La SYNTHESE des CONCLUSIONS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La SYNTHESE des CONCLUSIONS"

Transcription

1 Bien immobilier expertisé : 48 RUE DU HAUT ROCHER LAVAL Lot(s) : Lots n 140 ET 141 Références cadastrales : CN n 514 Votre N de dossier : Votre BIEN Appartenant à : Visite effectuée le : Nature / état de l immeuble : FRANCE DOMAINE_DDFIP de la Mayenne 24 ALLEE DE CAMBRAI LAVAL CEDEX 03/02/2016 La SYNTHESE des CONCLUSIONS IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet Mesurage (DDT page 4) Superficie Loi Carrez totale : m² Surface au sol totale : m² Diagnostic de Performance Energetique (DDT page 8) Parc SaintFiacre CHÂTEAUGONTIER Tél : Fax : SAS au capital de RCS PARIS RC professionnelle AXA n & Dossier Page 1 / 15

2 48 RUE DU HAUT ROCHER N de dossier : A QUOI SERT CE DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES? Vous êtes le propriétaire du bien immobilier cité objet de ce dossier et vous souhaitez le vendre ou le mettre en location. Pour cela, l a législation française en vigueur vous demande de faire réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers sur le bien afin d informer au mieux le futur acquéreur ou locataire. Conservez ce dossier précieusement : vous devrez le joindre au futur acte de vente ou en faire une copie pour l annexer au bail de location. Ces diagnostics sont définis par la loi selon le projet (de vente ou location), la date du permis de construire de votre bien, sa nature (maison individuelle, appartement, local commercial ), sa localisation et son équipement intérieur. Ils ont pour objectifs principaux : le bienêtre des occupants (diagnostics Plomb, Amiante, Surface habitable, Loi Carrez) la sécurité du bien immobilier (diagnostics Gaz, Electricité, Termites) et la protection de l environnement (DPE)! Pour en savoir plus, téléchargez gratuitement les fiches pratiques des diagnostics sur notre site PAR QUI ONT ETE REALISES VOS DIAGNOSTICS? Ces diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité COFRAC. Dans le cas de ce dossier, il s agit de : Karl GOBIN Allo Diagnostic Siège administratif Certification n Certification n CPDI 0366 Décernée par : ICERT Vérifiez vousmême sur Internet la certification de notre diagnostiqueur! Parc SaintFiacre CHÂTEAUGONTIER Tél : Fax : SAS au capital de RCS PARIS RC professionnelle AXA n & Vérifiez vousmême sur Internet la certification de notre diagnostiqueur! Coordonnées : UN RESEAU ASSUREMENT PERENNE Allodiagnostic, c est le 1 er réseau intégré de diagnostiqueurs en France depuis Notre siège administratif se situe Parc Saint Fiacre à Château Gontier (53200). Tous nos diagnostiqueurs sont bien entendu certifiés et notre société est assurée pour la réalisation de vos diagnostics. Assurance RC professionnelle : AXA n Parc SaintFiacre CHÂTEAUGONTIER Tél : Fax : SAS au capital de RCS PARIS RC professionnelle AXA n & Dossier Page 2 / 15

3 48 RUE DU HAUT ROCHER N de dossier : Parc SaintFiacre CHÂTEAUGONTIER Tél : Fax : SAS au capital de RCS PARIS RC professionnelle AXA n & Dossier Page 3 / 15

4 48 RUE DU HAUT ROCHER N de dossier : Parc SaintFiacre CHÂTEAUGONTIER Tél : Fax : SAS au capital de RCS PARIS RC professionnelle AXA n & Dossier Page 4 / 15

5 48 RUE DU HAUT ROCHER N de dossier : ATTESTATION DE SURFACE Dossier Surface Page 1/4 Rapport du : 03/02/2016 Loi Carrez n du 18/12/96 et au décret n du 23/05/97 Bien immobilier expertisé 48 RUE DU HAUT ROCHER LAVAL Lot(s) Lot n 140 et 141 Références Cadastrales CN n 514 Appartenant à FRANCE DOMAINE_DDFIP de la Mayenne Expertise demandée par FRANCE DOMAINE_DDFIP de la Mayenne 24 ALLEE DE CAMBRAI LAVAL CEDEX Expertise demandée le 03/02/2016 Visite effectuée le 03/02/2016 Diagnostiqueur Karl GOBIN Surfaces privatives en m² : Pièce Surface au sol Surface < 1,80 Surface Carrez Rez de chaussée SAS Rez de chaussée Acceuil Rez de chaussée bureau Rez de chaussée bureau Rez de chaussée degagement Rez de chaussée degagement Rez de chaussée Pièce Rez de chaussée WC er étage Couloir er étage Local er étage Lecture Optique er étage Bureau er étage Archives er étage Hopital er étage HLM depense er étage Adjoint er étage Tresorier Principal er étage HLM Recettes er étage Entretien er étage WC er étage WC Parc SaintFiacre CHÂTEAUGONTIER Tél : Fax : SAS au capital de RCS PARIS RC professionnelle AXA n & Dossier Page 5 / 15

6 48 RUE DU HAUT ROCHER N de dossier : Dossier Surface Page 2/4 Rapport du : 03/02/2016 Périmètre du repérage : CONCLUSION : Selon les termes de la législation en vigueur et sous réserve de la vérification de la consistance du lot, la superficie privative du bien est de (voir détail cidessus): Surface loi Carrez totale : m² (quatre cent douze mètres carrés quarantecinq) Surface au sol totale : m² (quatre cent douze mètres carrés quarantecinq) Appareils de mesure utilisés : laser mètre LEICA (Disto Pro) ou Würth ; mètreruban Note : Ce certificat n a de valeur que si les numéros et la description des lots nous ont été communiqués avec précision, ont été vérifiés et figurent sur le présent rapport et, dans tous les cas, qu après règlement total de la facture s y rapportant : la responsabilité de notre société ne saurait être engagée si ces conditions ne sont pas remplies. Les indications concernant le bien (constitution, situation, référence cadastrales, n des lots, propriétaire ) nous ont été communiquées oralement par le mandataire, propriétaire, agence ou étude notariale. Ce constat sera nul de plein droit, quel que soit le bénéficiaire, si l acquéreur procède à des interventions ou modifications substantielles de nature à modifier le constat établi. Fait à Château Gontier, le 03/02/2016 Par : Karl GOBIN Parc SaintFiacre CHÂTEAUGONTIER Tél : Fax : SAS au capital de RCS PARIS RC professionnelle AXA n & Dossier Page 6 / 15

