CONNECTEZ-VOUS ET GAGNEZ Règlements du concours

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1 CONNECTEZ-VOUS ET GAGNEZ Règlements du concours Le présent concours est organisé par la Compagnie General Motors du Canada («GM du Canada»). Il commence à compter de l'heure d'ouverture du concessionnaire participant le 4 décembre 2015, et se termine à l'heure de fermeture du concessionnaire participant le 4 janvier 2016 (la «Période du concours»). Les participants admissibles : Le concours «Connectez-vous et gagnez» s'adresse à tous les résidents du Canada qui, au moment de leur participation, ont atteint la majorité dans leur province de résidence et sont titulaires d'un permis de conduire valide et clair en règle dans leur province ou territoire de résidence. Tous les employés de GM du Canada, ses concessionnaires et membres du personnel, ainsi que chacune de leurs sociétés affiliées et filiales, de ses agences de publicité et de promotion affiliées à ce concours, les fournisseurs et les membres de leur famille immédiate et ceux résidant avec ces employés ne sont pas admissibles à participer à ce concours. «La famille immédiate» comprend les parents, les frères et soeurs, les enfants, le conjoint ou partenaire. Participation : Aucun achat n'est requis pour participer à ce concours. Aucune vérification de crédit ni aucun papier signé ne sont nécessaires pour participer à ce concours. Pour participer, vous devez vous rendre chez un concessionnaire Chevrolet, Buick ou GMC agréé participant ou visiter l'affichage hors établissement concessionnaire pendant la période du concours. Les participants seront invités à entrer leur nom complet, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, à confirmer leur majorité et à confirmer que leur permis de conduire est valide dans la province ou le territoire où ils résident sur un ordinateur avec une connexion Internet pour le concours. Un système de sélection informatisé choisira au hasard la prime des participants et ceux-ci seront informés à l'écran de ce qu'ils ont reçu, sous réserve de répondre correctement à une question d'arithmétique et de satisfaire aux autres modalités stipulées dans le présent règlement du concours. Tous les participants recevront la prime de base constituée d'un crédit au détail de $ CA (incluant les taxes en vigueur selon la province). Certains peuvent aussi remporter un prix comme indiqué ci-dessous. Le participant recevra également un numéro de confirmation pour la remise des primes. Les participants individuels ne peuvent participer au concours qu'une seule fois. Leur nom et leur numéro de téléphone principal seront contrôlés. Les clients du programme de base pour les parcs de GM peuvent participer soit une fois pour leur propre jeu ou une fois pour leur entreprise. Un seul jeu par numéro de compte de parc est autorisé. Les clients du programme de base pour les parcs sont soumis aux mêmes critères d'admissibilité indiqués ci-dessus que pour les personnes individuelles. Un jeu individuel et un jeu pour parc pour la même personne ne sont pas autorisés. Les clients du programme de base pour les parcs doivent en informer leur concessionnaire du jeu auquel ils participent. Consultez votre concessionnaire afin de vérifier si vous êtes admissibles au programme de base pour les parcs. Primes : Tous les participants recevront une prime constituée d'un crédit d'un montant allant de $ à $ CA, (incluant les taxes en vigueur selon la province) applicable à l'achat ou à la location d'un véhicule 2015 ou 2016 Chevrolet, Buick ou GMC admissible ou gagneront une prime de véhicule équivalant à la somme que le participant aurait dû payer au concessionnaire pour un véhicule 2015 ou 2016 Chevrolet, Buick ou GMC admissible, à un prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) de $ CA ou moins (tel qu'il est décrit cidessous, voir Prime de véhicule) y compris la prime de base de $. Par exemple, si vous recevez une prime de $, cette prime se compose de la prime de base de $ plus d'une prime de 500 $. Si vous gagnez une prime de véhicule, vous recevrez alors la prime de base de $ et gagnerez une prime constituée de la différence entre le montant total que vous auriez à payer au concessionnaire pour la prime de véhicule et la prime de base. La valeur au détail maximum de chaque prime de véhicule est d'environ $ CA, selon le véhicule choisi par le gagnant de la prime de véhicule. Les chances de recevoir les crédits (qui comprennent les primes de véhicule) et les montants de crédit disponibles sont environ comme suit : Prime de base : $ (1 sur 1) Autres primes supérieures à $ (ces primes comprennent la prime de base de $), (incluant les taxes en vigueur selon la province) : 1

