INFRACTIONS ROUTIÈRES. Rapport 2015

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1 INFRACTIONS ROUTIÈRES Rapport 2015

2 T a b l e d e s m a t i è r e s I n t r o d u c t i o n A p e r ç u d e s i n f r a c t i o n s r o u t i è r e s V i t e s s e A l c o ol Dro g ues C e i n t u r e / S i è g e - e n f a n t 2 Table des matières

3 I n t r o d u c t i o n I n f r a c t i o n s e t r é s e a u r o u t i e r Ce rapport annuel présente un compte rendu des infractions à la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ainsi qu aux lois spéciales. Afin de veiller à son application et celle des arrêtés royaux pris en exécution de cette loi, les fonctionnaires de police constatent les infractions et les consignent dans des procès-verbaux. Pour certaines infractions désignées par le Roi, si le fait n a pas causé de dommage à autrui et moyennant l accord de l auteur de l infraction, une somme peut être perçue (perception immédiate), laquelle éteint l action publique. Ces procès-verbaux et perceptions immédiates sont repris dans la banque de données. Fig. 1 Réseau routier belge Le réseau de circulation en Belgique peut être classé selon le type de route. Il en existe trois principaux types: autoroutes, routes nationales (ou routes «régionales»: routes de liaison et autres routes numérotées) et les routes communales. Le réseau routier belge est de 5 km de route/km 2, un des plus denses en Europe. En comparaison, la France a 1,62 km route/km 2 et les Pays-Bas 3,1 km route/km SPF Économie Direction générale Statistique et Information économique, SPF Mobilité et transport, Eurostat - Calculs IWEPS, dernière consultation le 25/04/ Introduction

4 F o c u s s u r l e s «k i l l e r s» Le but de ce rapport est de passer en revue l évolution des «killers» de la circulation, lesquels font partie également des thèmes prioritaires en matière de circulation dans le Plan national de sécurité (P.N.S.) Les «killers» sont les suivants: - La vitesse excessive au volant. - La conduite sous influence: alcool ou drogues. - Le non-port de la ceinture de sécurité et la non-utilisation des sièges-enfants. Avant d examiner ces thèmes, il est important d expliquer quelques éléments. Tout d abord, le constat d une infraction routière est, la plupart du temps, le résultat d un contrôle de police. Contrairement aux infractions judiciaires (par ex. cambriolage) les infractions routières sont rarement, ou ne sont jamais, déclarées sur base d'une plainte. S il n'y a pas de contrôle de l observance des règles de circulation, aucune infraction ne sera enregistrée. Discuter des développements et des tendances des infractions routières revient donc, indirectement, à parler de l'activité policière. Toutefois, étant donné l automatisation grandissante des radars, c est un peu différent pour les infractions routières «vitesse». La constatation de celles-ci est moins tributaire de l activité policière en tant que telle et dépend davantage du nombre de systèmes de radars automatisés mis en place sur les routes belges. 4 Introduction

5 A p e r ç u d e s i n f r a c t i o n s r o u t i è r e s 2015 Environ 4,5 millions d infractions routières constatées en 2015 En 2015, infractions routières (IR) ont été enregistrées. On approche du seuil des 5 millions mais celui-ci n est pas tout à fait atteint. Le nombre total d'infractions routières enregistrées est en constante augmentation depuis 2007 mais connaît une légère baisse en Celle-ci est liée, en grande partie, à la diminution des IR «vitesse» qui représente le type principal des infractions à la circulation. Fig. 2 Infractions routières Infractions routières - total Vitesse Autre que vitesse DAWA Circulation - date de clôture 31/03/2016 Environ 4,5 millions d infractions routières en 2015 Nombre d IR en hausse constante jusqu en 2014 Légère baisse en 2015 Fig. 3 Répartition des infractions routières par type, 2015 Vitesse Arrêt et stationnement Code de la route - général Documents GSM Feux de signalisation Ceinture et siège enfant Alcool Poids lourds Autres Drogues Casque et vêtements de Inconnu - DAWA Circulation date de clôture 31/03/2016 Ce n est pas le nombre d IR qui est le plus important, c est le type 11,4% 7,3% 3,8% 2,4% 1,9% 1,7% 1,0% 0,3% 0,2% 0,1% 0,1% 0,1% 0% 20% 40% 60% Les infractions vitesse forment le groupe le plus important des infractions routières enregistrées. Près de 7 IR enregistrées sur 10 se rapportent à l'excès de vitesse. En second lieu viennent les infractions en matière d arrêt et de stationnement. Ce sont des types d infractions routières qui ont été définis sur base de tous les articles de loi couvrant le trafic routier. Cela dit, ce n est pas parce qu un type d infraction est moins souvent enregistré qu il est moins important qu un autre ou qu il a un faible impact sur la sécurité routière. 69,6% La vitesse est le N 1 absolu du nombre d IR (près de 7/10) 5 Aperçu des infractions routières 2015

6 Fig. 4 Évolution du nombre d infractions routières thème «killers dans la circulation» (2007=100[CRDA(1]) Total infractions 2015 Vitesse Alcool Ceinture et siège enfant Drogues DAWA Circulation - date de clôture 31/03/2016 IR «vitesse» et «drogues» en hausse Sécurité routière: focus sur les «killers» dans la circulation La sécurité routière, et non les contrôles en tant que tels, est encore toujours une priorité. Les contrôles ont lieu sur l ensemble des règles de la circulation mais sont aussi spécifiquement orientés vers les grandes questions relatives à la sécurité routière. Les principaux «killers» dans la circulation sont: la vitesse; la conduite sous l influence de l alcool ou de drogues; le non-respect des mesures de sécurité: ceinture/siège enfant. Ces thèmes sont par conséquent expressément abordés dans les contrôles routiers. Au niveau des infractions enregistrées, les thèmes de la vitesse et des drogues sont en forte augmentation. En revanche, le nombre d infractions enregistrées liées à l'alcool et à la ceinture de sécurité ou au siège-enfant est en diminution. Plusieurs raisons peuvent être invoquées pour expliquer ces tendances. On peut citer, entre autres, les campagnes de sensibilisation et les modifications d attitude, un nombre croissant de contrôles orientés en plus des contrôles de routine ainsi que de contrôles lors des accidents, l'amélioration des méthodes de test, etc. Spécifiquement pour 2015, il faut aussi tenir compte de la hausse du niveau de la menace terroriste, ce qui peut mener à un moindre nombre de contrôles de circulation. 6 Aperçu des infractions routières 2015