7 48 RUE DU HAUT ROCHER N de dossier : Dossier Surface Page 3/4 Rapport du : 03/02/2016 CROQUIS DU BIEN VISITE Parc SaintFiacre CHÂTEAUGONTIER Tél : Fax : SAS au capital de RCS PARIS RC professionnelle AXA n & Dossier Page 7 / 15

8 48 RUE DU HAUT ROCHER N de dossier : Dossier Surface Page 4/4 Rapport du : 03/02/2016 Parc SaintFiacre CHÂTEAUGONTIER Tél : Fax : SAS au capital de RCS PARIS RC professionnelle AXA n & Dossier Page 8 / 15

9 48 RUE DU HAUT ROCHER Dossier DPE Page 1/4 N de dossier : Rapport du : 03/02/2016 N : Valable jusqu au :... 02/02/2026 Le cas échéant, nature de l ERP : GHW : Bureaux Année de construction : Diagnostic de performance énergétique Une information au service de la lutte contre l effet de serre (6.3.a bis) bureaux, services administratifs, enseignement Date (visite) :... 03/02/2016 Diagnostiqueur :. Karl GOBIN Signature : Adresse : RUE DU HAUT ROCHER LAVAL Bâtiment entier Partie de bâtiment () Sth : 454 m² Propriétaire : Nom :... FRANCE DOMAINE_DDFIP de la Mayenne Adresse : ALLEE DE CAMBRAI LAVAL CEDEX Gestionnaire (s il y a lieu) : Nom :... Adresse :... Consommations annuelles d énergie Période des relevés de consommations considérée : Le présent diagnostic de performance énergétique a été enregistré sur le site de l ADEME sous le numéro : 1653V G Consommations en énergies finales Consommations en énergie primaire Frais annuels d énergie détail par énergie en kwh EF détail par énergie en kwh EP Bois, biomasse Électricité Electricité : kwhef kwhep Gaz Gaz Naturel : kwhef kwhep Autres énergies Production d électricité à demeure Abonnements 971 TOTAL kwhep Consommations énergétiques (en énergie primaire) pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire, le refroidissement, l éclairage et les autres usages, déduction faite de la production d électricité à demeure Consommation estimée : 199 kwhep/m².an Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement, l éclairage et les autres usages Estimation des émissions : 27 kg éqco2/m².an Parc SaintFiacre CHÂTEAUGONTIER Tél : Fax : SAS au capital de RCS PARIS RC professionnelle AXA n & Dossier Page 9 / 15

10 48 RUE DU HAUT ROCHER Dossier DPE Page 2/4 N de dossier : Rapport du : 03/02/2016 Diagnostic de performance énergétique (6.3.a bis) Descriptif du bâtiment (ou de la partie de bâtiment) et de ses équipements Bâtiment Murs : Bloc béton creux d épaisseur 25 cm donnant sur l extérieur avec isolation intérieure Toiture : Plafond sous solives bois donnant sur un comble faiblement ventilé avec isolation intérieure sous combles perdus Menuiseries ou parois vitrées : Fenêtres battantes métal avec rupteur de ponts thermiques double vitrage Plancher bas : Chauffage et refroidissement Système de chauffage : Chaudière individuelle Gaz Naturel installée entre 1991 et 2000 Emetteurs: Radiateurs aluminium Pompe à chaleur (divisé) type split (système individuel) Système de refroidissement : Eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage Système de production d ECS : Chauffeeau électrique installé il y a plus de 5 ans (système individuel) Système d éclairage : Système de ventilation : VMC SF Auto réglable après 82 Rapport d entretien ou d inspection des chaudières joint : Dalle béton donnant sur un terreplein Nombre d occupants : Autres équipements consommant de l énergie : Énergies renouvelables Quantité d'énergie d'origine renouvelable : 0 kwh EP/m².an Type d équipements présents utilisant des énergies renouvelables : Pourquoi un diagnostic Pour informer le futur locataire ou acheteur ; Pour comparer différents locaux entre eux ; Pour inciter à effectuer des travaux d économie d énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Factures et performance énergétique La consommation est estimée sur la base de factures d'énergie et des relevés de compteurs d'énergie. La consommation cidessus traduit un niveau de consommation constaté. Ces niveaux de consommations peuvent varier de manière importante suivant la qualité du bâtiment, les équipements installés et le mode de gestion et d'utilisation adoptés sur la période de mesure. Constitution de l'étiquette énergie La consommation d'énergie indiquée sur l'étiquette énergie est le résultat de la conversion en énergie primaire des consommations d'énergie du bien indiquée. Énergies renouvelables Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sont estimées les quantités d'énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure (sur le bâtiment ou à proximité immédiate). Commentaires: Énergie finale et énergie primaire L'énergie finale est l'énergie utilisée dans le bâtiment (gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc.). Pour en disposer, il aura fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d'énergie que celle utilisée en bout de course. L'énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées. Parc SaintFiacre CHÂTEAUGONTIER Tél : Fax : SAS au capital de RCS PARIS RC professionnelle AXA n & Dossier Page 10 / 15

11 48 RUE DU HAUT ROCHER Dossier DPE Page 3/4 N de dossier : Rapport du : 03/02/2016 Diagnostic de performance énergétique (6.3.a bis) Conseils pour un bon usage La gestion des intermittences constitue un enjeu capital dans ce bâtiment : les principaux conseils portent sur la gestion des interruptions ou des ralentis des systèmes pour tous les usages (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage ou autres). Gestionnaire énergie Mettre en place une planification énergétique adaptée à l'établissement. Chauffage Vérifier la programmation hebdomadaire jour/nuit et celle du weekend. Vérifier la température intérieure de consigne en période d'occupation et en période d'inoccupation. Réguler les pompes de circulation de chauffage: asservissement à la régulation du chauffage, arrêt en dehors des relances. Ventilation Si le bâtiment possède une ventilation mécanique, la programmer de manière à l'arrêter ou la ralentir en période d'inoccupation. Eau chaude sanitaire Arrêter les chauffes eau pendant les périodes d'inoccupation. Changer la robinetterie traditionnelle au profit de mitigeurs. Confort d'été Installer des occultations mobiles sur les fenêtres ou les parois vitrées s'il n'en existe pas. Éclairage Profiter au maximum de l'éclairage naturel. Éviter d'installer les salles de réunion en second jour ou dans des locaux sans fenêtre. Remplacer les lampes à incandescence par des lampes basse consommation. Installer des minuteurs et/ou des détecteurs de présence, notamment dans les circulations et les sanitaires. Optimiser le pilotage de l'éclairage avec par exemple une extinction automatique des locaux la nuit avec possibilité de relance. Bureautique Opter pour la mise en veille automatique des écrans d'ordinateurs et pour le mode économie d'énergie des écrans lors d'une inactivité prolongée (extinction de l'écran et non écran de veille). Veiller à l'extinction totale des appareils de bureautique (imprimantes, photocopieurs) en période de non utilisation (la nuit par exemple) ; ils consomment beaucoup d'électricité en mode veille. Opter pour le regroupement des moyens d'impression (imprimantes centralisées par étage); les petites imprimantes individuelles sont très consommatrices. Sensibilisation des occupants et du personnel Sensibiliser le personnel à la détection de fuites d'eau afin de les signaler rapidement. Veiller au nettoyage régulier des lampes et des luminaires, et à leur remplacement en cas de dysfonctionnement. Veiller à éteindre l'éclairage dans les pièces inoccupées, ainsi que le midi et le soir en quittant les locaux. Sensibiliser les utilisateurs de petit électroménager: extinction des appareils après usage (bouilloires, cafetières), dégivrage régulier des frigos, priorité aux appareils de classe A ou supérieure. En été, utiliser les occultations (stores, volets) pour limiter les apports solaires dans les bureaux ou les salles de classe. Compléments Parc SaintFiacre CHÂTEAUGONTIER Tél : Fax : SAS au capital de RCS PARIS RC professionnelle AXA n & Dossier Page 11 / 15

