livret pour les jeunes

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1 LUCIDE : Projet de lutte contre les discriminations en Haute-Normandie porté par l Association Régionale des Missions Locales, le Rectorat de l Académie de Rouen, le Centre des Jeunes Dirigeants d entreprises, le MRAP, l association Globules Le Journal de L Ecrit-Santé, OPCALIA Haute-Normandie et l Union Sociale pour l Habitat. livret pour les jeunes

2 DISCRIMINATIONS, DE QUOI PARLE-T-ON DISCRIMINATION 2 = DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT 18 CRITÈRES ILLÉGAUX origine, sexe, mœurs, orientation sexuelle, âge, situation de famille, appartenance (vraie ou supposée), à une ethnie, une nation ou une race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, état de grossesse. Discrimination => Réduction des droits, produit des inégalités Les stéréotypes => sources des discriminations Il y a discrimination lorsqu une personne ou un groupe de personnes est traité moins favorablement qu un autre dans une situation comparable en raison de son sexe, de sa race ou de son origine ethnique, de sa religion ou de ses convictions, de son handicap, de son âge, de son orientation sexuelle,... La discrimination désigne tout acte qui, volontairement ou non, exclut, limite les possibilités ou, au contraire, donne la préférence, à certaines personnes pour des motifs illicites défi nis par la loi. C est un délit, sanctionné par une peine de prison pouvant aller jusqu à 3 ans ou une amende. Un stéréotype est une idée ou une image toute faite qu on se fait d un groupe social, une simplifi cation abusive de traits de caractère réels ou supposés de ce groupe («les» jeunes, «les» paysans, «les» blondes, ). Cette image ignore le caractère unique de tout être humain en lui attribuant d offi ce les caractéristi- ques supposées de ce groupe. Par exemple : «les jeunes n aiment pas le travail», «les noirs courent vite». L usage du stéréotype revient à économiser la réfl exion : l opinion sur autrui n est pas basée sur la connaissance de l autre, mais sur des généralisations, l opinion est basée sur des a priori et des représentations. C est un «prêt-à-penser». Nous héritons des stéréotypes véhiculés par notre éducation, la société, la culture, les médias. Nous les transmettons, souvent, sans nous en rendre compte. Ils font partie intégrante de notre façon de penser, on les «intériorise», c est à dire qu on fait, on pense et on agit comme si c était vrai, sans les remettre en cause. Ils peu- vent donner naissance à des convictions extrêmes comme le racisme, le sexisme ou l homophobie. A un niveau individuel - Les pratiques discriminatoires nient les particularités de chaque personne en lui conférant les attributs supposés d un de ses groupes catégoriels (par exemple : c est un gros, donc il est ). Les stéréotypes sont à l origine des discriminations. A un niveau collectif - La discrimination est identifi ée comme une réduction ar- bitraire des droits, contraire à l égalité en droit, et induit une dévalorisation de certains groupes d humains ou au contraire une survalorisation d autres groupes. ILLUSTRATIONS AU MASCULIN J ai le droit de penser, dire ou écrire que les hommes ne sont pas à leur place en changeant les couches des bébés. En tant qu employeur, à diplôme et expérience égal, je n ai pas le droit de refuser un homme au poste de puériculteur à la crèche, sous prétexte que c est un homme. En tant que directrice de crèche, je n ai pas le droit de donner la consigne de communiquer uniquement aux mamans sur les problèmes de santé de bébé. Pour l attribution de la taille des logements, les HLM considèrent la composition de la famille vivant sous le toit. Conséquence : les hommes divorcés se voient, le plus souvent attribuer des studios ou des 2 pièces, puisque la plupart n ont pas la garde de leurs enfants. Ce qui les empêche (entre autre) de recevoir leur enfants pendant les vacances scolaires et gardes alternées. «L institutrice de ma fi lle a demandé des parents pour encadrer une activité de cuisine. Cela me dirait bien, mais je vais encore me retrouver le seul homme» DÉFINITIONS Liberté d expression La liberté d opinion et la liberté d expression sont des droits fondamentaux, inscrits dans la déclaration universelle des droits humains (ONU). Discrimination directe Traiter une personne de manière différenciée parce qu elle appartient à un groupe donné est interdit. C est un délit. Incitation à la discrimination Inciter d autres à faire de même est interdit. C est être complice de discrimination et c est un délit. Discrimination indirecte Intégrer dans le fonctionnement d une institution (entreprise, association, administration, réglementation, politique) des dispositions apparemment neutres qui entraînent un désavantage particulier aux personnes appartenant à un groupe. C est un délit. Auto-discrimination Ne pas oser, s interdire à soi-même de réaliser certaines activités souhaitées parce qu elles ne sont pas conformes aux normes de sexe. Il s agit là d une auto-discrimination. On s infl ige à soi-même une pratique discriminatoire, pour ne pas être dans la transgression des rôles de sexe. Elle impacte évidemment sur sa confi ance en soi, mais n est ni repérée, ni interdite par la loi. ILLUSTRATIONS AU FÉMININ J ai le droit de penser que les femmes ne sont pas à leur place les mains dans le cambouis d un moteur de voiture. Un employeur n a pas le droit de refuser d embaucher une jeune femme au prétexte qu elle pourrait attendre prochainement un enfant. En tant que responsable d une équipe de vendeur-es d automobiles, je n ai pas le droit de leur recommander de ne pas négocier avec des femmes seules. Les réunions du Conseil d administration du club sont toujours programmées après l entraînement des enfants, de 19h à 20h30. A cette heure, la plupart des mères de famille s occupent du repas, il y aura certainement peu de femmes candidates au CA. «J aimerais bien faire des études d ingénieur mais mes profs m ont dit qu en classe préparatoire, il n y a que des garçons. Alors je crois que je vais chercher autre chose» 3

3 DISCRIMINATIONS SEXISTES DE QUOI PARLE-T-ON DROIT DES HOMMES = DROIT DES FEMMES Discrimination sexiste => traitement différent des femmes et des hommes Discriminations sexistes => discriminations quotidiennes mais peu visibles Par l éducation, nous apprenons les rôles que la société attend de nous en fonction de notre sexe. La notion du féminin et du masculin, les rôles et les rapports sociaux de sexe évoluent et changent tout au long de l histoire. Ce sont les discriminations fondées sur l appartenance de sexe, des différences de traitement faites aux femmes et aux hommes ou aux fi lles et aux garçons vivant une situation similaire. Les discriminations sexistes sont le plus souvent admises, rendues invisibles aux yeux des discriminés et des discriminants, que nous som- mes tous plus ou moins, puisqu elles puisent leur source dans les représentations, stéréotypes et croyances de ce que «doit» être et faire une femme ou un homme dans la société dans laquelle nous vivons. Des discriminations qui se fondent sur des différences considérées comme «naturelles» Dans les représentations traditionnelles, les rôles attribués aux femmes étaient centrés sur la maison et la famille, pendant que les rôles des hommes étaient de faire vivre la famille en travaillant à l extérieur et de s occuper de la justice et de la vie publique. Cette division sexuée des rôles, longtemps admise, est en- core persistante dans certains milieux et dans certaines familles, c est pourquoi, il peut sembler «normal» à certaines personnes que les femmes et les hommes soient traités de manière différente, alors qu il s agit de véritables discriminations. De plus, les rôles et activités des femmes et des hommes ne sont pas valorisés de manière identique. Les rôles assignés aux hommes sont plus visibles, plus lucratifs, plus honorifi ques, plus décisionnaires. Les rôles traditionnels des femmes sont moins visibles et s effectuent dans la sphère privée du clos familial. La visibilité participe à la reconnaissance sociale et à l importance qu on donne aux uns et aux autres. Les lieux d exercice des activités et des compétences n étant pas dans le même projecteur, on a longtemps pensé que les hommes étaient plus intelligents (voir les recherches sur le cerveau), plus inventifs, plus négociateurs, plus ambitieux, plus audacieux que les femmes. Les mentalités évoluent, mais cet héritage est vivace et nombre de situations nous démontrent encore aujourd hui la persistance de comportements