Modalités d'échange de points RBC Récompenses et de retour d'articles Best Buy

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1 Modalités d'échange de points RBC Récompenses et de retour d'articles Best Buy 1. Définitions : Voici la définition de certaines expressions utilisées dans les présentes modalités : «vous» désigne un client admissible au programme RBC Récompenses ; «nous», «notre» ou «nos» désignent Best Buy Canada («Best Buy») ; «article assujetti à un calendrier de livraison» désigne un article qui nécessite que des dispositions relatives à livraison prévue soient prises ; «Banque Royale» désigne la Banque Royale du Canada ; «client admissible au programme RBC Récompenses» désigne (i) un titulaire de carte personnelle ou d'entreprise RBC Récompenses qui est autorisé à échanger des points conformément aux modalités du programme RBC Récompenses, et (ii) le titulaire principal d'un compte de particulier admissible qui vous fait accumuler des points dans le cadre des différentes promotions «RBC Récompenses Services bancaires» offertes par la Banque Royale de temps à autre ; «garantie du meilleur prix» désigne la «garantie du prix le plus bas» ; «points» désigne les points RBC Récompenses ; «programme» désigne le présent programme d'échange de points RBC Récompenses avec Best Buy ; «modalités» désigne les présentes modalités du programme d'échange de points RBC Récompenses pour Best Buy. 2. Politique concernant les commandes règles générales : a. Si vous avez accumulé le nombre de points nécessaires pour le ou les articles de votre choix, vous pouvez décider de payer les articles en n'utilisant que les points. Vous pouvez également choisir de payer en utilisant une combinaison de points et une carte de crédit. Si vous n'avez pas le nombre de points requis pour votre achat, vous devez acquitter le solde impayé à l'aide d'une carte de crédit ; b. Le nombre de points requis et le prix de base correspondant en dollars pour un article sont indiqués dans le catalogue de Best Buy. Les taxes applicables et les autres frais supplémentaires, s'il y a lieu, ne sont pas compris dans le nombre de points requis ou le prix de base correspondant en dollars pour l'article, mais ils vous sont clairement divulgués avant que vous ne complétiez votre transaction ; c. Toutes les marchandises qui figurent dans le catalogue de Best Buy sont offertes sous réserve de leur disponibilité. De plus, nous nous réservons le droit de limiter la quantité d'un même article que vous pourriez vouloir commander. Dans ce cas et si vous désirez commander plus d'articles 1

2 que la quantité maximale permise, une commande distincte devra être passée pour chaque article supplémentaire ; d. Lorsque vous commandez un article au moyen de ce programme, la Banque Royale se fie aux renseignements que vous fournissez lorsque vous complétez votre commande, notamment les renseignements concernant l'enregistrement (nom et adresse électronique), qui doivent être véridiques, exacts, à jour et complets. Vous serez tenu entièrement responsable envers la Banque Royale des pertes, des dommages et des coûts supplémentaires subis par vous, la Banque Royale ou toute autre personne pour avoir fourni des renseignements faux, inexacts ou incomplets. 3. «Livraison à domicile» - politique concernant les commandes a. Pour tous les articles, sauf les articles assujettis à un calendrier de livraison, la livraison est gratuite. Des frais de livraison et de manipulation supplémentaires s'appliquent aux articles assujettis à un calendrier de livraison et ces frais supplémentaires vous seront clairement divulgués avant que vous ne complétiez votre transaction. b. Si le ou les articles que vous avez commandés sont en stock, la Banque Royale vous fera parvenir un avis par courriel vous confirmant que le ou les articles ont été livrés et sont en route. Cet avis constitue l'acceptation de la Banque Royale de votre commande. c. Lorsque les articles que vous avez commandés sont en stock, nous pouvons parfois vous les expédier le jour même si nous recevons votre commande au plus tard à 15 h du lundi au vendredi. Toutefois, à certaines périodes de l'année, il arrive que nous soyons dans l'impossibilité de vous expédier vos articles ou de les livrer le jour même de votre commande. Cela peut notamment être le cas durant la semaine de soldes