LES SYSTÈMES ANTIVOL ET APRÈS VOL POUR VÉHICULES AUTOMOBILES

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1 LES SYSTÈMES ANTIVOL ET APRÈS VOL POUR VÉHICULES AUTOMOBILES 1. LES SYSTÈMES ANTIVOL AGRÉÉS PAR L UPEA (VV1, VC1, VV2 ET VV3) Le VV1 empêche la mise en route du moteur VC1, une variante pour les véhicules lourds VV2: coupure moteur et sirène Le VV3 évite une double installation 2. LES SYSTÈMES APRÈS VOL AGRÉÉS PAR L UPEA (CJ0, CJ1 ET CJ2) Le CJ0 détecte Le CJ1 «ralentit» le voleur Le CJ2 localise le véhicule immobilisé ASSURINFO BULLETIN HEBDOMADAIRE DE L UNION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES D ASSURANCES UPEA

2 LES SYSTÈMES ANTIVOL ET APRÈS VOL POUR VÉHICULES AUTOMOBILES Dans le cadre de l acceptation de la garantie vol d un contrat d assurance automobile, l assureur peut poser certaines exigences concernant la protection du véhicule contre le vol. Il est dès lors important de demander à l entreprise d assurances ou de lire dans les conditions particulières du contrat quelles sont ces exigences. Le non-respect de ces exigences peut entraîner la nullité de la couverture, ce qui signifie qu en cas de vol, la voiture ne sera pas assurée et le propriétaire ne sera pas indemnisé en dépit du paiement éventuel de la prime. D où l importance d être attentif à cet aspect lors de la souscription d une couverture contre le vol. QUE PEUT EXIGER L ASSUREUR? est pratiquement devenu inassurable sans une telle intervention. On trouve sur le marché tous les systèmes de protection possibles pour décourager le vol d une voiture. Afin d aider le consommateur à s y retrouver dans l offre foisonnante du marché, l UPEA a élaboré il y a quelques années une procédure d agrément. Cet agrément se fait sur la base d un cahier des charges qui garantit que la voiture est équipée d un système fiable. Ce cahier des charges tient évidemment compte de l évolution technologique. Ainsi, différents systèmes ont peu à peu fait leur apparition, avec leurs propres caractéristiques et finalités. Les systèmes de protection agréés par l UPEA couvrent différents types de dispositifs que l on peut reprendre dans deux grands groupes: celui des systèmes antivol et celui des systèmes après vol. Avant toute chose, il faut savoir que cette question peut différer d un assureur à l autre. Chaque entreprise d assurances est en effet maître de sa propre politique d acceptation. Ce qui signifie que les exigences éventuelles différeront en fonction de l assureur. Ces exigences peuvent également dépendre de certaines situations (valeur du véhicule à assurer, marque ou type de véhicule, existence d un garage, lieu de résidence,...). La principale de ces exigences est l installation d un système de protection par un installateur agréé. Le risque Le but d une installation antivol est d empêcher le vol du véhicule ou du moins de le décourager. Les systèmes après vol servent à compliquer l utilisation d un véhicule volé ou à localiser ce véhicule. Ces deux types de systèmes se complètent, certainement dans le cas où un voleur s empare des clés de la voiture en usant ou non de violence. La liste des produits agréés par l UPEA et des cahiers des charges peut être consultée sur le site Internet de l UPEA (www.upea.be).

