génèrent des risques dont la maîtrise et au centre des préoccupations en terme de prévention. La prévention est donc au cœur de toute action dans une stratégie d amélioration constante de la sécurité et des conditions de travail. Dans ce contexte, l aération et l assainissement des lieux de travail constituent un principe de prévention incontournable. Lorsque des polluants autres que ceux liés à la seule présence humaine sont émis dans le lieu de travail, la ventilation générale ne suffit pas. Elle doit alors être complétée par la mise en œuvre d appareils de captage à la source de ces polluants, destinés spécifiquement à protéger les manipulateurs contre les effets indésirables qu ils pourraient entraîner sur leur santé. Le système de ventilation qui en résulte, plus complexe, est alors dit «spécifique» car constitué d appareils de ventilations localisés destinés à protéger spécifiquement contre certains polluants. La ventilation spécifique a ainsi pour but de maintenir une bonne qualité de l air autour d un poste de travail par extraction de l air pollué. Ces appareils de captage sont des «protections collectives» contre le risque d inhalation de produits dangereux au sens du code du travail. Il apparaît donc incontournable de s assurer du bon fonctionnement et d assurer les contrôles des équipements de ventilation spécifique. 1. Objet de la prestation L INRA souhaite procéder aux opérations réglementaires de contrôle des installations de protection collective ventilées par captage à la source des polluants au poste de travail (sorbonnes, enceintes pour toxiques à recirculation d air filtré (ETRAF), bras de captation/ capteur, armoires ventilées), par un organisme extérieur. Le cahier des charges concerne la réalisation des contrôles périodiques et non des contrôles à réception. 3

4 En cas de dysfonctionnement établi de l équipement concerné, les mesures correctives feront l objet d une prestation complémentaire. L entreprise extérieure pourra proposer des devis de mise en conformité et de changement de filtres (charbon, HEPA ou autres) des équipements qui en sont pourvus. Cette prestation s applique dans l ensemble des unités de recherche du centre de Dijon, réparties sur les sites suivants : Site de Dijon-Ville : 17 rue Sully BP DIJON CEDEX Site de Poligny : Rue de Versailles BP POLIGNY Cedex 1 Site de Thonon-Les-Bains 75 Avenue de Corzent THONON-LES-BAINS Site d Epoisses Domaine expérimental BRETENIERE 2. Description du parc Le parc des appareils est constitué de 149 sorbonnes, 7 hottes à charbon actif, 39 bras/capteurs et 9 armoires ventilées. Il est possible que ce nombre annoncé ait quelque peu varié le jour de l intervention. La répartition des appareils constitutifs du parc, selon le dernier recensement des appareils du centre de Dijon, est résumée dans le tableau suivant : Hottes à charbon actif Bras d'aspiration /extracteurs Armoires ventilées Sites Unités Sorbonnes Total Bretenière Domaine 2 2 Poligny URTAL 8 8 Thonon CARRTEL Dijon BGA Dijon MSE Dijon PME Dijon UMR LEG UMR Dijon CSGA Dijon SDAR 1 1 Total

5 Les entreprises intéressées devront respecter le présent cahier des charges pour établir leur offre. 3. Objectif des prestations 3.1. Contrôle périodique des sorbonnes Cadre normatif du contrôle Pour les sorbonnes antérieures à 2005, la prestation de contrôle devra être conforme à la norme NF XP X Pour les sorbonnes postérieures à 2005, la prestation de contrôle devra être conforme à la norme NF EN Cette norme comprend cinq normes et une spécification technique s adressant aux concepteurs, aux constructeurs, aux installateurs et aux utilisateurs de sorbonnes de laboratoire. > NF EN : vocabulaire > NF EN : exigence de sécurité et de performances > NF EN : méthodes d essai de type > NF EN : méthodes d essai sur site > XP CEN TS : recommandations relatives à l installation et à la maintenance > NF EN : sorbonnes à débit d air variable Essais Ce paragraphe se rapporte aux essais sur site tels qu ils sont définis dans la norme NF EN et NF XP X Le contrôle devra être pratiqué conformément à un essai de routine des sorbonnes n ayant pas subi d essai de type. La première année, il s agira de qualifier les sorbonnes : essais de qualification de sorbonnes n ayant pas subi d essais de type. Puis les années suivantes, il s agira de réaliser des essais de routine des sorbonnes qualifiées. -Conditions de mesures : Les paramètres seront mesurés dans les conditions suivantes : >Fenêtres fermées, >Portes du local fermées, >Plan de travail de la sorbonne dégagé, >Autres sorbonnes présentes dans la pièce arrêtée avec façade mobile abaissée. Les conditions d essai sur site, y compris les sources d air de compensation et toutes les ouvertures d air extrait, doivent être considérées avec attention et consignées dans le rapport d essai. -Paramètres à mesurer : >Inspection visuelle x Respect des instructions d installation du fabricant x Protection contre les projections x Suspension et arrêt des façades mobiles x Dispositifs parachutes (câbles et contrepoids), x Etat et tension de la courroie, x Butée de façade mobile, x Alarmes (type et état). 5