12 48 RUE DU HAUT ROCHER Dossier DPE Page 4/4 N de dossier : Rapport du : 03/02/2016 Diagnostic de performance énergétique (6.3.a bis) Recommandations d amélioration énergétique Sont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire vos consommations d énergie du bâtiment ou de la partie du bâtiment. Mesures d amélioration Installer des protections solaires (volets ou stores) Commentaires Recommandation : Installer des protections solaires (stores ou volets) de préférence extérieure sur les fenêtres de toit afin de limiter les surchauffes en été. Détail : Pour occulter les ouvertures, les volets : les volets roulants sont particulièrement bien adaptés aux exigences du confort d'été, mais les volets battants, les persiennes, etc., sont eux aussi efficaces. Commentaires Références réglementaires et logiciel utilisés : Article L13442 du CCH et décret n du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie, arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l utilisation réglementaire des logiciels pour l élaboration des diagnostics de performance énergétique, arrêté du 1er décembre 2015, décret , , ; Ordonnance art L2714 à 6 ; Loi art L1341 à 5 et décret art R.1341 à 5 du CCH. Logiciel utilisé : LICIEL Diagnostics v4. Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié. Pour plus d informations : rubrique Performance énergétique Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par I.Cert Parc Edonia Bâtiment G Rue de la Terre Victoria SAINT GREGOIRE (détail sur programme n 4 411) Nom de l opérateur : Karl GOBIN, numéro de certification : CPDI 0366 obtenue le 12/04/2013 Parc SaintFiacre CHÂTEAUGONTIER Tél : Fax : SAS au capital de RCS PARIS RC professionnelle AXA n & Dossier Page 12 / 15

13 Votre Assurance RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE COURTIER VERSPIEREN SA 8 AVENUE DU STADE DE FRANCE LA PLAINE ST DENIS Tél : Fax : Portefeuille : SAS ALLO DIAGNOSTIC 16 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD PARIS FR Vos références : Contrat n Client n ATTESTATION ***IDE*** Nous, soussignés, AXA FRANCE IARD S.A., Société d Assurance dont le Siège Social est situé 313, Terrasses de l Arche NANTERRE, attestons que la : SAS ALLO DIAGNOSTIC 16 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD PARIS a souscrit un contrat d assurance «Responsabilité Civile» n garantissant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber du fait de l exercice des activités garanties par ce contrat : Les diagnostics techniques immobiliers obligatoires Repérage amiante avantvente Constat des risques d exposition au plomb Diagnostic de performance énergétique Etat de l installation intérieure de gaz Etat de l installation intérieure d électricité Etat du bâtiment relatif à la présence de termites Etat des risques naturels, miniers et technologiques L Infiltrométrie Les autres diagnostics: Dossier Technique Amiante (DTA) Dossier Amiante Partie Privative (DAPP) Contrôle du plomb après travaux Contrôle de l état de conservation des matériaux contenant de l amiante Repérage de l amiante avant travaux Repérage de l amiante avant démolition Repérage du plomb avant travaux Diagnostic accessibilité handicapés AXA France IARD SA Société anonyme au capital de Euros Siège social : 313, Terrasses de l'arche Nanterre Cedex R.C.S. Nanterre Entreprise régie par le Code des assurances TVA intracommunautaire n FR Opérations d'assurances exonérées de TVA art. 261C CGI sauf pour les garanties portées par AXA Assistance 1/2 Dossier Page 13 / 15

14 Constat de l état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis Attestations de surface : Loi Carrez, surface habitable, surface utile. Diagnostic Technique Immobilier (Loi SRU) Etat des lieux locatif Diagnostic de pollution des sols Audit de pré acquisition Recherche des métaux lourds Dossier de mutation Diagnostic technique en vue de la mise en copropriété Audit de la partie privative en assainissement collectif Etats des lieux dans le cadre des dispositifs Robien et Scellier Attestation de décence du logement (critères de surface et d habitabilité) Diagnostic sécurité piscine Test d étanchéité à l air des bâtiments Attestation de conformité à la Réglementation Thermique Réalisation de documents uniques d évaluation des Risques Professionnels Formation aux métiers du Diagnostic Rédaction de Plan de Prévention des Risques, nécessaire lors de l intervention d une entreprise extérieure sur le site d une entreprise utilisatrice L Analyse de la qualité de l air et La Recherche de fuites Vérification de la VMC Pose de détecteurs incendie La présente attestation ne peut engager l Assureur audelà des limites et conditions du contrat auquel elle se réfère. Les garanties s exercent à concurrence des montants figurant à la présente attestation. Sa validité cesse pour les risques situés à l Etranger dès lors que l assurance de ces derniers doit être souscrite conformément à la Législation Locale auprès d Assureurs agréés dans la nation considérée. La présente attestation est valable pour la période du 1 er janvier 2016 au 1 er janvier 2017, sous réserve du règlement de la prime et des possibilités de suspension ou de résiliation en cours d année d assurance pour les cas prévus par le Code des Assurances ou le contrat. Fait à PARIS le 22 janvier 2016 Pour la société : AXA France IARD SA Société anonyme au capital de Euros Siège social : 313, Terrasses de l'arche Nanterre Cedex R.C.S. Nanterre Entreprise régie par le Code des assurances TVA intracommunautaire n FR Opérations d'assurances exonérées de TVA art. 261C CGI sauf pour les garanties portées par AXA Assistance 2/2 Dossier Page 14 / 15

