LA BOURSE INTRODUCTION

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1 LA BOURSE INTRODUCTION I- DEFINITION BOURSE : Les Bourses de valeurs ou marchés financiers sont des lieux où s'échangent différents produits financiers, parmi ceux-ci les plus connus sont les actions et les obligations (multitude d'autres produits :droits, options, warrants, bons de souscription...) dont le nombre n'est limité qu'à l'imagination des financiers, à un prix négocié appelé «cours». Longtemps basé sur l intermédiation bancaire, le financement de la plupart des économies en développement a connu des évolutions importantes au cours de la décennie 1980 : Nécessite de limiter le rôle de l Etat, la constitution d une nouvelle offre d épargne, les besoins de financement accrus du secteur privé. II- ROLE DES MARCHES FINANCIES : -La Bourse joue le double rôle d'être à la fois un lieu de financement «supplémentaire»pour les entreprises(y trouvent les capitaux nécessaires à leur expansion), les Etats (y finance le déficit de ses comptes )ou les collectivités (émission d'actions ou d'obligations) mais également un lieu de placement, de mobilisation de l épargne individuelle (investisseurs). -La bourse en tant qu'instrument de placement, permet aux particuliers de devenir les associés des plus grandes entreprises privées industrielles et commerciales par le biais des actions. Elle permet aussi de devenir les créanciers de ces sociétés et de collectivités publiques comme l'etat et les grandes entreprises nationales en achetant des obligations. -Permet d abaisser le coût de financement des entreprises -Permet adéquation entre offre d épargne et demande d investissement. -La bourse est un baromètre de l économie car l achat des titres se fait en fonction de prévisions de la santé de l entreprise. -La bourse est un marché réglementé qui organise: - La liquidité, c'est à dire la facilité des échanges par la concentration du plus grand possible d'ordres d'achat et de vente. - L'égalité entre tous les intervenants par la transparence et l'accès instantané au marché. - La sécurité, par la garantie que les acheteurs seront livrés et les vendeurs payés à date déterminée. III- QU EN EST-IL DU MAROC? -En 1929 des banques ont créé un «office de compensation des valeurs mobilières». -En 1948 fut doté de la personnalité morale par Dahir du 22 novembre En 1967, a pris le dénomination de «bourse des valeurs», arrêté du 19 septembre 68 précise la réorganiser juridiquement et techniquement et de la définir comme un établissement public. -Reforme de septembre 1993 : *La création du Conseil Déontologique des valeurs Mobilières : «CDVM» 1

2 *La création d une profession d intermédiaires spécialisés en valeurs mobilières(sociétés de Bourse). *La création des organismes de Placement Commun des Valeurs Mobilières : OPCVM (SICAV/ FCP) :Sociétés d Investissements à Capital Variable (SICAV) ou des Fonds Communs de placement (FCP). OBJECTIFS DES REFORMES : -Contexte de libéralisation de l économie et la privatisation. -Le capital est rare et cher doit s orienter vers le financement des activités productives. -La croissance des entreprises doit être favorisée, pour se financer elles doivent accéder librement aux sources de financement disponibles, il s agit de favoriser un accès direct des entreprises (agents à déficit de financement) aux capacités de financement des ménages (agents à excèdent de financement) sans l intermédiation systématique des banques. Vue la difficultés et complexité du marche financier on va cibler : I- le cadre juridique de la bourse marocaine à partir de la notion des acteurs et des techniques d introduction en bourse II- et le marché boursier à travers le marché des actions et le marché des obligations. Première partie : Le cadre juridique de la bourse casablancaise : Chapitre I : Les acteurs de la bourse : Deux catégories d acteurs selon le rôle assuré par chaque acteur : Les autorités du marché qui exercent la fonction du contrôleur du marché. Les acteurs dits de gestion et d intermédiation. A-Les autorités de contrôle : 1- La SBVC (ou société gestionnaire) : La Société de la Bourse des Valeurs de Casa est une sociétés anonyme de droit privé dont le capital est,entièrement et à parts égales, détenu par les 14 sociétés de bourse agréées. instituée par le Dahir portant loi N Ses missions : - Contrôler la régularité des opérations d intermédiation boursière - Prononcer l introduction des sociétés en bourse ainsi que les radiations - Prendre toutes les dispositions utiles à la sécurité du marché et intervenir tant auprès des sociétés de bourse qu auprès des opérateurs. - Elle doit motiver ses décisions et informer le CDVM de toutes les infractions constatées. 2- Le CDVM : (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières) : 2

