ZONE UE : ZONE MIXTE D HABITAT INDIVIDUEL ET DE PETITS IMMEUBLES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ZONE UE : ZONE MIXTE D HABITAT INDIVIDUEL ET DE PETITS IMMEUBLES"

Transcription

1 ZONE UE : ZONE MIXTE D HABITAT INDIVIDUEL ET DE PETITS IMMEUBLES COLLECTIFS DE CARACTERE DISCONTINU NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE UE 1 ARTICLE UE 2 Occupations et utilisations du sol admises Occupations et utilisations du sol interdites CONDITIONS DE L OCCUPATION DU SOL ARTICLE UE 3 ARTICLE UE 4 ARTICLE UE 5 ARTICLE UE 6 ARTICLE UE 7 ARTICLE UE 8 ARTICLE UE 9 ARTICLE UE 10 ARTICLE UE 11 ARTICLE UE 12 ARTICLE UE 13 Accès et voirie Desserte par les réseaux Caractéristiques des unités foncières (parcelles et terrains) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol Hauteur maximum des constructions Aspect extérieur Stationnement Espaces libres et plantations, espaces boisés classés POSSIBILITES MAXIMALES D OCCUPATION DU SOL ARTICLE UE 14 ARTICLE UE 15 Coefficient d occupation du sol Dépassement du coefficient d occupation du sol

2 ARTICLE UE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES 1-1 Les aménagements, extensions, agrandissements, les constructions à usage d habitation, locaux professionnels, les commerces (bureaux et activités secondaires sur des parcelles inférieures à m²), équipements collectifs et constructions annexes, de quelque nature que ce soit, sont admises sous réserve du respect des conditions fixées au Les installations et travaux divers, les démolitions, les coupes et abattages d arbres, les défrichements en dehors des espaces boisés classés et les exceptions au régime général du permis de construire soumis à autorisation ou au régime du permis de construire sont admises sous réserve du respect des conditions fixées par le Code de l Urbanisme et le présent règlement. 1-3 Les lotissements à usage d habitation sous réserve du respect des règles édictées par le Code de l Urbanisme et au présent règlement. 1-4 Sont soumis à des conditions spéciales les types d occupation ou d utilisation du sol suivants : Les parkings ou aires de stationnement, les garages, les ateliers de réparation, les stations-service ainsi que les postes de peinture et les dépôts d hydrocarbures qui leur sont liés et à la condition que des dispositions particulières soient prises pour éviter les risques et la propagation des incendies ainsi que des nuisances Les chaufferies, à condition qu elles soient liées à des constructions existantes ou autorisées dans la zone Les installations classées ou les constructions à usage d activités à condition qu elles soient liées à des entreprises inscrites au répertoire des métiers ou que l activité soit complémentaire de l habitation et lorsque leur présence est nécessaire pour la commodité des habitants L extension ou la transformation des installations classées et des constructions à usage d activités, interdite à l article 2, mais existant antérieurement à la date du 28 février 1973 à condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée Les constructions de quelque nature que ce soit sont soumises aux conditions édictées par l ensemble des documents constitutifs du Plan d Occupation des Sols. Elles ne s appliquent pas au domaine public si l installation qui les crée est privée Les déclarations de travaux exemptés du permis de construire et les déclarations de clôture relevant de la loi du 6 janvier 1986 et du décret du 14 mars 1986 relatifs à diverses simplifications administratives en matière d urbanisme, sont admises sous réserve du respect des conditions fixées par le Code de l Urbanisme et le présent règlement.

3 ARTICLE UE 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES A l exception des dispositions prévues à l article UE 1, sont interdites : 2-1 Les constructions agricoles et les constructions à usage d activités secondaires ou d entrepôts sur des unités foncières d une superficie supérieure à m². 2-2 Les installations classées pour la protection de l environnement : soumises à autorisation, soumises à déclaration incompatible avec l intérêt général et pouvant entraîner pour le voisinage, incommodité et, en cas d accident ou de fonctionnement défectueux, insalubrité ou sinistre susceptible de causer des dommages graves aux personnes et aux biens, de même que celles qui sont de nature à compromettre les équilibres économiques ou sociaux de la zone. 2-3 Les installations classées soumises à déclaration figurant à l annexe du présent règlement. 2-4 Parmi les dispositions relatives aux modes particuliers d utilisation du sol visés au titre IV du livre IV du Code de l Urbanisme Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d une surface de plus de 100 mètres carrés Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés autorisés, sauf demande d autorisation préalable Les dépôts de véhicules hors d usage Les campings et terrains de stationnement des caravanes L ouverture et l exploitation des carrières Les parcs d attractions.

4 ARTICLE UE 3 ACCÈS ET VOIRIE 3-1 Accès Toute parcelle constructible doit avoir un accès carrossable sur une voie publique ou une voie privée Les accès carrossables doivent être conformes aux règlements en vigueur afin de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l incendie Constructions existantes Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux accès carrossables desservant des constructions existantes à condition qu elles aient été édifiées antérieurement au 28 février 1973 et que les travaux d aménagement ou d extension ne conduisent pas à une augmentation de surface hors œuvre nette (SHON) supérieure aux règles édictées à l article 5 du présent règlement. 3-2 Voirie La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile n est autorisée que si leur emprise est au moins égale à 10 mètres Cette emprise peut être réduite à 6 mètres pour les voies privées d une longueur inférieure à 30 mètres et desservant au maximum deux unités foncières constructibles dans la limite d un logement par unité foncière Toute voie nouvelle se terminant en impasse doit être aménagée d une aire de retournement de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour ; celle-ci ne pourra, en aucun cas, servir d aire de stationnement.

5 ARTICLE UE 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4-1 Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution. 4-2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d assainissement par un système séparatif jusqu à la limite du Domaine Public par canalisations enterrées qui devront avoir une pente et une section permettant une évacuation gravitaire et rationnelle aboutissant dans un regard implanté au droit immédiat de l alignement à l intérieur de l unité foncière. Les pompes de relevage et les exhausteurs sont interdits. Les termes du Règlement Sanitaire Départemental ainsi que l article D3 du présent règlement sont à respecter en ce qui concerne le reflux des eaux d égout. Sur tout terrain, tout aménagement devra garantir l écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur correspondant après réalisation de tous dispositifs opportuns écrêtant les débits d apports. Les services concernés pourront fournir les solutions possibles adaptables à chaque cas. En tout état de cause, toute construction devra respecter les conditions du règlement municipal d assainissement approuvé par délibération en date du 28 novembre L évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités, dans les fosses, cours d eau ou égouts pluviaux est interdite Régime d assainissement public du type séparatif Les eaux usées et les eaux pluviales devront être raccordées, isolément, par des canalisations enterrées, au réseau collectif d assainissement approprié en respectant ses caractéristiques et conformément à la législation en vigueur Régime d assainissement public du type unitaire Dans l unité foncière les deux regards, implantés au droit immédiat de l alignement, à l intérieur de l unité foncière, seront réunis et raccordés par une seule canalisation, enterrée, au réseau collectif d assainissement approprié en respectant ses caractéristiques et conformément à la législation en vigueur Adaptation en fonction de la géographie des lieux Lorsque le site ne permet pas une évacuation gravitaire, une adaptation pourra être autorisée, après consultation et avis des services techniques communaux, sur les dispositifs à mettre en œuvre permettant d y pallier tout en respectant les termes de la réglementation en vigueur.

