Elaboration d une base de données des décharges non autorisées

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1 Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Rapport intermédiaire BRGM/RP FR mars 2005

2 Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Rapport intermédiaire BRGM/RP FR mars 2005 Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 2004 POL A17 C. Nowak, J.Y. Koch-Mathian, P. Herniot et J. Treil Vérificateur : Nom : Pascale Michel Date : Original signé par Pascale Michel Approbateur : Nom : Philippe Freyssinet Date : Original signé par Philippe Freyssinet

3 Mots clés : Base de données nationale, Décharges non autorisées, Réhabilitation, Site Internet, ELDORADO, Données départementales En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : BRGM (2005) C. Nowak, J.Y. Koch-Mathian, P. Herniot et J. Treil. Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Rapport intermédiaire. Rapport BRGM/RP FR, 38 pages, 8 fig., 2 annexes. BRGM, 2005, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM.

4 Synthèse La circulaire du 23 février 2004 de Mme le ministre de l Ecologie et du Développement Durable sur la résorption des décharges non autorisées (DNA) adressée aux préfets des départements demande un suivi national de la fermeture des décharges non autorisées. Une première liste de 535 dépôts non autorisés acquittant de la taxe sur la mise en décharge a été rendue publique (http://www.ecologie.gouv.fr/). La circulaire du 24 novembre 2004 indique que parmi les 535 décharges, seules 229 font toujours l objet d apports réguliers de déchets ménagers et assimilés, y compris des encombrants. Une nouvelle liste a été rendue publique par le MEDD le 30 septembre 2004 et présente 942 sites encore en activité. Un point sur la situation est demandé pour le 17 janvier 2005, bilan en cours d élaboration par le MEDD. L étude en cours intitulée «Elaboration d une base de données nationale sur les décharges non autorisées» s inscrit dans le cadre de la convention annuelle entre le MEDD et le BRGM n Son objectif est double : 1. Création d'une base de données nationale des décharges pour à court terme, assurer le suivi de la fermeture et des réhabilitations des décharges non autorisées ; et à moyen terme, garder la mémoire des décharges résorbées. 2. Mettre à la disposition du public ces informations sur un site Web dédié hébergé au BRGM avec, dans un premier temps, la mise en ligne des informations essentielles sur les décharges non autorisées (DNA) restant à fermer (les sept champs fixés par la circulaire du 23 février 2004) ; et dans un second temps, la mise en ligne d'informations sur les décharges fermées permettant de connaître leur niveau de réhabilitation et leurs impacts potentiels. Les travaux de s organisent selon deux étapes : - Etape 1 : Création du site Web de consultation publique et transfert des données sur les décharges non autorisées en exploitation compilées par le MEDD avec l affichage dans une première phase de la liste des dépôts non autorisés acquittant de la taxe sur la mise en décharge ; - Etape 2 : Récupération des données des inventaires et états des lieux départementaux et création de la base nationale sous ORACLE. Ce rapport intermédiaire rend compte des travaux réalisés à mi-étude, à savoir la première étape, et présente l approche envisagée pour la seconde étape. BRGM/RP FR Rapport intermédiaire 3

