BORDEREAU DE VERSEMENT

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU RHONE Cote Archives BORDEREAU DE VERSEMENT 3235W DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DU RHONE Service : Secrétariat générales Bureau :Archives Sommaire Art 1-24 : Permis historiques Dates extrêmes : Communicabilité : libre Nombre total d'articles : 24 Métrage linéaire : 4.80 Mission archives 23/02/12 page 1/8

2 Article Analyse de l'article Années 1 PC HLM LYON 5eme - construction des 5 immeubles d'habitation avenue Benjamin Buyer 2 PC SA de construction de la ville de VENISSIEUX - construction foyer personnes âgées 3 PC Hôpital psychiatrique - construction annexe du VINATIER SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR PC construction résidence pour personnes âgées - LE BOIS- D'OINGT 4 PC SCIC - ZUP des Minguettes - transfert des primes - rue Vladimir Komarov - VENISSIEUX PC HLM de Lyon - construction des 4 logements avenue Franklin Roosevelt - BRON PC CNRO - construction d'un hameau d'enfants - SAINT-CYR-AU- MONT-D'OR 5 PC HLM du Rhône - LYON 3EME - construction Crequi - Bonnel Duguesclin - Le Royer PC commune de RILLIEUX - construction d'une salle de basket-ball PC HLM Logirel - construction d'un foyer pour jeunes travailleurs - VAULX-EN-VELIN 6 PC SA de construction de la ville de SAINT-FONS - construction logements Zola - Regnier 7 PC SCI la Caravelle - ZUP des Minguettes - construction logements - 16 garages - VENISSIEUX PC SCI la Favorite - construction d'un bâtiment scolaire - LYON 5eme PC Semirely - restauration d'un immeuble ancien - LYON 5EME PC Fondation Richard - construction d'un foyer pour infirmes moteurs - LYON 8eme PC commune de Francheville - construction d'un club de jeunes PC Serl - construction d'un centre commercial au Mas du Taureau à VAULX-EN-VELIN 8 PC SA de construction de la ville de LYON - construction de immeubles d'habitation avec école crèche garderie - LYON 3eme PC Société immobilière du 5eme - Modification bâtiment scolaire - externat Sainte-Marie - LYON 5eme PC ELF Rhône-Alpes - construction de 4 bâtiments techniques - FEYZIN PC Institution Le Sacre Coeur - construction gymnase - ECULLY PC Communauté hellénique de Lyon - l'annonciation - création d'une salle de mariage et d'une cure - LYON 7EME PC Institut Merieux - aménagement laboratoire - LYON 7EME PC Hôpital Saint-Joseph - construction d'une école d infirmière - LYON 7EME PC Sonacotra - construction foyer de travailleurs - PIERRE-BENITE PC ville de - construction gymnase 9 PC commune de DENICE - construction d'une salle des fêtes polyvalente PC Sonacotra - construction foyer pour travailleurs - VILLEFRANCHE-SUR-SAONE PC Rhône -Poulenc - construction atelier de fabrication - SAINT Mission archives 23/02/12 page 2/8

