Les allocataires du RSA dans le. Département du Nord

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1 Les allocataires du RSA dans le Département du Nord Evolution depuis 2009 et Profil des bénéficiaires Direction Générale de la Solidarité DPMC - Service pilotage et observation sociale Paule Laidebeur Julie Desplanques Cindy Dubois

2 SOMMAIRE Introduction... 4 I - Un contexte socio-économique toujours préoccupant dans le Nord Un impact de la crise de 2008 sur le chômage plus fort dans le Nord qu en France métropolitaine avec pour conséquence une forte augmentation du nombre de chômeurs en fin de droit et davantage de personnes n ayant plus de couverture automatique par l assurance maladie... 7 II - Les allocataires du RSA : une part de foyers allocataires deux fois plus élevée qu en France métropolitaine Dans le Nord, fin 2012, un ménage sur huit perçoit le RSA, toutes composantes confondues Presque un ménage sur dix perçoit du RSA socle (seul ou avec activité) dans le Nord, pour 5.6% en France métropolitaine Une évolution en parallèle des allocataires du RSA socle et des demandeurs d emploi de catégories A, B, C, inscrits en fin de mois Une part de foyers allocataires du RSA activité parmi l ensemble des allocataires plus faible de 4 points dans le Nord Mais un nombre de foyers allocataires du RSA majoré contenu Près de 12% de la population couverte par le RSA dans le Nord fin Le RSA jeune : un dispositif inadapté III - Caractéristiques des foyers allocataires Les femmes majoritaires à la fois parmi les titulaires du droit et parmi l ensemble des titulaires du droit et de leurs conjoints Un tiers des foyers allocataires sont des familles monoparentales, et trois foyers sur dix sont constitués d hommes seuls Trois titulaires du droit sur dix ont moins de trente ans Plus du tiers des foyers depuis plus de quatre ans dans le dispositif fin 2012 dans le Nord Foyers et personnes soumis aux droits et devoirs : davantage de foyers et de personnes concernées dans le Nord La nature des premières orientations dans le Département a - Le sexe est le premier facteur discriminant quant à l orientation des personnes vers pôle emploi ou vers un diagnostic social : b - Etre une femme isolée avec enfant(s) renforce la probabilité d être orienté vers un diagnostic social : c- Les très jeunes et les plus de 50 ans plus souvent orientés vers un diagnostic social.. 24 IV - Les personnes allocataires du RSA orientées vers un diagnostic social : un public très largement féminin et particulièrement vulnérable Situations sociale et professionnelle déclarées par les personnes lors de l entretien faisant suite à une orientation à dominante sociale

3 a - Un faible niveau de formation b - Trois personnes sur dix n ont jamais été en situation d emploi c - Et une majorité n est pas inscrite dans une démarche de recherche d emploi Les difficultés exprimées par les allocataires du RSA au regard de leur situation a - Des problèmes de santé exprimés par plus d une personne sur deux b - Une situation de logement inadaptée, voire précaire, pour quatre personnes sur dix. 28 c - Une personne sur cinq se déclare endettée, une sur cinq également rencontrer des problèmes administratifs d - Les transports et la mobilité : une forte dépendance aux transports en commun e - La garde des enfants : une problématique majeure Quand ces difficultés identifiées deviennent obstacles à la recherche d emploi Les orientations définies suite à la phase de diagnostic Les réorientations ultérieures et l intervention des équipes pluridisciplinaires V - Les personnes ayant signé un Contrat d Engagement Réciproque (CER) Un nombre croissant de personnes avec un CER valide en fin d année Une très large majorité de femmes parmi les titulaires d un CER Nature des actions inscrites au sein des CER Conclusion et perspectives...38 Annexe 1 : cartographies...42 France Département du Nord Direction Territoriale de l Avesnois Direction Territoriale du Cambrésis Direction Territoriale du Douaisis Direction Territoriale de la Flandre Intérieure Direction Territoriale de la Flandre Maritime Direction Territoriale de la Métropole Lille Direction Territoriale de la Métropole Roubaix/Tourcoing Direction Territoriale du Valenciennois Annexe 2 Données territorialisées Taux de chômage par zone d emploi Nombre de foyers allocataires du RSA par direction territoriale Nombre de personnes couvertes par direction territoriale Répartition des foyers allocataires par direction territoriale et par type de RSA CER valides par direction territoriales au 31 décembre Répartition par sexe et âge des CER valides par direction territoriales au 31 décembre Caractéristiques par DT des bénéficiaires orientés vers l insertion sociale et l insertion professionnelle suite à la phase de diagnostic Les équipes pluridisciplinaires Les freins à l emploi : Annexe 3 Définitions et montants du Revenu de Solidarité Active

4 Introduction Lors de la mise en place du RSA en juin 2009, le département du Nord se caractérisait par une situation socio économique dégradée comparativement à la moyenne nationale, avec un taux de chômage localisé systématiquement supérieur de plus de trois points à celui enregistré pour la France métropolitaine (11.2% versus 7.8% au cours du 4 ème trimestre ) et une part plus élevée de bénéficiaires de l Allocation de Solidarité Spécifique (1.3% de la population active dans le Nord contre 1% en France métropolitaine). Parallèlement, la proportion de foyers allocataires de l API ou du RMI parmi l ensemble des ménages était également beaucoup plus élevée dans le Nord (8.1% versus 4.3% pour la France métropolitaine) et le taux de recours à la CMU complémentaire dépassait déjà de près de 4 points celui connu en France métropolitaine. Le département du Nord a, depuis 2008, connu une dégradation de la situation du marché du travail plus forte que celle enregistrée au niveau national : l écart entre le taux de chômage départemental et le taux national s est creusé (+0.5 points), la progression, entre 2008 et 2012, du nombre de chômeurs en fin de droit bénéficiaires de l allocation spécifique de solidarité a dépassé de 5 points celle enregistrée au niveau national. Si l on peut se réjouir que dans le département du Nord l augmentation du nombre de foyers allocataires du RSA ait été moindre (+11.4%) que celle enregistrée en France métropolitaine (+13.5%), cette progression n en demeure pas moins très élevée, et maintient le Nord parmi les départements aux plus forts taux de bénéficiaires. On notera cependant que le nombre d allocataires du RSA majoré y est demeuré stable sur la période étudiée, contrairement à la tendance nationale. Les allocataires du RSA nordistes sont plus jeunes que l ensemble des allocataires de France métropolitaine (29.1% de moins de trente ans versus 26.5%), et perçoivent plus souvent le RSA socle seul (81% versus 74%). Les femmes sont majoritaires parmi les titulaires du droit (près de 58% en 2012 dans le Nord comme en France), mais la part des hommes seuls progresse doucement (+1 point sur la période). Enfin, le public orienté vers un diagnostic social est, dans le département très largement féminin (70%) et particulièrement vulnérable au regard notamment de sa santé, des problèmes rencontrés quant à la garde des enfants et de sa situation de logement. Il n existe pas de comparaisons possibles avec des données nationales sur cette population. Encadré 1 Mis en place par la loi n du 1 er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1 er juin 2009 en France métropolitaine et a été généralisé le 1 er janvier 2011 en Outre-mer. Le RSA a pour objet d «assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l insertion sociale des bénéficiaires». Il a remplacé le revenu minimum d insertion (RMI), l Allocation de parents isolés (API) ainsi que les mécanismes d intéressement liés à la reprise d emploi. Allocation destinée à porter les ressources du foyer au niveau d un revenu garanti le RSA se décline en une partie «socle», payée par les départements, et, pour les personnes aux faibles revenus d activité, d une partie «activité», financée par l Etat. Les foyers bénéficiaires peuvent, en fonction de leur situation, toucher le RSA selon l une ou l autre 1 Repères Emploi Nord Pas-de-Calais n 13 avril Pôle Emploi. 4

5 de ces composantes, ou cumuler les deux. Le montant perçu dépend de la composition du foyer. Les bénéficiaires du RSA sont, en fonction de l existence de revenus d activité et de leur montant, soumis à l obligation «de rechercher un emploi ou d entreprendre des actions en faveur d une meilleure insertion ; il en est de même pour leur éventuel conjoint ou concubin. Ils sont alors, en fonction de leur situation au moment de leur demande, orientés par le Département si possible vers Pôle Emploi et, s ils paraissent trop éloignés de l emploi, vers un diagnostic social pour d éventuelles actions d insertion à mettre en place. 5

6 I - Un contexte socio-économique toujours préoccupant dans le Nord 1 - Un impact de la crise de 2008 sur le chômage plus fort dans le Nord qu en France métropolitaine. Alors que le taux de chômage 2 avait culminé au 1er trimestre 2006 dans le département du Nord (12.7%) comme en France métropolitaine (9.1%), il avait ensuite connu une baisse progressive régulière jusqu au 3 ème trimestre 2008 (taux Nord 10.5% / France 7.4%). En 2008, la crise économique et financière a provoqué une nouvelle augmentation du chômage dès le dernier trimestre. Depuis, et malgré quelques trimestres où on a pu observer une légère amélioration, le taux de chômage a poursuivi sa progression. Ainsi, au sein du Département, le taux de chômage localisé a gagné un demi-point dès le dernier trimestre 2008, atteignant alors 11%, alors qu en France il progressait dans le même temps de 0.4 point. Graphe 1 - Taux de chômage en France métropolitaine et dans le Nord de 2008 à ,0% 14,0% 12,0% 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% ,0% T T T T T Nord France Le taux de chômage enregistré dans le Nord, qui accusait un écart d environ 3% avec le taux calculé pour la France métropolitaine, s est accentué ces dernières années : il est passé à 3.7 points au 4 ème trimestre Pour le formuler autrement, la variation du chômage sur les 4 dernières années a été plus forte dans le Nord, avec un taux de chômage fin 2012 de 13.8%, soit +2.8 points par rapport à décembre 2008, pour un taux de 10.1% et une augmentation de +2.3 points en France métropolitaine. 2 - avec pour conséquence une forte augmentation du nombre de chômeurs en fin de droit Parallèlement à cette évolution marquée du chômage, et de manière corrélée, le nombre de bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS, cf. encadré 2) est repartie à la hausse à partir de 2008, après avoir connu une évolution similaire à celle du taux de chômage sur les années précédentes. Entre décembre 2008 et décembre 2012, le département du Nord voit le nombre de bénéficiaires de l ASS progresser de près d un tiers (+31.4%), soit beaucoup plus rapidement que le nombre total de bénéficiaires en France métropolitaine 2 Toutes les données concernant les taux de chômage ont pour source : La Direccte Nord Pas-de-Calais 6

7 (+26.2%). Ceci traduit la grande fragilité du marché de l emploi dans le département, plus intense encore qu en France métropolitaine. Tableau 1 - Nombre de bénéficiaires de l allocation spécifique de solidarité de 2008 à Evolution 2008/2012 Département du Nord % France métropolitaine % Encadré 2 Mise en place en 1984, l'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être attribuée, sous certaines conditions d activité antérieure et de ressources, à certaines catégories de demandeurs d emploi : - qui ont épuisé leurs droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) ou à la rémunération de fin de formation (RFF) - qui sont bénéficiaires de l'are, âgés d'au moins 50 ans, et qui choisissent cette allocation de solidarité, lorsque son montant est supérieur à celui de l'are Source : Service-Public.fr 3 - et davantage de personnes n ayant plus de couverture automatique par l assurance maladie Différentes enquêtes, et en particulier les enquêtes sur la santé et les soins médicaux 3 ou «Handicap Santé Ménages» 4 menées par l INSEE, ont montré l impact du niveau de ressources des personnes sur leur accès aux soins, et en particulier aux soins préventifs et ceux dispensés par des médecins spécialistes. La couverture maladie universelle (CMU), mise en place dans le cadre de la Loi n du 27 juillet 1999 et entrée en vigueur le 1er janvier 2000, a instauré un droit universel aux soins. Elle se décompose en deux dispositifs, la CMU de base, attribuée sans condition de ressources et soumise à cotisation pour les revenus les plus élevés, et la CMU complémentaire, destinée aux personnes dont les ressources sont inférieures à un plafond qui dépend de la composition du foyer (cf. encadré 3). Le recours à la CMUc, très corrélé au recours au RSA, est un indicateur complémentaire de la précarité des ménages. En 2012, 4.8% de la population du Nord soit environ personnes, est bénéficiaire de la CMU de base, pour 2.9% au niveau de la France métropolitaine. On peut penser, compte-tenu de la situation économique et sociale du département, que l écart entre la France et le Nord est plutôt lié à une part plus importante, dans le département, de personnes sans ressources qui ont perdu tout droit à une couverture par un régime obligatoire d assurance maladie. Tableau 2 - Part de la population couverte par la CMU de base Nord 2,6% 3.5% 4,4% 4.8% 4.8% France métropolitaine 1,9% 2.4% 2.9% 2.9% 2.9% Source : CNAMTS juillet Enquête décennale de l INSEE, la première ayant été réalisée en , la dernière en Enquête Handicap Santé Ménages 2008 et extensions départementales. 7