2 Le montant de la prime (en $ CA) Les chances de gagner (1 sur X) Le nombre approxim atif de primes à gagner* $ 20 6, $ 7 18, $ 5 24, $ 4 30, $ 10 12, $ 13 9, $ 22 5, $ 33 3, $ 50 2, $ 100 1, $ $ $ $ $ 4, $ 7, $ 7, $ 8, $ 8, $ 10, $ 11, $ 11, $ 12, $ 12, $ 20,000 6 Prime de véhicule ( $) 4, * Le calcul est basé sur le nombre estimé de participants qui est de Les chances de gagner sont établies sur cette base et ne seront pas touchées par le nombre réel de participants. Le lieu et le moment de toutes les primes seront choisis au hasard. Primes de véhicule : Il y a 30 primes de véhicule à gagner pendant la période du concours, chacune composée du choix du gagnant d'un véhicule Chevrolet, Buick ou GMC admissible à un PDSF de $ CA ou moins, y compris les frais de transport. Si le gagnant de la prime de véhicule choisit un véhicule à un PDSF inférieur à $, il ou elle renoncera à la différence. Si le gagnant d'une prime de véhicule choisit un véhicule à un PDSF supérieur à $, il devra alors payer la différence. Les gagnants des primes de véhicule doivent réceptionner leur véhicule dans l'établissement concessionnaire où le participant a participé au concours. Les primes de véhicule ne peuvent pas être transférées et aucun équivalent en espèces n'est autorisé. Les primes de véhicule ne sont pas compatibles avec les autres primes d'incitation de GM du Canada. Les commandes à l'usine pourraient être nécessaires pour les primes de véhicule. 2

3 Fréquence des primes de véhicule : Les primes de véhicule seront remises selon la fréquence suivante : Parmi les premiers participants il y aura 10 primes de véhicules données. Il y aura au moins 1 véhicule donné durant la dernière semaine du concours Demande de crédit : Chaque participant recevra un numéro de confirmation dans le cadre de leur crédit, lequel doit être échangé avec un véhicule 2015 ou 2016 Chevrolet, Buick ou GMC, au plus tard le 4 janvier Certains programmes incitatifs de GM du Canada ne peuvent PAS être combinés aux primes offertes dans le cadre du présent concours; consultez votre concessionnaire pour connaître tous les détails. Seul un crédit peut être appliqué à l'achat ou à la location d'un véhicule sélectionné. Le montant du crédit sera imputable au montant total que le participant serait tenu de payer au concessionnaire pour le véhicule sélectionné, (incluant les taxes en vigueur selon la province). Tous les frais et dépenses engagés par un participant en vue de réclamer ou d'utiliser sa prime (y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'immatriculation, certaines taxes environnementales et autres, ainsi que les frais d'assurance, d'immatriculation et d'enregistrement de PPSA/bien meubles) seront de la responsabilité du gagnant. Les crédits sont transférables à un membre de la famille immédiate (c'est-à-dire parents, frères et soeurs, enfants, conjoint ou partenaire) qui réside sous le même toit. Tous les frais et dépenses engagés par un participant en vue de réclamer ou d'utiliser sa prime (y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'immatriculation, certaines taxes environnementales et autres, ainsi que les frais d'assurance, d'immatriculation et d'enregistrement de PPSA/bien meubles) seront de la responsabilité du gagnant. Tous les gagnants doivent présenter un permis de conduire, une preuve d'assurance et des plaques d'immatriculation valides et payer tous les montants impayés dus au concessionnaire avant la livraison du véhicule sélectionné. Question réglementaire : Pour gagner et réclamer un prix, les participants doivent répondre correctement, au moment de leur participation, et sans aide, à une question réglementaire d'arithmétique située sur le formulaire d'inscription électronique. Modifications apportées au concours : GM du Canada peut mettre fin, modifier ou annuler ce concours, en tout temps et pour toute raison et ce, sans préavis, mais sous réserve des lois applicables. Sans restreindre la portée des énoncés ci-dessus, GM du Canada peut annuler ou modifier le présent concours, en totalité ou en partie, s'il établit, à son entière discrétion, que pour quelque motif que ce soit, le concours ne se déroule