6 ARTICLE UE 5 CARACTÉRISTIQUES DES UNITÉS FONCIÈRES 5-1 Une unité foncière est constructible lorsque : Sa superficie est au moins égale à 500 m² Sa superficie est au moins égale à 350 m², à condition que l unité foncière existe avant le 28 février Dans une bande de vingt quatre mètres à compter de l alignement approuvé, qu il soit réalisé ou à réaliser, la largeur de la parcelle ne peut être inférieure à 8 ml et à 10 ml pour les parcelles issues de lotissement, de détachement ou de division, à la date d approbation du POS. 5-2 Une parcelle cadastrée avant le 28 février 1973, d une contenance de 350 m² et formant partie d une unité foncière existant avant le 28 février 1973, est constructible. 5-3 Constructions existantes Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux terrains existants avant le 28 février 1973, supportant des constructions édifiées avant le 28 février 1973, à la condition que les travaux d aménagement ou d extension ne conduisent à une augmentation de la SHON existante : De plus de 50% pour les parcelles d une superficie comprise entre 250 m² et 350 m² avec un minimum de : 3 m² pour les WC, 6 m² pour les salles d eau, 10 m² pour les cuisines, 20 m² pour les garages Dans une limite de : 3 m² pour les WC, 6 m² pour les salles d eau, 10 m² pour les cuisines, 20 m² pour les garages, pour les parcelles inférieures à 250 m² Les unités foncières créées après le 28 février 1973 et avant le 7 mai 1986, d une superficie comprise entre 350 m² et 500 m², supportant des constructions existantes, pourront faire l objet de travaux d aménagement ou d extension dans la limite de 50% de la SHON existante, et sous réserve du respect des autres règles du présent règlement.

7 ARTICLE UE 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6-1 Constructions édifiées en recul par rapport à l alignement Le nu des façades de toute construction doit être édifié à 4 mètres au moins de l alignement existant ou à réaliser et à 9 mètres de l axe des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. 6-2 Dans le cas de voie privée commune existante, le nu des façades de toute nouvelle construction doit être implanté à 6 mètres de l axe de la voie. 6-3 Dans le cas d un espace libre ouvert sur la voie (placette ou espace vert), la limite effective de l espace est prise comme alignement. 6-4 En bordure des voies frappées d alignement ou supportant des opérations de voirie portées sur les documents graphiques, les constructions devront être édifiées au moins à la limite de ces marges tout en respectant la zone non aedificandi (ZNA) de 4 mètres. Le long des autoroutes et voies rapides, ces marges sont désignées sur les documents graphiques par le sigle zone non aedificandi (ZNA). 6-5 La distance horizontale entre tout point du nu des façades et le point le plus proche au niveau du sol de la limite constructible opposée doit être au moins égale à la différence d altitude entre ces deux points. 6-6 Pour les constructions qui se trouveraient à l alignement, les saillies (balcons, corniches, auvents, marquises, etc ) édifiées en surplomb des voies publiques sont autorisées conformément aux dispositions des règlements de voirie en vigueur. Les saillies édifiées en surplomb des marges de reculement obligatoires seront assimilées aux saillies visées ci-dessus. 6-7 Constructions existantes Sont autorisés les surélévations ou aménagements des constructions à usage d habitations, de commerces, de bureaux, de locaux professionnels qui ne respecteraient pas les règles du présent article à condition que la construction ait été édifiée antérieurement au 28 février Les extensions dans la zone non aedificandi (ZNA), demeurent interdites, hormis les surélévations ou aménagements des constructions à usage d habitations, de bureaux ou de locaux professionnels, de commerces, à condition que la construction ait été édifiée antérieurement au 28 février 1973.

8 ARTICLE UE 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7-1 Constructions en ordre discontinu La distance horizontale de tout point d une construction au point le plus proche au niveau du sol de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d altitude entre ces deux points sans toutefois pouvoir être inférieure à 8 mètres. 7-2 Murs aveugles En cas de murs aveugles, cette distance doit être au moins égale au tiers de la différence d altitude définie à l article 7-1 sans, toutefois, pouvoir être inférieure à 2,50 mètres. Pour les constructions à usage d activités, elles devront respecter une distance d au moins 6 mètres. Dans le cas de mur coupe-feu, cette distance pourra être ramenée au tiers de la différence d altitude définie à l article 7-1 sans, toutefois, pouvoir être inférieure à 2,50 mètres. Les constructions devront être isolées phoniquement afin d être conformes aux règles spécifiques en fonction de l usage de la construction Pour les constructions dont la hauteur n excède pas 11 mètres, cette distance peut être ramenée au tiers de la différence d altitude ci-dessus définie, sans toutefois pouvoir être inférieure à 2,50 mètres Sont assimilées à des murs aveugles les façades percées de baies dont la hauteur d allège se situe au moins à 1,90 mètre au-dessus du plancher fini et pouvant comporter, à rez-de-chaussée, un accès donnant sur un dégagement. 7-3 Constructions en ordre continu (en limite de propriété) Sont autorisées les constructions à usage d habitations, de commerces, de bureaux, de locaux professionnels ou d annexes en limite de propriété, à l exclusion de celles à usage d activités, industrielles ou artisanales, pour les bâtiments à rez-de-chaussée dont la hauteur n excède pas 3,50 mètres, quel que soit le type de toiture Sont autorisées également les constructions à usage d habitations, de bureaux, de commerces, de locaux professionnels dont les hauteurs n excèdent pas celles fixées à l article UE 10, sur les limites séparatives aboutissant aux voies, à condition que l unité foncière sur laquelle elles sont édifiées, ait une largeur sur rue inférieure à 20 mètres et que les constructions soient implantées dans une bande de 24 mètres de profondeur, à compter de l alignement approuvé, à réaliser ou réalisé. 7-4 Constructions existantes Est autorisé l extension ou l aménagement des constructions à usage d habitations, de commerces, de bureaux, de locaux professionnels, qui ne respectent pas les termes du présent article à condition que les constructions aient été édifiées antérieurement à la date du 28 février 1973 et que les travaux envisagés correspondent à ceux définis à l article 5 du présent règlement.