8 La comparaison entre le département du Nord et la France métropolitaine en ce qui concerne la CMUc montre que la part de la population couverte par cette prestation est supérieure de 4 points environ dans le Nord, et se maintient depuis Une personne sur dix est désormais couverte par la CMU dans le département, pour 6% en France métropolitaine. Tableau 3 - Part de la population couverte par la CMU complémentaire Nord 9.7% 9.5% 9.6% 9.9% 10.1% France métropolitaine 5.7% 5.6% 5.7% 5.8% 6% Source : CNAMTS CCMSA RSI juillet 2013 Encadré 3 La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et le remboursement des soins à toute personne résidant en France et qui n'est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d'assurance maladie. L assuré paye directement ses dépenses de santé et l assurance maladie rembourse la part obligatoire appelée «part sociale». Il reste à la charge de la personne la part complémentaire. La CMU complémentaire ou CMU-C donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de santé (y compris à l hôpital). Les dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. Pour bénéficier de la CMU-C, il est nécessaire de résider en France de manière régulière et stable, et d avoir des ressources inférieures à un plafond qui dépend de la composition du foyer. Composition du foyer Niveau maximal des ressources mensuelles en au 31 juillet 2013 Une personne Deux personnes Trois personnes Quatre personnes Puis par personne supplémentaire Les allocataires du RSA socle et les membres de leur foyer sont automatiquement éligibles à la CMUc. Source : ameli.fr 8

9 II - Les allocataires du RSA : une part de foyers allocataires 5 deux fois plus élevée qu en France métropolitaine 1 - Dans le Nord, fin 2012, un ménage sur huit perçoit le RSA, toutes composantes confondues En décembre 2012, toutes composantes confondues, ménages nordistes perçoivent le RSA, soit 12.8% des ménages (7.3% en France métropolitaine). Avec 5.5 points de plus que la France métropolitaine, le Nord se situe parmi les départements où les situations de précarité, repérées au prisme de cette allocation, sont les plus nombreuses. Tableau 4 Foyers allocataires dans le Nord et en France métropolitaine de 2009 à 2012 déc.-09 déc.-10 déc.-11 déc.-12 Evol. 2009/2012 CAF ,3% Nord MSA ,1% Ensemble Evolution 4,6% 1,3% 5,1% 11.4% France métropolitaine CAF ,7% MSA ,4% Ensemble Evolution 6,0% 2,0% 5,1% 13,5% Définitions Tout en suivant chaque année la tendance nationale, le département enregistre une progression de l ensemble des foyers allocataires entre décembre 2009 et décembre 2012 un peu plus limitée (+11.4%) que la France métropolitaine (+13.5%). Cette tendance s est confirmée au cours du premier trimestre 2013, avec une augmentation de +1.1% des bénéficiaires dans le Nord, pour 1.5% en France métropolitaine. On observe une évolution très différente pour les foyers qui dépendent du régime de la mutualité sociale agricole (+36% dans le Nord, +3.4% en France métropolitaine sur la période). Cependant, ces derniers ne représentant que 0.5% des allocataires dans le département et trois fois plus (1.7%) en France métropolitaine, cela n impacte pas le résultat global. Le RSA est une prestation versée à une personne, responsable du dossier, appelée allocataire, pour son foyer, c'est-à-dire pour elle-même, son conjoint éventuel, les enfants et/ou autres personnes qui sont à sa charge. On parle de foyers allocataires ou foyers bénéficiaires. Les ayants droits désignent les personnes du foyer autres que l'allocataire (responsable du dossier) : éventuels conjoints, enfants ou autres personnes à charge, qui vivent également de cette prestation. La population couverte désigne l'ensemble des membres du foyer : l allocataire et ses ayants droits. Le calcul du montant du RSA prend en compte la composition du foyer et le versement se fait sur le compte du responsable dossier. 5 La part des foyers bénéficiaires est le nombre de foyers bénéficiaires rapporté à l ensemble des ménages selon le RP

10 2 - Presque un ménage sur dix perçoit du RSA socle (seul ou avec activité) dans le Nord, pour 5.6% en France métropolitaine Comme il a été dit plus haut, le nombre de ménages allocataires des minima sociaux préexistants à la mise en place du RSA (API, RMI) était particulièrement élevé dans le département du Nord en Le département comprenait ainsi foyers allocataires, soit 8.1% des ménages. Presque 7.4% des foyers bénéficiaires de l API ou du RMI en France métropolitaine étaient nordistes, alors que le Nord comptabilise seulement 3.9% des ménages. La mise en place du RSA n a évidemment pas résorbé ce décalage. Fin 2012, la part des foyers nordistes parmi l ensemble des allocataires du RSA socle (avec ou sans activité), équivalent du RMI et de l API d avant 2009, est de 7%. Cette légère diminution traduit la progression un plus faible du nombre de foyers dans le Nord, comme il a été vu plus haut. Tableau 5 Foyers allocataires par type de RSA de 2009 à 2012 dans le Nord et en France métropolitaine evol 2009/2012 déc.-09 déc.-10 déc.-11 déc.-12 Nord socle avec ou sans activité évolution 3,6% 2,7% 5,9% 12,6% activité seul évolution 8,0% -3,0% 2,4% 7,2% ensemble évolution 4,6% 1,3% 5,1% 11,4% France métropolitaine socle avec ou sans activité évolution 4,5% 2,7% 6,1% 13,9% activité évolution 10,6% -0,3% 1,8% 12,2% ensemble évolution 6,0% 2,0% 5,1% 13,5% Sources : CNAF tableaux de bord ELISA - et MSA 3 - Une évolution en parallèle des allocataires du RSA socle et des demandeurs d emploi de catégories A, B, C, inscrits en fin de mois Le lien entre l évolution du nombre de demandeurs d emploi et celle du nombre de bénéficiaires de l API ou du RMI puis du RSA socle a été établi par la CNAF et la DARES par un modèle économétrique estimé de 1999 à Ce modèle a également permis de vérifier qu «une baisse importante du nombre de demandeurs d emplois en fin de mois (Defm) se traduit avec un certain retard par une diminution du nombre de bénéficiaires». A contrario, une augmentation du nombre de chômeurs se traduit plusieurs mois plus tard par une progression du nombre d allocataires du RSA socle. Les données du département du Nord confirment bien ce lien entre les deux dispositifs. 6 In «RSA conjoncture» n 2 CNAF mars

11 Graphe 2 - Nombre de foyers bénéficiaires du RSA socle et nombre de demandeurs d emploi en fin de mois de catégories A, B, C en milliers en milliers en milliers déc 09 mars 10 juin 10 sept 10 déc 10 mars 11 juin 11 sept 11 déc 11 mars 12 juin 12 sept 12 déc 12 mars 13 juin 13 DEFM categorie A,B,C RSA Socle Seul Sources : CNAF tableaux de bord Elisa / Pôle emploi Encadré 5 Demandeurs d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi : - Catégorie A : demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, sans emploi. - Catégorie B : demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, ayant exercé une activité réduite courte (de 78 heures ou moins au cours du mois). - catégorie C : demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, ayant exercé une activité réduite longue (de plus de 78 heures au cours du mois). Source : Pôle emploi La Direccte 4 - Une part de foyers allocataires du RSA activité parmi l ensemble des allocataires plus faible de 4 points dans le Nord En France métropolitaine, le RSA activité seul a augmenté de 12.2% entre 2009 et 2012, soit un peu moins rapidement que le RSA total (+13.5%) ; dans le Nord, sa progression a été moindre, de manière très significative : +7.2%, pour +11.4% en ce qui concerne l ensemble des allocataires. Pour autant, en terme de part dans l ensemble des ménages, le Nord se situe, comme pour les autres composantes du RSA, au-dessus de la moyenne nationale (2.8% versus 1.7%). D après l observatoire des non- recours aux droits et services, qui s appuie sur une enquête menée par la DARES en 2011, la moitié des bénéficiaires potentiels du RSA ne sollicitent pas cette aide. Cette part est évaluée à 68% pour le RSA activité en décembre Philippe Warin Le non recours au RSA : éléments de comparaison Observatoire du non-recours aux droits et services décembre

12 Graphe 3 Répartition comparée des foyers allocataires par type de RSA en 2009 et en 2012 Nord Les allocataires du RSA sont, en proportion, moins nombreux dans le Nord à percevoir le RSA activité, que ce soit le 8% 23% 22% RSA activité seul (22% en % 9% versus 24% en France 69% métropolitaine, ou le RSA socle + activité (9% versus 11%). France métropolitaine socle seul socle + activité activité 10% 24% 66% 11% 24% 65% La part des allocataires percevant le RSA socle seul est restée stable dans le Nord entre 2009 et 2012 (69%), alors qu elle a diminué d un point en France métropolitaine, au profit du RSA socle plus activité. 5 - Mais un nombre de foyers allocataires du RSA majoré contenu Les allocataires du RSA majoré représentent, en 2012, 13% de l ensemble des allocataires du RSA dans le département du Nord, soit une proportion proche de celle enregistrée en France métropolitaine (12.2%). Cet écart de 0.8 points est resté stable sur les 3 années observées 8 : après une diminution en 2011, tant au sein du département qu au niveau national, le nombre des allocataires du RSA majoré est reparti à la hausse en 2012 : il est revenu au niveau de 2010 dans le département, alors qu il l a dépassé en France métropolitaine. Tableau 6 Nombre de foyers allocataires du RSA majoré de 2010 à 2012 Foyers allocataires déc.-09 déc.-10 déc.-11 déc.-12 évolution 2010/2012 Nord ,5% RSA majoré nb données ,2% % non fiables 13,8% 13,3% 13,0% France métropolitaine ,4% RSA majoré nb données ,0% % non fiables 13,0% 12,5% 12,2% Source : CNAF - tableaux de bord Elisa 8 Les données concernant le RSA majoré ont été fiabilisées par la CNAF en 2010, année du début de la série statistique. Les données de la MSA ne sont pas disponibles au niveau national. 12

13 Les allocataires du RSA majoré sont par ailleurs, quelque soit le niveau géographique observé, plus souvent bénéficiaires du RSA socle seul que l ensemble des allocataires. Cependant, la répartition par type de RSA montre des écarts plus marqués entre le Nord et la France métropolitaine que ceux identifiés pour l ensemble des allocataires. Graphe 4 Répartition comparée des foyers allocataires du RSA majoré par type de RSA en 2010 et 2012 Nord Lorsque les foyers perçoivent le RSA majoré, il s agit la plupart du temps du 6% 13% 7% 12% RSA socle seul. On observe sur ce plan un écart significatif entre le Nord, où 81% 81% plus de huit foyers sur dix perçoivent le RSA socle majoré seul, alors qu ils sont seulement trois sur quatre en France métropolitaine : 19% 8% France métropolitaine 9% 17% 73% 74% socle seul socle + activité activité Le RSA activité seul a perdu un point sur la période dans le Nord au profit du RSA socle + activité, alors qu en France métropolitaine les 2 points perdus se répartissent entre le socle seul d une part et le socle + activité d autre part. 6 - Près de 12% de la population couverte par le RSA dans le Nord fin 2012 Tout comme le nombre de foyers allocataires, la population couverte par le RSA (titulaires du droit et l ensemble de ses ayants-droit) 9 est en constante progression depuis 2009, tant dans le Nord qu en France métropolitaine. Le Nord, qui accusait auparavant des taux très élevés en ce qui concerne le RMI et l API, approchait déjà les 11% de personnes couvertes fin 2009, pour un taux national de 5.7%. Fin 2012, presque 12% de la population est couverte par le dispositif RSA dans le Nord, pour 6.5 en France métropolitaine. L écart entre le Nord et la France métropolitaine s est légèrement creusé (5.3 points en 2012 contre 5 points en 2009). 9 Taux de personnes couvertes = nombre total de titulaires du droit et de leurs ayant-droit rapporté à la population totale 13

14 Tableau 7 Nombre de personnes couvertes par le RSA dans le Nord et en France métropolitaine de 2009 à 2012 déc.-09 déc.-10 déc.-11 déc.-12 Nord Evolution 3,9% 0,9% 5% Part de la population couverte par le RSA 10,7% 11,1% 11,2% 11,8% France métropolitaine Evolution 6,0% 2,2% 5.3% Part de la population couverte par le RSA 5,7% 6,1% 6,2% 6,5% Source : CNAF tableaux de bord Elisa Notons que l augmentation du nombre de foyers allocataires au cours du premier trimestre 2013 a mécaniquement entraîné une nouvelle augmentation du nombre de personnes couvertes: celle-ci est de 1.2% pour le Nord et de 1.3% pour la France métropolitaine. La comparaison des deux cartes suivantes montre qu avec le Pas-de-Calais, les Ardennes et la Seine-Saint-Denis d une part, les départements du pourtour méditerranéens d autre part, le Nord reste un des départements où le taux de personnes couvertes par le RSA est le plus élevé. Cela demeure vrai si l on s intéresse au seul RSA socle. Carte 1 Part de la population couverte par le RSA en