hiérarchiques entre les sexes dans lesquelles les hommes ou les garçons ont une liberté d action et de décision plus important que les femmes ou les fi lles aussi bien dans la sphère de la famille qu à l école, en politique, dans les entreprises ou dans les espaces publics. Des rôles bien appris A travers leur éducation, les enfants apprennent comment «doit» être un garçon ou une fi lle dans notre société, en leur transmettant des valeurs sociales, ainsi que des exemples de comportements et de rôles socialement acceptables en fonction de leur sexe. L image de chaque sexe (le masculin, le féminin) que l enfant va incorporer tout au long de sa vie commence très tôt par différents moyens comme la littérature, la télévision, les jouets, les attentes parentales, les copains/copines, la bande, l expérience de l école, la publicité,... Ainsi notre éducation nous apprend à intérioriser les rôles sociaux assignés à chaque sexe et l idée d un ordre social reposant sur une hiérarchie entre les sexes. Alors, chacun et chacune nous apprécions autrui au regard de ces normes, comme des lunettes qui permettraient de regarder le monde dans des cadres déterminés. Et si une personne agit en dehors de ces limites admises pour son sexe, elle sera observée, rappelée «à l ordre», voire sanctionnée à travers divers moyens : plaisanteries, critiques, insultes, violences ou discriminations. Changer de lunettes Lutter contre les discriminations sexistes suppose d abord d «apprendre à les voir». Changer de lunette, pour avoir un panorama plus large, moins stéréotypé. Démarche d abord personnelle qui consiste à prendre conscience de l impact des rôles sociaux de sexe sur ses choix, décisions, comportements et attitudes. Et on constate que le chemin est long, tant il est diffi cile de se déprendre de ce conditionnement pour affi rmer sa propre personnalité en toute liberté. On pourra ensuite repérer des situations où nous nous surprenons à être auteur-e de discrimination sexiste et au fi nal à renforcer notre sentiment de légitimité pour lutter contre celles dont nous sommes victimes. Chacun et chacune, auteur/victime, pouvons créer les conditions pour que les discriminations sexistes diminuent leur portée. Les rôles et qualités du féminin et du masculin ne sont pas valorisés de la même manière. => Héritage d un ordre social fondé sur une hiérarchie entre les sexes. Une adhésion forte aux rôles différenciés selon le sexe conduit à des pratiques discriminatoires. Les plaisanteries sexistes s apparentent à des pratiques discriminatoires. Hommes et femmes, on est chacun auteur et victime de discriminations sexistes qui nous enferment dans un rôle. La réduction des discriminations passe par notre comportement individuel. 4 5

4 DES DISCRIMINATIONS QUI MALMÈNENT PARCE QU ON SE CONFORME... COMMENT SE DÉFENDRE... AUX RÔLES ET NORMES DE SEXE Libre choix des activités : Gestion du temps Tâches domestiques Type de métier Temps de travail Postes à responsabilité Type de loisirs Sortir de chez soi Rencontrer des ami-es Liberté de circuler dans l espace public Liberté dans sa manière d être : Normes de beauté Habillement et séduction Attirances et préférences et sexuelles Expression de toutes ses émotions (y compris la tristesse et le chagrin) Goûts personnels et qualités... AUX TRACES DE LA HIÉRARCHIE ENTRE LES SEXES Sur-valorisation des activités et places assignées aux hommes. Dé-valorisation des activités et places assignées aux femmes. Sentiment de supériorité des hommes (responsabilités, pouvoirs, autorité, force,..) et pour les femmes acceptation de l infériorisation (pour plaire, satisfaire, avoir la paix, éviter des heurts et / ou des coups, ). Perpétuation de la hiérarchie dans l éducation des fi lles et des garçons Plusieurs textes et lois protégent des discriminations sexistes et de leurs conséquences : La constitution française (1958). La loi pour l égalité professionnelle femmes/ hommes (2001). La loi contre les discriminations (16 novembre 2001). Protection contre les calomnies, injures Protection contre les violences conjugales (2004). Protection contre les agressions sexuelles et pédophiles. Les recours des victimes et témoins de discriminations Recours pénal La personne faisant l objet d une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d