3 POINT TO THE 1. Les systèmes antivol agréés par l UPEA (VV1, VC1, VV2 et VV3) Si un assureur exige un VV1, VC1, VV2 ou VV3, cela veut dire qu il faut installer un système dont la finalité est de prévenir un vol éventuel, c est-à-dire empêcher le voleur de partir avec le véhicule (d où le terme antivol). L instauration des systèmes VV1, VC1, VV2 et VV3 signifie que l on ne peut pas installer n importe quel système antivol. Avec les VV1, VC1, VV2 et VV3, il est fait référence aux systèmes qui ont obtenu l agrément des assureurs. Ces agréments sont accordés sur la base de critères que l on retrouve dans des cahiers des charges portant les dénominations VV1, VV2 et VV3. Ces cahiers des charges peuvent également être consultés sur le site web: LE VV1 EMPÊCHE LA MISE EN ROUTE DU MOTEUR Un «VV1» est un système qui empêche la mise en route du moteur d une voiture. Cette immobilisation est automatiquement activée après l arrêt du moteur du véhicule, au plus tard lors de l ouverture de la portière du conducteur ou, à défaut, dans un délai de 10 à 60 secondes suivant la coupure du moteur. Cette immobilisation est réalisée par une combinaison d au moins deux actions empêchent le démarrage (la neutralisation du démarreur, la coupure de l allumage, la coupure de la pompe d alimentation en carburant, ). Depuis 1998, tout nouveau véhicule vendu dans un Etat membre de l Union européenne doit être équipé d un dispositif d immobilisation monté d origine. On peut donc dire que dans le futur, tous les véhicules seront équipés d un tel dispositif qui ne pourra pas être considéré automatiquement comme un VV1 s il n est pas repris dans les listes des produits agréés. Si un assureur exige un VV1, on ne pourra donc pas considérer qu un système monté d origine répond à cette exigence. Il importe avant tout de vérifier si le système a un numéro d agrément VV1. VC1, UNE VARIANTE POUR LES VÉHICULES LOURDS Un système VC1 est identique à un VV1, mais il a été conçu spécialement pour être installé sur des véhicules équipés d une source d énergie électrique en 24 volts (camions, engins de chantier, ). La dénomination VC1 est uniquement utilisée pour faire une distinction dans la liste des produits agréés, mais elle est soumise aux prescriptions du cahier des charges VV1. VV2: COUPURE MOTEUR ET SIRÈNE Tout comme le VV1, un «VV2» est un système qui empêche la mise en route du moteur d une voiture. Cette immobilisation est automatiquement activée après l arrêt du moteur du véhicule, au plus tard lors de l ouverture de la portière du conducteur ou, à défaut, dans un délai de 10 à 60 secondes suivant la coupure du moteur. Cette immobilisation est réalisée par une combinaison d au moins deux actions empêchent le démarrage: la neutralisation du démarreur, la coupure de l allumage, la coupure de la pompe d alimentation en carburant, Le système VV2 se distingue par l existence d une sirène en plus de la coupure moteur. Un signal acoustique est ainsi émis dès la détection d une effraction. Cette détection se fait par la protection de toutes les portières, du coffre ou du capot (ce qu on appelle la détection périmétrique) et par l observation d une modification de volume dans le véhicule (la détection volumétrique). De plus amples explications techniques sur ce système sont reprises dans le cahier des charges qui peut également être consulté sur le site Internet de l UPEA. III De plus amples explications techniques sur le système sont reprises dans le cahier des charges qui peut également être consulté sur le site Internet de l UPEA.

4 LE VV3 ÉVITE UNE DOUBLE INSTALLATION IV Un «VV3» n est, en fait, pas un système antivol à proprement parler étant donné qu il n empêche pas la mise en route du moteur. Un VV3 dispose uniquement de la même sirène que le VV2 et sert à compléter une coupure moteur déjà installée (montée d origine ou VV1) afin de lui conférer les caractéristiques d un système VV2. De plus amples explications techniques sur ce système sont reprises dans le cahier des charges qui peut également être consulté sur le site Internet de l UPEA.