15 Carte 2 Part de la population couverte par le RSA en Le RSA jeune : un dispositif inadapté Le RSA a été étendu en septembre 2010 aux personnes âgées de moins de 25 ans, sans enfant à charge, remplissant des conditions d'activité préalables : avoir travaillé pendant heures, soit l'équivalent de deux ans à temps plein, au cours des trois dernières années. Toutes les études nationales et locales ont montré que ces conditions d accès extrêmement restrictives ne permettent qu à un très faible nombre de jeunes d en bénéficier. Dans le Département, le taux de chômage des jeunes (source RP2010) est de 33% pour 25.7% au niveau national. Le département du Nord se caractérise aussi par la part des ans dans la population en âge de travailler la plus élevée : 21.8% pour une moyenne nationale de 19%. Les données chiffrées concernant le RSA jeune confirment clairement l inadaptation de ce dispositif pour le public de moins de 25 ans en difficulté d insertion sociale et professionnelle : avec à peine 400 jeunes bénéficiaires dans le Nord, et seulement un peu plus de 8000 en France métropolitaine, le RSA jeune a à peine décollé depuis sa mise en œuvre. 15

16 III - Caractéristiques des foyers allocataires Les caractéristiques des allocataires ne portent que sur les allocataires de la CAF. 1 - Les femmes majoritaires à la fois parmi les titulaires du droit et parmi l ensemble des titulaires du droit et de leurs conjoints La part des femmes parmi les titulaires du droit est, sur toute la période étudiée, plus élevée que celle des hommes, en France métropolitaine (57.7% en 2012) comme dans le Nord (57.6%). Elles sont également plus nombreuses parmi l ensemble des titulaires du droit et de leurs conjoints. Cet écart traduit en particulier le fait que les familles monoparentales sont essentiellement des femmes avec enfant(s). Tableau 8 Part des femmes parmi les titulaires du droit dans le Nord et en France métropolitaine en 2009 et en 2012 Nord France Evol. Evol / /2012 parmi les titulaires du droit 59.1% 57.6% % 57.7% -1.3 parmi les titulaires du droit et leurs conjoints 57.4% 56.4% % 57% -0.6 On observe cependant entre 2009 et 2012, tant au niveau local qu en France métropolitaine, une augmentation d un peu plus d un point de la part des hommes titulaires du droit, qui traduit une lente évolution de la structure familiale des foyers allocataires. La part des hommes parmi l ensemble des titulaires du droit et de leurs conjoints augmente également, de manière plus discrète (+1 point dans le Nord, +0.6 point en France métropolitaine). Ces évolutions parallèles traduisent la part plus importante d hommes seuls dans le dispositif. 2 - Un tiers des foyers allocataires sont des familles monoparentales, et trois foyers sur dix sont constitués d hommes seuls Quelle que soit l année considérée, la part des familles monoparentales est similaire dans le Nord et en France métropolitaine : environ 32% des foyers sont constitués de femmes seules avec enfants en 2009, 30.5% en 2012, et autour de 2% d hommes seuls avec enfants. Si la part des hommes seuls reste stable (+0.1% dans le Nord comme en France entre les 2 années, celle des femmes seules avec enfants enregistre une baisse d un peu plus d un point (1.1 point en France métropolitaine, 1.4 points dans le Nord) sur la même période. Cette baisse un peu plus forte dans le Nord traduit la stabilité du nombre de foyers concernés dans le Nord sur la période, alors que celui-ci a augmenté en France métropolitaine. 16

17 Graphe 5 Répartition des titulaires du droit selon leur situation familiale dans le Nord et en France métropolitaine en 2009 et en 2012 Nord 2009 Couple avec enfant(s) Nord 2012 Couple sans enfant 28,1% 18,2% 4,0% Femme seule avec enfant(s) 29,1% 18,3% 4,2% 15,9% 32,1% Homme seul avec enfant(s) 15,9% 30,7% Femme seule sans enfant 1,8% Homme seul sans enfant 1,9% France France ,7% 14,7% 3,6% 30,5% 15,3% 3,8% 18,1% 31,7% 17,7% 30,5% 2,1% 2,2% La part des couples avec enfants reste stable dans le Nord, et toujours supérieure à la moyenne nationale (+3 points en 2012). La part des hommes seuls est très proche en France et dans le Nord (autour de 30%), alors que celle des femmes seules sans enfants est inférieure dans le Nord. Les différences repérées dans la structure des ménages allocataires du RSA traduit pour partie la différence observée au sein de la population générale : dans le Nord, la part des ménages d une personne est de 2.4 points inférieure à celle enregistrée en France métropolitaine. Pour autant, la part des personnes seules a augmenté sur la période au même rythme en France et dans le Nord. 17

18 3 - Trois titulaires du droit sur dix ont moins de trente ans La pyramide des âges des titulaires du droit est un peu plus jeune dans le Nord qu en France métropolitaine. Rappelons que la population générale l est aussi.trois bénéficiaires sur dix ont moins de trente ans dans le Nord en 2012 (29.1%), pour un peu plus du quart (26.5%) en France métropolitaine ; à l opposé, les plus de 55 ans représentent 10.9% de la population en France en 2012 contre 9% dans le Nord. Graphe 6 - Pyramide des âges des titulaires du droit dans le Nord et en France métropolitaine en 2009 et en ,3% 0,2% 2,7% 1,8% 0,2% 0,4% 2,4% 3,5% 65 ans et plus de 60 à 64 ans 7,0% 6,1% 6,4% 7,0% de 55 à 59 ans 9,2% 9,0% 9,1% 9,3% de 50 à 54 ans 24,4% 23,6% 23,7% 24,5% de 40 à 49 ans 28,9% 28,9% 29,1% 28,8% de 30 à 39 ans 20,5% 22,0% 21,3% 19,8% de 25 à 29 ans 6,9% 8,4% 7,8% 6,7% Moins de 25 ans 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% France 2009 Nord 2009 France 2012 Nord 2012 Tableau 9 Evolution du nombre de titulaires du droit entre décembre 2009 et décembre 2012 Age Nord France Moins de 25 ans +3,5% +10,1% de 25 à 29 ans +7,7% +9,9% de 30 à 39 ans +12,1% +13,4% de 40 à 49 ans +11,4% +13,9% de 50 à 59 ans +13,6% +14,3% de 60 ans et plus +51,0% +46,6% Total répondants +11,3% +13,7% En 2009 comme en 2012, tant au niveau national qu au sein du département, les 60 ans et plus, représentent une minorité des bénéficiaires : 2.6% dans le Nord, 3.9% en France en Cependant, leur nombre a augmenté de moitié entre les deux dates (+51% dans le Nord, +46.6% en France métropolitaine). A contrario, le nombre de bénéficiaires de moins de trente ans a progressé moins vite que l ensemble des bénéficiaires. La différence est encore plus marquée dans le Nord, plus particulièrement pour les moins de 25 ans (+3.5% contre +11.3% pour l ensemble des bénéficiaires du Nord et +10.1% des moins de 25 ans en France métropolitaine). A partir de 30 ans dans le Nord, de 40 en France métropolitaine, l augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA est plus forte que celle enregistrée pour l ensemble des bénéficiaires. On observe donc un léger glissement de la pyramide des âges de bénéficiaires, glissement un peu plus marqué dans le Nord. 18

19 Graphe 7 - Evolution du nombre de foyers allocataires selon l'âge du titulaire du droit en France métropolitaine et dans le Nord +55,0% +50,0% +45,0% +40,0% +35,0% +30,0% +25,0% +20,0% +15,0% +10,0% +5,0% 13,7% 11,3% Nord France moyenne Nord moyenne France +0,0% Moins de 25 ans de 25 à 29 ans de 30 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 59 ans de 60 ans et plus Graphe 8 Part de la population allocataire du RSA dans chaque tranche d âge dans le Nord et en France métropolitaine Si l on rapporte le nombre de foyers au nombre total de ménages pour chaque tranche d âge 10, on observe les taux de bénéficiaires les plus élevés pour les tranches d âge les plus jeunes. La courbe du Nord suit la courbe nationale, mais est largement au-dessus, sauf chez les plus âgés, pour lesquels l écart se réduit. 35% 25% 15% 5% -5% 17,0% 35,9% 20,9% 15,9% 12,2% 8,7% Nord 2012 France 4,0% 0,1% 12,7% 7,2% 10 Il s agit, du nombre de foyers bénéficiaires du RSA dont le titulaire du droit a moins de 25 ans rapporté au nombre total de foyers dont le référent a moins de 25 ans dans le recensement de la population, et ainsi de suite pour toutes les tranches d âge. 19

20 4 - Plus du tiers des foyers depuis plus de quatre ans dans le dispositif fin 2012 dans le Nord L ancienneté dans le dispositif prend en compte les prestations antérieures (API, RMI). Avec 36,1% des foyers allocataires qui émargent au dispositif depuis plus de quatre ans fin 2012, le département du Nord a enregistré, sur 4 ans, une progression très forte (6 points) de la part des allocataires de longue durée : ils n étaient en effet que 30% en La France métropolitaine connaît également une augmentation significative, bien qu inférieure à celle du Nord, (+4 points) de sa population allocataire depuis plus de quatre ans. Graphe 9 9bis Ancienneté des foyers allocataires dans le dispositif dans le Nord et en France métropolitaine, en 2009 et en % 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 9,1% 10,2% 7,9% 8,6% 1 à 3 mois 1 à 3 mois à 6 mois ,5% 6,3% 5,6% 6,4% 4 à 6 mois 22,3% 7 à 12 mois 7 à 12 mois 23,2% 14,6% 13 à 24 mois 13 à 24 mois Nord 14,9% 9,2% 8,9% 25 à 36 mois 25 à 36 mois France 7,3% 6,9% 37 à 48 mois 16,6% 14,9% 16,0% 15,1% 11,4% 11,5% 12,3% 9,6% 37 à 48 mois 30,0% 49 mois et plus 36,1% 49 mois et plus 30,7% 26,9% Plus globalement, on observe un allongement de l ancienneté des bénéficiaires dans le dispositif RSA : alors qu en décembre 2009, 38.8% des foyers nordistes allocataires étaient depuis moins d un an dans le dispositif, ils ne sont plus que 21.5% fin La tendance est la même au niveau national (42.5% en 2009, 25.3% en 2012). Il apparait ainsi un glissement progressif qui semble indiquer qu une partie importante des allocataires «s installent» durablement dans le dispositif, la difficulté à sortir du dispositif alors qu on y émarge depuis longtemps s étant accentuée. 20

21 Graphe 10 - Evolution du nombre de foyers entre 2009 et 2012 selon l'ancienneté dans le dispositif 125,0% 75,0% Nord 25,0% France -25,0% 1 à 3 mois4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 24 mois 25 à 36 mois 37 à 48 mois 49 mois et plus -75,0% 5 - Foyers et personnes soumis aux droits et devoirs : davantage de foyers et de personnes concernées dans le Nord Pour les foyers qui perçoivent le RSA socle seul, le titulaire du droit et son conjoint éventuel sont soumis aux droits et devoirs. Pour les autres foyers, les personnes (titulaires du droit et conjoints) sont soumises aux droits et devoirs dès lors que leurs revenus mensuels sont inférieurs à 500 euros. L orientation des allocataires soumis aux droits et devoirs est réalisée : -de façon prioritaire, lorsqu ils sont disponibles pour occuper un emploi, vers pôle emploi ou, si le département décide d y recourir, vers un autre organisme participant au service public de l emploi (mission locale, PLIE, organisme privé de placement ) ; -vers les autorités ou organismes compétents en matière d insertion sociale lorsque des difficultés (de logement ou de santé notamment) font temporairement obstacle à leur engagement dans une démarche de recherche d emploi. Les Départements ont, de par la loi, la responsabilité de l orientation des personnes et de l organisation du dispositif d insertion des bénéficiaires du RSA. Dans le département du Nord, l orientation des allocataires se fait en deux phases : Une première est automatisée, à partir des éléments transmis par la Caisse d Allocations Familiales ; sont orientées vers pôle emploi les personnes qui travaillent ou travaillaient, sont ou étaient en stage de formation dans les 3 mois passés, ainsi que celles inscrites à pôle emploi ; les autres sont orientées pour réaliser un diagnostic social. La seconde phase, qui concerne uniquement les personnes orientées vers un diagnostic social, se situe à l issue de ce diagnostic, réalisé par chaque personne concernée avec le référent 21