3 Le CDVM est un établissement public doté de la personnalité morale et de l autonomie financière, agissant sous la tutelle du ministère des finances. Ses missions : - Veiller à ce que les sociétés cotées diffusent, dans les 3 mois qui suivent chaque semestre, les informations requises (CA, bilan) - Vérifier l authenticité des informations communiquées. - Contrôler les sociétés de bourse et le OPCVM. - Saisir le procureur du Roi des infractions relevées. - Demander la radiation d une société de la cote. - Veiller à la protection de l épargne et des épargnants. - Proposer des textes de loi au ministère des finances. - Veiller au bon fonctionnement des marchés des valeurs mobilières. B-Les acteurs dits de gestion et d intermédiation : La réforme a prévu la professionnalisation de l intermédiation boursière (les sociétés de bourse), et la mobilisation de l épargne vers la bourse (OPCVM, et le dépositaire central) 1- Les sociétés de bourse : Depuis le 15 mai 1995, monopole d intermédiation boursière revient aux sociétés de bourse à la place des banques séparation entre les banques et le marché financier. Conditions : - Etre agrégée par le ministre des finances sur avis du CDVM. - Garanties de maîtrise de ses ressources techniques financières et humaines. - Capital entièrement libéré, doit être au moins égal à 150 million de DH. Leurs missions : - Les seules à exécuter des transactions sur les valeurs mobilières. - Participer au placement de titres émis par des personnes morales faisant appel public à l épargne. - Assurer la garde des titres - Gérer des portefeuilles de valeurs en vertu d un mandat. - Conseiller et démarcher la clientèle pour l acquisition de valeurs mobilières. 2- Les OPCVM : Institués par le Dahir portant loi N , ils sont des intermédiaires financiers entre les épargnants et la bourse. Leur mission : La gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, ils placent l épargne de leur clientèle. Leurs avantages : Ils assurent aux investisseurs non spécialistes de la bourse : La liquidité, la sécurité (diversification du portefeuille et savoir faire des spécialistes),le rendement, la transparence, et des avantages fiscaux. Au Maroc 2 sortes d OPCVM : Les SICAV (Société d Investissement à Capital Variable) 3

4 Les FCP (Fond Commun de Placement) Eléments SICAV FCP Statut juridique : sociétés anonymes de droit privé Copropriété de Valeurs Mobilières Capital Minimum : 5 millions de DH 1 million de DH Population cible : Le grand public Un public déterminé 3- Le dépositaire central (Maroclear): -Une société anonyme qui assure la conservation des valeurs mobilières, en facilite la circulation, et en simplifie l administration. -Apres l995, les valeurs mobilières nominatives ne sont plus matérialisées par des papiers, elles sont dématérialisées et sont sous forme d inscription auprès du dépositaire central. 4- L'Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (APSB): Regroupe l'ensemble des Sociétés de Bourse, a pour mission de veiller au respect par ses membres des dispositions légales, de les représenter et d'étudier les questions relatives à l'exercice de la profession. Chapitre II : L introduction en bourse : La décision d introduction en bourse résulte de le confrontation entre les freins apparent (risque d ouverture sur l extérieur, risque de perte d indépendance actionnaires-dirigeants, contraintes de la procédure d introduction, coût de l opération, incidences sur la politique de l entreprise ) et les avantages escomptés( financement de l investissement, obtention de liquidité négociation du titre ) A-La procédure d introduction : Selon l article 14 de la loi de 1993, un titre coté à la bourse des valeurs peut être inscrit soit à la cote officielle, soit au second marché, soit au marché hors cote, selon des conditions précisées : 1- La cote officielle (ou marché primaire): -Regroupe les titres représentatifs des emprunts obligatoires et les actions des sociétés importantes (on peut faire un parallèle entre le marché primaire et le marché du neuf). Les sociétés sont tenues de publier périodiquement des informations : CA, bilan, CPC commentaires sur l activité. Les autorités de tutelle de la bourse vérifient la pertinence des informations fournies. 4