d'après-noël, au cours de laquelle nos entrepôts traitent un volume important de commandes. L'expédition de votre commande pourrait également être retardée en raison de facteurs externes, par exemple les détails du traitement du paiement et les conditions météorologiques. Veuillez noter que l'expédition le jour même n'est pas offerte pour certains produits et services, y compris, sans s'y limiter, les articles en rupture de stock, les articles assujettis à un calendrier de livraison et les articles de plus de 30 kg. d. Habituellement, les articles en stock (sauf les articles assujettis à un calendrier de livraison) sont livrés dans les trois (3) jours ouvrables suivant votre commande. Le délai pour recevoir le ou les articles dépend du délai de transport. e. Dans le cas des articles assujettis à un calendrier de livraison, si la livraison est locale, vous recevrez un courriel suivant le traitement de votre commande vous informant d'une date de livraison suggérée. Pour les livraisons dans une région éloignée, vous recevrez un courriel suivant le traitement de votre commande vous informant que notre transporteur communiquera directement avec vous pour fixer une date de livraison. Vous saurez si la livraison de votre article est locale ou non, puisque le statut figurera dans l'objet de votre courriel d'avis de livraison. f. Sauf pour ce qui est des articles assujettis à un calendrier de livraison, si vous n'avez pas reçu votre livraison dans les trois (3) jours ouvrables, veuillez communiquer avec la Banque Royale au pour que l'on fasse enquête pour vous. Si l'enquête confirme que le ou les articles vous ont été livrés, vous ne serez pas admissible à un remboursement. g. Vous pouvez également demander des mises à jour sur la livraison pour les commandes envoyées par Postes Canada en suivant les étapes ci-après. Vous pourrez configurer des avis similaires par le truchement des sites Web d'autres entreprises également : 2

3 1. Trouvez votre numéro de repérage ; 2. Visitez la page «Repérer un colis» de Postes Canada et inscrivez-y votre numéro de repérage ; 3. Sélectionnez l'option «Demande de mises à jour par courriel sur la livraison» ; 4. Remplissez le formulaire de demande et appuyez sur «soumettre». h. Si les renseignements sur le repérage indiquent que votre ou vos articles nous sont retournés ou qu il a été impossible de les livrer, veuillez communiquer avec la Banque Royale au pour que l'un de nos agents vous aide à entamer une enquête pour votre compte. i. Si les renseignements sur l'expédition, comme le numéro d'appartement ou l'adresse municipale, n'ont pas bien été saisis lorsque vous avez passé votre commande, celle-ci pourrait nous être retournée sans que l'on ait tenté d'effectuer la livraison. Afin d'éviter des délais supplémentaires, nous vous suggérons d'effectuer le repérage de votre colis régulièrement ou de demander des mises à jour sur la livraison au transporteur par le truchement de son site Web. j. Postes Canada ne laissera pas un colis à votre porte si vous êtes absent. Le livreur vous laissera plutôt une note sur laquelle figurera l'adresse du comptoir postal le plus près de votre domicile où vous pourrez ramasser votre colis sur présentation d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement. k. Lorsque certains articles pesant 30 kg ou plus sont livrés par un tiers (comme Purolator ou UPS), le personnel de livraison pourrait ne pas transporter l'article jusqu'à votre résidence si l'article est considéré comme représentant un risque potentiel pour la santé et la sécurité ou si personne n'est disponible pour aider le livreur. Dans certains cas, plus particulièrement lorsque l'accès pourrait être obstrué ou pourrait s'avérer potentiellement dangereux, les articles pourraient être laissés à la porte ou apportés à un entrepôt d'expédition où ils devront être ramassés après une tentative de livraison. 