NN Life Opti Choice. Fiche Info Financière. Type d assurance vie. Garanties et prestations. Public cible. Fonds. Fiche Info Financière

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1 NN Life Opti Choice Fiche Info Financière Cette fiche info financière décrit les modalités du produit au 1 er avril Type d assurance vie Assurance-vie de branche 23 dont le rendement est lié à un/des fonds d investissement (sans protection du capital). Garanties et prestations En cas de vie ou de décès de l Assuré : la prestation d assurance équivaut à la contre-valeur en euro des actifs sousjacents calculée sur base du nombre de Parts de chaque fonds d investissement multiplié par leur valeur nette d inventaire. Public cible Le produit NN Life Opti Choice est destiné aux investisseurs belges et luxembourgeois visant la croissance de leur capital par une diversification équilibrée dans un grand choix de fonds monétaires, obligataires, mixtes, d actions, fonds de fonds, fonds internes collectifs tels que définis par la circulaire du Commissariat aux Assurances luxembourgeois correspondante en vigueur (veuillez-vous référer à la rubrique Fonds ). Fonds L objectif est d assurer une croissance à long terme de l investissement par une diversification des fonds sousjacents composant le Contrat. Page 1 of 6

2 Chaque fonds disponible est composé et géré en fonction d une stratégie spécifique qui détermine son niveau de risque et son rendement. Les fonds d investissement sont repris dans un tableau annexé. Ces fonds peuvent être combinés librement en fonction des objectifs de chaque investisseur et la répartition choisie lors de la souscription peut être adaptée moyennant une demande écrite du Preneur adressée à la compagnie. Le libellé et le détail des fonds disponibles à la souscription se trouvent en annexe. Rendement Aucune garantie de rendement n est octroyée. Malgré toutes les mesures prises pour atteindre les objectifs, l investissement dans les fonds sous-jacents du Contrat demeure soumis à certains risques. La valeur des fonds sous-jacents peut varier à la baisse comme à la hausse. Le risque financier lié au produit repose exclusivement sur le Preneur. Performances historiques L historique des fonds annexés est calculé sur la base de la valeur d inventaire (VNI). Les frais d entrée, de sortie et les frais de gestion administrative ne sont pas pris en compte. Les rendements du passé ne constituent pas une garantie pour le futur Frais Frais d entrée: 3 % sur chaque versement. Frais de gestion administrative du Contrat NN Life Opti Choice: Montant de la prime en EUR Frais de gestion administrative en % , , ,95 > ,85 Page 2 of 6

3 Frais de transfert d unités de compte (d un fonds à l autre) / arbitrage: Max. 1 % de la valeur transférée. (max. 4 arbitrages par année). Frais de sortie / rachat: 2 % durant les cinq premières années du Contrat, ensuite 0 %. Année: L année en cours est déterminée en fonction de la date anniversaire de la prise d effet du Contrat. Adhésion/Inscription: Acceptation de la proposition et conclusion du contrat A tout moment sauf pour certains fonds internes collectifs sous-jacents qui ont une période de souscription limitée. Le Contrat prend effet à la première date de fixation ou de cotation des Actifs sous-jacents qui suit d une part, la réception par la Compagnie de la Proposition d Assurance complétée, datée et signée accompagnée des autres documents annexes et d autre part, le crédit du montant de la Prime sur le compte de la Compagnie. Cette date est mentionnée dans les conditions particulières. La conversion de la Prime nette dans les fonds se fera selon la répartition et proportion choisies par le Preneur Durée Le Contrat a une durée indéterminée. Le Contrat prend fin exclusivement: en cas de rachat total en cas de décès de l Assuré en cas de rachat ayant pour conséquence de réduire la valeur du Contrat à moins de EUR dans l hypothèse où la contre-valeur du Contrat ne permet plus sa gestion ou le prélèvement des frais y afférents. L horizon de placement conseillé est de minimum 8 ans. Page 3 of 6