5 -Selon le mode de négociation des titres on peut distinguer le marché au comptant où le paiement des titre a lieu immédiatement, et le marché à règlement mensuel où le dénouement des opérations est reporté à la fin du mois(à la liquidation). 2- Le second marché : Accueille les titres des sociétés de moyenne importance. les modalités d accès à ce marché sont simplifiées afin de permettre l accès au marche financier de sociétés qui n ont pas la taille et les moyens de se coté au marché primaire, il tient plutôt le rôle du marché de l'occasion. 3- Le marché hors cote : -Destiné aux actions de sociétés n ayant pas les qualités requises pour être admises à la cote officielle. Il est peu réglementé, ce qui lui permet d accueillir plus facilement les entreprises. -Les condition d accès sont atténuées : *Un capital de 5 millions de DH. *Un certificat de compte d une année. *Diffuser au moins 40% de son capital. *L engagement des actionnaires de conserver 20% des actions pour une durée de 5 ans. Tableau des conditions d introduction : Conditions 1 er Compartiment 2 eme Compartiment Titres de capital négociables 1- Capital minimum libéré 15 millions DH 10 millions DH 2- Certification des comptes 3 derniers exercices 3 derniers exercices 3- Flottant minimum 20 % 15 % Titres de créance négociables 1- Emprunt minimum 20 millions DH 10 millions DH 2- Certification des comptes 3 derniers exercices 3 derniers exercices B-Les avantages d inscription en bourse: L introduction en bourse apporte des avantages aussi bien à l entreprise que pour les actionnaire d origine. 1- Pour l entreprise : a- La recherche de nouveaux moyens financiers : -Les sociétés venant en bourse sont généralement des entreprise en forte croissance connaissant de ce fait des besoins financiers importants que leurs actionnaires peuvent difficilement satisfaire à eux seuls. D où souvent une stratégie de développement limitée par la capacité d autofinancement ou un recours massif à l endettement. -Donc la cotation ouvre la possibilité à l entreprise soit de faire appel au marché financier pour trouver des ressources à moindre coût, soit de payer en titres de la société des sommes sur la trésorerie de l entreprise. 5

6 b- La notoriété de l entreprise : -L introduction en bourse place l entreprise sous les projecteurs de la communauté financière et de la presse et lui permet de renforcer son image de marque, et cela à un coût relativement modeste par rapport à celui d une campagne publicitaire. c- L intéressement des salariés : -L introduction en bourse permet à l entreprise d afficher à l avenir un cours qui dépend pour une bonne partie des performances de l entreprise et de son personnel. La mise en place d un actionnariat des salariés permet d associer le personnel ce qui assure la pérennité de l entreprise, et permet au salariés de bénéficier d un complément de rémunération en cas de montée des cours. d- Permet d évaluer les performances de l entreprise à travers l évaluation des cours de ses titres cotés. e- Favorise l amélioration de la gestion de l entreprise. 2- Pour les actionnaires : a- La mobilité du patrimoine familial : La cotation permet aux actionnaires d origine de concilier à la fois le souhait de mobiliser une partie du patrimoine familial, et le souci de conserver le contrôle de la société et de continuer à en assurer la gestion. b- Le désengagement de certains actionnaires minoritaires : Les actionnaires minoritaires sont souvent amenés à vendre en priorité leurs titres lors d une introduction en bourse. Pour les actionnaires majoritaires, cette introduction peut être l occasion de diversifier leur patrimoine en réinvestissant le produit de la vente des titres mis sur le marché. c- La transmission de l entreprise : En matière de succession, la cotation offre le moyen de se procurer les fonds nécessaires au paiement des droits de mutation. Le fondateur d une société familiale voit dans l introduction le moyen de faciliter la transmission de son entreprise sans modifier la structure de la propriété et du pouvoir. C-Les contraintes de l introduction: 1- Nécessité d une politique d information : L inscription en bourse constitue en effet une présomption d appel public à l épargne. De ce fait la société est tenue au respect de certaines formalités et à une publicité de finie dans diverses circonstances occasionnelles. 2- Politique de résultat et de dividendes : Toute modification de l estimation pour une entreprise donnée entraîne généralement une correction sur les cours de cette dernière, c est pourquoi les sociétés qui s introduisent en bourse ont intérêt à assurer une croissance régulière de leurs résultats. En effet toute révision ultérieure en baisse peut avoir un effet négatif amplifié sur le cours de l action. En ce qui concerne la politique de dividendes, la société fera l objet d un jugement par le marché, la distribution des dividendes est considérée comme une décision coûteuse susceptible de diminuer la richesse des actionnaires. 6