6 >Mesure des paramètres décrits dans le tableau ci-dessous. Paramètre d essai Débit d air extrait Vitesse d air frontale Confinement Robustesse du confinement Efficacité de renouvellement d air Perte de charge Vitesse d air dans le local Visualisation des flux d air dans le local Alarme Cartographie des points de mesure >Mesure des distances d implantation Méthodes de mesure proposée Exploration du champ des vitesses dans le conduit ou dans le plan de l ouverture (anémométrie) Anémométrie thermique Traçage SF6 Traçage SF6 Traçage SF6 Prise de pression différentielle par manomètre Anémométrie thermique Fumigène Ecoute du son Au choix Ces mesures seront à réaliser la première année uniquement. Les points de mesures devront prendre en considération les situations répertoriées dans le tableau ci-dessous. Un schéma sera apprécié. Emplacements : Entre l écran de la sorbonne et : une voie de circulation habituelle une paillasse parallèle à la sorbonne utilisée par le même opérateur un mur opposé (ou autre obstacle à l écoulement de l air) l écran d une autre sorbonne placée en face une porte dans un mur perpendiculaire à la sorbonne un diffuseur d air de compensation de type «basse vitesse» une climatisation avec ou sans recyclage d air un diffuseur d air de compensation de type «basse vitesse» Distance recommandée 1 m 1,5 m 2 m 3 m 1,5 m 1,5 m 1,5 m 0,5 m Entre l extrémité de la sorbonne et : un mur ou un autre obstacle perpendiculaire 0,3 m à la sorbonne une colonne placée en avant du plan de 0,3 m travail de l écran - une porte dans un mur parallèle à la 1 m sorbonne une autre sorbonne contiguë 0,3 m - une autre sorbonne perpendiculaire 1.5 m 6

7 une zone de passage latéral 1 m - un captage ponctuel type «girafe» contigu 0,5 m une porte dans un mur perpendiculaire et 3 m dans le prolongement de la zone non perturbée Présentation des résultats Les résultats seront présentés dans un rapport par Bâtiment à raison d une fiche de résultats par appareil. Dans chaque rapport devra figurer le type d accréditation de l organisme de contrôle et la compétence de l opérateur du contrôle. La mise en forme de cette fiche n est pas imposée. Les résultats devront également figurer sur l appareil contrôlé par la rédaction d une fiche signalétique de synthèse. Ils devront être envoyés au plus tard en même temps que la facture. Les informations qui devront figurer dans le rapport sont décrites ci-dessous. Fiche de résultats à rédiger pour le rapport A/ renseignement généraux Nom de l Unité de Recherche Nom du pôle de recherche ou équipe Nom de la personne ressource dans l Unité - Téléphone Date de contrôle Identité de l organisme de contrôle - Identité du contrôleur Lieu d implantation du matériel contrôlé (Bâtiment/Etage /n Pièce) positionnement dans la pièce Marque du matériel contrôlé - Modèle contrôlé - Numéro de série Numéro d identification interne - Année d acquisition - Fournisseur Dimensionnement (L/l/h) Les conditions aérauliques de la pièce durant les essais (température, pression barométrique, humidité atmosphérique, la différence de pression entre la pièce et l espace adjacent ainsi que l air de compensation et l air extrait de la pièce) ; -L état des sorbonnes et des autres dispositifs d extraction présents dans la pièce ainsi que la position spécifique de la sorbonne soumise à l essai B/ Résultats des mesures d essai Tels que décrits plus haut C/ Examen Visuel Tels que décrits plus haut D/ Mesurage des distances Tels que décrits plus haut 7

