PARLEMENT EUROPÉEN DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES INTERNES DE L'UNION

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1 PARLEMENT EUROPÉEN DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES INTERNES DE L'UNION CATALOGUE GÉNÉRAL DES DOCUMENTS ÉLABORÉS / ÉDITÉS PAR / OU SOUS LA DIRECTION DU Dr. Angel ANGELIDIS EN MATIÈRE DE POLITIQUES EUROPÉENNES ( ) PE B 7 / REV FR (Extrait)

2 Auteur: Dr. Angel ANGELIDIS Docteur Ingénieur Agronome (Université Polytechnique de Madrid) Docteur d Etat ès Sciences Economiques (Université de Montpellier) Conseiller au Parlement Européen chargé des Affaires Agro-alimentaires et Forestières De gauche à droite, from left to right, de la izquierda a la derecha: Βυζάντιον, Αυτοκρατορικός Θυρεός κατά τήν περίοδον τών Παλαιολόγων (Blason de l Empire Byzantin, Dynastie des Paléologues - Coat of Arms of the Byzantine Empire, Paleologos Dynasty - Escudo del Imperio Bizantino, Dinastía de Paleólogos) ; Emblème du Patriarcat Orthodoxe de Constantinople Emblem of the Orthodox Patriarchate of Constantinople - Escudo del Patriarcado Ortodoxo de Constantinopla ; Aigle bicéphale russe impérial et contemporain Russian two headed eagle imperial and contemporaneous - Águila bicéfala rusa imperial y contemporánea ; Blason de l Alcazar de Toledo, Espagne Coat of Arms of the Alcazar of Toledo, Spain - Escudo del Alcázar de Toledo, España. Panaché. Projet de texte achevé en août 2011, sur base du contenu et des images recueillis du web et d autres sources d information et de données de libre accès. Tout cela a été révisé, adapté, complété et placé en bonne foi et il n est pas de notre intention de violer la propriété intellectuelle de quelconque des sources utilisées. 1ère édition: août Version élargie et mise à jour: septembre "+30 ANS DE CONTRIBUTION CONTINUE EN TANT QUE CHEF DE DIVISION, PUIS CONSEILLER AU SEIN DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU PARLEMENT EUROPÉEN À LA PROMOTION DE L'EXPERTISE SCIENTIFIQUE MULTIDISCIPLINAIRE AU SERVICE DES POLITIQUES ET ACTIONS DE L UNION EUROPÉENNE FACE AUX GRANDS DÉFIS SOCIO-ÉCONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX MONDIAUX ". Editeur : PARLEMENT EUROPÉEN Direction Générale des Politiques Internes de l'union Direction B "Politiques Structurelles et de Cohésion" Le Conseiller chargé des Affaires Agro-alimentaires et Forestières TÉL. : (0032) ; FAX : (0032) ANGEL.ANGELIDIS@EUROPARL.EUROPA.EU ANGELIDIS.ANGEL@GMAIL.COM Les opinions exprimées dans ce document relèvent de la responsabilité exclusive de l'auteur et ne représentent pas nécessairement la position officielle du Parlement Européen. La reproduction et la traduction de ce document à des fins non commerciales sont autorisées, à condition que la source soit expressément mentionnée et que l'auteur et l'éditeur en soient préalablement informés et qu'ils aient reçu un exemplaire de la publication. Imprimé à Luxembourg. ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 2

3 PARLEMENT EUROPÉEN DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES INTERNES DE L'UNION CATALOGUE GÉNÉRAL DES DOCUMENTS ÉLABORÉS / ÉDITÉS PAR / OU SOUS LA DIRECTION DU Dr. Angel ANGELIDIS EN MATIÈRE DE POLITIQUES EUROPÉENNES ( ) PE B 7 / REV FR (Extrait) ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 3

4 Présidence française de l Union Européenne 2ème semestre de 2008 ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 4

5 II. TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE B IV. POLITIQUE RÉGIONALE / AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE IV.1 RÉGIONS MÉDITERRANÉENNES IV.1.1 "LES PROGRAMMES INTEGRÉS MÉDITERRANÉENS (PIM)", Document de Travail N 73, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, juin 1991, FR. IV.2 RÉGIONS ULTRA-PÉRIPHÉRIQUES (RUP) IV.2.1 "EL PROGRAMA POSEICAN", Documento de Trabajo Nº 74, Dirección General de Estudios, PE, Luxemburgo, mayo de 1993, ES, presentado en Conferencia en Tenerife, Islas Canarias, julio de 1993, ES. * IV.2.2 "THE SITUATION OF THE OUTERMOST REGIONS OF THE EUROPEAN UNION: THE CANARY ISLANDS, GUADELOUPE, FRENCH GUIANA, MARTINIQUE, REUNION, THE AZORES AND MADEIRA", Working Document N 75, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, November 1998, EN/ES. IV.2.3 "ANALYSE DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES (RUP) [COM(2000)0147 final} ET DE L AVIS DU PARLEMENT [DOC PE /DEF]", Documents de Travail N D-18, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Luxembourg, avril 2001, FR/EN/ES. 1 Partie I: "Résumé du rapport de la Commission" Partie 2: "Liste des mesures prises, période et incidences financières" Partie 3: "Liste des mesures proposées, période et incidences financières - "Analyse" Partie 4: "Liste des mesures proposées, période et incidences financières - "Synthèse" Partie 5: "Avis du Parlement Européen sur le rapport de la Commission - Opinions de la commission compétente au fond et des commissions saisies pour avis, débat et vote en plénière - positions détaillées - Synthèse" Partie 6: "Calendrier de consultation du Parlement Européen, tableaux comparatifs entre les positions de la Commission et celles du Parlement sur la base du texte et des amendements votés en plénière" Partie 7: Fiche récapitulative des travaux réalisés pour les "RUP", Partie 8: «Bibliographie". IV.3 RÉGIONS MARITIMES IV.3.1 "LE RÔLE DE LA PÊCHE, DE L'AQUACULTURE ET DES CULTURES MARINES EN TANT QUE FACTEURS DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS MARITIMES DE L'UE", Étude N FISH 100, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, avril 1998, FR/ES. 1 Document élaboré dans le cadre du FORUM BUDGÉTAIRE ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 5