7 V i t e s s e A m p l e u r e t é v o l u t i o n d e s i n f r a c t i o n s v i t e s s e Limitations de vitesse et contrôles associés en fonction de la sécurité routière L a v i t e s s e est un f a c t e u r d e r i s q u e i m p o r t a n t dans la circulation. Rouler trop vite sur une certaine route augmente les risques d accident dans la mesure où, généralement, il est considéré qu une hausse de 1 % de la vitesse augmente de 3 % l importance de risque d accident. À grandes vitesses, les distances de freinage sont plus longues et le temps de réaction plus court. De surcroît, les vitesses plus élevées entraînent des vitesses de collision plus grandes et des conséquences plus graves. Les l i m i t a t i o n s d e v i t e s s e ont donc été introduites pour éviter de conduire à des vitesses élevées. 2, 3 Attitude vis-à-vis de la vitesse et de la conduite trop rapide: une évolution défavorable Chacun, du piéton au conducteur, fait partie de la circulation et est concerné par la sécurité routière. L IBSR réalise tous les 3 ans une m e s u r e d a t t i t u d e d e l a s é c u r i t é r o u t i è r e. En matière de conduite (trop) rapide, la question posée était de savoir dans quelle mesure rouler trop vite est socialement inacceptable. Dans un monde idéal, 100% des répondants trouveraient que conduire trop vite est socialement inacceptable. Lors de la mesure d attitude de 2003, 70% des répondants étaient d accord ou entièrement d accord avec cette assertion. Lors de la mesure de 2012, ce pourcentage a chuté à 56%. Il existe clairement une é v o l u t i o n n é g a t i v e : rouler trop vite est considéré comme de plus en plus «acceptable» 4. Fig. 5 Nombre d infractions routières et évolution du thème «vitesse» Infractions routières "vitesse" Évolution IR vitesse (2007=100) Évolution total infractions (2007=100) Le nombre d infractions vitesse en hausse jusqu en 2014 Le nombre d infractions vitesse est en légère diminution en DAWA circulation 31/03/ European Road Safety Observatory, ent_risk_en.htm, date de publication 19/03/2015, dernière consultation : 03/05/ SWOV-factsheets, 2012, De relatie tussen snelheid en ongevallen, Leidschendam, april 2012, Factsheet_Snelheid.pdf, dernière consultation le 03/05/ Boets, S. et Meesmann, U. (avril 2014), Vitesse et vitesse excessive. Résultats de la mesure d attitudes en matière de sécurité routière menée tous les trois ans par l IBSR, Bruxelles, Belgique: Institut Belge pour la Sécurité Routière Centre de Connaissance Sécurité Routière. Disponible via dernière consultation le 04/04/ Vitesse

8 En moyenne infractions vitesse par jour Le nombre d infractions vitesse constatées a augmenté annuellement jusqu en 2014 et a connu une baisse entre 2014 et En 2015, plus de 3 millions d infractions pour excès de vitesse ont été enregistrées, ce qui représente près de infractions par jour. C o n t r ô l e s d e v i t e s s e Contrôles de vitesse: nouvelles méthodes Le contrôle de vitesse passe aujourd hui tant par de nouveaux moyens comme le contrôle de tronçons que par de nouvelles méthodes comme les marathons flash et les actions vitesse. Les m a r a t h o n s f l a s h ( celui de 2015 a eu lieu les 23 et 24 avril et a vu le déploiement de 688 dispositifs mobiles 5 ) et les actions vitesse (depuis 2014) peuvent être considérés comme une combinaison de maintien de l ordre routier, de sensibilisation et de prise de conscience de cette problématique. Lors des a c t i o n s v i t e s s e l objectif se situe une étape plus loin. En contrôlant en différents points sur un axe de circulation, on essaie d encourager davantage les conducteurs à conduire à une vitesse constante pour contribuer ainsi à sécuriser le trafic (cette technique évite les accélérations et les décélérations aux abords des radars 6 ). Contrôles de vitesse: nouvelles technologies Les contrôles de vitesse peuvent être orientés ou non orientés. Depuis 2012, les contrôles non orientés ne se situent plus uniquement à des points fixes mais bien tout au long d un trajet le r a d a r t r o n ç o n e s t u n e n o u v e l l e t e c h n o l o g i e d e m a i n t i e n d e l o r d r e r o u t i e r. Le radar tronçon permet de mesurer la vitesse moyenne sur un trajet déterminé et non plus en un point fixe. Ce type de contrôle est positivement évalué. La vitesse sur un tronçon diminue en moyenne de 5km/h, tout comme les contrôles radar en un point fixe, mais diminue sur une longue distance et donne lieu à une forme de vitesse beaucoup plus régulière. La décélération juste avant le radar et l accélération juste après sont absents des radars tronçons. Bien qu ils soient en activité depuis peu, les radars tronçons ont un e f f e t p o s i t i f sur le n o m b r e d a c c i d e n t s d e l a c i r c u l a t i o n a v e c e t s a n s l é s i o n c o r p o r e l l e 7. Fig. 6 Répartition des infractions «vitesse» constatées par la police fédérale de la route selon la méthode de contrôle, % 29% 8% 19% La part des radars tronçons augmente % 40% 7% 4% 0% 20% 40% 60% 80% 100% radars mobiles radars fixes radars semi-mobiles radars tronçon Police Fédérale/DGA/DAH 5 Selon les chiffres de DGA-DAH, en 2015 le marathon flash a permis de contrôler véhicules, et d établir PV/PI. 6 Police fédérale, DGA-DAH, Communiqué de presse «Baisse du nombre d accidents mortels sur les autoroutes en Une évolution positive grâce aux actions de la police fédérale de la route». 7 De Pauw E., Daniels S., Brijs T., Hermans E. & Wets G., 2014, Snelheidscamera s en trajectcontrole op Vlaamse autosnelwegen. Evaluatie van het effect op snelheidsgedrag en verkeersveiligheid, Universiteit Hasselt, IMOB, Nieuws%20en%20Agenda/Snelheidscameras-en-trajectcontroles.pdf, dernière consultation le 3/05/ Vitesse

9 Remplacement des radars fixes par des radars tronçons Depuis l introduction des r a d a r s t r o n ç o n s en 2012, la proportion des constatations basées sur cette méthode a f o r t e m e n t a u g m e n t é. Le graphique ci-dessus reprend uniquement les constatations de la police fédérale de la route pour Celle-ci contrôle les autoroutes où les radars tronçons sont présents à divers endroits. Le radar tronçon est davantage utilisé au détriment des radars fixes et, dans une moindre mesure, au détriment des radars mobiles de façon à ce que le freinage et l accélération aux abords du radar soient évités. A m p l e u r d e s e x c è s d e v i t e s s e Le nombre d infractions vitesse a fortement augmenté ces dernières années. Malgré cela, on remarque une évolution favorable selon le degré de gravité des infractions vitesse. Fig. 7 Répartition des «infractions vitesse» par degré de gravité, 2007 & 2015 Evolution favorable: part plus importante des excès de vitesse 0-10 km/h Evolution défavorable: part des excès de vitesse >40 km/h augmente Les ratios des degrés de gravité évoluent favorablement La catégorie la plus représentée est celle des excès de vitesse allant jusqu à 10 km/h, suivie directement par la catégorie des excès allant de 11 à 20 km/h. En 2007, les deux taux (43,7% et 39,7%) étaient plus proches qu en 2015 (48,3% et 36%). Donc, lorsqu on roule trop vite aujourd hui, le degré de gravité de l infraction est moins élevé qu en On enregistre de plus en plus d infractions d excès de vitesse de 1 à 10km/h, ce qui fait que la part des catégorie 11-20, et km/h diminue légèrement. sauf pour >40 km/h d excès: augmentation relative et absolue Mais il y a a u s s i u n e é v o l u t i o n d é f a v o r a b l e. Bien que la proportion des excès de vitesse de 40 km/h soit très faible, celle-ci augmente (de 1,1% à 1,3%). En 2015, 110 excès de vitesse de plus de 40 km/h ont été constatés en moyenne par jour (contre 62 en 2007). 9 Vitesse

