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1 Publisher iimt University Press: Management Summary Un approvisionnement électrique fiable et efficace constitue l un des éléments vitaux du développement économique et social d un pays industrialisé. Or, la Suisse se dirige à coup sûr vers une pénurie d électricité dans les années à venir. Assurer la sécurité d approvisionnement et l indépendance énergétique de la Suisse est l un des devoirs de jure du Gouvernement et l une de ses priorités. Dans la pratique, cette responsabilité revient aux entreprises du marché suisse de l électricité. La construction de grandes centrales électriques est l un des quatre piliers de la stratégie énergétique du Conseil fédéral. L énergie nucléaire continuera à jouer un rôle clé dans l approvisionnement de la Suisse. Des centrales à gaz à cycle combiné seront probablement nécessaires comme solution de transition. La Suisse s est engagée, au titre du protocole de Kyoto, à réduire de 8 % ses émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012 par rapport aux niveaux de La Loi sur le CO 2 et les directives de compensation des émissions des centrales à gaz font partie des outils à disposition du Gouvernement pour atteindre cet objectif. L objectif de la présente étude est de déterminer dans quelle mesure les éléments de la politique suisse de compensation des émissions de CO 2 affectent la rentabilité d une centrale à gaz à cycle combiné. L écosystème électrique suisse est passé en revue au chapitre 2 de manière à jeter les bases de compréhension nécessaires pour appréhender la suite de cette étude. Les notions de sécurité d approvisionnement et d indépendance énergétique sont étudiées au chapitre 3. Le chapitre 4 détaille les mécanismes de compensation des émissions de CO 2 en Suisse et à l étranger. Tout au long du chapitre 5, l analyse de rentabilité d une centrale à gaz à cycle combiné en Suisse est développée en détail. Plusieurs scénarios politiques sont définis sur la base des derniers débats du Parlement. Pour chacun d entre eux, un coût de compensation des émissions de CO 2 est déterminé. Des prévisions de prix du gaz et de l électricité en Suisse sont établies. Enfin, grâce à un modèle d optimisation informatique, la rentabilité d une centrale à gaz est calculée en fonction de chacun des scénarios politiques précédemment décrits. A la lumière des résultats de ces calculs, le principal constat est le suivant : le cadre légal actuel relatif à la compensation des émissions de CO 2 ne permet pas la construction et l exploitation d une centrale à gaz en Suisse sous des conditions de rentabilité satisfaisantes. D autre part, il apparaît que l obligation de compenser, en Suisse, un pourcentage minimal des émissions de CO 2 d une centrale à gaz revient à entraver les mécanismes de l économie de marché. À investissement égal, un projet de compensation des émissions peut réduire trois à cinq fois plus de CO 2 en Europe qu en Suisse. Or le CO 2 n a pas d effet négatif localement. Des réductions locales sont bénéfiques de manière globale. Ces constatations et leurs conséquences, une analyse des risques et opportunités ainsi que des recommandations à l intention de la classe politique appelée à réviser la loi sur le CO 2 sont développées au chapitre 6.

2 Table des matières Remerciements I Management Summary III Table des matières V Liste des figures IX Liste des tables XI Abréviations XIII 1 Introduction 15 2 L écosystème électrique suisse Le marché de l électricité Dérégulation, libéralisation, dégroupage Marché «wholesale» et marché «retail» Mécanismes du marché Marché à terme, Spot, Intraday, Day-after Offre Réseau de transport Demande Le «Merit-order» Cadre politique et législatif suisse Un peu d histoire Perspectives énergétiques pour Politique énergétique et climatique de la Confédération Instruments existants de la politique énergétique et climatique Instruments en discussion et développements futurs Développements futurs Récapitulation 34 3 Sécurité d approvisionnement et indépendance énergétique Les travers de la libéralisation Sécurité d approvisionnement Indépendance énergétique Echanges transfrontaliers et congestion 37

3 3.4.1 Prix d équilibre du marché et coûts de congestion Modèles de gestion de la congestion Influence de la congestion sur les investissements à long terme Influence des mécanismes d enchères sur les prix suisses Maîtrise des coûts d approvisionnement Récapitulation 42 4 Compensation du CO Gaz à effet de serre et réchauffement climatique Protocole de Kyoto Échange de quotas d émissions Mécanismes basés sur des projets (CDM / JI) Mise en œuvre nationale de l objectif Kyoto Avantages économiques des instruments de marché Copenhague 2009 et l après Kyoto Système européen EU-ETS En Suisse Objectif Kyoto et loi sur le CO Compensation du CO2 de centrales à gaz en Suisse Fondation Centime Climatique Emissions de CO2 issues du secteur de l électricité Coûts de production d électricité par technologie Récapitulation 57 5 Rentabilité d une centrale à gaz en Suisse Pourquoi une centrale à gaz en Suisse Hydraulique à accumulation Nucléaire Charbon Gaz naturel Groupe E Situation sur le marché Mise en œuvre de la stratégie des 4 piliers du Conseil fédéral Projet de centrale à gaz à cycle combiné de Cornaux II 61

4 5.3 Calcul de la rentabilité d une CCC Valeur actuelle nette Modèle de calcul du résultat annuel d exploitation Hypothèses financières Prévisions des prix du marché suisse de l électricité Prévisions des prix du gaz Gain financier lié à la fourniture de chaleur et de vapeur Compensation des émissions de CO Résultats de l étude A. Delay (2006) Compensation en Suisse, compensation à l étranger Limites du potentiel de réduction des émissions de CO2 en Suisse Coûts de la compensation du CO2 en Suisse Prévision des prix du CO2 à l étranger Scénarios politiques Résumé des coûts de CO2 par scénario Influence du CO2 sur les prix du marché de l électricité Résultats des calculs d optimisation 77 6 Conclusion Constatations Citations Conséquences Risques Opportunité Recommandations 83 Bibliographie Annexe 1 : Produits forward et broker screen Annexe 2 : Exemple de stratégie de couverture pour une centrale à gaz Annexe 3 : Flux d énergie électrique en Suisse Annexe 4 : Pays ayant signé et/ou ratifié le protocole de Kyoto Annexe 5 : Types de certificats et de droits d émission de CO2 Annexe 6 : Gaz à effet de serre et équivalence avec le CO2 Annexe 7 : Prévisions de prix de l électricité, du gaz et du CO2 LXXXV LXXXIX XCI XCIII XCVI XCVII XCVIII XCIX

5 Annexe 8 : Calculs pour le chauffage à distance et la vapeur de processus Annexe 9 : Profil d engagement annuel standard d une centrale à gaz Annexe 10 : Déclaration d authenticité CIII CIV CV

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