15 Dossier Page 15 / 15

Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique Diagnostic de performance énergétique Une information au service de la lutte contre l effet de serre (6.3.a bis) bureaux, services administratifs, enseignement N : 6142513 / 1 / 2 / 1 Réf. Ademe : 1434V4000104F

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Une information au service de la lutte contre l effet de serre (6.3.public)

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Une information au service de la lutte contre l effet de serre (6.3.public) DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Une information au service de la lutte contre l effet de serre (6.3.public) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêtés

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) N : 120862 Valable jusqu au : 11/12/2022 Type de bâtiment : Appartement Année de construction : < 1949 Surface habitable : 21,05 m² Adresse : 66, rue du Général Leclerc 14800 DEAUVILLE Date de visite:

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique Une information au service de la lutte contre l effet de serre (6.1.bis.public) bureaux, services administratifs, enseignement N : 2493251 Valable jusqu au : 09/10/2022 Nature de l ERP: ERP de la 3ème

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique - Logement (6.A)

Diagnostic de performance énergétique - Logement (6.A) 1/7 Diagnostic de performance énergétique - Logement (6.A) N : FG-0908-054 Valable jusqu au : 05/08/2019 Type de bâtiment :T2 - Etage 1 Droit - Lot n 6 Année de construction :

Plus en détail

Désignation du ou des bâtiments

Désignation du ou des bâtiments Tél. : 02 51 05 15 33 Fax : 02 51 08 92 30 Agence BG IMMOBILIER 27 Place Saint Brice 44115 BASSE GOULAINE CLISSON, le 03/02/2009 Nos Références : MAUGÉ/FF/030209 Objet : Envoi des résultats des diagnostics

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N : 2012.06.75 / 1 Valable jusqu au : 07/09/2022 Type de bâtiment : Bureau Année de construction : < 1975 Surface habitable : 75 m² Adresse : 6, allée

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N : 595 / 1 19/11/2021 Type de bâtiment : Appartement Année de construction : < 1948 Surface habitable : 51,82 m² Adresse : 24 RUE LEPELLETIER - APT 3 ETAGE 59000 LILLE Date de visite: 16/11/2011 Date

Plus en détail

Résumé de l expertise 14/POSTE1/1025/SBE

Résumé de l expertise 14/POSTE1/1025/SBE Résumé de l expertise 14/POSTE1/1025/SBE Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet. Désignation du ou des bâtiments Département : 61400 Commune : RÉVEILLON

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N : 41114.654 Valable jusqu au : 3/11/224 Type de bâtiment : Appartement Année de construction : Entre 21 et 25 Surface habitable : 45.37 m² N Lot:

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) DIAGSOLOGIS 81 route du Rhin Napoléon 67000 Strasbourg Tél. : 03 88 43 37 59 / 06 15 54 38 29 - Fax : 03 88 39 67 80 RCS : 513247189 Compagnie d assurance : HISCOX n HARCP 0083339 Diagnostic de performance

Plus en détail

Résumé de l expertise n 1369/LIEBERT

Résumé de l expertise n 1369/LIEBERT Résumé de l expertise n 1369/LIEBERT Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet. Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Adresse

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE - TERTIAIRE (6.3)

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE - TERTIAIRE (6.3) DIAGEO 95 GIE de Géomètres experts Raison sociale : Adresse : DIAGEO95 271 CHAUSSEE JULES CESAR 95250 BEAUCHAMP Tél. : 0139329450/ Fax : 0139329438 N Identification : 492 342 506 R.C.S. PONTOISE Compagnie

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE TERTIAIRE (6.3)

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE TERTIAIRE (6.3) Heur e de DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE TERTIAIRE (6.3) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêtés du 15 septembre 2006 A INFORMATIONS GENERALES Type

Plus en détail

49 Mail François MITTERRAND. Auteur du rapport : COUSIN Hervé

49 Mail François MITTERRAND. Auteur du rapport : COUSIN Hervé Agence : CESSON-SEVIGNE 4D, Avenue des Peupliers Technoparc 35510 CESSON-SEVIGNE Immeuble Demandeur Conclusions : Classe de l'étiquette énergie : Classe de l'étiquette climat : 49 Mail François MITTERRAND

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique - Bâtiment (6.2.neuf)

Diagnostic de performance énergétique - Bâtiment (6.2.neuf) N : Date : 31/01/2008 Valable jusqu'au : 31/01/2018 Diagnostiqueur : Type de bâtiment : Immeuble Type d'activité : Année de construction : 2008 Signature : Surface utile : 710.4 m² Adresse : 5N Rue des

Plus en détail

Consommation en énergies finales Détail par énergie et par usage en kwh EF 10 220 kwh EF de Gaz naturel. 1 500 kwh EF d'electricité

Consommation en énergies finales Détail par énergie et par usage en kwh EF 10 220 kwh EF de Gaz naturel. 1 500 kwh EF d'electricité N : 2637 Valable jusqu au : 06/02/2021 Type de bâtiment : Logement collectif Année de construction : < 1975 Surface habitable : 44 m 2 Adresse : LOT 34-55-57 BOULEVARD BAILLE 13006 MARSEILLE 06 Date :

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Cabinet Thierry GINGEMBRE GEOMETRE Parc Industriel Sud / ZI Edison 6, rue Louis Verdet 57200 SARREGUEMINES N siret 340 637 131 00053 Tél : 03 87 98 11 30 Fax : 03 87 95 03 70 Email : sge@gingembre-geometre-expert.com

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique Diagnostic de performance énergétique Une information au service de la lutte contre l effet de serre (6.3.c bis) N : 6354258-2 Réf. Ademe : 1614V8000099W Référence du logiciel validé : Imm PACT DPE Version

Plus en détail

20412-14 17/09/2014. Référence : Etude DPEV4

20412-14 17/09/2014. Référence : Etude DPEV4 20412-14 17/09/2014 Référence : Etude DPEV4 Diagnostiqueur : ANDREANI DAVID 90, rue Auguste Aucour 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 0474025155 Propriétaire : Mme COILLARD Janina Chez Me RASSION 60, Avenue

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Une information au service de la lutte contre l effet de serre (6.3.c bis) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Décret

Plus en détail

Cabinet Pascal BEAUCAMP "ExpertiZimmo" 7 rue des Bonnes Gens 67000 STRASBOURG - Tel : 03 88 69 37 53 - Fax : 03 88 69 49 06

Cabinet Pascal BEAUCAMP ExpertiZimmo 7 rue des Bonnes Gens 67000 STRASBOURG - Tel : 03 88 69 37 53 - Fax : 03 88 69 49 06 Une information au service de la lutte contre l'effet de serre Anciennes Archives Départementales Valable jusqu au : 20/05/2023 Le cas échéant, nature de l'erp : administration Année de construction :