5 2. Les systèmes après vol agréés par l UPEA (CJ0, CJ1 et CJ2) Si un assureur exige un CJ0, CJ1 ou CJ2, cela signifie qu il convient d installer un système destiné à tenter d empêcher la disparition d un véhicule volé. Sont visés ici les cas où le voleur est parvenu à voler la voiture malgré la présence éventuelle d un système antivol, en utilisant les clés du véhicule. En fonction de la manière dont le voleur s est emparé de ces clés, on parle de car-jacking (violence à l égard du conducteur), de home-jacking (violence à l égard du propriétaire du véhicule à son domicile) et de modus operandi garage (vol des clés dans la maison du propriétaire du véhicule sans recours à la violence). L instauration des systèmes CJ0, CJ1 et CJ2 signifie que l on ne peut pas installer n importe quel système antivol. Avec les CJ0, CJ1 et CJ2, il est fait référence aux systèmes qui ont obtenu l agrément des assureurs. Ces agréments sont accordés sur la base de critères que l on retrouve dans des cahiers des charges portant les dénominations CJ0, CJ1 et CJ2. Ces cahiers des charges peuvent également être consultés sur le site Internet de l UPEA. LE CJ0 DÉTECTE Un «CJO» est un système pourvu des moyens de communication nécessaires à la localisation d un véhicule volé. A cette fin, on recourt généralement à des satellites (GPS) pour la détermination du lieu où se trouve le véhicule et au GSM pour la transmission des informations. L ensemble des interventions est suivi par une centrale de communication qui doit disposer d un agrément légal (loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage). Il existe deux types de systèmes: Un système autonome: le système est armé automatiquement si le véhicule est déplacé avec le moteur éteint ( à la suite par exemple d une détection de remorquage ou d une localisation) ou par un poste central après que le propriétaire du véhicule a donné l alerte. Un système intégré: le système est également armé automatiquement lorsque le moteur du véhicule est mis en route sans que la procédure de désactivation appropriée ne soit respectée ou lorsque un système de protection émet un signal d alarme (détection d une effraction, VV1, VV2, détection d une déclivité, ). LE CJ1 «RALENTIT» LE VOLEUR Un «CJ1» doit empêcher le voleur de continuer à circuler avec le véhicule. Pour ce faire, la vitesse est réduite de manière à ce qu elle atteigne 10 à 30 km/h et une signalisation externe (signaux acoustiques et optiques) s active afin de décourager le conducteur non autorisé à poursuivre sa route. A aucun moment, le véhicule, moteur tournant, n est immobilisé, ceci afin de ne pas mettre en danger la sécurité des autres usagers de la route. Ce n est que si le moteur a été coupé pendant plus de 60 secondes que le véhicule sera complètement immobilisé. V

6 LE CJ2 LOCALISE LE VÉHICULE IMMOBILISÉ VI Un système CJ2 combine en gros les fonctions d un CJ0 et celles d un CJ1, à savoir la localisation d un véhicule volé et l immobilisation de ce véhicule après arrêt du moteur. Il convient toutefois de remarquer qu il n est pas question ici d une réduction de la vitesse. Le véhicule est simplement immobilisé lorsque le moteur a déjà été coupé. De plus amples explications techniques sur le système sont reprises dans le cahier des charges qui peut également être consulté sur le site Internet de l UPEA. Les centrales agréées doivent être conformes aux dispositions légales concernant l utilisation des systèmes CJ0 et CJ2. Ainsi par exemple, la localisation d un véhicule volé ne peut être communiquée au propriétaire de ce véhicule. Seuls les services de police sont en droit de recevoir cette information en vue d une intervention. Une intervention du poste central sur le régime du moteur du véhicule ne peut également être réalisée que sur ordre de police. QUE FAIRE SI UN ASSUREUR EXIGE UN SYSTÈME AGRÉÉ? Choix du produit Sur la base de la liste des produits agréés et en fonction du produit demandé (VV1, VC1, VV2, VV3, CJ0, CJ1 ou CJ2), on peut sélectionner la marque du système que l on souhaite installer. Attention, les produits repris sur cette liste ne disposent pas tous d un agrément valable. Il y a lieu de voir dans la dernière colonne si l agrément n est pas arrivé à expiration. Choix de l installateur Pour trouver un installeur agréé, le consommateur peut procéder de deux façons. Soit il consulte la liste que l on retrouve sur le site Internet de l ANPI (www.anpi.be: cliquer sur «Services», puis sur «Inspections» et enfin sur «Vol»). Soit il prend contact avec le distributeur de la marque du système que l on a choisie (cf. la liste des adresses et des numéros de téléphone des distributeurs jointe à la liste des producteurs agréés). Ce distributeur peut désigner un installateur agréé de la région du propriétaire du véhicule. Si un assureur exige un système antivol ou après vol agréé, on s attend alors à ce qu un tel système soit également installé sur le véhicule en question. Ce qui signifie qu à un certain moment, il sera demandé au propriétaire du véhicule de fournir la preuve que le système exigé a bel et bien été installé. Cette demande peut être posée aussi bien lors de la souscription du contrat que lors de la survenance d un vol. En vue de faciliter les choses, une procédure a été établie quant à l agrément des produits et des installateurs de tels produits. A cet installateur, il convient de bien préciser les exigences posées par l assureur dans les conditions d acceptation (VV1, VC1, VV2, VV3, CJ0, CJ1 ou CJ2) et ce, afin d avoir la certitude qu il installera un système agréé suivant les listes. Attention, il convient également de lui signaler si l assureur exige un système autonome ou un système intégré CJ0 ou CJ2.