6 IV.4 RÉGIONS DE MONTAGNE IV.4.1 "COMMUNITY SUPPORT FOR FARMS IN MOUNTAIN, HILLS AND LESS- FAVOURED AREAS", Working Document N 45, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, July 1995, EN. IV.4.2 "LES ZONES DE MONTAGNE DE L'UE - LEURS PROBLÈMES, LES EFFETS DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN LEUR FAVEUR ET LES ADAPTATIONS À Y APPORTER", Doc de Travail W-28, Spécifications techniques de l'appel d'offres IV/97/19 (cf. Étude N AGRI 11), Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, mai 1998, FR. IV.4.3 "VERS UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DES MONTAGNES - PROBLÈMES, IMPACT DES MESURES ET ADAPTATIONS NÉCESSAIRES", Étude N AGRI 11, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, juin 1998, FR; Étude qui a servi de support technique pour le rapport du PE (rapport SANTINI) concernant l'agriculture dans les zones de montagne et défavorisées de l UE.* IV.4.4 "LA COHÉSION TERRITORIALE DE L'UNION EUROPÉENNE - VERS UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE INTÉGRÉE EN FAVEUR DES RÉGIONS DE MONTAGNE", PE , B-77/REV.2 FR , Direction Générale des Politiques Internes de l'union, PE, Bruxelles, mai 2010; Document présenté lors de la Conférence d'euromontana à Arantzazu, Pays basque espagnol, novembre de 2009 *. IV.5 ZONES HUMIDES IV.5.1 "VERS UNE POLITIQUE EUROPÉENNE INTÉGRÉE EN FAVEUR DES ZONES HUMIDES", Étude N AGRI 103, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, novembre 1998, FR. * IV.6 POLITIQUE RÉGIONALE IV.6.1 "LA INICIATIVA COMUNITARIA DE PESCA", Ficha Temática, Dirección General de Estudios, PE, Luxemburgo, julio de 1996, ES. IV.6.2 "REGIONALISING THE COMMON FISHERIES POLICY", Study N FISH 101, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, January 1999, EN. IV.6.3 "THEORIES AND POLICIES FOR REGIONAL INTEGRATION, Study out of Series, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, June 1996, EN; document presented in the 1 st International Congress of the Technical Institute of Epirus (TEI), Préveza, Greece, July 1997, EN. * IV.6.4 "POLITIQUES STRUCTURELLES - OUTILS STATISTIQUES - CRITÈRES ET INDICATEURS", Document de Travail N B-87 FR , Direction Générale des Politiques Internes de l'union, PE, Bruxelles, décembre 2009, FR. IV.7 PLANS ET PROJETS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL IV.7.1 "CONSECUENCIAS DE LAS INTERVENCIONES DE LA CEE EN ANDALUCÍA", Documento de Trabajo fuera de serie que resume las obras realizadas en el ámbito de la operación San Fernando, una iniciativa del diputado Sr. Diego DE LOS SANTOS; Dirección General de Estudios, PE, Luxemburgo, mayo de 1994, ES. ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 6

7 IV.7.2 "PLAN DE DESARROLLO REGIONAL INTEGRADO DEL MUNICIPIO DE BOCOS DE DUERO", CASTILLA Y LEÓN, ESPAÑA", Documento de Trabajo fuera de Serie, Direction Générale des Politiques Internes de l'union, PE, Bruxelles, mars 2004, ES. IV.7.3 "PLAN DE DESARROLLO REGIONAL INTEGRADO DEL MUNICIPIO DE ANDUJAR, ANDALUCÍA, ESPAÑA", Documento de Trabajo fuera de Serie, Direction Générale des Politiques Internes de l'union, PE, Bruxelles, octobre 2006, ES. IV.7.4 "PROJET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA MUNICIPALITÉ DE PERAIA, THESSALONIKI, GRÈCE", Document hors-série, Direction Générale des Politiques Internes de l'union, PE, Bruxelles, mars 2006, FR. Alpes suisses ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 7

8 V. INDUSTRIE / PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) V.1 "ANALYSE DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION CONCERNANT UN PROGRAMME PLURIANNUEL EN FAVEUR DES PME [COM(2000)0256 final} ET DE L AVIS DU PARLEMENT [DOC PE /DEF]", Document de Travail D-17, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Luxembourg, mars 2001, ES/FR. 2 Partie I: "Analyse de la proposition de la Commission", Partie 2: "Synthèse de la proposition de la Commission", Partie 3: "Résumé de l avis du PE", Partie 4: "Calendrier de consultation du Parlement Européen et tableau des amendements" Partie 5: "Décision du Conseil N 2000/819/CE, du ", (Titre et contenu définitifs du programme et son enveloppe budgétaire), Partie 6: Fiche récapitulative des travaux réalisés pour les "PME", , Partie 7: «Bibliographie". V.2 "REPERTOIRE DES ACTIONS ET MESURES COMMUNAUTAIRES EN FAVEUR DES PME", Document de Travail N 77, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Luxembourg, juin 2003, FR/EN/ES. V.3 "LA INICIATIVA EUROPEA PARA LA CREACIÓN DE UN PARTENARIADO ESTRATÉGICO BIRREGIONAL UNIÓN EUROPEA-AMÉRICA LATINA Y CARIBE - EVALUACIÓN Y PERSPECTIVAS", (véase capítulo «minas a cielo abierto»), Parlement Européen, Direction Générale des Politiques Internes, Étude N B-74/REV.1, VOLÚMENES I y 2, ES , PE , Bruxelles, janvier 2011; présentée lors de la 9 ème conférence du Centre des Etudes Américaines, novembre de 2010, La Havane, Cuba, ES. * 2 Document élaboré dans le cadre du FORUM BUDGÉTAIRE ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 8

9 VI.1 BIOÉNERGIE VI. ÉNERGIE / BIOÉNERGIE VI.1.1 "L APPROCE EUROPÉENNE Á LA BIOÉNERGIE ET AUX SOURCES ALTERNATIVES D ÉNERGIE", Présentation en ppt, Direction Générale des Politiques Internes, PE, Bruxelles, juillet 2007, FR. VI.1.2 "LEGISLATIVE FRAMEWORK OF THE EU BIOENERGY POLICY", Working Document N B-63, Directorate General for Internal Policies, EP, Brussels, May 2008, EN. VI.2 BIOCOMBUSTIBLES VI.2.1 "LA INICIATIVA EUROPEA PARA LA CREACIÓN DE UN PARTENARIADO ESTRATÉGICO BIRREGIONAL UNIÓN EUROPEA-AMÉRICA LATINA Y CARIBE - EVALUACIÓN Y PERSPECTIVAS", (véase capítulo «biocombustibles»), Parlement Européen, Direction Générale des Politiques Internes, Étude N B-74/REV.1, VOLUMES I et 2, ES , PE , Bruxelles, janvier 2011; présentée lors de la 9 ème conférence du Centre des Études Américaines, novembre de 2010, La Havane, Cuba.* Énergies renouvelables ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 9

10 Pollution atmosphérique ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 10

11 VII. ENVIRONNEMENT / CHANGEMENT CLIMATIQUE VII.1 AGRICULTURE VII.1.1 "AGRICULTURA Y MEDIO AMBIENTE", Documento de Trabajo Nº 78, Dirección General de Estudios, PE, Luxemburgo, marzo de 1994, ES/FR. PARTE I: "LA AGRICULTURA Y EL MEDIO AMBIENTE DENTRO DE LA REFORMA DE LOS FONDOS ESTRUCTURALES" PARTE II: "ANÁLISIS Y EVALUACIÓN DE LOS PROGRAMAS ELABORADOS A RAIZ DEL REGLAMENTO (CEE) 2078/92" PARTE III: "ANÁLISIS Y EVALUACIÓN DE LOS EFECTOS DE LAS DISTINTAS MEDIDAS AGRO-AMBIENTALES SOBRE LOS DOCE ESTADOS MIEMBROS". VII.1.2 "AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT - INTÉGRATION DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES ET NATIONALES", Document de Travail N W-15, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, novembre 1994, FR. VII.1.3 "'ECOLOGIZACIÓN' DEL PRESUPUESTO AGRÍCOLA DE 1997", Documento de Trabajo Nº W-32/A, Dirección General de Estudios, PE, Luxemburgo, setiembre de 1996, ES. VII.2 FORÊTS VII.2.1 "PROTECTION DES FORÊTS CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE", Fiche Thématique, Doc N PE /Bis, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, octobre 1996, FR. VII.2.2 "FORÊTS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE", Document de Travail N B-34, FR , Direction Générale des Politiques Internes, PE, Bruxelles, avril 2008, FR. VII.2.3 "LA INICIATIVA EUROPEA PARA LA CREACIÓN DE UN PARTENARIADO ESTRATÉGICO BIRREGIONAL UNIÓN EUROPEA-AMÉRICA LATINA Y CARIBE - EVALUACIÓN Y PERSPECTIVAS", (véase capítulo «protección del medio ambiente»), Parlement Européen, Direction Générale des Politiques Internes, Étude N B-74/REV.1, VOLUMES I et 2, ES , PE , Bruxelles, janvier 2011; présentée lors de la 9 ème conférence du Centre des Etudes Américaines, novembre de 2010, La Havane, Cuba.* VII.2.5 "THE EU GREENHOUSE GAS EMMISSION ALLOWANCE TRADING SCHEME 5EU ETS PURSUANT TO THE KYOTO PROTOCOL ANF FORESTS", Document de Travail N B-33/REV, FR , Direction Générale des Politiques Internes, PE, Bruxelles, février (version FR), avril (version EN), mise à jour 2009 (FR). VII.2.6 OPÉRATION "HERCULES": ÉLABORATION D'AMENDEMENTS AU RAPPORT "DOYLE" (Doc PE A6-0406/ , DU ), CONCERNANT LA RÉVISION DU SCEQE (COM(2008)16 final, du 23/01/2008), Document de Travail, PE, Direction Générale des Politiques Internes, Bruxelles, avril 2009, FR. ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 11