8 E/ Conclusions Observation(s) vis à vis des mesures de référence Conformité à la norme Mise en évidence des laboratoires où les dispositions et/ou activités pourraient présenter des risques de perturbation des sorbones. Conseils pour mise en conformité si nécessaire Résumé par bâtiment des non conformités et/ou dysfonctionnements Fiche de contrôle à poser sur l appareil Date du contrôle Identité de l organisme de contrôle Identité du contrôleur Marque du matériel contrôlé Modèle contrôlé Numéro de série ou N d identification interne Conformité à la norme 3.2. Contrôle périodique des enceintes pour toxiques à recirculation d air filtré (type ETRAF) Il s agit de dispositifs de protection capable, en piégeant des polluants spécifiques, de rejeter l air extrait dans la pièce. Cet équipement doit respecter la valeur limite de moyenne d exposition (VME), la valeur limite d exposition (VLE) ou la valeur limite d exposition à court terme (VLCT) et la valeur limite huit heures (VL8h) de tout agent chimique utilisé sous l enceinte. Cet équipement est destiné à protéger, les agents des effets à terme Cadre normatif et autres notes Les documents suivants s appliquent pour les essais réalisés sur ce type de matériel : - norme NF X de mai 2009 : remplace la norme homologuée de septembre norme NF EN de 1998 : filtres à air à très haute efficacité et filtre à air à très faible pénétration (HEPA et ULPA) - norme NF EN : vocabulaire - norme XP X : essai de confinement - liste des VME, VL8h, VLE et VLCT : mise à jour INRS Essais Le contrôle périodique vise à vérifier le maintien des performances des enceintes pour toxiques à recirculation d air filtré vis-à-vis de la protection du personnel en fonction de la nature des filtres installés en adéquation avec les produits manipulés et de la classe du matériel. Les essais de performances (filtration, confinement) seront conformes aux prescriptions faites dans la norme NF X de mai Conditions de mesures : Les mesures seront réalisées dans les conditions suivantes : >fenêtres fermées, >portes du local fermées, >plan de travail dégagé. 8

9 -Paramètres à mesurer : > Examen visuel de l état : x des surfaces internes, x des surfaces externes, x des charnières, x des interrupteurs et voyants x des témoins lumineux de fonctionnement x des indicateurs de ventilation > Vérification du bon fonctionnement des alarmes : > Mesure de la vitesse d air frontale : La mesure de la vitesse d air frontal est adaptée à la configuration du matériel (façade fixe ou mobile). > Mesure des performances des filtres en mode de fonctionnement normal : Cette mesure sera réalisée en se basant sur la procédure décrite dans les chapitres 5 et 6 de la norme NF X et concernera les produits qui correspondent au type de filtres installés Présentation des résultats : Les résultats seront présentés dans un rapport par Bâtiment à raison d une fiche de résultats par appareil. Dans chaque rapport devra figurer le type d accréditation de l organisme de contrôle et la compétence de l opérateur du contrôle. La mise en forme de cette fiche n est pas imposée. Les résultats devront également figurer sur l appareil contrôlé par la rédaction d une fiche signalétique de synthèse. Ils devront être envoyés au plus tard en même temps que la facture. Les informations qui doivent au minimum figurer dans le rapport sont résumées ci dessous. Fiche de résultats à rédiger pour le rapport A/ Renseignement généraux Nom de l Unité de Recherche Nom du pôle de recherche ou équipe Nom de la personne ressource dans l Unité - Téléphone Date de contrôle Identité de l organisme de contrôle - Identité du contrôleur Lieu d implantation du matériel contrôlé (Bâtiment/Etage /n Pièce) positionnement dans la pièce Marque du matériel contrôlé - Modèle contrôlé - Numéro de série Numéro d identification interne - Année d acquisition Fournisseur Dimensionnement (L/l/h) Classe de l appareil : 1 (avec réserve de sécurité) ou 2 (sans réserve de sécurité) Type de filtre : P (particules), V (vapeurs), PV (particules et vapeurs) Existence de préfiltre Date du dernier changement de filtre Présence de documents à proximité de l enceinte indiquant les substances chimiques pouvant être manipulées 9