9 ARTICLE UE 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ (OU DE PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE) A l exclusion des constructions annexes, un seul logement sera autorisé par parcelle cadastrale ou unité foncière inférieure à m² Pour les parcelles supérieures ou égales à m², à l exclusion des constructions annexes, un volume sera autorisé par surface minimale constructible Pour les activités, il ne sera admis qu un seul volume par parcelle cadastrale comprenant un seul logement. 8-2 Les constructions principales et les constructions annexes doivent être implantées de manière à ce que les baies ne soient masquées par aucune partie d immeuble qui, au droit de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45 au-dessus du plan horizontal avec une distance au moins égale à 4 mètres. 8-3 En cas de murs aveugles, les constructions non contiguës édifiées sur une même unité foncière doivent observer un recul mesuré dans le plan perpendiculaire à la façade au moins égal à la hauteur de la construction la plus basse avec une distance au moins égale à 2,50 mètres. ARTICLE UE 9 EMPRISE AU SOL 9-1 L emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale de l unité foncière. 9-2 Pour les constructions à usage d habitation d une hauteur inférieure à 6 mètres à l égout du toit et 11 mètres au faîtage, l emprise au sol ne doit pas excéder 50 % ou deux niveaux habitables et 7 mètres. 9-3 Constructions existantes Est autorisé l extension ou l aménagement des constructions à usage d habitations, de commerces, de bureaux, de locaux professionnels qui ne respecteraient pas les règles du présent article ou qui seraient dans l impossibilité de le respecter du fait de ces travaux à condition que la construction ait été achevée antérieurement à la date du 28 février 1973 et que l extension de la construction non conforme au présent article faisant l objet de la demande d autorisation n excède pas une emprise au sol de 10 m². Cette emprise au sol pourra être seulement dépassée du fait de la nécessité de récupérer les marges latérales et selon la configuration des lieux.

10 ARTICLE UE 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10-1 La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 2 niveaux habitables ou R+1 et 7 mètres Pour les bâtiments d habitat individuel, de commerces, de bureaux, de locaux professionnels comportant des toitures à deux pentes au moins, la hauteur maximale ne pourra excéder 2 niveaux habitables ou R+1, équipés ou non de combles non aménageables, non habitables, la hauteur étant déterminée en fonction du type de toiture à condition que soient respectées les règles de construction en vigueur. L égout du toit ne pourra être, cependant, implanté à plus de 6 mètres de hauteur et le faîtage à plus de 11 mètres de hauteur Sur les parcelles d une superficie supérieure ou égale à m² et d une façade sur rue supérieure ou égale à 30 mètres, cette hauteur maximale est portée à 4 niveaux (R+3) et 13 mètres Pour les constructions n abritant que des activités secondaires, la hauteur ne peut, par contre, excéder 7 mètres La hauteur est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point d un bâtiment et le sol, naturel ou excavé Ne sont pas limités par cette hauteur les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise Sur les terrains en pente, la hauteur sera mesurée à partir de sections de 30 mètres maximum dans le sens de la pente Est autorisé l aménagement des constructions à usage d habitations, de commerces, de bureaux, de locaux professionnels qui ne respecteraient pas les règles du présent article à condition que la construction ait été achevée antérieurement au 28 février Les extensions éventuelles pourront conserver les altitudes de la construction d origine.

11 ARTICLE UE 11 ASPECT EXTÉRIEUR Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l intérêt des lieux avoisinants des paysages ou des sites. Les articles R à R du Code de l Urbanisme permettant de refuser un permis de construire en raison de l aspect des constructions restent applicables nonobstant le P.O.S Les constructions provisoires ou édifiées à l aide de matériaux de récupération sont interdites Clôtures Portes charretières Les clôtures et les portes charretières devront être conformes aux articles D1 et D2 du titre «Dispositions locales d urbanisme» du présent règlement Les déclarations de clôtures ainsi que les ouvrages et dépôts effectués sur ou en bordure du domaine public devront être demandées conjointement avec le permis de construire pour ce qui concerne les constructions neuves. ARTICLE UE 12 STATIONNEMENT DES VÉHICULES 12-1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques Les places de parking devront être aisément accessibles et avoir, au minimum, une largeur de 2,20 mètres, une longueur de 5 mètres et une superficie de 20 m² y compris les accès Normes de stationnement Logements groupés en une seule construction 1,2 place de stationnement par logement Logements isolés 2 places de stationnement dont 1 garage au moins par logement Bureaux 40 % de la surface hors œuvre nette devra être aménagée pour le stationnement des véhicules Activités Il devra être prévu le stationnement des véhicules lourds et les aires de manœuvre correspondantes. En outre, une place de parking pour trois emplois sera exigée.

12 Commerces Hôtels Outre les véhicules de service ou de livraison, il devra être prévu : Dans le cas où l installation commerciale représente une surface de plancher hors œuvre nette de moins de 2000 m² : 1 place de parking pour 40 m² de SHON avec un minimum d une place de parking par boutique de moins de 40 m² de SHON Dans le cas où l installation commerciale représente une surface de plancher hors œuvre nette de plus de 2000 m² : 1 place de parking pour 20 m² de SHON Il devra être prévu une place de parking par chambre jusqu à 40 chambres + 0,5 place par chambre au-delà de 40 chambres. Pour les hôtels de plus de 40 chambres, une partie de ces places devra être accessible aux autocars Restaurants Foyers Il devra être prévu un minimum d une place de parking / 10 m² de surface de salle de restaurant. Foyer pour jeunes travailleurs ou pour travailleurs migrants : 1 place de parking / 3 chambres au minimum 1 place de parking / 2 emplois Foyer pour personnes âgées : 1 place de parking / 5 logements 1 place de parking / 2 emplois Établissements hospitaliers 1 place de parking / 3 lits Établissements scolaires du premier degré du second degré 1 place de parking / classe 2 places de parking / classe Une partie de ces places devra être accessible aux visiteurs Les normes de stationnement du présent règlement ne s appliquent pas pour ce qui concerne les changements d affectation ou de destination de locaux existants ou d extension de constructions existantes, hormis s il s agit de modifications tendant à la création d hôtels, d activités artisanales ou industrielles ou de foyers.

13 12-5 En cas d impossibilité technique de pouvoir envisager le nombre d emplacements nécessaires sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut : soit réaliser des places de stationnement sur un autre terrain, à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 mètres de la construction principale soit participer à la réalisation d aires de stationnement publiques en application de l article R et suivants du Code de l Urbanisme. ARTICLE UE 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13-1 Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L130.1 et L130.6 du Code de l Urbanisme Obligation de planter Les plantations existantes doivent, obligatoirement, être maintenues Les abattages d arbres ne seront autorisés que s ils sont indispensables à l implantation des constructions ou à l établissement des accès nécessaires % au moins de la superficie totale de l unité foncière doivent être plantés, comprenant au moins 25 % de cette superficie en terrain naturel Les espaces plantés doivent comporter un minimum d un arbre pour 100 m² de surface plantée. A la plantation, ces arbres devront avoir une hauteur au moins égale à 2 m Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d un arbre au moins pour 50 m² de surface aménagée Les lotissements réalisés sur un terrain d une superficie supérieure à un hectare doivent comporter 10 % au moins de cette superficie traitée en espaces verts plantés communs à tous les lots. En cas d espaces verts traités en plusieurs parties, aucune des parties ne pourra être inférieure à m² Sur les terrains d une surface de plus de m² supportant des établissements culturels, cultuels, sportifs, scolaires, sanitaires ou hospitaliers, 15 % au moins de la surface de l unité foncière devront être plantés, comprenant au moins 50 % de cette superficie en pleine terre.