12 VII.2.7 "LE SYSTÈME COMMUNAUTAIRE D ECHANGE DE QUOTAS D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE (SCEQE-GES) EN APPLICATION DU PROTOCOLE DE KYOTO ET LES FORETS" (THE EU GREENHOUSE GAS EMMISSION ALLOWANCE TRADING SCHEME (EU-ETS) PURSUANT TO THE KYOTO PROTOCOL AND FORESTS), Document de Travail N B-33 REV.1 FR , PE , PE, Direction Générale des Politiques Internes, Bruxelles, avril 2010; ouvrage préfacé par le député Mr. Patrick LOUIS (France) dans le cadre de l opération «Hercules»; mise à jour octobre Le document B-33 a été élaboré en premier lieu en mars 2008 en tant que document de référence en vue de la 2ème édition de l'agora Citoyenne, Conférence organisée par le Parlement Européen (PE) et consacrée au changement climatique, qui a eu lieu du 12 au 13/06/2008, dans les bâtiments du PE à Bruxelles (cf. site web de l'agora).* VII.2.8 "FORÊTS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE - ENJEUX ET PERSPECTIVES" (Contribution au Livre Vert de la Commission COM(2010)66 final, du , concernant la protection des forêts et l'information sur les forêts dans l'ue: préparer les forêts au changement climatique), Document de Travail N B-88, FR , PE , PE, Direction Générale des Politiques Internes, Bruxelles, juillet 2010.* VII.2.9 "ÉVALUATION DU LIVRE VERT - LA PROTECTION DES FORÊTS ET L'INFORMATION SUR LES FORÊTS DANS L'UE: PRÉPARER LES FORÊTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE", Étude interne commanditée par la commission de l agriculture du PE, Doc B-89, VOLUMES I et II, FR , PE , Résumés en FR-EN-DE-ES, PE, Direction Générale des Politiques Internes, Bruxelles, septembre * VII.2.10 OPÉRATION "LOUP ARGENTÉ": ÈLABORATION D'AMENDEMENTS AU PROJET DE RAPPORT "ARSENIS", PE , DU , CONCERNANT LE LIVRE VERT DE LA COMMISSION (COM(2010)66 FINAL DU SUR LES FORÊTS), Document de Travail, PE, Direction Générale des Politiques Internes de l Union, Bruxelles, avril VII.2.11 "LA LUTTE MONDIALE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA FORÊT - LES SOMMETS DE COPENHAGUE ET DE CANCÚN", Doc de Travail B-93 FR , PE, Direction Générale des Politiques Internes, Bruxelles, février 2011, FR. VII.3 EAU VII.3.1 "LA POLITIQUE D'EAU DE LA UE", Document de Travail N 79, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, juillet 1998, FR /ES. VII.3.2 "VERS UNE POLITIQUE EUROPÉENNE INTÉGRÉE EN FAVEUR DES ZONES HUMIDES", Étude N AGRI 103, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, novembre 1998, FR (présentée à Luçon, France, par les députés MM. SOUCHET et DESPLACES. * VII.4 BIODIVERSITÉ VII.4.1 "CORMORANTS IN FISHERIES", Fact Sheet, Doc N PE , Directorate General for Research, EP, Luxembourg, June 1998, EN/FR. ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 12

13 VII.4.2 "SYNTHÈSE DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE "BIODIVERSITÉ, SCIENCE ET GOUVERNANCE", PARIS, 24-28/01/2005", Document de Travail N D-37, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Bruxelles, janvier 2005, FR. VII.4.3 "LA BIODIVERSIDAD FORESTAL EN LA UE - ACCIÓN COMMUNITARIA PARA LA CONSERVACIÓN DE LA DIVERSIDAD BIOLÓGICA EN LOS ECOSISTEMAS FORESTALES EUROPEOS"; Documento de Trabajo Nº D-36, Dirección General de Comisiones y Delegaciones, PE, Bruselas, mayo de 2005, ES. Análisis: Doc D-36/A Síntesis: Doc D-36B (Documento presentado ante el IV Congreso sobre el Medio Ambiente, Ciudad de La Habana, julio de 2005). * VII.5 CHANGEMENT CLIMATIQUE VII.5.1 "LA STRATÉGIE DE L'UNION EUROPÉENNE DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE", PE, Direction Générale des Politiques Internes, Document de Travail N B-43, FR , Luxembourg, juin VII.5.2 "LA ESTRATEGIA DE LA UNIÓN EUROPEA DE LUCHA CONTRA EL CAMBIO CLIMÁTICO", PE, Direction Générale des Politiques Internes, Document de Travail N B-44/Resumen, ES , PE , Luxembourg, février 2010; Doc présenté lors du XII Congrès International d'économistes sur la mondialisation et la problématique du développement, Palais des Conventions de La Havane, * VII.5.3 "LE SYSTÈME COMMUNAUTAIRE D ECHANGE DE QUOTAS D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE (SCEQE-GES) EN APPLICATION DU PROTOCOLE DE KYOTO ET LES FORETS" (THE EU GREENHOUSE GAS EMMISSION ALLOWANCE TRADING SCHEME (EU-ETS) PURSUANT TO THE KYOTO PROTOCOL AND FORESTS), Document de Travail N B-33 REV.1 FR , PE , PE, Direction Générale des Politiques Internes, Bruxelles, avril 2010; ouvrage préfacé par le député Mr. Patrick LOUIS (France) dans le cadre de l opération «Hercules»; mise à jour octobre 2010; Le document B-33 a été élaboré en premier lieu en mars 2008 en tant que document de référence en vue de la 2ème édition de l'agora Citoyenne, Conférence organisée par le Parlement Européen (PE) et consacrée au changement climatique, qui a eu lieu du 12 au 13/06/2008, dans les bâtiments du PE à Bruxelles (cf. site web de l'agora).* VII.5.4 "FORÊTS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE - ENJEUX ET PERSPECTIVES" (Contribution au Livre Vert de la Commission COM(2010)66 final, du , concernant la protection des forêts et l'information sur les forêts dans l'ue: préparer les forêts au changement climatique), Document de Travail N B-88, FR , PE , PE, Direction Générale des Politiques Internes, Bruxelles, juillet 2010, FR. VII.5.5 "ÉVALUATION DU LIVRE VERT - LA PROTECTION DES FORÊTS ET L'INFORMATION SUR LES FORÊTS DANS L'UE: PRÉPARER LES FORÊTS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE", Étude interne B-89, VOLUMES I et II, FR , PE , Résumés en FR-EN-DE-ES, PE, Direction Générale des Politiques Internes, Bruxelles, septembre 2010, FR.. VII.5.6 "LA LUTTE MONDIALE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LES FORÊTS - LES SOMMETS DE COPENHAGUE ET DE CANCÚN", Document de Travail B-93 FR , PE, DG IPOL, Bruxelles, février 2011, FR. ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 13