10 29,1% 38,0% 47,5% 43,3% 19,6% 18,7% O ù r o u l e - t - o n t r o p v i t e? Majorité des infractions vitesse sur les routes nationales Parmi toutes les infractions vitesse constatées en 2015, 47,5% ( ) ont eu lieu sur les r o u t e s n a t i o n a l e s, 29,1 % ( ) sur les autoroutes et 19,6 % ( ) sur les routes communales. Une catégorie résiduelle pour laquelle le type de route est répertorié comme «inconnu» représente le reste des infractions (3,9% de infractions). La répartition du nombre d infractions par type de route dépend de l endroit où la police effectue des contrôles orientés et où les radars (contrôles non orientés) sont situés. D une manière générale, la répartition de la distance totale parcourue en véhicules-kilomètres sur notre réseau routier correspond à la répartition du nombre d infractions pour excès de vitesse. Il y a effectivement davantage d infractions constatées sur les routes nationales par rapport à la fréquentation de ce type de route et moins d infractions sur les autoroutes. Fig. 8 Répartition des infractions routières «vitesse» par type de route (2015) en comparaison avec la répartition des distances parcourues (véhicules-km) sur ces routes (2013) 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% Infractions "vitesse" 2015 (type de route connu) Distances routières parcourues sur le réseau belge Routes nationales: le plus d excès de vitesse, également comparé à la fréquentation du réseau 10% 5% 0% Auroroutes Routes nationales Routes communales DAWA Circulation date de clôture 31/03/2016 SPF Mobilité et Transports sur base des données des régions ( Excès de vitesse dans chaque régime de vitesse Le plus grand groupe des contrevenants (48,3%) est celui des conducteurs conduisant entre 0 et 10 km/h au-dessus de la limite. Il est également important de tenir compte du r é g i m e d e v i t e s s e d u n e r o u t e. La vitesse autorisée détermine la gravité de l infraction: commettre un excès de 10km/h dans une zone 30 a un impact différent sur le flux et la perception du trafic par rapport à un excès de 10km/h sur une autoroute. Vitesse 10

11 Fig. 9 Répartition des infractions routières «vitesse» selon la limitation de vitesse 2015 Pour chaque régime de vitesse, en moyenne un excès de 11 à 13 km/h est constaté Rouler trop vite dans une zone 30 a le plus gros impact proportionnellement L impact des infractions «vitesse» par rapport à la vitesse autorisée n est pas égale partout: zone 30 Sur base des infractions «vitesse» enregistrées, il ne faut pas uniquement considérer le degré de gravité des infractions (nombre de km/h au-dessus de la limite) mais aussi la vitesse moyenne des infractions constatées par type de régime de vitesse. Cette vitesse moyenne des véhicules en infraction est calculée aussi bien dans les agglomérations que hors des agglomérations et l excès se situe entre 11 et 13 km/h au-dessus de la vitesse autorisée. L impact est cependant complètement différent dans les agglomérations où la limitation est fixée à 30 km/h. La vitesse moyenne des contrevenants est de 42 km/h (12 km/h trop vite), ce qui signifie qu ils roulent trop vite à plus de 40% par heure. Dès lors, pour un piéton à l approche d un passage par exemple, l estimation de la vitesse d un véhicule qui approche peut être très variée. L impact est moindre pour les autres régimes de vitesse dans et hors agglomération. Mesure de comportement nationale IBSR: excès surtout dans les zones 30 mais évolution favorable La dernière mesure comportementale en matière de vitesse réalisée par l IBSR 8 montre effectivement que l a v i t e s s e e s t e x c e s s i v e s u r t o u t d a n s l e s z o n e s 3 0. La vitesse moyenne y est de 43 km/h. Mais, à mesure que la vitesse autorisée s élève, la situation s améliore et la vitesse moyenne des conducteurs approche de la vitesse autorisée. Pour les routes où la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h ou 70 km/h, les vitesses moyennes sont respectivement de 52,5 km/h et 71,9 km/h. Pour les routes où la vitesse maximale est limitée à 90 km/h, la vitesse moyenne mesurée est de 82,1 km/h, vitesse plus basse donc que la vitesse autorisée. Il est cependant important de noter que c est dans les zones 30 que la vitesse moyenne pour la période a fortement diminué. 8 Riguelle, F. (2013), Mesure nationale de comportement en matière de vitesse Bruxelles, Belgique: Institut Belge pour la Sécurité Routière Centre de connaissance Sécurité Routière. Disponible via dernière consultation le 03/05/2016. Vitesse 11

12 Q u a n d l a v i t e s s e e s t - e l l e e x c e s s i v e? Le plus d infractions en avril-juin et septembre-octobre La répartition mensuelle du nombre d infractions de vitesse montre deux pics, le premier pour la période a v r i l - j u i n e t l e s e c o n d e n s e p t e m b r e - o c t o b r e. Ce sont les périodes de l année pendant lesquelles l intensité du trafic est maximale (après l hiver et les mauvaises conditions climatiques, et après les grandes vacances). Le nombre d infractions de vitesse chute à nouveau en décembre. Cette baisse est la conséquence de plusieurs facteurs: conditions atmosphériques hivernales, activité économique plus faible et concentration des services de police plus axée vers la campagne BOB de fin d année relative à la consommation d alcool au volant en décembre et janvier. Fig. 10 Répartition du nombre d infractions routières «vitesse» selon le mois de l année Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Vitesse Des pics en avril-juin et septembre-octobre, une chute en décembre DAWA Circulation date de clôture 31/03/2016 Plus d excès de vitesse le jour que la nuit. moins constant entre 16 et 20h. La plupart des excès de vitesse sont commis p e n d a n t l a j o u r n é e e n t r e 8 h e t 1 6 h. Le matin, le nombre d infractions augmente rapidement entre 7 et 8h. Le soir, le nombre d infractions restera plus ou Fig. 11 Carte thermique des infractions «vitesse» selon le jour et l heure de la semaine, 2015 AM et PM les jours de semaine, toute la journée le week-end. La semaine est divisée entre quatre grandes périodes: semaine-jour, semaine-nuit, week-end-jour et weekend-nuit. Les quatre périodes contiennent des tranches horaires différentes qui correspondent à la distribution attendue si toutes les infractions se produisaient de manière égale dans le temps. Comme en témoigne la carte thermique, les infractions se produisent surtout la journée, tant en semaine que durant le week-end. Le graphique ci-dessous montre aussi clairement que la plupart des infractions ont lieu durant la journée. Cela peut s expliquer par le fait que le trafic est plus intense la journée. Vitesse 12