14 ARTICLE UE 14 POSSIBILITÉS MAXIMALES D OCCUPATION DU SOL 14-1 Le coefficient d occupation du sol (C.O.S.) de la zone est au maximum égal à :... 0,80 Il ne peut être utilisé que pour les constructions édifiées sur des parcelles d une superficie égale ou supérieure à m² Pour les constructions édifiées sur des parcelles d une superficie inférieure à m², le C.O.S. est au maximum égal à :... 0,60 Toutefois, pour les constructions à usage d activités secondaires, le C.O.S. reste limité à.. 0,60 quelle que soit la superficie de la parcelle, et 1,8 m 3 par m² Dans le secteur UEa, le C.O.S. est au maximum égal à :... 0,50 Il peut être utilisé à concurrence de : habitations... 0,10 commerces... 0,10 bureaux... 0,50 activités secondaires... 0, Pour les constructions affectées à des utilisations différentes qui sont édifiées sur une même unité foncière, le cumul des C.O.S. particuliers à chaque utilisation ne pourra excéder le C.O.S. maximum de la zone Le C.O.S. n est pas applicable aux constructions ou aménagements des bâtiments publics, scolaires, sanitaires ou hospitaliers ni aux équipements d infrastructure. ARTICLE UE 15 DÉPASSEMENT DU COEFFICIENT D OCCUPATION DES SOLS Conformément à l article R (5 ème alinéa) du Code de l Urbanisme, le dépassement du C.O.S. fixé à l article 14 est autorisé Pour des motifs d architecture ou d urbanisme pour la reconstruction sur place ou l aménagement de bâtiments existants avec une densité au plus égale à celle qui était initialement bâtie (articles L (3 bis) et R (5 ) du Code de l Urbanisme) Le C.O.S. total ne pourra toutefois excéder de plus de 20 % les possibilités maximales fixées à l article 14 ci-dessus.

ZONE UC : ZONE D HABITAT COLLECTIF A CARACTERE DISCONTINU

ZONE UC : ZONE D HABITAT COLLECTIF A CARACTERE DISCONTINU ZONE UC : ZONE D HABITAT COLLECTIF A CARACTERE DISCONTINU CETTE ZONE COMPREND, EGALEMENT, DEUX SECTEURS : UCa et UCb NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE UC 1 ARTICLE UC 2 Occupations

Plus en détail

CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UD

CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UD CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UD Caractère de la zone : Cette zone UD recouvre des secteurs d'habitat peu dense, réservés notamment à l habitat individuel et aux activités compatibles avec

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UK

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UK CHAPITRE VII CARACTERE DE LA ZONE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UK Il s agit de zone regroupant les installations d hébergements de loisir. Un distinguo est fait selon qu il s agisse de campings ou

Plus en détail

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE I NAY

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE I NAY CHAPITRE II CARACTERE DE LA ZONE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE I NAY Il s agit d une zone naturelle non équipée située à la sortie du Bourg d HOURTIN le long de la RD 4 et destinée à recevoir des

Plus en détail

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD. Caractère de la zone :

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD. Caractère de la zone : CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD Caractère de la zone : Il s agit d une zone urbaine mixte de faible densité à dominante d habitat individuel isolé et groupé. On distingue deux secteurs

Plus en détail

Chapitre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines à vocation principale d équipements publics ou privés d intérêt publics ou collectifs : Ul

Chapitre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines à vocation principale d équipements publics ou privés d intérêt publics ou collectifs : Ul Chapitre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines à vocation principale d équipements publics ou privés d intérêt publics ou collectifs : Ul La zone urbaine à vocation d équipements publics ou privés

Plus en détail

CHAPITRE 3 ZONE AU3 Caractère de la zone

CHAPITRE 3 ZONE AU3 Caractère de la zone CHAPITRE 3 ZONE AU3 Caractère de la zone Il s agit de la zone du Cantor destinées aux activités et équipements liés au tourisme et aux loisirs. Elle comprend un secteur h destinée à accueillir l hébergement

Plus en détail

CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH

CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH CARACTERE DE LA ZONE : Il s agit d une zone comprenant la plupart des équipements communaux et pouvant recevoir de nouveaux équipements collectifs. Le règlement

Plus en détail

CHAPITRE II ZONE 1NAC CARACTERE DE LA ZONE 1NAC

CHAPITRE II ZONE 1NAC CARACTERE DE LA ZONE 1NAC CHAPITRE II ZONE 1NAC CARACTERE DE LA ZONE 1NAC Il s agit d une zone destinée à être urbanisée à court terme en vue de l extension de la zone d activité de «Las Hortes» à l ouest du village. Elle est destinée

Plus en détail

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Les zones à urbaniser ou zones AU couvrent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l urbanisation (article R 123-6

Plus en détail

C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe

C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe SECTION 1 _NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE AUe1 _ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites dans la zone

Plus en détail

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES. ZONES N et N indicées Np, Nc, Ncc, Nsl et Nh NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES. ZONES N et N indicées Np, Nc, Ncc, Nsl et Nh NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ZONES N et N indicées Np, Nc, Ncc, Nsl et Nh SECTION 1 : NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE N 1 : OCCUPATION ET UTILISATION

Plus en détail

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES COMMUNE DE JARRIE PLAN D OCCUPATION DES SOLS UB juillet 2000 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Chapitre 2 - ZONE UB CARACTERE DE LA ZONE : Il s agit d une zone urbaine équipée où la

Plus en détail

7/ TABLEAU COMPARATIF «AVANT/APRES» DES MODIFICATIONS APPORTEES AU PLU. Article 6

7/ TABLEAU COMPARATIF «AVANT/APRES» DES MODIFICATIONS APPORTEES AU PLU. Article 6 7/ TABLEAU COMPARATIF «AVANT/APRES» DES MODIFICATIONS APPORTEES AU PLU PLU EN VIGUEUR Zone UA Article 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 - Règle générale 6.11

Plus en détail

COMMUNE DE FAVIÈRES-EN-BRIE DÉPARTEMENT DE LA SEINE ET MARNE PLAN LOCAL D URBANISME 5. RÈGLEMENT

COMMUNE DE FAVIÈRES-EN-BRIE DÉPARTEMENT DE LA SEINE ET MARNE PLAN LOCAL D URBANISME 5. RÈGLEMENT C:\000 - AFFAIRES MAS\10268 FAVIERES\08_approbation\DOSSIER APPROB\5-REGLEMENT_FAVIERES_PLU_VAPPROB.doc 18:51:00 18:51:00 Réalisé par G2C environnement 27 rue Barrault 75013 Paris COMMUNE DE FAVIÈRES-EN-BRIE

Plus en détail

CHAPITRE IV ZONE NC. NCa : préservation intégrale de l agriculture ; protections vins / AOC / Lirac

CHAPITRE IV ZONE NC. NCa : préservation intégrale de l agriculture ; protections vins / AOC / Lirac CHAPITRE IV ZONE NC Caractère de la zone Zone naturelle à protéger en raison de la valeur économique réservée à l exploitation agricole des sols ; à l intérieur de cette zone est délimité un secteur NCc,

Plus en détail

Elle comprend un secteur UIa du Montély destiné à l accueil d activités artisanales et de services.