14 Changement climatique ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 14

15 VIII. COMMERCE / MONDIALISATION VIII.1 "POLITIQUES COMMERCIALES" VII.1.1 "ÉVALUATION DES COÛTS DES CONCESSIONS TARIFAIRES DANS LE SECTEUR AGRICOLE", Cahiers d Études N 1, p. 82, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, août 1989, FR. VIII.1.2 "LA POLITIQUE COMMERCIALE AGRICOLE DE LA CEE", Document de travail N 93, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, juin 1990, FR (résumé en anglais). VIII.1.3 "RECUEIL LÉGISLATIF DES RELATIONS EXTÉRIEURES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AGRICULTURE", Document de Travail N W-7, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, juin 1993, FR. VIII.1.4 "LES RELATIONS COMMERCIALES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DES CÉRÉALES ET DES OLÉAGINEUX - ANALYSE, BILAN CRITIQUE ET PERSPECTIVES", Document de Travail N 94, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, mars 1993, FR. VIII.1.5 "THE SITUATION OF AGRICULTURE IN NEW ZEALAND AND NEW ZEALAND - EEC AGRICULTURAL TRADE RELATIONS", Working Document N W-11, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, June 1993, EN. VIII.1.6 "LES ZONES DE LIBRE ÉCHANGE ET LES PROBLÈMES AGRICOLES", Document de Travail N 95/A, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, décembre 1996, FR. VIII.1.7 "LAS RELACIONES UE - MERCOSUR EN EL COMERCIO DE PRODUCTOS AGRÍCOLAS", Documento de Trabajo Nº 95/B, Dirección General de Estudios, PE, Luxemburgo, agosto de 1997, ES. VIII.1.8 "LA INICIATIVA EUROPEA PARA LA CREACIÓN DE UN PARTENARIADO ESTRATÉGICO BIRREGIONAL UNIÓN EUROPEA-AMÉRICA LATINA Y CARIBE - EVALUACIÓN Y PERSPECTIVAS", (véase capítulo «Agricultura»"), Parlement Européen, Direction Générale des Politiques Internes, Étude N B-74/REV.1, VOLUMES 1 et 2, ES , PE , Bruxelles, janvier 2011; présentée lors de la 9 ème conférence du Centre des Etudes Américaines, novembre de 2010, La Havane, Cuba. * VII.2 URUGUAY ROUND DU GATT VIII.2.1 "L'AGRICULTURE ET L'URUGUAY ROUND DU GATT", Étude N W-6, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, juillet 1994, FR (traduit en DA, DE, EN, ES, IT, NL, PT), Étude présentée en conférence de presse à Strasbourg, sous la présidence du député Mr. François GUILLAUME (ex-ministre de l Agriculture, France), à l'occasion de l'accord atteint en matière agro-alimentaires dans le cadre de l'uruguay Round du GATT. * ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 15

16 PARTIE I: "LES NÉGOCIATIONS AGRICOLES DANS LE CADRE DE L'URUGUAY ROUND DU GATT - STRATÉGIES DES PARTIES CONTRACTANTES, COMPATIBILITÉ DU PROJET D'ACCORD DE WASHINGTON AVEC LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE, IMPACT SUR L'AGRICULTURE EUROPÉENNE" PARTIE II: "L'ACCORD AGRICOLE FINAL DE L'URUGUAY ROUND DU GATT - L'IMPACT SUR L'AGRICULTURE EUROPEENNE". VIII.2.2 "THE AGRICULTURAL NEGOTIATIONS OF THE URUGUAY ROUND OF GATT AND THE CREATION OF WTO", Working Document N W-38, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, November 1996, EN; updated summary presented in the 4 th Congress of the Agricultural Economics Society of Greece, Thessaloniki, VIII.2.3 "CONSECUENCIAS DEL ACUERDO EN LA RONDA URUGUAY DEL GATT PARA EL SECTOR AGRARIO EN LA UE", Estudio Nº E-6, Dirección General de Estudios, PE, Luxemburgo, octubre de 1996, ES. VIII.2.4 "LAS CONSECUENCIAS DE LA REFORMA DE LA PAC DE 1992 Y DE LOS ACUERDOS AGRÍCOLAS DE LA RONDA URUGUAY DEL GATT DE 1993 SOBRE LA EVOLUCIÓN DE LA AGRICULTURA DE LA UE", Estudio Nº AGRI 122, Dirección Generad de Estudios, PE, Luxemburgo, mayo de 1999, ES. VIII.2.5 "EXPORT POSSIBILITIES FOR EU AGRICULTURAL AND AGRI-FOOD PRODUCTS IN THE WORLD MARKET FOLLOWING THE CAP REFORM AND THE GATT AGREEMENT", Working Document N 91, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, April 1995, EN VIII.3 OMC VIII.3.1 "LAS CONSECUENCIAS DE LA DECISIÓN DEL GRUPO ESPECIAL DE LA ORGANIZACIÓN MUNDIAL DE COMERCIO PARA LA ORGANIZACIÓN COMÚN DE MERCADO DE PLÁTANO", Documentos Nº W-41 y AGRI Nº 104, respectivamente, Dirección General de Estudios, PE, Luxemburgo, 1997, ES * Especificaciones técnicas para la licitación (appel d'offres) IV/97/30, Documento de Trabajo Nº W-41, julio de 1997 Estudio, Nº AGRI 104, octubre de VIII.3.2 "POSITIONS ON AGRICULTURAL TOPICS OF PARTICIPANTS AT THE NEXT WTO ROUND", Working Document N 92, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, October 1998, EN. VIII.3.3 "THE EUROPEAN UNION AND THE WORLD TRADE ORGANISATION DISPUTE SETTLEMENT PROCEDURE AS APPLIED TO AGRICULTURE", Working Document N AGRI 115, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, May 1999, EN (résumé en français et en espagnol). VIII.3.4 "MONDIALISATION ET LA NÉCESSAIRE PROTECTION DE L'AGRICULTURE", Document de Travail N B-61, Direction Générale de Politiques Internes, PE, Luxembourg, octobre 2007, FR. ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 16