5 Les premiers travaux se sont principalement portés sur l élaboration du site Internet avec l affichage des données citées par la circulaire du 23 février A l heure actuelle, un prototype du site a été élaboré (réalisation à plus de 80%) et présenté au MEDD au cours de la réunion du 27 janvier Il permet l affichage des 535 décharges non autorisées (DNA) en exploitation ou fermées à la date du 15 avril A partir de cette version du site, différentes remarques ont été formulées par le MEDD, certaines ont été validées et des modifications seront prochainement réalisées, d autres sont en cours de discussion. Les travaux visés pour la mise en œuvre de la seconde étape sont regroupés en deux volets. Le premier prévoit la possibilité de construire une base de données nationale sous ORACLE à partir de la première version de l outil mis au point dans le cadre de l étape 1. Le second est la récupération des données collectées au cours des inventaires départementaux de façon à enrichir la liste communiquée par le MEDD, mais également à fournir des informations complémentaires sur les sites, dont notamment sur les impacts potentiels identifiés suite aux diagnostics. Les aspects techniques concernant les éléments à la mise en forme et à l informatisation des données s organisent selon les 3 outils numériques suivants : 1. L applicatif sous ACCESS de récupération et de mise à jour des données départementales (basé sur la version nationale d ELDORADO). Les champs et lexiques qui seront retenus pour la base nationale ont fait l objet d une première validation de la part du MEDD suite à la réunion de travail MEDD-BRGM qui a eu lieu le 21 février Une nouvelle version de l outil considérant la première validation des champs et lexiques va prochainement être communiquée au MEDD de façon à effectuer une seconde validation. 2. La base de données sous ORACLE des décharges non autorisées. Actuellement l outil sous ORACLE créé dans le cadre de la première étape de l étude, ne considère que les sept champs fixés par la circulaire du 23 février Afin d en faire un outil national de gestion de suivi des fermetures et des réhabilitations des décharges non autorisées, il est nécessaire d intégrer de nouveaux champs et de nouvelles fonctions. Les champs et lexiques doivent correspondre à ceux de l outil ACCESS de façon à faciliter l importation des données. 3. Le site Internet hébergé avec la mise en ligne des informations essentielles sur les décharges non autorisées. Les discussions devront être prochainement organisées afin de répondre à diverses questions, telles que : quels sont les utilisateurs potentiels? ; quels sont les liens avec d autres bases à prévoir? ; 4 BRGM/RP FR Rapport intermédiaire

6 Sommaire 1. Introduction CONTEXTE OBJECTIFS DE L ÉTUDE ORGANISATION DES TRAVAUX À METTRE EN ŒUVRE Aspects méthodologiques ETAT D AVANCEMENT POURSUITE DES TRAVAUX Volet 1 - Amélioration de la base de données nationale sous ORACLE à partir de la première version de l outil élaborée dans le cadre de l étape Volet 2 - Récupération et importation des données départementales Aspects techniques concernant les éléments à la mise en forme et à l informatisation des données OUTIL ACCESS DE RÉCUPÉRATION DES DONNÉES DÉPARTEMENTALES BASE DE DONNÉES SOUS ORACLE MISE EN LIGNE DES INFORMATIONS SUR INTERNET Conclusion...25 BRGM/RP FR Rapport intermédiaire 5

7 Liste des illustrations Figure 1 : Page d accueil du site dédié aux décharges non autorisées encore en activité (version non finalisée) Figure 2 : Description sommaire de la fenêtre diagnostic (Rapport BRGM/RP FR) Figure 3 : Onglet «Suivi» pour la saisie des données sur le suivi des eaux (Rapport BRGM/RP FR) Figure 4 : Formulaire de saisie des subventions attribuées (Rapport BRGM/RP FR) Figure 5 : Fenêtre de suivi de l avancement des projets de remise en état (Rapport BRGM/RP FR) Figure 6 : Proposition de schéma de représentation des requêtes à prévoir pour l exploitation des données (Rapport BRGM/RP FR) Figure 7 : Représentation cartographique InfoTerre des sites issus de l inventaire des anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) sur la commune de Beaugency (Loiret), source : 22 Figure 8: Chronogramme prévisionnel Liste des annexes Annexe 1 Etat d avancement des plans départementaux à l échelle nationale (avril 2004) Annexe 2 Tableau présentant la première validation par le MEDD des champs et lexiques retenus pour la base de données nationale des DNA (réunion du 21 février 2005) BRGM/RP FR Rapport intermédiaire