10 B/ Examen Visuel Surface internes de l enceinte (état) Surface externes de l enceinte (état) Débitmètres d air (état) Alarmes (type et état) Interrupteurs (état) Voyants (état) Charnières (état) C/ Mesures de la vitesse d air frontale Vitesse (m/s) Observation vis à vis des mesures de référence en fonction de l équipement Conformité à la norme D/ Performances de filtration Selon les prescriptions de la norme et l équipement E/ Performance de confinement Selon les prescriptions de la norme et l équipement G/ Conclusions Conformité à la norme Fiche de contrôle à poser sur l appareil Date du contrôle Identité de l organisme de contrôle Identité du contrôleur Marque du matériel contrôlé Modèle contrôlé Numéro de série Numéro d identification interne Année d acquisition Conformité à la norme : 3.3. Contrôle périodique des boas et bras aspirants Les boas sont des systèmes d aspiration ponctuelle constitués d un capteur conique, à base circulaire ou rectangulaire, placé à l extrémité d un conduit souple ou articulé. Ces équipements sont définis par aucune norme Essais Le contrôle périodique vise à vérifier le maintien des performances des boas et bras aspirants vis-à-vis de la protection du personnel en fonction de la distance du point d aspiration et le point d émission du polluant en adéquation avec les produits manipulés. 10

11 -Conditions de mesures : Les mesures seront réalisées dans les conditions suivantes : >fenêtres fermées, >portes du local fermées, >plan de travail dégagé. -Paramètres à mesurer : > Examen visuel de l état : x des surfaces internes, x des surfaces externes, x des charnières (le cas échéant), x des interrupteurs et voyants, x de la distance d usage (la distance réelle, pas celle recommandée). > Mesure de la vitesse d air : La procédure diffère des autres appareils de ventilation. On mesure toujours une vitesse intégrée sur 1 minute mais on ne détermine pas de vitesse moyenne. Les mesures doivent être faites dans les conditions normales de travail, notamment du point de vue de la conformation du bras articulé ou souple. La mesure a lieu dans l axe du tuyau du boa, au point zéro dans le plan d ouverture puis à intervalles réguliers de 5 cm ou 10 cm. La vitesse d air induite au point d émission des polluants doit être Vc 0,5 m/s. Le boa doit donc être positionné en conséquence ou bien être équipé des dispositifs adéquats (collerette) ou encore subir la maintenance nécessaire à son bon fonctionnement (nettoyage, réglage ou changement du moteur...). >Identification des zones mortes : Elles seront identifiées par des fumigènes. Le test se réalise équipement en marche. Un dispositif fumigène est placé à l endroit où sont habituellement présents les polluants ou matières contaminés. Le fumigène doit être correctement évacué par le système sans dispersion de fumée en dehors du cône d aspiration Présentation des résultats : Les résultats seront présentés dans un rapport par Bâtiment à raison d une fiche de résultats par appareil. Dans chaque rapport devra figurer le type d accréditation de l organisme de contrôle et la compétence de l opérateur du contrôle. La mise en forme de cette fiche n est pas imposée. Les résultats devront également figurer sur l appareil contrôlé par la rédaction d une fiche signalétique de synthèse. Ils devront être envoyés au plus tard en même temps que la facture. Les informations qui doivent au minimum figurer dans le rapport sont résumées ci dessous. Fiche de résultats à rédiger pour le rapport A/ renseignement généraux Nom de l Unité de Recherche Nom du pôle de recherche ou équipe Nom de la personne ressource dans l Unité - Téléphone Date de contrôle Identité de l organisme de contrôle - Identité du contrôleur Lieu d implantation du matériel contrôlé (Bâtiment/Etage /n Pièce) positionnement dans la pièce 11

