Pourquoi le contrôle technique en assurance décennale?

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1 Pourquoi le contrôle technique en assurance décennale? Réponses d un réassureur international Jean TUCCELLA Chief Underwriting Officer Emmanuel Desplanches IDI Underwriter Alger 28/04/2016

2 SCOR Group key figures 2

3 Pourquoi le contrôle technique en assurance décennale? Introduction Pourquoi nous exigeons un contrôle technique? Tour d horizon mondial sur le contrôle technique de la construction Les grands projets Le contrôle technique des grands projets Contrôles exceptionnels pour risques exceptionnels Exemples de contrôles technique sur des grands projets 3

4 Pourquoi nous exigeons un contrôle technique? Les Fondamentaux du Contrôle Technique Les nouvelles constructions présentent des risques techniques Effondrement d un immeuble à Medellin (Colombie) 4 4

5 Pourquoi nous exigeons un contrôle technique? Les Fondamentaux du Contrôle Technique Les nouvelles constructions présentent des risques techniques Bâtiment de stockage (France) Palais de congrès de Niamey (Niger) Centre des expositions de Lyon (France) 5 5

6 Pourquoi nous exigeons un contrôle technique? Les Fondamentaux du Contrôle Technique Inherent Defects Insurance Les assureurs ont besoin d informations techniques sur les risques pour les couvrir Les risques relevant de l assurance décennale sont des risques techniques à long terme (10 ans après réception des travaux) et non résiliables L assurance décennale prends en charge les travaux d amélioration. De ce fait, le contrôle technique doit éviter les économies abusives du maitre d ouvrage. Les missions de contrôle technique contribuent à la prévention et à normalisation des risques il est «l œil technique» de l assureur : Il identifie les risques techniques, émets des avis et alerte ainsi l assureur; Ses avis permettent de corriger des erreurs de conception ou des malfaçons avant la réception 6

7 Pratiques du Contrôle Technique Tour d horizon mondial Inherent Defects Insurance Algérie : Contrôle technique obligatoire instauré par l article 180 de l Ordonnance du 25 Janvier 1995 Le contrôle technique est réalisé par le CTC qui est un organisme public Tunisie : Contrôle technique obligatoire instauré par l article 2 de la loi n 94-9 du 31 janvier 1994 Le contrôle technique est réalisé par des bureaux de contrôle technique privés ayant reçu un agrément délivré par le ministère de l équipement Maroc : Contrôle technique n est pas obligatoire cependant il est réalisé de manière systématique pour l assurance construction Le contrôle technique est réalisé par des bureaux de contrôle technique privés ayant reçu un agrément délivré par les assureurs/réassureurs 7

8 Pratiques du Contrôle Technique Tour d horizon mondial Inherent Defects Insurance Espagne et Italie: Contrôle technique n est pas obligatoire cependant il est réalisé de manière systématique suivant les exigences des assureurs Le contrôle technique est réalisé par des bureaux de contrôle technique privés ayant reçu un agrément délivré par les assureurs/réassureurs Royaume-Uni : Contrôle technique n est pas obligatoire cependant il est intégré à l assureur et réalisé de manière systématique (Exemple: le NHBC) Chine : Le contrôle technique déjà en place réalisé par l Etat est considéré comme insuffisant par les assureurs. Pour satisfaire la demande de l assurance décennale à Pékin les assureurs ont mis en place un contrôle technique complémentaire choisi et payé par eux. 8

9 Pratiques du Contrôle Technique Tour d horizon mondial Inherent Defects Insurance Pologne : Le contrôle technique déjà en place réalisé par l Etat est considéré comme insuffisant par les assureurs. Le contrôle technique est réalisé par des bureaux de contrôle technique privés ayant reçu un agrément délivré par les assureurs/réassureurs Canada : Contrôle technique n est pas obligatoire, il est réalisé à la demande de l assureur. Le contrôle technique est réalisé par des bureaux de contrôle technique privés ayant reçu un agrément délivré par les assureurs/réassureurs Colombie: Le contrôle technique déjà en place réalisé par l Etat est considéré comme insuffisant par les assureurs. Pour satisfaire la demande de l assurance décennale les assureurs ont mis en place un contrôle technique complémentaire choisi et payé par eux. 9

10 Pratiques du Contrôle Technique Tour d horizon mondial France : Contrôle technique obligatoire instauré par loi n du 4 janvier 1978 dite «Loi Spinetta». Il est réalisé par des bureaux de contrôle technique privés ayant reçu un agrément délivré par le ministère chargé de la construction Le contrôle technique est obligatoire pour certain travaux de bâtiment (exemple: obligatoire pour les ERP et les IGH) 10

11 Pratiques du Contrôle Technique Tour d horizon mondial Inherent Defects Insurance Nous pouvons donc constater : De part le monde, diverses approches concernant le contrôle technique de la construction sont adoptées Cependant, il n y a pas d assurance décennale lorsqu il n y a pas de contrôle technique Historiquement, le contrôleur technique est soit missionné par l entrepreneur soit par le maitre d ouvrage mais toujours pour les besoins de l assureur Dans les nouveaux marchés où l assurance décennale se développe, il y a une tendance à ce que l assureur contracte lui-même le contrôle technique. Cela permet d éviter des pressions sur les contrôleurs techniques de la part des constructeurs, promoteurs et maitres d ouvrages. 11