8 1. Introduction 1.1. CONTEXTE Dans le cadre de la convention pluriannuelle , le MEDD (Ministère de l Ecologie et du Développement Durable) a demandé au BRGM une étude de faisabilité pour la création d une base de données nationale des dépôts illégaux et les modalités de diffusion publique des données. L étude avait pour objectifs de dresser le bilan des bases existantes et du format des données éventuellement récupérables, et de définir les adaptations nécessaires de la structure, des champs et lexiques de l outil ELDORADO mis au point au cours des plans départementaux de résorption. Ce qui est visé avec l utilisation de cet outil est de pouvoir transférer les données des différents inventaires départementaux existants vers la nouvelle base en évitant au maximum la saisie de données. Les résultats de la «faisabilité» accompagnés d une méthodologie pour la récupération des données testée sur trois départements (Lot, Finistère et Doubs) sont compilés dans le rapport BRGM/RP FR d avril Un cahier des charges des tâches à mettre en œuvre a été proposé à l issue des précédents travaux en concertation avec le MEDD et l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie) et a donné suite à l étude en cours. La circulaire du 23 février 2004 de Mme le ministre de l Ecologie et du Développement Durable sur la résorption des décharges non autorisées (DNA) adressée aux préfets des départements demande un suivi national de la fermeture des décharges non autorisées. Une première liste des dépôts non autorisés acquittant de la taxe sur la mise en décharge a été rendue publique. Il a été demandé aux préfets, à partir des données des inventaires existants et des questionnaires adressés aux mairies des départements, d établir un inventaire des décharges non autorisées en exploitation ou fermées à la date du 15 avril Cette liste rendue publique sur le site Internet du MEDD (http://www.ecologie.gouv.fr/), fournit des données sur le nom de l installation, l exploitant, le type de déchets admis, la date éventuelle de fermeture et la commune concernée OBJECTIFS DE L ÉTUDE L étude en cours intitulée «Elaboration d une base de données nationale sur les décharges non autorisées» s inscrit dans le cadre de la convention annuelle entre le MEDD et le BRGM n Son objectif est double : BRGM/RP FR Rapport intermédiaire 7

9 1. Création d'une base de données nationale des décharges pour : - à court terme, assurer le suivi de la fermeture et des réhabilitations des décharges non autorisées ; - à moyen terme, garder la mémoire des décharges résorbées. 2. Mettre à la disposition du public ces informations sur un site Web dédié hébergé au BRGM avec : - dans un premier temps, la mise en ligne des informations essentielles sur les décharges non autorisées (DNA) restant à fermer (les sept champs fixés par la circulaire du 23 février 2004) ; - dans un second temps, la mise en ligne d'informations sur les décharges fermées permettant de connaître leur niveau de réhabilitation et leurs impacts potentiels ORGANISATION DES TRAVAUX À METTRE EN ŒUVRE Les travaux de s organisent selon deux étapes : - Etape 1 : Création du site Web de consultation publique et transfert des données sur les décharges non autorisées en exploitation compilées par le MEDD avec l affichage dans une première phase de la liste des dépôts non autorisés acquittant de la taxe sur la mise en décharge ; - Etape 2 : Récupération des données des inventaires et états des lieux départementaux et création de la base nationale sous ORACLE. Ce rapport intermédiaire rend compte des travaux réalisés à mi-étude, à savoir la première étape, et présente l approche envisagée pour la récupération des données départementales. 8 BRGM/RP FR Rapport intermédiaire

10 2. Aspects méthodologiques 2.1. ETAT D AVANCEMENT Comme demandé par le MEDD, les premiers travaux se sont principalement portés sur l élaboration du site Internet avec l affichage des données citées par la circulaire du 23 février A l heure actuelle, un prototype du site a été élaboré (réalisation à plus de 80%) et présenté au MEDD au cours de la réunion du 27 janvier Il permet l affichage des 535 décharges non autorisées (DNA) en exploitation ou fermées à la date du 15 avril La figure 1 (page suivante) présente la page d accueil du site Internet dédié aux décharges non autorisées encore en activité, dénommé FREEDOM 1 (nom restant à être validé) à la date du 27 janvier Actuellement le site se compose des six rubriques suivantes : - Une rubrique «Présentation» qui explique l intérêt d avoir une base de données nationale des dépôts illégaux. Il existe un lien vers la circulaire du 23 février 2004 et un autre vers le site Internet du MEDD ; - Une partie «Définitions». Actuellement aucune définition n existe mais cette page prévoit le listing de définitions relatives à la thématique, comme par exemple la distinction entre les décharges non autorisées et les dépôts sauvages. ; - Une rubrique «Photographies» qui présente actuellement 12 photos ; - Une rubrique «Liens» affichant les liens Internet suivants : - Une rubrique «Droits d usage» mettant en garde sur l utilisation des données. Il faut obligatoirement accepter les droits d usage pour accéder aux données ; 1 FREEDOM = Fermeture, Réhabilitation et Effets sur l Environnement des décharges d Ordures Ménagères BRGM/RP FR Rapport intermédiaire 9