13 Fig. 12 Répartition des infractions «vitesse» selon le moment de la semaine % 50% 40% 63% Répartition attendue (nombre d'heures) Répartition des infractions vitesse (par période) 2015 Plus d excès de vitesse le jour tant la semaine que le week-end 30% 20% 27% 10% 0% 5% Jour de semaine Nuit de semaine Jour de weekend 5% Nuit de weekend Police fédérale/dgr/dri - BIPOL - DAWA circulation - date de clôture 31/03/2016 Vitesse 13

14 78,9% 87,3% 8,5% 1,8% 1,2% 0,9% 0,9% 0,3% 10,5% 9,8% Q u i c o n d u i t t r o p v i t e? Aucune certitude sur le conducteur effectif En ce qui concerne les excès de vitesse, sur base de la banque de données, il n est pas possible de fournir un aperçu correct des caractéristiques des conducteurs, comme l âge et le sexe. Lors de la constatation d un excès de vitesse, la contravention est envoyée au propriétaire de l immatriculation du véhicule. Il n y a donc a u c u n e c e r t i t u d e s u r l i d e n t i t é d u c o n d u c t e u r au moment de l infraction. Un aperçu du type de véhicule peut être réalisé. Fig. 13 Répartition des infractions «vitesse» selon le type de véhicule en comparaison avec la distance parcourue en véhicules-kilomètre (données 2013) 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% Distances routières parcourues par type de véhicule Infractions "vitesse" La plupart des infractions vitesse sont à attribuer aux voitures voyageurs Pratiquement pas d excès de vitesse pour les véhicules de type professionnel 20% 10% 0% Voitures voyageurs Camionnettes Camions Motocyclettes Autobus/ autocars DAWA Circulation date de clôture 31/03/2016 SPF Mobilité et Transports sur base des données des régions ( Impact technique véhicules équipés de limitateurs de vitesse Près de 9 infractions vitesse sur 10 sont commises par des v o i t u r e s v o y a g e u r s. Les camionnettes sont responsables de 9,8% des infractions de vitesse et les motos seulement pour 0,9%. Les véhicules professionnels et leurs chauffeurs (camions et autobus) peuvent être considérés comme absents des contrevenants en matière d excès de vitesse. Ces résultats par type de véhicule peuvent être entre autres expliqués par l intensité de participation dans la circulation. Les voitures voyageurs sont responsables de la plus grande partie des véhicules-kilomètres. Elles sont les plus présentes dans la circulation et font donc le plus souvent l objet d une amende pour excès de vitesse. D autres facteurs explicatifs sont les réglementations et les exigences légales pour pouvoir circuler. L e s c a m i o n s e t l e s b u s doivent être équipés, depuis le 1 er juin 2006, d un l i m i t a t e u r d e v i t e s s e o b l i g a t o i r e 9. Pour cette catégorie de véhicules, les excès de vitesse sont évités de manière technique. La conséquence en est, pour ainsi dire, l absence de cette catégorie dans les infractions en matière de vitesse. Les conducteurs des voitures voyageurs disposent souvent d a p p l i c a t i o n s t e c h n i q u e s d a n s l e u r v o i t u r e (p. ex. cruise control, signal sonore du GPS) afin de limiter techniquement la vitesse ou pour prévenir le conducteur du dépassement de vitesse, mais ces systèmes ne sont pas obligatoires. Même si ceux-ci sont présents dans le véhicule, le conducteur est libre de les utiliser ou non, et donc de mettre en place, ou non, une manière technique de contrôler sa vitesse. 9 A.R. du 15/02/2006 M.B. 07/03/2006 Vitesse 14

15 C o n d u i t e s o u s i n f l u e n c e : a l c o o l C o n t r ô l e s d a l c o o l é m i e Pas de contrôle de police = pas d infraction enregistrée La constatation d infractions de circulation est toujours le résultat d un contrôle de police. Les constats des infractions vitesse se déroulent en grande partie, à l heure actuelle, de façon automatique au moment de l infraction, ce qui signifie que la constatation est réalisée par un radar et le traitement est ensuite effectué au bureau. Lors des c o n t r ô l e s a l c o o l, e n r e v a n c h e, cette pratique n est pas possible. En effet, l infraction ne peut pas être constatée sur base des mouvements du véhicule, un c o n t a c t p h y s i q u e a v e c l e c o n d u c t e u r e s t n é c e s s a i r e. Il est question d alcool dans 14 % des accidents avec lésions corporelles Les contrôles de police en matière d alcool sont plus que nécessaires. Conduire sous l influence de l alcool reste un problème de société sérieux et représente une i m p o r t a n t e c a u s e d e s a c c i d e n t s d e c i r c u l a t i o n. Lors d un accident de circulation, il n est pas toujours évident d en déterminer la cause concrète. Néanmoins, un certain nombre de circonstances aggravantes peuvent être plus facilement constatées lors d un accident avec lésions corporelles parce qu elles font l objet d un contrôle. L alcool est une de ces circonstances aggravantes. En 2015, dans 14 % des accidents de circulation avec lésions corporelles, il était question d alcool en tant que circonstance aggravante 10. Fig. 14 Nombre de contrôles alcool effectués durant la campagne BOB nationale de fin d année en % de tests positifs ,0% 4,9% 3,8% 3,7% 3,4% 3,0% 3,3% 2,9% 2,5% 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% Nombre de tests réalisés - campagne BOB nationale Tests positifs Nombre de contrôles alcool en hausse Nombre de tests positifs en baisse DAWA Circulation date de clôture Tests d haleine positifs: 2,5% Le plus faible % depuis les débuts de la campagne BOB Lors des contrôles alcool, le taux de tests positifs est beaucoup plus bas que lors des accidents avec lésions corporelles. Durant la Campagne BOB de fin d année, un grand nombre de conducteurs sont contrôlés au niveau alcool. Pour la dernière campagne, le taux de tests d haleine positifs est de 2,5 %. C est un faible taux comparé aux 14% des accidents avec lésions corporelles où l alcool est mentionné comme circonstance aggravante. On peut dès lors constater une h a u s s e d u r i s q u e d a c c i d e n t e n r a i s o n d e l a c o n s o m m a t i o n d a l c o o l Source: Police fédérale/dgr/dri, banque de données concernant les accidents de la route, date de clôture des données 31/03/ Focant, N. (2013), Analyse statistique des accidents de la route avec tués ou blessés enregistrés en 2012, Bruxelles, Belgique: Institut Belge pour la Sécurité Routière Centre de connaissance Sécurité Routière. Disponible via dernière consultation le 03/05/2016. Conduite sous influence: alcool 15