pas comme prévu initialement, par exemple en cas de fraude ou de contamination par virus informatique, ou de problèmes techniques, de fraude, d'erreurs d'impression ou de distribution, ou toute autre cause ou tout incident qui mettent en péril l'administration, l'impartialité ou l'équité du concours, sous réserve, le cas échéant, de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la «Régie»). Toute personne qui participe au concours ou qui tente de le faire par des moyens contraires aux dispositions du présent règlement et qui seraient injustes pour les autres participants sera automatiquement disqualifiée et GM du Canada se réserve le droit d'exercer un recours en dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, y compris des poursuites au criminel. La décision prise par les juges du concours sera finale et sans appel pour tous les participants. Renonciation : Les gagnants devront signer un formulaire de décharge confirmant, sauf là où la loi l'interdit, (i) la convention de se conformer au règlement du concours, l'éligibilité de participer à ce concours, et la conformité au règlement du concours; (ii) l'acceptation de la prime telle que présentée; et (iii) dégageant la Compagnie General Motors du Canada, ses parents, ses concessionnaires et chacune de ses sociétés affiliées et filiales, de ses agences de publicité et de promotion associées à ce concours, et de l'ensemble de ses employés, directeurs, responsables, actionnaires, mandataires, successeurs et ayants droit, de toute responsabilité et/ou des dommages de quelque nature que ce soit, sans restriction, qui peuvent provenir de ou sont associés à l'inscription d'un participant au concours et, de l'attribution, la réception, la possession et/ou l'utilisation ou mauvaise utilisation de toute prime. Publicité : En participant à ce concours, chaque gagnant autorise et accepte que GM du Canada et ses représentants utilisent à des fins publicitaires, sans aucune sorte de compensation, son nom, sa photo, son 3

4 image, ses enregistrements vocaux pendant le jeu, toute déclaration qui a trait à la prime et/ou lieu de résidence à des fins publicitaires dans le monde entier à perpétuité et sur les médias de son choix, y compris Internet. Participations : Les bulletins de participation pourraient faire l'objet d'une vérification par les organisateurs du concours. GM du Canada, ses agences de publicité et de promotion, ainsi que leurs employés, agents et représentants respectifs ne peuvent être tenus responsables (i) des bulletins de participation en retard, perdus, retardés, non reçus, endommagés, mal acheminés, incomplets, volés, frauduleux ou illisibles (tous ces bulletins de participation seront automatiquement disqualifiés); (ii) de l impossibilité de recevoir des bulletins de participation en raison de défaillances de transmission, de signaux occupés, de congestion sur Internet ou sur tout site Web ou de défaillances techniques de quelque nature que ce soit, y compris le mauvais fonctionnement de tout serveur de réseau, fournisseur d accès, matériel ou logiciel, qu il provienne de l expéditeur ou du destinataire; ou (iii) des préjudices ou dommages subis par l ordinateur des participants au concours ou de toute autre personne découlant de la participation au concours ou du téléchargement de matériel dans le cadre du concours et de la violation de la vie privée en raison de l action de «pirates informatiques». Général : En prenant part à ce concours, les participants conviennent de se conformer aux règles et décisions de GM du Canada, qui sont finales et sans appel pour tout ce qui concerne le concours. Le refus d'accepter une des conditions susmentionnées ou le non-respect du règlement du concours entraînera la disqualification du participant. Les bulletins de participation pourraient faire l'objet d'une vérification par les organisateurs du concours. GM du Canada se réserve le droit d'annuler toute inscription (sans avis individuels aux participants) s'il établit, à son entière discrétion, qu'une personne s'est inscrite à ce concours plus d'une fois ou a essayé d'y participer par des moyens contraires au présent règlement et qui seraient injustes pour les autres participants (par exemple : piratage informatique, utilisation frauduleuse d'un ou plusieurs codes d'accès ou codes d'accès obtenus de manière frauduleuse, etc.). Ces participations seront automatiquement disqualifiées et GM du Canada se réserve le