Louer la salle d accueil d Arc-Sous-Cicon

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1 Association Accueil et Tourisme Louer la salle d accueil d Arc-Sous-Cicon Vous trouverez dans ce dossier : Le règlement intérieur de la salle d accueil ; Un contrat de location ; Un exemple d attestation d assurance ; Un modèle d état des lieux.

2 Règlement intérieur de la salle polyvalente Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation des installations pour la satisfaction pleine et entière de tous, tout en veillant scrupuleusement au respect du matériel et des lieux mis à disposition. Chaque utilisateur doit avoir conscience que le règlement ne cherche, en aucune façon, à limiter la liberté de chacun mais au contraire à préserver la qualité d accueil des lieux. 1. Dispositions générales Les réunions ou manifestations de toute nature ayant lieu dans la salle d accueil devront présenter un caractère de bonne tenue et ne pas contrevenir aux bonnes mœurs. L'environnement ne doit en aucun cas être perturbé par des nuisances, telles que sonorisation excessive, stationnement gênant, fumées... Toutes les règles d'hygiène et de propreté devront être observées. Il est notamment formellement interdit de fumer dans la salle, d'apposer des affiches de nature à détériorer les biens servant de support. Il est interdit d accrocher des objets sur la rampe électrique. L'organisation d'un buffet, d'une buvette ou vente quelconque par les organisateurs des manifestations doit faire l objet d une autorisation auprès de la commune. L autorisation de buvette (débit de boissons temporaire) faite à la Mairie d ARC SOUS CICON devra être fournie au moment de la remise des clefs. Les organisateurs seront responsables de l inobservation de ces prescriptions comme de toutes les destructions, dégradations ou détériorations causées à l'immeuble, ainsi qu'au mobilier ou au matériel dans la salle ou dans ses dépendances. Ils répondront également des détournements d'objets et se chargeront, en outre, de la police de la salle. Indépendamment de toute réparation civile, voire pénale, les organisateurs qui auraient enfreint le règlement pourraient se voir refuser la salle pour des réunions ultérieures. La location de la salle polyvalente est, de plus, subordonnée au respect d un contrat à l'application stricte définissant précisément les conditions de location et de sécurité dont l'essentiel est indiqué ciaprès et qui devra être obligatoirement signé par les utilisateurs. 2. Conditions de location Toute demande de réservation devra être formulée, par écrit au moins 15 jours avant la date d occupation de la salle. Cette demande contiendra l'exposé du programme de la réunion ou manifestation, sa date, son heure de début, sa durée, les noms et coordonnées des organisateurs. Dès confirmation, par l association Accueil et Tourisme, de la réservation de la salle, le ou les organisateurs seront tenus de verser des arrhes s élevant à 30 % du tarif de location de la salle. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la location. Un chèque de caution de 500 euros, devra être déposé lors de la remise des clefs. En cas de casse ou de perte la vaisselle ou tout matériel sera facturé au locataire selon la grille tarifaire jointe. En cas en cas de désistement, la réservation sera considérée comme annulée et la somme versée à titre d arrhes sera conservée en totalité par l association Accueil et Tourisme. Toutefois, tout désistement justifié par un cas de force majeure pourra être signalé par écrit à l association Accueil et Tourisme en vue du remboursement éventuel des arrhes. Les produits d entretien seront apportés par le locataire sauf le produit lave-vaisselle qui sera fourni par l association Accueil et Tourisme. Le tri sélectif des déchets est obligatoire : Le verre sera apporté au conteneur près de la station d épuration Les déchets ménagers seront placés dans des sacs poubelles afin d être jeter dans le bac vert. Les déchets recyclables: cartons à plats, bouteille d eau... seront jetés dans le bac jaune. Tout manquement sera facturé par le bailleur au locataire. Rangement et Nettoyage : Le rangement des tables et chaises par piles de 11 pour les chaises plastiques et par piles de 5 pour les chaises bois incombe au locataire. (laisser un passage pour accès à la réserve) Le nettoyage des sanitaires, de la cuisine et de son matériel (vaisselle, lave-vaisselle, four, percolateur, cuisinière, frigo, meubles ) incombe au locataire. Le balayage et récurage de l entrée et de la cuisine incombe au locataire. Le balayage de la salle incombe au locataire. Le récurage du sol de la salle est inclus dans le forfait de location. Le nettoyage des abords (détritus, mégots de cigarettes,..) est à la charge du locataire. Dès lors que le nettoyage n est pas effectué, il sera facturé 15 de l heure.