4. «Réservez et Ramassez» - politique concernant les commandes a. La section de la marchandise du ou des catalogues vous permet de rechercher tous les articles dans le ou les catalogues et de déterminer ceux prévoyant l'option Réservez et Ramassez. b. Si l'option Réservez et Ramassez est offerte, vous pouvez ramasser l'article en magasin. Si cette option n'est pas offerte, l'article doit vous être livré à partir d'un centre de distribution et ne peut pas être ramassé en magasin. c. Lorsque la commande est passée à l'aide de l'option Réservez et Ramassez, elle ne peut être changée pour une commande «Livraison à domicile». d. La disponibilité de l'option Réservez et Ramassez en magasin dépend du code postal ou de la ville et de la province que vous indiquez au moment de compléter votre commande. La disponibilité en magasin sera fondée sur le ou les articles choisis et sur les magasins dans un rayon de 80 km de l'adresse indiquée. Un maximum de six (6) magasins offrant le ou les articles sera affiché. e. Lorsque vous serez prêt à passer à l'achat, vous devrez payer votre commande en totalité, y compris toutes les taxes applicables et les frais supplémentaires, s'il y a lieu, en utilisant vos points ou une combinaison de points et une carte de crédit. f. Lorsque vous aurez effectué votre achat, un courriel de confirmation de votre commande vous sera envoyé à l'adresse électronique indiquée sur votre commande. Ce courriel ne signifie pas 3

4 que le ou les articles sont prêts à être ramassés ; il ne s'agit que d'une confirmation que la commande a bien été reçue. g. Si nous découvrons qu'il y a un problème de stock ou un problème avec votre mode de règlement, un autre courriel de suivi sera envoyé pour vous informer de la raison pour laquelle nous ne pouvons pas traiter votre commande. h. Lorsque la commande est prête à être ramassée, un autre courriel sera envoyé à l'adresse électronique précisée sur la commande, qui vous avisera que la commande est prête à être ramassée au magasin choisi (durant les heures normales d'ouverture).une carte-cadeau électronique du montant total que vous avez payé conformément au paragraphe e) ci-dessus sera également jointe à ce courriel. Le ou les articles commandés par l'option Réservez et Ramassez seront indiqués dans ce courriel. Vous devez présenter la carte-cadeau électronique lorsque vous ramassez votre ou vos articles au magasin ; vous pouvez apporter un imprimé de la carte-cadeau électronique ou nous la montrer sur votre appareil mobile. i. Même si vous commandez un article pour une autre personne, seule la personne dont le nom figure sur la commande peut ramasser la commande. Cette personne doit présenter la cartecadeau électronique au moment du ramassage. La carte-cadeau électronique contiendra le numéro de commande nécessaire à l'identification de votre commande individuelle. Cette personne devra également présenter une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement qui correspond au nom fourni dans la commande et indiqué dans le courriel relatif à la cartecadeau électronique. Si vous ou cette personne n'avez pas ces renseignements, la commande ne pourra pas être ramassée au magasin. j. Habituellement, le ou les articles sont prêts à être ramassés au magasin choisi une (1) heure après que la commande a été passée par le catalogue et que le courriel de confirmation de la commande a été reçu. Cependant, certains articles peuvent exiger un traitement plus long au magasin choisi. k. Au magasin choisi, rendez-vous à l'endroit indiqué par l'affiche Réservez et Ramassez. Vous ou la personne ramassant la commande pouvez également demander à un associé l'endroit où vous pouvez ramasser le ou les articles. l. Le ou les articles que vous avez réservés pourront être ramassés au magasin choisi 24 heures suivant la réception de l'avis par courriel relatif à la carte-cadeau électronique. Si la commande n'est pas ramassée dans cette période, le ou les articles ne sont plus réservés. Cependant, si le ou les articles sont encore en magasin après cette période, vous pouvez toujours utiliser la cartecadeau électronique pour vous les procurer. De même, vous pouvez échanger vos cartescadeaux électroniques contre tout article en magasin ou les garder pour vos prochains achats. Elles n'ont pas de date d'expiration et elles conservent la pleine valeur de leur prix d'achat. m. Vous ou la personne ramassant la commande recevrez aussi un reçu du magasin (facture) pour cette commande. Vous devez conserver ce reçu au cas où vous devriez retourner ou échanger un article au magasin. Les retours et échanges ne seront pas traités sans ce reçu. 5. Politique de Retours et Échanges a. Règles générales (i) Pour tous les retours et les échanges, vous aurez besoin de ce qui suit : 1. Le reçu original (facture) que nous vous avons remis au moment où vous avez ramassé votre ou vos articles en magasin ; ou 4