droit d'exercer un recours en dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, y compris des poursuites au criminel La loi : Le présent concours est invalidé là où la loi l'interdit et il est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux en vigueur. Tout différend au sujet des présentes sera réglé par le tribunal compétent de Toronto, en Ontario. Résidents du Québec : Pour les résidents du Québec, tout différend quant à la tenue ou l'organisation d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'une prime peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler. Noms du gagnant : Pour une liste de primes de véhicule (disponible après le 31 janvier 2016) veuillez faire parvenir une enveloppe-réponse affranchie à l'attention de MacLaren MRM, 10 Bay Street, Toronto, Ontario M5J 2S3. Protection de la vie privée : GM du Canada respecte le droit à la vie privée du participant. Les informations personnelles concernant les participants seront utilisées par GM du Canada uniquement pour la conduite du concours et, si un participant y consent au moment de participer au concours, pour fournir à ce participant de l'information sur les prochains événements ou promotions de GM du Canada. En participant au concours, les participants autorisent la collecte, l'utilisation et la communication de leurs informations personnelles dans la mesure où cela se fait conformément à la politique de GM du Canada en matière de protection de la vie privée, laquelle peut être consultée à l'adresse ÉNONCÉ SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE POUR LE SITE WEB DE GM DU CANADA Ici, chez la Compagnie General Motors du Canada («GM Canada»), nous respectons votre vie privée et considérons comme précieuse la relation que nous entretenons avec vous. Vos renseignements personnels seront protégés et, à moins que nous vous avisions au préalable, seuls GM Canada, ses sociétés affiliées, ses concessionnaires et ses fournisseurs de services les utiliseront (dans le seul but de fournir lesdits services). Notre objectif est d améliorer votre expérience de consommation de nos produits et services. Nous pouvons avoir recueilli ou nous pouvons recueillir selon les besoins des renseignements personnels vous concernant qui seront utilisés aux fins suivantes : Nous conformer aux exigences de sécurité et aux prescriptions juridiques; 4

5 Vous transmettre des informations générales sur les produits et les services offerts par GM Canada et ses partenaires; Réaliser des études de marché; Conserver nos dossiers à jour pour être en mesure de répondre à vos demandes et de vous transmettre des renseignements portant sur la garantie ou le service à la clientèle, et ainsi consolider la relation que nous entretenons avec vous; Effectuer d autres activités commerciales raisonnables et légitimes (telles que recouvrer des créances en souffrance). Aux fins prévues dans la présente déclaration de confidentialité, vos renseignements personnels pourraient être stockés, traités ou autrement utilisés par GM Canada, l une de ses sociétés affiliées ou un fournisseur de services indépendant à l extérieur de votre province de résidence ou du Canada et, conformément aux lois en vigueur dans le ressort territorial, dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes d application de la loi, les organismes de réglementation et les autorités en matière de sécurité de ces autres provinces ou pays peuvent avoir droit d accéder à vos renseignements personnels. Si vous ne désirez pas que l on vous avise des offres spéciales ou que l on vous communique d autres informations de marketing, ou si vous ne souhaitez recevoir que certains types de communications de notre part, veuillez nous en informer. Nous nous mettons également à votre entière disposition pour répondre aux questions concernant notre politique sur la protection de la vie privée 2015 révisée ou pour vous fournir des précisions sur nos partenaires qui ont accès à vos renseignements personnels. Veuillez communiquer avec nous au ou consulter notre politique sur la protection de la vie privée 2015 révisée sur notre site Web à l adresse La présente politique ne s applique pas à la cueillette, à l utilisation ou à la divulgation que fait GM Canada des renseignements personnels se rapportant à un service ou produit tiers (p. ex., OnStar ou une application mobile) pour lequel il existe une politique distincte en matière de protection de la vie privée. 5