L application des articles du RSST concernant les chariots élévateurs

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1 L application des articles du RSST concernant les chariots élévateurs Des questions et des précisions François Fontaine, ing. CSST Direction régionale St-Jean-sur-Richelieu 09/06/2008 1

2 Loi, règlement, normes Quelle distinction y a-t-il entre une loi, un règlement et une norme? LSST Règlements Normes (Ex:CSA, ASME, ISO, etc) Une référence 09/06/2008 2

3 Loi, règlement, normes Normes (Ex: CSA, ASME, ANSI, etc.) Des références Ex: art. 256 du RSST: ASME B Safety Standard for Low Lift and High Lift Trucks 09/06/2008 3

4 Loi, règlement, normes Norme CSA B335 04: Cette norme n est pas citée dans le RSST Elle n est donc pas d application obligatoire 09/06/2008 4

5 Loi, règlement, normes Les spécifications du fabricant ont-elles une valeur légale? Dans quel cas? Si la réglementation est muette sur un sujet donné. L inspecteur peut se fier aux spécifications du manuel du fabricant. Lors de la conception, le fabricant fait des choix technologiques résultant de son appréciation des risques et émet les directives d utilisation sécuritaire Article 63, LSST 09/06/2008 5

6 La formation Pendant combien de temps la formation estelle valide? Référence : CSA B335 (section 6.21) : 3 ans (mise à jour des connaissances) Il revient à l employeur d évaluer régulièrement ses caristes au niveau de leur formation 09/06/2008 6

7 La formation Le contenu de la formation théorique doit-il être le même pour les caristes d expérience et les novices? Tous les caristes doivent suivre la formation telle que décrite dans du RSST (détails art de la B56.1) Et la formation pratique? Pour les novices: du RSST (2ième paragraphe) Pour les experts: si nécessaire, une acclimatation adaptée en fonction du milieu de travail 09/06/2008 7

8 La formation Comment choisir un formateur? Norme CSA B335, chapitre 7 (référence) La CSST reconnaît-elle des formateurs accrédités? NON Discrétion de l employeur Organismes de formation (ASP, mutuelles de prévention, commissions scolaires, etc ) 09/06/2008 8

9 La formation Un cariste d expérience peut-il donner la formation? Oui, s il possède les connaissances (256.3 RSST) et qu il a la capacité de bien les transmettre Oui s il a les qualifications selon le chapitre 7 de CSA B335 (référence) 09/06/2008 9

10 La formation Quelle durée devrait avoir une formation? Aucune spécification dans le règlement Ex: Certaines ASP Formation théorique: 4 heures minimum Formation pratique pour novice : environ 1 journée 09/06/

11 La formation Comment la CSST vérifie-t-elle qu une formation a été donnée? Vérification des connaissances des caristes (ex.: plaque signalétique) Observation des opérations des caristes Liste des participants à la formation Contenu de la formation (syllabus) 09/06/

12 La formation La formation donne-t-elle une carte de compétence? Le règlement n exige pas de carte Les organismes de formation émettent généralement une carte L obligation de l employeur: s assurer que le travailleur a l habileté et les connaissances L inspecteur vérifie si l employeur rencontre ses obligations 09/06/

13 Les dispositifs de retenue Dans une cabine fermée, est-il obligatoire de porter la ceinture de sécurité si le fabricant du chariot élévateur le recommande? Non, selon l article du RSST, mais l employeur est tenu de protéger les travailleurs contre les dangers. Il peut donc exiger de porter la ceinture pour éviter des blessures autres que l écrasement par la structure du chariot. 09/06/

14 Les dispositifs de retenue Quels dispositifs de retenue sont exigés par la CSST? Tous dispositifs qui évitent que le travailleur soit écrasé par la structure du chariot élévateur 09/06/

15 Les dispositifs de retenue Qui sera tenu responsable (employeur, employé) du non respect de l article 256,1 du RSST (employé qui ne porte pas la ceinture)? Les deux Exemple: L employeur est responsable de fournir un dispositif de retenu sur le chariot et de s assurer qu il est utilisé Le travailleur doit utiliser ce dispositif 09/06/

16 Les dispositifs de retenue Quelles sanctions seront appliquées dans le cas de non respect? Avertissement Dérogation Constat d infraction (amende) À qui? Nous venons de mentionner que les deux sont responsables; donc les deux s exposent aux sanctions en cas de non respect. 09/06/

17 Les dispositifs de retenue Est-que le port de la ceinture sera exigé même dans les cas où les travailleurs ne font que quelques mètres avant de descendre de leur chariot? Oui Peut-être choisir un autre équipement.(transpalette, chariot à conducteur porté debout, etc.) 09/06/

18 Autre (art. 256 du RSST) Est-ce qu un chariot provenant d Europe ou d Asie et construit selon d autres normes peuvent être utilisés au Québec? Doit être conforme à la réglementation: Norme (ASME B56.1) 09/06/