3 FONS PC commune de GENAY - construction hôtel des postes - GENAY PC HLM pour l'action sociale - résidence pour personnes âgées - LYON 9eme PC OPHLM de Lyon - maison d'accueil pour jeunes ouvriers - LYON 3eme PC Logirel - construction foyer jeunes travailleurs - FEYZIN PC Hôpital hospice - SAINT-LAURENT DE-CHAMOUSSET - modifications PC Hôpital du Vinatier - modifications - BRON 10 PC commune de l'arbresle - construction d'une gendarmerie PC Maison de retraite - constructon d'une maison individuelle - ALBIGNY-SUR-SAONE PC Association d'accueil Notre-Dame-des-Apotres - construction d'une maison de retraite - SAINTE-FOY-LES-LYON PC Compagnie nationale DU Rhône - construction de 2 BACS à fuel - Port Edouard Herriot PC OP HLM - construction d'une résidence universitaire - 11 PC OPHLM du Rhône - construction d'un immeuble d'habitation - Le Prainet - DECINES PC OPHLM du Rhône - construction de 26 maisons jumelées - VAULX-EN-VELIN PC OPHLM Courly - Construction de 2 immeubles d'habitation - PC VILLE de Venissieux - Construction gymnase PC OPHLM du Rhône - construction de 2 immeubles - résidence Sornay - LYON 3 EME PC HLM pour l'action sociale - foyer pour personnes âgées - LYON 4EME PC HLM Rhône et Saône - construction de 3 immeubles - DECINES PC OPHLM COURLY - construction de 2 immeubles - place DU 11 Novembre - LYON 8 EME PC OPHLM du Rhône - construction immeuble - SAINT- SYMPHORIEN-SUR-COISE PC HLM Alpes et Forez - construction de 150 logements - FEYZIN PC Ass - Immob - Notre Dame de l'assomption - construction salle DE réunion et de catéchisme - LYON 8EME 12 PC SCP Résidence de retraite du BTP - construction maison de retraite - LYON 8 EME PC Congrégation des Religieuses du Precieux sang - modifications - LYON 4 EME PC Associations des familles - construction du bâtiment scolaire - PC Préfecture - construction d'un gymnase - LYON 4EME PC SA coopérative d'hlm - construction de 2 immeubles d'habitation - RILLIEUX PC Commune de SEREZIN-DU-RHONE - construction bâtiment scolaire - SEREZIN PC commune de MESSIMY - construction local pour le service incendie - MESSIMY Mission archives 23/02/12 page 3/8

4 PC Hospices civils de LYON - construction antenne radiologique - LYON 3 EME PC Hospices civils de LYON - agrandissement pavillon M - hôpital Edouard Herriot - LYON 3 EME PC hôpital rural de Bourg-de-Thizy - construction d'une maison individuelle - BOURG-DE-THIZY PC Association collégiale de la Nativité - construction du bâtiment a usage culturel - PC Association culturelle de notre Dame des Apôtres - modification bâtiment a usage de foyer communautaire - POMMIERS 13 PC Maison de retraite de Chateauvieux - extension maison de retraite - SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON PC HLM Cité jardins - construction de 3 immeubles d'habitation - GRIGNY PC Rhône-Poulenc - construction de 2 bâtiments à usage de réserve - SAINT-FONS PC SA Saint-Thomas d'aquin - construction restaurant d'enfants - OULLINS PC commune de Fontaines-sur-Saone - construction salle de sport municipale - FONTAINES-SUR-SAONE PC Hôpital du Vinatier - modifications - pavillon - BRON PC hopital psychiatrique Saint-Jean-de-Dieu - construction pavillon d entrée - LYON 8 e me PC ville de Tarare - construction complexe sportif - TARARE PC SA l'air Liquide - construction réservoir d'azote liquide - FEYZIN PC commune de CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS - aménagement école maternelle PC ville de MEYZIEU - construction salle de sport PC OPHLM du Rhône - construction de 2 immeubles d'habitation - BRON-PARILLY PC Serl - construction d'une passerelle - Part-Dieu - les halles PDG - LYON 3eme 14 PC ville de VENISSIEUX - construction de 2 immeubles d'habitation PC commune de LIMONEST - CONSTRUCTION MAISON DES jeunes PC Chambre de commerce de LYON - construction amphithéâtre ECULLY 15 PC ADAPEI - construction d'un institut médico-professionnel - DECINES PC Hôpital Jules Courmont - construction d'un pavillon chirurgical - PIERRE-BENITE PC Association d éducation populaire - extension d'une école - SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE PC Telecom - construction du complexe LYON Bachut 16 PC Serl - ZUP Des Minguettes - construction d'un centre commercial - VENISSIEUX PC Association départementale du Rhône pour la sauvegarde de l'enfance - modification bâtiment - AMPUIS PC chambre de commerce de VILLEFRANCHE - constuction d'une Mission archives 23/02/12 page 4/8