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES SYNTHESE DES CONCLUSIONS

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES SYNTHESE DES CONCLUSIONS DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES PHOTO DU BIEN BIEN IMMOBILIER EXPERTISE : Lot(s) : Références Cadastrales : Appartenant à : 13 15 RUE DU PONT DES HALLES Sté MARIE 94150 RUNGIS Étage : 1 er Bât A Demandé

Plus en détail

Obtenues par la méthode 3CL - DPE, version 1.3, estimé à l immeuble / au logement*, prix moyen des énergies indexés au 15/08/2015

Obtenues par la méthode 3CL - DPE, version 1.3, estimé à l immeuble / au logement*, prix moyen des énergies indexés au 15/08/2015 DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.1) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêté du 8 février 2012 modifiant l arrêté du 15 septembre 2006, Arrêté

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Cabinet Thierry GINGEMBRE GEOMETRE Parc Industriel Sud / ZI Edison 6, rue Louis Verdet 57200 SARREGUEMINES N siret 340 637 131 00053 Tél : 03 87 98 11 30 Fax : 03 87 95 03 70 Email : sge@gingembre-geometre-expert.com

Plus en détail

G / Bail forma diag perf

G / Bail forma diag perf G / Bail forma diag perf Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d habitation proposés à la location en France métropolitaine

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Une information au service de la lutte contre l effet de serre (6.3.a) bureaux, services administratifs, enseignement Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret

Plus en détail

Diagnostic de Performance Energétique

Diagnostic de Performance Energétique Siège social Abyss expertise 82 Cours de verdun 01100 Oyonnax SARL au capital de 15 400 EurosTel : 04 74 73 67 15 /Fax : 08 26 16 67 45 E- mail : berthetalain@wanadoo.fr WWW.ABYSS-EXPERTISE.COM ABYSS EXPERTISE

Plus en détail

ECO PRET 0% en toute confiance

ECO PRET 0% en toute confiance ECO PRET 0% L'éco-prêt, pour qui, pour quoi? L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du grenelle de l'environnement. Il permet,grâce à la rénovation énergétique de réduire les consommations d'énergie

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES SYNTHESE DES CONCLUSIONS

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES SYNTHESE DES CONCLUSIONS DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES PHOTO DU BIEN BIEN IMMOBILIER EXPERTISE : Lot(s) : Références Cadastrales : Appartenant à : 13-15 RUE DU PONT DES HALLES 94150 RUNGIS Étage : 3ème Demandé - Non communiqué

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES SYNTHESE DES CONCLUSIONS

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES SYNTHESE DES CONCLUSIONS DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES PHOTO DU BIEN BIEN IMMOBILIER EXPERTISE : Lot(s) : Références Cadastrales : Appartenant à : 26 RUE MARCEAU 44260 SAVENAY Demandé - Non communiqué à ce jour Demandé - Non

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Une information au service de la lutte contre l effet de serre

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Une information au service de la lutte contre l effet de serre AGENCE de DIJON Parc Technologique 1, rue Louis de Broglie 21000 - DIJON Tél : 03.80.78.70.50 Fax : 03.80.74.26.63 Nature de l ERP : Services administratifs Année de construction : 1963 Adresse : 1.02

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.A) N : Valable jusqu au : Type de bâtiment : Année de construction : Surface habitable : Adresse :

Diagnostic de performance énergétique logement (6.A) N : Valable jusqu au : Type de bâtiment : Année de construction : Surface habitable : Adresse : N : Valable jusqu au : Type de bâtiment : Année de construction : Surface habitable : Date : Diagnostiqueur : Signature : Propriétaire : Nom : Propriét. des installations communes (s il y a lieu) : Nom

Plus en détail

Dossier de Diagnostic Technique

Dossier de Diagnostic Technique Dossier de Diagnostic Technique En application de l article 18 de l ordonnance n 20 05-655 du 8 juin 2005 N Dossier 433 Type de bien : Adresse du bien : LE BOURG BAZOUGE 35630 BAZOUGES SOUS HEDE Donneur

Plus en détail

Conférence CEMATER. Contexte réglementation et financier

Conférence CEMATER. Contexte réglementation et financier Conférence CEMATER Les clefs du financement et du montage des opérations de rénovation énergétique des copropriétés Contexte réglementation et financier Catherine BONDUAU-FLAMENT Montpellier, le 15 octobre

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique - logement (6.1) Dossier 1507-154 - Appartement 2p - A16

Diagnostic de performance énergétique - logement (6.1) Dossier 1507-154 - Appartement 2p - A16 Diagnostic de performance énergétique - logement (6.1) Dossier 1507-154 - Appartement 2p - A16 Date : 28/09/2015 Date de visite : 20/07/2015 Valable jusqu au : 27/09/2025 Diagnostiqueur : Philippe ASCASO

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006 N de dossier : EIS-2012-2877 ELLEAU

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006 N de dossier : EIS-2012-2877 ELLEAU Page 1 sur 10 DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006 N de dossier : EIS-2012-2877 ELLEAU SOMMAIRE DES DOCUMENTS Diagnostic de Performance Energétique... Page : 2 Situation

Plus en détail

Le Diagnostic de Performance Énergétique

Le Diagnostic de Performance Énergétique L habitat Le Diagnostic de Performance Énergétique Comprendre Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement Édition : septembre 2012 Être bien informés pour

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique Diagnostic de performance énergétique Une information au service de la lutte contre l effet de serre N : DG15.0771-02 Réf. Ademe : 1562V8000156S Valable jusqu au : 29/06/2025 Le cas échéant, nature de

Plus en détail

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Depuis le 1 er juillet 2007 la remise du DPE est obligatoire lors de la signature de tout nouveau bail.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Depuis le 1 er juillet 2007 la remise du DPE est obligatoire lors de la signature de tout nouveau bail. www.sni.fr Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Depuis le 1 er juillet 2007 la remise du DPE est obligatoire lors de la signature de tout nouveau bail. 1 - Objectif du DPE Ce document a pour

Plus en détail

Eco-prêt à taux zéro

Eco-prêt à taux zéro Eco-prêt à taux zéro L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.