16 Maintenir à un niveau suffisamment La Campagne BOB est et reste une c a m p a g n e d e élevé les campagnes de s e n s i b i l i s a t i o n importante qui doit renforcer la prise de sensibilisation et les risques conscience au sein de la population afin de stimuler cordialement les subjectifs d être contrôlé changements de comportement. En même temps, le r i s q u e s u b j e c t i f d e s e f a i r e c o n t r ô l e r doit être, et rester, suffisamment élevé. L IBSR fournit tous les trois ans une mesure d attitude concernant la sécurité routière. La dernière mesure, en 2012, révélait que 7 % des conducteurs considèrent comme élevé à très élevé le risque d être soumis à un contrôle alcool durant un trajet normal. Cela représente environ le même taux que lors des mesures de 2009 et Plus important, cependant, c est que, au cours de la mesure d attitude de 2012, à la question «Avez-vous l impression que, l année dernière, le nombre de tests d haleine effectués par la police», 46 % des conducteurs ont répondu que ce risque avait augmenté; 48 % estimaient qu il était resté le même et seuls 6 % le ressentaient comme moindre 12. Le sentiment des conducteurs que le risque de se faire contrôler est en hausse est confirmé par les chiffres concernant le nombre de tests d haleine effectués par la police, lequel augmente d année en année. Annuellement, % moins élevé de tests positifs = évolution positive Le n o m b r e d e c o n t r ô l e s a l c o o l durant la Campagne BOB de fin d année a u g m e n t e d a n n é e e n a n n é e. Certes, les dernières campagnes se sont tenues sur une plus longue période, de fin novembre à fin janvier au lieu de mi-janvier. En outre, depuis la campagne , des prétests sont effectués (appareil d échantillonnage ou fureteur), ce qui permet d accélérer les contrôles. En même temps, le t a u x d e t e s t s p o s i t i f s d i m i n u e. Seule la campagne a marqué une interruption, mais la dernière campagne confirme cette tendance à la baisse. Au moins 1 million de contrôles alcool par an Outre la Campagne BOB de fin d année, il y aussi une campagne BOB d été et des contrôles sont également effectués en dehors de ces campagnes. Globalement, dans et hors campagnes, on peut estimer à plus de 1 m i l l i o n l e n o m b r e d e c o n t r ô l e s a l c o o l e f f e c t u é s p a r a n p a r l a p o l i c e c a r un certain nombre de zones de police ne transmettent pas systématiquement à la banque de données nationale les données concernant les contrôles alcool effectués en dehors des campagnes nationales. I n f r a c t i o n s «a l c o o l» : a m p l e u r e t é v o l u t i o n Tendance à la baisse des infractions alcool depuis 2010 Dernières années: stabilisation Depuis , le nombre de tests d haleine effectués durant la campagne BOB de fin d année augmente. Parallèlement, le nombre de tests positifs diminue, surtout depuis Le contrôle s accompagne, ou non, d un constat d infraction. Il est donc logique que l on observe une évolution similaire en ce qui concerne le nombre total d infractions relatives à l alcool. Après une h a u s s e e n t r e e t , une tendance à la baisse se manifeste depuis lors. Les dernières années, le nombre semble peu à peu se stabiliser. 12 Meesmann, U. & Boets, S. (juin 2014), Politique criminelle et adhésion sociale aux mesures. Résultats de la mesure d'attitudes en matière de sécurité routière menée tous les trois ans par l'ibsr, Bruxelles, Belgique: Institut Belge pour la Sécurité Routière Centre de connaissance Sécurité routière. Disponible via dernière consultation le 3/5/2016. Conduite sous influence: alcool 16

17 Fig. 15 Nombre d infractions routières et évolution concernant le thème «alcool» Infractions routières "alcool" Évolution IR alcool (2007=100) Évolution total infractions (2007=100) Baisse depuis 2010 stabilisation depuis DAWA circulation 31/03/2016 Q u a n d l e s i n f r a c t i o n s «a l c o o l» s o n t - e l l e s c o n s t a t é e s? La plupart des infractions constatées en janvier et décembre (campagne BOB de fin d année) La répartition mensuelle du nombre d infractions alcool affiche un pic a u x a l e n t o u r s d e l a n o u v e l l e a n n é e. Ce qui correspond à la période durant laquelle la campagne BOB de fin d année est organisée. Durant le mois de février et la période de juillet à septembre, le nombre d infractions alcool retombe de manière récurrente. Les capacités policières sont engagées différemment en fonction de la période de l année. Durant les mois de vacances, ces capacités, en plus d être en moins grand nombre à cause de la période des vacances d été, sont davantage tournées vers la surveillance des habitations ou le renforcement des effectifs dans les endroits touristiques. Néanmoins, des capacités sont investies pour la campagne BOB d été. L explication de la tendance réside donc dans une combinaison de facteurs. Fig. 16 Répartition des infractions routières «alcool» selon les mois de l année, Alcool Octobre et décembre sont les mois où le plus d IR «alcool» sont constatées Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc DAWA Circulation date de clôture 31/03/2016 Conduite sous influence: alcool 17

18 Le plus grand nombre d infractions alcool se produit les nuits de weekend, e n p a r t i c u l i e r l a n u i t d e s a m e d i à d i m a n c h e a p r è s Les nuits de week-end! m i n u i t. Les nuits de week-end sont p r o l o n g é e s j u s q u a u m a t i n s u i v a n t. À cet égard, le nombre d infractions au cours des heures matinales du samedi, et davantage encore du dimanche, est notablement plus élevé que celui des tranches horaires équivalentes durant la semaine. Il y a quatre blocs de moments répartis sur la semaine: semaine-jour, semaine-nuit, week-end-jour et weekend-nuit. Les quatre moments comprennent chacun un nombre différent de tranches horaires. Le taux pour ces quatre blocs est la répartition attendue dans le cas où toutes les infractions surviendraient de façon égale dans le temps. Comme on peut le voir dans le graphique suivant, ce n est absolument pas le cas. Les nuits de week-end sont manifestement surreprésentées. Fig. 17 Carte thermique (heat-map) des infractions routières «alcool» selon le jour et l heure de la semaine, 2015 La nuit et particulièrement les nuits de week-end Fig. 18 Répartition des infractions routières «alcool» en fonction du moment de la semaine % 50% 40% 30% 48% Répartition attendue (nombre d'heures) Répartition des infractions alcool (par période) 2015 Les nuits de week-end dominent l ensemble 20% 10% 21% 14% 17% 0% Jour de semaine Nuit de semaine Jour de we Nuit de we DAWA Circulation date de clôture 31/03/2016 Conduite sous influence: alcool 18