instruction du Tribunal de grande instance afi n que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés par le Tribunal correctionnel. Le recours pénal vise à obtenir la condamnation de l auteur-e à une peine d emprisonnement et/ou d amende. Il appartient à la personne qui s estime victime d apporter la preuve du comportement discriminatoire qu elle dénonce (principe de la présomption d innocence). Recours civil L action devant le juge civil vise exclusivement à obtenir réparation avec la condamnation de l auteur-e à verser des dommages et intérêts. Le demandeur apporte des éléments de faits précis et c est à la personne désignée responsable de l acte discriminatoire de démontrer que sa décision est justifi é par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (aménagement de la charge de la preuve). Recours prud homal Les salarié-es victimes ou témoins de discriminations au travail disposent d un recours devant le conseil de prud hommes. Le recours prud homal vise à faire annuler la mesure ou la décision fondée sur un motif discriminatoire, demander réparation du préjudice subi et pouvoir obtenir des dommages et intérêts. DES ORGANISMES POUR VOUS AIDER À INTERVENIR En région Haute Normandie les Planning Familial identifi ée, ait été avertie et qu elle ne s y associations de lutte contre les 41, rue d Elbeuf Rouen soit pas opposée. discriminations : Tél rue Saint Georges Paris planningfamilial76@wanadoo.fr Tél CIDFF 76 (Coût d une communication locale Impacts sur la santé 33 rue pré de la bataille Au niveau national : à partir d un poste fi xe ) Rouen. tél Mésestime de soi, La HALDE Cidf76@club-internet.fr Haute autorité de lutte contre les Pour les discriminations trouble de l appétit, maigreur, CIDFF 27 discriminations et pour l égalité au travail : 3, rue du Général Leclerc (HALDE), créée en 2004, est une Inspection du travail inconstance (du rire aux larmes), comportements provocateurs ou hystériques, Evreux. Tél autorité indépendante compétente 2 rue St Sever Rouen pour connaître et lutter contre les etat de colère permanente, sentiment d injustice, MRAP Tél discriminations, directes ou indirectes, 55 rue Louis Ricard Rouen. Bld Chauvin Evreux isolement, perte de communication, interdites par la loi. Elle peut être saisie Tél Tél par toute personne qui s estime victime violences sur soi : hyper-sexualisation, scarifications, anorexie, boulimie, MRAP.76@wanadoo.fr de discrimination ou se saisir d offi ce Organisations syndicales : des cas de discrimination directe ou CFDT, CGT, FO, CFTC, CGE-CGC, Conduites suicidaires : prise de risques, accidents, tentatives de suicide. indirecte dont elle a connaissance, sous SUD, UNSA 6 réserve que la victime, lorsqu elle est 7

5 EGALITÉ DE DROIT, D OÙ VIENT-ON Les femmes mariées peuvent ouvrir un compte épargne (mais pas de retirer de l argent). Droit de vote des hommes Code Napoléon : la femme est une incapable majeure Suppression de la notion de «salaire féminin» (prévoyant des abattements de salaire si l employée était une femme) Reconnaissance du principe d égalité entre les femmes e les hommes par la et Constitution Française Loi Ferry : école primaire obligatoire pour les filles et les garçons. Les femmes mariées peuvent exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari Légalisation de la contraception Les femmes mariées peuvent disposer librement de leur salaire. Mixité dans les écoles Légalisation pour 5 ans de l interruption volontaire de grossesse les femmes mariées peuvent adhérer à un syndicat sans l autorisation de leur mari. Les époux ont le droit de divorcer si faute de l un d eux. Requalification du viol en crime Ouverture du bac «général» (celui des garçons) aux filles. suppression du bac féminin uniquement dévolu à l économie ménagère. Création d un ministère des droits des femmes Instauration de l assurance maternité (congé de 12 semaines payé à 50 %). Loi sur l égalité professionnelle L avortement est considéré comme un crime contre l état, passible de peine de mort. Congé paternel de 15 jours. Parité politique Droit des vote des femmes Renforcement de la loi sur l égalité professionnelle Création de la HALDE. 9