22 social désigné. Une orientation sociale peut alors être confirmée, ou la personne être réorientée vers pôle emploi. Logiquement au regard de la répartition des foyers allocataires par type de RSA, la part des foyers soumis aux droits et devoirs est légèrement supérieure dans le Nord (78.1% en mars 2013) à celle connue sur la France métropolitaine (76.3%) 11. Si l on s intéresse aux personnes, et non plus aux foyers, soumis aux droits et devoirs, un peu plus de 3 personnes sur 4 parmi les titulaires du droit et leurs conjoints ont cette obligation dans le Nord (76.3%), contre un peu moins de 3 sur 4 (73.2%) en France. 6 - La nature des premières orientations dans le Département Les informations concernant la nature de l orientation proposée ne sont pas disponibles pour la France métropolitaine, seules les données départementales sont donc traitées dans la suite du document. Dans le département, plus de la moitié des allocataires bénéficient, en première instance, d une orientation vers l insertion professionnelle. Tableau 10 Nombre de personnes soumises aux droits et devoirs selon l orientation proposée Décembre 2010 Décembre 2011 Décembre 2012 Personnes soumises aux Droits et Devoirs % % % Orientation vers pôle emploi ,2% % ,3% Orientation vers un diagnostic social ,9% % % Orientation en attente ,9% % % Part des orientations vers un diagnostic social parmi les orientations connues Source : CAF/département du Nord IODAS 27.7% 30.1% 33.3% En décembre 2012, suite au diagnostic réalisé avec le référent RSA, 53.3% des allocataires étaient orientés vers l insertion professionnelle et 26.4% vers l insertion sociale, alors que 20.3% d entre eux étaient encore en attente d orientation. Depuis 2010, la part des personnes orientées vers l insertion sociale a progressé de 4.5 points. Sur cette même période, la part des personnes en attente d orientation restant stable. Cette augmentation de la part des personnes orientées vers l insertion sociale s explique par la volonté du département depuis septembre 2012 de permettre à davantage de personnes de bénéficier d un entretien avec un référent pour réaliser un diagnostic de sa situation, plutôt que d être orientées sur les critères automatiques vers pôle emploi. 11 Les données pour la France métropolitaine ne sont disponibles dans les tableaux de bord Elisa diffusés par la CNAF que depuis mars

23 a - Le sexe est le premier facteur discriminant quant à l orientation des personnes vers pôle emploi ou vers un diagnostic social : Graphe 11 Orientation selon le sexe 100% 80% 56,2% 47,5% 63,7% 60% 40% 20% 43,8% 52,5% 36,3% 0% Droits et Devoirs Orientation vers pôle emploi Orientation vers un diagnostic social femmes hommes Alors que les femmes représentent 56.2% des personnes soumises aux droits et devoirs, elles représentent moins de la moitié (47.5%) des personnes orientées vers pôle emploi, mais près des deux tiers (63.7%) de celles qui devront réaliser un diagnostic social. b - Etre une femme isolée avec enfant(s) renforce la probabilité d être orienté vers un diagnostic social : Les personnes qui ont des enfants représentent un peu plus de la moitié de l ensemble des personnes soumises aux droits et devoirs (52.5%, qui se décomposent en 26.8% de couples avec enfants, 24.5% de femmes seules avec enfants et 1.2% d hommes seuls avec enfants). Elles sont plus fréquemment orientées vers un diagnostic social (60.9% de l ensemble des personnes orientées vers un diagnostic ont des enfants). Cette différence dans les orientations proposées se retrouve chez les personnes en couple, mais est particulièrement significative pour les femmes seules avec enfants : un peu plus d une personne sur cinq orientée vers pôle emploi est une femme isolée avec enfant, pour près d une sur trois (30.9%) dans le cas d une orientation vers un diagnostic social. 23

24 Graphe 12 Orientation selon la situation familiale -Couple avec enfant -Couple sans enfant -Femme seule avec enfant -Homme seul avec enfant -Femme seule sans enfant -Homme seul sans enfant 0,9% Orientation vers un diagnostic social 29,1% 5,3% 30,9% 14,5% 19,3% 1,4% Orientation vers pôle emploi 25,9% 6,4% 21,7% 13,2% 31,4% 1,20% Droits et Devoirs 26,80% 6% 24,50% 13,50% 27,60% A contrario, les hommes isolés sont plus fréquemment orientés directement vers l insertion professionnelle. c- Les très jeunes et les plus de 50 ans plus souvent orientés vers un diagnostic social Les jeunes de moins de 25 ans sont plus souvent orientés vers un diagnostic social ; ce groupe, compte-tenu des modalités d accès au RSA, est majoritairement constitué de jeunes mères isolées, ce qui explique cette orientation privilégiée. Les jeunes âgés de 25 à 29 ans, sans doute plus souvent bénéficiaires du RSA à l issue de leurs études, sont plus fréquemment dirigés vers pôle emploi ; il en va de même pour la tranche d âge suivante. Graphe 13 Orientation selon l'âge Orientation vers un diagnostic social 10,4% 13,8% 26,0% 23,2% 21,2% 5,5% Orientation vers pôle emploi 7,1% 22,1% 30,1% 23,7% 14,4% 2,6% Droits et Devoirs 8,1% 19,5% 28,9% 23,5% 16,5% 3,5% 0% 20% 40% 60% 80% 100% moins de 25 ans 25 Ans à 29 Ans de 30 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 59 ans 60 Ans et Plus Au-delà de 50 ans, les orientations vers un diagnostic social redeviennent plus fréquentes. 24

25 IV - Les personnes allocataires du RSA orientées vers un diagnostic social 12 : un public très largement féminin et particulièrement vulnérable Chaque personne orientée vers un diagnostic social doit rencontrer, dans un délai de 2 mois, un référent social pour faire le point sur sa situation et sur son projet. Les référents sont des professionnels du service social départemental et, plus souvent, des CCAS ou CIAS qui ont conventionné avec le Département, ou des professionnels d associations habilitées. L allocataire, avec son référent, élabore un diagnostic social et professionnel dans la perspective de confirmer une orientation vers le dispositif d insertion sociale dans le cadre d un Contrat d Engagement Réciproque ou, le cas échéant, d engager directement les démarches auprès de pôle emploi pour l élaboration d un projet personnalisé d accès à l emploi. Les résultats ci-dessous se basent sur l analyse des diagnostics sociaux et professionnels réalisés au cours de l année Situations sociale et professionnelle déclarées par les personnes lors de l entretien faisant suite à une orientation à dominante sociale a - Un faible niveau de formation Les allocataires du RSA ont un niveau d études faible, en fort décalage avec celui enregistré dans la population générale : près de la moitié d entre eux déclarent un niveau d études équivalent ou inférieur au niveau V bis (fin de scolarité obligatoire, certificat d études primaires ou jamais scolarisé), alors que cette proportion s élève à 31.8% pour l ensemble de la population du département du Nord âgée de 15 à 64 ans. Tableau 11 Les personnes orientées vers un diagnostic social selon leur niveau de formation RP 2010 Diplôme nb % nb % % Niveau I/II Bac+3 et plus 713 2,6% 889 2,7% 11,3% Niveau III Bac ,2% ,1% 11,7% Niveau IV Bac ou équivalent ,7% ,7% 15,2% Niveau V CAP/BEP ,5% ,7% 30,0% Niveau V bis fin de scolarité obligatoire ,1% ,6% 18,1% Niveau VI certificat d études primaires ,4% ,4% 11,8% Jamais scolarisé ,3% ,9% 1,9% Total Répondants % % 100,0% % de répondants 84,70% - 90,80% - Total Evolution 2012/ % Source INSEE pour les données du recensement de la population 12 Dans la suite de cette partie, pour ne pas alourdir le texte, on indiquera «bénéficiaires du Rsa», sans préciser qu il s agit uniquement de ceux qui ont été orientés vers un diagnostic social. 25

26 La part des personnes qui n ont jamais été scolarisées est 3 fois plus élevée parmi la population étudiée (6%) qu au sein de la population générale (1.9%). Un niveau de formation élevé semble généralement préserver d un passage au RSA : 5.8% des allocataires du RSA ont un diplôme Bac + 2 ou plus, pour 23% de l ensemble des ans du département. En 2011 comme en 2012, pour environ 15% des titulaires de diplômes de l enseignement supérieur de niveau I, II ou III, il s agit d un diplôme obtenu à l étranger et non reconnu en France. Ce problème de non reconnaissance d un diplôme est également exprimé par les personnes ayant un niveau d étude de niveau IV ou V (respectivement 17% et 8%). Au total, parmi les personnes qui ont réalisé un diagnostic social en 2012 et ont précisé leur diplôme obtenu, 1822, soit 5.5%, précisent que ce diplôme n est pas reconnu en France. Cette proportion était très proche (5.2%) en Une étude menée par pôle emploi et le pôle régional mutualisé Nord de la CAF sur les demandeurs d emploi allocataires du RSA 13 en mars 2010 indiquait que «sept sur 10 ont un niveau inférieur au baccalauréat». Il apparaît donc que les allocataires orientés vers l insertion sociale, qui, pour près des ¾ d entre eux pour les 2 années étudiées, se déclarent dans une large proportion non inscrits à pôle emploi, ont un niveau de formation inférieur à celui des allocataires orientés vers pôle emploi : en 2011 comme en 2012, seulement 16.5% possèdent au moins leur baccalauréat. En lien en particulier avec son faible niveau d étude, une part non négligeable de la population (10,5%) évoque, des difficultés quant à la maitrise du français : en 2011 comme en 2012, presque 3% des personnes indiquent rencontrer des difficultés globales au niveau de l expression, tant écrite qu orale, que de la compréhension, alors que 7.5% précisent ne maitriser que le français oral. b - Trois personnes sur dix n ont jamais été en situation d emploi Graphe 14 Les personnes orientées vers un diagnostic social selon leur situation vis-à-vis de l emploi ,3% 30,2% 5,0% 1,5% ,8% 29,7% 4,1% 1,5% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Ne travaille pas Ne travaille pas et n'a jamais travaillé Travaille Travaille par intermittence 13 «Les demandeurs d emploi bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rsa) - Repères & analyses n 3 Mars

27 En cohérence avec les modalités d orientation des personnes vers pôle emploi ou vers l insertion sociale, seule une très petite minorité d entre elles (6.5% en 2012, 5.6 en 2011) sont en situation de travail au moment de leur entretien avec le travailleur social pour évaluer leur situation. Trois personnes sur dix n ont jamais connu le monde professionnel. Une petite minorité de bénéficiaires (2.1%) précise avoir une reconnaissance de travailleur handicapé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Parmi les personnes qui travaillent, un peu plus d une centaine sont entrepreneurs indépendants. Enfin, un peu moins de 200 personnes déclarent être en formation professionnelle (120) ou étudiant (48) ; ces situations restent donc très marginales. c - Et une majorité n est pas inscrite dans une démarche de recherche d emploi Seulement un peu plus d un allocataire sur 3 (34%) explique s inscrire dans une démarche de recherche d emploi, que ce soit en étant inscrit à pôle emploi (55.1% des personnes recherchant un emploi) ou non (44.9%). Parmi les personnes ne recherchant pas d emploi, une sur dix a cependant ouvert un dossier à pôle emploi. Graphe 15 Les personnes orientées version diagnostic social et leurs démarches de recherche d emploi ,7% 59,3% 18,7% 15,3% ,8% 57,9% 18,2% 16,2% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Pas de recher che d'emploi - inscrit PE Pas de recherche d'emploi - non inscrit PE Recherche emploi - inscrit PE Recherche emploi - non inscrit PE Un nombre non négligeable de allocataires (2227 en 2012, soit 6.2%) évoque un projet de formation ; cette proportion était la même (6%) en Moins de 500, en 2011 comme en 2012, souhaitent voir aboutir leur projet de création d entreprise. On verra un peu plus loin (partie 3 en particulier) que de très nombreux allocataires sont sans doute confrontés à trop de difficultés majeures pour que trouver un emploi soit leur priorité. 2 - Les difficultés exprimées par les allocataires du RSA au regard de leur situation Les personnes orientées vers un diagnostic social expriment des difficultés impactant différents domaines importants de leur vie quotidienne : la santé est le premier problème évoqué, puis le logement et les difficultés liées à la garde d un enfant ou d un tiers dépendant. Les embarras financiers et administratifs sont ensuite cités, à part quasi égale avec la gêne à la mobilité. Au total, plus de huit personnes sur dix sont confrontées à des difficultés sur l un au moins de ces domaines, et plus de la moitié en indiquent au moins deux. a - Des problèmes de santé exprimés par plus d une personne sur deux En 2012, la part des personnes dépendant de la CMU atteint 85%. On observe, entre 2011 et 2012, une diminution de 2.2 points de la part des personnes affiliées au régime général de 27