Plus en détail

VOTRE RÉGION. Un prêt à 0 % C est le moment de penser à son isolation! AVEC LA PARTICIPATION DE :

VOTRE RÉGION. Un prêt à 0 % C est le moment de penser à son isolation! AVEC LA PARTICIPATION DE : VOTRE RÉGION L E P R Ê T I S O L A T I O N P O U R V O T R E M A I S O N Un prêt à 0 % C est le moment de penser à son isolation! AVEC LA PARTICIPATION DE : 3 bonnes raisons de penser à son isolation 1

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Opérateur de diagnostic N dossier : INDIVISION VALLOT PEREZ 0915-10 MAISON Date du rapport : 03 septembre 2015 Cabinet : RPP DIAGNOSTICS Adresse : 41 Rue du Lac Code

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique tertiaire (6.3)

Diagnostic de performance énergétique tertiaire (6.3) N : 120862 Valable jusqu au : 11/12/2022 Type de bâtiment : Immeuble Type d activités: Bureaux Année de construction : < 1949 Surface utile : 417,06 m² Adresse : 66, rue du Général Leclerc 14800 DEAUVILLE

Plus en détail

Son montant peut atteindre 10 000. C'est un crédit amortissable limité à 10 ans avec un taux fixe de 1% (hors assurance) et sans frais de dossier.

Son montant peut atteindre 10 000. C'est un crédit amortissable limité à 10 ans avec un taux fixe de 1% (hors assurance) et sans frais de dossier. Le prêt Travaux, c'est quoi? Le prêt Travaux est un prêt délivré par Action logement qui vous aide à financer des travaux d amélioration réalisés par une entreprise dans votre résidence principale. Le

Plus en détail

Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012»

Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» Conférence Consultative Réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» 20 octobre 2010 Marie-Christine ROGER Chef du bureau de la qualité et de la réglementation technique de la construction MEEDDM

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2)

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2) DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêté du 8 février 2012 modifiant l arrêté du 15 septembre 2006, Arrêté

Plus en détail

Les obligations du vendeur d un bien immobilier

Les obligations du vendeur d un bien immobilier Les obligations du vendeur d un bien immobilier LE VENDEUR DOIT FOURNIR UNE INFORMATION COMPLÈTE SUR LE BIEN AFIN QUE L ACQUÉREUR S ENGAGE EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE. DANS CE BUT, LA LOI IMPOSE L ÉTABLISSEMENT

Plus en détail

RAPPORT N 46732 Commande du 04/03/2016 Visite des lieux du 18/03/2016

RAPPORT N 46732 Commande du 04/03/2016 Visite des lieux du 18/03/2016 Cabinet Thierry GINGEMBRE GEOMETRE Parc Industriel Sud / ZI Edison 6, rue Louis Verdet 57200 SARREGUEMINES N siret 340 637 131 00053 Tél : 03 87 98 11 30 Fax : 03 87 95 03 70 Email : sge@gingembre-geometre-expert.com

Plus en détail

... ... oj. ,,,.20 c! 17 kg éqc02/m 2.an. 77 kwh EP/m 2.an émissions : Diagnostic de performance énergétique -logement (6.1.

... ... oj. ,,,.20 c! 17 kg éqc02/m 2.an. 77 kwh EP/m 2.an émissions : Diagnostic de performance énergétique -logement (6.1. Diagnostic de performance énergétique -logement (6.1.neuf) No : 2011-07-012-D 002 Date : 18/07/2011 Valable jusqu'au : 17/07/2021 Diagnostiqueur : Rafik Nait Belkacem Type de bâtiment : Logement T2 Année

Plus en détail

Guide des aides financières destinées aux particuliers

Guide des aides financières destinées aux particuliers 2016 Guide des aides financières destinées aux particuliers QUELLES AIDES POUR FINANCER SES TRAVAUX D ECONOMIES D ENERGIE? HAU CLEMENT, CHARGE DE MISSION DEVELOPPEMENT DURABLE, VILLES DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) N :... 180002884/AMD Valable jusqu au :... 11/03/2024 Type de bâtiment :... Habitation (parties privatives d immeuble collectif) Année de construction :.. 1948-1974 Surface habitable :... 58.02 m² Adresse

Plus en détail

29, rue du Grand Cerf 51100 REIMS REIMS METROPOLE. Auteur du rapport : GUILLAUMET Yannick

29, rue du Grand Cerf 51100 REIMS REIMS METROPOLE. Auteur du rapport : GUILLAUMET Yannick Agence de REIMS Centre d Affaire Colbert 34, rue des Moulins CS 20001 51725 REIMS Cedex Immeuble Demandeur 29, rue du Grand Cerf 51100 REIMS REIMS METROPOLE Référence Socotec : 150913200000002 N du DPE

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique Diagnostic de performance énergétique Une information au service de la lutte contre l effet de serre (6.3.a bis) bureaux, services administratifs, enseignement N : DG15.0771-01 Réf. Ademe : 1562V4000089T

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) N : M121426 Réf. Ademe : Valable jusqu au : 14/07/2023 Type de bâtiment : Maison Année de construction : 1960 Surface habitable : 120 m² environ Adresse

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1 neuf)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1 neuf) Diagnostic de performance énergétique logement (6.1 neuf) N :... GRAIS/IMO/0130 Valable jusqu au :... 20/02/2024 Type de bâtiment :... Habitation (en maison individuelle) Année de construction :.. 1948-1974

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES. SYNTHESE DES CONCLUSIONS Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES. SYNTHESE DES CONCLUSIONS Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES PHOTO DU BIEN BIEN IMMOBILIER EXPERTISE : Lot(s) : Références Cadastrales : Appartenant à : Expertise demandée par : 4 RUE DU GORLHER 56400 LE BONO Visite effectuée le

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N : 1428 / 1 Valable jusqu au : 02/02/2023 Type de bâtiment : Maison Année de construction : 2008 Surface habitable : 153,6 m² Adresse : 31bis, rue

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique Une information au service de la lutte contre l effet de serre (6.1.bis.public) bureaux, services administratifs, enseignement N : 08 06 2142 / 1 Valable jusqu au : 26/08/2018 Année de construction :

Plus en détail

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE D P E. Numero d'enregistrement ADEME : 1523V G

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE D P E. Numero d'enregistrement ADEME : 1523V G Numero d'enregistrement ADEME : 1523V2002565G D P E LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE C.R DIAGNOSTIC IMMOBILIER 13 Rue Fernand Monsacré 36200 BADECON LE PIN Tél. : 0254478928 / 0641834680 - E- mail

Plus en détail

Copropriété : Nom de la copropriété :

Copropriété : Nom de la copropriété : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELIGIBLES A L ECO-PRET A TAUX ZERO REALISATION D UN BOUQUET DE TRAVAUX, METROPOLE «FORMULAIRE TYPE COPROPRIETES FACTURES» CADRE A Données relatives

Plus en détail

6 Place Auberny - 33 310 LORMONT Tél. : 05.56.38.30.30 - Fax : 05.56.38.30.60

6 Place Auberny - 33 310 LORMONT Tél. : 05.56.38.30.30 - Fax : 05.56.38.30.60 6 Place Auberny - 33 310 LORMONT Tél. : 05.56.38.30.30 - Fax : 05.56.38.30.60 Diagnostic de Performance Energétique - logement (6.1) LOGEMENT A CHAUFFAGE INDIVIDUEL (DIAGNOSTIC POUR LES LOGEMENTS DISPOSANT