12 Marque du matériel contrôlé - Modèle contrôlé - Numéro de série Numéro d identification interne le cas échéant Année d acquisition - fournisseur B/ Examen Visuel Surface internes du conduit (état) Surface externes du conduit (état) Interrupteurs (état) Présence d une collerette éventuelle (état) Voyants éventuels (état) Charnières éventuelles (état) C/ Mesures de la vitesse d air Vitesse ( m/s) Observation vis à vis des mesures de référence Fiche de contrôle à poser sur l appareil Date du contrôle Identité de l organisme de contrôle Identité du contrôleur Préconisation distance/efficacité d aspiration/source d émission 3.4. Contrôle périodique des aspirations des armoires ventilées Ces armoires correspondent généralement à des zones de stockage de substances chimiques. Ces armoires sont conçues pour accueillir une certaine gamme de produit : inflammables, toxiques, nocifs, acides, bases ou phytosanitaires. Il n existe pas de règlementation très précise sur la qualité de la ventilation assurée par ces équipements. La prestation de contrôle veillera à vérifier et indiquer les points suivants : Type de ventilation des armoires : raccordement extérieur avec/sans extracteur ou caisson de filtration avec air rejeté dans le local. Ventilation réalisée en partie haute ou basse (adaptée aux vapeurs légères ou lourdes). Dans cas de caisson de filtration indiquer la date de renouvellement du filtre. Réaliser dans la mesure du possible un test par fumigène afin de visualiser l aspiration. Fiche de résultats à rédiger pour le rapport A/ renseignement généraux Nom de l Unité de Recherche Nom du pôle de recherche ou équipe Nom de la personne ressource dans l Unité - Téléphone Date de contrôle Identité de l organisme de contrôle - Identité du contrôleur Lieu d implantation du matériel contrôlé (Bâtiment/Etage /n Pièce) positionnement dans la pièce Marque du matériel contrôlé - Modèle contrôlé - Numéro de série Numéro d identification interne le cas échéant Année d acquisition fournisseur Démentions (L/l/H), positionnement (sous paillasse, sur paillasse, au sol, murale, ) En cas de caisson de filtration : type de filtre, date du dernier changement de filtre 12

13 Consignes affichées indiquant le type de substances chimiques pouvant être stockées Performance de filtration et de confinement (s appuyer sur les recommandations pour ETRAF). B/ Examen Visuel Surface internes de l armoire (état) Surface externes de l armoire (état) Voyants éventuels (état) Charnières éventuelles (état) C/ Test avec fumigènes Observations D/ Conclusions Remarques résultants des observations et proposition de suggestions. Fiche de contrôle à poser sur l appareil Date du contrôle Identité de l organisme de contrôle Identité du contrôleur Préconisation distance/efficacité d aspiration/source d émission 4. Hygiène et sécurité L entreprise devra respecter : -Les principes généraux de prévention, -La réglementation inscrite dans le code du travail, -Le plan de prévention qui sera établi entre l'inra et l entreprise extérieure lors d'un entretien commun annuel, précédant les prestations de contrôle périodique des sorbonnes. L'entreprise est avertie sur la présence de produits chimiques et d agents biologiques dans les laboratoires. Elle prendra toutes les mesures de protection nécessaires conformément aux prescriptions du code du travail (R , R à -4, R à -106). 5. Organisation des prestations Les matériels utilisés pour les contrôles seront conformes aux exigences définies dans les normes spécifiques à chacun des matériels concernés et étalonnés au moins une fois par an. Pour chaque matériel de contrôle employé, les caractéristiques suivantes seront indiquées dans chaque rapport établi par bâtiment : - le nom, la marque, le type, le numéro de série, les caractéristiques, - la date du dernier étalonnage (photocopie du certificat d étalonnage datant de moins d un an) L entreprise définira les dates de contrôle pour l année 2012 en concertation avec la Conseillère de prévention du Centre pour le site de Dijon et en concertation avec les Assistants de Prévention pour les sites de Bretenière, Poligny et Thonon au moins 1 mois avant le premier jour de contrôle. Au début de chaque année suivante, l entreprise remettra à 13

14 ses interlocuteurs identifiés la première année, le planning prévisionnel de contrôle annuel, mentionnant le nom du bâtiment, le temps d immobilisation, les dates d'intervention et les coûts. 6. Engagement en matière de Développement Durable Dans une démarche de développement durable, les contrôles à réaliser pour une année seront regroupés dans le but de réduire : - le nombre de déplacements - les coûts de ces contrôles Il sera également demandé au prestataire de transmettre les rapports de contrôle par voie dématérialisée et un seul exemplaire papier. Lu et accepté par l'entreprise, A Dijon, le La Directrice des Services d Appui Sylvie Courtois 14