28 Sécurité Sociale, au bénéfice de la Couverture Maladie Universelle (CMU), signe de la précarisation accrue d une partie des allocataires. Malgré cette importante couverture, pour les deux années étudiées, presque 3% des bénéficiaires informent n être affiliés à aucun régime de protection sociale. En ce qui concerne les régimes de protection complémentaire, neuf allocataires sur dix sont affiliés à la CMU complémentaire en Cette part a augmenté de 1.4 points en un an, d une part au détriment des mutuelles privées (5.5% d affiliés en 2012 contre 6.6% l année précédente), d autre part par une diminution de 0.3 points de la part des personnes qui ne bénéficient d aucun régime complémentaire. Tableau 12 Couverture sociale des personnes orientées vers un diagnostic social Régime de base Régime Complémentaire Aucun régime de protection 2,8% 2,8% Aucun régime complémentaire 4,7% 4,4% CMU 82,9% 85,0% CMU complémentaire 88,8% 90,2% Sécurité sociale 14,4% 12,2% Mutuelle privée 6,6% 5,5% Total 100,0% 100,0% Total 100,0% 100,0% Plus de la moitié des allocataires (autour de 54% en 2011 comme en 2012) témoignent connaître des difficultés de santé, et lorsqu ils font part de tels soucis, un sur dix déclare ne pas être médicalement suivi à leur sujet. Par ailleurs, les deux tiers des personnes qui indiquent ne pas avoir de problème de santé particulier précisent n être en contact avec aucun professionnel de santé. Au total, ce sont au moins allocataires qui n auraient pas de contact avec le milieu médical, soit 40% des personnes s étant exprimées sur le sujet. Améliorer encore le niveau de recours à la CMU et à la CMUc pour tendre vers un objectif de «zéro allocataire non couvert» est essentiel, mais travailler à l amélioration du suivi médical paraît également indispensable, pour prévenir les recours trop tardifs aux soins 14. b - Une situation de logement inadaptée, voire précaire, pour quatre personnes sur dix En 2011 comme en 2012, environ trois personnes sur quatre ont un logement autonome, alors que 18% sont hébergées chez un tiers. Les autres personnes sont dans une situation plus précaire encore, en CHRS ou en foyer en particulier. Elles sont nombreuses (quatre sur dix) à indiquer connaître des difficultés par rapport à leur situation de logement ou d hébergement. Dans plus d un tiers des cas, la nature des problèmes rencontrés n est pas indiquée (36% de réponses «autres»). L absence de logement propre, l inadaptation du logement, soit parce qu il est sur-occupé, soit du fait de sa détérioration, voire de son insalubrité, sont ensuite les principales difficultés citées, avec les problèmes d impayés de loyers. 14 Une étude menée par le CETAF (Centre technique d appui et de formation des centres d examens de santé) et le Fonds CMU fin 2010 et publiée en mars 2011 montrait que la moitié des bénéficiaires de la CMU-C n avait pas recouru à au moins un soin au cours des 12 mois précédent l enquête. Les deux données ne sont pas comparables, les champs et types de questions n étant pas les mêmes, mais leur mise en perspective permet de confirmer cette proposition. Cette étude montrait par ailleurs que «le bénéfice de la CMU-C fait significativement régresser le non recours aux soins.» 28

29 Graphe 16 Les problème de logement évoqués lors du diagnostic social La nature des difficultés évoquées 15% 14% 19% 14% 36% 2% Autres Fin de bail expulsion Impayés de loyer Logement inadapté Pas de logement Qualité du logement Parmi les personnes exprimant des difficultés par rapport à leur situation de logement, sept sur dix précisent avoir entrepris des démarches pour les solutionner. Graphe 17 Difficultés de logement rencontrées et démarches entreprises Difficultés de logement Démarches entreprises Nature des démarches Il s agit, dans la majorité des cas, de démarches pour accéder à un logement, mais également de démarches pour être maintenu dans son logement, toutes démarches qui ont pu être menées, le cas échéant, dans le cadre du Fonds Social Logement (FSL). A noter que les bilans réalisés chaque année sur le Fonds Social Logement montrent par ailleurs que 77% des ménages aidés dans le cadre de ce fonds sont allocataires du RSA, soit plus de ménages en c - Une personne sur cinq se déclare endettée, une sur cinq également rencontrer des problèmes administratifs Les difficultés financières rencontrées par les allocataires du RSA, forcément importantes au regard du montant de leurs ressources, amènent 20% d entre elles à admettre avoir contracté des dettes. Cette proportion est identique en 2011 et Les démarches administratives, souvent compliquées compte-tenu de la complexité des textes, du système bureaucratique 29

30 français et du cloisonnement des institutions et services, sont source de problèmes pour une même proportion de la population. La part des personnes qui précisent rencontrer les deux types de difficultés s élève à 6%. Graphe 18 Les difficultés administratives évoquées lors du diagnostic social Type de difficultés Existence de difficultés financières Nature des difficultés Une faible proportion de personnes (2.4%) indique être bénéficiaire d une mesure de protection administrative ou juridique au moment de leur entretien. La majorité d entre elles (62%) reconnaissent alors rencontrer des difficultés administratives, d endettement, ou les deux, et ce dans des proportions similaires. Elles précisent d ailleurs que des démarches sont en cours pour surmonter ces difficultés dans près d un tiers des cas. Parmi les autres personnes qui évoquent des problèmes administratifs ou d endettement, plus du tiers (36%) expliquent se préoccuper de leur situation. Une part importante (1/3) des démarches engagées n est pas précisée, mais celles qui sont le plus citées concernent le montage de dossier de surendettement (37.4%), puis l accès aux droits et l accompagnement budgétaire. Le recours aux Mesures d Accompagnement Social Personnalisé reste extrêmement marginal (moins de 1%). d - Les transports et la mobilité : une forte dépendance aux transports en commun Seulement un petit tiers des allocataires (31.1%) indique posséder son permis de conduire, ce qui constitue un frein réel à la recherche d emploi, tout particulièrement pour ceux qui résident en dehors des secteurs urbains. Parmi ceux qui détiennent leur permis, un peu plus de la moitié (55%) possèdent un véhicule personnel, alors que les personnes qui ne le possèdent pas ont, pour plus du quart d entre elles (28%), un moyen de transport personnel pour lequel le permis n est pas nécessaire. Au total, à peine une personne sur quatre seulement précise posséder un moyen de locomotion personnel en 2012, que celui-ci soit soumis ou non à la détention du permis de conduire. Cette proportion est similaire à celle repérée sur l année 2011 La population étudiée est donc très dépendante des transports en commun, ou de son entourage, pour ses déplacements. 30

31 L accessibilité des transports en commun est le plus souvent perçue comme facile (par un peu plus de 7 personnes sur 10 (72%), en lien avec le fait qu ils se situent, le plus souvent, à moins d un kilomètre du lieu de résidence des personnes. La part trop importante de dossiers pour lesquels la distance entre le domicile et le lieu d accès au transport en commun le plus proche n est pas renseigné (plus d un tiers, cf. tableau ci-dessous) ne permet malheureusement pas d être précis quant à la part des personnes qui en sont très éloignées. Tableau 13 Accessibilité aux transports en commun accessibilité facile Non % accessibilité % distance domicile / distance Non renseigné Oui Total facile : oui transport < 1 km ,7% 45,1% > 5 km ,8% 2,3% entre 1km et 5 km ,6% 16,8% Non renseigné ,7% 35,8% Total ,6% 100,0% Lorsque la distance entre domicile ou lieu d hébergement et station de transport en commun est précisée, il apparaît, logiquement, que l accessibilité est perçue comme d autant plus aisée que la distance est faible. La mobilité, au-delà de la seule question de la proximité des transports en commun, est bien une question essentielle pour les bénéficiaires orientés vers l insertion sociale : un peu plus du quart d entre eux (26.3%) répondent positivement à l interrogation sur l existence de freins à leur mobilité. La nature de ces freins n est cependant pas précisée. Parmi les personnes concernées, un peu plus du tiers (35%) précisent chercher concrètement à lever ces difficultés. e - La garde des enfants : une problématique majeure Pour les deux années étudiées, les contraintes liées à la garde d enfants ou d un proche dépendant sont largement évoquées, lors de l étude de leur situation, par les allocataires du RSA orientés vers l insertion sociale : 36% des allocataires sont concernés. Cette forte proportion s explique, pour une large partie, par la part très majoritaire des femmes parmi les personnes orientées vers l insertion sociale : rappelons qu elles représentent 70% de ces allocataires. Graphe 19 Les difficultés liées à des impératifs de garde 64,1% 24,0% 6,5% 3,0% 2,4% enfant < 6 ans enfant >= 6 ans proche dépendant autre problème de garde pas de difficulté 31

32 Ces problèmes de garde concernent avant tout les enfants de moins de 6 ans (24% des personnes sont concernées), mais également des enfants plus âgés (6%) et, dans une moindre mesure, un proche en situation de dépendance. Parmi les presque personnes témoignant de telles difficultés liées à la garde d un enfant ou d un tiers, à peine une sur dix (9%) précise avoir engagé des démarches en vue de les résoudre. Ces démarches concernent alors principalement (68% des situations) l accueil d enfants de moins de 6 ans. 3 - Quand ces difficultés identifiées deviennent obstacles à la recherche d emploi Les difficultés évoquées ne constituent pas systématiquement, selon les bénéficiaires, un obstacle à leur recherche d emploi : on observe, pour chaque domaine identifié, un écart le plus souvent très significatif, entre la part des personnes témoignant d une difficulté et la part de celles pour qui elles représentent un obstacle. La hiérarchie des obstacles à la recherche d emploi est proche de celle repérée au sein des différentes difficultés exprimées : les problématiques de santé sont majeures (39.4%), puis viennent celles liées à la garde d un enfant ou d un proche (25%), avant celles concernant la situation de logement (presque une personne sur cinq). Lorsque l absence ou l insuffisance de la maitrise du français est énoncée, elle est le plus souvent exposée comme un obstacle majeur à la recherche d emploi. Tableau 14 Difficultés rencontrées et obstacles à la recherche d emploi Difficulté évoquée dans le diagnostic % % Fait obstacle à la recherche d'emploi Disponibilité / garde d'enfant ou d'un tiers 36,0% 24,5% disponibilité / garde d'enfant ou d'un tiers Logement 40,0% 20,2% logement Mobilité 26,3% 17,8% mobilité, transport Problème administratif 25,0% 18,8% difficultés financières ou administratives Difficultés liées à la santé 54,0% 39,4% problème de santé Pas de maitrise du français ou lecture, écriture, compréhension du uniquement à l'oral 10,2% 8,1% français Au total, près de trois personnes sur quatre (73.3%) témoignent d au moins un problème de leur vie quotidienne qui ne leur permet pas, de leur point de vue, de se mobiliser pour une recherche d emploi. Ceux-ci recouvrent également, au-delà des questions déjà évoquées cidessus, les besoin de formation, exprimés par 13% des personnes. 32

33 Les personnes sont invitées à prioriser de un à quatre les difficultés qu elles considèrent comme des obstacles à leur recherche d emploi. Dans un peu plus d une situation sur deux (53%), elles identifient au moins deux obstacles comme majeurs, et une sur cinq en signalent trois ou quatre. La hiérarchie des problèmes est la même pour la priorité 1 que toutes priorités confondues. Graphe 20 Nombre d obstacles à la recherche d emploi évoqués par les personnes indiquant rencontrer des difficultés faisant obstacle à cette recheche 15,6% 32,8% 4,4% 47,2% un seul deux trois quatre Tableau 15 Nature des obstacles à la recherche d emploi selon la priorité indiquée par les allocataires Part parmi les personnes orientées vers un diagnostic social Priorité Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 Priorité 4 Toutes priorités confondues Obstacle/emploi Disponibilité / garde d'enfant ou d'un tiers 13,9% 6,9% 2,9% 0,8% 24,5% Logement 7,3% 9,0% 3,1% 0,8% 20,2% Mobilité, transport 3,2% 8,3% 4,8% 1,5% 17,8% Difficultés financières ou administratives 4,2% 8,6% 4,9% 1,1% 18,8% Problème de santé 32,6% 4,8% 1,5% 0,4% 39,4% Lecture, écriture, compréhension du français 3,1% 3,3% 1,3% 0,4% 8,1% Besoin de formation 3,3% 5,2% 3,4% 1,2% 13,1% Autres - non précisé 5,6% 4,7% 2,4% 0,8% 13,6% 4 - Les orientations définies suite à la phase de diagnostic A l issue de ce diagnostic, presque une personne sur trois (31.3%) est réorientée vers pôle emploi pour une insertion professionnelle. Les autres personnes (près de 69%) sont confirmées vers une orientation plus sociale. Elles formalisent alors avec leur référent le CER (Contrat d Engagement Réciproque), et identifient les actions d insertion que l allocataire devra suivre. On observe que les hommes bénéficient plus souvent que les femmes d une réorientation vers pôle emploi : 43.3% des hommes sont dans ce cas, contre seulement 24% des femmes. A contrario, 76% des femmes et 56.7% des hommes sont confirmés dans la nécessité de mettre en place un contrat d engagement réciproque. 33