3 3. Sécurité L'utilisateur devra souscrire auprès d'une compagnie d'assurances solvable toute police d'assurances pour couvrir sa responsabilité d'organisateur dans le cas où elle serait engagée à la suite de dégâts des eaux, accidents, ou pour toute autre cause que ce soit, tant vis-à-vis de la commune d ARC SOUS CICON, l association Accueil et Tourisme que des tiers, pendant l exercice, ou à l occasion ses activités tant à l extérieur ou à l intérieur du dit local. L'attestation devra être jointe au solde du règlement. L association Accueil et Tourisme dégage sa responsabilité en cas de vol ou dégradation du matériel propre à l'utilisateur. Les organisateurs devront se conformer strictement aux indications du responsable de la salle qui est chargé de veiller à la stricte observation des prescriptions du règlement. Avant et après l utilisation de la salle, le responsable vérifiera l état de celle-ci et des annexes. Il donnera les informations utiles pour une bonne utilisation du matériel. 4. Fraude sanction En cas de fraude au présent règlement (par exemple : activité différente que celle décrite dans la demande de location, souper qui se transformerait en boum, fausse déclaration, emprunt de nom, falsification des adresses ou lien de parenté, etc ) le montant de la caution sera intégralement retenu pour non respect du contrat signé. Toute sous-location, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite et entrainera les mêmes sanctions. Pour les habitants, d ARC SOUS CICON, la location pour une tierce personne extérieure au village est formellement interdite. En cas de fraude, ou de non respect des dispositions du présent règlement, l attribution de la salle au demandeur ou à l association qu il représente peuvent être refusées par l association Accueil et Tourisme. 5. Etat des lieux Les usagers devront constater l état des lieux et du matériel avant et après les séances et déclarer à l association Accueil et Tourisme toute information jugée utile concernant l état de la salle. Le chèque de caution ne peut être rendu avant que l état de la salle ne soit constaté. Les dégâts de toute nature sont à signaler, séance tenante, à la personne en charge de la réservation des salles. Toute destruction, dégradation ou détérioration sera réparée aux frais de l'utilisateur. L association se réserve le droit d encaisser le chèque de caution si elle juge les dégâts importants.

4 Contrat de location Par les présentes, L Association Accueil et Tourisme, Demeurant : grande rue ARC SOUS CICON Représentée par Benoit VIENNET, président Ou Marielle HENRIET, responsable Accepte la demande de location formulée par : M. / Mme / Raison sociale Adresse Téléphone / / / / / / / / / / Représenté par M. /Mme Le / / Il est entendu que l Association Accueil et Tourisme donnera en location la salle polyvalente Le / / à h au / / à h au prix total TTC de pour y organiser: Fête de famille / soirée anniversaire / mariage / funérailles / autre (préciser) Les conditions de location répondront aux prescriptions mentionnées dans le Règlement intérieur de la salle d accueil dont le locataire reconnaît avoir pris connaissance et accepter expressément le contenu. Le règlement intérieur de la salle d accueil, annexé au contrat de location, aura valeur contractuelle. La réservation de la salle n est effective qu à réception d un exemplaire du présent contrat, de la somme due au titre des arrhes, et du chèque de caution. Fait à ARC SOUS CICON, le / / /, en deux exemplaires. Pour le bailleur, Benoit VIENNET, président Marielle HENRIET, responsable Pour le locataire, M./Mme/Mlle Signature et mention «lu et approuvé» Signature et mention «lu et approuvé»

5 Attestation d assurance Association Accueil et Tourisme, 18 Grande rue, ARC SOUS CICON Nous soussignés : (Nom et adresse de la compagnie) Certifions que le risque situé : Salle d Accueil d Arc Sous Cicon Date : Manifestation : est assuré par (nom et adresse du preneur) Auprès de notre compagnie par la police n Pour sa responsabilité locative concernant les bâtiments (risques locatifs) ainsi que les biens qui lui sont confiés par le bailleur (tels que : agencements, mobiliers, matériel...) pour l'ensemble des risques qu'il peut encourir du fait de son activité, notamment pour les risques : INCENDIES, EXPLOSIONS, DOMMAGES ELECTRIQUES, DEGATS DES EAUX, VOL, BRIS DE GLACE, VANDALISME, DESTRUCTION, DEGRADATION ET DETERIORATION. Pour sa responsabilité civile en tant qu'organisateur pour l'ensemble des dommages matériels et corporels qu'il peut occasionner à des tiers du fait de l exercice ou à l occasion de son activité tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux occupés. Il est prévu une renonciation à tout recours du preneur et de ses assureurs envers le bailleur et ses assureurs. La période de garantie est fixée du / / / au / / / Fait à, le..././. / Pour valoir ce que de droit (cachet et signature de l assureur du preneur) Signature du locataire signature de l agent

6 Etat des lieux Salle d Accueil Association Accueil et Tourisme, ARC SOUS CICON Locataire Nom :. Prénom : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Salle / Couloirs / Hall entrée Très bon état Bon état Etat moyen Mauvais état Commentaires Entrée Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie Murs Plafonds Sols Portes Fenêtres Volets/Rideaux Extincteurs Electricité/Lampe Cuisine Très bon état Bon état Etat moyen Mauvais état Commentaires Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie Murs Plafonds Sols Portes Fenêtres Evier Robinets Four Réfrigérateur Mobilier Extincteurs Electricité/Lampe Equipements Nombre à l entrée Très bon état Bon état Etat moyen Mauvais Etat Commentaires Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie Entrée Sortie Chaises Tables Autres (préciser) Pour le bailleur, Pour le locataire, Benoit VIENNET, président M./Mme/Mlle Marielle HENRIET, responsable Signature et mention «lu et approuvé» Signature et mention «lu et approuvé»