Plus en détail

1. Le Plan Climat d Alsace du Nord Nouvelles données et plan d actions

1. Le Plan Climat d Alsace du Nord Nouvelles données et plan d actions 1. Le Plan Climat d Alsace du Nord Nouvelles données et plan d actions 2. Comment impliquer les usagers de vos bâtiments publics dans les économies d énergie? Usagers des bâtiments publics, communes, partagez

Plus en détail

ADExpertises. 67 Avenue de la PAIX LEVES Téléphone : Télécopie :

ADExpertises. 67 Avenue de la PAIX LEVES Téléphone : Télécopie : ADExpertises 67 Avenue de la PAIX 28300 LEVES Téléphone : 02 37 36 00 76- Télécopie : 02 37 21 45 77 DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Arrêté du 8 février 2012 modifiant l arrêté du 15 septembre 2006

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOGEMENT (6.A)

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOGEMENT (6.A) DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOGEMENT (6.A) Ordonnance 2005-655 du 8 juin 2005, Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Arrêtés du 15 septembre 2006, Arrêté du 3 mai 2007 A INFORMATIONS GENERALES

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) N : 12/VB/13363 Valable 10 ans à partir du : 07/07/2012 Type de bâtiment : Habitation Année de construction : Avant 1975 Surface indicative DPE : 125 m² Adresse : 54 boulevard Exelmans 75016 PARIS Propriétaire

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.B)

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.B) Heur e de DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.B) Ordonnance 2005-655 du 8 juin 2005, Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Arrêtés du 15 septembre 2006, Arrêté du 3 mai 2007 A INFORMATIONS

Plus en détail

AUTUN Saint Pantaleon

AUTUN Saint Pantaleon AUTUN Saint Pantaleon Réhabilitation de 102 logements Bâtiments 53-54 1. Le programme et les objectifs 2. La nature des travaux 3. L'approche financière 4. L'eau chaude sanitaire solaire 5. Les performances

Plus en détail

REHABILITATION DES IMMEUBLES SIS 19 rue des Plantes Paris Selon les objectifs du Plan Climat de la Ville de Paris

REHABILITATION DES IMMEUBLES SIS 19 rue des Plantes Paris Selon les objectifs du Plan Climat de la Ville de Paris REHABILITATION DES IMMEUBLES SIS 19 rue des Plantes Paris 75014 Selon les objectifs du Plan Climat de la Ville de Paris 1. Présentation de la résidence : 1 - Note de présentation VF L opération se situe

Plus en détail

Villes et Territoires Durables

Villes et Territoires Durables Villes et Territoires Durables Rénovation énergétique des villes de la reconstruction Construisons l énergie des villes et territoires Leviers pour des villes et territoires durables REDUIRE LA CONSOMMATION

Plus en détail

MODALITES D ATTRIBUTION DE L AIDE - Isolez futé! - ;

MODALITES D ATTRIBUTION DE L AIDE - Isolez futé! - ; Subventions pour l isolation performante - Communauté de Communes de Feurs-en en-forez - Communauté de Communes des Collines du Matin - MODALITES D ATTRIBUTION DE L AIDE - Isolez futé! - ; I.1. Descriptif

Plus en détail

Annexe. Liste des travaux subventionnables par l'anah

Annexe. Liste des travaux subventionnables par l'anah Annexe Liste des travaux subventionnables par l'anah destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement des Immeubles (bâti) Raccordements et branchements Gros-œuvre

Plus en détail

UN PLAN CLIMAT À L HORIZON 2020

UN PLAN CLIMAT À L HORIZON 2020 UN PLAN CLIMAT À L HORIZON 2020 Diminuer les émissions de gaz à effet de serre de la région Centre de 40 % Depuis la fin du XVIII e siècle, notre modèle de civilisation est fondé sur une exploitation intensive

Plus en détail

58, rue Bacquenois 51100 REIMS. Auteur du rapport : GUILLAUMET Yannick

58, rue Bacquenois 51100 REIMS. Auteur du rapport : GUILLAUMET Yannick Agence de REIMS Centre d Affaire Colbert 34, rue des Moulins CS 20001 51725 REIMS Cedex Immeuble Demandeur 58, rue Bacquenois 51100 REIMS VILLE DE REIMS Référence Socotec : 150913200000004 N du DPE : 1551V2002141G

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) Logement n 1 - Etage RDC BAS - Porte 1 N : 336540-1 (#ADEME 1613V2008462R) N : 336540-1 (#ADEME 1613V2008462R) Valable jusqu au : 14/11/2026 Type de bâtiment : Logement Studio Année de construction : Avant

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2)

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2) Logement (6.2) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêté du 8 février 2012 modifiant l arrêté du 15 septembre 2006, Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l arrêté

Plus en détail

Logement certifié. Date : 03/02/2016. Signature :

Logement certifié. Date : 03/02/2016. Signature : Logement certifié Rue : Impasse des Eaux n : 35 CP : 5100 Localité : Jambes Certifié comme : Maison unifamiliale Date de construction : Inconnue Performance énergétique La consommation théorique totale

Plus en détail

Un corps de ferme transformé en 3 logements performants

Un corps de ferme transformé en 3 logements performants Cas pratique Un corps de ferme transformé en 3 logements performants «Cinq années passées au Sénégal, dont deux ans en pleine brousse en tant que volontaire du progrès pour le Service National, ça laisse

Plus en détail

Audit énergétique Hôtellerie et autres bâtiments destinés à l hébergement de personnes

Audit énergétique Hôtellerie et autres bâtiments destinés à l hébergement de personnes - 1 - Audit énergétique Hôtellerie et autres bâtiments destinés à l hébergement de personnes CAHIER DES CHARGES Mise à jour : mai 2016 1-1 - Avant propos Dans le cadre de leur politique commune de maîtrise

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N :... 16/IMO/0736 Valable jusqu au :... 03/03/2026 Type de bâtiment :... Habitation (en maison individuelle) Année de construction :.. 1948-1974 Surface habitable :... 100,59 m² Adresse :... 698, Chemin

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de Paris 74 rue du faubourg Saint-Antoine 75012 Paris Tel : 0140029500 Fax :0140020289 Référence : 582EP000560 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 12/04/2011

Plus en détail

Tableaux récapitulatifs des données

Tableaux récapitulatifs des données Tableaux récapitulatifs des données Ce rapport récapitule les données techniques saisies dans le cadre d un projet existant et de projets simulés avec le logiciel Bati-Cube. Vous retrouverez l ensemble