6 L ÉGALITÉ, OÙ EN EST-ON FEMME HOMME 51 % 49 % la France ENFRANCE 54 % 46 % des français de 25 à 34 ans ayant le bac ou plus 4 % 96 % des prisons 47 % 53 % de la population active 51 % 49 %... des demandeurs d emploi 86 % 13 % des travailleurs à temps partiel FEMME HOMME DANS LA POPULATION DE % 20% des travailleurs pauvres (revenu sous le seuil de pauvreté) 54 % 46 % des jeunes de 18 à 24 ans vivant sous le seuil de pauvreté 26 % 74 % des personnes qui meurent par suicide 27 % 73 % des personnes qui meurent par accident de la circulation 66% 34 % des personnes souffrant d un trouble dépressif déclaré 85 % 15 % des personnes victimes de violences conjugale : 1 femme sur 10 subit des violences, 1 homme sur 60 1 femme meure tous les 3 jours sous les coups de son conjoint les femmes de ans sont 2 fois plus exposées que leurs aînées DANS L EXERCICE DES RESPONSABILITÉS DE % 75 % cadres dans les entreprises privées 30 % 70 % créateur-trices d entreprise 7 % 93 % maires de communes de plus de 3500 habitants 48 % 52 % élu-es régionaux 12 % 88 % députés 30 % 70 % élu-es associatifs 79% 21 % l organisation des tâches domestiques et familiales % 14 % chef de famille monoparentale Sources : INSEE, observatoire de la parité, DRES, CREDOC, DIES, INSEP, ATLAS Santé, ENVEF 2007 En Europe occidentale, femmes et enfants sont victimes de la traite (persuadés par la ruse, achetés, vendus) et contraints à la prostitution ou autre forme d esclavage sexuel. Aux États-Unis, 4 millions de femmes sont victimes d actes de violence de la part de leur compagnon ou de leur conjoint. DANS LEMONDE En Arabie Saoudite la loi interdit aux femmes de conduire. 100 millions de jeunes fi lles sont mariées par leurs parents avant d atteindre l âge adulte. Les femmes occupent 16 % des sièges parlementaires dans le monde entier. En Haïti ou en Syrie, les hommes peuvent, en toute impunité, tuer leur épouse prise en fl agrant délit d adultère. 100 millions de femmes et de jeunes fi lles ont été soumises dans le monde à des pratiques de mutilations sexuelles. En Bosnie, en République Démocratique du Congo et au Timor oriental, des femmes et des jeunes fi lles ont été violées et victimes de sévices sexuels pendant le confl it armé. Au Yémen les femmes doivent être à la disposition de leur mari pour les relations sexuelles et ne peuvent quitter la maison sans son autorisation. Le Pakistan exige des femmes qu elles fassent appel à quatre musulmans adultes pour certifi er devant un tribunal qu ils ont bien été témoins de l acte de pénétration lors d un viol. Les petites fi lles représentant deux tiers des enfants ne fréquentent pas l école primaire dans les pays en développement

7 ÊTRE «AMBASSADEURS- DRICES», C EST QUOI? Un ambassadeur, une ambassadrice a conscience que certaines attitudes, comportements ou habitudes culturelles produisent des discriminations sexistes ou de l auto-discrimination, qui ont des incidences sur la santé physique, psychologique et sociale des personnes victimes de ces discriminations. a envie d agir et de sensibiliser d autres jeunes à la questions des discriminations sexistes. LUCIDE c est quoi? Le projet LUCIDE porte sur tous les types de discriminations (voir les 18 critères de l article du Code Pénal) et sur l ensemble des actes, pratiques, procédures et processus qui entraînent, directement ou indirectement, des discriminations dans la vie quotidienne. Le projet comporte six champs d action correspondant à six domaines clés: l emploi, l éducation, la formation, la santé, le logement, et la communication. Au-delà des actions de sensibilisation auprès des professionnel-le-s, le projet vise à promouvoir l adoption de pratiques et procédures non discriminantes à partir de recherche-actions expérimentales menées en coopération avec des partenaires de terrain. Les auteures et personnes ressources Brigitte Allix, Planning Familial de Rouen planningfamilial76@wanadoo.fr Tél Diane Boesch, Mutualité Seine Maritime boesch.diane@mutualite76.fr Tél Katia Lecoeuche, Comité Régional d Éducation à la Santé katialecoeuchecres@yahoo.fr Tél Nathalie Lecordier, Centre d Information sur le Droit des Femmes et de la Famille 76 cidf76@club-internet.fr Tél Christel Ledun, Economie Plurielle economie.plurielle@wanadoo.fr Tél EQUIPE PROJET DE LUCIDE : Marielle Martinez et Jihane Jomni-Coton ARML 7 rue de Sotteville - BP Rouen Cedex 1 Tél m.martinez@missionslocales-hautenormandie.com