4 Valeur d inventaire Les valeurs nettes d inventaire des fonds sous-jacents sont en principe disponibles quotidiennement, sauf pour les fonds internes collectifs où les valeurs nettes d inventaire sont publiées deux fois par mois. La valeur d inventaire des différents fonds est disponible sur le site de la compagnie ou publiée dans la presse financière (L Echo ou De Tijd). Prime Le versement initial ne peut être inférieur à EUR ,-, sauf accord exprès de S.A. Le Preneur peut effectuer un versement complémentaire minimum de EUR 2.500,- à n importe quel moment. Tout versement complémentaire donnera lieu à un avenant. Fiscalité Le preneur est soumis à la fiscalité de son pays de résidence. En fonction de cette fiscalité, des taxes sur les primes et/ou les prestations d assurance seront, le cas échéant, dues. 1) Le régime fiscal décrit ci-après ne s applique qu aux résidents belges: la prime versée n est pas déductible; la prime versée est soumise à une taxe de 2% conformément aux articles 173 et suivants du Code belge des droits et taxes divers; en cas de décès de l Assuré, les prestations versées au Bénéficiaire sont par principe soumises aux droits de succession belges. 2) Le régime fiscal décrit ci-après ne s applique qu aux résidents luxembourgeois: les primes ne sont pas fiscalement déductibles et ne sont soumises à aucune taxe; les prestations d assurance ne sont pas imposées. Ce principe souffre des exceptions qui sont fonction du lieu de résidence du Preneur et/ou du Bénéficiaire. Ces informations n ont pas vocation à couvrir de manière exhaustive tous les aspects de la fiscalité de ce contrat. La Compagnie ne pourra par conséquent pas en être tenue responsable. Les aspects fiscaux d un contrat peuvent également évoluer en fonction de nouvelles législations fiscales. En cas de modification fiscale, la Compagnie mettra à jour la présente fiche d information qui pourra être consultée par le client qui le souhaite. La présente fiche donne donc des informations fiscales en fonction des législations fiscales existantes. En aucun cas, la Page 4 of 6

5 Compagnie ne pourra être tenue responsable de ces évolutions fiscales ou du fait que l information fiscale donnée ne serait pas exhaustive. Rachat / Reprise Le Preneur peut à tout moment par une demande écrite et signée, racheter une partie ou la totalité de son Contrat. Un rachat partiel n est autorisé que pour autant que la valeur du Contrat ne descende pas en dessous de EUR 7 500,. Sauf stipulation contraire, le rachat et les frais sont répartis proportionnellement entre les différents fonds du Contrat d assurance. Le rachat total met fin au Contrat. Modification de la stratégie d investissement Le Preneur peut à tout moment changer de fonds qui se trouvent sur la liste des fonds proposés et qui sont encore ouverts à l investissement. Un tel arbitrage de fonds d investissement engendre des frais à concurrence de maximum 1 %. Page 5 of 6

6 Information Information au Preneur d Assurance Au moins une fois par an S.A. communique gratuitement au Preneur d assurance, la valeur du Contrat, ainsi que la liste exhaustive de tous les actifs financiers sous-jacents du fonds interne dédié. Informations légales S.A., compagnie d assurance de droit luxembourgeois: Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg numéro B VSiège social,, Grand-Duché de Luxembourg Contact: Tél Fax: Internet: S.A. est autorisée à exercer ses activités dans le cadre de la libre prestation de services. Sauf autres dispositions contraires, le Contrat est régi par la loi du pays de résidence du Preneur d assurance au moment de la souscription. Toute action en justice se rapportant au Contrat est de la compétence des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg, sans préjudice de l application des règles internationales. S.A. invite le Preneur d assurance à adresser toute contestation, en première instance, par lettre recommandée à la Direction de S.A., sans préjudice de la possibilité de s adresser au Commissariat aux Assurances (7, boulevard Joseph II à L-1840 Luxembourg) ou à l Ombudsman belge des assurances, Square de Meeûs 35 boîte 6 à B-1000 Bruxelles (tél , fax , ombudsman.as), ou d intenter une action en justice. Page 6 of 6

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