Droit International Pénal

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1 Université d Aix-Marseille Faculté de droit et de science politique Cours M1 Droit International Pénal Xavier Philippe, Professeur de droit public Université d Aix-Marseille et University of the Western Cape (Afrique du sud) UMR 7318 Droit international, droit européen, droit public comparé Institut Louis Favoreu-GERJC Bureau : Faculté de Droit ILF GERJC 4 ème étage bâtiment central - Direction 3, Avenue Robert Schuman F Aix-en-Provence Cedex Tél. : (Secrétariat Mme Martine Chéron) xavier.philippe@univ-amu.fr Cours - Année Universitaire Buts et objectifs du cours: Ce cours se propose d étudier «l'aspect international du droit pénal», c'est à dire les moyens mis en œuvre par les États et la communauté des États pour poursuivre et réprimer certains crimes qualifiés de " crimes internationaux ". Ce cours se concentre sur les seules poursuites engagées par les juridictions pénales internationales ainsi que celles engagées par les juridictions nationales lorsqu'elles se reconnaissent compétentes à travers la mise en œuvre du principe de " compétence universelle ". Il porte sur l étude des principaux crimes internationaux. Dans ce contexte quatre catégories de crimes seront examinés durant le cours : les crimes de guerre, les crimes contre l humanité et le crime de génocide et crime d agression. Ils seront analysés sous l angle de leur développement historique et de leurs éléments constitutifs, à travers l analyse des textes des tribunaux internationaux compétents et de la jurisprudence internationale. Ce cours privilégiera les exemples pratiques issus des dossiers portant sur des affaires examinées devant le TPIY (Tribunal Pénal International pour l'ex-yougoslavie) ou le TPIR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda), le TSSL (Tribunal spécial pour la Sierra Leone) ou celui pour le Timor Leste ainsi que la CPI (Cour pénale internationale). PLAN SOMMAIRE DU COURS Introduction Leçon n 1 Définition et Émergence de la justice pénale internationale Après une courte introduction générale, ce cours exposera sommairement l historique ayant conduit à l établissement des mécanismes de répression internationale durant le 20 ème siècle. Les forces, faiblesses et leçons de l histoire seront examinées. Les principales tendances du droit international pénal en matière de poursuite et de répression seront ensuite mentionnées. Une analyse critique des moyens disponibles sera esquissée.

2 Leçon n 2 Sources et Principes Généraux du Droit International Pénal Ce cours présentera les structures actuelles de la justice pénale internationale en mettant l accent sur la responsabilité primaire incombant aux Etats de réprimer les crimes internationaux, sur la signification actuelle de la notion de compétence universelle et sur le principe de complémentarité. Le cours présentera également les caractéristiques communes des juridictions pénales internationales actuelles, le modèle de procédure applicable, ainsi que l importance des règlements de procédure et de preuve. Les infractions pénales internationales Leçon n 3 & 4 La notion et les éléments des Crime de Guerre Ce cours se concentrera sur la définition du crime de guerre ainsi que sur ses éléments constitutifs tels qu ils résultent du statut de la CPI et des éléments du crime. Il mettra également l accent sur l élargissement de la notion aux conflits armés non internationaux et sur les apports récents de la jurisprudence en matière de crimes de guerre. Leçon n 5 & 6 : La notion et les éléments du crime contre l'humanité Apparu avec les deux TMI après la deuxième guerre mondiale, le crime contre l humanité a également évolué et peut être commis hors d un conflit armé. Ce cours dressera comme le précédent sur les crimes de guerre un tableau de son évolution et analysera ses éléments constitutifs. Une étude jurisprudentielle permettra de mieux comprendre les difficultés de sa reconnaissance ainsi que ses liens et différences avec le crime de guerre. Leçon n 7 & 8 : La notion et les éléments constitutifs du crime de génocide Qualifié par la doctrine de «crime des crimes», le génocide reste un crime dont la seule évocation suscite la répulsion. Malgré une convention internationale spécifique adoptée en 1948, ce crime, galvaudé par une médiatisation à outrance, est rarement reconnu et comporte une définition plutôt restrictive. Comme pour les deux autres incriminations précédentes, le cours se concentrera sur les éléments constitutifs du crime et sur sa mise en œuvre par les juridictions pénales internationales. Leçon n 9 : Les relations entre les crimes de génocide, crimes contre l humanité et crimes de guerre Il s agira ici de mettre en perspective et relation les différents crimes, leurs éléments communs et leurs divergences. Leçon n 10 : Le crime d'agression (crime contre la paix) Seul crime international prévu par le Statut de Rome n ayant pas encore reçu de définition, le crime d agression est un cas à part. Ce cours exposera l origine de ce crime (issu du crime contre la paix) avant de se concentrer sur ses éléments constitutifs et mettra en exergue les difficultés de sa reconnaissance par la communauté internationale 2