5 2. Dans le cas d'articles expédiés retournés au magasin, le client doit inclure le numéro de bon de commande qui lui a été fourni dans son courriel de confirmation de commande expédiée. 3. L'emballage original et tous les articles. Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter les alinéas ii) et iii) ci-après. (ii) Tous les articles (défectueux ou non) doivent être retournés dans leur état d'origine et avec tout ce qui faisait partie de l'emballage original, notamment les cartes de garantie vierges, les manuels et tout autre article ou accessoire fourni par le fabricant. Si l'achat comprenait un cadeau gratuit ou tout autre article inclus ou prime, celui-ci doit également être retourné pour que vous puissiez obtenir un remboursement. (iii) De plus, nous ne pouvons accepter les retours d'articles dont le numéro de série ou le CUP (code universel des produits) est manquant, et nous n'émettrons pas de remboursement pour ces articles. (iv) Si vous avez acheté un article qui faisait partie d'un groupe d'articles, vous pouvez retourner cet article séparément. Cependant, si vous décidez de défaire ce groupe en retournant un article, les prix de tous les articles dans le groupe reviennent à ce qu'ils auraient été si les articles avaient été achetés individuellement. Par conséquent, vous pourriez obtenir un remboursement pour l'article retourné moindre que le prix payé à l'achat de l'article qui faisait alors partie du groupe d'articles. (v) Si vous échangez un article contre un article à prix plus élevé, vous devrez payer la différence au moment de l'échange. La différence devra être payée par la personne qui échange l'article ; vous n'êtes pas autorisé à payer la différence en utilisant vos points accumulés. (vi) Si vous échangez un article contre un autre à prix moindre, une carte-cadeau Best Buy vous sera remise pour la différence. (vii) Si des écofrais vous ont été imputés lors de votre achat, ces frais vous seront également remboursés en sus du coût du ou des articles. b. Délais pour le retour de produits particuliers (i) La plupart des articles doivent être retournés dans les 14 à 30 jours, mais certaines gammes de produits ont des restrictions ou des politiques de retour particulières. Pour les commandes Réservez et Ramassez, la période de retour commence à la date à laquelle le ou les articles sont ramassés au magasin. Pour les commandes de Livraison à domicile, la période de retour débute à la date à laquelle le ou les articles sont livrés. (ii) Le tableau suivant montre les types de produits qui peuvent être retournés dans les délais particuliers. (iii) En raison des lois sur les droits d'auteur, les logiciels pour PC et consoles de jeux, les CD de musique, les DVD et les vidéos dont l'emballage a été ouvert ne peuvent être retournés; seul un échange contre le même produit est autorisé. 5

6 Retour dans les 30 jours suivant la date de l achat Retour dans les 30 jours suivant la date de l achat seulement si la boîte n est pas ouverte Retour dans les 14 jours suivant la date de l achat Aucun retour Articles ne figurant pas sur la liste des autres catégories ou assujettis aux restrictions indiquées ci-dessous. Accessoires de mise en forme Accessoires mode* Articles pour animaux de compagnie Composantes d ordinateur et mises à niveau Consommables pour instruments de musique Écouteurs Films photo Fournitures de bureau (papier, instruments d écriture, etc.) Fournitures de bureau consommables (encre, encre en poudre, etc.) Instruments à vent comme les harmonicas Logiciels et médias de divertissement Matelas*** Meubles* Appareils photo numériques et caméscopes Articles saisonniers de fêtes Cellulaires et appareils sans fil** (15 jours voir cidessous**) Climatiseurs Détecteurs radars Équipement pour DJ et karaoké Imprimantes Lecteurs DVD portatifs Moniteurs Objectifs et flashes pour appareil photo Ordinateurs, ordinateurs portatifs et tablettes Aliments, vitamines et suppléments Cartes prépayées Cartes-cadeaux Livres, revues et matériel protégé par les droits d auteur Produits intimes Services, livraisons et installations Téléchargements numériques Modèles téléguidés Piles Produits d entretien et produits chimiques Produits de beauté et d hygiène personnelle Produits de sécurité Produits pour bébés et enfants Sécurité des enfants (barrières, sièges d auto, etc.) Supports d'enregistrement Vêtements, literie et linge de maison* 6

