COVEA ESPACE ISR Juin2013. Code de Transparence AFG

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1 COVEA ESPACE ISR Juin2013 Code de Transparence AFG «Déclaration d engagement L investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du fonds Covéa E.S.PA.CE. ISR. Nous sommes impliqués dans l ISR depuis 2001 et nous nous félicitons de la mise en place du Code. C est notre 4ème adhésion qui couvre la période de juin 2013 à juin Notre réponse complète au Code de Transparence ISR peut-être consultée ci-dessous et est accessible dans le rapport annuel de chacun de nos fonds ISR ouverts au public et sur notre site internet. Conformité avec le Code de Transparence La société de gestion Covéa Finance s engage à être transparente et nous considérons que nous sommes aussi transparents que possible compte tenu de l environnement réglementaire et concurrentiel en vigueur dans l Etat où nous opérons. Le fonds Covéa E.S.PA.CE. ISR respecte l ensemble des recommandations du Code. 28 juin 2013» 1. Données générales : La société de gestion 1a) Donnez le nom de la société de gestion en charge du ou des fonds auxquels s applique ce Code: La société de gestion en charge de la gestion du fonds Covéa E.S.PA.CE. ISR est : Covéa Finance, société de gestion de portefeuille du groupe COVEA 8-12 rue Boissy d Anglas PARIS Site internet : 1b) Présentez la démarche générale de la société de gestion sur la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Covéa Finance est la société de gestion de portefeuille du Groupe Covéa, SGAM regroupant les enseignes MAAF, MMA et GMF. Elle a à cœur de définir une politique d investissement conforme 1

2 aux intérêts des trois sociétés. Au titre de cette communauté d intérêts Covéa Finance met la «finance au service de l assurance». Covéa Finance a un processus de gestion tourné vers l optimisation de la création de valeur sur le long terme pour ses actionnaires-clients. A cette fin, Covéa Finance se base sur une organisation collégiale permettant à chacun d apporter ses compétences et de nourrir les réflexions stratégiques de moyen-long terme. De façon concrète, les outils développés par les gérants-analystes ISR sont des sources d informations qui irriguent la gestion Actions, Taux et Multi-Gestion : questionnaires ciblés destinés aux entreprises compte-rendu de rencontres de sociétés et/ou d analystes spécialisés bases de données développées en interne telles que l Observatoire de l Emploi et lefichier des données sociales alertes sur des points d actualité Partenariat dans le cadre du baromètre TNS-Sofrès sur les préoccupations des français depuis 2008 Si aujourd hui la gamme d OPCVM ISR concentre nos investissements ESG, Covéa Finance assume pleinement son rôle d investisseur responsable, au travers d une ligne de conduite et d initiatives qui vont au-delà des différentes réglementations et se déclinent tout au long de la vie de l entreprise et de processus. Covéa Finance en tant qu un investisseur institutionnel responsable est un acteur majeur qui participe au progrès de l'économie française et européenne par ses investissements. L'ensemble des informations concernant la politique ESG de Covéa Finance sont disponibles sur notre site internet : En tant qu investisseur actif, Covéa Finance assume au mieux sa responsabilité d actionnaire, dans une optique de création de valeur sur le long terme et de protection de ses clients, en exerçant son droit de vote et en participant au dialogue actionnarial. Covéa Finance estime en effet que le vote aux Assemblées Générales est un aspect important de son processus de gestion, et s est dotée en 2006 d une politique de vote, qui s applique non seulement à ses OPCVM mais aussi aux positions détenues dans les Mandats. Ces engagements sont mis à jour chaque année afin de tenir compte des nouveaux codes, règlements et pratiques de place, et sont disponibles sur notre site internet. Covéa Finance se réserve en particulier la possibilité, pour ses trois fonds Investissement Socialement Responsable (Covéa Horizon Durable, Covéa Actions Solidaires et Covéa ESPACE ISR), d examiner toute résolution, portée soit par le Conseil d Administration soit par un groupement d actionnaires, qui viserait à améliorer la transparence, la gouvernance, la gestion des parties prenantes (employés, environnement ), ou qui lui semblerait ne pas être en adéquation avec les principes ISR qui régissent ces 3 fonds. Ces résolutions seront analysées au cas par cas, le gérant, restant juge de leur pertinence et de leur adéquation aux capacités et aux caractéristiques des sociétés concernées. Vous pouvez consultez notre politique de vote sur la rubrique gouvernance : Covéa Finance s engage activement dans les évolutions de place en participant à des groupes de travail réglementaires et en prenant part aux consultations publiques mises en place par l AFG, l AMF et l ESMA. 2