19 Q u i c o n d u i t s o u s l i n f l u e n c e d e l a l c o o l? Bien plus d hommes que de femmes contrevenants en matière d alcool Lors des infractions alcool, il y a toujours un contact avec le conducteur au moment du contrôle. Contrairement aux infractions vitesse constatées par un radar sur base du numéro d immatriculation du propriétaire du véhicule, on peut, dans le cas d une infraction suite à un contrôle alcool, noter avec certitude les caractéristiques identitaires du conducteur. 85 % des conducteurs en infraction en matière d alcool sont des h o m m e s, pour 15 % de f e m m e s seulement. Fig. 19 Répartition des infractions routières «alcool» selon le sexe du conducteur % 85% Pic le plus important: ans Second pic: & ans Le groupe de contrevenants le plus important est la tranche d âge entre 2 5 e t 2 9 a n s, suivie des ans puis des classes plus jeune (20-24 ans). On peut remarquer à nouveau une légère hausse chez les personnes de la quarantaine. Cette catégorie est un groupe vulnérable. Cela semble ressortir également de l analyse de comportement nationale en matière d alcool menée par l IBSR. Cette mesure distingue 4 tranches d âge. Chez les <25 ans, 1,6 % des personnes contrôlées conduisent sous influence ; auprès des ans, le taux atteint 2,4 %. La part la plus importante se retrouve toutefois auprès des ans avec 2,8 %. Le quatrième groupe, les 55 ans et plus, a un taux de conduite sous influence de 2,1 % 13. Fig. 20 Répartition des infractions routières «alcool» par catégorie d âge du conducteur ans est le groupe le plus important Dans une moindre mesure également les personnes de la quarantaine DAWA Circulation date de clôture 31/03/ Riguelle, F. (mai 2014), Au volant après un verre de trop? Mesure nationale de comportement «conduite sous influence d alcool» 2012, Bruxelles, Belgique: Institut Belge pour la Sécurité Routière Centre de connaissance Sécurité Routière. Disponible via dernière consultation le 4/04/2016 Conduite sous influence: alcool 19

20 Profils d âge différents selon le sexe Les hommes sont clairement majoritairement impliqués dans les infractions en matière d alcool. Lorsqu on compare les profils d âge des deux sexes relativement l un à l autre dans le graphique ci-dessous, on constate que le groupe le plus important est celui des c o n t r e v e n a n t s m a s c u l i n s d a n s l a v i n g t a i n e, suivi par celui des hommes dans la quarantaine. Auprès des c o n t r e v e n a n t s f é m i n i n s, le profil de l âge est différent. Le groupe le plus important de contrevenantes se situe e n t r e 4 5 e t 4 9 a n s, t a l o n n é p a r l e g r o u p e d e s a n s. Fig. 21 Taux de répartition des infractions routières «alcool» selon l âge et le sexe % 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Femmes Hommes Hommes: dans la vingtaine Femmes: dans la quarantaine DAWA Circulation date de clôture 31/03/2016 Conduite sous influence: alcool 20

21 Pratiquement pas de chauffeurs professionnels Près de 9 infractions alcool sur 10 sont commises par des conducteurs de v o i t u r e s v o y a g e u r s. Les véhicules utilitaires légers (camionnettes) sont responsables de 9,8 % des infractions et les motos de 2,3 %. Les c h a u f f e u r s p r o f e s s i o n n e l s (conducteurs de camions et d autobus dans le graphique ci-dessous) peuvent être considérés comme a b s e n t s d e s i n f r a c t i o n s a l c o o l. Les voitures voyageurs sont les véhicules qui comptent le plus grand nombre de kilomètres. Ces véhicules sont les plus présents dans le trafic et leurs conducteurs sont donc les plus verbalisés pour conduite sous influence. En ce qui concerne les chauffeurs professionnels, une modification législative rabaissant la limite du taux d alcool pour les chauffeurs professionnels est entrée en vigueur à partir du 01/01/ Ces résultats sont à mettre en rapport avec la présence dans la circulation et les conditions qui y sont liées. Fig. 22 Répartition des infractions routières «alcool» selon le type de véhicule (2015) par rapport au nombre de kilomètres accomplis sur les routes par type de véhicule (données 2013) Le plus grand nombre d infractions alcool attribué aux voitures voyageurs Pratiquement pas d infraction alcool pour les véhicules de type «professionnel» 14 A.R. 09/03/ M.B. 30/04/2014) Conduite sous influence: alcool 21

22 C o n d u i t e s o u s i n f l u e n c e : d r o g u e s C o n t r ô l e s d r o g u e s Pas de contrôle de police = pas d infraction enregistrée Constater une infraction routière est toujours la conséquence d un contrôle de police. Constater une infraction en matière d usage de drogues et de médicaments est une pratique entrée en vigueur depuis le 1/10/2010 par l application d une c h e c k l i s t s u i v i e o u n o n d u n t e s t s a l i v a i r e qui détecte 5 substances actives 15. La cheklist remplace le test physique et le test salivaire remplace le test d urine. La procédure est ainsi plus rapide, plus simple, moins chère et facilement applicable sur le terrain. DRUID Driving under Influence of drugs Les contrôles de police relatifs à la c o n d u i t e s o u s i n f l u e n c e de drogues et de médicaments sont plus que nécessaires. En 2012, une enquête européenne sur la conduite sous influence de l alcool, de drogues et de médicaments a été rendue publique (DRUID). Cette enquête révèle le t a u x d e r i s q u e d être grièvement blessé ou tué dans un accident en conséquence à l utilisation de diverses substances. S agissant de l alcool, la quantité d alcool dans le sang est déterminante. S agissant des drogues et des médicaments, c est le type de produit qui est important. Certains produits causent des assoupissements, d autres provoquent simplement un sentiment de gaieté. La combinaison d alcool et de drogues entraîne le niveau de risque le plus élevé d encourir un accident mortel ou avec des blessures graves 16. Fig. 23 Niveau de risque d être grièvement blessé/tué dans un accident en conséquence à l usage de différentes substances Niveau de risque Risque Substance Risque faiblement élevé 1-3 Alcool 0,1 - <0,5 g/l Cannabis Risque moyennement élevé 2-10 Alcool 0,5 - <0,8 g/lcocaïne Opiacées Benzodiazépines (calmants et somnifères) Risque fortement élevé 5-30 Alcool 0,8 - <1,2 g/l Amphétamines Usages de drogues multiples Risque extrêmement élevé Alcool >= 1,2 g/l Combinaison alcool drogues Source: Druid rapport final 13, p.20 (traduction libre) Tests salivaires positifs (drogues): 1,02% Tests d haleine positifs (alcool): 2,5% Sur base des enregistrements reçus des contrôles drogues en 2015, on peut parler d un taux de tests salivaires positifs de 1,02% 17. Le taux de tests positifs en matière de drogues est de ce fait plus bas que le nombre comparable de tests positifs en matière d alcool. Durant la campagne BOB de fin d année , le taux de tests positifs atteignait 2,5%. Les campagnes de sensibilisation qui ciblent la conduite sous influence restent en premier lieu focalisées sur l alcool. 15 A.R. 17/09/2010; M.B. 27/09/2010 (THC = Cannabis; Amphétamine = Speed; MDMA = XTC; Morphine = Heroïne; Benzoylecgonine = cocaïne). 16 DRUID, 2012, Final report: Work performed, main results and recommendations. Disponible via ; dernière consultation le 03/05/ Toutes les zones de police ne transmettent pas d office leurs données à la banque de données nationale. Le chiffre réel devrait donc être supérieur. Conduite sous influence: drogues 22