3 La Responsabilité pénale individuelle Leçon n 11 : La responsabilité pénale individuelle des commandants et des supérieurs hiérarchiques Cette leçon visera à donner un aperçu d une forme particulière de participation et de responsabilité à l égard des crimes de guerre et mettra l accent sur ses particularités V. emploi du temps PROGRAMME DES COURS BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE INDICATIVE EN FRANÇAIS 1. E. David «Eléments de droit pénal international et européen», Bruylant, E. David «Principes de droit des conflits armés», Bruylant, 4 ème éd., O. de Frouville «Droit international pénal - Droit international pénal : Sources, incriminations, responsabilité», Paris, Pédone, H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet (sous la dir. de) «Droit international pénal», ouvrage collectif, Ed. Pédone, Paris, 2000 (nouvelle édition en préparation) 5. A. Cassese, D. Scalia, V. Thalmann, Les grands arrêts de droit international pénal, coll. Grands Arrêts, Dalloz, R. Kolb, «Droit international Pénal», coll. Précis, Bruylant, H.D. Bosly et D. Vandermeersch, Génocide, Crimes contre l humanité et crimes de guerre face à la justice, Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux, Bryulant, LGDJ, 2 ème éd S. Maupas «L essentiel de la justice pénale internationale», Carrés Gualiano, H. Rebut, «Droit international pénal», collection précis, Dalloz, M. Delmas-Marty, A. Cassese (sous la dir. de) «Crimes internationaux et juridictions internationales», PUF, 2003, (2 volumes) 11. La Rosa A-M. Juridictions Pénales internationales La Procédure et la Preuve, Public. IUHEI, Genève, PUF, BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE INDICATIVE EN ANGLAIS 12. A. Cassese «International Criminal Law», Oxford university Press, 2ème éd., 2008 (2ème éd. Avec P. Gaeta sous presse). 13. A. Cassese International Criminal Law Cases and Commentary Oxford Univesity Press A. Zahar & G. Sluiter International Criminal Law, Oxford University Press, K. Kittichaisaree «International Criminal Law», Oxford University Press, G. Werle, F. Jessberger, W. Burchards, V. Nerlich Principles of International Criminal Law TMC Asser Press, LISTE (NON-EXHAUSTIVE) DES REVUES RELATIVES AU DROIT INTERNATIONAL PÉNAL 1. Annuaire Français de Droit International (AFDI) 2. Revue belge de droit international (RBDI) 3. Revue Générale de Droit International Public (RGDIP) 4. Revue Québécoise de Droit International (RQDI) 3

4 5. Revue trimestrielle des droits de l'homme (Rev. trim. dr. h.) 6. Revue de Science Criminelle et De Droit Pénal Comparé 7. Revue de droit africain (RDJA) 8. Revue de Droit International des Sciences Diplomatiques et Politiques 9. Revue de droit International et de droit comparé 10. Revue de droit militaire et de droit de la guerre 11. Revue de droit pénal et de criminologie 12. Revue internationale de droit africain (EDJA) 13. Revue internationale de droit comparé 14. Revue internationale de droit pénal 15. Revue juridique et politique : indépendance et coopération 16. Revue pénitentiaire & de droit pénal TEXTES DE BASE ET INSTRUMENTS UTILISÉS EN DROIT INTERNATIONAL PENAL 1. Instructions de 1863 pour les armées en campagne des Etats-Unis d'amérique (Code Lieber) ; 2. Traité de Versailles, 28 juin 1919, Partie VII, art ; 3. Loi No. 10 du Conseil de Contrôle Allié, 20 décembre 1945, in Meyrowitz, H., La répression par les tribunaux allemands des crimes contre l humanité et de l appartenance à une organisation criminelle en application de la Loi No. 10 du Conseil de Contrôle Allié, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1960, Annexe ; 4. Accord de Londres concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l Axe et le Statut du Tribunal y annexé, 8 août 1945, R.T.N.U., vol. LXXXII, p.279 ; 5. Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international, Nuremberg, 14 novembre er octobre 1946, tome I (acte d accusation et jugement) ; 6. Charte du Tribunal militaire pour l Extrême-Orient, 19 janvier 1946, in Glasser, S., Droit international pénal conventionnel, vol. I, Bruxelles, Bruylant, 1970, p.225 ; 7. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 9 décembre 1948, R.T.N.U., vol. 78, p.277 ; 8. Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, doc. off. AG Rés (9 décembre 1975) (ci-joint); 9. Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, Genève, 12 août 1949 ; 10. Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, Genève, 12 août 1949 ; 11. Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, Genève, 12 août 1949 ; 12. Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, Genève, 12 août 1949 ; 13. Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977 ; 14. Principes du droit international consacrés par le statut du tribunal de Nuremberg et dans le jugement de ce tribunal, 1950 ; 4