Elle comprend un secteur UIa du Montély destiné à l accueil d activités artisanales et de services. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI CARACTERE DE LA ZONE. La zone UI est destinée principalement à l accueil d équipements publics, d activités artisanales, de loisirs, aux hôtels et restaurant, aux

Plus en détail

La zone US est destinée à l accueil d activités sportives. Son périmètre inclut les équipements existants et les projets d extension.

La zone US est destinée à l accueil d activités sportives. Son périmètre inclut les équipements existants et les projets d extension. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE US CARACTERE DE LA ZONE. La zone US est destinée à l accueil d activités sportives. Son périmètre inclut les équipements existants et les projets d extension. Le territoire

Plus en détail

CHAPITRE VII ZONE NB

CHAPITRE VII ZONE NB CHAPITRE VII ZONE NB REGLEMENTATION APPLICABLE A LA ZONE NB Il s agit d une zone naturelle, ordinaire, où se trouvent déjà des constructions, qu il n apparaît pas nécessaire de protéger pour des raisons

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NC

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NC DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NC CARACTERE DE LA ZONE NC Cette zone constitue des espaces réservés à l agriculture et qu il convient de protéger. Les constructions à usage d habitation ne seront admises

Plus en détail

CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AUc

CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AUc CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AUc NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL La zone 1AUc correspond à des secteurs pouvant recevoir, sous certaines conditions, des équipements

Plus en détail

Sommaire DISPOSITIONS GENERALES... 3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UV... 105

Sommaire DISPOSITIONS GENERALES... 3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UV... 105 P.L.U. approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2010 Sommaire Sommaire DISPOSITIONS GENERALES... 3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC... 5 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

Plus en détail

CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UL

CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UL 39 CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UL NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL La zone UL est une zone urbaine équipée, ou en voie d équipement, destinée à accueillir des activités

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS URBANISES RESERVES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS. ZONE Us

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS URBANISES RESERVES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS. ZONE Us DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS URBANISES RESERVES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS ZONE Us Sous-secteur Usi : inondable Cette zone recouvre les secteurs à vocation sportive Elle est partiellement

Plus en détail

CHAPITRE II ZONE IINA

CHAPITRE II ZONE IINA Caractère de la zone CHAPITRE II ZONE IINA Zone réservée pour l urbanisation future avec anticipation possible sous forme d opérations d ensemble telles que les lotissements ou groupes d habitations, une

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Zone NF Caractère de la zone Il s agit d une zone naturelle non équipée faisant partie d un site naturel qu il convient de protéger ; elle correspond

Plus en détail

CHAPITRE 1 ZONE U ARTICLE U1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.

CHAPITRE 1 ZONE U ARTICLE U1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES. CHAPITRE 1 ZONE U ARTICLE U1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES. Dans les secteurs UA et UB, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées

Plus en détail

REGLEMENT DE LA ZONE UH

REGLEMENT DE LA ZONE UH REGLEMENT DE LA ZONE UH Caractère de la zone Il s agit d une zone comprenant la plupart des équipements communaux et dont la localisation se prête bien à l implantation d équipements collectifs. Le règlement

Plus en détail

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES N

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES N TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES N SECTION 1 : NATURE DE L OCCUPATION DES SOLS Article 1 : Occupations et utilisations des sols interdites Article 2 : Conditions particulières d

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES CHAPITRE 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE La zone N est une zone à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques

Plus en détail

CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ui

CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ui 33 CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ui NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL La zone Ui est destinée aux activités professionnelles, industrielles, commerciales et artisanales de

Plus en détail

CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ueq

CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ueq 27 CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ueq NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL La zone Ueq correspond à des secteurs pouvant recevoir, sous certaines conditions, des équipements

Plus en détail

CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NDL

CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NDL ..R.U. HOURTIN CARACTERE DE LA ZONE CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NDL La zone NDL recouvre les espaces naturels devant être protégés au titre de l article L. 146.6. du Code de l Urbanisme,

Plus en détail

SOMMAIRE. Annexes : Zones humides et remontées de nappe inventoriées... 42 L OCCUPATION DES SOLS... 3

SOMMAIRE. Annexes : Zones humides et remontées de nappe inventoriées... 42 L OCCUPATION DES SOLS... 3 SOMMAIRE Titre 1 : Dispositions générales... 2 1 ŔCHAMP D APPLICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME... 3 2 Ŕ PORTEE RESPECTIVE DU PRESENT REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L OCCUPATION DES SOLS...

Plus en détail

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Mai 2017 DOSSIER D ENREGISTREMENT rubrique 2560/B Annexe 4 ANNEXE 4 REGLEMENT DE LA ZONE (PLU DU 26/06/2013) Dispositions applicables aux zones

Plus en détail

ZONE UH. Les prescriptions définies ci-après s appliquent sur l ensemble de la zone UH, sauf stipulations contraires.