7 La décision d introduction ou non en bourse, doit en principe découler d un arbitrage entre les avantages et les contraintes. Mais cette décision est tellement importante qu elle doit être considérée comme un choix stratégique et rationnel qui prend en considération les tenants et les aboutissements de ce mode de financement. Deuxième partie : Les marchés boursiers : Chapitre I : Le marché des actions : Les actions sont des titres représentatifs d une prise de participation dans une société. L actionnaire est un associé de l entreprise. Les actions composent le capital social des sociétés. Leur valeur est directement liée aux résultats de l entreprise et à l évolution des actifs de la société. A-Les droits des actionnaires : 1- Les droits pécuniaires : *Le droit au dividende : après approbation des comptes annuels. Les actions sont des titres à revenu indéterminé, variable. Les sociétés marocaines et françaises ne distribuent qu un dividende annuel, à la différence des sociétés américaines qui distribuent des dividendes semestriels. La loi prévoit que 5% des bénéfices de la société soient versées à la resserve légale, tant que celle ci est inférieure à 10% du capital social. Les actionnaires ont ensuite droit à un premier dividende, appelé intérêt statutaire. Ensuite, sont constituées les resserves statutaires et facultatives. Le solde restant donne lieu au versement d un super dividende. Le dividende total reçu par l actionnaire : Le dividende = le bénéfice (les amortissements + la resserve légale + les pertes antérieures). Les actionnaires n obtiennent des revenus des actions que dans la mesure où la société a réalisé des bénéfices et a décidé d en distribuer une partie ou la totalité. *Le droit de recevoir des actions gratuites Droit préférentiel de souscription : aux actions nouvelles et aux obligations convertibles. *Le droit de disposer de ses actions 2- Les droits à caractère patrimonial : *Droit à l information : Les actionnaires peuvent avoir communication à tout instant des statuts de la société, et des documents sociaux relatifs aux 3 derniers exercices, les comptes annuels, l inventaire des éléments actifs et passifs de la société, le rapport des commissaires aux comptes, le rapport du conseil d administration.. *Droit de vote aux assemblée générales : Proportionnel au nombre d actions possédées selon la règle «une action un droit de vote». Un droit de vote double est possible pour des actions inscrites depuis 2 ans. Les assemblées générales ordinaires ont lieu une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l exercice. Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées pour prendre certaines mesures urgentes. 7

8 La convocation aux Les assemblées générales est faite dans les journaux d annonce légale et dans la presse financière. *Droit d éligibilité aux fonctions d administration *Droit d exercer certaine actions en justice : si la mauvaise gestion de la société par ses administrateurs entraîne un préjudice pour les actionnaires. *Droit de remboursement éventuel de la valeur nominale de l action et au boni de liquidation à la dissolution ou liquidation de la société. L actionnaire subit une perte au plus égale au montant des actions il n est pas responsable sur ses biens personnels. B-Les différentes catégories d actions : *Les actions de capital : sont des actions ordinaires de la société qui ont été souscrites en numéraire au moment de la création de la société, lors d augmentation de capital, ou lors de distribution d actions gratuites. *Les actions d apport : sont les actions attribuées aux personnes ou aux sociétés qui ont fait des apports matériels à la société, elles ont les mêmes droits que les actions de capital. *Les actions de propriété ou actions privilégiées : elles ont droit d antériorité sur les bénéfices et en cas de liquidation. Elles peuvent jouire d une majoration de dividende par rapport aux actions ordinaires. *Les actions à dividende prioritaire (ADP) : reçoivent un dividende prioritaire distribué, prélevé avant la constitution de resserves autres que la resserve légale. Elles peuvent être émises soit par l augmentation du capital soit par conversion d actions ordinaires, mais leur volume ne peut dépasser le quart du capital. *Les Certificats d Investissement : ont été crée récemment, les CIO (Certificat d Investissement Ordinaire) mais ne permettent pas de voter ni de participer aux assemblées générales. Et les CIP (Certificat d Investissement Privilégiés) qui donnent droit à dividende prioritaire. C-Les droits de souscription et d attribution: *Les droits de souscription : lorsqu une société désir augmenter son capital en donnant la possibilité aux anciens actionnaires de souscrire des actions nouvelles au prorata des actions qu ils possèdent, elle émet des droits de souscription à un prix intéressant. *Les droits d attribution : Lorsqu il y a augmentation de capital par attribution d actions gratuites, les anciens actionnaires reçoivent des droits d attribution négociables. Chapitre II : Le marché des Obligations : Une obligation est un titre de créance q une société ou institution s engage à rembourser à une société déterminé et rémunéré par un intérêt annuel. A-Les droits des obligations : Ces droit sont à caractère pécuniaire : *Le coupon : c est l intérêt correspondant au revenu annuel, son montant est indiqué lors de l émission, il est versé à date fixe. *Le remboursement de l obligation : doit être effectué à la fin de la durée de l obligation ou selon une méthode d amortissement différente indiquée au moment de l émission. 8

9 B-Les caractéristiques des obligations : Les emprunts obligataires indiquent : *Le nom de l émetteur *Le montant de l emprunt *Le prix d émission *La méthode de l amortissement de l emprunt. C-Les titres de créance négociables : *Les certificats de dépôt : émis par les banques, sont représentatifs d un dépôt à terme *Les billets de trésorerie : nés de la créance résultant du prêt fait à une entreprise pour une certaine durée. Les marchés obligataires sont moins connus du grand public que les marchés d actions. 9