5 maison de formation PC OPHLM du Rhône - construction de 4 immeubles d'habitation - Belleroche Ouest - VILLEFRANCHE PC Société caladoise des HLM - construction de 3 immeubles d'habitation - Belleroche Ouest - VILLEFRANCHE PC commune d'anse - construction gendarmerie 17 PC ville de LYON - restructuration tribune de stade - LYON 8eme PC Comité de lutte contre la tuberculose - construction bâtiment annexe - DENICE PC Centre de recherches ELF - construction laboratoire d'essais - SOLAIZE PC SA Tararienne d'hlm - construction foyer pour personnes âgées - TARARE PC SA d'hlm la Sauvegarde - construction foyer pour personnes âgées - RILLIEUX PC OPHLM de villeurbanne - construction immeuble d'habitation - Le Tonkin - PC Société d'hlm pour l'action sociale - construction foyer pour femmes seules - LYON 6eme PC commune de MONSOLS - aménagement gymnase PC SNCF région Lyon - construction centre de jeunesse - SAINT- GERMAIN-AU-MONT-D'OR PC Association familiale scolaire des Minimes - construction de 3 bâtiments scolaires - LYON 5EME PC l'observatoire de Lyon - construction bâtiment à usage d'atelier - SAINT-GENIS-LAVAL PC Association Les Marguerites - extension bâtiment scolaire - GENAS PC Association immobilière de Tournon - extension bâtiment scolaire - GENAS PC Rhône-Poulenc - construction d'un bâtiment à usage d'atelier - SAINT-FONS 18 PC Hospices civils de Lyon - construction centre informatique - Boulevard Pinel - BRON PC Externat Sainte-Marie - agrandissement bâtiment à usage scolaire - LYON 5eme PC Société lyonnaise d'hlm - construction de 3 bâtiments à usage d'habitation - VENISSIEUX PC Centre psychothérapique - construction annexe - SAINT-CYR- AU-MONT-D'OR PC Logirel - construction de 54 logements HLM - IRIGNY PC OPHLM de Lyon - construction de 5 immeubles d'habitation - LYON 8 EME PC SA Alpes et Forez - construction d'un foyer jeunes travailleurs - LYON 7eme PC Société HLM Rhône Saône - construction d'un bâtiment d'habitation - DECINES PC ville de BRON - construction maison de quartier - centre social et culturel PC commune de DECINES-CHARPIEU - construction tribune pour stade Mission archives 23/02/12 page 5/8

6 19 PC OP HLM de Lyon - construction de 6 immeubles d'habitation - LYON 5EME PC OP HLM de Lyon - construction de 2 immeubles d'habitation - LYON PC Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence - construction bâtiment à usage d'habitation - SAINT-GENIS-LAVAL PC Serl - ZUP des Minguettes - construction piscine PC EDF - GDF - construction de 2 bâtiments à usage de bureaux - LYON 7eme PC Société Rhône Saône - construction de 3 immeubles d'habitation - OULLINS PC ville de VENISSIEUX - construction hôtel de ville PC Institution Robin - construction gymnase - SAINTE-COLOMBE- LES-VIENNE PC commune de MIONS - construction salle de reunion à la mairie PC Préfecture - construction école technique de formation sociale - BRON 20 PC SERL - LPA - construction parc de stationnement Lyon - La Part-Dieu PC EDF-GDF - construction base technique - PC Ministere de l équipement - construction bâtiment pour les douanes - aéroport de Lyon - BRON PC HLM la Sauvegarde immobilière - construction de 3 bâtiments à USAGE de foyers de travailleurs migrants - PC HLM ZUP VAULX-EN-VELIN - Les Grolieres PC HLM ZUP VAULX-EN-VELIN - Pre de l'herpe - Bat E PC HLM ZUP VAULX-EN-VELIN - l'ecoin sous la Combe - BAT E PC HLM ZUP VAULX-EN-VELIN - Pre de l'herpe - BAT G - l'ecoin sur la Combe - BAT à 21 PC HLM ZUP VAULX-EN-VELIN - Pre de l'herpe - bat H PC maison de retraite de SAINT-MARTIN-EN-HAUT - agrandissement PC direction départementale de la jeunesse et des sports - aménagement bâtiment au centre d'animateurs sociaux de CALUIRE PC Oeuvre des villages d'enfants - CHATILLON-D'AZERGUES - couverture piscine existante PC association du Val-Foron - CALUIRE - construction maison d'accueil pour personnes âgées PC HCL - Hôpital Croix Rousse - construction laboratoire et pharmacie PC mairie de VIENNE - construction gymnase PC Syndicat intercommunal des eaux de BRIGNAIS - construction du réservoir d'eau PC Oeuvre des villages d'enfants - construction de 2 classes et un préau - château du Boitier-Theize PC HLM de l'ain - construction de 224 logements - RILLIEUX PC Rhône-Poulenc - SAINT-FONS - création parc de stockage produits inflammables PC HLM SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR - 4 bâtiments habitation et bureau de poste Mission archives 23/02/12 page 6/8