ZONE UH. Les prescriptions définies ci-après s appliquent sur l ensemble de la zone UH, sauf stipulations contraires. ZONE UH CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE Zone urbaine à vocation principale d habitat, qui pourra cependant accueillir des activités de type bureaux, commerces ou équipements publics destinés à assurer une

Plus en détail

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D URBANISATION FUTURE (AU) Zone AU2. - Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D URBANISATION FUTURE (AU) Zone AU2. - Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D URBANISATION FUTURE (AU) Zone AU2 Caractère de la zone La zone AU2 est une zone naturelle à urbaniser à long terme. Elle comporte 1 secteur : - le secteur

Plus en détail

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAUE

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAUE CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAUE Caractère de la zone IAUE : Il s'agit d'une zone naturelle, peu ou non desservie par des équipements (voirie, eau, assainissement ) dont les réseaux périphériques

Plus en détail

CHAPITRE 9 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UV

CHAPITRE 9 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UV CHAPITRE 9 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UV CARACTERISTIQUES GENERALES La zone UV est une zone destinée à l accueil et à l habitat des gens du voyage. Elle admet principalement l habitat constitué de

Plus en détail

Gérardmer, Règlement local de publicité

Gérardmer, Règlement local de publicité C o m m u n e d e G é r a r d m e r SOMMAIRE Préambule Page 1 Gérardmer, Règlement local de publicité Article 1 - Définitions Pages 2-3 Article 2 - Conditions générales Pages 4-8 Article 3 - Dispositions

Plus en détail

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB CARACTERE DE LA ZONE Cette zone est principalement destinée à la construction en ordre discontinu ou semi-continu d'habitations, de commerces et de bureaux. Elle comprend le secteur UBi où s appliquent

Plus en détail

Tableau comparatif des règlements du POS et du projet de PLU ZONE A

Tableau comparatif des règlements du POS et du projet de PLU ZONE A Tableau comparatif des règlements du POS et du projet de PLU ZONE A La zone A comprend la portion du territoire communal destinée à l exploitation agricole. Il s agit d un secteur à préserver en raison

Plus en détail

COMPOSITION DU DOSSIER

COMPOSITION DU DOSSIER NOUVELLE-CALEDONIE PROVINCE NORD DIRECTION DE L'AMENAGEMENT SERVICE HABITAT ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE B.P. 41 - KONE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE Je soussigné Profession. (Nom, Prénom) Adresse du demandeur

Plus en détail

PLU Commune de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE Règlement littéral ZONE UE4

PLU Commune de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE Règlement littéral ZONE UE4 ZONE UE4 Elle correspond à un îlot de renouvellement urbain situé au 20 de la rue des 25 Fusillés, avec conversion d une parcelle qui accueillait un équipement public, historiquement l école puis des bureaux

Plus en détail

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ZONE A NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ZONE A NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ZONE A SECTION 1 : NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les occupations et

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME Ville de Stains 3 - REGLEMENT Approuvé le 6 mai 2010 SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES D URBANISME... 2 CHAMPS D APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN... 3 TITRE 2 : DISPOSITIONS

Plus en détail

Chapitre 3. Règlement de la zone UC

Chapitre 3. Règlement de la zone UC Chapitre 3. Règlement de la zone UC CARACTERE ET TYPE D OCCUPATION DE LA ZONE La zone UC correspond au coteau Sud des bords de Loire compris entre l avenue du Colonel Morlaix Demozay et la Loire. L habitat

Plus en détail

EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AUx. CHAPITRE IV : Dispositions applicables à la zone 2AUx

EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AUx. CHAPITRE IV : Dispositions applicables à la zone 2AUx EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AUx CHAPITRE IV : Dispositions applicables à la zone 2AUx CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE La zone 2AUx sera destinée à l'accueil d'activités artisanales,

Plus en détail

CHAPITRE II : LE RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UC SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

CHAPITRE II : LE RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UC SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL CHAPITRE II : LE RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UC Caractère de la zone : Il s agit d une zone dont le caractère dominant est l habitat individuel, groupé ou isolé, moyennement dense ; les constructions

Plus en détail

Zone NP. Caractère de la zone. Cette zone correspond à la bande de terrain situé à l ouest de la Route de Saint Germain.

Zone NP. Caractère de la zone. Cette zone correspond à la bande de terrain situé à l ouest de la Route de Saint Germain. Zone NP Caractère de la zone Cette zone correspond à la bande de terrain situé à l ouest de la Route de Saint Germain. Bordant l Arboretum de Chêvreloup et le Domaine du Château de Versailles, mais séparé

Plus en détail

SECTEURS UC1 - UC2 -UC3 -UC4 - UC5 Sous-secteurs UC1r - UC2r - UC3r - UC5r SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DES SOLS

SECTEURS UC1 - UC2 -UC3 -UC4 - UC5 Sous-secteurs UC1r - UC2r - UC3r - UC5r SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DES SOLS page 31 SECTEURS UC1 - UC2 -UC3 -UC4 - UC5 Sous-secteurs UC1r - UC2r - UC3r - UC5r SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DES SOLS ARTICLE 1 (UC) : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Plus en détail

EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AU. CHAPITRE III : Dispositions applicables à la zone 2AU

EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AU. CHAPITRE III : Dispositions applicables à la zone 2AU EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU COMMUNE DE VIRIAT ZONE 2AU CHAPITRE III : Dispositions applicables à la zone 2AU CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE - La zone 2AU est strictement réservée à l urbanisation future à

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSTALLATION ou DE REHABILITATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSTALLATION ou DE REHABILITATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) COMMUNE de : DOSSIER de Mme / Mr : FORMULAIRE DE DEMANDE D INSTALLATION ou DE REHABILITATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME Pour tous renseignements

Plus en détail

Les abords de la RD 2 sont concernés par les dispositions de la loi n du 31/12/1992 relative à la lutte contre le bruit.

Les abords de la RD 2 sont concernés par les dispositions de la loi n du 31/12/1992 relative à la lutte contre le bruit. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD CARACTERE DE LA ZONE La zone UD est une zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l aménagement et la transformation des bâtiments existants

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU Zone Naturelle correspondant à des terrains non équipés, réservés pour l'urbanisation future de la commune. La zone AU se décompose en : une zone AU «des rouges terres»

Plus en détail

ZONE UY CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

ZONE UY CARACTERISTIQUES DE LA ZONE ZONE UY CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Zone d activités artisanales, commerciales et de services. Dans cette zone, la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d'admettre

Plus en détail

ZONE UY. Il s agit d une zone destinée principalement à l implantation d activités, industrielles, scientifiques et techniques, artisanales,

ZONE UY. Il s agit d une zone destinée principalement à l implantation d activités, industrielles, scientifiques et techniques, artisanales, ZONE UY UY CARACTERE DE LA ZONE Il s agit d une zone destinée principalement à l implantation d activités, industrielles, scientifiques et techniques, artisanales, Elle comprend la zone UY proprement dite

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION Direction Départementale de l'equipement Ardèche service de l Urbanisme de l Aménagement et du paysage PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION REGLEMENT COMMUNE DE SAINT ALBAN AURIOLLES Approbation le

Plus en détail

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES **** CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NA **** SOUS CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR NAf CARACTERE DU SECTEUR NAf

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A) La zone A La zone Av La zone Ah est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le maintien ou

Plus en détail

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nt

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nt CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nt Caractère de la zone Elle correspond aux espaces réservés pour les aménagements légers liés à la découverte des milieux et à la pratique du tourisme,

Plus en détail

ARTICLE UC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

ARTICLE UC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION 37 CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA Caractère de la zone Cette zone de développement urbain dense à mixité fonctionnelle forte représente un enjeu majeur dans le tissu urbain nouveau de Ganges.

Plus en détail

ZONE N. Il s agit d une zone dans laquelle aucune forme d urbanisation n est possible, du fait de la qualité des sites ou de leur caractère inondable.