11 - Une rubrique «Recherche» qui donne l accès aux informations sur les décharges non autorisées encore en activité. La recherche peut s'effectuer suivant deux types de critères, l'un géographique et l'autre thématique. Ceux-ci sont cumulatifs. Par exemple, en choisissant un département et un type de décharge, vous obtiendrez la liste des décharges du département et du type choisi. Une page «Contexte législatif» fournit les éléments législatifs sur les décharges non autorisées encore en activité. Il est également prévu d inclure une page «Aide» pour guider les internautes. Figure 1 : Page d accueil du site dédié aux décharges non autorisées encore en activité (version non finalisée) Le site n est toujours pas rendu public car des modifications sont nécessaires. A partir de cette version du site, différentes remarques ont été formulées par le MEDD, certaines ont été validées et des modifications seront prochainement réalisées, d autres sont en cours de discussion. 10 BRGM/RP FR Rapport intermédiaire

12 Remarques validées au cours de la réunion - Ajouter un onglet sur la page d'accueil et une page affichant la carte d'avancement de l'inventaire (le site s'ouvrira sur une carte indiquant, par département, le nombre de DNA encore en activité) ; - Restreindre l'affichage des listes (région, département, communes) aux entités comprenant des décharges ; - Supprimer le critère thématique (et peut-être ajouter dans un second temps un critère sur le type de déchet admis...) ; - Modifier la liste en ajoutant les 7 champs obligatoires dans le tableau (les 7 champs de la circulaire du 23 février 2004) ; - Prévoir le téléchargement de cette liste. Modifications discutées au cours de la réunion, restant à être validées - Changer l'adresse du site : est proposée ; - Changer le titre du site : l intitulé "Décharges non autorisées en activité" est proposé ; - Ajouter le logo de l'ademe ; - Ajouter un lien sur le site AIDA dans la page de liens ; - Compléter les légendes des photos dans la galerie photographies (si la page est conservée) ; - Ajouter éventuellement une page de cartographie. Cette carte comprendrait en couche de fond le SCAN de l'ign au 1/ ou au 1/25000 selon l'échelle, une couche limite administrative (limite de région, de département ou de commune) selon l'échelle, une couche de polygone (les communes possédant au moins une décharge), et une couche de points pour les décharges possédant des coordonnées (un cercle plein pour les coordonnées précises, et un cercle vide plus grand pour les coordonnées moins précises) ; - La nécessité de conserver une mémoire des entrées / sorties de la liste des DNA en activité ; - La nécessité de dater l'information mise en ligne (au moins au niveau départemental). BRGM/RP FR Rapport intermédiaire 11