12 Le Contrôle Technique des Grands Projets Caractéristiques des Grands Projets Inherent Defects Insurance Les grands projets internationaux sont caractérisés par leur rayonnement architectural au-delà des frontières du pays où ils sont construits Quelques adjectifs pour les caractériser : Exceptionnels (dimensions, forme..) Spectaculaires, Innovants, Symboliques, Prestigieux, Gigantesques, Originaux, Horsnormes Quelques points communs : Architecture complexe par des architectes renommés Calculs de dimensionnement complexes réalisés par des spécialistes Méthodes de construction spéciales par constructeurs spécialisés Les intervenants sont tous spécialistes travaillant à l international Le coût des projets est élevé 12

13 Le Contrôle Technique des Grands Projets Grande Mosquée d Alger Louis Vuitton Fondation (France) Musée des Confluences (France) Centre de Convention d Oran (Algérie) 13 13

14 Le Contrôle Technique des Grands Projets Abu Dhabi Financial Centre La Grande Arche (France) Bahraïn Financial Harbour Kingdom Center (Saudi Arabia) Petronas Towers (Malaisia) Tour Burj Khalifa (Dubai) 14 14

15 Le Contrôle Technique des Grands Projets Stade de France (Paris) Stade de Lille (France) Stade de Rades (Tunisie) Stade de Nice (France) 15 15

16 Le Contrôle Technique des Grands Projets Caractéristiques des Grands Projets Inherent Defects Insurance Les grands projets génèrent des risques importants Le contrôle technique courant est donc insuffisant pour les grands projets 16

17 Le Contrôle Technique des Grands Projets Terminal 2 E Aéroport Roissy Charles de Gaulle (France) 17 17

18 Le Contrôle Technique des Grands Projets Caractéristiques des Grands Projets Inherent Defects Insurance Les grands projets génèrent des risques importants Le contrôle technique courant est insuffisant pour les grands risques Le contrôle technique des risques importants doit être réalisé par des spécialistes Des missions complémentaires de contrôles renforcés sont systématiquement demandées par les assureurs et les réassureurs 18

19 Contrôle exceptionnel pour risque exceptionnel Risques identifiés sur les grands projets Inherent Defects Insurance Dimensionnement de la structure/enveloppe Règlements donnant les sollicitations extérieures (vent, dilatations thermiques) non applicables Descentes de charges complexes à calculer Comportement respectif de chaque matériau utilisé difficile à évaluer Règles de calcul simples des éléments structuraux (poutres, poteaux, murs, dalles) non applicables Modèle de calcul de structure par ordinateur sophistiqué à développer Résultats de calculs difficiles à appréhender et non vérifiables par calculs approximatifs Exécution de la structure/enveloppe Méthodes opératoires innovantes Liaisons entre matériaux non usuelles 19

20 Contrôle exceptionnel pour risque exceptionnel Risques identifiés sur les grands projets Inherent Defects Insurance Contrôles renforcés de conception : étude pour déterminer les effets du vent (étude en soufflerie ou étude numérique), 2 ème étude de conception, missions d études géotechniques spécifiques complémentaires, missions spécifiques complémentaires réalisées par des experts (structure, façades) 20

21 Contrôle exceptionnel pour risque exceptionnel Risques identifiés sur les grands projets Inherent Defects Insurance Contrôles renforcés de réalisation: supervision géotechnique par un expert, visites en ateliers de fabrication par le contrôleur technique, instrumentation de l ouvrage et méthode observationnelle par des entreprises spécialisées, contrôles renforcés sur chantiers sur certains points critiques par le contrôleur technique, Inspections spécifiques par des experts, 21

22 Exemple de contrôle technique sur un grand projet Musées des confluences (Lyon) Description 22 22

25 Exemple de contrôle technique sur un grand projet Musées des confluences (Lyon) Mission de normalisation du risque confiée au bureau de contrôle en sus de sa mission habituelle 2ème étude de conception de la structure confiée à un bureau d études soustraitant du constructeur Réalisation d une 2ème étude de dimensionnement de la structure Vérification de cette 2ème étude de calcul des charges par le bureau de contrôle Audits sur l assurance qualité Recensement de tous les points à risques et contrôles plus approfondis de ceux-ci Réunions régulières de suivi du risque avec les assureurs/réassureurs 25 25

26 Exemple de contrôle technique sur un grand projet Grande Mosquée d Alger 26 26

27 Exemple de contrôle technique sur un grand projet Grande Mosquée d Alger Mission de normalisation du risque confiée à un bureau de contrôle en complément du contrôle technique habituel, 2ème étude de conception, Recensement de tous les points à risques et contrôles plus approfondis de ceux-ci: o o o Effets sous sollicitations climatiques Capacité portante du sol Assemblages de charpente Instrumentation de l ouvrage avec des capteurs de mesure de déformations, de déplacements et de température + validation de la méthode par le bureau de contrôle, Audits du plan d assurance qualité, 27 27

28 MERCI POUR VOTRE ATTENTION 28 28