3 Covéa Finance est actuellement membre : - du Conseil d Administration de l Association Française de la Gestion financière (AFG) - de la Commission Gouvernement d entreprise de l AFG - de la Commission Epargne Salariale de l AFG - de la Commission Fiscalité de l AFG - de la Commission Formation de l AFG - de la Commission, Investissement socialement Responsable de l AFG - des groupes de travail (Solvabilité 2, fonds solidaires, club Ampère, rentabilité des SGP et des produits) La société de gestion consacre une rubrique dédiée à l actualité ISR dans les fiches de Reporting mensuel des trois fonds ISR de sa gamme, disponibles sur notre site internet. En réponse aux éventuelles demandes des enseignes, Covéa Finance est amenée à illustrer les fonds ISR (objectif de gestion, politique d investissement, composition de l actif) et participe ainsi à la diffusion de l ISR au sein du groupe. L'ensemble des informations concernant la politique RSE de Covéa Finance sont disponibles sur notre site internet ; 1c) Présentez la liste des fonds ISR et les moyens spécifiques de l activité ISR. (Extrait de notre site internet, rubrique Offre / ISR / Notre philosophie) : «Exerçant son activité au bénéfice de groupes d assurance mutualistes, dont les valeurs sont fondées sur la solidarité, l'humanisme et la responsabilité sociale, Covéa Finance a pris très tôt conscience de l'enjeu de l'investissement Socialement Responsable (ISR). Ainsi, depuis plus de 10 ans, notre philosophie ISR, en totale adéquation avec nos valeurs mutualistes, s'exprime au travers d'une gamme d'opc ciblés. Covéa Finance, consciente de la diversité que le terme ISR recouvre, souhaite proposer à ses clients un échantillon représentatif de ce type d'investissement, avec un Fonds généraliste européen sur le développement durable (Covéa Horizon Durable), un Fonds thématique solidaire engagé centré sur la cohésion sociale en France (Covéa Actions Solidaires) et un Fonds thématique de développement durable inspiré des préoccupations des français, comme l'environnement, le Social et le Sociétal (Covéa ESPACE ISR).» 1d) Décrivez le contenu, la fréquence et les moyens utilisés par la société de gestion pour informer les investisseurs sur les critères ESG pris en compte. L information sur les critères ESG auprès de nos Investisseurs Institutionnels, porteurs et investisseurs d OPC est effectuée de manière continue(i) et périodique (II). Information continue : - la description détaillée des stratégies d investissement et des méthodes de sélection des titres - le renvoi sur le site internet de la société pour consulter les informations sur la prise en compte des critères ESG. Information périodique: - à fréquence mensuelle par le biais de fiches Reporting spécifiques aux OPC ISR qui donnent la répartition ISR des portefeuilles et l'univers d'investissement, l évolution des statistiques financières ainsi que des commentaires de gestion précisant les stratégies mises en œuvre, les alertes liées aux critères ESG et l'actualité ISR -à fréquence annuelle par le biais des rapports annuels OPC qui donnent à compter du 31/12/2012 les informations sur la prise en compte des critères ESG. 3