13 La circulaire du 24 novembre 2004 indique que parmi les 535 décharges non autorisées acquittant de la TGAP, seules 229 font toujours l objet d apports réguliers de déchets ménagers et assimilés, y compris des encombrants. Une nouvelle liste a été rendue publique par le MEDD le 30 septembre 2004 (http://www.ecologie.gouv.fr/), et présente 942 sites encore en activité. Un point sur la situation a été demandé pour le 17 janvier 2005, bilan toujours en cours d élaboration par le MEDD qui sera fourni au BRGM pour mettre à jour dès que possible la liste des 535 décharges actuellement considérée POURSUITE DES TRAVAUX La seconde étape consiste, d une part à enrichir les données de la liste du MEDD (cf. étape 1) par celles des différents inventaires départementaux existants, et d autre part à compléter la connaissance sur les décharges par l introduction de nouveaux champs, tels que les résultats de classement des sites obtenus à l issue des diagnostics simplifiés et/ou l avancement des travaux. Les informations ainsi acquises, compilées dans la base de données nationale sous ORACLE qui devra être révisée selon les besoins nouvellement définis, pourront constituer l outil de gestion de suivi des fermetures, des réhabilitations des décharges non autorisées pour le MEDD et ses services déconcentrés et l ADEME, mais également des collectivités en charge dans les départements. Les travaux visés pour la mise en œuvre de la seconde étape sont regroupés en deux volets. Le premier prévoit la possibilité de construire une base de données nationale sous ORACLE à partir de la première version de l outil mis au point dans le cadre de l étape 1. Le second est la récupération des données collectées au cours des inventaires départementaux de façon à enrichir la liste communiquée par le MEDD, mais également à fournir des informations complémentaires sur les sites, dont notamment sur les impacts potentiels identifiés suite aux diagnostics. Les deux volets pourraient être réalisés de façon parallèle Volet 1 - Amélioration de la base de données nationale sous ORACLE à partir de la première version de l outil élaborée dans le cadre de l étape 1 Tâche A - Adaptation de la version actuelle de la base de données L adaptation de la version actuelle de la base de données sous ORACLE s effectuera selon les nouveaux besoins formulés par le MEDD et l ADEME : nouveaux lexiques, nouveaux champs à considérer. La base ainsi constituée pourra constituer l outil de gestion de suivi des fermetures, des réhabilitations des décharges non autorisées. 12 BRGM/RP FR Rapport intermédiaire

14 Tâche B - Réalisation d une notice simplifiée d utilisation Une notice simplifiée d utilisation et d explication des différents champs et lexiques de la base de données sera fournie avec l outil Volet 2 - Récupération et importation des données départementales Il est proposé de mener les travaux de façon progressive en fonction de l accessibilité des données complémentaires et de leur validité. Sur la base de l expérience acquise dans le cadre de l étude de faisabilité (test sur les 3 départements) et suite aux enquêtes menées par l ADEME et le BRGM auprès des différents organismes de chaque département pour l état des lieux des données récupérables (cf. annexe 1), les 4 tâches décrites ci-après sont proposées pour la récupération et l importation des données. La réalisation des trois premières tâches pourrait s effectuer à un niveau local, alors que la dernière pourrait être menée à un niveau national. Tâche A - Récupération des données auprès des bureaux d études concernés et/ou de l ADEME et/ou du Conseil Général Une prise de contact auprès des bureaux d études concernés et/ou de l ADEME et/ou du Conseil Général sera effectuée afin d inventorier et de récupérer les données sur les dépôts illégaux de chaque département. Une visite auprès de ces services pourra, le cas échéant, être organisée de façon à compléter et récupérer les informations. Rappelons par ailleurs la nécessité de mettre à jour l état des lieux des programmes départementaux de résorption déjà réalisés sur le territoire en collaboration avec l ADEME dans le cadre de la précédente étude (cf. annexe 1). Ce bilan est en effet indispensable pour l estimation des différents scénarios de travaux à poursuivre. Dans ce sens, il est également nécessaire de connaître les outils et bases de données utilisées par départements ou régions (Eldorado ou non, autres bases développées, etc.). Tâche B - Analyse des données transférables pour chaque département Il s agit d attribuer à chacune des données recueillies un statut pour la future base de données («obligatoires», «intéressantes» et «champs à ne pas considérer»), de repérer les données manquantes et de définir la mise en forme à réaliser préalablement pour le transfert vers l outil national (modifications, corrections, ). BRGM/RP FR Rapport intermédiaire 13