23 I n f r a c t i o n s d r o g u e s : a m p l e u r e t é v o l u t i o n Augmentation spectaculaire des infractions «drogues» en 2015 Depuis 2011, le test salivaire remplace l ancienne procédure de tests en matière de drogues. La n o u v e l l e p r o c é d u r e d e t e s t s n est pas encore complètement active. Elle prévoit une analyse salivaire après un test salivaire. Cette analyse salivaire se fait encore attendre, ce qui implique qu il faut encore toujours procéder à une analyse sanguine après un test salivaire positif. Un autre élément limitatif est la quantité disponible de matériel de test salivaire. Certaines zones de police ont à faire face à un déficit en la matière. Petit à petit, la méthode est cependant de plus en plus en usage et cela se remarque dans les chiffres concernant les infractions routières «drogues». Après une p é r i o d e d u n e r e l a t i v e s t a b i l i t é concernant le nombre d infractions entre e t , on observe u n e f o r t e h a u s s e c e s t r o i s d e r n i è r e s a n n é e s dans la mesure où, entre 2007 et 2015, il y a plus d un doublement du nombre d infractions alors que le chiffre absolu reste faible par rapport à celui de l alcool (± IR «drogues» contre ± IR «alcool» pour 2015). Fig. 24 Nombre d infractions routières et évolution du thème «drogues» Infractions routières "drogues" Évolution IR "drogues" (2007=100) Évolution total infractions (2007=100) DAWA circulation 31/03/2016 Forte hausse depuis 2012 Conduite sous influence: drogues 23

24 Q u a n d l e s i n f r a c t i o n s d r o g u e s s o n t - e l l e s c o n s t a t é e s? La répartition mensuelle du nombre d infractions drogues en 2015 montre un p i c d u r a n t l e d e r n i e r t r i m e s t r e. C était également le cas les années précédentes. Sans contrôle policier, aucune infraction n est constatée. La plupart des contrôles en matière de drogues ont lieu durant les derniers mois de l année, raison pour laquelle c est au cours de cette période que la plupart des infractions sont recensées. Fig. 25 Répartition des infractions routières «drogues» par mois Drogues Le plus grand nombre d infractions constatées en octobrenovembre-décembre Octobre-novembredécembre 0 Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc - DAWA Circulation date de clôture 31/03/2016 Surtout durant le week-end Le plus grand nombre d infractions «drogues» ont lieu durant les n u i t s d e w e e k - e n d. Les plus grandes concentrations par tranches horaires surviennent la nuit de vendredi à samedi et la nuit de samedi à dimanche, pas la nuit de dimanche à lundi. Ce qui laisse supposer que la problématique est liée à la vie nocturne (sorties). Concernant les autres tranches horaires, le canevas est moins univoque. C est en partie dû à la présence limitée de concentrations au cours des autres tranches horaires mais en partie aussi parce que les chiffres absolus, les infractions par tranche horaire, sont faibles. Il y quatre blocs de moments répartis sur la semaine: semaine-jour, semaine-nuit, week-end-jour et weekend-nuit. Les quatre moments comprennent chacun un nombre différent de tranches horaires. Le taux pour ces quatre blocs est la répartition attendue dans le cas où toutes les infractions surviendraient de façon égale dans le temps. On constate clairement ici que le nombre d infractions drogues ressort plus fortement les nuits de week-end et d a n s u n e m o i n d r e m e s u r e é g a l e m e n t l a j o u r n é e d u r a n t l e w e e k - e n d. Fig. 26 Carte thermique des infractions routières «drogues» selon le jour et l heure de la semaine, 2015 Nuit vendredi-samedi Nuit samedi-dimanche Conduite sous influence: drogues 24

25 Fig. 27 Répartition des infractions routières «drogues» selon le moment de la semaine % 50% 40% 44% Répartition attendue (nombre d'heures) Infractions "drogues" 2015 (par période) Nuits de week-end et, dans une moindre mesure, weekend en journée 30% 20% 22% 25% 10% 0% 10% Semaine Jour Semaine Nuit Week-end jour Week-end nuit DAWA Circulation date de clôture 31/03/2016 Conduite sous influence: drogues 25

26 Q u i c o n d u i t s o u s l i n f l u e n c e d e d r o g u e s? Bien plus d hommes que de femmes contrevenants en matière de drogues Lors des infractions drogues, il y a toujours un contact avec le conducteur au moment du contrôle. Contrairement aux infractions vitesse constatées par un radar sur base du numéro d immatriculation du propriétaire du véhicule, on peut, dans le cas d une infraction au moment des contrôles drogues, noter avec certitude les caractéristiques identitaires du conducteur. 94 % des conducteurs en infraction en matière de drogues sont des h o m m e s, pour 6 % de f e m m e s seulement. Fig. 28 Répartition des infractions routières «drogues» selon le sexe du conducteur % 94% Jeunes dans la vingtaine Le groupe le plus important de contrevenants est composé des jeunes de vingt ans où la catégorie a n s est p l u s f o r t e m e n t r e p r é s e n t é e e n c o r e q u e la catégorie a n s. Pour toutes les catégories d âge suivantes, le nombre d infractions diminue progressivement pour, à partir de 50 ans, descendre sous le seuil des 100 infractions par tranche de 5 ans. À noter tout de même, le nombre d infractions des très jeunes usagers de la route, les ans. Il y a très peu de contrevenants féminins mais on constate tout de même que le profil d âge évolue de manière similaire pour les femmes et pour les hommes. Fig. 29 Répartition des infractions routières «drogues» selon la catégorie d âge du conducteur, >90 DAWA Circulation date de clôture 31/03/ ans suivis des ans Conduite sous influence: drogues 26