7 * Les vêtements, les accessoires mode, le linge et la literie doivent être inutilisés, jamais portés (le cas échéant), jamais lavés et avoir les étiquettes d origine toujours fixées. Les meubles ne doivent pas être montés et toujours être dans leur emballage d origine. ** Nos fournisseurs respectent le Code sur les services sans fil du CRTC (http://www.crtc.gc.ca/fra/info_sht/t13.htm) et les droits des consommateurs. Les cellulaires sont soumis aux restrictions d utilisation établies par le fournisseur de services et peuvent être retournés jusqu à 15 jours après la date d achat. *** Vous ne pouvez retourner les matelas qu'en appelant la Banque Royale au et en demandant un ramassage. Vous ne pouvez pas les retourner en magasin. Le matelas doit être enveloppé et protégé avant l'arrivée du chauffeur. Lorsque le chauffeur effectue un échange ou un retour pour des raisons sanitaires, l'équipe chargée de la livraison pourrait refuser les matelas retournés s'ils semblent «infestés» ou «souillés», ce qui représenterait alors un risque pour la santé des membres de l'équipe. c. «Livraison à domicile» - Politique de retour (i) Lorsque vous recevez votre colis, nous vous demandons de l'examiner attentivement avant d'ouvrir l'emballage du produit scellé en usine. (ii) Si vous n'être pas satisfait de votre article, vous pouvez l'échanger ou le retourner à tout magasin Best Buy qui offrait l'article au Canada. (iii) Rendez-vous au comptoir du Service à la clientèle et présentez votre ou vos articles ainsi que tous les justificatifs requis (indiqués au paragraphe a) ci-dessus). Vous devrez également fournir les coordonnées fournies lorsque la commande a été passée (vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique). Vous devrez peut-être présenter une pièce d'identité avec photo valide émise par le gouvernement afin de confirmer ces renseignements. (iv) Tous les articles que vous retournez en magasin seront remboursés au moyen de l'émission d'une carte-cadeau de Best Buy à la pleine valeur du prix d achat des articles originaux que vous avez commandés, même si vous avez payé vos articles en utilisant vos points et/ou une carte de crédit. Autrement dit, aucun remboursement ne sera affecté à votre compte de carte de crédit et aucun point ne sera porté au crédit de votre compte de points. (v) Pour vous simplifier la vie, nous acceptons également les retours par la poste si votre commande vous a été livrée directement. Veuillez communiquer avec la Banque Royale au afin de savoir comment effectuer un retour par la poste et pour demander votre numéro d'autorisation de retour d'article et vos étiquettes de retour. Le numéro d'autorisation de retour d'article et les étiquettes de retour vous seront envoyés par courriel. Les colis retournés sans numéro d'autorisation de retour d'article et sans les étiquettes de retour prescrites seront refusés. Votre numéro d'autorisation de retour d'article et vos étiquettes de retour sont valides pour une période de 14 jours suivant la date à laquelle ils vous ont été émis. (vi) Les étiquettes de retour ne sont valides que pour les retours envoyés vers le Canada et à partir du Canada. Chaque étiquette de retour est codée pour une livraison précise et pour des articles précis. Veuillez ne pas inclure d'articles d'autres commandes ni d'autres articles ou livraisons de la même commande, dans la même boîte pour éviter de ne pas recevoir le bon remboursement. 7

8 (vii) Tous les articles que vous retournez par la poste seront remboursés au moyen du mode de règlement initial que vous avez choisi. Par exemple, si vous avez payé votre ou vos articles en utilisant une combinaison de points et une carte de crédit, un remboursement sera porté à votre compte de carte de crédit et les points seront portés de nouveau au crédit de votre compte de points. (viii) Pour ce qui est des articles assujettis à un calendrier de livraison, les frais de livraison et les frais de manipulation ne sont pas remboursables. Cependant, nous serons heureux de vous rembourser les frais de livraison et de manipulation initiaux si vous retournez un article en raison d'une erreur de notre part ou si nous avons déterminé que