15 Tâche C - Préparation des données sous forme numérique La base ELDORADO dans sa version nationale constituera l outil de stockage privilégié des données sur les décharges non autorisées, fermées et/ou réhabilitées ou non. Elle sera à terme remise aux services locaux en charge dans les départements afin qu ils disposent d un outil de gestion de leur données à un niveau local. La préparation sous format numérique consiste à intégrer les données dans une table Microsoft EXCEL ou ACCESS de même structure que celle de la table «Décharges» de l outil ELDORADO : mise en forme de certaines données de façon à les faire correspondre aux lexiques existants, interprétation des informations de la part de la personne qui réalise la phase de préparation des données, etc Tâche D - Mise en forme des données dans un format unique Une fois les données sous format numérique, l étape suivante consiste à les importer dans la table «Décharges» d ELDORADO. Lorsque le test est réalisé, une analyse des éventuelles erreurs, ainsi qu une correction de celles-ci est à effectuer. Le transfert des données sera réalisé en 2005 en priorité pour les départements déjà sous un format ELDORADO ou assimilé (cas de la région Languedoc -Roussillon, du Doubs, du Puy de Dôme), puis pour ceux sous un format compatible. 14 BRGM/RP FR Rapport intermédiaire

16 3. Aspects techniques concernant les éléments à la mise en forme et à l informatisation des données Les aspects techniques concernant les éléments à la mise en forme et à l informatisation des données s organisent selon les 3 outils numériques suivants : 4. L applicatif sous ACCESS de récupération et de mise à jour des données départementales (basé sur la version nationale d ELDORADO) ; 5. La base de données sous ORACLE des décharges non autorisées hébergée au BRGM pour, à court terme assurer le suivi de la fermeture et des réhabilitations des décharges non autorisées, et à moyen terme, garder la mémoire des décharges ; 6. Le site Internet hébergé au BRGM avec la mise en ligne des informations essentielles sur les décharges non autorisées OUTIL ACCESS DE RÉCUPÉRATION DES DONNÉES DÉPARTEMENTALES L outil clé qui sera utilisé pour la récupération des données à un niveau départemental est l applicatif numérique ELDORADO, dans sa version nationale, qui sera, à terme, remise aux services locaux en charge dans les départements afin qu ils disposent d un outil de gestion de leurs données. Une description rapide de l outil est faite ci-après, sachant que les champs et lexiques qui seront retenus pour la base nationale ont fait l objet d une première validation de la part du MEDD suite à la réunion de travail qui a eu lieu le 21 février 2005 entre le MEDD et le BRGM. L annexe 2 est un tableau qui présente les résultats des discussions. Une nouvelle version de l outil considérant la première validation des champs et lexiques va prochainement être communiquée au MEDD de façon à effectuer une seconde validation. Notons que les champs et lexiques de l outil ACCESS correspondront à ceux de la base nationale de façon à faciliter l importation des données. La figure qui suit présente la fenêtre «diagnostic» de l outil qui rassemble les informations générales sur chaque site (identification, localisation, etc.), ainsi que les données qui ont permis la réalisation du diagnostic simplifié (géologie, eaux souterraines et de surface, taille et age de la décharge, le type de déchets entreposés, etc.). La plupart des informations de cette page de saisie seront utilisées pour renseigner les champs de la base de données nationale. BRGM/RP FR Rapport intermédiaire 15

17 Correspondance des communes avec le numéro INSEE Un numéro inventaire attribué pour chaque site Enregistrement de l ancien numéro inventaire La correspondance avec le lexique existant prise en compte Importation des champs texte réussie Les 222 sites sont inventoriés Figure 2 : Description sommaire de la fenêtre diagnostic (Rapport BRGM/RP FR) Des nouvelles fonctions ont été intégrées à la nouvelle version d ELDORADO et pourraient être reprises, si besoin, pour la base de données nationale, il s agit de : - L onglet «suivi», présenté en figure 3, qui permet de saisir les données concernant le dispositif de suivi des eaux à proximité du site, tel que l existence de points de contrôle (piézomètres et/ou puits de particuliers) ou la fréquence des prélèvements et analyses. Les données respectent le format de celles inventoriées dans la Banque de données du Sous-Sol (BSS) ; - L onglet «Subventions attribuées pour les travaux antérieurs» : si des travaux ont déjà été engagés sur la décharge dans le cadre d études antérieures, il est probable que des organismes financeurs des travaux de réhabilitation, tels que le 16 BRGM/RP FR Rapport intermédiaire