4 Le fonds ou les fonds ISR 1e) Donnez le nom du ou des fonds auxquels s applique ce Code, ainsi que leurs principales caractéristiques. Covéa Espace ISR Code ISIN : FR Fonds thématique qui repose sur trois des principaux piliers de l investissement socialement responsable : l aspect environnemental, l aspect sociétal (santé, pouvoir d achat) et l aspect social (emploi). Fonds de classification «Actions Françaises» (le fonds est exposé à hauteur minimale de 75% en actions sans dépasser 110%). 1f) Quel(s) est (sont) le(s) objectif(s) recherché(s) par la prise en compte des critères ESG pour ce ou ces fonds? L objectif de gestion du fonds est de rechercher une performance à long terme à travers une exposition au marché des actions françaises et une politique active d'investissement socialement responsable effectuée sur la base de critères financiers, mais également de critères sociaux, sociétaux, et environnementaux (E.S.P.A.C.E. : Environnement, Santé, Pouvoir d'achat, Création d'emplois). 2. Méthodologie d'évaluation ESG des émetteurs 2a) Quels sont les principes fondamentaux sur lesquels repose la méthodologie de l analyse ESG? Le fonds définit l'isr comme le moyen de proposer aux porteurs de parts un produit financier qui leur ressemble et qui leur permet de répondre à leurs préoccupations en tant que consommateurs-citoyens. Ces préoccupations, identifiées à partir du baromètre mensuel réalisé par la TNS-Sofres, sont : l environnement, la santé, le pouvoir d achat et l emploi Les gérants effectuent dans un premier temps un filtre thématique permettant d identifier les sociétés éligibles aux poches Environnement, Santé et Pouvoir d Achat, en fonction de leur activité et de leur stratégie de développement. Les gérants sont amenés à rencontrer les responsables ISR des sociétés détenues ou non en portefeuille. Les parties prenantes des entreprises concernées ne sont pas consultées directement, mais l'information, tant au niveau de l évolution de l activité (pouvant remettre en cause l appartenance à une poche thématique) qu au niveau de l évolution des effectifs (poche emploi voire totalité du portefeuille) est surveillée au travers d'un système d'alertes (rapports annuels, lettres d'information, ONG, syndicats, sites internet, presse généraliste et spécialisées telles que les Liaisons Sociales ). 4

5 2b) Quels sont les moyens internes et externes mis en œuvre pour conduire cette analyse? Les gestionnaires du fonds ont recours aux analyses ISR de leurs intermédiaires financiers (Oddo, Société Générale, Kepler Cheuvreux, Natixis, ) ou autres organismes spécialisés (Novethic, Finansol). Le sondage mensuel TNS-Sofres «le Français citoyen», identifie depuis mars 2004, comme préoccupations principales des français la création d emploi, le pouvoir d achat, la santé et l environnement. Ces thèmes s inscrivent dans deux des trois piliers du développement durable : l environnement et le social. Pour chacun de ces thèmes le gérant sélectionne les titres en appliquant un double filtre : le premier, sur l activité de l entreprise et le deuxième sur la création d emploi. Le portefeuille est donc constitué de 5 poches correspondant aux 5 thématiques du fonds. 2c) Quels sont les principaux critères d analyse ESG? Le fonds Covea Finance E.S.PA.CE. ISR est un fonds thématique qui repose sur trois des principaux piliers de l investissement socialement responsable : l aspect environnemental, l aspect sociétal (santé, pouvoir d achat) et l aspect social (emploi). 2d) Quelle est la méthodologie d analyse et d évaluation ESG (construction, échelle d évaluation )? Les poches environnement, santé, pouvoir d achat sont construites à partir de l étude de l activité des sociétés. La poche Emploi est construite à partir d une base de données développée en interne, la matière première étant les rapports annuels des sociétés, et le curseur étant le chiffre annuel des créations d emplois fourni par l INSEE. Ne sont retenues pour la poche «Créations d Emplois» que les sociétés dont la variation des effectifs est supérieure ou égale à la moyenne nationale. De plus, pour éviter toute contradiction entre les différentes poches thématiques, un double filtre «Emploi» est appliqué à la totalité du portefeuille, permettant d éliminer les sociétés qui détruisent des emplois dans l absolu. Enfin cette base de donnée «quantitative» est complétée d une analyse «qualitative» afin d interpréter les chiffres en fonction de la pyramide des âges de la société (effets départs en retraite), leur politique de croissance externe (acquisitions, cessions) et d éventuels plans de restructuration annoncés en cours d année (alerte sociale). Ces critères ont été déterminés lors de la construction de la grille de notation interne, sur la base des rapports annuels des sociétés et des chiffres fournis par l INSEE. Une fois les critères fixés, les notes sont révisées annuellement ou ponctuellement lors d'événements majeurs (cf plus haut). 2e) À quelle fréquence l évaluation ESG est-elle révisée? Le processus en lui-même n'est pas révisé, mais la base de données est mise à jour annuellement, sauf actualité spécifique (restructurations, ) pour laquelle nous avons développé 5