Plus en détail

REPÈRES SYNDIC ET GESTION LOCATIVE

REPÈRES SYNDIC ET GESTION LOCATIVE REPÈRES SYNDIC ET GESTION LOCATIVE DATA ET CHIFFRES NEXITY H2 H1 H3 N 01 JUIN 2015 SOMMAIRE NOTRE AMBITION : ÉCLAIRER LES ENJEUX DES MÉTIERS DE SERVICES IMMOBILIERS par Frédéric Verdavaine, Directeur général

Plus en détail

Guide de la rénovation thermique

Guide de la rénovation thermique Guide de la rénovation thermique et de la performance énergétique A B C D E F Dépensez moins Polluez moins Vivre mieux Les réponses aux questions que vous vous posez pour la rénovation de votre logement

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1 neuf)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1 neuf) Diagnostic de performance énergétique logement (6.1 neuf) N : 15012014 / 10 Réf. Ademe : 1592N1000287L Référence du logiciel validé : Imm PACT DPE Version 7A Valable jusqu au : 26/01/2025 Type de bâtiment

Plus en détail

Données administratives. Rue : Avenue Pierre Holoffe N : 21 Boîte : - CP : 1342 Localité : Limelette Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Avenue Pierre Holoffe N : 21 Boîte : - CP : 1342 Localité : Limelette Type de bâtiment : CP : 1342 Localité : Limelette Type de bâtiment : Maison unifamiliale Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : Numéro de référence du permis : Non disponible (+/- 1900) Année de construction :

Plus en détail

500 LOGEMENTS «BÂTIMENT BASSE CONSOMMATION» EN POITOU-CHARENTES. «Logements BBC» DEMANDE DE SUBVENTION

500 LOGEMENTS «BÂTIMENT BASSE CONSOMMATION» EN POITOU-CHARENTES. «Logements BBC» DEMANDE DE SUBVENTION AIDE RÉGIONALE 500 LOGEMENTS «BÂTIMENT BASSE CONSOMMATION» EN POITOU-CHARENTES «Logements BBC» DEMANDE DE SUBVENTION 8 Pièces à retourner à : FREE Poitou-Charentes 15 rue de l'ancienne Comédie BP 575 86021

Plus en détail

EQUIPEMENTS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE = CRÉDIT D'IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE (CIDD)

EQUIPEMENTS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE = CRÉDIT D'IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) EQUIPEMENTS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE = CRÉDIT D'IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) Les travaux amenant à des crédits d'impôts ne concernent que ceux qui sont effectués dans la résidence principale du foyer

Plus en détail

Pour un habitat plus économe et respectueux de l environnement. Consommer mieux, c est simple quand on nous guide!

Pour un habitat plus économe et respectueux de l environnement. Consommer mieux, c est simple quand on nous guide! Pour un habitat plus économe et respectueux de l environnement Consommer mieux, c est simple quand on nous guide! Performance environnementale Comment concilier confort et respect de l environnement? Nouvelles

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOGEMENT (6.A)

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOGEMENT (6.A) C a b i n e t d e d i a g n o s t i c s I m m o b i l i e r s 164, rue Jean Jaurès 56600 LANESTER Tél : 02.97.76.31.83 Ou 06.63.30.31.58 Fax : 02.97.81.06.71 e-mail : sarl.expert.immo@orange.fr LOGEMENT

Plus en détail

La Communauté d agglomération aide ses habitants à améliorer ou rénover leur habitat

La Communauté d agglomération aide ses habitants à améliorer ou rénover leur habitat Vendredi 22 janvier 2016 COMMUNIQUÉ DE PRESSE La Communauté d agglomération aide ses habitants à améliorer ou rénover leur habitat La Communauté d agglomération Saint-Dizier, Der & Blaise, engage un Programme

Plus en détail

Les aides financières. équipement

Les aides financières. équipement Les aides financières équipement Modification à venir Le début d année 2011 augure des modifications dans les aides financières. Parution prochaine de la loi de finance. Les aides dans le neuf Nouveau

Plus en détail

AUDIT ENERGETIQUE. OIKOTECH - Tél.: (+352) ou (+352) Quentin De Man

AUDIT ENERGETIQUE. OIKOTECH - Tél.: (+352) ou (+352) Quentin De Man AUDIT ENERGETIQUE Nom : DE MAN Prénom : QUENTIN Ville : Namur Référence : B5-6 OIKOTECH - Tél.: (+5) 6 66 ou (+5) 6 44 4 - Quentin De Man - 6, rue Xavier Brasseur - L-44 Esch-sur-Alzette Imprimé le 5//

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation CABINET AGENDA AUDE-HERAULT Sarl Languedoc Expertises Immobilières 16 Avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Tel : 04 67 30 56 71 - Fax : 04 67 30 56 70 Port : 06 64 41 19 79 Agenda34et11@aol.com I er réseau

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2)

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2) DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêté du 8 février 2012 modifiant l arrêté du 15 septembre 2006, Arrêté

Plus en détail

Dossier Technique Immobilier

Dossier Technique Immobilier Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : Date du repérage : AZALBERT/FB/180810 18/08/2010 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département : 85200 Commune : FONTENAY

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOGEMENT (6.1.neuf)

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOGEMENT (6.1.neuf) A LOGEMENT (6.1.neuf) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêtés du 15 septembre 2006, Arrêté du 21 septembre 2007, Arrêté du 24 mai 2006 INFORMATIONS GENERALES

Plus en détail

Présentation de l Audit Global Partagé. 14ter à 20 rue G. Lauriau et 27 rue C. Gaillard Montreuil. 2. Etat des lieux de la copropriété

Présentation de l Audit Global Partagé. 14ter à 20 rue G. Lauriau et 27 rue C. Gaillard Montreuil. 2. Etat des lieux de la copropriété Présentation de l Audit Global Partagé 14ter à 20 rue G. Lauriau et 27 rue C. Gaillard 93100 Montreuil Plan de la présentation 1. Introduction 2. Etat des lieux de la copropriété 4. Plan de financement

Plus en détail

Marché de maîtrise d œuvre pour la la rénovation énergétique et la réorganisation de l accueil de la Maison du Parc Livradois-Forez

Marché de maîtrise d œuvre pour la la rénovation énergétique et la réorganisation de l accueil de la Maison du Parc Livradois-Forez Marché de maîtrise d œuvre pour la la rénovation énergétique et la réorganisation de l accueil de la Maison du Parc Livradois-Forez MARCHE DE MAÎTRISE D ŒUVRE «PROCEDURE ADAPTEE» (ARTICLE 28 DU CODE DES

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2)

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2) Heur e de DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêté du 8 février 2012 modifiant l arrêté du 15 septembre

Plus en détail