34 A l issue du diagnostic, la répartition hommes / femmes en fonction de l accompagnement qui leur est proposé devient la suivante : Tableau 16 Orientation des allocataires à l issue du diagnostic social Sexe Insertion Sociale - CER Insertion Professionnelle - PPAE 15 Homme 30,7% 52,0% Femme 68,9% 48,0% 5 - Les réorientations ultérieures et l intervention des équipes pluridisciplinaires Dans le cadre du processus d accompagnement de la personne, celle-ci peut bien sûr être réorientée vers pôle emploi au terme d une mesure d insertion sociale, si elle estime, avec son référent, qu il n y a plus d obstacle incompatible avec la recherche d un emploi. Mais les allocataires soumis aux droits et devoirs peuvent également être réorientés suite à l étude de leur situation par les équipes pluridisciplinaires. Il s agit essentiellement des situations de rupture d un projet personnalisé d accès à l emploi (PPAE) - refus de signature, défaut d actualisation de l inscription par l allocataire ou radiation - ou de non-respect du contrat d engagements réciproques. Au cours de l année 2012, les équipes pluridisciplinaires ont étudié dossiers, dont la plupart (89,4%) concernaient des personnes en insertion sociale. L analyse de la situation des personnes concernées a abouti, pour un peu plus d une situation sur cinq (21.8% dossiers) à une réorientation et, pour la majorité des personnes (78.2%) à des maintiens de l orientation. Parmi les 2018 réorientations, 1120, soit un peu plus de la moitié, ont été réalisées de l insertion sociale vers l insertion professionnelle ; deux personnes sur trois sont alors des femmes, et un tiers ont moins de 35 ans. Les autres personnes ont connu le circuit inverse ; il s agit alors autant de femmes que d hommes, et plutôt de personnes âgées de 30 à 49 ans. Tableau 17 Les réorientation des allocataires par les équipes pluridisciplinaires 2018 personnes réorientées Réorientées vers l'insertion professionnelle Réorientées vers l'insertion sociale /3 sont des femmes équilibre hommes / femmes 1/3 ont moins de 35 ans âgées de 30 à 49 ans 7220 personnes maintenues dans leur orientation initiale Maintien dans l'insertion professionnelle Maintien dans l'insertion sociale Projet Personnalisé d Accès à l Emploi, élaboré avec Pôle Emploi 34

35 V - Les personnes ayant signé un Contrat d Engagement Réciproque (CER) Les éléments précédents portaient sur l ensemble des personnes orientées vers l insertion sociale au cours de l année considérée. Il s agit ici de cibler, parmi ces personnes, celles qui ont contractualisé dans le cadre du dispositif d insertion sociale. Une même personne pouvant avoir signé plusieurs contrats au cours de la même année, le choix a été fait dans cette partie d analyser la population ayant un contrat valide en fin d année. 1 - Un nombre croissant de personnes avec un CER valide en fin d année Tableau 18 Nombre de personnes ayant un CER valide en fin d année de 2010 à /12/ /12/ /12/2012 Nombre de personnes ayant un CER valide en fin d année évolution +26.3% +30.3% Nombre de personnes avec une orientation vers l'insertion sociale en fin d année % +23.5% Ratio de CER * 79,7% 75,1% 76.4% * Ce ratio est le rapport entre le nombre de personnes ayant un contrat d'engagement réciproque valide à une date donnée sur le nombre de personnes ayant une orientation vers l'insertion sociale à une date donnée. On observe entre décembre 2010 et décembre 2012 une augmentation très significative à la fois du nombre de bénéficiaires en fin d année qui ont été orientés vers l insertion sociale (+57%), et du nombre de ceux engagés dans le processus de contractualisation (+64.5%). Ainsi, la part des personnes ayant signé un Contrat d Engagement Réciproque en cours de validité au 31 décembre 2012, parmi les personnes orientées vers l insertion sociale atteint 76.4%. La démarche de contractualisation s engage essentiellement avec les organismes partenaires du Département (CCAS et CIAS, associations habilitées ), environ 6.5% seulement des contrats étant chaque année signés avec un référent du service social départemental. La durée des contrats est le plus souvent de 6 mois à un an, et s est allongée depuis 2010 : la part des contrats valides d une durée de moins de 6 mois est passée 22.6% en 2010 à moins de 5% en Ceci traduit sans aucun doute la nécessité d adapter la durée du contrat pour permettre à davantage d allocataires d être effectivement en situation de contractualiser et de respecter leurs engagements. La durée moyenne des contrats saisis est ainsi passée, en 2012, à 7.3 mois. 35

36 2 - Une très large majorité de femmes parmi les titulaires d un CER Sans surprise compte-tenu de la répartition par sexe des bénéficiaires orientés vers l insertion sociale, les femmes sont très majoritaires (74.2%) parmi les titulaires d un contrat d engagement réciproque, et cela quelle que soit la classe d âge. Graphe 21 Répartition par sexe des titulaires d un CER valide au 31 décembre 2012 Répartition par age et sexe des bénéficiaires ayant un CER valide. 20,0% 18,0% 16,0% 14,0% 12,0% 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% 8,2% 0,2% Moins de 25 ans 10,2% 1,7% 18,1% 5,3% 16,9% 7,6% 17,8% 8,8% 3,0% 2,1% ans ans ans ans Plus de 60 ans Femme Homme 3 - Nature des actions inscrites au sein des CER Cinq grands types d actions sont proposés aux personnes orientées vers l insertion sociale. On comptabilise, au 31 décembre 2012, actions citées pour contrats valides. Près de 70% des personnes ayant un CER valide en décembre 2012 ont inscrit comme action au sein de leur contrat d engagement réciproque des démarches liées à la santé. Ceci confirme combien la dimension de la santé nécessite souvent un accompagnement pour les bénéficiaires du RSA. Tableau 19 Les actions inscrites au sein des CER valides au 31 décembre 2012 Nature des actions % Aides familiales 27.8% Intervention socioprofessionnelle 4,4% Logement 32,4% Mobilité-transport 7,3% Santé 69,0% Le total des pourcentages est supérieur à 100% car plusieurs actions peuvent être citées par un allocataire Les actions autour du logement sont ensuite les plus citées (un tiers des allocataires pour lesquels des actions ont été prescrites), puis, avec plus d un quart des allocataires concernés, les actions destinées à faciliter la garde d enfant. 36

37 Tableau 20 - Mise en regard des difficultés exprimées lors du diagnostic social et professionnel, des freins à l emploi déclarés et des actions prescrites au sein des CER Thématique Difficultés évoquées Freins à l'emploi déclarés Actions inscrites au sein du CER Santé Logement Mobilité/Transport Disponibilité /garde d enfant ou d un tiers 59% (n= ) 40% (n=24 270) 26,3% (n= 9 856) 36% (n=12 139) 39,4% (n=14248) 24.9% (n=8 918) 17,8% (n= 6 473) 24,5% (n=8 859) 69% (n=24 363) 32,4% (n=11 440) 7,3% (n=862) 27,8% (n=8 759) La mise en regard de ces différents éléments montre la cohérence entre les actions prescrites et les difficultés évoquées par les personnes, que celles-ci soient ou non un frein à l emploi. Les actions proposées sont d autant plus nombreuses sur une thématique donnée que le nombre de personnes ayant exprimé des difficultés sur ce thème est important. Pour autant, toutes les personnes concernées par un type de problème ne bénéficient pas d action spécifique pour les résoudre. En particulier, les actions destinées à résoudre les problèmes de mobilité rencontrés par les allocataires paraissent particulièrement peu nombreuses au regard des besoins exprimés. 37

38 Conclusion et perspectives Le rapport sur l emploi des femmes, rendu le 9 décembre dernier à la ministre des Droits des femmes, Najat VALLAUD-BELKACEM par l économiste Séverine LEMIERE, indique dans ses conclusions que, à trop se concentrer sur les questions d égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations une fois dans l emploi, la question clef de «l accès à l emploi, notamment des femmes les plus éloignées du marché du travail, semble avoir été oubliée». Au-delà, ce rapport condamne le fait que «nombreuses sont les politiques publiques venant reproduire voire alimenter [les] freins» à l accès des femmes à des emplois de qualité 16». «Il ne faudrait pas que les femmes diplômées et bien insérées sur le marché du travail cachent les femmes moins qualifiées, reléguées dans des emplois de mauvaise qualité, contraintes au sous-emploi ou à l inactivité», insiste-t-il, concluant à «l urgence de corriger l apparente neutralité des politiques publiques». Les propos de Séverine LEMIERE trouvent un écho dans l analyse de la population réalisée dans le Département du Nord. En effet, alors que, parmi l ensemble des allocataires du RSA du Département, plus de la moitié sont des femmes (57.8%), cette part s élève à près de 69% pour les personnes orientées vers l insertion sociale et à plus de 72% pour les personnes ayant un contrat d engagement réciproque. Graphe 22 Comparaison de la répartition par sexe des allocataires du RSA selon leur situation au regard des droits et devoirs Homme Femme 100% 80% 60% 57,8 56,2 48,0% 68,9% 72,7 40% 20% 42,2 43,8 52,0% 30,7% 27,3 0% ensemble soumis aux droits et devoirs Ensemble des orientation vers pôle emploi Orientations vers l'insertion sociale ayant un contrat d'engagement réciproque 16 Rapport sur l accès à l emploi des femmes, remis par l économiste Séverine Lemière, qui avait pour mission de «mettre au jour les mécanismes expliquant la situation des femmes sur le marché du travail et formuler les recommandations (..) devant viser à permettre une augmentation du taux d activité des femmes, à améliorer la qualité des emplois, à lever les freins au recrutement et à lutter contre les discriminations à l embauche». 38

39 Si les femmes isolées avec enfant(s) rencontrent des difficultés majeures dans leur insertion professionnelle, en particulier liées aux problématiques de garde d enfants, ce phénomène n explique pas à lui seul l amplification du déséquilibre entre hommes et femmes pour ce qui concerne les personnes orientées vers l insertion sociale, ni pour celles ayant signé un Contrat d Engagement Réciproque. Il faudrait cependant analyser plus finement les situations pour repérer dans quelle mesure les critères d orientation définis, ou les représentations sociales dont celles-ci font l objet en cas d isolement, n ont pas pénalisé les femmes quant à une possible orientation vers l emploi. Les orientations du plan départemental d insertion , qui, faisant de l emploi sa priorité, se donne pour objectif de rapprocher les dimensions sociales et professionnelles dans le processus d accompagnement, devrait permettre une meilleure adaptation du dispositif, en particulier pour ce public. L analyse de la population allocataire du RSA montre également une orientation différenciée en fonction de l âge des bénéficiaires Graphe 23 Comparaison de la répartition par âge des allocataires du RSA selon leur situation au regard des droits et devoirs Âge des bénéficiaires selon leur orientation 2,6 3,5 2,6 5,5 5,5 15,5 16,5 14,4 21,2 23,3 23,7 23,7 23,5 23, ,1 28,9 30,1 26,0 24,3 21,3 19,5 22,1 13,8 13 Plus de Moins de 25 ans 7,8 8,1 7,1 10,4 9,9 ensemble soumis aux droits et devoirs orientés pôle emploi orientés insertion sociale ayant signé un CER Les personnes les plus jeunes (moins de 25 ans) ainsi que les plus âgées (au-delà de 50 ans) sont plus souvent orientées vers l insertion sociale : les jeunes de moins de 25 ans représentent 10.4% des personnes orientées vers l insertion sociale, mais seulement 7.8% de l ensemble des allocataires. De la même manière, les ans représentent 21.1% des personnes orientées vers l insertion sociale mais sont 15.5% parmi l ensemble des allocataires. A l inverse, les jeunes âgés de 25 à 29 ans et, de même que les personnes entre 30 et 40 ans sont plus souvent orientés vers l insertion professionnelle. En ce qui concerne la pyramide des âges de personnes qui ont signé un contrat d engagement réciproque, elle est très proche de celle de l ensemble des allocataires orientés vers l insertion sociale, bien que légèrement plus âgée. 39