17 IX. COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT IX.1 AMÉRIQUE LATINE IX.1.1 "LA POLÍTICA DE COOPERACIÓN AL DESARROLLO CE - AMERICA LATINA", Documento de Trabajo Nº 99, Dirección General de Estudios, PE, Luxemburgo, diciembre de 1993, ES. IX.1.2 "LAS RELACIONES UNIÓN EUROPEA - AMÉRICA LATINA, EN PARTICULAR EN EL SECTOR AGRÍCOLA", Documento de Trabajo Nº AGRI 117, Dirección General de Estudios, PE, Luxemburgo, octubre de 1998, ES. IX.1.3 "THE EUROPEAN UNION AND LATIN AMERICA/CARRIBEAN- STRATEGY FOR A STRONGER PARTNERSHIP, Working Document D-50/Rev and presentation in ppt, Directorate General for Internal Policies, EP, Brussels, October 2006, EN. IX.1.4 "LA INICIATIVA EUROPEA PARA LA CREACIÓN DE UN PARTENARIADO ESTRATÉGICO BIRREGIONAL UNIÓN EUROPEA-AMÉRICA LATINA Y CARIBE EVALUACIÓN Y PERSPECTIVAS", Parlement Européen, Direction Générale des Politiques Internes, Étude N B-74/REV.1, VOLUMES I y 2, ES , PE , Bruxelles, janvier 2011; document présenté lors de la 9 ème conférence du Centre des Études Américaines, novembre de 2010, La Havane, Cuba.* IX.2 MÉXIQUE IX.2.1 "ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE, DE COORDINATION POLITIQUE ET DE COOPÉRATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D UNE PART ET LES ÉTATS-UNIS MÉXICAINS, D AUTRE PART", Document de Travail N D-19/A, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Luxembourg, septembre 2001, FR/ES ; présenté en première au sein de l Ambassade du Mexique à Bruxelles sous l égide de l Ambassadeur Mr. Porfirio Muñoz Ledo, ainsi qu en conférence à Madrid et à Tenerife sous l égide du député Mr. Isidoro SANCHEZ GARCÍA. * IX.3 CUBA IX.3.1 "LAS RELACIONES ENTRE LA UNIÓN EUROPEA Y CUBA", (Documento fuera de Serie), Dirección General de Estudios, PE, Luxemburgo, abril de 1996, ES. * IX.3.2 "LA SITUACIÓN DE LA AGRICULTURA, DE LA PESCA Y DE LOS BOSQUES EN CUBA Y LA COOPERACIÓN BILATERAL ENTRE LA UNIÓN EUROPEA Y CUBA, EN PARTICULAR EN EL SECTOR AGROALIMENTARIO", (Documento fuera de Serie), Dirección General de Estudios, PE, Luxemburgo, enero de 1999, ES; presentado en conferencia en la Casa Canaria de la Habana, Cuba, con la presencia de Mr. Ramón CASTRO RUZ hermano mayor de Fidel y Raúl Castro, asesor de los Ministerios cubanos de Agricultura y del Azúcar y máximo responsable de la política ganadera del Gobierno de Cuba. * IX.3.3 "LA NUEVA COOPERACIÓN TÉCNICA ECONÓMICA Y FINANCIERA ENTRE LA UE Y CUBA", (Documento fuera de Serie), Dirección General Comisiones y Delegaciones, PE, Bruselas, julio de 1999, ES. ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 17

18 IX.3.4 «Rehabilitación, Gestión y Utilización sostenible de los recursos naturales y medioambientales de la Cuenca Hidrográfica Ariguanabo, Cuba ; asistencia técnica para el montaje de este Proyecto presentado por el CITMA (Ministerio del Medio ambiente del Gobierno de Cuba) y FUNDESCAN (ONG Canaria) a la Comisión Europea, para su cofinanciación a título de la línea presupuestaria B (bosques tropicales y medio ambiente), La Habana, Cuba, octubre de 2000, ES. IX.4 PAYS ACP IX.4.1 "LES PÊCHES ARTISANALES DANS LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ASSOCIES AVEC L'UNION EUROPEENNE", Document de Travail N W-14, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, juillet 1994, FR/ES/EN (résumé en français, en anglais, en espagnol et en portugais). IX.4.2 "LA COOPÉRATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES PAYS ACP DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE AU DELÀ DE L'AN 2000", Document de Travail N FISH 106, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, octobre 1999, FR (résumé en anglais, en espagnol et en portugais). TOME I: ANALYSE TOME II: FICHES PAR PAYS IX.4.3 "DOCUMENT DE RÉFLEXION DÉSTINÉ À L ATELIER DE TRAVAIL DE DÉCEMBRE 1996 Ã DAKAR", Document de Travail, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, août * IX.4.4 "COHABITATION ENTRE PÊCHE ARTISANALE ET PÊCHE INDUSTRIELLE AU SÉNÉGAL" RAPPORT FINAL 3, Document de Travail, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, janvier 1997, FR. IX.4.5 "COHABITATION ENTRE PÊCHE ARTISANALE ET PÊCHE INDUSTRIELLE AU SÉNÉGAL", Étude N W-29, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, janvier 1997, FR. IX.4.6 «LES RELATIONS UE - RDC», août 2013, FR (New). IX.5 AFRIQUE DU SUD IX.5.1 "LA SITUATION DE L'AGRICULTURE EN AFRIQUE DU SUD", Document de travail N 98, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, mars 1997, FR/EN. IX.6 PAYS TIERS MÉDITERRANÉENS IX.6.1 "SITUATION AND PERSPECTIVES OF AGRICULTURE IN ISRAEL", Working Document N 96, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, November 1995, EN. IX.6.2 "SITUATION AND PERSPECTIVES OF AGRICULTURE IN EGYPT", Working Document N 97, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, November 1995, EN. 3 Organisé dans le cadre de la mission officielle du Parlement Européen au Sénégal réalisée en décembre 1996 par Mme Nicole PERY, Vice-président du PE, accompagnée par le Dr. Angel ANGELIDIS. ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 18

19 IX.6.3 "LA COOPÉRATION TECHNIQUE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÉRE ENTRE L UE ET LE MAROC", Document de Travail N D-26, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Luxembourg, PE, août 2001, FR. IX.7 AIDE ALIMENTAIRE IX.7.1 "DER BEITRAG DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFT ZUR BEKÄMPFUNG DES HUNGERS IN DER DRITTEN WELT", Arbeitsdokument N 100, Direktion General Wissenschaft, EP, Luxemburg, Juni 1993, DE. Le papllon migrateur Monarch (Danaus plexippus) au Mexique ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 19

20 X. BUDGET / FINANCES X.1 FORUM BUDGÉTAIRE X.1.1 "PROJET DE CRÉATION D UNE «TASK FORCE» DE COORDINATION BUDGÉTAIRE", Document interne destiné au Secrétaire Général et répondant au mandat du 09/07/1999, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Luxembourg, juillet 1999, FR. X.1.2 "NOTE D INFORMATION SUR LE «FORUM BUDGÉTAIRE» AU SUJET DES PROCÉDURES LÉGISLATIVES EN COURS", Document Interne du , Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Luxembourg, décembre 2001, FR/EN/ES. X.1.3 "FORUM BUDGÉTAIRE PROJET DE PLAN DE TRAVAIL POUR LES PROCÉDURES LÉGISLATIVES EN COURS DOSSIER EXPLICATIF (EXPOSÉ DES MOTIFS, PROJET DE PLAN DE TRAVAIL ET THÈMES PROPOSÉS)", Document de Travail D-3, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Luxembourg, juillet 2000, FR. X.1.4 "COMPTE RENDU CONCLUSIONS DE LA RÉUNION INTRA INSTITUTIONNELLE DU «FORUM BUDGÉTAIRE», DU 12/12/2000 À STRASBOURG PRÉSENTATION DES PROJETS PILOTES «RUP» et «PME», Document du 13/12/2000", Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Strasbourg, décembre 2000, FR. * X.1.5 "RAPPORT AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE FONCTIONNEMENT DU "FORUM BUDGÉTAIRE" ET SUR LA NÉCESSITÉ DE CRÉER UN SERVICE DE COORDINATION ET DE SUIVI DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES ADOPTÉS PAR LES COMMISSIONS DÉPENSIÉRES", Document interne destiné au Secrétaire Général et répondant au mandat du 09/07/1999, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Luxembourg, juin 2001, FR. X.2 FEOGA-GARANTIE X.2.1 "LE SOUTIEN DU FEOGA-GARANTIE EN GRÈCE AU COURS DE LA PÉRIODE ", Document de Travail N 80, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, juin 1989, EL/FR. X.2.2 "COSTES DEL FEOGA-GARANTÍA Y EVOLUCIÓN DE LOS PRECIOS AGRARIOS EN EL PERÍODO ", Documento de Trabajo Nº 80, Dirección General de Estudios, PE, Luxemburgo, octubre de 1993, ES. X.2.3 "PROCEDIMIENTO PRESUPUESTARIO Y DISTINCIÓN ENTRE GASTOS OBLIGATORIOS Y GASTOS NO OBLIGATORIOS", Documento de Trabajo Nº W-42, Dirección General de Estudios, PE, Luxemburgo, mayo de 1997, ES. X.2.4 "ÉVOLUTION DES DÉPENSES DU FEOGA-GARANTIE DE 1992 À 1996", Document de Travail N AGRI 129, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, mai 1999, FR. ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 20