7 22 PC HLM - foyer jeunes travailleurs PC HLM CHASSIEU - construction de 32 logements et parkings PC HLM GIVORS - Les Vernes PC maison de convalescence SAINT-MARTIN-EN-HAUT - modifications PC ministère des postes - centre de gestion électronique des cheques postaux - LYON 7EME PC HLM Clair-Logis - construction de 2 immeubles d'habitation - BRIGNAIS PC OPHLM de l'ain - modifications de bâtiments PC COURLY - construction d'un bâtiment à usage de magasin et de bureau PC Société des dépôts pétroliers de l Isère - construction de 4 réservoirs de fuel lourd - SOLAIZE PC Comité départemental de lutte contre la tuberculose - construction d'un bâtiment à usage de salle de kinésithérapie - CHARNAY PC HLM Logements Salubres - construction de 4 bâtiments à usage d'habitation - DECINES PC SERL ZUP De Venissieux - construction d'un centre social PC OPHLM de Rhône - construction de 2 immeubles - BELLEVILLE-SUR-SAONE PC OPHLM du Rhône - ZUP des Minguettes - construction d'un immeuble 23 PC OP HLM du Rhône - construction bâtiment à usage de bureau et d'habitation - LYON 3 EME PC Association Notre-Dame-de-la-Presentation - modifications bâtiment à usage d'accueil - BRON PC commune de VOURLES - aménagement foyer rural PC commune de VOURLES - aménagement bâtiment à usage de logement et bureau PTT PC Rhône-Poulenc - extension atelier - SAINT-FONS PC Académie de lyon - modifications IUT - PC COURLY - construction dépôt de voirie - PC Association de la maison du travailleur étranger - modifications - LYON 3 EME PC ville de MEYZIEU - construction gymnase 24 PC SONACOTRA - construction foyer pour jeunes travailleurs - PC commune de Loire - construction piscine couverte - LOIRE- SUR-RHONE PC commune de MARCY-L'ETOILE - construction restaurant d'enfants PC HLM LOGIREL - construction de 3 immeubles - FEYZIN PC ADAPEI - construction salle d'exercice - LYON 9EME PC SA caladoise des HLM - construction de 2 bâtiments à usage d'habitation - VILLEFRANCHE-SUR-SAONE PC OPHLM de l'ain - construction foyer de travailleurs migrants - VENISSIEUX PC SONACOTRA - construction foyer Hôtel féminin - PC commune de PUSIGNAN - construction salle polyvalente Mission archives 23/02/12 page 7/8

8 PC Foyer Notre Dame des Sans Abris - construction DE 2 bâtiments - LOIRE-SUR-RHONE Mission archives 23/02/12 page 8/8

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