27 Fig. 30 Répartition des infractions routières «drogues» selon la catégorie d âge et le sexe du conducteur % 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Femmes Hommes DAWA Circulation date de clôture 31/03/2016 Pas de chauffeurs professionnels dans les contrevenants Motards aussi concernés par ce type d infraction Près de 9 infractions sur 10 en matière de drogues sont commises par des conducteurs de v o i t u r e s v o y a g e u r s. Un deuxième groupe qui, en comparaison avec le nombre de kilomètres par type de véhicule parcourus, est fortement représenté est celui des m o t a r d s, avec un taux de 4,9 %. Les véhicules utilitaires légers (camionnettes) sont, par rapport au nombre de kilomètres par type de véhicule parcourus, sous-représentés. Les chauffeurs professionnels (chauffeurs d autobus ou de camion) sont absents de cette catégorie d infraction. Soit ils ne sont pas concernés par cette problématique, soit ils ne sont pas ou très peu contrôlés. Fig. 31 Répartition des infractions routières «drogues», selon le type de véhicule (2015) par rapport au nombre de kilomètres accomplis sur les routes par type de véhicule (données 2013) La plupart des infractions concernent les voitures particulières Pratiquement pas d infraction pour les professionnels (camions, bus) Aussi les motos pour les infractions routières «drogues» Conduite sous influence: drogues 27

28 S y s t è m e s d e s é c u r i t é : c e i n t u r e / s i è g e - e n f a n t C o n t e x t e s y s t è m e s d e s é c u r i t é Systèmes de sécurité pour limiter les conséquences d un accident Contrairement à la vitesse excessive ou à la conduite sous influence, les infractions constatées en matière de s y s t è m e s d e s é c u r i t é n o n t a u c u n e i n f l u e n c e d i r e c t e s u r l a m a n i è r e d e c o n d u i r e et les suites potentielles de ce comportement. Les systèmes de sécurité jouent un rôle au moment d un incident ou d un accident de la circulation afin d en d i m i n u e r l a g r a v i t é d e s c o n s é q u e n c e s. Ceinture et siège-enfant obligés par le code de la route, mais il existe d autres systèmes Un certain nombre de systèmes de sécurité comme le port de la ceinture ou l utilisation d un siège-enfant sont obligatoires. Tant le passager que le conducteur d une voiture voyageur sont tenus de s attacher de façon sécurisée. Les systèmes de sécurité sont en partie rendus o b l i g a t o i r e s p a r l e c o d e d e l a r o u t e mais sont en définitive une grande part de l a c t i v i t é p r i n c i p a l e de l industrie des transports en général et de l i n d u s t r i e a u t o m o b i l e en particulier. ABS, airbag, appuie-tête sont des applications qui sont généralisées. L ESC (Electronic Stability Control) ou l AEB (Autonomous Emergency Braking) sont nouveaux ou parfois encore en phase de développement et vont agir dans des situations dangereuses indépendamment des actes du conducteur 18. P o r t d e l a c e i n t u r e : a m p l e u r e t é v o l u t i o n Port de la ceinture: système le plus efficace pour diminuer la gravité d un accident La ceinture est un des s y s t è m e s l e s p l u s f a c i l e s e t m e i l l e u r m a r c h é pour limiter la gravité des conséquences d un accident de la route. La ceinture d i m i n u e r a i t d e 4 5 à 5 0 % le risque d un accident mortel ou avec blessures graves. Pour un siège-enfant, le taux atteindrait même 55 % 19. L industrie automobile ne prévoit pas seulement les ceintures obligatoires pour les places assises disponibles dans une voiture mais elle y place aussi des témoins. Un son gênant attire l attention du conducteur et du passager sur le port de la ceinture. L utilisation d un siège-enfant adapté à l âge et à la stature de l enfant est de la responsabilité du conducteur. Sensibilisation: campagnes et voiture tonneau Les campagnes organisées par l IBSR demeurent une méthode de sensibilisation importante. En 2015, la c a m p a g n e «F a i t e s l e c l i c!» a été lancée afin de stimuler le port de la ceinture. Une autre méthode efficace afin de sensibiliser la population à boucler la ceinture consiste à utiliser une «voiture tonneau». Lors des divers petits et grands événements, la police ou d autres organisations font usage d une «v o i t u r e t o n n e a u» afin de faire ressentir aux gens l a v é r i t a b l e s e n s a t i o n d u f o n c t i o n n e m e n t d e l a c e i n t u r e. 18 ESC: détecte lorsque qu une voiture perd l adhérence à la route et permet de rétablir le contrôle. AEB: détecte les collisions potentielles et freine automatiquement la voiture. Plus d info via (European New Car Assessment Programme) 19 Dossier thématique sécurité routière n 6. Dispositifs de retenue (ceinture et sièges enfant), Bruxelles, Belgique: Institut Belge pour la Sécurité Routière Centre de connaissance Sécurité routière. Disponible via dernière consultation le 03/05/2016 Systèmes de sécurité: ceinture/siège-enfant 28

29 Port de la ceinture à l avant: fort % Port de la ceinture à l arrière: faible % Le p o r t d e l a c e i n t u r e à l a v a n t (conducteur et passager) e s t e n c o r e t o u j o u r s e n h a u s s e. Les chiffres les plus récents issus de la campagne «Faites le clic!» indiquent un taux d environ 92 % des occupants qui, à l avant, portent la ceinture. Concernant l usage de la ceinture à l arrière, il y moins de chiffres disponibles (les données sont collectées par l IBSR sur base d observations de passages de voitures où il est beaucoup plus difficile d observer le port de la ceinture à l arrière que celui à l avant). U n p e u m o i n s d e t r o i s q u a r t s d e s p a s s a g e r s à l a r r i è r e portent la ceinture 20. Fig. 32 Évolution du port de la ceinture dans la voiture Port de la ceinture à l avant: évolution positive Port de la ceinture à l arrière: peut être fortement amélioré IBSR Dispositifs de retenue pour enfants: peut mieux faire! En ce qui concerne les dispositifs de retenue pour enfants, la situation est moins favorable. En 2014 (derniers chiffres disponibles), on a constaté que 11 % d e s e n f a n t s n é t a i e n t p a s a t t a c h é s d e m a n i è r e s é c u r i s é e, 18 % étaient assis dans un siège inadapté et 37 % étaient assis dans un siège adapté mais utilisé de façon incorrecte. Cela signifie que seuls 35 % des enfants étaient transportés dans un siège adapté mais aussi correctement utilisé. Malheureusement, ces chiffres peuvent être comparés avec ceux du sondage de 2011 et il n y a a u c u n s i g n e d é v o l u t i o n p o s i t i v e. Fig. 33 Répartition de l utilisation des dispositifs de retenue pour enfants 2014 Seuls 35 % complètement en ordre 20 Riguelle, F. (2013), Mesure nationale de comportement port de la ceinture de sécurité 2012, Bruxelles, Belgique: Institut Belge pour la Sécurité Routière Centre de connaissance Sécurité Routière. disponible via dernière consultation le 03/05/2016 Systèmes de sécurité: ceinture/siège-enfant 29