ZONE N. Il s agit d une zone dans laquelle aucune forme d urbanisation n est possible, du fait de la qualité des sites ou de leur caractère inondable. ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Il s agit d une zone dans laquelle aucune forme d urbanisation n est possible, du fait de la qualité des sites ou de leur caractère inondable. Elle comprend la zone N proprement

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L ESSONNE COMMUNE DE PARAY-VIEILLE-POSTE PLAN LOCAL D URBANISME APPROBATION REGLEMENT

DEPARTEMENT DE L ESSONNE COMMUNE DE PARAY-VIEILLE-POSTE PLAN LOCAL D URBANISME APPROBATION REGLEMENT DEPARTEMENT DE L ESSONNE COMMUNE DE PARAY-VIEILLE-POSTE PLAN LOCAL D URBANISME APPROBATION REGLEMENT 2013 Tracés Urbains 25 rue de l'ambroisie 75012 Paris tel: 01 43 46 28 16 fax: 01 43 46 28 18 Direction

Plus en détail

PLU Commune de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE Règlement littéral ZONE UM

PLU Commune de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE Règlement littéral ZONE UM ZONE UM La zone UM est une zone urbaine équipée ou en voie d équipement destinée aux installations militaires. Il convient d y éviter les constructions sans rapport avec la vocation de la zone. SECTION

Plus en détail

RAPPEL DES DISPOSITIONS JURIDIQUES

RAPPEL DES DISPOSITIONS JURIDIQUES TITRE I RAPPEL DES DISPOSITIONS JURIDIQUES REGLEMENT Novembre 2013 2/89 ARTICLE 1 PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L EGARD D AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L OCCUPATION DES SOLS Le présent règlement s

Plus en détail

- Titre II - Dispositions applicables aux zones AUD

- Titre II - Dispositions applicables aux zones AUD - Titre II - Dispositions applicables aux zones AUD DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS AUD SECTION 1 : NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL CARACTERE DU SECTEUR AUD (pour information) Situés

Plus en détail

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONR NAUC

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONR NAUC CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONR NAUC Caractère de la zone : La zone NAUC correspond au secteur pavillonnaire qui se développe principalement au Sud de la zone. Y sont autorisées les constructions

Plus en détail

CHAPITRE 8 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UL

CHAPITRE 8 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UL CHAPITRE 8 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UL CARACTERISTIQUES GENERALES La zone UL est une zone ayant vocation à accueillir les espaces affectés aux activités sportives, de loisirs et touristiques (hébergement

Plus en détail

CHAPITRE UI ZONE D ACTIVITES RESERVEE AUX ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ET AUX ACTIVITES ARTISANALES.

CHAPITRE UI ZONE D ACTIVITES RESERVEE AUX ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ET AUX ACTIVITES ARTISANALES. CHAPITRE UI ZONE D ACTIVITES RESERVEE AUX ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ET AUX ACTIVITES ARTISANALES. Elle comprend le secteur UI a, qui bénéficie d une disposition particulière

Plus en détail

NOTE LIMINAIRE. Chaque zone du P.L.U. est soumise à un règlement construit sur le modèle suivant :

NOTE LIMINAIRE. Chaque zone du P.L.U. est soumise à un règlement construit sur le modèle suivant : NOTE LIMINAIRE Commune de MARCILLE RAOUL / NL LE REGLEMENT DU P.L.U. Chaque zone du P.L.U. est soumise à un règlement construit sur le modèle suivant : SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION

Plus en détail

2 Règlement de la zone UC

2 Règlement de la zone UC C o m m u n e de Noves Département des Bouches-du-Rhône 13 550 Plan d Occupation des sols PROJET DE MODIFICATION N 3 Pour la réalisation d'un pôle médical et un programme de logements locatifs sociaux

Plus en détail

CHAPITRE III ZONE UC CARACTERE DE LA ZONE UC

CHAPITRE III ZONE UC CARACTERE DE LA ZONE UC CHAPITRE III ZONE UC CARACTERE DE LA ZONE UC Il s agit d une zone d habitat aéré (essentiellement habitat individuel). Dans cette zone, le groupement des habitations, des commerces et des constructions

Plus en détail

ZONE AUb ZAC de POUILLE SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DES SOLS

ZONE AUb ZAC de POUILLE SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DES SOLS ZONE AUb ZAC de POUILLE SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DES SOLS Les zones à urbaniser (AU), pourront être ouvertes à l urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements

Plus en détail

CARACTERE DE LA ZONE. Elle comprend un sous secteur UG*.

CARACTERE DE LA ZONE. Elle comprend un sous secteur UG*. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG CARACTERE DE LA ZONE La zone UG est une zone urbaine à dominante d habitat individuel qu il est prévu de densifier modérément tout en favorisant la diversité des fonctions

Plus en détail

PLU Ville d Anglet. MODIFICATION n 3 C. REGLEMENT D URBANISME

PLU Ville d Anglet. MODIFICATION n 3 C. REGLEMENT D URBANISME PLU MODIFICATION n 3 C. REGLEMENT D URBANISME PLU 3- PIÈCES RÈGLEMENTAIRES 3.1- RÈGLEMENT D'URBANISME PLU révisé approuvé le 14 Juin 2013 Modification simplifiée n 1 adoptée le 27 Septembre 2013 Modification

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME D'AUXERRE Approuvé le 29 mars 2004 Modifié le 19 janvier 2010 INTRODUCTION DISPOSITIONS GENERALES

PLAN LOCAL D'URBANISME D'AUXERRE Approuvé le 29 mars 2004 Modifié le 19 janvier 2010 INTRODUCTION DISPOSITIONS GENERALES PLAN LOCAL D'URBANISME D'AUXERRE Approuvé le 29 mars 2004 Modifié le 19 janvier 2010 INTRODUCTION DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent PLU s'applique à

Plus en détail

ZONE USD. Article 1 Zone USD Occupations et utilisations du sol interdites. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

ZONE USD. Article 1 Zone USD Occupations et utilisations du sol interdites. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ZONE USD Les dispositions du présent règlement sont applicables à tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur

Plus en détail

CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE

CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE GENERALITES Caractère de la zone La zone UE correspond aux zones urbaines accueillant les activités artisanales, industrielles, commerciales ou de bureau.

Plus en détail

Zone UCb. Ce zonage recouvre les parcelles du lotissement du parc de SCEAUX se trouvant en bordure de la RD 920.