7 Une installation agréée doit donc répondre à deux critères: des produits agréés doivent être utilisés et le système doit être installé par des installateurs agréés. Seuls ces installateurs sont habilités à délivrer un certificat UPEA après l installation d un produit agréé. Ce certificat est nécessaire afin de pouvoir démontrer à l assureur que le système demandé a bel et bien été installé (à la souscription du contrat ou en cas de survenance d un vol). Il est donc extrêmement important d être en possession de ce certificat (dénommé VV1, VC1, VV2, VV3, CJ0 CJ1 ou CJ2 selon le produit installé) afin d être certain de la validité de la couverture de l assureur. L assureur comparera ce certificat avec la liste des produits agréés afin de voir si les conditions d octroi de la garantie sont remplies. Contrôle de l installation Un laboratoire d essais (ANPI) s occupe de l agrément des produits sur la base des différents cahiers des charges ainsi que des contrôles des installations effectuées. Ces derniers s effectuent par échantillonnage sur la base du certificat délivré par l installateur. Ce qui signifie que le propriétaire d un véhicule sur lequel a été effectué une installation peut être contacté par un représentant de l ANPI afin de fixer un rendez-vous pour procéder à un contrôle gratuit de l installation. Ce contrôle permettra de jauger la qualité du travail de l installateur, ce qui donnera au propriétaire de ce véhicule toutes les garanties quant à la fonctionnalité du système installé. QUE TROUVE-T-ON DANS LA LISTE DES PRODUITS AGRÉÉS? Les produits agréés proprement dits Chaque produit agréé se voit attribuer un numéro unique permettant d identifier le dispositif au moyen des dénominations des différents systèmes (VV1, VV2,...). Pour le VV1, le numéro donne également une indication du nombre de coupures moteur. Ainsi, E2 indique l existence de deux coupures, E3, trois coupures. EE concerne les systèmes montés d origine, la coupure se faisant au moyen d un logiciel. La liste renseigne par ailleurs la dénomination commerciale du produit, le détenteur de l agrément ainsi que le distributeur en Belgique si celui-ci n est pas le détenteur. Pour les systèmes CJ0 et CJ2, il est également indiqué s il s agit d un système autonome ou d un système intégré. Enfin, la liste mentionne également la date du début de l agrément et éventuellement la date de son échéance. La date d échéance de l agrément peut être ou non suivie d un astérisque. L absence d un astérisque signifie que l agrément a été retiré parce qu il est apparu lors d un contrôle que le produit n était plus conforme au cahier des charges. La présence d un astérisque signifie la fin de la validité de l agrément parce que son détenteur n en a pas demandé la reconduction. Tout agrément est accordé pour une période de trois années. Le détenteur est libre ensuite de demander une reconduction de l agrément. La distinction faite dans la manière dont l agrément est arrivé à expiration a son importance dans la mesure où il importe de savoir si un système non conforme a été mis sur le marché. VII

8 VIII UNION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES D ASSURANCES MAISON DE L ASSURANCE SQUARE DE MEEÛS BRUXELLES Les distributeurs belges de produits agréés Après la liste des produits agréés, le consommateur trouve également une liste des distributeurs belges de ces produits. Il peut s adresser à ces distributeurs afin d obtenir des informations sur un installateur agréé (en vue d un montage) ou si l on rencontre des problèmes avec un système installé (service après-vente). Les systèmes montés d origine On trouve par ailleurs la liste des systèmes montés d origine. Il s agit de systèmes montés en usine par le constructeur du véhicule. Une distinction est faite entre les systèmes montés entièrement en usine et ceux qui doivent encore subir une manipulation une fois que le véhicule a été importé en Belgique. Pour les systèmes totalement montés à la sortie de l usine, on considère que leur installation a été réalisée sur la chaîne de montage en totale conformité avec l agrément. Ce qui signifie que les installations ne doivent plus être soumises à aucun contrôle. Aucun certificat ne doit par conséquent être délivré. La mention du numéro d agrément sur la facture d achat de la voiture suffit généralement pour l acceptation par l assureur. Les produits qui nécessitent encore une manipulation après leur importation en Belgique, doivent être contrôlés. A cette fin, un certificat doit bel et bien être délivré par le vendeur du véhicule. Les centrales de communication Une dernière liste concerne les données relatives aux centrales qui interviennent dans l agrément des systèmes CJ0 et CJ2. UPEA Design: Tertio, Bruxelles Impression: Peeters, B-3020 Herent

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