le produit était défectueux. (ix) Si vous désirez obtenir des renseignements sur la manière de retourner les articles assujettis à un calendrier de livraison ou d'autres articles spéciaux, veuillez communiquer avec la Banque Royale au afin de déterminer si l'article devra être ramassé. (x) Si votre commande comportait plusieurs articles et que vous décidez de ne retourner qu'un ou quelques articles par la poste, vous ne pourrez pas retourner ultérieurement les autres articles par la poste. Si vous décidez ultérieurement de retourner un autre article, vous devrez vous rendre dans un magasin Best Buy, où vous pourrez alors obtenir un remboursement par carte-cadeau de Best Buy. (xi) Si vous avez reçu le mauvais article et que vous aimeriez le retourner, veuillez communiquer avec la Banque Royale au Vous devrez retourner le mauvais article et passer une nouvelle commande. d. «Réservez et Ramassez» Politique de retour (i) Dans le cas des commandes Réservez et Ramassez, vous ne pouvez qu'échanger ou retourner le ou les articles en magasin, à tout magasin Best Buy qui offrait l'article au Canada. (ii) Rendez-vous au comptoir du Service à la clientèle et présentez votre ou vos articles ainsi que tous les justificatifs requis (indiqués au paragraphe 5a) ci-dessus). Vous devrez également fournir les coordonnées fournis lorsque la commande a été passée (vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique). Vous devrez peut-être présenter une pièce d'identité avec photo valide émise par le gouvernement afin de confirmer ces renseignements. (iii) Tous les articles que vous retournez seront remboursés au moyen de l'émission d'une carte-cadeau de Best Buy à la pleine valeur du prix d achat des articles originaux que vous avez commandés, même si vous avez payé vos articles en utilisant vos points et/ou une carte de crédit. Autrement dit, aucun remboursement ne sera affecté à votre compte de carte de crédit et aucun point ne sera porté au crédit de votre compte de points. 6. Annulations de commande a. Une demande d'annulation de commande pour un plein remboursement peut être présentée à tout moment après que la commande a été passée. Cependant, puisque la plupart des commandes sont traitées en moins d'une heure, il est important que vous annuliez dans les meilleurs délais puisque dès qu'une commande est traitée par le magasin et prête à être ramassée ou expédiée, elle ne peut pas être annulée. Dans ce cas, vous pouvez toujours échanger ou retourner les articles conformément à la politique de retour appropriée prévue dans les présentes modalités. 8

9 b. Une demande d'annulation doit être initiée par l'intermédiaire de la Banque Royale en composant le pendant les heures normales d'ouverture. c. Si une commande est annulée, un avis à cet effet vous sera envoyé par courriel. d. Si vos points ont été déduits ou que votre carte de crédit a déjà été débitée avant l'annulation de votre commande, nous créditerons de nouveau vos points et/ou émettrons un crédit à votre compte de carte de crédit si un tel compte a été utilisé pour l'échange dans les 5 jours ouvrables. 7. Erreurs du texte ou d'impression dans le ou les catalogues a. La manière dont nous corrigeons les erreurs dépend de la nature de l'erreur. Si une description du produit dans le ou les catalogues est erronée, par exemple, nous la corrigerons. b. Bien que nous prenions des mesures afin de nous assurer de l'exactitude et de l'intégrité des descriptions de produit et des renseignements fournis par les services de tiers, veuillez consulter l'émetteur des renseignements (p. ex. le fabricant) pour obtenir des détails complets sur les produits. En général, vous devriez savoir que le nombre requis de points pour un article, le prix de base correspondant en dollars et la disponibilité de l'article peuvent être modifiés sans préavis. c. LA CLAUSE SUIVANTE NE S'APPLIQUE PAS AU QUÉBEC. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de refuser, corriger, annuler ou mettre fin à une commande pour quelque raison que ce soit (que la commande ait été ou non confirmée, que vos points aient été ou non débités ou que l'achat ait été ou non porté à votre carte de crédit), notamment si, par exemple, le nombre de points requis ou le prix de base correspondant en dollars pour un article commandé était erroné dans le ou les catalogues. Dans ce cas, nous vous offrirons la possibilité de passer une commande au bon prix. 8. La garantie du meilleur prix a. Que vous magasiniez en magasin ou en ligne, notre garantie du meilleur prix vous assure d'obtenir le meilleur prix sur tous les produits. b. Notre garantie du meilleur prix signifie que si vous trouvez un prix inférieur, en magasin, en ligne ou dans un document imprimé, auprès de tout autre détaillant canadien autorisé pour un article que vous avez acheté chez nous, nous battrons ce prix par 10 %, pourvu que les conditions exposées ci-dessous soient remplies. Cela signifie aussi que si nous réduisons le prix d un de nos articles que vous avez acheté, nous vous rembourserons la différence, pourvu que les conditions exposées ci-dessous soient remplies. c. Si vous trouvez un prix plus bas offert par tout autre détaillant canadien autorisé pour un article que vous avez commandé au moyen de ce programme, rendez-vous dans tout magasin Best Buy qui offrait l'article au Canada dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez passé votre commande, apportez le reçu original et dites-nous où vous avez vu le prix plus bas ou qui est le concurrent offrant le prix plus bas. Nous vérifierons le prix de l'article en question. Nous vérifierons ensuite si l article est disponible en magasin pour la vente et livraison immédiates. Si nous sommes d'avis que la garantie du meilleur prix s'applique, nous vous rembourserons la différence, plus 10 % en vous remettant une carte-cadeau de Best Buy de ce montant. d. Si nous avons réduit notre propre prix sur un article que vous avez commandé au moyen de ce programme, rendez-vous dans tout magasin Best Buy qui offrait l'article au Canada dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez passé votre commande et apportez le reçu original. Nous vérifierons le prix de l'article en question. Nous vérifierons ensuite si l article est disponible 9

10 en magasin pour la vente et livraison immédiates. Si nous sommes d'avis que la garantie du meilleur prix s'applique, nous vous rembourserons la différence en vous remettant une cartecadeau de Best Buy de ce montant. e. La garantie du meilleur prix ne peut être traitée que dans un magasin Best Buy qui offrait le ou les articles. Nous ne pouvons traiter le remboursement au titre de la garantie du meilleur prix au moyen d'une demande par téléphone. f. Pour que la garantie du meilleur prix s'applique, les articles doivent être : de la même marque et du même modèle, et situés au Canada ; neufs, encore dans l emballage scellé en usine et couverts par la garantie du fabricant applicable au Canada ; vendus par un détaillant autorisé situé au Canada. g. Les prix annoncés par la concurrence doivent être en dollars canadiens et seront ajustés en fonction des frais, taxes ou autres charges comme les écofrais et frais de livraison. h. Notre garantie du meilleur prix ne s'applique pas aux erreurs d'impression ou du texte de publicité, qu'elles soient faites par nous ou par autrui, au prix du «Solde d après-noël», aux prix spéciaux dans le domaine de l éducation, aux offres limitées, aux offres sur les commandes postales, aux rabais, aux coupons, aux primes, aux offres gratuites ou en prime, aux produits des fabricants d'équipement d origine, aux offres à quantité limitée ou minimale ou à durée limitée, aux soldes de fermeture, aux liquidations, et aux offres de financement. i. Les modalités de la garantie du meilleur prix peuvent être modifiées sans préavis. 9. Divers a. Prenez note que ce programme et toute partie des présentes modalités peuvent être modifiés sans préavis. L'affichage des modalités en vigueur au https://www.rbcrecompenses.com/retailers/conditions/retailconditions_fr.pdf sera réputé constituer un avis suffisant des modalités, au besoin. b. Les modalités du programme RBC Récompenses fournies au sont en supplément des présentes modalités et continuent de s'appliquer dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les présentes modalités. c. La Banque Royale n'est pas responsable du manquement de Best Buy à honorer la carte-cadeau électronique pour quelque raison que ce soit, y compris pour cause d insolvabilité ou de faillite de Best Buy. / MC Marque(s) de commerce de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif. 10

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