Zone UCb. Ce zonage recouvre les parcelles du lotissement du parc de SCEAUX se trouvant en bordure de la RD 920. Zone UCb Ce zonage recouvre les parcelles du lotissement du parc de SCEAUX se trouvant en bordure de la RD 920. Le lotissement du Parc de Sceaux est également régi par un cahier des charges, annexé au

Plus en détail

Commune d Illzach. Règlement local de publicité

Commune d Illzach. Règlement local de publicité Commune d Illzach Règlement local de publicité Mars 2005 SOMMAIRE Chapitre 1 : Dispositions applicables à l ensemble de la zone de publicité restreinte... 5 Titre 1 -Dispositions générales... 5 Article

Plus en détail

SECTION 1 - LES DIFFÉRENTES ZONES DU PLAN LOCAL D URBANISME

SECTION 1 - LES DIFFÉRENTES ZONES DU PLAN LOCAL D URBANISME SECTION 1 - LES DIFFÉRENTES ZONES DU PLAN LOCAL D URBANISME Le règlement du plan local d urbanisme distingue plusieurs grandes catégories de zones : - les zones urbaines (dites zones U), concernant les

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ESPACES NATURELS A CONSTRUCTIBILITE LIMITEE ZONE N1

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ESPACES NATURELS A CONSTRUCTIBILITE LIMITEE ZONE N1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ESPACES NATURELS A CONSTRUCTIBILITE LIMITEE ZONE N1 Cette zone recouvre les secteurs à vocation naturelle ouverts à la construction, mais de façon limitée et à vocation d habitat

Plus en détail

Chapitre 5- Règlement applicable aux zones AU 2

Chapitre 5- Règlement applicable aux zones AU 2 Chapitre 5- Règlement applicable aux zones AU 2 ARTICLE 1 AU 2 - Occupations et utilisations du sol interdites : -Les constructions ou installations ou les extensions de constructions existantes qui par

Plus en détail

ZONE A. - Le secteur Ah, correspondant à des constructions diffuses où est autorisé une extension mesurée des constructions existantes.

ZONE A. - Le secteur Ah, correspondant à des constructions diffuses où est autorisé une extension mesurée des constructions existantes. ZONE A CARACTERE DE LA ZONE : Cette zone correspond à la zone agricole. Seules les occupations liées à l activité agricole sont admises. Elle est constituée de quatre secteurs : - Le secteur Ah, correspondant

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N Zone naturelle bénéficiant d une protection absolue. Dans cette zone, toutes les constructions nouvelles sont interdites. La zone N comporte des secteurs, Nc, NH, Nv,

Plus en détail

ZONE A. Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

ZONE A. Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières ZONE A CARACTERE DE LA ZONE A Il s agit d une zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de l espace agricole. Cette zone ne sera pas équipée pour des usages

Plus en détail

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES. 1 - Les constructions à usage d habitation, à l'exception de celles autorisées à l'article Nh2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES. 1 - Les constructions à usage d habitation, à l'exception de celles autorisées à l'article Nh2 CARACTERE DE LA ZONE Zone rurale à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,

Plus en détail

CHAPITRE 1 ZONE 1 NA. Le secteur 1NAc, comportant des règles spécifiques, est également urbanisable à court terme.

CHAPITRE 1 ZONE 1 NA. Le secteur 1NAc, comportant des règles spécifiques, est également urbanisable à court terme. 21 TITRE III -------------------------------------------------------------------------- ZONES NATURELLES -------------------------------------------------------------------------- CHAPITRE 1 ZONE 1 NA

Plus en détail

LA BERNERIE-EN-RETZ PLAN LOCAL D URBANISME 4 - REGLEMENT

LA BERNERIE-EN-RETZ PLAN LOCAL D URBANISME 4 - REGLEMENT Département de LA LOIRE ATLANTIQUE Commune de LA BERNERIE-EN-RETZ PLAN LOCAL D URBANISME 4 - REGLEMENT PLU Prescrit Arrêté Approuvé Elaboration PLU 28 février 1997 30 mars 2007 22 février 2008 Modification

Plus en détail

TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES NATURELLES

TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES NATURELLES 1 TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES NATURELLES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nh (Naturelle Réhabilitation) CARACTERE DE LA ZONE Nh La zone Nh est constituée par les écarts, les hameaux

Plus en détail

CHAPITRE II - ZONE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE Ux

CHAPITRE II - ZONE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE Ux CHAPITRE II - ZONE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE Ux Caractère de la zone : Cette zone équipée est affectée aux activités industrielles, artisanales, aux commerces et aux services. Elle est divisée en deux

Plus en détail

Dispositions applicables à la zone UC

Dispositions applicables à la zone UC Dispositions applicables à la zone UC Caractère de la zone : Il s agit d une zone principalement d habitat, mais aussi de services, d activités et équipements qui y sont liées, où les bâtiments peuvent

Plus en détail

ZONE UC. Dans cette zone, la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions.

ZONE UC. Dans cette zone, la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions. ZONE UC CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Il s agit des secteurs urbains correspondant aux extensions situées à la périphérie du centre-bourg. La zone a une vocation principalement résidentielle, moyennement

Plus en détail

Ville de Nogent-sur-Marne (94)

Ville de Nogent-sur-Marne (94) PLU de Nogent-sur-Marne Règlement Dossier d arrêt Nogent-sur-Marne : un PLU patrimonial dans un esprit village Ville de Nogent-sur-Marne (94) Plan local d urbanisme (PLU) 4a-Règlement Arrêt Enquête publique

Plus en détail

COMMUNE DE BONDY - SEINE-SAINT-DENIS PLAN D OCCUPATION DES SOLS - REGLEMENT 6

COMMUNE DE BONDY - SEINE-SAINT-DENIS PLAN D OCCUPATION DES SOLS - REGLEMENT 6 PLAN D OCCUPATION DES SOLS - REGLEMENT 6 TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES PLAN D OCCUPATION DES SOLS - REGLEMENT 7 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA CARACTERE ET VOCATION

Plus en détail

La zone U1PM à une vocation d habitat et d équipement. Elle est divisée en quatre secteurs :

La zone U1PM à une vocation d habitat et d équipement. Elle est divisée en quatre secteurs : Il s agit d un secteur situé autour de la dernière des trois fermes urbaines que comptait le vieux village de Lieusaint. Le secteur dit «de la Grande ferme», en entrée sud du bourg historique, le long

Plus en détail

Chapitre 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua

Chapitre 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua Chapitre 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua La zone Ua comporte des secteurs «d alignement d activités» dans lesquels les Rez-de chaussée doivent avoir une vocation majoritaire d activités : bureaux,

Plus en détail

ANNEXES. Plan Local d Urbanisme de Montigny-le-Bretonneux Règlement

ANNEXES. Plan Local d Urbanisme de Montigny-le-Bretonneux Règlement ANNEXES Espace ville PLU approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 14 octobre 2010 120 Espace ville PLU approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 14 octobre 2010

Plus en détail

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

LE PERMIS DE CONSTRUIRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE INTRODUCTION Quand peut-on démarrer les travaux d'aménagements ou de construction? Certains projets sont dispensés de formalité, d autres sont obligatoirement soumis à déclaration

Plus en détail