40 Par ailleurs, l étude menée par la DREES et la CNAF 17 sur la typologie des allocataires du RSA soumis aux droits et devoir apporte également des éléments intéressants à mettre en regard de l analyse menée dans le Département. Le champ de l étude DREES / CNAF est plus large puisqu elle porte sur l ensemble des personnes soumises aux droits et devoirs et non sur les seuls allocataires orientés vers l insertion à dominante sociale. Pour autant, elle vient bien conforter certains enseignements que l on peut tirer de l étude départementale. En premier lieu, l existence d un public féminin particulièrement vulnérable du fait de sa situation d isolement, et qui déclare davantage de freins à l emploi au regard en particulier de difficultés liées à la garde d enfants. Est également pointée l émergence d un groupe relativement important de personnes de plus de 55 ans en situation de forte précarité, qui cumulent plusieurs types de difficultés. Enfin, est également bien identifiée, dans le Nord comme au niveau national, une population de jeunes allocataires âgés de 25 à 29 ans, en phase d insertion professionnelle à l issu de leurs études, et orientés vers pôle emploi. Le programme départemental d insertion : objectif emploi. Le Programme Départemental d Insertion a été validé par le Conseil Général du Nord lors d une délibération du 12 novembre L objectif du projet de mandat du Conseil Général du Nord est de «mobiliser les politiques départementales, en particulier dans les domaines du développement économique et de l insertion des allocataires du RSA pour favoriser la création et le maintien d emplois durables» Le PDI se fixe pour objectif de rapprocher les dimensions sociales et professionnelles dans le processus d accompagnement des allocataires du Rsa. Le principal axe du PDI repose sur le retour à l emploi des allocataires. Il reprend également un des points forts du plan précédent, salué lors des Etats Généraux de l insertion du 10 avril 2013 : le Développement social local 18. Pour ce faire, le programme départemental entend mettre en œuvre 4 orientations majeures : 1/ Démultiplier les actions en faveur de l emploi. Dans sa délibération du 28 novembre 2011, le Conseil Général du Nord affirmait la nécessité de faciliter le retour à l emploi des allocataires. Les acteurs présents lors des états généraux de l insertion ont tous insisté sur la nécessité de confirmer cette orientation pour répondre aux attentes et besoins des allocataires. Cette orientation sera donc renforcée. Le département se fixe comme objectif la mise à l emploi durable de 6000 allocataires du Rsa, avec la mise en place de différents dispositifs : - La création de plates formes emploi au sein des services départementaux. - La création du Fonds Innovation Professionnelle (délibération du 25/06/2013) 17 Typologie des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs - l e-ssentiel n 141 décembre : Le développement social local (DSL) est une démarche globale d intervention sur un territoire mobilisant collectivement les acteurs (bénéficiaires, citoyens, élus, partenaires, institutions) et les ressources, afin d organiser les conditions d une évolution sociale positive et d améliorer globalement et individuellement les conditions de vie des habitants. Un référentiel décrit les 23 principes qui caractérisent les démarches de DSL. 40

41 - La volonté de mobiliser les financements départementaux en faveur de l insertion. - L activation de partenariats économiques. - Le développement qualitatif et quantitatif des emplois aidés - Le renforcement des actions de médiation à l emploi pour un accès a l emploi. - Un soutien renouvelé au réseau d Insertion par l Activité Economique. 2/ Renforcer la place de l allocataire dans la dynamique de parcours - Un accueil personnalisé de l allocataire qui est l acteur de son projet. - Un accompagnement gradué et adapté a chacun. - Une référence plus offensive avec le développement de parcours socioprofessionnelle. - Des appuis nouveaux sur le champ de l insertion professionnelle via les plateformes emploi. - Des parcours plus fluides avec un partenariat renforcé avec pôle emploi et la région. 3/ Construire une offre d insertion élargie et accessible - Un accompagnement qui s ancre dans les ressources territoriales de droit commun - La mobilisation d une offre d insertion sociale. - Une communication plus large de l offre d insertion. 4/ Renforcer la gouvernance et l évaluation - Une nécessaire transversalité des politiques et des acteurs. - Une meilleure coordination départementale et territoriale. - Une évaluation au service du pilotage. Le nouveau Programme Départemental d Insertion s inscrit en cohérence avec le plan pluriannuel contre la pauvreté et l inclusion sociale qui se veut lutter contre la stigmatisation des allocataires, la participation des personnes en situation de pauvreté à l élaboration et au suivi des politiques publiques, l accès aux droits et le décloisonnement des politiques sociales. 41

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44 DEPARTEMENT DU NORD Personnes couvertes par le RSA socle + socle et activité (hors MSA) en 2012 France Métropolitaine : personnes couvertes (4,8% de la population totale) DT Flandre Maritime (6,8%) Département du Nord : personnes couvertes (8,8% de la population totale) Nombre de personnes couvertes par le RSA socle + socle activité <= DT Métropole Lille (7,4%) DT Douaisis (8,8%) DT Valenciennois (10,6%) <=3,0% 3,1% - 8% 8,1% - 15% 15,1% - 26,7% dans la population totale en 2009 Part de la population couverte DT Flandre Intérieure (4,4%) DT Métropole Roubaix Tourcoing (12,0%) DT Avesnois (10,7%) DT Cambrésis (8,3%) Km personnes couvertes dont la commune est indéterminée Les données MSA ne sont pas représentées car elles ne sont pas disponibles à la commune Traitement : DG Solidarité/DPS/Service Evaluation et Prospective Sociale/PL/JD/CD Source : CNAF au 31/12/2012(données consolidées)/insee RP2009 Edition : Juin 2013

45 DEPARTEMENT DU NORD Nombre de foyers bénéficiaires du RSA socle + socle et activité (hors MSA) en 2012 (et évolution entre 2011 et 2012) DT Flandre Maritime (+5,1%) X Département du Nord : foyers bénéficiaires (+5,9% entre 2011 et 2012) DT Avesnois (+4,7%) X * Uniquement pour les communes qui comptaient plus de 100 foyers bénéficiaires en 2011 X DT Cambrésis (+4,0%) foyers bénéficiaires dont la commune est indéterminée X X X X X X X Les données MSA ne sont pas représentées car elles ne sont pas disponibles à la commune 10 Km DT Douaisis (+6,5%) <= RSA socle + socle et activité 0 X X Nombre de foyers bénéficiaires DT Valenciennois (+7,2%) DT Métropole Lille (+5,6%) DT Flandre Intérieure (+7,1%) -11,8% - -1,1% -1% - 1,1% 1,2% - 7,7% 7,8% - 13% 13,1% - 21,7% bénéficiaires entre 2011 et 2012* Evolution du nombre de foyers DT Métropole Roubaix Tourcoing (+6,6%) France Métropolitaine : foyers bénéficiaires (+6,2% entre 2011 et 2012) Traitement : DG Solidarité/DPS/Service Evaluation et Prospective Sociale/PL/JD/CD Source : CNAF au 31/12/2012(données consolidées) Edition : Juin 2013

46 DT AVESNOIS Personnes couvertes par le RSA socle + socle et activité (hors MSA) en 2012 Commune de Maubeuge (17,2%) Pseudo UTPAS Maubeuge Hautmont (13,5%) Département du Nord : personnes couvertes (8,8% de la population totale) DT Avesnois personnes couvertes (10,7% de la population totale) Nombre de personnes couvertes par le RSA socle + socle activité UTPAS Avesnes Fourmies (10,9%) 10 Km UTPAS Aulnoye le Quesnoy (6,5%) 5 Les données MSA ne sont pas représentées car elles ne sont pas disponibles à la commune 0 dans la population totale en % - 3,2% 3,3% - 6,2% 6,3% - 9,8% 9,9% - 21,8% Part de la population couverte Pseudo UTPAS Maubeuge Jeumont (9,9%) Traitement : DG Solidarité/DPS/Service Evaluation et Prospective Sociale/PL/JD/CD Source : CNAF au 31/12/2012(données consolidées)/insee RP2009 Edition : Juillet 2013

47 DT AVESNOIS Nombre de foyers bénéficiaires du RSA socle + socle et activité (hors MSA) en 2012 (et évolution entre 2011 et 2012) Département du Nord : foyers bénéficiaires (+5,9% entre 2011 et 2012) Pseudo UTPAS Maubeuge Hautmont (+4,9%) Commune de Maubeuge (+3,9%) Pseudo UTPAS Maubeuge Jeumont (+6,0%) DT Avesnois : foyers bénéficiaires (+4,7% entre 2011 et 2012) X Evolution du nombre de foyers bénéficiaires entre 2011 et 2012* -11,8% - -1,2% -1,1% - 1,1% X 1,2% - 4,9% 5% - 9% 9,1% - 13% Nombre de foyers bénéficiaires RSA socle + socle et activité <= Les données MSA ne sont pas représentées car elles ne sont pas disponibles à la commune * Uniquement pour les communes qui comptaient plus de 100 foyers bénéficiaires en 2011 UTPAS Aulnoye le Quesnoy (+5,7%) UTPAS Avesnes Fourmies (+3,9%) X X Km Traitement : DG Solidarité/DPS/Service Evaluation et Prospective Sociale/PL/JD/CD Source : CNAF au 31/12/2012(données consolidées) Edition : Juin 2013

48 DT CAMBRESIS Personnes couvertes par le RSA socle + socle et activité (hors MSA) en 2012 UTPAS Avesnes Solesmes (5,6%) Département du Nord : personnes couvertes (8,8% de la population totale) DT Cambrésis: personnes couvertes (8,3% de la population totale) Nombre de personnes couvertes par le RSA socle + socle activité <= Part de la population couverte dans la population totale en ,5% - 2,6% 2,7% - 4,9% 5% - 8,5% 8,6% - 17,9% Les données MSA ne sont pas représentées car elles ne sont pas disponibles à la commune UTPAS Cambrai Marcoing (8,2%) UTPAS Caudry le Cateau (10,6%) Km Traitement : DG Solidarité/DPS/Service Evaluation et Prospective Sociale/PL/JD/CD Source : CNAF au 31/12/2012(données consolidées)/insee RP2009 Edition : Juillet 2013

49 DT CAMBRESIS Nombre de foyers bénéficiaires du RSA socle + socle et activité (hors MSA) en 2012 (et évolution entre 2011 et 2012) Département du Nord : foyers bénéficiaires (+5,9% entre 2011 et 2012) DT Cambrésis : foyers bénéficiaires (+4,0% entre 2011 et 2012) UTPAS Avesnes Solesmes (+6,5%) Evolution du nombre de foyers bénéficiaires entre 2011 et 2012* -11,8% - -1,2% -1,1% - 1,1% X 1,2% - 4,9% 5% - 9% 9,1% - 13% Nombre de foyers bénéficiaires X RSA socle + socle et activité Les données MSA ne sont pas représentées car elles ne sont pas disponibles à la commune * Uniquement pour les communes qui comptaient plus de 100 foyers bénéficiaires en Km UTPAS Cambrai Marcoing (+4,2%) UTPAS Caudry le Cateau (+2,7%) Traitement : DG Solidarité/DPS/Service Evaluation et Prospective Sociale/PL/JD/CD Source : CNAF au 31/12/2012(données consolidées) Edition : Juin 2013

50 DT DOUAISIS Personnes couvertes par le RSA socle + socle et activité (hors MSA) en 2012 Département du Nord : personnes couvertes (8,8% de la population totale) DT Douaisis personnes couvertes (8,8% de la population totale) Nombre de personnes couvertes par le RSA socle + socle activité Part de la population couverte dans la population totale en ,5% - 2,6% 2,7% - 5,8% 5,9% - 10,8% 10,9% - 15,5% Les données MSA ne sont pas représentées car elles ne sont pas disponibles à la commune Commune de Douai (14,0%) Pseudo UTPAS Douai Waziers (9,1%) Pseudo UTPAS Douai Arleux (4,1%) UTPAS Sin le Noble Guesnain (10,7%) UTPAS Somain Orchies 4000 (5,6%) Km Traitement : DG Solidarité/DPS/Service Evaluation et Prospective Sociale/PL/JD/CD Source : CNAF au 31/12/2012(données consolidées)/insee RP2009 Edition : Juillet 2013

51 DT DOUAISIS Nombre de foyers bénéficiaires du RSA socle + socle et activité (hors MSA) en 2012 (et évolution entre 2011 et 2012) Département du Nord : foyers bénéficiaires (+5,9% entre 2011 et 2012) DT Douaisis : foyers bénéficiaires (+6,5% entre 2011 et 2012) Commune de Douai (+4,8%) UTPAS Somain Orchies (+6,4%) Evolution du nombre de foyers bénéficiaires entre 2011 et 2012* -7,8% - -2,7% -2,6% - -1,1% 1,2% - 6,6% 6,7% - 10,8% 10,9% - 16,8% Nombre de foyers bénéficiaires RSA socle + socle et activité <= Pseudo UTPAS Douai Waziers (+6,1%) Pseudo UTPAS Douai Arleux 594 (+10,6%) Les données MSA ne sont pas représentées car elles ne sont pas disponibles à la commune * Uniquement pour les communes qui comptaient plus de 100 foyers bénéficiaires en Km UTPAS Sin le Noble Guesnain (+7,7%) Traitement : DG Solidarité/DPS/Service Evaluation et Prospective Sociale/PL/JD/CD Source : CNAF au 31/12/2012(données consolidées) Edition : Juin 2013