6 un système d'alertes sociales afin de traiter le problème des sociétés qui annoncent en cours d année un plan de restructuration massif. 3. Processus de gestion 3a) Comment les critères ESG sont-ils pris en compte dans la définition de l univers d investissement éligible? Le choix des titres en portefeuille dans la Poche Emploi se fait selon une grille d'analyse développée en interne, reprenant l'évolution des effectifs sur la base des rapports annuels publiés par les sociétés. Les chiffres obtenus sont comparés aux données statistiques fournies mensuellement par l'insee. Au-delà de la création d'emplois nette publiée par l'insee, les sociétés sont intégrées dans l'univers d'investissement du fonds, pour la poche Emploi. La sélection des titres figurant dans les Poches Environnement, Santé, et Pouvoir d'achat se fait en fonction de leur activité. Parmi ces poches, les sociétés détruisant des emplois sont systématiquement éliminées. Un double filtre "social" est donc effectué sur la totalité du portefeuille. Le potentiel de valorisation sur un horizon moyen terme, les qualités fondamentales sont des éléments privilégiés lors de la sélection de valeurs, une fois le tri thématique effectué. 3b) Comment les critères ESG sont-ils pris en compte dans la construction du portefeuille? Les critères ESG n interviennent dans la construction du portefeuille que lors de la phase de définition de l univers d investissement (cf. exclusion sociétés ci-dessus). Par ailleurs, ce portefeuille est géré dans une optique de performance à long terme et le choix et la pondération des titres reflètent donc notre préférence pour les entreprises qui en respectant leur contreparties s assurent d une croissance durable de leurs résultats. Par la suite, le portefeuille est construit dans une recherche de performance au même titre que les autres OPC de Covéa Finance (analyse financière, sectorielle, valorisation, ) selon une approche collégiale qui est propre à notre société de gestion. 3c) Existe-t-il une politique d engagement ESG spécifique à ce ou ces fonds? Expliquez ce que vous entendez par engagement. La société de gestion n a pas à ce jour de politique d engagement. 3d) Existe-t-il une politique de vote spécifique à ce ou ces fonds intégrant des critères ESG? Covéa Finance se réserve en particulier la possibilité, pour ses trois fonds Investissement Socialement Responsable (Covéa Horizon Durable, Covéa Actions Solidaires et Covéa ESPACE ISR), d examiner toute résolution, portée soit par le Conseil d Administration soit par un 6

7 groupement d actionnaires, qui viserait à améliorer la transparence, la gouvernance, la gestion des parties prenantes (employés, environnement ), ou qui lui semblerait ne pas être en adéquation avec les principes ISR qui régissent ces 3 fonds. Ces résolutions seront analysées au cas par cas, le gérant, restant juge de leur pertinence et de leur adéquation aux capacités et aux caractéristiques des sociétés concernées. 3e) Le ou les fonds pratiquent-ils le prêt/emprunt de titres? Aucune opération d acquisition ou de cession temporaire de titres ne sera effectuée sur le portefeuille du fonds. 3f) Le ou les fonds utilisent-ils des instruments dérivés? Le fonds peut intervenir sur des instruments dérivés simples tels que des contrats futures, des options, des contrats de change à terme en couverture ou exposition. 3g) Une part des actifs du ou des fonds est-elle investie dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale Non 4a) Quelles sont les procédures de contrôle internes et/ou externes permettant de s assurer de la conformité du portefeuille par rapport aux règles ESG définies dans la partie 3 du code? La base de données utilisée pour les créations d emplois est mise à jour et réactualisée totalement chaque année. Toutefois un système d alertes sociales permet d agir plus ponctuellement au cours de l exercice. 4b) Quels sont les supports media permettant de communiquer sur la gestion ISR du ou des fonds? Les informations sur le fonds Covéa Espace ISR sont disponibles : - sur le site internet (onglet Offres / ISR / notre gamme) - les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : Covéa Finance 8-12 rue Boissy d anglas PARIS communication@covea-finance.fr - sur le site de l'amf ( onglet OPC et produits d'épargne) - sur le site de Novethic ( Les informations fournies aux investisseurs figurent : - dans le prospectus : présentation succincte (dénomination, forme juridique, dépositaire ), informations concernant la gestion (classification, objectifs de gestion, stratégie d'investissement, profil de risque, ), informations sur les frais et commissions, informations d'ordre commercial (conditions de souscription et rachat ) - dans les fiches mensuelles disponibles sur le site Covéa Finance : valeur liquidative, performance, volatilité, historique, données techniques et de gestion (classement S&P, ratio rendement / risque), répartition des risques de marché (par secteur économique et par classe d'actifs), orientation et objectif de gestion, commentaire du gérant, mais aussi informations spécifiques à l ISR (critères, univers, répartition, commentaires sur l actualité ISR). Les gérants n'ont pas pour mission de communiquer directement avec le public sur la recherche. 7