5 15. Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies, doc. off. AG NU Rés. 2625, XXVe session (24 octobre 1970) ; 16. Définition de l agression, doc. off. AG NU Rés. 3314, XXIXe session (14 décembre 1974) ; 17. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'assemblée générale le 10 décembre 1984, doc. off. NU AG/A/RES/39/46 ; 18. Code des crimes contre la paix et la sécurité de l humanité, Rapport de la Commission de droit international sur les travaux de sa quarante-huitième session (6 mai au 26 juillet 1996), doc. off. A/51/10, pp (disponible en ligne : ; 19. Statut de Rome de la Cour pénale internationale, doc. off. NU A/CONF.183/9 (17 juillet 1999), art. 5(1)a),25(3)e), 33(1) ; 20. Eléments des crimes, doc. off. ICC-ASP/1/3 (9 septembre 2002) ; 21. Statut du Tribunal pénal pour l ex-yougoslavie, doc. off. NU CS S/RES/827, 3217 e séance (22 février 1993) (tel qu amendé par doc. off. NU CS S/RES/1418, 4759 e séance (19 mai 2003)) ; 22. Statut du Tribunal pénal pour le Rwanda, doc. off. NU CS S/RES/955, 3453 e séance (8 novembre 1994), tel que modifié par doc. off. NU CS S/RES/1534 (26 mars 2004) ; 23. Accord entre l Organisation des Nations Unies et le Gouvernement royal cambodgien concernant la poursuite, conformément au droit cambodgien, des auteurs des crimes commis pendant la période du Kampuchéa démocratique, approuvé par Résolution de l Assemblée générale sur le procès des Khmers rouges, doc. off. NU A/RES/57/228/B (22 mai 2003), art. 1 ; 24. Organisation of the Courts in East Timor, Off. Doc. UNTAET/REG/2000/11 (6 March 2000), as amended by Off. Doc. UNTAET/REG/2001/25 (14 Septembre 2001), art. 9(9.1)a) ; 25. Statut du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, pièce jointe à l Accord entre l Organisation des Nations Unies et le Gouvernement sierra léonais sur la création d un Tribunal spécial pour la Sierra Leone, doc. off. NU S/2000/915 (16 janvier 2002). SITES INTERNET 1. Cour pénale internationale : 2. United Nations: 3. European Court of Human Rights: 4. Inter-American Court of Human Rights: 5. Comité international de la Croix rouge: (la Revue international de la Croix Rouge est disponible sur le site) 6. African Commission on Human and Peoples' Rights : 7. African Human Rights Instruments : 8. International Criminal Court: 9. Oneworld.net: American Society of International Law: Human Rights watch: Amnesty International: University of Minnesota Human Rights Library: International Human Rights Instruments: 5

6 14. International Court of Justice: University of Colombia: The World Factbook : Lawyers Committee for Human Rights: Freedom forum: Panafrican News Agency: ForeignWire: The international affairs news service with free information, comment and analysis: New York Times News: University of Witswaterand: Truth and Reconciliation Commission: War Crimes Investigators: The Avalon Project: The International Military Tribunal: Foreign and International Law: The International Institute for Strategic Studies: International Criminal Tribunal for Yougoslavia: Coalition for an International Criminal Court: Establishing An Effective International Criminal Court: Derechos: United States Institute of Peace Highlights: The European Journal of International Law: Journal of Constitutional Law: The Commission on Human Rights: U.N. Information: Treaties, Conventions & Agreements: U.N. Information: Reports on Human Rights Bodies : Constitutional Documents: Contents Pages from Law Reviews: Law-On-Line / APOL - Human Rights Databases: Institute for Human Rights of Abo Akademi University: Verdicts on the crime of genocide by the International Criminal Tribunal of Rwanda: ICTR (International Criminal Tribunal for Rwanda): International Human Rights Instruments by Topic: US State Department - Policy - Democracy, Human Rights, Labor: Treaties on Human Rights database: Country Studies: Area Handbook Series (Library of Congress / Federal Research Division): 6