52 DT FLANDRE INTERIEURE Personnes couvertes par le RSA socle + socle et activité (hors MSA) en 2012 Département du Nord : personnes couvertes (8,8% de la population totale) UTPAS Hazebrouck (3,4%) DT Flandre Intérieure : personnes couvertes (4,4% de la population totale) Nombre de personnes couvertes par le RSA socle + socle activité <= Part de la population couverte dans la population totale en % - 1,2% 1,3% - 2,5% 2,6% - 4,5% 4,6% - 10,8% Les données MSA ne sont pas représentées car elles ne sont pas disponibles à la commune UTPAS Bailleul Merville (3,2%) UTPAS Armentières (6,6%) Km Traitement : DG Solidarité/DPS/Service Evaluation et Prospective Sociale/PL/JD/CD Source : CNAF au 31/12/2012(données consolidées)/insee RP2009 Edition : Juillet 2013

53 DT FLANDRE INTERIEURE Nombre de foyers bénéficiaires du RSA socle + socle et activité (hors MSA) en 2012 (et évolution entre 2011 et 2012) Département du Nord : foyers bénéficiaires (+5,9% entre 2011 et 2012) UTPAS Hazebrouck 947 (+6,0%) DT Flandre Intérieure : foyers bénéficiaires (+7,1% entre 2011 et 2012) Evolution du nombre de foyers UTPAS Bailleul Merville 924 (+7,9%) bénéficiaires entre 2011 et 2012* X -5,6% -1,1% - -1,1% -1% - 5,9% 6% - 8,9% 9% - 20,2% Nombre de foyers bénéficiaires UTPAS Armentières (+7,2%) RSA socle + socle et activité <= Les données MSA ne sont pas représentées car elles ne sont pas disponibles à la commune X X * Uniquement pour les communes qui comptaient plus de 100 foyers bénéficiaires en Km Traitement : DG Solidarité/DPS/Service Evaluation et Prospective Sociale/PL/JD/CD Source : CNAF au 31/12/2012(données consolidées) Edition : Juillet 2013

54 DT FLANDRE MARITIME Personnes couvertes par le RSA socle + socle et activité (hors MSA) en 2012 Département du Nord : personnes couvertes (8,8% de la population totale) DT Flandre Maritime : personnes couvertes (6,8% de la population totale) Commune de Dunkerque* (9,3%) Pseudo UTPAS Bergues Coudekerque (5,0%) Pseudo UTPAS Dunkerque Est (3,5%) Nombre de personnes couvertes par le RSA socle + socle activité <= Part de la population couverte dans la population totale en % - 1,4% 1,5% - 3,6% 3,7% - 6% 6,1% - 13% Les données MSA ne sont pas représentées car elles ne sont pas disponibles à la commune Pseudo UTPAS Gravelines Bourbourg (7,5%) Pseudo UTPAS Dunkerque Wormhout 350 (1,8%) Km * La commune de Dunkerque inclut Fort Mardyck et Saint Pol sur Mer Traitement : DG Solidarité/DPS/Service Evaluation et Prospective Sociale/PL/JD/CD Source : CNAF au 31/12/2012(données consolidées)/insee RP2009 Edition : Juillet 2013

55 DT FLANDRE MARITIME Nombre de foyers bénéficiaires du RSA socle + socle et activité (hors MSA) en 2012 (et évolution entre 2011 et 2012) Département du Nord : foyers bénéficiaires (+5,9% entre 2011 et 2012) Commune de Dunkerque (+3,9%) X Pseudo UTPAS Dunkerque Est 561 (+9,8%) DT Flandre Maritime : foyers bénéficiaires (+5,1% entre 2011 et 2012) Pseudo UTPAS Bergues Coudekerque 973 (+7,6%) Evolution du nombre de foyers bénéficiaires entre 2011 et 2012* -11,8% - -6% -5,9% - -1,2% -1,1% - 1,1% X 1,2% - 6,6% 6,7% - 8,6% 8,7% - 10,7% Nombre de foyers bénéficiaires RSA socle + socle et activité <= Pseudo UTPAS Gravelines Bourbourg (+5,0%) Les données MSA ne sont pas représentées car elles ne sont pas disponibles à la commune Pseudo UTPAS Dunkerque Wormhout 180 (+5,9%) * Uniquement pour les communes qui comptaient plus de 100 foyers bénéficiaires en Km Traitement : DG Solidarité/DPS/Service Evaluation et Prospective Sociale/PL/JD/CD Source : CNAF au 31/12/2012(données consolidées) Edition : Juillet 2013

56 DT METROPOLE LILLE Personnes couvertes par le RSA socle + socle et activité (hors MSA) en 2012 Département du Nord : personnes couvertes (8,8% de la population totale) DT Métropole Lille personnes couvertes (7,4% de la population totale) Nombre de personnes couvertes par le RSA socle + socle activité Part de la population couverte dans la population totale en % - 2,1% 2,2% - 4,9% 5% - 8,3% 8,4% - 19,1% Les données MSA ne sont pas représentées car elles ne sont pas disponibles à la commune UTPAS Haubourdin La Bassée (4,5%) Pseudo UTPAS Lomme Lambersart (3,4%) Commune de Lille (12,4%) UTPAS Seclin (4,5%) UTPAS La Madeleine (4,6%) UTPAS Marcq Mons (6,1%) UTPAS Villeneuve d'ascq (6,6%) Pseudo UTPAS Hellemmes (8,3%) UTPAS Cysoing Pont à Marcq (2,5%) Km Traitement : DG Solidarité/DPS/Service Evaluation et Prospective Sociale/PL/JD/CD Source : CNAF au 31/12/2012(données consolidées)/insee RP2009 Edition : Juillet 2013

57 DT METROPOLE LILLE Nombre de foyers bénéficiaires du RSA socle + socle et activité (hors MSA) en 2012 (et évolution entre 2011 et 2012) UTPAS La Madeleine (+3,1%) Département du Nord : foyers bénéficiaires (+5,9% entre 2011 et 2012) DT Métropole Lille : foyers bénéficiaires (+5,6% entre 2011 et 2012) Pseudo UTPAS Lomme Lambersart 588 (+1,9%) Commune de Lille (+5,0%) UTPAS Haubourdin La Bassée (+8,5%) X UTPAS Marcq Mons (+5,4%) UTPAS Villeneuve d'ascq (+6,5%) Evolution du nombre de foyers bénéficiaires entre 2011 et 2012* -1,1% - 1,1% X 1,2% - 3,2% 3,3% - 6,9% 7% - 12,1% Nombre de foyers bénéficiaires Pseudo UTPAS Hellemmes (+9,4%) RSA socle + socle et activité <= X Les données MSA ne sont pas représentées car elles ne sont pas disponibles à la commune * Uniquement pour les communes qui comptaient plus de 100 foyers bénéficiaires en 2011 UTPAS Seclin (+5,5%) UTPAS Cysoing Pont à Marcq 746 (+8,7%) Km Traitement : DG Solidarité/DPS/Service Evaluation et Prospective Sociale/PL/JD/CD Source : CNAF au 31/12/2012(données consolidées) Edition : Juillet 2013

58 DT METROPOLE ROUBAIX TOURCOING Personnes couvertes par le RSA socle + socle et activité (hors MSA) en 2012 Département du Nord : personnes couvertes (8,8% de la population totale) DT Métropole Rbx Tcg personnes couvertes (12,0% de la population totale) UTPAS Halluin (3,7%) Pseudo UTPAS Tourcoing Neuville 164 (1,6%) Commune de Tourcoing (13,7%) Commune de Roubaix (26,7%) Nombre de personnes couvertes par le RSA socle + socle activité <= UTPAS Wattrelos Leers (7,8%) Part de la population couverte dans la population totale en % - 2,8% 2,9% - 6,6% 6,7% - 13,7% 13,8% - 26,7% Les données MSA ne sont pas représentées car elles ne sont pas disponibles à la commune Pseudo UTPAS Tourcoing Mouvaux 310 (2,5%) Pseudo UTPAS Roubaix Croix (5,1%) Pseudo UTPAS Roubaix Hem (7,5%) Km Traitement : DG Solidarité/DPS/Service Evaluation et Prospective Sociale/PL/JD/CD Source : CNAF au 31/12/2012(données consolidées)/insee RP2009 Edition : Juillet 2013

59 DT METROPOLE ROUBAIX TOURCOING Nombre de foyers bénéficiaires du RSA socle + socle et activité (hors MSA) en 2012 (et évolution entre 2011 et 2012) Département du Nord : foyers bénéficiaires (+5,9% entre 2011 et 2012) UTPAS Halluin (+12,2%) Pseudo UTPAS Tourcoing Neuville 95 (+0,0%) DT Métropole Rbx Tcg : foyers bénéficiaires (+6,6% entre 2011 et 2012) X Commune de Tourcoing (+6,8%) Commune de Roubaix (+4,4%) Evolution du nombre de foyers bénéficiaires entre 2011 et 2012* -0,6% - 1,1% X 1,2% - 7% 7,1% - 12,5% 12,6% - 14,2% Nombre de foyers bénéficiaires UTPAS Wattrelos Leers (+14,2%) RSA socle + socle et activité <= Les données MSA ne sont pas représentées car elles ne sont pas disponibles à la commune * Uniquement pour les communes qui comptaient plus de 100 foyers bénéficiaires en 2011 Pseudo UTPAS Tourcoing Mouvaux 170 (+6,9%) Pseudo UTPAS Roubaix Croix 989 (+5,4%) Pseudo UTPAS Roubaix Hem (+8,6%) Km Traitement : DG Solidarité/DPS/Service Evaluation et Prospective Sociale/PL/JD/CD Source : CNAF au 31/12/2012(données consolidées) Edition : Juillet 2013

60 DT VALENCIENNOIS Personnes couvertes par le RSA socle + socle et activité (hors MSA) en 2012 Département du Nord : personnes couvertes RSA socle + socle et activité (8,8% de la population totale) +5,9% DT Valenciennois : personnes couvertes RSA socle + socle et activité (10,6% de la population totale) +7,2% Nombre de personnes couvertes par le RSA socle + socle activité <= Part de la population couverte dans la population totale en % - 4,2% 4,3% - 9,1% 9,2% - 15,8% 15,9% - 22,6% Les données MSA ne sont pas représentées car elles ne sont pas disponibles à la commune UTPAS Saint Amand (7,3%) +7,4% Pseudo UTPAS Denain Wallers (11,0%) +7,0% Commune de Denain (22,6%) +1,2% UTPAS Anzin (10,1%) +5,5% UTPAS Condé (12,2%) +8,0% UTPAS Onnaing (9,4%) +12,0% UTPAS Valenciennes (11,1%) +6,7% Km Pseudo UTPAS Denain Bouchain (7,8%) +12,0% Traitement : DG Solidarité/DPS/Service Evaluation et Prospective Sociale/PL/JD/CD Source : CNAF au 31/12/2012(données consolidées)/insee RP2009 Edition : Juillet 2013

61 DT VALENCIENNOIS Nombre de foyers bénéficiaires du RSA socle + socle et activité (hors MSA) en 2012 (et évolution entre 2011 et 2012) Département du Nord : foyers bénéficiaires (+5,9% entre 2011 et 2012) UTPAS Condé (+8,0%) DT Métropole Valenciennois : foyers bénéficiaires (+7,2% entre 2011 et 2012) Evolution du nombre de foyers bénéficiaires entre 2011 et 2012* -8,3% - -1,2% -1,1% - 1,1% X 1,2% - 8,8% 8,9% - 14,4% 14,5% - 19,5% Nombre de foyers bénéficiaires RSA socle + socle et activité <= UTPAS Saint Amand (+7,4%) Pseudo UTPAS Denain Wallers (+7,0%) Commune de Denain (+1,2%) X X UTPAS Onnaing (+12,0%) UTPAS Valenciennes (+6,7%) Les données MSA ne sont pas représentées car elles ne sont pas disponibles à la commune UTPAS Anzin (+5,5%) * Uniquement pour les communes qui comptaient plus de 100 foyers bénéficiaires en Km Pseudo UTPAS Denain Bouchain (+12,0%) Traitement : DG Solidarité/DPS/Service Evaluation et Prospective Sociale/PL/JD/CD Source : CNAF au 31/12/2012(données consolidées) Edition : Juillet 2013

62 Zone d'emploi et Directions Territoriales FLANDRES MARITIMES ROUBAIX TOURCOING Quelques communes du Pas de Calais dans la Zone d'emploi du Cambrésis FLANDRES INTERIEURES VALENCIENNOIS LILLE AVESNOIS Directions Territoriales Zone d'emploi Sambre Avesnois Cambrésis Douaisis Dunkerque Flandre lys Lille Roubaix Tourcoing Valenciennois DOUAISIS CAMBRESIS DGAS/ pôle pilotage et prospective/ CD ±