21 X.2.5 "ÉVOLUTION DU FEOGA-GARANTIE PENDANT LA PÉRIODE , PAR ANNÉE, PAR PRODUIT ET PAR ÉTAT MEMBRE", Document de Travail N D-2, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Luxembourg, octobre 1999, FR. * PARTIE I: ANALYSE PARTIE II: SYNTHÈSE X.2.6 "LA PROPOSITION DE RÉFORME DE L OCM DE LA VIANDE OVINE ET CAPRINE [COM (2001)0247 final} - ANALYSE DE L IMPACT BUDGÉTAIRE", Etude N D-22/Partie B, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Luxembourg, juillet 2001, FR. X.3 FEOGA-ORIENTATION X.3.1 "LE SOUTIEN DU FEOGA-ORIENTATION EN GRÈCE AU COURS DE LA PÉRIODE ", Document de Travail Nº W-42, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, mai 1997, EL/FR. X.3.2 "DESCRIPCIÓN DE LOS SISTEMAS DE EVALUACIÓN DEL FEOGA- ORIENTACIÓN ACTUALMENTE EN VIGOR EN LA UE", Documento de Trabajo Nº W- 35, Dirección General de Estudios, PE, Luxemburgo, diciembre de 1996, ES. X.3.3 "ANALYSE DES DÉPENSES DU FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA) - SECTION GARANTIE PAR ÉTAT MEMBRE ET PAR PRODUIT AU COURS DE LA PÉRIODE ", Document de Travail Nº W- 42, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, Novembre 1997 FR. X.3.4 "L'EVOLUZIONE DELLE SPESE DEL FEOGA-ORIENTAMENTO DAL 1992 AL 1997", Documento di Lavoro N AGRI 130, Direzzione Generale degli Studi, PE, Luxembourg, maggio di 1999, IT X.4 ÉLARGISSEMENT X.4.1 "ÉVALUATION DE L INCIDENCE FINANCIÈRE DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION POUR LA RÉCONDUCTION DU PROGRAMME «TACIS» PENDANT LA PÉRIODE [COM(98)0753 final}, Document de Travail N D-1/REV, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Luxembourg, octobre 1999, FR. X.4.2 "RECUEIL DES LIGNES BUDGÉTAIRES QUI FINANCENT LES ACTIONS DE L UE EN FAVEUR DES PAYS CANDIDATS Á L ADHÉSION", Document de Travail N D-27, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Luxembourg, mai 2002, FR. X.4.3 "LE FINANCEMENT DE L ÉLARGISSEMENT LE CAS DE LA POLOGNE", Document de Travail N D-28, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Luxembourg, mai 2002, FR. X.5 LIGNES BUDGÉTAIRES X.5.1 FORÊTS X "RECUEIL DES LIGNES BUDGÉTAIRES QUI FINANCENT LES ACTIONS DE L UE DANS LE DOMAINE DES FORÊTS ET DE LA FILIÈRE BOIS", Document de Travail Nº D-24, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Luxembourg, Novembre 2001, FR. ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 21

22 X "LIGNES BUDGÉTAIRES QUI FINANCENT LA PROTECTION DES FORÊTS CONTRE LES INCENDIES - LA PERTE DE LA LIGNE AUTONOME DU RÈGLEMENT 2158/92", Document de Travail Nº 81, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, mai 1997, EL/FR ; mise à jour en juillet 2007, FR. X.5.2 PME X "RECUEIL DES LIGNES BUDGÉTAIRES QUI FINANCENT LES ACTIONS DE L UE EN FAVEUR DES PME", Document de Travail N D-20, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Luxembourg, octobre 2001, FR. X.5.3 COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT X "RECUEIL DES LIGNES BUDGÉTAIRES QUI FINANCENT LES ACTIONS DE L UE EN FAVEUR DE L AMÉRIQUE LATINE", Document de Travail N D-21, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Luxembourg, août 2001, FR (résumé en espagnol). X "LA EVOLUCIÓN DEL RAL (RESTO A LIQUIDAR) EN EL MARCO DE LA AYUDA EXTERIOR DE LA UE PARA LOS PAÍSES DE AMÉRICA LATINA", Documento de Trabajo Nº D-34, Dirección General de Comisiones y Delegaciones PE, Luxemburgo, julio de 2003, ES; presentado en la III Conferencia del Centro de Estudios Americanos, La Habana, Cuba, noviembre de 2003, ES. * X "RECUEIL DES LIGNES BUDGÉTAIRES QUI FINANCENT L ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE, DE COORDINATION POLITIQUE ET DE COOPÉRATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D UNE PART ET LES ÉTATS-UNIS MÉXICAINS, D AUTRE PART", Document de Travail N D-19/Bis, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Luxembourg, septembre 2001, FR/ES. X.6 EXERCICES BUDGÉTAIRES X.6.A 1995 X.6.A.1 "EVOLUCIÔN DE LOS PRECIOS AGRÎCOLAS EN 1993 ET 1994", Documento de Trabajo Nº 82, Dirección General de Estudios, PE, Luxemburgo, julio de 1994, ES (traduit en français). X.6.A.2 LE FINANCEMENT DE LA PAC EN 1995, Document de Travail N 83, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, juillet 1995, FR. X.6.B 1997 X.6.B.1 "ASPECTS RÉGLEMENTAIRES ET EVOLUTION DES MARCHÉS ET DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS AGRICOLES EN 1995 ET 1996", Document de Travail N W-34, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, mai 1996, FR (traduit en anglais). X.56B.2 LE FINANCEMENT DE LA PAC EN 1997, Document de Travail N 84, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, juillet 1996, FR. ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 22

23 X.6.B.3 "DIFFÉRENCE ENTRE L'INDICATEUR DU BUDGET ET L'EXÉCUTION DES PAIEMENTS DU FEOGA-GARANTIE - FAITS NOTABLES DANS LES PRINCIPAUX SECTEURS", Document de Travail N 85, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, septembre 1997, FR. X.6.B.4 "THE GREENING OF AGRICULTURAL BUDGET, 1997", Working Document N W-32/B, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, September 1996, EN. X.6.C 1998 X.6.C.1 "ASPECTS RÉGLEMENTAIRES ET ÉVOLUTION DES MARCHÉS ET DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS AGRICOLES", Document de Travail N W-39, Direction Générale des Etudes, PE, Luxembourg, juin 1997, FR. X.6.C.2 "LE FINANCEMENT DE LA PAC EN 1998", Document de Travail N 86, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, octobre 1998, FR. X.7.D 1999 X.7.D.1 "COMENTARIOS SOBRE LA EVOLUCIÓN DE LA AGRICULTURA CONVISTAS AL ANTEPROYECTO DE PRESUPUESTO DE 1999", Documento de Trabajo Nº 87, Dirección General de Estudios, PE, Luxemburgo, mayo de 1998, ES. X.7.E X.7.E.1 "PLAN DE TRAVAIL POUR L ORDONNANCEMENT DES AMENDEMENTS DU BUDGET GÉNÉRAL 2002, SECTION III COMMISSION CHAPITRES B, EN FONCTION DES «COMMISSIONS DÉPENSIÈRES» CONCERNÉES, EN VUE DU SUIVI DE LEUR EXÉCUTION", Document de Travail N 88, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Bruxelles, décembre 2001, FR. X.7.E.2 "BUDGET GÉNÉRAL 2002: SECTION III COMMISSION CHAPITRES B AMENDEMENTS DU PE ORDONNANCÉS EN FONCTION DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES SPÉCIALISÉES", Document de Travail N D-25/A, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Bruxelles, février 2002, FR. X.7.E.3 "BUDGET GÉNÉRAL 2002: SECTION III COMMISSION CHAPITRES A AMENDEMENTS DU PE ORDONNANCÉS EN FONCTION DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES SPÉCIALISÉES", Document de Travail N D-25/A, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Bruxelles, février 2002, FR. X.7.E.4 "BUDGET GÉNÉRAL 2002: SECTION III COMMISSION CHAPITRES B RÉSUMÉ DES POSITIONS DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES SPÉCIALISÉES ET DE LA RÉSOLUTION FINALE DU PARLEMENT", Document de Travail N D-25/C, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Bruxelles, février 2002, FR. X.7.E.5 "BUDGET GÉNÉRAL 2002 : SECTION III COMMISSION CHAPITRES B MÉTHODOLOGIE POUR SUIVRE L ÉTAT D EXÉCUTION DES LIGNES AMENDÉES PAR LE PE", D-25/D, Document de Travail N D-25/D, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Bruxelles, avril 2002, FR. 4 Travaux réalisés dans le cadre du «FORUM BUDGETAIRE». ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 23