18 Conseil Général, l ADEME et/ou l Agence de l eau, aient attribué des subventions à la commune. Dans un souci de conservation de l historique du site, un formulaire des subventions attribuées a été mis au point et est présenté en figure 4. Bouton permettant la visualisation puis l impression de la fiche de suivie Saisie détaillée des points de contrôle à proximité du site Saisie détaillée des prélèvements et analyses Figure 3 : Onglet «Suivi» pour la saisie des données sur le suivi des eaux (Rapport BRGM/RP FR) BRGM/RP FR Rapport intermédiaire 17

19 3 subventions peuvent être saisies Les différents financeurs potentiels Figure 4 : Formulaire de saisie des subventions attribuées (Rapport BRGM/RP FR) De même, le formulaire «Avancement des projets de remise en état» (cf. figure 5) permet de faire une sélection parmi cinq états d avancement des projets de résorption («Proposition», «En attente», «En cours», «Terminé» et «Inconnu»). Le résultat de la sélection d un état d avancement est l affichage des sites dont l avancement du projet de remise en état correspond à l état sélectionné. Cette liste comporte le numéro du site, le nom de la commune, la date du début et de fin pour les projets en cours et pour ceux terminés. Le bouton «Fiche» en face de chaque site affiché dans la liste donne la possibilité d accéder directement à la «Fiche diagnostic» du site en question. 18 BRGM/RP FR Rapport intermédiaire

20 Liste des communes Choisissez ici l état du projet Accès direct à la fiche du site Figure 5 : Fenêtre de suivi de l avancement des projets de remise en état (Rapport BRGM/RP FR) 3.2. BASE DE DONNÉES SOUS ORACLE Actuellement la base de données sous ORACLE créée dans le cadre de la première étape de l étude, ne considère que les sept champs fixés par la circulaire du 23 février Afin d en faire un outil national de gestion de suivi des fermetures et des réhabilitations des décharges non autorisées, il est nécessaire d intégrer de nouveaux champs et de nouvelles fonctions. Pour la définition de la structure de la future base, il est important de connaître les finalités de l utilisation des données. Dans ce sens, les réponses aux questions suivantes devront être apportées par le MEDD et l ADEME selon les besoins actuels de chacun. Voici à titre d exemple, la proposition de structure de la base de données nationale qui avait été faite dans le cadre de l étude de faisabilité. Quels objectifs, quels besoins? La première priorité du MEDD est l établissement d une liste nationale des sites non autorisés à réhabiliter. BRGM/RP FR Rapport intermédiaire 19

21 Par la suite, la base de données lui permettra d avoir un outil accessible via Internet pour la saisie et la mise à jour des données sur les décharges non autorisées. Le relais local sera identifié par la suite. Quelles requêtes prévoir? Actuellement, la page d accueil du prototype du site Internet dédié aux décharges non autorisées encore en activité, élaboré dans le cadre de la première étape de l étude, est présentée sur la figure 1. Il est toutefois prévu d ajouter un onglet sur la page d'accueil qui donnera l accès à la carte d'avancement de l'inventaire en indiquant le nombre de décharges non autorisées encore en activité par département. Les requêtes possibles sont l affichage du nombre de sites et des décharges par région et département et commune. D autres améliorations sont en cours de discussion. Pour l amélioration de la base nationale, deux types de requêtes pourraient être proposés : - Les requêtes dîtes «Spécifiques» (permet d accéder au numéro du site) : la réponse est la (et/ou) les fiche(s) du (et/ou) des site(s). Dans ce cas, une requête par numéro de site doit être prévue ; - Les requêtes dîtes «Statistiques» (multicritères) : la réponse est soit le nombre de sites ou la liste des sites. Dans les deux cas, les requêtes s effectuent toujours en deux niveaux. Le premier niveau permet de sélectionner l échelle de travail : - Nationale, - Régionale, - Départementale. Un lexique est associé pour les deux derniers choix (liste des régions, liste des départements). Le second niveau permet d affiner la recherche selon 4 grands thèmes : - «Typologie des sites», - «Diagnostic», - «Travaux», - «Caractéristiques des sites». Chaque thème propose une série de critères qui se présentent sous la forme, soit de case à cocher, de lexique ou de champ libre. 20 BRGM/RP FR Rapport intermédiaire

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