24 X.7.E.6 "ÉVOLUTION DE L ÉTAT D EXÉCUTION DES LIGNES BUDGÉTAIRES DU BUDGET ANNUEL CONCERNANT LES FONDS STRUCTURELS DU BUDGET GÉNÉRAL 2002 QUI ONT FAIT L OBJET D AMENDEMENTS PAR LE PE", Document de Travail N D-25/E, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Bruxelles, avril 2002, FR. X.7.E.7 "LE FINANCEMENT DE LA PAC EN 2002", Document de Travail N 89, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Luxembourg, juin 2002, FR. X.8 RESSOURCES PROPRES X.8.1 "UN NUEVO SISTEMA DE RECURSOS PROPIOS PARA UNA NUEVA POLÍTICA AGRÍCOLA COMÚN", Documento de Trabajo Nº 90, Dirección General des Estudios, PE, Luxemburgo, julio de 2002, FR. X.9 LES CRISES FINANCIÈRES X.9.1 LA CRISE DE L EURO, juillet 2013, FR (New). X.9.1 LA CRISE FINANCIÈRE GRECQUE, août 2013, FR (New). X.9.1 LA CRISE FINANCIÈRE DE CHYPRE, septembre 2013, FR (New). Crise financière grecque ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 24

25 XI. ÉLARGISSEMENTS DE L UNION EUROPÉENNE XI.1 ADHÉSIONS XI.1.A UE-9 XI.1.A.1 "THE SITUATION OF AGRICULTURE, FISHERIES AND FORESTRY IN IRELAND", Working Document N 101, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, June 1995, EN. XI.1.B UE 10 XI.1.B.1 "LES RÉSULTATS DES DÉCISIONS DU CONSEIL AU SUJET DES PRIX ET DES MESURES CONNEXES CONCERNANT LA GRÈCE AU COURS DES CAMPAGNES 1981/ /88", Document de Travail N 101/A, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, juin 1989, EL. XI.1.B.2 "INCIDENCES DE L'APPLICATION DE LA POLITIQUE COMMUNE DE PRIX ET DE GARANTIES SUR LA PRODUCTION AGRICOLE GRECQUE" ( ), Document de Travail N 101/B, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, janvier 1994, EL/FR/EN. XI.1.B.3 "INCIDENCES FINANCIÈRES DU FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE EN GRÈCE, DE L'ADHÉSION (1981) À LA CRÉATION DU MARCHÉ UNIQUE (1992)", Document de Travail N W-26, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, janvier 1996, EL/FR/EN. XI.1.C UE 12 XI.1.C.1 "ASPECTS COMPARATIFS DES TRAITÉS D ADHÉSION DE L ESPAGNE ET DU PORTUGAL PAR RAPPORT Ã CELUI DE LA GRÈCE POUR LES PRINCIPAUX CHAPITRES DE NÉGOTIATION", Document de Travail hors-série, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, juillet 1988, EL/FR/EN/ES. XI.1.D UNIFICATION DE L ALLEMAGNE XI.1.D.1 "AUSWIRKUNGEN DER VEREINIGUNG DEUTSCHLANDS AUF DIE LAND- UND FISCHEREIWIRTSCHAFT DER FÜNF NEUEN LÄNDER (EX-DDR)", Doc W-4, Direktion General Wissenschaft, EP, Februar 1993, DE. XI.1.D.2 "L'IMPACT DE L'UNIFICATION ALLEMANDE SUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE", Document de Travail N 1 (Chapitre II: AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊTS + ADDENDUM), Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, juin 1990, DE/FR/EN. XI.1.D.3 "VOM VORSCHLAG DER KOMMISSION FÜR EINE VERORDNUNG ZUR REGELUNG VON ÜBERGANGSMASSNAHMEN ZUR EINGLIEDERUNG DER LANDWIRTSCHAFT DER EHEMALIGEN DDR IN DIE GAP BIS ZUM ERLASS DER VERORDNUNG 3577/99/EWG DES RATES", Arbeitsdokument N 102, General Direktion Wissenschaft, EP, Luxembourg, Oktober 1991, DE (FR Übersetzung). ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 25

26 XI.1.E UE 15 XI.1.E.1 "DIE LANDWIRTSCHAFTLICHEN ASPEKTE DER KÜNFTIGEN BEITRITTSLÄNDER - ÖSTERREICH", Arbeitsdokument N 103, General Direktion Wissenschaft, EP, Luxembourg, März 1993, DE). XI.1.E.2 "THE SITUATION OF FISHERIES IN COUNTRIES CANDIDATES FOR ACCESSION - SWEDEN, FINLAND AND NORWAY", Working Document N 104/Part A, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, February 1994, EN; updated in May 1995 for Norway, EN; updated in December 1996 for Sweden, FR. XI.1.E.3 "AGRICULTURAL ASPECTS OF COUNTRIES CANDIDATES FOR ACCESSION - SWEDEN, FINLAND AND NORWAY", Working Document N 104/Part B, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, January 1994, EN; updated in February 1995 for Sweden, EN. XI.1.E.4 "AGRICULTURE IN FINLAND NORTHERN FARMING CONDITIONS AND IMPACT FROM EU ACCESSION", Working Document N W-40, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, May 1997, EN. XI.1.F UE 25 XI.1.F.1 AGRICULTURE XI.1.F.1.1 «THE STATE OF THE AGRICULTURE AND FOOD SECTORS IN THE COUNTRIES OF CENTRAL AND EASTERN EUROPE", Doc W-1, Directorate General for Research, Luxembourg, April 1992, EN; Doc W-1/Rev August 1993, EN. XI.1.F.1.2 "AGRICULTURAL STRATEGIES FOR THE ENLARGEMENT OF THE EU TO CENTRAL AND EASTERN EUROPEAN COUNTRIES (CEECs) - CRITICAL REVIEW OF FOUR STUDIES ORDERED BY THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES", Working Document N E-4, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, mars 1995, EN (translated in DE, FR). XI.1.F.1.3 "EU-ENLARGEMENT TO CEECs: AGRICULTURAL AND RURAL DEVELOPMENT ASPECTS", Working Document N 105, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, June 1996, EN. XI.1.F.1.4 «STATE, PROSPECTS AND IMPLICATIONS OF EU ENLARGEMENT TO CEECs IN THE FIELD OF AGRICULTURE", Working Document N W-37, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, June 1997, EN. XI.1.F.1.5 "THE AGRICULTURAL ASPECTS OF THE ACCESSION OF THE COUNTRIES OF CENTRAL AND EASTERN EUROPE", Working Document N AGRI 121, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, May 1998, EN. XI.1.F.2 DÉVELOPPEMENT RURAL XI.1.F.2.1 "NACHHALTIGE LÄNDLICHE ENTWICKLUNG. AUSGANGSLAGE, MASSNAHMEN UND EMPFEHLUNGEN FÜR DIE 5te ERWEITERUNG DER EUROPÄISCHEN UNION", Arbeitsdokument N AGRI 114, General Direktion Wissenschaft, EP, Luxembourg, Mai 1999, DE). ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 26

27 XI.1.F.2.2 "LE DÉVELOPPEMENT RURAL AUX PAYS DE L EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (PECOs) SITUATION ACTUELLE ET PERSPOECTIVES À LA LUMIÈRE DE L ÉLARGISSEMENT ET DE LA NOUVELLE RÉFORME DE LA PAC", Document de Travail N D-33, Direction Générale des Commissions et Délégations, Parlement Européen, Luxembourg, juillet 2003, FR. * XI.1.F.2.3 "MACRO-ECONOMIC TRENDS CONCERNING THE AGRICULTURAL AND FOOD SECTORS IN THE NEW 10 MEMBER STATES OF THE EU", Document de Travail N B- 9, Directorate General of Internal Policies, EP, Brussels, June 2005, EN. XI.1.F.3 FORÊTS XI.1.F.3.1 «THE FORESTS IN THE CENTRAL AND EASTERN EUROPEAN COUNTRIES THE CASE OF POLAND". Working Document N 106, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, May 1999, EN. Tender n IV/98/32, Executive Summary presented at the "International Forestry Week", Vitoria (Gasteiz), Spain, 11-16/11/2002. XI.1.F.3.2 "LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L UNION EUROPÉENNE ET L ÉLARGISSEMENT AUX PECOS DE LA PRÉADHÉSION À L ADHÉSION", Document de Travail N D-35/C, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Luxembourg, juillet 2003, FR. XI.1.F.4 PÊCHE XI.1.F.4.1 "LA SITUATION DU SECTEUR DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE DANS LES PAYS DE L'EUROPE DE L'EST", Document de Travail N W-2, Direction Générale des Etudes, PE, Luxembourg, avril 1992, FR; Doc W-2/REV, Décembre 1992, FR. XI.1.F.4.2 "LES ACCORDS UE - ÉTATS BALTES EN MATIÈRE DE PÊCHE", Fiche Thématique N PE , Direction Générale des Études, Parlement Européen, Luxembourg, février 1997, FR. XI.1.F.4.3 "EU ENLARGEMENT AND FISHERIES", Working Document N FISH 103, Directorate General for Research, PE, Luxembourg, September 1998, FR. XI.1.F.5 MONOGRAPHIES PAR PAYS XI.1.F.5.1 POLOGNE XI.1.F "LA SITUATION DE L'AGRICULTURE DANS LES PAYS DE L'EUROPE DE L'EST - LE CAS DE LA POLOGNE", Document de Travail N 107, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, juin 1992, FR. XI.1.F "THE SITUATION OF THE AGRICULTURAL SECTOR IN POLAND - PERSPECTIVES IN VIEW OF AN EU INTEGRATION", Working Document N W-21, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, April 1992, EN/FR/DE. XI.1.F "POLAND THE NEGOTIATIONS FOR ACCESSION AND THE IMPACT TO AGRICULTURE", Working Document D-30, Directorate General of Committees and Delegations, EP, Brussels, August 2002, EN. ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 27

28 XI.1.F.5.2 SLOVAQUIE XI.1.F "SLOVAKIA THE SITUATION OF SME NAMELY IN THE FOOD SECTOR AND THEIR PERSPECTIVES IN VIEW OF ACCESSION", Working Document D-31, Directorate General of Committees and Delegations, EP, Brussels, February 2003, EN. XI.1.F.5.3 HONGRIE XI.1.F "THE SITUATION OF THE AGRICULTURAL SECTOR IN HUNGARY - PERSPECTIVES IN VIEW OF ACCESSION", Working Document N 108, Directorate General for Research, EP, Brussels, August 1996, EN; updated August 2003, EN. XI.1.F.5.4 PAYS BALTES XI.F "LA SITUATION DE L'AGRICULTURE EN ESTONIE", Document de Travail N 109, Direction Générale des Études, PE, Luxembourg, septembre 1997, FR. XI.F "AGRICULTURE IN LATVIA", Working Document N 110, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, September 1997, EN. XI.F "AGRICULTURE IN LITHUANIA", Working Document N 111, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, September 1997, EN. XI.1.G UE 27 XI.1.G.1 BULGARIE XI.1.G.1 "LA SITUATION DE L'AGRICULTURE EN BULGARIE APRÈS 1989", Document de Travail N 113, Direction Générale des Études, Luxembourg, décembre 1996, FR. XI.1.G.2 "SITUATION ET PERSPECTIVES DU SECTEUR VITI-VINICOLE EN BULGARIE", Document de Travail N B-10, Direction Générale des Commissions et Délégations, PE, Bruxelles, juin 2005, FR. XI.1.G.2 ROUMANIE XI.1.G.2.1 "THE SITUATION OF THE AGRICULTURAL SECTOR IN ROMANIA", Working Document N 114, Directorate General for Research, EP, Luxembourg, March 1997, EN. XI.1.G.2.2 "THE SITUATION OF THE FORESTRY SECTOR IN ROMANIA", Working Document N D-32, Directorate General for Committees and Delegations, EP, Luxembourg, February 2003, EN. XI.1.G.2.3 "LES PERSPECTIVES DES FORÊTS ET DU SECTEUR FORESTIER EN ROUMANIE SUITE À SON ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE", Document de Travail N B-5, Direction Générale des Politiques Internes, PE, Bruxelles, août 2007, FR. XI.1.G.3 FONDS STRUCTURELS ET DE COHÉSION XI.1.G.3.1 "THE ACCESION OF BULGARIA AND ROMANIA TO THE EUROPEAN UNION - ASPECTS RELATING TO THE COHESION POLICY AND THE STRUCTURAL FUNDS, PERIOD ", DOC B-42 FR , Direction Générale des Politiques Internes, PE, Bruxelles, février 2007, EN. * ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 28

29 XI.1.H UE -? XI.1.H.1 "DIE LANDWIRTSCHAFTLICHEN KONSEQUENZEN DER EG ERWEITERUNG NACH NEUKANDIDATEN - TÜRKEI", Arbeitsdokument N 115, General Direktion Wissenschaft, EP, Luxemburg, Dezember 1992, DE. XI.2 PROGRAMMES D AIDE À LA PRÉADHÉSION XI.2.1 "AGRICULTURE WITHIN THE PHARE AND TACIS PROGRAMMES", Working Document N 112, Directorate General for Research, European Parliament, Luxembourg, August 1996, EN. XI.2.2 "LOS PROGRAMAS PHARE, SAPARD E ISPA DE AYUDA A LA PRE- ADHESIÓN PARA LA 5ta AMPLIACIÓN DE LA UNIÓN EUROPEA", Documento de Trabajo Nº B-40 ES , Dirección General de Políticas Internas, PE, Bruselas, julio de 2005, ES. * XI.2.2.A: "ANÁLISIS" XI.2.2.B: "SÍNTESIS" XI.2.3 "LE NOUVEL INSTRUMENT D'AIDE DE PREADHÉSION (IAP/IPA)", Document de Travail N B-77 FR , Direction Générale de Politiques Internes, PE, Bruxelles, janvier 2007, FR. * ÉDITÉS TABLE DES MATIÈRES ANALYTIQUE PARTIE B» 29